LE SOCIALISME RÉGLEMENTAIRE

Le socialisme réglementaire. — Ses différentes variétés. — Ses origines. — Les socialistes de la chaire. — Les socialistes chrétiens. — Les socialistes catholiques. — L'Encyclique du Pape Léon XIII. — Le socialisme d'État, — Les assurances obligatoires. — La Conférence de Berlin. — Les progrès de la légistation ouvrière. — Les limites rationnelles de l'intervention de l'État.

Une des plus curieuses manifestations du mouvement socialiste contemporain est sans contredit le développement du socialisme que j'ai appelé réglementaire; car il s'est développé dans d'autres sphères sociales que celui dont il a été parlé jusqu'ici, sous des inspirations plus désintéressées et en faisant appel à des principes moraux, je ne dis pas seulement plus élevés, mais tout à fait étrangers au socialisme matérialiste de nos jours.

Le socialisme réglementaire comprend plusieurs variétés et porte des noms divers : il s'appelle socialisme de la chaire, socialisme chrétien, duquel on distingue même le socialisme catholique, socialisme d'État; mais ces différentes manifestations, bien qu'inspirées par des mobiles divers, rentrent toutes dans un même genre ; car on ne trouve ni dans leurs prémisses, ni dans leurs conclusions de différences essentielles : tous leurs adeptes s'accordent à demander à l'État d'intervenir pour corriger les vices de l'organisation économique naturelle et diminuer les inégalités sociales.

Beaucoup d'entre eux protestent contre Tappellaiion de ^ socialistes y^; c'est ainsi que nous entendons affirmer tous !es jours qu'il n'y a pas, qu'il ne peut pas y avoir do « socialisme chrétien». Mais il y a là, je pense, une simple querelle de mots. Si l'on entend par socialistes seulement les disciples de Marx et de Lassalle et les partisans du collectivisme, à coup sûr les socialistes chrétiens, de même que les socialistes de la chaire ne sont pas de véritables socialistes. On peut même dire qu'ils sont, au point de vue des idées et des principes, aux antipodes des socialistes purs : on pourrait les appeler proprement des « interventionnistes ». Que si cependant on admet que le mot « socialisme » embrasse toute tendance à substituer la contrainte légale à la liberté individuelle comme principe de l'activité humaine, on reconnaîtra que tous ceux qui, en dehors des limitations naturelles de la liberté individuelle, font appel à l'intervention de l'État et à la contrainte légale sont à bon droit rangés dans la catégorie des socialistes. Je sais bien que les limitations naturelles de la liberté individuelle ne sont pas si nettement tracées qu'elles ne puissent donner lieu à contestation, et je suis tout à fait d'avis que l'État, représentant de la collectivité, doit assistance aux malheureux. Cela prouve qu'il est fort difficile de déterminer les frontières exactes du socialisme, et cela m'avertit que je ne suis pas sûr de n'être pas traité moi-même de socialiste par ceux qui me liront, ce qui d'ailleurs n'a rien qui m'effraye. En voilà plus qu'il n'en faut sur les dénominations, et il est temps d'étudier la genèse des idées et leur développement.

Le socialisme réglementaire est d'origine essentiellement allemande. On peut dire qu'il a pris corps le jour où les professeurs des universités allemandes se réunirent en congrès à Eisenach, en 1872, pour créer une

société dite de politique sociale. C^était une rupture ouverte avec l'économie politique classique, qui avait régné sans conteste en Allemagne depuis le commencement du siècle. Les chefs de la nouvelle école étaient Gustave Schmoller, Adolphe Wagner, Lujo Brentano. Dans le discours d'ouverture, Schmoller tient à se séparer tout- à la fois de l'école de Manchester ou du « laisser faire » et des théories socialistes : « La division « profonde des classes au sein de la société actuelle» « dit-il, la lutte ouverte entre maîtres et ouvriers, entre « propriétaires et prolétaires, le danger encore éloigné^ « mais menaçant pour l'avenir d'une révolution sociale, « ont fait naitre, depuis plusieurs années, des doutes « sur la vérité et sur le triomphe définitif des doctrines « représentées par les congrès des économistes, et l'on « se demande de tous côtés si la pleine liberté du travail « et la suppression complète dés règlements vieillis du « moyen-àge apportera cette situation parfaitement « heureuse que nous avaient promise les enthousiastes

<c des doctrines du laisser faire Quoique peu

« satisfaits des conditions sociales actuelles et con- « vaincus de la nécessité de réformes, nous ne prêchons « ni le renversement de la science ni le bouleversement « de l'ordre social actuel, et nous protestons contre « toutes les expérimentations socialistes. Les grands « progrès que constate l'histoire sont le résultat du « travail des siècles. La législation économique exis- « tante, les modes actuels de la production, les condi- « tiens psychologiques des différentes classes doivent « être la base de notre activité réformatrice. Nous ne « demandons ni hx suppression de la liberté individuelle, « ni la suppression du salariat ; mais nous ne voulons « pas, en l'honneur de principes abstraits, permettre « que les abus les plus criants le deviennent chaque « jour davantage, et que la prétendue liberté du contrat

