DEUXIÈME PARTIE

Dès avant la guerre actuelle, qui a par la force des choses amené un développement prodigieux de l'étatisme, Tune des caractéristiques de révolution sociale est l'accroissemejit considérable des fono v tions et du domaine de l'État. Les anciens monopoles ou domaines fiscaux, que Ton croyait naguère appelés à disparaître — les tabacs en France, par exemple, ou les terres du fisc en Prusse, — ne sont pas seulement conservés, mais étendus et développés. On achète ou on crée des forêts domaniales. On reprend les chemins de fer. On proclame les droits de la nation sur la houille blanche. On établit, ou on projette d'établir, le monopole de l'alcool, comme en Suisse, de la potasse ou du pétrole, comme en Hongrie, sans parler du camphre, comme au Japon, ou du radium, comme aux Etats- Unis.

8o LE SOCIALISME CONTRE l'ÉTAT

Nous avons dit que nombre de socialistes, et aussi d'adversaires du socialisme, voient, dans ces progrès de X étatisation, autant de victoires partielles des idées collectivistes*

C'est là, pour le moins, une exagération manifeste. La vérité est qu'en « étatisant * certaines industries, les gouvernements d'avant guerre obéissaient à des préoccupations très complexes, dont les unes étaient d'ordre militaire et fiscal, les autres d'ordre social.

Il n'est pas douteux, par exemple, que dans les grands pays, l'État, en rachetant les chemins de fer, ou en conservant la haute main sur les compagnies, comme en France, ait eu en vue surtout le transport de troupes en cas de guerre* Ce n'est pas un hasard que Tes deux seuls pays où les chemins de fer restent, ou à peu près, affaire privée, soient l'Angleterre et les États-Unis. L'un et l'autre, en effet, pour des raisons diverses, se sont crus dispensés de voir, dans leurs voies ferrées, des moyens d'attaque ou de défense.

Mais, indépendamment de cette influence directe, le militarisme moderne exerce une action indirecte, bien plus considérable encore, sur le développement et la multiplication des monopoles de l'État. D'année en année, jusqu'au moment de la catastrophe, il réclame des dépenses nouvelles. En même temps que les charges de la politique sociale, les charges de la paix armée augmentent dans des proportions telles, que les ressources

SOCIALISATION DES MOYENS DE PRODUCTION 8l

ordinaires du Trésor public ne parviennent plus à jr faire face.

Dans les six principaux pays de l'Europe, par exemple, les dépenses militaires prévues — sans compter celles qui se dissimulent dans d'autres budgets — se sont élevées aux chiffres suivants, en i883 et en 1912:

Dépenses militaires totales des six grandes puissances européennes en i883 et en igi2.

(En millions de francs.)

Augmentation entre i883 et 191a

Pays i883 191a -.— - — -.

Millions 0/0

Allemagne 5o4 1.648 i.i44 227,0

Angleterre . 702 1.779 1 . 077 i53,4

Autriche-Hongrie .... 3 18 674 356 111,9

France 789 1.343 554 70,2

Italie 3n 64g 338 108,6

Russie 894 1.920 1.026 n4>8

Totaux .... 3.5i8 8.oi3 4.495 127,7

Pour trouver ces milliards, que l'énorme accroissement de la dette publique multipliera après la guerre, recourir uniquement à l'impôt devient malaisé et deviendra de plus en plus malaisé. Dès avant la guerre, on songe à des monopoles fiscaux. On développe ceux qui existent déjà. Il en résulte une extension du domaine collectif, mais on voudra bien reconnaître qu'il est difficile de voir dans ce phénomène un triomphe pour les idées socialistes.

Ajoutons cependant que, à côté des influences

d'ordre fiscal et militaire, d'autres facteurs interviennent, et interviennent de plus en plus. Ce n'est point pour se procurer des ressources ou en vue de préparer la guerre que l'État belge et l'État suisse ont racheté les chemins de fer, que la Suisse veut nationaliser les assurances, que l'on socialise, un peu partout, les forces hydrauliques, que l'on étend le domaine forestier, ou que l'État prussien, qui possède déjà des charbonnages, s'efforce d'en acquérir de nouveaux.

A mesure que l'influence du socialisme grandit, que la masse des consommateurs prend conscience de l'exploitation que lui font subir les monopoles capitalistes, les gouvernements doivent invoquer d'autres motifs que l'intérêt du fisc pour faire entrer de nouvelles industries dans la sphère d'action de l'État.

