DÉPENSES

marcs

Des malades locales

Tes constructions

Des corporations

De secours libres

Administrations publiques.

Ensemble

En 1886 le nombre des caisses a été de 19.238 et celui des sociétaires de 4.570.087.

(1) C'est en appuyant sur cette idée que divers plans ont été rnîs en avant en Angleterrcpourremplacer la taxe despauvres par un système d'assurance générale. Le Rev. Blackley a proposé d'imposer à tout Anglais de l'un et de l'autre sexe une contribution de 10 livres sterlings payables entre 18 et 21 ans et versée dans une caisse nationale d'assurances. Toute personne, qui ne pourrait se suffire à elle-même, aurait droit à une pension d'invalidité ou de retraite à 70 ans. Au fur et à mesure que cette assurance fonctionnerait, la taxe des pauvres serait supprimée. Une commission d'enquête parlementaire a déclaré ce projet impraticable dans un rapport daté du 2 août 1887. Cf. C. S. Devas Oroimdwork of Economies (London, 1883), Il 279-282.

dire affectueux, qui est son essence dans l'esprit du Christianisme. Mais les peuples ne sont plus chrétiens, et voilà pourquoi le joug de l'Etat s'appesantit sur eux !

Une mesure de police est en effet cachée sous cette organisation de l'assurance contre la maladie.

Les autorités viennent vérifier dans cliaquc fabrique, dit M. Gruner, la tenue des registres d'entrée et de sortie des ouvriers, ils relèvent le nom des ouvriers qui préfèrent se rattacher à des caisses libres. Grâce à ces déclarations et inscriptions obligatoires, TEtat peut suivre presque jour par jour les mouvements des ouvriers ; parles tableaux multiples qu'il réclame à la fin de chaque année, sous prétexte de statistique et de contrôle financier, l'Etat connaît exactement l'importance des feuilles de paye, le gain journalier de chaque catégorie d'ouvriers et pénètre dans les détails delà situation financière des industriels... Les ouvriers ont dû reconnaître que, parle contrôle qu'il s'est réservé sur les caisses, l'Etat s'est réservé un nouveau et précieux moyen d'information sur leurs allées et venues, et les industriels ont dû se résoudre à communiquer bien des renseignements qu'ils avaient jusqu'alors regirdés omme confidentiels.

L'initiative des ouvriers et des patrons a créé en France un ensemble d'institutions destinées à lutter contre la maladie et les accidents, qui rendent absolument inapplicables chez nous les arguments allégués en Allemagne ou en Autriche en faveur de l'assurance obligatoire.

Les sociétés de secours mutuels sont très populaires chez nos ouvriers, d'abord parce qu'elles sont leur œuvre, puis parce qu'elles ont généralement un caractère professionnel ou local répondant à leurs sentiments comme à leurs besoins.

Au 31 décembre 1885, il y aval t en France 7, 969 sociétés comptant 1.104. 780 membres participants. 184.475 membres honoraires venaient y apporter, a\ec leurs cotisations,la pratique d'un rapprochement social excellent. Le développement de ces sociétés avait subi un temps d'arrêt pendant les années 1871 et 1872; mais depuis ilasuivi toujours une marche ascendante. Dans la seule année 1885, le nombre des membres participants s'est accru de 32.472 et celui des membres honoraires do 7.872. L'avoir général des sociétés de secours mutuels était, au 31 décembre 1885, de 136.909.000 francs, ce qui constituait un surplus de 13.972.164 francs comparativenient à l'année précédente. Leurs recettes de l'exercice s'étaient élevées à 25.738.154 francs, ce qui fesait près de 700.000 francs de plus que dans l'exercice 1884. Le Sénat a voté un projet de loi destiné à activer encore l'accroissement de ces excellentes institutions (1).

Eu outre, toutes les grandes entreprises et usines ont établi et subventionnent des caisses de secours, en cas de maladie, pour les ouvriers qu'elles emploient. Les

(d) Les sociétés de secours mutuels de Reims,. Toulon, Marseille, Besanvon, Paris ont consLiLuo entre elles des Syndicats qui, moyennant un 1res léger supplément de cotisation (à Toulon 0,10 cent, par mois et par inscrit), assurent à leurs membres des secours, quelle que soit la durée delà maladie, jusqu'à la mort, c'est-à-dire en réalité en cas d'invalidité. On ne saurait trop recommander ce développement de la nmtualilé. Y. le Munileur des S'jiidicats ouLviers du :2 seplembre 1»88.

L'ASSURANCE OBUGATOIKE 245

co;np:igiiies de chemins de fer assurent gratuitement Jes soins médicaux à leur personnel. Plus les entreprises industrielles sont importantes, plus les subventions de diverses sortes assurées aux ouvriers en raison des éventualités de leur vie domestique sont larges. Le patronage, dans le sens élevé du mot, est un des traits caractéristiques de la grande industrie française et il va en se développant de plus en plus. L'ouvrier de la petite industrie a moins d'avantages de ce côté.

Dans l'industrie de la houille, un relevé, fait en 1883 par M. l'ingénieurKeller, établitqu'en 1882, sur 111.317 ouvriers employés dans les 308 charbonnages en exploitation, 109.237 bénéficiaient de caisses de secours. Le projet de loi^ si grave parles principes mis en question, que la Chambre des députés a discuté au mois de mars 1888, était donc l'ait pour 1.070 personnes! Ces caisses, en 1882, avaient distribué en secours ou en pensions 5.212.0i9 francs, dont 2.622.363 provenant des retenues sur les salaires et 3.177.272 francs fournis par les compagnies. Leur organisation varie beaucoup. Dans 73 exploitations comprenant 48.916 ouvriers, les caisses sont alimentées à la fois par des retenues sur les salaires et par des subventions fixes des compagnies ; les retenues montaient, dans cette année 1882, à 1.652.960 francs, les subventions à 1.188.681 francs. Dans 37 exploitations comprenant 28.812 ouvriers, les dépenses étaient supportées exclusivement par les compagnies et s'élevaient à 1.456.888 francs. Dans 95 exploitations, comprenant 31.459 ouvriers, les compagnies donnaient 531.723 francs de subventions libres, tandis que les retenues sur les salaires montaient à 969.403 francs.

Ces différences tiennent en grande partie à l'impor-

tance plus ou moins grande des exploitations et surtout à leur prospérité. Mais partout les compagnies supportent seules les charges du service médical, distribuent des secours en dehors des caisses, et donnent aux ouvriers le charbon nécessaire à leur consommation dpmestique. Les plus riches dépassent de beaucoup la moyenne résultant des chiffres ci-dessus. Dans les mines du Pas-de-Calais, la dépense des compagnies a été de 106 fr. 38 par ouvrier et dans celles d'Anzin, de 114 fr. 32 (1). Dans le bassin de la Loire, six compagnies, occupant ensemble 10.000 ouvriers, tout en conservant chacune leurs caisses particuHères de secours, ont créé une caisse centrale qui se charge de pourvoir aux accidents les plus graves et de donner des pensions de retraite. En 1882, ses dépenses se sont élevées à 243. OCO francs et elle n'a eu que 1.137 francs de frais d'administration. C'est un bel exemple à donner aux nouvelles corporations allemandes.

Ce qui caractérise ces institutions, c'est leur adaptation aux besoins locaux et leur rapport avec les conditions des exploitations [auxquelles les ouvriers sont attachés.

