Au chapitre i, 'i

La SOCilALtSATiON bÉS dHOSEâ t11

tion et la socialisation générale de la propriété peuvent et doivent aller ensemble. La société opérera des prélèvements sur toutes les fortunes indistinctement, du moins sur toutes les fortunes dépassant un certain niveau. Et les ressources qu'elle s'assurera ainsi, elle les emploiera à acheter les moyens de production dont elle aura jugé à propos de devenir propriétaire, soit qu'il lui soit particulièrement commode de les exploiter elle-même, soit qu'elle voie un intérêt particulièrement grand à contrôler leur exploitation ou à percevoir les revenus qu^ils donnent.

§ 2. — De diverses méthodes pour opérer la socialisation generale de la propriété.

Comment convient-il d'opérer cette socialisation générale delà propriété que nous avons jugée nécessaire?

On peut concevoir tout d'abord une socialisation qui serait générale en ce sens qu'elle porterait sur toutes les sortes de biens, mais qui ne s'opérerait cependant que dans de certains cas. Ainsi l'on pourrait chercher quelque moyen d'attribuer à la société tout ou partie de la plus-value que peuvent acquérir, dans le cours de leur existence, les moyens de production et les biens d'usage, pour autant que cette plus-value ne résulte pas du travail des propriétaires. On connaît cette loi qui permet aux municipalités de bénéficier de la plus-value des immeubles urbains, quand elle résulte de travaux publics exécutés dans le voisinage de ces immeubles. De cette disposition législative, il n'a jamais été fait aucune application. Il s'agirait non seulement d*en tirer parti, mais de la généraliser. Et la perception de ce qui

serait ainsi attribué à la collectivité se ferait assez commodément à l'occasion de la transmission des biens, quand il y aurait vente, donation ou succession ^

A cette proposition il n'y a pas lieu d'objecter l'obligation où Ton serait de distinguer, dans la plus-value acquise par un bien, ce qui aurait été dû au travail du propriétaire et ce qui aurait résulté de causes extérieures. Dans bien des cas il sera manifeste que le propriétaire n'a été pour rien dans cette plus-value : le particulier qui possède des actions d'une société n'est en aucune façon l'auteur — sauf telles circonstances exceptionnelles — de la hausse de ses actions. Et dans les autres cas l'estimation requise ne sera pas si malaisée à effectuer : il est assez facile d'évaluer le montant des dépenses qu'un propriétaire foncier a faites pour l'amélioration de sa terre — ou, si l'on veut compter ainsi, des dépenses utiles qu'il y a faites — pendant le temps qu'elle a été à lui.

Mais voici une objection plus sérieuse. S'il est pour les biens des plus-values qui résultent de causes d'ordre social, qui sont indépendantes tout à fait de l'action propre, du travail du propriétaire de ces biens, il est des moins-values qui se produisent de la même façon. La valeur des terres a monté longtemps dans nos pays, parce que la population croissait et que la demande des denrées agricoles augmentait en conséquence ; puis le phénomène inverse a eu lieu, quand le perfectionnement des moyens de transport a permis d'amener sur nos marchés avec des frais considérablement réduits les

1. En cas de donation ou de succession, la collectivité pourrait s'approprier la totalité de la plus-value ; en cas de vente, point : car alors le vendeur ne serait pas intéressé à vendre le plus cher possible, et tout le fonctionnement de l'échange en serait faussé.

denrées des pays les plus éloignés. Les sites deviennent plus chers d'année en année dans certains quartiers de Paris ; mais il est des quartiers que Ton déserte, parce que Ton peut aujourd'hui demeurer loin de ses affaires. Profitant "des plus-values, il faudrait en revanche, semble-t-il, que la société supportât sa part des moins-values. Et Ton ne voit pas qu'il soit possible de s'engager dans cette voie.

Une proposition analogue sur certains points à la précédente, c'est celle qui tendrait à attribuer à la collectivité une part — qui pourra être importante — des bénéfices que les particuliers réalisent comme producteurs, quand ces bénéfices représentent, par rapport aux capitaux engagés, un certain taux de profit. Supposons qu'il soit établi que l'Etat recevra la moitié de tout ce que les capitaux productifs rapporteront et qui dépassera le

10 0/0. Les particuliers à qui l'État s'associerait de cette façon ne seraient pas moins intéressés qu'à présent à produire et à réaliser des profits aussi élevés que possible. Il ne se fonderait pas moins d'entreprises : car le taux de 10 0/0 est déjà largement suffisant pour rémunérer le capital et pour l'assurer contre tous les risques de perte — on ne monte guère d'entreprise où les risques exigent, pour être couverts, une prime de plus de 7 0/0 — ; et ce taux pourrait être dépassé tout comme dans le régime actuel, encore que dans une moindre mesure.

