B. — LE POUVOIR EXÉCUTIF

La méfiance envers le pouvoir exécutif est un sentiment démocratique. Le gouvernement, dans une démocratie, n'est que le délégué du peuple. Le moindre empiétement, le moindre manquement à son mandat, fait de lui l'ennemi du peuple. Par la fonction même dont il est chargé, il s'oppose, jusqu'à un certain point, à ceux qui l'oot élevé au pouvoir. Il est l'autorité, qui se fait obéir par la force. Et il hérite, qu'il le veuille ou non, des autorités qui l'ont précédé, il semble toujours prêt à retomber dans leurs errements : que de gouvernements républicains ont emprunté, volontairement ou non, leurs moyens d'action et leurs procédés aux gouvernements monarchiques! On peut craindre qu'un gouvernement socialiste ne se fasse un jour l'imitateur des gouvernements bourgeois : nous devons tout faire pour l'éviter.

§ 1. — Limites de ses attributions. — Garanties de son autorité.

Ce serait une erreur pourtant que de refuser au pouvoir exécutif la force qui lui est nécessaire pour accomplir sa tâche. Un État libre est celui où les citoyens n'obéissent qu'à la loi : mais il faut que la loi soit obéie, ou la liberté même, dont elle est la garantie, disparait dans le déchaînement des passions individuelles. Plus la loi élève l'intérêt supérieur de tous au-dessus des intérêts particuliers, plus le pouvoir exécutif, responsable de son application, a besoin d'être armé pour une action énergique. La société, sous le régime actuel, peut s'accommoder d'un gouvernement faible, tenu en bride par des jalousies et obligé de céder à des influences qui n'ont pas toujours en vue le bien public ; pour le régime socialiste, surtout à ses débuts, l'existence d'un tel gouvernement serait un danger mortel.

La démocratie a raison, quand elle exige un contrôleexact et permanent du peuple ou de ses représentants sur les actes de l'exécutif. Elle doit demander davantage. Il faut, pour fermer toute porte à l'arbitraire, définir, aussi nettement que possible, les attributions du gouvernement, et leur tracer des limites rigoureuses. C'est ce qu'a fait depuis longtemps l'Angleterre, lorsque, par la fameuse loi d'habeas corpus, elle a mis la liberté individuelle à l'abri des entreprises du pouvoir. C'est ce qu'ont fait les rédacteurs de la constitution des États- Unis, lorsqu'ils ont interdit au président de la Confédération de signer aucun traité avec une puissance étrangère sans l'assentiment du Sénat, exprimé par une

LES PROBLÈMES ÙE LA POLITIQUE INTÉRIEDRE 333

majorité des deux tiers. C'est ce qu'on essaie de faire en France, d'une manière plus ou moins heureuse, lorsqu'on institue, pour diverses catégories de fonctionnaires, des régies d'sTancement auxquelles les adminis** tratioDs publiques devront se conformer. Circonscrire le domaine réservé au pouvoir exécutif et ne pas tolérer qu'il en sorte un instant, voilà le moyen d'apaiser les justes défiances de la démocratie. Mais, dans ce domaine qui lui appartient, il faut lui donner les moyens d'agir les plus efficaces et les plus prompts, lui assurer le respect et l'obéissance : car sa volonté n'est autre que la volonté souveraine du peuple.

Pour lui conférer cette autorité dont il a besoin, les institutions ne suffisent pas. Il faut que les mœurs soient d'accord avec elles. L'impuissance et le discrédit des gouvernements démocratiques ont pour causes principales les mauvaises habitudes de la démocratie encore mal organisée. La plus grave de toutes est l'appétit des places, des honneurs, des faveurs, qui entoure le pouvoir, institué dans l'intérêt commun, d^une nuée avide de sollicitations individuelles. Le mal est invétéré, et le progrès des institutions populaires n'y remédie point : il ne fait qu'accroître le nombre des solliciteurs. Tout le fonctionnement de la machine politique en est faussé; les législateurs se transforment en courtiers, tour à tour humbles et menaçants dans Fintérét de leur clientèle ; les gouvernants passent leur temps à écouter l'interminable séquelle des quémandeurs, et ne se maintiennent au pouvoir que par d'habiles distributions aux plus indispensables ou aux plus dangereux. Nous devons tout faire pour ne pas laisser un tel état de choses s'établir dans la cité socialiste : il préparerait à coup sûr la ruine de nos meilleures espérances.

