A. — LE POUVOIR LÉGISLATIF

§1. — Le suffrage universel.

lx question du suffrage des femmes.

Parmi les conquêtes démocratiques dont le socialisme prend sa part, et qu'il doit considérer comme nécessaires à son propre développement, la première de toutes, la plus importante, celle qui doit fournir aux gouvernements populaires, dans l'avenir comme dans le présent, leur principe d'existence et leur moyen d'action, c'est le suffrage universel. C'est par le suffrage universel que doit s'exercer la souveraineté du peuple ; c'est grâce au suffrage universel que la loi cesse d'être imposée par une minorité pour devenir, selon les termes de la première Déclaration des Droits de l'Homme, « l'expression de la volonté générale » .

Il est facile de critiquer le suffrage universel, de montrer qu'on peut le tromper, le domestiquer : le gouvernement de Napoléon III en France, celui de Bismarck en Allemagne, n'en ont-ils pas fait leur esclave obéissant et dévoué ? Il est beau de protester contre sa tyrannie au nom des minorités opprimées, ou de railler dédaigneusement sa faiblesse en la comparant aux forces déchaînées des journées révolutionnaires. Mais, lorsque

les anarchistes affichent ouvertement leur mépris pour le bulletin de vote, «arme des lâches », ils ne font pas autre chose que d'en appeler, purement et simplement, à la force brutale. Que celle-ci soit parfois, comme l'a dit Marx, Taccoucheuse des sociétés en travail, qui songe à le nier? Le droit sans la force n'est qu'un mot, et Tintervention même violente de la force vaut mieux que l'abdication du droit : car il n'est pire violence que Tinjustice. Mais le suffrage universel, précisément, c'est la force populaire, et une force consciente, que la persuasion suffit pour entraîner : si elle s'obstine à demeurer immobile, ce ne sont pas les gestes passionnés d'une petite minorité d'enthousiastes qui mettront en mouvement, malgré elle, cette masse énorme, devant laquelle tout cède, dès qu'elle entre en marche. Eût-elle même besoin, dans un moment de crise, d'être lancée en avant par quelques initiatives hardies, il faudrait encore prévoir, pour l'avenir, son action régulière et continue, lente et cependant irrésistible comme celle d'un grand fleuve qui creuse son lit à travers tous les obstacles. Et comment organiser cette action régulière et légale, sinon par la participation de la société tout entière à la direction des affaires publiques, c'est-à-dire, en définitive, par le suffrage universel?

Tel qu'il existe, son fonctionnement est loin d'être parfait. Et d'abord, dans la plupart des pays qui l'ont adopté, dans le nôtre en particulier, il n'est universel que de nom. Une moitié de l'humanité en est exclue. La femme, traitée par nos lois comme une mineure, ne possède pas le droit de vote. Elle paie l'impôt, mais, lorsqu'il s'agit d'en décider le chiffre et l'emploi, elle n'a pas voix au chapitre. Elle subit, autant que l'homme, plus que l'homme parfois, les conséquences d'une légis-

lation mauvaise ou insuffisante ; mais elle ne peut rien pour la réformer. La femme la plus éminente, une George Sand, une Clémence Royer, est, sous ce rapport, assimilée aux incapables et aux indignes : on lui refuse le droit qui est accordé sans conditions au plus illettré des rustres comme au plus hébété des viveurs. Et qu'on ne dise point que les intérêts des femmes sont suffisamment représentés par le vote des hommes, qu'en doublant le nombre des voix on ne changerait rien à la majorité ni à la minorité. Surplus d'une question, Topinion des femmes diffère et doit différer de celle des hommes, comme diffèrent leurs occupations, leurs passions, leurs souffrances. Sur la question de l'alcoolisme par exemple, ou sur celle de la guerre, peuvent-elles penser comme les hommes, elles qui ne connaissent guère que par leurs atroces conséquences ces deux ivresses également meurtrières ?

Tout cela a été dit bien des fois. Mais les efforts des féministes, à la tête desquels se placèrent, dès le début, tous les penseurs socialistes, à l'exception de Proudhon, n'ont obtenu, jusqu'ici, que des résultats encore insuffisants. Sans doute l'évolution des mœurs, qui si souvent devance la transformation nécessaire des lois, a peu à peu modifié et relevé la condition de la femme, accru sa part de liberté, atténué en un mot l'inégalité des sexes. Les femmes voient aujourdhui s'ouvrir devant elles des carrières qui leur étaient naguère fermées, comme celle d'avocat et de médecin. Le divorce, institué par la Révolution française, aboli par la Restauration, rétabli par la troisième République, a mis fin à l'abus séculaire qui faisait d'un mariage malheureux une prison sans issue. Tout récemment, le législateur, en admettant les femmes à contresigner comme témoins les actes de l'état civil, a

fait un premier pas dans une voie plus large, celle qui conduit à la participation de ia femme aux prérogatives comme aux charges de la vie publique.

