Au chapitre vi

priété collective rend nécessaire une complication trop grande de la machine administrative. La multiplicité et la diversité toujours croissantes des affaires finiront par rendre leur tâche impossible à ceux qui sont chargés de diriger le fonctionnement de cette machine, ou par les condamner à l'exécuter très mal.

D'autre part, l'État, la commune ont un budget qu'ils réussissent difficilement à équilibrer. S'ils ont des domaines, des services industriels, les produits de ces domaines ou de ces services entreront dans les recettes générales ; mais on ne trouvera pas d'argent pour payer les améliorations les plus nécessaires, voire les plus lucratives. Est-il rien de plus déplorable que le fonctionnement, dans un pays comme la France, du service des Postes ? Les Postes donnent à l'Etat, chaque année, des bénéfices qui se chiffrent par des dizaines de millions. Et cependant le personnel est surmené, les installations des bureaux sont mauvaises au point de vue derhygiène, quantité de réformes sont négligées qui procureraient au public de grandes commodités tout en rapportant à l'État : par exemple le transport par la poste des colis improprement appelés postaux. Et que dire des téléphones, qui semblent faire tout leur possible, à Paris en particulier, pour décourager les abonnés éventuels comme aussi les abonnés inscrits ?

Ce n'est pas tout. L'Etat, la commune sont administrés par des hommes politiques. Nous voulons admettre que ceux-ci sont tous au-dessus du soupçon d'improbité, et que jamais il ne leur arrive d'abuser, pour réaliser des profits pécuniaires, de la part qu'ils prennent à la direction des services publics. Mais il nous sera plus difficile de croire qu'ils ne soient jamais guidés par la préoccupation de maintenir, de consolider

leur situation en satisfaisant les exigences de leur clientèle électorale. S'ils ne le font pour eux-mêmes, ils le feront du moins pour le parti auquel ils appar> tiennent. De plus en plus on voit les représentants du peuple absorbés par cette tâche ingrate et dégradante qui consiste à solliciter des faveurs. Et leur immixtion perpétuelle dans les détails les plus infimes de Tadministration n'est pas à coup sûr pour amener le bon fonctionnement de celle-ci.

Reste à savoir s'il n'y a pas moyen de parer à ces inconvénients que nous venons d'énumérer. Il semble bien que ce soit, non seulement possible, mais même assez aisé.

Dans certains cas, il conviendra que la collectivité s'en remette aux particuliers, c'est-à-dire soit à des indivi-? dus, soit à des associations, du soin de mettre en valeur les moyens de production dont elle sera devenue propriétaire. Cela arrivera dans tous ces cas où l'exploitation par des individus ou de petits groupes sera plus productive. Si la terre doit être socialisée, beaucoup de terres devront être confiées à des individus ; car seuls des individus travaillant isolément pour leur compte réussissent bien certaines cultures intensives : beaucoup de terres aussi devront être confiées à des associations agricoles; l'exploitation par la commune ou par l'État sera l'exception. De même la petite exploitation, le petit atelier conserveront peut-être la supériorité sur la grande exploitation dans certaines branches de la production industrielle. Que faudra-t-il dès lors? Adopter, pour le choix des concessionnaires, des fermiers, une règle absolue qui empêche tout abus. Les terres, par exemple, seraient données à bail aux individus, aux associations qui promettraient la rente la plus élevée. Les outils, les instruments d'industrie seraient confiés aux individus ou

aux associations qui livreraient leurs produits au meilleur marché, soit au public directement, soit aux magasins publics, soit à TÉtat ou à la commune dont ils seraient les fournisseurs.

