SUR

I. — La législation de 1791. — II. Les associations professionnelles de 1791 à 1884. — III. Fonctions des chambres syndicales patronales. — IV. Les syndicats ouvriers. — V. Portée juridique de la loi de 1884. - VI. Comment elle se concilie avec la liberté du travail. — VII. Les applications de la législation nouvelle. — VIII. L'avenir des syndicats — IX. Les syndicats agricoles.

Eln dehors des Institutions fondamentales qui assurent la constitution essentielle de Thumanité, il se forme, dans le cours de la vie des peuples, des institutions spéciales correspondant aux besoins nouveaux et accidentels des sociétés. Tels sont les svndicats professionnels, qui se sont fondés en quelque sorte coutumièrement et malgré la législation. La loi du 21 mai*s 188i, qui les a légalisés, a une importance considérable moins encore par les faits sociaux qu^elle a sanctionnés que par les applications ultérieures qu'elle est appelée à recevoir.

Pour en apprécier toute la portée, il faut d'abord la comparer à la législation qu'elle a remplacée.

L'économie des lois de 1790-1791 sur le régime du

travail consistait dans trois mesures d'une portée et d'une valeur fort diverses.

A, — Le législateur commença par proclamer la liberté du travail. Cette liberté, nous Tavons dit (1, § 4), consiste dans le droit pour chacun : !• de choisir librement sa profession, sans subir de prétendues épreuves de capacité ni être obligé de faire partie d'un corps particulier; 2* de s'établir là où il veut; 3® enfin de travailler d'après les méthodes et les procédés qu'il juge les plus avantageux. Cette réforme^ qui entraînait l'abolition du monopole des corporations, était commandée par la fopce des choses, par l'avènement de la grande industrie, par l'extension de la vie économique nationale se substituant à la localisation de l'activité économique dans le cercle de la commune ou de la seigneurie, qui caractérisait l'ancien régime.

B. — Mais en abolissant le monopole corporatif, la Constituante commit la lourde faute de détruire les corporations, et surtout d'interdire toutes les confréries , qui n'avaient pas de monopole et se formaient spontanément dans chaque localité, en vertu d'une simple approbation épiscopale. Les lois de 1791, en prohibant toute assemblée de gens du même métier, réunis soit d'une façon permanente, soit pour un motif accidentel, abolissaient en réalité en un point essentiel la liberté même du travail qu'elles venaient de proclamer (1). La législation impériale

(1) Aux lois du 2 mars 1791 portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes, et du 14 juin 1791, relative aux assemblées d^ouvrien et d'artisans de même état et profession, il faut ajouler les articles 19 et 20 de la loi du 28 septembre 1791 concernant la police rurale, la loi du 23 nivôse an II et la loi du 22 germinal an XI relative aux manufactures, fabriques et ateliers (art. 6, 7 et 8).

étendit ce régime arbitraire à toutes les autres associations. Aux termes des art. 291 et suiv. du Code pénal, nulle association de plus de vingt personnes ayant un domicile distinct ne put exister sans Tauto* risation administrative. Il était resté en outre du principe posé par les lois de 1791 quelque chose de spécial aux associations professionnelles et qui empirait encore, pour les personnes vouées au travail, le régime général créé par le Code pénal.

Ces lois allaient en effet jusqu'à prohiber tout concert pour régler les conditions du travail. Non seulement des peines sévères avaient été édictées contre les patrons et les ouvriei*s prenant part aux grèves et aux coalitions (contre ces derniers surtout); mais encore toutes les conventions collectives, ayant pour objet de constater ïentente des intéressés sur les conditions de leur travail, étaient frappées de nullité civile. En vain la loi de 1864 avait-elle permis les grèves; ce n'était qu'une dérogation limitative au principe général de la loi de 1791, et la législation se trouvait frapper précisément les aecorJs les plus recommandables. En 1876, à Saint-Ë tienne, des patrons s'étant engagés, sous une clause pénale, à observer une tarification des salaires, qu'ils avaient établie entre eux et d'accord avec leurs ouvriers, se virent déboutés de leur instance contre un des signataires qui, après avoir violé la convention, refusait d'acquitter le montant de la clause pénale. Le tribunal s'appuya dans son jugement sur la loi du 14 juin 1791, qui prohibait toute convention collective pour régler des intérêts professionnels. Cette convention avait cependant assuré la paixdans la fabrique de cette grande ville pendant plusieurs années. On peut dire que le système des lo.'s

324 LE SOCIAUSUE D'ÉTAT

de 1791 a succombé sous Tapplicationqui en fut faite en cette circonstance (1).

C. — La troisième mesure, dont les effets firent cruellement soufirir les classes laborieuses, fut la liquidation forcée du patrimoine des corporations et la confiscation des biens des confréries. Jusqu*à la loi de 1884, les associations professionnelles, qui s^étaient foimées en vertu d'une autorisation administrative, ne pouvaient posséder collectivement ni ester en justice. Pour jouir de ces droits, il leur fallait, aidées par des circonstances exceptionnelles, obtenir du bon plaisir du Conseil d'État la déclaration d'utilité publique. Cette spoliation injuste, cette prohibition malheureuse ne furent pas étrangères au développement du paupérisme (1, %iS).

La Constituante avait dépassé le but; elle avait violenté la nature humaine, qui pousse à se grouper les individus ayant des intérêts identiques ou exerçant le même métier.

Aussi, malgré la loi, quelquefois dans le secret, le plus souvent sous le regard bienveillant de l'administration, de nombreuses associations professionnelles se formèrent de tous côtés; mais elles furent profondément différentes des anciennes corporations et des confréries, qui presque toujours groupaient ensemble les maîtres et les ouvriers,

(1) V. cet important document judiciaire, à la suite du rap* port sur les conditions du travail en France, par M. Ducarre, député du Rhône. 2* ôdit. Lyon, 1877, in-8».

L!?S SYNDICATS PROFESSIONNELS d25

Les compagnonnages, qui étaient nés au milieu de la décadence des corporations (I, S t^)» demeurèrent intacts même sous la Terreur. Les compagnons, liés entre eux par des rites secrets, avaient conservé, avec la pratique du tour de France, des traditions professionnelles et une puissante organisation de secours mutuels. Yere 1830, un mouvement de réforme eut lieu dans le sein de ces sociétés. Il aboutit à mettre fin aux sanglantes rivalités qui divisaient les différents devoirs. Quelques-unes abandonnèrent les rites ridicules d autrefois et se transfoi*m('rent en grandes sociétés de secours et d*aide mutuels pour tous les ouvriers qui fesaient le tour de France (4). D'autres conservèrent les rites anciens et continuèrent d'exiger des nouveaux compagnons la confection d'un chef-d'œuvre. Tels sont encore de nos jours les compagnons du Devoir, que M. Focillon a décrits dans sa monographie du charpentier de Paris (1) ; maisles unes comme

(1) F. les articles sur le compagnonnage publiés par M. de Riancev daasle Correspondant dos iO et 25 octobre i845. — V. Notice nistoriaue snr la fondation de la Société de VUnion des travailleurs au tour de Francey dot Marquet, du bureau des serruriers, à Paris, 1875, in-â4 ; Gh&teauroux, 1882 ; et Lucien Blaoc, Troisième congrès compagnonique tenu à Bordeaux en septembre 1884, Lyon, in-8, 188d. Un nouveau Congrès a eu lieu à Paris le 3 septembre 1889. L'Union compagnonique travaille à unir en un seul corps, faisant fonctions de société de secours mutuels et de retraite moyennant un franc par mois, les 28 corporations qui pratiquent le compagnonnage et se partagent en trois brancnes : les enfants de Jacques, les enfants du Îére Soubise et les enfants Je Salomon. D'après les journaux, 6 corporations ont consenti à se fédérer dans VUnion cornpagnonique. Les promoteurs de ce mouvement cherchent en même temps à unir le compagnonage à la franc-maçonnerie. V. dans la Chaîne d'Union d'avril 1886 le procès-verbal du Congrès mixte de compagnons et de francs-maçons tenu à la Rochelle, le 22 novembre 1885, et les documents publiés dans le tome III des Sociétés secrètes et la Société par N. Dcschamps (Avignon, Seguin, 1883), p. 441.

^2) Y. Ouvriers des Deux-Mondes, 1. 1, a* i. On rapprochera

les autres ont perdu beaucoup de leur importance, par la raison que, depuis les chemins de fer, le tour de France est de plus en plus abandonné.

Sous la Restauration, les sociétés de secours mutuels se multiplièrent entre les gens de même profession. Le gouvernement montra dans cette circonstance la sagesse qui lui permit de donner une solution pacifique à tant de questions irritantes. Quelques publicistes et un certain nombre d'artisans réclamaient le rétablissement des corporations et de leur monopole; le roi et ses ministres eurent Ténergie de résister et de maintenir la liberté du travail; mais en même temps ils fâvoristTcnt toutes les œuvres de rapprochement social. Toutes les fois qu'une société de secours mutuels pouvait produire un bien quelconque, l'administration accordait sans difficultés son autorisation (1). Par cette eicellente pratique, le gouvernement royal facilitait le groupement spontané et libre des professions. C'est par des mesures de ce genre qu'il avait ramené la paix dans les ateliers, comme Le Play Ta constaté (I, S 5).

Quelques syndicats importants datent de cette époque, notamment la Société des chapeliers ^ qui malheureusement s'est bien écartée de son caractère originel.

L'intervention des municipalités pour régler l'exercice de certains métiers intéressant la circulation sur la voie publique provoqua naturellement l'association

avec profit de cette monographie, écrite en 1856, les remarquables leçons faites en 1890 à la Faculté de droit de Paris, par M. du Maroussem, sur Touvrier du b&timent, en prenant pourtjrpeun charpentier, enfant du père Soublse.

(1) Cette phase, peu connue de l'histoire du régime du travail, a été mise en lumière, avec tous les documents à l'appui, par M. Alexis Chevalier, dans ÏUnion du 3 julHet 1883.

des individus qui exerçaient ces professions. Ainsi purent se perpétuer la grande corporation des portefaix de Marseille (1), celles des 'rouleurs de Boulogne-sur-Mer, des crocheteurs de Lyon, des portefaix de Nantes, etc. D'autre part, T ingérence administrative dans les professions intéressant Talimentation amena la conservation, ou pour mieux direTaggravatien du monopole dans plusieurs industries. Ainsi les bouchers et les boulangei*sde Paris voyaient leurs prix fixés, leur nombre limité, leui*s procédés industriels réglementés minutieusement par Tadministration. L'ancien régime n'avait pas été jusque-là ! A Timilatîon de la capitale, cent soixante-cinq villes avaient imposé cette réglementation aux boulangers! Ce fut seulement en 1860 qu'à la suite de mémorables rapports de Le Play au Conseil d'État la boulangerie et la boucherie devinrent libres.