C'est ainsi, par exemple, qu'à la Chambre française, le 19 novembre 1909, le minisire des Finances, M. Cochery, au lendemain de meetings monstres contre des impôts nouveaux sur l'alcool, organisés par les débitants de boissons, soutenus et encouragés par les gros distillateurs, s'exprimait en ces termes :

M. Cochery, ministre des Finances. — Je ne suivrai pas M. Guillemet dans les salons des Tuileries où il voulait, l'autre jour, nous entraîner, pour nous faire voir la splendeur et le luxe de tel négociant en tabacs, dont la révélation avait suffi à Napoléon pour le déterminer a instituer le monopole des tabacs. Je resterai

beaucoup plus moderne. Je me bornerai, en jetant un coup d'œil sur les meetings tout à fait démocratiques de 1909, en considérant un instant cette formidable puissance d'argent qu'ils nous ont révélée chez certains industriels, je me bornerai à dire : le problème du monopole de l'alcool, agité dans le passé pendant quelques années, étudié avec ardeur, puis tombé en sommeil, se réveille ; un examen s'en imposera à bref délai. ( Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Et, auparavant encore, l'autre problème se posera peut-être : celui de l'examen du monopole des assurances ou de certaines assurances. {Vifs applaudissements.)

M. L asie s. — Il n'y a que les modérés pour faire de la politique radicale. Je ne vous en blâme pas d'ailleurs.

M. le ministre des Finances. — Monsieur Lasies, si les modérés font quelquefois 4e la politique radicale, c'est parce qu'il est des heures où certains intérêts manifestent d'une façon tellement éclatante leur influence sur la vie de ce pays que les hommes de bonne foi se demandent si ce rôle appartient bien à des intérêts particuliers. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) (').

Lors même que la guerre ne fût pas venue, on pouvait donc prévoir que, dans un prochain avenir, l'État français, qui tirait, chaque année, plus de 3oo millions du monopole des tabacs, qui fabriquait — assez mal d'ailleurs — des allumettes,

(1) Journal officiel du 20 novembre 1910, Débats parlementaires, p. 2794-2795.

84 LE SOCIALISME CONTRE l'ÈTÀT

qui exploitait des chemins de fer, faisait des porcelaines à Sèvres et des tapis aux Gobelins, se ferait également agent d'assurances et producteur ou rectificateur d'alcool.

Mais, en France comme ailleurs, cette tendance à l'étatisation de certaines industries a été pontrariée, jusqu'à présent, par de vives résistances qui s'appuyaient sur les inconvénients que présente l'exploitation par l'État dans sa forme actuelle.

Certes, en cette matière, on ne saurait assez se méfier des exagérations voulues de ceux qui ont un intérêt direct à dire, ou faire dire, pis que pendre de la gestion des entreprises publiques.

Trop sduvent, en effet, l'opinion en cette matière est faite par une presse dont la publicité doctrinale — suivant le joli mot d'un député français — reflète avec une fidélité systématique l'opinion des capitalistes qui veulent conserver leurs monopoles.

On se souvient, par exemple, que le Times publia, il y a quelques années, une série d'articles non signés, émanant, disai,t-on, d'un observateur impartial, contre les régies municipales d'éclairage en Angleterre. Ces articles firent leur tour d'Europe. Ils fournissent, aujourd'hui encore, des arguments aux adversaires du municipalisme. Or, peu de temps après leur publication, on apprit que Y « observateur impartial » était le directeur général d'une des grandes compagnies d'électricité de Londres.

De même, on a vu mener contre l'Ouest-Étàt français une campagne de presse fort instructive pour ceux qui en 'connaissaient ou en devinaient les dessous.

Gomme il arrive toujours, la Compagnie de l'Ouest, qui avait toujours fort mal exploité, se mit à exploiter plus mal encore, quand elle vit venir le rachat. Le matériel ne fut pas renouvelé, 4'entretien des lignes fut scandaleusement négligé. Bref, lorsque l'État eut repris, il se trouva devant une situation telle que toute exploitation normale devenait impossible. D'où les multiples accidents, imputables, au moins en partie, aux vices du régime antérieur, qui donnèrent matière à tant de réquisitoires tendancieux contre l'exploitation par l'État. Lorsqu'une catastrophe se produisait sur les lignes exploitées par des compagnies, c'était un fait divers ; sur l'Ouest-État, ce devenait un argument.

