Gomme la Caisse des dépôts et consignations, par exemple

2. Voir les articles de Lysis {Contre l'oligarchie financière en France) dans la Revue. Au moment où nous écrivons ces lignes, il en a paru deux (numéros du \*' novembre et du 15 décembre 1906).

i54 LE PROBLÈME ÉCONOMIQtE

part : ce sont ces banques ou établissements de crédit dont on trouve des succursales, à cette heure, dans tous les quartiers de Paris, dans toutes les villes de province.

L'importance de ces établissements, dans ces dernières années, s'est considérablement accrue. Elles ont supplanté quantité de petites banques qui, un peu partout, faisaient le change et Tescompte et recevaient les dépôts des capitalistes ^ Et les supplantant, elles ont fait disparaître presque complètement, peut-on dire, la concurrence qui existait jadis dans l'industrie de la banque. Car les grandes banques marchent d'accord. Leurs succursales peuvent se disputer la clientèle : il reste cependant que, pour les grandes opérations d'émission, elles s'unissent afin de se partager les bénéfices ; et tout montre qu'elles dirigent leur politique selon des principes concertés.

Cette politique, au reste, et l'administration de ces établissements d'une manière générale, est cachée soigneusement au public, et même aux actionnaires!. Les bilans périodiques sont présentés de telle manière qu'on ne peut absolument rien apprendre par eux. Ceux de certaine société comportent pour l'actif 7 articles, dont 4 réunis font plus de *i milliards ; pour le passif, 9 articles, dont 3 font plus de 1.700 millions. Dans l'actif, le seul portefeuille dépasse le milliard : mais de quoi ce portefeuille est-il composé? on n'en sait rien. Les noms mêmes donnés aux rubriques — avances sur garantie, comptes courants — ont des significations tout à fait vagues, en sorte qu'avec des artifices de comptabilité il est possible de dissimuler tout ce qui se passe d'impor-

1. Ces petites banques locales ont eu à souffrir aussi du développement des caisses d'épargne et des institutions de crédit mutuel.

tant dans rétablissement. Aux assemblées générales, les actionnaires trop curieux ne reçoivent comme réponse que de bonnes paroles qui ne disent rien de précis. Les commissaires des comptes se bornent à approuver ce qui leur est soumis. En somme, comme on Ta très bien dit, il y a une oligarchie financière, composée d'un très petit nombre de personnes, qui exerce, sans contrôle aucun, une puissance de plus en plus formidable.

Les dangers de ce régime de mystère ne sauraient être exagérés. On se rappelle la déconfiture du Comptoir d'escompte, qui se produisit soudainement en 1889, quelques semaines seulement après une assemblée générale d'actionnaires où la situation de la société avait été présentée comme très prospère. Il n'y a que trop de raisons de craindre que nous ne marchions aujourd'hui, avec les fonds russes, vers une catastrophe bien plus terriblp.

Négligeons ces dangers que les grandes banques peuvent faire courir à la fortune publique. Nous aurons d'autres critiques à leur adresser.

Parmi les opérations que les grandes banques exécutent, il est deux catégories surtout qui sont importantes pour elles. Les opérations de banque proprement dites ne constituent qu'un accessoire. Ces opérations, dont elles se chargent pour le prix de revient, voire même pour un prix inférieur, représentent ici l'équivalent de ce que sont pour les grands magasins ces rayons où l'on vend à perte, afin d'attirer les clients. Nos banques réalisent des bénéfices, principalement, grâce aux dépôts qu'elles reçoivent et aux émissions qu'elles font.

Les grandes banques centralisent une portion de plus en plus grande des disponibilités des capitalistes. Ainsi elles se trouvent avoir entre les mains des sommes

énormes — qaelque trois milliards — , qu'elles emploient en diverses manières, qu'elles prêtent notamment à rétranger : l'industrie allemande, en particulier, est soutenue depuis quelque temps par l'argent de nos capitalistes, sans que ceux-ci, pour la plupart, en aient même le soupçon. Et comme elles ne servent, pour les dépôts, qu'un intérêt minime, elles effectuent, grâce à ces dépôts, des gains considérables.

D'autre part, les grandes banques ont pris sur leur clientèle un ascendant qui leur permet de diriger à leur gré la plus grande partie de l'épargne nationale, soit une somme qui peut varier, chaque année, entre un et deux milliards. Ce sont elles qui indiquent aux capitalistes les placements qu'ils doivent faire. Et ces placements consistent presque toujours en achats de fonds d'Etat étrangers : en sorte que se trouve détourné, pour le plus grand dommage du pays, le courant qui jadis conduisait tant de capitaux vers les entreprises industrielles ou commerciales.

Les gains excessifs procurés aux grandes banques par ce monopole collectif qu'elles exercent comme banques de dépôt, leur façon regrettable de gérer cette portion de la fortune publique dont elles ont le contrôle, ces deux raisons, jointes aux dangers que nos banques font courir à cette fortune publique, justifieraient suffisamment leur remplacement par une institution d'État. Et si l'on étatisait l'industrie de la banque, il n'y aurait lieu de regretter ni la disparition des anciennes grandes banques, réduites à un rôle chaquejour moins important, ni celle des petites banques locales, dont il ne restera bientôt plus sans doute que le souvenir, ni encore moins celle de toutes ces banques qui pullulent près des grands marchés financiers, et qui ne vivent que d'affaires

véreuses, quand elles ne vivent pas de pures escroqueries.