Dans d'autres cas cependant il vaudrait mieux — si Ton néglige les inconvénients indiqués plus haut — que les moyens de production ne fussent pas confiés à des particuliers. Il en sera ainsi notamment quand il s'agira de ces services industriels où la production est concentrée dans de grands établissements. La collectivité peut perdre beaucoup à se décharger de la direction de ces services, à remettre cette direction à des sociétés privées. Elle risque de se priver de bénéfices importants, ou encore de se grever lourdement au profit de ces sociétés, surtout quand les services à assurer sont des services pouvant être améliorés d'un jour à l'autre par des découvertes techniques. Le régime de la concession est mauvais, même si la concession est accordée après une adjudication. La régie intéressée est mauvaise encore, quoique à un moindre degré. Quant à la concession ou à la régie intéressée que certains voudraient accorder, sans adjudication, au personnel de l'exploitation, c'est une solution qui ne se justifie nullement, et qui de toutes peut-être serait la pire. Les travailleurs qui exercent une industrie n'ont pas des droits spéciaux à la direction de cette industrie. Ils ne connaissent pas les besoins sociaux que leur industrie doit satisfaire. Mais ce n'est pas tout. Confiez un service public au personnel des employés de ce service ; à supposer que ce personnel soit apte à choisir des chefs capables, il demeurera toujours qu'il n'aura pas assez de vertu — cela du moins est à craindre — pour s'imposer c«tle discipline et cette application sans lesquelles le travail perd la plus grande partie de son

efficacité. Et Tinstitution de la participation aux bénéfices ne modifierait pas ce fâcheux état de choses : car la solidarité que cette participation établit entre les intérêts individuels et rintérêt général n'est point sentie suffisamment dans les associations un peu vastes.

La régie directe est donc, en soi, le meilleur mode d'exploitation pour ceux des services industriels de TÉtat, de la commune qui comportent une production concentrée. Et on n'aura plus de raisons de la repousser, si les régies de rÉtat et de la commune sont rendues autonomes.

L'autonomie des services, telle est la solution de la question posée plus haut. Avec l'autonomie des services, le danger d'une complication trop grande de la machine administrative est écarté. On a des organes indépendants les uns des autres, façonnés chacun selon sa destination spéciale, et qui, contrôlés sans doute par le pouvoir politique de qui ils relèvent, n'ont pas besoin cependant de recevoir perpétuellement de ce pouvoir l'impulsion qui leur est nécessaire ; en sorte qu'ils exécutent leur besogne vite et bien ^ . Avec l'autonomie, on ne verrait plus un service qui rapporte, comme aujourd'hui celui des Postes, ne pas recevoir même ces améliorations qui lui permettraient de rapporter davantage 2.

1. Les régies devraient être affranchies encore de certaines dispositions législatives trop strictes, et qui gêneraient par trop leur fonctionnement, de celles notamment qui règlent les marchés de r Administration. Il y aurait aihsi tout un droit administratif nouveau à créer pour les services industriels publics.

2. On a proposé plusieurs fois de donner aux Postes un budget distinct. Cette réforme a été repoussée, non seulement au nom du « principe » de l'unité budgétaire, mais aussi parce qu'on ne veut pas priver l'État des bénéfices que le service des Postes lui procure aujourd'hui. Cette deuxième objection est facile à lever. Gomme les recettes des Postes vont croissant toujours, il suffirait de décider que le budget général recevrait chaque année du budget spécial des Postes ce que celles-ci donnent de bénéfice aujourd'hui.

Avec l\autoiiomie enfin, si les directeurs des services publics n'avaient pas d'avancement à attendre ni de disgrâce à redouter, les hommes politiques ne pourraient plus troubler ces services, comme aujourd'hui, par leurs perpétuelles sollicitations.

Ce n'est pas ici le lieu d'indiquer dans le détail comment les services industriels de l'État, des communes devraient être organisés. Notons, du moins, que si tout à l'heure nous écartions l'idée d'une concession ou d'une régie intéressée confiée au personnel de l'exploitation, nous devons à plus forte raison refuser de remettre à ce personnel la direction des régies directes : la tendance trop naturelle chez l'homme à s'éviter la fatigue aurait ici moins de contrepoids encore. Et disons aussi que les hommes à qui cette direction devrait être confiée, en même temps qu'ils recevraient les pouvoirs les plus étendus, devraient — quelque répugnance que notre égalitarieme y puisse trouver — être largement intéressés à la bonne marche de leurs services.

