GENDRE DE FRANÇOIS-JOSEPH BISSOT

Le 28 août 1726, le marquis de Beauharnois, nommé gouverneur-général de la Nouvelle-France en remplacement du marquis de Vaudreuil, le “bien-aimé du peuple”, décédé le 10 octobre 1725, débarquait à Québec. II amenait avec lui comme secrétaire un jeune homme de vingt-trois ans, Jacques de Lafontaine de Belcour.

Originaire de Versailles, le secrétaire du nouveau gouverneur était fils de Jacques de Lafontaine, officier du roi, et de Bernardine Jouin.

Le marquis de Beauharnois avait beaucoup d’estime pour son secrétaire. II le logea avec lui, au château Saint-Louis, jusqu a son mariage avec Charlotte Bissot le 24 octobre 1728.

Au mois d’août 1729, M. de Lafontaine de Belcour entrait en société avec son beau-père, François Bissot, dans les commerce et traite qu’il faisait à Mingan. Cette société était formée pour dix ans. II devait contribuer pour une moitié dans les envois de marchandises nécessaires à l’exploitation de Mingan et aux autres Irais nesessaires. Les profits et pertes devaient etre partagées et supportées également par moitié. (1)

En octobre 1732, M. de Lafontaine de Belcour faisait parvenir au ministre de Maurepas un mémoire relativement aux abus qui se commettaient par

(1) Acte de Barbel, notaire à Québec, 18 octobre 1728.

les notaires du pays. II suggérait certains moyens pour remédier à ses abus.

M. de Lafontaine de Belcour écrivait:

“Les abus qui se sont commis jusqu’à présent dans les études de notaires de la Nouvelle-France et dont Votre Grandeur a une parfaite connaissance m’ont engagé a Iuy proposer un moyen essentiel pour les prévenir par la suite et assurer en meme temps la tranquillité des personnes qui contractent en ce payscy et la sûreté des actes qu’ils passent de quelques natures qu’ils soient.

“Votre Grandeur a dû estre informée que la plûpart des notaires de cette colonie passent des actes qu ils laissent imparfaits les uns non signes d eux ou les autres des témoins qu ils doivent prendre, et enfin soit mauvaise intention ou négligence ces actes demeurent dans leurs Etudes sans estres revetus de leurs formalités et deviennent par une suite nécessaire le trouble des familles qui fondent leurs Espérances sur des titres qui n’étant point revetus de leur force contribuent a ruiner les uns et a atoriser la mauvaise foy des autres ainsy qu il est desja arrive.

“Ces Inconveniens, Monseigneur, dont bien des particuliers sentent aujourd’huy les effets, m ont fait penser que si votre grandeur jugeoit a propos d’y apporter le remede qu’il convient, il n’en paroit pas de plus certain que d’assujettir les nottaires de cette colonie au droit du ControIIe de leurs, actes ainsy qu’il se pratique en France; l’idée que j’avais formé depuis plusieurs années d’hazarder de vous en faire la proposition s’étoit trouvée combattue par la peine que votre Grandeur se seroit pû faire d Etablir un impost dans une colonie à qui Elle accorde visi-

blement sa protection; mais ayant depuis sondé les Esprits j’ay connu qu’ils conteroient en recevoir des marques sensibles en remédiant aux abus qui se glissent journellement dans les affaires, et que le projet de l’Establissement d’un controlle seroit d’un avantage considérable au public, et qu’il étoit goûté de bien des personnes avec lesquelles j’en ay conféré.

“Si cette première considération. Monseigneur, m’a arresté jusqu’à présent celle d’oser prendre la liberté de m’adresser à votre Grandeur, pour une affaire qui demanderoit d’estre proposée par une personne caractérisée et d’un relief a mériter l’honneur de votre attention, sembloit m’en deffendre l’Entreprise si dans la confiance que j’ose avoir en vos bontés, je n’avois envisagé que ma proposition étant agréable à votre grandeur, il me seroit glorieux de m’en faire connoitre par un endroit qui n’a pour but que de chercher a mériter l’honneur de votre protection et marquer d’ Envie que j’aurois de la cultiver en me rendant capable de quelque chose dans une colonie dont je suis citoyen depuis 6 ans que j’y ay passe avec M. le Marquis de Beauharnois a qui je suis attaché en qualité de secrétaire.

“J’ay regardé aussi, Monseigneur, que si le bien en général des habitants de cette colonie se trouve intéressé dans sette proposition les intérêts de sa majesté ne le paroissent pas moins; et que cet Etablissement est d autant plus aise a faire que dans l’occurrence présente du dérangement que l’imperfection des actes qui ont esté trouvés chés les notaires causent dans bien des familles l’on ne doit pas douter que loin d’effrayer les Esprits, il les tranquilisera au moins pour l’avenir.

“Après avoir pris la liberté, Monseigneur, de mettre icy mes reflexions, j’ose vous supplier de me permettre d’y placer le tableau de l’arrangement que je croy convenir à l’Etablissement de la chose si je suis asses heureux pour quelle soit goûtée de votre Grandeur.

“1. — Qu’il sera Etably un bureau general du controlle a Quebec, et un particulier dans les villes de Montreal et des trois Rivières où les notaires et huissiers seront obligés d’aller faire controller leurs actes dans les delays cy dessous expliqués.

“2. — Que dans chaque bureau il y aura deux Registres signés et paraphés de M. l’Intendant et arrestés tous les soirs par le controlleur, dont l’un servira à l’Enregistrement des actes des nottaires et l’autre pour les affaires de judicature. Lesquels Registres seront déposés tous les ans au greffe du conseil supérieur affin que les parties puissent y avoir recours en cas d’accident par incendie ou autrement dans les Etudes.

“3. — Que tous nottaires des villes de la nouvelle france seront tenus d’apporter leurs actes au bureau du controlîe dans trois jours au plus tard, a compter du jour qu’ils des auront passés; et qu’ils ny seront receus qu’ils ne soient revêtus des formalités requises par l’ordonnance, et qui doit sentendre qu’ils ne soient signés des parties, du notaire, des témoins et qu’il n’y ait aucun blanc a remplir.

“4. — Que tous notaires des Campagnes seront egallement tenus d’apporter leurs actes au bureau du controlîe qui sera étably dans chaque ville du Gouvernement ou ils seront un mois apres la passation des d. actes, et tous les deux mois pour ceux qui seront éloignés des d. villes au delà de dix lieues.

“5. — Que tous huissiers ou sergents exploitans dans les juridictions de la nouvelle france serons tenus de faire controller leurs exploits et les saisies qu’ils feront dans le délay de trois jours pour ceux des villes et de quinze pour les huissiers des campagnes; cet article étant très nécessaire par la facilité qu’ont les huissiers de donner telle datte que bon leur semble a leurs exploits et de les antidater le plus souvents.

“6. — Que pour donner des preuves de la bonté de Sa Majesté pour ses sujets de la nouvelle france dans cette Etablissement et leur faire connoitre qu’elle ne cherche que leur avantage et leur sûreté dans leurs affaires, Elle a bien voulu se relâcher quant à présent sur les droits de controlle que luy payent tous les sujets de son Royaume; mais que pour subvenir aux frais qu’il est nécessaire de faire pour parvenir à l’ordre qu’il convient d’établir dans les études des notaires et remedier aux abus qui se sont commis, Elle a fixé à des sommes modiques le prix que chaque acte payera pour le droit de controlle, et qu’elle explique par le présent Règlement.

E Que tous contrats de vente, de mariages, partages, échanges, baux, procurations et autres actes de quelques natures qu ils soient et a telles sommes qu’ils puissent monter payeront vingt sols.

2. Que tous les exploits, saisies, procès verbaux, significations de sentences et autres actes de justice payeront cinq sols.

*3. Que tous nottaires et huissiers qui manqueront d apporter leurs actes au Controlle seront privés de leurs charges et condamnés a cinq cent livres d’amende applicable ou il plaira a sa Majesté.

“Au moyen de cet arrangement, Monseigneur, l’on

parviendra a rétablir la confiance et l’ordre qui doit estre dans les Etudes des notaires et des huissiers; ce pays-cy étant à I’instare de la france et susceptible des mêmes Ioys, semble aussi mériter les mêmes règles pour ce qui peut donner la force aux affaires que les habitans passent entr’eux; nul insterest. Monseigneur, ne m’Engage dans la liberté que je prends, que la satisfastion que j’aurois d’avoir esté l’auteur d’un ouvrage qui tournera autant a votre gloire par son utilité qu’aux insterest de sa Majesté; Si votre Grandeur, me jugeoit digne de son execution, j’oserois l’assurer que je l’ Entreprendrais avec ce qu’elle jugeroit a propos d’y attacher affin de Iuy donner des marques du des-interessement qui me fait agir; j’adjouteray qu’encore que I’object ne paroisse pas considérable, j’Estime que sa Majesté en retireroit tous les ans plus de dix a quinze mil livres; objet a la vérité qui ne meriteroit pas son attention si l’on n’y consideroit pas en même temps le bon effet qu’il produira pour la sûreté des affaires des familles de ce pays cy dont plusieurs souffrent aujourd’huy de la liberté où ceux qui en ont esté chargés d’en faire l’usage qu’il leur a plû.

“J’ose me flatter, Monseigneur, que votre grandeur, regardant cet Etablissement dans ce principe, elle voudra bien I’honorer de son attention et m’accorder la protection que j’ay cherché à m’attirer en hazardant de vous présenter cet ouvrage.” (1)

“Le projet de M. de Lafontaine de Belcour, écrit l’historien du notariat au Canada, M. J.-Edmond Roy, avait certes du bon, mais il devait s ecouler

encore bien des années avant qu’il fût réalisé par notre régime d’enregistrement.” (1)

Le 5 avril 1733, M. de Lafontaine de Belcour se faisait concéder par MM. de Beauharnois et Hocquart une seigneurie proche de Chambly. L’acte de concession en décrit ainsi les bornes: “un terrain de cinq quarts de lieue de front sur la rivière Chambly a prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au s. Foucault, et sur la même ligne en remontant le long de la dite rivière Chambly, sur la profondeur qui se trouvera jusqu’à la baye de Missiskouy, le tout a titre de fief et seigneurie a.vec droit de haute, moyenne et basse justice, droits de pesche et chasse et de traitte avec les sauvages tant audevant qu’au dedans du dit terrain. . . (2)

Cette concession fut confirmée et ratifiée par le roi le 3 février 1735. (3)

M. de Lafontaine de Belcour n’ayant rempli aucune des conditions de sa concession, le 10 mai 1741, le gouverneur de Beauharnois etl’intendant Hocquart le déclaraient déchu de tous droits et propriétés sur sa seigneurie. (4)

Le 29 avril 1733, M. de Lafontaine de Belcour louait de son beau-père, François Bissot, seigneur en partie de la terre de Mingan, pour neuf années, les droits et prétentions qu’il pouvait prétendre sur Mingan poui I exploitation de ce poste qui consistait en tuerie de loups-marins, pêche de morues et

(1) Histoire du Notariat au Canada, vol. 1er, p. 319

(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8.

(3) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier S.

(4) Le 1er mai 1743, la seigneurie enlevée à M. de Lafontame de Belcour fut accordée à François Foucault, garde-magasin à Québec, avec une autre partie de territoire.

saumons, traite avec les Sauvages, etc., etc. Le prix du loyer était fixé à 1500 livres par année. M. de Lafontaine de Belcour qui avait l’intention de résider au Labrador devait nommer un commissaire à Québec. M. Bissot, pour lui aider dans son exploitation, lui cédait les chaloupes, charrois, chaudières et ustensiles de pêche qui étaient au poste ainsi que la goélette Villemarie avec tous ses agrès et apparaux. (1)

M. de Lafontaine de Belcour qui entendait mener les choses rondement à Mingan et ne pas être dérangé dans son exploitation par les particuliers de Québec et d’ailleurs qui y venaient faire la traite de l'eau-devie avec les Sauvages, obtint de l’intendant Hocquart des pouvoirs très étendus pour le maintien du bon ordre.