Il ne faut pas se dissimuler, toutefois, que l'étatisation de rindustrie de la banque ne donnerait des résultats heureux — pour certaines tout au moins des fonctions de cette industrie — que si elle était opérée simultanément dans les principaux pays civilisés ^

Les différentes formes d'assurances tiennent une place considérable dans notre société. L'importance des intérêts qui sont mis en jeu par cette industrie a déterminé la plupart des états civijisés à établir un contrôle sévère sur les opérations des compagnies d'assurances et à les soumettre à une réglementation très précise. D'autre part, le quasi-monopole, que quelques entreprises ont réussi à se constituer dans certaines branches d'assurances, leur permet de réaliser des bénéfices très élevés. Aussi semble-t-il que cette intervention de l'État et cette concentration de l'industrie devraient conduire à la constitution d'un service public des assurances.

Le mécanisme des opérations d'assurances est maintenant bien connu; il est relativement simple. Il a pour objet de répartir, entre un certain nombre d'individus, le dommage que subiront nécessairement quelques-uns d'entre eux. Chaque assuré paie une cotisation calculée

1. Nous avons laissé de côté, dans notre étude toute sommaire sur les banques, certains établissements d'une destination spéciale, comme le Crédit foncier. Il est trop clair que de tels établissements présentent tous les caractères qui rendent désirable Tétatisation d'une entreprise.

de telle sorte qu'elle soit, d'une part, proportionnelle au risque apporté par cet associé, et que, d'autre part, Tensemble des cotisations perçues permette d'indemniser tous les sinistres qui frapperont, pendant une pé-^ riode donnée, un groupe prévu d'assurés. Cette cotisa^ tion, majorée d'une sommé destinée à former une réserve de garantie, et d'une somme représentant une quote« part des frais de gestion de l'entreprise, constitue la prime. Toute l'habileté de l'assureur réside dans le calcul des primes. L'établissement des statistiques pour les diiïérents risques, une connaissance exacte des frais de gestion, permettent aujourd'hui d'effectuer ces calculs avecune grande précision.

Dans ce système d'assurance, que l'on appelle l'assurance à prime fixe, l'assureur se charge, à forfait, de la gestion des intérêts d'une association. Mais il peut arriver que cette association s'efforce de se passer d'un intermédiaire et de conduire ses affaires elle-même ; on est alors en présence d'une société d'assurances mutuelles à prime fixe ou variable, garantissant l'indemnité promise ou n'indemnisantles sinistres qu'à concurrence des recettes annuelles. Mais il convient d'observer qu'à moins de limiter leurs opérations, ces associations ne peuvent pas se gérer elles-mêmes, et qu'il leur faut, surtout dans les assurances sur la vie, s'adresser à des entreprises de gestion, qui prélèvent à leur profit une fraction des recettes.

L'Etat pourrait se substituer aux assureurs à primes fixes ou aux gérants de sociétés mutuelles.

L'idée d'un service public d'assurance est ancienne en France. Elle est apparue, d'abord, au sujet de l'assurance contre l'incendie: Dans la seconde moitié du xviii® siècle se sont constituées des caisses réfari^nales

d'assurances contre Tincendie dont quelques-unes sub-*sistent encore sous forme de caisses départementales. L'assurance contre Tincendie est peu compliquée. Elle ne fait pas d'opérations à lon^ terme, et ses opérations se liquident annuellement. Son utilité étant reconnue, il lui est facile de recruter sa clientèle ; et Topinion publique en France accepterait aisément qu'elle fût rendue obligatoire, comme elle Test dans les cantons Suisses. Les difficultés du contrôle en cas de sinistre, la nécessité d'une surveillance réciproque des assurés, l'organisation de la prévention et des secours, conduiraient à établir cette assurance par département ou par région. C'est sous cette forme que se sont organisées certaines sociétés mutuelles très prospères ; c'est sous cette forme que l'institution de ce service public fut demandée en

Les projets de monopole des assurances sur la vie sont plus récents. Cette industrie parut, en effet, assez longtemps aléatoire, et compliquée, le plus souvent, de combinaisons financières assez dangereuses. Actuellement, les grandes compagnies d'assurances sur la vie, liées par une étroite entente, ont des tarifs communs, qui leur procurent en toute sécurité de gros bénéfices, auxquels s'ajoute le profit qu'elles tirent de leurs énormes réserves. La loi du 17 mars 1903, en instituant le contrôle des entreprises d'assurances sur la vie,' semble avoir confirmé ce quasi-monopole, et sanctionné d'une façon définitive les règles essentielles de cette industrie.