Le socialisme, qui s'est voué à la défense de tous les droits méconnus, soutiendra la cause féministe jusqu'à la victoire complète. Ce qu'il réclame pour une moitié de rhumanité, trop longtemps soumise à la loi despotique de Tautre moitié, c'est un statut égal à celui de rhomme dans le mariage, c'est Tentière liberté qui doit appartenir à toute personne adulte et raisonnable, c'est enfin' le droit politique, sans lequel tous les autres restent précaires. — Aux objections si souvent présen* tées, soit dans des termes dogmatiques, soit sous une forme railleuse, nous pouvons répondre par des faits. En Nouvelle-Zélande, « le socialisme sans doctrines » des hommes d'Etat coloniaux a donné aux femmes le droit de vote ; depuis 1893, les Néo-Zélandaises sont électrices et éligibles ; par leur assiduité au scrutin, elles montrent le prix qu'elles attachent à leurs nouveaux droits, et personne ne s'est plaint, depuis treize ans, delà manière dont elles les exercent ; c'est môme à elles, à leur intervention active et méthodique, que la Nouvelle- Zélande doit le vote et l'application d'une de ses meilleures lois, la loi contre Talcoolisme, qui, par le système de la prohibition locale, permet à la nation de faire reculer graduellement et à coup sûr le fléau public, contre lequel d'autres pays — dont le nôtre — n'ont guère le courage de se défendre ^

En principe donc, le suffrage universel, enfin universel par l'admission des femmes au droit de vote, ne

1. En 1902, 74 0/0 des femmes en âge de voter ont pris part anx élections législatives. — Voir A. Siegfried, la Démocratie en iVoKvelk'Zélande (1904),

rencontre aucune objection sérieuse, et les socialistes doivent le réclamer et Tobtenir.

Toutefois, ils devrontopérer cette réforine,commebeaucoup d'autres, par étapes, et se garderont d'agir avec une hâteirréfléchie,qui pourrait avoirdes conséquences fatales pour la démocratie et pour le socialisme. Si la femme doit posséder le droit de vote, c'est à condition d'être capable de s'en servir librement. Nous ne voulons pas recommencer un nouveau 1848, une nouvelle abdication du peuple, mal instruit de ses propres intérêts, aux mains d'une autorité spirituelle ou temporelle. Dans les pays catholiques surtout, où l'Église exerce encore, sur l'âme respectueuse de la femme, une influence si profonde, le vote féminin pourrait, s'il était institué tout d'un coup, sans préparation, mettre au service de la réaction politique et so-* ciale des forces obéissantes, et lui procurer de ces triomphes sur lesquels elle a perdu L'habitude de compter^ Triomphes provisoires, sans doute, car les femmes ne tarderaient pas à achever elles-mêmes leur émancipation commencée : l'Eglise le sait bien, et n'a garde de se dire féministe, elle qui, au moyen âge, discutait gravement la question de savoir si la femme avait une âme. Mais sa victoire même éphémère aurait de graves conséquences, retarderait, dévierait peut-être le progrès de la démocratie sociale. Nous devons donc la rendre impossible.

La réalisation du programme féministe doit être préparée, d'abord par l'éducation, puis par l'admission des femmes à des droits de plus en plus étendus, qui les élèvent par degrés jusqu'à Tégalité complète avec l'homme. On pourrait les admettre d'abord à l'électorat municipal \ à l'exercice de fonctions locales, appro-

1. C'est ce qui a Ueu dans plusieurs État? dç la Confédération américainç.

priées à leurs aptitudes : on les a vues récemment siéger, en Angleterre, dans les conseils scolaires, où elles ont tenu admirablement leur place ; on commence, en France, à les charger de la surveillance des écoles, en leur donnant le titre de déléguées cantonales ; celles qui, dirigeant une entreprise, sont soumises à Timpôt des patentes, ont aujourd'hui le droit, commun à tous les patentés, d'élire les juges au tribunal de commerce; enfin les femmes sont non seulement électrices, mais éligibles au Conseil supérieur du Travail. Ces exemples indiquent la voie qu'il faut continuer de suivre, et qui conduira à la complète émancipation politique de la femme, en même temps que s'achèvera, par des mesures simultanées, son émancipation civile. Les déclarations récentes du parti socialiste, en Belgique et en France, montrent que cette question ne cesse pas de le' préoccuper, et qu'il en fait un des articles essentiels de son programme.