« aboutisse en réalité à Texploitation du travailleur. « Nous ne désirons pas que FÉtat avance de l'argent aux 4c ouvriers pour expérimenter des systèmes destinés à « une chute inévitable; mais nous demandons qu'il « s'occupe, tout autrement qu'il ne l'a fait jusqu'à pré- « sent, de leur instruction et de leur éducation et qu'il « voie si le travail ne s'accomplit pas dans des conditions « qui doivent avoir pour effet inévitable d'abaisser le 4c travailleur. »

Il est intéressant de noter à quel moment ce revirement se pix)duisit dans les hautes sphères intellectuelles de rAUemagne. Il ne fut pas le résultat de circonstances économiques particulièrement difficiles : car on était alors encore en pleine prospérité industrielle, et rAllemajrne regorgeait de nos milliards; il surgit pour ainsi dire spontanément des circonstances politiques. C'était au inoment où l'unité allemande venait de se faire, où l'État allemand venait de se fonder ; toutes les jeunes imaginations étaient éblouies de l'éclat de sa naissance et de la grandeur de son rôle et de ses destinées ; et c'est, sans nul doute, à cet état d'àme qu'il faut attribuer toute cette littérature politico-sociale que nous avons vue éclore en abondance de l'autre côté du Rhin et qui a pour objet d'étudier ou plutôt de célébrer l'État sur tous les tons.

La tendance nouvelle n'était pas pour déplaire à l'homme d'État qui tenait alors dans ses mains les destinées de l'Allemagne. M- Ilermann Wagener, conseiller rapporteur au ministère de l'intérieur, fut chargé d'assister, en sa qualité officielle, au l®' congrès d'Eisenach et d'en référer au prince de Bismarck ; et le mouvement, ainsi inauguré, trouva vite de nombreux adeptes parmi les jeunes professeurs d'économie politique. Les congrès continuèrent, principalement à Eîsenach, et les doctrines de l'école nouvelle furent même exposées

dans une sorte de catéchisme, œuvre collective, où les différeutes matières sont traitées par des spécialistes, publiée sôus la direction de M. Gustave Schonberg, et sous le titre de « Manuel d'économie politique ».

Les économistes de la nouvelle école n'ont pourtant pas tous les mêmes opinions dans Tapplication ; mais ils sont d'accord pour une plus large intervention de la loi ou de l'État dans les rapports économiques, et je m'en tiendrai à cette constatation générale, sans avoir à entrer dans le détail des théories individuelles. Ce qui est certain, c'^st que la nouvelle doctrine a eu la plus grande influence sur la formation de l'opinion publique en Allemagne, et qu'elle a largement ouvert les voies au socialisme d'État.

Un autre appoint lui est venu de la part du socialisfne chrétien, comme on l'a appelé, et, ici encore, c'est d'Allemagne qu'est parti le mouvement. Déjà, en 1863, dans le congrès des savants catholiques, à Munich, l'illustre théologien Dollinger avait soutenu que les associations catholiques doivent s'occuper de la question sociale. Bientôt après, l'évêque de Mayence, M?"" Ketteler, publiait sur le même objet un livre intitulé « La question ouvrière et le Cln^istianisnie », qui eut un grand retentissement ; il y empruntait les couleurs et même les expressions de Lassalle, pour lequel, du reste, il ne dissimulait pas ses sympathies ; comme liii, il rendait responsable des maux de la société l'économie politique libérale et le régime de la libre concurrence. Il définissait, tout comme Lassalle, la « loi d'airainy>. D'après lui, deux causes principales rendaient intolérable la condi tien de l'ouvrier. D'abord, la suppression radicale de toute organisation du travail. Il existait jadis une sorte de contrat entre la société et le travailleur. L'artisan satisfaisait aux besoins de la société, qui lui garantissait, par les règlements des corporations, le travail et le

salaire. Anjourd'hui, il est livré sans défense à la merci du capital. En second lieu, l'emploi de plus en plus général des machines et le développement de la grande industrie diminuent sans cesse le nombre des artisans et augmentent celui des salariés, qui dépendent de la demande si variable de bras. Les remèdes, pour l'illustre évêque de Mayence, sont d'abord le raflermissemeiit des croyances chrétiennes, le Christianisme seul pouvant réconcilier les classes inférieures avec l'inégalité des conditions, inévitable ici-bas ; d'autre part, sur le le terrain économique, le développement des sociétés corporatives., grâce à la charité chrétienne.* « Puisse Dieu, dans sa bonté, s'écrie Ms"* von Ketteler, amener tous les bons catholiques à adopter cette idée des sociétés corporatives de production sur le terrain du christianisme ! » Et il termine son livre par les appels les plus pressants aux riches manufacturiers et à la noblesse. Ce sont les mêmes conclusions que celles de Lassalle, à cette différence près que Lassalle demandait les fonds à l'État, et l'évoque de Ma^'tence à la charité.

