D. — LES LIMITES DR LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Au-dessus des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, s'élève la souveraineté nationale. C'est elle qui détermine leurs rapports, qui subordonne l'exécutif au législatif plus directement émané d'elle, qui accorde au judiciaire l'indépendance sans laquelle il ne saurait remplir dignement son rôle dans l'État. Mais ne doit-elle pas se fixer à elle-même des limites? Ne doit-elle pas reconnaître à l'individu des droits sur lesquels elle s'interdise

à jamais d'empiéter, un domaine aux portes duquel expire sa toute-puissance ?

§1. — Doit-il y avoir une cour suprême?

C'est la question à laquelle se sont efforcés de répondre les fondateurs des États-Unis, en établissant une Cour suprême, chargée de veiller au maintien des principes fondamentaux de la Constitution fédérale. Cette Cour ne juge pas seulement les hommes : elle juge les lois. Elle a le pouvoir de frapper une loi de nullité en la déclarant contraire à la Constitution ; il suffît pour cela que, dans un procès qui lui est soumis, un texte voté par un Parlement dIÉtat, ou même par le Congrès fédéral, se trouve en contradiction avec un texte constitutionnel. En Suisse, où la Constitution de 1848 a aussi institué une Cour suprême, sa juridiction est moins étendue, car elle ne peut censurer que les lois ou les constitutions cantonales ; mais le principe est le même.

Cette institution a en France des partisans qui voudraient voir inscrire, dans la Constitution de la République, certains principes fondamentaux, auxquels une loi ordinaire ne pourrait porter atteinte, et dont l'abrogation ne se ferait que par voie de revision constitutionnelle. Ainsi la liberté individuelle, la liberté de conscience, tous les droits imprescriptibles de l'individu, se trouveraient mis, en quelque sorte, hors de l'atteinte des lois, à moins d'une volonté formelle et avouée de les détruire. — Mais cette proposition s'est toujours heurtée non sans raison, à l'invincible défiance de la démocratie.

L'existence d'une Cour suprême, dans un État fédératif, est justifiée. 11 s'agit de faire respecter le pacte sur

lequel repose Texistence même de la fédération, de maintenir les autorités locales dans le rôle qui leur est assigné, d'empêcher le gouvernement central d'outrepasser le$ pouvoirs qui lui ont été expressément reconnus. Mais dans un Etat unitaire comme la France, on ne voit pas bien quel serait le rôle de cette Cour suprême, sinon d'empêcher, au nom des grands principes, les réformes trop hardies. Il est à noter que la plupart de ceux qui en ont demandé la création sont des conservateurs : le premier des principes qu'ils voudraient voir inscrits dans la Constitution, et qu'ils chargeraient leur Cour suprême de défendre, ce serait sans doute l'inviolabilité du droit de propriété... Il est possible qu'une Cour suprême ait sa place marquée dans la constitution fédérale de la République future ; mais, si elle est conçue, purement et simplement, comme une arme contre le socialisme, ce n'est pas à nous, socialistes, d'en demander l'établissement.

A quoi bon d'ailleurs ces limites que la souveraineté du peuple s'imposerait à elle-même, et qu'elle resterait toujours libre de modifier? La seule barrière qui puisse défendre avec efficacité les droits de la conscience individuelle, seuls vraiment inviolables, ce sont les mœurs démocratiques qui doivent l'établir. Ce sont des associations libres de citoyens qui doivent, à chaque instant, s'efforcer de la maintenir dans l'application quotidienne des lois. Ce sont elles qui doivent, par leur libre propagande, faire échec à une législation qu'elles jugent tyrannique. Si elles n'en avaient pas la force, si elles se voyaient obligées de plier sous le joug oppressif d'une majorité brutale, ce n'est pas une formule inscrite en tête d'une constitution qui suffirait à les protéger, et ce n'est pas un tribunal, si haut placé qu'il fût, qui ferait

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obstacle à la volonté du peuple, dont ce tribunal luimême tiendrait ses pouvoirs.

