DÉPENSES

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£ Sut Aon^' '® nombre des caisses était de 17.384 comprenant ♦.000.089 associés. L augmentation porte à peu prés pronortionnellement sur toutes les catégories de caisses.

s'exposera tombera sa charge. Il faut, ajoute-t-on, que la société se défende contre le défaut de prévoyance de ses membres (1). II y a évidemment quelque chose de spécieux dans cette thèse, mats elle resserre singulièrement la place de la charité dans Ja vie sociale. Comme tous les systèmes d'assistance légale, elle enlève à Taumône le caractère spontané, généreux nous allious dire affectueux, qui est son essence dans l'esprit du Christianisme. Mais les peuples ne sont plus chrétiens, et voilà pourquoi le joug de TEtat s'appesantit sur eux I

Une mesure de police est eu effet cachée sous cette organisation de l'assurance contre la maladie.

Les autorités viennent vérifier dans chaque fabrique, dit M. Gruner, la tenue des registres d*entrée et de sortie des ouvriers. Ils relèvent le nom des ouvriers qui préfèrent se rattacher à des caisses libres. Grâce à ces déclarations et inscriptions obligatoires, TÉtat peut suivre presque jour par jour les mouvements des ouvriers ; par les tableaux multiples qu'il réclame à la fîn de chaque année, sous prétexte de statistique et de contrôle financier, TÉtat connaît exactement Timportance des feuilles de paye, le gain journalier de chaque catégorie d*ouvriers et pénètre dans les détails de la situatiou ilnaucière des industriels. Los ouvriers ont du reconnaître que, par le contrôle qu'il s*esl

(1) C'est en appuyant sur cette idée que divers plans ont été mis en avanten Angleterre pour remplacer la taxe des pauvres par un système d'assurance gùuérale.Lc Rev. Blackloy a proposé d'imposer ù tout Anglais do l'un et de l'autre sexe une contribution de 10 livres stcrlings payables entre 18 et 21 ans et versée dans une caisse nationale d'assurances. Toute personne qui ne pourrait se suffire à elle-même aurait droit à une pension d'invalidité ou de retraite à 70 ans. Au fur et à mesure que cette assurance fonctionnerait, la taxe des pauvres serait supprimée. Une commission d'enquête parlementaire a déclai'ê ce projet impraticable dans un rapport du 2 août 1887. Cf. G. S.DQvas, Groundwork of Economies [London, 1883), S§ 279-28*.

%:% LE SOUAUSME D'ÉTAT

réservé sur les caisses, TEtat s'est réservé ua nouveaa et précieux moyen d'informalioa sur leurs allées et venues, et les iodustriels ont dû se résoudre à communiquer bien des renseignements qu'ils avaient jusqu'alors regardés comme conûdentiels (i).

L'initiative des ouvriers et des patrons a créé en France un ensemble d'institutions contre la maladie et les accidents, qui rendent absolument inapplicables chez nous les arguments allégués en Allemagne ou en Autriche en faveur de Tassurance obligatoire (2).

Les sociétés de secours mutuels sont très populaires chez nos ouvriers, d abord parce quelles sont leur œuvre, puis parce qu'elles ont généralement un caractère professionnel ou local répondant à leurs sentiments comme à leurs besoins (3). Elles renferment

(t) En août 1889, à la suite des ffrôves de Westphalie r| iô\ un orçane des partis du Kartei (11, | 9), les Berliner Politiscfie Nachrichlen ont proposé que pour mettre les patrons à l'abri des ruptures de travail à contre-temps des ouvriers, un cautionnement fût imposé à ceux ci et aéposé dans les caisses de malades dont l'organisation serait utilisée dans ce but. Mais pour toutes les raisons aue nous avons exposées (f, § 18) une pareille mesure est inexécutable môme en Allemagne.

(2) En Italie^ les sociétés de secours mutuels ont une très grande extension. En Belgique, elles ont eu un développement plus lent; mais, depuis les grèves de 1886, elles se multiplient rapidement V. rapport du oaran du Sort à la Soc. d Economie sociale en décembre 1889, et le Ù' Schœnfeld, La législation belge sur les sociétés de secours mutuel» (Bruxelles, 1888). Un

Srojet de loi destiné à leur donner une grande extension reprouira les principaux traits de la législation française. Y. le Rapport sur ia revision de la législation des sociétés de secours mutuels par la Commission permanente (Bruxelles, 1889).

(3i L.es sociétés de secours mutuels du département du liord, par exemple, conservent plusieurs traits des anciennes

L'ASSURANCE OBUGATOIRE 273

l'élite des vrais travailleurs qui vivent en famille et savent par la prévoyance s'assurer des ressources de manière, en cas de maladie, à pouvoir être soignés à leur foyer.

Ces utiles institutions ont eu pour premiers propagateurs des catholiques d'abord sous la Restauration, puis après 1852, grâce à la féconde impulsion donnée par Armand de Melun. Aujourd'hui encore, quoique les hommes de zèle portent plutôt leur activité sur des objets de nature à lui donner plus de relief extérieur, beaucoup d'esprits perspicaces continuent à comprendre que les sociétés de secours mutuels forment une solide assise à la paix sociale.

Leur développement avait subi un temps d*arrét pendant les années 1871-1872: mais depuis il a toujours suivi une marche ascendante, comme nombre de membres et comme ressources.

Au 31 décembre 1886, il y avait 8.2^2 sociétés de secours mutuels comptant 1.116.017 membres participants. 187.027 membres honoraires venaient y apporter, avec leur cotisation, la pratique d'un rapprochement social excellent. L'avoirgénéral des sociétés était à cette date de 141.939.161 francs. Leurs recettes de Texercice s'étaient élevées à 26.084.414 francs et leurs dépenses à 23.348.044 francs.

Les sociétés de secours mutuels remplissent remarquablement leur but principal qui est d'assurer des

coutumes françaises. Les présidents et secrétaires s'appeUent doyens, sous-do)rens, suppôts. Les amendes consistent souvent en un litre de bière. Elles frappent celui qui jure le nom de I)ieu, de diable ou de bougre pour quelque cause que ce soit. ^> le rapport de M. Renouurd à TExposition d'Economie sociale de 1889 sur les institutions ouvrières du département du Sord,

274 LE SOGUUSMiS D'ÉTAT

secours en cas de maladie et le paiement des frais funéraires. Nos mutualistes cherchent aussi à s'assurer une pension de retraite pour leurs vieux jours. Quelque minime qu'elle soit^ elle leur permet de rester dans leur famille et d'éviter l'hospice qui fait horreur à l'ouvrier français ayant le sentiment de sa dignité. Grâce à leurs efforts, à la présence de nombreux membres honoraires et aussi à quelques subventions de l'Etat , en 1886 les 8969 sociétés approuvées possédaient un fonds de retraite de 64.491.649 francs à la Caisse nationale des retraites^ sur lequel elles ont accordé des retraites viagères pour 1.582.607 francs à 21.651 pensionnaires. Cela ne fait qu'une moyennede 69 fr. 36 par an (1), chiffre qui est doublé, il est vrai, par des secours extraordinaires et des suppléments de pension accordés par les sociétés de diverses catégories sur leurs fonds de réserve et qui montent dans Tensemble à 1.695. 122 fr.

Ces pensions et ces secours sont bien faibles. La baisse du taux de l'intérêt servi par la Caisse nationale des retraites au fonds de retraite de ces sociétés a arrêté la progression de leur montant, Ta môme fait baisser depuis 1885. Cette mesure était indispensable pour les finances de TËtat-Hais il faudrait que les gens de bien, qui peuvent disposer d'une partie de

(1) Les 9 sociétés, oui sont établissements d'utilité publique^ ont en outre distribue 34.908 francs à 392 pensionnaires.Les statistiques générales et les moyennes ont l'inconvénient de réunir des faits dont la signification réelle est fort différente par suite des circonstances du milieu. Une retraite de 69 francs est insignifiante dans une grande ville. Elle est quelque chose dans un village de montagne. Les sept huitièmes de nos sociétés mutuelleb françaises sont dans des communes rurales. D'ailleurs, toutes les sociétés de secours mutuels sont loin d^étre administrées de la môme manière et elles sont confondues dans les chiffres d'euseuble.

L'ASSURANCE OBUGATOIRE V^

leur patrimoine en fayeur des pauvres, fussent mieux éclairés sur les véritables intérêts populaires. Dans Tétai actuel des choses, des legs Taits aux sociétés do secours mutuels profiteraient beaucoup plus au poupie que les libéralités faites aux hospices communaux qui sont absorbées presqu*en entier par les fratsd^administration ou le luxe des constructions (1). Tout en souhaitant que les sociétés de secours mutuels servent chez nous de base aux retraites ouvrières, puisijue le courant des mœurs est établi en ce sens, il importe que non seulement les fonds destinés à ce service, mais aussi la part des cotisations y afférentes soient sépa* rés, par une comptabilité sévère des fonds et de la part des cotisations destinés au secours en cas de maladie. Cette séparation est absolument nécessaire vous peine de compromettre leur avenir et de les exposer à ne pas tenir complètement leurs promesses, comme c*est arrivé malheureusement à plusieurs caisses démineurs de Belgique (2). L'illusion provient de ce que les cotisations ne sont pas généralement proportionnées aux âges des sociétaires et de ce que nos sociétés ne sont pour la plupart pas encore arrivées à répo(|ue de leur fonctionnement normal. Ce devra être Tune des prin-

(r Peodant rannée i8S4, les établi s^mirnU honpïUWarn l't charitables ont reça pour 12.111 lr27 frnmtn rj« liUrnlM^n tji U*it commanes et départements pour ft.kiYA.lU't fratutn. î'i'whui ru temps, les libérantes faites aux éiMhUnhmuauU de pr/;vo)r«m;«» n'étaient que de 521.4<i5 francs!

ï2) F. Toarraire capital de M. Pro^per de UtUlUr^ EhmI /fuM théorie raiictuteUe dft sorûfté* de MetfAirt mutwJt, Vut\%^ (/hh^ tier-VîIûr», Ift»*. Un grand norobre d*s fc/>i<rl^% p4r»i%fe'»t iToir promis dés retraite trop Tj';v*^%efj '-frard a l'rof» tyfUtH* tioosu Elles ne pearent f*ir*r fa'>r a I^jr»' thft^ff/^nn'téik t\Hh Sîlce aux membres h<fiàKfniiiri «t amajulie» b^ÂVaiit^:-! ^st/a^

rO LE SOCIALISME D'ÉTAT

cipales réformes introduites par le projet de loi pendant actuellement devant le Parlement (1).

