CHAPITRE II LES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ÉTAT

§ 1. — Considérations générales.

Il existe depuis longtemps, dans tous les pays civilisés^ des services industriels d'État. Ces services industriels sont de deux sortes : tantôt TEtat monopolise des industries ; tantôt il exerce des industries en concurrence avec les particuliers.

Parmi les industries monopolisées par TÉtat, en France, on peut tout d'abord citer le transport par chemins de fer, dont TÉtat a le monopole pour ce qui est de la région sur laquelle s'étend son réseau : car si quelques-unes des lignes de ce réseau se trouvent en concurrence avec certaines lignes du réseau de l'Orléans, pour la plupart des lignes qu'il exploite l'État n'est en concurrence avec aucune compagnie. On peut citer encore les postes, les télégraphes et les téléphones ; la fabrication des tabacs, des allumettes et des poudres à fan y. enfin, la fabrication des monn.a^es.

L'État français, d'autre part, est en concurrence avec rindustrie privée pour ses arsenaux. Il est vrai que c'est là une concurrence d'une espèce particulière : les arsenaux ne travaillent que pour l'État, et celui-ci s'adresse tantôt à eux, tantôt à l'industrie privée, sans être uni-

quement déterminé dans son choix par la considération du prix auquel lui reviennent ses bateaux, ses canons et ses munitions. L'Etat a ses journaux aussi, comme le Journal officiel^ où paraissent les lois et les décrets. 11 imprime et vend des livres, comme ces Statistiques annuelles et ces autres recueils de documents que publie la Direction du travail. Il a des manufactures, comme la manufacture de Sèvres, où Ton fabrique des porcelaines, et celle des Gobelins, où Ton fabrique des tapisseries pour les vendre. 11 a, encore, des caisses d'assurances contre la vieillesse, contre les accidents du travail, qui enlèvent aux compagnies d'assurances privées une partie, petite d'ailleurs, de leur clientèle.

11 est intéressant de rechercher comment les Etats ont été amenés à entreprendre des exploitations industrielles.

Très souvent ce sont des préoccupations fiscales qui ont déterminé la création de ces services industriels d'État. Du moins en est-ilainsi pour les monopoles d'Etat, car ce n'est guère que le monopole qui permet une exploitation fiscale. C'est pour grossir les recettes du trésor que l'on a établi le monopole du tabac et celui des allumettes. Le monopole du sel, dans les pays où il existe, — comme l'Italie '- a la même origine. Le monopole de l'alcool, en Russie du moins, a été introduit surtout à cause des bénéfices que l'Etat pensait en retirer. Et l'on pourrait multiplier ces exemples.

D'autres fois, l'Etat s'est mis à exercer, des industrîas parce qu'il s'agissait de fabriquer des biens, d'assurer des services qui lui sont nécessaires à lui-même, et qu'il tenait à pouvoir contrôler très sévèrement la marche de ces services, ou à être servi avec une promptitude que l'industrie privée ne pouvait lui garantir absolu-

LA SOCIALISATION DES CHOSES i37

ment. Ce sont de telles raisons qui ont fait créer et qui contribuent à faire conserver les arsenaux de TËtat, qui ont fait créer, encore, Tlmprimerie nationale.

Il est arrivé aussi que TÉtat a été guidé par le souci de la sûreté extérieure et intérieure. Si TÉtat a des arsenaux, c'est, entre autres choses, pour être assuré de pouvoir, quoi qu'il arrive, se procurer le matériel de guerre dont il a besoin. S'il s'est réservé le monopole de la fabrication des poudres à feu ^ , c'a été surtout pour ôter aux ennemis de l'intérieur, s'il ensurgissait, la possibilité de se munir de moyens d'action trop redoutables.

Dans un cas particulier, celui de la fabrication de la monnaie, l'établissement du monopole de l'État s'explique par la volonté que celui-ci a eue d'affirmer et d'exercer une prérogative de la souveraineté.

Indiquons aussi que les industries d'État ont été fondées parfois pour produire des objets de grand luxe que l'industrie privée n'aurait point trouvé de bénéfice à fabriquer, pour créer ou pour maintenir certaines traditions de goût et d'art — il en a été ainsi pour les manufactures des Gobelins et de Sèvres — ; que d'autres fois l'Etat fait concurrence aux particuliers pour les empêcher de mettre à un trop haut prix les services qu'ils nous rendent. C'est cette raison qui a déterminé l'État, par exemple, à assurer les patrons contre les risques que la loi de 1898, sur les accidents du travail , met à leur charge '^.