Kritische Blœteer, Maerz, 1907, p
dans la catégorie des journaliers et vont faire des journées sur les propriétés voisines.
C'est ainsi que se forme cette masse énorme de pauvres diables, que les statistiques officielles qualifient de propriétaires, mais dont la part à la propriété du sol est si exiguë qu'elle a fait inventer le nom de propriété mendiante .
Pour ne parler que de la France — le pays type de la propriété parcellaire — sur 5.672.000 exploitations recensées en 1892, plus de deux millions avaientmoins de 50 ares.
Il y a quelques années, dans son livre sur le Socialisme d'Etat, Claudis Jannet faisait, dans le même ordre d'idées, les constatations suivantes :
«En 1866, sur 14. 123. 117 cotes foncières, celles au-dessous de 5 francs s'élevaient à 7.476.217 et celles de 5 à iofranes à 2.130.900. On calcule qu'un franc de contribution en principal correspond à 16 fr. 49 de revenu : la moitié des propriétaires français n'a donc qu'un revenu inférieur à 82 francs !
« Parmi les cotes foncières, il s'en trouve 600.000 dont l'impôt n'excède pas en principal cinq centimes et, parmi les propriétaires français trois millions, c'est-à-dire plus du tiers, sont exemptés de la contribution personnelle comme étant dans une position voisine de l'indigence. »
Depuis l'époque où ces observations ont été faites, le morcellement n'a point fait de progrès. C'est plutôt la tendance contraire qui se manifeste, par la dimi-
nution du nombre des cotes foncières et par la diminution plus rapide encore, du nombre des journaliers propriétaires.
A partir de 1881 , en effet, le nombre des cotes foncières a commencé à décoître, pour tomber de 14.296.699 à 13.574.444 en 1903.
D'autre part, les journaliers propriétaires, qui étaient 1. 134.490 en 1862, n'étaient plus que 727.374 en 1882 et 588. 9S0 en 1892 (1).
Cet arrêt dans le morcellement de la propriété foncière trouve son explication dans le fait que la population de la France n'augmente plus que faiblement et que, dans les campagnes, elle subit une diminution constante par suite de l'affaiblissement de la natalité et de l'émigration dans les villes d'un nombre toujours croissant de journaliers et de petits cultivateurs (2).
D'une manière générale, il en est de même partout où la population des campagnes diminue. Mais le phénomène contraire se produit et le morcellement s'accentue lorsque la population des localités rurales augmente, soit parce que des industries s'y établissent, soient qu'elles se trouvent assez près d'une ville pour que les habitants puissent y aller travailler tous les jours.
1. C. Jannet, Le Socialisme d'Etat et la Reforme sociale p. 473. Paris. Plon-Nourrit, 1889.
2. De 1862 à 1882, il faut tenir compte de la perte de l'Alsace-Lorraine.
C'est le cas, par exemple, pour les contrées où sont fondés des établissements dépendant de l'industrie lyonnaise de la soie, ou bien pour la plupart des communes du Nord-Est de la France «où la terre n'est plus en quelque sorte qu'un jardin partagé entre les ouvriers de l'industrie» (i).
La même situation se retrouve dans presque toutes les campagnes de la Belgique, qui a, comme on le sait, la propriété la plus dense de l'Europe.
La majeure partie de la population rurale, dans les provinces qui touchent aux bassins houillcrs, se compose d'ouvriers, d'artisans, de petits commerçants, qui cultivent un lopin de terre, à temps perdu, pour avoir leurs légumes ou pour se procurer un supplément de revenu.
Voici, par exemple, ce que dit, à cet égard, la monographie agricole publiée par le Département de l'agriculture de Belgique pour la région limoneuse et sablo-limoneuse, qui comprend toutes les meilleures terres du pays :
« La classe des ouvriers et des artisans cultivateurs est certes la plus nombreuse. Elle comprend tous les exploitants du sol occupant une étendue inférieure à celle qui est nécessaire pour subvenir aux besoins de la famille et insuffisante pour occuper constamment l'activité de tous ses membres.
i. De Brandt, Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale, pp. 303 et 288. Paris. Larose, iqoi.
« Le nombre des exploitants de cette catégorie est très grand et va augmentant de jour en jour. Il leur faut des terres et il leur en faut à tout prix. Les cultivateurs proprement dits ne sauraient lutter contre eux quand il s'agit d'en reprendre ; c'est une vraie course au clocher et une surenchère effrénée quand la moindre parcelle est à louer.
« La culture tend donc à se morceler de plus en plus. Au point de vue général, c'est là un bien, nous semble-t-il, car on doit reconnaître que la plupart des ouvriers et des artisans cultivateurs savent produire de bonnes récoltes.
« Seulement, il est regrettable que le besoin de cultiver les pousse à reprendre des terres à des prix exorbitants. »
Cet accroissement de la population rurale — nous ne disons pas la population agricole — doit nécessairement avoir pour effet la division croissante des cultures et des propriétés.
Les propriétaires rentiers, d'une part, ont intérêt à louer leurs terres par parcelles, puisqu'ils en tirent un plus gros revenu.
