SUR

i.La législation de 1791. — II. Les associations professionnelles de 1791 à 1884. — III. Etat actuel et fonctions des chambres syndicales patronales. — IV. Les syndicats ouvriers. — V. Portée juridique de la loi de 1884. — VI. Gomment elle se concilie avec la liberté du travail. — VII. Les applications de la législation nouvelle. — VIII. L'avenir des syndicats. — IX. Les syndicats agricoles.

En dehors des institutions fondamentales qui assurent la constitution essentielle de l'humanité, il se forme, dans le cours de la vie des peuples, des institutions spéciales correspondant aux besoins nouveaux et accidentels des sociétés. Tels sont les syndicats professionnels, qui se sont fondés en quelque sorte coutumièrement et malgré une législation qui prétendait les prohiber. La loi du 21 mars lS84,qui les a légalisés, a une importance considérable moins encore par les faits sociaux qu'elle a sanctionnés que par les applications ultérieures qu'elle est appelée à recevoir.

Nous voudrions en faire ressortir la portée et pour cela d'abord la comparer à la législation qu'elle a remplacée.

L'économie des lois de 1790-1791 sur le régime du travail consistait dans trois mesures d'une portée et d'une valeur fort diverses.

A. — Le législateur commença par proclamer la liberté du travail. Cette liberté, nous l'avons dit (1, § 4), consiste dans le droit pour chacun : 1° de choisir librement sa profession^ sans subir de prétendues épreuves de capacité ni être obligé de faire partie d'un corps particulier; 2° de s'établir là où il veut ; 3° enfin de travailler d'après les méthodes et les procédés qu'il juge les plus avantageux. Cette réforme, qui entraînait l'abolition du monopole des corporations, était commandée par la force des choses, par l'avènement de la grande industrie, par l'extension de la vie économique nationale se substituant à la localisation de l'activité économique dans le cercle de la commune ou de la seigneurie, qui caractérisait l'ancien régime.

B. — Si la Constituante émancipa le travail en abolissant le monopole corporatif, elle commit une lourde faute en détruisant les corporations, et surtout en interdisant toutes] les confréries, qui n'avaient pas de monopole et se formaient spontanément dans chaque localité, en vertu d'une simple approbation épiscopale. Les lois de 1791, en prohibant toute assemblée de gens du même métier, réunis soit d'une façon permanente, soit pour un motif accidentel, abolissaient en réalité en un point essentiel la liberté même du travail qu'elles venaient de proclamer (1). La législation impériale

(1) Aux lois du 2 mars 1791 portant suppression de toutes les

étendit ce régime arbitraire à toutes les autres associations. Aux ternies des art. 291 et suiv. du Gode pénal, nulle association de plus de vingt personnes ayant un domicile distinct ne put exister sans l'autorisation administrative.

Mais il était resté du principe posé antérieurement par les lois de 1791 quelque chose de spécial aux associations professionnelles et qui empirait encore, pour les personnes vouées au travail, le régime général créé par le Gode pénal.

Ges lois allaient en effet jusqu'à prohiber tout concert pour régler les conditions du travail. Non seulement des peines sévères avaient été édictées contre les patrons et les ouvriers (contre ces derniers surtout) prenant part aux grèves et aux coalitions; mais encore toutes les conventions collectives, ayant pour objet de constater Ventenie des intéi^essés sur les conditions de leur travail^ étaient frappées de nullité civile. En vain la loi de 1864 avait-elle permis les grèves ; ce n'était qu'une dérogation limitative au principe général de la loi de 1791, et la législation se trouvait frapper précisément les accords les plusrecommandables. En 1876, à Saint-Étienne, des patrons s'étant engagés, sous une clause pénale, à observer une tarification des salaires, qu'ils avaient établie entre eux et d'accord avec leurs ouvriers, se virent déboutés de leur instance contre un des signataires qui, après avoir violé la convention.

maitrises et jurandes, et du 14 juin 1791 relative aux assemblées d'ouvriers et d'artisans de même état et pr:>fession, il faut ajouter les articles 19 et 20 de la loi du 28 septembre 1791 concernant la police rurale, la loi du 23 nivôse an II et la loi du 22 germinal an XI relative aux manufactures , fabriques et ateliers (art. G, 7 et 8).

refusait d'acquitter le montant de la clause pénale. Le tribunal s'appuya dans son jugement surla loi du 14 juin 1791, qui prohibait toute convention collective pour régler des intérêts professionnels. Celte convention avait assuré la paix dans la fabrique de cetle grande ville pendant plusieurs années. On peut dire que le système des lois de 1791 a succombé sous l'application qui en fut faite en cette circonstance (1).

C. — La troisième mesure, dont les effets firent cruellement souffrir les classes laborieuses, fut la liquidation forcée du patrimoine des corporations et la confiscation des biens des confréries. Jusqu'à la loi de 1884, les associations professionnelles qui s'étaient formées en vertu d'une autorisation administrative ne pouvaient posséder collectivement ni ester en justice ; pour jouir de ces droits, il leur fallait, aidées par des circonstances exceptionnelles et favorisées par de puissantes protections, obtenir du bon plaisir du Conseil d'État la déclaration d'utilité publique. Cette spoliation injuste, cette prohibition malheureuse ne furent pas étrangères au développement du paupérisme (l,§13).

La Constituante avait dépassé le but; elle avait violenté la nature humaine, qui pousse à se grouper les individus ayant des intérêts identiques ou exerçant le même métier.

(1) V. cet important document judiciaire, à la suite ÛMrapport i.ur les conditions du travail en France, par M. Ducarre, député du Rliône. 2« édit. Lyon, 1877, in-S».

Aussi, malgré la loi, quelquefois dans le secret, le plus souvent sous le regard bien veillant de l'administration, de nombreuses associations professionnelles se formèrentde tous côtés; mais elles furent profondément différentes des anciennes corporations et des confréries, qui presque toujours groupaient ensemble les maîtres et les ouvriers.

Les compagnonnages, qui étaient nés au milieu de la décadence des corporations (I, g 4), demeurèrent intacts même sous la Terreur. Les compagnons, liés entre eux par des rites secrets, avaient conservé, avec la prati«{ue du tour de France, des traditions professionnelles et une puissante organisation de secours mutuels. Vers 1830, un mouvement de réforme eut lieu dans le sein de ces sociétés, il aboutit à mettre fin aux sanglantes rivalités qui divisaient les différents devoirs. Quelques-unes abandonnèrent les rites ridicules d'autrefois et se transformèrent en grandes sociétés de secours et d'aide mutuels pour tous les ouvriers qui fesaient le tour de France (1). D'autres conservèrent les rites anciens et continuèrent d'exiger des nouveaux compagnons la confection d'un chef-d'œuvre. Tels sont encore de nos jours les compagnons du Devoir, que M. Focillon a décrits dans sa monographie du

(1) V. les articles sur le compagnonnage publiés par M. de Riancey dans le Correspondant des 10 et 25 octobre 1845. — V. Notice historique sur la fondation de la Société de l'Union des travailleurs du tour de France, par Marquet. du bureau des serruriers, à Paris, 187o, in-24 ; Chàteauroux, 1882; et Lucien Blanc, Troisième congrès compagnonique tenu à Bordeaux en septembre 1884, Lyon, in-8", 188o. Ce groupe travaille à la fédération de tous les rites compagnoniques et à leur union à la Franc-Maçonnerie.

charpentier de Paris (1); mais les unes comme les autres ont perdu beaucoup de leur importance, par la raison que, depuis les chemins de fer, le tour de France est déplus en plus abandonné.

Sous la Restauration, les sociétés de secours mutuels se multiphèrent entre les gens de même profession. Le gouvernement montra dans cette circonstance la sagesse qui lui permit de donner une solution pacilique à tant de questions irritantes. Quelques publicistes et un certain nombre d'artisans réclamaient le rétablissement des corporations et de leur monopole; le roi et ses ministres eurent l'énergie de résister et de maintenir la [liberté du travail; mais en môme temps ils favorisèrent toutes les œuvres de rapprochement social. Toutes les fois qu'une société de secours mutuels pouvait produire un bien quelconque, l'administration accordait sans difticultés son autorisation (2). Par cette excellente pratique, le gouvernement royal facicilitait le groupement spontané et libre des professions. C'est par des mesures de ce genre qu'il avait ramené la paix dans les ateliers, comme Le Play l'a constaté (I, § 5).

Quelques syndicats importants datent de cette époque, notamment la Société des chapeliers, qui malheureusement s'est bien écartée de son caractère originel.

L'intervention des municipalités pour régler l'exercice de certains métiers intéressant la circulation sur la voie^ publique provoqua naturellement l'association des individus qui exerçaient la môme profession.

(1) V. Ouvriers des deux mondes, t. I, n° 1.

(2) Cette phase peu connue de l'histoire du régime du travail a été mise en lumière, avec tous les documents à l'appui, par M. Alexis Chevalier, dans VUnion du 3 juillet 4882.

Ainsi purent se perpétuer la grande corporation des portefaix de Marseille (1), celles des rouleurs de Boulogne-sur-Mer, des crocheteurs de Lyon, des portefaix de Nantes, etc. D'autre part l'ingérence administrative dans les professions intéressant l'alimentation amena la conservation, ou pour mieux dire l'aggravation du monopole dans plusieurs industries. Ainsi les bouchers et les boulangers deParis voyaient leurs prix lixés, leur nombre limité, leurs procédés industriels réglementés minutieusement par l'administration. L'ancien régime n'avait pasété jusque-là! A l'imitation de la capitale, cent soixante-cinq villes avaient imposé cette réglementation aux boulangers! Ce |fut seulement en 1860 qu'à la suite de mémorables rapports de Le Play au Conseil d'État la boulangerie et la boucherie devinrent libres.

La nécessité de se défendre contre les règlements de police et les exigences du lise provoqua la formation de puissantes associations entre gens soumis aux mômes vexations. Dès 1807, les industries du bâtiment, en particulier les maîtres charpentiers, prirent l'habitude de se réunir (2). Ces chambres, dit M. Havard, ont continué presque sans intervalle les anciennes corporations des divers commerces.

En 18(14 la chambre syndicale de la quincaillerie à

(1) V. Bulletin de la Société d'Économie sociale, t, I, p. 112, la Corporation des portefaix de Marseille, par M. de Ribbe.

(2) Au motif énoncé au texte il en faut joindre an autre qu'indique M. J.-L. Havard dans sa brochure : Les sundicats professionnels, chambres de patrons (Paris 1873) :

« En 1809, les entrepreneurs de maçonnerie recevaient , il est vrai, de la préfecture de police des encouragements pour constituer un bureau, mais ils ne demeurèrent pas longtemps dans l'erreur sur le prix attaché à cette faveur.

