CHAPITRE I LE SYNDICAT
§ 1. — De LA GRÈVE AU SYNDICAT.
Il peut sembler paradoxal de prendre comme le point de départ de Torganisation d'avenir des travailleurs la grève^ c'est-à-dire ce phénomène de notre vie économique actuelle qui, pour beaucoup de nos contemporains, demeure la plus belle manifestation du désordre social et l'expression des tendances les plus inorganiques. Cependant, de l'isolement où le prétendu individualisme de l'économie moderne comprimait sa faiblesse, de l'instabilité et de la précarité de condition où l'anarchie de la production industrielle condamnait son impuissance, le salarié n'est arrivé à se dégager un peu que par un effort de groupement, qui, étant prohibé par le droit auquel il se heurtait alors, a pris forcément la forme d'un mouvement violent et illégal. En Angleterre comme en France, comme dans les autres pays industriellement avancés, l'histoire de l'émancipation ouvrière au XIX® siècle «se compose d'abord essentiellement de l'histoire des coalitions ou grèves et des premières associations fondées sur elles. C'est par elles que peu à peu la volonté ouvrière a pris conscience d'elle-même, a montré son existence, sa force, ses directions, est arrivée à briser le cercle légal et les contraintes sociales
qui Tenserraient, et a abouti et aboutit encore sous nos yeux à se faire reconnaître des forces antagonistes et à leur faire sentir sa puissance. C'est ce qu'il faut se remettre sans cesse en esprit pour juger sainement du sens et de la portée véritable de ces mouvements, sans s'arrêter aux apparences confuses ou chaotiques qu'ils revêtent parfois, comme aussi pour comprendre la considération et rattachement confiant que la classe ouvrière a eus et continue d'avoir pour ce moyen d'exprimer et d'imposer ses revendications.
Si l'on pénètre plus avant, on s'apercevra bientôt que ces mouvements ont plus d'ordonnance et de raison qu'il ne peut le sembler à première vue ou à certaines heures. Le nombre, l'importance, le sens des grèves n'apparaissent nullement à l'observateur comme le résultat du hasard, des impulsions de masse, des excitations de prétendus « meneurs », des passions ou des erreurs d'un moment. Les causes et les motifs, comme les augmentations et les diminutions, s'en laissent analyser et classer avec régularité ; et devant cette régularité, on cesse de croire qu'elles peuvent se créer, s'arrêter ou seulement se régler par une action arbitraire extérieure. De même, contrairement à Topinion si souvent rencontrée, une étude impartiale, sur les documents et statistiques assez valables qui existent depuis un certain nombre d'années dans les principaux États, aboutit à reconnaître que les grèves prises d'ensemble ne sont pas au total une perte pour la, classe ouvrière: si l'on calcule &ur les grèves relatives au salaire la perte de salaires totale et si l'on y compare l'accroissement de salaires obtenu par celles seulement qui ont réussi, on trouve en général qu'il suffit d'un temps assez court pour que ce supplément rattrape la perte, et qu'au bout d'une année, par exemple,
il constitue déjà un bénéfice, souvent notable ; quant aux grèves qui ne portent pas sur le salaire, le bénéfice apporté aux ouvriers par celles qui réussissent ne s'appréciantpas en argent, un calcul de ce genre ne peut pas être fait, mais on peut dire qu'elles semblent ne pas répondre si mal, somme toute, aux désirs de ceux qui ont risqué une perte de salaire pour tel autre avantage estimé par eux supérieur.
En même temps, cette étude impartiale des grèves apporte aussi la constatation que, dans leur production, leur forme, leur conduite, elles sont d'autant plus méthodiques et bien réglées que les ouvriers sont plus organisés et sont mieux groupés en associations professionnelles solides. Il est contraire aux faits les mieux établis de considérer le syndicat comme fauteur de grèves. Les grèves brusques, violentes, se produisent d'ordinaire, comme une explosion d'une force trop longtemps contenue, dans les milieux de longue et forte compression patronale, et d'organisation ouvrière encore inexistante. Au contraire, le syndicat, à mesure qu'il se développe et se consolide, prend conscience à la fois tant des difficultés et des obstacles que de sa propre responsabilité; et lorsqu'il est assez fort pour n'être pas débordé par des mouvements de masse, on peut être assuré qu'il n'engage pas de lutte au hasard et pour le plaisir de lutter ; qu'il préfère, autant qu'il est possible, obtenir des concessions ou des avantages sans être obligé de décider la cessation du travail ; que, s'il s'y résout, il ne le fait que pour de graves et décisives raisons et, en tout cas, se défie de la violence extérieure coflame d'une arme qui, en l'état des choses, peut faire plus de mal que de bien aux intérêts dont il a la charge.
La législation concernant les grèves doit, croyons-
nous, s'inspirer de ces considérations. On sait qu'en France le délit de coalition a été supprimé en 1864, mais qu'on y a substitué d'autres délits qui permettent encore de gêner l'action ouvrière collective dans son exercice légitime. On peut voir que ce n'est pas en France seulement que les organisations syndicales attachent un prix particulier à la possession d'un droit de grève sans limitations arbitraires et tendancieuses : l'énergique campagne menée en ces dernières années par les trade unions en Angleterre contre une jurisprudence qui leur enlevait les franchises d'action considérées jusque-là comme acquises depuis 1871 et 1875, et l'importance que le nouveau groupe ouvrier du Parlement britannique a attribuée à une formulation précise et à une extension explicite de ces franchises, témoignent qu'il y a dans cette revendication ouvrière une raison profonde, que les droits réclamés, droit de picketing^ droit de mise à l'index, droit d'action concertée, suppression du délit d'atteinte à la liberté du travail, sont étroitement liés au plein exercice de l'activité syndicale normale, dans les conditions du travail ouvrier actuel. Aussi est-il permis d'espérer que le Parlement français ne tardera pas trop à envoyer les articles 414 et 415 de notre Code pénal, qui maintiennent encore ce droit d'exception en matière de grève, rejoindre dans l'arsenal des lois hors d'usage l'article 416 abrogé en 1884. Le droit commun paraît suffire à la répression des délits qui pourraient être commis dans les grèves. Il faut cesser de pouvoir ou de paraître pouvoir retirer d'une main ce qu'on déclare accordé de l'autre. On peut aujourd'hui, pour l'exercice de ce droit, avec tout ce qu'il comporte, faire confiance à l'œuvre de discipline ouvrière spontanée qui se poursuit. Ce n'est pas que la collectivité, que l'État
doive, à notre avis, se désintéresser de ces conflits et ne s'en mêler sous aucune forme et à aucun titre. Si Ton peut soutenir qu'après tout ouvriers comme patrons sont les meilleurs juges de leurs intérêts et de la meilleure manière de les servir, et que, s'il leur plaît de les faire valoir par la lutte et non par la discussion conciliatrice, les tiers n'ont qu'à les laisser faire, il ne faut pas oublier que, dans la plupart de ces suspensions de la production, il y a un autre intéressé que les ouvriers et les patrons : c'est le public, à qui est destinée cette production, et qui en équité ne doit pas avoir à pâtir d'un état de guerre où il est le neutre ; il est difficile d'admettre, par exemple, qu'une ville devra manquer de pain pendant des mois, parce que patrons et ouvriers boulangers seront en dissentiment sur le tarif des fournées ou sur le repos hebdomadaire. Mais il faut dire aussitôt que, si l'intervention de la collectivité a, en général, si mauvaise réputation auprès des ouvriers, c'est qu'elle s*est trop souvent exercée dans un sens partial, au seul profit des patrons, dont on identifiait ainsi à tort les intérêts avec les intérêts légitimes de la société ; et que, sous le prétexte encore si souvent invoqué d'assurer Tordre, c'est une action de l'autorité, annulant en fait l'exercice du droit de grève reconnu en principe, qui s'est manifestée dans l'utilisation des troupes, la protection des jaunes, l'arrestation des militants, les condamnations pour faits de grève. Nous retrouverons plus loin, dans le okapitre sur la législation du travail^ l'étude . de^ masures que la législation peut chercher à prendre pour prévenir ou atténuer ces conflits ou en faciliter la solution. Auparavant il nous importe de connaître ce que fait et ce que veut la classe ouvrière elle-même dans ses organisations de défense et d'action professionnelles.
L ASSOCIATION DES PERSONNES il
§ 2. — L'organisation syndicale.