Le 2 mai 1733, M. Hocquart émettait l’ordonnance suivante:

“Sur les différentes plaintes qui nous sont revenus qu’il se passe des désordres considérables dans le poste de Maingan, par la traite qui s’y fait d’eau-devie aux Sauvages par plusieurs particuliers de Québec et même de Louisbourg, qui y vont avec leurs bâtiments, de manière que quantité de familles sauvages qui étaient établies dans le dit poste, y sont péries par l’ivresse et l’usage immodéré de cette boisson, ce qui est également contraire à la religion, aux bonnes mœurs et aux défenses qui ont été faites par Sa Majesté à ce sujet en différents temps, et notamment à celles portées par ses ordonnances du 6e mai 1702, 30e juin 1707 et 6e juillet 1709.

“Pour à quoi remédier, nous avons commis et commettons le sieur de Lafontaine de Belcour, qui

(1) Acte devant Barolet, notaire à Québec, le 29 avril 1733,

doit se rendre au premier jour au dit Mingan et y résider, pour veiller à l’exécution des dites ordonnances ; en conséquence, lui ordonnons, dans le cas du flagrant délit, de saisir et arrêter les eaux-de-vie et autres boissons enivrantes dont seront chargés les traiteurs, d’en dresser des procès verbaux présence de deux témoins, ainsi que de veiller aux autres contraventions aux dites ordonnances, pour, sur les dits procès-verbaux à nous envoyés et rapportés être prononcé la confiscation et autres peines de droit

“Défendons au dit sieur Lafontaine de faire aucun commerce d’eau-de-vie au dit poste, ni par lui ni par ses engagés, sous les mêmes peines, et en outre de cinq cents livres d’amende applicable aux hôpitaux de cette ville.” (1)

Trois jours plus tard, le 5 mai 1733, M. de Lafontaine de Belcour faisait un arrangement avec un important marchand de Québec, M. Pierre Trottier Desaulniers, afin de se procurer les provisions dont il aurait besoin et d’écouler les produits de son exploitation. M. Trottier Desaulniers s’engageait à lui fournir tous les effets convenables pour l’exploitation du poste de Mingan pendant trois ans, c’est-à-dire marchandises sèches, ustensiles de pêche et de chasse, vivres et munitions des engagés. II devait faire les radoubs aux bâtiments et fournir tout ce qu’il fallait pour les faire naviguer. M. de Lafontaine de Belcour devait payer pour ses achats cinq pour cent de plus que le cours ordinaire du gros. La farine devait être payée vingt sols le quintal au-dessus du prix courant. Les conditions de paiements étaient cinq pour cent d’avance et cinq pour cent sur l’envoi. II était entendu que tous les effets provenant du poste de Min-

(1) Edits et Ordonnances, vol. II, p. 354.

gan devaient être envoyés à M. Trottier Desaulniers à l’exclusion de tous autres. (1)

Une fois tous ses arrangements conclus, M. de Lafontaine de Belcour s’enbarqua pour le poste de Mingan.

Cette saison de pêche fut loin d’être fructueuse pour M. de Lafontaine de Belcour. Soit par mauvaise direction, manque de poissons ou d’autres causes, il ne put payer à son échéance la première année de son bail du poste de Mingan. M. Bissot, ne voulant pas perdre plus d’argent avec les entreprises de son gendre, résilia, le 13 septembre 1734, le bail qu’il lui avait consenti seize mois plus tôt. (2)

Si l’exploitation du poste de Mingan n’avait pas été profitable à M. de Lafontaine de Belcour au point de vue pécuniaire, son voyage, du moins, lui a.vait donné de l’expérience. II lui avait permis de constater qu’il y avait moyen d’établir à la côte du Labrador des établissements pour la pêche du loup-marin qui donneraient peut-être la fortune à leurs propriétaires, tout en développant le commerce et I industrie du pays. Dès son retour à Québec, M. de Lafontaine de Belcour demandait à MM. de Beauharnois et Hocquart de lui accorder le privilège exclusif de faire des etablissements pour la pêche du loup-marin sur la cote du Labrador.

Le 1er septembre 1733, MM. de Beauharnois et Hocquart, se rendant à sa demande, lui accordaient pour neuf années le privilège exclusif de faire des établissements pour la pêche sédentaire du Ioup-

(1) Acte devant Barolet, notaire à Québec, le 5 mai l73o

(2) Acte devant Barolet, notaire à Québec, le 13 septem¬

bre 1734.

marin à la côte du Nord, depuis la rivière Itanamiou jusqu’à celle de Montagamiou, avec les droits de pêche, chasse et traite avec les Sauvages dans la dite étendue.

M. de Lafontaine de Belcour devait payer au domaine de Sa Majesté par chacun an quatre castors d’hiver.

En même temps, MM. de Beauharnois et Hocquart défendaient à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles fussent de troubler et inquiéter M. de Lafontaine de Belcour dans son établissement sous quelque prétexte que ce fut ni d’en faire dans la même étendue sous les peines à eux réservées. (1)

Cette concession fut ratifiée par le Roi le 13 mars 1732. (2)

Le 5 septembre 1734, M. de Lafontaine de Belcour obtenait de l’intendant Hocquart une ordonnance faisant defense au sieur JoIIiet d’Anticosti et à tous autres intéressés au poste de Mingan de faire aucuns établissements sur la rivière Nontascouane ni dans l’étendue du terrain dont ils jouissaient en commun autres que ceux qui étaient faits comme aussi de faire piller ni traiter les effets des Sauvages qui étaient ou deviendraient débiteurs du dit Lafontaine de Belcour. (3)

A l’automne de 1733, ii y avait deux places de conseillers du Conseil Supérieur vacantes, celle de M. Macard, décédé le 9 décembre 1732, et celle de M. Hazeur, décédé le 13 mai 1733. Ecrivant au ministre le 3 octobre 1733, MM. de Beauharnois et Hocquart

(1) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8.

(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8.

(3) Ordonnances des Intendants, cahier 22.

lui disaient : “Nous n’avons point pour le présent aucun sujet capable de les remplacer. S’il s’en forme quelqu’un par la suite, nous vous en rendrons compte.” (1) En 1734, le Conseil Supérieur perdit encore deux de ses membres : M. Jean Crespin, décédé le 4 janvier, et M. Michel Sarrazin, décédé le 8 septembre. Cette fois, le gouverneur et l’intendant se décidèrent à agir afin de ne pas exposer le Conseil Supérieur à ne pas siéger faute du nombre de membres requis. Pour remplacer MM. Macard, Hazeur et Crespin, ils proposèrent MM. Taschereau, de Meloises et de la Martinière. Un peu plus tard, le 20 octobre 1734, ils proposaient M. de Lafonta'ne de Belcour pour remplacer M. Sarrazin.

“Nous avons eu l’honneur, écrivaient-ils, de vous proposer trois sujets pour remplir trois p aces vacantes au Conseil Supérieur. II en reste une quatrième à remplir et nous prenons la liberté de vous proposer le Sr Lafontaine.

“Ce particulier vint à Québec en 1726, avec M. de Beauharnois qui le jugea capable d’estre employé à l’expédition des affaires de la Colonie de son district, et ayant épousé icy une fille de fort bonne famille, il prit il y a deux ans le parti d’exploiter le Poste de Mingan où sa femme a intérêts, et dont il est de retour, sans que cette ressource Iuy ayt esté fort avantageuse. II a pris le parti de rester à Québec et comme il a déjà des connoissances des affaires et quelques principes de pratique, qu’il a de l’esprit et qu’il est dans le dessein de suivre les leçons de droit que le Procureur Général continue de donner, nous estimons, Monseigneur, qu’il s’acquittera parfaitement bien de I’employ de conseiller au Conseil Supérieur.” (2)

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol 61.

Le 11 avril 1735, le Roi informait MM. de Beauharnois et Hocquart que des quatre places de conseillers vacantes deux avaient été accordées aux sieurs de Lafontaine et Taschereau qu’ils avaient recommandés. Le Roi ajoutait qu’il n’avait pas jugé à propos d’accorder les deux autres charges à MM. de Meloises et de la Martinière qu’ils recommandaient pareillement, ces fonctions ne convenant pas à leur profession d’officiers de l’armée. “Ce qu’on peut faire de mieux pour le présent, disait encore le Roi, c’est de choisir dans le pays ceux qui seront les plus propres à remplir ces charges. (1)

Les lettres de provisions de M. de Lafontaine de Belcour étaient datées du 1er avril 1735. (2) II

ne fut installé que le 20 août 1736.

Afin d’obtenir la nomination de M. de Lafontaine de Belcour au Conseil Supérieur, MM. de Beauharnois et Hocquart avaient écrit au ministre qu’il était dans le dessein de suivre les leçons de droit que le procureur général Verrier donnait à Québec.

C’est en 1733 que le procureur-général Verrier avait commencé à donner des conférences de droit. Ses leçons ne furent données à l’origine qu’une fois par semaine, mais M. Verrier se vit bientôt obligé de les donner deux fois, le mardi et le samedi. Le ministre, pour encourager les jeunes gens à suivre les cours de droit de M. Verrier, avait déclaré qu’il leur donnerait la préférence pour les places qui vaqueraient au Conseil Supérieur. II tint parole. Par la suite, presque tous les conseillers furent choisis parmi les anciens élèves de M. Verrier. Nous voyons par une

(1) Rapport sur les Archives Ca?iadiennes, pour 1904-, P- 208.

(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8, folio 2.

lettre de M. Verrier au ministre du 19 septembre 1736 que M. de Lafontaine de Belcour était un de ses élèves les plus assidus. (1)

Le 19 avril 1735, le président de Conseil de marine écrivait à MM. de Beauharnois et Hocquart que la veuve du sieur JoIIiet Mingan se plaignait que le sieur de Lafontaine Belcourt qui avait épousé une fille du sieur Bissot, voulait s’emparer de tous les profits qui se pouvaient faire au port de Mingan et dans I’île d’Anticosti, prétendant qu’il avait les mêmes droits que les héritiers Bissot. Le président du Conseil de marine priait le gouverneur et l’intendant de faire rendre justice aux héritiers du sieur JoIIiet. (2)

Le 17 avril 1736, le président du Conseil de marine informait MM. de Beauharnois et Hocquart qu’il était satisfait des éclaircissements qu’ils lui avaient donnés sur les plaintes de la veuve du sieur JoIIiet de Mingan contre M. de Lafontainede Balcour au sujet du poste de Mingan. (3)

Le 8 octobre 1736, MM. de Beauharnois et Hocquart donnaient les renseignements suivants au ministre sur la pêche au loup-marin établie par M. de Lafontaine de Belcour à la côte du Labrador :

“Nous avons remis au S, de Lafontaine le Brevet de ratification de la concession que nous lui avions expédié l’année dernière pour I’establissement d’une pêche sédentaire du loup marin à la Rivière Ytamanion à la coste de Labrador ; il y a fait un voyage ce printemps pour examiner si les Endroits de Pêche qui se trouvent dans I’Estendue de sa concession estoient

(2) Rapport sur les Archives du Canada pour 1904, p. 210.

