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Tn>s poli te propriété de 0 4 2 hectares

iO. 426.368

Polite propriété, l" groupe de 2 & G hectares

l'etite propriété, 2* groupe de 6 à 40 hectares

Moyenne propriété de 10 h.

à 50 hectares

Grande propriété de &0 à 200 hectares

Très grande propriété.plus de 200 hectares

Les cotes foncières étant établies par commune, leur nombre est supérieur à celui des propriétaires; car

SITUATION DE L'AORIGULTaRE EN FRANCE 475

beaucoup de personnes ^ont propriétaires dans plusieurs communes. On estime que 130 cotes représentent 89,4 propriétaires. H y aurait donc en France à peu près 8.300.000 propriétaires.

Gomoie les grands propriétaires ont beaucoup plus de cotes que les petits proportionnellement, le tableau ci-dessus réduit^ contrairement aux faits» la part de la grande propriété dans la possession du soi et augmente fictivement celle de la petite.

Dans les 10.426,000 cotes de la très petite propriété se trouve le sol de toute la propriété bâtie, qui prélève six millions et demi décotes, et parmi elles toute la propriété urbaine oii les domaines supérieurs & 2 hectares sont très rares.

Cette déduction faite, trois groupes de cotes se partagent à peu près par tiers le territoire : la petite propriété jusqu'à 10 hectares, la moyenne de 10 hectares à BO, la grande au delà de KO.

Peu de cultivateurs en France possèdent plus de 10 hectares; mais il ne faut pas, en sens inverse, conclure que le tiers du sol soit la propriété des paysans ; beaucoup de villas d*agrément, de jardins dans la banlieue des villes et sur le littoral sont la propriété de citadins : même de petits domaines ruraux inférieurs à 10 hectares sont souvent possédés par des bourgeois qui les afferment. On a donc été fondé à ramener au quart ou même au cinquième du sol, si l'on prend pour point de départ de la petite propriété 6 hectares au lieu de 10, la part du paysan dans la propriété^ dans Tensemble de la France (1). Cependant les économistes, qui

(i) Rien ne varie plus dans notre pays que la répartition de la propriété et l'étendue des cultures. Il faudrait dresser des cartes par canton pour en avoir une représentation exacte.

476 LE SOCIAUSMK D'ÉTAT

rédoisent ainsi la part delà propriété paysanne, n'ont pas tenu compte de trois faits de nature à modifier les conclusions qu'on pourrait tirer à première vue de ces chiflres:

1« Les terres des paysans cultivateurs ont généralement une valeur supérieure, à l'hectare, à celle des terres faisant partie des grandes propriétés ;

2« Sur les 49.388.304 hectares du sol imposable de la France, les communes possèdent 4.621.450 hectares, généralement par grandes masses, qui figurait dans le tableau ci-dessus comme grande propriété et même comme très grande propriété, mais qui sont eo réalité Tobjet d'une jouissance lucrative pourles petits propriétaires (1);

3<' Dans les 8.397.000 hecUres de bois et 6.747.000 hectares de p&tis et terres vagues qui existent eo France, plus de 10 millions d'hectares appartiennent à des partieulien, généralement à de grands propriétaires. Or, cette nature de biens est à peu près impropre i la petite propriété privée; elle n'est productive que sous le régime de la grande propriété (2). D'ailleura, très souvent les bois et les terres vagues de l'Ëtat et des grands propriétaires sont d'anciens biens seigneuriaux grevés de droits d'usage, afibuage-

(1) Si on ajoute à la propriété des communes ceUe des départements, des hospices, bureaux de bienfaisance et autres <>tahlissements d'utilité publique, on arrive à un totai de 5.009.561 hectares répartis entre 68.000 cotes qui figurent presque toutes dans la catégorie de la grande propriété. Or, daos le tableau ci-dossus, les deux groupes de la grande propriété n'ont gue 122.746 cotes, Voilà le nomore des particuliers grands propriétaires bien réduit.

(2) Les localités, qui ont appliqué aux terres vagues et aux bois les décrets de la Convention prescrivant le partage par tête des communaux y ont absolument détruit le soi par TaSos des défrichements et par une culture épuisante.

ment et dépaissance au profit des communes et par conséquent des paysans.

Ces observations doivent sensiblement relever Tévaluation de Vintérét que le paysan a dans le territoire national.