Le Syndicat est une organisation de salariés qui se propose de maintenir ou d'améliorer la condition de ces salariés. Bien qu'on l'ait souvent rapproché d'autres organisations qui ont existé dans le passé, corporations, confréries, compagnonnages, le Syndicat, dans sa forme propre, est véritablement une institution née avec l'époque contemporaine. Elle n'a pris un développement de plus en plus grand dans l'Europe occidentale qu'au cours du XIX® siècle et notamment de la seconde moitié. L'Angleterre comptait, en 1905, i. 867. 000 ouvriers syndiqués, soit près du quart de la population ouvrière. L'Allemagne en comptait 1.822.000; les États-Unis, environ 2 millions.
En France, il existait au 1" janvier 1906, 4.857 Syndicats groupant 836.134 ouvriers ou employés. Si l'effort d'organisation syndicale se poursuit lentement, il s'étend à de nouvelles catégories de travailleurs (par exemple en ces dernières années chez nous, les ouvriers de l'État, les ouvriers agricoles, etc.).
Le Syndicat se distingue de la coalition pure et simple par un caractère de stabilité, au moins relative et d'intention. Pourtant le Syndicat n'apparaît pas toujours, en fait, comme une association permanente effective d'un groupe de travailleurs. Parfois iLne manifeste son activité qu'au cours des grèves; et dans les périodes de tranquillité les liens syndicaui se relâchent entre ses membres. 11 ne joue, en somme, qu'un rôle de Comité directeur très actif dans les moments de crise. Certains limiteraient volontiers à cette tâche l'action syndicale,
parce qu'ils sont plus préoccupés du caractère révolutionnaire de certaines grèves et du développement de Fesprit de révolte, que d'une action continue susceptible de transformer les conditions de travail et Tesprit même des ouvriers. Leur foi en une révolution brusque et prochaine leur interdit toute tactique préparant des effets à longue échéance.
En fait, ces formes rudimentaires du syndicat tendent à disparaître, à mesure que le mouvement syndical se développe. L'expérience de tous les pays où l'organisation ouvrière est la plus puissante ne nous permet pas de voir seulement dans le syndicat une organisation de révolte impulsive et irréfléchie, une ligue temporaire destinée à échauffer l'enthousiasme des individus qu'elle groupe, à obtenir d'une foule inorganique des résultats, éphémères d'ailleurs, auxquels les intéressés ne songeaient pas.
Le syndicat est une association organisée, dont l'action doit être constante, et dont tous les adhérents doivent être conscients de leurs actes. Le syndicat développera chez les travailleurs l'esprit d'association ; il leur donnera la pratique des mœurs démocratiques. L'histoire des syndicats nous montre que ces habitudes leur sont longues à acquérir et que de patients efforts sont nécessaires pour leur donner une organisation stable qui leur permette une action suivie.
Les syndiqués doivent apprendre à discuter entre eux leurs intérêts, à respecter les statuts qu'ils se sont donnés, à se soumettre aux décisions de la majorité. Bien souvent des associations ont échoué, parce que des minorités intransigeantes s'en sont retirées. Il faut comprendre que l'uniformité d'opinions n'existe pas, qu'il peut y avoir au sein d'une même organisation des ten-
dances divergentes, qui doivent se subordonner à Tunité des intérêts généraux.
Un syndicat n'est pas une agglomération confuse d'individus. Certaines fonctions y doivent être spécialisées. Il est dangereux que, par défiance des individus compétents, certains syndicats aient livré au hasard le choix de leurs administrateurs. On a vu des cas où le Comité directeur était tiré au sort, d'autres où tous les syndiqués étaient secrétaires à tour de rôle. Cette pratique fâcheuse, qui a été abandonnée depuis longtemps par les syndicats anglais et allemands, tend à disparaître aussi en France. On reconnaît que la tâche de secrétaire d'une telle organisation exige des qualités et des compétences spéciales ; qu'il est nécessaire d'introduire, dans l'action du syndicat, de l'unité et de la continuité. Le développement des grandes fédérations, l'accroissement de la besogne proprement d'administration, l'organisation des grands services de placement, de chômage, etc., ont contribué à faire apparaître cette nécessité de plus en plus.
Les syndiqués apprendront à bien choisir leurs administrateurs, à leur faire confiance dans les situations difficiles. Il serait fâcheux de voir, dans les moments dangereux, un syndicat agir comme une foule en colère, qui renverse au hasard ses dirigeants en les accusant de toutes les erreurs ou de tous les échecs. Les syndiqués doivent prendre toute leur part des responsabilités. Certes ici se rencontre le plus difficile problème de toute organisation démocratique : Comment assurer à la fois l'unité, la suite, la compétence de la direction, d'une part, et le contrôle par tous, d'autre part, de la direction ainsi donnée par les chefs ? Il faut, d'un côté, éviter l'incohérence et l'impuissance anarchiques et, de l'autre.
éviter qu'une coterie ne s'empare du pouvoir, ne fasse servir Tassociation à des fins qu'elle n'a pas voulues. Il n'est pas permis aux dirigeants d'un organisme démocratique do vouloir le bien des hommes malgré eux. L'organisation d'un syndicat est donc en rapport avec le degré d'éducation de ses membres.
C'est au syndicat que les travailleurs prendront conscience de leurs intérêts. L'ouvrier syndiqué est déjà affranchi, pour une part, de la domination patronale. Il fait partie d'un groupe qui a une puissance, qui lui indique la direction à suivre pour la défense et Famélioration de sa condition, et lui fournit les moyens d'atteindre à ce but.
Pour agir efficacement, les organisations syndicales se sont de bonne heure aperçues qu'elles devaient s'étendre et s'unir le plus possible. Les syndicats particuliers et locaux se groupent et s'organisent en fédérations de syndicats. Ce mouvement est favorisé par un certain nombre de circonstances. Le développement des communications, la possibilité de se réunir en congrès, la diffusion de la presse professionnelle, ont créé des liens plus nombreux entre les travailleurs d© régions différentes. Mais surtout, de môme que la concurrence industrielle et tout à la fois la solidarité patronale s'étendent toujours plus largement à travers tout le pays, de même,, entre les différentes régions, entre les divers centres producteurs, les ouvriers d'une même industrie ou profession deviennent solidaires en même temps que. concurrents : ils ont à se garder qu'on puisse les opposer les uns aux autres, les remplacer les uns par les autres, faire échec aux uns au moyen des autres ; de là une tendance à l'égaltsatiû» des conditions du travail
L ASSOeiATION DES PERSONNES i!S
qui s'exppime dang le mouvement fédératif. Il s'y ajoute encore que la législation rend un certain nombre de conditions du travail communes à tous les travailleurs d'une même industrie. Les ouvriers se déplaçant plus fréquemment, la nécessité d'une lutte contre le chômage a exigé l'organisation du malicum^ service fédéral par excellence. Enfin, l'organisation des grèves a contribué aussi au développement de ce mouvement. Un syndicat isolé n'a pas de ressources suffisantes pour soutenir de longues grèves : il est bientôt obligé de faire appel aux sentiments et aux intérêts de solidarité des autres travailleurs. N'est-il pas plus simple et plus efficace d'organiser pour les grèves une caisse commune à tous les syndicats d'une même profession? Mais, dès que la collectivité est appelée à soutenir de ses deniers les syndicats particuliers qui se mettent en grève, elle acquiert sur eux un droit de contrôle. La fédération aura à unifier les revendications deS' travailleurs de la même profession, à présenter un programme minimum général, à se prononcer sur l'opportunité des grèves locales, à voir si dans certains cas il y a lieu pour tous les travailleurs de la même profession de faire une manifestation d'ensemble. Elle aidera les travailleurs à prendre conscience de leurs intérêts essentiels, elle organisera les grands services d'assurance contre le chômage, elle fera prévaloir en tout l'intérêt général de la profession sur les passions locales et particularistes.
S'il est aisé de montrer les avantages que trouvent les travailleurs à se fédérer, il est plus difficile de préciser les affinités qui doivent déterminer et délimiter les groupements de syndicats. Chez nous, l'opinion ouvrière se partage encore entrç deux types principaux de grou-
pements qui ont reçu le nom de fédération cTindustrie et de fédération de métier,
La fédération de métier groupe tous le» syndicats d'une même spécialité professionnelle. Telles sont, par exemple, la Fédération des niouleurs, la Fédération des mécaniciens, la Fédération des maçons, la Fédération typographique.
La fédération d'industrie groupe tous les syndicats d'ouvriers d'une même industrie, c'est-à-dire participant à la confection d'un même produit. Elle unit tous les travailleurs susceptibles de collaborer dans une même usine ou sur un même chantier. Telles sont, par exemple, la Fédération de la métallurgie, la Fédération du bâtiment.