Les catholiques allemands se rapprochèrent plus encore des socialistes sous l'influence de la persécution politique, et le lieutenant de l'évéque de Mayence, le chanoine Moufang exposa tout un programme de réformes catholico-socialistes, tout en attaquant avec véhémence l'économie politique libérale. Il demandait que les ouvriers formassent des associations et élaborassent des règlements de métier auxquels l'État donnerait force obligatoire ; que l'État protégeât la propriété de l'ouvrier, c'est-à-dire sa force et son temps contre les iniquités de la loi d'airain;» qu'il limitât la journée de travail et interdit le travail du dimanche ; qu'il fixât le taux des salaires ; qu'il défendit le travail des femmes et des enfants. Cela constituerait le « droit ouvrier », comme il y a le droit commercial, le droit

maritime, le droit civil. Le chanoine demandait encore, comme Lassalle, que l'État fit des avances aux sociétés ouvrières; enfin, que l'État mit des limites à la tyrannie du capital. « Je n'attaque ni la richesse, ni les riches, « disait-il ; car l'Écriture sainte dit : La richesse et « la pauvreté viennent de Dieu ; mais ce que je con- « damne, c'est la façon dont s'enrichissent aujourd'hui « les millionnaires et les milliardaires. D'où viennent « ces millions si rapidement acquis sans travail? Ils « sont prélevés sur le produit des sueurs de la classe » laborieuse, qui doit payer les revenus de ces im- « menses fortunes que créent des jeux de bourse ou des. « entreprises véreuses. »

L'initiative de l'évoque deMayence et de son vicaire n'est pas restée stérile ; elle a porté des fruits abondants, sur lesquels le livre de M. Rudolf Meyer, « La lutte pour V émancipât ion dit quatrième jHat », donne des détails circonstanciés. Les associations «chrétiennes sociales », comme elles s'intitulaient elles-mêmes, se multiplièrent et tinrent des assises périodiques ; leclergé catholique, qui trouvait là un moyen d'opposition» très favorable, suivit en foule le mouvement, qui prit une extension considérable. Dans beaucoup des associations, d'ailleurs très diverses, fondées sous cetteinfluence et dont M. Rudolf Meyer donne l'énumération, il est facile de reconnaitre le type des « cercles ouvriers » de M. le comte de Mun.

De leur côté, les chefs de l'Église réformée ne restaient pas inactifs ; mais leur objectif, à eux, était de déterminer un courant de socialisme chrétien et monarchique tout à la fois, de fonder une royauté socialiste. C'est dans cet esprit que le pasteur Stœcker avait créé deux associations : une société pour la réforme sociale^ à laquelle adhérèrent plus de sept cents pasteurs, et une association ù!oiivriers clwétiens sociaux. Le programme

réclamait de l'État la création de corps de métiers obligatoirement constitués dans tout l'empire et appuyés sur une réglementation sévère pour l'admission des apprentis (1), la nomination de comimissions arbiia*ales dont les décisions auraient force légale, la création obligatoire de caisses de secours pour les veuves, les orphelins et les invalides du travail, l'interdiction du travail du dimanche, au travail des femmes et des enfants dans les fabriques, la limitation de la journée de travail, l'extension des propriétés de l'État et des communes et leur exploitation dans l'intérêt des ouvriers, l'impôt progressif sur le revenu «t sur les héritages, des impôts très élevés sur le luxe. Le programme demandait au clergé de prendre une part active à tous les efforts faits pour améliorer le sort de l'ouvrier sous le rapport matériel, intellectuel, moral et religieux (2).

Ainsi donc, en Allemagne, les chefs des différentes Églises, soit dans le camp gouvernemental, soit dans celui de l'opposition, ont mis toute leur influence, en ces derniers temps, au service du développement du socialisme d'État.

En Angleterre, c'est l'archevêque de Westminster, l'illustre cardinal Manning, qui, dans une lettre adressée au congrès catholique de Liège, en 1890, réclamait et lu limitation légale de la journée de travail et la fixation par l'État des salaires et des profits, et cela en termes non ambigus: « Ma dernière parole. Monseigneur, sem- « ble peut-être violente et hardie. Je ne crois pas qu'il « soit jamais possible d'établir d'une manière efficace et

(1) La loi allemande du 18 juillet 1881 a fait droit en partie à c»'

(2) Les tendances et les principes du parti social évangélique ont été résumés dans un livre du pasteur Todt, qui a eu tin grand succès : « Le socialisme radical allemand et la société chrétienne. »

