Id., p

5. Principes du droit, t. IV, p. 406 sq. Le souverain n'a pas un droit absolu de propriété sur les biens de ses sujets. Ses droits se bornent à régler, par les lois, l'usage de la propriété à l'avantage de l'État et des particuliers, à exiger l'impôt et à user de son domaine éminent. Par ce dernier terme, on entendra qu'en cas de besoin pressant, il peut se servir de tout. D'ailleiu's, il ne faut pas abuser de ce pouvoir et on dédommagera les propriétaires du dommage qu'on pourrait être contraint de leur faire subir en cas de nécessité.

■^6. V. Laferriére, Essai philosophique sur l'histoire du droit français, Paris, 1824, in-8, t. 1, p. 296 sq. — Troplong, De la propriété d'après te Code civil, Paris, 1848, in-18, p. 103 sq. — Loménie, Les Mirabeau, édit. Paris, 1878, 2 vol. in-8, t. 11, p. 14 sq.

CAUSES DU SOCIAUSME H

possède que de son consentement et tant qu'il cfonsent. Cette théorie, d'origine ancienne, n'a fait que se fortifier au dernier siècle- Le Vayer de Boutigny établit, dans son Traité de Vauioriié des rois touchant l'administration de VEglise^ que le roi a « la seigneurie directe et souveraine de toutes les terres du royaume* ». Le principe avait été posé dans le code Marillac en 1629" et Louis XIV le formula plus énergiquement dans ledit d'août 1692'*. Ce n'étaient pas des idées purement théoriques. Voici comment Louis XIV les commentait dans ses instructions au dauphin : « Tout ce qui se trouve dans l'étendue de mes États, de quelque nature qu'il soit, nous appartient au même titre et nous doit être également cher... Vous devez être bien persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et entière de tous les biens qui ft>^\ sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers,** ^ pour en user en tout comme de sages économes^. »

Le Testament politique du marquis de Louoois proclame avec énergie le droit absolu du souverain* et, d'après Saint-Simon, une consultation des docteurs de Sorbonne, que le père le Tellier rapporta au roi, « décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre et que, quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait* ».

D'après cette théorie, la propriété est complètement dans les mains du souverain, on plutôt, à vrai dire, l'État seul est proprié- *•" ' taire, puisque personne ne possède que par une concession révocable. En pratique, la théorie était appliquée : le roi confisquait les biens des protestants et empiétait continuellement sur les droits des particuliers. Les mesures fiscales de tout genre respectaient peu la propriété ; les lois arbitraires sur le commerce des grains y portèrent des atteintes fréquentes. Cette doctrine ne cessa pas d'avoir cours au xvm* siècle où, d'ailleurs, elle rencontra d'ardents adversaires. Il n'est pas besoin de faire remarquer qu'elle est la pure théorie socialiste et que la doctrine de la directe du roi absolu^, n'est autre chose que celle de l'État propriétaire. Elle préparait admirablement les esprits à concevoir et à adopter cette dernière.

La deuxième doctrine sur la propriété, qui fut en vogue au