Par application de cette loi, l'Etat impose aux entreprises d'assurances un tarif minimum, qui, à l'heure actuelle, se rapproche sensiblement de celui qui a été adopté par les grandes compagnies, lors de leur convention de 1894. L'établissement de ce tarif minimum a

pour objet, dans Fesprit du législateur, d*empêcher que, dans leur désir d'accroître leurs affaires, les assureurs ne réduisent trop leurs tarifs au détriment de la sécurité des assurés ; mais cette réglementation paraît avoir pour résultat de réduire singulièrement Faction de la concurrence dans l'industrie de l'assurance.

La même loi précise les placements que devront faire les entreprises d^assurances et les réserves qu'elles devront accumuler. Toute spéculation financière est désormais bannie de l'assurance; et aucune société ne peut plus faire profiter ses assurés d'un taux de capitalisation particulièrement rémunérateur.

11 s'en suit que l'industrie de l'assurance, perdant son caractère aléatoire, s'exerçant non seulement sous le contrôle de l'Etat, mais selon des règles techniques étroitement déterminées, échappe de plus en. plus aux lois de la concurrence et de la liberté commerciale. Peut-être même pourrait-on dire qu'elle va désormais se développer, en France, sous la direction de l'Etat et au profit d'un petit nombre de grandes compagnies françaises, la plupart des grandes entreprises étrangères cessant leurs opérations, parce qu'elles ne veulent pas accepter la nouvelle loi. Dès lors, le monopole des assurances sur la vie ne devrait-il pas être établi?

Il pourrait rôtre à peu de frais. Car les énormes réserves de garantie, accumulées par les compagnies, suffiraient dans la plupart des cas à indemniser largement les actionnaires. Quant aux réserves mathématiques, représentant la valeur des contrats en cours, elles sont la propriété des assurés et passeraient à l'Etat qui se substituerait aux compagnies pour l'exécution de ces contrats.

L'Etat pourrait aisément se charger du service de Tassurance. Déjà, il est assureur, et ses entreprises sont habilement dirigées et à peu de frais. Sans parler des caisses d'assurances contre les accidents et en cas de décès, dont le développement paraît avoir été volontairement contrarié, TEtat fait, par l'intermédiaire de la Caisse nationale des retraites, d'importantes opérations d'assurances sur la vie et de rentes viagères.

Les frais de gestion des grandes compagnies sont très élevés. Elles ont un nombreux personnel et abandonnent de grosses commissions à leurs agents. Une organisation centralisée pourrait pratiquer l'industrie de l'assurance à bien meilleur compte. Il est vrai que l'on objecte que les opérations d'assurance ne peuvent se développer qu'à force de propagande ; que le public n'éprouve pas le besoin de s'assurer, aussi vivement que celui d'aller en chemin de fer ; que l'État industriel ne possède pas le moyen d'attirer et de développer une clientèle. On peut répondre qu'actuellement la pratique de l'assurance est déjà entrée dans les mœurs, que les conditions de notre vie sociale tendent à la développer, et enfin, que l'État paraît disposé à soumettre à l'assurance obligatoire une grande partie de la population ouvrière et paysanne. Il semble que, maintenant, l'assurance a passé le moment où elle avait besoin de se faire connaître, de s'imposer à l'opinion ; et son développement se produira normalement sous l'influence des conditions sociales.

L'établissement du monopole des assurances sur la vie serait favorable au public. Il y trouverait une sécurité absolue pour son épargne, des tarifs moins élevés que ceux des compagnies, et une certitude plus grande de recevoir ce qui lui a été promis. On sait, en effet,

que, souvent, les entreprises d'assurances ont multiplié dans leurs contrats les clauses de déchéance ; et qu'elles n'hésitent pas à s'engager dans des procès très préjudiciables aux assurés.

Enfin, ce monopole serait sans doute assec productif. L'État peut, en effets se réserver une partie des bénéfices que s'attfibuent les compagnies sous prétexte de frais de gestion. On a pu calculer, très approximativement, que ce monopole serait susceptible de rapporter, dès le début, à l'État une vingtaine de millions.

Parmi les autres formes d'assurances, la plupart (maladie, grêle, mortalité du bétail) doivent être confiées à de petites collectivités qui les pratiquent sous la forme d'assurances mutuelles. En fait, les entreprises industrielles ne s'occupent que rarement de ces risques, dont l'assux^ance estpeu rémunératrice ; et ils sont actuellement couverts pat des sociétés analogues aux sociétés de secours mutuels, ou aux associations d'agriculteurs, qui ont été décrites plus haut»

Par contre, on peut s'étonner qu'en France l'assurance contre les accidents du travail ait été abandonnée à l'industfie privée. La plupart des États qui ont légiféré sur Fàssurance obligatoire contre les accidents ont êStimé avec raison que cette institution sociale exigeait la création d'un organisme spécial. Les compagnies d' assurances contre les accidents du travail lèsent souvent les intérêts des ouvriers et des patrons. Elles s'efforcent de tourner la loi ou d'abuser de l'ignorance des ouvriers ; et elles multiplient les procès. 11 s'en suit que leurs frais généraux sont extrêmement élevés, et qu'elles sont obligées de réclamer de leurs clients des primes très fortes. L'institution de mutualités patronales et de juridictions arbitrales permettrait aux employeurs de s'as--

3urer à meilleur compte, et aux ouvriers d'obtenir plus aisément riiidemnité à laquelle ils ont droit. 11 convient d'ajouter que, contrôlées et réglementées par TEtat, les compagnies d'assurances contre les accidents iie manifestent guère leur initiative qu'en engageant d'innombrables procès.

