SYNDICATS POUR LIMITER LA PRODUCTION

à plusieurs reprises, dans ces dernières années, formé des syndicats pour limiter la production ou pour se partager les débouchés. La chambre syndicale des mouliniers filateurs de soie, qui a été l'ondée en 1874, à Valence, pour s'occuper des intérêts de cette industrie, a essayé, en 188i et 1885, de réglementer les prix <les cocons de la région du Rhône. Elle n'y a pas réussi, car le marché irançais, pour les soies, est dans la dépendance du marché beaucoup plus important de la haute Italie. C'est là qu'en 188o s'est produit, avec le concours de la haute banque et du gouvernement italien, une opération colossale pour relever les prix de la soie. Elle a pleinement réussi , grâce à la sagesse de ceux qui conduisaient l'opération et qui ont su s'arrêtera temps. En août 1887, le Consortium de Turin, 2im%\ qu'on l'appelle, a repris une nouvelle campagne de hausse sur les soies ; mais il a eu le soin de ne pas la pousser trop loin.

La légalité de ces syndicats a fait quelques doutes.

La législation de la plupart des pays punit l'accord des producteurs ou détenteurs d'une marchandise pour en faire monter les prix. C'est la tradition du moyen âge, où tous les règlements sur les prix avaient pour objet d'assurer le bon marché, à moins quil ne s'agît des produits des corporations privilégiées. Pratiquem.ent les lois contre l'accord des producteurs sont inexécutées et inexécutables. Au mois d'octobre 1886, le gouverneur de l'État de Pennsylvanie a lancé une proclamation contre le ;9oo/ des compagnies houillères, le déclarant contraire à l'ordre public ; mais les poursuites dont il le menaçait n'ont pas abouti. En France, l'article 419 du Code pénal punit « la réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une mar-

cliandise ou denrée tendant à ne la vendre qu'à un prix supérieur à celui qu'aurait déterminé la concurrence naturelle et libre du commerce )). Mais la loi du 21 mars 1884, en autorisant les syndicats professionnels régulièrement constitués à se concerter pour étudier et défendre leurs intérêts industriels, rend cet article inapplicable à des associations de ce genre formées entre producleurs, pourvu qu'ils n'emploient pas de manœuvres frauduleuses pour déterminer la hausse et qu'ils se soient constitués régulièrement en syndicat professionnel (1).

Le point de vue général du législateur a changé, et il devait changer. En droit naturel, le l'ait des manufacturiers, qui sauvegardent les .intérêts de leur production , doit être apprécié très dllféremment (le celui des commerçants, simples spéculateurs, qui s'entendent pour acheter toutes les existences disponibles, qui poursuivent le découvert et font hausser les prix artificiellement, comme l'ont fait le fameux corner de Liverpool sur les cotons de 1881, le corner de New -York pour les cafés et le corner de Chicago

(1) F. Ch. Bouilay, Code des ■'^undicals profes.'iionneU, p. 142 '14o.

On a invoqué avec raison la distinction faite par M. Emile Ollivier, en 18G3, dans son rapport au Corps législatif sur la loi relative aux coalitions ouvrières : « On s'associe, dit-il, pour poursuivre à l'aide d'une action continuée pendant un certain temps la réalisation d'une atl'aire ou d'une idée; on se coalise pour obtenir par une action commune d'une durée restreinte un changement dans les conditions du travail. L'association suppose nécessairement une organisation, la coalition n'exige qu'une entente momentanée; l'association crée un intérêt collectif , la coalition donne simplement plus de force à l'intérêt individuel de chaque coalisé; l'association entre tous et un seul suscite l'être moral, la coalition n'opère qu'un rapprochement fortuit entre les individus qui ne se fondent pas ensemble. »

SYNDICATS POUU LIMITER LA l>RODUGTIOx\ 341

sur les blés en 1887-88, la grande spéculation sur le cuivre et l'étain organisée en France en 1887, le corner autrichien sur les maïs en 1888. Ces gigantesques opérations contre la nature des choses échouent du reste toujours, et les catastrophes qui frappen t tôt ou tard leurs promoteurs sont une sévère leçon, à défaut des poursuites judiciaires très difiiciles à établir légalement.

De tous ces faits il résulte que dans le monde industriel et commercial on tend plus qu'autrefois à agir de concert. Depuis un siècle ou deux, suivant les pays, l'action individuelle a régné exclusivement dans le grand commerce et dans la grande industrie, et c'est à elle qu'on doit les progrès matériels immenses dont nous bénéficions. Mais dans les temps plus difficiles que la réalisation même de ces progrès a amenés, dans la période de réajustement et de tassement, si l'on peut ainsi parler, où nous sommes entrés, on revient instinctivement aux associations, aux combinaisons de forces destinées à amortir le jeu de la concurrence. Cette tendance peut être bienfaisante, pourvu qu'elle ne soit pas viciée par l'esprit de réglementation et de monopole, ces deux formes économiques de l'exploitation d'autrui.