(3) Rapport sur les Archives du Canada pour 1904, P- 224.

faciles. II en a trouvé quelques uns, et ayant appris par les Sauvages du lieu que la Pêche seroit bien plus abondante dans la saison de l’automne que dans le printemps, il a fait partir depuis peu un bâtiment avec les hommes et les ustensiles nécessaires pour y faire la Pêche jusqu’aux glaces. ” (1)

Quatre jours plus tard, le 12 octobre, dans une nouvelle lettre au ministre ils revenaient sur le même sujet :

“La pêche du loup marin à la Côte du Labrador n’a pas esté si abondante cette année que l’année dernière. Comme cette pesche dépend principalement des vents qui sont propres pour faire terrir ce poisson, les vents de Nord-Est qui sont très contraires ont beaucoup régné ce printemps dans ces endroits et ont même empêché des Batimens qui vont faire cette pesche d’arriver dans la saison convenable ; ces contretems ont causé de la perte à ceux qui ont fait de nouveaux Etablissements ; ils ne les abandonneront pas pour cela et ils comptent faire l’année prochaine leurs Equipemens à l’ordinaire dans l’espérance de mieux réussir ; le S. Delafontaine y envoyé faire I’Essay d’une pesche d’automne cette année, ainsy s’il réussi les autres qui ne font faire cette pesche qu’au printemps pourront a son exemple profiter de la même saison dans la suite. Le Sr Brouague, propriétaire de la Baye Phelippeaux, est le seul qui ait fait une pesche très abondante qui Iuy a produit six cent banques d’huile ; la situation avantageuse de son poste et les soins qu’il est en état de prendre dès le petit Printems pour faire ses préparatifs à cause qu’il réside sur le lieu Iuy ont procuré cet avantage.” (2)

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 66.

Cette même année 1736, M. de Lafontaine de Belcour demandait une nouvelle faveur au ministre par l’entremise de M. Michel de la Rouvillière, commissaire de la marine en la Nouvelle France :

“Le Sieur de la Fontaine, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, écrivait M. Michel de la Rouvillière le 8 octobre 1736, m’a prié d’avoir l’honneur de vous écrire au sujet d’une demande qu’il prend la liberté de vous faire d’un Brevet d’Ecrivain principal pour ce pays seulement, qui Iuy donneroit une inspection sur les bureaux, ce qui seroit plus convenable, eû égard à la place de conseiller dont vous avez bien voulu I’honorer.

“C’est un sujet, Monseigneur ,à attacher au service qui est employé depuis dix ans aux affaires générales de la Colonie, et dont je me suis utilement servy depuis le départ de Monsieur l’Intendant, ayant peu d’autres personnes capables de détail. Vous etes informé, Monseigneur, de la rareté des sujets en ce pays cy. M. Hocquart pourra vous rendre compte de la capacité du sieur de la Fontaine, et c’est sans aucune complaisance ny prédilection que j adjouteray que la place qu’il occupe, et le zèle qu’il marque pour le service, mérite qu’on passe en sa faveur sur les Règles ordinaires.” (1)

Le 10 octobre 1736, MM. de Beauharnois et Hocquart accordaient à M. de Lafontaine de Belcour “un terrain de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur borné pardevant au bout de la profondeur de la seigneurie de Vincennes, d’un coté au nord-est à la ligne de la seigneurie de Beaumont, du côté du sud-ouest et sur la meme ligne a la seigneu-

rie de Montapeine, et par derrière aux terres non concédées.” Ce don était fait à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse-justice, droit de chasse, pêche et traite avec les Sauvages tant audevant qu’audedans du dit terrain. (1)

Le 30 avril 1737, le Roi ratifiait la concession accordée par M. de Beauharnois et Hocquart le 10 octobre 1736 (2).

Cette concession, parait-il, faisait partie de l’augmentation de la seigneurie de la Durantaye accordée à M. Morel de la Durantaye le 17 mai 1696. M. Péan, major de Québec, substitué aux droits de M. de la Durantaye, intenta à M. de Lafontaine de Belcour un procès qui fut porté jusqu’au Conseil d’Etat.

Le 4 octobre 1739, MM. de Beauharnois et Hocquart écrivaient au ministre :

“La demande que vous a fait M. Péan, major à Québec, de faire ratifier par sa Majesté une concession, tombe sur celle dont il a recouvré le titre en datte du 7 May 1696 et qu’il prétend faire partie de la terre de la Durantaye adjugée à la dame son épouse par sentence de la Prévôté du 14 aoust 1736. Avant la découverte de ce titre, le Sr Lafontaine conseiller au Conseil Supérieur nous demanda une concession dont nous lui expédiâmes le titre le 10 octobre de la même année, ratifiée par brevet de Sa Majesté en date du 30 avril 1737. C’est cette dernière concession que le Sr Pean assure estre la même que celle de 1696. Ce qui donne lieu aujourd’huy a une contestation entre les parties intéressées sur laquelle nous n’avons pû prononcer à cause de l’abscence du S. Lafontaine

(1) Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, p. 202.

(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8.

qui est parti au commencement de septembre dernier pour son poste du Labrador, nous éclaircirons le fait a son retour l’année prochaine ,et nous aurons l’honneur de vous en rendre compte.” (1)

Le mémoire suivant de M. Péan transmis au ministre de Pontchartrain à l’automne de 1739 nous explique tout le litige :

“Mémoire pour le sieur Péant présenté à Monseigneur le comte de Maurepas, Commandeur des ordres du Roy Ministre et Secrétaire d’Etat, Sur la contestation qu’il a avec le sieur de la Fontaine, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, au sujet d’une concession d’une lieue de terre de front sur deux de profondeur qu’il a demandé à Monsieur le Marquis de Beauharnois et à Monsieur Hocquart, Gouverneur et intendant audit Pays, sous prétexte que ce terrain n’étoit point concédé et qui lui a été accordé il y a environ trois ans et en a obtenu la ratification de Sa Majesté.

“Le Sieur de La Fontaine ignorait moins qu’un autre que cette terre avoit été concédée par Messieurs les comte de Frontenac et Bochart de Champigny gouverneur et intendant audit pais sous le bon plaisir de Sa Majesté dès le 7 may 1696,. à Olivier Morel escuyer sieur de La Durantaye, ancien officier qui I’avoit demandé avec autant plus d’instance que cette terre joignoit à celles qui lui avoient été déjà accordées et que sur cette terre se trouvoit une rivière très commode et très utile avec une fort belle Pinière.

“Le sieur de La Fontaine se trouveroit bien heureux qu’on lui eut gardé une terre avantageuse pendant quarante ou cinquante ans à la porte de la ville de

Québec, entourée de tous cotés par d’autres seigneuries accordées par Messieurs les Gouverneurs et intendants alors sous le bon plaisir du Roy, pour récompenser les services des premières personnes qui sont passées en ce pais pour l’établir et le soutenir et d’avoir obtenu cette terre novissime sur un avancé qu’on ne veut pas croire qu’il connoissait n’etre pas conforme au vray, mais cependant on est surpris qu’il n’aye pas dit que sur cette terre il y avoit déjà des habitans placés ce qui n’auroit pas manqué de faire faire en conséquence les réquisitions qui étoient de droit et de justice plutôt que de se servir d’un tems fatal pour les propriétaires qui étoient absens de cette colonie et dont tous les biens qu’ils avoient en ce païs étoient en saisie réelle depuis bien des années.

“Pour en convaincre il est fait observer qu’en l’année 1716 le sieur de la Durantaye pere passa une transaction avec le sr de la Durantaye son fils ainé par laquelle il lui donne pour tous ses droits et prétentions dans sa succession la moitié de la seigneurie de la Durantaye le déchargeant en conséquence de toutes dettes et hypothèques dont cette partie pouvait être chargée et en chargea l’autre moitié.

“En l’année 1720, le dit sieur de la Durantaye fils vendit cette moitié de seigneurie aux dames religieuses de l’hôpital général établies près la ville de Québec. Comme il y avoit des créanciers des feux sieur et dame de la Durantaye père et mère, quelques uns prétendirent que cette transaction ne pouvoit les empecher d’exercer leurs droits sur toute la seigneurie qui leur étoit hypothéquée. Sur quelques contestations qui se meuvent en conséquences, il fut rendu arrest entre les parties le huit juillet 1726 qui leur donne acte de leurs dires et consentements déclare entre autre choses Ja saisie de la seigneurie bonne et valable, ordonne

qu’elle sera continuée en la Prévôté de la ville de Québec et que le fief, terre, manoir et seigneurie de la Durantaye joignant d’un côté la seigneurie de Bertier ou Bellechasse et au sud-ouest celle de Beaumont, d’un bout le fleuve St Laurent et de l’autre bout la côte du sud de la profondeur qu’elle peut avoir avec ses augmentations, fiefs, arrière fiefs, fonds, tréfonds, haute, moyenne et basse justice et tous autres droits qui y sont peuvent et doivent y etre annexés avec toutes ses circonstances et dépendances sans aucune réserve sera vendue par moitié séparément et conformément aux susdits consentemens. etc.

“On voit donc que cette lieue en fief demandée par le sieur de la Fontaine sous prétexte qu’elle n’étoit point concédée et qu’elle n appartenoit a personne I’étoit et appartenoit bien loyalement au feu sieur de la Durantaye pere par concession à lui accordée dès le 7 may 1696, par messieurs le comte de Frontenac et Champigny sous le bon plaisir du Roy et qu elle étoit comprise dans la saisie reelle faite des I annee 1726 où il fut mis expressément ces mots avec toutes ses augmentations.

“Le decret se poursuivit donc en conformité du dit arrest et s’il y a eu du retardement depuis la dite année 1726, jusques en 1733, il n’est venu que par la révocation des procurations envoyées par les héritiers de la Durantaye à de nouveaux procureurs qui ont toujours temporisés sous prétexte de prendre connoissance de leurs biens et de se mettre au fait des procédures qui avoient été faites.

“Enfin, en la dite année 1733, les créanciers lassés d’attendre recommencèrent Iesdites poursuites et les menèrent jusques à l’adjudication qui s en fit en 1736.

“La moitié de ladite seigneurie resta et fut adjugée

auxdites dames de Phopital general pour la somme de vingt mille livres qu’elles avoient payé audit sieur de la Durantaye fils qui leur avoit vendu cette dite moitié, et l’autre moitié fut adjugée au sieur Péant comme plus haut et dernier enchérisseur pour la somme de seize mille livres qui avec le droit de quint et les frais de justice alloit a plus de vingt mille livres que ledit Sr Péant a payé tant aux créanciers conformément à la sentence d’ordre qui fut rendue qu’aux héritiers pour la somme qu’il leur restoit après les dites créances acquittées.

“On ne cherchera pas à développer l’idée du sieur de la Fontaine qui après ces adjudications faites a hazardé la demande qu’il a faite de cette lieue de terre de front sur deux de profondeur qui fait le sujet de la contestation sur son allégué que ce terrain n’étoit pas concédé, or il est certain que faisant droit sur le motif dont s’est servi ledit sieur de la Fontaine pour demander cette concession ,si cette terre n’a pas été concédée elle doit lui appartenir et il en doit jouir suivant son titre et au contraire si elle a été concédée comme elle l’a été véritablement puisqu’on en rapporte le titre, il en doit etre débouté.

“Ledit Sr de la Fontaine a été sollicité et pressé par le sieur Péant de donner à Monsieur l’intendant ses raisons par écrit, s’il prétendoit faire valoir sa prétendue concession, le sieur Péant lui a porté ses titres, néanmoins ledit Sr de la Fontaine est parti pour aller hyverner a sa terre de Mingan sans le faire quoiqu’il l’eut promis, ce retardement fait un tort notable au dit Sr Péant.