« durable des rapports pacifiques entre patrons et ou- « vriers tant qu'on n'aura pas reconnu, fixé et établi « publiquement une mesure juste et convenable réglant « les p^^ofits et les salaires, mesure d'après laquelle sc- « raient régis tous les contrats libres entre le capital et « le travail. De plus, comme les valeurs sont soumises « dans le commerce à des variations nécessaires, il « faudrait que tous les contrats libres fussent soumis à « une révision périodique chaque trois ou cinq ans, « afin qu'on pût garder l'accord réciproque sur le con- « trat. Cette condition doit être insérée dans le contrat « même. » Il est vrai que le cardinal Manning semble ne demander l'intervention' législative qu'en dernier ressort : d'abord, la question des salaires devrait être réglée par la corporation mixte des patrons et ouvriers ; faute par eux de s'entendre, on aurait recours à des arbitres choisis par les deux parties; et enfin, si cet arbitrage ne réussissait pas à amener la paix, la société pourrait, pour sa propre protection, agir socialement ou du moins recourir à l'autorité législative. Quoi qu'il en soit, on ne saurait guère montrer moins de souci de la liberté individuelle, non plus d'ailleurs que des nécessités pratiques. Il est vrai que le Congrès catholique de Liège décida de passer à l'ordre du jour sans discussion; et l'on se souvient que la théorie fut sévèrement jugée au congrès des jurisconsultes catholiques de Tours par M^' Freppel.

Aux États-Unis, sans parler du trop démocratique curé Max Glynn, qui, lors d'une élection récente à New- York, se promenait à travers les rues à côté du socialiste Henrj^ George, dans une voiture décorée de réclames électorales, qui disait qu'on ne ferait rien de bon avec la Papauté tant qu'on ne verrait pas le Pape se promener dans les rues en redingote et en chapeau rond, et qui devait bien s'attendre à la sentence d'excommunica-

— lao —

tion qui l'a frappé: c'est le cardinal Gibbons, archevêque de Baltimore, qiii, prenant en main la cause des Chevaliers du travail (1), écrit au Préfet de la propagande : « que « l'impitoyable cupidité des monopolisateurs pour aug- « menter leurs bénéfices opprime cruellement, non « seulement les ouvriers appartenant aux diverses « branches de travail, mais même les femmes et les « enfants employés par eux, et que, pour tous ceux qui « aiment l'honnêteté et la justice, non seulement l'ou- « vrier a le droit de s'organiser pour se protéger lui- <c même, mais il est du devoir de tous de l'aider à trouver « un remède aux dangers dont l'ordre social et la civi- « lisation sont menacés par la cupidité, l'oppression et

« la corruption » Et c'est encore l'archevêque de

Saint-Paul, M»»" Ireland, qui, dans un discours célèbre (2) ))rononcé dans la cathédrale de Baltimore^ à l'occasion du 25° anniversaire de la consécration épiscopale du cardinal Gibbons, envoie ce salut solennel, qui peut passer pour une profession de foi : « Le XIX"" siècle a « vu, à son déclin, les hommes par qui le salut est « apporté cl Israël. J'en nommerai quelques-uns, et, en « les nommant, je leur envoie dans leur demeure ter- « restre ou céleste le tribut de mon âme : Ketteler de « Cologne, Lavigerie de Carthage, Manning de West- « minster, Gibbons de Baltimore, Léon de Rome. »

(1) Les Chevaliers dit travail avaient été dénoncés à Rome <;oinine société secrète: on les confondait avec les francs-maçons; on incriminait l'obéissance aveugle, disait-on, promise par eux à leur chef. Déjîl,ils étaient condamnés par les évè(iues du Canada. La condamnation passait pour imminente et même résolue à nome. Pour la conjurer, le cardinal Gibbons a réuni les évoques des États- Unis : dix sur douze se sont prononcés contre la condamnation et elle a été retirée. {UÉglise catholique et la liberté auj? États-Unis, par M. le vicomte de Meaux.)

(2) V. l'analyse de ce discours dans la Science sociale, févriei- 1894, p. 120 et suiv.

Léon de Rome : on peut penser qu'en associant le nom du pape Léon XIII à ceux des Gibbons, des Manning et des Ketteler, l'illustre archevêque de Saint-Paul songeait à l'attitude prise par le Souverain Pontife dans les questions politiques et sociales et à l'Encyclique sur « la condition des oitmHers », de 1801, qui semble bien avoir été inspirée par « l'affaire » dci^ Chevaliers du travail et par les débats auxquels elle donna lieu, ainsi que par l'attitude du clergé américain, dont Rome à cet égard a manifestement subi l'influence. Ce document a une trop grande portée sociale pour que nous n'ayons pas le devoir d'en résumer les idées et les tendances générales.

11 faut d'abord rendre hommage au souffle d'ardente charité chrétienne qui anime d'un bout à l'autre l'œuvre pontificale. Qui n'applaudirait à des pensées comme celles-ci: « Nous sommes persuadé, et tout le monde en « convient, qu'il faut, par des mesures promptes et « efficaces, venir en aide aux hommes des classes infé- « rieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une « situation d'infortune et de misère imméritée. » Et encore : « Quant aux riches et aux patrons, ils ne doivent « pas traiter l'ouvrier en esclave; il est juste qu'ils « respectent en lui la dignité de l'homme, relevée