§ 2. — Le rôlb de la presse.

L'arme la plus efficace contre tous les abus, le moyen le plus sûr de défendre les droits des citoyens contre les empiétements du pouvoir, est, ou plutôt devrait être, la liberté de la presse. Mais nous ne savons que trop ce que devient la presse dans une société où domine la puissance de Fargent. Le « quatrième pouvoir », qui devrait sans cesse contrôler et améliorer les trois autres, devient, aux mains de gens sans scrupule, un formidable instrument d'intimidation et de chantage. Au lieu d'être Torgane de l'opinion publique, la presse travaille à faire de l'opinion l'auxiliaire soumise des hommes d'aiïaires, dont elle-même est l'esclave. Que peuvent quelques journalistes consciencieux et honnêtes contre les bailleurs de fonds qui exploitent un journal comme une entreprise commerciale, et les tiennent dans une sujétion pire que celle de l'ouvrier à l'égard du patron ? Excepté dans quelques feuilles restées indépendantes, mais pauvres et sans grande influence, parce qu'elles ne peuvent ou ne veulent pas mettre en œuvre les procédés de réclame dont usent et abusent des concurrents plus riches, il y a des questions auxquelles un journaliste ne peut pas toucher, des vérités qu'il n'a pas le droit de dire, des dangers qu'il ne lui est pas permis de signaler. Quoi de plus odieux que le silence de presque toute la presse au moment des massacres d'Arménie? Quoi de plus scandaleux que le lancement de ces emprunts russes qui fournissent à un gouvernement despotique les res'

sources nécessaires pour écraser la Révolution aux dépens de l'épargne française, placée à la merci d'une banqueroute presque inévitable ? Mais quelques grands seigneurs de la finance y trouvent leur intérêt, et la presse parle ou se tait à leur commandement.

Comment remédier à cette situation déplorable? L'irritation delà démocratie contre la presse vénale qui s'efforce de la tromper et de la corrompre pourrait l'emporter à des mesures de répression. Elle pourrait chercher à lutter contre l'influence du capital en écrasant de lourdes amendes les diffamateurs et les maîtres-chanteurs qu'il soudoie. Déférer tous les procès de presse au jury, avec le droit, pour l'accusé, de faire la preuve des faits qu'il énonce, même lorsque les personnes mises en cause ne sont pas des fonctionnaires ; et en même temps édicter un tarif de pénalités tel, que les journaux délinquants aient à choisir entre l'abandon de leurs procédés habituels et la ruine, ce serait assurément un moyen d'en finir avec ce débordement de calomnies et d'injures qui rend aujourd'hui la politique inaccessible à une foule d'honnêtes gens. Le socialisme ne peut recommander cette méthode, qui se retournerait trop aisément contre la liberté de la presse, et qui d'ailleurs resterait sans effet contre la tactique la plus redoutable des journaux aux gages du capital — celle du silence.

En attendant le jour où la chute de la puissance capitaliste entraînera celle de la presse asservie qui la défend, le devoir de tous les bons citoyens est d'unir leurs efforts pour créer et soutenir une presse indépendante. L'organisation des partis, dont nous avons montré l'importance, conduirait à la fondation de journaux qui seraient les organes des partis, et qui alimentés par des millions de souscriptions, assurés à l'avance de millions de

lecteurs, vivraient et prospéreraient sans rien devoir aux brasseurs d'afTaires. Le parti socialiste, tout le premier, aurait sa presse, contrôlée par son comité directeur, et à Tabri de toute influence intéressée : c'est ce qu'il a réussi à faire, ou peu s'en faut, en Allemagne. La liberté de la presse, comme la liberté politique, comme toutes les institutions qui permettent au peuple de parler, d'agir, de se gouverner lui-même, n'a de valeur que si l'effort persévérant et organisé des citoyens en fait une réalité.