La nécessité de se défendre contre les rc^glements de police et les exigences du fisc provoqua la formation •de puissantes associations entre gens soumis aux mêmes vexations. Des 1807, les industries du bâtiment, en particulier les maîtres charpentiers, prirent l'habitude de se réunir (2). Ces chambres, dit

(1) V. Bulletin de la Sociélé d'Economie foetale, t, L p. 412, la Corporation des portefaix de Marseille, par M. de Riobe.

(2) Au motif énoncé au texte il en faut joindre un autre, qu*indi^ue M. J.-L. Havard dans sa brochure : Les syndicats professionnels, chambres de patrons (Paris, 1873) : « En 1809, les entrepreneurs de maçonnerie recevaient, il est vrai, de la préfecture de police des encouragements pour constituer un bureau, mais ils ne demeurèrent pas longtemps dans Terreur sur le prix attaché à cette faveur. Au moyen du règlement

3u*on leur imposait, oa, n'arrivait à rien moins qu'à suborooner l'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie & une inscription réglementaire, et à mettre la main dans les affaires de la profession par l'introduction d'un certain droit de visite. Toutefois, il est à remarquer que les entrepreneurs de maçonnerie avaient eux-mêmes suscité ces

M. Havard, ont continué presque sans intervalle les anciennes corporations des .divers commerces.

En 1864 la chambre syndicale de la quincaillerie à Paris se forma pour soutenir un procès contre Fadministraiion de Toctroi^ qui prétendait imposer aux quincailliers des exigences ruineuses. Grâce à leur union, ils triomphèrent devant les tribunaux. Aujourd'hui encore c'est cette lutte contre le fisc, — et aussi contre les laboratoires municipaux, — qui fait que les débitants de vins constituent partout des syndicats très compactes.

• La nécessité de débattre leurs intérêts spéciaux au point de vue du régime douanier unitsous le gouvernement de Juillet les raffineurs de sucre et la plupart des grandes industries en unions nationales. Ces unions, se ramifiant sur tous les points du territoire, envoyaient des délégations auprès des pouvoirs publics. En même temps elles créaient ou soutenaient des journaux spéciaux pour traiter des questions techniques.

Ce mouvement, né de la force des choses, car il s'est produit également en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis, s'est accentué considérablement en France pendant les trente dernières années. Le rapide développement des manufactures, la concentration des industries dans les villes, le [changement dans la proportion des populations agricoles et manufacturières firent naître de nombreuses associations professionnelles; mais la différence des

velléités de radministration ; car, n'étant pas encore bien pénétrés des conséquences de révolution inaustrielle, ils demandèrent le rétablissement des maîtrises. •

situations et des buts poursuivis différencia profondément les syndicats de patrons deceux des ouvriers (1).

Les syndicats de patrons se composent d*adhérent8 qui payent une cotisation et élisent la chambre syndicale proprement dite. Celle-ci a de 18 à 25 membres, qui consacrent gratuitement leur temps aux intérêts communs. Voici les fonctions qu*ils remplissent et qui leur ont fait, au moins à Paris, une place impor* tante dans l'organisation industrielle':

i* Toutes les fois que des débats s'élèvent au sujet des tarifs de douane, des traités de commerce, de la fixation des impôts, les chambres syndicales prennent auprès des pouvoirs publics la défense de leur commerce ou industrie particulière.

2^ Elles aident leurs membres à soutenir leurs intérêts contre les administrations publiques et les municipalités; si Ton songe à la quotité des contributions et des taxes municipales à Paris et dans les grandes villes, on comprend Fimportance de cette fonction.

3* Le tribunal de commerce de la Seine, voyant de jour en jour les affaires arriver plus nombreuses à sa barre, prit peu à peu l'habitude de renvoyer les parties à l'arbitrage des chambres syndicales; leurs décisions étaient presque toujours ratifiées. Le garde des sceaux, en 1874, signala Tillégalité de cette procé-

(1) L'ouvrage le plus complet sur ce sujet est celui de M. P. Hubert Yalleroux : Les corporations (farts et métiers et les syn^ dicats professionnels en France et à r étranger y in-S. Paris» 1885, Guillaumin.

^330 LE SOGIALISMK D'ÉTAT

-duro; mais rencombrcment était tel que les juridictions consulaires tinrent sa circulaire comme lettre moi'to, et perscH'érèrent dans leurs anciennes pratiques avec quelques modifications de forme. La loi du Si mars 188& les a sanctionnées en autorisant par son article 6 les tribunaux de commerce à consulter les chambres syndicales sur toutes les questions contentieusos. En dehors du renvoi ordonné par le tribunal, beaucoup d*affaires sont conciliées directement moyennant 5 fr. ou 10 francs par les bureaux des chambres syndicales, sans quMl y ait eu assignation. N'était leur intervention, le tribunal de commerce de la Seine serait absolument impuissant à remplir sa tâche légale. 4<* La décadence de l'apprentissage, les fâcheuses conséquences qu'elle entraine pour certaines industries ont poussé plusieurs syndicats â créer des écoles professionnelles; telles sont les écoles fondées et dirigées par les chambres syndicales de la confection pour dames, des corsets, des dentelles, delà passementerie, <les fabricants de voitures, de Thorlogerie, du papier et des industries qui le travaillent, de Tameublement, de la maroquinerie, de la céramique. Nommons aussi ïassistance paternelle aux enfants employés dans les fabriques de fleurs et de plumes, l'école professionnelle des apprentis tailleurs, les cours de dessin créés par la chambre de la bijouterie dlmitation, l'école typographique fondée par le Cercle de la librairie. Et notre énumération n'est pas complète (i).

(1). La chambre des bijouUers a proposé un registre d'offres d'apprentissage, où les parents auraient inscrit les enfants qu'ils désiraient placer. La chambre aurait reçu le contrat (tout comme faisaient les corporations anciennes) et veillé -à son exécution. P. Hubert- Valleroux, op, cit., p. 320.

8* La raison qui trop souvent a provoqué les patrons à former des syndicats fut la nécessité de résister aux grèves. C'est seulement par cette union étroite que leur résistance a pu être efficace. La grève des ouvriers tailleurs, en 1888, Fa prouvé (4).

Si, pour empêcher la disparitiond^une industrie, les patrons doivent souvent se liguer entre eux, ils apportent bien des fois un esprit conciliant dans ces contestations. A plusieurs reprises, à Paris, des poui*par- 1ers entre les délégués des patrons et ceux des ouvriers ont empêché des grc»ves d'éclater.

6* Les chambres syndicales, et c'est là la fonction qui se développera de plus en plus, s'occupent aussi de la défense d'intérêts spéciaux à la profession.

En 1881, YUnion des banquiers des déparlements s'est fondée par le groupement de deux cents maisons «de banque de la province. Elle a créé des rapports constants entre ses membres', en sorte que leurs règlements et leure opérations se trouvent singulièrement facilités. V Union a organisé efficacement la résistance contre les envahissements des grandes sociétés financières de Paris. Les maisons adhérentes soumettent tous leurs différends à la chambre syndicale qui les tranche par voie d'arbitrage. Trt'S sévères au point de vue de l'honneur professionnel, elles excluent de leur sein tout défaillant. V Union a déjà obtenu d'importants résultats : non seulement elle a repoussé l'mvasion de la banque parisienne, mais elle a discuté utilement ses intérêts avec la Banque de France ; ainsi elle a réussi à faire ramener à 8 Joure

(4) F. sur le r61e de la chambre syndicale des patrons tailleurs le Journal des Economistes, }uin 4885 : La grève des (ailleurs et rindustrie du vêtement sur mesure à Paris.

33S LE SOaAUSMB D'&TAT

au lieu de 10 le minimum des jours d'intérêts imposé pour le recouvrement des effets escomptés dans une succursale sur une autre succursale, ce qui constituait une grande inégalité pour les banquiers de province comparativement à ceux de i'aris. Enfin^ elle aorganisé une caisse de retraite pour les employés de banque.

Un nombre considérable de syndicats de patrons remplissent leur tâche par Ieui*s propres forces et ont un local spécial, comme à Paris la chambre des tissus, la chambre du commerce d'exportation, le cercle de la Librairie. Ce sont généralement ceux des industries les plus riches, dont les adhérents peuvent supporter une cotisation élevée.

Un plus grand nombre ont trouvé avantageux de se fédérer autant pour réduire leurs frais et obtenir plus économiquement certains services que pour agir plus puissamment sur les pouvoii*s publics. C'est la raison d'être des six unions syndicales existant à Paris :

i" Le groupe dit delà Sainte-Chapelle^ qui remonte à 1811, est situé actuellement rue de Lutèce, n® 3. Il comprend, en 1889, 29 chambres spéciales aux industries du bâtiment et datant pour la plupart de ce que nous pourrions appeler la période primitive. Ses organes sont le journal hebdomadaire la Réforme du Bâtiment et \Echo des Chambres syndicalesj qui parait tous les deux mois ;

2^ V Union nationale du Commerce et de l'Industrie (10, rue de Lanery), fondéeen 1857, réunit80 chambres et fait paraître un journal hebdomadaire, VUnion nationale du Commerce et de l'Industrie';

S^" Un groupe dit de Valimentaiion comprend 6 chambres (70, rue Montmartre);

4" Le Syndicat général des vins et boissons en détail de France j avec 7 chambres (10, rue Galande) ;

5» Le Comité central des Chambres syndicales groupe 39 sjrndicats (44, rue de Rennes); il publie mensuellement un Recueil des procès-verbaux du Comité central des Chambres syndicales,

6* Il s'est récemment formé, sous le titre d'Union des syndicats du Commerce et de l'Industrie (sic ge social, 45, rue de TArbro-Sec), un groupe d'industriels et de commerçants chrétiens, qui travaillent à moraliser les rapports commerciaux par Torganisation syndicale et font appel au sentiment du devoir social chez les consei*vateurs (IX, § 2).

Le plus impoi'tantde ces groupes est V Union nationale. Son syndicat général, qui se compose des présidents et secrétaires de toutos les chambres fédérées, a organisé les services suivants :

!• Un service pour les brevets d'invention et les marques de fabrique tant à l'étranger qu'en France; 2** un service du contentieux; 3** la vérification des feuilles de contributions; 4<» un laboratoire d'essais et d'analyses chimiques; 5" un service de renseignements commerciaux; 6" la vérification des lettres de voilures; 7* un office de traductions; 8' un office d'assurances. Enfin le journal V Union nationale publie à prix réduit les annonces commerciales des adhérents des syndicats.

L'organisation du syndicat général, qui dirige V Union nationale^ est t.ès puissante. Il prend l'initiative de la fondation de nouvelles chambres syndicales, auxquelles, par l'économie de ses services généraux, il donne les moyens de vivre. 11 dirige avccsuccis depuis plusieurs années les élections du

tribunal et de la chambre de commerce. En 1882, il organisa en un mois, sur la demande du ministre du commerce, la section française à Texposition universelle de Melbourne.

