I. Revue sociale catholique, i«r juin
qu'elles sont également contraires à l'intérêt général et à l'intérêt même de ceux que l'on prétend protéger.
Il est à remarquer, au surplus, que, sur ce point, «orthodoxes» et «révisionnistes» sont complètement d'accord.
Les uns croient à l'avenir de la petite culture. Les autres sont favorables à la grande. Mais ni les uns ni les autres ne veulent, soit des majorats et des fidéicommis, qui ont pour but de conserver artificiellement les grands domaines, soit de YAnerbenrecht. ou du Homesfead, qui poursuivent le même but en ce qui concerne les petits.
Si bien qu'en définitive, malgré les divergences théoriques qui les séparent, leurs conclusions pratiques ne sont pas aussi différentes que leurs prémisses ne pouvaient le faire supposer.
Les «orthodoxes», en effet, sont adversaires, c'est entendu, de toute mesure en faveur de la petite propriété; mais ils n'ont aucune hostilité à l'égard des petits propriétaires. Ils pensent que la propriété paysanne est condamnée à disparaître, ou à vé| misérablement : mais il n'ont aucune objection à proposer ou à accepter certaines mesures qui, favorables aux cultivateurs, en général, s'appliquent, par conséquent, à la fois aux propriétaires et aux fermiers, -t ainsi que Kautsky, par exemple, se prononce en faveur de réformes telles que la communalisation du droit de chasse, le remembrement obligatoire des parcelles dispersées, l'assurance d'Etat contre la grêle.
l'assurance obligatoire du bétail, l'impôt progressif sur le revenu et les successions, l'octroi d'un régime légal plus favorable aux coopératives agricoles.
D'autre part, les « révisionnistes » se prononcent en faveur d'une politique de protection des paysans, mais ils repoussent avec autant d'énergie que les « orthodoxes » toutes mesures qui, sous prétexte de protéger la propriété paysanne, mettraient des droits d'entrée sur les produits agricoles, ou établiraient un régime d'exception en faveur de la petite propriété. Ce qu'ils proposent, en somme, c'est un ensemble démesures favorables aux cultivateurs, en général, et par conséquent aux paysans propriétaires comme aux autres. Or nous venons de dire que Kautsky admet une partie de ces mesures. Nous examinerons bientôt s'il n'en est point d'autres qui pourraient également être accueillies.
§2. — Le Socialisme et les Cultivateurs locataires
C'est surtout en faveur des cultivateurs locataires qu'il est indispensable de compléter le programme général des revendications socialistes, par des dispositions s'appliquant spécialement à l'agriculture.
Nous avons vu, en effet, que dans les régions populeuses, la location de parcelles aux petits cultivateurs est un moyen pour les propriétaires fonciers d'augmenter leurs revenus en spéculant sur
la concurrence effrénée qui existe entre les pay* sans (1).
D'autre part, à un point de vue plus général, il n'est point douteux que la législation et les coutumes régissant les rapports entre fermiers et propriétaires, dans la plupart des pays, soient une des entraves les plus puissantes au développement rationnel de la culture.
On dit souvent, et on a raison de dire que le faire valoir indirect présente, sur le faire valoir direct, l'avantage de disposer généralement d'un capital plus considérable.
C'est ce que constate, par exemple, Baudrillard, malgré ses préférences théoriques pour l'exploitation directe :
1. Cf. Vandervf.lde. « Le sort des campagnes s'améliore-t-il? » Monographie de la commune de Gaesbeek, p. 34. Bruxelles, Misch et Thron, 1907 : « La concurrence dépasse tout ce qu'on peut imaginer. Les propriétaires divisent leurs terres en petits lots et parviennent de cette façon, sinon à tripler le prix de location, du moins à le doubler Ils n'ont plus besoin de faire annoncer qu'ils ont des champs à louer. A peine le fait est-il connu, ou supposet-on que tel ou tel locataire ne louera plus ses champs, que plusieurs paysans se présentent pour les louer à des conditions exorbitantes. C'est ainsi qu il v a cinq ou six ans nous causions à Vlesenbeek avec un cultivateur occupé à bêcher un champ ; unjournalier de la contrée vint à passer et raconta que, le matin même, le petit fermier X... avait renoncé à la location d'un champ, situé aux confins du village, appartenant à la marquise d'Arconati. Le cultivateur déposa sa bêche, sans autres explications, prit ses ^ à la main et courut pieds nus au château de Gaesbeek pour louer le champ en question. On le surnomma même dans la suite « Bervoets » (nu-pied
« Beaucoup de gens en France — dit-il, dans son chapitre sur les populations agricoles de l'Artois — aiment mieux être de petits propriétaires, au risque de la gêne, que des fermiers qui, n'ayant point de frais d'achat, satisferaient mieux aux nécessités de l'exploitation. Cette tendance à préférer à une bonne ferme une propriété médiocre, est moins fréquente en Artois, ce qui permet une meilleure culture des exploitations moyennes. Un assez grand nombre de ces fermiers moyens, après avoir fait des économies, aiment mieux, au lieu d'acheter, augmenter l'étendue de leur culture (i). »
Il est évident, en effet, que dans les pays où la valeur vénale du sol est considérable, mieux vaut louer une ferme, avec un capital suffisant, que de devenir propriétaire avec un capital insuffisant.
Seulement, cette supériorité du fermage sur le faire valoir direct a pour contre-partie les inconvénients qui résultent de l'appropriation du sol par des non travailleurs.
Et, dans l'état actuel de la législation, tout concourt à porter ces inconvénients au maximum.
D'abord, le propriétaire, dans certains pays, a privilège sur tout ce que produit et tout ce qui garnit la ferme ; il peut donc, sans aucun risque, choisir
I. Baudrillart. Les populations agricoles de la France, t. II. Ouest et Nord, p. 351. Paris, Guillaumin, 1888,
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non pas le fermier le plus solvable et le plus sérieux, mais celui qui offre le plus d'argent (i).
En second lieu, sous le régime des baux à court terme, sans droit à indemnité pour les améliorations culturales, le fermier n'a pas seulement aucun intérêts à accroître la valeur du fonds ; il a exactement l'intérêt contraire : s'il fait des améliorations et s'il part, on ne lui devra rien ; s'il fait des améliorations et s'il reste, on en profitera pour lui demander, puisque la terre vaudra plus un supplément de fermage (2).
« Neuf années de bail avec une ferme outillée comme celle-ci — disait un fermier artésien à Baudrillard (3) — c'est beaucoup trop peu ! Mais il n'en coûte guère à nos propriétaires de changer de fermier ; il suffit d'une petite augmentation qu'ils trouvent, ou qu'ils croient trouver ailleurs, adieu le bail ! Le plus souvent, ils nous connaissent peu, et ils ne se rendent pas compte de nos efforts, de nos achats en engrais, en machines, en bétail, de nos avances pour les bâtiments, etc. Aussi cela va bien pendant quatre, cinq années, et puis on sent peser sur soi l'échéance ! Que peut faire alors un cultivateur intclli-
1. Lonay. Le privilège du propriétaire (III* Congrès international d'agriculture, 4e Section».
2. At présent, tbere ts on manv estâtes a distinct penality attacbed to good farnnng and a clear incentive to bad farmiïtg. — M. Pringlb. Sub. commissioner, the Royal Commission on Agriculture.