Les besoins sont essenliellennent variables suivant les exploilalions, dit avec grande raison M. Féraud-Giraud. Ce qui est indispensable dans certaines localilés est pres-

(1) En 1882, la contribution mise à la charge de la société

des mines de Liévin a été, par ouvrier, de 163 fr.; celle de Bes-

sèges, 'de 118 fr. ; celle d'Aniche, de 114 fr.; celle de Blanzy,

de 90 fr. ; celle de Firminy, de 86 fr. 50 ; celle de la société

d'Epinac, qui ri a pas distribué de dividende pendant plusieurs

années^ de 86 fr. — A la mêmeépoquc dans les mines dePrussc

et de Saxe, où l'organisation de Knapschaften obligeait les

compagnies à fournir des subventions aux ouvriers, elles

montaient seulement à 53 fr. par tête d'ouvrier. V. A. Desjar-

dms, art. cité : Lesmines et les mineurs.

que inutile et superflu dans d'autres. Ce qui est facile pour une entreprise est impossible pour l'entreprise voisine... Si en CCS matières des principes peuvent être posés, ce n'est que d'une manière bien large et bien générale, sinon ou n'arrivera sur certaines exploitations qu'à des liclions(i).

Voilà la situation que la Chambre des députés a entrepris de changer complètement! Saisie, à la suite des grèves d'Anzin et de Decazeville^ de propositions émanées de députés socialistes ou radicaux, elle a nommé une commission qui lui a apporté un projet tendant à réglementer d'une manière uniforme les caisses de secours dans toutes les mines françaises. Un prélèvement de 5 pour 100 sur les salaires des ouvriers, une subvention égale de 5 pour 100 sur le montant de ces mêmes salaires imposée aux exploitants devraient alimenter des caisses locales de secours pour les maladies et des caisses régionales pour les accidents. Le surplus serait versé à la Caisse nationale des retraites et assurerait à tous les ouvriers de l'industrie minérale des pensions, qui seraient en moyenne de 354 francs à cinquante ans, réversibles par moitié sur leurs veuves.

On aura remarqué le défaut de concordance de ce projet avec celui sur les accidents, qui en fait porter toute la charge aux chefs d'industrie au lieu de la partager entre eux et les ouvriers. D'autre part, le

(1) Code des mines et des mineurs (Paris, 1887), t. III, p. 388. Cf. daas le Correspondant du 25 décembre 1882 les institutions de secours et de prévoyance pour les ouvriers des mines, parM. Éticnno Dupont, ingénieuren chef.

2i8 LE SOCIALISME D'ÉTAT

28.8] 2 ouvriers des houillères, qui bénéficient dès à présent, par la générosité des compagnies, des secours et d'une retraite, sans y contribuer pour un centime de retenue, sauront sans doute fort mauvais gréa la Chambre de son zèle. Quant au fond du projet même, elle s'est faitde grandes illusionssur ses conséquences pratiques. Les charges nouvelles qu'elle impose à l'industrie minérale représentent pour les patrons 26 centimes par tonne de houille, soit 13 pour 100 du bénéfice moyen des houillères de France. Elles peuvent être supportées par les exploitations les plus prospères; mais elles sont absolument au delà des forces des compagnies qui, actuellement, ne subventionnent pas ou presque pas les caisses de secours. Pour elles, c'est comme si l'on doublait la redevance proportionnelle qu'elles payent à l'État et que quelques-unes ont tant de peine à supporter. Encore fautil remarquer que cette redevance atteint seulement les exploitations en bénéfice, tandis que la cotisation de 5 pour 100 du montant des salaires frapperait même les 'exploitations en perte.

L'on fait fausse route en voulant ainsi unifier les conditions de la vie économique sur tous les points du pays. Quelques encouragements mesurés de la part de l'État, l'élan donné par l'opinion publique suffiraient en ce moment pour amener la création des institutions nécessaires à la protection de l'ouvrier là où elles font encore défaut.

Mais loin d'entrer dans cet ordre d'idées, qui est ce-

lui de l'expérience et de la sagesse, plusieurs députés ont proclamé que ce n'était là qu'un premier pas et qu'ils entendaient étendre la triple assurance obligatoire, — accidents^ maladie, vieillesse et invalidité, — à tous les ouvriers de la grande industrie. Pourquoi cette limitation et pourquoi ne pas en accorder le bénéfice aux ouvriers des métiers, aux artisans, aux ouvriers agricoles et aux propriétaires indigents si nombreux dans nos campagnes? La logique l'exige.

Ce qui nous fait douter que toutes ces paroles aient une suite, c'est que le même bouillonnement de projets généreux, mais chimériques, s'était déjà produit en 1848 et que la discussion en fit justice.

Tliiers, dans son mémorable rapport à l'Assemblée législative sur l'Assistance publique, du 26 janvier 18o0, puis M. Benoist d'Azy, dans son rapport sur la Caisse des retraites pour la vieillesse, montrèrent tout ce qu'ils avaient d'irréalisable.

Dans votre commission, disait ce dernier, une (jnestion immense avait été présentée et soulenue; elle a été abandonnée. La commission s'est" prononcée contre ; c'était la pensée que la créilion des retraites devait être tellement générale, qu'elles se formeraient de versements obligatoires et que tous les ouvriers seraient tenus d'y prendre part. Celte question a été abandonnée après avoir été soutenue avec un grand esprit de générosité par ceux qui l'ont soulevée; car elle a été principalement présentée par les manufacturiers qui employent le plus grand nombre d'ouvriers et qui, à côté de la retenue obligatoire faite par l'ouvrier, demandaient aussi des versements obligatoires et égaux de la part du patron dans l'intérêt de l'ouvrier.

Les raisons que Thiers et M. Benoist d'Azy donnaient n'ont rien perdu de leur valeur. Si ces projets reparaissent au jour, c'est que l'exemple de l'Ai-

2oO LE SOCIALISME D'ÉTAT

lemagne fascine actuellement beaucoup d'esprits. Il faut donc d'abord exposer le plan gigantesque de la retraite universelle élaboré par M. de Bismarck.

Le projet adopté au mois de juin 1888 par le Bundesrath propose d'assurer une pension de retraite à partir de soixante et dix ans, — ou sans condition d'âge en cas d'invalidité,— aux ouvriers de l'un et l'autre sexe ne gagnant pas plus de 2.000 marcs (2.460 francs)^ soit à quatorze millions de travailleurs, représentant euxmêmes une population d'au moins trente-cinq millions d'habitants, c'est-à-dire les trois quarts de la population totale de l'empire.

Cette assurance serait essentiellement obligatoire. Quiconque n'est pas propriétaire, négociant, ou n'exerce pas une carrière libérale, devra être porteur d'un livret oii, chaque semaine, le patron qui l'aura employé devra fixer des timbres d'assurance pour le montant de la cotisation hebdomadaire et les oblitérer avec sa griffe. L'obligation du livret, établie par la loi de 1883 sur l'assurance contre la maladie, se trouve singulièrement aggravée f§ 5).

