L'ASSOGUTION DES HONNÊTES GENS SUR LE TERRAIN DES AFFAIRES
I. Un économiste franciscain. — II. Un devoir social de tous les jours. La protection des travailleurs lionnêtcs. — III. L'intelligence de ce siècle dans les œuvres chrôtienues .
Une des physionomies les plus sympathiques du mouvement catholique contemporain est celle du père Ludovic de Besse, qui, pour remédier aux souifrances et aux misères morales des travailleurs, s'est fait le propagateur, en France, des banques populaires, des sociétés de consommation ou économats domestiques, des bureaux de placement gratuits. H en a fondé dans la plupart des villesoùson ministère Ta conduit. L'idée s*en est ensuite répandue de proche en proche, et partout où les hommesdezèle veulent faire quelque chose de pratique pour le bien du peuple, ils établissent des institutions analogues à celles dont le père Ludovic a créé les types. En cela, le vénérable capucin est fidèle
(1) V Association chrétienne des honnêtes gens sur le terrain des affaires, par le P. Ludovic de Besse, 1 vol in-12. — Paris, 1884, Librairie du Crédit mutuel et populaire, 23, rue des Lombards. Une traduction italienne de cet excellent ouvrage a paru en 1888.
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aux traditions franciscaines. Ceux qui 8*éU>nneDt de voir un religieux descendre des hauteurs delà chaire, pour mettre la main à des applications économiques essentiellement contingentes, oublient le grand rôle que les fils de saint François ont rempli au moyen âge en se mêlant profondément aux intérêts populaires. Les Franciscains ont une page tout à fait originale dans rhistoire de l'influence de TËglise sur les rapports sociaux. Précisément parce qu'ils ont poussé pour eux-mêmes les conseils de la pauvreté évangélique jusqu'à ses extrêmes limites, ils semblent s^être trouvés particulièrement aptes à traiter les problèmes moraux que le développement de la richesse soulève incessamment.
Au XIV* siècle, à Florence, Tun d'eux faisait reconnaître contre des prédicateurs rigoristes la légitimité d'un emprunten rentes émis parla Seigneurie. Matteo Villani raconte avec des traits fort piquants la controverse économique qui eut alors pour théâtre les principales chaires de la cité. Plus tard, les Franciscains ont propagé dans tout le monde catholique les montsde-piété, institution fort bienfaisante alors, et qu'il ne faut pas juger d'après la forme administrative qu'elle a prise aujourd'hui (1).
Le père Ludovic développe ses idées avec la simplicité de langage recommandée par saint François à ses enfants, et il y met un zèle qui s'appuie au besoin sur une science théologique consommée. En propageant les institutions qu'il juge les plus propres à soulager les souffrances actuelles, il ne déprécie aucune œuvre catholique, ni aucun autre procédé inspiré par l'a-
(i) V. notre étude Le Crédit populaire et les Banques enltO' lie du XV* au xvixi* siècle, In-8, Paris. 1886. Larose et Porcel.
mour du bien. Quand on Tattaque, il se défend ; mais il le fait avec une charité qui désarme ses adversaires et un humour qui met le public de son càté (1).
Limportance prise par ses œuvres et l'attention que leur ont donnée depuis dix ans tous les congrès catholiques ont amené le père Ludovic à coordonner ses divers écrits de propagande dans le volume dont nous avons placé le titre en tète de cette étude, car il indique fort heureusement la pensée-mère de toutes ses œuvres. Depuis qu'il a paru, il a recueilli les approbations de nombreux évèques, d'économistes et mémo de financiers expérimentés, tels que M. Maurice Aubry. Tout un mouvement de discussions et de faits nouveaux en a éprouvé les idées fondamentales.
Ce sont ces idées que nous voudrions signaler ici. Quant à leur réalisation, elle s*opère dans des combinaisons très variées selon les circonstances locales et aussi selon les dispositions d'esprit des populations. On les trouve recueillies et décrites depuis dix ans dans un journal spécial^ l'Union économique dont la collection constitue un recueil unique en France de documents sur les institutions économiques populaires.
Il n*est guère d'acte humain qui, au moins par son intention ou par ses conséquences, soit absolument indifférent. Le serait-il donc de porter sa clientèle à
(1) Une accusation d'illusion et de libéralisme^ réponse du pérc Ludovic de Besseà V Association catholique. Brochure in- 12. Pans, 1885.
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des commerçants ennemis do la religion, alors qu'on pourrait s*adresser à des fournisseurs chrétiens ? L*estil de choisir ses ouvriers parmi les ennemis de Tordre social, alors qu'on a autour de soi des travailleurs honnêtes ?
Il devrait suffire de poser la question pour la résout] re, et cependant il est peu de devoirs plus méconnus aujourdliui. Des catholiques sincères, quelquefois môme pieux, perdent complètemment de vue Tobligation où chacun est de faire observer la justice autour de soi duns la limite de ses forces. Tout en faisant les distinctions exigées par les situations particulières, le père Ludovic établit, sans laisser place à aucune échappatoire, la thèse que chaque chrétien est obligé, en principe, de refuser son patronage aux mauvais et de le porter de préférence aux bons. Les Livres saints n'ont-ils pas dit : ce Si vous faites du « bien, sachez à qui vous le faites, afin que ce bien (( emprunte à votre connaissance une perfection qui (( le rende plein de grâces ?» Et encore : «c Acc(^dez (( vos faveurs à l'homme pieux et compatissant et refu-
(c sez-les à Timpie Faites du bien à celui qui est
c humble et ne donnez point au méchant.... de peur (( qu'il ne devienne plus puissant que vous. » {EcclésiastiquCy chap. XU.)
Mgr Izoard, l'éminent évêque d'Annecy, en envoyant son approbation au père Ludovic, voit dans la méconnaissancede ces devoirs-là une manifestation dangereuse de l'idée, absolument fausse, ec qui prétend relouer la « religion exclusivement dans ledomainedcrimaginac tion, du cœur, de la vie intime et toute personnelle ce du fidèle. Or, par l'institution divine, c'est touteTac- (( tivité de l'homme, et aussi loin que peut s'étendre
« son rayon, c*est la société dans toutes les ramifica- « tions de son organisme qui doivent être gouvernées c par la religion.»
Disons-le toutefois, — à titre de circonstances atténuantes,— bien des chrétiens ne se rendent pas compte derimportancepouruncommerçantdu renouvellement et delà fructification de son capital parles ventes journalières. De là cependant dépend le succès pour lui : l'arrêt dans le mouvement des affaires, c'est la faillite à bref délai.
Geux-là seuls qui ont vécu avec les travailleurs honnêtes savent quelle blessure fait à leurs sentiments de justice l'abandon où les laissent trop souvent les personnes haut placées, alors que dos convictions communes devraient les rapprocher dans les relations d'affaires de chaque jour.
SMI s'agit de chefs d'atelier ou d'usine, à ces considérations s'ajoute celle du bien ou du mal qu'ils font è leur tour par l'influence bonne ou mauvaise exercée sur leurs ouvriers. N*est-ce pas coopérer au mal, que d'augmenter la puissance de tel ou tel pervertisseur avéré en faisant son succès industriel ?
Il y a plus de trente ans, alors que la situation était moins mauvaise, M. Adolphe Baudon, depuis président général des conférences de Saint- Yinceut-de-Paul, traitait de ratUtude que les catholiques doivent prendre envers l'industrie. Après avoir montré que les jeunes gens des familles riches ne devaient pas se désintéresser du travail industriel et '.commercial, sous peine de subir une déchéance économique inévitable, il ajoutait :
Parmi les calholiques, d*autrcs ne sout pas dans les ai*
faires, mais placent leurs capitaux dans les compagnies industrielles, si nombreuses aujourd'hui. Le plus souvent dans ces placements une seule considération les touche, celle de rintérét pécuniaire. Sans négliger cet intérêt qu*eo pères de familles lis doivent nécessairement sauvegarder, nous les supplions de songer ici encore quMls sont cathoU* ques et de joindre à leurs déterminations un autre élément, la considératioa des personnes. A mérite égaly à sûreté pareille, pourquoi ne pas préférer Tenlreprise qui est dirigée par des hommes de leurs convictions, qui a peut-être un but moral en vue, ou du moins s'applique à marcher dans les voies les plus chrétiennes ? Y pense>t-on assez généralement ? S*en préoccupe- t-on entre catholiques, comme il est de notoriété que les protestants le font entre eux, comme les Israélites le font pour leurs coreligionnaires ? Non, certainement, et c'est là évidemment une des causes dinfériorilc des commerçants catholiques. On s'adresse à eux quoique catholiques. Tantôt par crainte de favoriser l'hypocrisie, tantôt sous prétexte de revers essuyés par des malsons honorables, tantôt par une déOance instinctive, à cause de leurs convictions, on se lient à distance et on va porter les affaires, le mouvement, le crédit à des maisons animées de principes tout autres. Il n'en faut pas plus pour expliquer la faiblesse relative de ces maisons (1;.
Aujourd'hui, uous iravoiis plus à invoquer, pour nous tracer la marcho à suivre, seulement l'exemple des Israélites, qui tiennent Tempire de la Bourse par leur solidarité cosmopolite, ou celui des communauté protestantes, qui ont dû de légitimes succès dans les affaires à Tappui fraternel et aussi au sévère contrôle moral que leurs membres exerçaient anciennement les uns sur lesautres. La Franc-Maçonneriedoit, en grande partie, sa puissance à l'appui mutuel que ses affiliés se donnent aussi bien dans les affaires commerciales que quand ils*agitde s'emparer du pouvoir politique.