§ 2. — L'organisation du suffrage universel, la représentation proportionnelle.

Le suffrage universel acquis, il faut l'organiser. Peu de gens soutiendront que son organisation actuelle, en France, soit la perfection même. Le but à atteindre est celui-ci : obtenir, par le suffrage universel, une image aussi fidèle que possible dfe la nation, des opinions, des intérêts qui la partagent. Cette image nous estelle fournie par le régime électoral actuel ? Il serait facile de démontrer le contraire. Sous le régime du scrutin d'arrondissement, aujourd'hui, comme naguère sous le régime du scrutin de liste, la représentation des minori-

tés n'est pas assurée. Sont-elles représentées malgré tout? elles le doivent au hasard, qui répartit inégalement les opinions dans les régions diverses dont se compose un grand pays comme le nôtre, et permet aux partis vaincus de prendre des revanches locales. Mais où est la garantie que la représentation ainsi obtenue correspond aux forces numériques réelles de ces minorités, restées ou devenues majorités dans quelques circonscriptions électorales ?

Il est clair qu'elle ne peut y correspondre ; elle le peut d'autant moins que ces minorités sont plus dispersées, c'est-à-dire, dans bien des cas, plus actives dans leur propagande et plus prêtes à s'emparer des esprits. Une Vendée catholique, forteresse presque intacte de la foi politique et religieuse du passé, préservera son parti d'une disparition totale ; tandis que des milliers d'électeurs socialistes, répartis dans un grand nombre de circonscriptions à moitié gagnées à leurs idées, ne seront pas représentés. L'exemple, pris en sens inverse, conserverait toute sa valeur : si nous élevons la voix en faveur des minorités, ce n'est pas seulement parce que nous sommes, à l'heure actuelle, une minorité. Le socialisme triomphant tiendrait à honneur de n'étouffer aucune opinion, de ne supprimer par la force aucune croyance, mais au contraire de leur ouvrir à toutes l'accès le plus large à la libre discussion, d'où son idéal lui-même est né ^ .

La représentation porportionnelle a fait, depuis quarante ans, l'objet de nombreux travaux théoriques, et de

1. Nous citons pour mémoire les ingénieux systèmes imaginés pour assurer le secret du vote, — qui, dans notre société dominée par l'argent, est une garantie d'indépendance du pauvre à Tégard du riche.

310 Le ^ROÈLÈME t»OLlTlQ(JË

quelques expériences pratiques. Lapremièpe de celles-ci fut tentée en 1867 : la loi de réforme électorale présentée au Parlement anglais par Lord John Russell permettait aux électeurs, dans les circonscriptions qui auraient à nommer trois députés, d'inscrire sur leurs bulletins deux noms seulement, dont un bénéficierait de deux voix. De cette manière une minorité un peu supérieure au tiers des votants pouvait nommer un député, en doublant ses voix sur le nom d'un candidat. Ce système, assez ingénieux, mais incomplet, — il aurait fallu, pour obtenir un résultat satisfaisant, pouvoir concentrer trois voix sur un seul nom — ne fut pour ainsi dire pas appliqué. Il a disparu de la loi électorale anglaise, qui repose maintenant sur le scrutin uninominal.

La province de Buenos- Ayres (République Argentine), dès 1876,1e canton de Genève en 1892, les cantpns de Fribourg, de Neuchâtel, de Zug et du Tessin, le royaume de Serbie ont successivement adopté un système de représentation proportionnelle souvent appelé le système Massau, du nom de son inventeur. Un certain nombre de sièges est attribué à une région ; çn divisant le nombre total des votants par le nombre des représentants à élire, on obtient le quotient électoral (exemple : 100.000 votants, 10 sièges à pourvoir, le quotient électoral sera de 10.000 voix).