“II est a observer que le dit Sr de la Fontaine n’a pas déboursé un sol pour cette terre qu’il a demandé quoiqu’il y eut plus de quarante ans qu’elle fut con-

cédée, qu’elle a été décrétée sur le sieur de la Durantaye à qui elle appartenoit et adjugée au sieur Péan qui a payé vingt mille livres.” (1)

Enfin, le 17 avril 1742, le ministre de Pontchartrain écrivait à MM. de Beauharnois et Hocquart que le terrain en dispute entre MM. de Lafontaine de Belcour et Péan serait accordé à ce dernier, à condition de payer an premier le prix des établissements qu’il y avait faits.

Le 29 avril 1742, un arrêt du Conseil d’Etat réglait que le brevet du 30 avril 1737, portant ratification de la concession du 10 octobre 1736, à M. de Lafontaine de Belcour, antérieurement concédée au sieur de la Durantaye, serait rapporté pour demeurer nul, et qu’il serait expédié un titre de concession du dit terrain au sieur Péan de Livaudière pour ne faire qu’une seule et unique seigneurie avec la terre dont le dit Péan était propriétaire en vertu de l’adjudication du 14 août 1736, à charge de rembourser à M. de Lafontaine de Belcour les dépenses par lui faites sur cet établissement.” (2)

En conformité de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 1742, l’intendant Hocquart nommait, le 3 septembre 1742, le sieur Gaudron, habitant de la Durantaye, et le sieur Joseph Noireau, habitant de Beaumont, pour faire la visite et estimation des travaux faits par M. de Lafontaine de Belcour sur le terrain que le Conseil d’Etat lui avait enlevé pour le remettre au sieur Péan. (3)

Le 23 février 1743, sur le rapport des experts nommés le 3 septembre 1742, l’intendant Hocquart condam-

(1) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 72.

(2) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1904, V ■ 302.

(3) Ordonnances des Intendants, cahier 30.

nait M. Péan à rembourser M. de Lafontaine de Belcour la somme de 948 livres pour les travaux faits sur la terre dont M. Péan avait été déclaré le légitime propriétaire. (1)

Le 1er octobre 1737, MM. de Beauharnois et Hocquart écrivaient au ministre :

“Le S. Lafontaine a continué de faire valoir sa nouvelle concession à la rivière Montagamions où il a établi une pesche de loup-marin pour la saison d’automne, il a assez bien réussi eu égard au peu d’hommes qu’il a employés ayant fait 60 barriques d’huile, 500 peaux de loups-marins et quelques pelleteries.” (2)

En 1737, M, de Lafontaine de Belcour demandait à M, de Pontchartrain de modifier en sa faveur le brevet de concession sur la côte de Labrador qui lui avait été accordé le 1er septembre 1733 pour un terme de neuf ans. II voulait le faire étendre à sa vie durant. (3)

Un peu plus tard, M. de Lafontaine de Belcour demandait encore plus. II priait le ministre de lui accorder sa concession à perpétuité au lieu de lui donner sa vie durant comme il l’avait d’abord demandé.

Le 21 avril 1739, le président du Conseil de marine écrivait a MM. de Beauharnois et Hocquart que M. de Lafontaine de Belcour à qui ils avaient accordé une concession au nord du Saint-Laurent pour le terme de neuf ans, et qui en avait d’abord demandé la confirmation en I etendant a sa vie durant, deman-

(1) Ordonnances des Intendants, cahier 31.

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 67.

(3) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1904, P- 245.

dait que cette concession lui fut faite à perpétuité. Sa demande ne pouvait être accordée, pas même pour sa vie durant, attendu les contestations auxquelles ces sortes de concessions donnaient lieu. Il en aurait la confirmation pour neuf années, et si, au bout de ce temps, il faisait voir qu’il l’avait exploitée convenablement, il en aurait une nouvelle concession. Quant aux îles et battures adjacentes à sa concession, ils avaient bien fait de ne pas les comprendre, attendu qu’elles avaient été concédées en propriété à Jolliet, cependant, comme ces îles pouvaient etre utiles ou même indispensables au concessionnaire de la terre ferme, il convenait si les héritiers du sieur Jolliet n’avaient pas de pêche sédentaire sur leurs îles, de les forcer à accepter du sieur de Lafontaine de Belcour une redevance n’excédant pas 50 livres, pour cnaque étendue d’une lieue carrée, en se réservant concurremment de chasser le loup marin au fusil après le temps expiré de la pêche sédentaire. (1)

Le 30 septembre 1739, MM. de Beauharnois et Hocquart écrivaient au ministre :

“Le sieur Lafontaine a été informé de votre décision au sujet de la demande qu il vous avait faite, Mgr, de faire confirmer à perpétuité la concession à la côte du Nord du fleuve où il a fait des établissements de pêche de loups-marins. Nous l’avons instruit des dispositions favorables où vous étiez de lui accorder la continuation apèrs les 9 années expirées, et que s’il venait à manquer ,vous auriez égard, en faveur de sa famille, aux établissements qu’il aurait faits.”

Le 26 avril 1745, le président du Conseil de marine écrivait à MM. de Beauharnois et Hocquart que la

(1) Cette lettre a été publiée en entier dans le Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1885, p. XXXIX.

jouissance à vie de la concession de M. de Lafontaine de Belcour sur la côte du St-Laurent ne pouvait s’étendre à sa femme et à ses enfants. II approuvait qu’il en fut expédié un nouveau titre pour six ans seulement. (1)

Par une lettre du 21 avril 1739 du président du Conseil de marine à MM. de Beauharnois et Hocquart nous voyons que M. de Lafontaine de Belcour avait l’intention d’entreprendre la pêche du saumon dans les rivières de sa concession du Labrador. (2)

Pour exploiter les établissements de pêches sédentaires de loups-marins qu’il avait commencés sur la concession en terre-ferme obtenue le 1er septembre 1733, M. de Lafontaine de Belcour avait besoin des îles Mingan situés au-devant de sa propre concession et qui appartenaient aux héritiers Bissot et JoIIiet. Jean-Baptiste Pommereau qui avait obtenu une concession sur la côte nord le 2 mai 1738 était dans le même cas.

Le 21 avril 1739, M. de Maurepas écrivait à MM. de Beauharnois et Hocquart au sujet des difficultés qui existaient entre M. de Lafontaine de Belcour et les héritiers Bissot. Nous n’avons que le résumé de sa lettre :

“Quoique, disait-il, les héritiers Bissot ne soient pas en état de représenter la concession en seigneurie qui a été faite à leur père, en 1661, sur la côte nord du St-Laurent, depuis Tadoussac jusqu’à la concession du Sr de Lafontaine, il est certain cependant que cette concession a été réellement faite comme l’atteste le

(1) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1905 vol 1er

(2) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1904, P- 257.

papier terrier de la Cie des Indes: que ce même Bissot et ses successeurs ont établi ce poste, qu’ils y ont fait la traite, la chasse et la pêche sur une étendue de côtes de près de 150 lieues. II serait disposé pour ces raisons à confirmer cette concession aux héritiers, mais, comme ils ont des difficultés entre eux, il serait à craindre que cette confirmation susciterait de plus grandes difficultés. En attendant, ajoutait-il, car l’intention du Roi n’est pas de laisser cette affaire sans décision définitive, les héritiers pourront jouir ensemble des droits et privilèges de leur concession. ”(1)

Le 30 septembre 1739, MM. de Beauharnois et Hocquart répondaient à M. de Maurepas :

“Nous avons réglé en conséquence de vos ordres l’affaire des îlests qui sont dans la devanture de la concession du S. Ladontaine, et dont les héritiers JoIIiet sont propriétaires. Vous verrez, Monseigneur, par l’ordonnance que nous avons rendue à ce sujet, que nous avons obligé ces derniers à concéder aux propriétaires de terrains en terre-ferme la partie de ces îles qui leur sont nécessaires pour l’exploitation de leur pêche sédentaire à la redevance de 25 Ibs par chaque lieue d’îles de front. Par autres dispositions de la même ordonnance nous avons tâché de prévenir toute discussion entre les uns et les autres et ceux auxquels il pourra être accordé par la suite d’autres concessions de terre-ferme.” (2)

L’ordonnance dont il est question ici avait été rendue par MM. de Beauharnois et Hocquart le jour même où ils envoyaient leur lettre au ministre (30 septembre 1739).

(1) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1904-, P- 259.

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 72.

Citons les principaux dispositifs de cette ordonnance:

“Que les propriétaires des isles et islets en question seront tenus, à la première réquisition, de concéder aux concessionnaires en terre-ferme, ceux des isles et islets sis sur le front et devanture de leurs terres, dont ils auront besoin pour l’établissement de leurs pêches sédentaires, à la charge de vingt-cinq livres de rente payable au sieur Lagorgendière et co-héritiers, pour chaque lieue de front des dites isles concédées, à la réserve néanmoins que les concédans auront la liberté de faire comme ci-devant la chasse du loup-marin au fusil, concurremment avec les nouveaux concessionnaires, après le temps expiré de la pêche sédentaire.

“Les concessions faites en terre-ferme aux sieurs de Lafontaine et Pommereau ne leur ayant été concédées que pour un terme la dite redevance de vingtcinq livres, pour chaque lieue d’isle ne pourra être exigée que pendant la jouissance que les premiers auront des dites concessions, ou tant qu’ils y feront valoir des pêches, et les sieurs de Lagorgendière et co-héritiers rentreront dans leurs droits, et dans le cas que Sa Majesté concédât par la suite à d’autres particuliers les mêmes terrains en terre-ferme, les nouveaux concessionnaires seront aux droits des anciens et tenus des mêmes charges envers les héritiers Jolliet.

“Les sieurs de Lafontaine et Pommereau seront aussi tenus .d’aujourd’hui au.... septembre prochain, de requérir des propriétaires des dites isles, qu’ils leur concèdent la quantité d’isles de front dont ils auront besoin pour continuer leurs établissements de pêche, avec sûreté et sans inquiétations; et faute par les dits propriétaires de les leur concéder, il en sera expédié aux premiers des titres au nom du roi.” (1)

(1) Edits et Ordonnances , vol. II, p. 550.

Ce règlement ne mit pas fin aux difficultés entre les héritiers Bissot et M. de Lafontaine de Belcour. Les pourparlers se continuèrent en 1740 et 1741.

Le 12 avril 1742, M. de Maurepas priait enfin MM. de Beauharnois et Hocquart de révoquer leur ordonnance du 30 septembre 1739 afin d’en établir une nouvelle sur une autre base.

Le 27 août 1742, MM. de Beauharnois et Hocquart révoquaient et annulaient leur ordonnance du 30 septembre 1739. Les héritiers JoIIiet et Lalande étaient maintenus dans la propriété des iles et îlets de Mingan aux conditions suivantes :

“Les propriétaires des isles et islets seront tenus à la première réquisition qui leur sera faite par les propriétaires de la terre-ferme de leur concéder les isles et islets sizes vis-à-vis et le long de leur concessions en terre ferme, et dont ils auront besoin pour I etablissement et le succez de leurs pesches sédentaires, et ce pour le temps dont ils jouiront de leurs concessions en terre ferme, à la charge de payer aux dits propriétaires des isles et un demi pour cent du produit total de la pesche de chaque année en huiles et peaux de loup marin.

“La redevance d’un et demi pour cent cy-dessus sera payée en nature à Québec aux propriétaires des dits isles, à l’arrivée des batiments des lieux de la pesche.

“Pourront les propriétaires des isles et islets faire comme cy-devant la chasse du loup-marin au fusil concurremment avec les concessionnaires en terie ferme dans les isles et islets apres le temps expiré de la pesche sédentaire ; sans qu’il leur soit permis de faire aucun établissement de pesche sédentaire , attendu la redevance cy-dessus réglée, et que deux

pesches trop voisines ne peuvent que se nuire l’une à l’autre.” (1)

En 1737, François-Etienne Cugnet avait réussi à obtenir pour un terme de neuf ans, la ferme du poste de Tadoussac qui jusque là avait été exploité au nom du roi. II est vrai que M. Cugnet avait certaines obligations et une somme assez forte à payer chaque année au roi mais il faisait tout de même avec cette ferme des profits considérables.

