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diverses. Il s*agit du droit d'arsin, en vertu duquel la communauté pouvait réduire en cendres l'habitation du contumace habitant en dehors de ses murailles. Le document en question semble &ire de ce privilège de l'arsin le synonyme du droit de commune. M. Gheldolf, s*appuyant sur ce texte, en conclut que c'est là qu'il feut chercher l'essence môme du droit communal ^ Il en résulterait que la ville d'Ypres, malgré les keures qu'elle possédait au moins depuis le règne de Philippe d'Alsace, n'était pas une véritable commune. Mais il faudrait aller plus loin. La charte de Bruges de 1304 et les chartes de Gand de 1297 ne font plus mention de l'arsin. Ces villes ont*elles alors cessé d'avoir le titre de communes?

C'est là une thèse insoutenable, et l'on confond ici deux choses absolument distinctes : le pouvoir communal reposant sur l'indépendance de la juridiction et de l'administration, et d'autre part l'existence entre les membres d'une commune d'un lien étroit d'association, en vertu duquel ils doivent mutuellement se défendre, et ils peuvent, contre les offenses d'un étranger, recourir à une vengeance collective et expëditive.

Le développement des villes ne semble pas avoir fevorisé l'extension de ce dernier principe ; car on le retrouve d'autant plus nettement exprimé que l'on remonte plus haut. La charte d'Aire de 1 188 *, la charte de Furnes ^, dont les dispositions essentielles datent certainement du commencement du XII" siècle, indiquent de la façon la plus nette la solidarité de tous les bourgeois et leur obligation de se porter secours. Les keures primitives des trois villes,

* Warnk.-Gh.,p. i15etsuiv.

« Warnk., m. Appendice, p. 21, art. !•', 6, 10, 14.

* Warnk., Il, î», p. 73, art. il .

émanées de Philippe d'Alsace, de même que rordonnance de 1 178 de ce prince, permettent aux échevins et à la commune assemblée d'abattre la maison du coupable qui ne comparait point devant la justice ^ Or, les keures de 1281 et de 1304, pour Bruges, ne font plus mention de ce droit, comme privilège communal, et la keure d'Ypres, d'après le texte de 1301, n'autorisait plus l'abatis de maison que dans le cas spécial des délits commis contre les échevins eux-mêmes.

Il semble donc que les bourgeois d'Ypres aient manifesté le désir de récupérer, dans toute son extension , le droit qu'ils avaient exercé anciennement, et il est probable que si le nom de commune se rattachait à cette prérogative, c'est parce qu'elle rappelait mieux que toute autre l'effort de la collectivité des citoyens, armés et unis pour se défendre. Dans la charte de Courtrai de 1324, la même association d'idées reparaît'.

Mais c'est évidemment aller trop loin de prétendre que cette seule faculté de punir un criminel du dehors ait suffi pour tracer une ligne de démarcation entre une simple ville et une vraie commune. Au xiv* siècle moins que jamais, il n'est permis d'identifier le pouvoir communal avec une de ses manifestations isolées, dont l'absence ne compromettra aucunement la grandeur politique d'une cité.

* 1190. Art. 1*'. Ord. de 1178, art. 8 : Domus... diruetur a Commiinia villae.

* a S"\\ avenoit que aacane persone qui dg fnst bourgois de ... Courtray metoit main pour mal en aucun bourgois ... et cils bourgois ... criassent commuigne, tout li bourgois qui le yerroient ou orroient H doivent aidicr. » Et à i*article suivant : Si un étranger mettait à mort un bourgeois et qu*ii possédât une maison dans la châtellcnie, a on en doit fère justice de feu et de flame. nArch. Court, ^ I, p. 101.

LE NOUVBAU R^GIMB. 203

Par la force dés choses, les grandes communes avaient depuis longtemps la direction morale du pays. Mais, depuis que leur esprit démocratique les mettait en opposition constante avec le prince et avec ceux qui dans le passé avaient été maîtres du pouvoir, elles tendent par un effort naturel à s'assurer à elles-mêmes le gouvernement effectif. La période de Van Artevelde fidt voir clairement cette aspiration.

Dès 1336, Louis de Ne vers formulait contre les échevins de Gand des griefe fort caractéristiques : ils s'opposent à l'exercice des droits du bailli, convoquent la commune pour lui résister et prétendent s'attribuer la connaissance des délits commis contre sa personne. Ils fraudent les droits du comte, en réclamant comme bourgeois les habitants d'une ville étrangère et en étendant démesurément le cercle de leur bourgeoisie foraine ; ils protègent ceux qui ont fomenté des émeutes, donnent leur appui aux ennemis du comte, conservent, en dépit des stipulations jurées, leurs capitaines et leurs doyens ; ils ne respectent pas les juridictions voisines, ils lèvent des impôts sans autorisation ^ En un mot, ils empiètent de toutes les &çons sur les privil^es de l'autorité.

Ces plaintes n'étaient pas imaginaires. Gand, Bruges et Tpres, les vraies tètes de la Flandre, depuis que Lille et Douai avaient été abandonnés à la France, se croyaient en droit de commander au reste du pays, et Jacques Van Artevelde leur fournit le moyen pratique d'exercer leur

* Kerytm de Lettenhove. Jacques van Artevelde^ p. 29.

204 CHAPITRB y.

domination. Il partage la Flandre en trois arrondissements, dont les trois villes sont les chefe et les directeurs.

Elles ont la suprématie militaire. Les capitaines gantois conduisaient au combat, outre les hommes de Gand, la bannière du Vieux-Bourg et de l'église Saint-Pierre, la bannière des Quatre Métiers, du pays de Waes, de la ville et de la chàtellenie de (Tourtrai, de. la ville et de la chàtellenie d' Audenarde, de la ville et des cinq membres du pays d'Alost, de la ville de Grammont, de celle de Ninpve, du pays de Roulers. Les capitaines de Bruges et d'Ypres commandaient, de leur côté, à tous les contingents de leurs arrondissements.

Dès 1302, les magistrats de Bruges avaient obtenu de Jean de Namur le droit de nommer les échevins de toutes les villes dont ils étaient chefe de sens ^ Cette ingérence s'accentuera davantage encore ; môme dans des cités importantes comme Audenarde, les Gantois interviennent pour la formation de l'échevinage.

Ils s'attribuent aussi la mission de désigner les gouverneurs, beleeders ou rewarts, qui régiront et surveilleront les villes suspectes; c'est ce que nous voyons à Cassel, à Bergues, à Gravelines. Leurs délégués vont réorganiser l'administration des villes et des ch&tellenies. Lors des troubles qui en 1342 agitent Audenarde, les Gantois dépêchent dans cette ville une compagnie d*archers et, convoquant les bourgeois, ordonnent qu'une garde composée de gens de métier soit accordée au rewart Mondekin et qu'on la paye à l'aide des ressources que fourniront les biens des fugitife *.

* Warnk.-Gheld.» IV, p. 313.

* D£ Pacw. Cotupiration d'Audauarde, XL.

LE MOUYBAU RÉGIMB. 205

Van Artevelde établit à son choix des baillis et des officiers dans les villes et les villages ^

Les trois villes s'attribuent dans toute la Flandre un droit de juridiction suprême. On les voit par exemple^ en 1351, prononcer des sentences de mort, et faire exécuter les seigneurs d'Halewyn, qui se livraient à des méfaits de tous genres envers les marchands et les villageois.

Pour maintenir leur prépondérance, elles n'hésitent pas à recourir aux moyens de rigueur. Elles occupent les cités qui menacent de £Edre défection; elles ordonnent des enquêtes, auxquelles président leurs échevins, et elles punissent les coupables. En 1344, une sorte de cour de justice se transporte de Gand à Audenarde pour examiner l'attitude politique des bourgeois^. On emmène plusieurs œntaines d'otages^. Pareillement, les Gantois ordonnent à la ville de Termonde de pratiquer dans ses remparts trois brèches de quarante pieds du côté de la Flandre, et d'enlever de la Dendre et de l'Escaut tous pilotis de défense^. Ils condamnent à faire amende honorable l'amman et les échevins d' Audenarde, qui ont violé leurs privilèges^.

A l'intérieur, le pouvoir du comte est suspendu ou même annihilé. Les Gantois ne se conforment plus à l'ordonnance de 1301 pour le renouvellement de l'échevinage : la nomination des magistrats, au lieu de se fisdre par quatre commissaires du comte et quatre délégués des bourgeois, est usurpée tout entière par la ville*.

' Afemarieboek, p. 8S.

* Comptes de 4344, f» ii, 12.

sEnl34S. Cf.DEPAUW.Xm.

^VanDuysk, 4345. N« 407.

» Van Dotsk, 4367. N« 425.

' Le Memarieboek, p. 57, rapporte, en effet, comme un fait digne d*ôtre

A Toccasion, on ii*hésite pas k déchirer publiquement, à la bretèque, les actes du souverain qui n'agréent point au peuple. C'est ce qui a lieu à Bruges, en 1361, pour la charte dans laquelle Louis de Maie avait inscrit diverses stipulations restrictives des privilèges ^

On expulse de la cité les personnes qui ne se rangent pas du parti national ; leurs biens sont mis sous séquestre, leurs revenus confisqués. Le cri d'appel : Seigneur et loi! opposé à celui de eommime, est proscrit comme séditieux.

Ainsi la puissance du comte semble vraiment éteinte. Les cités, s'administrant en républiques fédérées, lui refusent Tobéissance, lui font la guerre, le pourchassent et l'emprisonnent. Elles traitent avec le roi d'Angleterre, l'ennemi juré de leur prince ; elles l'accueillent dans leurs murailles, le saluent roi de France, s'engagent à le servir et concluent avec lui sur le terrain commercial et politique une alliance étroite.

Enfin elles jettent les bases de l'union des trois pays voisins, Flandre, Brabant, Hainaut, que des questions dynastiques et des jalousies aveugles tenaient obstinément séparés, malgré l'évidente corrélation de leurs plus intimes intérêts.

Le traité conclu le 3 décembre 1339 entre les députés flamands et brabançons, est mémorable entre tous, parce qu'il montre la politique communale s'élevant enfin audessus de l'individualisme stérile, et reconnaissant dans une sphère plus haute la solidarité de deux régions que la nature a fttites pour être sœurs et non rivales. Désormais

noté, qu*aprës la mort de Van Artevelde réchevinage fat renonvelé par quatre électeurs du prince et quatre de la Tille. La même indication se retrouve dans les Comptes depuis 1348.

« /ftv. Bruges, II, il3 et 419.

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la fédération doit se substituer à Tisolement. Aussi, pendant les années qui suivent, on verra se multiplier les ambassades entre tous les points du pays, et de nombreuses assemblées de délégués communaux, appelées à décider les questions d'intérêt général, indiquent que Ton est occupé à jeter la trame, qui réunira un jour dans un même dessin tous les fragments encore détachés du territoire.

Les villes démocratiques ont la gloire d'avoir noué les premiers fils de cette alliance, mais à elles n*était pas réservé le bonheur de la rendre serrée et indissoluble.

Dès les premières années du siècle, le commerce prend un essor vigoureux. Il s*étend dans toutes les directions. Lorsqu'on considère les tableaux où sont énumérées les diverses marchandises qui affluaient à Bruges, on est frappé de la variété des transactions.

La Flandre, trop peuplée pour pouvoir songer à vendre au dehors des produits agricoles, n'envoyait guère à l'étranger que ses tissus ; mais, grftce à leur supériorité, ils étaient demandés partout, et si l'importation, au point de vue de la multiplicité des articles, dépassait de beaucoup l'exportation, il y avait sans aucun doute large compensation au point de vue de la valeur. Notre pays avait alors en Europe le rôle que l'Angleterre moderne a su conquérir dans le monde ; ses métiers fabriquaient les étoffes de laine, que réclamaient, au Nord comme au Midi, les peuples moins industrieux; en échange, nos marchés servaient de rendezvous aux marchands de toutes les zones : objets de première nécessité, objets de luxe, rien n'y faisait défaut ^

Le nord de la France, l'Artois, la Picardie, comme la

* Voir Tintéressante petite carte du commerce chrétien, mise par Seebobm en tête de son livre : 2he Era of Protestant Révolution.

Hollande, nous fournissaient leurs fines toiles, l'Italie envoyait la soie; les pays d'Orient, les damas, les brocarts, les étoffés éclatantes, lamées d'or ou d'argent, les gazes transparentes, les housses enrichies de pierreries; de la Russie, de l'Arménie, des contrées * du Nord venaient les fourrures, qui formaient l'ornement obligé du costume.

Les denrées alimentaires n'indiquent pas moins de provenances diverses; la France et les pays de la Baltique étaient les grands fournisseurs de grains. C'était aussi de France, en môme temps que d'Espagne, de Portugal et des bords du Bhin, que partaient les nombreux tonneaux de vin que renseigne la recette des assises communales. Les vaisseaux de la Hanse apportaient de leur côté des poissons secs, du stockfisch de Prusse, des harengs, du sel, du miel, de la cire; l'Espagne nous donnait du fer, les contrées du Levant expédiaient leurs aromates, les épices dont jamais on ne fit un aussi grand usage, le sucre enfin, qui conserva pendant longtemps un prix fort élevé.

Ajoutez les bois de construction et la poix de Norvège, l'ambre de la Baltique, les teintures de l'Allemagne et du Midi, cent autres articles cités dans les actes des diètes hanséatiques et dans les tarifs de nos tonlieux, mais pardessus tout la laine, les fines et précieuses toisons auxquelles était attachée la fortune du pays, et que les ducs de Bourgogne prirent habilement comme l'emblème de la distinction la plus haute. Cette matière première, destinée à des transformations si variées, la Flandre la demandait à l'Espagne, à la Hesse, et principalement à l'Angleterre, ainsi qu'à l'Ecosse, pays pauvre et arriéré, qui n'avait guère d'autre produit, et dont le commerce n'était florissant qu^avecnos provinces*.

* Cf. Tttlbr. HUl ofScotland, 1, 142, 130; II, 263.

210 CHAPITRB VI.

De toutes ces relations, Bruges était le nœud; là venaient aboutir et se joindre les grandes voies du trafic européen. Aussi n'étaient-ce pas seulement les marchandises destinées au pays qui remplissaient de vastes magasins; Bruges était en môme temps Tentrepôt du monde occidental. Située entre les pays du Nord et ceux du Midi, en face de TAngleterre, au seuil de l'Allemagne et de la France, la Flandre était l'étape naturelle des marchands, qui rarement faisaient eux-mêmes l'échange de leurs produits d'un bout à l'autre de l'Europe.

Pendant longtemps, les richesses de l'Orient n'avaient connu qu'une voie régulière pour traverser le continent. Amenées dans les ports de la Méditerranée, à Venise, à Gônes, elles franchissaient les Alpes, elles atteignaient le Danube ou le Rhin, et par ce deraier fleuve elles descendaient aux Pays-Bas comme à leUr destination naturelle. Depuis la fin du xiii" siècle on s'était accoutumé cependant à faire d'une manière régulière le passage du détroit de Gibraltar ^ Mais pour les navigateurs italiens qui avaient ainsi a&onté les orages du golfe de Gascogne, le port du Zwin marquait le but d'une course aventureuse; pareillement les matelots du Portugal, de Bayonne et de Bretagne venaient y rencontrer des émules non moins entreprenants, les hardis compagnons de la Hanse.

La puissante association des négociants d'Allemagne atteignit son apogée au xiv* siècle. Lubeck, qui avait eu à lutter longtemps contre l'hégémonie de Cologne et de Wisby (dans l'Ue de Gottland), s'était enfin assuré la prépondérance, grâce à son alliance avec Hambourg et à Theu-

* Cf. MiGNBT. Formation politique et territoriaie de la France. {Mémoires de l'Académie des sciences morales et polit. î« série, t. II, 6S9.)

reose situation de ces deux villes qui unissaient la mer du Nord & la Baltique.

La Hanse, qui n'avait été pendant longtemps qu'une société de marchands, devint alors la ligue des cités mêmes auxquelles les marchands appartenaient ; elle prit le caractère d'une puissance politique. A partir de 1330, ses délégués traitent au nom des villes fédérées avec les puissances étrangères. Or, les deux points extrêmes de ses opérations étaient Novogorod d'un côté, Londres de l'autre; mais comme première étape dans la mer du Nord, Bruges réclamait aussi spn comptoir. Les Hanséates y traitaient avec les négociants anglais, écossais, français, gascons, portugais, espagnols, catalans, génois, lomhards^ et tous ceux qui, depuis les tracasseries fiscales auxquelles les avait exposés la politique française au xiii* siècle, préféraient choisir notre côte pour siège de leurs transactions^.

Dès 1252, les Hanséates avaient obtenu de la comtesse Marguerite des privilèges importants ; on leur avait accordé à peu près toutes les garanties que l'usage avait consacrées en Flandre pour les personnes et pour les biens ^. Cependant les troubles des dernières années du xni" siècle amenèrent à Bruges des conflits entre la ville et les marchands, qui transportèrent leur étape à Ardenbourg. Quelques concessions les ramenèrent bientôt : mais Philippe le Bel, lors de l'occupation du comté, leur témoigna beaucoup d'hostilité, les vins du Bhin furent frappés d'un droit d'entrée excessif. Ce fiit l'occasion d'une nouvelle émigration, et le retour définitif à Bruges n'eut lieu qu'en 1310. Le comte Robert de Béthune et la ville avaient largement

* Cf. Recesse der Hansetage, II, p. 308.

« Cf. GiRY. Histoire de Sainl-Omer, p. 325.

' Becessi, I, xxx.

212 CHAPITBB n.

étendu les firanchises des Hanséates : on leur reconnaît le droit de s*associer librement, de s'administrer à leur gré et de terminer les différends qui peuvent surgpir entre eux, sans l'intervention des magistrats, sauf pour les crimes graves. Ils navigueront et pratiqueront toutes les opérations qui se rattachent à leur négoce, sans ôtre inquiétés ; le change et le prêt leur sont seuls interdits. On ne créera aucun tonlieu nouveau sans leur consentement. Des dispositions précises sur le pesage, sur les poids et les mesures répondent aux griefe qui avaient été plus d'une fois formulés sur ces points. Enfin la ville s'engage à indemniser les marchands des dommages que pourraient leur causer les hôteliers chez lesquels ils déposaient leurs valeurs; elle promet de punir les actes coupables dont ils seraient victimes, comme s'il s'agissait de bourgeois. En cas de guerre, ils jouiront d'une sécurité complète.

Grâce à ces concessions considérables, les Hanséates, à la fois libres et protégés, purent s'organiser en une véritable corporation. Divisés en trois sections, qui comprenaient les villes saxonnes et rendes avec Lubeck, les villes de Westphalie et de Prusse, et enfin celles de Gottland, de Livonie et de Suède, ils désignaient chaque année six anciens, oldernuBnner , qui remplissaient l'office de gouverneurs.

Vers le milieu du xiv* siècle, cette corporation acquit une solidité nouvelle. La Hanse, en effet, centralisa davantage son organisation ; elle prit sous sa protection et sa direction immédiate les établissements créés & l'étranger par ses marchands, et les transforma en autant de comptoirs, qui purent désormais réclamer, en cas de besoin, l'intervention active de la puissante confédération ^

* Cf. Hardung. Die EfUsUhung des hansùchen Comptoirs zu BrOgge. (Hùtorische ZeiUchnfl, XXVIII, p. 296 et suiv.)

Le prix que les villes d'Âlleioagne attachaient au maintien des bonnes relations avec nos provinces montre quelle était pour les deux intéressés l'importance des transactions. Bruges en retirait une partie de sa prospérité. Aussi l'attention des conseils de la comqiune était-elle toujours dirigée sur les améliorations à introduire dans le maniement des affiedres. Des règlements particuliers déterminaient le rôle et les attributions de chacune des corporations qui participaient au commerce. Les courtiers^ sans l'intermédiaire desquels aucune transaction n'était valable, devaient prêter serment aux échevins, et à la moindre irrégularité, ils étaient suspendus jusqu'à ce qu'ils eussent donné satisfiiction à la partie lésée ; les débardeurs furent soumis aux mêmes règles, les voituriers rendus responsables de toutes les marchandises qui leur étaient confiées; on plaça la maistm de la halance, où de nombreux ballots restaient constamment déposés, sous' la surveillance d'un gardien éprouvé, et si un objet disparaissait, la ville elle-même se déclarait prête à indemniser le marchand. Les pesées étaient faites par des poseurs jurés, et les poids et mesures soumis à une révision sévère. On prend les dispositions les plus minutieuses pour assurer l'exactitude des balances ^ . Les hôteliers chez lesquels résident les marchands ne pour-

^ « Les eskales doivent être hueles et sans contre pois. Et qu'ils pcngentlorshalanches a un piet prez de tiare et peser droit poix, con apele rechtclof ywichte, et lors mains oster des balanches sans malengien. Et quant H peseres ara mis son pois es balanches, si doit il ferir un cop au bauch encontre le langhe anchois qu*il juge... Et si ne doit li peseres peser de nul poix de plonc, et si doit chascuns pois, dont on puise, avoir son droit enseigne. Et si doivent les cordes des balanches estre hueles de iongaghe. Et si doit li langue des balanches estre si longue kell'3 aviegne a d*un doit prez dou ncu de le casse la li langue ens esta. » Archives de la ville de Bruges. Roodenbook. Fol. xxxii.

ront, dans le cours de Tannée, élever leurs exigences au delà du prix convenu pour le loyer.

