Cité par Tibbaut, rapport sur la loi du 15 mai

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Notons que ces faits ont été observés dans une des parties de la Belgique où la population est la moins dense. Qu'il en soit de même ailleurs, et que cette situation force beaucoup de gens à émigrer, c'est ce que constate Tibbaut, dans son rapport à la Chambre des représentants de Belgique, sur la loi du 1 5 mai 1905 , réduisant les droits d'enregistrement sur les actes de partage :

« C'est dans la partie rurale — dit-il — que le besoin d'habitations se fait le plus sentir, et une habitation n'y donne généralement toute son utilité que si elle est le centre d'une exploitation, pourvoyant au moins en partie à la subsistance de l'occupant et de sa famille.

« Tous ceux qui connaissent les campagnes savent avec quel empressement les modestes exploitations sont recherchées. Jamais elles ne sont inoccupées, malgré le prix relativement élevé de location.

« Que de fils d'agriculteurs, qui caressent le rêve de se mettre en ménage et de fonder une famille sur la profession qui a assuré l'existence et la vigueur à une légion d'ancêtres ! Ils ne peuvent le réaliser, parce qu'ils ne trouvent pas d'établissement en rapport avec les ressources restreintes que leur a procurées soit l'épargne, soit l'héritage paternel, soit la rémunération du service militaire.

«C'est ainsi qu'on voit se former à la campagne ces

Cf. Corzwarem. «Enquête sur la nécessité d'augmenter le nombre des habitations de l'arrondissement de Hasselt ». Bulletin des Sociétés d'habitations ouvrières, septembre 1904.

communautés de frères et sœurs, restés groupés au foyer de la famille et renonçant au mariage, ou le reculant toujours, parce qu'ils ne trouvent pas le moyen de pourvoir à ses charges.

«S'ils n'ont ni cette patience, ni cette résignation, ils se trouvent forcés de chercher en ville un logis et une profession, que ne leur offre pas le village, et, bien souvent, on les voit alors, déracinés de la glèbe natale, s'offrir à des besognes misérables, et passer au faubourg une existence misérable (i). »

En présence de ces témoignages concordants, il ne paraît point douteux que le mauvais état ou la rareté des logement ouvriers à la campagne soit pour beaucoup dans la désertion des villages, la diminution de la nuptialité et des difficultés de recrutement de la main-d'œuvre agricole.

Mais que faut-il faire, qu'est-il possible de faire, pour obvier à cette fâcheuse situation ?

D'aucuns prétendent qu'elle tend à s'améliorer, sans qu'une intervention du législateur soit nécessaire. On dit qu'à défaut de sentiments philanthropiques, les propriétaires et les fermiers ont un intérêt vital, pour retenir à la campagne la maind'œuvre dont ils ont besoin, à construire des mai-

1. TlBBAUT. Commentaire législatif delà loi du i =, nui içoç modifiant les droits d'enregistrement sur Us actes de pai Rapport a la Chambre des représentants, p. 37. Gand, Siffer.

sons ouvrières, à mettre des parcelles de terre à la disposition des travailleurs.

Mais, pour construire des habitations ouvrières, pour aménager des small holdings, il faut faire des avances d'argent, et, pour ce qui concerne l'Angleterre, par exemple, un des grands obstacles à la solution du problème des logements, pour les ouvriers agricoles, c'est que les landlords n'ont pas, ou ne veulent pas dépenser l'argent nécessaire pour construire des cottages.

D'autre part, quand les fermiers se décident à donner des maisons en location à leurs ouvriers, le remède est souvent pire que le mal.

Nous trouvons, surce point, des témoignages significatifs dans l'enquête agricole belge de 1 886, et dans les monographies des agronomes de l'Etat de 1900-1901.

Voici, par exemple, ce que dit le rédacteur de la monographie consacrée à la région sablonneuse des Flandres (1):

« Le personnel ouvrier se recrute presque toujours sur place ; il est logé en grande partie dans des maisons appartenant au fermier ou que celui-ci donne en sous-location. Cette circonstance assure à l'ouvrier un travail continu et garantit au fermier le concours de son personnel, mais l'ouvrier n'a pas la liberté voulue pour s'engager éventuellement dans des travaux ou des entreprises avantageuses, étrangères à l'exploitation du fermier.

« D'autres ouvriers louent un lopin de terre de leur fermier, ce qui les lie, à l'égard de ce dernier, au même titre que ceux qui habitent ses maisons. »

Dans la déposition du gouverneur de la Flandre Occidentale, en 1886, l'appréciation défavorable est beaucoup moins discrète.