« Ali moyen du règlement qu'on leur imposait, on n'arrivait

284 LE SOClALlSxME D'ETAT

Paris se forma pour soutenir un procès contre l'administration de l'octroi, qui prétendait imposer aux quincailliers des exigences ruineuses. Grâce à leur union, ils triomphèrent devant les tribunaux. Aujourd'hui encore c'est cette lutte contre le fisc, — et quelquefois aussi contre les laboratoires municipaux, — qui fait que les débitants de vins constituent partout des syndicats très compactes.

La nécessité de débattre leurs intérêts spéciaux au point de vue du régime douanier unit sous le gouvernement de Juillet les raffineurs de sucre et la plupart des grandes industries en unions nationales. Ces unions, se ramifiant sur tousles points du territoire, envoyaient des délégations auprès des pouvoirs publics. En même temps elles créaient ou soutenaient des journaux spéciaux pour traiter des questions techniques.

Ce mouvement, né de la force des choses, s'est accentué considérablement pendant les trente dernières années. Le rapide développement des manufactures, la concentration des industries dans les villes,

à rien moins qu'à subordonner l'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie à une inscription réglementaire, et à mettre la main dans les affaires de la profession par l'introduction d'un certain droit de visite. Toutefois, il est à remarquer que les entrepreneurs de maçonnerie avaient eux-mêmes suscité ces velléités de l'administration; car, n'étantpas encore bien pénétrés des conséquences de l'évolution industrielle, ils demandèrent le rétablissement des maîtrises. »

Le gouvernement de l'Empire était très porté â restaurer l'ancien régime réglementaire. L'art, o de la loi du 22 germinal an XI et l'art. 413 du Gode pénal prévoyaient le rétablissement des anciens règlements de fabrication. S'il n'a pu atteindre ce but, c'est que la force des choses s'y est opposée. En 1808 , il fut question de rétablir le droit de marque sur les cuirs. Dupont de Nemours publia, à cette occasion, le mémoire qu'il avait rédigé en 1787 pour en obtenir l'abolition.

Je changement dans la proportion des populations agricoles et manufacUirières firent naître de nombreuses associations professionnelles; mais la différence des situations et des buts poursuivis différencia profondément les syndicats de patrons de ceux des ouvriers.

Au !•'• janvier 1884, on comptait à Paris 185 syndicats de patrons comprenant environ 25,000 membres, ce qui ne fait pas le sixième du nombredes patentés (1). C'est là au moins le chiffre donné par les représentants des syndicats. Un publiciste très au fait du mouvement économique parisien, M. Hubert-Valleroux , croit même devoir le réduire â 12 ou 15.000 (2). Ces syndicats se composent d'adhérents qui payent une cotisation et élisent la chambre syndicale proprement dite. Celle-ci a de 18 à 25 membres, qui consacrent gratuitement leur temps aux intérêts communs.

Voici à peu près les diverses fonctions remphes par ces chambres :

1<» Toutes les fois que des débats s'élèvent au sujet des tarifs de douane, des traités de commerce, de la fixation des impôts, les chambres syndicales prennent

(1) En 188o, l'administration des contributions directes a relevé dans le département de la Seine 164,216 patentables, sur lesquels 5,231 figurent dans le tableau D, qui comprend les professions libérales auxquelles les syndicats ne peuvent pas s'appliquer.

(2) Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l' étranger, in-S", Paris, 1885, p. 326.

auprès des pouvoirs publics la défeuse des intérêts de leur commerce ou industrie particulière.

2o Elles aident leurs membres à soutenir leurs intérêts contreles administrations publiques et les municipalités; si l'on songe à la quotité des contributions et des taxes municipales à Paris et dans les grandes villes, on comprend l'importance de cette l'onction.

3° Le tribunal de commerce de la Seine, voyant de jour en jour les affaires arriver plus nombreuses à sa barre, prit peu à peu l'habitude de renvoyer les parties à l'arbitrage des chambres syndicales ; leurs décisions étaient presque toujours ratifiées. Le garde des sceaux, en 1874, signala l'illégalité de cette procédure; maisTencombrement était tel que les juridictions consulaires tinrent sa circulaire comme lettre morte, et persévérèrent dans leurs anciennes pratiques avec quelques modifications de forme. La loi du 21 mars 188i les a sanctionnées en autorisant par son article 6 les tribunaux de commerce à consulter les chambres syndicales sur toutes les questions contentieuses.En dehors du renvoi ordonné par le tribunal, beaucoup d'affaires sont conciliées directement moyennant 5 fr. ou 10 francs par les bureaux des chambres syndicales, sans qu'ily ait eu assignation. N'était leur intervention, le tribunal de commerce de la Seine serait absolument impuissant à remplir sa tâche légale,

4° La décadence de l'apprentissage, les fâcheuses conséquences qu'elle entraîne pour certaines industries ont poussé plusieurs syndicats à créer des écoles professionnelles; telles sont les écoles fondées et dirigées par les chambres syndicales de la confection pour dames, des corsets^ des dentelles, de la passementerie, des fabricants de voitures, de l'horlogerie, du papier

LES SYNDICATS PROFESSlOiNNELS 287

et des industries qui le travaillent, de l'ameublement, de la maroquinerie, de la céramique. Nommons aussi Vassistance paternelle aux enfants employés dans les fabriques de fleurs et de plumes, l'école professionnelle des apprentis tailleurs, les cours de dessin créés par la chambre de la bijouterie d'imitation. Et notre énumération n'est pas complète (1).

5° Mais, il faut l'avouer, la raison qui trop souvent a provoqué les patrons à former des syndicats fut la nécessité de résister aux grèves. C'est seulement par cette union étroite que leur résistance a pu être efficace. La grève des ouvriers tailleurs en 1885 l'a prouvé (2).

Si, pour empêcher la disparition d'une industrie, les patrons durent souvent se liguer entre eux, ils apportèrent bien des fois un esprit conciliant dans ces contestations. A plusieurs reprises, à Paris, des pourparlers entre les délégués des patrons et ceux des ouvriers ont empêché des grèves d'éclater.

6"* Les chambres syndicales, et c'est là la fonction qui se développera de plus en plus, s'occupent aussi de la défense d'intérêts spéciaux à h profession.

En 1881, V Union des banquiers des départements s'est fondée par le groupement de deux cents maisons de banque de la province. Elle a créé des rapports constants entre ses membres, en sorte que leurs rè-

(1) La chambre des bijoutiers a proposé un registre d'offres d'apprentissage, où les parents auraient inscrit les enfants qu'ils désiraient placer. La chambre aurait reçu le contrat (tout comme faisaient les corporations anciennes) et veillé à son exécution. P. Hubert Valleroux,o/;. c^Y., p. 330.

(2) V. sur le rôle de la chambre syndicale des patrons tailleurs \q Journal des Economistes, \\x\n 1885 : La grève des tailleurs et l'industrie du vêtement sur mesure à Paris.

glemcnts et leurs opérations se trouvent singulièrement facilités. V Union a organisé efficacement la résistance contre les envahissements des grandes sociétés financières de Paris. Les maisons adhérentes soumettent à la chambre syndicale tous leurs différends et les tranchent par voie d'arbitrage. Très sévères au point de vue de l'honneur professionnel, elles excluent de leur sein tout défaillant. L'6^>?«on a déjà obtenu d'importants résultats : non seulement elle a repoussé l'invasion de la banque parisienne, mais elle a discuté utilement ses intérêts avec la Banque de France; ainsi elle a réussi à faire ramener à 8 jours au lieu de 10 le minimum des jours d'intérêts imposé pour le recouvrement des effets escomptés dans une succursale sur une autre succursale, ce qui constituait une grande inégalité pour les banquiers de province comparativement à ceux de Paris.

Un nombre considérable de syndicats de patrons fonctionnent isolément. A Paris il en est 59 qui remplissent leur tâche par leurs propres forces et ont un local spécial comme la chambre des tissus, la chambre du commerce d'exportation. Ce sont généralementceux répondant aux industries les plus riches, dont les adhérents peuvent supporter une cotisation élevée.

Un plus grand nombre 'ont trouvé avantageux de se fédérer, autant pour réduire leurs frais et obtenir plus économiquement certains services, que pour agir plus puissamment sur les pouvoirs publics.

C'est la raison d'être des cinq unions syndicales qui existent à Paris :

1° Le groupe dit de la Sainte-Chapelle, (\\x\ remonte à 18H, est situé actuellement rue de Lutèce, n° 3. Il comprend, en 1888, 23 chambres spéciales aux indus-

tries du bâtiment et datant pour la plupart de ce que nous pourrions appeler la période primitive. Ses organes sont le journal hebdomadaire la Réforme du Bâtiment^ et YEchdAes Chambres syndicales qui paraît tous les deux mois.

2" L'Union nationale du Commerce et de V Industrie (10, rue de Lancry), fondée en 1857, réunit environ 70 chambres et fait paraître un journal hebdomadaire, VUnion nationale du Commerce et de V Industrie.

3° Un groupe dit de V alignent ation comprend douze chambres.

4° Le Comité central des Chambres syndicales groupe 34 syndicats; il publie mensuellement un Recueil des procès-verbaux du Comité central des Chambres syndicales. Son siège est actuellement 44, rue de Rennes.

5° Il s'est récemment formé, sous le titre d'Union des syndicats du Commerce et de F Industrie (siège social, 45, rue de l'Arbre-Sec), un groupe d'industriels et de commerçants chrétiens, qui travaillent à moraliser les rapports commerciaux par l'organisation syndicale et font appel au sentiment du devoir social chez les conservateurs (IX, § 2).

Le plus important de ces groupes est VUnion nationale. Son syndicat général;, qui se compose des présidents et secrétaires de toutes les chambres fédérées, a organisé les services suivants :

1° Un service pour les brevets d'invention et les marques de fabrique tant à l'étranger qu'en France; 2''un service du contentieux; 3° la vérification des feuillesde contributions; 4° un laboratoire d'essais et d'analyses chimiques; 5° un service de renseignements commerciaux ; 6° la vérification des lettres de voitures ; 7" un

office de traductions; S"" un office d'assurances. Enfin le journal r6^n''o?z nationale publie à prix réduit les annonces commerciales des adhérents des syndicats.

L'organisation du syndicat général, qui dirige VUnion nationale^ est très puissante. Il prend l'initiative de la fondation de nouvelles chambres syndicales, auxquelles, par l'économie de ses services généraux, il donne les moyens de vivre. Il dirige avec succès depuis plusieurs années les élections du tribunal et de la chambre de commerce. En 1882, il organisa en un mois, sur la demande du ministre du commerce, la section française à l'exposition universelle de Melbourne.

