‹ Le socialisme agraire; ou, Le collectivisme et l'évolution agricoleChapitre 74 sur 96 · Les populations agricoles de la France, III, p · texte numérisé non relu

Les populations agricoles de la France, III, p

gent qui a mis sa terre en état de bien produire ? Il se voit obligé de la dégraisser avant de s'en aller. Il ne peut pas travailler pour un autre. »

Si les gros fermiers se plaignent ainsi, et agissent en conséquence, quel ne doit pas être le sort des petits, de ceux qui ont un bail à l'année, des tenants ai will qui vivent sous la permanente menace d'être expulsés ou d'être augmentés?

Il n'y a peut-être pas, dans la société moderne, de situation plus précaire, d'exploitation plus scandaleuse et plus décourageante.

Tout ce qu'ils possèdent, depuis leur vache jusqu'à leur récolte, est le gage du maître de la terre.

Tout ce qu'ils gagnent — hormis ce qui est indispensable à leur chétif entretien — est absorbé par des redevances d'autant plus lourdes que, dans les pays de culture morcelée, il y a toujours plus d'aspirants locataires que d'exploitations à louer.

Tout ce qu'ils ajoutent à la valeur du fonds, par leur travail, vpar leur ingéniosité, par leur aptitude à se tourner vers les cultures les plus rémunératrices, devient un prétexte pour que le propriétaire, toujours à l'affût, leur réclame une augmentation de fermages.

Aussi, les écrivains les moins suspects de socialisme, des économistes libéraux comme BaudrillarJ, des fonctionnaires comme les agronomes de l'Etat belge, des conservateurs comme Ridder Haggard sont

ils obligés de reconnaître que les petits sont beaucoup plus rançonnés que les gros.

Voici, par exemple, ce que dit Ridder Haggard, racontant son voyage dans la région fruitière de Worcestershire:

« La rente reçue pour les small holdings dans ce district est très différente de celle que Ton paie pour les grandes fermes. C'est ainsi que, lors de notre passage, nous vîmes sur notre droite une tenure de 40 acres, qui était louée à 50 shillings l'acre. A notre gauche, il y en avait une de 250 acres, composée de terres de même qualité, qui n'était louée qu'à une livre l'acre. Un autre small holding de 24 acres de terre pauvre payait une rente de 40 livres, tandis qu'une grande ferme voisine, de 100 ou 400 acres, ne payait guère que 12 à 13 shillings l'acre. Un autre petit tenancier me raconta qu'il n'avait pas à payer moins de 4 livres l'acre, pour 3 acres de terre très ordinaire. Bien qu'il ne faille pas oublier que les small holdings doivent nécessairement payer plus que les grandes fermes, parce que les landlords doivent être rémunérés pour le coût des bâtiments supplémentaires, j'admets que la différence des prix que l'on me signalait était excessive.

snL explication de ce fait, c'est que nous sommes heureux de tirer de notre propriété tout ce qu'elle peut donner. 11 n'y a pas beaucoup de gens philanthropes, lorsqu'une foule d'aspirants tenanciers se presse pour obtenir un lopin de terre et en offre

VanderveMe M

»a6 LE SOCIALISME AGRAIRE

3 livres l'acre, pour prendre la plume et écrire }o shillings à la place. C'est ainsi que les small holdings, pour lesquels il y a beaucoup de compétiteurs, ne sont que trop souvent surrentés (overrented)(\). »

Cet état de choses est aussi préjudiciable aux petits cultivateurs qu'à l'agriculture en général, car c'est une prime au morcellement excessif des exploitations.

On pourrait concevoir que pour y mettre fin, les fermiers s'entendent, forment des conventions pour la réduction des fermages, se refusent à surenchérir et à ôter le pain de la bouche à leurs compagnons de travail.

Mais dans les congested districts, dans les pays où la densité de la population est telle que le nombre des amateurs de terre reste toujours au-dessus du nombre des exploitations vacantes, il ne faut pas s'attendre à voir les petits cultivateurs renoncer à se faire une concurrence que leur impose la nécessité.