§ 3. — Les principes économiques de l'exploitation

DES services productifs PUBLICS.

Il nous reste maintenant à examiner la question des principes économiques de l'exploitation dans les productions socialisées, autrement dit de la détermination du prix des produits.

Quand la société aura laissé à des particuliers le soin de mettre en valeur ses moyens de production, cette question ne se posera pas ; à moins toutefois qu'elle ne prenne à ces particuliers les biens qu'ils auront obtenus

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pour les vendre elle-même, ou encore qu'elle n'oblige ses fermiers, ses concessionnaires à vendre leurs produits un prix fixé d'avance, qu'elle n'exerce un contrôle sur leurs tarifs, comme il arrive, en France, pour les tarifs des compagnies de chemins de fer, lesquels sont soumis à Thomologalion du ministre des Travaux publics.

La question de la détermination du prix de vente se posera-t-elle quand les produits de TEtat ou de la commune seront en concurrence avec les produits de l'industrie privée? Dans ce cas, l'Etat ou la commune ne pourront pas vendre plus cher que l'industrie privée ; la chose ne serait concevable que si la production de l'industrie privée se trouvait étroitement limitée par des conditions naturelles ; et quand il en est ainsi, les producteurs ne manquent pas d'élever leur prix assez haut pour que la demande effective ne dépasse pas l'offre. D'autre part, la collectivité ne pourrait pas, en règle générale, vendre moins cher que l'industrie privée ; car vendant moins cher, ou bien elle forcerait cette dernière à baisser ses prix, ou bien, si cela ne pouvait se faire, elle assurerait un privilège à ceux qui seraient admis à se fournir chez elle. '

La dernière assertion, cependant, comporte des exceptions. La collectivité, produisant en concurrence avec les particuliers, pourra donner ses produits, ses services, pour un prix inférieur au prix du marché, autrement dit pour un prix inférieur au prix de révient, si elle les donne dans ces conditions à tout le monde, et si le produit, le service fourni est de ceux dont la consommation pour chaque individu est limitée — cela, afin que la société ne soit pas entraînée à des frais trop grands — : tel est le cas de l'instruction primaire. La collectivité pourra

encore faire payer ses produits, ses services moins cher que ses concurrents à une catégorie d'individus par rapport à qui la chose se justifierait — moyennant, toujours, que cela ne doive pas lui causer des dépenses indéfinies — , ou à tous les individus pour une quantité limitée : ces deux derniers cas, pour lesquels on peut prendre comme exemple Tinstruction supérieure d^une part, d'autre part le pain, impliquent Tun et l'autre que le bien, le service fourni, pour telle ou telle raison, ne puisse pas faire Tobjet d'un trafic.

Passons à Thypothèse du monopole. Le monopoleur est maître de ses prix : si c'est un particulier, préoccupé de son intérêt, il cherchera à les fixer en telle sorte qu'ils lui fassent réaliser le bénéfice le plus fort. Il existe pour chaque marchandise un prix qui porte le bénéfice da producteur à son maximum. Le rapport de ce prix au coût de production est, d'une marchandise à l'autre, très variable, et cela parce que les modifications des prix peuvent influer sur la vente en mille manières. Il n'y a point là de loi générale : ce qu'on peut dire — si Ton veut se contenter d'une formule grossièrement approximative — , c'est que le prix de monopole est bas pour les biens dont la consommation est extensible, et élevé au contraire pour les biens dont la consommation n'a pas d'élasticité. Au total, le prix de monopole dépassera très souvent, il dépassera même de beaucoup le prix de revient ; et il en sera surtout ainsi pour les biens les plus nécessaires» car de ces biens précisément, s'il nous faut une certaine quantité, une quantité supplémentaire nous est superflue.