(1] Correspondant de septembre 1855.
Ses journaux insistent fréquemment sur le devoir des frères de s'assister de cette manière, et ils publient un certain nombre d'annonces commerciales sous ce titre que nous n'hésitons pas à trouver fort bon : déférence fraternelle.
Le devoir social, dont le P. Ludovic démontre de nouveau et avec tant d'à-propos l'importance, peut s'accomplir sans doute individuellement. Dans bien des cas, il devra toujours en être ainsi. Mais son accomplissement est beaucoup plus fécond quand il s'appuie sur l'association.
Des groupements de toute sorte doivent aider à le réaliser, depuis les syndicats agricoles à la campagne jusqu'aux banques populaires dans le petit commerce. Les applications d'une idée aussi juste sont innombrables, avons-nous dit. A Paris, des groupes paroissiaux de commerçants chrétiens se sont formés sous le titre d'Union du commerce et de l'indristrie et font appel à l'appui d'un comité pris parmi les consommateurs pour appeler la préférence des catholiques sur leurs industries et leur signaler les garanties qu'oflTre le contrôle mutuel exercé par eux-mêmes dans leur recrutement. Une association fondée absolument sur les mêmes principes fonctionne depuis plusieursannées à Gand. C'est par des groupements de ce genre que les Canadiens français, pauvres et dispersés au début, ont réussi à conserver leur nationalité aux États-Unis et à devenir dans plusieurs États un facteur politique impoitant. C'est aussi par une union agricole que les conservateurs de Westphalie ont repris la direction des affaires dans leur pays, au plus fort de la persécution politique et religieuse dirigée contre eux psr H. de Bismarck. (III, $ 4.)
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Ces œuvres répondent particulièrement à notre état social définitivement démocratique et au régime économique moderne qui est basé essentiellement sur la libellé du travail.
Le père Ludovic prouve que ce régime légal et la libre concurrence industrielle qui en découle n*ont rien de contraire aui principes de la morale. Par conséquent, c'est user stérilement ses forces que de tenir les yeux exclusivement fixés sur les anciens régimes sociaux, où une foule de corps privilégiés avaient, comme compensation de leur monopole, l'obligation de faire respecter la loi morale et y réussissaient plus ou moins bien selon les temps, que de regretter les institutions incompatibles avec IVssor incessant des inventions, avec la communication de tous les marchés et avec les nécessités de la graode industrie. Au lieu de cela, les catholiques doivent soigneusement recueillir dans Thistoire de ces antiques formes sociales Tesprit chrétien qui en faisait la vie aux bonnes époques, et le transporter dans les nouvelles institutions, qui doivent à leur tour faire respecter la justice par des procédés appropriés aux circonstances économiques actuelles. La pratique les fait surgir presque spontanément, tant la situation les impose et indique la voie où Teffort des hommes de zèle doit s'exercer.
Le savant évéquc de Bayeux, Mgr Hugonin, dans une lettre au comité catholique des œuvres ouvrières
de Caen (1886), qui a été très remarquée, se demaude quel Tut le rôle del'ËgUse au milieu de ces transforma tioDS économiques^ et il répond avec Thisloire tout entière :
Ce n^est pas elle qui les provoque, ni qui les accomplit. Elle n'est pas vaincue avec le régime ancien; elle ne triomphe pas avec le régime nouveau. Seulement elle coiilinue son apostolat à l'égard de tous, en raccommodant avec les besoins créés par les relations nouvelles (I).
Une des parties les plus intéressantes du livre du père Ludovic est celle où il montre que ïassociadon chrétienne des honnêtes gens sur le terrain des affaires est le meilleur moyen de réaliser le vœu exprimé par le Saint-Père dans l'Encyclique Humanum gtnus en faveur d*une imitation des anciennes corporations dans des conditions appropriées aux besoins du temps présent, 11 réagit ainsi judicieusement contre lès opinions, venues d'Allemagne, qui prétendent s'autoriser de ce grave document pour préconiser le rétablissement des monopoles et des privilèges des anciens corps de métier. (I, §S 9, 13, 14, 21.)
11 est des principes nécessaires à toute société. De ce nombre sont le patronage et l'association. Mais Tun et l'autre principe doivent revêtir des formes fort différentes selon les temps.
Mgr Hugouin, dans la lettre pastorale que nous venons de citer, dit judicieusement à propos des anciennes et des nouvelles formes du patronage :
(1) On rapprochera avec profit de la lettre du savant prélat les vues très sages indiquées par le père Fontaine, de la Compagnie de Jésus, dans la Chaire contemporaine et tes questions sociales, in-8, Paris, Palmé, 1883.
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Oo a cm voir dans la grande industrie rétablissement dMne nouvelle féodalité. L*usine serait le château, le directeur de rusino, le seigneur féodal; les ouvriers environnant Tusine, les serfs qui rivaient au pied du châtean. Ce sont là des ressemblances plus apparentes que réelles. L'ouvrier n*est pas le serf du chef d'usine, quoiqu'il dépende de lui, parce que c'est par le travail de l'usine qu*il vit. Les liens qui rattachent à son chef ne sont pas les liens seigneuriaux... Mpîtres et ouvriers forment une vraie société, . . Les membres de cette société sont inégaux par leurs mises sociales ; les uns sont puissants, les autres sont faibles. Le patronage est nécessaire ; mais le patronage seigneurial reposait sur un droit juridique , celui qu'exigent nos sociétés modernes doit élie désintéressé, il a pour fondement et pour régie la charité.
Ainsi en cst*il du principe de rassociation. Nous avons dit plus haut (YIHy § 3) quoi devait être Tobjectîf des associations professionnelles de nos jours et à quelles conditions ces groupements pourront se décorer comme d*un titre de noblesse du vieux et beau nom de corporation chrétiennci sans qu'aucun lualentondu se produise.
C'est là ce qu*a admirablement saisi le père Ludovic et ce qui constitue le caractère éminemment pratique des œuvres qu'il a fondées ou qui s'inspirent de sa pensée. Personne moins que nous ne méconnaît le grand rôle qu'a à remplir, surtout dans un pays tel que le nôtre, la souveraineté fondée sur le droit national et ayant la conscience de ses devoirs envers Dieu (I, §25). Mais encore le prince l^itime, le prince chrétien ne peut pas en un jour rendre la société chrétienne.
Il faut qu'il soit soutenu dans cette tâche de longue haleine par des forces sociales ayant une vitalité propre. Or, ce sont les œuvres dans lesquelles les gens de
bien s'organiseront et se solidariseront sur le terrain des affaires qui lui fourniront le point d'appui sans lequel il serait impuissant. D ailleurs, en attendant ce jour, des groupements de ce genre préparent un milieu social meilleur.
Nul ne peut prévoir les desseins de Dieu sur notre malheureux pays. Que notre société se rassoie sur ses assises traditionnelles ou qu'elle doive être ballottée longtemps encore par la tourmente révolutionnaire, le devoir élémentaire des chrétiens, quelles que soient leurs opinions économiques et leurs visées de reconstruction sociale, est de se serrer les uns contre les autres, de soutenir mutuellement leur courage, d'empêcher leurs frères dans la foi de succomber aux difficultés de l'heure présente, en les aidant à sauver leur foyer domestique et leur atelier de travail. C'est ce à quoi nous convie le père jLudovic, après M. Baudon, et c'est là aussi, nous nous l'imaginons, ce que devaient faire les chrétiens de la primitive Église pendant ces persécutions dont l'œil humain ne pouvait pas apercevoir le terme. Sachons en faire autant au milieu de la persécution sociale que la Maçonnerie déchaîne sur nous et de l'oppression financière qu'elle exerce dans le commerce et l'industrie sur ceux qui ne veulent pas porter sa marque et ses chaînes.
ET LES CONDITIONS DE Li LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DES PATS NEUFS
I. La situatioa de Fagriculture europjenae. — II. Effets des droits protecteurs sur les céréales et sur le bétail. I — III. Le relèvement des droits de douane, les primes à l'exportation et les tarifs de chemins de fer. — IV. La valeur des terres et le taux de capitalisation du revenu foncier. — V. le Crédit aaricote : Illusions et réalités. — Yl . Les institutions de Crédit foncier. — VII. L'abaissement à 4 0/0 du taux légal de rintérèt en matière civile.— VIII. Ce qu'ont à faire les grands
Î propriétaires. — IX. L'Ecole des hantes études agricoles à 'Université catholique de Lille. — X. La répartition du sol en France. — XI. La petite propriété du paysan et son avenir en Europe. — XII. L'institution de r/iome«/ead aux Etats-Unis et l'insaisissabilité des petits domaines.
L.'agricuUiire française est frappée par des causes économiques générales et aussi par des fléaux particuliers.