Quant à l'explication de éet'te attitude d'une partie de la presse, on la trouvera, faute de documents plus récents, dans l'enquête parlementaire, faite en 1895, par la Chambre française, aux fins d'étudier les conditions de moralité des conventions fameuses de i883, si justement qualifiées de conventions scélérates.

C'est au cours de cette enquête que M. Carlier, secrétaire général de la Compagnie d'Orléans, exposa que les six grandes compagnies françaises avaient, depuis longtemps, organisé, à frais com-

86 EE SOCIALISME CONTRE i/ÉTAT

muns, un service de publicité pour la défense de leurs intérêts, et donna,, au sujet des dépenses faites par ce service, les renseignements suivants :

La dépense de Tannée 1880 a été de 520.000 francs pour les six compagnies. Celle de 1881 n'a été que de 4oa.ooo francs ou un peu plus. En 1882, elle a été beaucoup plus forte; c'était farinée de la campagne de rachat contre laquelle luttaient les compagnies ; la dépense s'est élevée à 735.000 francs. L'année suivante, elle est restée un peu au-dessous, 718.000 francs.

Après les conventions qui étaient un traité de paix, les dépenses ont diminué dans de fortes proportions; en 1884, elles ont encore été de 45o.ooo francs, je crois ; mais les années suivantes, les chiffres ont été beaucoup plus faibles.

Depuis trois ans, je dois le dire, depuis la grève de i8gi, nous avons des questions nouvelles qui nous préoccupent; des difficultés peuvent naître sur ce terrain, dont les compagnies, vous le comprenez, ont le devoir de s'inquiéter ( I ).

Faut-il s'étonner, après de tels aveux, que certains grands journaux se montrent si nettement hostiles, soit aux revendications des cheminots, soit au rachat des chemins de fer?

Néanmoins, la part faite — et elle doit être

aite très largement — aux exagérations et aux

contre-vérités, il reste que, dans les pays du moins

où TÉtat industriel se confond avec l'État-Gouver-

(1) V. Milhaud, Le Rachat des Chemins de Jer, p. 22. Paris, Cornély, 1904.

nement, les modes actuels d'exploitation des serviées publics donnent prise à des critiques absolument justifiées.

Certes, monopole pour monopole, il peut être préférable, malgré tout, de substituer le monopole de? l'État au monopole de grandes compagnies capitalistes. Mais il y a, pour te moins, une âme de vérité dans l'opinion de eeux qui tiennent l'État pour un mauvais commerçant et un mauvais industriel, qui redoutent de voir par suite dfes progrès de l'étatisation se développer une bureaucratie routinière et lente, qui répugnent à la pensée de voir s'affaiblir les initiatives individuelles et voient une sérieuse menace pour la liberté dans la fonctionnarisation d'un nombre toujours croissant de citoyens.

Seulement, on ne saurait assez le dire et le redire, ce n'est pas à l'État, tel qu'il est aujourd'hui constitué, que les socialistes veulent attribuer la propriété collective des moyens de production et d'échange.

En réalité, tous, les malentendus qui naissent à ce sujet, toutes les confusions qui régnent dans les esprits, proviennent de ce que le mot État — avec un grand É — peut être pris dans deux sens très différents.

Si nous consultons, par exemple, le dictionnaire de Littré, nous y trouvons, de l'État, les définitions suivantes : i° le corps d'une nation ; a° le gouvernement d'un pays.

88 LE SOCIALISME CONTRE l'ÉTAT

Dans le premier sens — le corps d'une nation — il est vrai que les socialistes sont partisans de Pappropriation des principaux moyens de travail par l'État, par la nation, avec cette réserve, toutefois, que certaines industries, les chemins de fer notamment, tendent à devenir internationales, et que d'autres, ayant un caractère local, ne peuvent avoir qu'une sphère municipale.

Dans le second sens, par contre, — le gouvernement d'un pays — il est absolument inexact de dire que les socialistes veulent confier la gestion des principales industries à l'État-Gouvernement. La fonction d'un gouvernement, en efTet, c'est de gouverner, non de gérer des entreprises industrielles, et confier à un gouvernement des fonctions d'ordre économique, c'est charger un gendarme, un officier de police de diriger une régie d'éclairage, un chef de corps d'armée de s'occuper des postes, des télégraphes et des chemins de fer.

Malheureusement, aujourd'hui, lorsque l'État exploite en régie, c'est plus ou moins ainsi que l'on procède : l'État gendarme, policier, commandant d'armée, n'est pas suffisamment distinct de l'État maître d'école ou industriel. Leurs caractères fondamentaux sont les mêmes. Leurs ressources se confondent. Leur personnel de direction, enfin, est recruté selon les mêmes règles.