Aussi une intervention du législateur s'impose, dont l'Irlande et l'Angleterre nous fournissent déjà des exemples, et qui pourrait se manifester notamment par les mesures suivantes :

i° Suppression, ou tout au moins réduction du privilège du propriétaire ;

2° Indemnité pour les plus-values réalisées par le fermier sortant.

i. Ridder Haggard. Rural Enghind ', I, p. 325.

3° Intervention des pouvoirs publics dans le sens de l'abaissement du taux des fermages.

I. — L'abolition du privilège du propriétaire. — L'article 20 de la loi belge du 16 décembre 185 1, sur les privilèges et hypothèques, qui peut être prise pour type, accorde aux propriétaires fonciers un privilège sur les fruits de la récolte de l'année et sur tout ce qui garnit ou ce qui sert à l'exploitation des fermes, pour le paiement des fermages, jusqu'à concurrence de trois années.

Au point de vue théorique* pareille disposition est injustifiable. Il n'y a aucun motif pour considérer la créance des mangeurs de rentes comme plus respectable que celle des marchands d'engrais et des fournisseurs de matériaux.

En privilégiant le propriétaire, on diminue le crédit du cultivateur, et. par conséquent, on l'empêche d'améliorer sa culture et de développer ses entreprises.

D'autre part, comme le propriétaire est assure, en cas de mauvaise fortune, de recouvrer intégralement le montant du fermage, il se soucie peu de bien choisir son fermier ; il donne la préférence, non pas au meilleur cultivateur, mais à celui qui lui offre le plus gros fermage, quitte a être incapable, dans la suite, de taire honneur à ses engagements.

Ce sont là des raisons suffisantes pour demander l'abolition, ou, subsidiairement, la réduction à un an du privilège du propriétaire.

Mais on objecte que cette suppression, ou cette réduction, pourrait n'être pas aussi favorable aux cultivateurs qu'elle paraît l'être à première vue.

Comme le propriétaire, en effet, peut dormir sur deux oreilles, il est plus disposé qu'il ne le serait dans d'autres conditions, à assurer au fermier un long crédit pour le paiement de son loyer.

Or, dit-on, la suppression du privilège, ou sa réduction, entraînerait probablement la réduction du terme et du montant de ce crédit.

Il y a certes une âme de vérité dans cette objection.

Mais, au point de vue du crédit, ce que le cultivateur perdrait d'un côté, il le gagnerait de l'autre, puisqu'il trouverait plus facilement les ressources nécessaires pour améliorer sa culture.

D'autre part, la contraction du crédit, de la part du propriétaire, serait en réalité moins importante qu'on ne pourrait le supposer à première vue.

C'est ce qu'explique très bien l'auteur de la monographie, souvent citée, de la région sablonneuse des Flandres, publiée en 1900, avant les années prospères de ces derniers temps :

« Etant donnée — dit-il — la situation assez mauvaise dans laquelle se débat l'agriculture, le propriétaire, même sans privilège, serait encore fréquemment dans la nécessité d'accorder des délais de paiement. Ensuite, n'ayant plus à sa disposition les garanties qu'il trouve maintenant dans le privilège — qui le

met à l'abri des risques de perte — il serait plus disposé à consentir des réductions du taux des fermages, réductions qui sont bien minimes, en général, dans la région sablonneuse. De l'avis de bien des praticiens, il se produit actuellement autant et plus de hausse que de baisse, et il est de toute évidence que les diminutions du taux des loyers ne sont pas proportionnelles à la baisse de la valeur du sol et à la dépression des prix de l'agriculture. »

Sept ans ont passé, depuis que ces lignes ont été écrites. La tendance à la hausse des fermages que 1 on signalait déjà s'est notablement accentuée et l'abolition du privilège du propriétaire s'impose plus que jamais, dans l'intérêt des cultivateurs et, aussi, dans l'intérêt du perfectionnement de l'agriculture.