A côt('* de ce qu'a fait lefTort combiné du self-help des ouvriers et du concours des membres honoraires, la France peut être justement fière des nombreuses caisses de secours en cas de maladie et caisses de retraites que toutes les grandes entreprises et usines ont établies pour leur personnel et qu'elles subventionnent très largement, même quand elles y font contribuer l'ouvrier pour une part.

Les Compagnies de chemins de fer tiennent la tête de ces institutions. Mais il n*est que juste de rappeler que Texemple a été donné par FindustrieMulhousienne. Aujourd'hui tous nos grands établissements manufacturiers ontdes institutions de ce genre (I, § 20). L'ouvrier de la petite industrie est évidemment moins favorisé sous ce rapport. Sa retraite, à lui, c*est de devenir patron ; mais tous ne le deviennent pas, tant s'en faut I

Il faudrait de longues pages pour indiquer même sommairement les institutions de ce genre en France. Pour nous en tenir à l'industrie de la houille, un relevé fait pir M. l'ingénieur Keller établit qu'en 1882, sur 111 . 317 ouvriers employés dans les 308 charbonnages

(1) Parmi les améliorations contenues dans ce projet se trouve Tautorisatioa aux sociétés de secours mutuels de se fédérer. Cola peut ôlre très utile pour leur permettre d'asseoir le service des retraites sur une plus large base. Déjà ces fédérations ont donné de bons résultats pour les secours propre* luenL dits. Les sociétés de Reims, Toulon, Marseille, Besançon, Paris, ont constitué entre elles des Sjrudicats qui, moyennant un très léger supplément de cotisation (à Toulon 0.10 cent, par mois et par mscrit), assurent à leurs membres des secours* quelle que soit la durée de la maladie, jusqu'à la mort, c'està-dire en réalité en cas d'invalidité. On ne saurait trop recommander ce développement de la mutualité. V, le Moniteur det Syndicats ouvriers du 2 septembre 1888.

L'ASSURANCE OBUGATOIRB S77

eo exploitation, I09.i37 bénéficiaieut de caisses de secoors. Le projet de loi. si grave par les principes mis eo question, que la Chambre des députés a discuté au mois de mars 1883, était donc fait pour 1.070 personnes! Ces caisses , en 188i, avaient distribué en secours ou en pensions o.âlâ.049 francs « dont 2.622.363 provenant des retenues sur les salaires et 3.l77.27i francs fournis par les compagnies. Leur organisation varie beaucoup. Dans 93 exploitations, comprenant 48.916 ouvriers, les caî^sos sont alimon* fées à la fois par des retenues sur les salaires et par des subventions fixes des compagnies ; les retenues montaient, dans cette année 1882, à 1.6oi.9G0 francs, les subventions à 1.188.681 francs. Dans 37 exploitations comprenant 28.812 ouvriers, les dépenses étaient supportées exclusivement par les compagnies et s'élc- Taient à 1.456.868 francs. Dans 95 exploitations, comprenant 31.459 ouvriers, les compagnies donnaient 531.723 francs de subventions libres, tandis que les retenues sur les salaires montaient à 969.403 francs. ' Ces différences tiennent en grande partie à Timportance plus ou moins grande des exploitations et surtout à leur prospérité. Mais partout les compagnies supportent seules les charges du service médical, distribuent des secours en dehors des caisses, et donnent aux ouvriers le charbon nécessaire à leur consommation domestique. Les plus riches dépassent de beaucoup la moyenne résultant des chiffres ci-dessus. Dans les mines du Pas-de-Calais, la dépense des compagnies a été de 106 fr. 38 par ouvrier et dans celles d*Anzin,de il4 fr. 32 (1). Dans le bassin de la Loire, six compa-

(1) En 1882, la contribution mise à la charge de la société des mines de Liévin a èt6, par ouvrier, do 163 fr.; colle do

S78 LE SOaAUSME D*ÉTAT

gnies, occupant ensemble 10.000 ouvriers, tout en conservant chacune leurs caisses particulières de secours, ont créé une caisse centrale qui se charge de pourvoir aux accidents les plus graves et de donner des pensions de retraite. En 1882, ses dépenses se sont élevées à 2^3.000 francs et elle n*a eu que 1.137 francs de frais d'administration. C'est un bel exemple à donner aux nouvelles corporations allemandes.

Ce qui caractérise ces institutions, c'est leur adaptation aux conditions économiques des diverses exploitations auxquelles les ouvriers sont attachés.

Les besoins soDt essentiellement variables suivantles exploitations, dit avec grande raison M. Péraud-Giraad. Ce qui est indispensable dans certaines localités est presque inutile et superflu dans d^autres. Ce qui est facile pour une entreprise est impossible pour l*entreprise voisine Si en ces

matières des principes peuvent être posés, ce n*e8t que d'une manière bien large et bien générale, sinon on n'arrivera sur certaines exploitations qu'à des fictions (1).

Bessèges, de 118 fr.; celle d'Aaiche, de 114 fr. ; celle de Blanzy de 90 fr, ; celle de Firminy, de 86 fr. 50 ; celle de la société d'Epinac, qui n'a pas distribué de dividende pendant plusieurs années, de 86 fr. — A la même époque, dans les mines de Prusse et de Saxe, où rorganisation des Knapschaflen obligeait les compagnies à fournir dos subventions aux ouvriers, elles montaient seulement à 53 fr. par tète d*ouvrier. A. Desjardios, art cité : Les mines et les mineurs. V. aussi La Société de la vieille montagne à l'Exposition universelle de ^889, Institutions ouvrières, Paris, 1889, et Les Caisses de secours et de prévoyanve de la Compagnie de Bessèges, par Marsault. Paris, 1889.

(1) Code, des mines et desmineurs (Paris, 1887), t. IIl, p. 388. Cf. dans lé Con^espondant du 25 décembre 1882 Le» instiluHons de secours et de prévoyance pour les ouvriers des mines, par M. Élienne Dupont, ingénieur en chef.

L'ASSCRANCB OBLIGATOIRE 379

Voilà la situatioD que la Chambre des députés a entrepris de changer complètement I Saisie, à la suite des grèves d'Anzin et de Decazeville, de propositions émanées de députés socialistes ou radicaux, elle a nommé une commission qui lui a apporté un projet tendant à réglementer d*une manière uniforme les caisses de secours dans toutes les mines françaises. Un prélèvement de 5 pour 100 sur les salaires des ouvriers^ une subvention égale de 5 pour 100 sur le montant de ces mêmes salaires imposée aux exploitants devraient alimenter des caisses locales de secours pour les maladies et des caisses régionales pour les accidents. Le surplus serait versé à la Caisse nationale des retraites «t assurerait à tous les ouvriers de Tindustrie minérale des pensions qui seraient en moyenne de 354 francs à cinquante ans, réversibles par moitié sur leurs veuves.

On aura remarqué le défaut de concordance de ce projet avec celui sur les accidents, qui en fait porter toute la charge aux chefs d'industrie au lieu de la partager entre eux et les ouvriers. D*autre part, les 28.812 ouvriers des houillères, qui bénéficient dès à présent, par la générosité des compagnies, de secours et d*une retraite, sans y contribuer pour un centime de retenue, sauront sans doute fort mauvais gré à la Chambre de son zèle. Quant au fond du projet même, elle s'est fait de grandes illusions sur ses conséquences pratiques. Les charges nouvelles qu'il im-

pose à l*industrie minérale représentent pour les patrons 26 centimes par tonne de houille, soit 13 pour 100 du béné6ce moyen des houillères de France. Elles peuvent être supportées par les exploitations les plus prospères; mais elles sont absolument au delà des forces des compagnies qui, actuellementi ne subventionnent pas ou presque pas les caisses de secours. Pour elles, c*est comme si Ton doublait la redevance proportionnelle qu'elles payent à TÉtat et que quelques-unes ont tant de peine à supporter. Encore fautil remarquer que cette redevance atteint seulement les exploitations en bénéfice, tandis que la cotisation de S pour 100 du montant des salaires frapperait même les exploitations en perte.

L'on fait fausse route en voulant ainsi unifier les conditions de la vie économique sur tous les points du pays. Quelques encouragements mesurés de la part de rÉtat, rélan donné par Topinion publique suffiraient en ce moment pour amener la création des institutions nécessaires à la protection de Touvrier là ou elles font encore défaut.

Mais loin d'entrer dans cet ordre d'idées, qui est celui de l'expérience et de la sagesse, plusieurs députés ont proclamé que ce n'était là qu'un premier pas et qu'ils entendaient étendre la triple assurance obligatoire, — accidents, maladie, vieillesse et invalidité, — à tous les ouvriers de la grande industrie. Pourquoi cette limitation et pourquoi ne pas en accorder le bénéfice aux ouvriers des métiers, aux artisans, aux ou-

LASSURANGE OBUGATOIRB 231

yriers agricoles et aux propriétaires indigents si nombreux dans nos campagnes ? La logique Texige.

Ce qui nous fait douter que toutes ces paroles aient une suite, c*est que le même bouillonnement de projets généreux, mais chimériques, s'était déjà produit en I8tô et que la discussion en fit justice.

Thiers, dans son mémorable rapport à l'Assemblée législative sur l'Assistance publique, du 26 janvier 1850, puis M. Benoist d*Azy, dans son rapport sur la Caisse des retraites pour la vieillesse, montrèrent tout ce qu'ils avaient d'irréalisable.

Dans votre commission, disait ce dernier, une question immense avait été présentée et soutenue; elle a été abandonnée. Lia commission s'est prononcée contre; c'était la pensée que la création des retraites devait être tellement générale, qu'elles se formeraient de versements obligatoires et que tous les ouvriers seraient tenus d'y prendre part. Cette question a été abandonnée après avoir été soutenue avec un grand esprit de générosité par ceux qui Tout soulevée; car elle a été principalement présentée par les manufacturiers quiemployent le plus grand nombre d'ouvriers et qui, à côté de la retenue obligatoire faite par l'ouvrier, demandaient aussi des versements obligatoires et égaux de la part du patron dans l'intérêt de l'ouvrier.

Les raisons queTbiers et M. Benoist d'Azy donnaient n'ont rien perdu de leur valeur. Si ces projets reparaissent au jour, c'est que l'exemple de l'Allemagne fascine actuellement beaucoup d esprits. Il faut donc d'abord exposer ie plan gigantesque de la retraite universelle élaboré par M. de Bismarck et dont il a enlevé de haute lutte l'adoption au Reichstag, à une très faible majorité (!85 voix contre 165) ; car cette fois le Centre lui a fait une vive opposition et ses

voix, jointes à celles des progressistes, auraient fait rejeter le projet, si quelques-uns de ses membres n V valent fait dérection.