« encore par celle de chrétien Aux maîtres il revient

« de veiller à ce que l'ouvrier ne soit point livré à la « séduction et aux sollicitations corruptrices ; que rien « ne vienne en lui affaiblir l'esprit de famille et les « habitudes d'économie. Défense encore aux maîtres « d'imposer à leurs subordonnés un travail au-dessus de « leurs forces, ou en désaccord avec leur âge ou leur « sexe. Mais, parmi les devoirs principaux du patron, il « faut mettre au premier rang celui de donner à chacun « le salaire qui convient. xVssurémentpour fixer la juste « mesure du salaire, il y a de nombreux points de vue

« à considérer ; mais, d'une manière générale, que le « riche et le patron se souviennent qu'exploiter la « pauvreté et la misère et spéculer sur l'indigence, sont « choses que réprouvent également les lois divines et « humaines. Ce qui serait un crime à crier vengeance 4c au ciel, serait de frustrer quelqu'un du prix de ses 4c labeurs. » Et enfin : « C'est d'une abondante effusion 4c de la charité qu'il faut principalement attendre le « salut. Nous parlons de la charité chrétienne, qui ré- « sume tout l'Evangile et qui, toujoui^s prête à se dé- « vouer au soulagement du prochain, est un antidote 4c très assuré contre l'arrogance du siècle et l'amour « immodéré de soi-même. »

Certes, le Souverain Pontife ne cherche pas à pallier les difficultés de la société moderne, quand il dit: « D'une part, la toute-puissance dans l'opulence, une « faction qui, maîtresse absolue de l'industrie et du 4c commerce, détourne le cours des richesses et en « fait affluer en elle toutes les sources ; faction, « d'ailleurs, qui tient en sa main plus d'un ressort de « l'administration publique. De l'autre, la faiblesse dans « l'indigence : une multitude, l'âme ulcérée, toujours « prête au désordre. » Mais, en même temps, il rappelle avec autorité que « l'homme doit prendre en patience sa « condition, et qu'il est impossible que, dans la société « civile, tout le monde soit élevé au même niveau»; il rappelle que la douleur et la souffrance sont l'apanage de l'humanité, et ajoute-t-il : « Les hommes auront « beau tout essayer, tout tenter pour les bannir; ils n'y « réussiront jamais, quelques ressources qu'ils déploient « et quelques forces qu'ils mettent en jeu. S'il en est « qui s'en attribuent le pouvoir, s'il en est qui pro- « mettent au pauvre une vie exempte de souffrances et « de peines, tout au repos et à de p3rpétuelles jouis- « sauces, ceux-là certainement trompent le peuple, et

« lui dressent des embûches, où se cachent pour « l'avenir de plus terribles calamités que celles du « présent. »

Léon XIII ne se contente pas de blâmer les fallacieuses promesses des socialistes; il condamne très fermement leurs principes.au nom de la justice et de Tutilité sociale, et il en résume fort bien les conséquences inéluctables: «La perturbation dans tous les « rangs de la société, une odieuse et insupportable « servitude pour tous les citoyens, la porte ouverte à « toutes les jalousies, à tous les mécontentements, à « toutes les discordes ; le talent et l'habileté privés de « leurs stimulants, et, comme conséquence nécessaire, « les richesses taries dans leur source; enfin, à la place « de cette égalité tant rêvée, l'égalité dans le dénû- « ment, dans Tindigence et la misère. »

Mais, voici, pour nous, la véritable question intéressante posée dans l'Encyclique « 7'e^nmi notarion ». « Quelle part d'action et de remède sommes-nous en « droit d'attendre de l'État ?» Il faut convenir que le Souverain Pontife fait cette part très large, et qu'il î^'avance assez loin dans la voie du socialisme d'État, bien que sa peTnsée reste en plusieurs endroits enveloppée de quelque nuage. Il demande que l'État se fasse, à un titre tout particulier, X^i^romdence des travailleurs, qui appartiennent à la classe pauvre en général. Si cela voulait dire seulement que Ton doit pratiquer dans une large mesure l'assistance publique, je n'y contredirais pas ; mais la formule de« V État-Providence » m'effraye ; d'autant plus que la pente est glissante, et que l'on ne voit pas bien pourquoi il serait seulement la providence (les travailleurs, et non de tous les citoyens. L'Encyclique précise, mais plus encore les difficultés à résoudre que les solutions à y appliquer. Elle affirme « la nécessité du repos «et de la cessation de travail aux jours du Seigneur » ;

ment extraordinaire et universel de Tintervention de l'État dans le domaine de la vie privée.