II.— L'indemnité de plus-value. — On est généralement d'accord pour admettre que le moyen le plus efficace d'encourager le fermier à réaliser des améliorations permanentes, c'est de lui donner droit à une indemnité à l'expiration du bail.

Partout où cette indemnité fait défaut — ce qui arrive le plus souvent — le cultivateur ne se soucie guère de travailler pour les autres. La certitude d'être indemnisé, au contraire, le pousserait à rendre le sol aussi productif que possible. On éviterait ainsi. comme le fait observer l'auteur de l'une des monographies publiées en 1900-1901 par l'Etat belge, les

conséquences éminemment fâcheuses de l'insécurité actuelle :

« En effet, la crainte de voir un successeur profiter des améliorations qu'il pourrait faire subir au fonds n'arrêterait plus le cultivateur, et il ferait donner aux terres jusqu'à la fin du bail des récoltes complètes.

« Le système de l'indemnité à payer au fermier sortant supprimerait en même temps les grands inconvénients résultant de la trop courte durée des baux.

« Actuellement, en effet, dans toute la Hesbaye liégeoise, namuroise et limbourgeoise, dans le Hainaut et le Brabant, où les baux ont une durée fixe de neuf ans, ou de neuf ans avec division en périodes triennales, à l'issue desquelles les parties contractantes ont le droit de se dégager des obligations du contrat, les cultivateurs n'ont de récoltes rémunératrices que pendant trois ans. Les trois premières années du bail sont employées à remettre les terres en état, les trois suivantes donnent de bonnes récoltes, et, enfin, à partir de la septième année, les preneurs n'ont plus qu'un objectif: épuiser le sol le plus possible (i). »

Il est vrai que l'auteur même de ces affligeantes constatations met en doute la possibilité pratique d'estimer la plus ou moins-valuc acquise par les terres à la fin du bail.

i. Monographie de la région limonneuse et sablo-litnonneuse, p. 265.

D'autre part on objecte — d'Aulnis de Bourouil. par exemple (i) — qu'il ne paraît pasjustc d'imposer au propriétaire l'obligation de payer au fermier à la fin du bail une plus-value qu'il n'a jamais désirée, qui peut-être même lui a été imposée. Le fermier deviendrait ainsi créancier du propriétaire, c est-à-dire, en mainte occasion, de quelqu'un qui ne possède que cette terre, d'une veuve, d'un mineur, ou même d'un capitaliste qui a engagé un capital avec d'autres affaires et ne les en peut retirer sans grand inconvénient. Dans tous ces cas, la créance du fermier entraînerait l'expropriation, du propriétaire.

Ces considérations n'ont pas arrêté le législateur anglais, qui a régie cette matière par les lois du 13 août 1875 et du 25 août 1883(2). Elles n'arrêteraient pas, à plus forte raison, un législateur à tendances socialistes, qui verrait une expropriation, non pas dans le fait d'indemniser le fermier, mais dans le fait de ne pas l'indemniser.

On invoque les difficultés d'application : l'expérience anglaise a montre cependant que ces difficultés, pour être réelles — notamment en ce qui concerne les évaluations à dire d'experts — ne sont pas insurmontables 0).

1. Les rapports entre le propriétaire et l'exploitant du sol. Revue dteon. pol.. iHc)i , p. 719.

2. « An act for amemiing the law rclating to Agricultural holding in England » (46 et 47, Vie. Ch. 6

3. V. Fabian Tract, no 123. Tbe revival of agriculture. 1905, p. 9.

On dit encore que le propriétaire ne peut être contraint à payer une indemnité pour les améliorations qu'il n'a pas voulues.

La législation anglaise répond à cette objection en exigeant le consentement du bailleur pour les améliorations les plus importantes ; construction ou agrandissement de bâtiments, établissement de pâturages permanents, de routes et de ponts, de canaux, d'étangs, de puits, etc. Mais elle n'exige pas le consentement pour les améliorations culturales : drainage (sauf notification au propriétaire), diffusion sur le sol d'os non dissous ; chaulement ; marnage et emploi de matières analogues ; emplois d'engrais artificiels ou autres, etc.

