Voir le cbap. xv de cette section, H 2 et

la socialisation des choses 123

§ 6. — Ce qu'il faut entendre par le mot « socialisation^ ))

Il a été sans cesse question, dans les pages précédentes, de la socialisation des richesses. Il est temps que nous nous appliquions à dire avec précision ce que l'on doit entendre par cette expression.

D'après une conception trop répandue, le socialisme, quand il réclame la socialisation des richesses, ou de certaines d'entre elles, s'opposerait aux autres doctrines d'une manière absolue. Il demanderait pour ces richesses l'abolition de la propriété individuelle ; celles-ci au contraire en demanderaient le maintien. Cette conception, ce sont les économistes orthodoxes, les « libéraux » , qui l'ont propagée, et qui l'ont fait adopter par la plupart de ceux qui sont hostiles au socialisme. Mais il faut dire aussi que les théoriciens et les propagandistes du socialisme, trop souvent, se sont employés de leur côté à la répandre. Combien de socialistes qui présentent cette organisation de la société dont ils se déclarent partisans comme n'ayant rien de commun avec l'organisation actuelle !

A la vérité, il y a quelque chose de très grossier, pour ne pas dire de très faux, dans la conception qui dresse l'une en face de l'autre la société présente, appelée société individualiste, et la société socialiste, la propriété individuelle et la propriété collective.

Tout d'abord nous remarquerons que déjà dans notre

1. Voir sur cette question Jaurès, Études socialistes {Cahiers de la quinzaine^ Paris, 3* série), De la propriété individuelle^ et Tarbouriech. Essai sur la propriété (Paris, Giard et Brière), chap. vni.

société, à côté de la propriété dite indiriduelle, il y a une propriété que Ton appelle collective, que beaiicoup qui ne sont pas socialistes der^andent une extension de cette propriété collective, et qu'ainsi les socialistes se distinguent de certains autres partis seulementpar l'étendue plus grande qu'ils veulent donner à la socialisation de la propriété*

Ce n'est pas tout. La propriété n'est pas un droit uniquQ et indivisible, c'est un faisceau d^ droits qui peut être dénoué et partagé, et dans tous les temps, dans tou3 les pays, sauf peut-être à Rome pour le dominium ex jure quiritium, la société s'est réservé sur les biei^s l'un ou Tautre, ou même plusieurs de ces droits. Ppur ces biens inêmes sur lesquels les particulier^ ont aujourd'hui les droits les plus étendus, tout le monde connaît cette limitation si considérable du pouvoir des propriétaires qui résulte de la législation des successions : la loi ne nous permet de disposer en faveur d'autrui que d'une partie de notre patrimoine ; le principe est que p'est elle qui règl^ la dévolution de nos biens après notre mort, et de notre vivant même nous nç pouvons pas les donner à notre gré.

Ainsi la propriété individuelle prétendue complète n'a point ce caractère absolu que l'on imagine ou que l'on veut dire souvent. Et à côté de cette propriété dite individuelle il y a toute une série de propriétés, ou de droits plus restreints de l'individu sur les choses, dont Tarbouriech a dressé le tableau instructif : les concessions faites à perpétuité au:!p particuliers, telle3 les concessions minières; les concessions pour une longue durée (concessions coloniales, chemins de fer) ; les concessions précaires permettant des constructions importantes avec fondations (usines sur les cours d'eau) ; les ooncessions

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de courte durée permettant des constructions légères ou sans droit de construire (places dans les marchés, stationnements, zone militaire) ; les jouissances individuelles de biens collectifs (communaux à jouissance divise) ; les jouissances réservées à des groupes déterminés (communaux à jouissance indivise) ; les jouissances publiques (domaine public proprement dit).

Comme Tarbouriech Ta montré, quand on étudie un tableau pareil, on est fort embarrassé de dire où s'arrête la propriété individuelle, où commence la propriété collective. Ni Torigine des droits, ni leur étendue, ni leur caractère exclusif ou non, ni leur aliénabilité ou leur inaliénabilité, ni leur durée déterminée ou leur précarité ne peuvent fournir un principe certain de démarcation.

Il suit de ces observations que la socialisation des moyens de production n'implique pas nécessairement l'extinction de tous les droits que présentement les individus peuvent avoir sur ces moyens de production, en d'autres' termes, que cette socialisation pourra être plus ou moins complète. Toute augmentation des droits de la société au détriment des droits des particuliers constitue une réalisation partielle de la doctrine socialiste. Et la réalisation de cette doctrine pourra être dite complète quand, par les droits qu'elle se sera attribués, la société se sera mise en mesure de régler la production — et la répartition en même temps — au mieux des intérêts communs.

Il convient de s'arrêter un instant sur cette dernière assertion. Si on veut bien, comme il est fait souvent, donner au mot propriété un certain sens, elle pourra être mise sous cette forme : le socialisme réclame la reprise par la société de la propriété àB% moyens de production.

mais pas nécessairement de leur exploitation* Le socialisme, en d'autres termes, conçoit que la société, devenue maîtresse des moyens de production, pourrait laisser à des individus — ou encore à des associations, à des personnes morales comme la commune — , pour un temps et • à de certaines conditions, le soin d'exploiter ces moyens de production, tout comme les particuliers louent leurs terres ou leurs maisons.

Cette distinction de la propriété — prise dans un certain sens — et de l'exploitation a' une importance capitale. Faute de l'avoir vue, ou de l'avoir eue présente à l'esprit, on est tombé, du côté des adversaires des socialistes comme parfois du côté des socialistes eux-mêmes, dans des erreurs extrêmement graves. Les adversaires du socialisme, bien souvent, ont cru ruiner complètement celui-ci en montrant l'impossibilité pour les autorités publiques d'assurer le fonctionnement de ce mécanisme prodigieusement compliqué qu'est le mécanisme de la vie économique moderne; ils ont cru démontrer, encore, qu'il ne pouvait pas être question de socialiser telle ou telle catégorie de moyens de production — les terres, par exemple — en faisant voir que, contrairement à certaines affirmations ou à certaines prédictions, ces moyens de production n'allaient pas se concentrant^. Mais ce sont les socialistes eux-mêmes, plus d'une fois, qui ont provoqué de telles réfutations de leur doctrine. C'est une conviction bien ancrée dans l'esprit de nombre d'entre eux, que la socialisation d'une branche de la production n'est réalisable que lorsque dans cette branche la concentration a atteint un certain degré. Et cette conviction n'a pas sa source seulement dans la