Ici encore, c'est l'Allemagne qui marche en tête. Les mêmes raisons politiques qui y ont fait éclore et grandir le socialisme de la chaire devaient, celui-ci aidant, y développer le socialisme d'État ; et, comme on l'a dit très heureusement, établir le régime socialiste en guise de ballon captif dont les cordes seraient entre les mains d'un homme d'État tout-puissant devait naturellement paraître un but des plus désirables à ses paladins. Les lois allemandes d'assurance obligatoire contre la maladie (13 juin 1883), contre les accidents (6 juillet 1884) et contre l'invalidité et la vieillesse (22 juin 1889) contiennent deux principes dont le caractère socialiste est manifeste : 1° la prévoyance et l'assurance obligatoirement imposées aux citoyens par l'État, qui se charge ainsi, non seulement de maintenir l'ordre social, mais de faire comme il l'entend le bonheur de chacun ; 2** la mise à contribution par l'État d'une catégorie de citoyens au profit d'une autre : c'est ainsi que les primes destinées à faire face au service des pensions de retraite sont constituées et par des retenues sur les salaires et par une contribution égale imposée aux patrons, l'État contribuant à chaque pension liquidée à raison d'une subvention annuelle de 50 marks. Le caractère socialiste de ces nouvelles créations ne se manifeste pas moins .dans leur organisation : tout cela a été placé dans la main du gouvernement, sous l'autorité suprême de l'office impérial des assurances siégeant à Berlin, composé d'un président et de deux membres nommés à vie par l'Empereur.

Une autre preuve assez curieuse des progrès du socialisme réglementaire en Allemagne nous est donnée dans la résurrectîon des anciennes corporations c'e métiers appelés Innungcn, associations de patrons pré-

tendues libres, mais tellement munies de privilèges et de droits exclusifs, notamment en matière d'apprentissage, que l'obligation d'entrer dans la corporation s'impose d'une façon indirecte. Le Reichstag a même voté un jour un projet, qui n'a pas encore abouti, soumettant le droit d'exercer les différentes professions à des conditions rigoureuses d'apprentissage et d'examen pardevant les chefs des corporations, tout comme sous le régime des maîtrises et jurandes.

La célèbre Conférence de Berlin, réunie en 1890 à l'appel du jeune empereur d'Allemagne, est bien l'une des plus éclatantes manifestations de cet état d'esprit moderne. Ce n'est pas que ses conclusions aient été bien menaçantes: « Il est désirable^ disent-elles, que le repos « hebdomadaire soit établi pour tous ; — que la limite « d'âge pour l'entrée des enfants dans les fabriques soit « fixée à 12 ans, et même on se contentera de 10 pour « les pays méridionaux; — que la durée de la journée « de travail soit fixée à 10 heures pour les jeunes gens « des deux sexes de moins de 10 ans et à 11 heures « pour les femmes au-dessus de cet âge ; — que le tra- ^ vail de nuit soit supprimé pour les femmes et que « tout travail soit suspendu pour elles pendant les qua- « tre semaines qui suivent l'accouchement; — que le » travail des mines soit surveillé par l'État.» Mais, si les conclusions 'ont été à peu près irréprochables, le fait même de la réunion de cette conférence tendant à l'établissement d'une législation internationale du travail n'en est pas moins considérable, et le manifeste officiel qui Ta expliquée est des plus significatifs. Il affirmait «que « l'État doit obliger la classe la plus forte économiquo- « ment à des sacrifices au profit des classes laborieuses « et créer une organisation du travail », et il aj'putait : « L'État seul est capable d'entreprendre cette réforme « salutaire.»

L'Autriche a subi rinfluence allemande, et elle a aussi sou système d'assurances obligatoires et ses nouvelles corporations, avec la nécessité de l'apprentissage, de l'examen et du brevet, du moins dans la petite industrie. (Loi du 1^3 mars 1883.)

J'ai dit que l'Allemagne était la première largement entrée dans la voie du socialisme d'État. Il faut pourtant signaler, comme l'une des plus remarquables manifestations de cette tendance, le fameux bill agraire pour l'Irlande, que M. Gladstone a fait passer en 1881^ le bill des trois F « ft^ity of tcmtrc, free tradc, fair rent », que j'ai déjà mentionné à propos de la propriété individuelle du sol : dire que le tenancier ne pourra plus être expulsé par le landlord, mais seulement contraint de vendre par justice; qu'il pourra céder son droit, le landlord n'ayant qu'un droit de préemption ; que la rente pourra être au besoin réduite par la justice, c'est là, à coup sûr, l'une des plus hardies entreprises de l'État à rencontre de la propriété individuelle, entreprise qu'il serait impossible de comprendre dans un pays comme l'Angleterre, si l'on ne savait que le régime terrier en Irlande est à l'état de crise révolutionnaire.

Cet esprit nouveau semble s'être emparé des nouvelles sociétés à leur enfance. De toutes les parties du monde, l'Australie en est la plus imprégnée; les tendances de sa législation se révèlent tout particulièrement dans le chapitre dès successions ; les trois États de la Nouvelle-Galles du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de Victoria prélèvent jusqu'à 13 % de droit sur les héritages. Sir Charles Dilke, dans son livre ProUems pf Grcatcr-Brltdln, fait un parallèle entre le socialisme (l'État allemand et celui d'Australie: il donne la préférence à ce dernier, parce qu'il repose surtout sur la force libre des ouvriers ne s'occupant pas de politique, mais exclusiveniont des intérêts de leur métier.

