LA PRODUCTION

I. Les crises de surproduction et les vicissitudes de Tindustrie. — II. Une nouvelle forme de l'association : les syndicats entre industriels pour limiter la production et fixer les prix. — III. Histoire du syndicat international des fabricants de rails d'acier. — IV. Légalité de ces syndicats en France. — V. Leur avenir économique. — VI. Essai de mainmise de TEtat en Allemagne sur la direction de Tindustrie. — VII. Sociétés d'exportation et comptoirs de vente.

Les transformations opérées de notre temps dans les conditions de la production et des échanges font naître spontanément des combinaisons industrielles qui, peut-être, donneront le jour à de nouvelles institutions, mais qui peuvent aussi être éphémères et répondre seulement à une phase transitoire dans Tépo* que de réajustement économique que nous traversons. Parmi ces combinaisons sont les syndicats formés entre industriels pour régulariser la production,

(1 ) Les combinaisons industrielles dont nous parlons dans cette étude sont fort différentes des accaparements commerciaux qui se produisent assez fréquemment dans ces dernières années itrade-cornerSf pools), et auxquels on donne aussi en France le nom de syndicats. Nous étudierons ces accaparements dans un prochain ouvrage. Le lecteur ne s'étonnera pas quen ous ne traitions pas incidemment un si vaste sujet.

Les crises de surproduction sont la maladie périodique de. notre organisation économique. Quel que grand que soit Tessor de la consommation, souvent il n'arrive pas à absorber tous les produits créés par Tamélioration des procédés industriels ((). Le mal est beaucoup moindre que les arrêts de production industrielle et agricole si fi^équents dans l'ancien régime du travail. Il est surtout passager ; car toutes le^ industries s'enchaînent et les produits des unes servant de matières premières aux autres, par suite du bon marché même do ces matières premières, la consommation se développe, les habitudes se modifient et des industries secondaires basées sur leur emploi se constituent avec le temps, en sorte que quand cette révolution estacbevée une certaine hausse, due à une plus grande demande, s'établit comparativement aux prix de la période de dépression. Hais cette période est fort dure pour les industriels : elle se prolonge parfois plus qu'on ne le prévoyait, car la théorie de la régularité des cycles du commerce n'est jusqu'à présent que très imparfaitement réalisée par les faits. En attendant, tous les palliatifs qui peuvent modérer ses ravages doivent appeler Teflort des intéressés.

Ainsi, quand à la suite d'une période de prospérité les moyens de production ont été multipliés dans uoe

(i) Malgré remploi de plus en plus général de la houille. la production des conibustibies minéraux et du coke a subi, de 1882 à 1888, une crise de surproduction, due surtout à ce qiie des procédés nouveaux ont réalisé de grandes économies dans la consommation de ces combustibles; mais la loi économique

?ue nous indiquons au texte s'est pleinement vérifiée et, ea 889, malgré le développement de ces procédés, la houille et le coke ont largement profité de la reprise industrielle générale. C'est un exemple saillant des souflfrances passagères que causent à certains groupes humains des progrés évidemment bienfaisants à la longue.

industrie au delà des besoins normaux de la consommation, les usines les moins bien situées, celles qui produisent le plus chèrement^ doivent disparaître ; mais il est fort naturel que les industriels menacés cherchent à se maintenir en attendant une reprise. Leurs confrères eux-mêmes ont avantage, quand il y a des chances pour cette reprise, à empêcher la liquidation de ces entreprises. Ils évitent qu'elles ne soient achetées à des prix inférieurs à leur coût d établissement par de nouveaux venus, qui, ayant un moindre intérêt à servir à Toutillage, leur feraient ensuite une redoutable concurrence.

Depuis 1873, les grands industriels allemands ont formé, dans ce but, des syndicats temporaires qu'ils appellent ATarie/Ze. Ils n'étaient pas inconnus avant eux et nous en indiquerons tout à l'heure pour la France qui remontent à une époque antérieure. Mais c'est de Tautre côté des Vosges qu'ils sont en ce moment le plus nombreux et que l'opinion les envisage avec le plus de faveur.

Ils se produisent généralement sous le patronage des associations formées depuis longtemps entre les grands industriels pour l'étude et la défense de leurs intérêts communs. Nous avons déjà vu l'importance que ces associations avaient eue pour la formation des corporations d*assurances contre les accidents (V, § 3].

Ces conventions tantôt se bornent à fixer la production de chacune des usines associées, tantôt elles y ajoutent une fixation du prix minimum au-dessous

LE SOCIALISME DÉTAT

duquel aucun des membres du syndicat ne pourra vendre. D^autres fois, elles répartissent les commandes «ntre les associés et allouent des indemnités aux usines qui consentent à cesser provisoirement ou à restreindre leur production. Enfin certains syndicats ont pour objet le partage géographique des débouchés tant à rintérieur qu'à l'étranger.

Des Kart elle de ces diverses sortes ont été conclus entre les raffineurs de sucre, les fabricants de papier^ les brasseurs; les maîtres de forges de la Silésie, les propriétaires de houillères du bassin de la Rhur. Ces derniers, au nombre de cent-sept, ont formé, en i879, un syndicat pour cinq ans qui leur a permis^ pendant ce temps, de dominer le marché allemand. 11 a été depuis renouvelé.

