CHAPITRE I

ESPRIT GÉNÉRAL DU ‘’PLANISME’’ DE M. DE MAN ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PLAN

Le Plan du Travail dressé par M. ne Max a été présenté par lui au parti socialiste belge, au Congrès de Noël de 1933, à un moment où il n’était pas encore entré dans la vie politique proprement dite. Le Parti Ouvrier Belge (P. O. B.) l’ayant adopté, a chargé par la suite M. pe Max et le « Bureau d'Etudes Sociales » de préparer, après de minutieuses études, un programme plus détaillé prévoyant les détails d’exécution de ce plan. Le résultat de ces études a été publié sous le titre : « L’exécution du Plan du Travail par H. ne MAN, et l'Equipe du Bureau d'Etudes Sociales ». C’est un programme pour lequel lutte, malgré une assez nombreuse opposition parlementaire, M. De Max, devenu Ministre des Travaux Publics et de la Résorption du chômage en mars 1935, dans le Cabinet de M. Van ZEELAND, et dans le Cabinet suivant, présidé également par M. Vax ZErLanD, Ministre des Finances.

Il à été indiqué plus haut que M. ne Max juge nécessaire la rédaction de plans pour permettre au socialisme de réaliser immédiatement une tâche systématique, et à la fois progressive et radicale, de dépasser ainsi le réformisme paresseux dans l’action et ignorant de son but exact, et le révolutionnisme destructeur et imprévoyant.

Son plan prévoit pour tous les domaines, économique, social, politique, des modifications de l’ordre existant devant aboutir à une construction homogène ; il prévoit également certains détails de cette organisation. Mais, en raison des difficultés résultant du fait que l’élément socialiste n’est pas actuellement prédominant au gouvernement, que même à supposer que les socialistes se trouvent avoir l’unanimité des voix au Parlement et des portefeuilles de ministres, il n’est pas possible de modifier d’un coup l’organisation d’un pays, enfin, faisant la part de l’imprévu des circonstances, il envisage (1) une progressivité dans les mesures à prendre, préconise un certain opportunisme, indique que le plan qu’il a dressé pourrait éventuellement subir des changement. Le Plan apparaît done comme un programme d’action concrète et immédiate et non comme un tableau définitif d’un certain régime socialiste à instaurer.

M. pe MAN a exposé au mois de septembre 1934, à la Conférence Internationale de Pontigny, les thèses essen-

(1) « Le Plan n'est pas un texte rituel ». « Nous ne nous refuserons: awaux marchandages ». (Henri de MAN).

tielles de son « planisme », ce qui, dans son « plan du travail », lui paraît pouvoir s’appliquer à une situation universelle. Ces thèses qui sont, dans son système, d’une importance capitale, seront transcrites intégralement à la suite de cette étude. Il semble cependant indispensable d’en souligner ici certaines idées.

La crise actuelle apparaît à M. pe Man comme une crise de régime présentant trois aspects : prédominance -du capital financier ; substitution des monopoles aux entreprises librement concurrentes ; nationalisme économique. Des réformes de structure lui semblent indispensables pour remédier à cet état de crise, et principalement pour lutter contre le chômage. La solution qu'il envisage n’est pas une socialisation proprement dite, mais l’établissement d’un régime d’économie mixte, intermédiaire entre le régime capitaliste et le régime socialiste. Cette économie sera dirigée en vue de l’adaptation de la capacité de consommation à la capacité de production. C’est dans un cadre national et non international que sera réalisé ce régime, et dans la nationalisation envisagée, c’est le déplacement de l’autorité plus que celui de la propriété qui est considéré comme efficace. M. De Max pense qu'il y aura lieu de réaliser des réformes politiques qui auront pour objet principal de donner une organisation corporative autonome aux entreprises nationalisées ou contrôlées, de déparlementariser leur contrôle, et de renforcer le pouvoir exécutif pour permettre la gestion de ces entreprises. Tout édifice capitaliste ne devra pas être combattu, mais seulement en lui les monopoles de la haute finance. Dans les pays démocratiques, des moyens constitutionnels et légaux devront être seuls employés pour conquérir l’as-

sentiment de la majorité, car le fonctionnement d’un régime d’économie mixte suppose un minimum de consentement. Enfin les partis ouvriers ne devront pas refuser de participer aux gouvernements, pourvu que ceux-ci s'engagent à collaborer avec eux pour la réalisation immédiate du plan.