Si quelques nations tiennent la tète, il faut bien reconnaitre que, chez toutes, le socialisme d'État a fait de grands progrès. Ces progrès se sont manifestés, notamment parle développement rapide d'une législation (le classe, d'une législation oiwrièi^e, qui parait avoir pris le premier rang dans les préoccupations de tous les législateurs. Voici, par exemple, la liste des principales lois relatives à l'organisation du travail -et à la condition des travailleurs pendant la dernière législature en France (1889-1893), liste que je relève dans le Bulletin de l'Office du Travail: loi abrogeant les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers ; loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ; loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; loi créant un Office du travail ; loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; loi sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers ; loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ; loi sur l'assistance médicale gratuite ; loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du

travail national Et, s'il fallait énumérer tous les

projets et propositions de loi relatifs aux questions ouvrières et sociales soumis à l'examen du parlement au 1" janvier 1894 (1), la liste serait bien plus longue encore ! Et ce n'est pas seulement chez nous qu'il en est ainsi ; dans tous les pays, ainsi que l'attestent les annuaires de la Société de législation comparée et les rapports de nos consuls sur les conditions du travail dans les pays étrangers, il y a eu, en ces derniers temps, comme une germination spontanée de lois sociales, qui a coïncidé, chose remarquable, avec la

(1) V. Bulletin do romco du travail, janvior 1834.

recrudescence du protectionnisme dans les diffëreiits pays.

Cette tendance générale de l'opinion et de la législation vers l'intervention de l'État n'est pas entièrement due au mouvement socialiste que nous suivons depuis le commencement de cet ouvrage^ et qui n'a fait que l'exagérer ; elle est en partie le produit de causes naturelles. La transformation de l'organisation économique et de l'industrie appelait incontestablement de nouvelles interventions de l'État. Défenseur des incapables, gardien de la sécurité et de la salubrité publiques, l'État avait, par exemple, le droit et le devoir d'organiser la police des chemins de fer, de surveiller l'emploi des machines à vapeur, de veiller à la sécurité des ouvriers en contact incessant avec les engins mécaniques, d'assurer la salubrité des grands ateliers, de prévenir l'exploitation de l'enfance et de l'adolescence, devant lesquelles s'ouvraient les portes de l'usine. En tant qu'il fait toutes ces choses, l'État est dans son rôle, et, loin d'usurper sur la liberté individuelle, il la sauvegarde. La difficulté est de tracer la limite au delà de laquelle son intervention devient abusive et oppressive. C'est ce qu'ont tenté de faire tous ceux qui, dans ces derniers temps, ont essayé de définir le rôle et les fonctions de l'État moderne. Sans reprendre ici cette thèse, on peut, ce me semble, poser quelques principes de nature à servir de critérium.

Et d'abord, il faut considérer que, si nous ne posons pas de bornes précises à l'action réglementaire de l'État, e'en est fait de la liberté individuelle : l'État, qui n'y est déjà que trop porté par la tendance naturelle à tous les organismes à se développer, envahira successivement tous les domaines de l'activité humaine. Et cette seule pensée devrait nous induire à rester plutôt en deçà des limites qu'à les franchir.

Ces limites, il n'est ,pas malaisé de les indiquer théoriquement ; c'est dans l'application que se présentent les difficultés. On peut dire que, dans les contrats (tels que le contrat de travail), l'État peut imposer son règlement toutes lés fois que la liberté fait défaut chez Tune des parties en présence^ soit par suite d'incapacité légale, soit, dans certains cas exceptionnels, par suite d'une incapacité de fait clairement démontrée.

On dit souvent que la situation n'est pas égale entre rouvrier et le patron ; mai? notez qu'il n'y a pais un contrat au monde dans lequel la situation soit parfaitement égale. Le locataire a un besoin plus impérieux de trouver une maison que le propriétaire n'a besoin de louer sa maison ; le cultivateur a un plus impérieux besoin d'un coin de terre pour faire vivre sa famille que le propriétaire n'a besoin de louer sa terre ; le domestique a un plus impérieux besoin de trouver une place que le maitre n'a besoin de domestique. Si l'État est autorisé à porter la main sur tous les contrats sous le prétexte que la situation des parties n'est pas égale, que nous restera-t-il de la liberté individuelle? Certes, à moins de confisquer le capital, comme le veulent les collectivistes, nul ne saurait empêcher que la possession du capital ne mette celui qui le possède dans une situation meilleure que cslui qui ne le possède pas ! Là n'est pas la question ; la seule question est de savoir si, dans le règlement des conditions du travail, l'ouvrier n'a pas de liberté, s'il est à la merci de l'employeur: tout en voyant et en déplorant des cas particuliers qui sembleraient confirmer cette idée, je crois qu'il est tout à fait excessif de la poser comme règle générale, et bien des grèves récentes CQ sont la preuve. Et cette liberté deviendra de plus en plus grande, à mesure que l'organisation ouvrière, qui ne fait que de naitre, se développera.

Prenons quelques-uns des points les plus saillants

(lu socialisme d'État ; les impossibilités et les dangers siirgisî^eiit d'eux-mêmes ! C'est la limitation légale de la Journée de travail ; c'est le minimum légal de salaire; c'est l'assurance obligatoire.