Les deux systèmes, suivant les cas, présentent des avantages. La fédération de métier convient aux spécialités très qualifiées, ayant des intérêts propres susceptibles d'être bien définis et d'être isolément défendus. Elles y trouvent l'avantage de préciser leurs revendications, d'y donner par là même plus de force. L'action de propagande est d'autant plus forte qu'elle porte sur moins de points. Elles peuvent mieux organiser leurs services fédéraux de placement, de chômage, de secours de route, les adapter à leurs besoins, les proportionner à leurs ressources. On trouvera plus de cohésion, plus de méthode et plus d'esprit corporatif dans les organisations de cette nature. 11 ne faudrait pas croire d'ailleurs que la fédération de métier développe l'égoïsme et fasse naître chez certains travailleurs un esprit d'exclusivisme. Les fédérations de métier constituent souvent entre elles des comités d'entente, destinés à coordonner leur action dans les cas de lutte commune. La métallurgie, en France, offre un exemple typique de la formation
de fédérations de métier dans une corporation aux spécialités très accentuées. De 1895 à 1901, de la fédération d'industrie d'abord constituée, se détachaient les fédé-rations de métier suivantes : Fédération des mouleurs (1894)^ Union des mécaniciens (1895), Fédération de la bijouterie (1899), Fédération de la maréchalerie (i901). La fédération d'industrie convient aux industries dont les différentes professions sont étroitement solidaires et ont des intérêts communs : chômages communs, taux de salaires assez rapprochés ou dépendant les uns des autres. Très souvent, dans de telles industries, les spécialités n'ont de raison d'être que par rapport les unes aux autres. D'autres fois, elles ont une tactique commune. Par exemple, l'action des ouvriers du bâtiment se manifeste souvent par la demande de modification des prix de série d'une ville. La fédération d'industrie convient bien aux catégories de travail qui comportent peu de spécialités et où les intérêts des ouvriers sont étroitement liés. 11 est vrai, cette action commune peut aussi s'obtenir souvent par des ententes entre fédérations de métier. En somme, il semble que la fédération d'industrie doive, le plus souvent, se cons* tituer et s'appuyer sur une forte organisation de fédérations de métier.
Si la fédération d'industrie jouit auprès de certains d'une grande faveur, c'est qu'on la croit plus propre à assurer l'unité de la classe ouvrière. Tous les travailleurs auraient un intérêt commun, la lutte contre la classe capitaliste, et une seule tactique conviendrait à cette tâche, la grève. La fédération d'industrie, en affirmant plus étroitement la solidarité des ouvriers, s'acquitterait au mieux de la préparation d'une grève générale. Certes, l'union de toutes les forces ouvrières est le sociausmî:, 2
but qu'il faut poursuivre ; mais cette union ne doit pas être une agglomération anarchique et incohérente, elle doit reposer sur une organisation très solide des travailleurs. La fédération de métier a l'avantage de grouper des ouvriers qui ont des intérêts identiques; elle les obligea préciser leur action; elle leur permet d'organiser le travail, de lutter contre le chômage. Elle fait leur éducation. C'est sur ces forces organisées et conscientes que peut se faire, par des ententes de plus en plus étroites, l'unité ouvrière si ardemment souhaitée. Si l'Angleterre voit se tenir tous les ans ces assises du travail qui groupent pour une action commune toutes les forces ouvrières syndiquées, c'est qu'il y a àla base une organisation professionnelle de métiers qui est très forte. Un assemblage de forces inconscientes ne conduirait qu'à la dictature d'une minorité et à tous les hasards d'une action inorganique et non maîtresse d'elle-même.
Dans leur organisation intérieure, les fédérations diffèrent surtout par le degré plus ou moins grand d'initiative qu'elles laissent aux syndicats qui les composent. D'une manière générale, on peut dire que l'action du comité central tend à se développer : il prend en main la direction des grands services fédéraux, secours aux chômeurs, viaticum, indemnités de grève ; il se prononce sur l'opportunité de la grève ; il organise la propagande. Dans certains cas même, les syndicats adhérents deviennent de simples sections et la fédération est une sorte de syndicat national. La centralisation paraît d'autant plus grande dans la fédération que les conditions de travail de la profession sont plus uniformisées.
Le mouvement fédéral a pris un grand développement en France dans les dernières années. C'est ainsi que, de 1900 à 1905, 42 fédérations se sont formées. Il
existait en France, au 1'"' janvier 1905, 160 unions ou fédérations, dont 63 fédérations nationales d'une même profession. Le mouvement fédéral a pris, en Angleterre et en Allemagne, un développement plus considé»rable encore.
A côté des organisations fédérales, il convient de signaler les groupements locaux de syndicats. Soit sous la foriiie à' Unions de syndicats^ soit sous la forme de Bourses du travail^ ils sont appelés à jouer un rôle particulier dans l'effort d'organisation des travailleurs. Il ne faudrait pas les confondre avec des fédérations de métier. Les Bourses du travail n'ont pas à s'immiscer dans l'activité intérieure des différents syndicats de la localité. Les différentes définitions qui ont été données de la Bourse du travail peuvent se ramener à une seule : la Bourse du travail est le lieu de réunion des ouvriers syndiqués d'une même localité. C'est à la Bourse du travail que les différents syndicats trouveront leur salle de réunion, qu'ils installeront leur service de placement. Ils y examineront leurs revendications locales communes; ils s'y concerteront sur les démarches a faire auprès des pouvoirs locaux : établissement de prix de série, de cahiers des charges ; ils y veilleront à l'application des lois ouvrières, y organiseront leurs cours professionnels, leurs œuvres d'éducation. La Bourse du travail devrait être le centre de la vie ouvrière, la véritable maison du peuple. Les œuvres qui intéressent toute la classe ouvrière y auraient leur place : lutte contre l'alcoolisme, hygiène, salubrité du logement. Elle pourrait donner des consultations juridiques et être une sorte de secrétariat ouvrier du type de ceux qui ont en Allemagne le développement et le succès que Ton sait.
A regard de ce mouvement d'organisation ouvrière, quel est le rôle de la collectivité, quelle est V action possible de la législation ou de VEtat ? C'est une question que les hommes politiques se sont souvent posée, mais qu'ils n'ont pas toujours résolue comme il convient.
Ce qui a le plus frappé beaucoup d'entre eux, c'est que le mouvement syndical, dans sa période de croissance, ne se développe pas sans quelque désordre. Nous avons vu que, souvent, c'est au cours de grèves plus ou moins agitées que les ouvriers prennent peu à peu conscience de leurs revendications essentielles. Mais il ne faut pas s'arrêter à cette impression superficielle. Il faut faire crédit aux syndicats, ne pas mépriser la faiblesse de leurs premiers tâtonnements et ne pas s'effrayer de leurs débuts pénibles et parfois troublés. Le syndicat est le milieu où les travailleurs s'accoutumeront au régime d'une vraie démocratie et où ils élaboreront quelquesuns des principes directeurs d'une organisation socialiste effective.
Le législateur doit favoriser le mouvement syndical simplement par une action négative^ c'est-à-dire en supprimant toutes les entraves qui peuvent contrarier son développement.
En France, par la loi de 1884, il a reconnu la légalité de l'association professionnelle ; il a essayé de lui donner comme objet essentiel la défense des intérêts corporatifs ; il n'a admis dans un même groupement que des individus exerçant des professions similaires.
On peut trouver que cette législation n'est pas suffisamment libérale. Elle n'assure pas absolument aux ouvriers la liberté de se syndiquer, car elle ne les protège pas contre les prétentions de certains patrons qui refusent d'occuper des ouvriers parce qu'ils sont syndiqués. La
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loi devrait imposer aux patrons Tobligation de reconnaître les syndicats, toutes les fois qu'il en existe.
Elle ne reconnaît pas le droit de faire partie d'un syndicat aux anciens, ouvriers. Qu'on refuse l'accès d'un syndicat aux individus qui ne touchent pas de quelque manière à la profession que cette association représente, cela est admissible, et serait d'ailleurs accepté par les syndicats eux-mêmes ; mais il paraît abusif et contraire à l'intérêt syndical de priver les syndicats du concours de travailleurs très actifs qui ont souvent été obligés de quitter la profession en raison de leur dévouement à la cause ouvrière.