La région du Sud-Est est gravement atteinte par la baisse du prix des cocons de vers-à-soie, parla disparition de la culture de la garance. La moitiéde la France a été ruinée par les fléaux qui ont frappé la vigne. La reconstitution des .vignobles détruits par le phylloxera, reconstitution très coûteuse d'ailleurs, est paralysée par les énormes importations de vins qui on-
traient par les frontières d'Italie jusqu'à la dénonciation du traité de commerce, qui entrent encore par l'Espagne et par la Suisse. Ces vins sont suralcoolisés avec des alcools allemands. C'est le résultat du traité de commerce négocié en 188i, avec TEspagne, par M. Bouvier, qui a abaissé à 2 fr. par hectolitre le droit sur les vins titrant jusqu'à 15 degrés. Ce titrage est supérieur à celui delà plupart des vins naturels. Pratiquement, la douane laisse passer les vins étrangers jusqu'à 15,9 degrés, en sorte que Ton introduit en fraude du fisc et au détriment des producteurs nationaux des vins assez chargés d alcool pour que les marchands puissent les dédoubler avant de les livrer aux consommateurs. Cela équivaut à une prime à rimportalion des alcools allemands de pommes de terre et de maïs. C'est le plus bel exemple de protection à rebours qu'on ait jamais vu I
Quant à la situation que nous crée pour les céréales et le bétail la concurrence de la Russie, de l'Amérique du Nord, de l'Inde, de la Plata,elte nous estcommune avec toute l'Europe occidentale. Il n'est pas jusqu'à l'Espagne, quoiqu'elle soit restée à peu près en dehors des grands mouvements du commerce, où les agriculteurs ne se plaignent.
Plus les cultures étaient riches, plus la désorganisation agricole est grande. L'enquête agraire faite en Italie a constaté que la hausse réalisée depuis 1860 dans la valeur de la terre était presque complètement perdue dans la plupart des provinces. En Angleterre, le revenu des terres a, depuis 188i, baissé de treize •cents millions de livres sterling à onze cents, sans parler de l'Irlande. La Commission d'enquête du travail en Belgique a recueilli dans chaque canton des
doléances semblables. Partout Ton constate la baisse •de la valeur locative de la terre et une dépréciation dans sa valeur vénale qui va du quart au tiers. On réduit la culture des céréales, Ton met en pâturage les bonnes terres et Ton reboise les mauvaises. La population rurale diminue etaMuo dans les villes.
En Angleterre et en Belgique, la situation est peut- ^tro plus mauvaise qu'en France, où, quoique ébranlée, la petite propriété se défend encore vaillamment ^ où le métayage empAcho. dans beaucoup de départements, l'abandon des fermes et la dislocation des rapports ruraux. L'Allemagne souffre aussi; mais elle trouve des compensations dans son essor industriel, et d*importantes réformes dans sa constitution rurale lui ont donné une force de résistance qui nous fait défaut (IV).
Quant à TAutriche, la détresse de son agriculture, le désordre des finances hongroises, les pertes que lui fait éprouver l'étalon monétaire d'argent, dont elle n'a pu sortir jusqu'à présent à cause de son papiermonnaie déprécié, y ont occasionné une crise agraire intense.
Un cri universel s'élève dans le monde agricole pour demander des droits de douane protecteurs. Il s'impose partout aux Parlements et aux hommes d*État.
Nous ne croyons cependant pas que jamais l'Angleterre rétablisse les droits sur les céréales et le bétail, abolis par Peel en 1847 : tout au plus prendra-t-elle quelques mesures hypocrites, comme l'interdiction des
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bœufs gras français et du Sleswig-Holsteiii, sous prétexte de maladies contagieuses. La viande du bétail sur pied est devenue un objet de luxe qu*on laisse renchérir : mais quant aux viandes abattues, venues d'Amérique et d'Australie, qui forment la base de lalimentation populaire, on n'a garde de les frapper. Les quatre cinquièmes du peuple anglais vivent en effet des exportations de produits manufacturés ; le bas prix des objets d'alimentation est donc pour l'Angleii-rre la condition absolue de la lutte contre l'industrie allemande et belge. Un retour au régime protectionniste ne serait possible que si une grande confédération unissait à la mère patrie, dans une étroite union douanière et dans un Parlement commun, l'Australie, les Indes, le Gap, le Canada. Mais cette fédération impériale est une chimère irréalisable et par conséquent l'agitation des fair traders est en pure perte.
Les conditions sont autres dans les États du Continent. L'Allemagne, Tltalie, l'Autriche, le Portugal, les Pays-Bas ont élevé considérablement les droits de douane sur tous les produits agricoles. Les conséquences pour la France de ce retour général au régime protectionniste doivent être envisagées sous tous leurs aspects.
Assurément l'agriculteur a le droit d'exiger des mesures qui atténuent ses souiïrances, d'autant plus que ses réclamations ne vont pas au delà d'une protcctiou équivalente à celle que les industries manufacturières se sont toujours arrangées pour obtenir. Hais les partisans et au^si certains adversaires des droits sur les blés se trompent, quand ils prétendent que le droit de 5 fr. n'agit pas sur les prix intérieurs. Au bout d'un certain temps, et sauf des circonstances passage-
SITUATION DE L'AGRiCULTUHE EN FRANCE 4i5
res, tout droit de douane augmente les prix pour le consoaimateur national. La lot du S6 mars 1885, qui a établi un droit de 3 francs par quintal sur les blés, a eu pour résultat de maintenir pendant les ^i]C derniers mois de cette année le prii^ moyen du quiital à 21 fr. 50 ou 22 francs sur nos marchés, tandis qu*il était de 17 à 18 francs sur les marchés anglais. Avant la loi^ la parité s'établissait à peu près sur les marchés des deux pays. Si le prix payé par le consommateur est resté le même qu'en 1884, c'est que depuis lors le blé avait encore baissé. La nouvelle augmentation de 3 à 5 francs du droit sur les bits étrangers, qui a été réalisée par la loi du 29 mars 1887, a porté les prix à 24 bu 25 francs (1), c'est-à-dire les a élevés du montant du droit comparativement aux marchés de Londres, d'Anvers, de Romanshorn, et même un peu au-dessus, parce que la récolte en France était faible. Au moment où nous écrivons (novembre 1889), le prix du quintal de blé est de 23 francs et quelques centimes, tandis qu'il est en moyenne de 19 francs à Londres et à An vers (2). Si le montant du droit n'est pas complètement atteint, c'est parce
(1) Pendant les trois mois qui ont suivi le vote de la loi de 1887, le blé a monté jusqu'à 26 et 27 francs. Mais c'était le résultat d'une gigantesque spéculation organisée à Chicago dés le mois de janvier, et qui s'étendait & la fois & TAmérique, & la France et à l'Angleterre. Au mois de juillet, le wheat corner s'efTondrait et laissait les prix reprendre leur niveau normal.
(2) Le même fait se produit en Allemagne. Le droit de 6 fr. 15 par quintal métrique a pour efTet d'y maintenir le prix du blé de 6àJ fr. 50 plus cher, selon les fluctuations du commerce, qu'à Amsterdam où il n'y a point de droit. On a calculé que cette augmentation grevait par an le budget de chaque prolétaire de 22 francs.
LB SOCiAUSMB D'ÉTAT
que la récolte do 1889 a été exceptionnellemefil abondante.
Les droits sur les produits agricoles ne sont dooc pas absolument inutiles à Tagriculture : ils amortissent le choc formidable qu'elle reçoit. D'autre part, dans les circonstances présentes, on n'a pas à craindre les dangers sociaux qui résulteraient de rétablissement de ces droits, s'ils aboutissaient à rendre artiflciellement aux agriculteurs le prix des années de cherté d*autrefois. Les causes générales qui, sur le marché du monde, abaissent le prix de ces produits sont toujours en action et par conséquent neutralisent en grande paitie l'eflet du relèvement des droits. Les prix du blé et do la farine sont à peu de chose près les mêmes qu'en 1883 et 1884, et sont inférieurs à ceux que, sans le secours des droits de douane, les agriculteurs obtenaient de 1876 à 1880. Or, comme les salaires, les gages, etc., n'ont pas baissé pendant ces deux années en proportion du prix des objets d'alimentation» le résultat final est insensible pour la masse des consommateurs.
Les bestiaux n'ont pas bénéficié du relèvement des droits de douane. C'est que, malgré des préjugés très répandus, l'importation influe fort peu sur leurs prix. Ils dépendent surtout de la consommation intérieure et de l'exportation que nous faisons par certaines rrontières. D'après la dernière enquête faite par le Ministère de l'agriculture, le nombre des animaui de l'espèce bovine aurait passé de 12.368.331 tètes, en 18Gâ (déduction faite de l'Alsace-Lorraine), à 12.997. 054en 1882, accroissement considérable si Ton tient compte de l'amélioration et de la précocité plus grande des races. Une augmentation semblable a
eu lieu dans tous les pays de l'Europe. Elle 8*est encore accentuée dans les années suivantes (1), car, en 1882, la dubstitution des pâturages aux céréales ne fesait que commencer. Or, la consommation de la viande de boucherie a diminué sensiblement, pendant la crise aiguë qu'a traversée Tindustrie.
Les populations manufacturières sont partout en effet les plus grands consommateurs de viande, et les oscillations de leurs salaires se traduisent immédiatement par une augmentation ou une diminution de cette consommation (2).
D'autre part TAngleterre, qui offrait autrefois un large débouché aux bœufs de Normandie et de Bretagne, après la rupture des négociations pour le renouvellement du traité de commerce, causée par le relèvement de notre tarif sur les fils de coton, a, sous prétexte de fièvre aphteuse, fermé absolument ses ports au bétail gras de provenance française. En 1876,
(1) Par contre, le nombre des moutons a baissé en France de 29,226,786, en 1862, à 23,809,433 en 1882. Cette diminution s'est produite dans toute l'Europe occidentale et à peu prés dans la même proportion. Elle est due d*une part à la baisse du prix des laines, de l'autre à la suppression des jachères et à l'extension des prairies artificielles.