De la stricte observation de ces mesures dépendait la confiance des négociants étrangers. Malheureusement, comme on aura roccasion d^ le constater plus tard, les épreuves de la fin du siècle firent oublier plus d'une fois les traditions qui avaient fondé la grandeur du commerce brugeois ; de là, des plaintes incessantes et la rupture des relations cordiales avec la Hanse.

Si Bruges était la véritable métropole commerciale de nos paya, grâce à es. position privilégiée sur le Zwin, les autres cités n*en avaient pas moins réussi à s'assurer des avantages précieux. Le grand point était de posséder un droit d'étape, en vertu duquel la ville devenait le dépôt principal de toute une catégorie de marchandises. Gand s'était fait reconnaître ce privilège pour les blés ; on devait y exposer en vente le sixième des cargaisons qui remontaient l'Escaut et la Lys, et le quart de celles qui descendaient ces rivières ^ Anvers, pour le Brabant, prétendait à l'étape du sel, de l'avoine et du poisson; mais, au commencement du XIV* siècle, le duc, afin de favoriser Malines, dépouilla Anvers de son droit; de là, une querelle interminable, dans laquelle intervint même l'empereur Henri VH * ; et ce qui montre l'importance réelle du litige, ce furent les douloureuses épreuves par lesquelles dut passer la ville d'Anvers, privée de son principal élément de prospérité; sa vie parut arrêtée pendant toute la période où elle ne jouit point de son étape ^. Cependant son grand avenir commercial commençait à se dessiner; elle aspirait à se faire, dans des pro-

* Cf. Gaillard. Messager des sciences^ 4849, p. 232 et suiv., p. Sd7. « Cf De Dynter. Chron,, II, 484.

» Meutens et ToRFS, II, 302.

portions modestes, la rivale de Bruges, et les marchands anglais qui entretenaient des relations avec le Brabant, y avaient dès lors leurs principaux établissements. Bientôt seront inaugurées les relations directes d'Anvers avec les ports méditerranéens; enfin, le xv" siècle la verra tout à coap prendre son élan et se placer au premier rang parmi les cités commerciales de l'Occident.

Le développement du commerce et surtout le contact avec les marchands italiens introduisirent dans la pratique mainte amélioration, qui activa encore la circulation de la richesse.

L'échange avait été primitivement la seule forme du négoce; cependant, il y avait longtemps qu'on avait dépassé ce degré; mais Tune des grandes misères du moyen âge était la diversité des types monétaires et l'incertitude des rapports qui existaient entre eux. Chaque transaction intervenant entre personnes de pays différents nécessitait des opérations compliquées. Souvent les marchands se munissaient de lingots qu'ils faisaient monnayer au lieu même de leurs acquisitions; mais les droits que les monnayeurs prélevaient au nom du prince rendaient cette opération onéreuse. Mieux valait encore recourir au change. De nombreux tableaux nous ont été conservés, qui indiquent la valeur comparative des principales monnaies apportées sur nos marchés. Comme la mission du changeur était délicate et exigeait de nombreuses garanties, on la confia d'ordinaire aune catégorie restreinte de personnes; ajoutons qu'elle donnait des profits abondants et qu'à ce titre encore, elle invitait au monopole. A Malines, les

216 ' CHAPITBB VI.

frères de la gilde possèdent ce privilège ' ; à Bruges^ ce sont les changeurs jurés, formant une vraie corporation '. Cependant, k Anvers, le même droit fut concédé à tous les bourgeois, et les Hanséates établis dans cette ville inscrivaient parmi leurs prérogatives celle de faire le change, cambire et eambia facere '.

Un progrès plus sérieux devait être la substitution du papier au payement en espèces. Cet usage, qui s'était développé en Italie d*abord, gagna la Flandre et ensuite r Allemagne. A Bruges, dès la fin du xiii* siècle, la lettre de change se rencontre avec ses caractères essentiels; les comptes indiquent plusieurs fois les pertes de change *.

Il est inutile d'insister sur Timportance de cette innovation qui, seule, allait permettre l'expansion du grand commerce. Les opérations dès lors se ramifient; elles n'exigent plus le transport encombrant et périlleux des matières d'or et d'argent. Bruges possède un local particulier, appelé déjà la Bourse, de bnerse, dans lequel les banquiers, les négociants, les changeurs se donnent rendezvous pour réaliser leurs transactions.

On rapporte aussi au commencement du xiv* siècle la fondation dans la même ville d'une société d'assurances pour les pertes subies par les marchands.

La conséquence naturelle de ce progrès fut l'essor rapide du crédit. Entre le commencement du xiii* siècle et le commencement du xiv*, il y a, à cet égard, la différence de deux mondes. Quand, en 1203, le comte et la comtesse de Boulogne voulaient fttire un achat chez un marchand de

* Charte de 4301. Brab. Veest., 1, 697.

« 4309. Invejit, Archives, I, 237.

» Mertk>s cl ToRFS, JI, 400.

^ Coutumes de Bruges, I, 459 et suiv.

victuailles, ils devaient lui fournir caution, s*ils ne le payaient pas immédiatement ^ Les capitaux étaient immobilisés, Targent ne circulait pas, et celui qui n'acquittait pas immédiatement sa dette était censé dépasser ses ressources et n*avoir point droit à la confiance.

Cent ans plus tard, tout a changé d'aspect; les boui^eois de nos villes ont entre leurs mains des sommes considérables, qu'ils ne demandent qu'à engager dans quelque entreprise. A Gand, un homme et sa femme prêtent à Gui de Dampierre 24,361 livres de Flandre •.

L'argent pouvait donc porter des fruits. Cette conception nouvelle n'entra dans les mœurs que grâce aux modifications que subit peu à peu le régime de la propriété.

A l'origine, le sol n'appartenait qu'à une cat^orie restreinte de personnes. Le souverain, les seigneurs, les établissements religieux en détenaient la plus grosse part; plusieurs villes avaient eu à l'origine leur territoire morcelé entre plusieurs seigneuries*. Puis venaient les anciens bommes libres, qui formaient le noyau premier de la commune, et dont les biens, de vrais alleux, n'étaient soumis à aucune redevance seigneuriale; ces biens, qui donnaient par leur possession même, la liberté dite échevinale, étaient désignés par les noms de vry erve, rry huis. Même dans des localités peu importantes, des gens de condition modeste avaient réussi à conserver jusqu'au xiv* siècle ces précieux héritages *.

Mais les artisans des villes n'avaient guère de propriétés ;

* Charte de Boulogne, 1203. Wauters. Preuves^ p. 58.

* Gaillard. Inventaire des chartes de Rupelmofuie, n® 549. | ' A Tirlemont, par exemple. Wauters. Tirlemont, p. 423.

* Voir de nombreux exemples dans la Cronica nuniasterii de Dunis, p. 525 et suiv.

d'abord les détenteurs ne voulaient pas s'en dessaisir. Le droit d'Uccle disait encore : € Nul seigneur ne peut laisser aliéner son héritage * ; > et si les bourgeois des villes n'étaient point liés par de semblables interdictions, en fisdt, cependant, les simples ouvriers n'avaient que rarement les ressources nécessaires pour acquérir de la terre. L'aient était rare ; pendant longtemps les salaires avuent été payés en nature.

Cependant, les artisans devaient habiter quelque part, et le besoin de stabilité, aussi bien chez les propriétaires que chez les hommes de travail, ne favorisait point le système du simple louage *. On aimait sa demeure fixe.

La solution de ce problème fut l'application aux terrains des villes, du contrat de cens, débarrassé des conséquences défavorables que les conceptions juridiques y attachaient dans le principe ' ; sans en éprouver une diminution de liberté, sans s'attacher par un lien personnel, l'artisan traitait donc avec le propriétaire et obtenait la jouissance perpétuelle d'un lot de terre; aucun terme, en eflfet, ne limitait son droit ; mais il était tenu au payement d'un cens, qui consistait presque toujours, outre une somme d'argent, en une redevance en nature : des œufs, des chapons; ces conditions se maintiennent en plein xiv* siècle, comme des témoins de l'ancienne constitution économique ^.

On accensait de la sorte des terrains nus ou des maisons^,

* Coutumes du quartier de Bruxelles, t. II, p. 3 et suiv., art. i8.

* Cependant le contrat de louage se montre dès le xin* siècle. Cf. la Coutume dTccle, art. 427, et Gaillard, Inv, de Rupelmonde, d<» 576. 4306.

* Cf. Arnold. Geschichte des Eigenthums m den deuischen Stâdten, ^ Evaluation de rentes en avoine et froment. Gaillard. Itivait. de

Rupelmatide^ n^ 748.

^ 43S3. Ferme accensée pou* 3 cscalios 6 den. Van Duysb. Op, cit., n«324.

et le droit germanique, contrairement au principe romain, assurait à l'occupant la propriété des impenses qu'il avait consacrées au fonds ^ ; il pouvait, par exemple, emporter la maison qu'il avait bâtie. Chose curieuse, on transmettait de cette manière des chambres isolées situées sous un même toit ', on prenait même à cens des caves, des étaux, des bancs dans un marché.

Peu à peu cependant, quand l'idée de la transmission complète de la terre devint plus familière, on eut recours à la rente proprement dite ; mais, comme il arrivait fréquemment que l'acheteur n'avait pas à sa disposition toute la somme nécessaire ou qu'il ne pût l'immobiliser, il achetait à crédit et s'engageait à servir une rente à son vendeur '. Ces contrats, dans lesquels le prix d'achat lui-môme est peu élevé et se trouve dépassé de beaucoup par la rente, sont fort communs *.

C'est cette rente, généralement perpétuelle , qui sert de transition entre l'ancien système de Vaccensentent et celui du transfert complet de la propriété. Le xiv* siècle nous

* Coutumes de Bruges^ 1305, n® XXIX, art. 49 : En cas de succession aa fonds, s'il y a partage, on ne peut léser les droits du supcrficiaire.

A ce même ordre d*idées se rapporte l'article 122 de la charte de Gand de 4297, qui protège les droits du nu-propriétaire : Si quelqu'un a une maison sise sur Théritage d'autrui, il ne peut ni grever, ni charger la maison, si ce n*est avec son consentement.

* Cf. DiERiCKX. Mémoires sur la ville de Omui, II, 3. — Diegeaick. Invent. Vpres. VII, 406, a» 4092. — Cens sur les 44/12 d'une maison. Ardt. Bruges, n» 278, 4348.

■ DiEGERicK. Inventaire des archives d'Ypres, VII, de 4300 à 4372. Vers la fin apparaissent des prises à cens pour trois ans, quatre ans, etc.

* Ex. en 4368. Van Duvse. Inventaire Oand, n» 427 : 700 verges de terre vendues pour 48 escalins gros tournois, plus une redevance annuelle de trois livres gros tournois par mesure, et un chapon. On voit que la rente est de beaucoup supérieure au prix.

220 CHAPITBB TI.

montre ces diverses institutions en plein développement; toutes les formes 8*7 rencontrent pêle-mêle : le cens, U rente perpétuelle, la rente à durée limitée, la rente pure et simple. On reconnaît la transformation du cens en rente, en ce que le prix d'achat est désormais indiqué dans le contrat ; on fournit en prestations annuelles l'équivalent d'une somme d'argent.

Ce n'était pas seulement l'immobilisation de la terre, mais aussi les empêchements canoniques à la productivité de l'argent qui contribuaient à embarrasser les transactions, et les institutions que l'on vient d'indiquer servirent à tourner les obstacles créés par les idées chrétiennes. L'argent ne pouvait produire d'intérêt, le prêt était essentiellement gratuit. Que £Bdt-on? Un propriétaire vend son bien à un tiers pour le reprendre à cens perpétuel ^ Ce singulier contrat a pour but de permettre au vendeur d'appliquer le prix de cette vente presque fictive soit à des améliorations, soit à une entreprise étrangère. L'acheteur, qui ne jouit en aucune fiiçon de son acquisition et qui n'en jouira jamais, est simplement un capitaliste qui a fourni de l'aient, et le cens représente l'intérêt de cet argent.

On se sert du même détour pour fonder des messes anniversaires. Une personne pieuse n'a pas de capital liquide et ne veut pas se défaire de sa propriété ; elle la vend, mais en la reprenant à cens. C'est ce que fait, par exemple, la duchesse Aleydis de Brabant, quand elle donne aux dominicains de Louvain une maison, qu'en même temps elle

* Cf. La Flandre, 1878, p. 369. Plusieurs ventes de terres dans des villages, vri tant, eghm laniende quiU land, U vrien eghmdomme, à des poorters de Bruges. Maïs les vendeurs les reprennent à cens perpétuel annuel de 42 sols et un chapon, plus le cens d*une année entière en cas de transfert ou de mort.

LE HOUVBHBMT l&COMOMIQUB. 221

reprend à cens ^ . Une opération inverse est celle de Tabbé d*Heylissem, qui achète une terre avec l'argent d'une dame, mais lui en laisse la jouissance, à la condition qu'elle paye un cens qui sera appliqué à un anniversaire*.

En résumé, on avait trouvé le moyen d'acheter une somme d'argent moyennant l'engagement de servir annuellement une certaine quantité de produits, émanés d'un immeuble et fournis en nature ou par leur représentation en espèces. De cette façon, la notion de la rente remplace en partie du moins celle du prôt à intérêt.

Or, ce qui donne de l'ampleur à ces opérations, c'est, en premier lieu, la fieu^ulté de rembourser le capital, soit à terme , soit à volonté ; un grand nombre de contrats au XIV* siècle contiennent la mention expresse de ce droit. Au xv siècle, Philippe le Bon décida que toutes les rentes perpétuelles seraient rachetables^. Ensuite, ce qui ne facilita pas moins les transactions pécuniaires, ce fut la coutume de vendre et d'acheter des rentes. Depuis le milieu du xni* siècle, la rente est devenue un objet de commerce^, et comme, en passant de main en main, elle en vient souvent à être possédée par indivis, le règlement des apaisewrs de Bruges de 1305 établit qu'on pourra exiger le partage lorsque la maison sur laquelle elle est assise menace ruine, et que les cointéressés ne la font pas réparer ^.

La capitalisation des rentes perpétuelles rachetables ne

* Wauters. Mémoire sur Jean /«, p. 54.

* Wautsrs. Tirlemont, p. 124.

' Invefii. Arch, Bruges ^ n9 1095.

* Pour des exemples, voir Invent, Arch. Bruges^ w> 5, 1258 ; n** 8» 1265; n« 275, 1318 ; d« 608, 1370, etc.

> Coutumes de Bruges, no XXIX, art. 25. Cf. art. 19.

222 CHAPITBB YI.

se faisait pas à un taux toujours identique ; on en trouve au denier 25, au denier 24, 22, 20, 18; cela correspond à 4 p. c, 4.16 p. c, 4 1/2 p. c, 5 p. c, 5.55 p. c. ^; quelques-unes s'élevaient jusqu'à 6 1/2 p. c. *.

Pour les rentes créées par les villes ou les souverains, et qui semblaient exposées à plus de hasards, le taux officiel était de 10 p. c. *.

Mais, il ne faut pas qu'on s'y trompe, malgré les défenses du droit canon, on eut recours de bonne heure à de véritables emprunts à terme, pour lesquels les préteurs exigeaient un intérêt d'autant plus élevé que leur sécurité était moindre ; car les garanties qu'ils possédaient étaient presque nulles. Dans plusieurs de ces prêts, on déclarait rigoureusement que l'opération se faisait sans vilaine canr venance *, sans aucun pacte illicite * ; mais il résulte d'un grand nombre de pièces que l'usure se pratiquait sur la plus large échelle; les juifs et les banquiers de toute provenance, qu'ils fussent Lombards, Cahorsins ou Picards, avaient à cet égard des privilèges particuliers, en Flandre comme dans le reste de l'Europe ; les princes qui se réservaient la juridiction sur leurs personnes ^ et qui les soumettaient à des tailles très fortes, n'hésitaient point cepen-

* Rente rachetée au denier 25, 4357. Inv, Arch, Bruges ^ n"520; 24, ibid,, 4095; S2, ibid,, 1368, n« 574; SO, ibid., 4301, n« 4306; Cron, mon. de Bunis, p. 704, 4335; 48, 4399, Coutumes de Bntxàki, I, p. 602, et Waoters, Tirlemont, p. 38.

* Inv. Arch. Bruges, 4335, no 446.

* 47 rentes perpétuelles créées par la ville de Bruges, 4299. Arch. Bruges, n« 4308. — Gaillard. Inv. Rupelmondet 4288, n» 744, — Cro9i. mon.deDunis, 4274, p. 644. — Cf. Arnold, op. d/., p. 228.

< Saint-Genois. Inventaire des chartes de Rupelmonde, n® 832

R Ibid., no 430.

' Keurc d^Anvers de 4292.

LE MOUVBMBNT ECONOMIQUE. 223

dant à tirer parti de leurs offres, et ils usaient fréquemment de leur coûteux crédit. La plupart des villes et jusqu'aux plus petites, Diest, .Sichem \ par exemple, avaient dans leurs murs de ces tentateurs, auxquels le peuple vouait le mépris et la haine, mais dont il se passait difficilement. A Bruxelles, un règlement de 1383 défendait strictement les opérations de l'usure, mais il faisait exception pour les jai& et les Lombards '.

L'intérêt qu'ils percevaient se comptait d'ordinaire par semaine, et atteignait ainsi rapidement un taux très élevé. Le privilège d'Anvers de 1306 le fixe à 2 deniers par livre pour les bourgeois, et à 3 deniers pour les étrangers ', ce qui reviendrait, pour une année, à 43 et à 65 p. c. Mais ce n'était là que le maximum légal, et l'on sait qu'en &it les banquiers impudents retiraient de leur ai^nt jusqu'à 200 p. c. ^.

Dans les périodes de crise, les villes, les souverains, les établissements ecclésiastiques durent, bon gré mal gré, se soumettre à leurs exigences ; plus d'une abbaye se déclare entraînée dans le gouffre ruineux des intérêts ^ ; Gui de Dampierre gaspilla des trésors dans des opérations de ce genre.

Or, l'exemple des Lombards fut suivi plus ou moins discrètement par tous ceux qui disposaient de quelque aident et qui risquaient volontiers beaucoup pour gagner plus encore. Nous voyons que les villes, en remboursant des

^ Ménager des sdenas, 1860, p. 465.

* Belgisch Muséum, 1846, p. 100.

» Brab. Yeest.y codex I, 737.

^ Arnold. Op. ciL, 227. — Cf. Janssbn. Oesch, des deuUchen Volkes, I, p. 378 et suiv.

' Saint-Genois. Inv. Rupdm.^ 249. Abbaye de Cysoing.

224 CHAPITRB VI.

prêts à des particuliers, mentionnent clairement l'intérêt à côté du capitale

Il serait intéressant de rechercher ici quelle était, au XIV* siècle, dans nos provinces, la valeur relative, ou ce que Ton appelle le pouvoir de Taigent. A quelle quantité de marchandises correspondait une quantité donnée de métal, et quelle est la représentation en monnaie actuelle de cette somme.

Malheureusement cette question est entourée de trop d'obscurités pour que j'ose en essayer la solution. Le système monétaire du moyen âge n'était rien moins que stable. Les princes pouvaient à leur gré fixer l'aloi, c'està-dire la proportion de métal pur qui entrait dans la fonte, et tailler dans un poids de ce métal un nombre plus ou moins g^nd de pièces, dont la valeur réelle changeait ainsi, sans que leur nom changeât.

A cette première difficulté vient s'en ajouter une seconde. Le calcul des opérations se faisait toujours en une monnaie fictive, dite monnaie de compte, qui n'avait pas de rapport fixe avec les pièces que les ateliers de monnayage livraient à la circulation. On réglait les prix dans un système, on payait dans l'autre.

La monnaie de compte était chez nous, comme dans presque toute l'Europe, la livre avec ses subdivisions, le sou et le denier ; il y avait dans une livre vingt sous, dans un sou douze deniers; mais, comme ces désignations ne co^ respondaient plus depuis longtemps à aucune quantité fixe de métal, il fallait, pour en obtenir la valeur, déterminer au préalable l'unité qui servait de base, c'est-à-dire le denier.

* Rekeningen der stad Oent, 4338, p. 259 : Remboursé au sire Simon Van Haie une somme de 260 livres gros « mids der baten ».

LB HOUYBMBKT ECONOMIQUE. 225

Combien le denier représentait-il de grains d'or ou d'ai^nt? Cela dépendait du cours de la monnaie réelle, et chaque fois que ce cours était arbitrairement relevé, la monnaie de compte subissait une diminution correspondante. Les comtes de Flandre, imitant les rois de France, jetaient dans la circulation de la &usse monnaie. Le &it est attesté pour Gui de Dampierre, qui, accusé de ce chef par Philippe le Bel, trouva tout simple de lui répondre qu'il ne faisait que suivre Texemple de son suzeraine lolande, dame de Cassel et comtesse de Bar, eut recours au même expédient frauduleux pour grossir ses revenus '. D'ordinaire, on haussait la monnaie chaque fois qu'un subside était exigé, pour la ramener à un taux inférieur après l'opération faite*.

En dehors de l'intervention arbitraire des souverains, un phénomène économique général vient compliquer la question ; le prix du métal est nécessairement en rapport avec sa rareté ou son abondance, et dans une société prospère il tend toujours à s'abaisser.

Toutes ces causes réunies amenaient des perturbations continuelles dans les relations de la vie ; on le comprendra, ai l'on constate qu'en France, pendant le cours du xiv* siècle, le taux moyen de la livre oscilla entre 20 et 6 francs*. II ne suffit donc pas de savoir qu'une chose coûtait deux ou trois livres ; il faut encore connaître exactement la date à laquelle ce prix se rapporte, pour ne point s'exposer à des erreurs colossales dans l'appréciation des marchandises.