A côté, ou plutôt dans le sein de ce grand syndicat, qui avait pour but seulement de limiter la production et d'obvier par là à la baisse des prix, un syndicat particulier s'est constitué en 18S5 entre les fabricants de coke et producteurs de charbons gras du district de Dortmund pour centraliser la vente de leurs produits et se la répartir proportionnellement. Le défaut d*adhésion d*un certain nombre d'intéressés fit abandonner cette combinaison au bout de dix-huit mois.

Les charbonnages de la haute Silésie ont, de leur côté, réussi, au mois d'avril 1887, à se grouper dans une combinaison de ce genre. Trois grands charbonnages qui appartiennent à TËtat prussien dans cette région et sont exploités directement par ses agents y ont adhéré ou au moins se sont concertés avec le syndicat pour la fixation du tonnage à extraire.

Les usines qui travaillent le fer sont celles qui ont

le plus usé de cette nouvelle forme d'association. Toutes celles de rAUemagne sont, au moment où nous écrivons, partagées en quatre syndicats régionaux qui règlent la production et en même temps ont des comptoirs de vente. Ces syndicats eux-mêmes s'entendent pour régler entre eux la concurrence, au moins pour certains débouchés, fis ont|réussi à élever notablement dans le pays les prix du fer et de l'acier.

La protection douanière considérable, dont jouissent ces grandes industries, fait qu'en se syndiquant elles sont absolument maîtresses du marché intérieur : elles en profitent pour y vendre à un prix très élevé, et avec les bénéfices ainsi réalisés elles écoulent leurs stocks à l'étranger, parfois au-dessous du prix de revient.

Il n'est pas jusqu'aux banquiers allemands qui ne se soient réunis à la fin de mai 1887, à Francfort, la vieille capitale de la banque, et aient décidé de ne pas escompter au-dessous du taux deldi Reichsbank, quand on craignait l'exportation de l'or, et, dans les autres circonstances, de ne pas escompter au-dessous de 1/8 pour 100 du taux adopté par elle.

En mai 1886, les principales usines sidérurgiques de l'Au triche-Hongrie ont conclu un accord pour se distribuer les commandes et fixer des échelles de prix communes. Il expirait au i**' décembre 1887 ; mais les intéressés en ont été si satisfaits qu'ils l'ont prorogé. En Belgique, des ententes de ce genre ont été essayées dans plusieurs industries. Un puissant syndicat, pour le partage des débouchés, dure depuis plusieurs années entre les fabriques de glaces coulées et polies de ce pays et celles situées au delà de la frontière. Par contre, un accord pour la fixation des prix entre les producteurs de fonte de Charleroi et ceux du Luxem-

LE SOGIAUSME D'ÉTAT

bourg ne parait pas avoir donné de grands résultats.

Les fabricants d'horlogerie suisses ont, eux aussi, essayé de former un syndicat pour limiter leur production.

Aux États-Unis, les combinaisons de producteurs en vue de dominer le marché sont assez anciennes : elles sont connues sous le nom de Pools ou de Drusts,

UAmerican iron and steel Associaliorij d*après un rapport de son secrétaire, publié en novembre 1886, avait porté le prix des rails d*acier à 185 francs la tonne et espérait le porter à 200 francs, ajoutant ainsi au prix de ces rails, en Angleterre, le montant intégral du droit de douane, qui est de 85 francs, des frais de transport et de commission (1).

La même organisation existe entre les mines d'anthracite de la Pennsylvanie, et comme ces grandes compagnies ont fort peu de souci de leur personnel, en janvier 1885, la fermeture de bon nombre de puits ayant été décidée par le comité directeur, dix mille ouvriers se sont brusquement trouvés sans travail. Aussi les Traders- Unions surveillent ces combinaisons et cherchent à y intervenir pour sauvegarder les intérêts des ouvriers, par exemple pour que la réduction de la production reconnue nécessaire s'opère par une diminution des heures de travail plutôt que par Tarrêt complet de certaines exploitations (2).

{{) Depuis lors, V American iron and steel Association a dû subir à son lour les conditions léonines que le syndicat des chemins de fer lui a imposées. Y. The tconotnist, 11 février 18B8. Sur les Pools ou Trusts américains, V. notre ouvrage, les EtalS'Unu contemporains , 4« édit., t. H, chap. xxv, § 3, et notre article dans le Correspondant du 25 janvier 1890.

{i) Comme un exemple de la surveillance que les associa*tions ouvrières doivent exercer en cette matière, on peut citer une spéculation à la baisse des fontes qui s'est produite à

Le$ chemins de fer ayant été construits en Amérique exclusivement par Tinitiative privée, les compagnies avaient jusqu^à ces derniers temps une liberté absolue pour rétablissement de leurs tarifs et elles en profi • taient pour entrer dans ces syndicats. Elles transportaient à des tarifs de faveur les produits des charbonnages ou des exploitations de pétrole avec lesquelles elles s'alliaient. Un acte voté par le Congrès en mars 1887, Ylnterstate commerce àilly a placé Texploilation commerciale et les tarifs des chemins de fer, dont le réseau s'étend sur plusieurs Ëtats, sous le contrôle d'une commission fédérale et a cherché à prévenir ces combinaisons par Tinterdiction des tarifs de faveur faits à telle ou telle entreprise particulière.