L'importance des syndicats de patrons et leur solidité varient beaucoup. Même les syndicats nationaux des grandes industries ont leurs périodes de grandeur et de décadence. Le syndicat des raffineurs subsiste; mais Y Union des maîtres de forges a été dissoute sous rintlucnce de combinaisons nouvelles dans Tindustrie sidérurgique (1). Dans des villes de grand commerce et de grande industrie, il y a très peu et même point de syndicats. A Marseille, à Bordeaux, à Lille , les chambres de commerce suffisent à satisfaire les intérêts professionnels des négociants en blés ou en vins et des filateurs; dans ces villes, les patrons qui se syndiquent appartiennent à des industries secondaires. Par contre, au Havre, les syndicats de patrons sont fort développés. A Lyon la Chambre syndicale du tissage groupe tous les fabricants de soie. Leur grand développement à Paris tient au fait que Paris est essentiellement un centre de fabriques collectives.

Les syndicats comprennent rarement tous les patrons de la même profession ; toutefois, ceux qu'ils réunissent sont les plus importants (2).

(1 ) Parmi les chambres syndicales embrassant tout le pays, les plus important^ sont celles des entiepreneurs de travaux publics, celle des niarchands do bois, rassociatioQ natioDale de la meunerie française.

(â) Dans Teuquète dite des 44, on a donné les chiffres suivants : sur £82 patrons charpentiers 121 sont syndiqués, sur liOO serruriers 130, sur 370 carrossiers 240, sur 3L0 timbeloticrs 120, sur 1200 peinti'es lOO. sur 113 miroitiers 75, sur 2000 patrons de Tameublement 175. Mais ce s<mi les plusfurtes maitons qui sont syndiquées.

Le nombre des membres d'une chambre syndicale n'est jamais grand, dit M. Hubert-Valleroax ; ii excèderarement 200 et ya d'ordinaire de 100 à 200* Lorsque le chiffre des patrons d'une profession est petit, la proportion des syndiqués est grande : elle descend au contraire lorsquecroît le nombre des industriels... Ce sont les plus inleiligeuts et les plus riches qui sont les plus disposés à s'entendre. Les petits artisans ne sentent pas le besoin de s'unir.

Les syndicats do patrons ont une grande liberté dans leurs allures ; ils paraissent, dispamissent et se fusionnent facilement. Cette mobilité a de grands avantages. Ainsi V Union des banquiers des départe-' ments, dont nous avons parlé, s'est détachée d'une autre association, VL'nion des banquiers de Paris et de la Province, qui s'était fondée en 1869, à rimitation du Bankers Institute d'Angleterre et de la Bankers association des Étals-Unis, pour défendre les intérêts généraux de la profession et promouvoir l'étude scientifique do ses procédés. Cette première Union a parfaitement rempli sa mission et continue à la remplir; mais, comme elle oe répondait pas aux intérêts spéciaux des banquiers des départements, ceux-ci ont formé une union particulière, tout en restant membres de la première et en conservant avec elle de bons rapports (1).

Voilà les avantages que présente la formation spontanée des associations proFessionnelles. Ils no pourraient se produire si l'État y intervenait à un titre quelcoLque.

0) V. lellro do M. Vi^n3S dais YEconymiste fran:ais du. 7 juin 1884.

336 LE SOCIAUSME D'ÉTAT

Avant la promulgation de la loi de 188i, il y avait à Paris, diaprés les relevés de la préfecture de police, 237 syndicats ouvriers comptant nominalement environ 50.000 adhérents. Ce dernier chiffre est certainement exagéré; on en a eu la preuve par Tenquéle des 44. Au moment des grèves, les ouvriers affluent; en temps de travail normal, ils se retirent pour ne pas payer les cotisations.

L'administration évaluait, à la même date, à 350 le nombre des syndicats ouvriers étiblis dans les départements.

Ces syndicats ont des origines fort diverses. Quelquefois des compagnonnages, des sociétés de secours mutuels leur ont donné naissance. V Union des typographes dsLie de 1839| et, comme ta Société des chapeliers, a d*abord eu la forme d'une société de secours mutuels. A Lyon. V Union des tisseurs remonte aux insurrections de 1832. Hais dans son ensemble cette nouvelle organisation de la classe ouvrière s'est produite il y a environ trente ans. En 1862, le gouvernement impérial, en envoyant des délégations ouvrières à lexposition de Londres, déclara la question sociale ouverte. A partir de cette époque, le mouvement s'accentua et les syndicats s^organisèrent peu à peu dans k*s différentes professions des grandes villes. A la suite de lexposition universelle de 1867, en présence du fait acquis, M. de Forcade la Roquette, dans un rapport à l'Empereur du 30 mars 18a8, garantit la tolérance ad-

ministrative aux syndicats d*ouvriers comme à ceux de patrons. Jamais cette promesse ne fut violée.

Il y a une grande différeiice dans la consistance des différents syndicats. Quelques-uns groupent un grand nombi*e d*ouvriers, mais la plupart ne rassemblent qu'une infime minorité.

Ainsi en 1885, sur 18.000 ouvriers peintres, 160 seulement étaient syndiqués, sur 5.000 scieurs de picrr.»s dures, 50, sur 15.000 terrassiers, 158, sur 20.000 ouvriers en voiture, 300, sur 11.000 boulangers, 450(1). Dans d'aulnes professions, la proportion des ouvriers est plus forte^ mais sans jamaisdépasser une minorité. Les causes de cet éloignement sont multiples. M. Bith, Tauteur d'une Monographie de V ouvrier àronzier f.'e Paris, a parfaitemeut iiidiquélétat d'esprit desouvriers à l'endroit de cette institution dans une profession où cependant elle est mieux organisée que dans d*autres.

f Les ouvriers bronziers, des premiers, se sont réunis en corporation, et ont établi des statuts, d'après lesquels ils doivent venir en aide aux ouvriers sans travail et leur procurer des ressources dans toutes les périodes de chômage. La société possède elle-même un atelier, où elle distribue, pendant un certain temps, du travail à tous ceux qui se présentent; elle leur paye un salaire qui varie entre 3 fr. et 5 fr. En temps de grève, elle donne à chaque ouvrier unsecours journalier de Ifr. 50. La cotisation des membres associés est de 1 fr. par semaine. Environ deux mille ouvriers, c'est-à-dire à peu prH le quart des bronzkra^ font partie de la corporation. Chose cudeuse à observer : ce sont presque tous de jeunes ouvriers ; les vieux se retirent peu à peu et n'y figurent qu'en ires petit nombre. La plupart prétendent qne cet argent, donné en si grande quantité à la société, ne profite qu'à ta paresse, qui en abuse, et au conseil

(1) r. le rapport de M. SpuUer à la Chambre des députés au nom de la Commission dite des quarante-quatre, en 1885.

338 LE SOGIAUSME D'ÉTAT

d*aJminist ratio u. Ils disent ne pas vouloir êlre dupes trop ion^ienips; quind ils commencent à concevoir de scrieai so'jpçons, ils se retirent.

c 11 est diflîcile de dire si celte société est isolée ou affiliée à quelque autre. Un fait certain, c'est que la préoc* cupation constante de ceux qui la dirigent est l'organisalion de la lutte contre le patron; ce sont eux qui dccrèreni les grèves et les font exécuter par les ouvriers. Dès quMlsont mis une maison à Tiudex, c'est-à-dire qu'ils Tout désignée comme suspecte et comme devant être abandonnée, personne ne peut résister; tous les ouvriers bronziers, qu'ils fissent ou non parlie de la société, sont obligés d*obéir, sous peine de se voir en Lutte aux mauvais tiaitements. Et il leur est facile, grâce à Ténorme capital qu'ils possèdent, d'entretenir le chômage et la grève (!}. >

Fré(iucmmeiit, on voit dans la même profession deux syudicats qui obéissent à des inspirations dlflé* rentes.

L'indifférence de la majorité des ouvriers pour les syndicats se retrouve partout. A Toulouse , sur 20.000 ouvriers et patrons, 3.000 sont syndiqués; à Bordeaux, il y a seulement 1.222 patrons et 2.605 ouvriers dans Il's syndicats ; à Mai-seille, à Saiot-Éticnnc, la situation est semblable (2;. De même, à Berlin, les corporations n'ont quelquefois que le cinquième des artisans. Ce fait, si général, prouve que dans les conditions de la société moderne, quels que «oient les avantages de 1 association, la vie individuelle, la liberté

(l) L?s OuLU'i.^rs dis Djux-Mondes, t. V, p. 259. V. aussi la dL'pjailioti do M. Diolz-Moimi.i, président de la chambre de coiniiiiMve de I»aris, dans 1 en(piJte des 44. M. Alphand conîstale aussi que lu majorité dos ouvriers s'éloigne dos syndicats et eu don:ie les luèuies raisons.

i) r. lettre do M. Brochier, maire de Marseille, dans le Journal des Economistes de mars iSii et le MJmorial de la Lol/'d du ij mars iiS4.

des mouvements en présentent de plus grands et qu'il ne faut par conséquent jamais les sacrifier.

Quoiqu'une faible partie des ouvriers soit engagée dans les syndicats, cette minorité puise dans son organisation et dans la désorganisation de la majorité une force telle qu'elle mène parfois tout le corps d'état. Puis, l'envoi de délégations ouvritres aux expositions universelles, l'organisation à' expositions du travail spéciales, et les subventions que TÉlat, le Conseil municipal de Paris accordent aux syndicats à cette occasion, donnent une impulsion factice à l'organisation syndicale. Ces subventions, ces délégations, depuis 4862, se produisent périodiquement sous toutes sortes de prétextes.

Pour être complet dans cette revue des causes qui ont agi sur la formation des syndicats professionnels, il faut enfin signaler Faction des sociétés secrètes révolutionnaires, qui ont vu dans cette organisation un moyen d'augmenter leur puissance. (I, § 6.)

Depuis 1871, V Internationale et le Social Deviocrat Partei ont substitué comme base de leur formation le groupement corporatif à la section, composée primitiment d'adhérents appartenant à des professions diverses. S'il faut en croire le Journal des Economistes de juin 1885, V Association Philanthropique des ouvriers tailleurs était affiliée dès i9&l kV Internationale et faisait appel à l'aide des ouvriers étrangers pour soutenir ses grèves. Une correspondance de Suède, publiée, en février 1883, par la Question sociale, revue des idées socialistes et du mouvement révolutionnaire des Deux-Mondes^ met à nu la tactique révolutionnaire :

c L*agitalion commencée il y a deux ans repose sur le programme socialUte d'Allemagne el de Danemark... Les socialistes de Suède se proposent de lut 1er en employant des moyens légaux. MomentancmenI, la situation, les mœurs du pays offrent peu de thnnces pour une agitation révolutionnaire. Le degré de despotisme u*esl pas le même en Suède qu'en Allemagne, en Autriche et dans plusieurs autres pays ; et par suite le mécontentement n'est pas si fort contre la monarchie. En organisant partout des chambres syndicales et des sections de parti, on pourra lentement arriver à une agitation révolutionnaire. Mais pour cette raison il ne faut pas consentir à ce que les ouvriers voient en bonne intelligence avec leurs exploiteurs. Dans les coins les plus recules du pays, où les sections viennent d'être fondées, la population est encore religieuse. Aussitôt que les demandes des ouvriers deviendront plus accentuées, la répression des capitalistes deviendra plus despotique, et de là sortira la première impulsion de la rc- Yolle. .... I

Les procédés employés en Suède ne le sont-ils pas aussi en France ?