L'importance des syndicats de patrons et leur solidité varient beaucoup. Même les syndicats nationaux des grandes industries ont leurs périodes de grandeur et de décadence. Le syndicat des raflineurs subsiste; mais V Union des maîtres de forges a. été dissoute sous l'influence de combinaisons nouvelles dans l'industrie sidérurgique (1). Dans des villes de grand commerce et de grande industrie, il y a très peu et même point de syndicats. A Marseille, à Bordeaux les chambres de commerce suffisent à satisfaire les intérêts professionnels des négociants en blés et en vins; dans ces villes les patrons qui se syndiquent appartiennent à des industries secondaires. Par contre au Havre les syndicats de patrons sont fort développés. A Lyon la Chambre syndicale du tissage groupe tous les fabricants de soie. A Paris, nous l'avons vu , leur effectif s'élève à 25.000 patrons, mais il ne faut pas oublier que Paris est une ville de fabriques collectives.

(1) Parmi les chambres syndicales embrassant tout le pays, les plus importantes sont celles des entrepreneurs de travaux publics, celle des marchands de bois.

Les syndicats comprennent rarement tous les patrons de la même profession; toutefois ceux qu'ils réunissent sont les plus importants (1).

« Le nombre des membres d'une chambre syndicale n'est jamais grand, dit M. Hubert-Valleroux; il excède rarement 200 et va d'ordinaire de 100 à 200. Lorsque le chiffre des patrons d'une profession est petit, la proportion des syndiqués est grande : elle descend au contraire lorsque croît le nombre des industriels... Ce sont les plus intelligents et les plus riches qui sont les plus disposés à s'entendre. Les petits artisans ne sentent pas le besoin de s'unir. »

Les syndicats de patrons ont une grande liberté dans leurs allures; ils paraissent, disparaissent et se fusionnent facilement. Cette mobilité a de grands avantages. A\us\ V [fnion des banquiers des départements^ dont nous avons parlé^ s'est détachée d'une autre 2iSsoc\diiioï\ ^y Union des banquiers de Paris et de la Province, qui s'était fondée en 18G9, ^à l'imitation du Bankers Institute d'Angleterre et de la Dankers association des États-Unis, pour défendre les intérêts généraux de la profession et promouvoir l'étude scientifique de ses procédés. Cette première Union a parfaitement rempli sa mission et continue à la remplir; mais comme elle ne répondait pas aux intérêts spéciaux des banquiers des départements, ceux-ci ont formé une union particulière, tout en restant membres de la première et en conservant avec elle de bons rapports (2).

(1) Dans l'enquête dite des 44, on a donné les chiffres suivants : sur 282 patrons charpentiers 421 sont syndiqués, sur 1200 serruriers 130, sur 370 carrossiers 240, sur 330 bimbelotiers 120, sur 1200 peintres 200, sur 113 miroitiers 75, sur 2000 patrons de l'ameublement 173. Mais ce sont les plus fortes maisons qui sont syndiquées.

(2) V. lettre de M. Vignes dans VÉconomiste français du 7 juin 1884.

292 LE SOGIALISMH: D'ETAT

Voilà les avantages que présente la formation spontanée des associations professionnelles. Ils ne pourraient se produire si l'État y intervenait à un titre quelconque.

TV

Avant la promulgation de la loi de 1884, il y avait à Paris, d'après les relevés de la préfecture de police, 237 syndicats ouvriers comptant nominalement environ 50.000 adhérents. Ce dernier chiffre est certainement exagéré; on en a eu la preuve par l'enquête des 44. Au moment des grèves, les ouvriers affluent; en temps de travail normal ils se retirent pour ne pas payer les cotisations.

L'administration évaluait à la même date à 350 le nombre des syndicats ouvriers établis dans les départements.

Ces syndicats ont des origines bien diverses. Quelquefois des compagnonnages, des sociétés de secours mutuels leur ont donné naissance. L'Union des typographes date de 1839, et, comme la Société des chapeliers^ a d'abord eu la forme d'une société de secours mutuels. A Lyon V Union des tisseurs remonte aux insurrections de 1832. Mais dans son ensemble cette nouvelle organisation de la classe ouvrière s'est produite il y a environ trente ans. En 1862 le gouvernement impérial, en envoyant des délégations ouvrières à l'exposition de Londres, déclara la question sociale ouverte. A partir de cette époque le mouvement s'accentua; les syndicats s'organisèrent peu à peu dans l<^s différentes professions des grandes villes. A la suite

de l'exposition universelle de 1857, en présence du fait acquis, M. de Forcade la Roquette, dans un rapport à l'empereur du 30 mars 1868, garantit la tolérance administrative aux syndicats d'ouvriers comme à ceux de patrons. Jamais cette promesse ne fut violée.

Il y a une grande différence dans la consistance des différents syndicats. Quelques-uns groupent un grand nombre d'ouvriers, mais la plupart ne rassemblent qu'une infime minorité.

Ainsi sur 18.000 ouvriers peintres, 160 seulement sont syndiqués; sur 5.000 scieurs de pierres dures, 50 seulement ; sur 15.000 terrassiers, 158 ; sur 20.000 ouvriers en voiture, 300; sur 11.000 boulangers, 450 (1). Dans d'autres professions la proportion des ouvriers est plus forte, mais sans jamais dépasser une minorité. Les causes de cet éloignement sont multiples. M. Bitli. L'auteur d'une Monographie de l'ouvrier bronzier a parfaitement indiqué l'état d'esprit des ouvriers à l'endroit de cette institution dans une profession où cependant elle est mieux organisée que dans d'autres :

« Les ouvriers bronziers, des premiers, se sont réunis en corporation, et ont établi des statuts, d'après lesquels ils doivent venir en aide aux ouvriers sans travail et leur procurer des ressources dans toutes les périodes de chômage. La société possède elle-même un atelier, où elle distribue, pendant un certain temps, du travail à tous ceux qui se présentent; elle leur paye un salaire qui varie entre 3 fr. et 5 fr. filn temps de grève, elle donne à chaque ouvrier un secours journalier de 1 fr. 50. La cotisation des membres associés est de 1 franc par semaine. Environ deux mille ouvriers, c'est-à-dire à peu près le quart des bronziers^ font partie de la corporation. Chose curieuse à observer : ce son t

(1) V. le rapport de M. Spuller à la Chambre des députés au nom de la Commission dite des quarante-quatre en 1883.

presque tous de jeunes ouvriers ; les vieux se retirent peu à peu et n'y figurent qu'en très petit nombre. La plupart prétendent que cet argent, donné en si grande quantité a la société, ne profite qu'à la paresse, qui en abuse^ et au conseil d'administration. Ils disent ne pas vouloir être dupes trop longtemps; quand ils commencent à concevoir de sérieux soupçons, ils se retirent.

« Il est difficile de dire si cette société est isolée ou affiliée à quelque autre. Un fait certain, c'est que la préoccupation constante de ceux qui la dirigent est l'organisation de la lutte contre le patron ; ce sont eux qui décrètent les grèves et les font exécuter par les ouvriers. Dès qu'ils ont mis une maison à l'index, c'est-à-dire qu'ils l'ont désignée comme suspecte et comme devant être abandonnée, personne ne peut résister; tous les ouvriers bronziers, qu'ils fassent ou non partie de la société, sont obligés d'obéir, sous peine de se voir en butte aux mauvais traitements. Et il leur est facile, grâce à l'énorme capital qu'ils possèdent, d'entretenir le chômage et la grève (1). »

Parfois on voit dans la même profession plusieurs syndicats. Ainsi à Marseille il y a deux syndicats d'ouvriers des ports, deux syndicats d'imprimeurs. A Paris le même fait se produit chez les imprimeurs, chez les chapeliers.

L'indifférence des ouvriers pour les chambres syndicales se retrouve partout. A Toulouse, sur 20.000 ouvriers et patrons 3.000 sont syndiqués ; à Bordeaux il y a seulement 1.222 patrons et 2.605 ouvriers dans les syndicats; à Marseille, à Saint-Étienne la situation est semblable (2). De même, à Berlin, les

(1) Les Ouvriers des deux mondes, t. V, p. 259. F. aussi la déposition de M. Dietz-Monnin, président de la chambre de commerce de Paris, dans l'enquête des 44. M. Alphaud constate aussi que la majorité des ouvriers s'éloigne des syndicats et en donne les mêmes raisons.

(2) V. lettre de M, Brochier, maire de Marseille, dans le Journal des Economistes de mars 1884 et le Mémorial de la Loire du 15 mars 1884.

corporations libres n'ont quelquefois (|ue le cinquième des artisans. Ce fait si général prouve que dans les conditions de la société moderne, quels que soient les avantages de l'association, la vie individuelle, la liberté des mouvements en présentent de plus grands et quil ne faut par conséquent jamais les sacrifier.

Quoiqu'une faible partie des ouvriers soit engagée dans les syndicats, cette minorité puise dans son organisation et dans la désorganisation de la majorité une force telle qu'elle mène parfois tout le corps d'état. Puis l'envoi de délégations ouvrières aux expositions universelles, et les subventions que l'État et le Conseil municipal de Paris accordent aux syndicats à cette occasion, donnent une impulsion factice à l'organisation syndicale. Ces subventions, ces délégations depuis 1862, se produisent périodiquement sous toutes sortes de prétextes (1).

Pour être complet dans cette revue des causes qui ont agi sur la formation des syndicats professionnels, il faut enfin signaler l'action des sociétés secrètes révolutionnaires, qui ont vu dans cette organisation un moyen d'augmenter leur puissance (I, § 6).