On dit, enfin, que le propriétaire peut être dans une situation telle que le paiement de l'indemnité lui soit difficile.

Maisd'Aulnis de Bourouil, qui formule l'objection, suggère en même temps la réponse, en proposant de faire payer l'indemnité par le propriétaire, non pas directement, mais indirectement : le fermier entrant paierait une rente temporaire, qui viendrait naturellement en déduction du fermage.

Nous ne rechercherons pas si ce système est préférable à celui qui est usité en Angleterre. Ce qu'il importait d'affirmer ici, c'est le droit du fermier à une indemnité, non seulement dans son intérêt, mais dans l'intérêt supérieur de l'exploitation nationale du sol,

III. — La réglementation du taux des fermages. — Lorsque le gouvernement de Gladstone, en 1870, fit voter par le Parlement l'acte fameux qui -créait un régime foncier nouveau pour l'Irlande et autorisait, notamment, les Commissaires fonciers (Land commissionners) à réduire dans des proportions raisonnables les fermages exclusifs, son initiative fut dénoncée comme une mesure d'expropriation révolutionnaire.

« Il y a bien peu d'Anglais — écrivait Cairncs à cette époque — qui peuvent entendre parler, sans un frisson de terreur, d'une proposition de fixer par voie d'autorité le taux des fermages. »

Quelques années après, cependant, le land ad de 1870, complété par la loi du 22 août 1881, apparaissait plutôt comme une transaction insuffisante (1).

On avait réduit de plus de 20 0/0 le taux moyen des fermages. On avait donné aux cultivateurs un droit réel sur la terre, une sorte de co-propriété ; mais, somme toute, les terrassiers n'étaient pas plus satisfaits que les landlords.

Tandis que les uns se plaignaient d'être victimes d'une confiscation partielle et reprochaient aux tribunaux chargés de fixer les rentes, leur ignorance ou

1. Bastable. « Some features of the économie movement in Ireland », 1880-1900. Economie Journal, 1901, p. 31).

2. Bourgeois. L Acte agraire irlandais en 190), Paris. Giard et Brière, HP4.

leur hostilité, les autres se plaignaient du contraire et tous s'accordaient à dire queja Land Commission coûtait cher, travaillait lentement et ne donnait pas beaucoup de sécurité aux plaideurs.

C'est dans ces conditions qu'en 1903, le gouvernement de M. Balfour fit voter VIrish Land Purcbase Ad (Edw. VII, ch. 37), qui a pour but de substituer l'acquisition des terres par les tenanciers à la réglementation du taux des fermages.

Il ne semble pas que cette loi de 1903 ait donné, jusqu'à présent, des résultats qui répondent aux espérances de ses promoteurs. Elle a eu pour conséquence, d'après Lecarpenticr de surélever le prix des terres et de grever les cultivateurs, pour soixante-huit ans, d'annuités qui ne seront pas faciles à payer en temps de crise (1).

Mais, d'autre part, on ne saurait contester que le système des lois de 1870 et de 1881, que la réglementation des fermages, comme la réglementation de taux des salaires, prête à bien des objections et soulève en tout cas, bien des difficultés.

C'est pourquoi nous inclinons à penser, qu'au lieu d'intervenir par voie d'autorité, dans le jeu de l'offre et de la demande, en faisant décider par une juridiction arbitrale le chiffre auquel doivent être fixés les fermages, le législateur ferait mieux de modi-

1. Lecarpentier. « La loi agraire irlandaise. Ses premiers effets.» Revue politique et parlementaire », 10 novembre 1907.

fier, à l'avantage des cultivateurs, le rapport de l'offre et delà demande, en faisant mettre des terres à leur disposition moyennant un fermage modique, par les administrations locales ou provinciales.