L'organisation des syndicats est loin d'être uniforme; elle varie suivant les loeartés. A Paris et dans la plupart des grandes villes, un bureau de 15 à 20 membres, (Mu par Tassemblt^e générale et renouvelé annuellement, dirige rassociation et perçoit les cotisations. A Lyon, les syndicats sont organisés par séries et ont une consistance bien plus grande (1).

11 est nécessaire d*analyser les buts multiples poursuivis par les syndicats pour bien saisir les motifs qr.i les ont fat naître.

Leur premier et principal but a été généralement

l't) On trouvera dos (l«Hails peu connus sur la constitution toute spéciale des syntlirats ouvriers à Lyon dans un article de M. i*abcaud sur les Associalions professionnelles dans le Jotf/'nul drx Economistes de décembre 1881.

LES ST2f DiCATS PROrfiSSIOXmLS 341

d organiser la classe ouvrière contre les patrons ; ils sont nés de Tantagonisme social. La lutte contre les patrons se traduit par des rtV^lamations et dos grèves pour faire hausser les salaires, diminuer la duréi> du travail et souvent aussi pour mettre le règlement do Tatelier entre les mains des ouvriers. Ce dernier point est actuellement un des principaux objectifs du mou* vement ouvrier (1).

Les syndicats cherchentsou\ent à limiterle nombre des apprentis et à ne les prendre que parmi les er* teints des sociétaires. Des personnes fort au courant de Tétat de Findustrie parisienne n'hésitent pas à attribuer à ces pratiques une part dans la décadence de Tapprentissage et dans la diminution des ouuicrs d'art. D'autres syndicats prétendent exclure les k mmes de Tatelier, parfois substituer le travail à Theure au travail à la tâche, ou encore repousser les ouvriers étrangers. La chambre syndicale des balayeurs de rues de Marseille, bien qu'elle ne soit composée que d'un petit nombre de membres» a réussi déjà plu-

idées

fl) Dès 1867 le Courrier français, journal qui diprimaH lot ien de ProudhoD, après avoir dit que les grèves n'étaient qu'un expédient transitoire, ajoutait : « Les ouvriers ne doivent point être salariés ; ils doivent être des associ<;s reupon* sables, rémunérés suivant la valeur intégrale de leur service ou produit; ils doivent participer aux avantages cré^tn par la •division des foncUons, le travail collectif, le progrès de i outillage, le développement de Tactivité sociale H d<;s gariinties pobUques. Les patrons ou chefs (faleliers ne devrfjnt pttis élm que dis administrateurs comptables placés sous le contrôle dis travailleurs, La police des fabriques devra être Uiii* par les 4>uvriers eux'teémes, qui s'engageront par contmt k n'nif*9*:i*»r les conditions nécessaires an mainti^'n de la nhluhr'tU', tin riijr-

E'ène, de Tordre, de la moralité et k Yexfr*:u'ji d<? rinduntrle, s prix des produitu de%'ra être tarif'- de la Un/m la plus Miga «l la plus éqpitable par les ouvrïtr*, en t^mant t'MwvUt dans 4:ette estimaiico des frais gêrj^ratix, d'une M]tpro%twHuon pro* portioniieOe des profits et des perV-s. • (7 avnl ÎHt^J.,

318 Le SOCIAUSaïC D'&TAT

sii'urs fois à faire renvoyer les halieos desaerrices de l'tkiilité.

Quelquefois les syndicats, comme les Trade^s-Vniùns anglaises, ont la préteotioii d'exiger des patrons de ne prendre dans leurs ateliers que des ouvriers affilie^. Les Chambres syndicales des ouvriers verriers à Lyon et à Paris Tont fait triompher à la suite de grèves très violentes. Il a été constaté dans l*enquéle des 44 que la Société des chapeliersj qui est organisée en gi*oupes locaux répandus dans les principales villes, réglemente Tnidustrie de la chapellerie dans toute la France. Elle prétend obtenir l'égalité des salaires, empêcher Tintroduction des machines, et se montre hostile à la participation aux bénéfices, parée que Touvrier participant devient à moitié patron ei n'obéit plus à son action. A Grenoble, en 1884, les ouvriers gantiers ont organisé une grève contre une des maisons les plus importantes et les plus bien veillantes dans ses rapports avec eux, uniquement afin d'empêcher l'introduction de procédés mécaniques indispensables pour soutenir la concurrence contre l'indusl:ie italienne. Pendant longtemps, la Chambi^e syndi" cale typographique parisienne, dite Syndicat de la rue de Savoie, empêchait ses membres de tirer plus de 1.500 Eéuilles par jour, tandis qu'on en peut tirer trois ou quatre mille. Les syndicats, en agissant ainsi, voudraient reconstituer la corporation fermée et réglementée.

Quelques-uns, — malheureusement ils sont la minorité, — s occupent d'écoles professionnelles. C'est ce qoB f€>nt entre autres à Paris les jardiniers, les menuisiers, les fondeurs-typographes, les bijoutiers, les ouvriers en voitures, les mécaniciens, les peintrea en

fleurs décorateurs. La Fédération des chauffeurs méra' iiiciens conducteurs rf^Frowc-? a institué des cours professionnels etd(^livre aux élèves des diplômes qui sont déjà estimés. A Reims, la Chambre syndicale ouvrière du bâtiment y s'inspirant d'une des meilleures tradi- Ifons du compagnonnage, fait faire des cours spéciaux et entretient à cette occasion des rapports cordiaux avec la chambre syndicale patronale. On ne saurait trop louer ces dignes travailleurs, qui, après les rudes travaux de la journée, vont, le soir, par amour de leur profession, donner à leurs jeunes compagnons des leçons de leur art et en font de véritables ouvriers.

Les syndicats, qui^ au lieu de concentrer leurs efforts dans la lutte contre les patrons, s'occupent sérieusement des intérêts professionnels, fondent des bureaux de pincement. La question est très importante pour les boulangers, les bouchers, les cuisiniers et généralement les industries de l'alimentation, qui, à cause d'anciennes habitude<«, se trouvent à la merci du premier placeur venu. C'est certainement un des buts les plus utiles qu'ils puissent se proposer; mais pour cela il est indispensable qu'ils s'entendent avec les patrons. C'est sur ce terrain que la chambre syndicale patronale et le syndicat ouvrier peuvent commencer, semble-t-il, à se rapprocher. Or, pour rendre possible ce rapprochement, il faut avant tout supprimer les institutions qui , comme les Bourses du iravailj sont, au moins en France, une préparation constante à la guerre sociale. (V. Document annexé^ A.)

Quelques tentatives ont été faites pour fonder des caisses de retraites et de secours mutels; seuls, les

LE SO:iAUSME DÉTAT

mécaniciens et les employés de commerce de Paris paraissent avoir obtenu un résultat. (V, § 3.)

La Formation de sociétés coopératives de production tient depuis quelques années une très Rrande place dans les préoccupations des syndicats. Le but poursuivi à la fois par les mutuel! istes et par le parti collectiviste est de créer des ateliers coopératifs placés sons la direclion des syndicats^ et l'ecrutés exclusivomeLt parmi les adhérents, de manière à être le modèle et le noyau de Torganisation collectiviste future. C est ce que Ton appelle parfois dans les réunions ouvrières Yalelier social (1). Ce but n*a pas été atteint, et, en réalité, les sociétés de production deviennent rapidement indépendantes ; car si le syndicat les tient trop en main elles tombent inévitablement ; l'indépendance, la liberté d'action sont nécessaires à leur réussite. N est-ce-pas une excellente école d'économie politique pour la classe ouvrière ? D autres fois, au contraire, des sociétés coopératives se sont formées pour échapper à la tyrannie des syndicats;ç*aété par exemple le cas de VUnion typographique à Paris. (VIII, § 4.)

(1) C'est pour obôir à cette consigne que le citoyen Chaberl déposait, le 4 mars 1885. au Conseil municipal de Paris, un projet d'emprunt destiné à garantir du IravaU à la poputa- (ion ouvrière parisienne et traçait le programme suivant:

c Les fonds réunis seront confiés à une commission formée par les délégués des chambres syndicales et groupes corporatifs ouvriers. Cette commission les répartira de façon à organiser des ateliers municipaux dnns les industries où cela sera Eossible, à construire aes maisons ouvrières, k ouvrir des oucheries. boulangeries, btizars municipaux, à effectuer les travaux de voirie indispensables. »

Le citoyen Vaillant a renouvelé cette motion en juillet 1888 et réclamé le moyen de fonder, grâce à des privilèges octroyés par le Conseil municipal, des sociétés ouvrières corporarutives, c'est-à-dire des sociétés sans capital, fortnées non pour le bénéfice, mats pour assurer à leurs membres, en dehors du prélèvement capitaliste, de meilleures conditions de travail.

Il n'est pas sans iDiérêt de rechercher les idi^es générales qui semblent présider à ce mouvement. A ce titre nous citerons les résolutions suivantes, vot<^espar le congrès ouvrier de Lyon en 1878, où la majorité était cependant Proudlionienne et venait de repousser le collectivisme de Karl Marx :

« Les chambres syndicales doivent avoir pour objet : l^la régularisation de la production ; 2^ le maintien des salaires et la défense des intérêts généraux par la résistance juridique et la mise à Tinterdit des établissements reconnus comme rompant Téquilibre entre les nécessités du travailleur et les exigences du capital.

c Les syndicats ne devront pas oublier que le salariat D*étant qu*un état transitoire entre le servage et un état innomé, ils devront mettre tout en œuvre pour rétablissement de sociétés générales de consommation, de crédit, de production, appuyées sur un contrôle sérieux, dont l'absence est la cause des insuccès passés, i

Il serait injuste de rendre tous les syndicats ouvriers solidaires de ces théories ou de voir dans chacun d'eux un instrument de Torganlsation révolutionnaire. Des causes générales, résultant de Tétat social et économique du monde, ont poussé au groupement des ouvriers des diverses professions. D^ailleurs, malgré les politiciens socialistes, lexpérience de la vie, les résistances que la force des choses apporte à la réalisation des théoriefif folles, peuvent amener peu à peu à une action plus pratique les syndicats formés au début par une pensée d'antagonisme. Dans l'organisme social comme dans l'organisme humain, la vis medicatrix naturœ fait son œuvre providentielle ; car, le plan divin étant un, la perception de son intérêt tend à ramener l'homme à l'observation de l'ordre, quoique cela soit loin d'y suffire toujours.