Lorsqu'il s'agit, par exeniple, de choisir un directeur général des chemins de fer de l'État, on ne s'adresse pas à un technicien.

C'est un ministre que Ton nomme. On choisit parmi les hommes politiques influents, parmi les parlementaires en vue, un avocat, un économiste en chambre, et, du jour au lendemain, on en fait le patron, le chef responsable de la plus grande entreprise industrielle du pays.

Faut-il s'étonner, dans ces conditions, que l'exploitation des chemins de fer de l'État laisse à désirer? Il est remarquable, au contraire, que, le plus souvent, grâce à la haute valeur du personnel technique, elle puisse, en définitive, soutenir la comparaison avec les mieux gérées parmi les grandes compagnies.

Mais, en dépit des avantages que, dès à présent, la régie des chemins de fer présente, il ne saurait être question — et, sur ce point, nous nous rencontrons avec Guesde — d'étendre ce système d'exploitation à la plupart des industries, de socialiser les principaux moyens de production et d'échange, sans réaliser, au préalable, les deux conditions suivantes :

i° La transformation de VEtat actuel, organe de domination d'une classe sur une autre, en ce que Menger appelle VÊtat populaire du travail, par la conquête prolétarienne du pouvoir politique;

2 La séparation de VÉtat y organe d'autorité, et de VEtat, organe de gestion, ou, pour reprendre les expressions saint- simoniënnes, du gouvernement des hommes et de V administration des choses.

De ces deux conditions préalables, la première — après ce que nous avons déjà dit — se passe de longs commentaires.

Aussi longtemps, en effet, que l'État reste ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire l'État bourgeois, l'État capitaliste, l'État de classe, fondé sur la force, avec, contre l'ennemi intérieur et contre l'ennemi extérieur, son armature militaire, aussi onéreuse que formidable, tout accroissement de son domaine menace de se traduire par un accroissement des moyens de domination dont dispose la classe maîtresse.

Si l'État, par exemple, exploite les chemins de fer, le ministre qui se trouve à la tête de ce service public a sous ses ordres une armée de fonctionnaires, d'employés et d'ouvriers. S'il les traite, à certains points de vue, d'une manière plus satisfaisante que les patrons de l'industrie privée, — leur situation est plus stable et leurs institutions de prévoyance, en général, plus complètes — il leur refuse, d'autre part, le droit de grève, leur marchande le droit d'association, leur interdit de se t jeter dans la mêlée des partis » et s'efforce d'exercer sur eux, en temps d'élections, une pression politique.

D'autre part, comme les recettes des régies sont versées dans les caisses du Gouvernement, celui-ci se procure, grâce à elles, des ressources considérables, sans devoir recourir à l'impôt, sans devoir se soumettre au contrôle parlementaire et, très

souvent, il consacre la plus grande partie de ses revenus domaniaux à des dépenses improductives pour l'armée et la marine.

C'est ainsi, par exemple, qu'en Prusse, dans le budget pour 1909-1910, les revenus nets des propriétés et entreprises de l'État étaient évalués comme suit :

Marks

Administration des Domaines 17.500.000

— des Forêts 57.980.000

— des Mines, Forges, Salines. . i8.83o.ooo

— des Chemins de fer 276.090.000

Soit plus de 370 millions de marks, plus de 4oo millions de francs, dont la majeure partie servit à bâtir des forteresses, à acheter des canons, à lancer des dreadnoughts, à faire le service d'une dette publique qui provient, presque entièrement, de la guerre ou de la préparation de la guerre.

Aussi ne faut-il point s'étonner que, dans ces conditions, les socialistes de Prusse, et, d'une manière générale, les socialistes d'Allemagne, — j'entends ceux qui n'ont pas abdiqué devant l'impérialisme — se sont toujours montrés rien moins qu'enthousiastes d'un collectivisme fiscal, dont le développement eût servi, avant tout, à consolider le pouvoir personnel et à alimenter les budgets de l'armée ou de la marine.

Ils ont combattu jadis le monopole des tabacs,

proposé par Bismarck. Ils n'ont pas voulu de la nationalisation de la Reichsbank ou de l'étatisation . du commerce des céréales. Ils ont toujours été aux côtés des libéraux pour faire échec à des tentatives que d'aucuns se figurent, bien à tort, être des applications de l'idée socialiste.