La pension acquise à soixante et dix ans est de 120 marcs (147 fr. 60) par an, à condition que l'ouvrier ait été affilié pendant trente ans. En cas d'invalidité survenue par suite de maladie , la pension est au moins du même chiffre, quelle qu'ait été la durée de raflihation; l'invalidité provenant d'un accident dans le travail donne droit à une indemnité supérieure en vertu de la loi de 1884. Après cinq ans ans d'affilia-

L'ASSURANCE OBLIGATOIUE 251

tion, la retraite s'élève proportionnellement aux années de travail, et peut être au maximum de 250 marcs (307 fr. 50).

En cas d'invalidité partielle , la pension est réglée proportionnellement.

Pour les femmes, elle est dans tous les cas des deux tiers de celle des hommes, soit 80 marcs (98 fr. 40) pour la vieillesse.

Deux choses frappent d'abord : 1° le chiffre très faible des pensions comparativement à celles que donnent les caisses spéciales des mineurs [Knappschaften)^ ou nos caisses de retraites libres en France. Il sera absolument insuffisant, dans la plupart des cas. A soixante et dix ans, la survie étant seulement de sept ans et demi, l'avantage résultant du nouveau système est bien faible comparativement aux privations et aux gênes imposées par la nouvelle législation; 2° le taux des pensions est uniforme et n'est pas proportionnel aux salaires etaux conditions locales du coût de la vie. Le gouvernement a répondu que l'uniformité était indispensable pour mettre en mouvement cette colossale machine administrative; puis que le résultat serait de ramener les pensionnés à la campagne et de débarrasser les villes de leur excès de population! Ce sont d'étranges illusions.

Les charges de cette assurance doivent être supportées par tiers, par l'ouvrier, par le patron et par l'État. Le projet estime que frovisoirement une contribution annuelle de 18 marcs (22 fr. 15), prélevée sur tous les ouvriers de l'Empire, suffira pour permettre d'essayer le système; mais on se réserve de le remanier promptement; car on est en plein dans le domaine des approximations et des hypothèses. L'ex-

périence faite à propos des accidents du travail le prouve. L'ouvrier devra avoir lait au moins trente années de travail à raison de trois cents jours par an, les journées manquant une année devant être recomblées par celles des suivantes. Il doit subir chaque semaine uneretenue de 10 pfennigs et demi (0,13 centimes); son patron et l'État feraient chacun un versement égal. De plus l'État se charge de toute la cotisation annuelle de 18 mires pour le temps que l'assuré passera au service militaire.

L'avant-projet adopté par le Conseil économique de l'Empire chargeait les corporations professionnelles d'assurance contre les accidents du travail de recueillir et d'administrer les retenues des ouvriers et les subventions des patrons ; mais leur fonctionnement est si coûteux et donne lieu à tant de méconaptes que le projet adopté par le Bundesrath leur a substitué des administrations régionales embrassant tous les travailleurs , sans distinction de profession, qui habitent un État particulier ou une province prussienne. A la tête de chacune de ces caisses régionales d'assurance serait un corps de fonctionnaires , assisté des délégués élus par les patrons et par les ouvriers, mais placés sous la dépendance de YOfftce impérial des msurances. Ces caisses doivent capitaliser ces retenues et ces subventions en fonds publics, et par l'intermédiaire de l'administration des postes qui leur sert de banquier, de manière à constituer le capital productif des pensions jusqu'à concurrence des deux tiers. Quant à l'État, il s'applique à lui-même le bénéfice du système de la cotisation annuelle (§ 3), et il se bornera à donner chaque année par une allocation budgétaire le tiers des pensions venues à échéance.

iNous ne pouvons entrer ici dans les détails administratifs prévus par le projet pour l'application de la loi. Le lecteur les trouvera dans le travail de M.Grunerque nous avons déjà cité. Leurcomplication est extrême et les frais qu'ils doivent entraîner sont énormes; car il s'agit de suivre quatorze millions d'ouvriers pendant trente ans en moyenne dans tous les ateliers où ils auront travaillé^ dans toutes les entreprises (ju'ils auront pu faire à leur compte. C'était une des grandes raisons qui firent regarder, en I80O, des projets de ce genre comme inapplicables et qui les font encore repousser par la Commission d'enquête anglaise. La lecture du projet allemand donne absolument la même impression.

Néanmoins la force de l'État et la puissance de la bureaucratie sont telles en Allemagne, M. de Bismarck est disposé à prodiguer tant de millions pour réaliser le socialisme d'Étal , sur lequel il compte pour arrêter la marche en avant du socialisme révolutionnaire, que l'on doit regarder comme probable la mise en vigueur de ce projet de loi avec plus ou moins de moditications. En effet, il y a un entraînement tel vers ces idées — M. Charles Grad écrivait récemment qu'on ne pouvait plus s'y opposer pratiquement, — qu'à moins d'événements extérieurs imprévus le Reichstag le votera. L'assurance contre la vieillesse serait ensuite complétée par une quatrième assurance au profit des veuves et des orphelins que la mort prématurée du chef de famille laisse sans ressources.

Nous devons donc examiner les conséquences financières et sociales de ce projet en Allemagne et nous rendre compte aussi de celles qu'il aurait en France, puisque le principe de la Iriple assurance obUgaioire a été

2oi LE SOCIALISME D'ETAT

posé à la Chambre des députés par quelques orateurs.

L'organisation de l'assurance contre les accidents n'est qu'une question de détail comparativement. Selon le sens où elle sera résolue, telle ou telle entreprise industrielle sera plus ou moins comprotnise, la vie des ouvriers dans telle localité sera modifiée dans une certaine mesure. L'engagement par TÉtat d'assurer une pension de retraite à tous les citoyens qui n'ont pas de patrimoine personnel change au contraire les conditions économiques de tout le pays.

C'est une révolution sociale.

Il faut avant tout se rendre compte des charges que l'ensemble du système proposé ferait peser sur l'industrie.

La commission de la Chambre qui arédigé le projet de loi sur les caisses des mineurs a prétendu qu'avec une cotisation de 10 pour 100 des salaires, on pourrait assurer les ouvriers contre les accidents, lejr donner des secours en cas de maladie, payer leurs frais funéraires et leur servir une pension de retraite en cas de vieillesse ou d'invalidité réversible pour moitié sur leurs veuves. C'est une énormité !

Nous avons déjà dit comment, pour l'assurance contre les accidents, les données positives de la statistique montrent que la cotisation devrait être de plus du double de celle prise pour base par la commission de la loi sur les accidents. En Allemagne, les prévisions établies, en 1881, sur le nombre des cas d'inca-

L'ASSURAKCE OBLIGATOIRE 235

pacité permanentes de travail et sur la durée des incapacités temporaires ont été dépassées dans des proportions considérables. A en juger par les résultats de 1887^ dit M. Gruner, elles finiront par atteindre de 3 et demi à 4 pour 100 des salaires en moyenne. Dans les industries les plus dangereuses, elles monteront de 8 à 10 pour iOO.

Les charges des caisses de maladie dépasseraient aussi celles des sociétés de secours mutuels actuelles, parce que ces caisses^, étant générales et obligatoires, n'auraient pas le moyen d'exclure les individus déjà atteints de maladie chronique ou trop âgés, comme le lont les sociétés de secours mutuels.