(2) Ce fait, observé par toutes les personnes qui vivent en contact avec les populations ouvrières, est confirmé par la statistique municipale de Paris, où la consommation de la viande de boucherie proprement dite est fortement in^uencée par Tétat des affaires. De 156 millions de kilos en 1882, elle est tombée, en 1884, à 149 millions, pour se relever en 1886 à 158 millions, en 1887 à 168' millions, en 1888, à 169 millions, sous l'influence de la reprise des affaires et de l'exécution des travaux publics en vue de l'Exposition. 11 faut toutefois reroarauer que m population ayant augmenté depuis 1882 de prés de 1 00.000 ha< bitants, la consommation par tète avait seulement repris son niveau en 1888. En province, où la crise s'est accentuée et où le mouvement des travaux publics ne s*est pas fait sentir, le relèvement do la consommation ne s'est produit qu*un an après.
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nous eiportîoDs en Angleterre plus de 49.000 têtes de bétail. Depuis 1883, cette exportation a complètement cessé. Quoique la contagion ait absolument disparu en France, le gouvernement a été impuissant à obtenir le retrait de cette mesure. Les produits de 1 élevage normand viennent faire sur le marché de la Villette concurrence aux bœufs du Centre et déprimer partout les cours de proche en proche. Lo prix des porcs dépend surtout de Texportation que nous faisons en Espagne, en Belgique, en Suisse, et elle est sujette à des variations considérables (1). Or la Belgique, la Suisse et Tltalie ont frappé les bestiaux français de droits équivalents à ceux auxquels notre tarif général a été porté.
Sous rinfluence de toutes ces causes réunies, le prii de tous les produits do Télevago, depuis les bœufs jusqu'au beurre, s'afTaisa subitement en 1887, précisément après Fadoption de droits de douane très protecteurs. Ce phénomène n était pas particulier à la France. 11 s est fait sentir avec une intensité semblable en Angleterre, en Italie, en Allemagne, en Autriche.
Or c est également en même temps, au commencement de mars 1889, que la hausse s*est produite dahovd lentement, puis s^accentuant rapidement sur tous les marchés européens, y compris ceux de l'Angletelte. Elle a ramené les plus beaux prix d'autrefois, alors que les droits dédouane n existaient pas. La cause principale en a été évidemment la reprise industrielle qui s est manifestée à ce moment-là même. En ce qui touche la France, Talfluence des voyageurs à l'Expo-
(1) En i884, «05.;2i porcs ont été exportés; en 1885, 76,267; on 1886, seulement 39,893 ; en 1887, 41.400. En 1888, l'exportalion esl renionlêeà 101.650.
sition et la circulation considérable qu*elle a occasionnée dans le monde entier y a contribua puissamment.
Une nouvelle baisse ne suivra-t-elle pas la cessation do ces circonstances favorables ? C'est une question que nous ne pouvons trancher. Ce qui est certain c'est 1 insignifiance de l'action des droits protecteurs sur le prix du bétail.
Une mesure beaucoup plus efficace serait d'abolir tous les droits d'octroi sur les bestiaux et la viande, qui grèvent la consommation dans 1516 communes où ils produisent 50 millions, et de les reporter à lafrontière sous forme de droits de douane, dont le produit serait affecté à indemniser les communes par un compte spécial. F^ prix de la viande ne serait nullement augmenté, la consommation populaire s'accroîtrait et la transformation de nos cultures en recevrait une vive impulsion.
C'est de ce côté en eftet qu'il faut tourner ses efforts. Dans toute l'Europe on a converti beaucoup de terres arables en pâtures, et, malgré tous les droits protecteui*s sur les céréales, l'on continuera, parce que les progrès réalisés par la science poussent à con* centrer la culture du blé sur les bonnes terres, de façon à obtenir dos rendemsnts considérables à l'hectare.
Il faut bien que les aprriculteurs s'en convainquent, les mesures protectrices qu*ils réclament ne sontqu'un adoucissement à leur situation. Elle n'en sera pas changée radicalement ; car] elle est la conséquence de causes placées en dehors de laction de toute puissance humaine.
450 LE SOCIALISME DÉTAT
Ces causes sont bien connues : c'est la production agricole non pas seulement de rAmérique du Nord, mais de plusieurs pays neufs immenses qui concourent tous pour alimenter le marché du monde. Le bétail n est pas fourni seulement par les États-Unis: il Test aussi par la Plata. Cette immense région produit des laines à l*égal de TAustralie. D*ici à peu d'années elle sera un grand producteur de blé. L'Inde, dont on a peut- être exagéré la puissance productive en blé, peut cependant, dans certaines années, avilir les prix. Enfin la Russie reste toujours au premier rang des pays producteurs» et, si elle se peuple à l'Ouest, elle étend ses chemins de fer et son agriculture chaque jour davantage à rEst(l). Le résultat est que lesÉtats- Unis n'ont plus la position privilégiée par rapport à TEurope dont ils ont joui pendant dix ans et que Vagricullvre y souffre aussi ! En effet ils ont à subir la compétition de tous les pays où les frais de production
(1) Sur les conditions de la production agricole dans la Russie et dans Tlnde, voyez nos articles dans le Correspondant du 25 janvier 1888 et du 25 avril i889.
Une opinion propagée par des financiers et qui a trouvé grande faveur dans le monde rural, notamment chez les Agrariens de Prusse, attribue la baisse des produits agricoles à la dépréciation sur les marchés Européens de l'argent avec lequel on aclit'te le blé de l'Inde. De là toutes sortes de projets chimériques pour rendre sa puissance d'acquisition au métal blanc. Nous avons discuté complètement cette question dans le Correspondant du 10 juin 1887. Nous y renvoyons le lecteur, en faisant remarquer que la dépréciation du rouble-panier de Russie produit des effets semblables à la dépréciation de l'argent
sont moindres. Le régime climatérique du globe est équilibré de telle sorte que tous les continents ne peuvent pas être frappés à la fois par des intempéries atmosphériques. Aujourd'hui donc le marché du monde est toujours alimenté suffisamment.
Ce dont le public se rend moins compte, c'est que ce grand développement de la production des pays nouveaux est dû à rabaissement des frais de transport, et que cet abaissement est le résultat : l"* de l'ouverture du canal de Suez, celte grande œuvre française, qui a amené au bout de dix ans une réduction de moitié sur les frets maritimes dans le monde entier; 2» de l'achèvement du réseau des chemins de fer à la fois en Europeet aux États-Unis, ainsi que de sa grande extension dans les Indes et en Russie, Tant que quelques grandes lignes étaient seules ouvertes et qu'il fallait recourir dans Tintérieurdu pays aux modes primitifs de transport, les anciens prix se maintenaient à peu près; mais le jour où les voies ferrées ont pénétré dans toutes les vallées, et porté les blés étrangers à des tarifs réduits sur les marchés de tous les chefs-lieux d'arrondissement, ce jour-là l'obstacle des distances a été neutralisé et le nivellement des prix s'est fait.
Les efforts tentés pour réagir contre ce formidable phénomène économique n'ont fait qu'en accentuer les effets; car, en renchérissant artificiellement partout le coût de la production et en augmentant les charges publiques, ils diminuent la puissance deconsommation des masses populaires.
En effet, au fur et à mesure que les divers États de l'Europe usent de représailles douanières les uns visà-vis des autres, ils cherchent à neutraliser les mesures prises par leurs livaux au moyen de subventions
plus ju moins déguisées données à leurs industries. L'Italie accorde des primes à l'importation descharboos venantd audelà de Gibraltar, c'est-i-dire aux charbons anglais. Depuis la dénonciation de notre traitédecommerce^ elle en donne à l'exportation de ses vins. L'Allemagne et TAutriche donnent des primes d'exportation considérables aux sucres sous la forme de restitution de droits, ce qui fait que les consommateurs anglais ont du sucre au-dessous du prix de revient : la différence est couverte par le budget do ces pays I II y a plus : les tarifs des chemins de fer allemands sont combinés de manière à favoriser Texportation des charbons, des fers et des soieries. Par exemple, de Leipzig ou de Crefeld à Hambourg ou à Avricourt, le tarif sera la moitié de ce qu'il est en sens inverse : ce sont encore là des primes à l'exportation. M. de Laveleye, dans une intéressante brochure : la Crise el ses remèdes (Verviers, 1888), où il se déclare d'ailleurs opposé au relèvement des droits de douane, a formulé cette théorie en deux phrases très nettes :
Le cliemin de fer exploité, non comme une source de protits, mais comme le moyen de sauver notre iodiisirie menacée par le régime protectionniste de rétranger !.... On peut considérer notre réseau national ou comme uoc source de revenus ou simplement comme riostrumeut de locomotion de nos industries diverses. Quand il 8*;igtra de sauver Tindustrie, pour ne pas avoir une partie de nos ouvriers vivant d'aumônes, il faudra adopter celte seconde manière de voir et se résoudre à de grands sacrifices.
1^ Gouvernement belge n'avait pas attendu ces conseils pour réduire sur son réseau un grand nombre de tarifs aux simples frais de traction.
La Suisse prétend recourir aux mêmes procédés.
et pour en arriver là beaucoup d'industriels poussent au rachat dos chemins de fer par la Confédération.