Ce qu'il faut dire ici, c'est qu'une telle mesure ne saurait être appliquée aux entreprises appartenant à des individus, ou à des sociétés commerciales ordinaires.

11 ne serait pas aisé — les difficultés que rencontre l'établissement de l'impôt sur le revenu le montrent — de pénétrer, comme il serait nécessaire de faire, dans

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les mystères des comptabilités. La mesure n'apparait guère comme pratique que par rapport aux sociétés anonymes, astreintes, comme on le sait, à publier leurs bilans, et dont les bénéfices, en tout cas, sont facilement connus : il est vrai que, sinon le nombre, du moins » rimportance des sociétés anonymes dans la production générale va toujours croissant.

Mais il faut arriver à ces mesures qui réaliseraient une socialisation vraiment générale de la propriété. Deux méthodes sont ici en présence, qu'il nous faut comparer : celle qui consiste à se servir de Timpôt, et celle qui consiste à frapper les héritages ^

On peut se servir de l'impôt pour socialiser la propriété. Les adversaires de la progressivité de l'impôt accusent volontiers l'impôt progressif d'être un instrument de spoliation. Quand on réclame des particulier)» certaines contributions, quand on leur demande plus que leur revenu, ou encore quand on entame leur revenu à tel point qu'ils devront, pour ne pas être contraints à une réduction trop forte de leurs dépenses, prendre sur leur capital, il est permis de parler de spoliation. Et de fait certains veulent, à l'aide de l'impôt, dépouiller les riches* Ils le veulent, parce qu'ils poursuivent le nivellement des fortunes. Mais ces contributions levées sur les riches, il les emploient uniquemeitt à alimenter le budget : ne pourraiton pas les employer aussi à agrandir la propriété collective ?

A vrai dire, il ne convient guère, semble-t-il, de s'ar-

1. Les prélèvements sur les héritages sont appelés du nom d'impéts, tout au moins quand ces prélèvements ne sont pas trop élevés. On nous pejrmettra, pour la commodité du langage, de réserver le nom d'impôts à ces contributions qui ne sont point levées sur les héritages.

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rèter k cette idée. Un impôt que Ton voudrait faire servir à la socialisation de la production — et qui se superposerait aux autres par conséquent — ne pourrait être que progressif :^ car, comme il faut qu'il soit très élevé, s'il frappe tous les individus proportionnellement à leur fortune -^ c'est-à-dire soit à leur revenu, soit même à leur capital —, il Sera insupportable pour les petites gens — prolétaires ou petits propriétaires — . Mettons que cet impôt soit un impôt sur le revenu. Avec untauxmoyen de 10 0/0, qui se trouvera être beaucoup plus fort pour les gens aisés ou riches, cet impôt donnerait annuellement, si nous estimons le total des fortunes individuelles en France à 250 milliards, comme Ton fait communément, et le total des revenus annuels à 25 milliards, 2 milliards et demi. Il faudrait, dans ces conditions, beaucoup de temps pour arriver à des résultats un peu considérables. Et cependant on aura fait peser sur les individus, soit qu'ils consentent à subir une réduction de leurs revenus, soit qu'ils se décident à prendre sur leur capital pour payer l'impôt, une charge qu'ils trouveront terriblement lourde, et qu'ils chercheront par tous les moyens à esquiver.

Mais, dira-t-on, si l'on veut opérer des prélèvements sur les héritages au lieu d'établir des impôts, ne faudra-t-il pas, pour avoir les mêmes résultats, obliger les particuliers aux mêmes sacrifices ? Ne rencontrera-t-on pas, en conséquence, les mêmes résistances ?

Ce serait une erreur de le croire. La manière dont la société s'y prendra pour étendre sa propriété n'est nullement indifférente, et cette manière est de beaucoup préférable — nous voulons dire par là qu'elle a plus de chances de se faire accepter — qui consiste à profiter de

rouverture des successions. On en peut donner plusieurs raisons ^ .

Quand un particulier meurt, la société est appelée à intervenir pour assurer la transmission de ses biens à qui de droit ; sans son intervention, cette transmission ne serait pas valable aux yeux des tiers. On trouvera naturel, dès lors, que la société profite du besoin qu'on a d'elle pour revendiquer une part de la succession.

