CHAPITRE IV

La Revision.

La Chambre nouvelle, à qui était échue la grave mission de reviser la Constitution de 1831, était, sauf des modifications légères, la même que celle qui avait décidé la revision. Comme la plupart de ses membres avaient négligé de consuller le corps électoral censitaire sur la solution à donner au problème posé, comme ils avaient été simplement élus, les uns comme cléricaux, les autres comme libéraux, en vertu des vieilles tactiques coutumières, ils arrivaient à la Constituante irrésolus, sans mandat précis, disposés à suivre docilement, en unités fongibles, ce que décideraient les grands chefs. Ceux-ci restaient, du côté conservateur, M. Woeste, qui représentait l'élément clérical pur, réactionnaire, opposé à toute marche en avant ; M. Beernaert, président du Conseil des ministres, qui songeait à la constitution d'un centre, puissant rempart des intérêts bourgeois coalisés, et qui comprenait la nécessité d'accorder quelque chose aux revendications populaires, sans bien savoir au juste quoi ; du côté libéral, M. Frère-Orban, le chef superbe du parti doctrinaire, qui avait jadis déclaré qu'on n'aurait le suffrage universel, ni en un acte, ni en trois, et qui, Dest. et Vand. s

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hostile autant que M. Woeste à la reconnaissance des droits de la classe ouvrière, penchait, par la tradition des nobles efforts que le parti libéral avait faits pour l'instruction, vers la concession d'un privilège électoral aux capacitaires ; enfin, M. Paul Janson, l'éloquent leader de la minorité progressiste, décidé à défendre, unguihuset rostro, le suffrage universel.

Aucun de ces groupes n'avait dans la Chambre la majorité. Celui que dirigeait le gouvernement, le plus nombreux évidemment, en vertu de cette loi qui, dans les assemblées parlementaires, pousse les députés incapables de se faire une opinion personnelle, à accepter celle, profitable du moins, du pouvoir, avait à peine la majorité absolue, et, en tous cas, n'atteignait point la fameuse majorité des deux tiers, indispensable à l'insertion d'une disposition nouvelle dans la constitution revisée. A côté de ce groupe, des flottants imaginaient des combinaisons compliquées, élaboraient des transactions qui ne satisfaisaient personne.

La Constituante se réunit le 12 juillet 1892. Après les formalités d'usage, elle désigna une commission de 21 membres, qui était comme sa réduction, les diverses tendances y étant représentées. Puis elle s'ajourna, laissant cette commission commencer d'insipides travaux de Pénélope, à la recherche d'une solution acceptable.

La propagande pour le suffrage universel ne chômait point. Le jour de la rentrée des Chambres, le Parti ouvrier organisa un grand meeting où Jean Volders affirma à nouveau la volonté du peuple. Le 23 juillet, une réunion plus extraordinaire avaitlieu ; les socialistes de la Maison du Peuple allaient congratuler les antisocialistes à la Maison des Ouvriers, qui venaient d^'acclamer le suffrage universel; et MM. Renkin, Ni-

nauve, Carton de Wiart célébraient cette manifestation, en même temps que Volders.

D'autre part, à Arlon, lors d'une électionlégislative nécessitée par la vacance d'un siège, était élu M. Nothomb, catholique, partisan avéré du S.U. Ces faits indiquaient les progrès que faisait l'idée dans les rangs cléricaux.

Tandis que dans le parti socialiste on se préparait à la grève générale (le congrès des mineurs, tenu en août 1892, à Frameries, avait voté une résolution explicite à cet égard), l'on sentit dans le parti catholique la nécessité de fixer une ligne de conduite uniforme aux unions ouvrières bien pensantes, chez qui la solution radicale recrutait chaque jour de nouveaux adeptes. Un congrès des ouvriers catholiques fut convoqué en septembre et se tint sous la présidence de M. Helleputte, député de Maeseyck. La démocratie de M. Helleputte ne faisait illusion à personne. Ainsi commençait, dès ce moment, une tactique prudente des conservateurs, consistant à attirer dans les patronages, dans les cercles pieux, les ouvriers des usines et des champs ; à les détourner du socialisme, on leur concédant, le plus lentement possible et avec toutes les précautions imaginables, la promesse de réformes qu'on ne pouvait leur refuser. Il fallait des gens d'une habileté extrême pour procéder à ce dosage délicat de conservatisme et de démocratie. Aussi la démocratie chrétienne, alors naissante, par suite des nécessités électorales prochaines, réservait-elle diverses surprises et quelque amertume à ses promoteurs.