La loi du 22 juin 1889 (1) assure une pension de retraite en cas d'invalidité ou en cas de vieillesse à tous les travailleurs de Tun et de Tautre sexe, sans distinction (2), qui sont déjà soumis à Tassurance obligatoire en cas d'accidents, c*est à-dire à plus de 12 millions d'individus représentant, avec leurs familles, 35 millions d'àmcs. Les paysans propriétaires, les fermiers, les artisans chefs de métiers et quelques rares professions sont seuls en dehors des bénéfices et de Tobligation de Tassurance (§ 5).

La pension est acquise moyennant le paiement d*une cotisation hebdomadaire vergée, à partir de Tâge de seize ans, moitié par Touvrier, moitié par son patron, et qui est employée en valeurs allemandes et capitalisée par des Etablissements d'assurance organisés par provinces ou par États. L'administration de ces éta* blissements est confié à un comité directeur composé de fonctionnaires rétribués. Il est assisté par un con-

(1) La loi n'est pas entrée en vigueur immédiatement. Des mesures administratives préparatoires nombreuses et compliquées sont nécessaires pour rendre possible son application. Sa mise en vigueur sera fixée par un arrêté du Bundesrath. Sur l'économie générale de la loi et les diverses phases de son élaboration, Y. L'assurance contre l'invalidité^ par Charles 4jrad, Mulhouse, bureaux de VExpress, 1889.

(2) Le projet de loi fixait la pension des femmes aux deux tiers de celles des hommes. Mais cette différence a disparu dans la dernière élaboration de la loi.

seil qui comprend en nombre égal des représentants électifs des ouvriers et des patrons. Les tribunaux arbitraux, qui statuent en première instance sur les difficultés naissant de l'application de la loi, sont composés également mi-partie de délégués ( Ver* trauensmœnner) ouvriers et patrons; mais ils sont présidés par un fonctionnaire. En somme, l'élément administratif est absolument prédominant. Les conservateurs avaient demandé que les corporations professionnelles [Berufgenossenschaften), instituées en vue de l'assurance contre les accidents, fonctionnassent aussi pour la pension de retraite et d'invalidité. lUais M. de Bismarck a tenu absolument à faire prévaloir l'organisation administrative régionale, en se fondant sur les frais trop considérables des corporations.

Le Centre et les députés de l'Alsace, où des caisses patronales de retraites fonctionnent dans des condi* tions excellentes, ont vainement demandé que ces caisses pussent, sous la surveillance de l'Etat, être admises à satisfaire à l'obligation d'assurance imposée par la loi. Le gouvernement afait rejeter tous ces amen* déments ; car l'assurance par l'Etat est la conséquence forcée de l'assurance obligatoire.

Le fonctionnement des Etablissements d'assurance se fait sous le contrôle de VOffice impérial des hssu' rances ou des Offices nationaux^ que Ton tolère dans quelques états du Sud. C'est à VOffice impérial que sont portées en appel toutes les questions nées du fonctionnement de la loi.

L'État contribue au paiement dos pensions par une allocation fixe de 50 marcs par an en faveur de chaque assuré, à partir du moment où son droit à la pension vient à échéance. Mais, commd les chiffres des pensions

S86 LE SODALISME D'ÉTAT

a droit d'en retenir la moitié sur le salaire de l'ouvrier. Une année pour l'application de la loi se compose de 47 semaines au Heu do 82 : on en déduit donc cinq pour les chômages accidentels. L*Empire se charge de la quotité de la rente correspondant à la période du service militaire.

Quant au taux de la cotisation, il doit être fixé par chacun des Établissements d*assurance pour les assurés de son ressort, de manière à produire ie montant des rentes, à couvrir les frais d*administration et à constituer un fonds de réserve qui, au bout de dix ans, doit être du cinquième de la valeur capitalisée des rentes tombant dans cette période à la charge de TEtablissement d'assurance.

I^ taux des cotisations sera fixé par chaque Etablissement d'assurance pour des périodes déterminées et selon les résultats de Texpérience, dit la loi.

Pour commencer la loi a fixé elle-même le taux des cotisations pour une première période de dix ans à 6 marcs 50 pf. pour une année de 47 semaines dans la première classe, à 9 marcs 50 dans la 2* classe, à 11 marcs 28 pf. dans la 3"^ classe, à 14 marcs 10 pf. dans la 4* classe.

Pour cette évaluation on a calculé que les fonds des Etablissements d'assurance se capitaliseraient au 3 1/2 0(0 ; mais rien n*est plus problématique que la persistance de ce taux, et comme d'au tre part les chances d*in validité sont absolument inconnues, il est fort à croire que les cotisations devront être relevées considérablement. L'art. 98 de la loi réserve prudemment ce droit aux Etablissements d'assurance, mémo dès la première période.

Rien n'est donc moins fixé que le taux des cotisa-

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assuré qui, dans le cours de sa vie, aura changé plusieurs fois de classe et aura passé successivement dans le ressort de plusieurs Etablissements d'assurance.

Telle est dans ses grands traits cette loi à laquelle on a justement appliqué la fameuse qualification de saiU dans les ténèbres, La complication de ses détails administratifs est excessive et on se demande comment elle pourra fonctionner, quand il s^agira de suivre pendant trente ans, dans leurs pérégrinations à traverslEmpire, quatorze millions d'ouvriers dans tous les ateliers où ils auront travaillé. Un énorme et coûteux développeme(^t de la bureaucratie en sera la conséquence inévitable. Dans bien des cas^ l'arbitraire administratif pourra se donner libre carrière.

Gomme c'est le bureau de TOffice d'assurance qui déclare rinvalidllé, dit M. Charles Grad, sur Tavis des maires ou des directions de cercles, les cousidérations politiques risquent de jouer un rôle marqué. Un bon sujet peut être plus facilement admis au bénéfice de Tin validité qu'un ouvrier suspect d'appartenir à im parti d'opposidon.

Une clause de déchéance importante existe dans la loi. Tous ceux qui cesseront de résider en Allemagne perdront leur droit à la rente. Cependant des décisions du Bundesrath peuvent abroger cette disposition pour les Allemands habitant des territoires voisins de l'Empire à déterminer. La colonisation de la Suisse, de la Russie, de l'Autriche par des sujets allemands pourra ainsi être favorisée; mais tous ceux qui émigrentau loin seront frappés. Quant aux ouvriers étrangers résidant en Allemagne, ils sont soumis au paiement des irotisations, car sans cela les patrons les auraient employés de préférence aux ouvriei*s nationaux ; mais

UASSUKâNCB obligatoire S89

l'Empire peut se débarrasser du service de la rente par le paiement en une fois de trois annuités.'

Ce sont là, peut-on dire, les côtés accessoires de cette loi. Sa gravité exceptionnelle consiste dans le droit à une pension qu'elle confère vis-à-vis de l'État à des catégories de citoyens comprenant la grande majorité de la population.

Nous devons d'autant plus examiner les conséquences financières et sociales de la loi allemande que le principe de la triple assurance obligatoire a été posé, en France, à la Chambre des députés par quelques orateurs.

L'organisation de l'assurance contre les accidents n'est qu'une question de détail comparativement. Selon le sens ou elle sera résolue, telle ou telle entreprise industrielle sera plus ou moins compromise, la vie des ouvriers dans telle localité sera modifiée dans une certaine mesure. L'engagement par l'État d'assurer une pension de retraite à tous les citoyens qui n'ont pas de patrimoine personnel change au contraire les conditions économiques de tout le pays.

C'est une révolution sociale.

Il faut avant tout se rendre compte des charges que l'ensemble du système proposé ferait peser sur l'industrie.

La commission de la Chambre pourries caisses des mineurs a prétendu qu'avec une cotisation de 10 pour 100 des salaires on pourrait assurer les ouvriers contre les accidents, leur donner des secours en cas de

LE SOCIALISEE D'ÉTAT

maladie, payer leurs frais funéraires et leur servir une pension de retraite en cas de vieillesse ou d'invalidité, réversible pour moitié sur leurs veuves. C'est une énormité I

Nous avons déjà dit comment, pour Tassurance contre les accidents, les données positives de la statistique montrent que la cotisation devrait être de plus du double de celle prise pour base par la commission de la loi sur les accidents. En Allemagne, les prévisions établies, en 1881, sur le nombre des cas d*incapacité permanente de travail et sur la durée des incapacités temporaires ont été dépassées dans des proportions considérables. (§ 13). A en jugerparles résultats de 1887, dit M. Gruner, et après lui M. Bodenbeinier (1) et M. 0. Keller (2), elles finiront par atteindre de 3 et demi à 4 pour 100 des salaires en moyenne. Dans les industries les plus dangereuses, elles monteront de 8 à 10 pour 100.

Les cbarges des caisses de maladie dépasseraient aussi celles des sociétés de secours mutuels actuelles, parce que ces caisses, étant générales et obligatoires, n'auraient pas le moyen d'exclure les individus déjà atteints de maladie chronique ou trop àgés^ commele font les sociétés de secours mutuels.

Mais c'est surtout sur Fassurance pour la vieillesse que ces prévisions seront absolument bouleversées. Un industriel a dit à la Chambre qu'avec une cotisation égale à 6 pour 100 des salaires la caisse d'une exploitation houillère pourvoyait à la triple assurance.

{]) Les assurances ouvrières (Extrait du PoUtisches Jahrbuch der Sc/iueiz Eidgenosbenschaft. Berne, 1889), p. 48.

[t] Rapport sur la statistique des accidents du travail au GoagrOâ de 1889.

L'ASSURANCE OBUGATOIHE 291

Ce résultat n*est obtenu que grâce aux secours considérables que la compagnie donne, en dehors de ceux de la caisse, aux positions qu'elle attribue aux vieux ouvriers, et surtout parce que la pension de retraite estacquise exclusivement aux ouvriers qui se trouvent dans Texploitation au moment où ils atteignent l*àge fixé. Toutes les cotisations versées au nom de ceux qui ne sonl pas présents à ce moment profitent à ceux qui sont demeurés stables. C est par ces déchéances, par ce qu'on appelle dans le langage technique le jeu de la clause tontinièrej que les compagnies d'assurance peuvent faire des profits et que les caisses de retraites privées, les Traders- Unions anglaises arrivent à se maintenir tant bien que mal en équilibre. Mais il est de l'essence de l'assurance générale obligatoire que le droit à l'assurance suive l'ouvrier partout où il va.