En Angleterre, l'esprit d'individualisme est si accentué que les syndicats de ce genre ne se produisent que d'une manière intermittente et dans quelques industries. Au mois d*aoûl 1886, les compagnies de transport maritime dans l'extrême Orient ont formé un syndicat pour relever les prix du fret des ports de Chine et du Japon à Londres et à Liverpool. Mais, conune elles subissent à l'étranger la concurrence des compagnies françaises et allemandes, QJles transportent les mêmes marchandises à un tarif très inférieur au Havre et à Hambourg, ce qui soulève de vives plaintes de la -part des négociants anglais. Entre l'Australie et Londres, où il n'y a pas do concurrence étrangère, depuis dix ans un syndicat établi entre douze compa-

Glascow en septembre 1888, hu moyen de ventes à découvert, et qui avait pour objet de faire obstacle àuoe demande d'augmentation des salaires des mineurs fondée sur l'élévation du prix du minerai. Cette manœuvre coupable a du reste échoué. (V. The Economise, 13 octobre 1888, trade supplément.)

goies de transport règle souverainement les frets (1).

Si dans ce cas le monopole parait préjudiciable aux intérôtsgénéraux, il en est autrement de ladécision prise en septembre 1888 par V United cotton spinners Association de Manchester, qui, en présence de la rareté du coton américain alors disponible à Liverpool, décida de diminuer le nombre des heures du travail pouréviter une hausse exagérée de la matière première. La sa* gesse de cette décision fit que même les fabricants restés en dehors de l'association s'y conformèrent.

LUndustrie du fer, par sa constitution même et Tutilité qu'il y a pour elle à régulariser sa productiOD, se prête particulièrement i ces combinaisons. Les maîtres de forges du district de Middiesborough ont, en 1887, relevé par un pool les prix de la fonte. Les fabricants de rails d'acier de Gleveland ont formé depuis longtemps un syndicat qui fonctionne à la satisfaction de tous les intéressés. Il a servi de base à une des plus importantes combinaisons de forces économiques qui se soient jamais produites et dont nous allonsdire brièvement l'histoire.

Le concurrence étrangère est la défense naturelle des consommateurs contre ces syndicats dont noas avons fait 'ressortir le cêté avantageux, la régularisation de la production, mais qui, s'ils dépassent cet intérêt de défense, peuvent constituer des mono-

(1) Les fabricants de jute de Tlnde sont liés entre eux par une convention analogue, ainsi que les exploitants des salines du Japon.

pôles daDgereax pour le blea public. Or ces syadîcats essayent parfois de supprimer ce frein par des ententes internationales.

Tel avait été Tobjet d'une convention formée au commencement de 188( pour une période de trois ans entre les fabricants de rails d^acier d'Allemagne^ à I exception de deux, les fabricants anglais, à Texception d un seul, et tous les fabricants belges.

Toutes lescommindes reçues de Tétranger, a dit M. Smith, directeur de la Cumberland Steel Company^ devant la commission d*enquêle sur la dépression du commerce, sont partagées dans la proportion de 66 pour iOO pour la Grandelirelagne, 27 pour iOO pour rAllemagne el 7 pour iOO pour la Belgique. L*Indo est considérée comme une partie de r Angleterre et par conséquent réservée aux Anglais ; mais les autres colonies anglaises sont considérées comme pays étrangers. Dans Tintérieur de la Grande-Bretagne le même principe est appliqué. Chaque compagnie est autorisée à fabriquer une certaine quantité de rails d'après Télat de sa production antérieure et a droit à une proportion correspondante tant dans les commandes nationales que dans la part allouée à la Grande-Bretagne dans les commandes étrangères. Le conseil de l'association a réglé les prix et les a élevés de 4 liv. sterl. la tonneà 4. iiv. 15 shillings. Chaque compagnie peut accepter un ordre à un plus haut prix et en bénéficier, mais le montant de cette commande est Imputé sur sa part dans la production totale et est porté à son compte débiteur sur les livres de Tassociation. SI Ton craint qu'une usine étrangère à la combinaison obtienne une commande, Tassodation désigne un membre pour entrer en concurrence avec elle et lui permet de livrer à moins de 4 liv. 15 shiil. la tonne : la différence lui est payée par Tassociation. En fait, la concurrence des fabricants français et de quelques autres a permit de réaliser seulement le prix de 4 livr. 13 shill. ; une ditléreuce de deux shill. a été accordée à titre d'indemnité aux membres qui ont dû accepter des commandes à bis prix. En somme,

SbO LE SOCIALISME D*ÉTAT

rassociation a été un succès. Elle a préservé de la raine an certain nombre de compagnies, a permis de connaître la demande réelle de rails et de régler la production en conséquence. Mais la majorité des fabricants anglais trcave que la part de TAllemagne est trop forte ; ils sont disposés à entrer en concurrence avec elle quand la convention sera à terme, à moins quelle ne se contente d'une part moindre dans les débouchés étrangers.

Le syndicat international ne s*est pas reconstitué en effet après son expiration en janvier 1886. Les négociations engagées à diverses reprises dans ce but ont échoué (1).