Enfin, la loi ne paraît pas reconnaître à tous le droit de se syndiquer. Beaucoup de bruit a été fait récemment en France autour des syndicats de fonctionnaires^ et on peut s'étonner des inquiétudes que ces associations ont fait naître. Sans doute, on peut admettre que les individus qui sont chargés d'un service public, qui contractent parla même à l'égard de la collectivité des obligations spéciales en échange desquelles ils obtiennent certains avantages, n'aient pas le droit de se mettre en grève, c'est-à-dire de suspendre l'exécution d'un service public intéressant tout le corps social, au nom de quelques revendications qui n'intéressent qu'eux-mêmes. On peut leur refuser aussi le droit de s'insurger bruyamment contre une décision définitive de la représentation nationale, l'obéissance à la loi étant une des conditions essentielles d'un régime démocratique. Mais quelles sont les raisons d'ordre public qui peuvent faire refuser à des fonctionnaires le droit de se réunir pour discuter de leurs intérêts professionnels et présenter leurs revendications ? Il faut une fois pour toutes remarquer que syndicat ne signifie pas grève. Syndicat, au sens propre, veut dire
i association professionnelle. Et en ce sens une associa-
tion de fonctionnaires qui exercent la même profession est bien un syndicat. Si l'on veut se dégager de certaines contingences récentes, auxquelles on a attachxé d'ailleurs plus d'importance qu'il ne convenait, on peut bien être surpris que l'opinion gouvernementale actuelle reconnaisse la légitimité des groupements de fonctionnaires, s'ils s'appellent associations, et mette l'interdit sur eux, s'ils s'appellent syndicats. Peut-être, en somme, toutes les discussions sur ce sujet expriment-elles seulement le trouble de certains esprits qui ne voient pas que la vieille notion absolutiste de puissance publique est en voie de transformation; et ces controverses sembleront, sans doute, bien vaines quand les mœurs démocratiques seront
(plus développées.
Ainsi, le législateur doit s'efforcer de supprimer les entraves qui retiennent encore le développement de l'organisation syndicale. Doit-il aller plus loin et, pour montrer sa sympathie, tenter de favoriser le développe- I ment syndical par une action positive ?
Ce serait là, croyons-nous, une tentative pour le moins inutile, sinon nuisible. Les syndicats sont le pro-
!duit spontané du développement de la conscience ouvrière ; ils expriment des idées et des tendances qui sont le plus souvent étrangères au personnel politique de la bourgeoisie et difficiles à comprendre pour qui
I n'est pas mêlé au mouvement syndical. Les vues théo-
riques qui inspireraient des principes législatifs nouveaux risquei'aient fort de ne pas s'accorder avec les besoins réels du syndicalisme.
En 1884, le législateur voulut enfermer les syndicats dans l'action purement professionnelle ; malgré ces intentions, les syndicats se lancèrent dans les discussions
et les partis politiques. Ce fut une longue et triste expérience, et non pas Tarticle troisième de la loi du 21 mars 1884, qui leur apprit à ne s'attacher qu'à leurs intérêts professionnels de classe ouvrière organisée.
Le législateur de 1884 crut sage d'obliger les syndicats à séparer de leur caisse syndicale proprement dite la caisse de secours mutuels qu'ils pourraient instituer : il n'a fait, par là, comme nous le verrons plus bas, que gêner le développement syndical dans son sens le plus organique et le plus stabilisateur.
Aujourd'hui, on voudrait donner aux syndicats la capacité commerciale -, or, l'expérience montre, nous aurons l'occasion de revenir plus loin sur cette question, que les syndicats tendent de plus en plus à se distinguer des associations de production, auxquelles ils sont même le plus souvent hostiles.
Faut-il attacher plus de prix à ces projets d'instituer le syndicat obligatoire, qui avaient déjà leurs partisans en 1848, et qui ne sont pas encore entièrement abandonnés aujourd'hui ? Le syndicat n'est pas une institution administrative qui produise mécaniquement ses effets. On ne syndique pas un ouvrier comme on l'assurerait contre les accidents. Le syndicat demande une activité continuelle de ses adhérents; il suppose chez eux une conscience claire de leurs intérêts, un désir d'améliorer leur sort, d'atteindre certains buts déterminés : autant de tendances que nous allons étudier maintenant, dont nous inontreroi^s le développement lent et imparfait encore et dont le coup de baguette d'un législateur impatient ne saurait assurer du jour au lendemain l'éclosion.
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§ 3. — Les buts syndicaux.
Nous allons, dans ce paragraphe, passer en revue succinctement les buts poursuivis parTaction syndicale ouvrière et tâcher d'apercevoir les direction» qui se dégagent de cette étude pour Tavenir.
Les revendications syndicales portent le plus souvent sur des questions de salaire. Aussi peut-on observer que, depuis un siècle, le mouvement des salaires est lié à rhistoire de l'action syndicale. Il serait facile de montrer que, dans la plupart des professions, la hausse des salaires ne s'est pas produite automatiquement, en même temps que variait le coût de la vie ou tel autre facteur. C'est par une action ouvrière, etsouventpar la grève, que les augmentations de salaire ont été acquises et que les diminutions ont été combattues. Toutefois, cet effort n'est pas exclusivement lié à la présence d'un syndicat : il n'exprime guère, sous une forme coUectiye, qu'un désir d'amélioration, très vivement senti par les ouvriers, même non organisés.
Ce qui caractérise l'action syndicale en matière de salaire, c'est qu'elle tend à établir une règle selon laquelle il doive être fixé. Le syndicat demande l'élaboration d'un tarifa qui s'applique à tous ses adhérents, et même aux ouvriers non syndiqués exécutant le même travail. On répète souvent que, parla, il tend à l'unification des salaires : c'est là se méprendre sur le sens de cette revendication. Il peut arriver, sans doute, que l'établissement d'un tarif fasse perdre à quelques-uns telles conditions exceptionnelles. C'est ainsi qu'au moment où ils ont pu obtenir l'immense avantage d'un taux de salaire
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unique, les ouvriers du coton en Angleterre ont consenti à renoncer aux salaires supérieurs payés jusque-là dans deux villes. Mais ce nivellement n'a pas pour objet d'abaisser les salaires élevés : ce à quoi tend essentiellement l'institution d'un tarif de salaire, c'est à déterminer un salaire type, un salaire normal, à obtenir pour tous les ouvriers, et à consolider contre les réductions, contre les marchandages, des contrats individuels, un salaire minimum, égal au salaire moyen de l'ouvrier moyen. Le syndicat veut. éviter que la même tâche soit payée différemment, ici et là, à cet ouvrier et à cet autre, parce que l'expérience lui a appris que c'était par là que se réduisaient les salaires. Il tend à appliquer la formule : à effort ëgàl^ salaire égal. Mais l'application de cette formule n^empôche nullement de tenir compte des différentes spécialités, des différentes sortes de travaux, et d'établir, pour des travaux différents, des salaires différents; elle n'empêche même nullement, dans une spécialité donnée, et pour un même genre de travail, de tenir compte des différences individuelles d'habileté ou d'assiduité. Ce qu'elle assure et ce qu'elle protège, c'est la rémunération uniforme, au taux considéré comme le minimum indispensable, du travailleur ordinaire fournissant la somme et la sorte de travail normales.
Tel est le principe. — Dans l'application, les difficultés pratiques sont nombreuses. La première est de déterminer l'unité de travail par rapport à laquelle on établira le salaire normal. On peut, en effet, mesurer le travail par l'effet produit : on dit alors que le travail est rémunéré aux pièces. On peut, d'autre part, le mesurer par le temps : ce mode de rémunération constitue le travail au temps, à l'heure, à la journée, à la semaine, etc.
Les ouvriers, en France surtout, ont toujours témoi-
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gné une grande répugnance pour le travail aux pièces. Il n'est pas exact de croire que cette opposition soit inspirée par un esprit d'égalisation injuste et de mesquine jalousie à l'égard des travailleurs plus habiles. Les ouvriers ont pu observer qu'en fait le taux du salaire aux pièces est toujours établi en considération du temps, que, de part et d'autre, on se demande à quel prix de l'heure ou de la journée d'un ouvrier moyen revient un certain salaire aux pièces. Or, le patron fait ce calcul sur la base du travail fourni par l'ouvrier le plus habile ou le plus entraîné ; il peut même stimuler ou favoriser certains pour faire ressortir, sur leur travail pris comme exemple, le salaire qu'un certain prix des pièces permet d'obtenir. Si ce salaire s'élève au-dessus du taux habituel des journées (ce qui n'est pas difficile à réaliser avec des ouvriers choisis et des tâches de faveur), c'est un prétexte à réduction de ce prix des pièces ; et ainsi le salaire aux pièces favorise la compression du salaire par une concurrence sans cesse instituée entre les ouvriers, en même temps qu'il entraîne au surmenage, et la règle « A effort égal, salaire égal » se trouve être sans cesse mise en échec. D'autre part, le travail aux pièces contrarie le développement des sentiments de solidarité entre les travailleurs. Stimulés par le désir d'une rémunération élevée, les plus forts ou les plus habiles se soucient peu des travailleurs moyens qui ne peuvent pas les suivre. Cependant, il est des cas où le. travail aux pièces préseBte des avantages pour les.travailleurs et précisément même cet avantage de permettre l'établissement d'une règle de salaire précise et stable. Aussi, ne faut-il pas s'étonner de voir de nombreuses unions anglaises préférer délibérément ce mode de rémunération ; toutes les fois que le paiement au temps permet à l'employeur
d'obtenir de Touvrier un effort supérieur pour le même salaire, le paiement aux pièces est le seul moyen d*empêcher cet abaissement indirect du taux de salaire. Dans les industries où le machinisme se développe, le travail aux pièces est pour les ouvriers un moyen de tirer profit du perfectionnement de l'outillage, à la condition qu'ils s'appliquent à faire établir les taux de salaire de telle façon que, si la production augmente, leur salaire journalier augmente aussi.