Chacun des partis en présence forme une liste, où les candidatures préférées occupent les premiers rangs ; autant de fois le quotient électoral sera contenu dans le nombre total de voix obtenu par cette liste, autant le parti aura de représentants (dans l'exemple choisi, une liste qui obtiendrait 42.000 voix aurait 42.000 : iO.OOO =:= 4élus). Les sièges qui, après cette première opération, ne se trouvent pas pourvus, sont attribués à la liste ou aux

LÈS Problèmes bË LA t»oLtTlôUË intérieure 3it

listes dont la division par le quotient électoral laisse le plus fort excédent (si sur 100.000 voix le parti A en a 42.000, le parti B 38.000, le parti C 20.000, après que ces partis auront respectivement 4, 3, et 2 députés élus, le siège restant sera donné au parti B, qui compte 10.000 X 3 + 8.000 voix). La Belgique, à la suite de la crise de 1899 qui a mis fin au régime censitaire, a adopté un système analogue à celui que nous venons de décrire, mais un peu plus compliqué, et dont le jeu est d'ailleurs faussé par le double et triple vote attribué à certaines catégories d'électeurs.

L'institution de la représentation proportionnelle se heurte à deux objections. La première consiste àlui reprocher sa complication ; lesélecteurs, disent ses adversaires, ne comprendront jamais rien à tous ces calculs ; ils n'en ont pas la capacité ou le loisir. On nous permettra de ne pas nous arrêter à ce raisonnement : sommes-nous vraiment plus stupides que nos voisins Genevois et Belges ? ou notre éducation politique est-elle si fort au-dessous de celle des Argentins et des Serbes? — La seconde objection, plus sérieuse, est la suivante : la représentation proportionnelle suppose l'établissement de listes de candidats par des partis organisés. Elle ne laisse pas de place aux candidatures indépendantes. Elle ne tient pas compte des préférences individuelles de l'électeur. Ou si elle devait en tenir compte, il faudrait la doter d'un mécanisme si précis et si subtil, que Ton aurait raison, cette fois, de la trouver beaucoup trop compliquée ^

1. Dans le système dit de Hare, chaque électeur inscrit sur son bulletin autant de noms qu'il veut; et dans l'ordre qu'il préfère. Vn bureau central commence par établir le quotient électoral. Tous les candidats inscrits en première ligne sur les bulletins qui atteignent un chiffre de suffrages égal à ce quotient sont proclamés élus, et les bulletins ainsi dénombrés sont mis de côté — car

A cela on pourrait répondre que la tyrannie d'un parti sur ses adhérents n'est concevable que quand ceux-ci en arrivent à le considérer comme une entité extérieure à eux-mêmes, souvent avec raison ; car ce qu'ils appellent leur parti est une réunion de quelques têtes dirigeantes, qu'ils suivent passivement, sans être d'aucune manière leurs collaborateurs. Si la représentation proportionnelle les oblige à prendre une part plus active à la vie publique, ce n'est pas nous, socialistes, qui nous en plaindrons : tout ce qui fait obstacle à l'inertie politique est favorable à la grande cause du progrès social. — Quant aux libres initiatives qui, en dehors de tout groupement préexistant, essaieraient de rassembler autour d'elles des suffrages sur un programme nouveau, la représentation proportionnelle, loin de leur être nuisible, leur offrirait des avantages que le régime actuel leur refuse : elle leur permettrait de faire appel aux bonnes volontés dispersées que la loi des majorités locales condamne à l'impuissance. Auguste Laugel ne proposait-il pas de créer quelques circonscriptions idéales, où, d'une extrémité à l'autre d'un grand territoire, les libres esprits, unis par la recherche d'un idéal trop raffiné ou trop hardi pour être

chaque électeur n'a qu'une voix. On procède ensuite, avec les bulletins restants, à la même opération pour les candidats de seconde ligne, et ainsi de suite jusqu'à ce que le nombre des élus atteigne le chiffre requis. 11 est à peine nécessaire de faire remarquer à combien d'erreurs et de fraudes l'application de ce système peut donner lieu, sans oublier un autre inconvénient, dont certains cantons suisses ont fait la fâcheuse expérience : l'électeur, libre de dresser à son gré sa liste de candidats, pourrait en profiter, non seulement pour obtenir la représentation à laquelle il a droit, mais aussi pour décapiter, par une manœuvre déloyale, celle du parti adverse. Il lui suffirait, pour cela, d'inscrire systématiquement, à la suite des noms qu'il préfère, ceux des candidats les plus médiocres, les plus effacés de la liste opposée, à qui il assurerait ainsi une majorité contre leurs propres chefs.

encore populaire, réuniraient leurs voix sur les noms de quelques candidats d'élite? Ainsi le régime de la représentation proportionnelle, favorable à l'organisation démocratique des partis, pourrait donner satisfaction à cette aristocratie intellectuelle, qui porte en elle, si elle sait se garder de l'égoïsme, tant de germes précieux pour Favenir de la société tout entière.