334 LE PROBLÈME POUTIQUE

Le socialisme doit condamner absolument l'emploi de la faveur comme moyen de gouvernement. Il doit réprouver, non seulement la pratique delà corruption, mais la tolérance qui la perpétue. Il doit demander la suppression de toutes les distinctions honorifiques, menue monnaie dont l'emploi courant ravale peu à peu les consciences au rang d'une marchandise : la Suisse, qui n'est pas socialiste, l'Amérique, qui a gardé quelque chose du snobisme anglais, ont l'une et l'autre renoncé aux décorations, et interdisent à leurs citoyens de porter les insignes d'ordres étrangers, à moins d'une autorisation spéciale.

C'est le devoir des représentants du peuple de surveiller les nominations faites par le pouvoir exécutif, et, s'il y a lieu, de lui en demander compte ; mais, s'ils font davantage, ils sortent de leurs attributions et trahissent leur mandat véritable. Le système du référendum, en élevant au-dessus du contrôle des assemblées le contrôle direct du peuple, contribuera à soustraire le pouvoir exécutif à des exigences que, malheureusement, il n'a pas toujours la force de repousser. Mais toutes les mesures seraient inefficaces sans une réforme profonde de l'esprit public : cette réforme, le socialisme la rendra possible en détruisant les coteries fondées sur quelques restes de privilèges, en travaillant à l'éducation du peuple enfin affranchi de$ servitudes économiques, en donnant à la collectivité, toujours sacrifiée aux intérêts individuels, la pleine conscience et la pleine possession d'elle-même, l'habitude de s'occuper régulièrement de ses affaires, et la volonté d'écarter tous ceux qui chercheraient à les faire à sa place et à leur profit.

§ 2. — Le gouvernement.

La question de la présidence. — Les ministres.

L'origine du pouvoir exécutifs dans une démocratie, est évidente : il ne peut émaner que du peuple, seul dépositaire de la souveraineté. Mais doit-il en émaner directement, au même titre que le législatif, en face duquel il se poserait dès lors comme un égal ? Ou doit-il demander Tinvestiture au pouvoir législatif, seul représentant de la volonté populaire? La question a été longtemps débattue, et les deux solutions ont trouvé des partisans. La première est celle de la constitution américaine, et de notre constitution de 1848 qui en fut une assez malheureuse contrefaçon ; la seconde est celle de la constitution helvétique et de la constitution française actuelle.

Il est presque superflu d'insister sur les inconvénients du système qui fait désigner par le peuple même le ou les détenteurs du pouvoir exécutif. L'expérience que nous en avons faite sous la présidence de Louis-Napoléon Bonaparte nous suffit pour longtemps. Les Etats-Unis, il est vrai, l'emploient depuis plus d'un siècle sans que leur liberté en ait souffert ; mais c'est que l'existence, dans cette grande République, de quarante-cinq petites républiques autonomes est la meilleure des garanties contre toute usurpation du gouvernement central. D'ailleurs, si les Américains ne redoutent guère les coups d'État, ils sont à la merci des conflits toujours à craindre entre les deux pouvoirs, également issus du suffrage universel, et dont aucun ne possède le moyen de contraindre l'autre à céder. Régime peu enviable, que les

336 LE PHOBLÈHE POLITIQUB

fédérations de l'avenir n'auront pas intérêt à imiter.

L'argument le plus fort qu'on puisse faire valoir en faveur du système américain, c'est qu'en donnant au pouvoir exécutif une réelle indépendance, il l'élève audessus de toutes les influences et de tous les intérêts particuliers, dont trop souvent, sous un régime parlementaire^ il devient l'instrument. Mais n'est-ce pas réclamer, pour guérir un mal réeU un bien dangereux remède? Et, de plus, ce remède devient inutile, dès qu'au-dessus des assemblées s'élève, comme nous le voulons, le contrôle organisé du peuple. Un exemple nous éclaire, c'est celui de l'Angleterre contemporaine, où, sous les dehors pieusement conservés du gouvernement parlementaire, se développe un régime nouveau, adapté aux besoins de la démocratie : par la pratique de la dissolution, véritable appel au peuple, le ministère anglais devient de plus en plus le mandataire de la nation ; la Chambre des Communes, quoiqu'elle n'ait pas à contrôler ses actes, ne peut guère le renverser, à moins qu'elle n'ait été élue tout exprès pour cela. De là une stabilité, une indépendance à l'égard des coteries \ que nos gouvernements pourraient envier, et dont ils jouiraient du jour où ils s'appuieraient sur le référendum, obstacle aux caprices des assemblées et aux intrigues de leurs membres.