Depuis 1871, V Internationale et le Social Democrat y^^ei ont substitué comme base de leur formation le groupement corporatif à la section, composée primitivement d'adhérents appartenant à des professions diverses. S'il faut en croire le Journal des Economistes de juin 188o, VAssociation Philanthropique des ouvriers tailleurs était affiliée dès 1867 à VInte?mationale

(1) Telle a été, par e\eiTi'p^e,V Exposition du travail organisée au Palais de l'Industrie en juillet 188o par les chambres syndicales ouvrières, sous le patronage et avec les subventions des ministres du commerce et de l'instruction publique.

et faisait appel à l'aide des ouvriers étrangers pour soutenir ses grèves. Une correspondance de Suède publiée, en février 1865, par la Question sociale, revue des idées socialistes et du mouvement révolutionnaire des deux mondes^ met à nu la tactique révolutionnaire :

« L'agitation commencée il y a deux ans n'est pas anarchiste ; elle repose sur le programme socialiste d'Allemagne et de Danemarck. Il est vrai que ce programme contient plusieurs réformes acceptées par les radicaux de France; mais les socialistes de Suède se proposent de lutter en employant des moyens légaux. Momentanément, la situation, les mœurs du pays olîrent peu de chances pour une agitation révolutionnaire. Le degré de despotisme n'est pas le même en Suède qu'en Allemagne, en Autriche et dans plusieurs autres pays ; et par suite le mécontentement n'est pas si fort contre la monarchie. En organisant partout des Chambres syndicales et des sections de parti, on pourra lentement arriver à une agitation révolutionnaire. Mais pour cette raison il ne faut pas consentir à ce que les ouvriers soient en bonne intelligence avec leurs exploiteurs. Dans les coins les plus reculés du pays, où les sections viennent d'être fondées, i^ opulation est encore religieuse. Aussitôt que les demandes eus ouvriers deviendront plus accentuées, la répression des capitalistes deviendra plus despotique, et de là sortira la première impulsion de la révolte »

Les procédés employés en Suède ne le sont-ils pas aussi en France?

L'organisation des syndicats est loin d'être uniforme; elle varie suivant les localités. A Paris et dans la plupart des grandes villes, un bureau [de 15 à 20 membres, élu par l'assemblée générale et renouvelé annuellement, dirige l'association et perçoit les cotisations. A Lyon, les syndicats sont organisés par

séries et ont une consistance bien plus grande (1).

Il est nécessaire d'analyser les buts multiples poursuivis par les syndicats pour bien saisir les motifs qui les ont fait naître.

Leur premier et principal but a été généréralement d'organiser la classe ouvrière contre les patrons ; ils sont nés de l'antagonisme social. La lutte contre les patrons se traduit par des réclamations et des grèves pour faire hausser les salaires , diminuer la durée du travail et souvent aussi pour mettre le règlement de l'atelier entre les mains des ouvriers. Ce dernier point est actuellement un des principaux objectifs du mouvement ouvrier (2).

Les syndicats cherchent souvent à limiter le nombre des apprentis et à ne les prendre que parmi les enfants des sociétaires. Des personnes fort au courant de

(1) On trouvera des détails peu connus sur la constitution toute spéciale des syndicats ouvriers à Lyon dans un article de M. i^ascaud sur les Associations professionnelles dans \q Journal des Economistes de décembre 1881.

(2) Dès 1867 le Courrier français, journal qui exprimait les idées de Proudhon, après avoir dit que les grèves n'étaient qu'un expédient transitoire, ajoutait : « Les ouvriers ne doivent point être salariés ; il doivent être des associés responsables, rémunérés suivant la valeur intégrale de leur service ou produit ; ils doivent participer aux avantages créés par la division des fonctions, le travail collectif, le progrès de l'outillage, le développement de l'activité sociale et des garanties publiques. Les patrons ou chefs d'ateliers ne devront plus être que des administrateurs comptables placés sous le contrôle des travailleurs. La police des fabriques devra être faite par les ouvriers eux-mêmes, qui s'engageront par contrat à respecter les conditions nécessaires au maintien de la salubrité, de l'hygiène, de l'ordre, delà moralité et à l'exercice de l'industrie. Le prix des produits devra être tarifé de la façon la plus sage et la plus équitable par les ouvriers, en tenant compte, daos cette estimation des frais généraux, d'une approximation proportionnelle des profits et des pertes. » (7 avril 1867.)

298 LE SOCIALISME DETaï

l'état de rindustrie parisienne n'hésitent pas à attribuer à ces pratiques nne part dans la décadence de l'apprentissage et dans la diminution des ouvriers d'art. D'autres syndicats prétendent exclure les femmes de l'atelier, parfois substituer le travail à l'heure au travail à la tâche, ou encore repousser les ouvriers étrangers. La chambre syndicale des balayeurs de ruede Marseille, bien qu'elle ne soit composée que d'un petit nombre de membres, a réussi déjà plusieurs fois à faire renvoyer les Italiens des services de l'édilité.

Quelquefois les syndicats ont la prétention d'exiger des patrons de ne prendre dans leurs ateliers que des ouvriers affiliés. Les Chambres syndicales des ouvriers verriers à Lyon et à Paris l'ont fait triompher à la suite de grèves très violentes. Il a été constaté dans l'enquête des 44 que la Société des chapeliers, qui remonte à 1829 et est organisée en 90 groupes, réglemente l'industrie de la chapellerie dans toute la France. Elle prétend obtenir l'égalité des salaires, empêcher l'introduction des machines, et se montre hostile à la participation aux bénéfices, parce que l'ouvrier participant devient à moitié patron et n'obéit plus à son action. A Grenoble, en 1884, les ouvriers gantiers ont organisé une grève contre une des maisons les plus importantes et les plus bienveillantes dans ses rapports avec eux, uniquement afin d'empêcher l'introduction de procédés mécaniques indispensables pour soutenir la concurrence contre l'industrie italienne. Pendant longtemps V Union des typographes empêchait ses membres de tirer plus de 1500 feuilles par jour, tandis qu'on en peut tirer trois ou quatre mille. Les syndicats, en agissant ainsi, voudraient reconstituer la corporation fer-

LES SYNDICATS PROFESSlOiNiNELS 299

mée et réglementée. L'industrie nationale en subit les tristes conséquences.

Quelques-uns, — malheureusement ils sont la minorité, — s'occupent d'écoles professionnelles. C'est ce que font entre autres à Paris les jardiniers , les menuisiers, les fondeurs - typographes , les bijoutiers , les ouvriers en voitures , les mécaniciens , les peintres en fleurs décorateurs. La FédérafAon des chauffeurs mécaniciens conducteurs de France a institué des cours professionnels et délivre aux élèves des diplômes qui sont déjà estimés. A Reims , la Chambre syndicale ouvrière du bâtiment^ s'inspirant d'une des meilleures traditions du compagnonnage, fait faire des cours spéciaux et entretient à cette occasion des rapports cordiaux avec la chambre syndicale patronale. On ne saurait trop louer ces dignes travailleurs, qui, après les rudes travaux de la journée, vont le soir, par amour de leur profession, donner à leurs jeunes compagnons des leçons de leur art et en font de véritables ouvriers.

Les syndicats, qui, au lieu de concentrer leurs efforts dans la lulte contre les patrons, s'occupent sérieusement des intérêts professionnels, fondent des bureaux de placement. La question est très importante pour les boulangers, les boucliers, les cuisiniers et généralement les industries de l'alimentation, qui, à cause d'anciennes habitudes, se trouvent à la merci du premier placeur venu. C'est certainement un des buts les plus utiles qu'ils puissent se proposer; mais pour cela il est indispensable qu'ils s'entendent avec les patrons. C'est sur ce terrain que la chambre syndicale patronale et le syndicat ouvrier peuvent commencer, semble-t-il, à se rapprocher. Or, pour rendre

300 LE SOCIALISME D'EïAT

possible ce rapprochement, il faut avant tout supprimer les institutions qui, comme les Bourses du travail^ sont une préparation constante à la guerre sociale. (V. Document annexé I.)

Quelques tentatives ont été faites pour fonder des caisses de retraites et de secours mutuels; seuls les mécaniciens et les employés de commerce de Paris paraissent avoir obtenu un résultat.

La formation de sociétés coopératives de production tient depuis quelques années une très grande place dans les préoccupations des syndicats. Le but poursuivi à la fois par les mutuellistes et par le parti collectiviste est de créer des ateliers coopératifs placés sous la direction des syndicats, et recrutés exclusivement parmi les adhérents, de manière à être le modèle et le noyau de l'organisation collectiviste future. C'est ce que l'on appelle parfois dans les réunions ouvrières V atelier social (1). Ce but n'a pas été atteint, et, en réalité, les sociétés de production deviennent rapidement indépendantes ; car si le syndicat les tient trop

(1) C'est pour obéir à cette consigne que le citoyen Ghabert déposait, le 4 mars 1885, au Conseil municipal de Paris, un projet d'emprunt destiné à garantir du travail à la population ouvrière parisienne et traçait le programme suivant :

« Les fonds réunis seront confiés à une commission formée par les délégués des chambres syndicales et groupes 'corporatifs ouvriers. Cette commission les répartira de façon à organiser des ateliers municipaux dans les industries où cela sera possible, à construire des maisons ouvrières, à ouvrir des boucheries, boulangeries, bazars municipaux, à effectuer les travaux de voirie indispensables. »

Le citoyen Vaillant a renouvelé cette motion en juillet 1888 et réclamé le moyen de fonder, grâce à des privilèges octroyés par le Conseil municipal, des sociétés ouvrières corporatives, c'est-à-dire des sociétés sans capital, formées non pour le bénéfice, mais pour assurer à leurs membres , en dehors du prélèvement capitaliste , de meilleures conditions de travail.

en main elles tombent inévitablement; l'indépendance, la liberté d'action sont nécessaires à leur réussite. N'est-ce pas une excellente école d'économie politique pour la classe ouvrière? D'autres fois, au contraire, des sociétés coopératives se sont formées pour échapper à la tyrannie des syndicats; c'a été par exemple le cas de V Union typographique à Paris.

Il n'est pas sans intérêt de rechercher les idées générales qui semblent présider à ce mouvement. A ce titre nous citerons les résolutions suivantes, votées par le congrès ouvrier de Lyon en 1878, où la majorité était cependant Proudhonicnne et venait de repousser le collectivisme de Karl Marx :

« Les chambres syndicales doivent avoir pour objet: 1° la régularisation de la production, 2° le maintien des salaires et la défense des intérêts généraux par la résistance juridique et la mise à l'interdit des établissements reconnus comme rompant l'équilibre entre les nécessités du travailleur et les exigences du capital.

« Les syndicats ne devront pas oublier que le salariat n'étant qu'un état transitoire entre le servage et un état innomé, ils devront mettre tout en œuvre pour l'établissement de sociétés générales de consommation, de cré lit, de production, appuyées sur un contrôle sérieux, dont l'absence est la cause des insuccès passés. »

Il serait injuste de rendre tous les syndicats ouvriers solidaires de ces théories ou de voir dans chacun d'eux un instrument de l'organisation révolutionnaire dont nous signalons plus haut l'action. Des causes générales, résultant de Tétat social et économique du monde, ont poussé au groupement des ouvriers des diverses professions. D'ailleurs, malgré les politiciens socialistes, l'expérience de la vie, les résistances que la force des choses apporte à la réalisation

des théories folles, peuvent amener peu à peu à une action plus pratique les syndicats formés au début par une pensée d'antagonisme. Dans l'organisme social comme dans l'organisme humain, la vis medicatrix naturse fait son œuvre providentielle; car, le plan divin étant un, la perception de son intérêt tend à ramener l'homme à l'observation de l'ordre.