La limitation delà production est un expédient qui n'est utile qu'exceptionnellement, dans des moments de grande dépression des affaires. Elle est souvent dangereuse parce qu'elle fait obstacle à la liquidation des crises en augmentant les frais généraux de l'industrie et en empêchant les baisses définitives de prix,

342 LE SOGlALISiME D'ETAT

qui sont le meilleur moyen de relever la consommation (1). C'est ce qu'ont expérimenté à leurs dépens en I880 certaines houillères deWestphalie, qui, après avoir accepté une limitation de leur production, ont mieux aimé payer l'amende que de s'y conformer ; l'augmentation de leurs frais généraux les ruinait! On a partout remarqué que les grandes exploitations tiraient beaucoup plus d'avantage de ces combinaisons que les petites et les moyennes, surtout quand on fixe des prix uniques. Les difficultés pratiques du fonctionnement de ces syndicats sont la meilleure garantie contre leur trop grande durée; ils ne peuvent en effet marcher qu'à la condition d'embrasser le 80 pour 100 et même le 90 pour 100 de la production. Il faut surveiller constamment les usines syndiquées pour qu'elles ne dépassent pas les quantités convenues, et le paiement des clauses pénales, en cas de contravention aux accords, n'est assuré efficacement que par un dépôt préalable dans une banque. Les industriels loyaux sont trop souvent victimes de ceux qui sont moins délicats. Le contrôle de la fabrication peut amener aussi des abus. Pour toutes ces raisons, ces syndicats ne nous paraissent devoir être que des associations temporaires, utiles seulement dans les temps de crise. La solidité exceptionnelle du Consortium des raffineries de sucre françaises est due à ce que cette industrie pros-

(1) Une violente crise de surproduction dans rindustrie sucrière a été provoquée en Allemagne en 1884 par l'excès do la protection douanière et par les primes à l'exportation. L'assemblée des fabricants de sucre, tenue à Berlin le 2 octobre, a formellement repoussé les projets tendant à faire restreindre pai l'Etat la culture des betteraves et a demandé, au contraire, des mesures fiscales facilitant l'extension de la consommation.

SYNDICATS POU.l LLMITKK LA PUODUGllON 343

père surtout grâce aux primes qui lui sont données sous forme d'excédents de rendement et de restitutions de droit à l'exportation, et qui lui ont permis de supplanter presque complètement les raffineries anglaises. Une pareille position à défendre crée une solidarité à toute épreuve entre les intéressés.

Le succès des syndicats des fabricants de rails d'acier allemands ou des maîtres de forges de la Silésie vient de ce que le gouvernement pousse au maintien de ces organisations, dans l'espérance qu'au prix de sacrifices imposés aux consommateurs nationaux ils conquerront des débouchés à l'étranger. Le gouvernement a un moyen d'action très puissant sur ces industriels; car il leur dispense des commandes à des prix bien supérieurs à ceux <|u'il obtiendrait en faisant appel à des adjudicataires étrangers. Ainsi à une adjudication de 18.000 tonnes de rails Bessemer, (jui eutlieuen Italie le lo marslS'Si, deux usines allemandes avaient soumissionné à raison de 143 fr. .'iO et 14 3 fr. 50 la tonne rendue franco à Gènes. Le 21 du même mois, des rails de la même qualité furent adjugés au chemin de fer de l'État, à Berlin, au prix de 179 fr. 35 la tonne livrable à Vuslne! Des faits semblables se sont produits très fréquemment dans les années suivantes. Le ministre du commerce de Prusse, M. de Maybach, dans plusieurs déclarations, a érigé en théorie économique l'achat par l'Etat au-dessus du cours en faveur des industries nationales!

Indépendamment de la question financière, un pa-

reil système a de fâcheuses répercussions. En 1888, les usines sidérurgiques de Prusse, grâce à la convention qui les lie toutes entre elles, ont poussé les prix si haut que toutes les autres industries qui emploient le fer et l'acier se plaignent vivement. Les exportations de fer allemandes ont beaucoup diminué en 1888; mais les commandes de l'État^ faites dans les conditions que nous venons de dire, suffisant aux usines syndiquées, elles dédaignent toutes les plaintes qui s'élèvent contre leurs procédés (1). Seulement l'élévation artificielle des prix à l'intérieur, causée par leur coalition, a pour résultat de finir par neutraliser l'effet protecteur des droits de douane, et, malgré le tarif, les importations anglaises en Allemagne ont vivement repris!