Par là, on peut voir que les discussions sur le mode d'établissement du salaire n'impliquent pas d'irréductibles affirmations de principe : elles sont plutôt dominées par la recherche constante du meilleur moyen d'établir, pour les ouvriers d'une profession donnée, un salaire normal assuré.
Il ne suffit pas, pour réaliser ce vœu, d'établir un tarif : le syndicat doit le défendre. En effet, les employeurs peuvent le tourner de bien des manières et en amoindrir les effets. Si le travail se fait aux pièces, la mesure du travail peut donner lieu à de nombreuses contestations. L'attention publique a été attirée, au cours de nombreuses grèves, sur certaines inexactitudes ou tromperies, au détriment de l'ouvrier, que présentait dans les mines la pesée du charbon, dans les tissages, le métrage des pièces, etc. Le syndicat prend à tâche de veiller soigneusement à la loyauté de ces opérations.
Si le travail est exécuié au temps, l'employeur pourra chercher^àiqbtenir de ses ouvriers, dans le même teiDipset pour le même salaire, une production plus grande. Pour maintenir la règle « A effort égal, salaire égal », les syndicats doivent donc faire en sorte que, pour un salaire convenu de l'heure ou de la journée, il ne soit pas fourni un travail plus grand qu'il n'a été entendu, plus
â8 LE PROBLÈME ÉCO^OMIQUE
OU moins implicitement, au moment de rétablissement du tarif. Par là s'explique que certains syndicats cherclient à introduire, dans la réglementation de la corporation, une limitation du travail exécuté dans Tunité du temps. On peut citer, en Angleterre, les briquetiers qui s'engagent à ne porter qu'un certain nombre de briques à l'heure. Toutefois, les tentatives de ce genre ne sont pas très nombreuses et n'ont pas souvent réussi, et c'est plutôt par d'autres voies que s'exerce efficacement la défense du taux de salaire.
C'est aussi pour défendre le tarif que les syndicats s'opposent à l'usage des amendes. Outre que cette pratique donne au patron ou même au simple contremaître ToGcasion d'exercer un pouvoir arbitraire qui attente à la dignité de l'ouvrier, elle aboutit surtout à réduire indirectement le salaire.
L'employeur peut encore exercer une reprise indirecte et détournée sur le salaire, en effectuant des retenues pour fournitures diverses, qui ne sont pas toujours vendues à leur valeur réelle, ou bien, en payant le salaire en nature [truck System)^ à l'aide d'objets dont la valeur est difficile à vérifier et dont le prix est parfois majoré, survivance, dans certains cas, d'anciennes habitudes qui correspondaient à des conditions aujourd hui disparues. On sait qu'en plusieurs pays une législation est intervenue pour prohiber ce mode de paiement du salaire; et partout les syndicats s'opposent énergiquement à ces pratiques.
Après le salaire, l'objet le plus important des revendications syndicales est assurément la durée du travail
journalier. On sait avec quelle ardeur un certain nombre de syndicats ont récemment, en France, mené campagne en faveur de la journée de huit iieures. Il n'est pas besoin d'insister sur les motifs de morale et d'hygiène qui sont invoqués en faveur des courtes journées de travail. Elles sont une condition nécessaire du développement physique et intellectuel des travailleurs, elles sont pour eux la condition tant de la vie de famille que de l'exercice des devoirs d'un citoyen dans une démocratie.
Mais la longueur de la journée intéresse aussi, indirectement 4 le salaire. Nous avons vu que le taux du salaire tend toujours à être établi par rapport au salaire journalier qui en résulte. Or, plus cette journée est longue, moins l'unité de salaire, heure ou pièce, sera rétribuée. Toute revendication tendant à la réduction de la durée du travail s'accompagne donc de demandes en relèvement correspondant du tarif.
Toutefois, les ouvriers ont toujours à craindre que la réduction de la durée du travail ne soit qu'illusoire, et que l'employeur ne trouve moyen de tourner les limites posées en usant et abusant des heures supplémentaires. Cette pratique présente, en outre, le danger de conduire à une réduction du taux du salaire; car bientôt l'augmentation de salaire provenant des heures supplémentaires s'incorpore et se confond dans le salaire journalier, et le patron en profite pour réduire le taux du salaire à proportion. On comprend ainsi pourquoi les syndicats ont toujours été hostiles au principe même des heures supplémentaires : non qu'ils veuillent mettre le patron dans l'impossibilité de. répondre à une commande pressée t ou empêcher la production de certaines industries de satisfaire les besoins saisonniers aux-
quels elles ont à répondre ; mais ils veulent empêcher que cette pratique favorise l'avilissement des salaires ; ils veulent, en la combattant, diminuer le non-emploi et ainsi atténuer le chômage ; et de là vient que, s'ils les tolèrent dans certains cas, ils exigent du moins qu'elles soient décomptées à part et payées à un tarif supérieur au tarif normal.
Le syndicat impose malaisément à la généralité des entreprises la limitation de la journée de travail qu'il réclame; il lui est même souvent très difficile d'imposer aux intéressés l'observation des conventions qui peuvent être conclues avec les patrons ; car il arrive que des ouvriers se laissent aller à travailler plus longtemps, afin d'obtenir un salaire plus élevé. Enfin, son action est inefficace dans les professions, telles principalement que les métiers de femmes, la couture, etc., où le syndicalisme est peu développé et où cependant la limitation de la durée du travail est peut-être le plus nécessaire. Aussi, sur ce point, l'action syndicale paraît-elle appeler, comme un adjuvant utile et peut-être indispensable, l'action de la collectivité, l'intervention du législateur et le contrôle de l'État.
 la revendication d'un repos quotidien suffisant se rattache et s'ajoute la revendication d'un repos périodique plus long, repos de quinzaine, repos hebdomadaire d'une journée, ou d'une journée et demie (semaine anglaise), etc., revendication justifiée par les mêmes raisons d'hygiène, de développement intellectuel et moral, d'accomplissement des obligations familiales et civiques. Cette aspiration à un loisir régulier et suffisant est vivement soutenue par l'action syndicale. Mais ici aussi elle paraît devoir, surtout pour les professions peu organisées et cependant fort intéressantes, faire appel à
raction législative. Le public aussi peut agir en s'abstenant d'acheter, de faire travailler aux jours de repos normal. Une éducation sociale de l'acheteur et du client est à faire, qui lui apprenne à respecter chez les autres un désir qu'il trouve certainement pour lui fort légitime ^ . Mais la loi elle-même a besoin, pour être appliquée et convenablement adaptée, du concours d'associations syndicales fortes et bien exercées.
Le syndicat se préoccupe aussi d'autres conditions du travail. Il cherche à intervenir dans les questions de discipline professionnelle. Les dispositions abusives de certains règlements d'atelïer, l'attitude de nombreux contremaîtres sont l'occasion de fréquents conflits.
Déjà quelques tentatives ont été faites pour donner aux ouvriers la charge d'assurer eux-mêmes l'exécution du travail. C'est ainsi que, dans la commandite, sorte de contrat d'entreprise, une équipe d'ouvriers exécute, à forfait et sous sa propre direction, une tâche déterminée. Mais ce mode d'organisation du travail ne saurait convenir à toutes les industries ; et il ne peut être appliqué que dans les cas où les ouvriers sont en mesure de prendre la direction et toute la responsabilité du travail.
Ailleurs, on a tenté de prévenir les conflits qui se produisent pendant l'exécution du travail, par l'institution de déléguées d' ateliers ^ élus par leurs collègues et chargés de présenter régulièrement au chef d'entreprise les réclamations de son personnel. L'expérience de ce système, qui se poursuit depuis quelques années au Creusot, semble être assez peu encourageante. Le vrai remède paraît être que les syndicats arrivent à faire intro-
1. Voir ci-dessous, chapitre m, ce que nous disons des Ligues (Tacheteurs.
duire, dans les conventions de travail relatives aux tarifs, des dispositions concernant la discipline professionnelle, et à se montrer assez forts pour en imposer le respect.