Le pouvoir exécutif est, en France, partagé entre deux autorités : le président de la République^ qui en esi^ selon la lettre de la Constitution, le seul détenteur, mais le détenteur nominal et irresponsable ; et les ministres^ qui le possèdent et l'exercent réellement^ tant que le

1. 11 faut l'attribuer aussi à la forte organisation des partis en Aftgleterre.

Parlement continue à leur accorder sa confiance. Cette dualité a été vivement critiquée. La présidence est, aux yeux de la plupart des socialistes, un rouage inutile. La formation d'un ministère, lorsque le pouvoir devient vacant, pourrait avoir lieu sans son concours : il suffirait que le chef du nouveau gouvernement fût désigné, soit par un vote des assemblées, soit par une consultation de leurs présidents. La fonction la plus importante du Président de la République est celle qui fait de lui le représentant de la nation vis-à-vis des puissances étrangères : mais s'il ne s'agit que de jouer un rôle d'apparat, de tenir la place du souverain dans des cérémonies, la démocratie socialiste, qui fait peu de cas du cérémonial, ne verra pas là une raison d'être suffisante pour une magistrature si considérable. S'il s'agit au contraire de prendre une part prépondérante à la direction des afl'aires diplomatiques, de négocier et de conclure des traités qui engagent la nation, sans que la représentation nationale soit consultée ni même avertie, la Présidence de la République n'est pas seulement inutile, mais dangereuse au plus haut degré.

Ces reproches ou ces craintes sont peut-être excessifs. On ne peut nier qu'il soit utile, dans les crises politiques, de faire intervenir un magistrat que sa fonction élève sinon au-dessus des partis — car il sera toujours, quoi qu'on fasse, l'élu d'un parti — du moins au-dessus des querelles et des coalitions du moment. 11 est utile aussi, dans certains cas, qu'un mandataire suprême du groupe national puisse parler et agir en son nom avec l'autorité que lui confère une position unique. Mais à une double condition : la simplicité démocratique doit être une réalité ; le protocole républicain rappelle encore trop l'étiquette monarchique. Et aucune fonction, si haute

soit-elle, ne doit ôtre soustraite au contrôle vigilant du peuple ou de ses représentants : surtout en ce qui concerne les affaires extérieures, où la faute d'un homme peut avoir de si graves conséquences pour tout un peuple.

On peut envisager la suppression de la Présidence ; si Ton trouve quelque avantage à la conserver, une présidence à court terme, comme celle de la Confédération Helévtique, répondrait assez bien aux besoins de la démocratie socialiste. Cette fonction est déléguée à un membre du Conseil fédéral, élu pour un an et non rééligible immédiatement : il est à la fois, pendant une année, Président de la République et président du Conseil, pour emprunter le vocabulaire de la politique française. Il touche une indemnité légèrement supérieure à celle de ses collègues, qui correspondent à nos ministres ; ses pouvoirs sont d'ailleurs très limités, car le Conseil fédéral, dont il fait partie, et qui exerce collectivement le pouvoir exécutif, est élu par l'Assemblée fédérale, comme le Comité de Salut public l'était par la Convention, comme la Commission executive de 1848 le fut par l'Assemblée Constituante.

De quelque manière que doive être résolue cette question de la Présidence, c'est aux ministres placés à la tête des différents services administratifs et responsables de l'exécution des lois devant la représentation nationale, qu'appartiendra la réalité du pouvoir exécutif. Le gouvernement de cabinet, tel qu'il fonctionne en France et en Angleterre, est un des rouages constitutionnels que la démocratie socialiste peut utiliser sans modification profondé. Spécialisation des membres du gouvernement dans dès fonctions exactement définies ; responsabilité collective, garantissant l'unité de direction, tels §ont les traita eiçsen-

tielsdu système, qui méritent, en somme, d'être conservés.