Ne manquons pas de noter, au reste, que cette théorie du prix de monopole que nous venons d'esquisser ne s'applique pas seulement aux cas véritables de mono-

pôle. Le monopole et la concurrence ne sont pas deux choses qui s'opposent complètement; ou plutôt, ils n'existent jamais à l'état pur. En un sens, on peut dire qu'il n'y a pas de monopole absolu : car si un individu peut avoir la propriété exclusive d'une certaine sorte de biens, ces biens ont toujours des succédanés dont on peut dire, jusqu'à un certain point, qu'ils satisfont le même besoin. Mais c'est la concurrence surtout qui n'est jamais absolue. Un producteur fournira des marchandises qui auront des qualités particulières ; ou bien encore, par le fait de la situation de son exploitation ou pour quelque cause analogue, il aura un avantage sur ses concurrents par rapport à une certaine clientèle ; et ainsi à l'intérieur de certaines limites il sera maître de faire varier ses prix à sa guise ^

Quelle est donc la pratique actuelle de l'État et des communes, dans la détermination des prix de leurs produits et de leurs services ? Cette pratique est très variable. 11 est des services que l'Etat et les communes nous fournissent gratuitement : ainsi nous ne payons pas le droit de nous servir des routes et des canaux pour le transport de nos marchandises, ou pour nos déplacements personnels. D'autres fois nous paierons les produits, les services ce qu'ils coûtent à obtenir, ou un prix voisin du prix de revient : c'est le cas pour les services que la poste nous rend. Souvent enfin, quand il y aura monopole, l'exploitation sera, comme l'on dit, fiscale, ce qui signifie que l'État, la commune, chercheront à faire le bénéfice le plus fort, qu'ils établiront le prix de mono-

1. Voir, sur la théorie du prix de monopole, Landry, Vutilité f sociale de la propriété individuelle^ liv. I, chap. i, et Eflfertz, Les antagonismes économiques (Paris, Giard etBrière, 1906), !!• partie, chap. IV, II, g 1.

pôle : ainsi en est-il, à peu de chose près du moins, pour les allumettes et le tabac.

La cession gratuite, la vente au prix de revient, la vente au prix de monopole ou exploitation fiscale, voilà les plus intéressants des partis auxquels on peut s'arrêter, quand on recherche comment la société doit exploiter ses services productifs. On peut adopter aussi, cependant, des tarifs intermédiaires. Et on peut aller audelà du prix de monopole, autrement dit se décider pour une exploitation semi-prohibitive. Voyons ce que valent ces diverses solutions.

En thèse générale, l'exploitation fiscale, qu'une confusion fâcheuse de Téçonomie de la collectivité avec l'économie des individus incline à adopter comme la plus avantageuse, quand elle est possible, cette exploitation fiscale doit être écartée. L'établissement du prix de monopole, en effet, c'est une limitation de la production et de la consommation, et une limitation dommageable pour la collectivité ; à moins toutefois que la production ne soit nécessairement bornée à cette quantité que le prix de monopole permet d'écouler, ou qu'on ne puisse Taugmenter qu'avec un prix de revient supérieur au prix de monopole. Une denrée, supposons, ne coûte rien à produire; le prix de monopole est 20 francs, et à ce prix correspond une vente annuelle de 100.000 unités; dès lors, tout ce que l'on aura d'unités en sus des 100.000 qui se vendront sera perdu. Si notre denrée coûte à produire 10 francs l'unité, alors, la vendant 20 francs, on s'interdira de satisfaire des désirs dont l'intensité correspond aux prix intermédiaires entre 20 francs et 10 francs ; et les moyens de production qui eussent servi à satisfaire ces désirs serviront à en satisfaire d'autres dorit l'intensité correspond à un prix point supérieur à

10 francs * : on aura donc une utilisation défectueuse des moyens de production dont la société dispose, une diminution de la richesse générale.