Certes, cette opposition aux régies s'atténue, ou disparaît tout à fait, dans des pays comme la Suisse, la France, là Belgique, où le pouvoir personnel n'existe pas, où le contrôle parlementaire est plus effectif, où la démocratie ouvrière dispose d'un pouvoir plus considérable.

Mais, même dans ces pays, les avantages certains de l'exploitation en régie, pour les postes, les télégraphes, les chemins de fer, par exemple, ne doivent pas faire oublier leurs inconvénients. En tout cas, personne ne peut trouver désirable qu'une augmentation démesurée du nombre des fonctionnaires vienne accroître les pouvoirs et l'influence des gouvernements qui, pour affecter des allures démocratiques, n'en sont pas moins les organes de la domination d'une classe sur une autre.

Aussi estr-ce seulement lorsque les travailleurs et non plus les capitalistes seront les maîtres, lorsque, pour reprendre les expressions de Menger, l'État de la force aura été remplacé par l'État du travail, que les avantages de l'extension du domaine collectif, aux dépens des monopoles privés, l'emporteront, d'une manière complète et définitive, sur les inconvénients qu'elle présente aujourd'hui.

SOCIALISATION DES MOYENS DE PRODUCTION g3

Mais, si la conquête du pouvoir politique par les travailleurs est une des conditions préalables de la socialisation des moyens de production et d'échange, ce n'est pas la seule.

Alors même, en effet, que l'État-Gouvernement serait aux mains des travailleurs, au lieu d'être aux mains des capitalistes, il n'en resterait pas moins un gouvernement, qui pourrait, comme ses prédécesseurs, abuser des pouvoirs et des ressources que lui assurerait l'exploitation d'un domaine énormément agrandi.

C'est pourquoi l'autre condition, sine qua non, de l'appropriation collective des principaux moyens de travail, c'est la séparation de l'État-Gouvernement et de TÉtat-industriel.

Le jour, en effet, où cette séparation sera effectuée, et ce jour-là seulement, il deviendra possible d'étendre la sphère d'action de l'État, organe de gestion, sans accroître, par le fait même, les pouvoirs de l'État, organe d'autorité. Bien plus, il deviendra possible de restreindre les pouvoirs de l'État, organe d'autorité, tout en étendant la sphère d'action de l'État, organe de gestion. Et si, par la pensée, on prolonge ces deux tendances — les tendances maîtresses du mouvement socialiste — jusque dans leurs conséquences dernières, on aboutit à un régime social dans lequel les fonctions de l'État, organe d'autorité, sont réduites au minimum, tandis que les fonctions de l'État, organe de gestion, sont portées au maximum.

j4 LE SOCIALISME CONTAS L'ÉTAT

C'est ce que Frédéric Engels voulait dire lorsque, dans son Anti-Dûhring, il décrivait, en ces termes* la révolution prolétarienne :

c Le prolétariat saisit le pouvoir politique et transforme, au moyen de ce pouvoir, en propriété publique, les moyens de production sociaux, qui échappent aux mains de la bourgeoisie. Par cet acte, il les dépouille 4e leur caractère de capital ; il donne, à leur caractère social, pleine liberté de s'affirmer; il rend possible l'organisation de la production sociale suivant un plan prédéterminé. Le développement de la production rend l'existence des classes sociales un anachronisme. L'autorité politique de l'État disparaît avec l'anarchie sociale de la production. Les hommes, maîtres enfin de leur propre mode d'association, deviennent maîtres de la nature, maîtres d'eux-mêmes, libres. »

Certes, nous sommes loin encore de cette libération finale, et, en ce temps où le militarisme et la guerre mondiale menacent les sociétés modernes de banqueroute, nous assistons, au contraire, à un développement simultané des fonctions autoritaires et des fonctions économiques de l'État.

Mais déjà, tout au moins, ces fonctions tendent à se différencier et, de plus en plus, à mesure que les industries et les monopples d'État deviennent plus nombreux, on s'efforce d'accroître leur autonomie et de diminuer leur dépendance vis-à-vis du Gouvernement proprement dit.

Dès l'instant, en effet, où l'État et les communes

SOCIALISATION DES MOYENS DE PRODUCTION g5

assument des fonctions industrielles de quelque Importance, il devient, selon l'expression de Milhaud, impossible de verser mécaniquement les entreprises nationalisées ou municipalisées dans les cadres traditionnels des administrations communales ou nationales, fusionnées par d'autres besoins.