Ces dernières, en effet, — à condition qu'on leur reconnaisse, comme le fait le bill agraire de 1907, le droit d'exproprier les détenteurs de grands domaines — pourraient acheter des terres en bloc, au prix que l'on paie pour les grosses fermes, et les louer en détail aux paysans et aux ouvriers, sans prétendre tirer avantage de l'opération et spéculer sur les motifs qui poussent les cultivateurs à payer, pour les moindres parcelles, des prix exorbitants.

Il va de soi que cette concurrence des pouvoirs publics obligerait les propriétaires privés à réduite leurs prétentions et entraînerait automatiquement, pour ainsi dire, la diminution de taux des fermages.

Seulement, pour que pareille politique soit possible, la première condition c'est que les administrations publiques soient années des pouvoirs nécessaires: la seconde, c'est qu'elles soient résolues à s'en Servir.

C'est ainsi qu'une fois déplus, nous constatons que des réformes sérieuses ne pourront se faire en faveur des campagnards que le jour où les campagnards eux-mêmes prendront conscience de leurs intéri joindront leurs efforts à ceux des travailleurs des villes pour entamer ou pour abattre la toute-puissance de la propriété.

§ 5, — Le Socialisme el les intérêts de l'agriculture

Les « révisionnistes » ne proposent point des mesures d'exception en faveur de la petite propriété. Les « orthodoxes », de leur côté, ne sont pas hostiles à des mesures de protection en faveur des fermiers locataires. Mais, en dehors de ces réformes, applicables seulement à une catégorie de cultivateurs, il en est d'autres qui intéressent, à des degrés divers, toutes les classes de la population agricole, depuis les paysans propriétaires et les fermiers, jusqu'aux ouvriers qui cultivent quelques parcelles de terre en dehors de leurs heures de travail.

C'est le cas, par exemple, pour les remembrements qui ont pour but de remédier à l'excessive dispersion des parcelles, pour la réforme des lois sur la chasse, pour les mesures préventives contre les maladies des animaux et des plantes, pour l'assurance contre les risques agricoles tels que la grêle ou les maladies du bétail.

Un mot, d'abord, des remembrements, des groupements de parcelles, facultatifs ou obligatoires.

Tout le monde est d'accord pour reconnaître les inconvénients graves qui résultent pour l'agriculture de la division des propriétés en parcelles éparses, situées souvent à de grandes distances les unes des autres.

« Le morcellement— dit, entre autres, le comte de Saint-Vallier, cité par de Foville — le morcellement

est une cause principale de grandes pertes de temps et d'argent, et un empêchement capital à tout progrès... La différence qui existe entre une ferme d'un seul tenant et une autre de même contenance et de même qualité de terrain, mais composée de quatre-vingts et même parfois de cent ou cent vingt parcelles, comme cela ne se voit que trop fréquemment dans notre contrée, peut être évalué à 20 ou même 30 francs en valeur locative par hectare.

Il va sans dire que ces conséquences fâcheuses du morcellement des héritages disparaîtraient complètement si la collectivité était propriétaire du sol et si la division des cultures était déterminée exclusivement par des considérations d'intérêt général.

Mais, même en régime de propriété privée, il n'est pas impossible d'obtenir, par des échanges entre propriétaires, une configuration plus rationnelle des exploitations.

Seulement l'expérience montre que l'on aurait tort décompter, pour obtenir ce résultat, sur l'initiative et le bon vouloir des intéressés. En admettant, d'ailleurs, que la plupart de ces derniers soient d'accord pour procéder à un remaniement des parcelles, ils pourraient se heurter à des obstacles insurmontables par suite de la résistance d'une minorité de propriétaires.

Aussi voyons-nous qu'en Prusse, dans plusieurs Etats de l'Allemagne du Sud, et dans quelques provinces de l'Autriche, le législateur intervient pourfendre le remaniement obligatoire, des l'instant où, soit la

majorité, soit les deux tiers des propriétaires, sont d'accord pour l'effectuer (1).