* BoGTARiG. Ouv. cité, p. 323 et suiv.

* Demat. Inuentain des sceaux de Flandre^ p. ni.

> Lkblànt. Traité historique des monnaies^ p. xxxix. ^ De Wàillt. Mém, sur tes variations de la livre tournois, {Acad. des inscriptions, t. XXI.)

Grâce aux savants travaux de M. de Wailly, on possède aujourd'hui le tableau dressé année par année de la valeur de la livre tournois. Mais ce tableau n*est applicable qu'à la France, et je ne crois pas qu'on puisse, sans correction, s'en servir pour notre pays.

D'ailleurs, une autre circonstance augmente encore la difficulté des calculs. Nos livres de compte ne représentent pas exactement les livres françaises. Aux deux systèmes de la livre tournois et de la livre parisis, d'un quart plu3 forte que la première, s'en ajoutent dans nos documents plusieurs autres. Les comptes de Bruges ont généralement pour base la livre parisis et une livre de gros, valant douze fois plus. A Gand, on évalue les recettes et les dépenses en livres de payement d'une bien moindre valeur; en effet, une livre de gros représente 40 livres de payement; une livre parisis, 3.33 livres de payement ou 3 1. 1 s. 8 d.; une livre tournois, 2.66 livres de payement ou 2 1. 3 s. 4 d.

Mais ce n'est pas tout : le prix d'un grand nombre d'objets, qu'il serait important d'apprécier, est indiqué dans les documents en monnaie réelle ; esterlings, aigles, demigros, gros, lions d'argent, moutons, lions, francs d'or, sans parler du billon : mailles, mites, etc. Les poids et les mesures ne sont que difficilement comparables aux nôtres.

Sans doute, tous ces calculs ne sont pas impossibles, mais un spécialiste seul peut s'y livrer avec confiance, et il est vraiment f&cheux que nos numismates, qui ont consacré tant de travaux à décrire des pièces, ne se soient pas préoccupés davantage de la face économique de la question. Aujourd'hui leurs gros livres ne renferment que de l'érudition morte.

En matière de finances, les échevins n'avaient eu, à l'origine, de comptes à rendre ni au prince, ni à la communauté elle-même. Cela s'explique, si l'on songe à la manière dont s'était constituée l'administration communale. Comme magistrats judiciaires, les échevins, qui n'étaient attaquables que pour &ux jugement, ne devaient fournir aucune explication au corps de la bourgeoisie; conmie héritiers des anciens chefs de la communauté territoriale, ils n'avaient pas davantage de responsabilité financière : le droit public avait entièrement laissé ce domaine en dehors de son action ; puis il y aurait eu contradiction entre la notion de la responsabilité et celle de la perpétuité des fonctions; enfin, la situation économique de la société faisait trop peu de place aux transactions pécuniaires pour qu'il existât un budget en règle des recettes et des dépenses. La plupart des obligations communales se réduisaient à des services personnels ou des contributions en nature, et la simplicité même de ces opérations excluait ridée de la fraude et le besoin d'une vérification.

Toutefois, l'expansion du commerce, l'augmentation de la population avaient modifié cet état de choses. Les terrains communaux s'étaient couverts de constructions; les revenus en argent avaient pris de l'accroissement. Les frais d'administration avaient subi une élévation proportionnelle. Bâtir des édifices, surveiller convenablement la vie publique, rémunérer les fonctionnaires, tout cela imposait des dépenses considérables.

Peu à peu donc la comptabilité réelle s'était formée, et elle s'était singulièrement compliquée. Les échevins

maniaient chaque année des sommes importantes. Fallaitil sans contrôle leur en laisser la libre disposition ? Eux nécessairement s'attachaient avec ténacité à leurs privilèges ; ils prétendaient identifier leur irresponsabilité avec Tautonomie communale. Aux observations du prince, ils répondaient fièrement que son ingestion dans les affaires de la commune était irrégulière ; mais les bourgeois, de leur côté, faisaient entendre leurs plaintes, et devant cette double opposition, venant d*en haut et d*en bas, force fut bien aux éche vins de céder ' .

Dès la fin du xni* siècle, en Flandre, on chargea généralement de la comptabilité des fonctionnaires spéciaux, trésoriers ou receveurs. Une ordonnance de la comtesse Marguerite en crée quatre pour Gand; à Bruges, leur nombre, fixé d'abord à deux, fut porté à quatre en 1303. Dans le Brabant, la plupart des villes complétèrent également leur administration par l'adjonction de receveurs; il y en a à Anvers en 1313, à Bruxelles en 1334, à Bois-le- Duc en 1336.

En même temps, les comptes durent être périodiquement révisés. Un statut de 1298, pour Bruges, adjoignait vingt hommes assermentés aux magistrats, devant lesquels aurait lieu annuellement l'audition Ides comptes. Tous les bourgeois pouvaient assister à cette opération. Toute dépense de plus de dix livres exigeait, pour être correcte, l'approbation des bourgmestres, des échevins, des jurés et de la commission des vingt *.

L'avènement du parti populaire, à la suite de la bataille de Courtrai, amena la création d'un corps de cent hommes,

* WiBLANT. Antiquités de Flandre. Corpus Ckron. Flandr.^ IV, 406. « Cf. GuBLD., IV, p. 304.

de honderd mannen, comprenant plusieurs délégués des métiers. Ils étaient chargés de coopérer à la surveillance des finances ; toutes les dix-sept semaines, les trésoriers rendaient leurs comptes en leur présence. Ces cent hommes apparaissent encore en 1309, mais après cette date on ne les rencontre plus^.

A Gand, il est fi9.it mention, vers la môme époque, d*un corps de cinquante hommes, composé peut-être de la même fisiçon et ayant probablement des attributions sem-* blables.

Si nous analysons sommairement les différents postes d'un des nombreux comptes communaux du xiv* siècle, voici ce que nous y trouvons. Au chapitre des dépenses d'abord, les traitements et les frais d'habillements des magistrats et de tous les fonctionnaires communaux, les présents au comte, les rémunérations gracieuses de ses officiers, les cadeaux de circonstance, puis les frais d'administration, de police et de travaux publics, les frais de route des délégués et courriers de la ville, et enfin, sans parler des petits postes accessoires pour fêtes, pèlerinages, etc., le budget de la défense, les frais du guet et les dépenses militaires qui sont, on le comprend, extrêmement variatles, et qui contribueront surtout à obérer le trésor. Les communes flamandes ne devaient avoir ni budget des cultes, ni budget de l'instruction . Mais il reste à assurer un dernier service, celui de la dette publique qui, inconnue à l'origine, devait se former à mesure que les événements imposaient à la ville des charges auxquelles ses ressources ordinaires ne suffisaient pas.

Ces ressources étaient dans le principe assez restreintes;

* Inv. Arch. de Bruges, 248.

230 CHAPITBB VI.

c'étaient notamment le produit des rentes, assises sur les terrains que la ville avait cédées, pour qu'on y établit des constructions nouvelles, puis les droits perçus pour les locations des halles, boucheries, marchés aux poissons, et les droits attachés aux moulins, comptoirs de change, etc.

Mais de bonne heure on ne put se contenter de ces recettes, et Ton eut recours aux impositions indirectes, création de la fin du xin* siècle, qui supposait évidemment, pour être profitable, une population dense, des transactions actives et une disposition de l'esprit public qui fit préférer cette charge nouvelle à la perte des bienfeûts que garantissait la cité.

Les droits d'assise sur les diverses marchandises faisant Tobjet de la consommation journalière, vin, bière, hydromel, blé, constituaient si bien une innovation, qu'il fiillait en principe l'autorisation du prince pour en permettre l'établissement; cette autorisation n'était accordée que pour lin temps déterminé, sauf à être renouvelée immédiatement après. L'établissement illégal d'une pareille imposition constituait un acte punissable que les magistrats communaux expient lourdement. C'est ainsi qu*à Dixmude, en 1315, les bourgmestres, les échevins et le conseil sont frappés d'une amende de 60 livres de ce chef. Même à Gand, nous avons vu Louis de Nevers, en 1336, réclamer contre l'usurpation des échevins en cette matière.

Imposer des charges extraordinaires aux bourgeois, c'était restreindre les garanties du comte, confisquer une partie des sûretés qu'il avait pour ses propres besoins financiers. D'autre part, c'était procurer à la commune des ressources que le prince ne tenait pas à lui fournir. Les chartes vraiment démocratiques sont donc les seules en Flandre qui permettent la levée des assises sans l'aveu de l'autorité.

LB MOUYBlfBMT écONOMIQUB. 231

Mais on conçoit que dans le Brabant, où pendant le xnr* siècle les rapports des grandes communes avec le souverain furent toujours meilleurs que dans la Flandre, la liberté d'établir les assises fût plus laidement et plus facilement accordée ^

Ces assises furent souvent affermées pour une somme fixe calculée par semaine. En cas d'expédition militaire, une partie des bourgeois étant absents, et la consommation subissant une réduction considérable, le contrat cessait de sortir ses effets. La ville alors levait elle-même les assises pendant cette période et Ton déduisait du payement des fermiers les jours du. régime exceptionnel.

Indépendamment de ces revenus, les villes durent encore chercher d'autres moyens de combler leurs déficits. Elles avaient recours à des emprunts qui prenaient parfois le caractère d'impositions forcées. On voit alors les bourgeois, suivant leur degré d'aisance, confier à la commune leurs économies ; hommes et femmes participent à Topération. Les corporations d'artisans ne demeurent pas en arrière. A Gand, en 1356, 268 bateliers fournissent 20 livres 2 escalins; 44 poissonniers, 4 livres 2 escalins; 65 bouchers, 4 livres 17 escalins, etc. *.

Les avances se figdsaient contre des rentes viagères on

* Malines, 1301. Brab. Yeest., I, p. 696. — Sichem, 1302. Brab. FeesL, I, 699. Droit dlmposer des cormedos ou wamos, par Taccord des échems et du vUlicus, — Léau, 1307, p. 741. Parles échevins, les jurés et les doyens de la gilde. — Malines, 1316, p. 754. Le conseil peut recevoir de Targent par assises, vendre des rentes pour Tutilité de la ville; les conseillers se rendront compte entre eux. — Herenthals, 1384. Brab. YeesL, II, 660. Les échevins, les jnrés et le conseil peuvent établir des assises, les hausser, les diminuer, ou recourir à d^autres ressources, suivant qu*ils le jugent convenable.

* flUTTTBNS. Recherches sur Us corporations gantoises^ p. 133.

perpétuelles, dont Tintérét s'élevait de 6 1/2 à 12 1/2 p. c. Aussi les chartes communales inscrivent-elles fréquemment Tautorisation pour les villes de vendre des rentes, cela revient à dire : de contracter des emprunts ^ Ces prêts sans terme étaient rarement remboursés, parfois cependant on convient qu'ils seront rachetables.

Et si cette ressource ne suffit pas encore, il y a les banquiers qui tiennent leurs trésors à la disposition de la commune. Les Crepin d'Arras, les Peruzzi de Florence sont presque toujours en compte ouvert avec Gand et Bruges.

Dans cette énumération des dépenses et des recettes, je n'ai pas indiqué les subsides perçus au profit du prince. Comme je Tai fiût remarquer déjà, ils avaient pour la plus grande partie, cessé d*ôtre obligatoires; mais devenant facultatifs, ils n'en demeuraient pas moins fréquents : achat d une concession, rachat d'une rébellion, toutes les occasions étaient bonnes, et les subsides se répètent si souvent qu'ils prennent pour ainsi dire la forme d'un impôt régulier. Et c'est en effet par cette voie que fut créée la ressource normale des budgets souverains. La monarchie féodale n'avait que des revenus seigneuriaux ; c'est par le développement des aides extraordinaires que la monarchie nouvelle devait se procurer des revenus royaux *.

Les sommes que les villes de Flandre furent invitées à payer ainsi dans le cours du xiv* siècle sont prodigieuses. Les ducs de Brabant ne ménagèrent pas davantage les ressources de leurs bourgeoisies; toutes les chartes eure-

* Diest. « Item so mach die voirscrcve stat vcrkopen pcnsic om also vêle gelds aU sij schuldich syn. » Messager, 1840, p. 453.

• Cf. VuiTHY. Éludes sur U régime financier de la France^ I, chap. V, section X.

gistrent des concessions de subsides pour dix ou vingt années ^.

Le grand principe cependant, qui a pris fermement racine dans le droit public, c'est que le souverain ne peut obliger la ville sans son consentement exprès *. Il faut raccord des magistrats et des bonnes gens de la communauté. La répartition de l'impôt se fera pour le mieux, ad sùum melius, raisonnablement et modérément, redelike enie tamelike. Généralement, les échevins désignent quelques hommes probes pour cette opération délicate, ce sont les bedezetters, qu'on rencontre même dans les villages.

La taille était parfois affectée aux besoins de la ville ellemême '; elle se prélevait non sur les revenus, mais sur le capital; c'était là une rè^le applicable aux subsides fournis par le clergé aussi bien qu'à ceux des bourgeois. On voit par exemple, en 1302, l'assemblée des délégués du clergé, réunis à Bruges, voter une contribution de 4 deniers pour 100 livres de biens qu'ils| possèdent*. Cela fait environ 2 p. c. par an, c'est-à-dire un cinquantième. En France, quand Philippe le Bel exigea de même l'impôt dit du cinquantième, ce fut sous la forme d'un impôt pro-

«a R. de Louvain, 1306. Brab. YeesL, I, 730; 1348, i^td., p. 827, etc.

* Malines, 1304. Brab. YeesLy], 696. — Bruxelles, 1326. Ibid., 770. — Bois-le-Duc, 1336. Ibid., 807, etc.

> Ondenbourg, 1370. Feys et Vàn de Casteelb. Histoire d^Oudenbourg, II, 19.

* Cron, mon. de Dunis^ p. Î27 : Tout le clergé de Flandre, « prélats, abbés, prévôts, prieurs, doyens et chapitres, par procureurs et doyens de chrétienté pour eux et pour leur postérité et cl«?rgé de le comté de Flandre » s*engagent, pour qu'on protège leurs biens, de payer, pendant toute la durée de la guerre de Flandre, 4 deniers de Flandre par chaque 100 livres des biens que le clergé possède dans le comté.

gpressif : les fortunes inférieures à 10 livres ne payaient qu'un deux-centième *.

Chose digne de remarque, les déclarations des contribuables se faisaient uniquement sous la foi du serment ; les prélats, d'après Tacte cité ci-dessus, jouissaient du même privilège. Au surplus, c'était là un principe qui demeura constant dans toutes les villes d'Allemagne, et Machiavel s'étonnait encore qu'on pût se fier à la lojauté de semblables déclarations *.

Ces impositions semblent avoir eu en Flandre le caractère d'une charge personnelle; elles frappaient non le fonds de terre comme tel, mais la personne qui en était propriétaire. Dans le Brabant, au contraire, elles prirent le caractère d'une obligation réelle '. Cependant je n'oserais affirmer que, dès le xrv* siècle, ce principe fût aussi nettement indiqué en Flandre. La keure d'Oudenboui^ de 1332 porte en, effet que les subsides annuels à fournir au comte pourront être poursuivis sur les biens en quelque main qu'ils se trouvent *.

Les bourgeois forains qui n'avaient pas de propriétés en ville, ne contribuaient pas à ces subsides^. Il en était de même des étrangers propriétaires à Gand. Or, de bonne heure les Gantois avaient acquis le droit de vendre leurs

^ BouTARic. Op. ct^., p. 261 etsuiv.

* Machiayelli. Discorsi sopra la prima deçà di Tito Limo^ 1, 55 : Dd quai pagamento non è testimonio alcuno se non quello che paga.

' Cf. Defacqz. Ancien droit belgique^ II, 230.

« Keure d^Oudenbourg, II, p. 12 « ... Demorront les personnes et hiritaiges de ceulx qui hores sunt en la ville et de leurs successeurs obligiez, en quelque lieu ou personne que elles ou it soient translaté. » 11 en est de môme dans les keures contemporaines.

6 Cf. Inv. des archives de Bruges, IV, 21.

LB MOUYEMBNT iScONOBnQUB. 235

immeubles à des personnes du dehors, sans restriction ^; il fiiUait évidemment trouver un dédommagement à ces aliénations qui diminuaient les ressources communales. On l'obtint par le payement du droit d'issue, exigé chaque fois que, par achat, par héritage, par le mariage d'une bourgeoise avec un étranger, un bien sortait de la main d'un bourgeois, ou encore lorsqu'un bourgeois devenait clerc. Ce droit était de 12 p. c. de la valeur de l'immeuble *.

L'éclatante prospérité de la Flandre ne devait malheureusement pas se soutenir bien longtemps; la seconde moitié du xiv" siècle est déchirée par des crises répétées. De nombreuses causes les faisaient naître ; tout d'abord, les incessantes révolutions auxquelles le pays était en proie, produisaient des perturbations profondes. Combien de fois le travail ne fut-il pas arrêté, les métiers ne se virent-ils pas décimés et frappés de proscription ? Puis, l'échec de chaque tentative entraînait pour les villes de douloureuses conséquences. Elles étaient obligées de réparer les dommages, d'indemniser leurs adversaires, de plus, de racheter la paix du comte à l'aide d'immenses sacrifices pécuniaires. Ces subsides, supportés facilement en temps ordinaire, étaient écrasants au lendemain de la défaite, alors que la commune avait épuisé déjà toutes ses ressources dans les frais des expéditions militaires.

 ces causes spéciales à la Flandre il semble qu'il faille en ajouter de plus générales, qui agissaient dans tout

*Keorede 4492, art. 49.

^DiSKicxx., 1,456.

236 CHAPITRE YI.

rOccident. On a remarqué que les ères de prospérité sont d'ordinaire suivies d'une période de gône ou de stagnation. Tout régime économique nouveau se manifeste par une expansion de la richesse, qui s'annonce comme devant être illimitée; chacun s'élance à la poursuite de la fortune; on use, on abuse du crédit, et il arrive un moment où le ressort se brise sous la tension exagérée. Alors la crise éclate avec une intensité effrayante, elle fait voir qu'aucun principe n'est absolu, et que, poussées à l'extrôme, les meilleures choses se faussent et refusent le service.

Le xiv"* siècle apprit à ses dépens cette fïLcheuse vérité. Ce ne fut pas la Flandre seule qui souffrit dans ses intérêts les plus chers. L'Angleterre était en proie au même malaise. Les banquiers qui s'étaient faits les préteurs d'Edouard III sont entraînés dans la ruine. Le Brabant, plus cèilme, ce semble, n'échappe pas au mal universel.

Partout l'ambition croissante des cités et des princes, les rivalités de ces deux puissances qui s'entre-choquent, ont entraîné à un surcroît de dépenses que la richesse publique semblait autoriser, mais qui, au fond, n'étaient pas en proportion avec les ressources réelles du pays. On procède à des armements exagérés ; les plus petits s'enorgueillissent de marcher sur les traces des grands.

Dès l'époque de Van Artevelde, la situation de Gand laissait à désirer. Les créanciers de la ville saisissaient les draps appartenant à des bourgeois. C'était le moyen ordinaire auquel on avait recours pour se faire payer. Les habitants de Looz n'osaient plus sortir de chez eux, de crainte d'être arrêtés à cause des pensions qui restaient dues par le comté à des sujets brabançons ^ Des plaintes

< DbDtntbr. Chrm.y UI, 432.

LE MOUYEMBNT ECONOMIQUE. 237

analo^es se font entendre dans la plupart dea villes du Brabant, notamment sous le règne de Wenceslas. Tirlemont était si obéré à la fin du siècle, que les intérêts des rentes de la ville n'étaient plus servis ; on fut obligé de transformer les rentes viagères en rentes perpétuelles de moindre valeur ^ . Môme dans une petite cité comme Léau, les dettes étaient considérables.

Bruges, en 1357, devait au comte les 2/5 de son budget annuel, 29,000 livres sur 77,000. Il fallut alors recourir à des ressources extraordinaires, et le plus souvent artifi* cielles. On fistit des emprunts onéreux, on passe les yeux fermés par toutes les conditions quMmposent les usuriers. Parfois on est réduit à des expédients plus cruels encore : Gand achète des marchandises à crédit, à Bruges, et les revend à vil prix pour se procurer de l'argent comptant*. C'est rejeter sur l'avenir le poids des embarras du présent.

La misère se communique de proche en proche. Si les villes s'appauvrissent, le peuple ne sera pas dans Taisance. Gand est obligé à plusieurs reprises de faire des distributions de vivres; en 1335, en 1337, la caisse communale avance de l'argent aux hommes de métier : 4,000 livres aux foulons, 4,000 aux petits métiers^. A Bruges, en 1369-70, la ville distribue des souliers ; elle se procure du blé qu'elle cède aux malheureux, en subissant, du chef de cette opération, une perte de 2,950 livres. Dès lors, les budgets se soldent chaque année en déficit^.

Par une conséquence naturelle, le commerce éprouve le contre-coup de ce malaise. L'adjudication des étaux de

* Wautbrs. TirlemofU, 38.

* HuYTTENS. Rech. sur les corporations^ 29-33. ' JRekmingetit 1, 23.

* Invent. Arch., II, p. 345.

rancienne halle qui, jusqu'en 1361, avait donné des chiffres toujours plus élevés, s'abaisse progressivement; au lieu de 1,300 livres, elle rapporte en moyenne 1,060 livres pendant les années 1365 à 1369, 1,008 Uvres de 1370 à 1379, 909 livres en 1382, 621 livres en 1385, 583 Uvres en 1390 ^

En 1379, Charles V accorde aux bourgeois de Bruges la faculté de suspendre pendant cinq années le payement de leurs dettes* .