En attendant, le syndicat des usines sidérurgiques austro-hongroises et celui des usines allenaandes ont conclu, en mai i888, un accord aux termes duquel les usines allemandes s'iuteixiisent de faire concurrence en Autriche aux usinesaustrohongroîses, et celles-ci s'engagent à ne pas disputer des commandes aux usines allemandes dans leur pays. LesexportationsenRouma-

(1) V. The Economîst du 8 septembre 1888. Dans son numéro du 26 mai 1888. p. 668, ce journal sij^nale les spéculations aui se produisent sur les actions des usines de rail^, selon que les bruits de reprise du syndicat sont démentis ou aflirmcs. La spéculation sur les valeurs industrielles à la Bourse ou sur les exietences de marchandises sur les marchés est un des aspects nouveaux que prennent ces syndicats internationaux. L'accord entre les principaux producteurs est en effet, dans certains cas, précédé par l'acquisition à la Bourse des actions des usines

f)ar un groupe de spéculateurs, qui deviennent alors maîtres de a direction des diverses entreprises et les font entrer ensuite dans la combinaison. L'intérêt attaché à une régularisation de la production risque dans ce cas de disparaître à un moment domié devant l'intérêt que les détenteurs des actions ont à les écouler dans le public à un prix surélevé artificiellement.

D'autres fois des sociétés se forment régulièrement, en la forme commerciale, pour acheter les actions des entreprises similaires établies en divers pays, et elles régularisent ou compensent les inégalités de leur production. Ce genre d'association, qui commence à peine à se former et 'qu'il ne faut pas confondre avec les coimers^ les pools ou les syndicats de spéculation! reçoit le nom singulier d'Omnium.

nie sont complètement abandonnées aux Allemands; les Autrichiens se réservent la plus grande partie des exportations en Serbie (1).

En France, les rafflneurs de sucre sont syndiqués depuis longtemps. M. Lecour-Grandmaison a décrit, à la Chambre des députés, dans la séance du 23 mai*s 1886, leurs procédés en ces termes qui n*ont soulevé aucune contradiction :

n existe à Paris, sons le nom assez biiarre de Consortium, un syndical de raffioeurs qui prétend non seulement régler souverainement le prix des sucres, mais encore limiter en France la fabrication des sucres raffinés. Le syndicat pari> sien a toujours eu la prétention d*étendre son autorité non seulement sur les raffineries de la capitale, mais sur celles des ports; celles-ci ont généralement résisté au Consor^ Hum; plusieurs d'entre elles sont mortes, d'autres ont fini par se soumettre. Les rafflneurs de Marseille ont jusqu'à présent résisté. Le syndicat, pour les punir de cette résistance, a décidé que Marseille serait considéré comme ne faisant plus partie du territoire français et qu'on lui appliquerait les prix d'exportation: de telle aorte que le sucre raffiné vaut à Marseille 95 fr., tandis que nous le payons & Paris 100 et iOi fr.

L'honorable député montrait ensuite comment les tarifs de chemins de Fer à base kilométrique décroissante rendaient possible au Consortium Técrasement des raiRneries de province ou finissaient par amener leur capitulation. Celles qui sont entrées dans la combinaison ne doivent pas dépasser une certaine prc-

(1) Y. The Economiste 19 mai 1888.

38i LE SOCIALISME DËTAT

duction par jour : en échange, rapprovisionnement d'un rayon local déterminé leur est abandonné. La résistance des grandes raffineries marseillaises a toutefois empêché jusqu*ici le Consortium d'atteindre complètement son but, qui est de faire haussersensiblement le prix du sucre pour les consommateurs français et d'abaisser le prix du sucre exporté à l'étranger.

Les compagnies d assurance sur la vie et contre rincendie, après s*ùtre fait concuri'ence pendant quelques années, ont adopté, en 1881, des tarifs uniformes.

Nos industries sidérurgiques n'ont jamais pu arriver à une organisation centralisée ni à une entente sur les prix, malgré plus d'une tentative faite en ce sens. Leur situation géographique crée entre elles des oppositions d'intértts que la protection douanière et le régime si débattu des admissions temporaires accentuent encore. Elles forment seulement diveri groupes locaux constitués diversement. Le plus remarquablement organisé est celui de Longwy. 11 a établi un comptoir de vente, qui distribue les commandes entre les d. verses usines syndiquées et exige un prix supérieur au tarif commun, quand l'acheteur demande une marque particulière. De leur côté, les maîtres de forges du Nord et du Pas-de-Calais fixent les prix dans des réunions trimestrielles, mais sans réglementer la production. Une entente partielle seulement s'est établie en 1885 entre le groupe du Nord et le groupe du Centre pour se partager la clientèle par zones et établir dans chaque zone restée commune des prix identiques. Mais le groupe si important de TEst est resté en dehors (1).

(i) Pour qu'une entente de ce genre fût stable, il faudrait

Les filateurs de laine des Ârdennes, les filateurs de lin du Nord, les fabricants de produits chimiques ont, à plusieurs reprises, dans ces dernières années, formé des syndicats pour limiter la production ou pour se partager les débouchés. La chambre syndicale des mouliniers filateurs de soie, qui a été fondée en 1874, à Valence, pour s* occuper des intérêts de cette industrie, a essayé, en 1884 et 1885, déréglementer les prix des cocons de la région du Rh6ne. Elle n*y a pas réussi*, car le marché français, pour les soies, est dans la dépendance du marché beaucoup plus important delà haute Italie. C*est là qu'en 1885 s*est produit, avec le concours de la haute banque et du gouvernement italien, une opération colossale pour relever les prix de la soie. Elle a pleinement réussi, grâce à la sagesse de ceux qui conduisaient l'opération et qui ont su s'arrêter à temps. En août 1887, le Consortium de Tuririy ainsi qu'on l'appelle, a repris une nouvelle campagne de hausse sur les soies ; mais il a eu le soin de ne pas la pousser trop loin.