M. pe Max, prié de présenter son programme socialiste à Paris, à la nouvelle école de la Paix, a, dans une conférence faite le 10 décembre 1934, exposé d’abord les thèses auxquelles il vient d’être fait allusion. Il a ensuite donné des précisions des plus intéressantes sur la signification générale de son « planisme ». Il n’est pas possible de reprendre ici toutes ses idées ; il importe toutefois de noter quelques-unes des indications fournies à ce propos par M. pe Max. M. pe Max s’est attaché, au cours de cette conférence, à opposer la méthode planiste à la méthode réformiste ; il a souligné notamment le caractère révolutionnaire du planisme qui lui vient de ce que son objectif principal « la réforme de structure », est « l’objectif révolutionnaire par excellence ». M. ne Max a insisté également sur le fait que le champ d’action du planisme est le « terrain national » ; « point de départ imposé par les faits, plutôt qu’objectif poursuivi par la volonté, parce que les intégrations ou réintégrations dans une économie mondiale revivifiée ne seront possibles qu’à partir de ce point de départ, et sur la base d’économies nationales réorganisées ». Il a marqué que le moteur de l’action planiste n’est pas l’intérêt d’une seule classe, maïs la « notion et le mobile de l’intérêt général conçu comme un intérêt commun de -diverses classes, voire comme intérêt général de la

population à la reprise économique et à l'instauration d’une économie qui non seulement produise autant que possible, mais qui permette de consommer autant que possible ». M. pe Max a mis en lumière, au cours de cette conférence, le caractère « volontariste » de la politique à suivre ; « quand on veut faire une politique anticerise, quand l’on veut baser cette politique sur la volonté de gens qui souffrent de la crise, quand on promet, comme nous le faisons en Belgique, à des centaines de milliers de chômeurs de mettre fin à leur situation à condition qu’ils portent le plan au pouvoir, on ne peut pas remettre cette échéance indéfiniment... L'évolution économique ne travaille pour le socialisme que dans la mesure où le socialisme travaille pour l’évolution économique ». Il a appuyé ensuite sur la nécessité de confier à un « Etat fort » le soin de lutter contre la crise, Etat qui pourra « saisir les principaux leviers de commande économiques » et les utiliser, « exécutif fort appuyé sur un législatif renforcé ». M. ne Max a indiqué également que, bien que s’opposant au réformisme par plusieurs aspects, le planisme s’en rapproche aussi, « car il y a aussi, par la vertu de ce qu’il y a de continu dans toute évolution, une espèce d’acquis de très grande valeur dans ce qu’a produit l’époque réformiste, que le planisme.... doit continuer de faire sien ». C’est ainsi que le planisme reste « gradualiste », a dit M. ne Ma, parce que c’est seulement « étape après étape » que l’on peut développer « les capacités techniques et administratives qui sont nécessaires pour étendre le domaine du service publie, ou l’entreprise autonome dûment contrôlée, par rapport au domaine de l’entreprise privée actuelle ». Le socialisme planiste reste également « me-

Horiste » a déclaré M. pe Max, « le Plan du Travail belge, par exemple, tout en voulant essentiellement des réformes de structure, notamment par la saisie des leviers de commande dans le domaine bancaire, veut en même temps faire une politique de conjoncture. Il vise une politique de reprise économique, d’amélioration générale de l’état des affaires qui doit profiter à tout le monde... et peut-être ne pourrait-on mieux symboliser cette unité dynamique de la réforme de structure avec l’amélioration de la conjoncture qu’en disant qu’elle combine les objectifs de LÉNINE avec ceux de Roose- VELT ». Le socialisme planiste est aussi démocratique comme le réformisme, a continué M. pe MAx, parce qu’il veut « conquérir le pouvoir par les voies légales » qui peuvent conduire à la conquête d’une majorité. Enfin il est « libéral >» comme le réformisme et veut établir « l’ordre économique nouveau, non point sur les ruines des libertés du régime démocratique, maïs au moyen de ces libertés » ; il entend même donner au contenu des notions de libertés un caractère plus concret et plus exigeant.

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Bien que les caractéristiques principales de l’attitude « planiste » soient nettement indiquées dans l’exposé de M. ne Max dont viennent d’être cités certains passages, il est toutefois indispensable d’examiner rapidement le Plan du Travail belge pour constater comment M. ne Max emploie la méthode générale qu'il préconise pour l’ensemble des pays capitalistes, en présence d’une: situation déterminée, celle de la Belgique...