Voilà les dangers qui nous menacent sur toutes nos frontières. Les traités de commerce devront, dans Favenir, stipuler des garanties contre ces primes occultes. Mais l'échec de la convention internationale sur les sucres réunie à Londres en 1889 indi(|ue bien les difficultés de négociations de ce genre (1). Tout ce qnon peut demander actuellement au gouvernement c'est : 1** de surveiller de près les tarifs dits de péné-
(1) Pendant son dernier ministère, M. Gladstone a aboli tous les droits sur le sucre. Les Anglais, quoique leurs raffineries aient disparu, n'auraient eu garde de réclamer; mais leurs colonies sucriéres se plaignent que le marché de la métropole leur soit enlevé par cette concurrence subventionnée. Le ministère de lord Salisbury, dont la politique est favorable aux colonies, a voulu leur donner une satisfaction en réunissant une conférence de tous les Etats producteurs de sucre pour convenir de supprimer les primes à l'exportation. Après de laborieuses réunions, leurs plénipotentiaires ont signé en avril 1889 une convention dont voici Téconomie :
a Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre des mesures qui constitueront une garantie absolue et complète qu'il ne soit accordé aucune prime ouverte ou déguisée. Pour cela, celles qui perçoivent un impôt intérieur sur les sucres s'engagent à soumettre à l'exercice les fabriques de sucre et raffineries. Chacune d'elles s'engage à prohiber ou frapper de droits prohibitifs les sucres des pays qui continueraient adonner des primes.
a Une commission internationale aura pour mission : 1* d'examiner si les lois, arrêtés et règlements relatifs à l'imposition des sucres sont conformes aux principes arrêtés et si, dans la pratique, il n'est accordé aucune prime ouverte ou déguisée; 2« d'émettre un avis sur les questions litigieuses sans qu'elle puisse sortir des termes d'un simple contrôle et examen. »
Or, c'est là précisément qu'est la difficulté. Le principe de la suppression des primes est si juste, que tous les Etats l'ont accepté en théorie, mais en pratique presque aucun ne veut renoncer à favoriser des industries puissantes ni modifier sa législation intérieure pour se soumettre à une règle internationale. A commencer par l'Angleterre, aucune des puissances représentées à la conférence n'a ratifié la convention de Londres.
454 LE SOCIAUSHE DÉTAT
tratioD de nos compagnies de chemins de fer^ poar qu'ils no constituent pas des primes à Timportation étrangère ; i"* de laisser expirer à la même date tous les traités de commerce, pour qu'on y puisse introduire un tarif conventionnel uniforme, et ne les renouveler que pour la môme période.
La clause de la nation la plus favorisée est de l'essence des traités de commerce, et, si dans certains cas elle constitue une gêne, il ne faut pas perdre de vue les avantages réciproques qu'elle assure. L'essentiel est que tous les traités de commerce aient une même date d'expiration et qu'à cause des changements qui surviennent si rapidement aujourd'hui dans les conditions commerciales et industrielles, cette période ne soit pas trop longue.
lY
Malgré le relèvement des droits de douane, les temps difficiles dureront donc longtemps encore pour l'agriculture nationale. Le monde agricole doit s'adapter à ces conditions nouvelles et s'engager dans celle lutte pour Fexistence avec des institutions, des idées et des mœurs renouvelées.
Il est inutile de vivre davantage d'illusions. Il faut que dans toutes les transactions, notamment dans les partages de succession, on prenne son parti delà ba'sse de la valeur de la terre. Depuis le milieu du xvisi" siècle, elle avait été en France toujours en augmentant. C'était la conséquencede l'élévation du prix des produits agricoles, et aussi des progrès économiques généraux. On peut toutefois se demander si cette
grande valeur donnée à la terre est un phénomène exclusivement favorable, et si ce n'est pas un poids mort qui charge les entreprises agricoles, celles du fermier comme celtes du propriétaire exploitant lui-même (1). Ne compromet-elle pas Talliance si désirable des familles et du sol ? Nous verrons dans le chapitre suivant comment les inconvénients du partage égal des successions en sont aggravés. (XI, § 4.)
La hausse du prix des terres est en effet le résultat de deux facteurs : l"" le prix de vente des produits agricoles — (plus il est élevé, mieux cela vaut pour les cultivateursetles propriétaires) — ; S"" le taux par lequel on multiplie le revenu annuel moyen d'un domaine. Ce taux a varié beaucoup. Au xiv« et au xy^ siècle, on multipliait ce revenu par sept ; au milieu du xvi* siècle, par suite d'une des plus grandes révolutions économiques qui se soient produites, on le multiplia par 18 ou 20, selon la nature des biens. Aujourd'hui on le multiplie par 30, par 33, en sorte qu'on dit que le capital représenté parla terre rend seulement le 3 0/0. Un revenu'dérivé du sol doit, pense-t-on, être capitalisé plus haut que le revenu dérivé de rentes sur l'État ou de placements hypothécaires, par exemple (2).
(1) V. Le Play, La i*éfof*me sociale en France, chap. xxziv, 1 14.
{2) Depuis le commencement du siècle, dans 1 ensemble de la France, le taux de capitalisation a été en s'élevant, en d'autres termes Taugmentation de valeur attribuée à la tarre a été
bâties qui a été faite en 1879 porte le rapport du revenu net imposable à la valeur vénale, a 2,89 p. 100, ce qui met le taux de capitalisation à 33,5. Pour les terres labourables, ce rapport s'abaisse jusqu'à 2,58 p. 100, soit un taux de capitalisation de 38 1 V. Bulletin de statistique du ministère des finances, février 1883, p. 131. Cette constatation est indépendante des critiques auxquelles l'ensemble de cette évaluation a donné lieu et que M. de Luçay a parfaitement présentées.
4M LE SOCIALISMB D'ÉTAT
Cette idée est uoiverselle en Europe. Elle était fondée tant que le prix des produits agricoles allait oodstamment en s*élevant, sous l'action des phénomènes de rente décrits par Ricardo, en sorte que le propriétaire gagnait par Taugmentation continue du capital ainsi placé ce qu'il avait en moins comme revenu.
D'autres considérations, tirées de la prééminence sociale assurée jadis aux propriétaires fonciers, ajoutaient encore à la valeur d'estimation donnée à la terre. Mais ces choses-là sont de l'histoire ancienne. Nous sommes entrés dans une période où le prix des produits agricoles ira peut-être encore pendant longtemps en baissant, où tout au moins il sera sujet à des variations très grandes. Par conséquent, les capitaux incorporés dans le sol, au lieu de s'accroître automatiquemont par TeOet de la rente, se déprécieront et devront être amortis comme les capitaux engagés dans une usine. Il n'y a donc plus de raison pour capitaliser les revenus fonciers à un taux supérieur à celui des revenus tirés des propriétés urbaines ou des entreprises industrielles de premier ordre.
II se passera long temps avant que cette idée pénètre les esprits et qu'elle s'impose dans les transactions privées. Mais les Allemands, qui approfondissent mieux ■que nous certains phénomènes économiques, s'en préoccupent. Leur réforme récente des lois de succession repose précisément sur la détermination d'une valeur légale de la terre dans les partages difiérente de sa valeur sur le marché. La même pensée a inspiré divers projets tendant à limiter le recours au crédit de la part des propriétaires (1). (IV, S§ 3 et 4.)
(1) V. D' Martin Fassbonder, Bauernvereint und die Loge der Landu:'uthsckaft{Pfiâerbom, 1888, pp. 17-18, 47-48.
II ne peut être question chez nous de pareilles mesures. Mais le législateur a le devoir de tenir compte de la diiïérence existant dans le rapport du revenu à la valeur capitale entre la terre d*une part et les emplois industriels et mobiliers de l'autre. Son action peut s'exercer de plusieurs manières : 1" en augmentant la quotité disponible du père de famille, ce qui, dans beaucoup de situations, permettrait à celui-ci, par des arrangements judicieux, de rétablir Téquilibre entre ses enfants ; 2^* en donnant à la petite propriété du paysan le bénéfice de certaines exemptions de saisie (§ 12) ; 3*" en assurant aux propriétaires ruraux dans les pays comme la France, où TEtat a mis la main sur les institutions de crédit foncier, un crédit où l'intérêt soit assez bas pour concorder avec la capitalisation de leurs revenus ; nous n*avons sur ce point qu'à prendre modèle sur TAIlemagne (lY^ § 1} ; 4** en remaniant le système des impôts de manière à dégrever la propriété rurale et à charger davantage la propriété urbaine ou mobilière. Nos lois fiscales sont sous ce rapport absolument contraires à la raison. On capitalise depuis 1875, pour la perception de Timpôt sur les successions, le revenu dérivé d'une terre par 25 (1),
([) La perception des droits de mutation est faite sur une valeur obtenue par cette capitalisation, sans déduire du revenu constaté par les baux les impôts annuels et les dettes, même les dettes hypothécaires assises spécialement sur un fonds. Le résultat en esl que les droits de succession sont perçus dans beaucoup de cas sur une vdeur très supérieure même à la valeur vénale de la terre. L'ancien régime n*a pas connu de système d'impôts plus destructeur de la propriété. La France est, sous ce rapport, lepaysoùles intérêts delà propriété rurale sont le plus sacrifiés. Cf. Document annexe G .IV.