La légalité de ces syndicats a fait quelques doutes.

La législation de la plupart des pays punit l'accord des producteurs ou détenteurs d'une marchandise I>our en faire monter les prix. C*est la tradition du moyen âge, où tous les règlements sur les prix avaient pour objet d'assurer le bon marché, à moins qu'il ne s'agit des produits des corporations privilégiées. Pratiquement les lois contre l'accord des producteurs sont inexécutées et inexécutables. Au mois d'octobre 1886, le gouverneur de l'État de Pennsylvanie a lancé

qu'elle fût arrêtée de concert avec les marchands do fer de Paris. C'est de ce c6tô que sont venues jusqu'à présent les plusgrandes difQcultés.

384 LE i>OGlALlSMB DËTAT

une proclamation contre le pool des compagnies hoaillèresy le déclarant contraire à Tordre public ; mais les poursuites dont il le menaçait n*ont pas abouti. En France, larticlo 4i9 du Gode pénal punit « la réaoion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une marchandise ou denrée tendant à ne la vendre qu*à un prix supérieur à celui qu'aurait déterminé la concurrence naturelle el libre du commerce ». Mais la loi du 21 mars 1884, en autorisant les syndicats profession- Dels régulièrement constitués à se concerter pour étudier et défendre leurs intérêts industtHels^ rend cet article inapplicable à des associations de ce genre formées entre producteurs, pourvu qu'ils n^emploient pas de manœuvres frauduleuses pour déterminer la hausse et qu'ils se soient constitués régulièrement en syndicat professionnel (1).

Le point de vue général du législateur a changé, et il devait changer (2). En droit naturel, le fait des manufacturiers qui sauvegardent les intérêts de leur pro-

(I) V. Ch. Boullay, Code des syndicats professionneU, p. 142.

La Cour de Paris, par un arrêt du 28 février 1888 (Sirey, 1889. È, p. 49), a appliqué les peines portées aux articles 419 et 420 du Code pénal aux membres d'un syndicat formé régu; liérement entre des marchands d*eauz minérales de Paris qui avaient ensuite conclu un accord avec des concessionnaires de province qui s'étaient engagés à ne vendre leurs eaux qu.aux membres du syndicat. M. Charles Boullay, dans une savante consultation (leproduite par la. Revue catholique des Institutions et du droit de janvier i89u) fait remarquer que dans l'espèce il s'agissait d'une entente entre les membres d'un svQ* dicat d'une part et des propriétaires étrangers à ce syndicat d'autre part. Le concert établi en dehors de l'association syndicale continue à tomber sous l'application de Part. *419. Il ne faut pas cependant se dissimuler que la tendance des tribunaux est d appliquer d'une manière très restrictive la loi du 21 mars 1884.

(â) Lors de la révision du Code pénal en Belgique, les articlés 419 et 420 ont été supprimés purement et simplement

duction, doit être apprécié très différemmeDt de celui des commerçants, simplesspéculateurs (i), qui s'entendent pour acheter toutes les existences disponibles, qui poursuivent le découvert et font hausser les prix artificiellement, comme l'ont fait le fameux corner de Li ver pool sur les cotons de 1881, le corner de New- York pour les cafés et le corner de Chicago sur les blés en 1887-88, la grande spéculation sur le cuivre et Tétain organisée en France en 1887, le corner autrichien sur les maïs en 1888. Ces gigantesques opérations contre la nature des choses échouent du reste toujours, et les catastrophes qui frappent tôt ou tard leurs promoteurs sont une sévère leçon, à défaut des poursuites judiciaires très difficiles à établir légalement.

De tous ces faits il résulte que dans le monde industriel et commercial on tend plus qu'autrefois à agir de concert. Depuis un siècle ou deux, suivant les pays, l'action individuelle a régné exclusivement dans le grand commerce et dans la grande industrie, et c'est à elle qu'on doit les progrès matériels immenses dont

(i) On a invoaué avec raison la distinction faite par M. Emile Oliivier, en 186$, dans son rapport au Corps législatif sur la loi relative aux coalitions ouvrières : « On s'associe, dit-il, pour poursuivre & l'aide d'une action continuée pendant un certain temps la réalisation d'une affaire ou d'une idée; on se coalise pour obtenir par une action commune d'une durée restreinte yn changement dans les conditions du travail. L'association suppose nécessairement une organisation, la coalition n'exige qu une entente momentanée ; l'association crée un intérêt collectif, la coalition donne simplement plus de force à l'intérêt individuel de chaque coalisé ; l'association entre tous et un seul suscite l'être moral; la coalition n'opère qu'un rapprochement fortuit entre les individus qui ne se fondentpas ensemble. »

nous bénéficions. Mais dans les temps plus difficiles que la réalisation môme de ces progrès a amenés, dans la période de réajustement et de tassement, si Ton peut ainsi parler, où nous sommes entrés, on revient instinctivement aux associations, aux combinaisons de forces destinées à amortir le jeu de la concurrence. Cette tendance peut être bienfaisante, pourvu qu'elle ne soit pas viciée par Tesprit de réglementation et de monopole, ces deux formes économiques de Texploitation d'autrui.