3)6 LE SOCIALISEE D*ÉTAT

Comme les syndicats de patrons, les syndicats ouvriers se sont fédérés. Les trois principaux groupes sont : !• Y Union des syndicats ouvriers de France ^ (fni publie le Moniteur des syndicats ouvriers. Elle réunit annuellement un Congrès national ouvrier dunsune grande ville, et se tient en rapport avec le bureau des associations ouvrières établi au ministère du commerce (i). 2? La Fédération des travailleurs socialisles de France, qui est subdivisée en fédérations régionales : la fédération du Centre, la fédération du Nord- Est, la fédération du Sud-Esty la fédération du Sud- Ouest; son but, elle no le cache pas, est celui de y Internationale ; elle est de beaucoup la plus nombreuse et ses congrès prennent le titre de Congrès socialistes ouvriers. Ses journaux sont le Prolétariat et le Parti ouvrier. Ce groupe est celui qu'on appelle les Possibilistes, 3** La Fédération socialiste révolutionnaire, qui s'est formée en 1882 par suite d'une scission dans le groupe précédent et confine auxBlanquistes. Elle tient chaque année des Congrès syndicaux ; ses organes à Paris sont V Attaque, V Egalité.

I^s syndicats ouvriers de Bordeaux, de Fk>uen, du Havre, de Marseille, de Lyon et de beaucoup d'autres villes forment des fédérations locales, soit indépendantes, soit reliées à Tune de ces trois fédérations centrales.

Outre ces fédérations locales, qui gmupent dans une ville ou une région tous les syndicats ouvriers de

(i) < La question d'arçant, si difficile pour des sociétés ouvrières libres, n'a jamais été cruelle pourl'lTnioTi des chambres syndicales ni pour son journal. » P. Hubert- Vaileronx les Corporations d*arts et métiers et les syndicats professionnels, p. 363.

quelque profession que ce soit , certains syndicats pansiens se sont fédérés avec tous les syndicats similaires existant en France, en sorte que la profession reçoit une organisation nationale. C'est ainsi que le syndicat des typographes de la rue de Savoie est à la tête de 80 chambres syndicales, formant la Fé'lération française des travailleurs du livre; que la Société des chapeliers de France groupe 68 syndicats établis dans les principales villes de province, et que \^ Fédération des mineurs fait sentir son action perturbatrice depuis les charbonnages du Nord jusqu'à ceux du Sud et de la Loire.

Les associations formées spontanément entre gens de même profession couvraient la France ; vaincue parce flot sans cesse montant, l'administration avait laissé tomber en désuétude la législation de 1791 ; il devenait nécessaire d'harmoniser la loi écrite avec les faits : tel a été l'objet de la loi du 21 mars 1884.

Elle peut se résumer d'un mot : tous les obstacles au droit d'association professionnelle sont abolis^ mais la liberté du travail demeure intacte. La liberté d'association professionnelle qu'elle proclame consiste dans les trois points suivants :

1^ Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à rétablissement de produits déterminés, peuvent désormais s'associer librement, sans avoir besoin d'aucune autorisation administrative.

LE SOCIAUSMB D'ËrAT

2® La loi accorde à ces associations profossionnelles la personoalité civile. Ala différence des établissements d utilité publique, qui sont soumis pour Tadmlnistration de leurs biens à la surveillance du Conseil d*£tat ou du préfet, elles peuvent les gérer comme leurs statuts Tout déterminé. Toutefois le droit de posséder des immeubles est restreint, d*après Tarticle 6, ani immeubles nécessaires à leurs réunions, bibliothèques, cours professionnels. Les associations professionnelles peuvent recevoir des dons ou des legs (1), Mais la nécessité où elles sont d'obtenir une autorisation du Conseil d*État pour les accepter est pratiquement un grand obstacle à la constitution par les syndicats de patrimoines collectifs, car cette aulorisation est accordée ou refusée arbitrairement.

3"" Enfin les associations professionnelles ont le droit de combiner leurs statuts, d*organiser leur administration, d'assurer leur recrutement etlcur perpétuation comme elles le veulent. Les statuts font la loi des par ties. Les combinaisons les plus variées peuvent donc se produire ; par exemple, les fondateurs pourraient se réserver certains droits particuliers. On n'est ici en rien gêné par les prescriptions de droit strict qui réglementent les sociétés commerciales.

Trois restrictions seulement sont apportées à cette liberté : la première, résultant des termes exprès delà loi, en limite le bénéfice aux personnes exerçant la

(4) Cotte faculté, qui leur avait èlê d*abordrcAi8ée,Ieur a été reconnue lors de la deuxième délibération de la Chambre des députés. F. le rapport de M. Lagrange, séance ou 0 mars 1883. Elle a été fomielfement sanctionnée par le texte de Fart. 8. F. Texcellent ouvrage do M. Ch. Boullay, Code de$ Syndicats professionnels (Paris, Pédone Lauriel, 1886), p. 179,

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS 3i9

même profession ou des métiers similaires (1) ; par conséquent, les syndicats ne peuvent comprendre des personnes étrangères à la profession, sous peine de tomber sous le coup de Tart. 291 du Code pénal (2) ; la deuxième, édictée par rarticle?, reconnaît^ malgré toute clause contraire, à chaque adhérent le droit de se retirer en payant seulement la cotisation annuelle ; enfin il résulte implicitement de Tensemblede la législation que ces syndicats ne peuvent faire des affaires

(1) La loi, article 6, autorise les syndicats à constilucr sans autorisation entre leurs membres des sociétés de secours mutuels en se conformant aux autres dispositions de la loi. Or, parmi ces dispositions, figure précisément la recommandation de l'admission dos membres honoraires, puisque les sociétés

3ui les admettent peuvent seules être approuvées. La jurispruence devra apporter certains tempéraments à l'application littérale de Tarticle 2.

(2) Que faut-il entendre par personnes exerçant une profession? La question soulève des difficultés. Les médecins ont dans plusieurs villes formé des syndicats professionnels. Mais la cour de Caen (arrêt du 4 février 1885) et la Chambre des rcouêtes de la Cour de cassation (i27 juin 1885) ont décidé qu ils n'avaient pas des intérêts économiques à défendre au sens de la loi et leur ont refusé le droit d'ester en justice. Par conti*e divers arrêts ont reconnu la légalité des svndicats de pharmaciens. La jurisprudence, qui exclut du bénéuce de la loi les professions libérales, a soulevé des protestations unanimes. V. notamment dans le recueil de Sirey une note de M. Ville v, professeur de la faculté de droit do Caen, sur l'arrêt de la Cnarabre des requêtes cité plus haut. V, aussi. Lechopié, La liberté d'association et les professions libérales (Paris, Marchai et Billard, in-8", 1885). Mais nous ne saurions être de l'avis de cet auteur quand il prétend (p. 14) que les avocats, les avoués, les huissiers, les magistrats !! lestonclionuaires pourraient se constituer en syndicats. Les fonctions publiques ne sont pas encore légaleiuentcoiisidérées comme dus professions Quant aux avocats, ils constituent une corporation publique obligatoire. Ce régime exceptionnel est juslilié pour eux par le concours qu'ils donnent, parfois par la part qu'ils prennent, i\ l'exercice de la. ^U6i\ce. {W .Document annexéC il\ ) La formation d'un syndicat libre dans le sein de l'Ordre est incompatible avec celte organisation. Aussi estimons-nous que, sans attendre l'action du ministère public, le conseil de l'Ordre devrait rayer du tableau tout avocat qui ferait partie d'un syndicat.

proprement dites, se livrer à des entreprises aboutissant à un bénéfice à partager. Pour cela, il faut recourir à la société civile ou à la société commerciale; selon les cas; Ton ne peut, à peine de nullité, tourner les dispositions de la loi en ces matières. Par conséquent la prétention des syndicats , comme tels, dVxécuter des travaux, d'obtenir des adjudicatioos est absolument contmire à la loi. H. Waldeck-Rousseau, quelque favorable qu'il fût à leurs revendications, a dû le reconnaître pendant son ministère (1). Une modification de la loi pour lautoriser serait contraire à tous les principes juridiques ; la responsabilité efi'ective soit du capital, soit des personnes, s'impose dans les affaires. Ce serait une tentative dangereuse d application des théories du collectivisme.

Toutefois il a été reconnu que les membres d'un syndicat pouvaient acheter en commun et se partager entre eux des denrées ou matières premières destinées à leur propre usage. C est là une opération civile rentrant dans la défense des intérêts industriels, commerciaux et agricoles. 11 en est de même des comptoirs d'échantillons qu'ils peuvent établir. Ces décisions ont une grande importance pour les syndicats agricoles (i).

(1) Un règlement d'administration publique du 4 juin 18SS a lail certaines faveurs aux associations ouvrières dans les adjudications et marchés dj l*Elal, mais & la condition expresse qu'elles soient constituées en sociétés commerciales, 4:onforniùment au Code dj commerce ou à la loi de 1867 (sociétés à capital variable). La prétention de quelquas syndicats agricoles do soumissionner aux adjudications pour les founûtures militaires est illégale.

(i) V. la circulaire du ministre du commerce et de l'industrie du 27 avril 1883, dans le BuUelin de la saciélé des Agriculteui*s dî France do 1838, p. 509. Lus offices d'achats ou de veatos en commun uj sont pas sujets À la patente, pa4

LES SYr^DlCATS PROFESSIONNELS 361

Enfin, Fabolition de la loi du 13 juin 1791 donne toute liberté aux accords collectifs concernant le travail entre patrons et ouvriers et aussi à ceux conclus entre les patrons, notamment aux concerts sur le partage des débouchés (1) (VII, § 4.)

YI

En somme, la loi du 21 mars 188i a réglé le droit d'association professionnelle à peu près comme il lest en Angleterre et aux États-Unis. Les syndicats, avec les diverses applications qu*i]s comportent, peuvent modifier dans une certaine mesure la constitution des diverses industries et Torganisation du travail dans notre pays. Mais si grand qu*on suppose leur développement, ce sera un régime fort différent de celui des anciennes corporations, qui étaient obligatoires, et dont le monopolo était la négation de la liberté du travail. M. Hiélard, président du Syndicat général

plus que les sociétés coopérai] ves do cousommatioa, quand elles ne vendent qu'aux sociétaires.

M) La Cour d'Aix, par un arrêt du 25 janvier 1887, qui s*est approprié les termes d'une consultation de M. Wal- (leck-Rousseau, a refusé qualité au syndicat des nTigocianls eu tissus des Alpes-Maritimes pour réclamer colIecUvemeut des dommages-intérêts à un niarckand de Nice, étranger au syndical, qui aurait employé dis manœuvres dolosives dans la vente de s js marchandises. La Cour d'Aix soutient quj les marchands lésés uj pouvaient agir qu'iudividuellemiiat. Elle repousse l'argument tiré de ce que les syndicats des courLioTs inarilinies et des agents de change sont recevables en pareil cas, eu se fondant sur ce que ceux-ci ont un monopole légal. Cet arrêt, qui méconnaît la notion désintérêts colleclifsel restreint gravement la portée de la loi de 1884, est justement critiqué par M. P. Ilubert-Yalleroux dans la Reoue des Suclëlés, n» de mai 1887. La Cour de Paris, par un arrêt du 20 janvijr 1880, s'est prononcée en sens contraire.

