mal nourris, soit

Ainsi, en dehors de toutes considérations sur la manière dont l'entretien des enfants s'imposera à la société future, il est olair que l'institution des cantines scolaires est d'une urgente nécessité actuelle. Aussi de nombreuses villes françaises, Marseille, Roubaix, Narbonne, Montluçon, Dijon, s'en sont-elles préoccupées. Paris dépense pour cet objet près d'un million par an. Des repas sont servis aux enfants pour 0 fr. 20 ; des bons gratuits (entièrement ou partiellement) sont accordés à la mairie aux moins fortunés ; on joint à la nourriture des livres, des vêtements ; on organise des fêtes, des colonies de vacances, etc.

Sans doute, on pourrait faire plus d'une réserve sur la manière dont fonctionnent, dans la société actuelle, des œuvres de ce genre. La cité socialiste, essentiellement égalitaire, veut la gratuité pour tous ou pour tous un égal tarif. Les nécessités budgétaires ont souvent forcé les municipalités, même socialistes, à

sacrifier les principes; ne vaut-il pas mieux donner davantage aux pauvres, puisqu'il y a des pauvres, et faire payer plus ceux qui peuvent plus? — Quoi qu'il en soit, et telles qu'elles sont, dans l'organisation transitoire que leur imposent les circonstances, ce sont des œuvres excellentes, qu'il faudra généraliser.

Médecine et pharmacie. — L'assistance médicale gratuite est organisée en France par la loi du 15 juillet 1893. Tout en affirmant très justement la solidarité intime des grandes et des petites collectivités, et en faisant venir l'État et le département au secours des communes trop misérables, c'est la commune que cette loi prend avec raison comme organe essentiel et comme base du service nouveau. Mais les cités socialistes sont allées plus loin. Elles ne se sont pas contentées d'affirmer, comme Roubaix, qu'il n'était pas possible de faire payer des médicaments à qui ne peut souvent pas payer le boulanger ; elles se sont demandé s'il était d'une bonne organisation sociale de considérer comme objet de commerce ou de spéculation ce qui intéresse au premier chef la santé et la vie de l'homme, si la médecine et la pharmacie n'étaient pas, au contraire, les premiers des services publics, ceux qu'il importait par-dessus tout de soustraire aux combinaisons des coureurs de profit, qu'il fallait assurer gratuitement, ou tout au moins à prix de revient ^ C'est ainsi que Dijon, en 1896, interprétant largement la loi de 1893, décidait d'inscrire à son budget

1. Cette question avait déjà préoccupé les républicains de 1848. Sur leurs projets de pharmaciens et médecins cantonaux, voir Georges Renard, la République de 1848, p. 316. — Voir aussi les essais tentés à Zurich [Revue socialiste, juin 1894).

12.500 francs pour assurer les honoraires des médecins du service dé santé, et décidait d'accorder la gratuité non seulement aux personnes inscrites sur les listes du bureau de bienfaisance, mais « à toutes celles qui, ayant dans la commune leur domicile de secours, sont dans une situation de famille et de fortune telles qu'il est à présumer que, si la maladie survenait, elles seraient dans l'impossibilité de faire face aux dépenses et aux frais qu'elle occasionne». C'est ainsi encore que Roubaix, puis Dijon tentaient vainement d'organiser des pharmacies municipales'. Nous avons rappelé déjà l'aventure de Roubaix. Dijon, s'efforçant d'esquiver par un détour la jurisprudence du Conseil d'Etat, voulut d'abord installer la pharmacie municipale dans un hospice (expédient inspiré par un arrêt du tribunal de Saint-Etienne), mais se heurta au refus du conseil d'administration de l'hospice, et dut se contenter de subventionner les trois pharmaciens (sur 26) qui acceptèrent de livrer des médicaments aux conditions prescrites par le conseil municipal. — Ces deux tentatives, dont la première posa avec éclat en France la question de l'industrialisme municipal, sont le plus instructif exemple des difficultés juridiques sur lesquelles nous avons insisté.

Ohômage, bureaux de placement, monts-de-piété, consultations judiciaires gratuites. — Le chômage est la plaie chronique du système capitaliste. Parmi les moyens pratiques d'en atténuer les effets, le principal nous a paru être la caisse syndicale de chômage. Mais,

1. Des pharmacies municipales fonctionnent en Allemagne et en Italie. Plusieurs villes suisses ont aussi organisé un service d'inhumations gratuites (Revue socialiste^ septembre 1894).

i88 LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE

si les organisations ouvrières ont à jouer ici le premier rôle, les communes ne doivent point cependant demeurer indifférentes. Le législateur Ta compris. Dans le décret du 9 septembre 1903, qui règle Temploi de la subvention accordée aux caisses de chômage par TÉtat, les communes sont indirectement engagées à participer à cette subvention. Plusieurs, comme Paris, avaient d'ailleurs prévenu l'initiative gouvernementale^.