§ 3. — Le scrutin de liste et l'organisation des partis.

L'institution de la représentation proportionnelle est, comme on vient de le voir, liée à celle du scrutin de liste, La solidarité de ces deux réformes est nécessaire. On sait que le grand argument contre le scrutin de liste, tel qu'il fonctionnait en France avant 1889, est qu'il tend à supprimer la représentation des minorités. Cet argument écarté par la représentation proportionnelle, que de raisons se présentent en sens contraire ! Le scrutin de liste, établi sur une base territoriale assez large, est le seul moyen de faire échec à la politique de clocher, produit inévitable du scrutin uninominal d'arrondissement. Le spectacle que nous avons aujourd'hui sous les yeux nous avertit assez du danger que ce régime fait courir à la démocratie.

Le représentant du peuple, chargé de veiller aux intérêts généraux du pays, devient, parfois à son corps défendant, le représentant d'une circonscription étroite, préoccupée uniquement de certains intérêts locaux, quand ce n'est pas de certains intérêts individuels. Autour de luise reconstitue, de plus en plus, une sorte de féodalité; ses électeurs lui promettent fidélité, et lui demandent protection ; ils lui apportent le tribut de leurs suf-

314 LE l^ftOBLÊHE t»OLlTlQt}fi

frages, moyeDnant quoi il va quémander pour eux des faveurs dans les ministères. Nous ne connaissons que trop les résultats de cet état de choses : les salisfactions données à des groupes d'électeurs passent avant les réformes entreprises pour le bien de tous. L'homme qui a prononcé au milieu d'une des plus graves crises de conscience, que la nation ait traversées, la phrase célèbre : « Songez à vos circonscriptions I » a fait, en quatre mots, la théorie du scrutin d'arrondissement. La fraude des bouilleurs de cru, devant laquelle ont capitulé, depuis trente ans, tous les gouvernements, en éclaire la pratique. Quelques-uns ont cru cependant que le maintien de ce régime pourrait profiter à la cause de la justice sociale '. La prise que le scrutin d'arrondissement donne aux électeurs sur les élus n'est-elle pas une garantie ? Ils défendent les intérêts de leur circonscription, soit : c'est à nous d'obtenir que celle-ci connaisse ses véritables intérêts, et en exige la satisfaction. Ce raisonnement, par malheur, se fonde sur une illusion optimiste. S'occuper de l'intérêt général, c'est toujours faire un sacrifice. Il paraîtra toujours plus avantageux, à un électeur considéré isolément, d'obtenir une faveur personnelle que

1. Encore faudrait-il que les limites des circonscriptions fussent tracées de manière à assurer à tous les citoyens une égale représentation. Il est bon de rappeler que tel arrondissement des Basses-Alpes, avec 3.000 inscrits, élit un député tout comme un quartier populeux d'une grande ville industrielle qui en compte 20 ou 25.000. L'inégalité des circonscriptions parisiennes confère un véritable privilège aux quartiers de l'Ouest, c'est-à-dire aux quartiers riches. Le vote d'un citoyen des faubourgs pèse moins dans la balance électorale (et parfois l'infériorité est d'un quart, d'un tiers, de moitié) que la voix d'un électeur appartenant à une circonscription aristocratique. 11 faudrait faire au moins disparaître ce vestige du régime censitaire, où l'importance politique d'un homme était proportionnée à sa fortune.

Les proôlèMes dk la PôutîQufi întériëurk 315

de voir se réaliser une réforme. Pour penser le contraire, il faut qu'il s'élève au-dessus de lui-même ; il faut qu'il songe à la collectivité dont il n'est qu'une partie. Le régime électoral doit l'y aider, et non le pousser sur la pente de l'égoïsme, où il ne s'engagera que trop aisément. — Mais, dira-t-on encore, l'égoïsme changera seulement de place. Ce n'est pas vers la circonscription que le représentant tournera les yeux, mais ce sera vers le comité, Chargé de dresser la liste des candidatures. A la politique de clocher succédera, tout simplement, la politique de coterie. A cela nous avons déjà répondu. Les comités, c'est à tous les citoyens de les former, d'en contrôler les actes. Ceux qui se plaignent de la ty-: rannie des comités la méritent souvent par leur propre inertie.