352 LS SOCIALISEE D'ETAT

de VUnion nat'onale, disait à juste titre, le 31 mars 1883:

L'idée syndicale a réalisé ces Irois conditions foDdamentales de la prospérité du commerce et de llnduslrie: Vassodation sans le monopole^ la Uberlè sans l'isolement, Cùrdn et la bonne tenue sans la réglementation.

La réglementation officielle, bien entendu; car l'ordreet la bonne tenue ne peuvent exister sans certaines règles ; mais il faut que ces règles soient Toeuvre de rassocialion qui les impose, afin qu'elles puissent être modiGées selon les besoins que le temps révèle, et ne soient jamais ane entrave au progrès. En dehors de la reconnaissance à leur profit du droit commun d'association, les chambres syndicales lie sollicitent ni faveur ni privilège, point de délégation de la puissance publique si modeste qu'elle soiu Ce serait mentir à notre origine, compromettre notre iodépendance, et, dans tous les cas, perdre ce qui fait aujourd'hui notre force et assurera noire triomphe dnus Taveuir : l'autorité morale, qui ne s'impose que par l'exemple, la persuasion et les services rendus.

Nous avons déjà indiqué au cours de cette étude et dans les précédentes (I, § 19) comment les syndicats pouvaient aider puissamment le développement des industries en créant des institutions communes dont tous les associés bénéficient.

Ainsi VUnion des banquiei^s des départements, oulre les services qu'elle rend directement, a provoqué l'établissement à Paris d'une association spéciale ayant pour but de procurer aux syndicataires les avantages résultant de la centralisation et de la compensation pour l'exécution des ordres de Bourse, la participation aux émissions de valeurs et au placement des titres, les renseignements financiers. Plusieurs syndicats de Paris se préoccupent en ce moment do fonder dins les

colonies des comptoirs d'échantillons ; d'autres désireraient créer des marques collectives de fabrique ou d'origine, qui donneraient une garantie morale à tous les produits des membres du syndicat (1). (VIII, S 2.)

La chambre syndicale des patrons plombiers couyreurs de Paris et celle des patrons charpentiers ont chacune organisé une assurance mutuelle contre les accidents, qui a amené par la surveillance réciproque des intéressés une notable diminution dans le nombre des sinistres. (Y, § 4.)

Les syndicats peuvent aussi beaucoup pour assurer la moralité dans la concurrence et la dignité dans l'exercice de la profession. Par exemple, leurs membres devraient s'interdire de se débaucher réciproquement leurs ouvriers.

A côté du bien ainsi réalisé et de celui que l'on peut attendre, il faut aussi prévoir les dangers résultant de l'inévitable tendance de toute association au monopole. Le législateur devait donc, après avoir aboli les prohibitions de laloi de 1791, défendre énergiquement le principe de la liberté du travail,

Laseule protection que la loi du 21 mars 1884 donne à la liberté de ceux qui ne veulent pas faire partie des syndicats, c'est de permettre à tout membre d'un syndicat de s'en retirer à tout instant, nonobstant toute clause contraire, et de restreindre le droit du syndicat vis-à-vis du membre sortant à la cotisation de l'année courante (art. 7). Cette disposition était sans doute nécessaire ; mais en se combinant avec les limi-

(1) Aux Etats-Unis, les Traders-Unions et associations ouvrières ont des marques de faibrique (marks, labels) qu'elles ap- {>osent sur les objets fabiiqués dans les ateliers où travaillent eurs membres. La propriété de ces marques est protégée par la loi.

35i LE SOaALlSME D'ÉTAT

tations apportées à la capacité de posséder et de recevoir à titre gratuit résultant soit de la loi de J8S4, soit des lois générales (§ 8), elle affaiblit beaucoup Iccrédit des associations professionnelles. Il faudraitau contraire favoriser le développement de leur personnalité civile.

Au point de vue de la protection des tiers, la loi du 21 mars 1884 est absolument insuffisante.

Constamment pendant les grèves les ouvriers cherchent à empêcher par la force ceux de leurs camarades, qui voudraient continuer à travailler, de gagner leur vie et celle de leur famille. Plusieurs grèves, dans ces dernières années, ont eu pour objectifnonpasune augmentation de salaires, mais la prétention des syndicats d'imposer aux patrons leur volonté pour le recrutement de leur personnel (i). Des syndicats ont demandé au ministre de l'intérieur d'interdire tout bureau de placement qui n'aurait pas été établi par eux (2). D'autres veulent rendre obligatoire la série des prix de la Ville de Paris. Une telle mesure aboutirait à la fixation légale des salaires et des prix pour les entreprises privées. (I, 5 H)

En intervenant dans le choix des candidatures pour les prud'hommes ouvriers, certains syndicats ont émis la prétention d'imposer aux candidats un mandat impératif, aux termes duquel ceux-ci devraient dans tout litige prendre l'avis du syndicat ouvrier de l'industrie dans laquelle ce litige s'est élevé et confor-

(1) V, les faits recueillis par M. A. Gibon, directeur des usines de Commeotry, dans une brochure intitulée : La liberté du travsiU et des orèves, Paris, 1888, Guillaumin.

(2) Le droit exclusif, que l'Administration s'est arrogé en 1851 d'autoriser l'ouverture et de prononcer la fermeture des bureaux de placement, a créé une situation de fait d'autant plus délicate auela préfecture de police n'a nullement réussi a remplir les devoirs que ce régime semblait lui imposer.

LES SYNDICATS PROFfiSSTOMNELS 355

mer leur jugement à cet avis (1). Ce n'est rien moins qu'uQ cas de forfaiture ! A Paris et dans plusieurs villes de province des meneurs socialistes s'introduisent, grâce à Tintervention électorale des syndicats, dans ces utiles juridictions et les désorganisent.

On doit regretter que le législateur de 1884 ait abrogé l'art. 416 du Code pénal qui défendait les mises en interdit, ce que Ton appelle, dans le langage des ateliers, les damnations (2).

Le contraste est frappant entre les procédés du législateur français et ceux du législateur anglais. Au fur et à mesure que le Parlement anglais, en 1871 et en 1875, légalisait les Traders- Unions, il prenait des mesu-

(1) Louis Pauliat, Les associations et chambres syndicales ou" vrières (1873), page 89.

(2) Le tribunal civil de Lyon, par un jugement du 13 mai 1885, a déclaré que le syndicat des ouvriers guimpiers avait parfaitement pu défendre par voie d*af fiche à tous ouvriers de travaillor dans la maison Louis, sans que celle-ci pût demander aux membres du syndicat des dommages-intérêts. Depuis Tabrogation de l'art. 416 du G. P., ce n'est là que l'exercice d'un droit. {V. le Moniteur judiciaire de Lyon, n» du 27 juillet 1385.) Ce jugement a causé une vive émotion dans le monde industriel. Il n'est cependant que l'applieation exacte de la loi du 21 mars 1884.

Le caractère délictueux de ces damnations et des praU crues que l'on désigne en Irlande, en Angleterre, aux Etats-Unis sous le nom de BoycoUing, est de ne pas se borner à refuser de faire des contrats avec une personne, mais de chercher à la priver des avantages de la société civile, de ce que les jurisconsultes romains appelaient le commercium^ et de la mettre par-là hors d'état de gagner sa vie. Une pareille peine no pourrait être que le résultat d'une condamnation prononcée par les tribunaux.

Par la même raison on doit condamner le concert intervenu entre les administrations des houillères du bassin de la Rhur en 1889, par lequel elles s'engageaient à ne pas employer les mineurs qui avaient été congédiés par l'une d'elles ou qui l'avaient quittée. Pratic|uement, cela équivalait à l'exil de la province ou à Tinterdiction d'exercer la profession pour les ouvriers objet de cette mesure. L'intervention personneUe de Guillaume II a obligé les compagnies à y renoncer.

386 LE SOaAUSUE D'ÉTAT

res énergiques contre les atteintes à la liberté du travail. L'acte du 29 juin 1871 punit non seulement les violences matérielles et les menaces, mais encore toute molestation envers les personnes pratiquée de la manière que voici : i^ contrainte pour obliger un patron à renvoyer son ouvrier ou son employé, ou pour forcer l'employé à quitter son patron ou Touvrîer à quilter son atelier en laissant son ouvrage inachevé ; 2"* contrainte envers maîtres ou ouvriers pour empêcher Toffre et Tacceptation d'ouvrage ; 3* contrainte pour forcer maîtres ou ouvriers à entrer dans une Union ou à en sortir ; 4* contrainte pour forcer un patron ou un ouvrier à payer une amende imposée par une Union ; S"" contrainte exercée sur un patron pour l'obliger à modifier son genre de travail ou son personnel. On considère comme molestation les actes suivants : l^ suivre quelqu'un avec persistance; 2® cacher des outils, habits ou autres objets, de manière à en enlever l'usage à leurs propriétaires ; 3"" surveiUer les abords du lieu où travaillent des ouvriers et suivre quelqu'un, seul ou accompagné, à travers les rues, d'une façon persistante (1).

L'acte du 13 août 1875 punit les ruptures du contrat de travail, qui arrêtent le fonctionnement d'un service public, tel que celui des chemins de fer, des distributions d*eaa et de gaz.

Une répression sévère des atteintes à la liberté du travail est d'autant plus nécessaire que chaque jour les

(1) Aux Etats-Unis, les atteintes à la liberté du travail connues sous le nom de BoycoUing sont réprimées par la Common law et par les statuts de divers Etats. Le report of bureau of statislics of lahor de New- York pour 1886 a reproduit les plus récentes applications de ces pénalités, qui ont été faites par les Cours de justice. ,

LES STlUnCATS PROFESSiaNNELS 3S7

syndieats s'uDÎssent en fédératioDS puissantes. C*est là un ooDtnsIe profond a^ec Torganisation oarparativo du moyen âge, qui était essentiellement localisée. La concurrence entre les corporations des différentes villes n'était que Texpression des différences qui existent dans la répartition des forces productrices sur le globe. Les fédérations de syndicats qui veulent imposer partout un salaire uniforme, quelles que soient les différences entre les frais de production, sont un véritable danger. On en a eu la preuve lors de la grève d*Anxin, provoquée par la Fédération des chambres syndicales des ouvriers mineurs de France, société qui avait pour directeur le cabaretier Basly, depuis député. La Fédé^ ration des typographes a provoqué en mars 1885 une grève en Franche-Comté pour atteindre le même but, régalité des salaires (i). Malgré cela, nous ne reprocherons point au législateur de 188& d'avoir autorisé l'union de divers syndicats. D'abord il y avait une impossibilité matérielle d'interdire en fait ces communications et ces alliances ; puis on ne pouvait sans injustice refuser aux ouvriers ce que l'on accordait aux patrons. Or, dans toutes les grandes industries, il existe entre ceux-ci de puissantes unions nationales ; tout lemonde connaît celles des raffineurs, des maîtres de forges, des fabricants de produits chimiques, etc.