Pour comble de malheur, les marchands étrangers ne cessent de faire entendre des plaintes. On sent que le commerce ne pouvait s'accommoder des conditions f&cheuses créées par les incertitudes de la situation. Il ne supporte pas impunément certaines épreuves.

Or, la Flandre, dans ses embarras financiers et politiques, ne respectait plus avec la môme fidélité les privilèges qu'elle avait concédés jadis.

Les rapports et les réclamations des Hanséates sont pleins de détails intéressants à cet égard.

On les oblige à ne vendre que le lundi. On soumet certaines marchandises, le stockfisch par exemple, à des tonlieux trop élevés^. On exige pour le service de la grue des salaires exagérés^; de plus, les pesées sont irrégulières. Le droit d'étape les contraint à accepter des prix dérisoires. Les marchands de Cologne notamment demandent à pouvoir vendre leurs vins ailleurs, s'ils n'en obtiennent pas à Bruges un prix convenable *. On prétend soumettre au droit d'étape les vaisseaux qui ne font que relâcher à

* InveiU, Arch,^ III, p. 472.

«/frûi., II, 110 636.

M379.iîec«<^, II,i99.

M358. TZmi., m, 2i3 et suiv.

• Ibid,, III, Î37.

LE MOUYBMBNT ÉCONOMIQUE. 239

Damme, à cause du mauvais temps. De mâme ceux de rÉcluse taillent les navires que le vent a poussés dans leurs ^ux^. Le monopole des carenbyUrs à Bruges empoche les Hanséates de vendre leurs blés avec avantage *.

Ces plaintes, et bien d'autres, sont incessamment répétées. Une partie du mal provenait évidemment des contradictions qui existaient entre les privilèges des villes et ceux des étrangers. Pour remédier à ces froissements perpétuels, il eût fallu de la part des villes plus de sagesse qu'elles n'en montrent d'ordinaire ; l'accord du prince et du pays aurait surtout été nécessaire pour régler une bonne fois ces différends.

Mais les Hanséates avaient des grie& plus sérieux encore. Ils signalent toutes espèces d'abus et d'irrégularités. On confisquait leurs marchandises^ ; les hôteliers auxquels leurs valeurs étaient confiées,^ refusaient de les restituer, et la ville ne consentait plus à supporter la responsabilité de ces manquements de foi^. Des marchands avaient été injustement emprisonnés '. Les magistrats se rendaient coupables envers eux de dénis de justice scandaleux. Des bourgeois avaient frappé, blessé im Hanséate sans être inquiétés. On voyait les coupables demeurer en ville et se promener sous les yeux des victimes*, et

* 4378. Plaintes des délégués réunis à Stralsnnd. Recesse, II, 178 et suivantes.

« 1351 Ibid., I, p. 90.

» 1360. Ibid., 1, 175.

M371.7Wa., Il, 417et455.

M376. /Zrt(J.,II,p. 154.

1376. Ibid.^U, p. 129 : « ... Alreyde wedder komen binnen Brûgge, nnde gheit aile dage vor uns wedder in de strate. » — Cf. 1379. Ihid., 199.

240 CHAPITHB VI.

comme le disait le rapport d'Henri van Alen, daté du 23 avril 1383 :

c Tout va bien mal dans ce pays. . . personne n'est assuré de sa vie pour une heure. Les Gantois sont aussi forts, aussi nombreux que jamais, et Ton apprend que les Anglais se préparent à passer la mer pour leur venir en aide ; à tout instant, on attend leur arrivée. Les choses iront donc très mal. Dieu protège les bonnes gens! Je voudrais bien mettre l'ambre en sûreté loin d'ici, mais je ne le puis^.. i

Ajoutez que les côtes flamandes étaient infestées de pirates norvégiens, qui croisaient sans cesse dans la mer du Nord *, se jetaient sur les navires pour les piller, et précipitaient les matelots par-dessus bord. En vain le comte était-il invité à réprimer ce brigandage ; il se sentait impuissant, et les corsaires, sûrs de l'impunité, redoublaient d'audace.

Se rapprochait-on de la terre, un autre péril menaçait les navigateurs ; sur le vaisseau qu'un coup de vent avait couché sur le sable, les habitants des villages voisins exerçaient le droit d'épave '.

Enfin, à ces inconvénients qui devaient écarter de nos pays un grand nombre de marchands, venait se joindre la circonstance plus grave encore, que l'industrie flamande perdait son antique renom d'honnêteté. Les Hanséates

* Recesse, III, n» 462, p. 138 : « Ys stct hir alz ubel in dem lande ... nymand ys des libes sicher eyne stunde. Dy van Gent do sint so stark und habin so vil volkes, alz sy y gewunnen, und man bat bir mère, und ist des aile stunde wartin, das dy Engeliscbin ubir komen, don von Gcnt zen helpe ; so wirt ys bir ubil und boslich sten ym lande. Gol beware aile gute lute. Und mochte icb den burnstein weg bringen, als ich nicht wol in mag, icb lys en truwen hy nicbt. »

s 1378. Und,, II, 178, 234; 1382, 300; 1387, 400 et suiv.

M358.7W(f.,ni, n<»236.

LB MOUVEMBNT lîCONOMIQUB. 241

avaient acheté des draps dûment scellés et garantis, et ils les avaient trouvés trop courts ; d'autres fois, les lisières avaient une largeur exagérée, la qualité n'était pas aussi bonne à l'intérieur qu'à l'extérieur, ou bien encore on avait dissimulé dans les pièces des morceaux déjà découpés ^ .

Ainsi les épreuves dont la nation avait souffert avaient été si douloureuses que, pour en pallier la rigueur, on avait recours à des moyens frauduleux.

Cependant les villes étaient assez intelligentes pour comprendre ce qu'exigeaient leurs intérêts. La Hanse, qui dans ses diètes s'était fréquemment occupée de cette situation, menaçait de transporter ailleurs son comptoir. On entame à plusieurs reprises des négociations : les villes flamandes se déclarent prêtes à toutes les concessions ; en 1360, elles promettent la restitution des sommes dont les Hanséates ont été dépouillés ; désormais ils pourront euxmêmes, en attendant l'arrivée des officiers publics, arrêter ceux qui les frappent ou les volent *.

En 1380, les échevins de Bruges, au nom des trois villes, s'engagent à garantir la sécurité du commerce '. Mais le comte avait moins de bienveillance. Un rapport lu à la diète de Mariembourg, en 1378, signale son attitude hostile; et deux ans plus tard, en effet, il retirait aux marchands leur sauf-conduit, en leur ordonnant de quitter la Flandre, parce qu'ils avaient donné appui aux rebelles *. En réalité, cependant, les négociants de la Hanse avaient bien plutôt des sympathies pour la cause aristocratique ; leurs propres tra-

« iZn, Recesse, II, p. 169; 1379, ibid., TU, p. 199 et suiv. •7&id.,I.p. 468.

» /ta., Il, p. «33.

*7Wd.,n, p. 234.

242 CHAPITBB VI.

ditions les poussaient de ce côté, et il fidlait l*aveiiglemeiit de Louis de Maie pour ne pas voir que les exigences de leur commerce et de leur sécurité leur commandaient seules de ne pas se brouiller avec le parti communal.

Le dernier quart du siècle est rempli par les négociations, qui ont lieu à Dordrecht et à Anvers, entre les délégués de la Hanse et ceux des villes de Flandre. Mais l'entente ne put s'établir. Pendant plusieurs années, les Flamands furent mis au ban de la Hanse ; il était défendu aux marchands de vendre leurs produits en Flandre ou d'acheter môme indirectement des draps de ce pays. Les contraventions étaient rigoureusement punies.

Et comme si la nature conspirait avec les hommes pour consommer la ruine commerciale de Bruges, le Zwin, qui amenait sous ses murailles les eaux de la mer du Nord, commençait dès lors à s'ensabler.

Il est de ces jours dans la vie où l'homme découvre tout à coup que l'un de ses organes essentiels est atteint. L'issue est lointaine, mais elle est fatale, et à chaque heure qui s'écoule, il voit le mal se rapprocher et grandir. Alors une invincible mélancolie obscurcit son front et, sans se plaindre, il attend la fin que la destinée lui réserve.

Telle est aussi l'émotion contenue, mais intense, des peuples qui se sentent frappés à mort. Bruges, sans le Zwin, n'est plus Bruges; c'est une ville condamnée; au XV' siècle, elle conserve encore quelques étincelles de son ancienne splendeur, mais bientôt ses murs ne seront plus qu'un tombeau.

Les villes étendaient leurs franchises, mais elles s'isolaient des campagnes. Cette opposition se marquait chaque jour davantage. Comment maintenir dans un rapport normal la partie rurale et la partie urbaine du pays ? Tout le développement historique avait mené à leur séparation ; du milieu du canton, du milieu de la chàtellenie, les grandes communes s'étaient peu à peu détachées, et leurs . immunités grandissantes les faisaient se dresser comme des volcans empanachés de lumière, au milieu d'une contrée couverte de cendres. Par contraste, en effet, la campagne tout entière semblait plongée dans ime ombre épaisse.

n 7 a des opinions bien divergentes sur le sort des travailleurs ruraux au moyen ftge. La longue série des obligations parfois odieuses, toujours humiliantes, auxquelles ils étaient soumis, a marqué d'un stigmate ineffaçable le régime qui ravalait le laboureur.

Cependant, si Ton se place uniquement au point de vue du bien-être matériel, on doit se garder de prononcer une condamnation trop prompte. Il semble établi que, dans cer-

244 CHAPITBB VII.

taines portions de la France, la population était presque aussi dense que de nos jours ; quelques écrivains soutiennent qu'elle Tétait davantage. Cette prospérité est évidemment incompatible avec l'existence d'un régime absolument arbitraire et oppressif. En Normandie, les rapports des seigneurs avec leurs hommes n'étaient point entachés de la violence qu'on s'attend à rencontrer partout à cette époque ; la plupart des paysans étaient devenus libres, ils n'avaient à supporter que les obligations inhérentes à la possession de la terre, et ils s'en acquittaient, ce semble, sans trop de répugnance ^.

En Angleterre, au xiv* siècle, la situation était meilleure encore*. Le nombre des freekolders ou tenanciers libres était très considérable ; on sait, en effet, que la disparition de la petite propriété ne date là que de la Réforme, et que le régime seigneurial n'avait pas, comme sur le continent, astreint tous les détenteurs de terres à ses corvées et à ses redevances. L'étude attentive des conditions économiques a prouvé que le villageois n'y était tenu qu'à des charges insignifiantes; sans être accablé de travail, sans avoir besoin de réaliser de grands profits, il pouvait, en temps ordinaire, vivre à son aise, modeste, mais indépendant.

Dans tout l'Occident, la prospérité des villes ne devait pas demeurer sans influence sur la vie du paysan. Car l'accumulation de la population produisait des besoins qui fai-

^ Léop. Delislb. Études sur la cofidilion de la classe agricole en Normandie^ p. XXXVII. — Cf. RoBiou. Les populations rurales en France. (Revue des questions historiques , octobre 4875.) Babeau. Le village sous l'ancien régime (qui va sans doute trop loin dans son panégyrique). Voir aussi, pour rAiicmagne, Janssen, Oeschichte des deutscken Volkes seit dem Ausgange des Mittelalters, I, p. 300 et suiv.

• Th. Rogers. History of agriculture and prices, 1, ch. IV; Social distinctions and the gênerai distribuUon of WeaUh,

LBS CAMPAGNES. 245

saient renchérir les produits agricoles, et rimmigratioii dans les cités augmentait nécessairement le prix de la main-d'œuvre dans les campagnes. Un fiedt certain, c'est que la population de maint village fiit plus forte au XIV* siècle qu'au xv"et au xvi*. Tel est l'exemple d'Opvelp, près de Tirlemont, qui comptait, en 1374, 55 ménages, tandis qu'il n'en avait plus que 49 en 1435, 37 en 1526, et 29 en 1686 ^

Comparé au paysan moderne, l'homme du moyen fige avait au moins une supériorité : il possédait à titre emphythéotique ; on ne pouvait l'arracher de sa terre, ni relever chaque année arhitrairement ses prestations, de manière à ne lui laisser que le plus petit profit possible. Détenteur héréditaire, il ne craignait pas, s'il avait quelques ressources, de faire au fonds les impenses nécessaires, et en étendant la production, il ne s'exposait pas à voir ses charges augmenter proportionnellement.

Je sortirais du cadre de ce travail si j'essayais de retracer l'histoire du développement des communautés agricoles. C'est à une époque bien antérieure à celle qui nous occupe, qu'il &ut se placer pour voir se constituer les seigneuries rurales. Bien n'était plus varié, on le sait, que la position juridique des personnes qui se vouaient à la culture de la terre. Depuis la liberté absolue du petit propriétaire qui avait réussi à conserver son alleu, jusqu'au servage complet, il y avait une série de degrés intermédiaires : le tenancier, libre de sa personne, mais attaché au sol; le censitaire, tenu à un cens personnel et à des corvées ; le tributaire des églises; le mansionnaire afiranchi d'un grand nombre de prestations, à condition de fournir le

* Wauters. iMBelgique ancienne. Arrond. de Tirlem., 3« liyr., p. 89.

246 CHAPiTRB vn.

service militaire; rhomme sans terre ou cossaet, vivant du louage de ses mains.

Mais, vers la fin de la période que Ton peut appeler vraiment féodale, ces. gens de catégories distinctes tendent à se rapprocher ; les uns s'abaissent, les autres se relèvent, le servage absolu prend des formes plus douces ; par contre, les rangs des hommes libres s'éclaircissent, ou même ils perdent leurs privilèges. L'Église réussissait toujours à étendre le nombre de ses tributaires, elle se faisait donner des serfs pour les mettre dans cette position meilleure, mais elle attirait aussi des hommes libres qu'elle tran^ formait en hommes de cens^ La protection et la légèreté relative des charges compensaient à leurs yeux leur diminution de capacité *.

Les seigneurs, à leur tour, se décident, non pas tant peut-être par le progrès des idées que par des nécessités économiques, à abolir dans leurs domaines la forme de ' servitude la plus rigoureuse, dont les principales manifestations étaient le droit de main-morte et la taille arbitraire.

La main-morte est la tradition naturelle d'une époque

* En 4307, des hommes libres se font encore tributaires de Saint- Bavon. Warnk., III, 2oi9.

* Les diplômes contiennent à cet égard des témoignages curieux qui montrent comment TËglise à cette époque décorait la servitude du nom de liberté : « Libertatem suam in liberiorem servitutem commutavit » (Cari. Saint'Ttvnd, 32, p. 42);... « ut me traderent in servum S. Trudonis et liberareiU ei in servitutem » (/&., 27, p. 27). Ces mots jurent de se trouver accolés ; mais il y a dans le passage suivant une ironie plus mordante encore. L*abbé du Saint-Sépulcre de Cambrai (en 4221) fait une déclaration expresse au sujet de certains tributaires tenus à un cens capital, afin de protéger les droits de TÉglise, « et ne ab ista servitulo, immo potius libertalc... possit... rctrahere pcdem. » Wautbrs. Preuves, p. 83.

LES CAMPAQNBS. 247

OÙ le seigneur, en livrant une ferme h Tun de ses hommes, lai remettait en même temps le cheptel nécessaire à son exploitation^. Le serf ne possédait point de capital; le maître lui en prétait un, et le jour de sa mort, il se croyait autorisé à le reprendre. Cependant, cette exigence parut trop choquante, quand s'introduisit le principe de la perpétuité des contrats, c'est-à-dire de l'hérédité des obligations réciproques entre la famille du serf et celle du maître. Le manque de bras forçait les seigneurs, pour qu'ils retirassent un profit de leurs domaines, à améliorer la position de leurs hommes; sinon, tous ceux qui n'étaient pas liés à la glèbe, couraient chercher l'asile des cités. On restreignit donc généralement la main-morte au meilleur caUel, au principal objet mobilier, béte ou instrument, que le décédé laissait dans sa succession. Au fond, c'était toujours la conséquence d'un état économique qui ne cessa que le jour où le cultivateur put devenir un véritable fermier, payant un bail en argent ou en nature, mais fournissant et emportant lui-même son matériel d'exploitation.

Cette transformation ne semble pas encore s'être accomplie partout au xiv" siècle. Dès le milieu du siècle précédent, plusieurs seigneurs, même des princes, pour leurs domaines, avaient déclaré renoncer à la main-morte*. C'est ce que fit la comtesse Marguerite pour ses serfs du Hainaut et de la Flandre. Mais le meilleur cattel subsista généralement; on voit encore en 1284 des villageois le considérer comme un privilège^, et jusqu'au xvi* siècle ce droit se

* AKmhD.Amiedelungenund WanderungendeutscherStâmme, p. 580. « Warnk., III, 22, 23. Waut. Preuves, p. 93.

' Ra£Psâ£T. Œuv. œmpLj V, p. 31.

perçoit à Courtrai, à Menin, à Harlebeke, à Deynze, à Wervîcq, à Thielt, etc.^

La morte-main elle-même avait si peu disparu en Flandre, qu'en 1398 le duc de Bourgogne, tranchant une controverse qui existait depuis longtemps, en affiranchit définitivement les bourgeois de Grammont*.

Le seigneur de Crainhem exige encore (1394-5), au décès de ses serfe, à peu près la moitié de leurs meubles^.

Dans le comté d' Alost, on distinguait, jusqu'au xvir siècle, entre les villages propres du comte et les villages-serfe. Dans les premiers, les habitants étaient soumis au meilleur cattel ; dans les autres, le comte réclamait, en cas de mort comme en cas de départ, la totalité des biens mobiliers, et cette rigoureuse exigence frappait même les étrangers qui venaient résider dans ces localités. Toute fille d'une serve était, comme sa mère, passible du droit de morte-main^.

On attribue généralement à Henri II et à Henri III de Brabant une réforme plus radicale que celle des comtes de Flandre : l'abolition de toute redevance servile quelconque pour leurs sujets du Brabant. Mais je ne crois pas que, dans les actes que l'on invoque, pareille stipulation se rencontre. Que dit le testament de Henri II *? Qu'il abolit la main-morte dans sa terre? Mais il ne parle point du meilleur cattel. Henri III ajoute que les hommes du Brabant seront affranchis désormais de toute taille extraordinaire^. Mais cette disposition semble laisser subsister les

* Inventaire des an^ives de la Chambre des comptes^ lU, n<» 17867.

* Coul. d*Absl, I, p. 560.

> Wauters. Environs de Bruxelles^ 1, 15.

* Coût. d*Alost, I, 734.

» BuTKENS, 1. Preuves, p. 89.

* Luyster van Brabant, p. 46.

tailles ordinaires. Et, en effet, trente-quatre ans plus tard, en 1294, Jean P% reconnaissant qu'une taxe lui a été accordée par les Brabançons de plein gré et sans préjudice pour l'intégrité de leurs droits, ajoute : c Sauf ce que nous puissions tailler céaus que nous u no ancesseur avons taillé juskes à ores à no volontei ^ i Ce texte me parait décisif.

Partout cependant les serfs se rapprochaient peu à peu de la catégorie des tributaires, qui payaient un cens personnel et des taxés en cas de. mariage et de mort, mais dont au moins la personne, les biens, la liberté étaient sérieusement garantis.

En revanche, les hommes libres des campagnes avaient subi une diminution de franchise. Le développement des expéditions militaires les avait de bonne heure poussés à accepter le principe d'une contribution pécuniaire, pour échapper à la nécessité de s'armer personnellement. Presque partout le cens foncier, auquel sont tenus les hommes libres, n'est que la compensation de ce service*.

Les lignes qui auparavant séparaient si nettement les différentes classes, tendent donc à se confondre ; il s'opère de nouveaux groupements, et au xm* siècle, la masse de la population, en faisant abstraction des djnastes et des gens d'église, se partage en trois catégories nouvelles : les chevaliers, milites, qui se sont attribué la charge et rhonneur du service militaire, et qui par là sont en voie de constituer une basse noblesse; les bourgeois des villes, issus du mélange de tous les ordres et qui ont su conquérir des privilèges enviés et justement enviables; enfin, une

' BuTKENS. Jbid,, p. 130.

< Haurer. Oeschicfae der Fronhôfe, ni; § 607 et suiy.

troisième classe, dans laquelle sont venus se ranger les anciens villageois libres, les anciens tributaires, les anciens tenanciers, les anciens serfs; c'est la classe àes paysans.

Ce serait évidemment une erreur de soutenir qu'entre ces paysans il n*y eût pas encore des inégalités criantes; en réalité, aucune des conditions intermédiaires n*avait absolument disparu, mais un courant commun les entraînait toutes, et le plus souvent les écrivains du temps ne font pas de distinction entre elles : le genre de vie était semblable, si les obligations juridiques ne Tétaient pas. Or, c'est surtout la vie que nous tenons à reconnaître. Dans les villages restés libres comme dans les villages seigneuriaux, les occupations, les avantages, les périls ne différaient guère.

L'agriculture avait dû réaliser avant le xiv* siècle de sérieux progrès. Les colons flamands étaient demandés dans toute l'Europe ; au xii*, au xiii* siècle, ils étaient allés repeupler une partie de l'Allemagne du Nord. Ils avaient enseigné jusque dans l'extrême Nord l'art de la culture maraîchère. Â Copenhague, à Erfurt, ils furent accueillis comme les jardiniers par excellence ' .