Une représentation populaire digne de ce nom ne peut se constituer qu'en prenant son point d'appui sur de grands partis, fortement organisés, actifs à la manière d'un corps vivant et non d'une machine, soutenus par la collaboration effective et l'effort continuel de leurs membres. Le parti socialiste a fait, dans tous les pays civilisés, de grands efforts pour se donner cette organisation indispensable. En rendant hommage à ces efforts, nous devons souhaiter, en France particulièrement, qu'ils se renouvellent sans cesse, et ne se contentent pas des résultats obtenus. Un parti n'est pas ce qu'il devrait être, lorsque ses caisses sont vides, lorsqu'il ne fait vivre qu'à grand peine ses organes de pro- , pagande, lorsqu'il voit le nombre* de ses cotisants effectifs rester toujours beaucoup au-dessous du nombre des voix recueillies par ses candidats. Nous devons prendre exemple, pour la discipline, pour le dévouement de chacun à l'œuvre commune, sur le parti socialiste aile-

mand, sur les grands syndicats ouvriers de TAngleterre^ Sans partis bien organisés, il ne peut y avoir dans un pays de véritable vie politique. Car celle-ci, même sous le régime du suffrage universel, demeure le privilège d'une minorité, si tous les citoyens n'y prennent pas une part active et consciente.

§ 4. — Le contrôlb populaire : mandat impératif,

LÉGISLATION DIRECTE, REFERENDUM, DROIT d'iNITIATIVE.

Mais, le jour où ils joueraient ce rôle actif, se contenteraient-ils de déléguer le pouvoir à des représentants ? Ne voudraient-ils pas exercer directement leur contrôle sur les affaires publiques? Comment en trouver le moyen ? — Au problème ainsi posé plusieurs solutions sont offertes, le mandat impératif, la législation directe, le référendum, le droit d'initiative.

Le mandat impératif di^ depuis longtemps, séduit un certain nombre de socialistes. C'est, d'ailleurs, un legs du radicalisme : il figurait, en 1876, dans le programme de l'extrême-gauche, inspiré lui-même des programmes républicains de 1869. Ses origines sont jacobines, contemporaines, sans doute, de la Terreur et de la Constitution de l'an IL Son principe n'est autre que celui du système représentatif poussé à ses extrêmes conséquences : le représentant du peuple n'est, en somme, que le porte-parole de ses électeurs ; dès qu'il cesse d'être d'accord avec eux, il perd tout titre à l'exercice du pouvoir ; il ne peut plus émettre que des opinions

1. Voir E. Milhaud, la Démocratie socialiste allemande (Paris, Alcan,,1904), et V Histoire du Trade-Unionisme de B. et S. Webb

individuelles. lie mandat impératif fait de lui ce qu'il doit toujours rester : l'instrument de la volonté populaire. Et sa démission, signée d'avance, et laissée aux mains de ceux qui l'ont élu, est prête à partir, s'il manque à ses promesses, s'il oublie un instant que la souveraineté se délègue, mais ne s'aliène pas^

L'idée du mandat impératif, par sa simplicité, sa netteté logique, était faite pour devenir populaire. : elle s'appuie sur un sentiment malheureusement justifié en mainte circonstance : la défiance à l'égard des élus. Mais son application rigoureuse est, en réalité, impossible. Comment le corps des électeurs pourrait-il prévoir toutes les questions qui se poseront au cours d'une législature, et toutes les réponses qu'il faudra leur donner? et s'il ne fait pas crédit, pour ce travail indispensable, au représentant qu'il a lui-même choisi, à quoi bon alors en choisir un ? A quoi bon les débats des assemblées, s'ils ne mettent en présence que des gens qui ont pris d'avance l'engagement de n'en pas écouter un mot? — Le mandat impératif, entendu au sens étroit, aboutirait à la négation démagogique de tout régime de libre discussion.

Ce qui doit être imposé à l'élu, c'est le respect du programme sur lequel s'est faite son élection. Ce programme est un contrat entre lui et ses commettants : s'il le déchire, il perd en effet tout droit à représenter ceux qu'il a trompés. Le programme impératif, voilà la vérité : quant à la manière d'en poursuivre l'exécution, il est juste d'en laisser le soin à celui qui en porte la responsabilité. Contre sa maladresse ou sa défection, il reste toujours une arme : le bulletin de vote, qui lui a