Cependant, le danger n'en existe pas moins et les associations professionnelles pourraient d'autant plus abuser delà liberté d'association, qu'elles ne ren- <X)ntrentpas les contrepoids qui existaient dans l'ancien régime. Les corporations ouvrières voyaient

(1) F. le travail de M. Péquignot sur Ion syndirats profcnsionnels en Franche-Comté. Réforme sociale du !•' juillet i885.

leur influence contre-balancée par le clergé, par les ordres religieux, par les confréries, par la noblesse, par les bourgeoisies, par rUniversité, par la basoche, par les autres corps de l'État, etc. Aujourd'hui, la liberté accordée aux associations professionnelles est une exception au droit commun. Les art. 291 et suiv. du Code pénal, qui interdisent toute association politique, religieuse, scientifique, restent la i*ègle générale. Tous les projets de loi déposés depuis dix ans, toutes les mesures administratives prises depuis lors cherchent à détruire violemment ou hypocritement les congrégations religieuses, en sorte qu'au moment où Ton met aux mains des classes ouvrières une arme dangereuse, à cause des excitations auxquelles elles sont livrées, le Gouvernement détruit les forces sociales qui pourraient neutraliser ces influences néfastes I

Quelles applications ont été faites de la législation nouvelle?

A Paris, les syndicats de patrons étaient, avant la promulgation de la loi, au nombre de 185, comprenant nominativement 25.000 membres, ce qui aurait fait le sixième des patentés. M. Hubert-Valleroux estimait que ce chifi^e devait être ramené à 12 ou 15.000. Depuis lors, ils se sont grandement développés. La reconnaissance légale les a singulièrement fortifiés. A Bordeaux, le même fait s'est produit. Mais ces résultats ne sont pas ceux de toute la province. Cela tient à des causes locales. Cependant on peut dire, en

général, que les syndicats de patrons ont surtout profité de la nouvelle loi, principalement dans les villes de Fabriques collectives.

Quant aux syndicats ouvriers, Teffort que font les divers partis qui cherchent à prendre la direction de la classe ouvrière contre- balance à peine Tindifférence de la masse pour cette institution. C*est ce qu*il ne faut pas perdre de vue pour apprécier à sa valeur la statistique publiée par Y Annuaire des Syndicats professionnels y industriels, commerciaux et agricoles, constitués conformément à la loi du 21 mars 1884, en France et en Algérie. Le ministère du commerce a relevé, au !•' janvier 1889, 877 syndicats de patrons dont 240 à Paris, 819 syndicats ouvriers dont 136 à Paris, 69 syndicats mixtes et 557 syndicats agricoles. Beaucoup de ces syndicats n'ont qu'une existence nominale ou n'ont qu'un nombre insignifiant d'adhérents. Il faut pour chacun d'eux examiner le fond des choses.

Nombre de syndicats ouvriers n'ont pas fait la déclaration voulue par la loi du 21 mars 188i; ils se soucient peu de la personnalité civile. L'Administration, décontenancée par cette force d'inertie, a dû enjoindre à la préfecture de police de continuer son ancien système et de donner l'autorisation aux groupes qui veulent bien l'accepter et qui dans ce cas n'ont pas à déposer leurs statuts (1).

Un grand nombre de syndicats ouvriers, lorsqu'ils

(1) De nombreux syndicats socialistes se forment sans même demander cette autorisation. L'art. 291 du Code pénal et la loi de i884 ne sont appliqués que d'une façon intermittente et essentiellement aroitrairc. On a fait remarquer avec raison que cette défaillance administrative était un obstacle à la constitution des syndicats réguliers.

De font pas de grèves, s'occupent surtout de politique. En réalité, ils constituent de véritables organisations politiques et électorales, qui retrouvent toute leur vie au moment des élections (i).

Encore une fois, tous les syndicats ne sont pas socialistes ; mais beaucoup le sont et ont ainsi éloigné les ouvriers honnêtes, qui constituent la grande majorité de la classe laborieuse.

Le défaut d'une protection légale pour les ouvriers qui veulent continuer à travailler et pour les patrons qui ont à recruter un nouveau personnel a forcé parfois ceux-ci à fermer simultanément leurs ate!iers pour briser la force des meneurs. Ce triste procédé, pratiqué depuis longtemps en Angleterre sous le nom de lock out, était inconnu en France avant la loi de

Ailleurs les patrons, pour se défendre, ont exclu de leurs ateliers tout ouvrier syndiqué. Quelques députés ont proposédesrigueurslégislatives contre ces patrons ; il faut espérer que le Parlement n*aura pas la coupable faiblesse de céder. On peut discuter sur la convenance de cette action des patrons ; mais elle est évidemment justifiée dans certaines circonstances (2);

(U Nous avons indiqué dans le Correspondant du 25 janvier 1889 la part prise par les difîércnls groupes ouvriers à l'élection qui, le 27 de ce mois, mettait aux prises le général Boulanger et M. Jacques, le candidat de Topportunisme.

(2) Tel est le prétexte d'une grève qui a éclaté, au mois de mai 1885, chez les ouvriers métallurgistes de Bogny (Ardennes). D'après le Moniteur des syndicats ouvriers, numéro du 21 mai 1885 : « les ouvriers en voiture de Paris auraient envoyé dans la vallée de la Meuse des délégués chargés d'organiser la grève. Les ouvriers de Paris prétendent que les bas prix auxquels travaillent les ouvriers des Ardennes permettent aux patrons de cette contrée de livrer ici des pièces de forge, dont le coût d'achat n'cxcéde pas celui du fer pris chez les marchands de la capitale. De là, aux yeux des ouvriers, une concurrence dé-

eo tout cas, elle est strictement légitime ; le contrat de travail est et doit rester libre de part et d'autre.

En faisant abstraction des tendances révolutionnaires, sur lesquelles nous avons dû insister, peut-K)n^ d*après les faits observés, délimiter le champ normal d'action des syndicats ? A unequestion pareille, dont la solution comporte l'action dans la société de forces très diverses, il est difficile de donner une réponseassurée. Voici cependant nos prévisions :

Les syndicats ne nous paraissent pas devoir devenir la forme générale sous laquelle l'industrie est appelée à s'organiser. Dans les conditions économiques du monde moderne, la liberté d'action individuelle offre plus d'avantages encore que l'association. Celle-ci ne peut fournir que des secours auxiliaires, subordonnés aux efforts résultant de l'initiative et de la responsabilité dechaque chef d'atelier, de chaque chef de famille.

Cela n'empêche pas que les syndicats ne soient encore appelés à grandir en nombre et en importance.

Leur utilité varie selon les circonstances. Dans la grande industrie où le capital, Tintelligence qui dirige et cherche les débouchés, ont une influence prépon-

sastreuse et le chômage en perspective. Ils déclarent que les travaux de la voilure, de la serrurerie, etc., ne reprendront au'à la condition qu'une enlenle s'établisse avec les ouvriers des Ardennes. Aussi font-ils tout leur possible pour secourir les grévistes. Ils organisent des souscriptions dans tous les ateliers. »

On comprend que les patrons se refusent & employer chez eux tout ouvrier faisant partie de ce syndicat.

aai LE SOCIALISME D ÉTAT

d(^rante, les syndicats ouvriers n'ont que faire ; lorsqu'ils existent, ils sont toujours formés pour lutter contre le patron ; la vraie, Tunique solution se trouve dans Tunion directe et personnelle du patron avec ses ouvriers. Les syndicats n'ont véritablement d'utilité que dans la petite industrie, dans les fabriques collectives, et dans les villes où la classe ouvrière vit par la force des choses davantage en dehors de l'action patronale. Ainsi, les industries du bâtiment sont celles où les syndicats d'ouvriers, comme ceux de patrons, sont le plus solidement constitués. Les déplacements et la mobilité^ dans le personnel ouvrier, qui sont la condition normale de ces industries , les rendent particulièrement utiles.

Bien qu'au début ils aient été créés souvent dans un but d'hostilité, les syndicats de patrons et ceux d'ouvriers ne sont pas toujours en guerre. Depuis vingt ans, et surtout depuis dix ans, de grands progrès se sont opérés chez les industriels parisiens au point de vue du développement intellectuel et d'une meilleure compréhension des relations qui doivent exister entre eux et les ouvriers. Le soin des intérêts moraux du travail, qui en 1860 était absolument étranger à leurs premiers syndicats, commencée pénétrer chez un certain nombre. Ajoutons que, même quand le conflit éclate, l'institution des syndicats tend à empêcher de part et d'autre la violence matérielle^ régularise la lutte et rend moins difficile le rapprochement final. Comme symptôme d'un meilleur avenir, on peut signaler à Paris, chez les jardiniers, chez les fleuristes, dans les industries de la tapisserie, du papier, des papiers peints, la formation de jurys mixtes entre les patrons et les ouvriers pour examiner le mérite des apprentis élèves

LBS SYNDICATS PROFESSIONNELS 863

des écoles professionnelles et décerner les prix (1). Depuis quelques années, les chambres syndicales patronales de Tindustrie du bâtiment ont organisé une cérémonie pour donner des médailles d^honneur aux contremaîtres et ouvriers ayant au moins dix ans de présence dans le même atelier.

Les syndicats de la rue de Lancry (Union nationale) ont fait des tentatives de rapprochement et leurs avances ont été agréées par V Union nationale des syndicats ouvriers. Des conférences communes ont eu lieu salle Rivoli, en 1885, et les membres des deux Unions se sont rencontrés dans des banquets, oii de hauts personnages politiques, tels que MH. Waldeck-Rousseau et Floqaet, venaient apporter la pompe des fonctions dont ils se trouvent revêtus. Ces pensées de rapprochement sont bonnes; on peut espérer qu*à la longue les hommes pratiques qui se trouvent de chaque côté arriveront à des en tentes, constitueront des délégations plus ou moins permanentes. Mais il ne faut pas se faire d'illusions. Ce rapprochement dépend de causes plus générales ; on doit surtout Tattendre de Tapaisement des luttes de partis et de la cessation d'une persécution antisociale contre les éléments religieux.

Ici encore la race anglo-saxonne nous indique la voie à suivre ; lorsqu'au commencement de ce siècle elle se sentit menacée dans sa vitalité par le terrible vice de Tintempérance, ce n'est pas par des banquets et des discours qu'elle tenta d'extirper cette lèpre de son sein. Elle la combattit par des associations de tempérance, et elle fonda ces associations sur une

(i) Voir Recueil des procès-verhaux du comité central de$ thambre» syndicales, mars i8S5, p. i25.

base essentiellemeDt conressionnelle. G*est aussi par les fortes et saines doctrines de la religion, par les espérances de la vie future que nous apaiserons la formidable ivresse de l'en vie et de la haine sociale. Voilà ce que les hommes politiques, que Ton croit devoir inviter à ces solennités, ne devraient pas oublier !