En résumé, le monopole des assurances serait productif pour rËtat, avantageux pour le public, aisé à réaliser, puisqu'en fait l'État intervient actuellement, d'une façon désintéressée, dans les plus délicates questions d'assurances, et pour le plus grand profit des compagnies particulières.

§ 4. — Les mines

L'industrie des mines est certainement par sa nature et paf sa situation actuelle une dé celles qui sont le plus prêtes pour la socialisation. De bonne heure on s'est aperçu qu'une exploitation minière, pour être sérieuse, devait être gérée avec des moyens suffisants en capitaux et en technique ; et notre droit contemporain luimême, qui, dans le Code civil, paraissait abandonner le droit éminent de l'État sur la terre et attribuait au propriétaire de la surface la propriété du dessus et du dessous, faisait une seule réserve pour les mines et ne tardait pas, avec la loi du 21 avril 1810, à confirmer cette exception qui ébranlait singulièrement le principe, en enlevant de façon expresse au propriétaire de la surface le droit d'exploiter librement les richesses minérales que son fonds pouvait contenir. Elle posait la règle que, pour les mines et minières, le droit d'exploiter devait faire l'objet d'une concession par l'État, et que dans le

choix du concessionnaire l'Etat était entièrement libre. Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens de ce mot concession. Dans Tesprit du législateur de 1810, cette concession n'est pas une permission temporaire donnée par rÉtat et soumise à une obligation de servir l'intérêt général, commme sont ou ont été, depuis, les concessions de chemins de fer ou de certains services publics. La concession minière est, dans l'esprit de cette loi, une véritable propriété de la mine. Elle est donnée pour toujours; sans doute un article de la loi de 1810 parai* admettre, et des lois postérieures ont établi certains cas de déchéance; mais ces cas sont assez limités, et la jurisprudence n'a pas même, jusqu'ici, fait des textes l'usage que les termes pris dans toute leur extension auraient pu lui permettre. La seule grosse différence entre cette propriété et la propriété du sol ou des biens immobiliers, telle que nous la connaissons, est que cette propriété est un don gracieux de l'État, fait par lui à tel individu ou à tel groupe d'individus, qui ne sont pas forcément les propriétaires de la surface, qui même ne sont pas nécessairement ceux qui ont trouvé la mine et commencé les recherches premières; ce sont simplement ceux qu'il estime devoir tirer le meilleur parti de l'exploitation possible. Sans doute l'Etat impose au concessionnaire des redevances, l'une fixe, basée sur la surface concédée, l'autre proportionnelle, basée sur le revenu net, défini suivant certaines règles ; mais ces redevances, en dépit de leur nom, ne témoignent pas que, même en principe, l'Etat se soit réservé un droit de propriétaire et que les concessionnaires ne soient que des fermiers ; elles ne sont qu'un impôt, analogue aux autres impôts directs, à l'impôt foncier, par exemple, un impôt établi suivant des règles spéciales, et rien de plus. L^une de ces règles

mérite d'être signalée; car elle est tout à fait exceptionnelle : la loi de 1810 fixe un maximum à la quotité du revenu que pourra atteindre la redevance proportionnelle. Tellement dans cette législation, qui est celle qui nous régit encore, TÉtat semble s'être, de gaieté de cœur, dépouillé de tous les droits qu'il avait ou qu'il pouvait se réserver et avoir livré aux heureux concessionnaires tout le bénéfice des chances souvent prodigieuses que comporte une telle industrie.

S'il est certain, en effet, que beaucoup de recherches vaines ont été faites, que beaucoup d'exploitations médiocres ont absorbé des capitaux considérables, en revanche on ne peut dire que les mines qui ont réussi aient coûté à leurs actionnaires un capital qui soit à quelque degré susceptible de justifier les revenus relativement énormes qu'ils en ont tiré (par exemple, la Compagnie de Courrières, dont les actions émises à 1.000 francs, sur lesquels 300 francs seulement ont été versés, atteignent, en 1900, une valeur de 87.000 francs ; la compagnie de Lens, dont les actions, pour un versement initial de 300 francs, rapportent, en 1901, 3.000 francs de dividende).

Ce n'est pas à dire cependant qu'une socialisation générale de toutes nos mines, s'il fallait compenser sur les bénéfices des mines prospères les déficits des exploitations médiocres ou mauvaises actuellement encore en activité, apparaisse comme une opération devant donner au total un bénéfice aussi considérable que ces chiffres pourraient le faire attendre. Mais une exploitation unique ne serait pas tenue de maintenir en exploitation les mines décidément reconnues comme trop peu avantageuses, et, par l'unité de direction, pourrait concentrer les efforts sur les exploitations les plus économi-

quementet avantageusement productives. D'autre part, la socialisation ne pourrait qu'améliorer Tadâptation de la production aux besoins ; car cette adaptation pourrait difficilement être pire que dans le régime actuel. Nos compagnies de mines, en effet, on peut le montrer aveo de bonnes preuves, n'exploitent pas les mines, no9 mines, avec le souci et dans le sens de l'intérêt général du pays et de son développement économique, mais avec le seul souci et dans le sons seulement de leur intérêt propre, et même elles entendent cet intérêt de façon assez routinière et assea peu intelligemment prévoyante.