Un autre remède, plus ancien, est l'organisation des Travaux municipaux de chômage^. Un avis du Conseil supérieur du travail (VI* session) insiste sur les avantages de ces travaux et détermine les conditions qu'ils doivent remplir : « travaux d'utilité générale, mais non urgents, pouvant être ajournés et repris sans préjudice de leur bonne exécution : construction et entretien des routes et chemins, défrichement, labourage à la bêche, reboisement, etc.. » Les communes ont dépensé déjà en œuvres de ce genre des sommes considérables.

Au chômage encore se rattachent tout un ensemble d'institutions qui tendent soit à le prévenir, soit à en diminuer les misères, et qui prennent de plus en plus le caractère municipal. Rappelons brièvement qu'une loi récente (14-17 mars 1904) autorise les communes à supprimer les bureaux de placement payants, impose à celles dont la population dépasse 10.000 habitants l'organisation d'un bureau municipal gratuit et porte ainsi une sérieuse atteinte, malgré la résistance têtue du Sénat, à la « liberté » d'une industrie basée tout entière sur l'exploitation des sans-travail. — Disons aussi que les monts-de-

1. Dès 4904, le Conseil municipal de Paris votait une subvention aux caisses syndicales de chômage.

2. Il y avait des ateliers de charité dès le ivi* siècle. — Voir Georges Renard, la République de 1848, p. 10, en note.

LA BOGtÀLISàTIOM DES CHOSES 189

piét^ sont presque partout en Europe dans la dépendance des municipalités, et que, si leur organisation appelle, à Paris notamment^ plus d'une réforme \ ils se contentent cependant d'intérêts relativement modérés ^ 6 à 12 0/0, tandis qu'à Londres, dans des établissements livrés à l'initiative privée, on a vu l'intérêt exigé pour un prêt de o francs à la semaine atteindre le taux extraordinaire de 193 0/0 par an. — Enfin, les communes socialistes se «ont préoccupées aussi de ces ouvriers de passage, qui vont de villes en villes à la recherche de l'ouvrage, et qui ne trouvent plus chez « la Mère », comme au temps du compagnonnage, les secours de routé indispensables. Plusieurs cités, comme Genève, Dijon, etc.^ leur ont réservé des asiles de nuit, qui les arrachent à l'ignominie habituelle des asiles privés, et qui pouvaient au surplus, comme le remarquait en 1897 le rapporteur du Conseil municipal de Dijon, servir aux locataires expulsés de leurs logements.

Nous terminerons la liste nécessairement très incomplète de ces institutions d'assistance que nous voyons se prolonger ou se transformer progressivement en services de solidarité sociale, par l'une des créations les plus utiles à la classe ouvrière, complément indispensable de nos lois sur l'assistance judiciaire, premier germe d'une organisation nouvelle et vraiment égalitaire de la justice, nous voulons parler des bureaux municipaux de consultations judiciaires^ . 11 est remarquable qu'une création de ce genre, tentée à Roubaix en 1893, se soit heurtée, tout comme la pharmacie municipale, à l'opposition du préfet du Nord, celui-ci alléguant « qu'il

1. Voir Tarticle qu'a publié à ce sujet la Revue du 15 février 1906.

2. Dès 1848, oîi avait demandé à la Constituante la création d'avocats deé pauses (proposition GUigiies» 6 novembre 1848).

n'appartient pas à une administration municipale de s'immiscer dans les conflits qui peuvent s'élever entre les particuliers... «et que «les services de ce genre n'ont aucun caractère municipal et ne peuvent être créés que par l'initiative privée » .

Hygiène. — Avec l'assistance, l'hygiène, ou, suivant l'expression employée par la loi de 1884, la « salubrité publique » est dès aujourd'hui placée par la législation sous l'autorité directe de la commune. A cela même se rapportent quelques-uns des devoirs essentiels de celle-ci. Or les services d'hygiène impliquent nombre de travaux et quelques industries importantes : le nettoyage des rues, les égouts, l'évacuation et l'utilisation des matières de déchet, etc. Quoique souvent concédées à des particuliers, ces entreprises dépendent si visiblement des municipalités qu'elles ne prêtent guère à controverse. Nous trouvons même ici l'exemple, rare en France, d'une loi engageant les municipalités dans la voie de l'industrialisme et leur adressant à ce sujet un appel resté longtemps sans effet ; nous voulons parler de la loi du 3 février 1851 relative aux bains et lavoirs. Les bains et lavoirs municipaux existent depuis longtemps dans les principales villes anglaises, et, dès 1850, alléguant les excellents résultats obtenus là-bas, une commission de savants, présidée par J.-B. Dumas, se prononça pour l'introduction en France du même système. Un crédit de 600.000 francs fut ouvert pour subventionner les villes disposées à ces créations. Or, en 1862, le crédit, inutilisé, disparaissait du budget. Et cependant il s'agissait d'une question intéressant au premier chef la santé publique. Pour nous en tenir à cet argument, l'établissement de vastes séchoirs modernes, à air chaud, ferait dis-