Un exposé des conséquences financières de l'assurance de la pension de retraite, joint au projet de loi allemand, prévoyait une charge annuelle de 19S millions de marcs pour le service des retraites promises à 12 millions d'ouvriers; cette évaluation est beaucoup trwp faible ; 1® le nombre des assurés sera de 14 et non de 12 millions, et il ira constammenten s'accroissant, ne fût-ce que par l'augmentation normale de la population de l'Empire; Sucette évaluation est établie en fixant la retraite à soixante-dix ans, de manière à ne compter comme pensionnaires que le 10 pour 100 de la population. C'est un âge trop tardif et les cas d'invalidité seront beaucoup plus fréquents que ceux de retraite ; les pensions accordées pour invalidité bouleverseront tous ces calculs. On sera amené forcément, comme l'ont déjà demandé les social dtmocrats dans la discussion, à fixer la re-

ti*aite à 60 ou à 5S ans; 3"* le chiffre des pensions sera nécesaircment relevé avant que l'assurance soit arrivée à sa période de fonctionnement normal, d*abord par des raisons politiques et ensuite parce que, comme Ta fait observer M. Charles Grad, l'argent perdant constamment de sa puissance d'acquisition, les pensions estimées comme suflSsantes aujourd'hui ne le seroot plus dans vingt et trente ans; 4^ enfin, la loi du 22 juin 1889 ne contient aucune disposition en faveur des veuves et des enfants mineurs. Le principe de l'indemnisation par la société de tous les risques de la vie étant posé par la nouvelle législation, cette quatrième assurance s'imposera logiquement.

Le chiffre avancé devant le Reichstag n*est donc pas plus sérieux que les premières prévisions de la loi sur les accidents. Ce sont des calculs en Tair, mis en avant pour enlever le vote de la loi.

En France, la pension devrait forcément être plus élevée. Prenons le chiffre moyen de 360 francs, et voyons ce qu'il en coûterait pour l'assurer, d soixante ans, aux 3.181.000 ouvriers des industries manufacturières et des transports. Sur 100 ouvriers entrant à l'atelier à vingt-cinq ans, 60 arrivent à l'âge de la retraite : cela fera 64.820 pensionnaires nouveaux par an, et, quand la loi sera arrivée à son plein fonctionnement, il y aura 891.240 pensionnaires, soit le quart du personnel actif (1). Le montant total des

(f ) Ce calcul a été basé sur la supposition que les ateliers se recrutent par des hommes ayant accompli le service mUitaire. c'est-à-dire entrant à 25 ans. Si l'on suppose, ce qui est moins oxact, que 3.181.000 ouvriers sont distribués par &^e de âû à 59 ans dans la même proportion que la population totale, 56.000 arriveraient chaque année à TAge de la retraite, et lorsque la loi atteindra son maximum, au point de vue de la

Êopulation, il y aurait 824.974 pensionnaires selon la table de cparcieux.

L'ASSURANCR 06UGATOIRE 293

pensions serait de 320 millions par an. Si, comme on l'a proposé, la moitié de la pension est réversible sur les TcuYOS et les orphelins, ce chiffre doit être majoré d'à peu près 25 pour 100, et nous arrivons déjà à une charge annuelle de 400 millions.

Or, comme Ton étendra le droit à la retraite, ainsi que la justice l'exige, aux employés de l'industrie et du commerce, aux ouvriers agricoles, aux petits artisans chefs de métier, il faudra tripler au moins ces 400 millions, soit 1.200 millions. Nous voilà bien loin du chiffre du projet allemand. Thiers avait parfaitement raison quand, dans son rapport sur l'Assistance publique, après avoir discuté le chiffre de milliards nécessaire selon les diverses combinaisons pour assurer la retraite universelle, il concluait ainsi : f Quelque calcul qu'on établisse, on touche ici à unecombinaison extravagante! i

Il faut encore remarquer que tous ces calculs sont basés sur la vieillesse seule^ sans tenir compte du risque d'invalidité naturelky c'est à-dire indépendant des accidents que personne ne connaît.

On est stupéfait quand on entend notre commission sur les Clisses des mineurs prétendre qu^avec une retenue de 10 pour 100 on pourvoirait aux trois assurances, et ajouter que le capital de la pension de retraite serait réservé aux héritiers de l'assuré! H. Ricard, le nouveau rapporteur du projet de loi sur les accidents, a fait justement remarquer qu'en Allemagne il fallait déjà dépenser 9 pour 100 da salaire rien que pour alimenter les caisses des malades et des accidents dans certaines industries plus exposées (1).

(1) Les deux caisses dos malades et d'accidents ont coulé en

Mi LE SOCIAUSMB D*ÉTAT

Dans nos compagnies de chemins de fer, où la retraite est acquise à cinquante-cinq ans, la charge moyenne des retenues et subventions qui la constituent (1) est d'environ 11 pour 100. Mais le service des pensions n*est pas encore arrivé à la période normale et les réserves sont insuffisantes. Il faudra, de Tavisde tous les actuaires, porter les prélèvements à 12, peut-être à 15 pour 100.

M. Cheysson a montré qu'une retraite sérieuse, réversible pour moitié au profit de la veuve, exige de 8 à 12 pour 100 du salaire. Il faut pour la maladie et les accidents au moins de 4 à 8 pour 100^ suivant les différentes industries et le chiffre des secours. Cest donc un total de i 5 à 20 pour 100 qu*Ufaut compter pour donner aux ouvriers le bénéfice de la triple assurance. Et encore ces chiffres sont basc^s sur un taux de capitalisation élevé, 4 pour 100, qui est le taux actuel alloué par la Caisse des retraites pour la vieillesse. La baisse du taux de l'intérêt qui doit inévitablement se produire, — il est maintenant de 2 1/2 pour 100 sur les fonds publics en Angleterre, — obligera de relever beaucoup ces chiffres, en sorte que plus le taux de capitalisation deviendra faible, plus il faudra demander de sacrifices au patron et à l'ouvrier. Or, des institutions d'assurance sur la vie n'arrivent qu'au bout

1886 à Bochum, en Westphalie, 9,48 pour 100, et & Essen, 10,18 pour 100 des salaires.

(1) Les compaeaies versent les 2(3 du fonds d'alimeotatico des retraites et cest à ces deux tiers que s'applique exclusivement U clause toniiniére. Quant aux retenues des employés, elles sont leur propriété et sont retirées par ceux qui n'arrivent pas à la retraite ou par leurs ayants droit. Les compafnics (le chemins de fer ont réglé le sort de leurs employés ien plus libéralement que l'Etat. Los retenues faites aux fonctionnaires sont en effet perdues pour eux quand ils se retirent ou meurent avant l'âge de la retraite, ce qui est une injustice.

L'assurance: obligatoire 295

d'une très longue période à leur fonctionnement normal. Jusque-là on est exposé à vivre d'illusions. C'est le cas de la plupart des caisses de retraites qui chez nous sont récentes au moins dans leur développement. Déjà les compagnies de chemins de fer s'en aperçoivent et, pour parer au déficit futur des caisses qu'elles ont instituées au profit des employés, elles se sont portées garantes de tous leurs engagements (1). \j&&friendly societies et particulièrement les Trade's' Unions anglaises, qui promettent des pensions de retraite, sont acculées aux mêmes difficultés. M. le Comte de Paris^ dès 1869, dans son beau livre sur les Assodations ouvrières, avait signalé avec une haute perspicacité ce point faible dans leur constitution. Peu de personnes s'en apercevaient alors, parce que ces sociétés, étant de fondation récente, encaissaient chaque année des sommes beaucoup plus considérables que les payements qu'elles avaient à faire. Mais le nombre des retraités devenant de jour en jour plus considérable, on constate maintenant que la plupart sont en état d'insolvabilité, en ce sens que les capitaux qu'elles possèdent n'égalent pas la valeur des engagements dont elles sont tenues. Une investigation officielle a prouvé qu'à la fin de 1885, sur 3&72 friendly societies ou Traders-Unions, dLydini envoyé leurs rapports au régistrar général^ 2705 étaient dans ce cas (2). Si elles ne font pas faillite, c'est à cause de l'émigration continue d'une partie de leurs membres, des déchéances dont sont frappés ceux qui interrompent leurs versements,

(1) V. dans la Réforme Raciale des i6 septembre et !•' octobre 188S l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance.

(2) Y. The Economist du 3 décembre i887 et du 3 août i889. Les Odd-Fellows et les Foresters ont récemment remanié leurs tarifs pour assurer leur solvabilité.

de la coaction à laquelle les Traders- Unions se li- YFeQtpour attirordcs jeunes recruesdans leurs raags(l).

11 faut donc compter, si Ton veut faire bénéficier de la triple assurance tous les citoyens au-dessous d'un certain niveau de fortune, sans aucun jeu de clause tontinère ni de déchéances^ que le prélèvement de 20 pour 100 sur les salaires, indiqué par M. Cheysson, pourrait même être dépassé au bout d'un certain nombre d'années pour assurer le fonctionnement des nouvelles institutions!

Devant une pareille éventualité. la question de savoir qui, du patron ou de Touvrier, supportera les frais de la triple assurance et dans quelles proportions, est relativement secondaire. Cela importe au moment de la mise en vigueur du système. Si du premier coup on charge directement les patrons, beaucoup d*établissements qui ne marchent qu'à grand'peine seront obligés de liquider, et le coût de la production devenant plus élevé, le pays qui aura adopté ces lois se trouvera dans une condition moins bonne sur le marché général. M. de Bismarck a répondu à cette objection que l'exemple de l'Allemagne serait si puissant que toutes les nations civilisées adopteraient les assurances obligatoires! C'est une singulière présomption.

A la longue, il est certain que ces charges retomberont sur l'ouvrier comme diminution de ses salaires, ou au moins comme un obstacle à la hausse qu'il pourrait espérer et qui est le résultat naturel du progrès économique (2).

(1) Le député français qui a dit, dans la délibération sur les accidents du travail, qu'avec 70 francs par an une trade-union anglaise donnait à ses membres des secours en cas de maladie, des indemnités en cas d'accident, des pensions de retraite et des subventions en cas de chômage, ignorait tout cela.

(2) M. Barth, l'éminent directeur du journal Die Nation, Ta

La masse des travailleurs sera atteinte encore par l'accroissement des impôts qui en sera la conséquence fatale, comme nous allons le voir.