Normalement, c'est au prix de revient que les biens, les services devraient être cédés : que dans toutes les branches de la production, que pour tous les produits Tintensité-limite des désirs satisfaits équivaille au coût de production — exactement à ce qu'il en coûte pour satisfaire ces derniers désirs — , et l'emploi des moyens de production sera le meilleur possible. Si, au contraire, rintensité-limite des désirs satisfaits demeure quelque part supérieure au niveau que nous avons indiqué, ou qu'elle descende au-dessous de ce niveau, alors on aura forcément une production insuffisante d'un côté, une production excessive de l'autre : l'équilibre sera détruit qui assurait à la collectivité la plus grande somme possible de bien-être.

Il peut y avoir, cependant, des raisons, soit d'abaisser les prix au-dessous du coût de production, soit de les élever au-dessus de ce coût. D'une manière générale, par exemple, tant que les principes socialistes n'auront encore reçu qu'une réalisation partielle, la société pourra se servir de ses services productifs pour corriger, dans une certaine mesure, une distribution qui est mauvaise : elle pourra vendre au-dessous du prix de revient ou même donner pour rien ceux des biens qu'elle peut fournir qui sont surtout à l'usage des classes pauvres. On se rappelle le projet du pain gratuit, préconisé par

1. Les hypothèses que nous formulons ici ont quelque chose d'irréel : il n'y a pas, en effet, pour chaque hien, un coût de production qui resterait le même, quelque quantité que Ton produisit du bien en question. Mais nous simplifions les choses pour ne pas entrer dans les complications et les difficultés de la théorie des coûts.

Barrucand il y a quelques années. Donnez à chaque individu, quotidiennement, une certaine quantité de pain : ce pain ne sera vendu par personne, puisqu'il faut du pain à tout le monde ; et cependant vous améliorerez la condition des malheureux, vous empêcherez du moins que des gens meurent de faim.

D'autre part, l'État, la commune donneront leurs produits, céderont leurs services pour rien lorsque la perception d'un prix, d'une taxe, entraînerait trop de difficultés ou causerait trop de désagréments : on ne conçoit plus guère, par Bxemple, que Ton puisse demander un versement chaque fois que nous sortons dans les rues on que nous allons sur les routes.

Les biens et les services pourront encore être fournis gratuitement, ou à un prix inférieur au prix de revient, quand il s'agira de consommations qu'on jugera bon d'encourager : et de pareils cas ne laissent pas d'être fréquents, parce que les hommes ne connaissent pas toujours assez leurs véritables intérêts. 11 serait bon peut-être que les médicaments fussent donnés pour rien, ou qu'ils fussent vendus au-dessous de leur prix de revient. L'État donne gratuitement l'instruction élémentaire, et il a raison de le faire, non seulement parce qu'il procure par là un bien très utile à ceux qui, l'appréciant à sa valeur véritable, n'auraient cependant pas les moyens de- le payer,, mais encore parce que certains pourraient ne pas apprécier assez ce bien, et qu'en même temps ces dépenses sont limitées que nécessite l'institution de cet enseignement élémentaire gratuit. L'État devrait encore donner gratuitement l'instruction supérieure à tous ceux qui seraient en mesure d'en profiter, parce qu'il serait bon que ceux-là la reçussent tous, ceux qm n'auraient pas les moyens de la payer

comme les autres — il y a lieu de croire que tous ceux-là la désirent qui peuvent en tirer profit — , parce qu'ici encore il ne s'agit que de dépenses limitées à engager, et qu'enfin on n'a pas à craindre que l'instruction donnée soit revendue par ceux qui l'auront reçue. On conçoit encore qu'il soit donné à chacun, gratis ou à bon compte, un logement réalisant de certaines conditions de confort et d'hygiène, qu'on fournisse à un prix inférieur au prix de revient la lumière, le combustible, les soins de propreté — bains et douches — ; et cela, pour des raisons analogues à celles des exemples précédents.