Entre l'État ou la commune, organes d'autorité, et l'Etat ou la commune, organes de gestion, la séparation s'impose, soit que l'on donne aux régies une certaine autonomie, soit que, réalisant une séparation plus complète, on crée des sociétés de droit public, qui empruntent à l'industrie privée ses méthodes, tout en sauvegardant, d'une manière plus ou moins complète, les droits collectifs.

Section I. — Les sociétés de droit public.

C'est peut-être en Belgique qu'avant la guerre on trouvait la collection la plus riche de ces institutions qui, tout en étant des émanations de l'État, avaient une personnalité nettement distincte de celle de F État^Gouvernement.

Lorsque Frère-Orban, le 26 décembre 1849, P r ^" senta son projet d'institution d'une banque nationale, il lui donna le caractère d'une société privée, sauf à exiger, en échange du privilège de l'émission de billets de banque, le droit pour l'État de désigner le gouverneur et de participer aux bénéfices. Mais quelques années après, pour le Crédit com-

'96 LE SOCIALISME CONTRE l'ÉTAT

munal et la Caisse d'épargne et de retraite, il prit l'initiative de créer des institutions de droit public, ne laissant aucune place à l'intérêt privé, tout en étant nettement distinctes de PÉtat^Gouvernement.

i° Le crédit communal.

Afin de faciliter aux communes les emprunts qu'elles sont souvent obligées de , contracter au moment d'entreprendre un travail d'utilité locale, le Gouvernement, sous l'inspiration d'un publiciste socialiste, Haeck, encouragea la création du Crédit communal, société anonyme, n'ayant d'autres actionnaires que des communes et dont les statuts furent approuvés par arrêté royal du 8 décembre

Dans son rapport au Roi (Recueil de loi 8 décembre 1860), Frère-Orban définissait en ces termes le caractère de cette institution : ,

Créer une société anonyme, dont les actions seraient exclusivement possédées par les communes, c'était, tout à la fois, limiter dans une juste mesure les risques à courir et assurer aux communes seules les bénéfices que pouvait espérer une réunion de capitalistes. Ainsi se trouve exclue la solidarité qui, en engageant la responsabilité de la commune pour des Intérêts qui ne sont pas les siens, en. engageant les communes les unes vis-à-vis des autres, les feraient sortir de la sphère d'action que la loi leur assigne. Et, quant a la mutualité, la garantie qu'elle donne se trouve remplacée

avantageusement par une mise sociale qui, selon toutes probabilités, n'excédera pas, pour chaque emprunt, le montant d'une annuité.

D'après les statuts, la société du Crédit communal est administrée par un comité de cinq membres, nommés et révocables par rassemblée générale. Le Gouvernement se réserve de désigner auprès de la société un commissaire. Il peut s'opposer à l'exécution de toute mesure qui serait contraire soit à la loi, soit aux statuts, soit aux intérêts des communes ou de l'État.

Il est intéressant de noter dès à présent que, parmi les personnes consultées par Frère-Orban -pour l'élaboration du projet des statuts, se trouvait le gouverneur de la Banque nationale, Bischoffsheim, que nous retrouvons plus tard parmi les initiateurs d'une autre société de droit public, la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

2 La Caisse (^épargne et de retraite.

A peine le Crédit communal était-il fondé que Frère-Orban proposait la création de l'autre grande institution de droit public qui reste, avec l'abolition des octrois, le plus remarquable effort de sa carrière gouvernementale, la Caisse générale d'épargne et de retraite (i 862-1 865).

Son initiative, d'ailleurs, se heurtait à de très vives résistances. On lui reprochait de vouloir tout

centraliser et de créer un nouveau monopole, t De progrès en progrès — s'écriait un député, M. Julliot — nous serons tous enveloppés dans les réseaux de l'État, l'individu n'existera plus dans notre histoire, et nos petits-neveux devront payer un droit d'entrée pour contempler un homme libre. >

Bien que le projet de loi organique accordât à la Caisse une large autonomie, l'opposition mit beaucoup de complaisance à la confondre avec l'État lui-même. On répéta à satiété que l'État se faisait banquier, que l'État se constituait débiteur direct des déposants, que la Caisse d'épargne n'était qu'un paravent et une fiction. Et, comme l'auteur du projet répondait que, par l'octroi de la personnification civile, il donnait à la Caisse d'épargne une individualité distincte, un, de ses adversaires, M. Denayer, de s'écrier : t Mais s'il en est ainsi, vous pouvez ériger en personne civile tous les rouages du Gouvernement ! »

Il ne croyait pas si bien dire.