Par ce qui vient d'êti'e dit sur les prélèvements nécessaires pour assurer une pension de retraite convenable, on voit que l'ouvrier proprement dit ne peut pas par ses seules ressources arriver à se la constituer. Il faut toujours qu'il reçoive une subvention. G*est uniquement gi*âce aux cotisations des membres honoraires que les sociétés de secours mutuels peuvent donner des pensions de retraite (i). Les caisses de retraites des chemins de fer ou des grandes usines, comme celles de M. Mamc, de H.Chaix, de M. Pinet, de MM. Kleber et Blanchet, de Rives , de MM. Hartmann à Mulhouse ont toujours pour base de larges subventions des patrons. Mais ces subventions ne sont données que par les patrons qui font des bénéfices, et ils les prélèvent sur ces bénéfices.

Pour rendre universelle la pension de retraite, il

encore prouvé dans une conférence faite, en 1888, à la Société <r économie de Berlin: la Réforme sociale apparente et réelle.

(1) V Association des voyageurs et commis de V industrie et du commerce, qui a trente ans d'existence, outre les secours en cas de maladie, assure une retraite pour la vieillesse, une allocation funéraire de 150 francs et une somme de 1.000 francs

Ëtijée immédiatement à la veuve et aux orphelins mineurs, [ais pour 3 200 membres participants, elle a 1 .100 membres honoraires. Cest également grâce & ses nombreux membres honoraires et à la subvention de la Condition des soies, que la Société de secours mutuels de la Chambre de commerce de Lyon donne de fort belles retraites à ses membres participants,

29 i LE SOCIAUSME D'ÉTAT

faut que TEtat intervienne, c*est ce qu'a établi la loi allemande. La prétention de certains députés d'admettre le principe d'une assurance obligatoire et gênéraUy dont Tindustrie seule aurait supporté la charge, reposait sur une illusion. La subvention de TEtat était indispensable et inévitable.

Mais quelles vont être les conséquences sociales de ce principe?

C'est se tromper volontairement que de croire que le taux des pensions restera fixe. La législation va poser en principe que tout individu a droit à une pension de retraite dans ses vieux jours que ce n'est pas à lui à chercher à se la constituer ou à trouver une assistance dans sa famille, mais que la Société la lui doit. Or^ cette retraite doit être suffisante, confortable même, sans cela la Société ferait une faillite partielle à son créancier. Ce sera la grande question toujours ouverte, toujours débattue et jamais résolue définitivement. Une agitation politique incessante se fera sur elle. Les partis se feront concurrence auprès du suffrage universel en cherchant à faire élever chacun davantage la retraite de l'ouvrier. Toute nouvelle poussée de la démocratie aboutira à un relèvement dd son chifire.

L'État devra supporter ces accroissements de charges qui dépasseront de plus en plus les forces des industries privées. Il est impossible que quand l'État proclame que la Société a une obligation vis-à-vis des individus, il ne soit pas garant de l'exécution de cette obligation. C'est pour cela que l'Empire allemand a dû assumer l'héritage des corporations qui ne réussiraient pas à réparer les accidents mis à leur chai^. Il devra évidemment venir à leurs secours toutes les

L'ASSCRàNCB OBUGATOIRC £M

fois qu*oae guerre ou une grande crise indusinelW ne leur permettra pas de remplir leurs engagements. Il devra surtout compléter les ressourci^ des Établissements d*assurance contre la vieillesse quand ils st^ ront acculés à la nécessité d^élever leurs cotisations à un taux au delà des possibilitt^s de rindustrie*

Quand plus de 13 millloos d^hommes auront un droit reconnu à être entretenus par l'État dans leur vieillesse et en cas d^invalldlté, a dit M. Winterer dans la séance du 4 avril 1 889yCe8 enfants adoplifs sauront se retourner vers leur père nourricier pour lui rappeler ses devoirs. Bientôt ils lut rappelleront qu*un père qui donne trop peu à ses entants D*est pas un bon père. Les amendements disposés par les chefs du Social democrat partri le disent déjà. On le dira de plus en plus. L*augmentation de la contribution doTHmpire, ramélioration de la rente des vieillards et des invalides du travail sera la question de Ta venir, question toujours ouverte et toujours menaçante 1 . ..

J aperçois des consé.(uences morales encore plus graves à la contribution de l'Empire. Les masses qui compti*ront sur Tobligation de I*État, oublieront et les obligations envers soi-même et les obligations envers la famille. Los enfantSy au lieu de prendre soin de leurs vieux parentS| les familles, au lieu de s'occuper de leurs vieux serviteurs, les cbefs d'industrie, au lieu de s'intéresser à l(*urs ouvriers âgés ou inOrmes, se tourneront vers TÉlut comme vers le grand et principal obligé. On le regardera comme la providence universelle; mais comme il ne pourra pas donner tout ce qu'on lui demandera, ce n'est pas la paix mais l'antagonisme qui régnera dans la société. Alors les fauteurs de la démocralie sociale viendront et diront: c L'État est bien la Providence universelle; mais ce n*e«t pas l'État actuel, c'est TÉiat socialiste, i

M. Windtborst s'est surpass/* lui-mémif dansrir^ d/" bats. Après avoir fait justice des ihhs4:% %tîr TomnifiO' tence de l'Ëlat soutenurrs par qu#rlqu/'5^fins d#; $(i%

amis , notamment par MM. de Frankenstein et de Reichonspcrger, il a conclu ainsi :

Cette fléparaiion du travailleur d'avec la famille, d*avec tous les liens que la vie locale comporte, est fatale. 11 est nécessaire de se rattacher fortement à ces liens primordiaux et naturels et de lier notre existence à eux au lieu de confondre tout dans la notion de TÉlat où il n*y a point de fin aux nombres et point de limite à la puissance. Or, comme la loi telle qu'elle est'présentée aboutit à augmenter Fomnipolence de l'État et compromet nos finances, je n'hésite pas à déclarer qu'elle jettera TAlIemagne dans un grand danger. Veuille Dieu l'en préserver I

En effet, avec quoi TÉtat paiera-t-il les assurances ouvrières? Avec Timpôt, avec Timpôt de consommation surtout, celui que préconise M. de Bismarck, parce qu'il est le seul capable d*alimenter régulièrement les énormes budgets modernes. Et ces impôts de consommation, qui les paiera, si ce n'est les 35 millions d'individus composant les familles des assurés!

Le résultat final de cette loi, si elle fonctionne réélement pendant une certaine période, sera double : d'une part I extension à un degré énorme de la classe assistée avec toute la dégradation qu'î comporte l'assistance légale; d'autre part, la dépression par lexc^s des impôts de cette couche des classes ouvrières qui s'élève constamment, là où règne la liberté économique, par la propriété, par l'épargne, par l'entreprise. (XII, S 2.) M. Charles Grad a fait ressortir ce point de vue avec une grande sagacité :

fist-il juste que nos petits propriétaires d' Alsace-Lorraine vivant delà culture de leurs terres avec beaucoup de peine, sans être compris dans la classe des ouvriers appelés i profiter des bienfaits de l'assurance, supportent des charges

L*AâSCaiLXCE OBUGaTCHRS 3iH

<dont le produit «errin en réalité à ooQTiir U subveDtioii de rÉUt pour le peiemeQt des pcnsioiis fus ouvriers deve- Bos invalides après aYoir travaillé moyennant salaire ?,.« Il en est de même des petits commerçiints el de beaucoup d*artisans travaillant pour leur compte. Outre leurs Impôts spédanx : contribution foncière et patei.te. ces gens p;.ient ^nssi les impôts de consommation, les seuls auxquels sout soumis les ouvriers admis en cas dlnvalidité à jouir d^une rente dont ime partie provient des subventions de TEtat ^l}«

Même indépendamment des subventions de TÉtat •qui sont forcées, et en attendant le paiement direct -sur les fonds du budget des pensions de retraite, ce •qui n*est qu*une affaire de temps et de développement logique, le système des assurances obligatoires

(i) Plus loin, M. Ch. Grad précise par des chiiïros combion Tassuraoce pèsera lourdement sur ces classes intéressantes •entre toutes, car c^est par elles que la société progresse, m Admettons qu'un petit cultivateur occupe deux valets de ferme et deux domestiques féminins à assurer dans la première classe des salaires. 11 aura & payer ainsi 36 marcs par ■an. Un artisan, qui emploie une domestique et un apprenti à assurer d'après le tarif le plus bas et deux compagnons do la classe la plus élevée, devra payer de son côté 75 marcs 68 j>r. annuellement, sous forme de contribution d'assurances. Cos «contributions ne sont pas à consid/irer comme dos ohQrg<*s négligeables pour l'artisan et le petit cultivateur. Que si l'artisan en question a commencé par être ouvrier et sa femme domestique, et qu'ils veuillent conserver leur droit À la rente on ^cas d'incapacité de travail par une assurance volontaire, il aura à payer 46 marcs 85 pf. de plus pour sa fernme et pour lui fini dans la classe supérieure, la femme dans la danse In plu si basse) soit ensemole 123 marcs et 51 pf. de vorseniiMilH (<m vertu de la loi actuelle. Mais ce n'est pas tout : car il fnuL aussi tenir compte delà part contributive do cette fainllii* h lu subvention dé rËmpire Bol el biou Hupportée pur li*ri cuutrlbuables sous formes d'impôts iiidirects. Aucun rapport uinciel n'a essayé de faire connaître la part (lonfanilllun ouviloioii .aux impôts indirects devenus nécussaîrcs pour couvrir loit subventions de l'Etat. »

LE SOCIALISME DÉTAT

aboutit nécessairement à Tabsorption de sommes énormes. Nous avons dît comment pour Tindemnisation des accidents, il était conforme aux principes de créer les ressources au moment même où la dette naissait, c'est-à-dire de constituer les capitaux destinés à servir les pensions sur la base des tables de mortalité et .desurvie (i;. Gela est indispensable pour les pensions de retraite et d'invalidité. Le gouvernement allemand, qui , malgré son projet primitif , a dû admettre le système do la répartition annuelle des charges pour les accidents, a fait prévaloir celui de la capitalisation pour les retraites en ce (}ui touche la pirt mise' à la charge des ouvriers et des patrons. Les corps industriels consultés ont vainement fait valoir que chaque année une somme croissante sera prélevée sur les salaires des ouvriers et les recettes des patrons: en sept ans, plus d'un milliard aura du être versé, en supposant seulement 12 millions d'ouvriers assurés et le chiffre très faible des pensions maintenu. L'équiHbre entre les recettes et les dépenses ne devant être atteint théoriquement qu'au bout de quatre-vingt-deux ans, on arrivera, par la capitalisation continuée ainsi à un chiffre fantastique de milliards.