Bien que les résultats de cette intervention légale n'aient pas toujours été considérables, par suite du misonéisme des populations, il est incontestable que, surtout en Prusse, les remaniements collectifs ont rendu possible bien des progrès que la dispersion des parcelles empêchait absolument.

Seulement, on peut se demander si, au bout de quelque temps, de nouveaux partages ne disperseront pas derechef les parcelles, et, si, d'autre part, dans des pays comme la France, où les paysans tiennent obstinément à leur lopin de terre, une loi sur les remaniements collectifs serait favorablement accueillie dans les campagnes ?

Ce n'est pas une raison pour repousser une réforme qui favoriserait, indubitablement, le progrès agricole, mais ce serait se faire illusion que d'y voir un moyen de rendre le programme socialiste sympathique aux populations rurales.

Il en serait tout autrement d'une bonne loi sur la chasse.

De tous les griefs des campagnards contre la grande propriété, peut-être n'en est-il pas un qui excite des mécontentements aussi vifs que leur impuissance à défendre les récoltes contre les déprédations du gibier.

1. Philippovich. La politique agraire. Trad. fr., p. 232. Paris, Giard et Brière, 1904.

Que ce soit en Allemagne, où la législation sur la chasse est encore pleine de survivances féodales, ou bien en France et dans les autres pays* de propriété bourgeoise, où les fermiers n'ont pas le droit d'abattre à coups de fusil les lièvres ou les lapins qui viennent s'attaquer à leurs légumes, partout c'est le gibier qui mange le cultivateur, et non le cultivateur qui mange le gibier :

« Chose bizarre — nous disait un fermier de la Hesbaye — la loi nous oblige à détruire les chardons, et elle nous interdit de tuer les lapins. Pourquoi ne nous accorde-t-on pas le droit de tuer les lapins, sauf à charger ceux qui ne font rien de détruire les chardons... et même de les manger! »

Peut-être dira-t-on que, dans certains pays, et notamment en Belgique, la loi accorde aux cultivateurs dont les champs sont ravagés par les lapins, le droit à une double indemnité. Mais si ce droit est effectif pour les gros fermiers, qui ne se font pas faute, le cas échéant, de tirer aux chasseurs de véritables « carottes >\ il n'existe guère, en fait, pour les petits cultivateurs, qui n'osent procéder, qui reculent devant les frais, qui se disent que, somme toute, c'est assez d'être mangés par les lapins, sans l'être encore par les avocats.

C'est pour ce motif que le programme du Parti Ouvrier belge considère comme la seule solution effi cace le droit pour les cultivateurs de détruire, en toute

saison, même avec des armes à feu, la vermine qui vient détruire leurs récoltes.

Peut-être, cependant, dans les régions et les pays où la location des chasses est une source sérieuse de revenus, serait-il préférable de communaliser le droit de chasse, plutôt que de le banaliser (i).

Un autre point important, c'est la protection des cultivateurs contre les maladies des animaux ou des plantes et contre les risques agricoles tels que la perte ou la mortalité du bétail.

Il est évident, par exemple, que devant des calamités comme la phylloxéra, la maladie des vers à soie, la stomatite aphteuse, les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents et doivent créer les institutions nécessaires pour étudier et appliquer les moyens de venir à bout de pareils fléaux.

D'autre part, l'assurance contre la grêle n'est possible que sur un vaste territoire. Dans ces conditions, on ne peut l'organiser sous forme de mutualité.

i. V. Kautsky. La politique agraire du Parti socialiste. Trad. fr., p. 127. Paris, Giard et Brière, 1903. V. également, correspondance de Berlin, du Temps, 14 janvier 1908 : « On sait, par l'importante quantité de gibier qu'elle exporte, que l'Allemagne est le pays de la chasse. On ne compte en effet pas moins de 600.000 chasseurs dans l'empire, ce qui représente la centième partie de la population totale. Les revenus que le Trésor retire des permis qu'il délivre s'élèvent à six millions de marks. Le poids du gibier tué annuellement est de 25 millions de kilogrammes ; sa valeur est estimée à 25 millions de marks. On tire chaque année en Allemagne 22.500 cerfs, 13.500 daims, 190.000 chevreuils, 14.000 sangliers, 4 millions de lièvres, 500.000 lapins, 4 millions

