Dl l-\ RI

pa impliquant que s le monarchie de Frai* e ne I absolu* Si elle ne l'est pas, w les

i passives se trouvenl pratiquement pi

que le droit. Cei fon ni repi ■'

l'organisation du royaume, org misationi financière, provinciale et locale.

Charles de Figon voulant, en tête de son livre dea / cours des offices de Fr<ara e, paru en 1 ^ » 7 * * . donner une idée «le ce qu'est l'organisation de la Fiance de son temps, rej

sente un grand arbre partant du sol, qui est le roi, m tant par un tronc, qui est le chancelier, se divisant en d maîtresses branches, le parlement et la chambre comptes, puis, en d'autres moins grosses, trésoriers France, généraux de finances, cour des aides, cour des monnaies, intendants des finances, et le tout se subdivisant, poussant de petites branches lesquelles finalement s'enchevêtrent, se confondent, se greffent les unes sur les autres, pour donner au total un ensemble parfaitement touffu et compliqué. L'image est assez exacte. A travers les siècles, lea institutions françaises ont ainsi poussé sans ordre préconçu, suivant les nécessités et les besoins, chaque branche se développant, partie d'un simple bourgeon, quelques-unes se desséchant un peu, mais sans jamais disparaître, dans une confusion pittoresque entraînant de perpétuels conflits d'attributions.

Immédiatement autour du roi, afin de rendre le sol plus stable et ferme sont les conseils de Sa Majesté. Première restriction à l'absolutisme, le roi ne décide rien sans avoir « l'avis de notre conseil » ; c'est une nécessité de bon sens : les affaires de l'Etat sont trop graves pour qu'on ne s'éclaire pas des sentiments de gens d'expérience. Assurément le roi peut passer outre à l'avis de son conseil, surtout pour les décisions qui lui tiennent à cœur. Dans le courant de chaque jour il s'en remet à lui. En tant de

cas, de vieux administrateurs connaissant à fond le royaume et les affaires, un Villeroy, un Brulart, un Bel lièvre, sont si à môme de fournir une appréciation juste et motivée ! De qui se compose ce premier conseil du roi? En principe pourraient y venir : les princes du sang, cardinaux, ducs, grands officiers de la couronne, secrétaires d'Etat, une foule. En fait, n'y sont appelés que ceux dans le jugement desquels le roi a confiance, ceux qui mènent les affaires, chancelier, surintendant des finances, secrétaires d'Etat; le roi les mande dans son cabinet le matin, ou à toute autre heure, fait lire les lettres reçues, discute, écoute et décide ce qu'on répondra ; que de cas où il se borne à donner son assentiment à une solution proposée ! C'est le conseil des affaires, le vrai conseil du roi, celui qui s'occupe de politique. — Il y en a un autre à côté pour la multitude des questions menues d'ordre administratif, appels au roi, seul et dernier justicier du royaume, affaires contentieuses, détails qui ne se peuvent régler que par arrêts, dits du conseil. Tout en déléguant aux parlements et magistrats inférieurs le soin de juger, le roi s'est réservé en effet de reprendra le cas échéant son droit; ce conseil, dit conseil d'Etat et privé, l'exerce, mais surtout en matière administrative et contentieuse. Les conseillers, qui peuvent être tous ceux du précédent conseil, plus des contrôleurs et intendants de finances et autres, au nombre de trente-trois, dit un règlement de 1585, — mais en séance ils sont beaucoup moins — se réunissent presque tous les jours autour « d'un tapis de velours violet cramoisi »; leurs décisions sont soumises au roi : ils délibèrent à la pluralité des opinions. A elles seules les questions litigieuses de finances étant assez nombreuses pour exiger un autre conseil spécial, ce troisième conseil, dit conseil des finances, se tient les mardis, jeudis et samedis, de six heures à neuf heures et^ demie du matin, composé du chancelier, des secrétaires d'Etat, d'intendants de finances. Il donne les autorisations aux villes de s'imposer, règle les assignations de dépenses spéciales, statue sur les

:<7fi I i LÀ m ■

im roi d'ordre fin m le

e des arréU d onseil

Que sont i ce moment ce que i ppeloni aujoi

les ministères V I)»- toutes les bra tion moderne, il y <'n a d su? qui sbnl i et les finances; ce Bout les deux qui oui u

onnu, le chancelier de France t.-t le ndant

finances.