Voilà, brièvement résumée, la vérité sur la répartition du sol en France. Elle est également éloignée des exagérations des écrivains socialistes qui prétendent que le paysan possède seulement le dixième du territoire (1), et de l'optimisme dans lequel on s*est trop longtemps complu, quand on prétendait que la petite propriété dominait absolument en France.

Même réduite à ces proportions, la petite propriété est un élément de conservation de premier oidre, et la France, grâce à elle, présente des éléments de stabilité et de paix sociale supérieurs à l'Angleterre, oii, par la suppression des dépaissances usagères au xvi'^ siècle, par la vente des commons aux grands propriétaires dans les deux siècles suivants et par la con* version en simples fermages des anciennes tenures du moyen âge, le paysan a été à peu près complètement exproprié du sol.

L'avenir ne se présente malheureusement pas actuellement sous des auspices favorables au développement de la propriété paysanne en Europe.

(1)T. ToxïbQBu, Le Prolétariat agricole en France depuis 47 89^ dans la Philosophie positive, juillet-août 1882; el Feraand Maurice : La Réforme agraire et la Misère en France, Paris, 1887, aux bureaux du journal La Terre aux paysans.

178 LE SOCIALISME UÉTAT

Une transformation économique inévitable a oommeacé, dans tous les pays à population dense, le jour où les grandes routes ont été sûres et ont été complétées par un réseau de chemins vicinaux qui a mis en rapport avec les grands centres les vallées reculées et les villages perdus dans la montagne. De plus en plus on a vu disparaître Tancienne organisation du travail dans laquelle chaque Tamille agricole produisait autant que possible tout ce qui lui était nécessaire en Tait de denrées alimentaires ou de matières premières pour les fabrications domestiques, le chanvre, la laine, le cuir nécessaires au vêtement. L'argent était rare et la vente de quelques produits per> mettait de payer les impôts ou les redevances dues au propriétaire. On vivait laborieusement, grossièrement et précairement; mais une population sobre pouvait s'entasser sur des territoires relativement peu fertiles. Les petites métairies et surtout la petite propriété suffisante à occuper toutes les forces d'une famille étaient l'organisation ruralequi convenait le mieui à cet état économique.

Depuis l'ouverture des voies de communication intérieure, — et sansparler des grandes communications internationales, — chacun a dû chercher à produire ce qu'il pouvait vendre le plus avantageusement pour acheter avec de l'argeniles objets de sa consommation. La pénétration des usines dans les campagnes, le nombre d'emplois ouverts par le développement des industries de transport et du commerce, par la multitude des fonctions nouvelles créées en raison de la complication de la vie moderne, toutes ces causes oot donné un prii à la main-d'œuvre dans bien des cantons où elle n'eu avait pas autrefois. Les populations

rurales ont vu leur nourriture et leur vêtement s'améliorer notablement. L'argent a circulé dans les campagnes ; mais la conséquence, comme le dit M. Jacini dans son rapport sur la grande enquête agraire italienne, c'est que Tagriculture moderne est de plus en plus dominée par la question du produit net.

Donnera-t-elle ou non un bénéfice, les salaires une fois payés ou la valeur du travail de la famille qui cultive ayant été comptée à son prix sur le marché ? Yoiià la question qui se pose pour le petit propriétaire comme pour le grand. Or, dans beaucoup de cas, une grande exploitation peut donner plus de bénéfice qu'une petite, en augmentant le capital et en diminuant la main-d*œuvre.

C'est pour cette raison que dans toute TEurope occidentale l'élevage du bétail gagne du terrain sur la culture des céréales. Ce phénomène se produit en Angleterre, en Suisse, en Allemagne. Mais partout il amène une diminution de la population rurale; car^ si la grande culture peut donner plus de revenu net dans certaines conditions économiques, la petite culture et surtout les exploitations du paysan propriétaire donnent généralement plus de produit brut, par conséquent font vivre plus d'hommes sur un territoire déterminé (1).

(1) Il ne faudrait pas conclure de la proposition énoncée au texte que Tidéal de la constitution agraire d*un pays soit le partage complet' du sol en petites exploitations paysannes, comme en Chine. Un pareil état de choses est un obstacle absolu au progrés agricole et à la formation de nouveaux capitaux; il expose les populations ix des crises de subsistances redoutables. La grande propriété a un rôle à remplir comme la petite, et la nature des choses veut Tentrcmélement des grandes et des petites exploitations. On peut seulement souhaiter actuellement dans l'Europe occidentale la consolidation et le développement de la propriété paysanne.