Mais c'est surtout sur l'assurance pour la vieillesse que ces prévisions seront absolument bouleversées. Un industriel a dit à la Chambre qu'avec une cotisation égale à 6 pour 100 des salaires la caisse d'une exploitation houillère pourvoyait à la triple assurance. Ce résultat n'est obtenu que grâce aux secours considérables que la compagnie donne, en dehors de ceux delà caisse, aux positions qu'elle attribue aux vieux ouvriers, et surtout parce que la pension de retraite est acquise exclusivement aux ouvriers qui se trouvent encore dans l'exploitation au moment où ils atteignent l'âge fixé. Toutes les cotisations versées au nom de ceux qui ne sont pas présents à ce moment profitent à ceux qui sont demeurés stables. C'est par ces déc^iéances, parce qu'on appelle dansle langage technique le jeu de la clause tonlinière, que les compagnies d'assurances peuvent faire des profits et que les caisses de retraites privées, les Tradé's-lJ nions anglaises arrivent à se maintenir tant bien que mal en équilibre. Mais il est de l'essence de l'assurance générale obliga-

S5o6 LE SOCIALISME D'ETAT

toire qac le droit à l'assurance suive Touvrier partout où il va.

Le pi'ojet allemand prévoit une charge annuelle de 195 millions de francs pour le service des retraites promises à 12 millions d'ouvriers; cette évaluation est beaucoup trop faible : 1*^ le nombre des assurés sera de 14 et non de 12 millions; 2*^ elle est établie en fixant la retraite à soixante-dix ans, de manière à ne compter comme pensionnaires que le 10 pour 100 de la population ; cela est beaucoup trop tard et les cas d'invalidité seront beaucoup plus fréquents que ceux de retraite; 3° la pension n'est que de 147 francs; 4^ enfin, les orphelins et les veuves n'ont aucun droit d'après le projet de loi actuel. Le chiifre avancé n'est donc pas plus sérieux que les premières prévisions de la loi sur les accidents.

En France, la pension devrait forcément être plus élevée; le chiffre proposé pour l'Allemagne paraîtrait une dérision. Prenons le chiifre moyen de 3G0 francs, et voyons cequ'il en coûterait pour l'assurer, àsoixante ans, aux 3.181.000 ouvriers des industries manufacturières et des transports. Sur 100 ouvriers entrant à l'atelier à vingt-cinq ans, GO arrivent à l'âge de la retraite : cela fera 64.820 pensionnaires nouveaux par an, et, quand la loi sera arrivée à son plein fonctionnement,il y aura 891.240 pensionnaires, soit le quart du personnel actif (1). Le montant total des pensions

(1) Ce calcul a été basé sur la supposition que les ateliers se recrutent par des honniies ayant accompli le service militaire, c'est-à-dire entrant à 2o ans. Si l'on suppose, ce (jui est moins exact, que 3.181.000 ouvriers sont distribués par âge de 20 à 51) ans dans la même proportion que la population totale, iij.OOO arriveraient chaque année à Tàge de la retraite, et

L'ASSURAxNGE OBLIGATOIRE 237

serait de 320 millions par an. Si, comme on l'a proposé, la moitié de la pension est réversible sur les veuves et les orphelins, ce chilFre doit être majoré d'à peu près '20 pour 100, et nous arrivons déjà à une charge annuelle de 400 millions.

Or, comme l'on étendra le droit à la retraite, ainsi que la justice l'exige, auK employés de l'industrie et du commerce, aux ouvriers agricoles, aux petits artisans chefs de métier, il faudra tripler au moins ces 400 millions, soit 1200 millions. Nous voilà bien loin du chiffre du projet allemand. Thiers avait parfaitement raison quand, dans son rapport sur l'Assistance publique, après avoir discuté le chiffre de milliards nécessaire selon les diverses combinaisons pour assurer la retraite universelle, il concluait ainsi : « Quelque calcul qu'on établisse, on touche ici à une combinaison extravagante I »

Il faut encore remarquer que tous ces calculs sont basés sur la vieillesse seule. Or, comme le dit M. Beziat d'Audibert avec sa haute compétence, personne jusqu'ici ne connaît et ne peut évaluer le risque à'invalidité naturelle, c'est-à-dire indépendant des accidents. Tout ce qu'on peut prévoir, c'est que ce risque est énorme quand on ne fait commencer légalement la vieillesse qu'à soixante et dix ans! Les pensions accordées pour invalidité bouleverseront certainement tous les calculs du projet allemand. Ce sont des chiffres en l'air.

On est stupéfait quand on en tend notre commission sur les caisses des mineurs prétendre qu'avec une retenue de 10 pour 100 on pourvoierait aux trois assurances,

lorsque la loi atteindra son maximum, au point de vue de la population, il y aurait 824,974 pensionnaires selon la table de Deparcieux.

238 LE SOCIALISiME D'ETAT

et ajouter que le capital de la pension de retraite serait réservé aux héritiers de l'assuré ! M. Ricard, le nouveau rapporteur du projet de loi sur les accidents, a fait justement remarquer qu'en Allemagne il fallait déjà dépenser 9 pour 100 du salaire rien que pour alimenter les caisses des maladies et des accidents (1).

Dans les compagnies de chemins de fer, où la retraite est acquise à cinquante-cinq ans, la charge moyenne des retenues et subventions qui la constituent (2) est d'environ 11 pour 100. Mais le service des pensions n'est pas encore arrivé à la période normale et les réserves sont insuffisantes. Il faudra, de l'avis de tous les actuaires, 'porter les prélèvements à 12, peut-être à 15 pour 100.

M. Cheysson a montré qu'une retraite sérieuse, réversible pour moitié au profit de la veuve, exige de 8 à 12 pour 100 du salaire. Il faut pour la maladie et les accidents au moins de 4 à 8 pour 100, suivant les différentes industries et le chiffre des secours. Cest donc un total de j 5 à 20 pour JOO qu'il faut compter pour donner aux ouvriers le bénéfice de la triple assurance. Et encore ces chiffres sont basés sur un taux de capitalisation élevé, 4 pour 100, qui est le taux actuel

(1) Les deux caisses de maladie et d'accidents ont coûté en 1886 à Bochum, en Westphalie, 9,48 pour 100, et à Essen, 10,18 pour 100.

(2) Les compagnies versent les 2/3 du fonds d'alimentation des retraites et c'est à ces deux tiers que s'applique exclusiment la clause tontinière. Quant aux retenues des employés, elles sont leur propriété et sont retirées par ceux qui n'arrivent pas à la retraite ou par leurs ayants droit. Les compagnies de chemins de fer ont réglé le sort de leurs employés bien plus libéralement que l'Etat. Les retenues faites aux fonctionnaires sont perdues pour eux quand ils se retirent ou meurent avant l'âge de la retraite, ce qui est une injustice.

L'ASSURANCE OBLIGATOIRE 2o9

alloué par la Caisse des retraites pour la vieillesse. La baisse du taux de l'intérêt qui doit inévitablement se produire, — il est maintenant de 2 1/2 pour 100 sur les fonds publics en Angleterre, — obligera de relever beaucoup ces chiffres, en sorte que plus le taux de capitalisation deviendra faible, plus il faudra demander de sacrifices au patron et à l'ouvrier. Or, remarquez-le, des institutions d'assurance sur la vie n'arrivent qu'au bout d'une très longue période à leur fonctionnement normal. Jusque-là on est exposé à vivre d'illusions. C'est le cas de la plupart des caisses de retraites qui chez nous sont récentes au moins dans leur développement. Déjà les compagnies de chemins de fer s'en aperçoivent et, pour parer au déficit des caisses qu'elles ont instituées au profit des employés, elles se sont portées garantes de tous leurs engagements (1).