Au XIV* siècle, les émigrations se font surtout vers' l'Angleterre; les Flamands retrouvent dans le Norfolk leurs terres d'alluvions, leurs schorres femiliers*.

Il s en ftkUait de beaucoup cependant que l'on fflt arrivé à une culture vraiment intensive et perfectionnée, comme

* De Borghgravb. Mémoire sur Us colonies bdges du nord de r Allemagne, p. 80.

* Th. Rogers, op. cU.^ T, 106.

LBS CAIIPAGNBS. 251

celle qui fisdt aujourd'hui la gloire des Flandres. Le pays était encore couvert de marais et de bois; dans tous les cartulaires les actes de vente de mo^s sont fréquents.

Les côtes n'étaient pas suffisamment protégées contre les irruptions marines, et les catastrophes qui avaient dans les siècles précédents causé de si terribles dég&ts, se renouvellent encore à plusieurs reprises. En 1334, tout un canton, celui de Testreep, près d'Ostende, est englouti par les flots ^ En 1377, nouvelles inondations, qui détruisent des villages entiers et font périr de nombreux bestiaux. Les hommes chargés de la surveillance des digues étaient négligents, dit Mejer*. Mais cela prouve aussi que les digues étaient insuffisantes. Il y avait donc beaucoup de terres qui n'étaient pas définitivement conquises à la culture.

D'autre part,^ l'abondance des hôtes fauves indique que les bois étaient encore très étendus. On institue des primes pour la destruction des loups dans le Franc de Bruges ^, et l'on constate que ces animaux sont abondants dans le Brabant *.

Les prairies artificielles étaient inconnues. Pour l'entretien des terres, on employait comme engrais la marne et le fumier de ferme ; mais il n'était pas d'usage de fumer tous les ans, et la jachère jouait encore un rôle considérable. Ce qui manquait le plus dans les campagnes, c'était l'argent. On ne pouvait le demander qu'aux villes : de là des contrats qui se répètent fréquemment dès le xm* siècle : un propriétaire campagnard vend sa terre à deniers comp-

* Metbr. ArmaUSf p. 418. s iM., p. 468.

> DsLBPiEaRB. Comptes du Urritoire du Franc, 2« série

* Vaderlandsch Muséum, II, 348.

252 CHAFiTSB vn.

tants, mais inunédiateiiient il la reproid de rachetear pour la détenir à cens perpétuel ^. Ce singolier arrangement avait le double avantage d'assurer une rente à racquéreur et de donner au censitaire Targent nécessaire pour son exploitation.

La terre était d'ailleurs très morcelée. A côté des propriétaires d'alleux, les travailleurs moins &vorisé8 occupaient généralement des parcelles d'étendue restreinte. Us pouvaient donc y consacrer un travail suffisant, et, proportionnellement, ils retiraient certes plus de profit de leurs champs que les abbés et les seigneurs, dont les vastes domaines devaient rester en partie improductif.

Au XIV* siècle, on fait quelques essais pour varier les cultures. Le nombre des vignobles augmente, et si le vin qu'on en retirait n'était pas de première qualité, il n'en trouvait pas moins son débit assuré, à une époque où le goût n'était pas fort délicat. Mais déjà sous Philippe le Bon, les gens de service du duc buvaient seuls le cru du pays, et l'entretien du vignoble de Louvain dépassait le produit^.

On répand la culture du lin et du chanvre *. On essaye l'élevage des moutons, afin de faire concurrence aux riches troupeaux qui couvraient les donms de l'Angleterre ; mais cette tentative ne fut guère couronnée de succès.

Le paysan ne faisait pas encore usage des racines d'hiver. En fait de blés, il avait le seigle, le firoment, l'orge, l'avoine dure, Tavoine molle. Le seigle tenait sans doute la première place ^. Le houblon était déjà estimé pour la

* Pour des exemples, Cf. la Flandre^ 4879, p. 369.

* Messager, 1843, p. 390 et suiv.

s Dareste de u Chàvanme. Histoire des classes agricoles, p. 279.

4 Le produit du domaine à Tirlemont, en 1874-75» consistait en i84 muids de seigle, 128 de froment, 174 d*ayoine, 5 d*orge. Wautbrs, op* cU.^ p. 93.

LBS CAMPAGNES. 253

&brication de la bière ^ mais il est probable qu'ici comme en Angleterre, la petite industrie n'en faisait point usage. On brassait constamment, et pour la consommation immédiate *.

Les autres récoltes ne consistaient guère qu'en légumineuses, pois, fèves, vesces, qui étaient d'un puissant secours pour l'alimentation. Si l'on y ajoute quelques légumes verts, notamment l'arroche, puis l'oignon, l'ail, la moutarde, on aura à peu près le tableau d'un jardin maraîcher'. Comme fruits du pays, les pommes, les poires, les cerises figurent au premier rang ; il ne semble pas qu'il soit question de prunes.

La ferme donnait encore des produits recherchés ; c'était le lait, dont on fabriquait du beurre et du fromage, auquel, dès le XIV* siècle, le fromage anglais venait faire concurrence sur nos marchés ^; les œu&, et la volaille, extrêmement abondante et point chère : oies, poules, chapons.

Mais on ne croira pas que le paysan jouit lui-même de ces délicatesses. Sa nourriture la plus habituelle était du pain, du lait caillé, du fromage : c Wrongelen, wey » , conmie disait le chant des Kerels^; il y ajoutait parfois la chair salée de son porc. Ce régime, dans lequel les aliments frais £u8aient presque entièrement dé&ut, n'était pas favorable à la santé, et l'on a indiqué depuis longtemps comme son résultat direct la fréquence du scorbut et de la lèpre.

La demeure du villageois n'était guère plus saine que

M 381. InverU. des archives de Bruges, II, p. 363.

* ThOROLD ROGERSy op. cU.^ 1, p. 27.

> Invent, des arch. de Bruges, IV, 434 (d*après les achats mentionnés dans les comptes, pour les repas officiels).

* 4339. La Flandre, 1878, p. 390.

6 Carton. Oudvlaemsche liedsren, 184.

254 CHAPITRE vn.

son alimentation ; à une époque où, dans les villes même, les petites cabanes en torchis, recouvertes de chaume, n'avaient pas disparu, il est certain que les gens des campagnes n'étaient pas mieux logés. La fumée n'avait souvent d'autre issue que la porte ; les fenêtres étaient rares, car les carreaux de vitre se maintenaient à un prix élevé.

Ajoutes que la lumière feisait généralement dé&ut, et vous aurez une idée de la triste vie à laquelle on était condamné pendant les longues soirées de l'hiver. Les chandelles étaient encore un objet de luxe ; on les portait à l'église comme ime offrande digne de la Vierge ou des saints.

Mais venons-^n aux prestations des. villageois; elles peuvent être groupées sous trois che& principaux :

En premier lieu, les dîmes ecclésiastiques, perçues par l'Église ou usurpées par un seigneur. Elles atteignaient tous les produits de la terre, parfois même le bétail abattu et destiné à la consommation ^ .

Ensuite les charges publiques. Le prince, en cas de guerre, faisait sonner la cloche du ban dans les seigneu* ries *; il pouvait aussi percevoir des aides quand le com* mun peuple en était requis ^.Cependant, en général, le service militaire, qui de plus en plus était considéré comme fait de chevalerie, fîit transformé en prestations ^, et le

* PouLLET. JuridicHon et propriété foncière au \y siècle^ dans U quartier de Louvain*

* Cf. Saint-Oenois. Histoire des avovtries, p. 122. Wàrnk.-Gh., m, 55; III, 2*, XXXI. Cf. 11, *», CLXXIX.

* Wauters. Environs de Bruxelles, III, 65.

^ Cf. MiRJBUS, I, 207 : Homines terrae Brabanticae qnod sint sine talia, exactione et precaria, îta quod nihil ab eis capiemns, niai in expeditiooibus cum exercitu ad terrae noatrae defensionem, vel in senritiam imperatorum romanorum.

paysan ne fut plus appelé en dernière analyse qu*à la landwehr.

Mais parmi ses charges figuraient encore l'obligation de fournir gîte et moyens de transport aux princes et à leurs déliés, Tobligation d'entretenir les routes et les forteresses, de faire des gardes, etc.

Enfin, la troisième catégorie de prestations consistait en charges seigneuriales ; au fond, c'étaient les plus importantes. •

Sans en essayer ici une analyse approfondie, j'en citerai quelques-unes :

Les corvées obligeaient à fournir un certain nombre de jours de travail; on les réduisit çà et là à un jour par semaine ^ ou même à douze jours par an. Mais aucune règle fixe ne présidait à ces adoucissements, qui ne dépendaient que du bon vouloir des seigneurs. Aussi voyonsnous que plusieurs, dans le Brabant, abusaient au XIV» siècle de leurs droits, et qu'en 1404 Antoine de Bourgogne intervint pour les contraindre à diminuer les corvées excessives et à observer plus strictement leurs devoirs •.

Les redevances, bien qu'elles eussent été en général ramenées à un taux déterminé et non plus arbitraire, pesaient plus lourdement sur les villageois que les corvées ; car une prestation de travail ne leur prenait que du temps, et le temps ne coûtait guère au moyen ftge. Les redevances, au contraire, constituaient une diminution réelle du revenu. Les principales étaient le cens foncier, le champart ou obligation de fournir une quote-part de la récolte, le droit de banalité, en vertu duquel les mbulins, les fours, les foires

* Ex. : Charte de Jean, seigneur de Praet. La Flandre^ 4878, p. 366.

* PouLLBT. JuridietianitpropriMfancièrg^ p. S4.

256 CHAPITRE vn.

du Beigneur jouissaient d'un monopole écrasant; d'autres prestations en nature, telles que Thommage d'un certain nombre d'œu& ou de pièces de volaille.

Souvent leur remise était liée à des formalités bizarres. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple, que l'abbaye de Zonnebeke, près d'Ypres, avait droit à recevoir chaque année, le 10 novembre, comme rente d'une ferme de cinq bonniers, quinze chapons qui devaient être apportés entre onze heures du matin et midi, en trois cages, sur un chariot couvert, attelé de deux chevaux d'un même poil, avec des sonnettes à leurs garrots ; un homme assis sur le devant du chariot et jouant de la flûte, demandait la permission d'entrer dans la basse-cour ; après quoi, il allait que les chevaux courussent au galop jusqu'à la grande salle, de feçon que le devant du timon y pénétrât ^

A ces diverses prestations venaient se joindre les aides extraordinaires en cas de mariage, de captivité, etc., le droit de ^te ou obligation d'héberger et de nourrir le seigneur à son passage, le droit de congé qui à chaque mutation forçait au payement du cens d'une année; le service militaire dans les limites de la seigneurie. Enfin, il feut rappeler que les droits de chasse et de pèche avaient été presque universellement usurpés par les seigneurs, et que les délits en cette matière étaient frappés des peines les plus sévères.

La tendance du xiv* siècle fut évidemment de r^^ariser la position des villageois ; à l'imitation des keures communales, on voit naître des chartes rurales. Plusieurs seigneurs du Brabant avaient donné à tous les habitants de leurs domaines des garanties de droit; à leur exemple,

< Amudes âê la SodâédrAm^aiioii^ 4849» p. 453.

LBS CAMPAGNBS. 257

Jean I** en 1292 et Jean II en 1312 accordent au plat pays Tapplication des principes de procédure et de juridiction qae Ton avait vainement réclamés jusqu'alors. Les échevinages ruraux purent alors se consolider et s'étendre.

Les plaintes incessantes auxquelles donnait lieu Texercice du droit de gîte * provoquèrent la révision et l'allégement de cette chai^ parfois intolérable.

Louis de Maie supprima, en faveur de plusieurs paroisses du pays de Waes, le payement de Yincomegéld ou droit d'entrée qui empêchait beaucoup de gens de s'y fixer.

On applique d'une manière plus régulière le principe en vertu duquel le montant de la taille est fixé par la communauté et réparti entre ses membres, par les soins de hedeteUerê qu'elle nonmie elle-même '.

Les seigneurs sont amenés aussi à reconnaître les droits de jouissance sur des prairies, bois, terrains vagues, que trop souvent ils avaient arbitrairement supprimés ou restreints '.

En règle générale, il est constant que les serfs euxmêmes, et à plus forte raison les villageois, constituent une communauté, se réunissent en assemblée, délibèrent sur leurs intérêts et forment de véritables personnes civiles ^.

* En 4374, réclamations des habitants d*Halmael à cause des dépenses qa*entralnent les trois repas auxquels avaient droit annuellement dans ce village les comtes de Looz. On ne trouve plus de colons qui veuillent se soumettre à cette charge (Cart, de Saint-Trond, II, 66). — Cf. les Règlements sur le droit de gtte, principalement en faveur des abbayes et monastères, il est vrai, dans VInventairè du archives de la Chambré des compUs^ IV, 193. Sàint-Gbnois. Avoueries^ 242.

* Wadters. Environs de Bruxelles, II, LXI.

> Ibid., h 284, 404, etc.

* Ibid., n, LU. Invent. arch. Bruges, II, n<>632, p. 267. Cf. Delisle, op. cit. RoBiou, op. cit.

258 CHAPITRE vn.

D'ordinaire, le chef de la communauté, le maire, est nommé par le seigneur; mais parfois elle obtient le droit de le désigner librement.

On voit donc apparaître le germe d'une situation meilleure. Malheureusement, la hiérarchie des pouvoirs n'est pas assez bien organisée pour assurer comme une conquête durable les concessions seigneuriales. Le caprice individuel est encore tout puissant; les plus belles promesses viennent dans la pratique se briser contre l'arbitraire, à laquelle personne ne peut tracer de r^les.

Il est donc permis de croire que la destinée du paysan était supportable, aussi long^mps qu'il avait un maître honnête et généreux ; mais le jour où la passion se déchaînait contre lui, il demeurait sans défense : l'honneur des femmes, la fortune, la vie même n'était qu'un jouet entre les mains d'un despote, que ne refrénait certes pas l'intervention d'échevins désarmés et dépendants.

Ne nous laissons pas tromper par les chartes revêtues d'un grand sceau, où l'on invoque bien haut les principes de la charité chrétienne. Il est dangereux de juger d'un état social par les lois et les règlements. Le législateur aime à se persuader à lui-même qu'il a réformé tous les maux.

Les témoignages de l'époque sont unanimes pour condamner la dureté des nobles et plaindre la misère des gens de la campagne. Le Niwe Doctrinael dépeint les seigneurs comme des tyrans, vivant en hostilité avec le monde qui les entoure; ils font des expéditions à main armée dans les domaines voisins, enlèvent les personnes qui ont quelque

LBS CAMPA0NBS. 259

fortune et ne les relâchent que contre bonne rançon. Pour les bourgeois des villes, ils professent le plus profond mépris ^ . Boendale revient à tout propos sur le triste sort des agriculteurs, c Ce sont eux qui font subsister le monde, ils fournissent ce qui est nécessaire à la vie, et cependant ils n'ont rien eux-mêmes. Â peine possèdent-ils une chemise, mais il leur faut travailler du matin au soir '. »

c L'homme dont le seigneur est dur, dit le Spiegel der Sanden, n'est assuré ni de son corps, ni de ses biens ; s'il ne donne pas tout ce qu'on exige de lui, il est roué de coups ^. > Ces jugements sont corroborés par les feits.

Deux partisans du comte Louis de Maie, Josse d'Halewyn, seigneur d'Espierres, et son frère Gauthier, ne se plaisaient-ils pas à arrêter les marchands sur les grand'routes ? Ces bandits vont une nuit briser la porte et les fenêtres d'un laboureur de Menin; l'homme, pour leur échapper, se précipite dans la Lys, alors couverte de glaçons. On le repêche, on l'accable de blessures, et ce n'est que sur l'acquit d'une forte somme qu'on songe enfin à le relâcher.

La chevalerie était sur le point de disparaître, et elle essayait de s'affirmer une dernière fois par les violences, qu'un faux vernis de civilisation n'avait jamais pu dissimuler qu'imparfaitement. On accuse assez justement la démocratie de grossièreté. Mais l'aristocratie, à toutes les époques, n'est pas moins l'esclave de ses passions brutales. Si elle aCEecte des formes séduisantes, le dédain de la vulgarité, la noblesse des sentiments, au fond, elle ne connaît

> Cf. MoLL. Kerkelijke geschiedenis van Nederland, II, 4, 143.

• Jan's Teesteye, c. 27.

» y. 623-624. Oudvlaemsche Gedichten, III, 75.

260 CHÀPiTBB vn.

qu'une loi, son bon plaisir, et pour y satisfaire, elle &it taire la voix de la conscience, de Thonneur, de la pitié.

Aucune période n'a montré peut-être d'une manière plus firappante et plus crue ce contraste entre la délica^ tesse apparente et la barbarie réelle. La chevalerie au xnr* siècle semble avoir retrouvé un regain de jeunesse ; par réaction contre l'esprit bourgeois, elle se redresse dans un effort suprême. Les romans dans lesquels étaient chantés les exploits des paladins reprennent une vogue nouvelle. Les cours se font plus somptueuses que jamais ; le. goût des tournois n'a jamais été aussi ardent. Et quand on ouvre Froissart, le peintre habile de cette société chatoyante, on croirait que la chevalerie est encore dans tout son éclat; mais la galanterie, le point d'honneur, les chevauchées audacieuses, la recherche des aventures, les équipées folles, tout cela n'était plus que la survivance d'un âge à jamais disparu.

La transformation de la tactique imposait à l'art militaire des conditions nouvelles. Ajoutez que les guerres, en devenant nationales, éveillaient le patriotisme, et prenaient le caractère de luttes à outrance. Il ne s'agissait plus alors d'avertir d'avance son adversaire du jour et du lieu où se ferait la rencontre, il s'agissait de le surprendre et de l'abattre sans merci.

Frappée de déchéance sur les champs de bataille, la chevalerie n'était plus que le simulacre d'un honneur, et pardessous son armure faussée, on pouvait reconnaître les appétits grossiers d'une soldatesque dégénérée. Les templiers, oublieux de leur mission primitive, se plongeaient dans des débauches qui fournirent au roi de France le prétexte à leur suppression. Et l'on ne peut se défendre d'un sentiment de stupé&ction, quand on voit le héros de Frois-

LBS CAMPAaNBS. 261

sart, Edouard III, qui représentait le plus complètement le type idéal du roi-chevalier, accusé par Jehan le Bel du plus abominable des attentats sur la personne d'une grande dame de sa cour, la comtesse de Salisbury ^

Cependant, en face des bourgeoisies, chevaliers et nobles seigneurs étaient désormais impuissants. Les grandes communes, d'accord cette fois avec les princes, s'étaient donné pour tâche de briser ces petits potentats aux caprices violents et rudes ; et entamer la lutte contre elles, c'était plus qu'un jeu chevaleresque.

Pour résister à de semblables adversaires, il eût fallu pouvoir grouper encore toutes les forces d'un de ces lignages, que les antiques liens de la parenté germanique apjpelaient à venger l'affront souffert par un de leurs membres. Mais les idées régnantes désagrégeaient peu à peu ces larges femilles.

Puis les seigneurs s'étaient appauvris; les progrès du commerce avaient modifié les conditions économiques; tout avait renchéri, et les redevances seigneuriales, gardant leur taux invariable, n'étaient plus en proportion avec les besoins de l'époque.

Plusieurs dynastes s'étaient vus contraints de transformer leurs alleux en fiefs qu'ils tenaient du prince ; les châtelains de Bruxelles, un jour si puissants, avaient vendu la plus grande partie de leurs biens et de leurs droits '. Tous, surpris de leur propre faiblesse, mis en défiance d'eux-mêmes, avaient senti le besoin de se créer des liens de vassalité avec les différents princes de nos pays.

* n est vrai qne Froissait donne un démenti formel sur ce point à Jean le Bel, mais le seul fait, qu*un chroniqueur ait pu supposer la chose possible, est déjà caractéristique.

< Wauters. Environs de Bruxelles, III» 322.

Cette déchéance semblait favorable aux droits des hommes placés sous leur autorité. Cependant, telle était la force de la tradition, qu'on échappait difficilement aux idées qui du vilain ne feîsaient qu*un être inférieur, incomplet. Les chartes rurales du Brabant infligent encore des peines essentiellement différentes d'après le rang de la personne lésée; Tinsulte adressée par un vilain à un chevalier lui coûtera cent sous; adressée à un autre vilain, elle n'en coûtera que cinq. Le fait de frapper un chevalier entraîne la perte de la main.

Cependant cette inégalité commençait à choquer la conscience publique. La liberté communale avait révélé à l'homme sa dignité, et les cœurs honnêtes s'indignaient des tMitements auxquels on soumettait le paysan.

c Les serfs, dit Boendale, ne sont pas tels de naissance, mais par le fait de la conquête. Tous les hommes sont égaux; ce n'est ni la richesse ni la naissance qui crée la noblesse; un homme qui, pour gagner son pain, porte un sac sur sa tête, est plus noble qu'un prince déréglé ^ » € Le monde se passerait de cardinaux, d'évêques, de moines, de seigneurs et de chevaliers plutôt que de laboureurs et de marchands *. >

Ces idées, que le chroniqueur brabançon exprime avec tant de netteté, avaient pris corps depuis longtemps dans l'esprit des bourgeois et des paysans de la Flandre.

Les événements des premières années du siècle avaient semé là comme un levain démocratique, qui avait gagné les campagnes, après avoir mis en fermentation le peuple des villes. Et ce phénomène présente d'autant plus d'intérêt

* Jan's Ttu sleye, c. 22.