Les syndicats s'intéressent aussi tant à la sécurité du tî'avail ouvrier qu'à Vhygiène professionnelle» Ils s'associent aux efforts faits pour* prévenir ou, en tout cas, pour réparer les accidents du travail. Et on sait l'énergique campagne qu'a menée la Fédération des peintres en vue d'obtenir l'abolition de l'emploi de la céruse. Cependant, il est rare que ces revendications s'imposent à tous les patrons d'une profession par la force syndicale seule. Aussi, les syndicats cherchent-ils à obtenir pour elles l'appui d'une disposition législative.
Mais il ne suffit pas au syndicat d'obtenir, pour le« travailleurs, de bonnes conditions de travail; il doit aussi se soucier de leur assurer du travail à ces conditions.
Or, de nombreux dangers menacent l'ouvrier dans la possession de son emploi. Il lui arrive trop souvent qu'il soit congédié arbitrairement pour des raisons extraprofessionnelles (opinions politiques ou religieuses) ou simplement parce qu'il est syndiqué. Les syndicats, en France surtout, ont toujours protesté énergiquemerit contre tous les renvois de cette sorte et lutté pour assurer aux travailleurs la liberté de pensée et d'action, et par dessus tout pour faire respecter le droit de se syndiquer formellement reconnu par la loi.
Dans l'industrie moderne, l'ouvrier est sans cesse menacé dans son emploi par la machine. On a souvent exagéré ou mal compris l'opposition des travailleurs au développement du machinisme. Il est arrivé, sans doute,
L^ASSOCIATÏON DES PERSONNES 33
à certains moments, que la classe ouvrière inorganisée, surprise par Tintroduction de la machine, ait protesté violemment et essayé de Tempêcher. Mais on doit reconnaître que les syndicats, mieux avertis, n y sont nullement hostiles en principe. Ce qu'ils craignent, en effet, ce n'est pas la machine elle-même, qui apporte avec elle, ils le savent bien, un progrès de bien-être et une économie de travail; ce qu'ils redoutent, c'est la transition, c'est le retentissement fâcheux que l'introduction de nouveaux procédés peut avoir sur les conditions du travail, sur le salaire, sur le nombre employé et sur la situation des ouvriers intéressés. Aussi, s'efforcent-ils de ménager vers le nouvel état de choses une transition qui profite aussi à l'ouvrier, en demandant que le travail à la machine soit exécuté, autant que possible, par les ouvriers antérieurement occupés dans la profession, et qu'il soit payé à un tarif qui, à tout le moins, assure le même salaire moyen. Et il arrive même que des travailleurs employés aux pièces et fortement organisés trouvent dans le perfectionnement des machinés une amélioration de leur situation.
Le développement du machinisme présente un autre danger : dans un certain nombre de cas, il permet d'employer, au lieu d'ouvriers qualifiés, des manœuvres, des femmes et des enfants, et, en général, des faibles économiques. L'introduction de ces concurrents constitue un «taager pour l'emploi et le salaire des ouvriers de métier. L^s femmies et les enfants se contentent, en effet, de salaires d'autant plus faibles que, souvent, ils ne demandent à leur travail qu'un appoint destiné à compléter le salaire du chef de famille.
L^ syndicats ont toujours fait de grands efforts pour protéger la profession contre l'envahissement de la
main-d'œuvre à bon marché. Souvent, ils ont cru trouver un remède dans un retour aux vieilles pratiques de l'organisation industrielle du moyen âge qui réglementaient Tentrée dans la profession : ils ont voulu fixer la durée de Tapprentissage, limiter le nombre des apprentis, et réserver aux seuls apprentis les places d'ouvriers. ^
Mais, à Tépoque contemporaine, la profession a perdu le caractère autonome et particulier qu'elle avait autrefois ; l'industrie, tout en ayant besoin d'ouvriers spécialistes, est trop multiple et a trop de facilité de remplacer un mode de travail ou une espèce de travailleurs par une autre : aussi ces mesures sont-elles restées le plus souvent sans efficacité.
On peut dire qu'il n'est pas de moyen radical pour fermer l'accès de l'atelier ou de l'usine aux femmes et aux enfants, sauf peut-être pour ces derniers une obligation scolaire portée jusqu'à un âge élevé et dont une surveillance effective assurerait l'observation. Mais indirectement les syndicats peuvent, par leur action, atténuer singulièrement le danger de cette concurrence. Le syndicat doit s'efforcer d'organiser cette catégorie de salariés et de les amener à réclamer ou de réclamer pour eux, à travail égal, le même salaire que pour les ouvriers adultes. Ainsi, leur présence à l'atelier ne compromettra plus le taux du salaire et la condition des ouvriers qualifiés. Il peut aussi tenter d'obtenir une organisation plus complète de la profession, qui se traduirait par la spécialisation des femmes et des enfants dans certaines tâches déterminées. L'expérience, d'ailleurs, apprendra certainement peu à peu aux employeurs à préférer dans bien des cas le fini et la bonne qualité du travail au bon marché de la maind'œuvre.
Elt il appartiendra encore au syndicat de participer à cette évolution. 11 devra organiser V enseignement professionnel dans le métier. C'est une erreur trop répandue de croire que l'industrie n'a plus besoin de spécialistes ; il semble, au contraire, que certains progrès du machinisme ne soient possibles que si l'éducation technique des ouvriers les permet. Il est du devoir des syndicats de donner cette é'ducation à leurs membres et c'est même pour eux, peut-on dire, une nécessité ; ils se réserveront ainsi de nouvelles forces pour la lutte en faveur des hauts salaires, et une influence plus grande dans l'organisation de la production.
11 est une autre forme de concurrence qui a souvent occupé les syndicats : c'est la concurrence que se font les industries entre elles. Les nouveaux procédés de fabrication ont rapproché et confondu les professions. Beaucoup de travaux peuvent être exécutés indifféremment par des ouvriers de métiers voisins, par exemple, par des menuisiers ou des charpentiers. Ici encore, l'organisation syndicale a échoué lorsqu'elle a tenté un retour au passé, et qu'elle a estimé possible de poser le droit exclusif d'une catégorie d'ouvriers à un certain travail. Il semble que les conflits de cette nature ne puissent se résoudre qu'à l'aide d'ententes ou de conventions entre les syndicats de professions concurrentes, par lesquelles seraient déterminées les frontières et le domaine propre de chacune, ou bien, ce qui semble encore préférable, par l'établissement de règles de salaires, de conditions de travail uniformes pour les ouvriers de professions voisines, en ce qui concerne les travaux qu'ils peuvent indifféremment exécuter les uns ou les autres.
Il ne suffit pas au syndicat de protéger l'ouvrier contre les concurrences qui le menacent dans son emploi ; il lui
faut aussi lutter contre le chômage qui est la privation de remploi. En luttant contre le cttômage, le syndicat n'agit pas seulement dans Tintérét des chômeurs, mais encore dans l'intérêt de tous les ouvriers restés au travail : car c'est la présence, sur le marché du travail, des chômeurs, prêts aux concessions (comme il est trop naturel en ce dénûment), qui est pour l'établissement et le maintien d'un tarif de salaire, but essentiel du syndicat, le danger le plus redoutable et qui risque le plus de faire échec à toute l'action des ouvriers organisés. Aussi la question du chômage, ayant cette importance, tient une grande place dans les préoccupations syndicales et, comme elle se présente sous plusieurs aspects, elle est susceptible de solutions variées.
Le syndicat, lorsqu'il est bien organisé et qu'il reçoit régulièrement de ses adhérents des cotisations suffisantes, peut instituer une caisse d'assurance contre le chômage saisonnier ou professionnel qui se présente avec une certaine régularité. 11 devra, dans C'e cas, établir une caisse spéciale, déterminer le taux de ses cotisations par rapport au risque qu'il veut assurer et aux indemnités qu'il s'engage à servir. Il faut même remarquer que seul le syndicat peut eiTectuer, dans de bonnes conditions, cette forme d'assurance ; car il est seul en position de décider si les ouvriers qui réclament des secours sont de véritables chômeurs. 11 complétera son service d'assurance par un office de placement, permettant de réduire au minimum le nombre des chômeurs, et par une caisse de secours de route (viaticum), qui permettra de dégager certaine^ régions frappées d'une crise locale de chômage.