Le Plan du Travail débute d’ailleurs lui-même par un examen de la situation générale. Il est inutile d’insister sur les idées qui, dans cet exposé, correspondent à celles déjà exprimées dans les thèses de Pontigny et dans la conférence faite par M. pe Max à la Nouvelle Ecole de la Paix. Il importe toutefois de noter que M. DE Max y fait la critique des régimes capitalistes modernes où la haute finance, par sa maîtrise du crédit, réduit en fait à une « fonction de vassaux »... « la direction des grandes entreprises », où l’Etat a pris un rôle de plus en plus grand à mesure que la concurrence entre patrons à été remplacée par la concurrence entre Etats. Il faut « agir sur les causes », pense M. ne Man, pour changer cet état de choses, et opérer non des « réformes de répartition, mais des réformes de structure » ; instaurer un régime qui rendra possible « un revevu national supérieur ; c’est-à-dire une production mieux adaptée aux besoins de la consommation et développée parallèlement à ceux-ci ». C’est un programme de socialisation qu’envisage M. pe Max, les grandes branches de la production devront être transformées en services publics de manière à permettre la satisfaction des besoins de la masse. M. ne Max note les difficultés résultant de la crise et du chômage, et de la guerre entre nations ; mais il pense que ces difficultés mêmes serviront l’action planiste ; en ce qui concerne l’état de de crise générale, notamment, M. ne Max fait remarquer l’injustice d’une réforme de répartition qui gênerait, au profit des ouvriers, d’autres classes déjà mal loties, inconvénient que ne présentera pas, pense-t-il, la réforme de structure envisagée dans le plan ; ce que réalisera cette réforme de structure, c’est principalement la

« nationalisation du crédit et des monopoles dont il dispose pour la production des matières premières et de la force motrice ». M. ne Max fait remarquer également que le socialisme qu’il envisage n’est pas rendu impossible par les replis nationaux, puisqu'il ne prévoit qu’une socialisation partielle : la nationalisation et une nationalisation limitée ; nationalisation du crédit et de certains monopoles de fait, tandis que subsisteraient le régime monétaire, le salariat, la propriété non monopoliste. Les rapports avec l’étranger ne pourront être rendus plus difficiles, affirme M. pe Max, un marché intérieur dirigé ne pouvant que faciliter au contraire le développement du marché extérieur.

Les considérants du plan insistent notamment sur la nécessités de la résorption du chômage par une réforme qui permettra d’orienter la production vers l’accroissement du pouvoir d’achat dans une marche parallèle à celle de la production.; ils soulignent que le monopole privé du crédit subordonnant toute activité économique à la recherche du profit particulier est le vice principal du régime actuel, et que la nationalisation du crédit, et une direction unique et désintéressée de l’économie per- . mettront d’augmenter le pouvoir d’achat des masses et le « bien-être général ».

Le plan proprement dit pose tout d’abord trois principes fondamentaux :

1°) la nécessité d’instaurer un régime d’économie mixte, de maintenir l’existence d’un secteur privé et de limiter la nationalisation au crédit et aux principales industries déjà monopolisées en fait ;

2°) celle de soumettre l’économie à des « directives générales » tendant à « l’élargissement du marché intérieur » ;

3°) celle d’une réforme de l’Etat qui permettra une « démocratie économique et sociale ».

En ce qui concerne la nationalisation du crédit, celui-ci devra être, prévoit le plan, transformé en un service public au point de vue de la disposition et de la distribution. Le plan prévoit à cet effet la création d’un « Institut de Crédit de l’Etat » qui sera chargé d’assujettir les opérations des banques de crédit aux directives du plan. Il envisage également l'intervention d’une législation spéciale qui permettra de transférer à cet institut les titres dont la possession lui sera nécessaire pour s’assurer une influence prépondérante dans la direction des grands organismes bancaires qui exercent actuellement le monopole du crédit. Le Plan prévoit ensuite une révision du statut de la Banque Nationale devant permettre d’adapter l’activité de cet institut d’émission et d’escompte aux directives financières du plan. Enfin, il prévoit la coordination, sous la garantie de l’Etat, et toujours suivant les directives du plan, de l’activité financière des institutions soumises à la tutelle de l’Etat (la Caisse d'Epargne, par exemple). La réorganisation des assurances est également prévue dans le plan, ainsi que la création d’un Commissariat financier. C’est lui qui sera chargé de la direction générale du crédit, s’occupera des questions monétaires, surveillera les mouvements de la balance des comptes. L'objectif général de cette organisation sera de distribuer le crédit de manière à favoriser au mieux l’adaptation de la production aux besoins d’un marché intérieur élargi.