Sans donc se faire une imagination trompeuse des avantages qui pourraient être retirés de la socialisation, au moins immédiatement^ on peut l'attendre et la préparer avec la confiance que la société ne risquerait que d'y gagner. En attendant, il serait d'tine pratique avisée et avantageuse et, certes, pleinement légitima de supprimer le maximum posé à là redevance par la loi de 1810, et d'instituer un taux progressif d'impositions qui suivit, ttiiettx que ne le fait le système présent , la progression des bénéfices des entreprises prospères et associât ainsi automatiquement la collectivité, dans cette mesure encore modeste, aux chances heureuses rencontrées dans ce domaine qui nous appartient à tous.

Le Buore. — Il serait trop long de reprendre ici l'historique de notre législation des sucres, même seulement dans les dernières années du siècle, et pourtant peu d'exemples seraient aussi instructifs pour montrer com-

ment quelques puissants intérêts individuels, qui savent adroitement lier à leur cause une certaine masse de petits intérêts particuliers, arrivent à s'imposer dans TÉtat, à obtenir une législation d^exception qui les favorise aux dépens du budget et dés ressources légitimes de TEtat, et à édifier ainsi, au détriment du consommateur et par prise à peine dissimulée sur les revenus de tous, les fortunes énormes que quelques familles bien connues se partagent. Malgré les réformes apportées dans les dernières années, malgré Tentente internationale posée à la conférence de Bruxelles^ l'industrie du sucre continue d'être dominée, non seulement pour la France, mais pour les divers pays gros consommateurs, par une coalition de grands industriels, peu nombreux, mais unis et forts. La socialisation est donc pour cette industrie une mesure que justifierait l'intérêt immédiat de tous les consommateurs de sucre, c'est-à-dire de tout le monde. Et il y a de bonnes raisons pour ne pas limiter cette opération, comme on le dit souvent^ à la raffinerie; il faudrait l'étendre aussitôt à la sucrerie, afin d'éviter d'une part que la coalition d'intérêts capitalistes^ à qui la raffinerie échapperait, ne se retrouvât dans la sucrerie et ne fît échec à l'État raffineur ; et afin d'int«resser, d'autre part, à cette réforme, tous les agriculteurs producteurs de betteraves qui, devenant fournisseurs de l'État, à peu près comme sont aujourd'hui les agriculteurs producteurs de tabac, trouveraient par là, à la fois, la stabilité de prix et la régularité d'achats qui leur manquent tellement aujourd'hui et dont l'absence les jette dans la dépendance de quelques sucriers*

L'intérêt général, comme l'intérêt des consommateurs, comme l'intérêt des petits producteurs de la matière première, trouveraient donc leur avantage à cette mesure*

L'alcool. — La question du monopole de la rectification de Talcool peut être envisagée sous deux aspects : au point de vue de Thygiène publique et au point de vue fiscal.

Au point de vue hygiénique, si Tabus de l'alcool a les conséquences funestes que Ton sait, Tabsorption d'alcool de mauvaise qualité est encore plus dangereuse. Or, l'alcool d'industrie, qui s'est presque entièrement substitué aux eaux-de-vie naturelles, est particulièrement nocif. Avant d'être livré à la consommation, l'alcool brut devrait être rectifié, c'est-à-dire débarrassé des poisons qu'il contient. Mais la rectification est une opération compliquée et coûteuse. Aussi, peut-on dire que la plus grande partie de l'alcool livré à la consommation est de l'alcool non rectifié. Il serait désirable, dans l'intérêt de la santé publique, que le monopole de la rectification de l'alcool fut confié à l'État. Les dangers que comporte l'usage de ce produit ne seraient, certes, pas supprimés, mais ils seraient atténués. C'est sur ces considérations, que s'appuyait une commission sénatoriale, nommée en 1886, pour demander l'institution du monopole de la rectification de l'alcool. Les mêmes conclusions sont développées dans le rapport que M. Guillemet déposait à la Chambre des députés pendant la vu* législature.