« Ibid,, c. 27.

VBB CAMPAGNES. 263

qu'il aboutit à une véritable révolution sociale. Elle éclate en 1324.

c II n'est pas bon, disaient les paysans du Franc, que les nobles aient des demeures fortifiées au milieu des villages ^. » Et, saisis de fureur, ils se précipitent sur les châteaux, les pillent et les livrent aux flammes. Les seigneurs recourent à de sanglantes représailles. Tout l'ancien pagîis de Flandre devient le théâtre d'une guerre acharnée. Les Bcbelles, lorsqu'ils s'emparaient de riches personnages, les obligeaient à s'entre-tuer sous leurs yeux. Pour leurs chefe, Zannequin, Peyt, Baldwin, Janssone et autres, ils avaient une vénération sans égale ; ils les traitaient, dit un chroniqueur, comme des rois ou des saints.

Mais, chose digne de remarque, la haine qu'ils avaient vouée aux seigneurs, ils retendaient au clergé. Peyt n'entrait jamais dans une église ; il souhaitait qu'il n'y eût plus au monde qu'un seul prêtre, afin qu'on le pendît. Dans tout le territoire de Bergues, il interdit de payer rentes ni dettes aux ecclésiastiques, et mit au ban de la communauté quiconque leur rendrait le moindre service *.

L'intervention de Philippe de Valois et la bataille de Cassel étouffèrent ce mouvement, qui menaçait de plonger le pays entier dans l'anarchie. Nos historiens modernes, il est vrai, jugent avec indulgence Zannequin et ses compagnons ; on n'est jamais très sévère pour les actes d'un passé lointain, alors surtout que le sentiment national y peut

* Corpus chron. Fland.y 1, 188 et suiv.

* Supplique d'un curé de Dunkerque, {Bulletins du comité flamand de France^ t. Il, p. 282.) -^ Cette pièce curieuse émané du doyen de la chrétienté à Dunkerque; chargé de prononcer Texcommunication contre les auteurs de l*émeute, et menacé de mort, il dut prendre la fuite. Aussi réclame-t-il une indemnité.

264 CHAPITRE vn.

revendiquer une part. Mais, en réalité, cette insurrection n*était qu'une petite jacquerie, analogue à celle qui désola la France après la bataille de Poitiers. Excusable jusqu'à un certain point, si Ton tient compte des excitations que la misère et le déisespoir mettent au cœur de ceux qui souffrent, elle n'en fut pas moins le déchaînement brutal de toutes les envies, de toutes les fureurs. Un demi-siècle plus tard TAngleterre, à son tour, était en proie à cette fièvre chaude, c Les choses n'iront jamais bien, prêchait John Bail, tant que les biens de la terre ne seront pas mis en commun. » Et l'on comparait le pain blanc du gentilhomme à l'avoine entremêlée de paille dont le vilain devait se contenter, les vêtements éclatants de l'un et les haillons de l'autre.

Un véritable courant de socialisme égalitaire traversait donc l'Europe. La Flandre, la première par la richesse, fut aussi la première à en ressentir le souffle £Birouche. Trop grand était le contraste entre l'opulence et le dénûment; et quand l'arbitraire épuisait toutes ses rigueurs sur la &iblesse des gens des campagnes, ils n'avaient qu'une ressource : courir à leur massue et abattre l'oppresseur. Alors on rêvait la disparition des castes et la constitution d'une société où chacun, libre de sa liberté native, n'aurait rien à envier à son voisin. Des âmes généreuses, même dans xme classe plus favorisée de la fortune, se laissaient entraîner par ces feux-follets de l'égalité universelle.

En France, des marchands, des conseillers, des gentilshommes, et même une noble dame, fille du seigneur de Saint-Martin le Guillart, donnèrent leur appui à la Jacquerie ^ Faut-il s'étonner si de la même ftiçon un grand

* Perrens. La démocratie m France au moyen âge, I, p. S97 et suiv.

LBS càmpaqnbs. 265

nombre de villes flamandes fireat cause commune avec les partisans de Zannequin. Partout où les artisans dominaient, ils se rappelaient qu'eux-mêmes avaient partagé longtemps le sort des paysans, et ils prévoyaient que l'échec de la tentative libératrice dans les campagnes les menaçait euxmêmes d'une inévitable réaction.

Le désastre de Cassel fut en effet le signal d'une compression qui atteignit à la fois les campagnes et les villes. Nous examinerons plus loin les mutilations que subirent les keures communales. Quant au plat pays, il fut ruiné; les exécutions se succédèrent sans merci ; Tincendie promena ses ravages dans les villages coupables ou compromis ; le silence de la mort régna sur le Franc de Bruges. D*un coup, la féodalité avait pris sa revanche; elle était définitivement maîtresse de cette région, la terre nourricière des vrais Flamands primitifs, et elle Timprégna si bien de ses tendances mortelles au progrès, que depuis lors la politique des grandes communes ne trouva plus de ce côté qu'une perpétuelle hostilité.

Ce qui est plus regrettable encore, c'est que, pendant tout le reste du siècle, la diversité des intérêts ne cessa d'approfondir l'abîme qui séparait les communes libres et les campagnes.

Les villes, accentuant toujours leur suprématie, cédèrent à l'entraînement naturel de la puissance, qui ne tolère point de rivalité ; elles considérèrent comme des prétentions illégitimes toute tentative de marcher sur leurs traces. Or, l'essor universel du commerce et de l'industrie devait de proche en proche se communiquer jusqu'aux localités les plus modestes, et les adversaires des bourgeoisies eurent soin de favoriser ce mouvement. Aussi longtemps que les paysans n'avaient pas dépassé le cercle du travail dômes-

266 CHAPiTBB vn.

tique, tissant eux-mêmes les vêtements de la fS&mille, on ne s'en était pas inquiété. Mais le jour où la concurrence s'annonça pour les métiers des villes, les mesures de répression ne se firent pas attendre. Ici encore apparaît la faute capitale du moyen âge, qui n*a pas su coordonner les intérêts de tous ; le privil^e appelle forcément l'injustice, fomente la jalousie et prépare sa propre ruine en concentrant sur soi toutes les haines.

Les chartes de Gand de 1297 défendaient déj& de &briquer du drap dans un rayon de trois milles autour de la ville. Robert de Béthune, en 1314, étendit cette interdiction à un cercle de cinq lieues, & la seule exception des villes libres *.

Des dispositions semblables étaient prises en faveur de Bruges et d'Ypres *. Et en 1342 Louis de Nevers, qui espérait par cette concession s'attacher les Brugeois, auxquels, en 1338, il avait rendu les droits antérieurement confisqués, leur accorda un privilège en vertu duquel il était interdit de fabriquer, tondre, teindre, vendre ou débiter du drap dans toul^ l'étendue du territoire du Franc : les paroisses du Franc ne pourront désormais conserver qu'«» seul métier et ne s'en servir que pour fiibriquer du drap de leur propre laine et pour leur usage personnel. La vente de ce drap n'est permise que si le tisserand est réduit à la misère. Enfin, tous les métiers existants au delà du nombre autorisé seront détruits '.

Pour donner satisfaction & l'appétit immodéré des grandes villes, on condamnait ainsi les campagnards & ne vivre que

* 1314. Gand, Diegerick. Jnvenl.^ l, 245.

« Bruges, 1322. Ibid,, 289. Ypres, 1322. Ibid., 291. Cf. 1356. Ibid., Il, 174.

* Diegerick. Inv.desch. d^Tpres, II, 125.

LBS CA^MPAGNES. 267

da produit de leurs terres, à ;ae demander h Tindustrie aucun profit supplémentaire. Au lieu de les encourager au travail, on les rejetait dans l'immobilité. Mais il était malaisé de les 7 tenir. Aussi, les contestations sont incessantes. Les villes, à leur période d'apogée, sont obligées presque chaque année de faire des expéditions dans leurs environs pour y briser les métiers prohibés ^ Les villes secondaires, auxquelles il était impossible d'interdire toute industrie, sont cependant atteintes par les mêmes prétentions au monopole, de leurs puissantes rivales. On détermine strictement dans quelle spécialité doit se renfermer leur fabrication. La lutte fut surtout très vive entre Ypres et Poperinghe, et elle donna lieu aux plus f&cheuses hostilités.

C'était là assurément une triste politique, et elle ne pouvait semer que la désaffection.

D'autres débats venaient encore aggraver la scission qui mettait dans des camps ennemis les villes et les campagnes. Telles étaient les réclamations faites de part et d'autre au sujet du drcflt d'issue. Les bourgeois exigeaient ce droit pour tous les biens, sis dans l'échevinage, qui passaient aux mains d'un étranger. Les habitants du plat pays formulaient à leur tour la même prétention à l'égard des bourgeois qui chez eux devenaient propriétaires, et qui, en

' 4327. Les Yprois vont briser les métiers à Langemark. Messager, i836, p. 484 et suiv. 4337. Les habitants de Neuve-Ëglise, près Ypres, ne peuvent fabriquer que des draps de petite dimension. Annales de la Soc, d'Émul.f X, 2« série, p. 239. — Sentence arbitrale des trois bonnes villes sur les différends entre Ypres et Poperinghe. Défense à Poperinghe d'imiter les draps rayés d*Yprcs. Dieger., ibid,, 427 et 223. ^ 4345. Même différend entre Gand et Termonde. Van Duysb. Invent,, n^ 407 .<— 4373. Entre Ypres et Wervicq. Ibid. 225. Cf. 4392, p. 273. — 4367. Entre Ypres et Commincs. Ibid,, p. 244, etc. — Voir les comptes dos villes, passim.

vertu de leurs privilèges personnels, refusaient de concourir aux charges communes ^ De là des contestations plus ou moins aiguës. Le xv^ siècle condamna les bourgeois et les priva de leurs immunités.

Enfin, les troubles profonds qui signalèrent le règne de Louis de Maie forcèrent les villes & prendre à leur solde des troupes nombreuses d*archers et de soldats mercenaires, qui ne se,&isaient point scrupule d'aller commettre dans les campagnes d'afifreuses déprédations *.

Toutes ces misères accumulées ne laissaient plus aux communautés rurales qu*un seul désir, celui de la paix à tout prix; qu'une seule espérance, l'appui de l'autorité publique, qui fit échec à l'égoïsme opiniâtre des villes. Les princes surent profiter de ces dispositions ; ils les exploitèrent largement.

* Débat an sujet du droit d*i8sae entre la ville de Bergaes et les babi- ' tants de la châtelienie. Annales du camité flamand de France, XI, p. 275.

* Van LouaEN. Bist. de l'abbaye de Saint-Bavon, i34.

De quelque côté qu*on se tourne vers la fin du xiv" siècle, on voit dans la vie coûimunale de la Flandre poindre la décadence.

Les grandes cités avaient cru pouvoir à elles seules diriger le pays, le tenir en bride, dompter les résistances. Mais le vice de toute organisation dans laquelle les droits de l'État ne sont pas sauvegardés, c'est le défaut d'entente qui mène aux déchirements intérieurs.

Les villes étaient en lutte avec le plat pays, les petites villes en lutte avec les grandes. Et dans le sein d'une même commune, que de partis opposés, que d'hostilités incessantes ! Le particularisme incorrigible appelait au besoin la trahison à son aide.

Les leliaerds, adversaires de Gui de Dampierre, étaient les alliés de ses successeurs depuis le jour où les comtes de Flandre s'étaient faits les serviteurs du roi. L'opposition de l'aristocratie contre le prince, qui menaçait d'afiEaiblir ses privilèges, était devenue celle de la réaction contre les novateurs démocrates. Elle s'était grossie de la timidité du doctrinarisme boui^ois, effrayé des excès de la révolution. Le péril social groupait toutes les résistances.

270 CHA^PITRE Vin.

Parmi les grandes villes môme, des défections semblaient se produire. Bruges, qui dans les premières années du siècle, avait montré le plus de zèle pour la cause populaire, se refroidissait sensiblement. Il &llut la victoire de Beverhoutsveld pour que la dté de Breydel ouvrît ses portes à Philippe Van Artevelde. Les préoccupations commerciales faisaient taire le sentiment politique, et des rivalités d*intérôt, s*accentuant entre Gand et Bruges, substituaient Tacrimonie à la bonne entente, qui eût été si nécessaire !

Au sein des corps de métiers éclatèrent des divisions regrettables. De tout temps une sourde jalousie semble avoir animé les foulons contre les tisserands. Elle traverse comme un fil rouge l'histoire interne de la commune gantoise, elle y provoque, en 1345, la mêlée sanglante du quaden maafidag et elle amène indirectement la ruine des projets de Van Artevelde. Mais ce n'est pas à Gand seulement que ces contestations se produisent; à Courtrai, à Audenarde, à Ypres, il en est de môme ^ De nombreux arbitrages s'efiforcent en vain d'y mettre fin. Les foulons se plaignaient constamment de l'insuffisance de leur salaire, et se prétendaient lésés au profit des tisserands.

D'autres métiers se tiennent à l'écart , tièdes ou môme hostiles. Cependant, pour achever une œuvre pareille à celle qu'entreprenaient les artisans, pour transformer la société existante, il eût fallu le concours de tous.

* 4339. Van Duyse. Jnvent, des chartes de Oattà, n» 396. — Arbitrage entre foulons et tisserands, ^ Ypres. ^ 1339. Jbid.y n^ 397. Arbitrage entre tisserands et foulons, à Courtrai. — 1392. Ilrid.^ n** 454. Nouvel arbitrage, à Ypres, auquel concourt Philippe Van Arteveldtt : « Chaque

, foulon, s'il remplit son devoir, recevra 7 gros toum. par jour. On n'em-

ploiera de foulons étrangers que si le travail commandé excède ce qu'ils

I peuvent faire. »

Ces dissentiments et cette perpétuelle incertitude du lendemain enlevaient tout équilibre à la prospérité publique. Ils fournirent, de plus, l'occasion aux comtes de ressaisir peu à peu la suprématie qu'ils avaient perdue et d'entourer leur pouvoir de garanties nouvelles.

Le règne de la centralisation avait commencé en France. Le roi avait établi dans chaque ville des prévôts, qui empiétaient largement sur les attributions des magistrats municipaux. Les contributions publiques avaient été augmentées. On avait enlevé aux bourgeois leurs armes pour les remettre aux capitaines des bailliages, qui ne les livraient qu'en cas de besoin. L'organisation judiciaire et financière obéissait aux mêmes tendances ^

Or, les comtes avaient depuis longtemps essayé de suivre l'exemple de leurs suzerains. Gui de Dampierre avait mené une campagne en règle contre les immunités de l'aristocratie et les privilèges des communes : il voulait réduire les échevins à se soumettre à son autorité , augmenter les droits de ses officiers, affermir l'ordre public par la défense des guerres privées, centraliser, en un mot, autant que possible, l'administration et la justice. Mais sa maladresse ne lui permit d'accomplir qu'une mince partie de sa tâche, et dans ses dernières années il dut assister à un spectacle bien différent de celui qu'il avait rôvé : le peuple se transformait lui-môme en souverain.

Toutefois, dans le tourbillon qui emportait les institutions du moyen âge, l'attraction vers le centre était inévitable, et les crises qui se précipitent permettent aux successeurs de Gui de Dampierre d'affirmer plus d'une fois

* Alf. Macrt. L'adminUtratûm française avant la révolution, (Revue des Deux Mondes^ 1873, 5, p. 580.) Boutaric. La France sous Philippe le Bel.

272 CHAPiTBB vm.

leur primauté. On assiste alors à une série d'oscillations ; l'équilibre du pouvoir se déplace continuellement; tantôt l'individualisme communal triomphe, tantôt la réaction devient maltresse.

Rebelles, les cités sont traitées en rebelles, on les amoindrit, on les paralyse.

L'échec de la tentative de Zannequin marque une de ces dépressions profondes; la keure de Bruges est mutilée; d'autres villes, Alost, Damme, Oudenbourg, reçoivent, de 1329 à 1332, des chartes identiques, qui toutes restreignent leurs franchises ^

Pareillement, après la défiûte de Boosebeke, le recul est considérable. Louis de Maie promulgue pour Bruges une ordonnance calquée sur les chartes qui viennent d'être citées, et analogue probablement à la keure revisée en 1329*. Les privilèges de la plupart des villes de la Flandre furent, sur l'ordre du prince, apportés à Lille, où on les soumit à un examen sévère. Bien des points furent amendés; plusieurs institutions anciennes durent disparaître : le Hùop ou assemblée de la chàtellenie de Cassel ne trouva pas grâce devant les conseillers de Louis de Maie '.

Dans toutes ces œuvres de réaction, quelques traits sont communs ; c'est sur eux qu'il fiiut insister. Si l'on compare la keure brugeoise de 1304, qui sanctionnait les conquêtes du mouvement communal, avec les diverses keures cidessus mentionnées, on mesure d'un coup d'œil la profondeur de la chute.

* Coutumes d^Alost, p. i80. ^ Histoire d' Oudenbourg^ par Fkts et Vande Castkelb, II, p. 58 et suiv.

* Annales du comité flamand de Frasice, XI, 282 et suiv.

' De CoussBifÀKER. Essai sur le Hoop, {Mémoires de la Sodétédis sciefices de Lille, 1860, p. 202.)

La keure de 1304 imposait un serment solennel au prince et & ses officiers ; désormais rengagement est bilatéral ; les échevins, et la communauté entière assemblée à cet effet, prêteront serment de demeurer fidèles au prince ^ La ville loi sera ouverte, et les cle& seront mises à sa disposition, chaque fois qu'il le jugera convenable.

Le comte, qui nomme lui-môme les échevins, pourra à son gré les renouveler tous annuellement ou les laisser en fonctions '• Le droit des magistrats d'ordonner des tailles, de concert avec les conseillers et les bonnes gens, est restreint en ce sens que l'autorisation du comte est rendue obligatoire '.

De même on leur enlève la faculté de publier des ordonnances pour un terme de plus d'une année, et encore &ut-il l'autorisation du bailli ^.

L'obligation reparaît pour les échevins de rendre compte de leur administration au seigneur, qui s'adjoindra pour ce contrôle ceux d'entre les bourgeois qu'il voudra choisir*^.

L'autorité des échevins, par ces mesures, est donc notablement amoindrie. De la même fisiçon le droit d'association des boui^ois est enfermé dans d'étroites limites. Toutes gildes et confréries cessent et cesseront & toujours. Il est formellement interdit de tenir, sans autorisation, des assemblées de la communauté ou des métiers®. On n'élira plus de vinders, doyens, hoe/tmans ou autres capitaines de métiers, sous peine capitale ; il n'y a d'exception à cette interdiction

* K. de Damme, p. 59.

* Damme, p. 60. Alost, $ iS.

> Bruges, $ 40. Damme, p. 61. Alost, § 20.

4 Damme, p. 61. Bruges, § 41. Alost, § 19.

& Bruges, § 31. Alost, § 26.

* Brug3s, § 42. Alost, § 90. Damme, p. 72.

274 CHAPITBB Vin.

que pour les prud'hommes désignés par le comte et le magistrat, à Teffet de surveiller la vente des draps et des vivres *.

La ville ne pourra plus s*agréger de bourgeois forains, sans permission spéciale. La possession du droit de bour* geoisie dans deux communes est incompatible '.

Les garanties de la liberté personnelle ont subi de nombreuses atteintes. L^article 26 de la charte de 1304 portait : Le corps doit sauvegarder le bien. Cette r^le, contre laquelle le comte protestait dès 1329, disparaît décidément. La confiscation se cumule avec la peine qui frappe les méfaits graves '.

Le droit d'arrestation du bailli et de ses subordonnés est étendu ; Tobligation pour les échevins de contrôler immédiatement les arrestations, si nettement indiquée au § 52 de la keure de 1304, est passée sous silence ^.

Les cas réservés au comte, dont la keure de 1304 ne faisait plus la moindre mention , reparaissent amplifiés et détaillés. A ceux qu'énumérait la keure de 1281 sont ajoutés notamment les délits commis en présence du comte ou sur une personne qui de lui tient un office, les méfSûts dont la prison est le théâtre, les € méfaits de commune >, les vengeances ou rébellions contre le comte*.

Pareillement le seigneur enlève aux échevins la garantie d*après laquelle ils ne pouvaient être convaincus de feux jugement que par leurs collègues des bonnes villes; il reprend la prérogative de se faire leur juge et, s'ils sont

* Bruges, § 37.

* Alost, § 37. Damme, p. 63. Cf. Coutumes d'Alost, p. 203, i3$3. > Âlost, § 74. Damme, p. 70.

4 Alost,§27.

5 Bruges, § 33. Alost, § 67. Damme, p. 67.

convaincus, il disposera à sa volonté de leur corps et de leur avoir * .

Enfin, les bourgieois sont tenus à suivre le comte dans ses expéditions militaires, et môme en dehors du pays pendant deux mois.

La loi de Courtrai, après la bataille de Boosebeke, subit des mutilations analogues. L'indépendance des jurés est amoindrie ; le droit de crier commune est supprimé, car il pourrait conduire le peuple à « faire remour ou commotion qui serait périlleuse chose à la ville et aux bons subjés du pays > ; l'arrestation des bourgeois est permise sans enquête préalable ; le droit de voter des tailles est subordonné à l'assentiment du prince '.