M. de Lafontaine de Belcour ,qui croyait que l’amitié que lui manifestait le gouverneur de Beauharnois pouvait tout lui obtenir, tenta, en 1740, de faire résilier le bail de M. Cugnet en sa faveur.

Le 18 octobre 1740, il remettait la soumission suivante entre les mains de M. de Beauharnois :

Je soussigné Jacques de la Fontaine et Compagnie déclaré avoir fait cejourd’huy ma soumission, entre les mains de Monseigneur le Marquis de Beauharnois Gouverneur Général de la Nouvelle-France, de payer à sa majesté, la somme de dix mil livres chaque annee, et ce, pendant le tems que le Bail me sera passé des fermes de Tadoussac et dépendances, et aux autres charges, clauses et conditions dont M. Cugnet est tenu aujourd huy ; offrant tant pour moy que pour ma Compagnie de donner bonne et suffisante caution en ce pays pour les causes dud. Bail s’il est nécessaire; le tout au cas que ma proposition ait lieu et que le Terme de mond. Sr Cugnet soit résilié pour le tems qui reste à expirer.” (2)

Le 20 octobre 1740, le marquis de Beauharnois

(1) Ordonnances des Intendants, cahier 30.

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 73.

faisait connaître au ministre l’offre de M. de Lafontaine de Belcour.

“Depuis la lettre que j’ay eu l’honneur de vous écrire le 9. de ce mois au sujet du S. de Lanouiller, il m’a été fait une proposition par le S. de la Fontaine et Compagnie de prendre la ferme du Poste de Tadoussac sur le pied de 10000 I. par an, si vous jugiés à propos , Monseigneur, de l’accepter, il y auroit deux avantages dans cette affaire, le S. de LanouIIier y trouveroit 5500 I. par an, au lieu de 3000 I. que j’ay promis de Iuy donner, sous votre bon plaisir, sur la distribution des congés, dont je Iuy ay avancé 1000 I. et de mon côté, je retrouverois cette somme, que je suis obligé de retrancher sur chacune des pauvres familles, qui ne peuvent se passer de ces secours pour subsister.

“Je n’ay point d’abord saisi les avantages que cette proposition fait naître, sans en même tems prévoir la difficulté qui s’y rencontre par rapport au Bail du S. Cugnet, et je pense même Monseigneur, que le tems qui en reste a expirer, pourroit être un obstacle à ce projet, mais reprenant la chose dans son principe, il est aisé de connoître, que cette ferme a été donnée à la faveur, ou avec bien de la facilité, et sur des raisonnemens qui prouvent l’idée ou l’on est aujourd’huy que le fermier qui en était le Régisseur, ait osé risquer d’en donner 4500 I. par an, puisqu’il n’y faisoit voir chaque année que la perte, ou un gain si médiocre, qu’il n’évaluoit pas ce qu’il en offroit, ces discours sont plus spécieux que solides, puisque par les retours considérables qui proviennent tous les ans de ce Poste, balancés avec les dépenses pour l’exploiter, on entrevoit un bénéfice de plus de 20000 I. chaque année suivant ce qui m’a été dit, et qui a raport a ce qu’en veulent donner le S. de la Fontaine et Com-

pagnie, qui m’a assuré en avoir une parfaite connoissance.

“II paraîtrait, Monseigneur, que votre Religion ayant été surprise, dans le Bail accordé au S. Cugnet, sans avoir observé les formalités d’une adjudication publique, qui I’auroit peut être fait monter au de là même de ce qui en est offert aujourd’huy, il ne pourrait se plaindre que Sa Majesté revint contre la Iézion qui Iuy est faite, par raport au bas prix, qui paroit n’avoir été déterminé que sur les connoissances que le S Cugnet en a données en Iuy laissant, Monseigneur, l’option de continuer son Bail sur le prix qui en est offert, il ne pouroit reclamer contre la résiliation ,n’y demander des dédommagemens pour une chose qui ne Iuy a été accordée que par la confiance que l’on a apportée dans tout ce qu’il a exposé, qu’il ne serait peut être pas de ses intérêts que l’on traitât avec plus de pénétration.

“En 1736, le S. de LanouIIier en voulut donner 6000 I. les Srs de Lafontaine et Estebe, en 1737, offrirent publiquement à M. Hocquart de donner mil ecus au S. Cugnet et de payer quatre mil cinq cent livres du prix de la ferme, au lieu d’entrer dans cette proposition, il en garda le silence.” (1)

Le ministre refusa toutefois d’accepter l’offre de M. Lafontaine de Belcour parce qu’il ne voyait pas de raisons suffisantes de résilier le bail de M. Cugnet.

A la mort de M. Raimbault, lieutenant-général de la juridiction royale de Montréal, arrivée le 16 octobre 1740, c’est M. de Lafontaine de Belcour qui fut chargé d’administrer la justice à Montréal en at-

(1) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 73.

tendant la nomination du successeur de M. Raimbault.

Le 30 octobre 1740, M. Hocquart lui donnait la commission suivante :

“Etant nécessaire de pourvoir par intérim à la place de lieutenant-général de la juridiction royale de Montréal vacante par le décès du S. Raimbault arrive le seize de ce mois, nous, sous le bon plaisir de Sa Majesté, avons commis et commettons le S. de Lafontaine, conseiller au Conseil Supérieur, pour faire les fonctions de lieutenant-général au d. siège par intérim, jusqu’à ce que Sa Majesté y ait pourvue. . . .”(1)

M. de Lafontaine de Belcour exerça ces fonctions jusqu’à l’installation de M. Guiton Monrepos, successeur de M. Raimbault, à la fin de I ete de 1741.

Le gouverneur de Beauharnois essaya de faire obtenir un dédommagement a M. de Lafontaine de Belcour pour le séjour qu’il avait fait a Montreal. Le 13 octobre 1741, il écrivait au ministre :

“J’ay l’honneur de vous adresser cy-joint un mémoire qui m’a été remis par le S. de Lafontaine que nous avons commis l’an dernier, M. Hocquart et moy, pour faire les fonctions de Lieutenant Général de la juridiction de Montreal, et par lequel, Monseigneur, il vous suphe de Iuy procurer une gratification du Roy pour le séjour qu’il a fait en la dite ville pendant le tems qu’il y a administre la justice ; son expose, Monseigneur, m’est connu, et il est certain que cette commission a été dispendieuse, eu egard aux faibles gages attachés à cette place, et dans laquelle, Monseigneur, j’ose vous assurer qu il s est comporte de

(1) Ordonnances des Intendants, cahier 28.

façon a mériter la grâce qu’il prend la liberté de vous demander, et que je vous prie de ne luy point refuser.”

Le ministre ayant refusé de se rendre à sa demande, M. de Beauharnois, le 26 août 1742, revenait à la charge par la lettre suivante :

“J’ay reçeu le lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 12 avril dernier, j’ay veu ce que vous me faites celuy de me marquer a l’occasion du S. de la fontaine au sujet de la gratification que je vous avois prié de luy procurér en considération du séjour qu’il a fait à Montréal pendant la tems qu’il y a remply les fonctions de Lieutenant général, je luy ay fait part que la chose n’étoit pas possible, mais par raport au dédommagement qu’il a eu par les appointemens et émoluments qu’il a retiré de cette place, il m’a assuré qu’ils ne balançoient pas à 1000 I. près les dépenses que luy ont occasionné ce séjour, sans y comprendre l’abandon qu’il a été forcé de faire icy de ses affaires domestiques, vous y ferés, Monseigneur, l’attention qu’il vous plaira. Le S. de la fontaine est chargé d’une grosse famille, et a fait de grandes pertes cette année, ce qui le met dans une situation fort triste.” (2)

En 1741 et 1742, le blé manqua presque partout dans la Nouvelle-France. Cette fâcheuse situation engagea MM. de Beauharnois et Hocquart à charger M. de Lafontaine de Belcour d’une mission de confiance. Le 30 octobre 1742, ils lui ordonnaient de se rendre dans la côte du nord du gouvernement de Québec aux fins d’y faire au nom du Roi les achats des blés et farines nécessaires pour la fourniture des

(1) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 55.

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 77.

magasins de Sa Majesté et la subsistance des habitants des villes en payant le prix comptant sur le pied qui avait été réglé par l’arrêt du Conseil Supérieur du 25 octobre.

MM. de Beauharnois et Hocquart mandaient en même temps aux capitaines commandants et officiers de milice de donner à M. de Lafontaine de Belcour toutes aides et assistances et de contribuer avec lui de tout leur pouvoir pour un objet aussi intéressant pour le bien public et de lui faire fournir toutes commodités nécessaires pour le transport des blés et farines à Québec.” (1)

En 1742, M. André de Leigne, lieutenant-général de la Prévôté de Québec depuis 1717, ayant demandé à prendre sa retraite, le gouverneur de Beauharnois proposa M. de Lafontaine de Belcour pour lui succéder.

Le 28 octobre 1743, il écrivait au ministre :

“J’ay eu l’honneur de vous proposer en commun avec M. Hocquart le S. Daine pour remplir a Québec la place de Lieutenant général de la Prévôté ainsy que le S. de la fontaine ce dernier qui est Conseiller au Conseil depuis huit ans et qui a remply parfaitement même place à Montreal pendant I intérim qu’il y a eu, me paroissoit a tous égards de ces deux sujets mériter la place du S. André, mais M. Hocquart ayant beaucoup insisté pour le S. Daine, j ay defere a ce qu’il a sohaitté afin d’éviter de ma part toutes discussions avec Iuy, je me suis néant moins reserve, Monseigneur, de vous la demander en particulier pour le S. de Lafontaine, et je vous seray obligé de vouloir bien la Iuy procurer.” (2)

(1) Ordonnances des Intendants, cahier 30.

(2) Archives du Canada, Correspondance générale, vol. 79.

M. Daine, qui était greffier du Conseil Supérieur depuis plus de vingt ans, avait des droits à cette charge. Et c’est lui qui fut nommé lieutenant-général de la Prévôté de Québec le 25 mars 1744. Le jour même de sa nomination, le ministre écrivait à M. de Beauharnois qu’il ne lui avait pas été possible de nommer son protégé à cause des droits de M. Daine.

En 1743, M, de Lafontaine de Belcour eut de sérieuses difficultés avec M. Fleury de la Gorgendière, un des héritiers JoIIiet. Le 14 décembre 1743, celuici priait l’intendant de forcer M. de Lafontaine de Belcour à rendre compte du produit des pêches qu’il avait faites sur les îles Mingan depuis qu’il les exploitait.

De son côté, M. de Lafontaine de Belcour, comme donataire usufruitier de M. de Lalande-Gayon, propriétaire pour moitié des îles, îlets et battures de Mingan, demandait que M. Fleury de la Gorgendière rende compte des peaux de loups-marins, plumes et duvets qu’il avait reçus. L’intendant renvoya les parties devant le Conseil Supérieur

Le 9 septembre 1746, M. Hocquart permettait à M. de Lafontaine de Belcour, propriétaire de la goélette la Marie-Charlotte, d’envoyer son vaisseau à la côte de Labrador, etc, pour y rapporter une cargaison de sel. (1)

En 1747, M. de Lafontaine de Belcour faisait part au ministre d’un nouveau projet . II s’agissait cette fois d’établir une pêche à la baleine avec des rets. II en demandait le privilège exclusif.