La spécialisation nécessaire qui fait de chaque ministre le chef d'un département technique a fourni souvent aux détracteurs du régime parlementaire l'occasion d'exercer leur verve contre les maîtres-Jacques de la politique. Un avocat sans causes, devenu député, sera tour à tour, au gré des combinaisons ministérielles, grand-maître de l'Université, sans rien connaître aux questions d'enseignement, ministre de la Marine, sans avoir jamais vu la mer, ministre de l'Agriculture, sans pouvoir distinguer un champ d'orge d'un champ d'avoine. Thème facile à développer sous une forme plaisante. Mais la critique, au fond, est sérieuse. Elle l'est d'autant plus qu'un ministre incompétent se trouve, par là même, à la merci des bureaux compétents, mais le plus souvent routiniers, et toujours irresponsables.

Pour éviter cet inconvénient, il faudrait mettre à part, dans les administrations publiques, tout ce qui est d'ordre purement technique, et le soustraire, non pas à\i contrôle du Parlement, mais aux vicissitudes de la politique quotidienne et aux hasards des distributions de portefeuilles. Un parlementaire n'est ni plus qualifié, ni plus nécessaire pour diriger les postes et télégraphes, que pour veiller à la fabrication des allumettes ou a\i recrutenient des haras. Placés seulement à la tête des grands départements, les ministres pourraient être assistés, comme en Angleterre, par des administrateurs permanents désignés par leur compétence et étrangers à la politique, mais nommés par décret du pouvoir exécutif soua la responsabilité du ministre intéressé, soumis eux-mêmes au contrôle parlementaire, et révocables par anô décision des Chambres, s'ils s'avisaient de sortir dç leurs attributions spéciales.

On pourrait aussi desserrer le lien de la solidarité ministérielle en limitant la responsabilité collective des ministres aux cas où leur politique générale est en jeu, et où il y a lieu, pour le gouvernement tout entier, de poser la question de confiance. Si un ministre encourt un blâme au sujet de la direction technique de son département, il doit se retirer seul, à moins que sa présence dans le cabinet ne soit jugée indispensable par ses collègues. L'histoire parlementaire de la Troisième République offre plusieurs exemples de cette exception au principe de la solidarité ministérielle, exception qui permet de distinguer entre les fautes de l'administrateur et celles de Thomme d'État, entre le blâme qui s'adresse à l'incapacité ou à l'erreur d'une personne et celui qui condamne les entreprises ou les méthodes d'un gouvernement.

§ 3. — L'administration. — Les tribunaux administratifs. — liE RECRUTEMENT ET l'aVANCEMENT DES

fonctionnaires.

Au-dessous de ceux qui ont la responsabilité du pouvoir viennent ceux qui exécutent leurs ordres, les fonctionnaires de tout ordre et de tout grade. Mais ceuxci, quoique subordonnés, n'ont jamais un rôle purement passif; chacun d'eux, en réalité, détient et exerce une parcelle du pouvoir. Lorsqu'on les déclare irresponsables, sauf vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques, on se fonde sur cette fiction qu'ils sont des instruments et rien de plus. Fiction nécessaire, lorsqu'il s'agit de régler leurs rapports avec le pouvoir législatif, qui ne peut et ne doit connaître que les chefs des départements

ministériels : diviser la responsabilité, ce serait trop souvent la faire disparaître. Fiction insoutenable, lorsqu'elle a pour effet de supprimer la responsabilité des fonctionnaires à l'égard des particuliers, que leurs agissements abusifs peuvent léser, ou à l'égard de l'Etat qui supporte souvent les conséquences de leurs fautes. La responsabilité des fonctionnaires — dans des cas soigneusement déterminés, de manière à ne pas les exposer à leur tour à des vexations abusives — serait une garantie précieuse, et pour les administrés pris individuellement, et pour la collectivité tout entière.