Toutes ces stipulations sont autant d'entraves mises à l'indépendance communale et à la liberté personnelle; Yhabeas corpus des boui^eois, qui semblait à l'origine inséparable de l'idée même de la bourgeoisie, est ainsi entraîné dans le naufrage général, et vers la fin du siècle, on se souvenait à peine de l'ancienne fierté flamande, pour laquelle la personne d'un poorter était sacrée. Quand les marchands hanséatiques se plaignent, en 1387, d'avoir été injustement emprisonnés, les délégués des trois villes ne rougissent pas de leur répondre : « Personne n'a cru que vous prendriez cet incident à cœur ; dans notre pays on ne fait pas si grand cas d'un emprisonnement; plus d'un grand seigneur, plus d'un honmie de bien a été enfermé dans le iUeiHy sans s'en trouver plus mal *. »

Notez cette déclaration cynique comme le symptôme attristant d'une véritable déchéance morale.

* Damme, p. 61. Bruges, $ S9.

• Invent. archives de Courtrai^ 1, 405.

' RecessCf II, p. 407.

276 CHAPITRE vni.

Aravéneinent de Philippe le Hardi, la réaction s^était encore accentuée. Le duc de Boui^^ogne entendait soumettre les Flamands au régime qui s'ap^tliquait en France. L'indépendance communale devait subir des mutilations pour trouver place dans le système d'organisation centralisée. La hiérarchie des fonctionnaires, qui est le signe propre de T^tat moderne, s'établit aux dépens des magistratures conmiunales. Le comte enlève aux échevins de Bruges le droit de nommer seuls leurs conseillers ^ ; c'est lui aussi qui désigne les capitaines de sections, dont les attributions sont sensiblement amoindries '.

La politique intérieure des princes au xrv* siècle se donnait pour tâche de séparer les divers pouvoirs, jusque-là confondus, afin de les assujettir plus aisément. La juridiction, l'administration financière, le pouvoir exécutif étaient en effet réunis partout dans les mêmes mains, et cette concentration donnait aux seigneurs aussi bien qu'aux échevins des villes une puissance redoutable contre laquelle les efforts du prince étaient souvent venus se briser.

n n'y avait plus de place dans l'État pour cette noblesse indépendante qui ne contribuait ni à le fortifier ni à l'enrichir. Dans nos provinces, l'affaiblissement de la féodalité était visible. Pour lui porter le dernier coup, il fallait lui enlever ses droits de justice.

Ce qui facilitait une réforme dans le sens de la centralisation judiciaire, c'étaient les plaintes universelles que

* Charte de 1399. Invent, archives de Bruges, n» 865. « 7Wd.,no658.

suscitaient d'innombrables abus. Le duc de Brabant avait conservé les prérogatives de haute justice; mais ses officiers, baillis, écoutètes, maïeurs, se procuraient trop souvent leurs charges à prix d'argent, et faisaient ensuite peser sur leurs justiciables le poids de leur avidité. Ils vendaient leurs sentences, empochaient les amendes, confisquaient injustement les biens. Le plus souvent, avant de livrer les prévenus aux tribunaux réguliers, ils les admettaient à composition, préférant un profit personnel à la satisfaction morale d'avoir fait observer la loi. Dans certains villages, les habitants s'expatriaient pour échapper à la rapacité des justiciers. Si les officiers publics prévariquaient de la sorte, que pouvait-on attendre de la justice seigneuriale? Les seigneurs ne se gênaient pas même pour dépasser les limites de leur juridiction.

Nécessairement, on recourut aux ducs comme à des protecteurs naturels, et nous voyons se succéder une série d'ordonnances de Jean III, de Wenceslas, de Jeanne, & reflfet de prescrire des enquêtes*. On enjoint aux officiers de rendre compte de leur conduite; pendant un terme déterminé ils se tiendront prêts à répondre aux accusations de concussions; des peines sévères menacent les coupables. Malheureusement les petits sont toujours désarmés contre les grands; les témoins n'osaient dire la vérité, par crainte des représailles; les inculpés trouvaient moyen de corrompre leurs propres juges.

Tous ces vices devaient se perpétuer aussi longtemps que la hiérarchie judiciaire n'était pas strictement établie.

* Ord. de 1322 et de 1354, de Jean III; art. 14 et 15 de la Joyeuse Entrée de Wenceslas; Ord. de 1372 de Wenceslas; Ord. de 1388 de la duchesse Jeanne. Brab. YeesL, II, 668. Cf. Poullet. Histoire du droit pénal dans Vaixcien duché de Brabant, p. 85.

Dès 1314, les villes du Brabant obtinrent que le Sénéchal prit le rôle de grand justicier, chargé de redresser les actes des juges inférieurs ^ Au-dessous de lui se trouvaient sept officiers qui rendaient la justice chacun dans une circonscription; c'étaient le maire de Louvain, l'amman de Bruxelles, l'écoutète d'Anvers, l'écoutète de Bois-le-Duc, le maire de Tirlemont, le bailli de Nivelles et le bailli de Jodoigne*. Ces officiers du prince avaient peu à peu étendu leur juridiction ; ainsi l'amman de Bruxelles avait englobé dans son ressort presque tout l'ancien comté de ce nom^ Son ammanie était divisée en chefs-mairies, dont les maïeurs présidaient les échevinages.

Enfin, par-dessus tout, on voit se former le Conseil du Brabant, Issu de l'ancienne cour féodale du duc, il acquerra au XV" siècle des prérogatives importantes en matière de juridiction.

La suprématie de l'autorité publique s'affirme même sur les seigneurs qui ont le droit de haute justice*.

Ainsi on avait tracé les grandes lignes d'une organisation centralisée ; mais il faut se garder de prêter à ce premier essai la rigueur systématique à laquelle nous a accoutumés le droit moderne. Les conflits étaient encore fréquents; aucune coordination sérieuse n'avait été établie entre les attributions des justiciers : la compétence de l'un était territoriale, celle de l'autre personnelle; ainsi leurs sphères d'action s'entre-croisaient sans cesse. L'ancien régime ne

' Luyster van Brabant, I, 75.

■ Wauters. Mémoires sur Jean /•', p. 342.

» Wauters. Environs de Bruxelles, II, p. ii.

4 On peut le prouver à contrario par une charte de Jeanne, 1385, où elle promet au seigneur de Gaesbeek de le consulter en premier lieu, lorsqu*un habitant de sa seigneurie viendra formuler des plaintes. Wauters. Environs de Bruxelles, 1, 140,

réussit jamais à porter la clarté et Tordre dans ce domaine.

L*une des premières nécessités était Toi^nisation régulière de rappel. Le droit germanique contenait au moins dans le procès civil le germe de trois instances, du tribunal local à son chef de sens et de ce dernier au prioce. Mais les voies de recours étaient entourées de périls. En Allemagne, celui qui se croyait lésé par un jugement se battait en duel contre Téchevin intimé. En Flandre, cet usage n'existait pas; quelques keures rurales — celle du pays de Waes, entre autres — permettent Tappel ; mais contre les échevins des grandes villes il fallait en principe avoir Tappui du comte; lui seul avait le droit de fausser leur jugement, c'est-à-dire de les contraindre à rendre compte judiciairement de leur sentence.

Cependant, dans la plupart des pays occidentaux, l'institution de l'appel s'était organisée. Edouard I", en Angleterre, avait transformé la cour féodale normande en un Conseil royal, auquel on pouvait appeler de toutes les cours inférieures ^

En France, Louis IX avait constitué le Parlement comme tribunal suprême pour tout le royaume, et Philippe le Bel, affermissant cette institution, qui n'était, elle aussi, qu'une transformation de l'ancienne cour féodale du roi*, réussit à en faire admettre le principe en Flandre même. En théorie, sa prétention n'avait rien d'exorbitant; la suprématie de la cour du roi sur les fiefs était de règle ; en Allemagne, elle exista toujours, quoique mal vue des magnats'. Mais

* Gneist. Oeschichte des Verwaltungsrechts in Etigland, I, p. 38T et suiv. — Green. A short history of the Fnglish people, p. 165.

« Cf. Bbognot. Institutions ddSaint'Louis, Olim. Préface. Boutaric.

» Wàlter. Deutsche Rechtsgeschichte, n©* 594, 595.

280 CHAPiTHB vm.

en Flandre la grande puissance des écheTinages se révoltait contre cette sujétion; cependant les intérêts lésés trouvaient un trop réel avantage à profiter de ce recours, pour que la résistance des échevins prévalût contre la volonté du roi. De plus en plus, on vit donc la coutume des appels se généralisera

Or, cet exemple devait conduire, dans Tintérieur même du pays, à Tadoption d'une pratique analogue. Si le développement normal des institutions flamandes n'avait été violemment entravé, on serait arrivé à constituer régulièrement une sorte de cour d'appel, qui eût protégé contre les empiétements du pouvoir central, au lieu d'en être l'instrument. Antérieurement au xiv* siècle, en effet, r Assemblée des échevins deFlandre, héritière des droits antiques des échevins d'Arras, était le suprême chef de sens du comté. Composée des magistrats de Bruges, d'Ypres, de Gand, de Lille et de Douai, elle avait pour mission de statuer, chaque fois qu'un conflit surgissait soit entre les grandes communes mêmes, soit entre les communes et le prince. On s'adressait à l'Assemblée lorsqu'on accusait les échevins d'avoir mal jugé, et c'était à elle de décider s'ils étaient coupables et s'il fallait, en conséquence, les remettre à la volonté du comte. De cette façon, elle était à la fois la protectrice des échevinages locaux, puisqu'elle les défendait contre l'arbitraire du pouvoir central, et la protectrice de l'ordre et de la paix, puisqu'elle mettait fin atUx différends les plus graves.

Mais cette cour manquait de stabilité et d'organisation ; elle n'avait pas de réunions fixes, pas de siège, ses membres variaient suivant la composition des échevinages, et

* Cf. Van Loreren. Keure de SaifU-Bavon, p. 144.

ses décisions n'étaient pas toujours marquées au coin de la plus stricte impart Jité. Là aussi se trouvait ce vice radical : lar justice entre les mains d'un collège d'administrateurs, inféodés à l'un ou à l'autre parti politique. Les arrêts de l'assemblée présentaient donc les plus choquantes contradictions. A preuve, l'attitude qu'elle prend à une année d'intervalle, en 1303 et en 1304, dans le débat entre les échevins d'Ypres et les métiers de cette ville, après Téchauffourée dans laquelle plusieurs échevins et conseillers avaient perdu la vie. La première fois, elle condamne les échevins et amnistie les fauteurs de troubles ; la seconde, sous l'empire de la réaction, elle rend aux échevins leur position et, abandonnant les gens du commun, permet qu'on les saisisse et qu'on les traîne au supplice ^ Les garanties indispensables à toute cour d'appel faisaient donc entièrement défaut.

Quand, après la paix d'Athies et les traités désastreux qui suivirent, Lille et Douai furent séparés violemment de la Flandre, l'Assemblée semble avoir cessé d'exister.

C'est alors «que les comtes, mus par le désir de fortifier leur autorité, songèrent à suivre l'exemple de la France et à donner à leur ancien Conseil — curia Flandrw — des attributions plus étendues en matière judiciaire. Ils tentèrent notamment de lui soumettre, comme à une cour suprême, les sentences des échevinages locaux. C'est ce que fit Louis de Crécj dès 1329; mais, s'il réussit dans quelques territoires de minime importance, il échoua contre la résistance des lois des grandes communes.

Il voulut aussi, dans la chàtellenie du Franc, établir une organisation nouvelle, qui ne manquait pas de sagesse.

* Vandbnpeeeeboom . Des cours de justice, etc. (Amnaies de la Société de la West'Flandre, 1872, p. 103 et suiv.)

282 CHAPITRE Vin.

Trois échevinages y devaient fonctionner ; de chacun d*eux on appellerait aux deux autres, et si Tentente ne pouvait s'établir entre ceux-ci, l'appel serait porté à la chambre du comte * . Ces mesures ne se maintinrent pas.

Louis de Maie reprit ces tentatives. En 1367, Tannée même du mariage de sa fille avec le duc de Bourgc^e, aux suggestions duquel il obéissait sans doute, il établit une cour qu'on appela Vatidience le comte; composée de membres du conseil, elle n'en était qu'une sorte d'émanation. Elle avait pour mission de juger en appel les causes portées devant les lois de Flandre et de faire droit aux plaintes élevées contre les officiers du comte, qu'elle pouvait même destituer et bannir. En Angleterre, cette dernière attribution était dévolue à la cour de la chancellerie, Court of cluiMery, qui s'était complètement organisée sous Edouard III*.

Louis de Maie, poursuivant les mêmes idées, crée en 1373 un souterain bailli de Flandre, dont les attributions coïncident, ce semble, avec celles du sénéchal du Brabant; car il devait avoir < par dessus tous autres, comme le dit l'Espinoy, la connaissance des maléfices et la punition d'iceux dans tous les cas^ >.

Mais les perpétuelles discordes des comtes avec le pays paralysaient leurs efforts. Il appartint aux ducs de Bourgogne de fortifier ces créations encore embryonnaires. Le conseil de Flandre aura pour fondateur Philippe le Hardi.

La procédure n'a pu échapper à la tendance qui entraîne toutes les institutions judiciaires. L'action publique prend

* WiELANT. AiUiquUés, p. i08. (T. IV du Corpus chwn. Flandr,) « Gneist. Verwaltungsrecht, I, 358 et suiv. — Stcbbs. ConstUutUmal History ofEngland, II, 266 et suiv.

> L'EsPiNOY. Antiquités, p. 81.

un grand développement ; dans le Brabant, au xiv* siècle, elle est régulièrement exercée par les officiers ducaux, et comme on veut limiter de plus en plus le droit de vengeance de la famille, on s'efforce de faire dominer l'action publique, de fiaçon que sa mise en mouvement éteigne l'action privée. Cependant, en vertu de la Joyeuse Entrée de Wenceslas, il n'était pas permis au souverain d'anéantir les droits des parents par l'exercice du droit de grâce ^

Ce qui est plus fâcheux, c'est que le principe essentiel de la procédure germanique, qui d'essence est accusatoire, fiût place peu à peu au système de la procédure inquisitoriale. Celle-ci s'était introduite, par un assez singulier phénomène, dans les grands plaids annuels, qui continuaient en un sens la tradition carolingienne. Mais les villes n'avaient cessé, au xm* siècle, de protester contre cette pratique détestable, qui soumettait annuellement tous les bourgeois à l'enquête secrète, connue sous le nom de coie vérité, La charte de Gand de 1297 condamne expressément cet abus. Et dans les grandes communes, on n'en retrouve guère de traces au xiv* siècle. Mais le plat pays avait été moins favorisé ; dans la plupart des châtellenies et des districts ruraux, les stille waerheden continuaient à être en vigueur.

L'Église surtout avait contribué à mettre en pratique ce système mortel pour la liberté, mais qui seul lui fournissait le moyen de rechercher activement les péchés non encore expiés. Les juges laïques adoptèrent le procédé commode de frapper les prévenus , sans leur fournir par Toralité et la publicité les moyens de se défendre *.

' « Voert gheloven wi hen, dat wi niemanne van doetsiage tlant geven en sclcn, hi en si versoent jeghcn die mage. » Texte publié par Pocllet, Ancienne constitution brabançonne^ p. 389.

' PouLLET. Droit pénal dans l'ancien duché de Brahant, p. 98.

En même temps apparaissait la hideuse torture. Il en est question pour la première fois en Flandre, sous Gui de Dampierre ^ ; dans le Brabant, elle semble indiquée par la Joyeuse Entrée de Wenceslas *. Les comptes des villes établissent qu'on y avait fréquemment recours..

Enfin rintroduction lente, mais continue, du droit romain amènera dans la pratique judiciaire une transformation non moins essentielle. Aux juges-citoyens, empreints de l'esprit du droit coutumier, jugeant par tradition plutôt que par science, se substitueront en effet, par une nécessité irrésistible, des hommes de robe, des jurisconsultes qui n*ont plus la conscience du droit vivant et qui cherchent leurs inspirations dans des livres. C'est encore une étape vers la centralisation. Mais les diversités de la coutume la rendaient presque indispensable, et si Ton tient compte de la confusion à laquelle on était arrivé par la complexité des relations sociales, jointe à Tignorance de la plupart des magistrats judiciaires, on ne peut s'empêcher de reconnaître que Tadoption de principes généraux devait être considérée comme un immense bienfait.

En matière de finances, les jalons d*une administration centralisée sont également posés par le xiv* siècle.

Le régime féodal administrait le domaine du prince comme un domaine particulier. Les redevances, cens et rentes tenaient lieu d*impdts. Une grande partie des revenus du comté étaient fournis en nature ; on les réunissait dans des magasins ou épiers, spicaria, dont on tenait des comptes spéciaux. Une chambre, constituant un démembrement du conseil, et que Ton appelait C^^m^ des refiengkes,

* DiEHicx. Mhiunrts^ I, iil.

* Cf. FocLLBT. Ancùmu amstitmiùm braboMçonne, p. iOI etsuiv.

avait la mission de surveiller ces opérations et de connaître de toutes les actions j afférentes.

L'extension processive du système des aides, qui inaugurait un régime nouveau et créait véritablement des finances publiques, nécessita le remaniement de ce corps. Louis de Maie, en 1371, y apporta quelques réformes.

Mais ici encore il était réservé aux ducs de Bourgogne de perfectionner cette organisation. En France, le Conseil royal, en se fractionnant, avait donné naissance, depuis Philippe le Bd, à trois cours distinctes : le Parlement, dont les attributions étaient avant tout judiciaires ; le Conseil proprement dit, qui s'occupait des affidres administratives, et la Chambre des comptes, qui surveillait les finances. Jaloux de doter ses nouveaux États des mêmes institutions, Philippe le Hardi créa en 1386, sur ce modèle, une Chambre des comptes qui hérita des fonctions de la Chambre des renenghes et qui fut chargée de contrôler toute la comptabilité de TÉtat ^

Dans le Brabant, la marche fut identique. La connais* sance des affaires qui concernaient les rentes des fîe&, les aides, les tailles, etc., appartenait à la cour féodale'. Mais, au commencement du xV siècle , Antoine de Bourgogne installa à son tour, dans son duché, une Chambre des comptes.

n restait à fonder Tunité politique de la principauté en joignant intimement toutes les parties au pouvoir central.

* Vandenfebreboom. Cours de justice, loc. cU.^ etc. — Inventaire des archioes de la Chambre des comptes, I, 332. — Wielant. Antiquité, p. i03.

* Invent, des archives de la cour féodale de Brabant, I, xi.

286 CHAPITRE vm.

Sous le règne des fiables successeurs de Charlemagne, la dislocation des pagi au profit des seigneurs avait découpé la Flandre, comme le Brabant, en une série de territoires, qui ne reconnaissaient que d'une manière indirecte Tautorité du prince. Mais comme les rois de France avaient rattaché successivement les fiefe à la couronne, de même les comtes de Flandre ne cessèrent d'arrondir leurs domaines.

Le XIII" siècle avait consommé bon nombre d'annexions. C'est alors que furent acquis par achat ou par échange les châtellenies de Cassel, de Bruges, de Cambrai, de Saint- Orner, les villes et les territoires de Benaix, de Ninove, d'Erlinchove, de Dunkerque, la maison de Peteghem, la seigneurie de Warneton, etc. Le châtelain de Gand perd ce titre vers 1310. Celui de Fumes n'était plus qu'un officier du comte. En 1327, Robert de Béthune achète la ville, la terre et la châtellenie de Deynze et la terre de Bevere; en 1333, Louis de Nevers obtient la moitié de la seigneurie de Malines, en 1348, la ville et la châtellenie de Termonde * . La guerre de Brabant devait mettre en sa possession la seigneurie de Malines tout entière.

Les mariages étaient une voie non moins habile pour obtenir des territoires longuement convoités ; tel fut celui de Béthune, que la comtesse Mahaut apporta à son époux Gui de Dampierre.

Enfin, les confiscations ont aussi leur rôle à jouer, et l'on peut dire que tout conduit à la formation de groupes quelque peu compactes. C'est au xiv* siècle que se coordonne la châtellenie de Warneton *. En 1367, on annexe

< Cf. Bulletin du comité flamand de France, V, p. i05 et suiv. s La Flandre, 1878, p. lOi.

Renaix et deux villages à la châtellenie d*Alost. On prépare, par Tadjonction de plusieurs fiefs ruraux, la formation de la châtellenie d' Ypres ' .

Les châtelains ont changé de caractère ; ce ne sont plus des feudataires à demi indépendants, ils deviennent des officiers du comte. Nous assistons à cette transformation à propos de la châtellenie du Vieux-Bourg. La suprématie du châtelain y est remplacée par celle d'une cour féodale, composée des hommes de fief et de quatre baillis, représentant les quatre principaux seigneurs, y compris le comte.

Dans le Brabant, ce groupement et cette subordination étaient établis depuis plus longtemps déjà.

En Flandre, les châtellenies durent surtout aux événements du commencement du xiv* siècle leur caractère administratif. L'opération d^Transport deFlandre en 1317, qui exigeait la coopération financière de toutes les forces du pays, amena la constitution de groupes, dans lesquels entrèrent môme des localités de mouvance différente *.

Ainsi se prépare un travail que les siècles suivants se chaîneront de compléter : l'organisation de l'État, telle que le réclamaient les besoins et les conceptions modernes.

Dès le XIV* siècle, nous voyons se dessiner les lignes d'investissement que l'ambition des princes traçait autour des hbertés communales, et peu à peu elles se rapprochent, elles rétrécissent le terrain disputé. Cependant les villes formaient des forteresses puissantes, capables de résister à bien des assauts; les détruire était chose impossible; se passer d'elles, chose malaisée. Elles occupaient, si l'on

* Vandenpeereboom. Numismatique yproise.

* Rabpsaet. (Euvres complètes, IV, 415.