Mais il est une autre forme de chômage, beaucoup plus intense et que l'assurance par les syndicats peut difficilement couvrir, du moins en entier. C'est le cbô-
LASaOCUTlON DES P?:R80NNES 37
mage qui aévitsur toute une profession, si^p toute Vindustrie d'un pays, par suite d'une crise de production. Le patron s'efforce parfois de remédier à cette crise en maintenant sa production, mais en baissant ses prix et, comme il ne veut pas diminuer son bénéfice, il s'attaque au salaire. Ou bien il restreint sa production, renvoie des ouvriers, et veut profiter de ce renvoi pour presser sur les salaires de ceux qui restent. Les ouvriers estiment, au contraire, que le salaire ne doit pas être touché et que la plus sage méthode serait de régler la production. Mais il ne leur est guère possible de faire triompher ce système par leur seule volonté : et ils se trouvent pris entre la menace d'upe diminution de salaire et la perspective du chômage. C'est que 1^ question de l'organisation de la production déborde de beaucoup le domaine de l'action syndicale ; et c'est eu étudiant le rôle des institutions de consommation et de crédit^ le rôle à prendre par la collectivité dans l'œuvre économique, qu'on trouverait sans doute le remède à un vice de fonctionnement de notre système actuel en face duquel les patrons sont peut-être aussi désaruiés que leurs ouvriers.
En résumé, l'organisation syndicale a cherché à atteindre ses buts par deux grandes voies : par la réglementation de rindustrie, d'une part, et d'autre part, par l'établissement d'un niveau de vie et de travail. Elle a généralement échoué dans la première ; aussi, la voyons-no^s s'attacher, de plus en plus, aux problèmes propretnent dits de la rémunération et des conditions d'emploi du travail. Elle tend à établir une règle commune : tarifs assurant aux ouvriers un salaire normal mimmuiu intangible, stipulations leur assurant de bonnes conditions de travail, garanties contre les conséquences du chômage. Et en même temps et par
cette œuvre même, elle tend à faire leur éducation générale, civique et professionnelle tout à la fois.
^ § 4. — Les méthodes syndicales.
Tels sont les buts essentiels de l'action syndicale. Par quelles méthodes en poursuit-elle la réalisation ?
La première est celle que Ton peut appeler la méthode mutualiste. La société de secours mutuels est une des formes les plus anciennes qu'ait prises l'association professionnelle. Mais ce n'est pas à dire que ces associations se soient donné pour objet essentiel les buts mutualistes. Très souvent, elles n'ont adopté cette forme (comme aussi, en France, le type de société de crédit .mutuel) que pour échapper aux poursuites judiciaires dans un temps où l'association professionnelle proprement dite était prohibée. Même dans les associations syndicales du type que l'on a appelé en Angleterre le vieil unionisme, organisations syndicales d'ouvriers qualifiés à fortes cotisations, où les services mutualistes, secours de maladie, secours funéraires, secours ou retraites aux vieux ouvriers, ont reçu un grand développement, on peut reconnaître que cette organisation mutualiste est, pour le syndicat, moins un but qu'un moyen, moins une fin qu'une méthode.
Elle présente, pour le syndicat, une double utilité. D'une part, au moyen de ces avantages réguliers, elle attire et retient les adhérents, les indifférents, même en dehors des temps de crise et d'action décidée, alors que le syndicat, à seule organisation de lutte, recrute et garde très difficilement des adhérents dans les périodes de calme, après une défaite ou même après une victoire. D'autre
l'association des personnes 39
part, ce service mutualiste procure au syndicat des cotisations régulières et fortes, qui augmentent son encaisse et lui constituent assez vite une réserve financière considérable. Cette réserve, — et ceci prouve bien que la mutualité est pour le syndicat une méthode et non une fin, — le syndicat n'hésite pas, s'il est nécessaire, en cas de lutte pour Tun des objets véritablement syndicaux, à y faire appel, en la détournant de son objet mutualiste.
Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir de grandes trade unions^ alors qu'elles organisent soigneusement leur assurance contre le chômage, apporter fort peu de méthode financière dans la constitution des pensions de retraite ou d'invalidité. 11 leur est même arrivé, dans des périodes de grandes grèves, d'employer une partie de la caisse de retraite à secourir les grévistes, tant le souci de maintenir le taux du salaire minimum l'emportait sur les considérations financières d'assurance. En France, la loi de 1884 oblige les syndicats, qui organisent des secours mutuels, à constituer pour ce service une caisse distincte de la caisse syndicale. Aussi, la mutualité annexée au syndicat n'est pas considérable chez nous. C'est là une entrave certaine au bon développement de l'organisation syndicale solide.
Prise non pas avec cette utilisation indirecte, mais en elle-même, la méthode mutualiste, préconisée souvent par des théoriciens qui n'appartenaient pas au monde syndical, est bien vite apparue aux ouvriers comme un système unilatéral, qui, même s'il les protégeait complètement contre la maladie et la vieillesse, ou contre le chômage, serait encore bien insuffisant à satisfaire aux aspirations ouvrières. Car, ce qui importe, avant tout, à l'ouvrier dans le syndicat, c'est d'assurer, d'améliorer
40 ' LK FROBLÂMI} âCONOMIQUK
OU de défendre le salaire et les conditions du travail, tontes choses sur lesquelles la mutualité ne fournit aucun moyen d'action effective. Par contre, son bon fonctionnement exige des aptitudes financières de la part des dirigeants, de la persévérance, de la confiance et quelques ressources de la p^rt des adhérents. Les ouvriers ne s'embarrassent pas volontiers de ces difficultés ; ils vivent pour le présent, et les questions immédiates de salaire et de travail les préoccupent davantage. Aussi semble-t-il qu'il appartienne à TÉtat d'organiser un système d'assurance contre ces risques que la mutualité d'initiative spontanée ne suffit pas à couvrir.
Même s'il a organisé d'importants services mutualistes, le syndicat s'attache surtout à régler les conditions du travail. Il représente les travailleurs organisés dans leurs rapports avec leurs patrons. Le procédé essentiel qu'il emploie pour fixer ces rapports, et atteindre ainsi les buts essentiels que nous avons précédemment indiqués, c'est de conclure avec les patrons des contrats collectifs; et ceci constitue, on peut le dire, la méthode essentielle de l'action syndicale.
Il faut distinguer du contrat collectif, dont nous allons parler, le contrat conclu entre un employeur et un groupe d'ouvriers déterminé en vue de l'exécution d'un travail donné, l'entreprise confiée à une équipe, le contrat de travail en commandite.
Le contrat collectif intervient entre un patron et les représentants d'un groupe déterminé, mais dont le personnel est variable; et il pose un certain nombre de principes et de règles auxquels devront se conformer les contrats individuels ou même collectifs que le patron
l'assocution de» personnes 4i
est appelé à conclure, même avec chaque ouvrier ou chaque équipe d'ouvriers.
Le contrat collectif introduit des principes nouveaux dans notre droit, qui n'admet, en règle générale, que les conventions individuelles, et ne donne d*effet qu'excepr tionnellement aux stipulations pour autrui. Toutefois, on peut trouver, dans la pratique, des exemples de contrats collectifs, ou de quasi-contrats collectifs. On peut trouver un contrat d'un caractère juridique analogue dans les clauses que l'Etat, le département ou les communes, introduisent en faveur du public dans les conventions qu'ils passent avec des compagnies concessionnaires. La validité de ces conventions est indiscutable, car les organes administratifs qui les concluent sont bien les mandataires légaux de leurs administrés.
Un syndicat peut-il jouer un rôle semblable au nom des ouvriers d'une certaine profession ? En droit, dans le droit actuel, le syndicat ne représente que ses adhérents ; et le$ conventions qu'il conclut ne valent que pour eux. Il ne peut donc passer de conventions sérieuses que s'il groupe la quasi-unanimité des travailleurs d'une profession donnée. Aussi, voyons-nous que cette forme de convention collective n'est actuellement acceptée que par les syndicats les plus forts. Une grande fédération qui groupe des ouvriers nombreux, qui leur impose de fortes cotisations, peut réglementer les conditions du travail dans la profession. Elle fera cesser les divergences d'opinion qui se nianifestent parmi les travailleurs, rédigera un type de convention, fixera un taux minimum; elle n'accordera de subsides aux grévistes qu'autant qu'ils lutteront pour l'obtention du tarif fédéral et qu'ils auront obtenu de la fédération l'autorisation de suspendre le travail. Elle pourra exiger de l'employeur
42 LE PROBLÈMB ÉCONOMIQUE
rapposition de la marque syndicale (label) sur les produits, fabriqués au tarif fédéral. En groupant les travailleurs, en uniformisant leurs revendications et en accumulant d'importantes ressources, une fédération peut imposer aux patrons le respect des conventions conclues.