L'expérience du Crédit communal et de la Caisse d'épargne ne tarda pas à montrer, en effet, que le système inauguré par Erère-Orban présentait les plus grands avantages et conférait, aux personnes morales ainsi créées, une autonomie qui n'était ni un paravent ni une fiction.

Rappelons, par exemple, qu'en 1900, c'est-à-dire à ui*e époque où le Gouvernement belge mettait, pour ainsi dire, les socialistes en dehors du droit commua, on vit le Conseil d'administration de la

Caisse d'épargne consentir à la Maison du Peuple de Bruxelles, par rintermédia/ire du Syndicat des membres du parti ouvrier, une avance de i .200.000 francs pour la construction de son local central. Or, ce que fit la Caisse d'épargne, l'État, l'État- * Gouvernement, ne l'eût certes pas fait.

3° La Société des Chemins de fer vicinaux.

Le succès des deux grandes créations de Frère- Orban dans le domaine du crédit donna au Gouvernement libéral de 1884 l'idée d'appliquer des formules analogues à la création d'une société nationale des chemins de fer vicinaux.

Son principal inspirateur en l'occurrence fut M. Bischoffsheim.

Dans une brochure qu'il publia (i884) en collaboration avec M. Wellens, le gouverneur de la Banque nationale estimait que le seul moyen d'éviter, à la fois pour la création du réseau secondaire, les inconvénients du régime des concessions et ceux de l'exploitation directe par TÉtat-Gouvernement, c'était de créer une compagnie nationale des chemins de fer vicinaux, qui aurait une certaine analogie avec la Société du Crédit communal :

De même que cette société en matière d'emprunts communaux, la nouvelle compagnie aurait pour mission de centraliser toutes les opérations en matière de chemins de fer vicinaux; elle procurerait le capital nécessaire a l'exécution des travaux et a l'exploitation

elle introduira partout les principes d'unité et d'une stricte économie et, enfin, elle réservera aux communes, aux provinces et à l'État, les bénéfices de l'opération.

La constitution d'une compagnie dans ces conditions, placée sous le contrôle des autorités, écarte toute idée d'agiotage ou de spéculation. Bien qu'ayant la forme d'une société industrielle, elle n'en aura pas ce caractère spécial, celui de représenter une société d'intérêts particuliers.

En d'autres termes, la Compagnie ne s'inspirera, comme le Gouvernement l'a fait lui-même, que de l'intérêt général, tout en conservant les avantages des sociétés privées, c'est-à-dire en agissant avec plus de rapidité, avec plus d'initiative, en examinant les projets avec une complète indépendance, en dehors des influences locales, politiques ou autres, et, enfin, en se pliant mieux aux nécessités qu'engendrent les circonstances et les faits.

Dans la pensée de ses promoteurs, la compagnie des chemins de fer vicinaux devait donc être, comme le Crédit communal, une société composée exclusivement de personnes publiques.

Le Parlement, au contraire, tout en assurant la prépondérance de l'intérêt collectif, crut devoir admettre les particuliers à souscrire une partie des actions.

La loi du 28 mai 1884, en effet, — revisée et amendée le 24 juin i885, — autorisa le Gouvernement à approuver les statuts, annexés à la loi, d'une société constituée à Bruxelles sous le nom de Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

, C'est à cette société que sont concédés, par arrêté royal, les chemins de fer vicinaux.

Aux termes des statuts, le capital social, éaal au montant des lignes à construire, et, éventuel ment, de leur matériel d'exploitation, se divise autant de séries d'actions qu'il y aura de ligi concédées. Les deux tiers au moins des actions chaque série doivent être souscrites par l'État, provinces et les communes.

Étant donné, au surplus, qu'en fait la plus grar partie du capital a été souscrite par l'État, provinces et les communes, nous nous trouvons présence d'une société anonyme constituée presc exclusivement par des personnes publiques i lesquelles l'État conserve la haute main.

Le président du Conseil d'administration nommé par le Roi pour six ans. Les autres memb du Conseil sont nommés moitié par Iefto»i et moi par l'assemblée générale des actionnaires. Le dir teur général est nommé et peut être révoqué ] le Roi.

En règle générale, la Société n'exploite pas el même, mais afferme les lignes qu'elle construi d'autres sociétés, où, le plus souvent, les intér particuliers prédominent.