D'autre part, on conçoit la propriété, en premier lieu et essentiellement, comme le droit que l'individu a de jouir de son bien, d'en faire l'usage qui lui plaît* Le droit que cet individu aurait de disposer de son bien pour après sa mort, ce droit, encore que très énergiquement réclamé par la plupart des propriétaires, ne vient qu'en seconde ligne : c'est une sorte de droit accessoire, et l'on admet que la société le réglemente, le restreigne. Nos lois sur les successions ne constituent-elles pas une limitation très rigoureuse de ce droit accessoire des propriétaires?

Le sentiment des individus, d'ailleurs, correspond aux conceptions juridiques dont il a permis la réalisation législative. En même temps qu'on admet avec une certaine facilité la légitimité d'une réglementation de l'héritage, on se résigne à cette réglementation. Ceux qui ne voudraient à aucun prix qu'on leur ôtât leur bien de leur vivant, ceux-là, souvent du moins, consentiront que ce bien n'aille pas tout entier, après leur mort, à ceux à qui ils voudraient le laisser. Et quant aux héritiers, la venue de l'héritage diminué représente toujours pour eux une amélioration de leur condition ; il n'y a guère

1. Nous nous servirons, dans ce qui suit jusqu'à la fin du chapitre, de l'article de Landry déjà cité (voir pp. 57-58, 66-67).

d'exception que pour les enfants qui vivaient dans la maison des parents.

La réforme de Théritage est donc, parmi les procédés auxquels on peut recourir pour socialiser la propriété, celui qui pourra recruter le plus grand nombre de partisans. C'est là un avantage très considérable. Car il est peu sensé de compter, pour établir un régime socialiste, sur l'action violente — par la grève ou par les bombes — d'une minorité. De tels moyens, dans une époque d'instruction comme la nôtre, et sur cette question de la propriété qui ne laisse à peu près personne indifférent, ne peuvent produire autre chose que des convulsions funestes. Ce n'est que la volonté de la majorité — peut-être même de la grande majorité — qui peut opérer ce que l'on appelle d'un mot équivoque la révolution sociale, et qu'il vaudrait mieux appeler la transformation de la société. Nous avons dit quelque chose, plus haut, du grand nombre des possédants. Qu'on songe encore à tous ces prolétaires que leur état de dépendance empêche de se rallier au socialisme, qu'on pense aux timorés, à ceux qui par lâcheté de caractère ou par ignorance s'effraient des changements trop profonds, à tout ce qui fait qu'il est si difficile de renverser de vieilles institutions, d'en créer de nouvelles, et l'on se persuadera sans doute que rien n'est important pour le socialisme comme de bien choisir la méthode par laquelle il annoncera l'intention d'arriver à ses fins.

§ 3. — La réforme de l'héritage.

C'est par une réforme de l'héritage qu'il faut procéder à la socialisation générale de la propriété. Quelle sera cette réforme ?

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Il y a lieu d'écarter, semble-t^il, Vidée de rabolitiotl complète de Théritage. Ceux qui possèdent ont à l'ordinaire un vif souci du bien-être de leurs héritiers. Ils ne consentiraient pas à ce que ceux-ci fussent privés tout a fait des biens dont eux-mêmes ils jouissent. Ejt puis, rhéritage étant abolie on verrait les capitalistes actuels, indifférents aux intérêts de la collectivité, s'appliquer pour la plupart à consommer pendant leur vie les capitaux qu'ils détiennent. Il y a des moyens de production, sans doute, qu'on ne saurait « consommer » ; on ne détruira pas les terres. Mais ces moyens de production eux-mêmes pourraient être dégradés par une exploitation qui ne serait pas intéressée à prévoir l'avenir : on peut épuiser les terres. Et combien de moyens de production n'y a-t-il pas qui sont susceptibles d'être transformés en des biens de consommation! Ceux-là, à coup sûr, seraient perdus pour la société, si Ton décrétait la suppression de toute transmission héréditaire. On aurait ainsi un abaissement très rapide du « degré capitalistique delà production ». L'économie retournerait en peu de temps à un stade déjà très lointain, et cette régression^ la population restant à peu près ce qu'elle est, n'irait pas sans causer une effroyable misère.

Certains réclament la suppression du droit de succession à partir d'un certain degré de parenté, ou même la suppression de toute hérédité collatérale. Mais les biens qui vont, après la mort de leurs propriétaires, à des collatéraux de ceux-ci, ne représentent qu'une fraction peu importante ^ Et de plus il faut s'attendre, si on abolit la transmission légale aux collatéraux, à ce que les gens qui ne doivent laisser que des collatéraux fassent des testa-