Gomme les syndicats de patrons, les syndicats ouvriers se sont fédérés. Les deux principaux groupes sont: 1« V Union des syndicats ouvriers de France; cette union a son journal hebdomadaire intitulé le Moniteur des syndicats ouvriers , journal républicain^ organe des chambres syndicales ouvrières de France. Elle réunit annuellement un Congrès national ouvrier dans une grande ville, et se tient en rapport avec le bureau des associations ouvrières établi depuis quelques années au ministère de l'intérieur (1). 2° VUnion fédérative, qm est subdivisée en fédérations régionales : la fédération du Centre, la fédération du Nord-Est, la fédération du Sud-Est, la fédération du Sud-Ouest ; son but, elle ne le cache pas, c'est celui de V Internationale ; elle est de beaucoup la plus nombreuse et ses congrès prennent le titre de Congrès socialistes ouvriers .

. Les syndidats ouvriers de Bordeanx, de Rouen, du Havre^ de Marseille forment également des fédérations.

(1) « La question d'argent, si difficile pour des sociétés ouvrières libres, n'a jamais été cruelle pour l'Union des chambres syndicates ni pour son journal. » P. Hubert Valleroux, les Corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels, p. 3Ô3,

Les associations formées spontanémententre gens de même profession couvraient la France; vaincue par ce flot sans cesse montant , l'administration avaitété forcée de laisser tomber en désuétude la législation de 1791 ; il devenait donc nécessaire d'harmoniser la loi écrite avec les faits : tel a été l'objet de la loi du 21 mars 1884.

Cette loi change complètement le régime légal du travail dans notre pays. Elle peut se résumer d'un mot: tous les obstacles au droit (£ association professionnelle sont abolis, mais la liberté du travail demeure intacte.

La liberté d'association professionnelle consiste dans les trois points suivant :

1° Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, peuvent désormais s'associer librement, sans avoir besoin d'aucune autorisation administrative.

2° La loi accorde à ces associations professionnelles la personnahté civile. La faculté d'acquérir, même de recevoir des dons et des legs (1), subit une seule hmitation. Le droit de posséder des immeubles est restreint d'après l'article 6 aux immeubles nécessaires à leurs réunions, bibliothèques, cours professionnels. A ladifférencedes établissements d'utilité publique, qui sont soumis pour l'administration de leurs biens à la surveillance du Conseil d'État ou du préfet, elles peu-

(1) Cette faculté, qui leur avait été d'abord refusée, leur a été reconnue lors de la deuxième délibération de la chambre des députés. V. le rapport de M. Lagrangc, séance du 6 mars 1883. Elle a été formellement sanctionnée par le texte de l'art. 8. V. Ch. ^QwWvij, CodedesSyndicaisprofessionnelsiV-àvii, 188G,p. 179).

vent les gérer comme leurs statuts l'ont déterminé. Mais la nécessité où elles sont d'obtenir une autorisation du Conseil d'État pour recevoir des dons ou des legs est pratiquement un grand obstacle à la constitution par les syndicats de patrimoines collectifs (I,§ 13).

S"" Enfin les associations professionnelles ont le droit de combiner leurs statuts, d'organiser leur administration, d'assurer leur recrutement et leur perpétuation comme elles le veulent. Les statuts font la loi des parties. Les combinaisons les plus variées peuvent donc se produire; par exemple, les fondateurs pourraient se réserver certains droits particuliers. On n'est ici eu rien gêné par les prescriptions si étroites qui réglementent les sociétés commerciales.

Trois restrictions seulement sontapportéesà cette liberté: la première, résultant des termes exprès de la loi, en limite le bénéfice aux personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires (1); par conséquent les syndicats ne peuvent comprendre des personnes étrangères à la profession, sous peine de tomber sous le coup de l'art. 291 du Gode pénal et d'encourir la nullité de leurs statuts (2); la deuxième, édictée par

(1) La loi, article 6, autorise les syndicats à constituer sans autorisation entre leurs membres des sociétés de secours mutuels en se conformant aux autres dispositions de la loi. Or parmi ces dispositions figure précisément la recommandation de l'admission de membres honoraires, puisque les sociétés qui les admettent peuvent seules être approuvées . La jurisprudence devra apporter certains tempéraments à l'application littérale de l'article 2.

(2) Que faut-il entendre par personnes exerçant une profession? La question soulève des difficultés. Les médecins ont dans plusieurs villes formé des syndicats professionnels. Mais le tribunal de Domfront( F.le Droit du 23 j an vier 1885) et la cour de Gaen (arrêt du 4 février 1885) ont décidé qu'ils n'avaient pas des intérêts économiques, industriels ou agricoles à défendre au sens delà

l'article 7, reconnaît, malgré toute clause contraire^ à chaque adhérent le droit de se retirer en payant seulement la cotisation annuelle; enfin il résulte inniplicitement de l'ensemble de la législation que ces syndicats ne peuvent, en tant que syndicats, faire des affaires proprement dites, se livrer à des entreprises aboutissant à un bénéfice à partager. Pour cela, il faut recourir à la société civile ou à la société commerciale selon les cas; l'on ne peut, à peine de nullité, tourner les dispositions de la loi en ces matières. Par conséquent la prétention des syndicats, comme tels,

loi et leur ont refusé le droit d'ester en justice. La Chambre des requêtes de la Cour de cassation a rejeté, le 27 juin 1885, le pourvoi dirigé contre cet arrêt. (V. Gazette des tribunaux du 6-7 juillet 4885). D'autre part. VUnion nationale du commerce et de V industrie, dans son numéro du 30 mars 1885, nous apprend lafondation à Paris d'une chambre syndicale de l'enseignement libre et laïque du département de la Seine, qui est entrée dans legroupede VUnion nationale. Jusqu'à présent le ministère public ne l'a pas poursuivie. Aux termes de cette jurisprudence, l'expression cVintérêts économiques de l'art. 3 exclurait du bénéfice delà loi toutes les professions libérales. Cette interprétation a soulevé beaucoup de protestations. M. Alfred Lechopié, dans une brochure intitulée : La liberté d'association et les professions libérales (Paris, Marchai et Billard, in-8*, 1885), a soutenu avec beaucoup de talent le droit des médecins et autres professions semblables à former des syndicats. Mais nous ne saurions être de son avis, quand il prétend (p. 14) que les avocats, les avoués, les huissiers, les magistrats ! ! les fonctionnaires pourraient se constituer en syndicats. Les fonctions publiques ne sont pas encore légalement considérées comme des professions. Quant aux avocats , ils constituent une corporation publique obligatoire. Ce régime exceptionnel est justifié pour eux par le concours qu'ils donnent, parfois par la part qu'il prennent, à l'exercice de la justice. (V. Document annexé III.) La formation d'un syndicat libre dans le sein de l'Ordre est incompatible avec cette organisation. Aussi estimons - nous que, sans attendre l'action du ministère public , le conseil de l'Ordre devrait rayer du tableau tout avocat qui ferait partie d'un syndicat.

306 LE SOCIALISiME D'ETAT

d^xéciiter des travaux, d'obtenir des adjudications est absolument contraire à la loi. M. Waldeck- Rousseau, quelque favorable qu'il fût à leurs revendications, a dû le reconnaître pendant son ministère et a promis une modification de la loi du 21 mars 1884! Cette modification serait contraire à tous les principes juridiques; la responsabilité effective soit du capital, soit des personnes, s'impose dans les affaires. Ce serait une tentative dangereuse d'application des théories du collectivisme (1).

Toutefois il a été reconnu que les membres d'un syndicat pouvaient acheter en commun et se partager entre eux des denrées ou matières premières destinées à leur propre usage. C'est là une opération civile rentrant dans la défense des intérêts industriels, commerciaux et agricoles.il en est de même des comptoirs d'échantillons qu'ils peuvent établir. Ces décisions ont une grande importance pour les syndicats agricoles (2).

3° Enfin l'abolition de la loi du 13 juin 1791 donne toute liberté aux accords collectifs concernant le travail

(1) Un règlement d'administration publique du 4 juin 1888 a fait certaines faveurs aux associations ouvrières dans les adjudications et marchés de l'Etat, mais à la condition expresse qu'elles soient constituées en sociétés commerciales, conformément au Code de commerce ou à la loi de 18G7 (sociétés à capital variable). La prétention de quelques syndicats agricoles de soumissionner aux adjudications pour les fournitures militaires est absolument illégale.

(2) V. la circulaire du ministre du commerce et de l'industrie du 27 avril 1888, dans le Bulletin de la société des Agriculteurs de France de 1888, p. o09. Les offices d'achats en commun ou de ventes ne sont pas sujets à la patente, pas plus que les sociétés coopératives de consommation, quand elles ne vendent qu'aux sociétaires.

entre patrons et ouvriers et aussi à ceux conclus entre les patrons, notamment aux concerts sur le partage des débouchés (Yll, § 3).

En somme, la loi du 21 mai's 1884 a réglé le droit d'association professionnelle à peu près comme il Test en Angleterre et aux États-Unis. Les syndicats, avec les diverses applications qu'ils comportent, peuvent modifierdans unecertaine mesure la constitution desdiverses industries et l'organisation du travail dans notre pays. Mais si grand qu'on suppose leur développement, ce sera un régime fort différent de celui des anciennes corporations, qui étaient obligatoires, et dont le monopole était la négation de la liberté du travail. M. Hiélard, président du Syndicat général de l Union nationale, disait à juste titre, le 31 mars 1883 :

L'idée syndicale a réalisé ces trois conditions fondamentales de la prospérité du commerce et de l'industrie : Vassuciation sans le monopole, la liberté sans Cisolement, l'ordre et la bonne tenue sans la réglementation.

La réglementation officielle, bien entendu; car l'ordre et la bonne tenue ne peuvent exister sans certaines règles ; mais il faut que ces règles soient l'œuvre de l'association qui les impose, afin qu'elles puissent être moditiées selon les besoins que le temps révèle, et ne soient jamais une entrave au progrès. En dehors de la reconnaissance à leur profit du droit commun d'association, les chambres syndicales ne sollicitent ni faveur ni privilège, point de délégation de la puissance publique si modeste qu'elle soit. Ce serait mentir à notre origine, compromettre notre indépendance, et, dans tous les cas, perdre ce qui fait aujourd'hui notre force et assurera notre triomphe dans l'avenir : l'autorité morale, qui ne s'impose que par l'exemple, la persuasion el les services rendus.