Le ministre refusa de donner un privilège exclusif

(1) Ordonnances des Intendants, cahier 34.

mais il s’engagea d’accorder quelques encouragements à cette nouvelle entreprise. (1)

Ce projet de pêche à la baleine avec des rets avait frappé M. de Pontchartrain puisqu’il prit la peine d’en entretenir longuement MM. de la Jonquière et Bigot. Le 1er mai 1749, il leur disait que si M. de Lafontaine de Belcour persistait à entreprendre un établissement de pêche à la baleine avec des rets, ils pourraient proposer pour lui les encouragements qu’ils jugeraient convenables. (2) De nouveau, le 19 mai 1750, il s’informait des intentions de M. de Lafontaine de Belcour à ce sujet. (3)

Après bien des démarches et des pourparlers, le 19 octobre 1750, MM. de la Jonquière et Bigot accordaient à M. de Lafontaine de Belcour pour le temps et espace de quinze ans, à compter de I annee 1751, l’étendue de terrain nommé Apetepi ou Micatarain ci-devant appartenant aux sieurs Foucault et Boucault situé entre la concession du poste Saint-Augustin appartenant au feu sieur de Lavaltrie et celle du sieur Brouague, avec quatre lieues de profondeur ainsi que les îles, îlots et battures qui étaient audevant de la dite étendue.

M. de Lafontaine de Belcour devait jouir de cette concession pour y faire un ou plusieurs etablissements de pêche à la baleine à l’exclusion de tout autre, ainsi que la chasse et la traite avec les Sauvages et la pêche de la morue concurremment avec les bâtiments qui pourraient venir au dit lieu.

(1) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1905, vol. 1, p. 96.

(2) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1905, vol. 1, p. 112.

(3) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1905, vol.l) p. 130.

M. de Lafontaine de Belcour devait payer au Domaine du Roy pour sa concession, chaque année, cinq castors ou la somme de dix livres. (1)

Le 21 octobre 1748, M de Lafontaine de Belcour donnait et baillait à titre de ferme et prix d’argent, pour six années entières et consécutives, qui devaient commencer le 1er septembre 1749 et finir le 1er septembre 1755, à Jean Taché, négociant à Québec, les postes de Montagamis et de Chicataka, anciennement appelé Apetipy, sur la côte du Labrador.

Ce bail était fait aux conditions suivantes : le sieur Taché s’obligeait de payer par chacune année à M. de Lafontaine de Belcour une somme de 1400 livres pour la ferme du poste de Montagamis, et 5oo Iivre3 pour la ferme du poste de Chicataka soit en tout 1900 ivres. Le loyer devait commencer à courir le 1er septembre 1749 et être payé le 1er septembre 1750 et ainsi continuer d’année en année jusqu’à l’expiration du bail.

II était entendu que M. Taché devait jouir des bâtiments des deux postes, les entretenir en bon père de famille, et les rendre en bon état.

M. Taché devait aussi jouir des chaloupes, agrès, et généralement de tous les ustensiles de pêche qui éatient dans les deux postes.

Un inventaire devait être dressé de tous les effets appartenant à M. de Lafontaine de Belcour et M. Taché s’engageait à les remettre en bon état à la fin de son bail. (2)

(1) Rapport sur les Archives Canadiennes pour 1905 vol 1 p. 151.

(2) Acte devant Jean-Claude Panet, notaire à Québec le 21 ootobre 1848.

Ce bail ne fut pas mis à exécution. De consentement mutuel, le 9 août 1749, il fut annulé et mis à néant comme s’il n’avait jamais été fait (1)

Le 7 octobre 1749, M. de Lafontaine de Belcour cédait au sieur Charles Turpin, négociant à Québec, la moitié du poste de Chicataka sur la côte du Labrador pour l’exploiter pendant une année, à frais communs. M. Turpin s’engageait à payer la moitié des dépenses d’exploitation.

M. de Lafontaine de Belcour s’obligeait à embarquer dans sa goélette pour les conduire à la côte du Labrador les hommes et vivres nécessaires à l’exploitation du poste de Chicataka sans en réclamer aucune indemnité au sieur Turpin.

MM. de Lafontaine de Belcour et Turpin convenaient de fréter un bâtiment pour rapporter à Québec le produit de leur exploitation.

Comme M. de Lafontaine de Belcour n’exigeait aucune ferme pour le poste de Chicataka ni aucune indemnité pour le transport des hommes, vivres et effets nécessaires pour l’exploitation du dit poste, le sieur Turpin s’obligeait a faire les avances necessaires pour l’exploitation du dit poste. (2)

Les engagés de M. de Lafontaine de Belcour pour son exploitation du poste de Chicataka en 1749 étaient les sieurs Hallé, Jean-Baptiste Carrier, Lespérance, Michel Chartier, Joseph Verret, François Goulet, Charles Turgeon, Jean-Baptiste Houle, Bonaventure Carpentier, A. Liedouxe.

(1) Acte devant Jean-Claude Panet, notaire à Québec, le

9 août 1749. .

(2) Acte devant Jean-Claude Panet, notaire a Quebec, le 7

octobre 1749.

Un document annexé au marché passé entre MM. de Lafontaine de Belcour et Turpin nous donne une idée de ce que coûtait l’exploitation d’un poste de peche à la côte du Labrador sous le régime français .

Comme provisions, M. de Lafontaine de Belcour emportait 30 quintaux de biscuit, 20 quintaux de farine, 7 minots de pois, 4 barils de lard, 1 baril de saindoux, une demie barrique d’eau-de-vie, 25 pots de vin, 50 livres de boeuf, 10 pains blancs, etc, etc.

Comme ustensiles et agrès de pêche, il emportait 10 haches moyennes, 3 grosses, 6 couteaux pour écorcher le loup-mar in, 50 barriques, 1000 clous à bardeau, 500 pieds de bordage, 1500 clous à chaloupe, 5 grelins de différents poids, 800 livres de fil à retz, 50 livres de poudre, 200 livres de plomb, etc, etc.

Le 12 juin 1750, la société formée entre M. de Lafontaine de Belcour et Charles Turpin était dissoute de consentement mutuel. Cette association, soit que la peche eut ete mauvaise ou que l’administration en eut été fautive, ne fut avantageuse ni pour l’un ni pour l’autre des deux associés. M. Turpin fut cependant celui qui perdit le plus puisque c’est lui qui avait fait les avances. (1)

Le 10 juin 1756, Jean Taché, négociant à Québec, au nom et comme créancier et syndic des créanciers de M. de Lafontaine de Belcour, vendait à William Strouds, négociant à Québec, tous les retours provenant de l’exploitation des postes de Montagamiou et Chicataka exploités en société par M. Strouds et les créanciers de M. de Lafontaine de Belcour. Ces retours consistaient en environ 166 barriques

illin ^ \ 7 4oCte C*evant Jean-Claude Panet, notaire à Québec, le 12

d’huile, 1150 peaux de loups-marins, 150 livres de plomb, 20 livres de duvet, 116 peaux de martre, renard et loutre, 100 livres de castor et 5 quintaux de morue sèche. Etait compris dans la vente la goélette la Trinité du port d’environ 80 tonneaux avec ses voiles, agrès et ustensiles. Cette vente était faite pour le prix de 26,000 livres. M Strouds devait en outre payer les deux parts revenants aux nommés Olivier et Bourget, engagés pour l’exploitation des dits postes, suivant les conventions faites avec eux.

II était entendu que ces 26,000 livres devaient être partagées entre les créanciers de l’association. (1)

Nous lisons dans les Annales de I’Hôtel-Dieu de Québec :

“Un voyageur connu sous le nom seulement de William, abordait sur une île déserte et stérile de la côte du Labrador un soir de l’été de 1755 ou de 1756. Sa chaloupe était montée par quatre hommes. M. William se rendait chez son ami, M. de Lafontaine de Belcour.

“Pendant la nuit, une tempête éclata et la chaloupe fut emportée au large. II ne croissait dans I’île aucun arbre qui aurait pu servir à faire un radeau ou une embarcation. Après avoir passé cinq jours sans manger, les malheureux voyageurs n’attendaient plus que la mort, lorsque M. William eut la pensée de faire un voeu à la Vierge. Quelques heures plus tard, un arbre poussé par le courant vint s’échouer le long de I’île. Les voyageurs en firent un radeau et purent ainsi se rendre à la terre ferme. Exténués

(1) Acte devant Jean-Claude Panet, notaire à Québec, le 10 juin 1756.

de faim et de fatigues, ils se tramèrent jusqu’à l’habitation de M. de Lafontaine de Belcour où celui-ci leur fit donner tous les soins nécessaires.

“De retour à Québec, M. William remit à la Mère de Sainte-Hélène, supérieure de I’Hôtel-Dieu, la somme de 1500 livres en accomplissement de son voeu. Cette fondation fut acceptée en chapitre le 14 décembre 1757, avec l’agrément de l’évêque de Québec. La messe du voeu de M. William se chante encore chaque année, le 22 janvier, dans la chapelle de I’Hôtel- Dieu de Quebec.” (1)

Les dernières années du régime français au Canada achevèrent la ruine de M. de Lafontaine de Belcour. De 1756 à 1760, il fut presque impossible d’exploiter les établissements de pêche du Labrador.

Les Anglais avaient tant de vaisseaux qui croissaient dans les environs qu’on n’osait envoyer des bâtiments dans les eaux du Labrador.

Le 31 octobre 1760, le général Murray établissait dans le gouvernement de Québec un conseil de guerre ou militaire chargé de juger les affaires que le gouverneur jugerait à propos de lui renvoyer. Ce Conseil devait s’assembler “en la maison de M. de Beaujeu, rue St-Louis, à Québec, les mercredis et samedis de chaque semaines.”

Deux jours plus tard, le 2 novembre, les membres de ce Conseil étaient nommés. C’étaient le major Augustus Prévost, les capitaines Hector- Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard Baillie, Hughes Cameron, Edward Malone et John Brown. Le

(1) L’abbé H.-R. Casgrain, Histoire de l’ Hôtel-Dieu de Québec, p . 434. Ce M . William dont il est question ici est William Strouds.

notaire Jean-Claude Panet était choisi comme greffier du nouveau tribunal.

Enfin, encore le même jour, 2 novembre 1760, MM. François-Joseph Cugnet et de Lafontaine de Belcour étaient nommés procureurs du Conseil militaire, le premier pour la côte nord et l’autre pour la côte sud.

La commission donnée à M. de Lafontaine de Belcour était ainsi conçue :

“N’ayant rien tant à coeur que de rendre une prompte et bonne justice aux habitants de notre gouvernement, nous avons à cet effet é'abli une Cour et Conseil Supérieur dans la ville de Québec, conformément a l’article quarante-deux de la capitulation générale de cette colonie, et comme nous jugeons avantageux pour la conservation des biens des mineurs et absents de commettre dans l’étendue de notre gouvernement deux procureurs généraux dans la dite cour et Conseil l’un pour la côte du Nord l’autre pour la côte du Sud, faisant fonctions de commissaire à I’appos tion et reconnaissance des scellés, inventaires et procesverbal de ventes de biens qui pourront appartenir aux mineurs qui n’auront point de tuteurs ou aux absents, et aussy pour pourvoir à l’entretien des chemins publics dans les dites costes de notre gouvernement à cet effet étant suffisamment informé des bonne vie, moeurs et capacité en fait des Ioix de Monsieur Jacques Belcourt de Lafontaine nous l’avons commis et nommé, le commettons et nommons par ces présentes procureur-général en notre ditte Cour et Conseil Supérieur et Commissaire à l’effet de procéder dans toute l’étendue de la Côte du Sud de notre dit gouvernement à touttes appositions, scelles et reconnaissances d’iceux, dans lesquels actes il se fera as-

sister de notre greffier en chef ou greffier par Iuy commis dont il délivrera commission : sera loisible à mon dit sieur de Lafontaine en cas d’éloignement des lieux et pour éviter à frais de subdéléguer une personne capable, Iuy donnons pareillement pouvoir de rendre les ordonnances qu’il jugera convenables pour faire faire les chemins publics nécessaires, I’entretenement d’iceux dans l’étendue de la ditte Côte du Sud ; pour par mon dit sieur de Lafontaine jouir des dittes charges, aux droits, honneurs, prérogatives et honoraires y attachés, et a mon dit sieur de Lafontaine fait serment entre nos mains sur les Saints Evangiles de s’acquitter bien et fidèlement des dittes charges ; en foy de quoy nous Iuy avons délivré les présentes que nous avons signé de notre main, à icelles fait apposer le cachet de nos armes et fait contresigner par notre secrétaire. A Québec, le 2 novembre mil sept cent soixante (Signé) Ja. Murray, par Son Excellence, H. T. Cramahé, et scellé.” (1)

Ce tribunal exista jusqu’à la fin du régime militaire, c’est-à-dire jusqu’au 10 août 1764.