Eh bien, j'admets que l'État ait le droit de limiter comme il lui plait la journée de travail, de dire à un homme majeur et libre : Tu ne travailleras pas plus do 10 heures, ou de 8 heures par jour. En a-t-il le j)Oii^oir? Oui, s'il a le pouvoir de fixer un minimum de salaire : les deux questions se tiennent, et l'on a raison de ne pas les séparer ; car il est manifeste que, si l'État imposait une réduction de la journée de travail qui se traduirait par une réduction de salaire, il aurait fait aux ouvriers un présent funeste, qu'ils s'empresseraient de répudier. Or, comment a-t-on pu s'imaginer que l'État eût )•' pouvoir de fixer un minimum de salaire, c'est^^à-dire do faire monter les salaires à un taux supérieur à celui qui résulte naturellement de la libre concurrence? Il faudrait pour cela qu'il eût le pouvoir de déterminer un minimum des profits ; car les salaires sont dans une relation nécessaire avec les profits, et l'on ne peut pa^ forcer les producteurs à travailler à perte ! Et, pour assurer un minimum de profits, il ne suflfîrait pas de fi^^y un minimum des prix de tous les produits ; il faudrait encore pouvoir obliger les consommateurs à les acheter ; car le profit dépend de ces deux causes combinées: le prix de vente et la quantité vendue. N'est-il pas manifeste que ceux qui veulent charger l'État de régler toutes ces choses se trompent singulièrement sur l'étendue de son pouvoir et trompent les ouvriers sur leurs véritables intérêts.

De l'assurance obligatoire, je ne dirai qu'un mot: sans parler de la criante injustice qu'il y a à mettre une classe particulière de citoyens à contribution pour assurer aux autres des rentes viagères, c'est la servitude

<le ceux-là môme qu'on prétend décréter! Où donc l'État prend-il le droit de disposer arbitrairement d'une partie du salaire de l'ouvrier, de le priver peut-être du nécessaire sous prétexte de lui assurer des rentes dans ses vieux jours? De lui interdire d'employer ses économies, s'il en peut faire, à acheter une maisonnette, ou un champ, ou une action de l'entreprise à laquelle il collabore, ou à contracter une assurance sur la vie pour laisser un petit pécule à ses enfants, ou à payer les dettes de son père? L'État ne lui permettra pas de devenir propriétaire ou capitaliste, ayant jugé, dans sa sagesse, qu'il valait mieux qu'il fut pensionné! Et, en même temps que la liberté, on détruit ainsi en lui toute initiative individuelle et toute énergie morale !

Ce dernier point est capital, et le plus grave reproche que l'on soit en droit de faire au socialisme d'État, c'est, en exagérant l'État, d'amoindrir et de diminuer l'Individu. Je suis loin de repousser l'intervention de l'État dans la solution du grand problème, qui se pose aujourd'hui d'une manière si pressante, de l'amélioration de la condition matérielleet morale des classes ouvrières ; mais je voudrais que cette intervention tendit toujours à grandir l'homme et qu'elle évitât avec le plus grand soin tout ce qui peut l'amoindrir. « La question « capitale, pour l'homme politique, dit Herbert Spencer, « devrait toujours être : Qiicl type de structure sociale « est-ce que je tends à jjrodiiire? » Malheureusement, c'est une question qu'il ne se pose jamais !

Bans quel pays les ouvriers ont-ils le plus d'énergie et de force, non seulement pour le travail, mais encore pour la défense de leurs droits et l'amélioration de leur condition, sinon dans les pays où la liberté individuelle et la pratique du self-hclp ont eu le plus d'empire ? L'exemple des ouvriers anglais n'est-il pas concluant ? C'est que, plus un homme est porté à compter sur le

concours des autres, de la collectivité, moins son initiative se développe, moins il est porté à faire d'efforts par lui-même, et réciproquement.

Que l'État inter\ienne en faveur de ceux qui souffrent, qu'il intervienne même largement; mais à la condition de s'inspirer toujours de ce double principe : respecter la liberté individuelle, développer l'énergie individuelle.

La doctrine de l'Ètat-gendarme et du laisser-faire n'a plus guère aujourd'hui de partisans. Tout le monde comprend qu'un grand effort social est indispensable pour sortir d'un douloureux état de malaise social qui est gros de menaces pour l'avenir, et l'insuffisance de l'action des classes dirigeantes est malheureusement trop manifeste pour que l'intervention de l'État n'apparaisse pas comme nécessaire ; mais il faut qu'elle soit prudente et éclairée ; il ne faut pas qu'elle ait la prétention de tout régler et de substituer partout la volonté arbitraire du gouvernement à la libre convention des individus, d'imposer des règles uniformes et inflexibles â des situations infiniment variées ; il ne faut pas qu'elle obscurcisse la notion du droit, déjà si affaiblie, et qu'elle détruise la prévoyance et l'énergie individuelles, qui sont les conditions primordiales du progrès humain. La doctrine de l'État-Providence est plus dangereuse encore que celle du laisser-faire ; car elle tend à transformer les individus en sujets inertes et passifs !