E. — l'impôt.

Nous nous sommes occupés de l'organisation des trois pouvoirs de TEtat, et des limites de la souveraineté nationale. Parmi les autres questions de politique intérieure sur lesquelles il faut que le socialisme se prononce, il y en a une qui apparaît comme particulièrement importante, et dont il est* nécessaire que nous disions quelque chose : c'est la question de l'impôt.

A la vérité, si nous nous plaçons tout de suite par la pensée dans un régime socialiste, cette question de l'impôt ne se pose pas. En régime socialiste, l'Etat, les communes assurent quantité de services productifs et peuvent en tirer des revenus ; ils ont la propriété, d'autre part, des moyens de production qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes, ou du moins de la plus grande partie d'entre eux : et cela leur procure encore des revenus, puisqu'ils peuvent demander une redevance aux particuliers à qui ces moyens de production sont confiés. Ainsi, pour faire marcher les services publics de toutes sortes, point n'est

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besoin de recourir à Timpôt : ceux jde ces services qui ne sont point productifs — au sens que Téconomie privée donne à ce mot — seront payés sur les révenus des domaines considérablement agrandis et des industries de la collectivité. Une idée de cet état de choses futur, au reste, nous est donnée, dès à présent, par ce qui se passe dans certains lieux plus heureux que les autres. Il est telle commune du Tessin où les habitants^ non seulement n^ont aucune contribution à fournir, mais même reçoivent chaque année une certaine somme, laquelle provient de l'exploitation des forêts et des pâturages communaux.

Aujourd'hui, cependant, la question de l'impôt existe pour tous les Etats et pour presque toutes les communes. Comment, sur cette question, les socialistes prendront-ils position ?

Us ne manqueront pas, tout d'abord, de se joindre à tant d'autres qui ne sont point partisans dumémd idéal, pour condamner le système d'impôts qui est en vigueur un peu partout.

En tous pays, peut-on dire, et notamment en France^ le choix des impôts et la détermination de leurs modalités ont été inspirés principalement par des préoccupations se rapportant à la technique financière. L'augmentation des dépenses oblige-t-elle à établir des impôts nouveaux ? On cherchera quelles sont les matières dont l'imposition provoquera le moins de récriminations, quels sont les impôts dont la perception sera la moins difficile — nous ne disons pas la moins coûteuse : ce n'est pas en effet la même chose.

Le système d'impôts qui résulte, en fin de compte, de ces créations successives, faites sans autre idée directrice que celle que nous avons dite, prête le flanc à

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de nombreuses critiques. Deux surtout sont graves : ce système d'impôts n'est aucunement conforme à la conception que Ton a généralement de la justice ; il met des obstacles au développement économique.

L'injustice du système fiscal français, pour ne parler que de celui-là, a été dénoncée souvent. L'État français demande la plus grande partie de ses ressources aux contributions indirectes, lesquelles ont ce grand avantage, aux yeux des financiers, qu'on les lève sans que les contribuables s'en aperçoivent, ou sans qu'ils s'en aperçoivent trop. Mais voyons comment ces contributions frappent les différentes classes de la population. Il en est, comme l'impôt sur le sucre, qui grèvent le pauvre presque autant que le riche. L'impôt sur le sel, en tant que celui-ci sert à l'alimentation humaine, est une véritable capitation, car la quantité de sel que l'on consomme demeure invariable, que l'on soit pauvre ou riche ; et cet impôt n'apparaît pas moins inique, quand l'on considère que le sel est employé par les paysans pour l'élevage du bétail. On peut assimiler à une contribution le produit que l'État retire de l'exploitation — toute fiscale — du monopole des allumettes : et ici encore tout le monde est frappé également. 11 est, même, des taxes indirectes qui souvent grèvent plus les déshérités que les favorisés de la fortune : telles les taxes sur les pétroles. Au total, les impôts indirects réalisent une progression à rebours : ils représenteront un prélèvement qui sur les petits revenus ira à 15 0/0, peut-être au delà, et qui pour des revenus plus élevés descendra à 10, à 5 0/0, et même beaucoup plus bas.