paraître des chambres de pauvre ces tristes cordeaux de liages humides qui en sont Thabituelle décoration, et qui semblent disposés là tout exprès pour y entretenir Tanémie et la tuberculose. La question a enfin été reprise. En 1885, Vaillant faisait une proposition en ce sens au conseil municipal de Paris. Depuis, de grands progrès ont été réalisés au moins en ce qui concerne les bains, non seulement à Paris, mais à Reims, Tourcoing, Lyon, Dijon, etc.. A Paris, des piscines ont été ouvertes en 1896, et dès 1897 elles recevaient 161.376 baigneurs, soit une moyenne de 455 baigneurs par jour. Les bains coûtent 0 fr. 10 à 0 fr. 20 au lieu de 50 centimes dans les établissements privés. Plusieurs de ceux-ci ont été rachetés et transformés par la ville.

Alimentation. — Par le côté où elle touche à l'hygiène, Talimentation s'est trouvée soumise tout naturellement et de temps immémorial à la surveillance des municipalités. La loi de 1884 leur attribue « l'inspection... sur la salubrité des comestibles exposés à la vente » . Et l'on sait si cette inspection est indispensable. Le développement du « chimisme » associé avec le machinisme ont fait de l'alimentation la plus complexe et quelquefois la plus tortueuse des industries. Les récents scandales de Chicago, les abattoirs répugnants où se trituraient pêlemêle de la viande d'animaux malades et des doigts d'ouvriers blessés, soulevèrent trop d'indignation pour qu'il nous soit utile d'insister. Mais, en dehors de l'hygiène, d'autres motifs imposèrent à une législation, dont le dogme fondamental restait la loi du 2 mars 1791 sur la liberté de l'industrie, de multiples exceptions à l'égard des industries alimentaires. On eut, en particulier, dans les grandes villes surtout, le nécessaire souci d'assurer

les approvisiotitiements ou même d'éviter toute hatiàsô excessive des dentées de première tiééessité. Tel fut le but de cette « caisse de là boulâtig^et^ie » qui fonctionna à Paris jusqu'en 1863, et qui^ suivant un jugé non suspect de tendresses pôui» leë mesures inter'Véntioftilisteis, M. Leroy-Beaulieu, réussit à tnalhtenir le prit du kilogramme de pain constamment au-dessous du prix dU kilogramme de farine (il entt*e dans le pain uiie notable quantité d'eau), tandis qu'où l'a VU depuis s'élevët de plus en plus au-dessus. Aujourd'hui éfafcore, souS le régime de la liberté de la boulangerie, les mairëë conservent le dtoit, consacré par la jurisprudence, de pteëcrfre aux boulangers « d'avoir' leur boutique garnie dé pain ». Nous aurions à faire des remarques analogues au sujet de la boucherie. Nous montrerions les bouchers de Paris groupés jusqu'en 1858 àUtoUr de la iî caisse de Pèissy », eU un syndicat fermé soumis à une réglementation minutieuse ; nous dirions que depuis lors, si là boucherie est devenue libre dans toute la France, par conti*e les abattoirs sont de plus en plus la création et là propriété des municipalités, et, conformément à une ordonnance du 15 avril 1838, « la mise en activité de tout abattoir public et cotamun éntràtne de plein droit là suppression des tueries particulières établies dans la localité ». On le voit, en invoquant ici les intérêts supérieurs et les droits de la collectivité, le socialisme pouvait s'appuyer sur de sérieux précédents.

11 n'y manqua pas. 11 ajouta seulement aux idées léguées par la tradition cette idée — sur laquelle nous insistions a propos de la pharmacie — que des Services dont dépend directement la conservation de la vie humaine ne sauraient faire objet de profils, qu'ils sont hors du commerce, et doivent être assurés à tous les hommes

à priic de revient. Nombreux furent même ceux qui, à côté du D' Kftsimir et de Barrucarîd, réclamèrent la gratuité du pain, ^eomme une conséquence du « droit à la vie». En tout cas, ces conceptions conduisaient à la municipalisation de l*alimentation, au moins pour les denrées de première nécessité.

Cette solution fut réclamée, à plusieurs reprises, par les socialistes du Conseil municipal de Paris. Ce fut d'abord ane proposition de Vaillant et Chabert demandant, entre autres choses, que dans chaque quartier fût établi un « bazar municipal d'alimentation où les éléments essentiels à la vie et tout d'abord le pain et la viande seraient vendus à prix de revient » . Puis ce fut une nouvelle proposition, que Brousse, Joffrin, et plusieurs autres signèrent avec Vaillant et Chabert, où Ton déclarait que les municipalités ont le devoir « de prendre toutes les dispositions ayant pour but de procurer à leurs habitants des subsistances de première qualité et au meilleur marché», que le procédé le plus sûr pour atteindre ces résultats est « l'organisation à titre muni^ cipal de minoteries, boulangeries, boucheries et de comptoirs alimentaires dont les produits seraient livrés à prix de revient» ; et comme conclusion, on proposait d'organiser à Paris un service municipal d'alimentation et, pour commencer, de créer « dans chacun des vingt arrondissements une minoterie, une boucherie et un comptoir alimentaire». Le 12 décembre 1888, la proposition fut rejetée, mais par 35 voix seulement contre 34.