L*écnihent économiste autrichien, M. Walter Kampre, a indiqué comment, en Bohème, dans les proYÎoces alpestres, particulièrement en Styrie et dans le ducbé de Salzbourg, la culture et la population se sont retirées complètement de plusieurs hautes vallées (1).

En Italie, la petite propriété, si développée jadis dans les provinces du centre et du nord, disparaît rapidement, et parmi les nombreux émigrants qui vont encombrer les rues de New- York ou de Montevideo, beaucoup sont de petits propriétaires qui abandonnent leurs domaines au fisc (2).

En France, la petite propriété est atteinte aussi, quoique moins gravement, par la double action de la concurrence des pays neufs et de l'aggravation de la dette hypothécaire. Aussi, tandis que la statistique constatait jadis un accroissement constanl de la propriété parcellaire, aujourd'hui le morcellement du sol est arrêté partout; dans quelques départements Ton signale même une concentration de la propriété. C*est le cas de la Normandie, où les pàtu-

li) La Bé forme sociale du {•' mars 1887.

(2; En Italie, les souffrances causées par les condions écooomiqucs générales à toute l'Europe se compliquent : i*de la désorganisation de Téconomie rurale par la mise en vente des biens confisqués au clergé et aux ordres religieux par le Gonverneraent, la Commission d'enquête agrairel a constaté ente^ mes exprés; â* du poids écrasant des impôts de rÉtat.des provinces et des communes depuis rétablissement du régime uniteire. De 1873 à 1882, il y a eu 64.826 dévolutions de biens aa domaine national pour défaut de paiement de Timpôt, sur lesquelles 32.152 ont été maintenues. En dix ans. le nombre des petites propriétés dans la province de Mantoue a passé de 39.000 à 34.0001 Quoique depuis lors une loi ait soustrait à la saisie du fisc les toutes petites parcelles, journellement encore des propriétés sont mises aux enchères, &la requête des agents du fisc. Y. Les faits économiques et le mouvement social en Italie, i 13.

rages remplacent de plus en plus les céréales et où la population rurale diminue rapidement.

Que la petite propriété soit menacée en France, c'est ce que prouve Taugmentation des expropriations.

Il n*y avait, en 1878, que 6370 ventes sur saisie immobilière, et c'était à peu près un chiffre fixe chaque année. Depuis cette époque, il est allé toujours eu croissant. Il est arrivé, en i88o, à 9.57S, en 1886 à 11.498, en 1887 à 13.320. Celte augmentation porte presque exclusivement sur les ventes inférieures à 2.000 francs, c'est-à-dire sur la petite propriété. Ce qui accentue la signification de ces chiffres, c'est que depuis 1878 le nombre des ventes volontaires d'immeubles a diminué (1) et que le chiffre des ventes sur licitalion est resté à peu près stationnaire (2). C'est là évidemment la preuve d*une situation économique fort grave, au moins dans certaines régions (3).

(1) F. le rapport de la direction générale de l'enregistrement sur les produits de l'exercice 1885, Bulletin du ministère des finances, année 1886, t. II, p. 475. Là où il y a augmentation des droits de vente, elle provient, sauf quelques cas exceptionnels, soit de l'accroissement du nombre des ventes judiciaires (Lozère, Hautes-Pyrénées, Vienne), soit de la multiplicité des aliénations consenties à bas prix par les propriétaires ruraux qui n'ont plus le capital nécessaire à leur exploitation (Ardèche). y. aussi le rapport sur les produits des exercices 1886 et 1887.

(2) Une loi du 22 octobre 1884 a supprimé les droits du fisc pour les ventes dontleprix d'adjudication est inférieur & 2000 fr. Cette réforme est insuffisante en ce qui touche les licitations (XI, 16). Il eût au moins fallu la limiter à ces ventes-là. C'est est euet faire fausse route que de faciliter aux créanciers, par la diminution des frais de justice, Texpropriation des petits domaines.

(3) « C'est surtoutdans la partie méridionale de la France, dit le compte rendu de la justice civile pour 1887, que ces procédures sont relativement fréquentes. On en compte 8 par 10.000 cotes dans les 13 ressorts du Sud-Ouest et du Sud-Est, tandis

£ae les 13 autres ressorts n'en présentent que la moitié moins, a proportion dépasse dix saisies sur 10.000 cotes dans les Alpes-Maritimes, la Gorrèze, l'Hérault, les Basses-Pyrénées, la Gironde, les Hautes- Pyrénées, le Gers et le Lot-et-Garonne.