Il résulte d'un travail comparatifsur les droits de mutation et de succession dans les diverses législation s européennes:!* que la déduction du passif est presque dans toutes admise pour la perception des droits ; 2" que généralement les successions
458 LE SOCIALISME DETAT
tandis qu'on capitalise par 20 celui dérivé de valeurs mobilières ou de maisons. G*est tout l'opposé de ce qui devrait être. Il en est de même de plusieurs autres impôts, en sorte que, selon les calculs de M. deLuçay, la propriété rurale paye en moyenne 25 0/0 de son revenu, la propriété bâtie 17 0/0, les valeurs industrielles et commerciales 13 0/0 (1).
Voilà ce que les agriculteurs peuvent demander à rÉtat; mais, comme aucun secours venant de ce côté ne saurait les dispenser do s'aider eux-mêmes, nous avons à dire ce que les grands propriétaires et les petits ont à faire dans le nouvel état de choses où nous sommes entrés.
II faut cependant examiner auparavant ce que Tagriculture a à attendre du crédit.
Une longue discussion, qui a eu lieu au Sénat eo janvier 1888 sur le crédit agricole^ aura eu, à défaut d*autres résultats, celui de répandre quelques idées
en lij^ne directe descendante et celles dévolues au conjoint survivant, quand il y a des enfants issus du mariage, sont affranchies de tous droits de sucession ; 3* que le taux des droits en ligne collatérale est plus faible, le système des décimes supplémentaires étant inconnu. Note de H. Cambuzat dans le DuUetin de la Société de législation comparée^ 1889, p. 486.
(1) Société des Agriculteurs de France, session de 1887, L'impôt sur le revenu tt Cagrieulturt, — V, aussi A. de Metx Noblat, V agriculture et les dégrèvements d'impôts, dans le Correspondance 1880.
M. Leroy-Beaulieu, dans la préface de la troisième édition de son Traité de la science des Finances, p. XYIIl, âans admettre tout à fait ces chiffres, reconnaît qu'il existe un écart fort important au détriment de la propriété rurale.
justes et de mettre en garde les agriculteurs contre les illusions dont cherchent à les bercer depuis longtemps les théoriciens sans expérience et les orateurs officiels des concours agricoles. A les entendre, si l'agriculture n'est pas prospère, c'est parce que les fermiers et les propriétaires travaillent avec leurs capitaux au lieu d'emprunter sur des billets à ordre et •qu'ils ne sont pas soumis, pour l'exécution de ces billets, à la juridiction commerciale! Un projet de loi basé sur ces belles théories avait été déposé par le Gouvernement en 188â, et, s'il eut été voté, une grande société financière était prête à organiser dans tous les cantons des agences chargées d'escompter le papier des agriculteurs assez imprudents pour se laisser séduire. Il s'est heureusement trouvé au Luxembourg •des jurisconsultes et des hommes de bon sens qui ont •démontré le péril de ces utopies. La commercialisation •des engagements des agriculteurs n'aboutirait qu'à les faire mettre en faillite et exproprier en masse. L'agriculteur diffère essentiellement du commerçant ei du manufacturier, parce qu'il a à compter pour sa production avec les incertitudes des saisons, les irrégularités des années et les chances de vente sur les foires. Les échéances rapprochées et rigoureusement fixes sont impossibles pour lui, sauf dans des cas exceptionnels (1).
(1) Depuis 4867, la succursale de la Banque de France à Nevers admet à Tescompte les billets des em bouc heurs de la Nièvre, en acceptant les endossements réciproques de trois d'entre eux et en les renouvelant régulièrement une fois. Elle leur fournit ainsi du capital circulant à 4 et à 3 p. 100, suivant le taux de Tescompte. Mais les opérations a*embouchaffe (engraissage d'animaux maigres) se liquident en quatre mois ou six au plus. C'est une situation parUculière, indépendamment des garanties qu'offrent les grands propriétaires et les grands fermiers de ce département.
iOO LE bOCIAUSME D'ÉTAT
Sans doute Tagriculteur, dans ces conditions, trouTe peu facilement à emprunter. Mais est-ce bien à souhaiter? Les entreprises les plus solides, surtout les petites, sont celles qui se développent par leurs bénéfices et sur leurs réserves. Dans une discussion au Sénat de Belgique sur cette question, M. Lammens rappelait aux agriculteurs le conseil de la sagesse d*9Lnireîo\s:surtout n'empruntez pas. Au congrès agricole international de Buda-Pesth, en octobre 1885, les plus savants économistes sont arrivés à la même conclusion. « Est-ce donc une condition naturelle de la vie économique d'être endetté? a dit le D' Thiel, conseiller d*Ëtat à Berlin . L*absence de dettes ne devrait-olle pas être Tétat normal des propriétaires? »
Les agriculteurs sérieux en sont persuadés. Une loi belge du 15 avril 1881 avait autorisé la Caisse d^épargne nationale à prêter une partie de ses fonds aux agriculteurs parTintermédiairede comptoirs ogri-cales à créer. Pas un seul ne Ta été depuis quatre ans, et cependant Tagriculture belge eAt été la mieux à même de profiter du crédit à cause des déboucbés réguliers qu'elle trouve dans la population urbaine et manufacturière.
i<e fermage et le métayage ne constituent-ils pas une organisation naturelle du crédit agricole supérieure à toutes celles qu'on peut inventer? Le propriétaire est le premier bailleur de fonds du cultivateur, quand il lui fournit un cheptel ou qu'il attend son fermage pour lui donner le temps de vendre ses bestiaux, de battre sa moisson. Voilà le crédit agricole à Tœuvre et d'autant meilleur qu'il est gratuit : les propriétaires français n'exigeant généralement pas d'intérêts pour les fermages arriérés. Pour paraître faire quelque chose^
SITUATION DE L*AGHlCULTUiiE EN FRANCE 4ôi
le Sénat a voté la réduction du privilège que le propriétaire a sur la récolte et le mobilier de la ferme pour tous les loyers et Inexécution du bail à deux années échues, à Tannée courante et à une année à échoir. La loi du 19 février 1889 a sanctionné cette modification à Tart. 2102 du Code civil. Hais H. Lucien Brun a montré que les propriétaires à qui plus de deux années d*arriérés sont dues, — et ils sont nombreux actuellement, — seront obligés de poursuivre eux-mêmes leurs fermiers pour éviter que d'autres créanciers ne prennent les devants.
Cependant un agriculteur capable et à l'aise peut avoir quelquefois avantage à emprunter pour acheter, au moment favorable, des élèves, des semenct's, des engrais, même une machine, pourvu que le taux de rintérét soit modéré et qu'une certaine latitude lui soit laissée pour le moment du remboursement. Ce genre de crédit ne peut être obtenu que par le moyen d'associations locales fonctionnant dans des conditions très modestes. L'Allemagne a résolu le problême par les caisses Raiffeisen, qui se sont si bien développées sans qu'aucune loi spéciale soit intervenue (II, § 8). C'est tout l'opposé du fameux Crédit agricole que patronna le Crédit foncier de France de 1860 à 187G et qui sombra dans une spéculation sur les fonds Égyptiens. Des Associations de crédit rural ont aussi très bien réussi dans la Yénétie et le Frioul grâce à un économiste distingué, le docteur Wollemborg (1). Les conditions modestes mais sûres dans lesquelles elles fonctionnent sont appropriées à la situation d'une bonne partie de nos campagnes.
(1) V, notre étude ^e9 faits économiques et le mouvement sociat en Jtatie, { 12.
40t LE SOCIALISUE DÉTAT
Nous pouvons citer un exemple consacré aussi par le succès et qui nous vient du Jura. M. Louis Milcent a provoqué en 1885 la fondation, dans le sein du Syndical agricole de Polîgny (VI, § 7), d'une association de Crédit mutuel. Elle a la forme d une société anonyme à capital variable ; par conséquent il n*y a point de solidarité et la responsabilité de chacun est limitée à son avoir, conformément aux habitudes françaises (II, § 8, note). L'association se compose : i* de membres fondateurs qui, obéissant à une préoccupation dont nous avons déjà parlé (YIII, § 7j, s'interdisent de faire eux-mêmes des emprunts et reçoivent seulement 3 paur 100 d'intérêt sur leurs actions qui sont de 500 francs; 2» de membres sociétaires, qui souscrivent des actions de 50 francs et doivent en verser au moins le quart, soit 12 fr. 50. Ils reçoivent 5^pour 100 d'intérêt sur ces actions. Seuls, ils ont le droit d'emprunter ; car la règle fondamentale d'une association mutuelle est de ne faire d'affaires qu'avec ses membres. Sociétaires et fondateurs doivent faire partie préalablement du Syndicat^ en sorte que le groupe est homogène au point de vue moral, chose essentielle dans une œuvre de ce genre. L'administration étant gratuite, les frais généraux se réduisent presque à rien. Les prêts sont faits pour trois mois, six mois, ua an au maximum. L'association prête : i^ avec son capital, 2° avec les dépôts de ses membres. 3* au moyen des fonds qu'elle se procure en faisant escompter les billets souscrits par les emprunteurs. Depuis trois ans, le Crédit mutuel de Poligny n'a cessé de progresser. En 1887, il a prêté 39.380 francs à9i cultivateurs au taux de 4 pour 100. Les dépôts étaient, au 31 décemb.'*e, de 8.696 francs. La Banque de
France a admis à Tescompte les billets endossés par le Crédit mutuelj en sorte qu'il a pu étendre beaucoup ses prêts et les faire pendant quelque temps au 3 pour 100. Dans le premier semestre 1888, ila prêté 30.037 Ir.