On en voit les cons('»quences : privation pour l'industrie des capitaux circulant qui lui sont indispensables, hausse des fonds pub ics absorbés automatiquement par cette capitalisation à jet continu, baisse

(1) M. Bcziat d'Audibert, dans un travail sur les résultais financiers de l'assurance contre les accidents en Allemagne, publié dans la Semaine du 1" juillet 1888, montre que si les corporations allemandes devaient, comme les compagnies d*assurance, constituer les rentes viagères qu'elles sent oblif^ées de servir, elles auraient dû verser, pour les deux années 1886 et 1887, 42, 087.0^6 marcs.

du taux de leur intérêt et par suite nécessité de Télévation des primes d'assurance, les capitaux se constituant plus lentement. Telle est la succession fatale des phénomènes économiques qui se produiront, quand on opérera sur des masses pareilles et que Ton touchera si profondément à la circulation de la richesse dans la société.

Malgré cela M. de Bismarck a tenu essentiellement à la capitalisation. En effet, elle procurera au besoin au Trésor ces ressources disponibles qui, en France, lui sont fournies par les deux milliards et demi de dépôts des caisses d^épargne et qui constituent une ressource si commode pour les budgets en déficit (1,§ 25 ).Par une fatalité, qui est la conséquence d'une politique à outrance, M. de Bismarck développe depuis quelques années la dette publique par ses dépenses militaires (Xll, § 6) et il travaille maintenant à absorber improductivement le plus clair de l'épargne du pays! Une des grandes forces de TAllemagne consiste dans le bon état de ses finances. C'est ce qui lui permettra de tenter la formidable expérience de lassurance générale ; mais ses finances y périront.

Legrand Chancelier nous parait passer en ce moment par le phénomène psychologique que Thiers a si bien décrit pour Napoléon. Il perd le sentiment de la mesure et du possible. Los conceptions sociales et financières qui s'emparent de son puissant cerveau dépassent les proportions assignées aux choses humaines. 11 éprouve, sur un autre terrain, le mémo vertige que Napoléon au moment de la campagne de Russie.

En France, les projets sur les accidents et sar les caisses de mineurs reposent sur la capitalisalijn des primes d'assurance par la Caisse nationale des ntrai-

LE SOGIAUSM£ 1) ÉTAT

tes; mais cette capitalisation à 4 pour 100 (1), taux trop élevé d*ailleurs, est obtenue uniquement au moyen des titres do la dette publique, et, de temps en temps, une opération financière fait servir ces rentes à rémission d'un nouvel emprunt sans recourir à une souscription publique. Le jour où le droit à la retraite serait proclamé pour tous les ouvriers, la majeure partie des économies annuelles du pays serait absorbée par les versements faits à la Caisse des retraites. Les 23 milliards de capital dont parlait Thiers en 1850, pour assurer une pension de 150 fr. seulement avec un taux de capitalisation de 5 p. 100, devraient être presque doublés! Voilà Isl fatalité finaficière à laquelle on marcherait.

Quelques députés de la droite, qui préconisent le système de Tassurance obligatoire, espùrent le réaliser par des caisses corporatives et croient que ces caisses pourront soustraire leurs fonds à la mainmise de TÊtat. C'est là une singulière illusion que l'exemple de TAllemagnedevrait suffire à dissiper (S 9).Quandr£tat ordonne à une catégorie de citoyens de faire un paiement moyennant lequel il leur garantit, directement ou indirectement, des avantages corrélatifs, il doit naturellement assurer le maximum de sécurité à remploi de ces fonds. Or, l'État en aucun paysn admettra jamais qu'il y ait un placement plus sûr que celui qui est fait

(\) La Caisse nationale des relrailos de Belgique ne capitalise qu'au 3 OfO. Le taux de 4 OjO en France ne s>xplique que par la fréquence et la multiplicité des emprunts d'£tat.

L'ASSURANCE OBUGATOIRE 305

eD fonds publics ou dans ses caisses. C'est en vertu de cette théorie qu'en France il a peu à peu absorbé tous les fonds des caisses spéciales de retraite qui existaient autrefois pour certaines catégories de fonctionnaireSy jusqu'à ceux des Invalides de la marine.

Les caisses de retraite des chemins de fer emploient actuellement leurs fonds en obligations des grandes compagnies. C'est un placement sur et avantageux; mais il no leur est possible que parce que ces caisses sont des institutions libres et que ceux qui en font partie y participent non en vertu d'un droit légal, mais en vertu d'un contrat libre.

Étant donnée la constitution politique et financière des États modernes, l'assurance obligatoire entraine fatalement l'emploi par le Trésor public de tous les fonds d'assurance dans les conditions que l'on sait, et la corporation obligatoire n'est qu'un organisme bureaucratique.

Assurément, il y a à faire pour développer les corporations libres de toute sorte, notamment celles qui assureront à des groupes de travailleurs des pensions de retraite en provoquant les concours généreux d'associations ou de patrons bienfaisants. Le législateur peut aider à ce développement de plusieurs manières. M. de Mun est dans le vrai quand il réclame la personnalité civile la plus large et le droit de recevoir des dons et des legs pour les caisses d'assurances mutuelles et les syndicats ouvriers. Le magnifique mouvement de libéralité qui a reconstitué le patrimoine des hospices depuis le commencement de ce siècle pourrait se renouveler en faveur de ces instituticns (1), et

(1) V, dans le Congres scientifique international des catholi-

il produirait des effets sociaux bien plus efficaces. Seulement, i! ne faut pas oublier que ces libéralités sont pratiquement inspirées presque toujours par le sentiment religieux, et que la stabilité politique est un (élément indispensable au développement des fondations d*utilité publique, à la constitution des patrimoines collectifs spécialisés au profit de groupes sociaux déterminés.

Actuellement, le législateur doit se borner à prévenir la répétition de faits douloureux comme la situation des ouvriers de Terre-Noire^ dont la caisse de secours et de retraite est compromise par une liquidation en déficit. Il pourrait ordonner que tous les fonds des caisses de ce genre seront employés en valeurs sur lesquelles la Banque de France fait des avances. Encore cette prescription nuirait-elle aux institutions fondées par de grands industriels qui, eu employant ces fonds dans leurs affaires, leur bonifient un intérêt de 5 pour 100. Il nous paraîtrait meilleur encore, comme Fa proposé M Keller, de déclarer privilégiés, dans les termes de l'article 2101 du Godecivil, les fonds déposés dans une usine à titre de dépôts d'épargne ou de primes d assurances, ainsi que toutes les sommes nécessaires pourassurer des retraites oudesindemnitésencasd'accident, dues ou promises par lechef de l'usine (1). Il y aurait peut-être lieu aussi d'ordonner que toutes les retenues faites sur les salaires en vue d'une retraite seraient

ques de 1S88, le mémoire de M. Alexis Chevalier sur VHlsloire de V assistance publique en France depuis 1789,

{\) ËQ atteDdant que cette loi soit votée, les chefs d'entreprise, qui gardent mêlées à leur fond de roulement les épargnes ou les primes d'assurances de leur personnel, devraient suivre l'exemple de MM. Bushill, imprimeurs à Coventrv, qui ont donné spontanément à des trustées une première ^hypothèque pour garantir les dépôts des ouvriers.

capitalisées au profit de l'ouvrier au moyen d'un livret individuel, de manière à ce qu'en changeant d'usine, il n'en perdît pas le bénéfice. C'est ce que font déjà d'ailleurs spontanément tous les patrons intelligents dans les règlements récents de leurs caisses de retraite. Us n'appliquent plus la clause lontinière qiïk leurs subventions, ce qui est de toute justice (1).

En réalité, cest l'Italie qui parait être sur la meilleure voie pour résoudre le problème de l'assurance ouvrière. Sans apporter aucun changement aux principes juridiques sur la responsabilité civile qui sont ceux du Code Napoléon, ni créer de caisse d assurances d'État, le gouvernement, sous Timpuision de M. Luzzati, a provoqué riuitiative, puis a sanctionné les accords pris par dix grands établissements publics pour créer une caisse d'assurance à la fois libre et nationale.

Les caisses d*épargne de Milan, de Rome, de Bolo-

(1) V. dans la Ré forme sociale du IG juillet 1888 la discussion qui a eu lieu à la Société d Economie sociale sur les garanties pour les fonds de prévoyance et d'épargne. M. Cheysson y a émis l'idée de la fondation de caisses provinciales qui feraient fructifier ces fonds. On aurait les mêmes garanties que par la gestion de l'État en évitant une partie do ses inconvénients. Le gouvernement avait propose un projut de loi portant «création d'une Caisse générale de la prévoyance industrielle, commerciale et agricole. L'expérience du passé fait craindre qu'en cas de crise financière TEtat fasse des opérations avec les valeurs de celte caisse, comme il eu a fait avec la Caisse des dépôts et consignations. V, ce que nous avons dit plus haut sur l'importance des institutions financières provinciales en Allemagne (111, 1 8).

gne, de Turin, de Venise, de Caglinri,1eMont-de-Piété de Gènes, le Honte Dei Paschi de Sienne, le Banco di Napoli et le Banco di Sicilia ont fondé, en i883, la CcLssa nazionnle per gli infortuni degli opérai sul lavoro, à qui elles ont constitué un capital de garantie de quinze millions. Elles ont pris à leur charge tous les frais d'administration, et comme, de son côté, le gouvernement leur concède toutes les exemptions fiscales, même la franchise postale, la prime perçue est seulement la prime nette.

La Caisse nationale italienne pratique i la fois Tassurance individuelle et l'assurance collective. Dans ce dernier cas, elle assure non seulement des indemnités aux ouvriers en cas de moi-t, d'infirmité temporaire ou permanente; mais encore elle garantit le patron contre sa responsabilité civile. Des tarifs provisoires, basés sur les statistiques allemandes, et surtout sur les résultats des compagnies, ont été fixés pour une période de cinq ans. Ils sont fort bas. Du 19 août 1881, jour au(]uel la Cassa nazionale d'assicuraztone a commencé à fonctionner, jusqu'au 31 décembre 1888, elle avait reçu 4.439 policesja plupart coIlectives,assuraQt 159.767 ouvriers. Ses opérations dans ces quatre ans, on le voit, ont été bien supérieures à celles de la Caisse française, fondée en 1868, et qui, au 31 décembre 1887, c'est-à-dire en vingt ans, n'avait reçu que 25.279 cotisations assurant un pareil nombre d ouvriers.