D'autre part, l'expérience montre que, par suite de la variabilité des risques, les compagnies capitalistes font payer à leurs assurés des primes exorbitantes. Aussi voyons-nous des économistes comme Bùchenberger, que l'on ne peut suspecter de tendances socialistes, se prononcer pour l'assurance par l'Etat sur une large base, et même pour l'assurance obligatoire sur un territoire suffisamment étendu : par exemple, sur tout le territoire de l'Empire Allemand.

Quant à l'assurance contre la mortalité du bétail, sa nécessité est évidente, surtout pour les petits cultivateurs.

Partout où elle n'existe pas, le paysan qui perd sa vache n'a d'autre ressource, pour se tirer d'affaire, que de tendre la main.

Nous ne connaissons pas de spectacle plus 'triste que celui de ces pauvres gens quêtant de maîson en maison, munis d'un certificat du bourgmestre, afin de recueillir l'argent nécessaire à l'achat d'une nouvelle tête de bétail.

Il est vrai que, dans les pays de petite culture, les mutualités d'animaux contre la mortalité du bétail ont pris, depuis quelques années, une extension con-

de perdrix, 1 5. 000 écailles, 250.000 faisans, 40.000 canards sauvages, So.<x><> bécassines, 65.OOO bécasses, 1.300 outardes et 2 millions de grives.

«Si l'on tient compte encore de ce fait que la taille des bois de cerfs et de daims rapporte un million de marks aux ouvriers qui s'y consacrent, on est en droit de parler de l'importance économique de la chasse en Allemagne. »

sidérable et tendent à faire disparaître ces habitudes de mendicité temporaire.

Néanmoins, des millions de cultivateurs restent en dehors de ces mutualités. Beaucoup d'entre eux n'y peuvent ou n'y veulent entrer, à raison du caractère confessionnel qu'elles affectent. Enfin, le taux des primes pourrait être abaissé si l'assurance s'étendait à tous. Aussi estimons-nous qu'à l'exemple de ce qui s'est fait en Allemagne, pour l'assurance ouvrière contre les maladies, il faudrait inscrire dans la loi le principe de l'affiliation obligatoire, soit aux mutualités existantes, soit aux établissements publics que l'Etat, les provinces ou les municipalités créeraient dans le même but.

Mais si désirable que soit cette réforme, ou d'autres analogues, il convient de ne pas en exagérer la portée .

Ainsi que le fait observer très justement Kautsky, des mesures comme l'assurance obligatoire contre les risques agricoles, la revision de la loi sur la chasse l'intervention du législateur pour encourager les progrès de la technique ou rendre obligatoire le groupement des parcelles, peuvent être fort utiles au cultivateur, sans être suffisantes pour constituer un programme agricole, et, à plus forte raison, un programme agricole socialiste.

Elles sont admises par les hommes les plus modérés, les réformateurs les plus timides, et, alors même que l'on y ajouterait des réformes d'intérêt général.

comme la réorganisation démocratique des institutions locales, la transformation des armées permanentes en milices, l'impôt progressif sur te revenu et les successions, on pourrait compter, peut-être, sur cet ensemble de mesures pour neutraliser les paysans: on aurait tort de les croire suffisantes pour les attirer au socialisme.

Mais ces réformes sont-elles les seules que Ton puisse proposer aux populations agricoles ? N'en est-il pas d'autres qui présentent un caractère spécifiquement socialiste? N'est-il pas possible, dès à présent,dans les cadres de la société actuelle, de réaliser, en quelque sorte, des fragments de collectivisme ?Ne faut-il pas encourager la coopération ? N'est-il pas possible de socialiser, en tout ou en partie, les industries agricoles et le sol lui-même ?

C'est ce que nous allons examiner dans les chapitres suivants.

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