Les frlendlij societiesei particulièrement les trade'si(;izo^sanglaises, qui promettentdespensionsde retraite, sont acculées aux mêmes difficultés. M. le Comte de Paris, dès 1869, dans son beau livre sur les Associations ouvrières^ avait signalé avec une haute perspicacité ce point faible dans leur constitution. Peu de personnes s'en apercevaient alors, parce que ces sociétés, étant de fondation récente, encaissaient chaque année des sommes beaucoup plus considérables que les payements qu'elles avaient à faire. Mais le nombre des retraités devenant de jour en jour plus considérable, on constate maintenant que la plupart sont en état d'insolvabilité, en cesens]que les capitaux qu'elles possèdent n'égalent pas la valeur désengagements dont elles sont

(1) V. dans la Réforme sociale des 16 septembre et 1" octobre 1888 l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance.

250 LE SOCIALISME DÉTAT

tenues. Une investigation officielle aprouvé qu'à la fin dTlSS? snvm friendlysocieaesoM trades'-umons,622 é taent d ans ce as (1). Si ellesne fontpastaill>te,cest noTle répétons, à cause de l'émigration continue d'une p ri e de leurs membres, des déchéances dont son frappés ceux qui interrompent leurs versement, de la oaclion à laquelle les Trade' s- Unions se Uvi^nt riour attirer des jeunes recrues dans leurs rangs (2). ^°,riat donc compter, si l'on veut faire béne hcier de la triple assurance tous les ciios'ens au-dessous d'un certain niveau de fortune, sans aucun jeu de ctuseLtinièrenidedéchéancesquelepre^^ de 20 pour dOO sur les salaires indique par M. CUeys son pourrait même être dépassé au bout d'un ce tau nombie d'années pour assurer le fonctionnement des Timivelles institutions! ,

Devant une pareille éventualité, la question de savoir qui, du patron ou de l'ouvrier, supportera les f.a.s de a tr pie assurance et dans quelles proportions es rel tivement secondaire. Cela importe au moment de mïe en vigueur du système. Si du Pre-e-o'.PO^^^ charge directement les patrons, beaucoup d établisse ments qui ne marchent qu'à grand'peine serontobhges de llider, et le coût de la production devenant plu élev^^e pays qui aura adopté ces lois se rouvera daÙs une'condilion moins bonne sur le marche gène-

• . .1,1 q flôrembrc 1887. Les Odd-Fellows

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rai. M. de Bismarck a répondu à cette objection que l'exemple de l'Allemagne serait si puissant que toutes les nations civilisées adopteraient les assurances obligatoires! C'est une singulière présomption, au moins en ce qui touche l'Angleterre.

A la longue, il est certain que ces charges retomberont sur l'ouvrier comme diminution de ses salaires, ou au moins comme un obstacle à la hausse qu'il pourrait espérer et qui est le résultat naturel du progrès économique (1).

La masse des travailleurs sera atteinte encore par l'accroissement des impôts qui en sera la conséquence fatale, comme nous allons le voir.

Par ce qui vient d'être dit sur les prélèvements nécessaires pour assurer une pension de retraite convenable, on voit que l'ouvrier proprement dit ne peut pas par ses seules ressources arriver à se la constituer. 11 faut toujours qu'il reçoive une subvention. C'est uniquement grâce aux cotisations des membres honoraires que les sociétés de secours mutuels peuvent donner des pensions de retraite (2). Les caisses de retraites des

(1) M. Barlh, l'éminent directeur du journal Die Nation, l'a encore prouvé dans une conférence faite, en 1888, à la Société d'économie de Berlin : la Réforme sociale apparente et réelle.

(2) L'Association des voyageurs et commis de l'industrie et du commerce, qui a trente ans d'existence, outre les secours en cas de maladie, assure une retraite pour la vieillesse, une allocation funéraire de 150 francs et une somme de 1.000 francs payée immédiatement à la veuve et aux orpiielins mineurs. Mais pour 3,200 membres participants, elle a 1.100 membres honoraires.

262 LE SOCIALISMK D'EÏAT

chemins fer ou des grandes usines, comme celles de M. Mame, de M. Chaix, de M. Pinet, de MM. Kleber et Blanchet, de Rives, ont toujours pour base de larges subventions des patrons. Mais ces cotisations et ces subventions sont volontaires; elles ne sont données que par les patrons qui font des bénéfices, et ils les prélèvent sur ces bénéfices.

Pour généraliser la pension de retraite, il faut que l'État intervienne ; c'est ce que fait le projet allemand. De vives oppositions s'élèvent contre son intervention pécuniaire, nous dit M. Charles Grad. Mais, ou il faudra en passer par là, ou renoncer au projet luimême. D'après ses prévisions, il en résulterait, lorsque la loi sera en pleine opération quant au nombre des assurés (dans soixante-dix ans), une charge budgétaire de plus de 125 millions de francs par an, en supposant la population stationnaire et si le taux des pensions na pas été changé. Or, c'est se faire une grande illusion que de croire que ce taux restera fixe. La législation va poser en principe que tout individu a droit à une pension de retraite dans ses vieux jours, que ce n'est pas à lui à chercher à se la constituer ou à trouver une assistance dans sa famille, mais que la Société la lui doit. Or, cette retraite doit être suffisante, confortable même^ sans cela la Société ferait une faillite partielle à son créancier. Ce sera la grande question toujours ouverte, toujours débattue et jamais résolue définitivement. Une agitation politique incessante se fera sur elle. Les partis se feront concurrence auprès du suffrage universel en cherchant à faire élever chacun davantage la retraite de l'ouvrier. Toute nouvelle poussée de la démocratie aboutira à un relèvement de son chiffre.

L'État devra supporter ces accroissements de char-

L'ASSURANCE OBLlGATOiaE 263

ges qui dépasseront de plus en plus les forces des industries privées. II est impossible que quand l'État proclame que la Société a une obligation vis-à-vis des individus, il ne soit pas garant de l'exécution de cette obligation. C'est pour cela que le gouvernement allemand, malgré l'oppositon du Centre, a dû assumer l'héritage des corporations qui ne réussiraient pas à réparer les accidents mis à leur charge. Il devra évidemment venir à leur secours toutes les fois qu'une guerre ou une grande crise industrielle ne leur permettra pas de remplir leurs engagements.

Or, avec quoi l'État paiera-t-il les assurances ouvrières? Avec l'impôt, avec l'impôt de consommation surtout, celui que préconise M. de Bismarck, parce qu'il est le seul capable d'alimenter régulièrement les énormes budgets modernes. Et ces impôts de consommation, qui les paiera, si ce n'est les 35 millions d'individus composant les familles des assurés?

Le projet allemand , en affirmant la nécessité de l'intervention de l'État pour les pensions de retraite, a au moins le mérite de ne pas dissimuler la réalité des choses^ tandis quejles déclarations faites au Palais- Bourbon ne peuvent que nourrir des chimères.