La limitation de la production n*est utile qu'exceptionnellement. Elle est souvent dangereuse parce qu'elle fait obstacle à la liquidation des crises en au^'mentant les frais généraux de l'industrie et en empêchant les baisses définitives deprix, qui sont le meilleur moyen de relever la consommation (1). C'est ce qu'ont expérimenté à leurs dépens en 1885 certaines houillères de Westphalie, qui, après avoir acceptéunc limitation de leur production, ont mieux aimé payer l'amende que de s'y conformer; l'augmentation proportionnelle de leurs frais généraux les ruinait ! On a partout remarqué que les grandes exploitations tiraient beaucoup plus d'avantage de ces combinaisons que les petites et les moyennes, surtout quand on fixe des prix uniques. Les difficultés pratiques du fonctionnement de ces syndicats sont la meilleure garantie contre leur trop grande durée ; ils ne peuvent en efiet

(1) Une violente crise de surproduction dans Tindustrie sucrière a été provoquée en Allemagne en iSSi par l'excès delà protection douanière et par les primes à l'exportation. L'assemblée des fabricants de sucre, tenue à Beriin le 2 octobre, a formellement repoussé les projets tendant à faire resu^indre

Sar l'Etat la culture des betteraveset a demandé, au contraire, es mesures fiscales facilitant l'extension de la consommation.

LRS SYNDICATS POUR UMITER LA PRODUCTION 387

marcher qu'à la condition d'embrasser le 80 et même le 90 pour 100 de la production. Il faut surveiller constamment les usines syndiquées pour qu'elles ne dépassent pas les quantités convenues, et le paiement des clauses pénales, en cas de contravention aux accords, n'est assuré efficacement que par un dépôt préalable dans une banque. Les industriels loyaux sont trop souvent victimes de ceux qui sont moins délicats. Le contrôle de la fabrication peut amener aussi des abus. Pour toutes ces raisons, ces syndicats ne nous paraissent devoir être que des associations temporaires, utiles seulement dans les temps de grande dépression des affaires (1). La solidité exceptionnelle du Consortium des raffineries de sucre françaises est due à ce que cette industrie prospère surtout gr&ce aux primes qui lui sont données sous forme d'excédents de rendement et de restitutions de droits à l'exportation, et qui lui ont permis de supplanter presque complètement les raffineries anglaises. Une pareille position à défendre crée une solidarité à toute épreuve entra les intéressés.

Le succès des syndicatsdes fabricants de rails d'acier allemands ou des maîtres de forges de la Silésie vient de ce que le gouvernement pousse au maintien de ces organisations, dans Tespérance qu'au prix de sacri-

(1) Telle esl aussi Topiaion de M. Foxwell, professeur à Trinity collège, fondée sur les résultats des combinaisons de ce genre en Angleterre. V. Revue d'Economie politique, n» de sept.octobre 1889.

388 LE SOCIAIJSMB D'ÉTAT

fices imposés aux consommateurs nationaux ils conquerront des débouchés àTétranger. Le gouvernement a un moyen d'action très puissant sur ces industriels; car il leur dispense des commandes à des prix bien supérieurs à ceux qu'il obtiendrait en faisant appel à des adjudicataires étrangers. Ainsi à une adjudication de 18.000 tonnesde rails Bessemer, qui eut lieu en Italie le 15 mars 1884, deux usines allemandes avaient soumissionné à raison de U3 fr. 30 et 143 fr. 50 la tonne rendue franco à Gènes. Le 21 du même mois, des rails do la même qualité furent adjugés au chemin de fer de rÉtat, à Berlin, au prix de 179 fr. 35 la tonne livrable à C usine! Des faits semblables se sont produits très fréquemment dans les années suivantes. Le ministre du commerce de Prusse, H. de Maybach, dans plusieurs déclarations, a érigé en théorie économique Tachât par TÉtat au-dessus du cours en faveur des industries nationales ! *

Indépendamment de la question financière, un pareil système a de fâcheuses répercussions. En 1888, les usines sidérurgiques de Prusse, grâce à la convention qui les lie toutes entre elles, ont poussé les prix si haut que toutes les autres industries qui emploi^t le fer et Tacier se plaignent vivement. Les exportations de fer allemandes ont beaucoup diminué en 1888 et 1889; mais les commandes de TÊtat, faites dans les conditions que nous venons de dire, suffisant aux usines syndiquées, elles dédaignent les plaintes qui s'élèvent contre leurs procédés (1), Seulement l'élévation artificielle des prix à l'intérieur^ causée par leur coalition,

(1) V. sur cette situation les correspondances de Berlin de The Economisl des i2 novembre 1887, 24 mars, 28 mai, 2 juin, d juin, 18 août, 7 septembre 1888, 25 janvier 1890.

a pour résultat de finir par neutraliser TetTet protecteur des droits de douane, et, malgré le tarif^ les importations anglaises et belges de fontes et de rails en Allemagne ont vivement repris en 1889 1

Par le maniement des tarifs des chemins de fer, FËtat prussien entre de plus en plus dans la direction des grandes industries nationales. Un professeur de l'Université autrichienne de Czernowitz, M. Kleinwachter, a publié en 1883 un livre dans lequel il prétend que les conventions pour limiter la production indiquent le régime que TÉtat doit, dans Tavenir, imposer à la grande industria II faudrait, selon lui, revenir au système des concessions administratives pour les établissements industriels, et l'autorité supérieure fixerait, après avoir entendu les industriels, la quantité -des produits et leur prix (1).