Par le maniementdes tarifs deschemins de fer, l'État prussien entre de plus en plus dans la direction des grandes industries nationales. Un professeur de TUniversité autrichienne deCzernowitz, M. Kleinwachter. a publié en 1883 un livre dans lequel il prétend que les conventions pour limiter la production indiquent le régime que l'État doit, dans l'avenir, imposer à la grande industrie. Il faudrait, selon lui, revenir au système des concessions administratives pour les établissements industriels, et l'autorité supérieure fixerait, après avoir entendu les industriels, laquantité des produits et leur prix (2).

En mars 1887, un membre du Reichstaga demandé que les corporations industrielles^ organisées pour

(1) V. Sur ceUo situation los correspondances do Berlin do The Econo7nist dos 12 novembre 1887, 24 mars, 20 mai, 2 juin, y juin, 18 août, 7 septembre 1888.

(2) Die Kartelle, ern Beitrar/ zur Frageder Oryanisaiion der Volkswirlhsdiufï (Innsbruck, 1883).

SYiNDlCATS POUR LIMITER LA PRODUCTION 345

l'assurance contre les accidents fussent investies par la loi du pouvoir de limiter la production de chaque atelier et de fixer les prix.

C'est ce qui a été essayé en 1887 pour les houillères delà ^Yestphalie. Les Kartelle pour la limitation de la production conclus entre les principaux exploitants du bassin de la Rhur soulevaient à Ja fin de 1886 des objections de la part d'une minorité de plus en plus nombreuse, et vraisemblablement ils n'auraient pas été renouvelés. Les promoteurs du projet imaginèrent alors de faire intervenir une institution officielle, la Bergiverkschaflskasse de Dortmund, qui groupe obligatoirement tous les exploitants du district minier dans le but de s'occuper des progrès techniques de l'industrie houillère. Par une modification des statuts, approuvée par l'administration supérieure, on introduisit dans ses attributions le soin des intérêts économiques de cette industrie. Puis, une fois armée de ces nouveaux pouvoirs, l'assemblée générale établit à partir du l^"" avril 1887 une taxe spéciale de 15 pour 100 de leur valeur sur les quantités extraites par chaque mine au-dessus d'un maximum deproduction fixé par elle. Le produit de cette taxe est affecté à la création d'hôpitaux pour les ouvriers! Et c'est par ce détour administratif que la majorité (1), avec l'approbation de Tautorité et sous sa surveillance, a tenté de réduire la minorité à subir sa loi. D'après des personnes bien informées , c'était un expédient transitoire pour amener les petites concessions à fusionner avec les^rrandes et à constituer seu-

(1) Aux termes des statuts revisés, cette majorité doit être des 3/4 calculés sur les quantités de houille extraites dans le district minéralogique.

3i6 LK SOCIALISME DKrAT

lement quelques exploitations centralisées, qui amélioreraient notablement les conditions de la production (1).

Un certain nombre de houillères ont demandé aux tribunaux l'annulation de l'arrêté ministériel approuvant la décision de la Bergwerkschaftskasse, et n'ont pas versé les amendes imposées à leur production au-dessus de la limite qu'on prétendait leur faire subir. Le gouvernement n'a pas voulu urger en présence de cette résistance, et, en 1888, la majorité de la Bergwerkschaftskasse a renoncé à essayer de percevoir l'amende, en sorte que tout est resté en suspens.

Les représentants les plus autorisés de la grande industrie se préoccupent des tendances à Li reconstitution légale des corporations qui se lient à cette singulière politique économique. [JElsen und Slalil Verein avait porté, le M novembre 1887, à son ordre du jour l'extension des prérogatives des corporations. Le rapporteur^ le conseiller intime Jencke, rappela les diverses propositions faites dans ces derniers temps pour donner aux corporations le droit de fixer le minbnun des salaires et le nombre des heures de travail, ainsi que le droit de réglementer la production, et se prononça énergiquement contre ce mouvement. L'Association a voté à l'unanimité une motion ainsi conçue :

(i) E. Gruner. Les Associations et syndicats miniers en Allemagne, principalement en Wesf.phalie. Paris, Cliaix, 1887, in-4, ol Exposé sur les syndicats industriels fait à la séance de la Société d' Économie sociale tlw 12 décembre 1887. V. aussi El îide sur ta situation économique de Vindustrie tiouillére dans le bassin de la Ruhr, par M. L. Fèvre, inj,a'riieur des mines, dans les Annales des Mines de 1887.

SYNDICATS POUK LLMIÏEH LA PKODUCTlOxN 347

L'Association des industriels du fer et de l'acier combat et rejette absolument toute proposition ayant pour but de faire intervenir les corporations dans la réglementation des questions techniques, industrielles, sociales et politiques.