Ce sont là des projets. Mais ils ont trouvé ailleurs leur réalisation. 11 existe en Italie des minoteries municipales, des boulangeries municipales, des moulins municipaux. Il existe à Lisbonne des boucheries municipales. Ailleurs, à Saint-Helens, Liverpool, Nottingham, c'est

le lait, d'une importance si capitale pour la nourriture de Tenfance, qui fit l'objet d'un service public ; et l'on constata aussitôt une diminution dans la mortalité inquiétante des tout petits.

Voici quelques chiffres indiquant les prix du pain à Catane avant et après la municipalisation, qui fut opér^M?, comme on sait, en 1902, par l'iniliative du uiair,', J. <ie P^elirn. ('alane a aujourd'hui 40 fours f()uri)iss;»îii hO.OOO kiio^; anuues de pain pour leO.nOO'ii tbîi;j-ts

Années Kilogrammes de pain

de l'« qualité de 2*^ qualité de 3* qualilc

1807 46 cent. 36 cent. 30 cent.

1902, avant la municipalisation 46 — 37 — 30 -

1902, après la municipalisation 41 — 32 — 25 —

1903, janvier 35 — 28 — 22 -

1903, juin 37 — 30 — 24 —

1904, février 3^ — 30 — 22 —

1904, octobre 40 — 30 — 20 —

. Qu'importe, après cela, que, la première année, l'affaire ne se soit pas soldée en bénéfices? On ne cherchait pas le profit. Et n'était-ce point quelque chose d'avoir à la fois diminué le prix du pain, augmenté les salaires, et remplacé (fût-ce grâce à des dépenses considérables) par une installation moderne, plus hygiénique et plus productive, les vieux fours enfumés et puants

LÀ soc[alisâtion des choses 195

où s'attarde, avec ses procédés malsains et coûteux, une industrie restée jusqu'à ce jour, suivant le mot de Liebig, en dehors de la civilisation.

§ 3. — L'habitation.

Avec l'habitation, des arguments nouveaux se présentent en faveur de la communalisation. C'est la question même de la propriété urbaine qui se pose ici dans toute son ampleur. Cependant l'hygiène encore est restée jusqu'à ce jour la cause principale et presque unique de l'intervention active des communes.

C'est un fait, constaté par toutes les statistiques ^ , que la mortalité est beaucoup plus grande dans les quartiers pauvres des grandes villes que dans les autres. Tout récemment, M. Niceforo, s'appuyant sur les documents statistiques de Lausanne, trouvait une moyenne de 12,5 pour 1.000 dans les quartiers riches, de 22,5 pour 1.000, c'est-à-dire près du double dans les quartiers pauvres. Et pourtant Lausanne n'est qu'à peine une grande ville et jouit, par sa situation, de conditions hygiéniques privilégiées. Que dire des quartiers pauvres de Paris, Londres, New- York et des ravages qu'y font l'anémie, la typhoïde et la tuberculose ? Or, une des causes principales de cette excessive mortalité, c'est l'insalubrité du logement. Un microbiologiste ne trouvait-il pas, dans une chambre habitée par une famille ouvrière, c?0.000 microbes par mètre cube d'air ! D'après Benoit Malon, à Paris, sur 47.627 logements pauvres, 27.385 n'ontqu'une seule pièce, 3.735 n'ont ni poêle ni cheminée, 6.824 ne

1 . Cf. aussi, pour les statistiques, le livre récent de Turot et Bellamy, Le surpeuplement et les habitations à bon marché {Aican, 1907).

sont éclairés ijue par une tabatière. 3.912 n'ont ni fenêtre ni tabatière et ne reçoivent la lumière qvte des escaliers ou du palier. Un adversaire du municipalisme, comme de tout socialisme, M. G. Picot, faisait, en 1900, des constatations analogues. 11 y a là, suivant son expression, un urgent « devoir social » à remplira Mais comment s'en acquitter?