Le Parti ouvrier saisit avec empressement cette occasion de s'adresser aux ouvriers catholiques et d'essayer de faire naître chez eux la féconde conscience de l'esprit de classe. Un manifeste, signé Serwy, secrétaire du Conseil général, les conjura en ces termes :

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Dans qucl([ues jours vous vous réunissez à Bruxelles en Congrès national ; le Parti ouvrier exprime, en cette circonstance, le vœu que vous y affirmiez solennellement la nécessité d'un régime électoral nouveau, dans lequel le peuple tout entier aura sa place.

C'est la question qui^ à l'heure présente, doit grouper dans une même pensée tous les travailleurs, quelles que soient leurs croyances philosophiques.

L'émancipation ouvrière est liée à la solution du problème électoral.

La bourgeoisie doit sa toute-puissance au droit de vote qui lui assure la possession du gouvernement.

A la classe laborieuse, il faut le bulletin de vote, pour lui permettre de défendrefees intérêts et pour assurer son indépendance.

Sans le droit de suffrage concédé à tous les citoyens, le peuple belge est impuissant à changer pacifiquement ses conditions d'existence.

Cela est vrai pour l'entièreté du peuple travailleur, catholiques, protestants, juifs ou libres penseurs.

Tous souffrent des mêmes maux, des mêmes iniquités.

Le régime capitaliste est brutal, inhumain pour tous les pauvres, pour tous ceux qui peinent. Il ne s'inquiète guère de leurs opinions religieuses. Pour lui, il n'y a que des bras et des cerveaux destinés à produire beaucoup pour le moins de salaire.

Aucune différence entre la condition des ouvriers qui vont à la messe et celle des ouvriers qui ne s'y rendent pas.

En effet : les diminutions de salaires ne les atteignentelles pas tous ?

Les longues journées de travail ne sont-elles pas le lot de tous?

Les jours de la vieillesse ne viennent-ils pas aussi vite et ne se traînent-ils pas aussi lamentablement, en proie à l'incertitude et à la misère, po.ur les uns comme pour les autres ?

Le patron fait-il une différence entre les uns et les autres quand il ferme ses ateliers?

La vie de chacun de vous n'est-elle pas exposée chaque jour aux mêmes dangers que créent l'insécurité des ins-

lallations industrielles et l'absence d'une inspection ouvrière ?

L'ouvrier catholique se fournit-il à meilleur compte que l'ouvrier athée les denrées alimentaires de première nécessité sur lesquelles pèsent les plus lourdes impositions?

Est-ce que vos mères, vos femmes, vos enfants, que vous aimez, ne souffrent pas avec vous de la misère, conséquence fatale de vos faibles salaires ?

Est-ce que vos femmes ne sont pas enlevées du logis et vos enfants de l'école pour suppléer par leur travail dans les ateliers et les fabriques insalubres à l'insuffisance de vos salaires ?

La misère s'inquiète-t-elle de vos opinions philosophiques pour s'installer à votre foyer?

l/impôt du sang ne frappe-t-il pas les plus pauvres, et non les catholiques ou les libres penseurs ?

Et la justice, est-elle plus humaine pour l'ouvrier de tel culte plutôt que pour celui qui n'en professe aucun?

Pour tous les pauvres, croyants ou non, des charges égales.

Pour tous les pauvres, croyants ou non, absence de droits.