Les tarifs sont réglés par la Société nations sous l'approbation du Gouvernement; néanmoi le Gouvernement a toujours le droit d'en exigei rehaussement ou d'en interdire l'abaissement. Gouvernement peut s'opposera l'exécution de toi

mesure qui, selon lui, serait contraire, soit à la loi, soit aux statuts, soit aux intérêts de l'État. Il a la police des chemins de fer vicinaux. Chaque année, le ministre des Travaux publics dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du Conseil d'administration faisant connaître la situation des affaires de la Société.

On est généralement d'accord pour admettre que l'organisation créée par les lois de 1 884- 1 885 a donné des résultats tout à fait remarquables, au point de vue de la rapidité et de l'ampleur avec lesquelles se sont effectués l'accroissement du réseau et le développement du capital social.

Mais, d'autre part, la politique adoptée par la société nationale soulève d'assez nombreuses critiques, qui ont été développées par M. Gheude, dans son remarquable rapport présenté à l'assemblée des délégués des députations permanentes (mai 1909) (page i4) :

La société, écrit-il, spécialement en ces quinze dernières années, a avantagé l'intérêt privé au lieu de l'intérêt public. Elle a concédé l'exploitation de nombreuses lignes sans adjudication, renoncé à la clause résolutoire que contenaient les baux d'exploitation, découragé — au lieu de l'exciter — l'effort des communes en vue d'exploiter elles-mêmes certaines lignes vicinales.

De plus, au lieu de fournir elle-même l'énergie électrique aux sociétés d'exploitation, — ce qu'elle

avait commencé à faire avec des résultats satisfaisants — on Ta vue tout à coup abandonner la voie dans laquelle elle s'était engagée et traiter avec des sociétés privées pour leur acheter le courant électrique.

Ces abdications au profit d'intérêts capitalistes ne sont pas moins fréquentes, d'ailleurs, aux chemins de fer de l'État qu'aux chemins de fer vicinaux. Elles sont la conséquence d'un état d'esprit qui domine toutes les institutions bourgeoises. Mais, tout compte fait, il n'en reste pas moins que la Société des Chemins de fer vicinaux constitue une application très heureuse du principe de la séparation nécessaire entre le gouvernement de l'État et la gestion des entreprises publiques.

Aussi a-t-on vu, dans ces dernières années, étendre cette formule à d'autres domaines.

En 1904, par exemple, Hector Denis proposait de créer une société nationale des charbonnages du nord de la Belgique, pour la mise en valeur des gisements houillers de la Campine. Cette proposition ne fut pas accueillie, et la meilleure partie des nouveaux bassins houillers fut livrée à des particuliers.

Mais, depuis, reprenant une autre idée d'Hector Denis, le Gouvernement a créé une société intercommunale des eaux (191 3) et une société nationale pour la construction d'habitations à bon marché (1914)*

Les statuts de ces deux sociétés sont calqués sur

ïo4 LE SOCIALISME CONTRE l'ÉTAT

ceux de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et il est très probable qu'après la guerre, d'autres sociétés de ce genre seront créées, dans des domaines divers, pour assurer la reconstitution nationale.

Section II. — L'autonomie des services publics.

La question de l'autonomie des services publics ne date pas d'hier. Napoléon disait déjà, en parlant de la Banque de France : « Je veux qu'elle soit dans les mains du Gouvernement, mais qu'elle n'y soit pas trop. »

Et, un demi-siècle plus tard, en Belgique, lorsque Frère-Orban créait la Société du Crédit communal, la Caisse d'épargne et de retraite, les Caisses des Veuves et Orphelins des fonctionnaires et agents de l'État, il répondait à ceux qui lui reprochaient de vouloir tout centraliser aux mains du Gouvernement en reconnaissant à ces institutions une personnalité morale distincte et, par conséquent, une autonomie plus ou moins étendue.

Mais c'est, naturellement, lorsque l'État, pour des raisons diverses, fut amené à nationaliser de grandes industries, telles que les chemins de fer ou les mines, lorsque les communes à leur tour multiplièrent les régies directes, que la question se trouva posée dans toute son ampleur.

On se borne, tout d'abord, à créer des ministères nouveaux. On érige en départements distincts les

régies nationales. On s'efforce de donner à leur organisation une souplesse que n'ont pas 1< nistrations de TÉtat-Gouvernement. Puis un pas de plus et, en Prusse, par e*emp les mines, en Suisse, en Italie, en France, chemins de fer, on proclame le principe d< nomie des services publics et on en tire de quences plus ou moins radicales au triple vue des finances, de l'organisation admin et des droits du personnel.