MM. de Lafontaine de Belcour et Cugnet avaient été pendant ces quatre années les aviseurs légaux du Conseil de guerre institué par le général Murray.

M. Garneau a écrit :

“Le régime militaire était une violation des capitulations qui garantissaient aux Canadiens les droits et les privilèges de sujets anglais, de sorte que leurs personnes ne pouvaient être soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement.

“Lorsqu’ils comptaient jouir d’un gouvernement légal à l’ombre de la paix, ils virent leurs tribunaux

(1) Registre de la Cour Militaire, cahier 1, p. 3.

abolis, leurs juges repoussés, leur organisation sociale bouleversée, pour fabe place à tout l’arbitraire de l’état de siège et des cours martiales.” (1)

Contradiction assez curieuse, le général Murray s’appuyait précisément sur l’article 42 de la capitu ation de Montréal pour établir sa Cour ou Conseil militaire dans le gouvernement de Québec.

M. Garneau a été sévère pour le règne militaire. Même en accordant que le règne militaire violait les capitulations, il ne faut pas oublier qu’il n’était que transitoire.

Quoiqu’il en soit, avant de rendre leurs jugements, les membres du Conseil mi itaire entendaient M. de Lafontaine de Belcour ou M. Cugnet. Ceux-ci les renseignaient sur les anciennes lois françaises, nos coutumes, les décisions des anciens tribunaux . Les plaideurs avaient la justice à meilleur marché que sous le régime français. (2)

La conquête du Canada par les armes anglaises amena ici nombre de négociants amplement pourvus de capitaux qui ne demandaient pas mieux que de prendre à leurs comptes les exploitations qui jusque là avaient été aux mains des négociants français et canadiens. Le Labrador avec ses pêcheries inépuisables ne tarda pas à attirer leur attention. Dès 1761, le gouverneur Murray, sans s’occuper des droits des héritiers Bissot, commença à concéder de larges portions de la seigneurie de Mingan à des marchands anglais. Le 21 août 1761, Murray forçait M. de

(1) Histoire du Canada, tome II, page 332.

(2) Les procès-verbaux, jugements, etc., etc., du Conseil militaire du gouvernement de Québec sont conservés aux Archives Judiciaires de Québec.

Lafontaine de Belcour à louer son exploitation de Mingan à M. Isbester.

Le 23 octobre 1763, M. de Lafontaine de Belcour adressait la lettre suivante au comte d’Halifax, secrétaire d’Etat pour les colonies :

“La qualité de sujet de Sa Majesté Britannique en Canada, me fait prendre la liberté de réclamer la protection de Votre Excellence sur les injustices qui me sont faites ainsy qu’à ma famille par Monsieur Murrai qui veut nous dépouiller des biens que nous possédons ou nos ancestres depuis plus de cent ans sans interruption, et où il fait agir une autorité que nous respections comme émanée du Roy mais dont il fait à l’égard de nos biens, une application tout opposée aux bontés dont Sa Majesté veut bien qualiffier ses nouveaux sujets Catholiques Romains et qui ne sont point ignorées des peuples de cette colonie. C’est aussi, Monseigneur, dans l’Espérance qu’elle voudra bien my faire participer ainsi que ma famille, que j’ai pris la liberté d’adresser à Votre Excellence, les mémoires cy-joints pour justifier la propriété et la longue possession de nos biens que nous voyons avec douleur extrême possédés aujourd’hui par des marchands anglais, les uns à la faveu d’un bail qu’on nous obligea de passer, et les autres par pur don que Mr Murrai leur a fait sans aucun égard à nos Titres pour ce qui regarde les Isles (qui lui ont été représentés) n’y a une possession de plus de cent années du poste de Mingan dont le titre est adhéré qu’on n’a pû rechercher dans les Archives qui ne sont point encore ouvertes, mais auquel cent années de possession non interrompus pourroient bien supléer et en tenir lieu.

“Quoy que je sois parvenu, Monseigneur, dans un âge qui ne me permet plus d’entreprendre de longs

voyages, j’aurais néanmoins sacrifié le reste des malheureux jours que je traine à la tendresse dont un père doit estre émû envers ses enfants, pour aller moy même implorer votre justice afin de faire cesser de semblables vexations en faisant agir l’autorité du Roy pour nous rétablir dans nos biens nos uniques ressources (ayant tout perdu d’ailleurs par les fléaux de la guerre) et qui nous appartiennent si légitimement.

“L’aîné de mes enfants au nombre de hui. (?) a pris ma place dans ce voyage, c’est Iuy .Monseigneur, que j’ay chargé des mémoires que je prends la liberté d’adresser à Votre Excellence. Je la supplie très humblement de vouloir bien I’honorer de son illustre protection ,et j’ose attendre de votre équité d’en recevoir des marques sensibles, dans l’attention que Votre Excellence, voudra bien faire à mes très humbles représentations.

“Je n’aurais pas pris la liberté, Monseigneur, de vous en interrompre si Mr Murrai avait voulu recevoir ces mêmes représentations avec la douceur et la tranquilité dont les personnes revetues de l’autorité du Roy se font toujours un principe. II est vrai que c’était son ouvrage que j’y combattais cependant avec le respect et la soumission que je lui dois ; mais se montrant moins mon juge que ma partie, il marquâ d’abord le ressentiment qu’il en avait par le retranchement de 20 Ibs sterling par année qu’il payait à un habitant pour la pension de deux de mes pauvres filles que l’on m’a dit estre du nombre des charités du Roy et ajouta à cette supression quelques jours apres, les outrages les plus atroces, me traittant de scélérat, de monstre qui faisait honte à la nature humaine, Mrs Cramahé, secrétaire, Mills, major, et plusieurs marchands étaient présents. Si la perte de biens que je réclame, Monseigneur, m’est bien sensible,

Votre Excellence pourra juger combien je dois être pénétré de douleur de me voir traitter ainsi sans sujet à l’âge de 60 ans, trente années de conseiller au Conseil Supérieur de Québec dont j’étais l’ancien, 22 années Secrétaire du Gouvernement auprès de Mr le Marquis de Beauharnois Gouverneur Générai en ce pays, en remplissant néanmoins ma place de conseiller deux années faisant les fonctions de Lieutenant Général de Justice et de police tant à Québec qu’à Montréal, 37 ans de possession d’Etat dans cette ville sans aucun reproche : toutes ces différentes places que j’ay occupées avec honneur et décense dans la colonie, semblent ne pas dénoter un homme tel que Mr Murrai m’a qualifié. J’ose le répéter, Monseigneur, à Votre Excellence, sans aucun autre motif légitime que celui de représentât ons que j’ay voulu Iuy faire et qui sont les mêmes que je prends la liberté de soumett e à la Justice et Equité de Votre Excellence.”

La lettre de M. de Lafontaine de Belcour était accompagnée de deux mémoires intitulés, l’un “Mémoire pour servir à justifier la possession des héritiers Bissot et Jolliet du poste de Mingan situé à la coste du Nord du fleuve Saint-Laurent en terre ferme”, et l’autre “Mémoire de la propriété et possession des héritiers Jolliet et représentants le Sr Lalande dans les Isles de Mingan et qui se suivent jusqu’à la Baye des Espagnols ou Labrador.”

Ces mémoires essayaient d’établir les droits des héritiers Bissot et Jolliet au poste de Mingan en terre ferme et des héritiers Jolliet aux îles Mingan. (1)

(1) Ces mémoires ont été publiés dans le factum soumis au Conseil Privé dans la cause The Labrador Company and Her Majesty the Queen, pp. 303 et 305.

Le 24 avril 1764, le gouverneur Murray faisait parvenir la lettre suivante au comte d’Halifax, en réponse aux représentations de M. Lafontaine de Belcour :

“In a RespectfuII Obedience to my Royal Sovereigns Commands and agréable to the wishes of my own heart, I very chearfully deliver this publick reply to several matters of Complaint against me, as stated by Monsieur De la Fontaine in a Ietter to the Earl of Halifax Secretary of State ot the 23rd October 1763 as well as in two memorials therewith transmitted by said Lafontaine.

“I do this with the greater Perspicuity, it is necessary to reduce the whole accusation, very artfully blended by the Plaintiff under four principle heads or articles, to each of which in as few words as the nature of the case will admitt, I shall give a distinct and separate answer, supported by proper and undeniable proofs.

“lst. That I hindered the heirs of Bissot & JoIIiet to repaire aSettlethe Post of Mingan in the year 1761.

“Ans. I do not recollect any applications having been made to me for that purpose. Mr. Tachet, the widows Vederic and Volant three of the Coheirs may be asked what they know of the matter ; but certainly no Canadian in this town is ignorant, that thegreatest part of the heirs of JoIIietand Bissot were absent in the year 1761 & that those présent were incapable of the great expence requisite for the undertaking in Question. Had it been otherwise I should probably hâve refused Permission to some of them to go below at that time 1761 ; our situation made it necessary to allow none to establish themselves

in, or frequent those parts but such as we could confide in.

“2nd. That contrary to their inclination I made Mr Lafontaine and sieur Tachet give a lease of the Post of Mingan to Mr. Isbister.

“Ans. It never could hâve entered the head of a Briton to order a man to sign a deed giving away his own property, but Mr. Lafontaine to prove the contrary, quotes a Ietter wrote to him by Mr. Panet. Mr. Panet’s evidence, I imagine will set that matter in a clear Iight. Panet’s expression “J’ay dressé par ordre de son Excellence le Bail du Post de Mingan proceeded from my having desired him at Isbister might not by delays Ioose theseason. That it meant no more will be évident from the other part of the Ietter which the court will be pleased to order Mr. Lafontaine to produce, as he acknowledges in his memorial to Lord Halifax that he is in Possession of it.

“I déclaré I understood at that time that Mr. Lafontaine was well pleased with the bargain, that it was what he had proposed himself & that it was a most advantagious one for him & the Coheirs. His own Ietter of the lOth August 1761 seems to affirm this & Mr. Isbisters evidence may perhaps corrobate it, as to the goodness of the bargain at the time, Iet it be considered & determined on Oath by five of the most Creditable Merchants of the Place, Mr. La Fontaine to name two, Mr. Isbister two & the council the fifth. It will be proper to hear Mr. Tachet if he chooses to speak ail he knows of the matter, I shall be well pleased.