Mais, en fait, ces conditions sont rarement réalisées. Ce qu'on a surtout rencontré en France, tout au moins jusqu'ici, ce sont des accords juridiquement assez mal définis, conclus à la suite d'une grève par les représentants des patrons et par les comités de syndicat ou de grève, considérés comme représentant l'ensemble des ouvriers intéressés. Aussi l'on s'est demandé, si, ici encore, le législateur ne pourrait pas venir en aide aux tendances syndicales en favorisant la formation des contrats collectifs.
On a proposé de rendre le syndicat obligatoire; il deviendrait ainsi le mandataire naturel de tous les travailleurs^ Mais il est difficile de grouper d'autorité, tous les ouvriers d'une même profession en un même syndicat, comme tous les habitants d'un certain territoire sont groupés en une commune. Si cette obligation ne peut être imposée, ne se formerait-il pas des syndicats représentant des tendances diverses? Et alors, la convention qui serait bonne pour l'un ne vaudrait plus pour l'autre.
On a songé aussi à donner aux travailleurs une représentation légale, sans faire intervenir le syndicat. Les ouvriers d'un établissement ou d'une région éliraient des délégués qui traiteraient avec les employeurs; et ils seraient engagés par leurs mandataires. Ce système présente de nombreux inconvénients. Au lieu de faire appel aux travailleurs organisés dans le syndicat, il s'adresse à une foule sans direction, sans conscience
exacte de sa propre volonté. Il devient nécessaire de garantir cette masse contre ses incertitudes, ses entraînements possibles ; et, par là, ce système conduit à une réglementation spéciale et compliquée du suffrage universel ainsi appliqué aux règlements des conditions du travail. Et les syndicats se défient beaucoup des résultats qu'elle pourrait donner. Il semble donc qu'ici, comme dans toutes les questions analogues, l'action du législateur ne puisse se substituer à Faction syndicale pour l'élaboration d'une convention collective vraiment efficace.
Mais il est une autre forme de convention collective qui semble plus couramment usitée. Elle se rapproche beaucoup de la pratique admise en jurisprudence prud'hommale et qui consiste à reconnaître, comme ayant force de loi, un certain nombre d'usages locaux. Par analogie, ne peut-on pas reconnaître qu'il existe, pour chaque profession, un certain nombre de conditions générales de travail qui sont admises implicitement par tous les ouvriers? Le rôle du syndicat serait de dégager ces conditions et d'en inspirer le respect au patron. Dans ce système du quasi-contrat collectifs le rôle du syndicat devient tout à fait particulier. Il se propose moins de représenter légalement les ouvriers groupés par lui que d'interpréter le plus exactement possible les aspirations communes à tous les ouvriers de la profession. Le syndicat est une sorte de comité, qui n'a de force qu'autant qu'il a le sens exact des besoins des ouvriers du métier. Ses revendications n'ont de valeur que dans la mesure où les ouvriers manifestent leur intention de les soutenir, au besoin par la grève.
Cette forme d'action syndicale, plus aisée que la première, est très répandue en France ; à coup sûr, elle a
44 IS PROQLÉMÇ ÉCONOMIQUE
des attaches solides dans la réalité ; mais il ne faut pas en méconnaître les imperfections et les dangers. Le comité synclical, étant en quelque manière la conscieuce de la profession, risque d'oublier le rôle d'intermédiaire simple qu'il devrait jouer; il peut se transformer eu comité directeur, essayer d'entraîner la masse vers des buts auxquels elle ne songeait pas. Il sera la minorité consciente qui guide une masse considérée comme en- 'core aveugle. Cette sorte de dictature d'un moment pourra parfois produire quelques résultats ; mais elle ne sera pas soutenue par une organisation forte qui permette de maintenir les avantages acquis, et d'aller plus avant encore ; et elle ne fait aucunement l'œuvre d'éducation collective qui est une des tâches les plus importantes de l'action syndicale.
C'est donc, en résumé, le contrat collectif sous sa forme complète que l'on peut considérer comme la méthode syndicale à la fois la plus sûre et la plus féconde ; et, effectivement, c'est à pouvoir l'employer de plus en plus complètement que tendent les efforts des organisations professionnelles les plus solides dans les pays où le syndicalisme est plus fort qu'il ne l'est encore chez nous.
Nous avons tâché d'exposer brièvement les buts que poursuivent les syndicats et les méthodes qu'ils emploient tels que nous les présente la réalité actuelle. Nous n'avons pas analysé les différentes théories qui ont été émises à propos de l'action syndicale, et qui expriment, sous une forme absolue, certains faits particuliers et contingents.
Si l'on ne voit que l'effort quotidien des syndicats
pour améliorer la condition des travailJeurs, pour obtenir les tarif» les plus rémunérateurs, on en conclut un peu vite que Taction syndicale n'est qu'un réformisme destiné à rendre plus aisée la vie des ouvriers, sans modifier la forme générale de notre société. S'attache-t-on, au contraire, à certains incidents de grève assez violents, à des manifestations extérieures retentissantes, on voit dans le syndicat l'instrument révolutionnaire par excellence, visant à transformer brusquement les conditions générales de notre vie sociale.
Au cours de cet exposé, nous avons eu l'occasicm d'indiquer la place de réformes législatives, venant s'ajouter ou suppléer à l'action syndicale, et nous avons touché ainsi à la question si souvent débattue de savoir si l'action syndicale se suffît à elle-même, ou si elle a besoin d'être secondée par l'action législative. Ici encore, on sera porté à donner aux mesures législatives une importance exagérée, si l'on ne considère leurs effets que dans la matière où elles sont seules efficaces, dans les assurances sociales, par exemple ; ou bien, au contraire, on sera entraîné à leur dénier toute valeur, si Ton regarde à celles qui n'ont d'efficacité que si elles s'appuient sur une action syndicale concourante.
Il ne faut pas attacher trop d'importance à ces conceptions de l'esprit simpliste qui finissent toujours par céder ii la réalité infiniment plus complexe.
L'action syndicale se présente tour à tour comme réformiste ou comme révolutionnaire, comme prélude ou comme complément de l'action législative. Mais son originalité^std'exprimer de mieux en mieux les idées et les tendancea de la classe ouvrière, de poser des principes nouveaux: du droit relatif aux conditions du travail ouvrier, de conatito er une organisation , un type d'institution char-
gée d'assurer aux travailleurs la part de biens qui leur revient ; et, dans cette fonction nouvelle qu'aucun des éléments de la société économique actuelle n'accomplit encore, et en ce sens véritable, elle est profondément révolutionnaire.
Par une généralisation logique et nécessaire, cette môme action s'étend aux travailleurs de tous les pays ; ses revendications tendent à n'être ni d'une région, ni d'un moment. Elles s'appuient sur des principes qui expriment les tendances actuelles des ouvriers européens. Et c'est un trait particulièrement intéressant du syndicalisme que le développement de ces fédérations internationnales qui cherchent à fixer ces principes pour la première fois. Et, en cela aussi, le syndicat fait œuvre neuve et préparatrice d'un système économique nouveau.
Nous n'avons considéré le syndicalisme que comme un effort d'organisation des ouvriers en vue de fixer les conditions de leur travail. Faut-il penser, avec certains théoriciens, que les syndicats sont appelés à jouer un rôle différent dans une société socialiste et qu'il leur appartiendrait d'organiser la production ? Nous retrouverons plus loin cette question ; nous nous bornerons ici à noter la répugnance que les syndicats manifestent, en fait, dans les divers pays, à assumer les fonctions de production; ils refusent, en général, la capacité commerciale que le législateur paraît disposé à leur accorder, et ils séparent, de plus en plus, leur destinée de celle des associations de production, dont nous aurons à reparler.
Ce qu'il importe de dégager ici, en terminant, c'est que, de tous les faits, de l'expérience poursuivie dans les divers pays, il ressort que les syndicats font essentiellement leur œuvre eux-inèmes, qu'ils aboutissent
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par eux-mêmes, par le développement même de leurs besoins et de leurs tendances, à trouver les solutions des problèmes auxquels répond leur constitution. A leur égard, Faction de la société, de l'État, du législateur consiste donc d'abord à étudier, pour la bien comprendre, cette vie propre et cette formation progressive spontanée; elle ne peut que se garder de vouloir la diriger ou Torienter par une action artificielle qui risquerait d'aller à contre-sens ou, en tout cas, d'être vaine; elle n'a pour rôle que de leur assurer les conditions d'un libre développement. ,