D'autre part, la hausse de la valeur vénale du sol entraîne, tôt ou tard, l'élimination ou le morcellement de la propriété paysanne.
Alors même que les paysans propriétaires continuent à cultiver, sans se soucier de l'accroissement de la valeur du sol, cet accroissement se fait sentir à leurs héritiers : si l'un d'eux prétend conserver intact
le domaine familial, il doit payer à ses cohéritiers des soultes d'autant plus fortes que la population est plus nombreuse, le prix des terres plus élevé ; c'est Tune des principales causes de l'endettement des héritages.
Mais, dans les pays de partage égal et forcé, ce rachat par un des héritiers est chose relativement rare: l'accroissement de la population a, le plus souvent, pour conséquence la division de la propriété paysanne en propriétés parcellaires.
II. — L'accroissement des charges hypothécaires. — Il va de soi que, pour apprécier la situation vraie de la propriété paysanne, il ne suffit pas de connaître le nombre des exploitations de moyenne étendue, exploitées en faire valoir direct, existant dans un pays déterminé. Il faut savoir, en outre, quelle est l'étendue des charges hypothécaires, ou chirographaires qui pèsent sur la classe des paysans.
Malheureusement, dans la plupart des pays, nous ne possédons que des données manifestement insuffisantes sur l'étendue et le mouvement de la dette agraire.
« Si invraisemblable que la chose puisse paraître — écrivait récemment de Foville — la France du xxc siècle, où s'impriment chaque année tant de compilations inutiles, n'a point de statistique hypothécaire. Les registres des conservateurs sont admirablement tenus, nous n'en doutons pas : seulement l'Administration de l'Enregistrement s'en interdit la totalisa"
tion, comme s'il y avait là un secret professionnel à défendre contre d'indiscrètes curiosités ».
Dans ces conditions, on est réduit à des conjectures très incertaines sur la part de la propriété paysanne dans la dette hypothécaire totale de la France, que l'on évaluait en 1877 — il n'y a pas de données plus récentes — à plus de quatorze milliards (1).
Tout ce que l'on peut dire c'est que, par suite de la régularisation même du crédit foncier, le prêt hypothécaire devient, de plus en plus, une forme normale de faire valoir indirect : le service de la dette absorbe, en effet, une notable partie des revenus du paysan.
Aussi, des auteurs que l'on ne peut soupçonner de pessimisme systématique, comme Flour de Saint- Genis, en arrivent à conclure que, par suite de l'accroissement des charges hypothécaires, le paysan français se trouve aujourd'hui dans une situation plus précaire que sous l'ancien régime :
« Si 1790 — dit-il — l'a délivré des servitudes féodales nous le voyons, en 1900, tout entier couvert d'hypothèques...
... La vérité ne sera tout à fait connue que lorsque le service de l'Enregistrement se décidera à recueillir et à publier les statistiques hypothécaires; c'est un
1. V. par exemple Souchon, La propriété paysanne, pp. 131 et suiv. et de Brandt, Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorales, p. 138 et suiv.
des côtés essentiels de notre état économique sur lequel on est le moins renseigné, et la Commission extra-parlementaire du cadastre, elle-même, depuis tantôt dix ans qu'elle existe, n'a pas obtenu satisfaction sur ce point (1). »
Il faudra, sans doute, longtemps encore avant que satisfaction lui soit donnée, car, ni les débiteurs hypothécaires, ni les partis conservateurs ne se soucient de faire connaître les dessous de la propriété paysanne et de la propriété foncière en général.
En Allemagne, cependant, où les populations sont accoutumées à ce que les Français appellent « l'inquisition fiscale », l'administration n'a pas les mêmes scrupules et, notamment en Prusse, on publie régulièrement la statistique des hypothèques.
Or, ces statistiques montrent à toute évidence, qu'un grand nombre de cultivateurs ne sont réellement propriétaires que d'une partie de leur bien et que la dette hypothécaire va toujours croissant.
En Prusse, où la statistique distingue entre la propriété urbaine et la propriété rurale, le Zeitschrift des Kœnchigliche preussische Statistisme Bureau (2e fascicule trimestriel de 1896) faisait les constatations suivantes :
« Au cours de ces neuf dermières années, la dette rurale a augmenté de 1.576.000.000 marks, à savoir :
1. Flour de Saint-Genis, La propriété rurale en France, p. 158 et suiv.
En 1886-18S7 de 133,16 millions de marks
En 1887-1888 de 88,03 —
En 1888-1889 de 121,02 —
En 1889-1890 de 179,13 —
En 1890-1891 de 156,37 —
En 1891-1892 de 206,65 —
En 1892-1893 de 208,68 —
En 1893-1894 de 228,29 —
En 1894-1895 de 254,67 —
« Un tiers de ces dettes ont été purgées par les ventes aux enchères. »
Un document statistique plus récent — Die lœndliche Verscbuldung in Preussen — donne le tableau suivant des charges hypothécaires pour les propriétaires dont le revenu dépasse 60 marks et qui ont l'agriculture pour occupation principale.
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Revenu Foncier
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