En mars 1887, un membre du Reichstag a demandé que les corporations industrielles, organisées pour Tassurance contre les accidents, fussent investies par la loi du pouvoir de limiter la production de •chaque atelier et de fixer les prix.

M. Lujo Brentano, Téminent professeur de Leipzig, appelle de ses vœux une réglementation semblable. Elle serait, selon lui, le plein développement du nouveau régime corporatif. Les ouvriers profiteraient ainsi du bénéfice des Kar telle et des droits de douane -dont les patrons ont seuls les avantages actuellement. Un travail rémunérateur leur serait assuré et tout caractère personnel serait enlevé aux rapports entre patrons et ouvriers, de façon à affranchir ces derniers des institutions philanthropiques par lesquelles

(1) Die Kar telle, ein Beilrag zur Frage der Organisation der Yolkswirthschaft (Innsbruck, 1883).

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\vs patrons les attachent à leur usine^ comme le serf était attaché autrefois à la terre du seigneur (1) I

Nous ne doutons pas du tout que le régime corpo* ratif officiel fit disparaître tout patronage. Les grèves de Westphalie (Y, § 18) ont montré les résultats de Tassurance obligatoire. Mais il est beaucoup plus douteux que la réglementation officielle de la production assurât des prix rémunérateurs et un travail régulier d*une manière constante. La spéculation excessive qui, au moment oii nous écrivons (janvier 1890), a lieu sur toutes les actions des entreprises minières et sidérurgiques en Allemagne, est le présage d*un kracb prochain.

Un essai de ce régime a été tenté en 1887 pour les houillères de la Westphalie. Les Kartelle pour la limitation de la production conclus entre les principaux exploitants du bassin de la Rhur soulevaient à la fin de 1886 des objections de la part d'une minorité de plus en plus nombreuse et vraisemblablement ils n*auraient pas été renouvelés. Les promoteurs da projet imaginèrent alors de faire intervenir une institution officielle, la Bergwerkschaftskasse de Dortmund, qui groupe obligatoirement tous les exploitants du district minier dans le but de s'occuper des progrès techniques de Tindustrie houillère. Par une modification des statuts, approuvée par l'administration supérieure, on introduisit dans ses attributions le soin des intérêts économiques de cette industrie. Une fois armée de ces nouveaux pouvoirs, rassemblée

(1) Cité par Bodenheimer dans Les assurances ouvrièrts (Berne, 1883), p. 71-72. — V, le discours d'inauguration de son cours à Leipzig traduit dans la Revue d Economie poUHque de juillet-août 1889.

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générale établit à partir du 1^' avril 1887 une taxe spéciale de 15 pour 100 de leur valeur sur les quantités extraites par chaque mine au-dessus d*uo maximum de production fixé par elle. Le produit de cette taxe était affecté à la création d'hôpitaux pour les ouvriers! Par ce détour administratif la majorité (1), avec l'approbation de l'autorité et sous sa surveillance, tentait de réduire la minorité à subir sa loi. D'après des personnes bien informées, c'était un expédient transitoire pour amener les petites concessions à fusionner avec les grandes et à constituer seulement quelques exploitations centralisées, qui amélioreraient notablement les conditions techniques de la production (2) ; car les houillères ont besoin d'être de plus en plus exploitées sur des données scientifiques et par des moyens puissants.

Un certain nombre de houillères ont demandé aux tribunaux l'annulation de Tarrêté ministériel approuvant la décision de la Bergtverkschaftskasse, et n'ont pas versé les amendes imposées à leur production au-dessus de la limite qu'on prétendait leur faire subir. Le gouvernement n'a pas voulu urger en présence de cette résistance, et, en 1888, la majorité delà Bergtverkschaftskasse a renoncé à percevoir l'amende. La hausse considérable survenue sur les

(i) Aux termes des statuts revisés, cette majorité doit ôtre des 3i4 calculés sur les quantités de houille extraites dans la district minéralogique.

(2) E. Gruner : Les Associations et syndicats miniers en Ailemagne f principalement en WeHphalie, Paris, Chaix, 1887, in-4, et Exposé sur les syndicats industriels fait à la séance de la Société d Economie sociale du 12 décembre 1887. V. aussi Etude sur la situation économique de Vindustrie houillère dans le bassin de la Ruhr, par M. L. Fèvre, ingénieur des mines, dans les Annales des mines do 1887.)

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houilles dans la seconde nioitié de 1889, répuisement des stocks et la difficulté de suffire aux demandes de la consommation sont ensuite venus écarter toute idée de limitation delà production.