Même indépendamment des subventions de l'État qui sont forcées , et en attendant le paiement direct sur les fonds du budget des pensions de retraite, ce qui n'est qu'une affaire de temps et de développement logique, le système des assurances obligatoires aboutit nécessairement à l'absorption par la dette flottante de sommes énormes. Nous avons dit comment

pour l'indemnisatioD des accidents il était conforme aux principes de créer les ressources au moment même où la dette naissait, c'est-à-dire de constituer les capitaux destinés à servir les pensions sur la base des tables de mortalité et de survie (1). Gela est indispensable pour les pensions de retraite et d'invalidité. Le gouvernement allemand, qui, malgré son projet primitif, a dû admettre lesystème de la répartition annuelle des charges pour les accidents, insiste avec une grande énergie pour faire prévaloir celui de la capitalisation pour les retraites en ce qu i touche la part mise à la charge des ouvriers et des patrons. Les corps industriels consultés protestent. Ils font valoir que chaque année une somme croissante sera prélevée sur les salaires des ouvriers et les recettes des patrons : en sept ans plus d'un milliard aura dû être versé, en supposant seulement 12 millions d'ouvriers assurés et le chiffre très faible des pensions maintenu. L'équilibre entre les recettes et les dépenses ne devant être atteint théoriquement qu'au bout de quatre-vingt-deux ans^, on arriverait par la capitalisation continuée ainsi à un chiffre fantastique de milliards.

On en voit les conséquences : privation pour l'industrie des capitaux circulant qui lui sont indispensables, mise aux mains de l'État de sommes énormes dont il fera presque toujours un emploi improductif, hausse des fonds publics absorbés automatiquement par cette

(1) M. Beziat d'Audibcrt, dans un travail sur les résultats financiers de V assurance contre les accidents en Allemagne, publié dans la Semame du 1" juillet 1888, montre que si les corporations allemandes devaient, comme les compagnies d'assurance, constituer les rentes viagères qu'elles sont obligées de servir, elles auraient dû verser, pour les deux années 1886 et 1887, 42.087.026 marcs.

L'ASSURANCE OBLIGATOIRE 26d

capitalisation à jet continu, baisse du taux de leur intérêt et par suite nécessité de l'élévation des primes d'assurance, les capitaux se constituant plus lentement, telle est la succession fatale des phénomènes économiques qui se produiront quand on opèiera sur des masses pareilles et que l'on touchera si profondément à la circulation de la richesse dans la société.

Malgré cela M. de Bismarck tient essentiellement à la capitalisation. En effet elle procurera au besoin au Trésor ces ressources disponibles qui, en France, lui sont fournies par les deux milliards et demi de dépôts des caisses d'épargne et qui constituent une ressource si commode pour les budgets en déficit (I, § 22). La constitution financière de l'Allemagne ne comportait pas jusqu'à présent un pareil développement de la dette flottante, les caisses d'épargne employant librement leurs fonds sur place(ll,§8).Parune fatalité, qui est la conséquence d'unepolitique à outrance, M. de Bismarck dé veloppedepuis quelques années la dette publique par ses dépenses militaires (Xlï, j^ 6)etil travaille maintenant à absorber improductivement le plus clair de l'épargne du pays! Une des grandes forces de l'Allemagne consiste dans le bon état de ses finances. C'est ce qui lui permettra de tenter la formidable expérience de l'assurance générale; mais ses finances y périront.

Le grand chancelier nous paraît passer en ce moment par le phénomène psychologique que Thiers a si bien décrit pour Napoléon. Il perd le sentiment de la mesure et du possible. Les conceptions sociales et financières qui s'emparent de son puissant cerveau dépassent les proportions assignées aux choses humaines. Il éprouve le même vertige que Napoléon au moment de la campagne de Russie.

266 LE SOGIALISiME D'ÉTAT

En France, les projets sur les accidents et sur les caisses de mineurs reposent sur la capitalisation des primes d'assurance par la Caisse nationale des retraites ; mais cette capitalisation à 4 pour 100 est obtenue uniquement au moyen des titres de la dette publique, et, de temps en temps, une opération financière fait servir ces rentes à l'émission d'un nouvel emprunt sans recourir à une souscription publique. Le jour où le droit à la retraite serait proclamé pour tous les ouvriers, la majeure partie des économies annuelles du pays serait absorbée par les versements faits à la Caisse des retraites. Les 23 milliards de capital dont parlait Thiers en 1850, pour assurer une pension de 150 francs seulement avec un taux de capitalisation de 5 pour 100, devraient être près' que doublés ! Voilà la fatalité financière à laquelle on marcherait.

Quelques députés de la droite, qui préconisent le système de l'assurance obligatoire, espèrent le réaliser par des caisses corporatives et croient que ces caisses pourront soustraire leurs fonds à la mainmise de l'État. C'est là une singulière illusion. Quand l'État ordonne à une catégorie de citoyens de faire un paiement moyennant lequel il leur garantit, directement ou indirectement, des avantages corrélatifs, il doit naturellement assurer le maximum de sécurité à l'emploi de ces fonds. Or l'État n'admettra jamais qu'il y ait un placement plus sûr que celui qui est fait en fonds publics ou dans ses caisses. C'est en vertu de cette théo-

rie qu'il a peu à peu absorbé tous les fonds des caisses spéciales de retraite qui existaient autrefois pour certaines catégories de fonctionnaires, jusqu'à ceux delà Caisse des Invalides de la marine.

Les caisses de retraite des chemins de fer emploient actuellement leurs fonds en obligations des grandes compagnies. C'est un placement suret avantageux; mais il ne leur est possible que parce que ces caisses sont des institutions libres et que ceux qui en font partie y participent non en vertu d'un droit légal, mais en vertu d'un contrat libre.

Étant donnée la constitution politique et financière des États modernes, l'assurance obligatoire entraîne fatalement l'emploi par le Trésor public de tous les fonds d'assurance dans les conditions que l'on sait, et la corporation obligatoire n'est qu'un organisme bureaucratique. A défaut d'autres raisons, celles-ci suffiraient pour faire repousser ce funeste système.

Assurément, il y 'a à faire pour développer les cor-f porations liores de toute sorte, notamment celles qui assureront à des groupes de travailleurs des pensions de retraite en provoquant les concours généreux d'associations ou de patrons bienfaisants. Le législateur peut aider à ce développement de plusieurs manières. M. de Mun est dans le vrai quand il réclame la personnalité civile la plus large et le droit de recevoir des dons et des legs pour les caisses d'assurances mutuelles et les syndicats ouvriers. Le magnifique mouvement de libéralité qui a reconstitué le patrimoine des hospices depuis le commencement de ce siècle pourrait se renouveler en faveur de ces institutions (1), et il pro-

(1) V. dans le compte rendu du Congrès scientifique inier-

268 LE SOCIALISME D'EÏAT

duirait des effets sociaux bien plus efficaces. Seulement il ne faut pas oublier que ces libéralités sont pratiquement inspirées presque toujours par le sentiment religieux, et que la stabilité politique est un élément indispensable au développement des fondations d'utilité publique, à la constitution des patrimoines collectifs spécialisés au profit de groupes sociaux déterminés. Actuellement, le législateur doit se borner à prévenir la répétion de faits douloureux comme la situation des ouvriers de Terre-x\oire, dont la caisse de secours et de retraite est compromise par une liquidation en déficit. Il pourrait ordonner que tous les fonds des caisses de ce genre seront employés en valeurs sur lesquelles la Banque de France fait des avances. Encore cette prescription nuirait-elle aux institutions fondées par de grands industriels qui, en employant ces fonds dans leurs affaires, leur bonifient un intérêt de 5 pour 100, Il nous paraîtrait meilleur encore, comme l'a proposé M. Keller, de déclarer privilégiés, dans les termes de l'article 2101 du Gode civil, les fonds déposés dans uneusine à titre de dépôts d'épargne ou de primes d'assurances, ainsi que toutes les sommes nécessaires pour assurer des retraites ou des indemnités en cas d'accident, dues ou promises par le chef de l'usine. Il y aurait peut-être lieu aussi d'ordonner que toutes les retenues faites sur les salaires en vue d'une retraite seraient capitalisées au profit de l'ouvrier au moyen d'un livret individuel, de manière à ce qu'en changeant d'usine, il n'en perdît pas le bénéfice. C'est ce que font déjà d'ailleurs spontanément tous ks patrons intelligents

national des catholiques de 1888 le mémoire de M. Alexis Chevalier sur l'Histoire de Vassistance publique en France depuis

dans les règlements récents de leurs caisses de retraite. Ils n'appli(iuent plus la clause tontinlère qu'à leurs subventions, ce qui est de toute justice (1).