La Cassa nazionale a des agences gratuites sur tous les points du territoire, grâce aux instituts qui l'adininistrent. Son action s'étend chaque année. Au 31 décembre 1888, 70.222 ouvriers étaient assurés par 2.181 polices, tandis qu'au 31 décembre 1887 il n'y

L'ASSURANCE OBUGATOIRB 809

ayait que 1.387 polices assurant 41 .424 ouvriers. Les nouveaux tarifs et les nouveaux règlements, qui sont élaborés en ce moment, vont donner un grand développement à cette institution.

On peut en effet compter, pour pousser à s'assurer les patrons et les ouvriers, sur les 700 banques populaires, les 350 caisses d'épargne et les nombreux monts-de-piété, institutions, les unes modernes^ les autres anciennes, mais toutes autonomes et pleines de vie, qui réunissent dans leurs cadres la partie intelligente de la bourgeoisie et Télite de la classe ouvrière.

Pour mieux réaliser cette action sociale, il s*est formé d*abord à Milan, puis dans la plupart des grandes villes, des associations appelées patronats dont Tobjet est de servir d'intermédiaires aux travailleurs pour s'assurer et de leur avancer au besoin jusqu'au quart de la prime annuelle. Ils comptent dans leurs rangs des membres de la noblesse, des professions libérales, des classes ouvrières elles-mêmes, animés par une fraternité sincère pour le bien du peuple. L'exemple du patronatde Turin, composé de 77 membres, prouve ce que cette propagande peut donner : dans l'année 1887, le nombre des assurés a passé de 1419 à 14,773 !

Dans le même ordre d'idées, la banque populaire de Milan et la Caisse d'épargne de cette ville ont provoqué un autre consortium embrassant les principales banques populaires et caisses d'épargne du royaume pour fonder une grande société d'assurances mutuelles sur la vie. La Popolarey tel est son nom.aconunencé ses opérations le 1*' septembre 1889; elle a pour agences locales les banques populaires. Conmie elle est fondée sur le principe coopératif, ses

tarifs, quoiqu^établis sur des bases absolument sdentifi(]ues, sont beaucoup plus bas que ceui des Compagnies et tous les bénéfices seront répartis aux assurés eux mêmes.

Lltalie moderne devra d'avoir pu résoudre ces délicates questions dans la liberté et par elle aux puissantes fondations et aux établissements autonomes de bien public qu'elle a eu la sagesse de conserver jusqu'ici et qui sont le meilleur trait de sa constitution sociale (1). La société agit ainsi par ses forces organisées et pourvoit aux besoins nouveaux des temps sans livrer à rÉtat la liberté individuelle et la vie économique.

Il faut le reconnaître, aujourd'hui encore, comme on dut le faire à TAssembléc législative en 1850, l'assurance générale d'une pension de retraite pour tous les prolétaires est un rêve généreux mais impraticable. Indépendamment des impossibilités financières que nous avons indiquées et en supposant qu'on parant à les surmonter pendant quelques années au prix d'une action de l'État plus énergique qu'il n'en a jamais exercée^ les résultats de cette expérience seraient funestes pour la constitution sociale et le tempérament national.

Les hommes ne sont pas faits pour être jetés dans des conditions de vie uniformes. Le progrès moral et social s'accomplit parce qu'ils forment diSérents grou-

{{) V. notre étude Les faits économiques et le mouvement social en Italie. Paris 1889, Larose et Forcel.

L'ASSURANCE OBLIGATOIRE Sli

pes et que tandis que les imprévoyants et les dissipateurs s'abaissent, les plus prudents et les plus énergiques s'élèvent. Les chefs d'industrie, quand ils sont animés de vues généreuses, font profiter leurs collaborateurs de leurs succès ; ils offrent à ceux d'entre eux qui se sont Tolontairement attachés à leur fortune des avantages dont sont privés ceux que l'esprit d'indiscipline ou l'instabilité entraine. Un classement naturel s'opère ainsi entre les hommes et entre les entreprises industrielles. Les efforts faits par les ouvriers pour s'élever par la prévoyance, les sacrifices faits par les chefs d'industrie pour assurer le bien-être physique et moral des familles ouvrières groupées autour d'eux, outre leurs résultats matériels immédiats, ont celui non moins précieux de rendre un certain nombre d'hommes plus capables et meilleurs (1).

Nous ne voyons pas en quoi consisterait le progrès, le Jour où il n'y aurait plus aucun avantage pour un ouvrier à être attaché à une usine qui prospère et dont le chef est bienfaisant. C'est là cependant la conséquence inévitable des systèmes d'assurance générale et d'assistance imposée. Ils détruisent complètement l'idée du patronage, c'est-à-dire l'idée qu'il y a un devoir de conscience pour les chefs des ateliers de travail à s'occuper personnellement du sort de leurs collaborateurs. S'imagine-t-on qu'ils continueront à s*fmposer ce devoir après que l'État, par son intervention, les aura accablés de charges et aura étouffé tout sentiment de reconnaissance chez les ouvriers (2) ?

(1) L'Association des industriels chrétiens du Nord, dans sa réunion du 18 mai 1888, a invoqué des considérations semblables pour repousser le principe do Tassurance obligatoire.

(2) On a déjà remarqué que les patrons, gui ont dû créer des caisses de fabrique pour remplir les obligations de la loi

312 LE SOGIAUSME D'ETAT

Les grèves qui ont éclaté en mai 1889 en Westphalie ont eu pour principale cause labandon par les compagnies des pratiques traditiounelles du patronage (1). Les Compagnies vantent les avantages de la triple assurance, car les obligations imposées parla loi sont beaucoup moins lourdes pour elles que les anciennes obligations imposées par la coutume. Mais voilà aussi pourquoi les démocrates-socialistes applaudissent aux lois de M. de Bismarck, malgi'é les mesures de police qui les accompagnent. Rien ne saurait mieux préparer leur avènement.

Il peut être utile que certains groupes de travailleurs, placés dans des conditions exceptionnelles qui

de 18S3, restreignent le plus possible leurs subventions. Les secours distribués par ces caisses ne dépassent presque jamais le minimum légal. V. le rapport do M. Marteau au ministre des affaires étrangères, p. 24. (In-8, Paris, 1887.)

(1) Depuis 1887, les compagnies houillères de Westphalle et les usines sidérurgiques aillemandes ont formé des syndicats dans le but de relever les prix de leuj^ produits. Le gouvernement favorise de tout son pouvoir ces Kartelle (VII, | 5). Le résultat a été que les compagnies ont réalisé de grands bénéfices et que le prix de leurs actions a & peu prés doublé. Mais les compagnies n*ont nullement fait profiter leurs ouvriers de cette prospérité. Non seulement elles n*ont pas augmenté «les salaires; mais elles se sont livrées à des exactions dignes des patrons américains, comme de confisquer à leur profit les wagons de houille remontés par le mineur quand il y avait un léger déficit dans le poids, comme de faire paver a haut prix lliuile de lampes et la poudre que le mineur aoit fournir. Les subventions si développées dans cette région, au temps où Le Play la visitait, ont été peu à peu supprimées. Ainsi le charbon nécessaire à la consommation de ta famille était autrefois donné gratuitement aux mineurs ; on le leur a d'abord livré aux prixde revient, puis on le leur a fait payer au prix de vente sur le marché. L'opmion publique s*est prononcée en faveur des ouvriers, et Tempereur Guillaume II est intervenu personnellement auprès des directeurs des compagnies pour leur faire faire quelques concessions. Malheureusement, une fois les grèves cessées, de nombreuses poursuites judiciaires ont été exercées contre les chefs du mouvement et un antagonisme sourd ne cesse de régner dans ce pays qui jouissait jadis d'une si grande paix sociale.

L'ASSURANCE OBUGATOIRE 8i3

leur rendent la prévoyance personnelle très difficile, bénéficient d^institutions spéciales tutélaires. Tel est le cas de la Caisse des Invalides de la marine, qui rend d'incontestables services à nos populations de marins (1). Cela ne justifie nullement la gi^néralisation des assurances obligatoires. Non seulement elles ne supprimeraient pas le paupérisme, — le champ qu'elles laisseraient à rassistancepropremontditeestencore fort grand, — mais encore Tavantage qu*il y aurait à ce qu'un nombre considérable de travailleurs âgés aient une petite pension de retraite avec laquelle ils pourraient vivre dans le ménage d'un de leurs enfants sera compensé par la diminution des épargnes privées et par la décadence des institutions de prévoyance libres qui élèvent constamment, dans Téchclle sociale, un nombre notable de familles ouvrières. C'est par là que nos sociétés occidentales sont si fort au-dessus des populations de rOrient et de l'antiquité. Si on affaiblissait ce trait de leur caractère, on veiTait se réaliser ce que Tacite a dit à propos d'un projet d*assistance par lÎËtat :

Si quantam paaperom est venire hoc, et liberU sala petere peconias eœperiDt, aiDgali nanqaam exsatfabiuitur,

(1) On a inToqné en faveur de rassura nce obligatoire Tor* ganisatîon de la Caisse des Invalides de la marine. Mais cet exemple démontre la nécessité de Tintervention financière de l'Etat dans de largee proportions pour assurer une f>ension de retraite générale. Sur il millions de francs de pensions et de secours distribués chaque année à la population inscrite, plus de 0 millions sont fournis par TEtat, savoir une subvention directe de S.SM.MO fr., plus une rente de 4.600.000 francs, provenant en irrande parne de déshérences, dont le Trésor, d'après le droit commun, aurait dû bénéficier. Les retenues sur les salaires des marins du commerce ne dépassent pas i.aOO.OOOIr. par an. V. note du ministre de la marinet /otcrmU ogkiei do S lévrier 1887.

314 LE SOCIALISME DETÂT

respublica deficiet Languescet industria, înlendetor

soeordia, si nullus ex se meliis aul spes, et securi omnes aliéna subsidia expectabaDt,8ibiignavi,nobis graves. [Annales, II, 38.)