308 LE SOCIALlSiME D'ETAT

Nous avons déjà indiqué au cours de cette étude et dans les précédentes (I, § 19) comment les syndicats pouvaient aider puissamment le développement des industries en créant des institutions communes dont tous les associés bénéficient.

Ainsi V Union des banquiers des départements^ outre les services qu'elle rend directement, a provoqué l'établissement à Paris d'une association spéciale ayant pour but de procurer aux syndicataires les avantages résultant de la centralisation et de la compensation pour l'exécution des ordres de Bourse, la participation aux émissions de valeurs et au placement des titres, les renseignements financiers. Plusieurs syndicats de Paris se préoccupent en ce moment de fonder dans les colonies des comptoirs d'échantillons, d'autres désireraient créer des marques collectives de fabrique ou d'origine, qui donneraient une garantie morale à tous les produits des membres du syndicat (Ylll, §2).

La chambre syndicale des patrons plombiers-couvreurs de Paris et celle des patrons charpentiers ont chacune organisé une assurance mutuelle contre les accidents, qui a amené par la surveillance réciproque des intéressés une notable diminution dans le nombre des sinistres.

Les syndicats peuvent aussi beaucoup pour assurer la moralité dans la concurrence et la dignité dans l'exercice delà profession. Par exemple, leurs membres devraient s'interdire de se débaucher réciproquement leurs ouvriers.

A côté du bien ainsi réalisé et de celui que l'on peut attendre, il faut aussi prévoir les dangers résultant de l'inévitable tendance de toute association au mono-

pôle. Le législateur devait donc, après avoir aboli les prohibitions de la loi de 1791, défendre énergiquement le principe de la liberté du travail.

La seule protection que la loi du 21 mars 1884 donne à la liberté de ceux qui ne veulent pas faire partie des syndicats, c'est de permetttre à tout membre d'un syndicat de s'en retirer à tout instant, nonobstant toute clause contraire, et de restreindre le droit du syndicat vis-à-vis du membre sortant à la cotisation de l'année courante (art. 7). Cette disposition était sans doute nécessaire; mais en se combinant avec les limitations apportées à la capacité de posséder et de recevoir à titre gratuit résultant soit de la loi de 1884, soit des lois générales (1), elle affaiblit beaucoup le crédit des associations professionnelles.il faudrait au contraire favoriser le développement de leur personnalité civile.

Au point de vue de la protection des tiers, la loi du 21 mars 1884 est absolument insuffisante.

Constamment pendant les grèves les ouvriers cherchent à empêcher par la force ceux de leurs camarades, qui voudraient continuer à travailler, de gagner leur vie et celle de leur famille. Plusieurs grèves, dans ces dernières années, ont eu pour objectif non pas une augmentation de salaires, mais la prétention des syndicats d'imposer aux patrons leur volonté pour le recrutement de leur personnel (2).

Des syndicats ont demandé au ministre de Finté-

(1) Notamment la nécessité de l'autorisation du Conseil d'Etat pour recevoir des donations et des legs; car cette autorisation est accordée ou refusée arbitrairement.

(2) V. les faits récents recueillis par M. A. Gibon, directeur des usines de Gommentry, dans une brochure intitulée : La liberté du travail et les grèves. Paris, 1888, Guillaumin.

rieur d'interdire tout bureau de placement qui n'aurait pas été établi par eux (d).

D'autres veulent rendre obligatoire la série des prix de la Yille de Paris. Une telle mesure aboutirait à la fixation légale des salaires et des prix (I, § 9).

En intervenant dans le choix des candidatures pour les prud'hommes ouvriers, certains syndicats ont émis la prétention d'imposer aux eandidats un mandat impératif, aux termes duquel ceux-ci devraient dans tout Utige prendre l'avis du syndicat ouvrier de l'industrie dans laquelle ce litige s'est élevé et conformer leur jugement à cet avis (2). Ce ne serait rien moins qu'un cas de forfaiture ! Des faits récents ont montré comment à Paris des meneurs socialistes s'introduisaient, grâce à l'intervention électorale des syndicats, dans ces utiles juridictions et menaçaient de les désorganiser.

On doit regretter que le législateur de 1884 ait abrogé l'art. 416 du Code pénal qui défendait les 7nises en interdit, ce que l'on appelle, dans le langage des ateliers, les damnations (3).

Le constrate est frappant entre les procédés du législateur français et ceux du législateur anglais. Au fur et à mesure que le Parlement anglais en 1871 et en 1875 légalisait les Traders- Uniom, il prenait des mesures énergiques contre les atteintes à la liberté du travail.

(1) Le droit exclusif, que l'Administration s'est arrogé en 18ol d'autoriser l'ouverture et de prononcer la forraoture des bureaux de placement, a créé une situation de fait d'autant plus délicate que la préfecture de police n'a nullement réussi à remplir les devoirs que ce régime semblait lui imposer.

(2) Louis Pauliat, les Associations et chambres syndicales ouvrières (1873), page SU.

(3) Le tribunal civil de Lyon, par un jugement du 13 mai

L'acte du 29 juin 1871 punit non seulement les violences matérielles et les menaces, mais encore toute mnlestalion envers les personnes pratiquée de la manière que voici : 1 ' contrainte pour oblige.' un patron à renvoyer son ouvrier ou son employé, ou pour forcer l'employé à quitter son patron ou l'ouvrier à quitter son atelier en laissant son ouvrage inaclievé ; 2° contrainte envers maîtres ou ouvriers pour empêcher l'offre et l'acceptation d'ouvrage ; 3° contrainte pour forcer maîtres ou ouvriers à entrer dans une Union ou à en sortir; 4° contrainte pour forcer un patron ou un ouvrier à payer une amende imposée par une Union ; 5° contrainte exercée sur un patron pour l'obliger à modifier son genre de travail ou son personnel.

On considère comme'mo/est^^ion les actes suivants: 1° suivre quelqu'un avec persistance ; 2° cacher des outils, habits ou autres objets, de manière à en enlever l'usago à leurs propriétaires; S'' surveiller les abords du lieu où travaillent des ouvriers et suivre quelqu'un,

188o, a dôclarù quo le syndicat dos ouvriers guimpiers avait parfaitement pu défendre par voie d'affiche à tous ouvriers de travailler dans la maison de Louis, sans que celle-ci put demander aux membres du syndicat des dommages-intérêts. Depuis l'abrogation de l'art. 416 du G. P., ce n'est là que l'exercice d'un droit. {V. le Moniteur Judiciaire de L;/07i, n° du 27juillet 188o.) Ce jugement a causé une vive émotion dans le monde industriel. 11 n'est cependant que l'application exacte de la loi du 21 mars 1884. En France, depuis l'abrogation de l'article 416 du Gode pénal, le défaut d'une protection légale pour les ouvriers qui veulent continuer à travailler et pour les patrons qui ont à recruter un nouveau personnel a forcé parfois ceux-ci à fermer simultanément leurs ateliers pour briser la force des meneurs. Ge triste procédé, pratiqué depuis longtemps en Angleterre sous le nom de lock out, était inconnu en France avant la loi de 1884.

seul OU accompagné, à travers les rues, d'une façon persistante (1).

L'acte du 13 août 1875 punit les ruptures du contrat de travail, qui arrêtent le fonctionnement d'un service public, tel que celui des chemins de fer, des distributions d'eau et de gaz.

Une répression sévère des atteintes à la liberté du travail est d'autant plus nécessaire que chaque jour les syndicats s'unissent en fédérations puissantes. C'est là un contraste profond avec l'organisation corporative du moyen âge, qui était essentiellement localisée. La concurrence entre les corporations des différentes villes n'était que l'expression des dillérences qui existent dans la répartition des forces productrices sur le globe. Les fédérations de syndicats, qui veulent imposer partout un salaire uniforme, quelles que soient les différences entre les frais de production, sont un véritable danger. On en a eu la preuve lors de la grève d'Anzin, provoquée par la Fédération des chambres syndicales des ouvriers mineurs de France , société qui avait pour directeur le cabaretier Basly, depuis député. La Fédération des typographes ou Chambre syndicale de la typographie a provoqué en mars 1885 une grève en Franche-Comté pour atteindre le même but, l'égalité des salaires (2). Malgré cela, nous ne re-

(1) Aux États-Unis, les atteintes à la liberté du travail connues sous le nom de Boycotting sont réprimées parla Commonlaw qï parles statuts des divers États. Lereport of bureau of staiislics of labor de New- York pour 1886 a reproduit les plus récentes applications de ces pénalités, qui ont été faites par les Cours de justice.

(2) V. le remarquable travail de M. Péquignot sur les syndicats professionnels en Franche-Comté. Réforme sociale, n° du 1" juillet 1885.

proclierons point au législateur de 188i d'avoir autorisé l'union de divers syndicats. D'abord il y avait une impossibilité matérielle d'interdire en fait ces communications et ces alliances; puis on ne pouvait sans injustice refuser aux ouvriers ce que l'on accordait aux patrons. Or, dans toutes les grandes industries, il existe entre ceux-ci de puissantes unions nationales ; tout le monde connaît celles des raffineurs, des maîtres de forges, des fabricants de produits chimiques, etc.

Cependant le danger n'en existe pas moins et les associations professionnelles pourraient d'autant plus abuser de la liberté d'association, qu'elles ne rencontrent pas les contrepoids qui existaient dans l'ancien régime. Les corporations ouvrières voyaient leur influence contre balancée par le clergé, par les ordres religieux, par les confréries, par la noblesse, par les bourgeoisies, par l'Université, parla basoche, par les autres corps de l'État, etc. Aujourd'hui, n'oublions pas que la Uberté accordée aux associations professionnelles est une exception au droit commun. Les art. 291 et suiv. du Code pénal^ qui interdisent toute association politique, religieuse, scientifique, restent la règle générale. Tous les projets de loi déposés depuis dix ans , toutes les mesures administratives prises depuis lors cherchent à détruire violemment ou hypocritement les congrégations religieuses, en sorte qu'au moment oii l'on met aux mains des classes ouvrières une arme dangereuse, à cause des excitations auxquelles elles sont livrées, le Gouvernement détruit les forces sociales qui pourraient neutraliser ces influences néfastes !

31 i LE SOCIALISME D'ÉTAT

Yîï

Quelles applications ont été faites de la législation nouvelle (1)?