On peut prendre d'abord d'excellentes mesures d'hygiène. La ville de Paris a organisé depuis 1889 un service municipal de désinfection, f ^a désinfection a lieu soit dans un des quatre établissements publics aménagés à cet effet, soit à domicile. Elle est gratuite dans tous les logements d'un loyer inférieur à 800 francs. En 1898, les opérations, qui n'étaient que 78 en 1889, atteignaient le chiffre de 50.000. Elles arrêtent, presque aussitôt après leur apparition, la progression des épidémies. De plus, la ville fait dresser, depuis 1894, un casier sanitaire des maisons : Chaque immeuble se trouve décrit avec la disposition et le nombre des logements, le système de vidange, l'alimentation en eau, les décès par maladies transmissihles ^ les désinfections opérées et leurs causes, etc. On arrive ainsi à la connaissance exacte de l'état sanitaire de la ville.

La conclusion nécessaire, c'est la destruction des maisons insalubres ; mais détruire ne suffit pas, et Ton risquerait, en s'en tenant là, défaire plus de mal que de bien. Les grands travaux opérés à Paris sous le deuxième Empire par Haussmann, et auxquels Napoléon III n'était pas fâché de donner des prétextes humanitaires, outre qu'ils furent l'occasion, comme toutes les entre-

1. Nous pourrions faire des observations plus attristantes encore sur les hôtdls meublés, où Thygiène et surtout la moralité sont d'ordinaire si outrageusement méconnues.

prises économiques de ce règne, de spéculations éhontées, accrurent dans des proportions énormes les loyers des logements ouvriers. C'est que le propriétaire n'aime pas à construire pour le pauvre. Ce locataire incertain, qui ne paye pas toujours, Texpose au jour du terme à des cruautés pénibles, ou peut-être à des attendrissements peu compatibles avec les principes d'une bonne gestion financière. Aussi, tandis que s'élèvent les belles façades sur les riches avenues, l'ouvrier s'entasse toujours plus dans des taudis toujours plus infects. A Paris, d'après M. G. Picot, les chambres uniques valent 80 francs par an; dans le voisinage des fabriques, elles s'élèvent à 180 et même 200 et 220 francs. Dans aucun de ces logements n'existe la division des sexes. Les trois chambres, qu'elle nécessiterait, sont un luxe rare, qui suppose un salaire de 7 à 8 francs par jour.

Ainsi, la première règle à suivre, si l'on veut amer liorer l'habitation ouvrière, c'est de ne pas démolir sans construire en même temps des logements suffisants pour remplacer les anciens. C'est ce qui fut fort bien compris en Angleterre, où les municipalités, plus que partout ailleurs, se sont préoccupées de cette question, et ont accompli des travaux qu'on a justement proposés comme modèles aux villes du continent. C'est ainsi qu'à Londres, tandis que le « Metropolitan Board of loorks » s'était longtemps contenté de détruire de vastes quartiers malsains et s'était hâté de revendre le terrain comme il pouvait, le London County Council\ qui reprit son œuvre en 1888, entreprit de diriger lui-même la construction des nouvelles maisons. On commença par le

1. Le « London County Council » joue un rôle analogue à celui du conseil municipal à Paris.

quartier de Bethnal Green^ repaire célèbre de misère et de vice, où la mortalité était deux fois plus grande que dans les autres parties de Londres, où un enfant sur trois mourait avant d'atteindre trois ans ; et là, à la place des taudis infects, où la pluie ruisselait de toutes parts à travers les planchers crasseux, on vit s'élever de grands immeubles à cinq étages, divisés en appartements de deux, trois ou quatre pièces, avec cuisine, évier, toutes les chambres étant de dimensions convenables, la cuisine d'au moins 3 mètres carrés, les autres pièces de 9 à 11 mètres carrés, la hauteur jamais inférieure à2°*,60, Taération excellente, Teau à profusion, un compteur à gaz fournissant six heures de lumière pour 1 penny. En 1900, le County Council logeait 10.060 personnes dans ses choelling houses et ses lodging houses. Et Tœuvre continue : on exproprie les îlots malsains; on bâtit. Quand Toeuvre commencée sera finie, la ville de Londres aura 42.000 locataires.

Et si Tœuvre accomplie par Londres est là plus importante, elle n'est en Angleterre ni la seule, ni surtout la première. Dès 1851, deux acts dont lord Shaftesbury fut l'initiateur engageaient les municipalités anglaises dans cette voie. Huddersfield, en 1852-1853, Glascow ensuite, ent^e 1868 et 1879, donnaient le bon exemple, puis c'étaient Manchester, Edimbourg, etc.. A Glascow les municipal lodging houses ont plusieurs salles de bains, de vastes lavatories, un réfectoire, une salle de lectures et de do*iféren(jès. Lài^Vrltea drjfttttlsé de plus un municipal family house^ réservé aux veufs, veuves et à leurs enfants. C'est dans toute l'Angleterre un mouvement de plus en plus général, que favorisait et encourageait encore, en 1890, une nouvelle loi : The housing of working clauses ad. Ainsi paraît se réaliser

LA SOCIALISATIOiN DES CHOSES 199

quelque chose des utopies anciennes de notre Fourier, le Phalanstère monumental et confortable, dont le bon Considérant traçait le plan avec une minutie savante d'ancien polytechnicien, et qui devait offrir Tharmonieux agencement de ses pièces multiples aux heureuses « séries » des travailleurs libres.