288 CHAPITRE Vin.

peut poursuivre la comparaison, les points stratégiques les plus importants du pays, que du haut de leurs murailles on dominait entièrement.

Aussi, lorsque Inorganisation centralisatrice s'ébaucha, dut-on laisser une large part d'action aux grandes communes. Sa^s elles, la cristallisation des forces nationales manquait absolument de centre. Le système que le xiv siècle inaugure, mais qu'il laisse aux siècles suivants le soin de perfectionner, est donc une sorte de partage du ^uvoir entre les princes et les cités, le plat pays n'étant interposé entre eux que pour amortir les coups de leur jalousie mutuelle.

La démocratie du xiv* siècle avait rôvé un r^ime dans lequel les villes fédérées exerceraient elle^mômes l'autorité souveraine. Les princes, qui n'entendaient point sacrifier leurs prérogatives, infligèrent à cette ambition communale de cruelles blessures; ils reprirent leur rôle et même l'exagérèrent. Mais ils ne purent s'empêcher de profiter, dans leur état nouveau, du mécanisme que les grandes villes leur présentaient. Comme directrices morales de la nation, elles avaient jeté les bases d'un gouvernement, auquel la pratique du temps ne permettait de substituer aucun équivalent convenable.

Les réunions volontaires des députés des villes, qui, dans les circonstances critiques, s'assemblaient en Parlement, devinrent des rouages réguliers de l'organisation politique.

Dans toute l'Europe occidentale, le tiers état, représenté par les bourgeois, avait conquis ses droits. Ce n'était point, à vrai dire, une création absolument neuve ; c'était plutôt le réveil d'une tradition qui longtemps avait sommeillé, mais qui jamais ne s'était complètement éteinte. La participation des hommes libres au gouvernement, conforme

aux principes germaniques, ne trouvait guère moyen de s exprimer dans l'état féodal, où tous les pouvoirs étaient fragmentaires et s'enchevêtraient de telle façon qu'une coordination était impossible. Au surplus, sauf dans Tordre judiciaire, où elle se maintint, cette participation était presque inutile. Les finances publiques n'existaient pas; Tadministration ne coûtait rien, les grands travaux étaient inconnus, l'Église avait ses domaines indépendants, l'armée 8*équipait et se nourrissait elle-même. L'État n'avait pas besoin d'organes. Il était tout entier concentré dans la personne du prince.

Ce n'était donc que dans des circonstances exceptionnelles que l'action des principaux £Etcteurs de la nation parvenait à se manifester. L'appel du seigneur à ses puissants, aux nobles, aux grands de l'Église, aux riches propriétaires des communes demeurait rarement sans réponse. Et, à leur tour, ils faisaient entendre leur voix, soit pour réclamer le redressement d'un abus, soit pour affirmer leurs volontés ; tel fut notamment le cas, en Flandre, quand il s'agit de la succession au trône. Il y avait donc là les germes d'une coopération vivante.

Les événements se chargèrent de les développer. En effet, le xra* et le xiv siècle avaient apporté à la situation générale des modifications profondes. Et les princes novateurs, en créant le réseau compliqué de la centralisation, manquèrent souvent des ressources nécessaires. Ils furent contraints alors de demander de l'argent, car pour l'exiger, ils n'y pouvaient songer encore.

Une même cause amena dans les différents pays l'intervention du peuple. Le régime parlementaire eut sa racine dans la nécessité où se trouvaient les princes d'invoquer le concours pécuniaire de leurs sujets.

Quand Philippe le Bel, en 1302, convoqua le premier les trois ordres, la noblesse, le clergé et les bourgeois des villes, ce fut pour obtenir leur appui dans la lutte contre Boniface VIII, et leurs subsides pour combattre la Flandre.

Le Parlement anglais n'eut pas d'autre mission à l'origine. Aussi le clergé, qui prétendait ne point payer, refusat-il d'y prendre place, et quant aux villes, elles montrèrent fort peu d'empressement à envoyer leurs délégués; car d'abord elles devaient les entretenir à leurs frais, et ensuite chaque session se traduisait pour elles en un vote de subsides * .

Cependant, peu à peu, ces assemblées entrèrent dans les mœurs ; on comprit qu'accorder de l'argent, c'était en même temps affirmer son droit de le refuser ; on s'aperçut qu'à beaux deniers comptants on acquérait des libertés précieuses. C'était aussi former corps, c'est-à-dire liguer les intérêts identiques contre les entreprises qui pourraient quelque jour les menacer. Dès le milieu du xiv" siècle, les assemblées françaises avaient pris si bien leur rôle au sérieux, qu'elles prétendaient gouverner le pays envers et contre le roi.

En Allemagne, le rôle des villes dans les diètes était devenu plus marqué dès le xin" siècle. En 1255, Guillaume de Hollande sanctionna les décisions prises par les cités et les princes du Rhin. Depuis Rodolphe de Habsbourg, la coopération des villes devint régulière, sans que cependant aucune charte l'établît d'une manière formelle *.

Nos provinces flamandes, où l'activité politique avait toujours été si intense, ne devaient point rester en arrière de ce mouvement.

* Freeman. The growth of the English Constitution, ch. II. < ZoEPFL. Deutsche RechUgeschichUy II, p. 262.

fl n y eut cependant pas en Flandre S* étais parfaitement organisés et portant ce nom avant la période des ducs de Bourgogne. Mais là, comme ailleurs, la force des choses aTait créé l'institution. Les obligations de payer à la France les sommes énormes exigées à titre de réparation et comme conditions de paix, donnèrent lieu aux premiers essais d'organisation générale. Chacune des circonscriptions de la Flandre dut contribuer pour sa part : villes, châtellenies, métiers reconnurent et s'engagèrent à payer la dette qui proportionnellement leur incombait.

Dès 1305, on voit que les trois chefs-villes ont promis de fournir à Robert de Béthune 80,000 florins. Le comte convoque alors les mandataires des villes subalternes et du plat pays ; tous n'assistent pas à la réunion, mais les délégués présents, t munis de plein pouvoir et de mandement spécial, » se lient pour leur part contributive, et le comte déclare qu'il obligera les absents à prendre le même engagement ^

L'opération connue sous le nom de Transport de Flandre, en 1317, ne fit que régulariser ce procédé.

D'autres fois, quand il s'agissait d'envoyer une ambassade, comme par exemple, en 1310, la députation qui alla trouver le pape, pour implorer des adoucissements au traité de paix, on ne pouvait y faire figurer un délégué de chaque territoire. Il fallut donc aviser au moyen de les représenter seulement, et nous voyons que^ dans cette circonstance, on forma quatre groupes composés, le premier, de la ville et de la châtellenie d' Ypres ; le second, de la ville deGand, du territoire du Vieux-Bourg, du pays de Waes, de la châtellenie d' Audenarde et de celle de Courtrai ; le troi-

* Invent, archives Bruges ^ I, v9 216.

sième, de la ville et du territoire de Bruges ; le quatrième, du métier du Franc et d une série de petites villes qui y sont comprises ' .

On a là, ce semble, Tune des premières traces de la quadruple division qui devait se perpétuer définitivement sous le nom des quatre membres de Flandre.

Le système des délégations reparaît dès lors fréquemment; il est appliqué même dans les territoires les plus restreints. En 1322, une assemblée tenue à Ostende pour le quartier ouest du Franc, délègue cinquante-quatre personnes pour donner réponse aux villes de Bruges et de Gand sur les moyens de conserver la paix '.

Aussi, le traité du 3 .décenibre 1339, qui nouait une alliance étroite entre la Flandre et le Brabant, portait-il que les deux princes et les députés des six bonnes villes des deux États se réuniraient en Parlement trois fois par an et s*occuperaient de toutes les questions touchant aux relations commerciales et à la prospérité industrielle.

Cependant, dans ces premiers essais, on n'avait pas toujours cherché à pondérer les suflFrages ; chaque unité administrative, chaque communauté distincte avait sa voix. Ce système pouvait suffire à la rigueur, quand il ne s*agissait que de voter des subsides ; en effet, le tableau de répartition une fois fait, le vote n'engageait chaque facteur que pour sa part virile. Mais pouvait-il en être de môme lorsqu'on débattait des résolutions importantes, qui forcément liaient toutes les parties? Le nombre tenait-il lieu de la valeur réelle?

Dans le premier tiers du siècle, on ne paraît pas avoir

* Invenl. archives de Bruges, n^ 238.

« Ihid,, i322, n« 285.

résolu cette difficulté. Dans la ratification de la paix d'Arqués, en 1321, les villes et les territoires, grands et petits, s'engagent individuellement à respecter les conditions souscrites. Pareillement, dans le traité conclu en 1339, entre la Flandre et le Brabant, Audenarde, Alost, Grammont et Courtrai figurent à côté de Bruges, de Gand et d'Ypres.

Je pense qu'il est permis d'attribuer à Van Artevelde l'introduction du principe qui donna aux trois grandes villes la primauté définitive dans ce domaine ^ Il n'a pas créé absolument une chose nouvelle, puisque la division de la Flandre en plusieurs membres est déjà indiquée auparavant, et qu'elle était conforme aux nécessités logiques de la situation ; mais il a conféré aux trois cités maîtresses le rang en vertu duquel, s'élevant bien haut au-dessus du reste du pays, elles dirigeaient la politique, surveillaient l'administration générale, prescrivaient les mesures d'exécution, traitaient avec les puissances étrangères, conduisaient enfin les expéditions militaires.

Pour le vote des subsides, il va de soi que l'assentiment de toutes les communautés continuait à être réclamé et, de plus, il était naturel qu'en toute matière, les trois membres aimassent à les consulter et à s'assurer de leur concours éventuel. Mais, alors même que l'on convoquait un Parlement général, les résolutions étaient suffisamment validées, quand elles étaient revêtues du sceau des trois chefe-villes.

Van Artevelde avait compris que, pour inaugurer une politique nouvelle, on ne peut s'appuyer que sur l'élément intelligent de la population. Les grandes villes étaient les

• Zâmàn. Exposition des trois États, page 48, d'après Mcyer et Buzelin.

294 CHAPITRE vm.

foyers d où rayonnaient sur le pays entier les idées d aBfrancMssement et de démocratie. Et cette réforme était si bien dans les vœux de l'histoire, qu'elle se maintint, sans titre, par sa seule valeur intrinsèque, par la force prépondérante de tout ce qui est rationnel. On s'adressait aux grandes villes, quand il fallait traiter avec le pays ; les princes qui les détestaient le plus ne pouvaient se soustraire à cette nécessité.

Ainsi, par un accord tacite, elles conservèrent la position privilégiée qu'elles avaient prise '. La réaction dut respecter le droit des trois membres de Flandre. Tout au plus put-elle essayer de leur coordonner le territoire rural qui avait le plus de cohésion, le Franc de Bruges. L'influence que la noblesse avait su y conserver et l'hostilité qu'y maintenaient contre Bruges d'incessantes contestations judiciaires et industrielles, en disaient pour les comtes un utile auxiliaire ; ils l'employaient comme contre-poids destiné à balancer la puissance des villes ; alors, en effet, il suffisait de la défection de Tune d'entre elles pour enrayer les votes des deux autres.

Sous le règne de Louis de Maie, ce nouveau facteur se montre fréquemment; plusieurs traités sont contresignés par les quatre membres *. Philippe Van Artevelde, fidèle à

I On constata plus tard (sentence du i7 juin 1436) Tabsence de titres.

* 1354. Conclusion du mariage de la fille de Louis de Maie. Le comte se porle fort pour les trois bonnes villes et le Franc, au nom de tout le pays. Invent, archives Bruges, IV, p. 303. — La même année, traité avec les communes du Brabant scellé par les trois villes et au nom du Franc. — En 1356, confirmation des privilèges de Malines, sous la garantie des trois villes et du Franc. Brab. Yeesl.^ II, 493. — De 1365 à 1378, dit M. Gilliodts, Invent, des archives de Bruges, IV, 305-306, les trois villes sont seules citées; en 1379, le Franc reparaît.

la politique communale de son père, rendit aux trois chefsvilles leur prédominance exclusive. Mais, après sa chute, on restitua au Franc la quatrième place ; il intervient en 1385, dans l'acte de réconciliation de Gand avec Philippe le Hardi, et en 1408, les qtuUre memhres, agissant « pour eulx et pour tout le demeurant > du pays, renouvellent le Transport de Flandre.

Mais alors même que, sous les ducs de Bourgogne, cette organisation fut devenue stable et régulière, les quatre membres ne semblent avoir formé qu'une espèce de députation permanente, et il importe de ne pas les confondre avec les États proprement dits, qui n'avaient en aucune façon aliéné leur liberté. On voit, par exemple, qu'en 1412, les quatre membres avaient réclamé à Gand la présence des prélats, des nobles et des délégués des villes et des châtellenies, pour délibérer sur certaines demandes du duc; ils voulurent, dit le Compte du pays de Waes de cette année, « s'aviser avec les trois États * > .

A la vérité, ils n'ont pas de délégation régulière, mais leur prépondérance eflEective leur assure le pouvoir exécutif; ils agissent donc « pour et au nom de tous les habitants du pays *> .

Les mômes droits leur appartenaient au xiv" siècle et régissaient, dès cette époque, les rapports des villes et du plat pays.

Les événements qui avaient déchiré la Flandre avaient empêché entre ses diverses parties la naissance d'une réelle solidarité.

* Compte du pays de Waes, cité par Zahan, Exposition, p. 107 et suiv.

• Ordonnance de 1431.

296 CHAPITRE Vin.

Dans le Brabant, la jalousie du particularisme local ne se montra pas si tranchante; il y a dans le pays plus d'unité, une meilleure entente. Aussi le développement général est-il plus méthodique et plus sûr, et tandis que la Flandre n*a que des chartes particulières à nous montrer, le Brabant possède une série de privilèges qui lui créent un droit commun des plus solides et des plus intéressants*.

Dès le XIII* siècle, le testament de Henri II, en 1247, le testament de Henri III, en 1260, les landkeures de 1292 et la keure de 1294 avaient assuré à tous les hommes du duché de Brabant le droit d'être jugés par un tribunal régulièrement composé de leurs pairs, et avaient aboli la mainmorte, ainsi que toutes tailles extraordinaires, en dehors des cas réservés.

Mais ce fut la Charte de Cortenberg de Jean II, qui, en 1312, donna au Brabant sa première constitution '. Elle affirme comme principes généraux la suppression des subsides, sauf les trois cas de chevalerie, de mariage et de rançon, la juste répartition des sommes demandées, la garantie pour tous sujets d'être traités par loi et par sentence, le maintien des privilèges communaux, et surtout l'installation d'une sorte de délégation permanente, composée de quatre chevaliers et de dix bourgeois, pris dans les six bonnes villes du pays (3 de Louvain, 3 de Bruxelles, 1 d'Anvers, 1 de Bois-le-Duc, 1 de Tirlemont et 1 de L&u). Ces délégués, nommés par le duc de concert avec le pays, se réunissent toutes les trois semaines à Cortenberg et constituent le Conseil de Cortenberg. Leur mission est de reche^

* Cf. PouLLET. Ancienne oofislUution brabançonfie.

* Texte publié par David, dans le Middelaer^ II, p. 539.

cher les abus, de les corriger, de perfectionner sans cesse la marche des affaires. Leurs décisions lient le duc luimême (art. 7) ; car s*il y contrevient, il consent à ce qu'on ne rende plus de sentence, à ce qu'on ne lui doive aucun service jusqu'au moment où il aura amendé le grief.

La Charte wallonne et la Charte flamande de 1314, provoquées par la détresse du trésor ducal et l'intervention pécuniaire des villes, de concert avec les abbayes, intéressèrent plus directement encore les bourgeoisies dans les actes du pouvoir ^ La plupart des fonctionnaires du prince devaient être désignés par le conseil des villes et du pays, et ne pouvaient être démis qu'avec leur assentiment. Les justiciers et les receveurs étaient obligés de rendre compte de leur gestion, un certain nombre de fois par an, au duc, au conseil et aux bonnes villes. On exigeait l'accord des villes pour tous les actes qui imposaient des charges au duc ou à sa terre. Les biens du prince étaient en quelque sorte frappés d'hypothèque au profit des villes qui lui avaient avancé des fonds : il ne peut en disposer, et les revenus en seront employés à libérer les personnes qui se sont engagées pour payer ses dettes.

Enfin la Joyeuse Entrée de Wenceslas vint mettre le sceau à ces différents privilèges*; elle inaugura le régime qui se maintint dans ses traits principaux, pendant tous les règnes suivants. Amenée par les circonstances qui mettaient sur le trône un prince étranger, dont les droits pouvaient être contestés par les autres gendres de Jean III, elle fut la conséquence de l'acte d'union par lequel les villes s'engagèrent à défendre l'intégrité du territoire.

^ Luyster van Brabant, I, p. 75.

* Texte publié par Poullbt,. Ancienne constitution brabançonne, p. 385.

298 CHAPITRE Vin.

En échange de la fidélité promise, le pays réclame de son prince l'engagement formel de respecter tous les droits acquis. Il y a done ici un contrat bilatéral, et de part et d'autre un serment constitutionnel, analogue à celui que plusieurs keures flamandes inscrivaient dans leur préambule, mais applicable cette fois aux libertés du Brabant tout entier.

Si Ton combine les points principaux contenus dans cet acte, avec ceux des chartes précédentes, on peut les résumer de la manière suivante :

La coopération du pays est nécessaire pour apporter des modifications aux coutumes existantes, pour voter des subsides extraordinaires et, en général, pour répartir tout subside quelconque; de même le duc ne peut ni déclarer la guerre, ni poser des actes qui nécessairement conduiraient à des hostilités, ni contracter des alliances au nom du Brabant, sans prendre l'avis de ses sujets.

L'État est indivisible.

Le prince est obligé d'assurer la sécurité et de maintenir la paix publique ; il indemnisera et fera délivrer les personnes arrêtées à l'étranger pour ses dettes personnelles; il ne conférera d'offices que pour la durée d'un an, ne les vendra point pour de l'argent, ne prendra pour conseillers que des Brabançons, et exigera de tous ses fonctionnaires un compte exact de leur gestion; tous les hommes du Brabant auront le bénéfice d'une juridiction régulière, ils ne pourront être cités en dehors du pays, ni appelés à l'étranger au combat judiciaire. Le duc s'interdit de gracier un banni. Les commerçants continueront à jouir de tous les privilles qui leur sont acquis; et l'on ne battra monnaie que dans les villes franches, en la tenant toujours de bon aloi.

Telles sont les principales garanties que les Brabançons

s'étaient assurées dès le milieu du xiv" siècle. Pour les mettre en pratique, ce n'était pas assez de la surveillance du Conseil de Cortenberg; il feUait encore la coopération d'une assemblée qui représentât le pays entier. Le nom à^ États n'apparaît pas avant 1421 ; mais il est certain que les délégués des villes, grandes et petites, et les membres de la noblesse se réunirent, au xiv* siècle, toutes les fois que leur concours pécuniaire était réclamé. Le clergé bouda longtemps ces assemblées; il prétendait ne pas coopérer aux subsides, et chaque fois qu'il fut réduit par la force des choses à apporter son obole, ce ne fiit qu'avec mainte réserve. L'histoire du Parlement anglais présente la même particularité ; mais tandis qu'en Angleterre cette résistance eut le résultat salutaire d'empêcher le clergé de constituer un état à part, chez nous, au contraire, il fut vaincu dans son opposition, et sous les premiers ducs de la maison de Bourgogne, douze abbés représentaient l'état ecclésiastique, à côté de cent quinze nobles et des délégués de 'vingt-huit villes ou franchises. Ce fut une solution fâcheuse du conflit qui eût pu se terminer plus heureusement pour l'avenir du pays.

En résumé, le principe du gouvernement représentatif venait de faire son apparition. L'État, affirmant son unité, répudiait le régime féodal, qui l'avait tenu trop longtemps désagrégé, et substituait à la politique particulariste des grandes communes, l'accord sagement établi de tous les membres de la nation.

Malheureusement, pour rendre cette unité ferme et définitive, pour résister aux tendances individualistes qui n'attendaient qu'une occasion pour reparaître, il fallait une concentration de forces, dont les effets seraient mortels pour les libertés publiques.

300 CHAPITRE VtlI.

Depuis ravénement des ducs de Bourgogne, la centralisation s'érige en maltresse, et Thistoire moderne jusqu'en 1789 n'enregistrera plus guère que les triomphes du pouvoir absolu. C'est en tenant compte de ce phénomène que l'on peut appeler le moyen Age, malgré ses abus, une période d'indépendance et de liberté. Le xiv* siècle nous a montré une coopération des classes populaires plus active et plus énergique qu'on ne la reverra sur le continent pendant les quatre siècles qui suivront. L'expansion des germes jetés sur l'Occident par les invasions germaniques atteint son maximum d'intensité ; il faut alors que le terrain épuisé se régénère, et qu'une nouvelle fécondation lui permette de porter une autre récolte.

Le peuple pouvait remplir un rôle politique au moyen Age, parce que les classes élevées de la société n'étaient guère plus éclairées que les artisans et les petits bourgeois; la sève des traditions communes nourrissait encore la nation entière.

Mais le développement de la science, la renaissance des lettres modifièrent profondément ces conditions. Quand le pouvoir devint plus intelligent que la masse de la population, quand il put mettre à son service la jurisprudence savante et l'administration méthodique, sa supériorité fut bien vite établie. Que devenaient alors les revendications de la démocratie naissante? Aussi longtemps que l'instruction ne descendra pas jusqu'aux dernières couches du peuple, il sera condamné à souftir et à servir.