“That I did recommend Mr. Isbister to Mr, Lafontaine & Mr. Tachet as the most proper man for the post of Mingan is most certain ; this Mr. Isbister

had been long Principle Governor at Hudson Bay, he came here in the year 1760 with a wife and six small children had marchandises to the amount of nine hundred Poynds, which were ent rely calculated for the Posts below. Compassion, for he had no recommendation to me, made me desirous to see this man in a way to get a Ieivlihood, Good Policy made me wish to hâve him established in the Posts below as he had the character of an honest man & was thouroughly acquainted with the Ianguage of the Indians residing there, & prudence made it necessary at that time of War, to be carefull who occupied the Posts in the Gulph & River St. Lawrence, & therefore passports were neces ary. Now if Mr Lafontaine can even insinuate and produce any man Franch or English who will join in that insinuation, that I or any person employed under me ever took a schilling for Passports or posts, it may create a suspicion in his favor & make the world believe that I had other motives n ail this business of the Posts than those consistent with my Duty. In his reply if he chooses to make any, it therefore behaves him to produce and support such insinuations.

“3rd. That I stripped him of his Property and give it to other People.

“Ans. This should mean nothing but the Post of Grand Mekatinat, He long attempted to deceive me with Regard to this Post but the Information of many honest men regarding it, and some unwarrantable behaviour of his when he was employed by me at first in a court of Justice for the Canadians, opened my eyes and put me upon my guard. However, as I was well assured that the Grant of the Gros Mekatinat to Mons Hocquart was not a legal one, as it had not been regisetred at the Conseil Supérieur,

I out of pure Charity for Mr. Lafontaine and his family him leave to occupy that post, as is expressed in my Ietter of the seventh September 1762 to the Iate Earl of Egremont in the follow ng words “and (L) gave Mr. Lafontaine a person in indigent circumstances with a numerous family, leave to fish and trade there (at Mekatinat) for one year only”.

‘‘Had he behaved properly he might still hâve possessed that Post, but that very autumn 1761 in his way to another Post of his Montagamiou his conduct confirmed every bad thing I had heard of him, and in place of being his Protector I ever after Iooked upon him as an enemy to the State. Mr. Isbisters Ietter of March 1762 supported by Ross, and Algeos affidavits, évincé with how much justice and how faulty I should hâve been to hâve countenanced such a man. This behaviour of Mr. Lafontaine and the Intelligence we had that winter of Privateers and Pirates, who sheltered and subsisted themselves by means of the Posts and the Bay of Chaleur made me think it highly necessary at the sollicitation of ail the merchants here, to arm a vessel for the Protection of their trade and the examinafion of the Posts, and likewise to redouble my caution with regard to the people who were to occupy the Posts in the Gulph and R ver St. Lawrence. It consequently became expédient to take the post of Mekatina from Lafontame, and to give it to Mr. Gray in whom I could confide. I further déclaré, that could I hâve laid my hands on Lafontaine I should hâve brought him to this place not only to prevent the Mischief he was doing below, bu' likewise to answer the complaints of his Creditors Lymburner & Mackenzie.

“The Officer commanding the armed vessel had orders to seize him, but those orders could not be

executed from an accident which happened to the vessel.

“He says peremptorily in his memorial to Lord Halifax dated the 23rd October that I had declared while I was Governor of Quebec he never should be paid the three per cent from the p oduce of the Post of Mekatinat, but here is p oduced the minute of an order by Mr. Gray, before his departure for Great Brita n, upon the 13th of Iast September to his partner for discharging the same, which lias been accordingly executed as Mr William, Grant the said Partner is ready to prove. What crédit is to be given Jo any thing this man can say ? When he spoke to me about the Post of Mekatinat Iast automn before Mr. Panet I certainly said he should never hâve a Grant oi it, while I was Governor of Quebec, If I could prevent it but as to the three per cent I would inform myself, and if I found he had a just claim, I would order Payment. Mr. Panet soon told me he was assured to the Equity of that claim and payment was ordered accordingly. Mr. Cramahe is to be asked the conveisation he had with Mr. Lafontaine which will shew the man had no reason to be alarmed and send home such groundless complain s, and a comparison of the memorials he gave into Mr. Cramahe my Secre ai y, with those sent to Lord Halifax, will at Ieast further clemonstrate the disingenuity of this unhappy gentleman.

“4th. That when he set forth his claims to the Posts of Mingan and Mekatinat, I gave him gross personal abuse, a.nd pushed my resentment so fai, as to distress his family, by tak ng away the Royal Pension from two of his daughters.

“Ans. Perhaps since the beginning of the World ’

nothing was ever more artful & more false than Mr. Lafontaine representat'on of these circumstances.

“That I called him “Scélérat et monstre qui faisait honte à la nature humaine”is certain that I desired him to go out of my house is as certain, that hedeserved this treatment and ten times more, I flatter myself will be allowed by ail who are not dead to virtue. Many compïaints had been Iodged by Lymburner & Mackenzie, two od the most considérable & opulent merchants of this place, accusing Mr. Lafontaine of very unfair Practices in his dealings with them, such as Mortgaging estâtes to them which were the property of his children by which déception he would defraud them of their money, his children of their subsistance, and was still a large sum in their Debt, without any visible means of repaying it.

“These compïaints having been examined, and found to be consistent with truth, part of his Estate was disposed of and the Remainder sequestered for the Payment of his Creditors, which however was by no means equal to their just claims.

“The memorial of Messrs Mackenzie & Lymburner» my order thereupon, and the proceedings of the council are hereto annexed, and will answer for themselves Mr. Lafontaine was at this time below at his posts and his family which was here was by this act of Justice reducecl to great extremity : the two young Ladies, which I had before placed at their Brother in Laws house, where at my own expence Rooms were fitted up for then found their situation there disagreable, and as he could not maintain them for nothing, I pravailed upon Chaloux at Beauport to board them I paid for their board out of my own

pocket, the sum Mr. Lafontaine mentions, & gave some trifle to the eldest to buy necessaries

“At his return to Quebec Iast summer Mr. Lafontaine found his family & affairs in this unhappy situation. I sincerely pitied him, and could not prevail upon myself to add to his wretchedness by an exposition of Isbisters accusation, supported by the dépositions of Ross and Alges and therefore prevented Isbisters prosecution. But we are not been here long, when I was told by every body French and English that he Ioudly complained .... of the injustice which had been done him, with regard to Mackenzie and Lymburner and by his artfull insinuations was endeavouring to make the Canadians believe that they were to expect no equity from Englishmen. I then thought it necessary to send for him La Fontaine, Mackenzie & Lymburner, I heard than ail three with patience and found that I had not been deceived in the reports made to me. I upbraided him for mortgaging his poor children’s effects and by his extravagance reducing them to misery he immediately replied that Mr. Panet was the man to be blamed for that horrid act, for that he had deceived him, and said much more to this honest man’s disadvantage. I sent for Panet who vindicated himself and before my face made Mr. Lafontaine acknowledge his uprightness. I then summed up his whole conduct and finished by saying as well as I can remember, you was not Sir contented with reducing your family to Beggary, defrauding your creditors falsely accusing the Justice of Government & endeavouring to prevent that confidence and union so necessary for the happiness of His Majesty’s old and new Subjects, but you must Iabor to ruin a worthy honest man who by his Industry and Integrity can with difficulty

Subsist a wife & ten smali children I will not send you to Goal as you deserve but I pronounce you a wicked man, whose conduct is monstrous and shocking to Hamanity. Such is the Language and such the terrible injuries which he tells the minister he suffered, when he was claiming his rights to the Post above mentioned.

“The language I confess, but he must allow the application he has made of it to be unjust, for it was no more than a reprimand for the injustice and ca- Iumny he had been convicted of which had nothing to do with the affairs of the Posts.

“Lymburner, Mackenzie, Cramahé, Panet, and Major Mills to be examined and Iikewise Chaloux and Cugnet the son in Iaw as to the attention I Had to the young ladies.

“It is not true that I withdrew my charity from the young ladies after this monstrous behaviour, the board of the Eldest was paid by me since, Madame Cartier will évincé it ,the second I know is well provided for tho’ not at my expence. Adr. La Fontaine injures the greatest King in the world by supposing the charity of the mienest of his subjects could be the Royal Pension, nobody could hâve told him so, nor do such Pension exist.

“Mr. Dunn and Mr. Lymburner are to be asked whether or not it was at my Recommendation that young LaFontaine was employed Iast summer by the Whale Fishing Company, I recommended him too to Mr. Ross my agent in London at the very time he carried home the complaint against me & begged him to endeavour to procure for him the command of a ship trading to this Colony. Let Tachet be asked whether or not he did pay to Lafontaine six hundred

dollars for the Post at Mekatinat, which I gave him and then Iet ail the Earth Judge, if I sought the Destruction of this man or his family. Let him get four honest intelligent Canadians to subscribe to the character he has given of himself in the Iast part of his Ietter to Lord Halifax and I will say I was to blâme for calling him Scélérat and ask his Pardon in the most Publick manner.

“Upon the whole it may really appear to His Majesty servants that I hâve Bribed this man to give me thus opportunity of displaying my own justice, charity and modération but no Canadian will suppose so, they know the man, who probably reasoned thus, Mr. Murray (for so it was reported and believed here) is not to be Governor of Canada, consequently is disliked at court, any complaint against him will be relished by the Minister who has prevailed upon the King to supersecle him, now is my time to get a grant of Mekatinat a Pathetic remonstrance of Injuries done me will procure me that Grant.

“But Mr. Lafontaine is mistaken. The King who hears the complaints of the meanest of his subjects and does them the strictest justice, would not even in that Situation hâve condemned Mr. Murray unheard.

“It is proved that ail the heirs of Bissot & JoIIiet together were incapable of equipping the Post of Mingan and that no application for that purpose was ever made to me by any of them it is Iikewise incontestably proved, that of his own free will & accordance upon his own terms, the Post of Mingan was Ieft to Mr. Isbister by Mr. Lafontaine ; and it is plain, that Panets Ietter, quoted by Lafontaine to Lord Halifax, was designed curtailed, had the whole been

inserted, in peace of proving the force Majeure that Ietter of itself is sufFicient to demonstrate the contrary.

“In place of being stripped of his property, it was évident he received eight hundred dollard from Tachet for the Post of Mekatinat, a gift from me ; which Mr. Lafontaine chuses to forget ; and he has the assurance to say in his Ietter to Lord Halifax of the 23rd Oct. that the payment of the three per cent from the Post of Mekatinat was peremptorily refused him ; but it is proved, that orders were issued in September to Mr. Gray to pay what was due on that score.

“The personal reprimand was for Injuries he had done to ail the world, and most probably prevented his Creditors from throwing him into prison : it at Ieast exculpated me for not doing it, to hâve winked at such behaviour must hâve injured the Publick this reprimand had no connection with his claims to the Posts, but he says it was for attempting to ascertain them ; and thereby to destroy my handyworks. In short the very manner of representing this matter to the Minister, shows how richly he merited the epithets I gave him on that occasion, his ingratitude confirms everything, for it is certainly proved that his family in place of being distressed, has been long supported by me By representing himself a man of dignity, and much esteemed in the Province, he does injustice to the Canadians. They can distinguish better, and must be shock’d to hear that this man has told the minister, he was the oldest Counseller and that he had been ruined, “par le fléau de la guerre.” Monsieur Foucault the senior Counseller is here alive ; Sound in health & Judgment and esteemed by ail who know him. Mr. Lafontaine’s extravagance, many years before the war,

put it out of th power of fortune to ruin him. Such idle deberate falsehoods are sufficient to debase the first blood in Europe, but when told seriously to the King’s minister, and that to the préjudice of his Majesty’s Governor, tbey require a greater punishment, than I would chuse should be inflicted, upon this unhappy father of Eight children.” (1)

M. de Lafontaine de Belcour décéda à Québec le 18 juin 1765. Ses descendants sont encore nombreux dans le district de Québec, surtout à Lévis et dans les paroisses environnantes.

(1) Archives du Canada, série Q., vol. 2.