Cette réforme entraînerait celle des tribunaux administratifs. Dans une organisation complexe et puissante comme sera celle de l'État socialiste, on ne saurait prendre trop de précautions pour éviter ce fléau, tant de fois reproché d'avance au socialisme par ceux qui l'ignorent : l'étouffement de l'individu par une bureaucratie omnipotente. L'administration, sous le régime actuel — qui n'est pas socialiste, mais qui est resté napoléonien, à demi monarchique — est à la fois juge et partie dans les procès qu'elle soutient contre les simples citoyens. Si les conseils de préfecture et le conseil d'Etat ont acquis, par des sentences impartiales, l'autorité de véritables tribunaux, c'est aux mœurs qu'il faut en rendre grâce, et non à l'institution, qui est mauvaise. Dans une société où l'Etat ne représente pas un principe transcendant, où chaque citoyen est membre du souverain, les juridictions administratives, vestiges d'un passé de despotisme, doivent disparaître ou se transformer. Si on les conserve en partie, avec des attributions disciplinaires, pour donner une sanction aux règlements intérieurs des administrations publiques, il doit être bien entendu qu'elles seront subordonnées aux juridictions de droit commun,

Ui Lfe !»kofeL*Mfe *»oLtîit!tiÈ

seules aptes à prononcer en dernier ressort. Les fonctionnaires eux-mêmes, victimes autant que complices de l'arbitraire administratif, ont tout à gagner à cette reconnaissance définitive du principe de Tégalité devant la loi.

Le Conseil d'État pourrait subsister avec son double rôle d'arbitre des conflits administratifs et d'auxiliaire des ministres pour la préparation ou la codification des lois. Mais il y aurait lieu de modifier son recrutement en y introduisant des représentants élus des fonctionnaires soumis à sa juridiction, qui prendraient part à Texamen des affaires contentieuses, et des délégués du Parlement, qui surveilleraient l'élaboration des textes législatifs.

Beaucoup d'autres questions se posent au sujet des fonctionnaires. Comment doit se faire leur recrutement? leur avancement ? comment seront-ils rémunérés ? Le socialisme doit ici, comme partout, chercher à concilier les droits égaux des citoyens avec l'intérêt de la société.

Le système des examens, malgré ses défauts, paraît être le seul qui permette, s'il est loyalement et intelligemment pratiqué, de faire parmi les postulants une sélection raisonnée, à l'abri de tout soupçon de faveur ou de corruption K 11 va sans dire que ce système a grand besoin d'être amélioré : le rôle du hasard doit être réduit autant que possible par un choix judicieux d'épreuves variées, paf la pratique des stages d'essai, par tous les moyens propres à mettre en lumière les aptitudes réelles des candidats. Un autre système, — celui de l'élection, par exemple — paraîtrait-il plus conforme à notre idéal d'égalité ? Mais une société égalitaire île peut sub-

l. Les pays qui ont fait Tépreuve d'autres systèmes se louent de l'avoir adopté (exemple l'Angleterre).

LES Problèmes de Là t^oLltlQUÈ iNTÉRtEthË U%

sisier que si elle reconnaît le mérite et sait l'utiliser à son service. Et d'ailleurs, des fonctionnaires élus, investis d'un mandat direct par le suffrage populaire, ne seraient'ils pas trop indépendants à l'égard des chefs du pouvoir exécutif, auxquels ils doivent l'obéissance ?

Distinguer la capacité, prévenir l'intrigue, tel doit être lé bat de tous les règlements d'admission aux carrières administratives. C'est aussi de ce double principe que doivent s'inspirer les règles d'avancement. Mais ici l'institution d'examens ne serait plus une solution. On se représente avec effroi un mandarinat de fonctionnaires passant leur vie entière à préparer des concours ! Deux méthodes, également défectueuses, ont été tour à tour préférées. L'avancement au choix serait l'idéal, si le choix se fondait toujours sur une juste appréciation du mérite et des services ; mais nous savons fort bien qu'il n'en n'est rien, et que l'avancement au choix se détermine, le plus souvent, par de tout autres considérations que celle de l'intérêt public. Pour se défendre contre les passe-droits, les fonctionnaires ont imaginé l'avancement à Tancienneté : vieille réforme, puisque déjà Louvoifl l'introduisait dans l'armée en créant Vordre du tableau pour réserver une partie des grades aux officiers de carrière. Ce système exclut l'arbitraire, et permet à chacun de savoir exactement ce qui lui est dû. C'est pour cette raison que nous voyons aujourd'hui les associations de fonctionnaires en réclamer l'application, seul moyen, pensent-ils, de faire échec au favoritisme. Mais on peut se demander si, à certains égards, l'avancement à l'ancienneté n'offre pas de pires inconvénients que l'avancement au choix le plus arbitraire.