Mais des considérations d'ordre fiscal apportent de nouveaux arguments en faveur de l'établissement de ce monopole. On sait que l'alcool est frappé de droits élevés et que cette taxe constitue d'importantes ressources pour le Trésor. Or, la perception de ce droit est extrêmement difficile, entravée comme elle l'est par de nombreuses fraudes, dont la plus importante a pour origine le privilège, concédé aux bouilleurs de cru, de distiller une partie de leurs récoltes correspondant à leur con-

sommation personnelle. En fait, les bouilleurs se livrent au commerce clandestin de Talcool, et on a pu remarquer que, lorsque l'alcool était frappé de droits plus élevés, les recettes du Trésor n'augmentaient pas proportionnellement. Toutes les mesures législatives, qui ont été prises pour essayer de déjouer ces fraudes, ont échoué devant la résistance des bouilleurs de cru. Aussi, l'État semble-t-il n'avoir qu'un moyen d'assurer la perception intégrale des droits sur l'alcool, c'est de se réserver le monopole de la rectification. Tous les alcools livrés à la consommation, devant passer par les distilleries de l'Etat, supporteraient nécessairement la taxe ; et, comme les fraudes ne seraient plus à craindre, l'Etat pourrait relever les droits sur l'alcool, lesquels sont actuellement inférieurs à ceux qui sont perçus dans les pays étrangers. On a pu calculer qu'en supprimant la fraude qui porte sur environ 30 0/0 de la consommation totale, et en élevant les droits à 450 francs par hectolitre (taux légèrement inférieur à celui perçu en Angleterre), on assurerait au Trésor une recette annuelle d'environ 900 millions.

Le monopole de la rectification de l'alcool peut être rapproché du monopole des tabacs. Ces deux monopoles ont, en effet, pour objet de fournir aux consommateurs un produit de bonne qualité, d'assurer la perception d'une taxe élevée, et de permettre à l'Etat d'augmenter sensiblement les droits frappant un produit qui, bien que très consommé, est particulièrement nocif.

Les vignerons eux-mêmes ne seraient pas éloignés d'accepter avec plaisir que l'Etat devînt l'acheteur régulier des quantités considérables de vin que les bouilleurs de cru distillent chaque année. Même si ces quantités devaient être notablement diminuées, la perspective de

vendre à coup éûv une botiûe {)ârtiô dé là récolte dufô^ ràit peut-être à les rallier à la réforme projetée.

Pétrole ôt industries diverses. — Parmi les industries dont la socialisation apparaît préparée dans les faits et avantageusement réalisable pour la collectivité, l'industrie du pétrole à été depuis assez longtemps et en plus d'un pays mise au premier rang.

En France, le pétrole est, on le sait, uniquement un produit d'importation, dont la consommation, depuis quelques années, atteint et même dépasse quatre millions de quintaux métriques. Les États-Unis, pour la plus forte part, et la Russie en sont nos fournisseurs. L'industrie française du pétrole a pour objet l'importation et le raffinage de cette denrée brute. Après une période où s'étaient montées de nombreuses entreprises, dont la fortune fut inégale, cette industrie est aujourd'hui entre les mains de quatre du cinq sociétés puis-santés auprès desquelles subsistent une dous^aine d'entreprises secondaires. En somme, tout le marché de la consommation française ^st réglé par un petit nombre de «pétroliers», qui, à l'abri de tarifs protecteurs savamment obtenus, sont les maîtres des prix et tirent de cette situation de monopole des bénéfices à Coup sûr considérables. Mais le problème est encore plus vaste et déborde le cadre national. 11 est peu d'industries, en effet, qui soient arrivées à un tel degré de coneentra^ tiôh économique internationale. Le marché mbtidiàl du pétrole est aujourd'hui tout entier sous la domination ou, comme disent les Américains, sous le contrôle de deux ou trois groupes, tout au plus, où, sociétés productrices, sociétés financières et grandes banques se trouvent étroitement liées pour une exploitation métho-

LA SOCIALtSATtOll DÉâ CHOSES 171

dique des consommateurs des deux mondes* Faut-il attendre de la concurrence, que ces différents groupes peuvent être conduits à se faire, sur certains points importants, la réduction du prix et Tamélioration économique de la production qui serviraient les intérêts des consommateurs? Ou ne faut-il pas craindre, au Contraire, que ces groupes n'arrivent à s'entendre trop bien au détriment de leur clientèle forcée? C'est la question qu'un avenir prochain nous permettra sans doute de résoudre. Quoi qu'il en soit, la socialisation de cette industrie dans un ou plusieurs grands pays ne pourrait qu'agir sur cette puissance internationale dans le sens de l'avantage du plus grand nombre ^

D'autres industries encore que celles dont nous venons de parler ont été indiquées à divers moments pour la socialisation : citons notamment le commerce d'importation du blé en France, proposition Jaurès, transcription socialiste d'une proposition agrarienne formulée dans un tout autre but en Allemagne ; le projet Turot, concernant le monopole de l'importation des cafés, etc. Le champ, dans cette voie, n'est pas limité ; et le développement même de la vie économique peut chaque jour apporter de nouvelles opportunités.

§ 6. — Les trusts et la socialisation.

En terminant .c^tte revue rapide des socialisations ^^r sirables et possibles, il n'est sans doute pas inutile de rappeler, dans ce livre qui s'efforce de rattacher ce qui doit être un jour à ce qui est, que nous demandons seu-

1. Récemment (190S) a été créée par l'État du Kaiisas une raffinerie d'État pour lutter contre le trust du pétrole.

lement qu'on suive et mène jusqu'à son achèvement logique, une évolution commencée dès longtemps et déjà fort avancée.