YI
Un emprunt à long terme peut être utile à un propriétaire pour faire des améliorations productives ; mais c'est à la condition qu'il reconstitue le capital emprunté sur les bénéfices procurés par ce capital même. L'usage réserve le nom de crédits fonciers aux institutions qui facilitent cette reconstitution, en faisant des prêts remboursables au moyen d'annuités d'amortissement ajoutées à l'intérêt et fructifiant ellesmêmes à intérêts composés. Ces institutions ont pris naissance en Prusse^ à la fin du siècle dernier, sous la forme d'associations mutuelles de propriétaires fonciers émettant collectivement des lettres do gage. Elles se sont répanduesdepuis dans toute l'Allemagne^ en Pologne et jusqu'en Russie. Elles ont aidc^ les grands propriétaires à créer des exploitations agricoles progressives et les paysans à racheter les redevances féodales. En 1848 et 1852, on fondait de grandes espérances sur leur introduction en France : on n'en attendait rien moins que le rachat de la dette hypothécaire en quarante ans! Dans ce but, le Crédit foncier de France fut constitué avec un monopole, qui a cessé en 1877, et avec des privilèges légaux et des attaches gouvcriitmcnlales qui subsistent toujours et en ont fait une puissance financière presque égale à la Banque de France. Le Crédit foncier de France a
soutenu la spéculation qui a transformé Paris et nos grandes villes de province. Il a donné aux communes et aux départements toutes les facilités pour s'endetter en leur faisant des prêts à un taux de faveur. 4.35 pour 100. Mais il n*a guère servi l'agriculture. Depuis sa fondation (l8-i3) jusqu'à la fin de 1888, il a fait seulement 1 9.960 prêts sur des propriétés rurales, montant à une somme de 846.583.075 francs, contre 50.795 prêts sur des propriétés urbaines pour une somme de 2.625.424.199 francs.
Aussi bien les agriculteurs ont été sages de ne pas trop recourir au Crédit /bnceVr. L'intérêt est trop élevé eu égard à la productivité qu'ils peuvent généralement attendre de leurs améliorations. Après avoir été longtemps de 5,60 pour 100, commission comprise, il fut abaissé à 4,45 pour 100 au moment de la concurrence faite par la Banque hypothécaire, il est actuellement de 4,85 pour 100. auxquels s'ajoutent les frais d'acte, le droit d'enregistrement sur les prêts (1) et la prime d'amortissement. Les associations de crédit foncier allemandes (lY, § i) prêtent au 3 1)2 ou au 4pour 100. La prime d'amortissement étant toujours au moins do 0,50 pour 100, elles amortissent les prêts en 52, 53 ans au plus tard, quelquefois mêmeplustôt, quand elles peuvent réduire leurs frais d'administration. En Italie, la période maximum d'amortissement est de cinquante ans (2). Le Crédit foncier de /'ra/ice a offert à ses em-
(1) Los emprunts faits au Crédit foncier sont faits ^ênèralement pour une période telle qu'une ou deux mutations par décès se produisent pendant ce temps : la période de s unie successorale est en eiïet de 35 ans en moyenne. L.e montant de l'emprunt n'étant pas déduit de l'actif, la famille de l'emprunteur poye les droits de succession sur une valeur très supérieure À ce qu'elle possède réeilomenL
(â) V\ sur ces différentes institutions Appunti di slatLtieae
pruDteurs des amortissements de plus en plus longs ; il va maintenant jusqu'à 75 ans, et naturellement les emprunteurs choisissent en grande majorité les périodes les plus longues, pour avoir une annuité moindre à payer. Ces amortissements à longs termes servent uniquement les spéculateurs sur des terrains urbains qui cherchent à revendre avec bénéfice. Ils sont contraires à une saine économie; car ils rejettent sur les générations futures le soin d'amortir les dettes contractées par la génération présente, comme si nos descendants ne devaient pas avoir, eux aussi, des améliorations à faire I
En Angleterre, le Gouvernement a fait, après l'abolition des corn laws en 1847, des prêts aux propriétaires à 3 1)2 pour lOOdMntérêt, plus une prime de 3 pour 100 qui amortissait l'emprunt en ii ans. Le land ad de 1881 a mis à la disposition des tenanciers irlandais, qui veulent acquérir dos terres, des fonds remboursables en 35 ans par une annuité de 5 pour 100, dans laquelle l'intérêt est calculé à 3 1|2 pour 100. 30 ans, 35 ans sont regardés en Angleterre comme la période maximum d amortissement (1). C'est celle qui a été adoptée par les banques foncières créées par le Gouvernement russe. En Belgique, on s'occupe beaucoup en ce moment d'une société de crédit foncier qu'on demande au Gouvernement de créer sur le modèle du Crédit foncier de France^ en lui donnant le privilège d'émettre des obligations à lots. L'annuité totale serait
legHazione comparata sugli isUtuti di credito fondiario, par M. Sbroiavacca, Roma, 18S4.
(1) V. Caird, Ihe landed Interest, London, 1878. Un act, Toté en août 1887, a réduit pour les tenanciors irlandais l'intérêt à 3 IfS pour 100 et étendu la période d'amortissement à 49 ans au maximum. L'annuité totale est de 4 pour 100.
kM LE SOUALISUE 0*ÉTAT
de 3 fr. 75 et amortirait TempruQt en 90 ans. Cette période est beaucoup trop longue. Le danger d'emprunts à si long terme a été démontré avec beaucoup de justesse par le baron Van den Bruggen dans une réunion de la Société btlge d* Économie sociale (1).
Ne serait- il pas possible de créer en France des institutions de Crédit foncier rural sur des bases conformes aux données de la science et àTexpérience faite en Allemagne 7 Les transformations qui s'imposent à notre agriculture, la reconstitution des vignobles notamment, les rendraient utiles dans certains cas. Quelles que difficultés que soulève cette idée, il est une circonstance qui la rendrait plus réalisable, c'est la baisse du taux de Tintérét pour les placements de premier ordre. Les États et les villes empruntent i 3 et demi, à 3 pour 100. Entre particuliers, les prêts hypothécaires les plus importants se font aujourdliuî à 4 pour 100. Le Crédit foncier lui-même place ses obligations à un taux très inférieur ! Pourquoi des associations de propriétaires fonciers ne bénéficieraientelles pas de ce changement dans la rémunération des capitaux, qui ne parait pas un phénomène transitoire, mais bien un fait définitif?
L'agriculture a d autant plus de revendications à faire que les sommes énormes mises par le Crédii foncier à la disposition de la spéculation urbaine ont été en grande partie enlevées aux épargnes des campagnes par Tattrait de la loterie permanente, dont l'Etat lui a donné le privilège, et que le capital déserte
(1) Le baron de TSerclaes de Wommersom a publié en 1S8S (Paris, Guillaumin) uq projet de Crédit foncier mutuel, où, s^appuyanl sur Vexamme des Landsckaflen allemandes, il repousse rintervention aune société financière constituée avec des privilèges gouvernementaux.
de plus en plus Tagriculture par les vices même de notre organisation financière. (I, S 25.)
Un Jurisconsulte distingué, H. H. de Holy, vient d'appeler l'attention publique sur la convenance qu'il y aurait à ramener le tauxiégal de l'intérêt en matière civile à 4''/o au lieu de 5 %, et il a montré comment cette mesure législative, qui ne ferait que traduire un fait reconnu universellement, était particulièrement nécessaire pour la propriété rurale (1).
La fixation du tauxiégal de l'intérêt à S % agit en effet sur l'opinion dans un double sens : elle a peutêtre pu, à certaines époques, modérer quelque peu le taux de l'intérêt ; mais certainement aujourd'hui elle tend aie maintenir au delà du point où la libre concurrence le fixerait ; il semble à la masse peu instruite (et c'est celle qui figure dans les petites transactions) qu'il y a une question de justice à ce que le capital rapporte 5 "jo à son propriétaire !
L'abaissement du taux légal à 57. avertirait emprunt teurs et prêteurs du taux que les premiers doivent obtenir s'ils offrent des garanties suffisantes, et dont les seconds doivent se contenter s'ils ont la conscience délicate, sauf des circonstances particulières.
il est exorbitant d*imposerle50i0 dans tous lescasoù l'on se trouve débiteur, au tuteur par exemple, compta-
(1) V. La Ré/ormé sociale du 16 janvier 1890. A la mémo êpo-
aue le gouvernement beige a saisi les Chambres d'un projtt 0 loi abaissant l'inlérôt lôgal à 4 1^2 •[• en matière civile et à 5 1[2 *!• en matière commerciale.
M LB SOaAUSMB û ÉTAT
ble des deniers de son pupille» quand aucun placement sûr ne peut donner cette rémunération. Toutefois nous estimerions excessif de frapper des peines civiles et correctionnelles de Tusure les prêts qui continueraient à être faits au 570. Il peut y avoir des circonstances même en matière de prêt civil qui justifient encore ce taux à titre exceptionnel. Plusieurs législations étrangères ont un taux différent pour Vinterét légal applicable de plein droit et pour Viniérèt convenliannel maximum au delà duquel il y a usure.
il faudrait eu outre, comme mesure transitoire, donner aux emprunteurs le pouvoir de se libérer pendant un certain temps si les préteurs refusaient de consentir à la réduction au 4"^;. des emprunts contractés précédemment au 4 1/2 ou au 5 •/••
Une loi ainsi conçue agirait puissamment, croyonsnous, sur Topinion.