Déjà Ton peut juger de raffaiblissement des sentiments de dignité et des habitudes de contrôle réciproque qu'entratne ]*assurance obligatoire par ce qui se passe en Allemagne depuis la mise en vigueur des deux premières lois. Un tableau comparatif des cas de mort et d'incapacité de travail, d'après la statistique de 1881 et d'après les résultats des opérations des corporations d'assurance en 1886, montre que les cas de mort ont baissé de 101,4 à 86,3 pour lOO.OOO ouvriers, ce qui prouve que l'industrie n'est pas devenue plus dangereuse; mais les cas d'incapacité totale, accidents qui donnent lieu aux plus fortes indemnités, se sont élevés de 18,8 pour 100.000 ouvriers, à 54,7, c'est-à-dire ont triplé. Quant aux incapacités partielles permanentes, les prévisions de 1881tétaient de 67 pour 100.000; elles se sont élevées, en 1886, à 117; elles ont presque doublé. En 1887, ces résultats de la loi se sont accentués dans des proportions énormes. Tandis qu'en 1886, sur 3.473.435 ouvriers assurés^ il s'était produit 10.540 accidents donnant droit à des indemnités, en 1887 il y a eu 17.102 accidents de cette catégorie sur 3.861.650 ouvriers (1). Le nombre des personnes assurées a augmenté do 10,63 0/0, le nom-

(1) Le lecteur sera peut* être étonné de ces chiffres relative-

ent bas comparés à celui de 12 millions d'assurt>s que nous

ODS indiqué dans plusieurs passages du texte. Il faut se rap-

elerqu*en 1887 l'assurance contre les accidents industriel s ne

ment bas comparés à celui de 12 millions d'assurt>s que nous

ut isl lonctiounait encore que pour jes ouvriers de la grande indus< trie et un peUt nombre d'entreprises de l'Etat. En 1888, Tassu

avons indiqué dans plusieurs passages du texte. Il faut se rap peler qu*en 1887 Tassurance contre les accidents industriel s n( fonctionnait encore que pour les ouvriers de la grande indus-

rance ayant commencé à fonctionner pour les ouvriers agricoles, le nombre des assurés s'est élevé considérablement.

L'ASSURANCE OBUGAT(MRE 315

bre des accidents de 47 0/0 (on tenant compte de ce nombre des assurés). Mais ce qui est surtout instructif c'est de voir comment ces accidents se répartissent par nature et selon qu'ils se sont produits dans les corporations ou dans les services do TEtat. Les accidents légers, c'est-à-dire n'entininant pas une incapacité de travail déplus de treize semaines, ont diminué dans les corporations parce que les ouvriers supportent les 2/3 des frais dos maladies. Au contraire, les accidents les plus graves, ceux occasionnant la mort et surtout ceux entraînant une incapacité permanente de travail, ou supérieure à six mois , ont aug* mente de 28,4 0/0 dans les services de TÉtat et de 61,4 0/0 dans les corporations. Ceux-là sont exclusivement à la charge des patrons (1).

La vérité est que nombre d'ouvriers ont profité de la loi pour se faire considérer comme invalides, alors qu'ils pouvaient encore travailler, ou pour allonger la durée de leurs maladies. La corporation est obligatoire et l'État est garant de la corporation ; on puise à pleines mains dans sa caisse, tandis que dans les caisses libres d'autrefois, comme dans nos sociétés de secours mutuels, la probité de tous, au besoin un contrôle sévère empêchait ces abus. Le président de Y Office impérial des assurances a déclaré, en inaugurant ses fonctions, que la loi devait être appliquée dans un sens favorable aux ouvriers. On voit quelles conclusions ceux-ci ont tirées de ces paroles imprudentes. La dépense par ouvrier à la charge dos corpo-

(1) Les résultats de Tannée 1888, qui ne sont encore connus que d'une manière approximative, accentuent encore beaucoup 1 augmentation dans les corporations des diverses catégories d^accidents entraînant une indemnité. Leur total s'est élevé do 20 0/0 comparativement à 1887 quoique le nombre dos associés ait augmenté dans des proportions moindres.

816 LB SOaAUSMB 0*ËTAT

rations, qui était de 0 fr. 64 en 1886, est montée à 1 fr. 91 en 1887 au lieu de 1 fr. 28, chiffre prévu.

Quel que soit, à un certain point de vue, Favantage d'indemniser les ouvriers et leurs familles des conséquences d'un malheur immérité (S 1), il ne faut pas oublier que, la vie humaine ayant un prix inestimable, prévenir les accidents et en diminuer le nombre est encore un bien social supérieur. Or, d'après les statistiques de 1886 et de 1887, la loi se serait retournée contre son but, malgré tous les pouvoirs donnés aux autorités des corporations pour édicter des mesures préventives.

Un écrivain suisse, grand partisan de l'assurance obligatoire, H. Bodenheimer, ne peut s'empêcher de faire cette réflexion :

L'ouvrier 8*est relâché, sachant qu'au bout d*an accident grave il y avait une rente viagère. Le patron, qui n*était plus aiguillonné par la perspective désagréable des effets de la responsabilité civile et parla perspective des saignéesfaites à son coffre-fort en cas d*accident, a négligé d*exereer comme simple membre de la corporation la surveillance sévère dont il ne se départissait pas quand il était seul à payer les primes d'assurance ou à indemniser ses ouvriers non assurés. Ainsi il est prouvé une fois de plus qne la responsabilité collective peut n'être que Tirresponsabllitè de tous dans les organismes sodanz comme en politique (1).

(i) II ne faudrait pas croire que l*opinioD et le gouvernement en Àllemaffne restent insenpibles devant la multiplication des accidents. Une exposition spéciale de tous les appareils et de toutes les méthooes employés pour prévenir les accidents a eu lieu à Berlin, du SO avril iSSS au 15 octobre iS89. Elle n'a pas compté moins de 4300 exposants et a témoigné d'efforts considérables. F. le rapport présenté par M. Mamy au Ccn' grès de* accidents du travail de Paris en 1S89. C'est par des procédés de ce genre, par Faction de Topinion beaucoup plus que par le régime corporatif et des mécanismes officiels que le progrés en cette matière comme en d*autres se réalisera.

de b cûse d» iBilftiks« lc$ pAiTVMi^ ><Mit iiftUMrx>!^>N à fcaiVr les ournets BnUd-fs, tr«$pifvt chtHit^ ^a; pounaM^mt ritr one trop kHinle chaïî^^ piHir U <niii>m\ « Lr rfeultot ûuDédùt de la loî« nous îâXiHis vu Mit place, dît M. Graner, a été do priver d^^ loiir jsa^u^ pain et de léduiie à la mendicité un granti iiomlHX^ d^ooTTiers à demî-înTalides que les industriels oceu* paient jusque4i par pilitS mais sans les admettri^ dans leurs caisses de secours. »

La seule chose qu*on puisse mettreà lactif de« nouvelles lois, c*est d'avoir supprima les proet\s engagt^ personnellement entre patrons et ouvriei^s A loecttsiou des accidents. C'est ce qui leur vaut lappixilMition \\i^ certains groupes d'industriels et d ouvrieni, noiiuu» ment en Alsace, où d'excellentes institut ions, dalnut de répoque française, ont maintenu la paix Mociulo.

Ce n'est pas la première fois que riiiMtoirn uowh offre des exemples d'entralnementH HemhtahtrH h relui qui emporte en ce moment tant d'eMpritH g/)iu''n'MX en Allemagne, en Belgique, en Franct; mhiWf veiN tim innovations qui leur semblent réaliner un ii/'rfectiofinement social.

En Angleterre, sous le règne d'f^liMal^^'Mi^ liprAti un demi-siècle de convulsionn H^>ciah'<i, U'% (K;liti<|ti^ii et les hommes de bien, h-n twtulfnn (U' l'f^.^lcte établie et les n^priV^nlanl* d''4 càpuiU*^ t'ruri'Ui uuh' nimement qu*di répareraient le tort cau^? an itê^t^M

par la destruction des monastères, par la confiscation des patrimoines corporatifs et par toutes les révolutions économiques qui s'étaient produites en proclamant le droit de tout pauvre à être nourri par sa paroisse. Nous n'avons pas trouvé de traces, dans les documents du temps, d'objections à rétablissement de cette innovation. On alléguait pour la justifier des raisons spécieuses absolument semblables à celles qu'on invoque aujourd'hui en faveur de l'assurance obligatoire. Et cependant l'on sait quelles ont été à la longue les conséquences de ce faux principe, de l'atteinte portée à la spontanéité de la charité d'une part et à I esprit de prévoyance de l'autre. La condition des classes laborieuses et le caractère même du peuple anglais en ont éprouvé une dégradation qui a pu à peine être réparée en ce siècle-ci.

C'est une nouvelle loi des pauvres que l'Allemagne établit chez elle aujourd'hui. Au seizième siècle, la France et les Pays-Bas faillirent adopter des lois semblables à celles de TAngleterrc ; car comme de nos jours un courant général d'idées poussait partout alors les esprits dans le même sens. Nos ancêtres eurent le bon sens d'y r^^sister et nous en bénéficions.

La condition des classes populaires, c'est l'honneur de notre histoire, a toujours été supérieure à celle des pays voisins, en tenant compte des conditions économiques propres à chaque époque. Nous n'avons pas, comme en Allemagne, de réparations à accomplir pour des oppressions passées, ainsi que le prétend M. Âd. Wagner, pour justifier la nou velle législation (1). Grâce

(1) Solon Ad. Wagner, a la réforme doit avoir pour résultat l'aboli lion de la dirti-renco des primes », et c*esl justice suivant lui. « Les diff^Toaces djs risques, qui eut pour consé-

LASSURANCE OBLIGATOIRE 319

à la liberté économique qui, comme toutes les libertés, est ancienne chez nous (III, § 6), un nombre assez considérable de nos ouvriers jouissent de salaires qui leur rendent la prévoyance possible.

Ne sacrifions donc pas ces deux grands ressorts do notre organisation sociale : l'initiative individuelle et le patronage volontaire.

quence les différences des primes, doivent disparaître aussitôt que Ton considère les risciues comme la résultante des faits historiques et des rapports économiques indépendants de lu situation et de TacUon des propriétaires. H n'y a que l'Etat qui puisse envisager les risques a un point de vue aussi générât. Le degré de risque de chaque propriété n'est en effet que le produit du développement de la nation. Les paysans ont des chaumières, à cause de la longue oppression dans lurpiclle ils ont vécu, à cause des guerres qui les ont ruinés, à cause dos privilèges accordés aux villes au détriment des campagnes. C'est la ce qui a créé les différences de risques entre les immeubles des villes et ceux des campagnes. Ces considérations s'appliquent & l'assurance contre l'incendie, mais il y en a d'autres qui s'appliquent avec non moins de force aux autres assurances. »

Cette thèse est fausse historiquement dans sa généralité. Elle porte beaucoup plus loin que l'assurance par l'Etat. Elle conduit jusqu'à la répartition à nouveau de la richesse par l'Etat. Le Socialisme de la chaire, redisons-le, n'est qu'une variété du vrai Socialisme.