Le gouverneur constate, d'abord, qu'en rase campagne, sauf pour certaines localités de la région des bois, les habitations ouvrières sont, au point de vue sanitaire, bien meilleures qu'en ville. Mais il y a beaucoup de villages, ou de partie d'agglomérés dans certains hameaux, ou ces demeures se trouvent dans des conditions tout aussi insalubres qu'en ville. Souvent érigées en contre-bas d'un chemin vicinal, impraticable pendant la plus grande partie de l'année, elles sont construites en torchis, en mauvais matériaux ; le sol de l'unique chambre n'est pas carrelé et, souvent, cette seule place, avec les clapiers de lapins, une méchante porcherie, ou une mauvaise étableà chèvre forme un ensemble ouvert à la pluie et au vent, et, en cas de maladies contagieuses, devient un véritable foyer d'épidémie.

Depuis quelques années, cependant, de notables améliorations ont été réalisées. Des travaux d'assainissement ont été exécutés dans beaucoup de communes,et, pendant la période de la prospérité agricole, alors qu'il y avait manque de bras, les fermiers, pour garder leurs ouvriers, ont compris la nécessité de rendre les habitations ouvrières moins insalubres.

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« Mais — ajoute le gouverneur — il est triste de devoir le constater, de tout temps les cultivateurs se sont conduits à l'égard de leurs ouvriers, en ce qui concerne les habitations, comme s'ils croyaient avoir intérêt à les maintenir dans de mauvaises conditions de logement, pour les avoir mieux dans leur dépendance. Ainsi, un ouvrier agricole, habitant une maisonnette du fermier pour lequel il travaille, n'obtient pas de bail, et, de cette façon, il se trouve à la discrétion de son maître, qui le jettera sur le pavé, du jour au lendemain ; et, au besoin, si l'ouvrier ne se plie pas à ses exigences, le fermier rendra sa demeure inhabitable en enlevant portes et fenêtres, de manière à le chasser. Si, quelquefois le fermier consent à effectuer une petite réparation à la demeure de son ouvrier, il la prisera bien haut pour en obtenir en retour plus de travail. Généralement, les familles ouvrières évitent autant que possible d'occuper une habitation appartenant à leur maître, ou dont la gestion dépend plus ou moins de lui. »

Autant que possible...

Mais, pour que cette possibilité existe, il faut des interventions désintéressées, qui aient pour objectif de fournir des logements aux travailleurs, sans avoir l'arrière-pensée de les attacher à la glèbe, de les fixer autour de l'exploitation agricole qui les emploie.

Or, à ce point de vue, les lois sur les hahitations ouvrières à bon marché, le type de la loi belge du

9 août 1889 ou de la loi française du 12 avril 1906, sont loin d'échapper à toute critique.

Leur pensée directrice c'est de rendre les ouvriers propriétaires de leur maisonnette, en autorisant les caisses d'épargne à leur prêter de l'argent, par l'intermédiaire des sociétés d'habitations ouvrières. Garantie d'indépendance que cette modeste propriété, dit-on. Oui, quand les charges de l'amortissement n'écrasent pas la famille ouvrière et quand celle-ci n'aurait pas intérêt à quitter, pour obtenir de meilleures conditions de travail, la localité où elle est retenue par sa maison.

Certes, nous ne prétendons pas que toujours l'acquisition de la propriété du foyer soit un mal. Elle peut être avantageuse pour les ouvriers sédentaires et, d'autre part, nous n'y faisons aucune objection de principe : ce n'est pas un moyen de production ; c'est une propriété d'usage.

Mais nous affirmons que dans beaucoup de cas, l'ouvrier moderne, dont la mobilité va croissant, a plutôt intérêt à n'être que locataire.

C'est ce que comprennent les socialistes anglais quand ils encouragent les municipalités;! construire des cottages et à créer des small holdings, donnes à bail, moyennant une faible redevance, aux ouvriers agricoles.

Malheureusement, dans les pays continentaux, il n'est guère possible de compter sur les communes isolées pour mettre sur pied de telles entreprises.

Aussi, dans une proposition de loi faite à la Chambre belge, le 30 janvier 1901, Hector Denis jette-t-il les bases d'une Société nationale des habitations à bon marché qui aurait pour but, à la fois, de vendre ou de donner en location des maisons ouvrières, individuelles ou collectives.

Cette société serait en somme une fédération de communes, de bureaux de bienfaisances et de sociétés publiques, sous la garantie de l'Etat, qui serait lui-même couvert par des inscriptions hypothécaires sur les habitations.