Quant aux entraves que nos impôts mettent, soit à la production des biens, soit à la circulation, c'est un point sur lequel il ne sera pas besoin d'insister : sur les incon-

vénients qui résultent, par exemple, des octrois, ces vestiges des douanes intérieures de Tancien temps tout a été dit depuis longtemps.

Comment donc convient-il de réformer les impôts? 11 faut, tout d'abord, faire disparaître les impôts réels, donner à Timpôt un caractère aussi personnel que possible. Les hommes de la Révolution se sont prononcés d'une manière très énergique en faveur de la réalité de rimpôt. C'est qu'ils étaient hantés par les souvenirs de ce régime d'arbitraire et de privilège qu'ils avaient renversé. Le souci qu'ils avaient n'existe plus pour nous. Et il nous apparaît alors que l'impôt personnel est préférable, puisque seul il permet d'établir un rapport — quel qu'il doive être d'ailleurs — entre la condition de chaque individu et la contribution qui lui est demandée.

Comme conséquence de ce qui précède il y a lieu de poursuivre la suppression des impôts indirects, lesquels, atteignant les citoyens à l'occasion d'une consommation, d'un acte quelconque qu'ils accomplissent, ne font aucune différence entre ceux qu'ils frappent, ne tiennent aucun compte de la situation particulière de chaque contribuable. Seuls méritent d'être conservés, parmi ces impôts, ceux qui ont un caractère somptuaîre, ou encore ceux qui peuvent avoir pour effet de restreindre la consommation de denrées nuisibles.

Pour ce qui est maintenant de l'impôt direct, il ne saurait être vraiment personnel tant qu'il demeurera multiple et divers comme il est aujourd'hui. Les impôts directs existants pèsent l'un sur une certaine catégorie de biens, qui constituent une source de revenus pour ceux qui les possèdent, l'autre sur une autre catégorie ; celui-là — l'impôt des patentes — est établi d'après certains signes qui sont présumés indiquer chez les contri-

buables un revenu — d'une sorte particulière — plus ou moins élevé. Il faudrait, en place de tous ces impôts, un impôt unique, qui frapperait soit le capital, soit mieux encore le revenu : car c'est le revenu qui fait proprement la condition économique de chacun.

Mais quel sera le rapport du revenu des individus et de leur contribution aux charges publiques? Les théoriciens de l'impôt, ici, ont proposé plusieurs principes. Les uns se sont prononcés pour une contribution égale de tous les citoyens, d'autres pour une contribution proportionnelle à la richesse, d'autres enfin ont adopté le principe de Y égalité du sacrifice.

En faveur du premier principe, on a représenté que les citoyens, ayant tous les mêmes droits, devaient fournir la même contribution aux charges publiques. Nous ne mentionnons, d'ailleurs, cette opinion que pour mémoire, vu que personne dans notre temps ne la professe plus.

Le principe de la proportionnalité, en revanche, a des partisans nombreux. Beaucoup, même, y sont attachés parmi ceux qui ne se refusent pas absolument à l'introduction de la progressivité dans la législation fiscale. Quand, en 1901, les taxes successorales ont été rendues progressives, bien des législateurs n'ont admis cette réforme qu'afin de compenser cette progressivité à rebours qui se remarque, comme nous l'avons dit, dans nombre d'impôts indirects, et de se rapprocher tout au moins par là, pour l'ensemble des impôts que chacun paie, de la proportionnalité ; et c'est pour la même raison que plus d'un, parmi les législateurs d'aujourd'hui, se prépare à voter l'impôt progressif sur le revenu.

