ORDONNANCE DE L’INTENDANT HOCQUART

OBLIGEANT LES CENSITAIRES DE LA SEIGNEURIE DE VINCENNES A REPRE¬ SENTER LEURS TITRES A MARGUE¬ RITE FORESTIER, VEUVE DE JEAN- BAPTISTE BISSOT DE VINCENNES (26 JUIN 1742)

Vu la requête à nous présentée par Nicolas Boisseau, greffier en chef de la prévôté de cette ville, au nom et comme fondé de la procuration de Dame Marguerite Forestier, veuve de feu Jean Baptiste Bissot, écuyer, sieur de Vincennes, officier dans les troupes de la marine en ce pays, tant en son nom, à cause de la communauté de biens avec le dit défunt sieur de Vincennes, que comme faisant pour les enfans issus de leur mariage, et en cette qualité, propriétaire du fief, terre et seigneurie de Vincennes

(I) Ordonnances des intendants, cahier 23; Edits et Ordonnances, vol. III, P- 163.

vulgairement appelée de Montapeine, par laquelle, pour les raisons y contenues, le dit sieur Boisseau, ès noms, conclut à ce qu’il nous plaise ordonner à chaque tenancier, censitaire de la seigneurie de Vincennes, d’exhiber, lors de son transport sur les lieux, les titres de propriété des terres qu’ils y possèdent dans la dite seigneurie, et d’en passer titre nouvel ; comme aussi d’enjoindre à ceux qui n’ont point encore de contrats de concession en forme, d’en prendre du suppliant, ès noms, immédiatement après la publication de l’ordonnance qui interviendra, et à ceux dont les terres ne seront point alignées et bornées, en tout ou partie, de les faire mesurer par l’arpenteur qui sera choisi par le suppliant, ès noms, à peine contre les refusants, de telle amende qu’il nous plaira arbitrer, et de tous dépens, dommages et intérêts, et ordonner en outre, que la dite ordonnance sera lue et publiée en la manière accoutumée, le tout afin de pouvoir mettre la dite Dame de Vincennes en état de rendre et porter au roi la foi et hommage dont elle est tenue envers Sa Majesté, et de fournir au papier-terrier du domaine de Sa Majesté en ce pays, l’aveu et dénombrement, et déclaration nécessaires pour raison du dit fief.

Nous, ayant egard a la dite requête, ordonnons à tous habitans tenanciers et censitaires du dit fief et seigneurie de Vincennes, communément appelé de Montapeine, de représenter au sieur Boisseau, ès noms, les titres de propriété en vertu desquels ils possèdent leurs dites terres;

Quant à ceux des dits habitans qui n’auront encore aucuns titres de concession en forme, leur enjoignons d’en prendre pardevant le notaire dont le dit sieur Boisseau, es noms, sera accompagné, immédiatement apres la publication de notre présente

ordonnance; comme aussi enjoignons à ceux des dits habitans dont les terres ne sont point encore bornées, de les faire aligner et borner par tel arpenteur juré, le tout à peine contre les contrevenants ou refusants, d’amende arbitraire, et de tous les dépens, dommages et intérêts du dit sieur Boisseau, ès noms.

Et sera notre dite présente ordonnance lue et publiée en la manière accoutumée, à ce qu’aucun des habitans de la dite seigneurie de Montapeine n’en ignore. Mandons, etc.

Fait à Québec, le vingt-six juin mil sept cent quarante-deux.