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la même tactique que leurs devanciers des xvr et xvne siècles... Leur ambition est de placer une partie de leur fortune en propriétés foncières : une fois qu'ils ont pris pied quelque part à la campagne, ils arrondissent méthodiquement leur domaine en achetant des parcelles de terre, et l'occasion la plus favorable pour ces-acquisitions, c'est le partage en nature de la petite ou de la moyenne propriété dépendant de successions, surtout dans les contrées où les héritiers tiennent rigoureusement aux droits qui leur appartiennent d'après le Code. Cette évolution a eu pour conséquence une extension disproportionnée de l'exploitation par les fermiers, phénomène qui, d'après la statistique, subsiste encore aujourd'hui. Si les habitants des villes qui possèdent de moyennes ou de grandes propriétés ont pu rendre à l'agriculture de notables services en favorisant ses progrès, il n'en est pas moins vrai que le déplacement et la propriété au préjudice des cultivateurs exploitant par eux-mêmes est, au point de vue social, un phénomène absolument fâcheux. »

Naturellement, les conservateurs qui parlent ainsi, seraient les derniers à vouloir que le phénomène contraire se produise dans de vastes proportions. Ils aiment la grande propriété, surtout quand elle leur appartient ; ils entendent maintenir la propriété moyenne; mais ils voudraient conserver, ou créer à nouveau, un nombre suffisant de petits propriétaires, pour empêcher l'exode rural, pour fournir, en cer-

taines saisons, aux fermiers de la main-d'œuvre supplémentaire, et, à un point de vue plus général, pour fortifier le régime de la propriété privée, en intéressant à son maintien un plus grand nombre d'individus.

C'est ce qui a donné naissance, dans tous les pays, à d'innombrables lois ou projets de loi sur les allotments, les rentenguter, les jardins ouvriers et les biens de famille, Yanerbenrect, le homestead, l'inaliénabilité, l'insaisissabilité, l'indivisibilité successorale des petits héritages, les exemptions fiscales accordées aux mutations de la petite propriété.

Toutes ces propositions, au surplus, ne sont pas à condamner, ou à condamner entièrement, si on les juge du point de vue socialiste.

Il est parfaitement légitime, par exemple, que le législateur intervienne pour diminuer les droits de mutation des propriétés, ou pour empêcher que, dans la liquidation des petites successions, les frais de justice absorbent la plus grande partie de l'héritage.

D'autre part, nous nous attacherons, plus tard, à montrer que. dans les régions de grande propriété, dans les pays à latifundia comme l'Angleterre, la Russie, ou certaines parties de l'Allemagne, il est désirable que les pouvoirs publics interviennent pour exproprier les landlords et, quand l'exploitation par des travailleurs associés ne parait pas possible, pour créer des allotments ou des small holdings, pour

mettre des terres à la disposition des paysans et des ouvriers.

Mais cette entrée en jouissance des paysans et des ouvriers n'implique nullement leur transformation en propriétaires individuels.

Rien n'empêche, en effet, de leur accorder, dans des conditions favorables, un droit de jouissance à long terme, sans que la collectivité renonce à son domaine éminent. L'expérience de l'Angleterre montre même que dans les pays et les régions où le sol a une réelle valeur, cette solution est la seule qui ait chances de succès et qui soit réellement avantageuse pour les cultivateurs.

C'est ainsi que M. L. Charleton, vice-président de YAgricultural Organisation Society, écrivait en 1901, dans son étude : Small holdings and Coopération.

« En première ligne nous devons tenir pour une condition sine qua non que l'exploitant ne puisse pas être propriétaire, parce que, dès le début, la propriété absorbe tout ou presque tout son capital (1). »

RidderHaggard, un autre partisan des small holdings, exprime la même opinion, dans Rural England :

«En vérité, et bien que je désire voir le sol en plus de mains qu'il n'est à présent, je pense qu'en Angleterre il vaut mieux, en général, pour le small holder être simple tenant que propriétaire. Dans le premier cas un capital peut être consacré tout entier à

1. Cité par Lévy. Der Untergang kleinbauerliche Betrùbe in tngland.

l'exploitation de la ferme, et, bien que le propriétaire soit affranchi de la rente, il trouve souvent une charge plus lourde dans le paiement des intérêts de l'argent gagé par un petit domaine (i). »

Pareille appréciation, certes, ne laisse pas de soulever des objections quand les petits tenanciers ont des baux à court terme, paient aux propriétaires du sol des fermages de famine et ne réalisent des améliorations que pour voir augmenter la rente. Mais cela devient tout à fait juste, dans l'hypothèse où des administrations publiques concèdent au cultivateur la jouissance d'une partie d'un domaine collectif, avec un bail à long terme et un droit aux plus-values qu'il parvient à réaliser.

C'est dans cette voie, d'ailleurs, que le législateur anglais paraît disposé à entrer.

Le small holdings ad de 1892 n'ayant donné que des résultats insignifiants (2), M. W. Harcourt a déposé en juin 1907, un projet nouveau : « Small holdings and allotments bill. »

Le principe de ce bill c'est de créer une classe de tenanciers cultivateurs qui seront les locataires d'une autorité publique : ceci, pour les soustraire aux caprices de propriétaires privés et leur assurer une garantie. L'autorité ainsi constituée en propriétaire, serait le Conseil de Comté, que l'on investirait du