Les syndicats mixtes réaliseraient cette œuvre de rapprochement. Non seulement ils sont autorisés par la loi, mais une saine interprétation de son texte accorde la personnalité civile aux syndicats composés de patrons et d'ouvriers (1) ; ils pourraient atteindre les buts spéciaux que poursuivent séparément les syndicats de patrons et d'ouvriers et faciliter la paix sociale par des arbitrages permanents. An l*** janvier 1889, on ne comptait à Paris que dix syn** dicats mixtes, appartenant à ces modestes industries dans lesquelles le patron et Fouvrier sont tous deux des tâcherons, qui souvent se font travailler l'un l'autre, n faut le ' reconnaître, le mouvement général des esprits ne porte pas au développement de cette institution. C'est encore moins l'antagonisme qu'une grande défiance qui éloigne l'ouvrier du patron. Le temps et

(i) L*art, 5 refuse la personnalité civile aux unions ou fèdéralions de syndicats ; ainsi le bureau mixte, composé des délégués du syndicat de patrons et du syndicat a'ouvriers de la même inaustrie, n*y saurait prétendre. Mais s'il s'agit d*un syndicat unique, composé à la fois de patrons et d'ou\'rier8 , encore qu'aux termes des statuts ils forment deux croupes dans le sein de Tassociation, il y a lieu & Tapplication de Tart. 6, qui reconnaît et réglemente la personnalité civile des syndicats professionnels sans distinction. L'arrêt de la Cour de Caen du 4 février 1883 a décidé à bon droit que tout syndicat constitué légalement avait la personnalité civile, et repoussé le système du tribunal de Dom front suivant lequel certains syndicats seuls en auraient bénéficié.

une longue patience sont nécessaires pour que l'idée du syndicat mixte devienne populaire. Il y a cependant des exemples encourageants (l).

L* Œuvre des cercles catholiques d'ouvriers a entrepris de créer des syndicats mixtes de patrons et d'ou- YTiers, en leur donnant pour base la religion. A peine à leur début, ils ont déjà obtenu dans plusieurs villes des résultats très dignes d'intérêt. (YIU, §S 1, 2, 3.)

Ce serait cependant une erreur que de recommander les syndicats mixtes dans toutes les situations. Il est des cas dans lesquels des syndicats composés exclusivement soit d'employeurs, soit d'employés, ont leur raison d'être. Ainsi des syndicats de banquiers, d'actuaires, d*employés de commerce peuvent parfaitement fonctionner isolément. Nous nesaurions trop le répéter, l'organisation industrielle moderne réclame une grande variété de formes.

(1) A Paris, la Chambre patronale du papier peint et la Chambre ouvrière ont, grâce à Tinsistance d'un patron, M. Havard, établi un conseil syndical mixte, qui, depuis (quatorze ans, s'occupe non seulement des tarifs de salaire, mais encore des questions d'apprentissage et d'éducation professionnelle.

Ce conseil a établi des concours parmi les apprentis de la profession ; le prix est une boîte à outils, et le jury se compose mi-partie d'ouvriers et de patrons. II a réussi à faire récluire à dix heures effectives la journée de travail, sans supprimer les heures supplémentaires en cas de besoin, en sorte que ce but, poursuivi avec tant de persistance et en même temps avec si peu de succès par les sociétés ouvrières, a été obtenu sans difficultés par une entente amiable avec la Chambre des patrons. Ces Chambres ont poursuivi en commun auprès de l'autorité compétente la prohibition du vert de Schweinfurt, substance dont la manipulation est nuisible, mais qui plaît par son éclat. La Chambre mixte agit aussi comme tribunal de conciliation pour les difficultés naissant entre un patron et un Ouvrier. F. Hubert-Valleroux, Les corporations d'arts et mé^ tiers et les syndicats professionnels, p. 352.

366 LK SOGIAUSMB D*ËTAT

Une des plus importantes et, on peut le dire, une des conséquences les plus inattendues de la loi de 1884, a été la création des syndicats agricoles. Le projet de loi ne parlait que des syndicats industriels et commerciaux ; ce fut seulement dans la discussion que Ton pensa à étendre à l'agriculture la liberté accordée au commerce et à Tindustrie.

Déjà des syndicats spéciaux et temporaires avaient été formés pour lutter contre le phylloxéra, en prenant la base légale desloisdu21 juinl865et du2aoûtl879. Mais ces associations ne peuvent être formées qu'entre les propriétaires des fonds intéressés et pour des buts spéciaux. Par contre, la loi du 21 mars 1884 permet la formation de syndicats permanents, capables de répondre aux intérêts généraux des agriculteurs. Us sont libres absolument dans leur fondation et leur fonctionnement, ce qui compense les faveurs administratives et les importants avantages financiers attachés aux associations syndicales rentrant dans les cas déterminés limitativement par les lois indiquées ci-dessus. Enfin, les syndicats agricoles formés en vertu du droit commun peuvent comprendre toutes les personnes ayant un intérêt rural ou exerçant la profession agricole, encore qu'elles ne soient pas propriétaires.

Un mouvement considérable s'est produit dans toute la France pour la formation de syndicats agricoles. Des mobiles fort divers paraissent avoir présidé à ce mouvement selon les localités. Dans quelques contrées, notamment dans la Creuse, dans la Gironde, dans le

Cher, des syndicats se sont constitués entre de petits propriétaires ou ouvriers agricoles désireux de se soutenir exclusivement. Un syndicat d'ouvriers vignerons formé à Sancerre présente un type remarquable de ces syndicats au caractère démocratique très accentué (1).

D'autres, créés sous Timpulsion des professeurs départementaux d'agriculture, s'occupent avec succès de mettre les propriétaires et les fermiers à môme de lutter contre la dépression de l'agriculture. Ils font appel au concours des instituteurs communaux.

En 1885, le syndicat de Loir-et-Cher a acheté 863.000 kilos d'engrais distribués entre 470 acheteurs sur lesquels l'économie, comparativement aux prix courants du commerce, a été de 75.000 francs : toutes les dépenses du syndicat pendant l'année se sont élevées seulement à 1713 francs.

Il est enfin des syndicats qui, s'inspirant d'une pensée morale élevée, cherchent à grouper à la fois les grands propriétaires et leurs fermiers^ les petits propriétaires et les ouvriers agricoles sur la double base de la défense des intérêts matériels de l'agriculture et de Tharmonie sociale. Nous aimons à citer, comme le type d'une institution de ce genre, le syndicat constitué en 1884à Poligny (Jura)par M. Milccnt, l'un des membres les plus zélés de YŒuv7*e des cercles ouvriers^ entre des propriétaires, sylviculteurs, cultivateurs, vignerons, ouvriers agricoles et de profession connexes. Le syndicat se subdivise en groupes cantonaux, qui se réunissent chaque mois sous la

(1) F. dans le Moniteur des syndicats ouvriers, n? 124, février 1885, une correspondance sur ce syndicat.

368 LE SOaAUSME D ÉTAT

présidence d*un propriétaire dévoué. Uassemblée générale a adopté les résolutions suivantes : 1* les membres du syndicat tiennent à honneur de respecter le repos du dimanche et de ne jamais faire travailler ce jour-là, à moins de circonstances exceptionnelles; ^ ils placent leur association sous le patronage de saint Isidore, patron des agriculteurs; 3' ils feront célébrer chaque année un service religieux pour Tàme des associés défunts. Le syndicat a fondé dans son sein une association de crédit qui a remarquablement réussi. (X, § 6.)

Le syndicat agricole de la Charente-Inférieure, créé i Saintes par M. Rostand, compte plus de li. 000 adhérents et a organisé dans les principaux chefs-lieux de canton des dépôts où les adhérents trouvent à acheter, dans des conditions de bon marché et de loyauté excep* tionnelles, engrais , produits et machines agricoles, objets de consommation domestique. Les cotisations annuelles de 2 fr. 60 couvrent les frais de chaque dépôt local. Ce syndicat a pris une initiative très active pour aider les petits cultivateurs à reconstituer leurs vignobles.

Les syndicats agricoles peuvent rendre trois sortes de services : i"* prendre la défense des intérêts de l'agriculture au point de vue douanier et fiscal ; — leur multiplication serait selon nous la meilleure représentation de l'agriculture ; — 2* propager les connaissances utiles et les méthodes nouvelles; 3"* onfin fonder des institutions économiques destinées à soutenir et à rendre plus fécond le travail de chacun de leurs membres. L'achat par wagons complets et la vérification des engrais et des semences ont déjà donné d*excellents résultats et assurent un intérêt permanent aux

syndicats^ indépendamment des circonstances qui ont pu provoquer leur formation. L'achat ou la location en commun de machines agricoles présente de sérieuses difiBcuItés, mais peut réussir dans certaines conditions locales. L'organisation d'un service de vente en commun du lait, du beurre, des fruits, des produits maraîchers, des vins^ pourrait aussi être très utile.

La Société des agriculteurs de France, qui est un des meilleurs exemples en France de l'initiative privée et qui représente remarquablement Tintérêt professionnel rural du pays, a compris le parti que les agriculteurs pouvaient tirer de cette nouvelle institution.

Partout elle provoque la formation de syndicats agricoles et elle les soutient par deux fondations. V Union des syndicats des agriculteurs de France groupe sous la présidence de M. Le Trésor deLaRocque 319 syndicats et défend leurs intérêts généraux. Ils ont en outre droit aux services du Syndicat central des agriculteurs de France^ présidé par M. Welche. Le Syndicat centra/ donne gratuitement des consultations sur toutes les questions agricoles et procure à ses adhérents les matières premières, engrais, semences, machines, à des prix très réduits, grâce au groupement des commandes. Il leur offre en même temps des moyens de vérification et de contrôle qui, jusque-là, faisaient défaut à l'acheteur isolé et laissé à la merci du marchand. II cherche enfin à faciliter la vente des produits des membres des syndicats. (VllI, § 8.) L'action du Syndicat central sur ce terrain a été si efficace que les fabricants d'engrais et de machines ont dû baisser leurs prix d'une manière générale, en sorte que le monde rural tout entier bénéficie de rinitiative prise par la Société des agriculteurs

de France, Les colères elles attaques impuissantes des intermédiaires, qui pendant si longtemps avaient prélevé des profits excessifs sur les agriculteurs, sont la meilleure preuve des services rendus par le Syndicat central.

En réalité, la loi de 1884 a donné sur bien des points des résultats opposés à ceux qu*en attendaient ses auteurs, tant il est vrai qu* une loi de liberté dégage toujours les forces sociales qui étaient comprimées. Néanmoins, il ne faut pas oublier que nous en sommes seulement à la première expérience de ces institutions.

LES SYNDICATS INDUSTfilELS POUR LIMITER