Auxyeuxdes socialistes, qui mettent l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers, l'avancement est

moins une récompense que le moyen, pour la société, d'utiliser au mieux les hommes qui se sont montrés le plus capables de la servir. Est-ce là le résultat qu'on obtiendra par ravancement à Tancienneté, qui place au même rang les excellents et les médiocres, les paresseux et les zélés, ceux qui savent commander et ceux qui font mieux d'obéir? Ne vaudrait-il pas mieux, après tout, avoir à enregistrer quelques nominations scandaleuses, compensées parfois par des choix heureux, que de livrer rËtat en proie à une bureaucratie inerte et routinière ? Si Tavancement se faisait par un tirage au sort, ce ne serait pas injuste, mais ce serait absurde. L'ancienneté est une sorte de loterie.

Il faut distinguer, croyons-nous, entre deux sortes de places : le plus grand nombre sont des places subalternes, qu'un mérite et un travail moyens suffisent pour remplir tant bien que mal. Rien n'est plus naturel -que d'en distribuer la plus grande partie à l'ancienneté. Encore faudrait-il en réserver quelques-unes, pour éviter que des hommes d'une valeur exceptionnelle ne soient retenus, pendant des années, dans des fonctions inférieures à celles qu'ils sont capables d'exercer : c'est l'intérêt de la société qui l'exige. Quant aux places les plus importantes, celles qui comportent une véritable responsabilité, ce serait commettre la faute la plus grave que d'abandonner au hasard la désignation de leurs titulaires : elles ne peuvent, n'en déplaise aux incapables qui regrettent dans un poste obscur une carrière imaginaire, être données qu'au choix. On pourrait encore attribuer à l'ancienneté la promotion de classe^ c'est-à-dire l'augmentation des appointements ; tandis que la promotion de grade^ confiant au fonctionnaire une tâche plus difficile ou un

pouvoir plus étendu, se ferait exclusivement au choix. Mais ce mot ne doit pas signifier faveur et caprice. Toute nomination au choix devrait être précédée d'un exposé des motifs, et soumise à un contrôle public. Aucun pays ne nous offre jusqu4ci une institution de ce genre ; si le socialisme parvenait à rétablir, il aurait résolu Tun des plus graves et des plus difficiles problèmes de Torganisation démocratique.

En ce qui concerne les traitements àes fonctionnaires, le vœu le plus souvent exprimé par les socialistes est de les voir ramenés à un taux plus égal. Point de gros traitements ; l'argent qui leur était consacré servira à relever les salaires insuffisants du prolétariat administratif. — A notre avis, la question n'est pas si simple qu'elle le paraît; il faut la résoudre différemment, selon qu'on se place dans la société collectiviste, ou dans le monde actuel et sur le terrain des expériences immédiates. Sous le régime socialiste, le travail administratif serait rétribué d'après les mêmes principes que tout autre travail: ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, qu'il le serait toujours également, sans aucun égard à l'importance du service. Sous le régime actuel, il faut bien tenir compte des effets de la concurrence, que nous ne pouvons annuler d'un geste. Les traitements administratifs les plus élevés sont relativement bas, si on les compare à la rémunération des hautes fonctions industrielles ou commerciales. Les réduire à un maximum de 6.000 francs comme le demandent les uns, de 3.600 comme le voudraient les autres, ce serait simplement le moyen de détourner du service de l'Etat tous ceux qui ont quelque valeur et quelque ambition.

Ce serait, répondra- t-on, en détourner les bourgeois. Mais croit-on par hasard que le fils d'ouvrier capable de

946 Le i»koBLÀftiÈ t»0LîtiQtÉ

diriger une grande administration publique se contentera d^un salaire deux fois inférieur à celui qu'il gagnerait dans une entreprise privée ? Nous voyons tous les jours des ingénieurs de TÉtat, par exemple, passer au service des compagnies de chemins de fer, des compagnies des mines. L'intérêt public, encore une fois, doit passer avant l'intérêt particulier, et Tégalité socialiste ne doit pas avoir pour principe la jalousie démagogique. Il faut avant tout que TÉtat soit bien servi : il ne le sera, dans une société oii tout se paie, qu'en y mettant le prix. D'ailleurs les grands fonctionnaires, contrairement à un cliché commode, mais inexact, sont souvent ceux qui travaillent le plus : d'un directeur de ministère payé 20.000 francs par an, ou d'un rond-de-cuir qui en touche 3 .000,c'e8t souvent le second qui coûte le plus cher à l'Etat. Il est bon de fixer une limite aux traitements administratifs : mais si cette limite est trop étroite, la collectivité, loin d'en tirer profit, pourrait avoir lieu de s'en repentir.