Si certains admettent ou réclament la progressivité

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pour des impôts de compensation, et afin d*arriver à ane proportionnalité qui n'existerait pas autrement, il est des gens aussi — et ils se font de jour en jour plus nombreux — qui entendent que la contribution totale de chaque citoyen aux charges publiques soit déterminée selon une progression, que les riches, relativement, payent plus que les pauvres. Ceux qui professent cette opinion adhèrent pour la plupart, consciemment ou inconsciemment, au principe de Tégalité du sacrifice. Ils considèrent que l'abandon à la collectivité du dixième, par exemple, du revenu représente un sacrifice d'autant plus lourd que le revenu est plus bas. Celui qui ne gagne que i.OOO francs dans Tannée, s'il doit en donner 100 au fisc, sera contraint de rogner sur le nécessaire, de réduire à Texcès son alimentation, de se priver des soins que sa santé exige, ou celle des siens ; celui qui a 100.000 francs de revenus, s'il doit en donner 10,000, sera seulement obligé de renoncer à quelques caprices^ à quelques fantaisies, dont la satisfaction n'importe nullement, peut-on dire, à son bonheur ni à son bien-être. Or, ce que veut la justice, dit-on, c'est que Timpôt diminue le bien-être des uns autant que celui des autres ; et par conséquent elle veut que la quotité du revenu réclamée par la collectivité aille s'élevant à mesure que le revenu grandit.

L'impôt progressif, on le sait, existé dans quantité de pays. Poumons borner à un pays dont les institutions sont voisines des nôtres. — tout en étant plus démocratiques — , la plupart des cantons delà Suisse l'ont adopté. Dans le canton de Vaud en particulier, canton de langue française, et qui par ses mœurs est aussi semblable que possible à notre pays, un impôt progressif frappe le capital et le revenu à la fois depuis 1886. Cet impôt est

établi d'après une déclaration qu'on exige du contribuable, déclaration contrôlée d'ailleurs, remplacée au besoin par une taxation d'office, et vérifiée, après la mort du contribuable, par un inventaire de fortune auquel procèdent les autorités. Et l'usage n'a justifié aucune des craintes dé toutes sortes que les adversaires de l'impôt progressif avaient formulées au moment de rintrôductioti de celui-ci.

A la vérité, des trois principes de la contribution égale, de la contribution proportionnelle et de l'égalité du sacrifice, il n'en est aucun qui porte sa justification en lui-même, aucun que nous nous voyions immédiatement contraints d'adopter. Et comment en serait-il autrement? En matière de finances comme dans toute la politique, il n'y a qu'un principe qu'il faille admettre, à savoir le principe de l'utilité générale. C'est donc de l'utilité générale considérée directement que les socialistes s'inspireront, quand ils s'occuperont de l'impôt. Mais par là ils seront conduits à une solution voisine de celle que préconisent les partisans de l'égalité du sacrifice. Comme l'utilité générale veut l'égalisation des conditions, ils se prononceront en faveur de l'impôt progressif, avec de larges exemptions à la base, et ensuite une progression aussi rapide que possible.

Si nous devions traiter d'une manière complète la question de l'impôt, nous ajouterions à ce qui précède que, si l'on veutatteindre les revenus, il y a lieu de distinguer parmi eux des catégories ; qu'il convient de frapper les revenus du travail, ceux qui proviennent d'une activité productive, moins que ceux que procure la richesse acquise ^ ; et il nous faudrait examiner bien d'autres points

1. C'est ce que prévoit le projet de loi déposé, au début de la session de 190"î, par M. Gaillaux, ministre des finances.

encore. Mais nous voulons nous en tenir à une vue toute sommaire des choses. Tout ce qu'il est nécessaire d'indiquer, dès lors, c'est qu'un impôt fortement progressif, s'il ne faut guère compter sur lui pour réaliser complètement l'idéal du socialisme, peut du moins, jusqu'à un certain point, nous rapprocher de cet idéal. Le socialisme, qui doit profiter de toutes les occasions, de tous les moyens pour réformer la société dans le sens de l'égalité, ne négligera rien pour faire introduire ce système d'impôt, plus équitable que le système actuellement en vigueur.