A Paris, on a vu un grand développement des syndicats de patrons; la reconnaissance légale les a singu- ]ière;nent fortifiés. A Bordeaux, le même fait s'est produit. Mais ces résultats ne sont pas ceux de toute la province. A Lille, nous ne trouvons que quatre syndicats, à Lyon, un nombre très faible. Gela tient à des causes locales. Cependant on peut dire, en général, que les syndicats de patrons ont surtout profité de la nouvelle loi, mais qu'ils ne se sont guère développés en dehors des villes de fabri(|ues collectives.

Dans la classe ouvrière, ce qu'on a appelé le mouvement syndical est plutôt en décroissance depuis la promulgation de la loi. Non seulement le nombre des syndicats n'a pas augmenté, mais encore dans les syndicats existant le nombre des adhérents a généralement diminué.

(1) D'après la dernière statistique recueillie par le Ministère du commerce, on constatait l'existence, au l^janvier 1887, de 1003 syndicats enregistrés dont 251 a Paris. Ils se répartissaient ainsi: 480 syndicats de patrons, 23 syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, 391 syndicats d'ouvriers, 109 syndicats agricoles. Au 1" mai 1887, le nombre des syndicats enregistrés s'élevait à 1350, dont 320 à Paris. Quant aux syndicats non enregistrés, on les estimait à cette époque à 700 au moins. Mais comme le fait judicieusement remarquer M. Georges Michel (Économiste français du 28 avril 1888), ces chiffres n'ont qu'une valeur relative. Beaucoup de ces syndicats n'existent guère que sur le papier ; d'autres n'ont qu'un nonibre infinitésimal d'adhérents.

Beaucoup de syndicats ouvriers n'ont pas fait la déclaration voulue par la loi du 21 mars '188i ; ils se soucient peu de la personnalité civile. L'Administration, décontenancée par cette force d'inertie, a dii enjoindre à la préfecture de police de continuer son ancien système etde donner l'autorisation aux groupes qui veulent bien l'accepter et qui dans ce cas n'ont pas à déposer leurs statuts (i).

Les causes de cet arrêt du mouvement syndical s'aperçoivent facilement. La détresse industrielle rend difficiles les luttes contre les patrons; et puis^ il faut bien le dire, un grand nombre de syndicats ouvriers, lorsqu'ils ne s'occupent pas de grèves, s'occupent de politique. En réalité ils constituent de véritables organisations politiques et électorales, qui retrouvent toute leur vie au moment des élections. Le Prolétariat, organe de V Union fédérative des syndicats ouvriers, donne la longue liste des chambres syndicales affiliées aux diverses fédérations régionales, qui sont la continuation de V Internationale, et constituent les cadres dece qu'on appelle le partisocialistepossibiUste. Encore une fois, il ne faut pas en conclure que tous les syndicats soient socialistes ; mais beaucoup partagent ces déplorables théories. Ils ont ainsi éloigné les ouvriers honnêtes, qui constituent la grande majorité de la classe laborieuse.

Les agissements révo'utionnaires des syndicats ont

(1) De nombreux syndicats socialistes se forment sans mi^nie demander cette autorisation. L'art. 291 du Gode pénal et la loi de 1884 ne sont appliqués que d'une façon intermittente et essentiellement arbitraire. On a fait remarquer avec raison que cotte défaillance administrative était un obstacle à la constitution des syndicats réo;uliers.

forcé, dans certaines localités, les patrons à prendre des mesures de défense et à exclure de leurs ateliers tout ouvrier syndiqué. Quelques députés ont proposé des rigueurs législatives contre ces patrons; il faut espérer que le Parlement n'aura pas la coupable faiblesse de céder. On peut discuter sur la convenance de cette action des patrons; mais elle est évidemment justifiée dans certaines circonstances (1); en tout cas, elle est parfaitement légale; le contrat de travail est et doit rester libre de part et d'autre.

En faisant abstraction des tendances révolutionnaires, sur lesquelles nous avons dû insister, peut- on? d'après les faits observés^, délimiter le champ normal d'action des syndicats? Aune question pareille, dont la solution comporte l'action dans la société de forces très

(1) Tel est le prétexte d'une grève qui a éclaté, au mois de mai 1885, chez les ouvriers métallurgistes de Bogny (Ardennes) , d'après le Moniteur des syndicats ouvriers, numéro du 21 mai 188o : « les ouvriers en voiture de Paris auraient envoyé dans la vallée de la Meuse des délégués chargés d'organiser la grève. Les ouvriers de Paris prétendent que les bas prix auxquels travaillent les ouvriers des Ardennes permettent aux patrons de cette contrée de livrer ici des pièces de forge, dont le coût d'achat n'excède pas celui du fer pris chez les marchands de la capitale. De là, aux yeux des ouvriers, une concurrence désastreuse et le chômage en perspective, ils déclarent que les travaux de la voiture, de la serrurerie, etc., ne reprendront qu'à la condition qu'une entente s'établisse avec les ouvriers des Ardennes. Aussi font-ils tout leur possible pour secourir les grévistes. Ils organisent des souscriptions dans tous les ateliers. »

On comprend que les patrons se refusent à employer chez eux tout ouvrier faisant partie d'un pareil syndicat.

diverses, il est difficile de donner une réponse assurée. Voici cependant nos prévisions :

Les syndicats ne nous paraissent pas devoir devenir la forme générale sous laquelle l'industrie est appelée à s'organiser. Dans les conditions économiques du monde moderne, la liberté d'action individuelle offre plus d'avantages encore que l'association. Celle-ci ne peut fournir que des secours auxiliaires, subordonnés aux efforts résultant de l'initiative et de la responsabilité de chaque chef d'atelier,, de chaque chef de famille.

Gela n'empêche pas que les syndicats ne soient encore appelés à grandir en nombre et en importance.

Leur utilité varie selon les circonstances. Dans la grande industrie où le capital, l'intelligence qui dirige et cherche les débouchés, ont une influence prépondérante, les syndicats ouvriers n'ont que faire ; lorsqu'ils existent, ils sont toujours formés pour lutter contre le patron ; la^vraie, l'unique solution se trouve dans l'union directe et personnelle du patron avec ses ou vriers. Les syndicats n'ont véritablement d'utilité que dans la petite industrie^ dans les fabriques collectives, et dans les villes où la classe ouvrière vit par la force des choses davantage en dehors de l'action patronale. Ainsi les industries du bâtiment sont celles où les syndicats d'ouvriers, comme ceux de patrons, sontle plus solidement constitués. Les déplacements et la mobilité dans le personnel ouvrier, qui sont la condition normale de ces industries, les rendent particulièrement utiles.

Bien qu'au début, ils aient été créés souvent dans un but d'hostilité, les syndicats de patrons et ceux d'ouvriers ne sont pas toujours en guerre. Depuis vingtans

318 LE SOCFALISME D'ÉTAT

et surtout depuis dix ans, de grands progrès se sont opérés chez les industriels parisiens au point de vue du développement intellectuel et d'une meilleure compréhension des relations qui doivent exister entre eux et les ouvriers. Le soin des intérêts moraux du travail, qui en 1860 était absolument étranger aux premiers syndicats, commence à pénétrer chez un certain nombre. Ajoutons que, même quand le conflit éclate, l'institution des syndicats tend à empêcher de part et d'autre la violence matérielle, régularise la lutte et rend moins difficile le rapprochement final. Gomme symptômes d'un meilleur avenir, on peut signaler à Paris, chez les jardiniers, chez les fleuristes, dans les industries de la tapisserie, du papier, des papiers peints, la formation de jurys mixtes entre les patrons et les ouvriers pour examiner le mérite des apprentis élèves des écoles professionnelles et décerner les prix (1). Depuis quelques années, les chambres syndicales patronales de l'industrie du bâtiment ont organisé une cérémonie pour donner des médailles d'honneur aux contremaîtres et ouvriers ayant au moins dix ans de présence dans le même atelier (2).

Les syndicats de la rue de Lancry {Union nationale) ont fait des tentatives de rapprochement et leurs avances ont été agréées par V Union nationale des syndicats ouvi^iers. Des conférences communes ont eu lieu salle Rivoli, et les membres des deux Unions se sont rencontrés dans des banquets, où do hauts personnages politiques, tels que MM. Waldeck- Rousseau et F loquet, venaient apporter la pompe des

{{) Voir Recueil des procès-verbaux du comité central des Chambres syndicales, mars 188o, p. 123.

(2) Voir le Moniteur des syndicats ouiriers, numéro H7.

LES SYNDICATS PiiOFESSlOXNELS 319

hautes fonctions dont ils se trouvent revêtus. Ces pensées de rapprochement sont bonnes; on peut espérer qu'à la longue les hommes pratiques, qui se trouvent de chaque côté, arriveront à des ententes, constitueront des délégations plus ou moins permanentes. Mais il nel'aut passe faire d'illusions, ce rapprochement social dépend de causes plus générales ; on doit surtout l'attendre de l'apaisement des luttes de partis, et de la cessation d'une persécution antisociale contre les éléments religieux du pays.

Ici encore la race anglo-saxonne nous indique la voie à suivre ; lorsqu'au commencement de ce siècle, elle se sentit menacée dans sa vitalité par le terrible vice de l'intempérance, ce n'est pas par des banquets et des discours qu'elle tenta d'extirper cette lèpre de son sein. Elle la combattit par des associations de tempérance, et elle fonda ces associations sur une base essentiellement religieuse et confessionnelle. C'est aussi par les fortes et saines doctrines de la religion, par les espérances de la vie future que nous apaiserons la formidable ivresse de l'envie et de la haine sociale. Voilà ce que les hommes politiques, que l'on croit devoir inviter à ces solennités, ne devraient pas oublier!

Les syndicats mixtes réaliseraient cette œuvre de rapprochement social. Non seulement ils sont autorisés par la loi, mais une saine interprétation de son texte accorde la personnalité civile aux syndicats composés de patrons et d'ouvriers (1) ; ils pourraient atteindre

(1) L'art. 5 refuse la personnalité civile aux unions ou fédérations de syndicats; ainsi le bureau mixte, composé des délégués du syndicat de patrons et du syndicat d'ouvriers de la même industrie, n'y saurait prétendre. Mais s'il s'agit d'un syn-

320 LE SOCIALlSxME D'ETAT

les buts spéciaux que poursuivent séparément les syndicats de patrons et d'ouvriers et faciliter la paix sociale par des arbitrages permanents. Au i^^ janvier 188i, on ne comptait à Paris que trois syndicats mixtes : celui des doreurs sur bois, celui des peintres décorateurs en fleurs, et un troisième appartenant également à ces modestes industries dans lesquelles le patron se distingue à peine de l'ouvrier. Dans ces professions, le patron et l'ouvrier sont tous deux des tâcherons, qui souvent se font travailler l'un l'autre.