Ce qui doit disparaître, ce sont les riches prébendes attachées à de véritables sinécures. Croit-on vraiment que l'impôt ne rentrerait pas, si les trésoriers payeurs généraux cessaient de gagner des fortunes? Receveurs de l'enregistrement, conservateurs des hypothèques, percepteurs dans les arrondissements riches, reçoivent des émoluments hors de toute proportion avec les services qu'ils rendent. Voilà ce que le socialisme ne peut tolérer. C'est un scandale que de voir la démocratie, comme la monarchie de l'ancien régime, conserver, pour une petite catégorie de privilégiés, une feuille des hénëfîces, et distribuer des trésoreries comme on distribuait jadis des canonicats et des prieurés.

Le pisestque ces fonctions grassement payées sont des moyens de corruption. On donne un consulat général à

Les t^ROÈLÈMES t)Ë La l*OtlttQÛÈ iNTÊRIËtjftEÎ 341

tin député démissionnaire. On permet à un autre député de conserver son mandat législatif, pendant qu'il touche un gros traitement comme gouverneur d'une colonie. Il serait bon de rappeler par un texte de loi formel qu'il est interdît de cumuler le mandat législatif avec une fonction rétribuée par TEtat ; les missions temporaires confiées à des députés devraient être ou supprimées, ou réduites à un temps très court, sans prolongation possible. On interdirait en même temps à tout député sortant d'occuper une fonction administrative quelconque avant l'expiration d'un délai de plusieurs années. On enrayerait ainsi une tendance qui nous conduit graduellement à un régime de corruption ouverte et grossière.

§ 4. — La forge publique et le maintien de l'ordre.

Au dernier degré de la hiérarchie administrative, au point où elle entre en contact avec les administrés, se trouvent ceux qui doivent assurer l'obéissance à la loi — les agents de la force publique. Le socialisme, que son opposition à l'état de choses présent a fait révolutionnaire, voit en mainte occasion dans la police, chargée de maintenir le statu quo^ une puissance ennemie. Mais l'État socialiste n'aura-t-il pas lui-même une police? Nous devons y insister : autant et plus que tout autre, un gouvernement socialiste aura le devoir d'assurer l'ordre matériel et la sécurité générale. Plus que tout autre, parce que ses attributions seront plus étendues, plus délicates ; parce que, chargé de garantir, non seulement la liberté et la vie, mais un minimum de bien-être à tous les citoyens, il aura le devoir de les protéger contre les entreprises des individus ou des groupes qui cherche-

raient à reconstituer les privilèges abolis ;€nfin parce qu'un gouvernement supérieurauxprécédents par son respect de la personnalité humaine doit savoir mieux qu'eux la protéger contre toutes les violences.

Si le nom de la police est devenu odieux, s'il évoque ridée de je ne sais quel mélange de bas espionnage et de révoltante brutalité, c'est que l'institution a été détournée de son but. Elle a servi à défendre, par tous les moyens, même les plus inavouables, les gouvernements gardiens des abus. Ne l'a-t-on pas vue maintes fois inventer des complots et des attentats, provoquer des désordres, pour fournir un prétexte à la répression? Ne se montre-t-elle pas tous les jours tracassière et insolente à l'égard des faibles, pleine d'indulgence à l'égard des privilégiés? L'existenced'une police secrète, d'une police politique, qui fonctionne au profit d'une poignée de dirigeants et aux dépens de tous les citoyens, suffit pour jeter le discrédit sur un corps de fonctionnaires qui ont à jouer cependant un rôle utile et honorable. Réhabiliter la police est une rude tâche ! Le socialisme seul peut l'entreprendre, en la rendant à sa fonction véritable, et en se montrant impitoyable envers toute tentative de retour aux errements condamnés.