Depuis que Télargissement du marché commercial et l'accroissement du machinisme industriel ont rendu nécessaire l'emploi de capitaux de plus en plus volumineux et de plus en plus mobiles, ces capitaux ont pris l'habitude de s'associer pour de vastes entreprises. Les sociétés anonymes, montées par actions et obligations, se sont développées démesurément, surtout à partir de la loi de 1855 en Angleterre et de la loi de 1867 en France, qui ont supprimé la responsabilité illimitée des actionnaires. Elles se sont appliquées à tout, commerce, industrie, banque, assurances, transports, journaux, etc. Sans aller jusqu'à dire, comme on l'a dit \ que ce fut « la révolution la plus considérable des temps modernes )),on peut affirmer que cette extension de l'anonymat a eu des effets d'une importance singulière.

Non seulement elle a fait entrer dans la course à la fortune les petits capitaux jusqu'alors prudents, peureux, enfermés dans les bas de laine ; elle leur a procuré l'occasion et le moyen de prendre part à l'effort de la civilisation en travail, et les a lancés du même coup dans des aventures où ils ont connu la joie du succès comme les tristesses du naufrage. Non seulement elle a multiplié les valeurs mobilières au point que celles-ci qui, vers 1840, formaient à peu près en France le tiers des successions, y figurent aujourd'hui pour plus de moitié. Mais, conséquence plus grave pour le dessein que nous poursuivons, elle a modifié profondément la nature de la propriété

1. Adolphe Coste, L'expérience des peuples et les prévisions qu'elle autorise^ p. 299 (Paris, F. Alcan, 1900).

possédée sous cette forme nouvelle. Ce n'est plus, pour ainsi dire, qu'une propriété en Tair, une propriété fiduciaire, constituée par quelques feuilles de papier ; c'est aussi une propriété fragmentaire, moléculaire, collective dans son objet, si elle est encore individuelle dans son revenu, une propriété qui a un caractère quasi socialiste, puisque le socialisme vise à faire de la société entière une grande Coopérative où chaque individu touchera, comme Factionnaire touche ses dividendes, une part de ce que rapporteront les moyens de production exploités à frais et bénéfices communs.

Mais, outre cette transformation profonde de la propriété, les sociétés anonymes, en lutte d'abord les unes contre les autres, puis déterminées, par les périls mêmes de la concurrence exaspérée, à s'unir, à se combiner, à se fusionner, ont amené d'autres perturbations dans le monde économique. Il s'est formé, sous le nom de trusts^ cartells, corners, pools, schwanze* (mots anglais ou allemands qui désignent des variétés d'une même espèce de choses), des coalitions de capitaux et parfois de compagnies, pour monopoliser la fabrication ou la vente d'une catégorie de marchandises. Leur but avoué est de devenir dans toute l'étendue d'un État, et au delà, si possible, les maîtresses du marché pour cette marchandise, d'en être les seules vendeuses, d'en pouvoir par conséquent régler le prix de vente au mieux de leurs intérêts.

On sait que les trusts, aux Etats-Unis, sont des puissances formidables, inquiétantes. Ils ont fait porter leur action sur tout ce qui peut se vendre et s'exploiter ; pétrole, sucre, acier, charbon, voies ferrées, cuirs,

1. Voir André Colliez, Trusts, cartells^ corners (Paris, Guillaumin, 1904) ; — et Paul de Rouziers, Les industries monopolisées.

laines, engrais, laits, fruits, etc., etc. il en est de modestes qui ont groupé seulement une dizaine ou une vingtaine de millions ; il en est de géants dont le capital nominal s'élève à un ou plusieurs milliards. La vieille Europe connaît aussi ces tentatives d'accaparement; Paris se souvient encore de la catastrophe où sombra, en 1887, le Syndicat des Cuivres. Les industries monopolisées ne manquent ni à TAngleterre ni à TAUemagne.

Or, ces énormes entreprises ont, si Ton se place au point de vue dé Tintérêt général, des avantages incontestables.

Elles éteignent la concurrence entre les usiner et les établissements qu'elles absorbent. Elles empêchent ainsi des gaspillages d'énergie et l'écrasement des faibles par les forts. Elles font régner l'harmonie et la paix là où sévissaient la discorde et la guerre.

Elles diminuent les frais généraux, en concentrant magasins, bureaux, publicité ; il leur faut moins de vendeurs, moins d'employés éparpillés; elles peuvent organiser en grand la fabrication et la vente des produits ; elles peuvent, par suite, abaisser le prix des choses. Aux États-Unis, le litre de pétrole en 1871^ avant le trust qui Ta monopolisé, valait 30 centimes; en 1898, après le trust, il se vendait 5 centimes.