En France, nous n'avons rien à citer de comparable à ce qui s'est fait en Angleterre. Nous ne voulons certes pas médire des diverses sociétés d' « habitations à bon marché » ni contester les services qu'elles peuvent rendre. Si volontiers elles manifestent quelque hostilité au socialisme, le socialisme accepte avec joie tout ce qui peut améliorer le sort du travailleur. Mais nous doutons que l'initiative privée puisse suffire ici à l'énormité de la tâche. Aussi petit à petit, nous voyons apparaître l'intervention des organisations publiques. Déjà une loi récente a autorisé les caisses d'épargne à affecter une partie de leurs fonds aux habitations ouvrières. Et la loi n'a pas été vaine. La Caisse d'épargne de Lyon a construit elle-même des maisons ouvrières dans plusieurs localités industrielles du département du Rhône, à Cours, Thizy, Bourg-de-Thizy, Pont-Trambouze. Pour un loyer de 12 à 17 francs par mois, chaque famille a sa maisonnette avec son petit jardin. La maison comprend trois à cinq pièces (non compris le cabinet de toilette) réparties sur deux étages ; toutes les maisons ont été louées immédiatement. Mais (l'exemple de l'Angleterre est piK>t>ant) oa «sont lies municipalités surtout qui peuvent avoir toutes les ressources et tout le crédit nécessaires pour mener cette œuvre à bonne fin. La question est aujourd'hui posée au Conseil municipal de Paris. Le 6 janvier 1905, il fut décidé qu'on vendrait à des prix de faveur une partie des terrains de la ville, sous la con-

200 tE PROBLÈME ÉCONOMIQUE

dition que le tiers de la surface cumulée du rez-dechaussée et des divers étages serait attribué à des logements à bon marché. Il était spécifié que les logements comporteraient une ou plusieurs pièces à feu, et autant que possible une cuisine avec eau de source et gaz, un MTater-closet et une cave à un étage souterrain. Enfin, les loyers ne devraient pas dépasser 400 francs et ne pourraient être relevés pendant une période de vingt-cinq ans. C'était une tentative curieuse, et un exemple nouveau de servitude imposée à la propriété dans un intérêt social. Mais on s'aperçut tout de suite que la solution adoptée n'allait pas sans difficultés. Qu'arriverait-il, si la maison était vendue avant la fin des vingt-cinq ans ? Le nouvel acquéreur serait-il lié par le contrat primitif ? On ajouta alors un amendement décidant qu'en cas de vente, et durant vingt-cinq années, le vendeur devrait être autorisé par la ville de Paris et que celle-ci interviendrait pour régularisation du contrat. Mais, après les vingt-cinq années, les loyers recommenceraient donc à monter et les locataires à émigrer? En vérité, la solution choisie ne peut être regardée que comme provisoire et boiteuse. 11 eût été préférable que la ville, renonçant délibérément aux demi-mesures, prît hardiment l'initiative de construire elle-même, sur son terrain, des maisons à elle, qu'elle louerait ellemême.

Dira-t-on que la fonction de propriétaire suppose des qualités qui n'appartiennent pas aux administrations publiques? Mais la réponse est trop facile. Sans revenir sur l'exemple des villes anglaises, ne sait-on pas qu'une partie chaque jour grandissante des immeubles urbains est la propriété de grandes compagnies financières (Rente foncière, Société immobilière de Paris, Crédit

foncier de France, Compagnies d*assurances diverses), qui ont pour les construire et pour les exploiter toute une « administration » d'architectes et de régisseurs. Et pourquoi veut-on que les architectes ou régisseurs d'une ville ne valent pas ceux d'une compagnie? Le propriétaire d'autrefois faisant construire lui-même sa maison, l'habitant quelquefois, mais en tout cas la surveillant, touchant ses loyers, recevant lui-même les doléances des locataires, devient de plus en plus une exception. Et d'ailleurs il s'en faut de beaucoup que ce genre traditionnel d'exploitation individuelle présente les mêmes avantages que la moderne exploitation collective. M. Leroy-Beaulieu le démontrait dernièrement au cours de conseils avisés qu'il donnait à nos rentiers, petits et gros. Il n'est pas bon pour eux de placer en immeubles leurs économies; ils ne doivent plus s'aventurer en des entreprises qui sont devenues trop complexes et trop savantes, qui exigent des organisations munies de puissants capitaux et servies par un personnel choisi de techniciens.

Mais il y a plus, c'est contre la propriété du sol des villes en général qu'il faut élever des objections péremptoires. Il peut être conforme à l'intérêt collectif d'accorder sur le territoire communal des concessions provisoires. Le socialisme ne prétend pas plus ici qu'ailleurs apporter des formules absolues. Mais il est contraire à l'intérêt social, il est contraire à la justice économique d'aliéner jamais le sol de la cité. De telles aliénations devraient être interdites par la loi.