La deuxième partie du plan qui concerne la « nationalisation des industries de base », établit que les prin-

cipales industries monopolisées produisant des matières premières ou de l’énergie motrice devront être nationalisées. Dans chacune d’elles sera formé un consortium qui les soumettra aux directives du plan. Ces consortiums industriels acquerront des titres qui leur donneront une influence prépondérante dans la direction des entreprises de leur ressort. La direction générale de tous ces organismes sera confiée à un Commissariat de l’Industrie relevant du pouvoir législatif.

La troisième partie du plan prévoit la création d’un Commissariat des transports destiné à diriger les services publics déjà existants des transports en commun.

La quatrième partie est consacrée à tout ce qui échappera à la nationalisation, au « secteur privé ». Le plan établit que la propriété devra être protégée dès lors que, dans une branche de production donnée, il y aura unité de la propriété et de la mise en œuvre des moyens de production (c’est ainsi que l’artisanat, la petite propriété paysanne sont exclus du programme de nationalisation). L'Etat devra également, continue le plan, conserver la propriété privée et faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir la libre concurrence dans les grandes branches de la production, même établies sur des bases capitalistes, si elles ne font pas partie des catégories indiquées plus haut (monopole de crédit, de force motrice, de matières premières).

L’épargne, aidée par l'Etat, restera libre, continue le plan.

L'héritage sera réglementé seulement pour ne pas laisser se reconstituer une oligarchie financière héréditaire.

La circulation des capitaux étrangers en Belgique, la circulation des capitaux belges à l’étranger pourront

voir leur liberté limitée, mais la réglementation qui pourra leur être appliquée devra avoir pour seul but de protéger la prospérité et le patrimoine national contre toute tentative de sabotage.

La cinquième partie du plan préconise la création par lé pouvoir législatif d’un Conseil Economique qui sera adjoint aux Commissariats financiers, et de l’industrie et des transports : le Conseil Economique pourra être saisi de diverses questions à titre consultatif ; il aura un droit d'initiative en ce qui concerne les propositions à soumettre à ces Commissariats ou au Parlement et un droit de contrôle sur les Commissariats.

La partie 6 du plan insiste sur les objectifs généraux auxquels devra tendre son application. Son but est l’ac- <roissement de la prospérité par l’élargissement du marché intérieur. Ses moyens sont la pratique d’une politique de l’épargne, favorisant la sécurité des placements, réprimant la spéculation sur l’argent ; une politique du crédit favorisant surtout les branches de l’économie à développer ; une politique des prix réprimant le monopolisme, la spéculation sur les marchandises, et tendant à la stabilité des profits ; une politique du travail tendant à la réduction de la durée de travail, à la normalisation des salaires par un régime contractuel légal du travail ; une politique monétaire qui, en sauvegardant les avantages procurés à la Belgique par son or, et la stabilité du change, permettra d’accroître le pouvoir d’achat de toutes les catégories de revenus du travail ; une politique commerciale favorisant le commerce ex- “térieur ; une politique fiscale tirant parti des plus- -values budgétaires créées par la reprise de l’activité “économique pour diminuer principalement les charges

de la production et du commerce ; une politique sociale: tendant à ‘organiser un système complet d’assurances sociales. Enfin, en ce qui concerne les loyers, fermages,. et emprunts, une politique qui tendra à la diminution d’une taxe foncière trop lourde incombant à la production industrielle et agricole, en mettant cette contribution foncière à la charge des propriétaires.

Le plan continue : l’application de ces mesures tendra vers une plus large satisfaction des besoins de première nécessité, une augmentation du confort de l’habitation, un perfectionnement de l’outillage économique, des progrès dans l’enseignement, une organisation des loisirs.

Enfin, il prévoit une réforme politique ayant pour objet un renforcement de la démocratie. Le plan envisage notamment l’établissement du suffrage universel pur et simple, la suppression de la dualité des chambres, la création de conseils consultatifs formés de membres extraparlementaires et ayant pour fonction d’apporter à la chambre des conseils de leur compétence ; enfin la délégation, aux organismes directeurs de l’économie, des pouvoirs d’exécution indispensables pour permettre là rapidité dans l’action et la concentration des responsabilités.