Il faut le reconnaître aujourd'hui encore, comme on dut le faire à l'Assemblée législative en 1850, l'assurance générale d'une pension de retraite pour tous les prolétaires est un rêve généreux mais impraticable. Indépendamment des impossibilités financières que nous avons indiquées et en supposant qu'on parvînt à les surmonter pendant quelques années au prix d'une action de l'État plus énergique qu'il n'en a jamais exercée, les résultats de cette expérience seraient funestes pour la constitution sociale et le tempérament national.

Les hommes ne sont pas faits pour être jetés dans des conditions de vie uniformes. Le progrès moral et social s'accomplit parce qu'ils forment différents groupes et que tandis que les imprévoyants et les dissipateurs s'abaissent, les plus prudents et les plus énergiques s'élèvent. Les chefs d'industrie, quand ils sont

(1) V. dans la Réforme sociale du IG juillet 1888 la discussion qui a eu lieu à la Société d'Économie sociale sur les garanties pour les fonds de prévoyance et d'épargne. M. Gheysson y a émis l'idée de la fondation de caisses provinciales qui feraient fructifier ces fonds. On aurait les mêmes garanties que par la gestion de l'Etat en évitant une partie de ses inconvénients. Le gouvernement prépare en ce moment un projet de loi portant création d'une Caisse générale de la prévoyance industrielle, commerciale et agricole. L'expérience du passé fait craindre qu'en cas de crise financière l'État fasse des opérations avec les valeurs de cette caisse, comme il en a fait avec la Caisse des dépôts et consignations. V. ce que nous avons dit plus haut sur l'importance des institutions financières provinciales on Allemagne (III, | 7, note).

animés de vues généreuses, font profiter leurs collaborateurs de leurs succès ; ils offrent à ceux d'entre eux qui se sont volontairement attachés à leur fortune des avantages dont sont privés ceux que l'esprit d'indiscipline ou l'instabilité entraîne. Un classement naturel s'opère ainsi entre les hommes et entre les entreprises industrielles. Les efforts fails par les ouvriers pour s'élever par la prévoyance, les sacrifices faits par les chefs d'industrie pour assurer le bien-être matériel et moral des familles ouvrières groupées autour d'eux, outre leurs résultats matériels immédiats, ont celui non moins précieux de rendre un certain nombre d'hommes plus capables et meilleurs.

Nous ne voyons pas en quoi consisterait le progrès, le jour où il n'y aurait plus aucun avantage pour un ouvrier à être attaché à une usine qui prospère et dont le chef est bienfaisant. C'est là cependant la conséquence inévitable des systèmes d'assurance générale et d'assistance imposée, ils détruisent complètement l'idée du patronage, c'est-à-dire l'idée qu'il y a un devoir de conscience pour les chefs des ateliers de travail à s'occuper personnellement du sort de leurs collaborateurs. S'imagine-t-on qu'ils continueront à s'imposer ce devoir après que l'État, par son intervention, les aura accablés de charges et aura étouffé tout sentiment de reconnaissance chez les ouvriers (1)? Voilà pourquoi les démocrates socialistes applaudissent

(1) On a déjà remarque en Allemagne que les patrons qui ont dû créer des caisses de fabrique pour remplir les obligations de la loi de 1883 restreignent le plus possible leurs subventions. Les secours distribués par ces caisses ne dépassent presque jamais le minimum légal. V. le rapport de M. Marteau au ministre des affaires étrangères, p. 24. (In-8", Paris, 1887.)

aux lois de M. de Bismarck, malgré les mesures de police qui les accompagnent. Rien ne saurait mieux préparer leur avènement.

Il peut être utile que certains groupes de travailleurs, placés dans des conditions exceptionnelles qui leur rendent la prévoyance personnelle très difficile, bénéficient d'institutions spéciales tutélaires. Tel est le cas de la Caisse des Invalides de la marine qui rend d'incontestables services à nos populations de marins (1). Cela ne justifie nullement la généralisation des assurances obligatoires. Non seulement elles ne supprimeraient pas le paupérisme, — le champ qu'elles laisseront à l'assistance proprement dite est encore fort grand, — mais encore l'avantage qu'il y aurait à ce qu'un nombre considérable de travailleurs âgés aient une petite pension de retraite avec laquelle ils pourraient vivre dans le ménage d'un de leurs enfants , sera compensé par la diminution des épargnes privées et par la décadence des institutions de prévoyance libres qui élèvent constamment, dans l'échelle sociale, un nombre notable de familles ouvrières. C'est par là que nos sociétés occidentales sont si fort au-dessus des populations de l'Orient et de l'antiquité. Si on affaiblissait

(1) On a invoqué 'en faveur de l'assurance obligatoire l'organisation de la Caisse des Invalides de la marine. Mais cet exemple démontre la^nécessité de l'intervention financière de l'État dans de larges proportions pour assurer une pension de retraite générale. Sur 11 millions de francs de pensions et de secours distribués chaque année à la population inscrite, plus de 9 millions sont fournis par l'Etat, savoir une subvention directe de5.600.000 fr., plus une rente de4.G00.000 francs, provenant en grande partie de déshérences, dont le Trésor, d'après le droit commun, aurait dû bénéficier. Les retenues sur les salaires des marins du commerce ne dépassent pas 1.900.000 fr. par an. V. note du ministre de la marine, Journal officiel du 5 février 1887.

ce trait de leur caractère, on verrait se réaliser ce que Tacite a dit à propos d'un projet d'assistance par l'État :

Si quantum paupenini est venire fiuc, et liberis suis petere pecunias cœperint, singuli nunquam exsatiabuutur :

respublica deficiet Languescet industria, intendeUir

socordia, si nullus ex se metus aut spes, et securi omnes aliéna subsidia expectabunt, sibiignavi, nobis graves. (^?znales,l\; 38.)

Déjàl'on peut jugerderaffaiblissemenldes sentiments de dignité et des habitudes de contrôle réciproque qu'entraîne l'assurance obligatoire par ce qui se passe en Allemagne depuis la mise en vigueur des deux premières lois. Toutes les corporations se plaignent de ce que la durée des maladies tend à augmenter. A Saarbruck, la direction des mines royales constate que, malgré l'absence de toute épidémie, la durée moyenne des maladies, qui était de seize jours jusqu'en 1884, a dépassé vingt jours en 1886.