11 est un souci, qui est au fond de presque toutes les revendications socialistes, c'est celui d'assurer à chaque travailleur, sinon « le droit au produit intégral du tra-

vail» (la formule prêtant à plus d'une critique), au moins une rétribution en quelque façon proportionnelle au. travail qu'il fournit. Par suite et a fortiori^ le socialisme veut supprimer tout gain qui ne résulte à aucun degré du travail. Or, les gains de ce genre, s'ils abondent dans notre organisation sociale, ne sont nulle part si manifestes que dans ces questions de propriété urbaine. Nous faisons allusion au phénomène bien connu de la plusvalue. Quand des travaux de voirie sont entrepris dans une ville, percements de rues, embellissements, etc., il arrive d'ordinaire que les immeubles limitrophes en reçoivent un notable accroissement de valeur. Or, pourquoi le propriétaire, qui n'a rien fait, profiterait-il de ce gain ? Le travail est venu de la collectivité ; à la collectivité doit aller le profit.

A la vérité, ce principe n'est pas entièrement méconnu par notre législation. La loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais porte que, chaque fois que par l'ouverture de nouvelles rues, la formation de places nouvelles, la construction de quais, etc., des propriétés auront acquis une notable augmentation de valeur, elles pourront être chargées de payer une subvention qui pourra s'élever jusqu'à moitié de ces avantages. Par malheur la loi n'est pas appliquée. On se contente, en vertu de l'article 51 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation, de tenir compte de la plus-value en compensation des indemnités dues aux propriétaires .; encore la jurisprudence exîge-t-elle qu'une indemnité soit versée^ Notre ancièii' droit était moins timide. En 1079, Colbert, à propos de l'ouverture d'une nouvelle rue à Tours, rappelle à l'intendant de Touraine le droit de la collectivité à la plus-value. On trouve de nouvelles applications de ce droit au xviii* siècle, à Paris, tantôt pour le desséche-

ment des marais qui s'étendaient entre le faubourg Montmartre et le faubourg Saint-Honoré, tantôt pour la construction des ponts et quais de File Saint-Louis, qui transformaient de pauvres îlots couverts de pâturages en un des plus beaux quartiers de l'époque. Ne serait-il point opportun de revenir ici à la vieille tradition ?

Mais, si le principe est juste pour les plus-values résultant de travaux publics, il ne Test pas moins pour ces plus-values résultant des phénomènes sociaux plus généraux : accroissement de la population urbaine, émigration des campagnards, déplacement des populations à l'intérieur même des villes. De maigres vignes aux coteaux de Passy ou des jardins à la plaine de l'Étoile ont vu leur valeur s'accroître en quelques années dans des proportions énormes. Pourquoi la fortune, qui est un pouvoir de commandement sur les autres hommes, dépendrait-elle de ces hasards?

11 est vrai qu'ici l'application du principe est plus difficile. Nous critiquerons plus loin la thèse suivant laquelle on pourrait trouver dans la généralisation de ce principe un moyen de liquidation sociale. Nous dirons comment la nécessité de tenir compte des moins-values aussi bien que des plus-values complique le problème. Ponrnous en tenir ici à la question spéciale de la propriété urbaine, il faut conclure que la solution n'est pas là. Elle est dans l'affirmation de cette vérité que le sol des vfHes/s'H jietft être concédé, loué k temps par les munici^ > palités, ne doitjamais être vendu. La communedoit garder sur lui, non pas seulement son droit incontesté de surveillance et de réglementation, mais, sous le contrôle et dans les limites fixées par la collectivité nationale, un droit de possession effectif et actuel.

§4. — Les distributions collectives : eau, gaz, électricité. — les transports.

Les entreprises dont il nous reste à parler forment le domaine par excellence de l'industrialisme municipal. A toutes les raisons invoquées pour la municipalisation des services précédemment mentionnés s'ajoutent ici des raisons nouvelles. Certes, il importe au premier chef à la santé publique qu'une eau saine soit distribuée dans les plus humbles logis. La lumière, les transports correspondent à quelques-uns des besoins primordiaux des agglomérations humaines, et ces besoins doivent être satisfaits au meilleur marché possible. Mais en outre ces divers services ont ceci de spécial qu'ils ne peuvent être assurés que par le moyen de travaux effectués sur la voie publique. Point n'est besoin de réclamer ici, comme dans la question de l'habitation, des modifications au droit de propriété privée ; c'est de la propriété publique que dès l'abord il s'agit. De plus, suivant les termes mêmes d'une circulaire ministérielle du 15 août 1893, les installations de ce genre procurent d'ordinaire à ceux qui en assument la direction une situation 2yrlvllégiée. Qu'il s'agisse d'eau, de gaz ou d'électricité «le nombre des distributions parallèles est nécessairement limité par le peu de place disponible sous la chaussée ou le long des façades, et surtout par les inconvénients très graves que présenterait le remaniement fréquent des chaussées en cas de canalisations souterraines ouïe voisinage de plusieurs conducteurs aériens chargés d'électricité à haute tension ». Bref, ajoute la circulaire, l'exploitant jouit ici d'un véritable rwonopo/e

de fuit. (Et il en serait de même, s'il s'agisi^ait des tramways.) C'est en s'appuyant sur ces raisons qtie le Ministre, pour garantir contre les abus possibles les intérêts du public, exigeait, dans tous les cas de ce genre, « un acte de concession fixant les tarifs et les conditions de r exploitation ».