On voit par ces faits que le régime corporatifs entendu non pas comme la reconnaissance légale du droit cVassociation, mais dans un sens hostile à la liberté du travail, aboutit à la direction des industries par l'Etat (1). Avec sa grande capacité et son intégrité en matière d'argent, M. de Bismarck use de ce pouvoir d'une manière qui jusqu'à présent a été généralement conforme aux intérêts généraux de l'industrie nationale. Sous des successeurs moins perspicaces ou moins honnêtes, les faussesmesuresdela bureaucratie, qui ont justement rendu odieux le régime réglementaire dans les deux derniers siècles, se renouvelleraient infailliblement. Du reste, si un pareil régime industriel devait s'établir, ce ne sont pas les gouvernements actuels qui

(1) La même question s'est posée en Russie. L'industrie sucrière a pris un très grand développement dans les provinces du Sud, grâce à la protection douanière et aux primes données à l'exportation. Naturellement une crise de surproduc-tion en est résultée. Les principales fabriques ont formé entre elles une convention limitant la production destinée à la vente intérieure, fixant les prix sur le marché national et laissant libre l'exportation. Elles ont ensuite demandé au Gouvernement de sanctionner un projet délimitation de la production, de sa répartition entre les diverses fabriques et de fixation des prix. Ce projet, appelé norm/ro/A-a, avait déjà été accepté par le conseil des Ministres, mais l'Empereur a refusé sa sanction et a supprimé les primes à l'exportation. En 1887-88, sur 21G fabriques, 170 étaient dans la convention et elles ont produit les 78 0/0 de la production totale. Parmi elles, quelques-unes n'ont pas observé le maximum qui leur était fixé. V. art. de M. de Molinari dans le Journal des Éconoviistes de janvier 1887, et Die Resultatc der Zuckercampagne dans la Rifsisrhe Rovue 1888, p. ^49.

en conserveraient la direction. Le Volkstaat ou la Commune serait leur héritier à brève échéance^, et les chefs du Social Democrat partel ont encore raison sous ce rapport de saluer M. de Bismarck comme un précurseur, malgré les persécutions qu'il leur fait subir.

La limitation delà production n'est qu'un expédient d'une utilité temporaire et fort douteuse; mais l'établissement de comptoirs de vente ou bien la répartition des commandes entre les établissements associés constitue un progrès économique incontestable. C'est la séparation des opérations commerciales d'avec l'exploitation technique : on s'associe pour les premières, on reste indépendant pour la seconde.

Les syndicats qui sont entrés dans cette voie paraissent être les seuls qui, en dehors de l'intervention directe ou déguisée de l'État, aient duré. En France, le Comptoir mélallurtjiquede Longwy a donné à tout son groupe de hauts fourneaux une solidité remarquable. Il en est de même du Comptoir des Salines de l'Est, qui dure depuis 1863, du Comptoir des Cotonniers des Vosges.

Dans ces cas, une véritable société commerciale est formée entre les membres du syndicat. D'autrefois on se borne à créer un simple centre commun pour les ventes, chaque producteur conservant toute sa liberté d'action.

Dès 1840, les charbonnages de la Loire avaient constitué une Société Cluwbonnière, qui centralisait la

SYNDICATS POUR LLMITEft LA PRODUCTION 319

partie commerciale, taxait chaque mine à une production déterminée et fixait les prix. Elle dura jusqu'en 1852, où le Gouvernement la rompit parce qu'elle tendait à absorber les principales houillères de France dans une société unique, et à cette époque on ne pouvait pas, comme aujourd'hui, compter sur la concurrence étrangère pour empêcher les dangers du monopole.

Les industries diverses des Ardennes ont organisé en 1885, à Charleville, un Comptoir cV exportation qui n'intervient pas dans leur production, mais qui reçoit les commandes et centralise les services de publicité. Il a réussi à développer notablement les exportations de cette région.

Le Syndicat des quincailleries de VEst réussit fort bien malgré la difficulté d'établir des tarifs pour une telle quantité de petits objets fabriqués.

Un syndicat des fabricants de machines s'est constitué également le 1^'' janvier 1888 dans la Haute- Marne.

On comprend que, pour la vente à l'intérieur du pays, d'anciennes traditions et les relations personnelles empêchent des établissements industriels de perdre en quelque façon leur individualité commerciale en s'absorbantdans un Comptoir centralde vente; mais pour l'exportation les mêmes considérations n'existent pas et l'action collective est indispensable en présence de la concurrence que nous font de plus en plus les étrangers.

Les Allemands et les Autrichiens ont constitué de puissantes sociétés d'exportation que le service consulaire et la grande banque soutiennent énergiquement. Ils ont contribué puissamment à dév(î!opper

3o0 LE SOCIALISxMK D'ÉTAT

leur commerce dans les pays lointains. II y a dans cet ordre d'idées bien des combinaisons diverses de l'association, qui pourraient rendre des services réels à nos industries.

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