La proposition Denis n'a pas, jusquà présent, trouvé grand accueil auprès d'un gouvernement qui s'en tient aux solutions individualistes du problème des logements.

Maison peut prévoir que, sous cette forme, ou sous une autre, la question des habitations ouvrières deviendra une question nationale et que, dans les campagnes comme dans les villes, les administrations communales loueront aux travailleurs, dans des conditions avantageuses, des maisons qui formeront une partie de leur domaine collectif.

§ 7. — Conclusion

L'analyse que nous venons de faire montre que le programme qui résume les aspirations immédiates du prolétariat industriel est applicable, tnutatis mutandis, aux travailleurs de l'agriculture.

Seulement, la plupart des dispositions de ce programme n'intéressent réellement les salariés agricoles que dans la mesure où ils sont des salariés, où leurs conditions de travail les assimilent, en quelque sorte, aux ouvriers industriels.

Or, ce qui caractérise les salariés agricoles, c'est que la plupart d'entre eux ne sont pas exclusivement des salariés.

On peut bien établir une ligne de démarcation théorique entre les journaliers ou les domestiques de ferme et les petits propriétaires ou les petits cultivateurs.

Mais, en fait, il y a toutes les transitions imaginables entre ceux qui font valoir pour leur compte et ceux qui travaillent pour le compte d'autrui. On peut même dire que ces deux types extrêmes ne sont qu'une minorité, au regard de ceux qui travaillent, à la fois, pour autrui et pour eux-mêmes.

Parmi les salariés agricoles, en effet, combien en est-il qui le soient tout le jour, toute l'année, toute la vie?

Les uns, fils de cultivateurs, futurs cultivateurs eux-mêmes, ne travaillent chez un maître qu'en attendant qu'ils trouvent le moyen de s'établir. D'autres St le cas par exemple d'un grand nombre d'habitants de régions pauvres — ne se louent, comme salariés, que pendant quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, pour la récolte, les vendanges, l'arrachage des betteraves. D'autres, enfin, travail-

lent chez eux, la journée faite, ou sont alternativement des salariés et des exploitants autonomes, selon que les circonstances leur sont favorables ou adverses.

Baudrillard, parlant des populations agricoles de la Touraine, dit notamment :

« Est-ce un petit propriétaire, est-ce un ouvrier rural que ce vigneron parcellaire qui possède quelques ares? Il est à la fois, ou tour à tour, l'un et l'autre. Entre ces deux états, il y a un roulement perpétuel que l'on ne voit guère ailleurs. Atteint par deux ou trois mauvaises années, ce petit vigneron, si aisé quand il y avait abondance de récoltes, mais qui manque de capital, se heâte de vendre. Cette surabondance de ventes simultanées avilit les prix sans aucune mesure. Tel est dans ce genre de culture, le principal inconvénient du morcellement extrême (i). »

Ce sont là des cas exceptionnels dira-t-on. Soit, mais ces exceptions sont nombreuses ; et, d'autre part, la règle c'est que les salariés agricoles ont tous, ou presque tous, un jardin potager, une ou deux têtes de bétail, un lopin de terre, dont les produits sont consommés par la famille ou sont vendus pour payer le propriétaire.

Dans ces conditions, on aurait tort de compter exclusivement sur un programme de réformes ouvrières, pour donner satisfaction complète à leurs besoins et à leurs griefs.

Ce sont, à la fois, des ouvriers et des cultivateurs

parcellaires. En tant qu'ouvriers, ils veulent, comme les ouvriers des villes, être convenablement payés, être assurés contre les accidents, ne pas risquer de tomber à la "charge de l'assistance publique, s'ils deviennent malades ou incapables de travailler. Mais en tant que petits cultivateurs, si minime que soit leur exploitation, ils ont d'autres intérêts. Ils ont besoin d'être protégés contre les propriétaires fonciers, qui leur réclament, pour d'infimes parcelles, des fermages exorbitants ; contre les intermédiaires, marchands d'engrais, ou marchands de vaches, qui trop souvent abusent de leur ignorance ou de leur faiblesse. Ils ont avantage à s'associer, avec d'autres cultivateurs, pour l'achat des matières premières ou la vente des produits. Plus encore que les paysans riches, ils doivent craindre qu'une épidémie ne tue leur porc ou leur vache, que le gibier du propriétaire voisin ne mange leurs légumes.

Or, à tous ces points de vue, leurs intérêts se confondent avec ceux des petits cultivateurs qui ne sont point des salariés. Il ne suffit donc point de leur proposer un programme de réformes ouvrières. Il faut examiner s'il n'est, pas possible de leur offrir, en outre, un programme de réformes paysannes.