Les représentants les plus autorisés de la grande industrie se préoccupent des tendances à la reconstitution légale des corporations qui se lient à cette singulière politique économique. VEisen uni Stahl Verein avait porté, le 17 novembre 1887, à son ordre du jour Textension des prérogatives des corporations. Le rapporteur, le conseiller întimeJencke, rappela les diverses propositions faites dans ces der^ niers temps pour donner aux corporations le droit de fixer le minimum des salaires et le nombre des heures de travail, ainsi que le droit de réglementer la production, et se prononça énergtquement contre ce mouvement. L'Association vota à l'unanimité une motion ainsi conçue :

L*Associalion des industriels du fer et de Tacier combat et rejette absolument toule proposition ayant poar but de faire intervenir les corporations dans la réglementation des questions techniques, industrielles, sociales et politiqnes.

On voit par ces faits que le régime corporatifs entendu non pas comme la reconnaissance légale du droit d'association, mais dans un sens hostile à la liberté du travail, aboutit à la direction des industries par rÉtat (1). Avec sa grande capacité et son intégrité

(1) La même question s'est posée en Russie. LMndastrie sucriére a pris un très ^rand développement dans les provinces du Sud, grâce à la protoction douanière et aux primes données à Texponation. Nuturcliemeut une crise de surproduction on est résultée. Les principales fabriques ont formé entre elles une convention limitant la production destinée à la vente intô-

en matière d'argent, H. de Bismarck use de ce pouvoir d'une manière qui jusqu*à présent a été généralement conforme aux intérêts généraux de l'industrie nationale. Sous des successeurs moins perspicaces ou moins bonnêtesy les fausses mesures de la bureaucratie, qui ont justement rendu odieux le régime réglementaire dans les deux derniers siècles, se renouvelleraient infailliblement. Du reste, si un pareil régime Industriel devait s'établir, ce ne sont pas les gouvernements actuels qui en conserveraient la direction. Le Volkstaat ou la Commune serait leur béritier à brève échéance, et les chefs du Social Democrat partei ont encore raison sous ee rapport de saluer M. de Bismarck comme un précurseur; malgré les persécutions qu'il leur fait subir.

La limitation de la production n'est qu'un expédient ; mais l'établissement de comptoirs de vente ou bien la répartition des commandes entre les établissements associés constitue un progrès économique incontestable. C'est la séparation des opérations commerciales d'avec Texploitation technique ; on s'associe pour les

ricure, fixant les prix sur le marché national et laissant libre Texportation. Elles ont ensuite demandé au Gouvernement de sanctionner un projet de limilation de la production, de sa répartition entre les diverses fabriques et de fixation des prix. Ce projet, appelé normirofka, avait déjà été accepté par le conseil des Ministres ; mais 1 Empereur a refusé sa sanction et a supprimé les primes à Texportation. En 1887-88, sur 216 fabriques, 170 étaient dans la convention et elles avaient produitles /8 OfO de la production totale. Parmi elles, quelaues-unes n*avaient pas observé le maximum qui leur était fixé. — V. art. de M. de Molinari dans le Journal des Economistes de janvier 1887, et Die ResuUaie der Zuckercampagne dans la Russische Revue 1888, p. 249.

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premières, on reste indépendant pour la seconde.

Les syndicats qui sont entrés dans cette voie paraissent être les seuls qui, en dehors de l'interventioD directe ou déguisée de TÉtat, aient duré. En France, le Comptoir métallurgique de Longwy a donné à tout son groupe de hauts fourneaux une solidité remarquable. Il en est de même du Comptoir des Salinetie VEst, qui dure depuis 1863^ du Comptoir des Cotonniers des Vosges.

Dans la plupart de ces cas, une véritable société commerciale est formée entre les membres du svndicat. D*autres foison se borne à créer un simple centre commun pour les ventes, chaque producteur Conservant toute sa liberté d'action.

Dès 1840, les charbonnages de la Loire avaient constitué une Société charbonnière^ qui centralisait la partie commerciale, taxait chaque mine à une production déterminée et fixait les prix. Elle dura jusqu'en 1852, où le gouvernement la rompit parce qu'elle tendait à absorber les principales houillères de France dans une société unique, et à cette époque on ne pouvait pas, comme aujourd'hui, compter sur la concurrence étrangère pour empocher les dangers du monopole.

Les industries diverses des Ardennes ont organisé en 188S, à Ciiarleville, un Comptoir d exportation qui n'intervient pas dans leur production, mais qui reçoit les commandes et centralise les services de publicité. Il a réussi à développer notablement les exportations de cette région.

Le Syndicat des quincailleries de l'Est réussit fort bien, malgré la difficulté d'établir des tarifs pour une telle variété de petits objets fabriqués.

Un syndicat des fabricants de machines s*est constitué également le l*'' janvier 1888 dans la Haute- Marne.

On comprend que, pour la vente à l'intérieur du pays, d'anciennes traditions et les relations personnelles empêchent des établissements industriels de perdre en quelque façon leur individualité commerciale en s'absorbant dans un Comptoir central de vente ; mais pour Texportation les mêmes considérations n'existent pas, et l'action collective est indispensable en présence de la concurrence que nous font de plus en plus les étrangers en Orient et dans les deux Amériques.

Les Allemands et les Autrichiens ont constitué de puissantes sociétés d'exportation que le service consulaire et la grande banque soutiennent énergiquement. lis ont contribué puissamment à développer leur commerce dans les pays lointains. Il y a dans cet ordre d'idées bien des combinaisons diverses de l'association qui pourraient rendre des services réels à nos industries.

LES ASSOOUTIONS PROFESSIONNELLES