D'autre part, tout ouvrier occupé dans une fabrique étant nécessairement appelé à participer au bénéfice de la caisse de maladie, les patrons sont intéressés à écarter les ouvriers maladifs, d'aspect cliétif,qui pourraient être une trop lourde charge pour la caisse. « Le résultat immédiat de la loi, nous l'avons vu sur place, dit M. Gruner, a été de priver de leur gagne-pain et de réduire à la mendicité un grand nombre d'ouvriers à demi-invalides que les industriels occupaient jusque là par pitié, mais sans les admettre dans leurs caisses de secours. »

Un tableau comparatif des cas de mort et d'incapacité de travail, d'après la statistique allemande de 1881 et d'après les résultats des opérations des corporations d'assurance en 1886, montre que les cas de mort ont

L'ASSURANCE OBLIGATOIKE 273

baissé de 101,4 à 86,3 pour 100.000 ouvriers, ce qui prouve que l'industrie n'est pas devenue plus dangereuse; mais les cas d'incapacité totale, accidents qui donnent Jieu aux plus fortes indemnités, se sont élevés de 18,8 pour 100.000 ouvriers, à 54,7, c'est-à-dire ont triplé. Quant aux incapacités partielles permanentes, les prévisionsde 1881 étaient de 67 pour 106.000; elles se sont élevées, en 1886, à 117; elles ont presque doublé. En 1887, ces résultats de la loi se sont accentués dans des proportions énormes. Tandis qu'en 1886, sur 3.725.313 ouvriers assurés, il s'était produit 10.540 accidents donnant droit à des indemnités, en 1887 il y a eu 17.142 accidents de cette catégorie sur 3.803.692 ouvriers. Les cas de mort sont restés au même chiffre qu'en 1886, mais l'augmentation porte sur les cas d'invalidité partielle permanente. La dépense par ouvrier, qui était de 0 fr. 64 en 1886, est montée à 1 fr. 91 en 1887 au lieu de 1 fr. 28, chiffre prévu.

La vérité est que nombre d'ouvriers ont profité de la loi pour se faire considérer comme invalides, alors qu'ils pouvaient encore travailler, ou pour allonger la durée de leurs maladies. La corporation est obligatoire et l'État est garant de la corporation ; on puise à pleines mains dans sa caisse, tandis que dans les caisses libres d'autrefois, comme dans nos sociétés de secours mutuels, la probité de tous, au besoin un contrôle sévère empêchait ces abus. Le président de XOffice impérial des assurances a déclaré en inaugurant ses fonctions que la loi devait être appliquée dans un sens favorable aux ouvriers (1). On voit quelles conclusions ceux-ci

(i) Un ouvrier ayant été tué par un coup de foudre, l'Office

ont tirées de ces paroles imprudentes. Que dire aussi des frais énormes d'administration de ces vastes corporations d'assurance? Le journal das Stahl undFisen, organe de l'association des maîtres de forge allemands, a signalé dans son numéro de février 1888 la consommation colossale de papier faite par elles. Une nouvelle couche de bureaucratie s'est développée avec les abus de toute nature qui lui sont inhérents.

La seule chose qu'on puisse mettre à l'actif des nouvelles lois, c'est d'avoir supprimé les procès engagés personnellement entre patrons et ouvriers à l'occasion des accidents. C'est ce qui leur vaut l'approbation de certains groupes d'industriels et d'ouvriers, notamment dans la Westphalie et en Alsace,^où d'excellentes institutions traditionnelles ont maintenu la paix sociale.

Ce n'est pas la première fois que l'histoire nous offre des exemples d'entraînements semblables à celui qui emporte en ce moment tant d'esprits généreux en Allemagne, en Belgique, en France même, vers des innovations qui leur semblent réaliser un perfectionnement social.

En Angleterre, sous le règne d'Elisabeth, après un demi-siècle de convulsions sociales, les politiques et les hommes de bien, les membres de l'Église établie et les

impérial des assurances a décidé contre les associations professionnelles, etù. leur vif mécontentement, qu'une indemnité était due de ce chef à sa famille! Ce n'est pas là la réparation des risques professionnels; la loi ainsi entendue n'est qu'une immense extension de l'assistance légale.

représentants des comtés crurent unanimement qu'ils répareraient le tort causé au peuple par la destruction des monastères, par la confiscation des patrimoines corporatifs et par toutes les révolutions économiques qui s'élaient produites, en proclamant le droit de tout pauvre à être nourri par sa paroisse. Nous n'avons pas trouvé de traces, dans les documents du temps, d'objections à l'établissement de cette innovation. On alléguait pour la justifier des raisons spécieuses absolument semblables à celles qu'on invoque aujourd'hui en faveur de l'assurance obligatoire. Et cependant l'on sait quelles ont été à la longue les conséquences de ce faux principe, de l'atteinte portée à la spontanéité de la charité d'une part et à l'esprit de prévoyance de • l'autre. La condition des classes laborieuses et le caractère même du peuple anglais en ont éprouvé une dégradation qui a pu à peine être réparée en ce siècle-ci.

C'est une nouvelle loi des pauvres que l'Allemagne établit chez elle aujourd'hui. Au seizième siècle, la France et les Pays-Bas faillirent adopter des lois semblables à celle de l'Angleterre, car comme de nos jours un courant général d'idées poussait partout alors les esprits dans le même sens. Nos ancêtres eurent le bon sens d'y résister et nous en bénéficions.

La condition des classes populaires, c'est l'honneur de notre histoire, a toujours été supérieure à celle des pays voisins, en tenant compte des conditions économiques propres à chaque époque. Nous n'avons pas, comme en Allemagne, de réparations à accomplir pour des oppressions passées, ainsi que le prétend M. Ad. Wagner, pour justifier la nouvelle législation (1). Grâce

(1) Selon Ad. Wagner, « la réforme doit avoir pour résultat

à la liberté économique qui, comme toutes les libertés, est ancienne chez nous (III, § 6), un nombre assez considérable de nos ouvriers jouissent de salaires qui leur rendent la prévoyance possible.

Ne sacrifions donc pas ces deux grands ressorts de notre organisation sociale : l'initiative individuelle et le patronage volontaire.

l'abolition de la différence des primes », et c'est justice suivant lui. « Les différences des risques qui ont pour conséquence les différences des primes doivent disparaître aussitôt que l'on considère les risques comme la résultante des faits historiques et des rapports économiques indépendants de la situation et de l'action des propriétaires. Il n'y a que l'Etat qui puisse envisager les risques à un point de vue aussi général. Le degré de risque de chaque propriété n'est en effet que le produit du développement de la nation. Les paysans ont des chaumières, à cause de la longue oppression dans laquelle ils ont vécu, à cause des guerres qui les ont ruinés, à cause des privilèges accordés aux villes au détriment des campagnes. C'est la ce qui a créé les différences de risques entre les immeubles des villes et ceux des campngnes. Ces considérations s'appliquent à l'assurance contre l'incendie, mais il yen a d'autres qui s'appliquent avec non moins de force aux autre» assurances. »

Cette thèse est fausse historiquement dans sa généralité. Elle porte beaucoup plus loin que l'assurance par l'Etat. Elle conduit jusqu'à la répartition â nouveau de la richesse par l'Etat. Le Socialisme de la chaire, redisons le, n'est qu'une variété du vrai Socialisme.