En somme, dans les limites mêmes de la pratique actuelle, on ne peut pas dire que des services de ce genre fassent, à proprement parler, Tobjet d'entreprises privées. 11 y a toujours entreprise publique, faite sous le contrôle de l'autorité publique, et dans l'intérêt du public ; et il en est ainsi dans les cas même où cette autorité s'en remet pour l'exécution aux soins d'une compagnie privée. Le malheur est que, dans ce dernier cas, l'intérêt public se trouve en conflit avec des intérêts particuliers, et il arrive le plus souvent, malgré les précautions prises, que ceux-ci se satisfont au détriment des autres. Mais qu'on ne vienne point alléguer ici ou la liberté de l'industrie ou les droits de la propriété privée ; quand on le fait, et nous savons qu'on ne s'en prive pas, c'est par un étrange abus des mots.

Enfin, ces entreprises ont encore ceci d'intéressant qu^elles sont vraiment caractéristiques de l'époque actuelle, leur développement correspondant à deux des phénomènes sociaux les plus frappants de notre temps : Taccroissement constant des grandes villes et le développement de la grande industrie. Et sans doute, nous savons qu'il n'y a point de concordance nécessaire entre les progrès du machinisme et les progrès du socialisme; il n'en n'est pas moins vrai que, dans bien des cas, ceuxlà ont aidé ceux-ci. Et nous pouvons en voir un nouvel exemple dans le caractère municipal que prennent de plus en plus, dans tous les pays, des industries où les

conditions mêmes de la production imposent Texploitation collective ; tandis que, par ailleurs, la concentration de la population dans les villes n'est pas étrangère au succès des idées qui réclament leur appropriation collective.

Cependant ce ne fut pas toujours du côté socialiste que vinrent ici les projets de municipalisation, et ce ne sont pas les cités socialistes qui réalisèrent jusqu'à ce jour les œuvres les plus importantes. Certes, celles-ci firent plus d'une tentative remarquable ; mais elles furent longtemps entravées dans leurs efforts, en Belgique, en France, en Italie, par la méfiance des pouvoirs centraux ; en sorte que les résultats pratiques ne furent point en rapport avec la hardiesse des revendications théoriques. C'est l'Angleterre, terre chérie, nous répète-t-on, de l'individualisme économique, qui nous présente, ici encore, les exemples les plus décisifs. La liberté qu'on y concède volontiers aux pouvoirs locaux favorisait les progrès de municipalisme, et des hommes pratiques, habitués à traiter des affaires industrielles ou commerciales, devaient vite, une fois dans les conseils des villes, être entraînés à l'application d'un système où ils apercevaient, en dehors de toute préoccupation socialiste, l'intérêt évident de leurs administrés et des finances publiques. Aussi, ce sont toutes les grandes villes d'Angleterre qui, les unes après les autres, se mettent à exploiter elles-mêmes les eaux, le gaz, l'électricité, les tramways. Ce sont Glasgow, Liverpool, Manchester, etc. ; c'est Birmingham surtout, dont on a dit que « les partisans de la municipalisation se tournaient vers elle, comme les croyants vers La Mecque ». C'est le maire de cette dernière ville, sir J. Chamberlain, point socialiste assurément, qui, dès 1873, déclarait que « tous les monopoles

qu'on est obligé de supporter doivent être entre les mains des représentants du peuple et administrés par ces derniers au bénéfice de tous » c'est lui qui obtenait, dès 1874, malgré l'opposition d'une partie des habitants, la municipalisation du gaz ; dès 1875, celle des eaux. Et aujourd'hui on trouverait difficilement à Birmingham un citoyen resté hostile à la municipalisation. Il y a là une vaste expérience qui se poursuit par toute l'Angleterre depuis quelque trente ans, expérience d'autant plus convaincante qu'elle fut entreprise le plus souvent par des adversaires du socialisme. Et l'on peut dire qu'elle fut décisive. Il n'y a pas d'exemple de municipalité qui, après avoir adopté la régie directe, soit revenue à l'ancien système.

Voici, d'après le Municipal Journal du 9 juin 1905, quelques chiffres indiquant en livres les progrès des recettes réalisées depuis douze ans par quelques-uns des établissements municipaux :