Nul acte important du roi de France n'est valable s'il n'est scellé du sceau de l'Etat, et le <•), possède les sceaux et scelle lui-même, pr tionnelle ; il est inamovible, de par les usages; le roi i le chasser, mais ne peut lui enlever son titre : « un'gs des sceaux » intérimaire le remplacera. Grand personn costumé d'une robe de velours cramoisi à vastes n doublées de satin rouge, ceinture de soie de même coul' le chancelier est le chef né de toutes les corn îdi-

ciaires du royaume. Des maîtres des requête- l'assistent, auxquels sont confiées les affaires introduites au conseil du pour les rapporter : « belle charge et fort générale » que celle de ces maîtres des requêtes auxquels on donnera commissions extraordinaires d'intendants dans les provint - Le chancelier est la pierre angulaire de toute l'administration du royaume pour diverses raisons de confusion des pouvoirs judiciaires et administratifs.

Le surintendant des finances à la haute main sur tout le maniement des finances de l'rUat. Les intendants de finances, hommes savants en science financière, le secondent; sous - ordres agit la nuée des agents dispersés dans le royaume pour la perception, la centralisation et l'envoi des deniers de l'impôt.

A coté du chancelier et du surintendant des finances, il y les secrétaires d'iitat : il faut comprendre leur situation, à ce moment, à la fois modeste et importante. Au xive siècle, le loi avait trois secrétaires qu'il chargeait de recevoir sa correspondance et d'y répondre. Lorsqu'à la fin du xve siècle,

Un de ces « secrétaires du roi » se trouva être Florimond Robertet, homme d'expérience et de grande intelligence, rompu aux affaires, Charles VIII appréi conseils;

Louis XII et François Ier gardèrent un si précieux auxiliaire : la fonction était virtuellement créée. Sous Henri II, il y eut quatre secrétaires, dont, par l'édit du 14 septembre 1547, le prince régularisa les attributions; ces secrétaires dépouillaient la correspondance, « dépêchaient » les matières d'état; pour plus de clarté, ils se partagèrent la France en quatre, chacun traitant les questions qui intéressaient le lot de provinces mis dans sa part et les pays étrangers joignant : ainsi, l'un avait la Normandie et la Picardie, plus la Flandre et l'Angleterre ; le second, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, la Bretagne, plus l'Espagne; le troisième, la Champagne et la Bourgogne, plus l'Allemagne, la Suisse et la Savoie ; le dernier le Dauphiné et Lyon, plus Rome, Venise et le Levant. Les parts n'étaient pas égales. Henri III estima qu'il y avait intérêt à centraliser un peu entre les mains d'un des quatre — avec sa paît de provinces — les amures extérieures, et entre les mains d'un autre, les affaires de la guerre; ce fut l'objet de l'édit de Blois du ier janvier 1589 : voilà l'embryon des ministères. Nous en sommes encore à ce point en 1600. Il faudra attendre le règlement de Louis XIII de 1619 et surtout celui de 1626 pour voir se préciser cette centralisation de la guerre et des affaires étrangères, les secrétaires en question continuant toujours à connaître des affaires d'un quart du royaume. Ces « secrétaires d'Etat et de commandement », comme on les appelle, sont souvent des bourgeois, se faisant avec leurs fonctions 50 000 franesde revenus par an, porlantun beau costume : manteau de velours violet fendu jusqu'au bas du côté droit, doublé de taffetas cramoisi, avec bonnet de velours noir. Simples scribes en apparence, au fond les plus importants personnages après le chancelier, ils dressent les mémoires et instructions pour les ambassadeurs, les pouvoirs des gouverneurs de provinces, mandent à tous la volouté du souverain

LE DE i\

el les décisions <lu conseil d< ; il o'< * dn

ivernement qu'ils ne connaisse ni I ubliqui

roi <lnii être contresignée d'eui ithentiq •

poinl que leur signature seule ;i

roi fini! par être imitée par un litionnaire quelconq

ils s'acheminent à l'omnipotence qu'on leur repn au xvm° siècle Ils onfl quelques scribes, mais ni b ni archives, ni hôtel.