Il faut le reconnaître, le mouvement général des esprits ne porte pas au développement de cette institution. C'est encore moins l'antagonisme qu'une grande défiance qui éloigne l'ouvrier du patron. Le temps et une longue patience sont nécessaires pour que l'idée du syndicat mixte devienne populaire. Il y a cependant des exemples encourageants (1).

VŒuvre des cercles catholiques d'ouvriers a entrepris de créer des syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, en leur donnant pour base la religion. A peine

dicat unique composé à la fois de patrons et d'ouvriers ; encore qu'aux termes des statuts ils forment deux groupes dans le sein de l'association, il y a lieu à l'application de l'art. 6, qui reconnaît et réglemente la personnalité civile des syndicats professionnels sans distinction. L'arrêt de la Cour de Gaen du 4 février 1885 a décidé à bon droit que tout syndicat constitué légalement avait la personnalité civile, et repoussé le système du tribunal de Domfront suivant lequel certains syndicats seuls en auraient bénéficié.

(1) A Paris, la Chambre patronale du papier peint et la Chambre ouvrière ont, grâce à l'insistance d'un patron, M. Havard, établi un conseil syndical mixte, qui, depuis quatorze ans, s'occupe non seulement des tarifs de salaire, mais encore des questions d'apprentissage et d'éducation professionnelle.

Ce conseil a établi des concours parmi les apprentis de la prolession;le prix est une boîte à outils, et le jury se compose mi-partie

LKS SYiNDlCATS PHOFESSlONxNELS 321

à leur début, ils ont déjà obtenu dans plusieurs villes des résultats qui méritent tout notre intérêt (VIII , §§ 1, 2, 3). Leurs créateurs se proposent de constituer des patrimoines corporatifs, avec des biens affectés à des œuvres de bien public spéciales. Cette idée ne saurait être trop encouragée (I, § 13).

Ce serait cependant une erreur que de recommander les syndicats mixtes dans toutes les situations. Il est des cas dans lesquels des syndicats composés exclusivement soit d'employeurs, soit d'employés, ont leur raison d'être. Ainsi des syndicats de banquiers, d'actuaires, d'employés de commerce peuvent parfaitement fonctionner isolément. Nous ne sauiions trop le répéter, l'organisation industrielle moderne réclame une grande variété de formes.

Une des plus importantes et, on peut le dire, une des conséquences les plus inattendues de la loi de 1884, a été la création des syndicats agricoles. Le projet de loi ne parlait que des syndicats industriels et commer-

d'oiivriers et de patrons. Il a rcussi à faire réduire à dix heures efl'ectives la journée de travail, sans supprimer les heures supplémentaires en cas de hesoin, en sorte que ce but, poursuivi avec tant de persistance et en même temps avec si peu de succès parles sociétés ouvrières, a été obtenu sans difficultés par une entente amiable avec la Chambre des patrons. Ces chambres ont poursuivi en commun auprès de l'autorité compétente la prohibition du vert de Schweinl'urt, substance dont la manipulation est nuisible, mais qui plaît par son éclat. La Chambre mixte agit aussi comme triljunal de conciliation pour les difficultés naissant entre un patron et un ouvrier. V. Hubert Valleroux, Les corporations d'arts et mê' tiers et les syndicats professio.nels, p. 352.

ciaux ; ce fat seulement dans la discussion que l'on pensa à étendre à l'agriculture la liberté accordée an commerce et à l'industrie.

Déjà des syndicats spéciaux et temporaires avaient été formés pour lutter contre le phylloxéra, en prenant la base légale des lois du 21 juin 1865 et du 2 août 1879. M. Gheysson s'est acquis des titres à la reconnaissance de tous les gens de bien, en leur donnant par l'exemple du syndicat de Ghiroubles une impulsion qui a été largement suivie.

Mais ces associations ne peuvent être formées qu'entre les propriétaires des fonds intéressés et pour desbuts spéciaux. Par contre, la loi du 21 mars 188i permet la formation de syndicats pei^manenls, ca\)'dbles de répondre aux intérêts généraux des agriculteurs. Ils sont libres absolument dans leur fondation et leur fonctionnement, ce qui compense les faveurs administratives et les importants avantages financiers attachés aux associations syndicales rentrant dans les cas déterminés limitatioeinent par les lois indiquées ci-dessus. Enfin les syndicats agricoles formés eu vertu du droit commun peuvent comprendre toutes les personnes ayant un intérêt rural ou exerçant la profession agricole, encore qu'elles ne soient pas propriétaires (1).

Un mouvement considérable s'est produit dans toutela France pour la formation de syndicats agricoles. Des mobiles fort divers paraissent avoir présidé à ce mouvement selon les localités. Dans quelques contrées, notamment dans la Creuse, dans la Gironde, dans le

(1) F. le remarquable rapport présenté par M. Sénart, président de chambre honoraire à la Cour de l^aris, à la Société des agriculteurs de France, dans le Bullelin du 15 mai 1885.

LES SYNDICATS PROFESSIOiNNELS 325

Cher, des syndicats se sont constitués entre de petits propriétaires ou ouvriers agricoles désireux de se soutenir exclusivement. Un syndicat d'ouvriers vignerons formé à Sancerre présente un type remarquable de ces syndicats au càrâctève démoa^allque très accentué (1).

D'autres, créés sous l'impulsion des professeurs départementaux d'agriculture, s'occupent avec succès de mettre les propriétaires et les fermiers à môme de lutter contre la dépression de l'agriculture. Ils font appel au concours des instituteurs communaux.

En I880, le syndicat de Loir-et-Cher a acheté 863.000 kilos d'engrais distribués entre 470 acheteurs sur lesquels l'économie, relevée comparativement aux prix courants du commerce, aété de 75.000 francs : toutes les dépenses du syndicat pendant l'année se sont élevées seulement à 1713 francs.

Il en est enfin qui, s'inspirant d'une pensée sociale éleYée,cherchent à grouper à la fois les grands propriétaires et leurs fermiers, les petits propriétaires et les ouvriers agricoles sur la double base de la défense des intérêts matériels de l'agriculture et de l'harmonie sociale. Nous aimons à citer, comme le type d'une institution de ce genre, le syndicat constitué le 17 novembre 1884àPoligny (Jura), par l'initiative de M. Milcent, l'un des membres les plus zélés deVŒuv?'edes cercles ouvriers. Il est formé entre propriétaires, sylviculteurs, cultivateurs, vignerons, ouvriers agricoles et de professions connexes. Ils ont constitué des groupes cantonaux qui, sous la présidence d'un propriétaire dévoué, se réunissent chaque mois à des époques fixes. L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes

(1) V. dans lo Moniteur des syndicats ouvrierSy n» 124, février 1885, une correspondance sur ce syndicat.

324 LE SOCIALISME DEÏAT

sans aucune opposition : l*" les membres du syndicat tiennent à honneur de respecter le repos du dimanche et de ne jamais faire travailler ce jour-là à moins de circonstances exceptionnelles; 2" ils placent leur association sous le patronage de saint Isidore, patron des agriculteurs; 3° ils feront célébrer chaque année un service religieux pour l'àme des associés défunts. Le syndicat a fondé dans son sein une association de crédit qui a remarquablement réussi (X, § (>).

Le syndicat agricole de la Charente-Inférieure, fondé par M. Rostand, coinpte plus de 11.000 adhérents et a organisé dans les principaux chefs-lieux de canton des dépôts où les adhérents trouvent à acheter, dans des conditions de bon marché et de loyauté exceptionnelles, engrais, produits et machines agricoles, objets de consommation domestique. Les cotisations annuelles de 2 fr. 60 couvrent les frais de chaque dépôt local. Ce syndicat a pris une initiative très active pour aider les petits cultivateurs à reconstituer leurs vignobles.

Les syndicats agricoles peuvent rendre trois sortes de services : 1° prendre la défense des intérêts de l'agriculture au point de vue douanier et fiscal ; — leur multiplication serait selon nous la meilleure représentation de l'agriculture; — 2"propagerles connaissances utiles elles méthodes nouvelles; 3° enfin fonder des institutions économiques destinées à soutenir et à rendre plus fécond le travail de chacun de leurs membres. L'achat par wagons complets et la vérification des engrais et des semences ont déjà donné d'excellents résultats et assurent un intérêt permanent aux syndicats, indépendamment des circonstances qui ont pu provoquer leur formation. L'achat ou la location en

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS 3io

commun de machines agricoles présente de sérieuses difficultés, maispeut réussir dans certaines conditions locales. L'organisation d'un service de vente en commun du lait, du beurre, des fruits, des produits maraîchers, des vins, pourrait aussi être très utile.

La Société des agriculteurs de France^ qui est ellemême le plus grand exemple qu'on puisse citer en France de la puissance de l'initiative privée et qui représente admirablement l'intérêt professionnel rural du pays, a compris tout le parti que les agriculteurs pouvaient tirer de cette nouvelle institution.

Partout elle provoque la formation de syndicats agricoles et elle les soutient par deux fondations. La première est V Union des syndicats des agriculteurs de France, qui groupe sous la présidence de M. Le Trésor de La Rocque250 syndicats et défend leurs intérêts moraux. Ils ont droit aux services gratuits du Syndicat central des agriculteurs de France^ présidé par M. Welche, ancien ministre. Le Syndicat central a un office de renseignements, qui donne gratuitement des consultations sur toutes les questions agricoles et procure à ses adhérents les matières premières dont ils ont besoin, engrais, semences, machines, à des prix très réduits, grâce au groupoment des commandes. Il leur offre en môme temps des moyens de vérification et de contrôle qui, jusque-lè, faisaient défaut à facheteur isolé et laissé à la merci du marchand.

L'action du Syndicat central sur ce terrain a été si efficace que les fabricants d'engrais et de machines ont dû baisser leurs prix d'une manière générale, en sorte que le monde rural tout entier bénéficie de l'initiative prise par la Société des agriculteurs de France. Les colères et les attaques impuissantesdes intermédiaires,

32G LE SOCIALISME D'ETA r

qui pendant si longtemps avaient prélevé des profits excessifs sur les agriculteurs, sont la meilleure preuve des services rendus par le Si/ndicat central.

En réalité, la loi de 188i a donné sur bien des points des résultats opposés à ceux qu'en attendaient ses auteurs, tant il est vrai qu'une loi de liberté dégage toujours les forces sociales qui étaient comprimées. Toutefois, il ne faut pas oublier que nous en sommes seulement à la première expérience de ces institutions.

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