Le Crédit foncier devrait s'associer à cette grande mesure en réduisant spontanément l'intérêt de ses prêts au 4 *;», le nouveau taux 1^1. Quoiqu'il n'ait plus de monopole, l'État peut peser puissamment sur lui en abrogeant le privilège des procédures spéciales de purge d'hypothèques et de saisie qui lui ont été concédées et qui lui ont donné une telle supériorité vis-à-vis de toutes les institutions rivales, ou, ce qui serait mieux encore, en en attribuant le bénéfice à toute société, à toute personne qui prêterait moyennant un remboursement par annuités.
C'est à la grande propriété, qui détient encore une
part considérable du sol (g 10), qu'incombe surtout la tâche d'empêcher que le territoire national ne soit en partie réduit à l'état de friches, en partie cultivé par des ouvriers étrangers au profit de sociétés par actions, comme le rêvent certains économistes. Elle seule peut reconstituer les vignobles, faire des reboisements, introduire des cultures nouvelles, augmenter le rendement des anciennes par les méthodes scientifiques. La tâche est d'autant plus lourde qu'au fur et à mesure que le reyenn en argent de la terre diminue, il y faut apporter plus de capital, plus de science, plus de travail personnel.
Le fermage à rente fixe était pour le grand propriétaire le moyen le plus commode de toucher son revenu, et, quand les baux avaient une longue durée, il présentait certains avantages économiques. Mais ce contrat était bon pour les temps où le prix des produits agricoles allait toujours en s'élevant. Gomment aujourd'hui des cultivateurs ayant des capitaux consentiraient-ils à courir les risques des variations du prix de vente des produits de la terre, et cela pour une longue période? La disparition de la classe des gros fermiers est inévitable dans une grande partie de la France : le seul moyen de la maintenir partiellement est d'introduire dans les baux une sorte d'échelle mobile, qui fasse varier chaque année le fermage d'après le prix de vente des céréales. Les propriétaires qui ont introduit cette pratique s'en trouvent fort bien ; seulement, elle n'est guère réalisable que pour les terres à blé. Le métayage, ce vieux contrat si décrié par les sectateurs de l'école anglaise, est une précieuse ressource pour notre pays, car il maintient sans secousses, dans les temps de crise^ l'union des propriétaires
ro LE SOCIAUSME D*ÉTAT
et des cultivateure. Actuellement, dans les régions où il règne, les propriétaii'es éprouvent sans doute des pertes, mais la culture n*est pas désorganisée. Aussi peu à peu le métayage regagne du terrain sur le fermage qui lavait remplacé depuis le commencement du siècle dans de larges proportions. Toutefois, pour qu'il donne de bons résultats pécuniairee et sociaux, il faut que le propriétaire soit le véi*itable directeur des cultures et par conséquent réside sur ses terres. C'est dans ces conditions que le métayage a fait progresser remarquablement l'agriculture du Bourbonnais, et que MM. de Larminat, de Garidel, Méplain le recommandent dans leurs écrits si autorisés.
Que l'on recoure au métayage ou au faire-valoir direct, qui, dans un grand nombre de localités, s'impose absolument (1), la jeune génération de nos grands propriétaires ne pourra plus continuer à dépenser i la ville le produit de ses domaines sans travail personnel. Un proverbe carthaginois, recueilli soigneusement par les Romains, disait que le jour où l'on achète une propriété rurale, il faut vendre sa maison de ville : il est aussi vrai qu'il y a deux mille ans, et maints propriétaires de nos villes de province, qui se lamentent sur la crise agricole, feraient mieux de changer leurs habitudes d*oisiveté et de Taire travailler leur intelligence, sinon leurs mains. Les professeurs officiels d'agriculture exaspèrent parfois les vrais ruraux par leurs expériences de cabinet et les conclusions tranchantes qu'ils en tirent. Il n'en est pas moins
(1) Dans les pays vinicoles, le métayage était autrefois fort répandu ; mais la luile contre la phylloxéra exige de telles avances que le propriétaire peut seul les faire et ne saurait plus en partaaer le bénéfice avec le colon. Le faire-valoir le remplace forcément dans cette situation.
vrai que les culiîTateors qui ne prafiteront pas des découvertes de la chimie et de la physiologie agricoles pour modifier leurs procédés de culture seront hors d'état de lutter. Il est d'autant plus important que les propriétaires se rendent maitres de ces sciences, que la question d*adaptation au sol et aux conditions économiques, où chacun d'eux se trouve placé, est capitale, et que nul ne peut les suppléer dans cette tâche.
Le phylloxéra politique, dont nous souffrons autant que de la crise agricole, aura peut-être le bon résultat de tourner vers la vie rurale les jeunes gens de valeur de nos hautes classes. Seulement il &ut qu'ils s*y préparent de bonne heure et y appliquent leurs facultés à Tàge où Tesprit prend son pli.
L'habitude française de faire faire un cours de droit de trois à six années aux jeunes gens qui doivent être plus tard à la tête d*une fortune territoriale est détestable. A la plupart elle donne le goût des plaisirs de la ville; chez ceux qui sont travailleurs, elle développe des goûts littéraires qui peuvent être un ornement de la vie privée ou de la carrière parlementaire, mais qui ne sont nullement la meilleure préparation à Tobservation des phénomènes naturels et à l'art de conclure des marchés sur les foires. C'est cependant à cela qu'il en faut venir, et, si Ton s'y met trop tard, on n'y réussira jamais bien.
Pour répondre à ce besoin^ TCniversité catholique de Lille a créé, en 1887, une École des hautes études agricoles. Elle a suivi Texemple de Louvain, où
rÉcole d*agriculture compte cent cinquante élèves, grands propriétaires ou futurs ingénieurs agricoles. La nouvelle fondation do Lille n*est pas une hculte, comme Y Institut agronomique de Paris, qui veut faire et qui fait effectivement des savants et des professeurs. Elle est destinée aux jeunes gens qui ont fait leurs études classiques ou qui ont passé par Texoellent Institut agricole des Frères de Beauvais. Pendant les deux années quMIs séjournent à Técole, la part la plus large est naturellement faite aux cours scien* tîfiques, à renseignement technique, aux travaux pratiques, aux explorations et excursions exécutées sous la direction des maîtres; mais une ceiiaine partie du temps est encore donnée à la littérature, i Thistoire, i réconomie sociale, au droit usuel. Les jeunes gens y trouvent donc, avec les connaissances pratiques, la haute éducation qui les rendra capables de tenir leur rang dans la société. V Ecole des hautes études agricoles profite des ressources considérables que l'Université catholique offre comme personnel enseignant, collectiftns et laboratoires. Les membres les plus distingués de la Société des agriculteurs de France font partie du conseil de patronage et du conseil de perfectionnement. L'Université catholique de Lille avait déjà fondé une École des hautes études industrielles ;sSi nouvelle création montre combien le haut enseignement libre sait s'adapter aux nécessités nouvelles.
Il est nécessaire, non pas seulement au point de vue de la production, mais encore à celui de la défeose sociale, que les classes supérieures par leurs traditions et par leur intelligence se retrempent dans la vie rurale et reprennent leur légitime influence sur les populations, grâce à une valeur professionnelle
incontestée. Dans le monde entier, aux États-Unis comme en France et en Angleterre, les classes populaires se dégoûtent de plus en plus du travail des champs. Les plaisirs de la ville et la direction donnée à rinstniction publique (XII, § 4) les attirent toujours davantage vers les occupationscommerciales et industrielles. II appartient aux classes riches, par leur exemple et leur action, de remettre la vie rurale en honneur et de ramener aux champs les forces économiques et intellectuelles. Les enseignements de la science sociale n*y peuvent guère, nous le savons; mais ce qu'ils ne peuvent persuader, la nécessité l'imposera.
La petite propriété est un facteur social fort important en France. Elle s'est développéedans les derniers siècles de l'ancien régime, grâce aux traditions persistantes de l'allodialité dans certaines provinces et grâce à l'action des légistes qui transformèrent presque toutes les tenures du régime féodal en censives, baux à rente foncière et autres modes de possession dans lesquelles la propriété utile appartenait au paysan, le seigneur retenant seulement la directe. Lesassemblées provinciales, tenues sous Louis XYI, signalent le grand nombre des petits domaines des paysans en Lorraine et en Normandie. Arthur Young, le célèbre agronome anglais, fut frappé do ce trait de la constitution sociale de la France qui contrastait si fort avec la concentration du sol dans son pays. Ainsi s'accrédita l'opinion que la France était exclusivement un pays de petite
LE SOaAUSME DÉTAT
propriété, ' et oommOy après le Gode Napoléon^ le morcellement fit des progrès notables danscertains arrondissements, des publictstes déclareront que le sol allait tomber en poussière.
En réalité notre cadastre est si confus et si compliqué que personne ne connaissait au juste Tétat réel des faits.
Le livre de M. de Foville sur le morctUement publié en 188.3 est le premier ouvrage qui ait fourni des indications statistiques exactes sur la [répartition du sol dans notre pays. Le tableau suivant en donne une idée approximative.
DÉSIGNATION DU 6B0DPBS
NOMBRB àm colM M 1884.
NOXBRB
d*bMCaNi.