Les trusts fonctionnent encore comme régulateurs de la production. Ceux qui sont à leur tête connaissent à peu près, pour le produit dont ils s'occupent» la quantité annuelle dont les consommateurs ont besoin. Ils peuvent donc proportionner l'offre à la demande, éviter la surproduction, remplacer par des calculs fondés sur la statistique le saut dans l'inconnu que font malgré eux des producteurs sans lien entre eux. Dès lors, pour les ouvriers, point de chômages à craindre ; des salaires plus

fixes, plus sûrs, plus élevés aussi ; car, étant donnée la quantité des marchandises sur lesquelles on opère, le bénéfice total est supérieur, quoique le bénéfice puisse être moindre sur chaque objet pris isolément. Rien n'empêche même de prélever sur ce profit plus grand de quoi perfectionner Toutillage ou mettre dans Tatelier un confort jusqu'alors inconnu. L'Amérique du Nord, pays béni des trusts, est aussi la contrée où ont germé les usines saines, aérées, lumineuses qui sont presque des palais du travail.

Les trusts, en résumé, portent au maximum les services rendus par la grande industrie ; services qui lui ont fait pardonner les souffrances qu'elle a répandues sur le monde, pêle-mêle, avec ses bienfaits.

Malheureusement, comme les trusts sont des associations de particuliers qui cherchent avant tout leur intérêt privé, ils faussent ou détruisent, par cette recherche, les avantages dont ils pourraient être la source pour leur personnel de travailleurs et pour l'ensemble des consommateurs.

D'abord ils ne suppriment pas les maux de la concurrence ; ils les déplacent et les aggravent ; à la lutte entre les petits ils substituent la bataille entre les gros. Ambitieux et envahissants, ils entrent en conflit les uns avec les autres, ce qui se traduit de temps en temps par un krach retentissant, par une faillite colossale.

Puis, après avoir abaissé les prix pour venir à bout des petites entreprises rivales, ils les relèvent souvent, une fois qu'ils sont les maîtres du marché. S'ils n'osent pas faire porter le renchérissement sur les choses de première nécessité, parce qu'ils craignent d'irriter contre eux les masses populaires, ils se rattrapent sur d'autres articles. On a vu, sous leur action, dans l'Amérique du

Nord, les tuyaux de fer augmenter de 100 0/0; le cuivre et le bronze, de 30 0/0; les objets étamés et émaillés, de 33 0/0; le papier de 10 0/0; etc. Ils rançonnent bel et bien le public jusqu'à la limite où celui-ci, en restreignant ses achats, les contraint de s'arrêter.

De plus, pour diminuer leurs frais généraux, ils diminuent le nombre des placiers, vendeurs, agents commerciaux, qu'ils emploient, si bien que pour ces employés la formation d'un trust équivaut à Tintroduction du machinisme dans un atelier : c'est la mise à pied pour beaucoup et, parfois, une diminution d'appointements pour ceux qui ne sont pas congédiés.

Pour les ouvriers aussi, la fixité des salaires est compensée par la dépendance plus étroite où ils se trouvent désormais placés. Comment imposer des conditions à ces compagnies gigantesques? Le travailleur ne rencontre plus en face de lui un patron avec lequel on peut encore causer et discuter; il n'a plus affaire qu'à des chiffons de papier représentant des actionnaires inconnus et invisibles ; il est en rapport avec un mécanisme insensible et inerte qui n'a plus rien d'humain et qui broie impitoyablement toute résistance — à moins que les ouvriers n'organisent à leur tour d'immenses fédérations de défense mutuelle, ce qui concentre en deux armées prêtes au combat les deux classes opposées. Les trusts conduisent ainsi à la guerre civile.

Enfin, devenus des États dans l'État, ils pèsent de tout le poids de leur or sur le gouvernement et ils le poussent, d'un côté, à fermer les frontières de leur pays aux produits étrangers par des tarifs prohibitifs, de l'autre à ouvrir des débouchés à leurs propres produits dans les pays étrangers, fût-ce à vCoups de canon, fût-ce par la

Là sociausation des choses 177

conquête et rannexion de territoires nouveaux. Ils conduisent ainsi à la guerre internationale.

Ce sont là des vices et des dangers inhérents à leur constitution^ Aussi un remède efficace est-il difficile à découvrir : les hommes d'État américains Texpérimentént tout les jours. Faut-il interdire, entraver ces coalitions de capitaux ? Est- il sage, est-il possible de faire rétrograder le commerce et l'industrie jusqu'aux formes surannées du moyen âge, de tourner résolument le dos au développement économique moderne? Les plus ingénus des réactionnaires n'oseraient pas préconi^ser cette politique.

Reste donc à précipiter l'évolution qui les a fait surgir, au lieu de perdre son temps et sa peine à essayer de l'arrêter à mi-chemin. Or, le terme vers lequel gravitent les industries et commerces monopolisés, c'est la socialisation — entendue comme nous l'avons définie plus haut. — Seule, la remise entre les mains de la société entière des entreprises ainsi centralisées permet de garder les avantages qu'elles présentent en éliminant les inconvénients qu'elles entraînent, c'est-à-dire de faire en sorte que les économies et la régularité réalisées dans la production bénéficient non plus à quelques actionnaires privilégiés, mais à tous les membres de la nation. Pour conclure en un mot, les trusts, ces puissants derniers-nés du capitalisme, sont, sans le vouloir et sans le savoir, les précurseurs, les fourriers du régime socialiste.