Le fait seul qu'en maintenant l'ordre la police ne défendra plus les intérêts d'une classe, mais ceux de tous les citoyens sans distinction, lui donnera l'impartialité dont trop souvent, malgré les promesses démocratiques, elle se montre dépourvue. Et son rôle social, du moment que l'opinion ne verra plus en elle que la main armée de la loi, se trouvera singulièrement relevé. D'ailleurs ses pouvoirs seront exactement définis, et ses agents, responsables de tous les abus qu'ils pourront connaître. Non seulement les citoyens auront, contre ses excès d'au-

torité, tous les recours qui leur manquent aujourd'hui, mais ils seront appelés parfois à exercer eux-mêmes des fonctions de police. 11 serait naturel de confier aux grandes associations professionelles la surveillance des ateliers, le soin de faire observer les règlements techniques ou économiques, bref, la police des métiers dans le sens le plus étendu du mot. Et au cas où Tordre socialiste serait menacé par quelque danger imprévu, les citoyens ne tiendraient-ils pas à honneur de former une police volontaire, comme les bourgeois anglais Pont fait jplus d'une fois pour défendre l'ordre capitaliste?

Mais il peut arriver que des troubles se produisent, dont.la police, même renforcée par un contingent volontaire, ne suffise pas à venir à bout. C'est alors que se pose la question grave de l'emploi de la force armée à l'intérieur. Ici encore nous ne craindrons pas de nous mettre en opposition avec une opinion courante, mais peu réfléchie, en soutenant que l'intervention de la force armée, dès qu'elle cesse d'avoir lieu au profit d'une classe privilégiée, peut devenir utile et légitime. Qu'estelle en effet, sinon le moyen qu'un peuple a d'imposer sa volonté à ses ennemis, quels qu'ils soient? Ceux qui appellent de leurs vœux l'organisation de la paix internationale n'admettent pas que la force armée intervienne pour maintenir la paix intérieure ! Incroyable manque de logique ! Car s'il existait une force armée supérieure aux nations, capable d'arrêter ou de prévenir leurs querelles, c'est demain, c'est aujourd'hui même que la guerre cesserait d'exister.

L'ordre dans la société ne peut être garanti que par la force organisée de la société tout entière contre les individus ou les groupes perturbateurs. Ceux qui le contestent, ceux qui se fient sur la bonté foncière de

rhomme pour assurer réternité et la perfeotion de la société nouvelle, ne sont pas des socialistes, mais des anarchistes, et nous ne nous attarderons pas à discuter leurs illusions. Ce que nous leur accordons, o*est que la disparition de l'iniquité économique, la diffusion et le progrès de l'éducation, auront pour résultat probable de rendre moins fréquentes ou moins graves les infractions à la loi, de rendre moins nécessaire la coercition, devenue en même temps moins brutale. Mais dès qu'on reconnaît à la société le droit de se défendre, de défendre le patrimoine commun dont elle a la garde, on ne doit pas lui refuser la force qui seule peut repousser les forces hostiles. L'armée, dans la cHé socialiste, c'est le peuple même organisé en milices pour la défense des intérêts et des principes essentiels : que ces intérêts, que ces principes soient attaqués à main armée par un ennemi extérieur ou intérieur, le devoir de les défendre n*est-il pas le même ?

Si rÉtat doit se réserver le recours à la force, c'est pour mieux contenir, et pour faire disparaître, à jamais, la violence sous toutes ses formes. Que celle*ci, dans un moment de crise, puisse être indispensable pour hâter le triomphe des justes causes, aucun socialiste ne le contestera. Mais un gouvernement socialiste, môme fondé par une révolution, aura pour premier devoir d'imposer à tous les citoyens le respect des lois édictées en vue de l'intérêt commun : abaisser la souveraineté de la loi, identique à la souveraineté du peuple, devant quelque résistance que ce soit, équivaudrait à une abdication, au plus lamentable aveu d'impuissance en face des préjugés, des haines, des appétits déchaînés. Ce serait renouveler au sein du socialisme le désordre qui se cache sous Tordre apparent de la société actuelle et

LES PROBLÈMES DB LA POLITIQUE IiNTÉRIEDRE 351

que le socialisme doit remplacer par une harmonie pacifique, condition indispensable de la vraie liberté.