Mais il arrivera aussi qu'il y ait lieu de demander de certains « biens » un prix supérieur à leur prix de revient. Si l'État a le monopole de quelque denrée jugée dangereuse, par exemple pour la santé publique, il conviendra qu'il la fasse payer très cher. L'arrêt de la production, en effet, n'est pas toujours, dans ces sortes de cas, la meilleure mesure. Parmi ceux qui demandent un produit nocif, il en est peut-être chez qui le besoin de ce produit est devenu tout à fait impérieux, et à qui par conséquent on ne pourrait le refuser complètement sans leur causer les souffrances les plus vives. Mais surtout il n'est pour ainsi dire pas de denrée si pernicieuse qui n'ait quelque emploi utile — la plupart des poisons, par exemple, ont des vertus médicinales — , et il faut quel'on ait, pour ces emplois utiles, une certaine quantité de ces denrées qui par ailleurs sont mauvaises ou funestes. C'est dans des cas pareils qu'on se décidera pour l'exploitation fiscale ; ou même on dépasserait le prix de monopole et on établirait un prix presque prohibitif. Si l'État établissait à son profit le monopole de l'alcool, ce ne serait peut-être pas faire payer celui-ci assez cher

que de lui donner ce prix qui assurerait à TÉtat le maximum de bénéfice. Pour autant qu'il n'y aurait pas à craindre, comme conséquence de Télévation du prix, une augmentation de la fraude qui en annulerait les effets, il faudrait, tout en fabricant de Talcool en vue des usages médicinaux, rendre Talcool quasiment inaccessible à ceux qui voudraient le boire pour le plaisir que cela peut leur procurer.

Les divers modes de tarification que nous venons de passer en revue pourront être réunis dans l'exploitation de certains services qui de leur nature sont complexes, comme le service des postes ou celui des chemins de fer. Le port des lettres, gratuit déjà pour certaines catégories de personnes, pourrait être rendu gratuit pour des catégories nouvelles : il convient, par exemple, de faciliter la correspondance entre les soldats ou les lycéens et leurs parents. Le commun des lettres personnelles et les lettres d'affaires proprement dites devraient payer ce qu'elles coûtent à transporter. Et il faudrait peut-être, si du moins la chose était faisable, imposer des taxes de nature fiscale aux prospectus confiés à la poste : car la réclame, qui grève d'un poids chaque jour plus lourd l'industrie et le commerce, par cela même qu'elle s'impose de plus en plus aux producteurs comme une nécessité perd de plus en plus de son utilité par rapport aux consommateurs. Sur les chemins de fer, aussi, certaines catégories de voyageurs devraient circuler gratis, ou du moins les voyageurs devraient circuler gratis dans certains cas ; mais les autres voyageurs devraient payer ce qu'il en coûte pour les transporter. Le principe général serait le même pour les marchandises — on nous dispensera d'indiquer ici comment les frais de transport devraient être calcu-

lés — , car ce n'est qu'en respectant ce principe qu'on évitera de détruire l'équilibre naturel de la production, de développer des exploitations relativement plus coûteuses au détriment d'exploitations relativement moins coûteuses. Mais il pourra y avoir des exceptions à notre principe : on abaissera les tarifs quand la préoccupation de la concurrence étrangère l'exigera, quand il s'agira d'amener le peuplement et la mise en valeur de terres vierges, ou de faciliter la création d'industries qui plus tard pourront se passer de cette protection artificielle ; on l'abaissera encore pour rendre lucrative — et par suite économiquement possible — l'exploitation de certains moyens de production qui ne sont susceptibles que d'un seul emploi, tandis que les moyens de production au détriment desquels on favorisera ceux-là peuvent recevoir une autre affectation.