Jaurès, Histoire Socialiste (1 789-1900), t. I

« Ils (les freeholders) ont complètement disparu dans les districts où domine le labourage. Leur existance se justifie mieux dans les petits domaines où se fait l'élevage des moutons et des vaches laitières, et, sans doute, ils se maintiendront dans les hautes vallées écartées, comme des survivances de cette communauté de petits propriétaires dont la simplicité et la puissante indépendance a été si longtemps la caractéristique de cette partie de l'Angleterre. » (i).

Ces survivances, même, tendent à disparaître aujourd'hui, malgré les efforts du législateur anglais pour maintenir ou reconstituera propriété paysanne.

Mais si le xixe siècle a vu s'achever la destruction de la petite propriété en Angleterre, le contraire, ne s'est-il pas produit en France et les paysans propriétaires n'y sont-ils pas plus nombreux qu'ils ne l'étaient à la fin de l'ancien régime ?

Un fait incontestable c'est que le nombre des propriétaires augmenta considérablement, pendant la période qui suivit la Révolution, soit que les défrichements, la mise en culture des terres vagues aient permis l'entretien d'une population plus dense, soit que le morcellement des biens communaux, des biens du clergé, des domaines appartenant aux émi-

I. Commission of tbe employment of cbildren, voung persons and women in Agriculture. Second. Rep. London, 1869, cité par Levy, Der Unter-gang klcinbanerîicber Betreebe in England, p. 160.

grés, aient donné naissance à une classe nouvelle et nombreuse de propriétaires fonciers.

Au cours du débat qui eut lieu à la Chambre française en 1826, à propos du projet Peyronnet, rétablissant le droit d'aînesse, le ministre Villèle donna, à ce sujet, les renseignements suivants:

« Pendant le cours de la Révolution, les propriétés du clergé et des anciennes corporations ont été vendues et sont passées entre les mains de 666.000 acquéreurs ; 440.000 particuliers ont acheté les biens de 27.000 familles d'émigrés; ceux des communes ont fait l'objet de 1 10.000 ventes; 100.000 hectares de biens domaniaux ont été vendus depuis la Restauraration, c'est-à-dire que 1.222.000 propriétaires nouveaux ont succédé à 30.000 anciens propriétaires, sans parler des acquéreurs de 100.000 hectares de bois et des divisions ultérieures que des successions ou de nouvelles ventes ont pu amener (1). »

Il est vrai qu'au début, les ventes de biens nationaux profitèrent surtout à des spéculateurs.

Mais, vers la fin de la Restauration, la bande noire faisait son œuvre, les « bouchers de terre » dépeçaient les domaines pour les revendre au détail et il

1. Auge Laribé, Petite et grande propriété : Histoire des doctrines en France sur la répartition du sol et la transformation industrielle de l'agriculture, p. 52. Montpellier, Coulet, u

n'est point douteux que le nombre des paysans propriétaires se soit considérablement accru.

Seulement, dès cette époque, les adversaires du régime successoral fondé sur l'égalité des partages faisaient, sur l'avenir de la propriété paysanne, les plus sinistres prédictions.

C'était le temps où Balzac, dans Les Paysans, prédisait que le morcellement des cultures diminuerait le nombre des bêtes à cornes à tel point que la viande serait bientôt d'un prix inabordable, non pas seulement au peuple, mais à la petite bourgeoisie. Sans aller aussi loin, beaucoup d'économistes et d'hommes politiques étaient d'avis qu'à la deuxième ou à la troisième génération, l'accroissement de la population, combiné avec l'égalité des partages, aboutirait, si l'on n'y prenait garde, à une véritable pulvérisation du sol.

Voici, par exemple, ce que disait le Garde des Sceaux, dans la discussion du projet Peyronnet:

« Par une division toujours active et toujours croissante, vous étendez la population, mais plus qu'il ne convient à l'Etat; vous augmentez le nombre des propriétaires, mais en détruisant de la propriété et de l'industrie ; vous mettez la propriété du sol en poussière et vous lui ôtez l'influence pour l'attribuer à la possession de l'argent. »

Il ne s'est pas réalisé grand'chose de ces prédictions.

Les bêtes à cornes n'ont pas disparu du sol de la

France ; elles sont plus nombreuses, au contraire, qu'à l'époque où Balzac annonçait leur fin prochaine. D'autre -part, les progrès du morcellement sont, presque partout, enrayés, depuis que la population des campagnes diminue, par suite de l'affaiblissement de la natalité et de l'émigration vers les villes.

Néanmoins, sous l'action du partage égal et forcé, la division du sol a été poussée à tel point, dans la plupart des régions, que, dans la masse énorme des propriétaires fonciers, les paysans propriétaires, cultivant eux-mêmes une étendue suffisante pour les faire vivre, ne sont qu'une minorité et une minorité assez faible.

Il est très difficile, au surplus, d'évaluer leur nombre. Les tentatives du dénombrement que l'on a faites, illustrent surtout la défectuosité et l'insuffisance flagrantes des statistiques agricoles.

Souchon, par exemple, dans son livre sur la Propriété Paysanne, constate, d'après les tableaux de l'enquête agricole de 1892 — c'est la dernière en date — qu'il y avait à cette époque, sur le territoire de la France, 1.2 17. 796 exploitations de 5 à 20 hectares :

« Ce chiffre — dit-il — doit être retenu par nous comme correspondant de fort près à celui des exploitations moyennes, telles que nous leur avons définies.

« Mais, pour avoir celui des propriétés paysannes que nous cherchons, il importe de faire une soustraction importante : il y a lieu de tenir compte ici de toutes les terres entre 5 et 20 hectares, qui diminuent

le nombre de nos propriétaires-cultivateurs, parce qu'elles sont, sous une forme quelconque, données en fermage ou en colonat partiairc. Or, il est permis d'estimer, d'après les tableaux de 1892, que le nombre des exploitations compris entre 5 et 20 hectares et cultivées par d'autres que le propriétaire s'élève à environ 200.000. Ce chiffre étant à déduire de celui de 1. 217. 796, nous arrivons donc à dire qu'il doit y avoir en France 1. 01 7. 796, ou, en chiffres ronds, 1 million de cultivateurs-propriétaires, vivant de leurs terres, sans cesser de les travailler eux-mêmes et sans faire au salariat un sérieux appel (1). »

Souchon évalue ainsi le nombre des moyens fermiers et métayers à 200.000 — évaluation purement conjecturale, car l'enquête de 1892 ne nous apprend rien à cet égard — parce que, pour l'ensemble des exploitations établies sur le territoire français il y a environ une culture indirecte, pour trois exploitations directes : « Or, il est évident que cette proportion n'est pas la même pour les cultures de toutes les étendues et ne peut tenir pour certain que les exploitations entre 5 et 20 hectares sont de celles dans lesquelles les faire valoir directs sont les plus nombreux. Il n'y a pas exagération à réduire pour elles la proportion générale (de 1 : 3 à 1 : 4) de façon à arriver au chiffre indiqué au texte (2). »