En gros, tel est le gouvernement central. U faudrait a connétable, l'amiral ; mais leurs fonctions sont un , spéciales à l'armée et à la marine, nous les retr . Ce gouvernement tient peu de place dans la cour i. breuse du roi créée surtout pour le service Au milieu du flot des fonctions d'apparat q at la

majesté royale — grand maître de la maison du roi, gi chambellan, premier gentilhomme de la chambre, gi sommelier, grand panetier, grand échanson, grand écu grand veneur, grand maître de la garde-robe, et 1 innombrable, sous-ordres et autres, en tout, en 461 l, 1041 personnes, en 1589, 1 725, — les conseillers d'Etat les secrétaires d'Etat, voire même le chancelier, paraissent moins brillamment, pâles et discrets personnages; mais ils besognent et au-dessous d'eux l'armée immense des offici du roi travaille dans les provinces.

Comme de ces ministres le plus important est le chancelier, de ces officiers, les plus nombreux et les plus considérables sont les magistrats.

C'est presque un principe de droit public, sous l'ancien régime, que toute autorité judiciaire a des attributions administratives et que toute autorité administrative a des fonctions judiciaires, mélange étroit et confus des pouvoirs, qu'un juriste du début du xvne siècle explique en disant : « La magistrature surpasse toutes autres choses parce que la fin de la charge publique comprend sous soi toutes les fins des autres. » Il suit de là qu'il y a presque en France autant de

LE ROYAUME DE FRANCE VERS 16u0 379

juges que d'officiers du roi et Dieu sait si le nombre en est grand « n'y ayant Etat ou nation au monde qui ait tant d'officiers de toutes sortes que le royaume de France ». Les simples particuliers possédant un bout de seigneurie y ont droit de justice haute, moyenne ou basse. Tel infime village d'aujourd'hui qui compte à peine comme fonctionnaire un modeste instituteur, possède à cette époque : prévôt royal ou seigneurial, son assesseur, un substitut du procureur général et quelque huissier ou sergent. Du roi, suprême magistrat du royaume dont la main de justice rappelle la fonction entielle, au plus petit bailli féodal, la France est recouverte d'un réseau infini de juridictions qui sont la vraie organisation de l'Etat maintenant l'ordre public.

Jadis, les premiers rois capétiens rendaient eux-mêmes la justice, saint Louis, par exemple, à Vincennes, au pied d'un arbre. La multiplicité des affaires fit renoncer à cet usage patriarcal, et le conseil de clercs qui assistaient le prince se constitua encour judiciaire réglée, le parlement, lequel se détacha et s'émancipa. Tout de môme le roi continuait à vouloir se réserver le jugement de certaines causes. Le second- petit groupe de clercs et de juristes qu'il forma près de lui afin de l'éclairer sur ses causes, à son tour, à la longue, se constitua en nouvelle cour, se détacha lui aussi et s'organisa : c'est le grand conseil. Nous avons vu que tout de même encore, le roi se réservait de connaître de certains procès qu'examinait son conseil dit d'Etat. Du tronc royal poussaient ainsi au fur et à mesure les branches successives de l'administration judiciaire. A côté des parlements, les attributions du grand conseil sont assez incertaines. Les quatre présidents et les nombreux conseillers de ce grand conseil connaissent surtout des différends entre les juridictions principales du royaume, celles qu'on appelle les cours souveraines, en raison de leurs « fins et limites » ; ils connaissent de quelques appels fixés parunédit d'Henri II de septembre i ri 6 7 , de o contrariétés d'arrêts » et surtout d'affaires d'archevêchés, d'évêchés et d'abbayes. Malgré un nom pom-