En somme, le régime capitaliste ne fuit aucune différence entre les croyances des travailleurs, pas plus que le grisou ne tue de préférence tels ouvriers à tels autres.

Pour ce régime, il n'y a ni religion, ni race, ni pratiques. La tyrannie capitaliste s'est montrée impitoyable vis-à-vis des ouvriers catholiques de Quenast, vous vous en souvenez. Elle affame, à l'heure actuelle, les allumettiers catholiques de Grammont. Elle pèse lourdement depuis des siècles sur la population catholique des Flandres.

Vos maux, qui sont les nôtres, ne sont-ils pas assez cruels ?

Votre martyre, qui est le nôtre, n'a-t-il pas assez duré ?

Relevez-vous ! Prenez conscience de vous-mêmes !

Vous êtes le nombre ! Vous êtes donc la force qui vainc !

Ne comptez que sur vous, car le salut est en vousmêmes 1

Exigez vos droits ! Réclamez justice !

Ouvriers catholiques !

Vos frères du Parti ouvrier vous tendent la main pour la lutte prochaine contre notre ennemi commun, le régime censitaire.

Marchons d'accord, nous souvenant que le Christ, votre maître, proclamait, il y a dix-neuf siècles, la fraternité humaine.

Marchons unis pour réclamer le plus sacré de nos droits, le droit de vote.

Que votre Congrès proclame votre volonté d'être citoyens de votre pays I Vous aurez alors démontré que vous avez conscience de votre dignité et de l'avenir du pays.

Vive le suffrage universel !

Vive l'émancipation des travailleurs !

La logique des faits amena le congrès des ouvriers catholiques à se rallier au programme socialiste sur la plupart des questions portées à son ordre du jour ; comme le Parti ouvrier, il réclama l'intervention de l'État pour la réglementation du travail, un système d'assurances, la personnification civile des syndicats professionnels.

Quant à la réforme électorale, MM. Ninauve et Carton de Wiart voulurent défendre le sufirage universel, mais cela ne leur fut point permis. Avec une docilité remarquable, cette assemblée ouvrière, où figuraient d'ailleurs pas mal d'abbés, d'avocats et d'industriels, se rallia à un système basé sur l'occupation, la capacité et l'exercice continu d'une profession.

La rentrée des chambres était fixée au 8 novembre. Le 3, la Commission des XXI procéda aux votes qui devaient être la conclusion de ses travaux. La proposition Janson (suffrage universel à 21 ans) fut rejetée par 17 voix contre 4; la proposition Nothomb (suffrage universel à 23 ans et 3 ans de résidence), égale-

ment; celle de M. De Smet de Nayer (occupation) fut adoptée par 15 voix contre 6. La seule nouvelle de ce vote détermina une effervescence considérable.

Le 8 novembre, le roi inaugura par un discours du trône, — le dernier, — les travaux de la Constituante. Tl se borna à rappeler ce qui avait été fait et ce qui restait à faire dans le domaine de la législation ouvrière, comme suite à l'enquête de 1886.

Vous tiendrez à honneur, dit-il, de ne pas interrompre l'étude des moyens propres à améliorer le sort des classes laborieuses.

A l'ouverturiî de la session de 1886, en signalant cet objet à votre sollicitude, je vous annonçais une série de mesures importantes, concernant notamment les conseils d'arbitrage, la réglementation du travail des femmes et des enfants, la répression de l'ivrognerie, ramélioralion des habitations ouvrières et des conditions de leur acquisition, la suppression des abus relatifs au paiement des salaires, le développement des institutions de prévoyance et de secours, d'assurances et de pensions.

D'autres lois, non moins importantes, ont été votées. Le conseil supérieur du travail s'occupe d'apporter aux intérêts de l'ouvrier l'organisation qu'avaient déjà l'agriculture et l'industrie, et l'on peut affirmer que notre législation ouvrière n'est inférieure à aucune autre.

C'est en cette matière surtout que les améliorations de la veille doivent servir de stimulant pour les améliorations du lendemain.

Je recommande à votre bienveillante attention les lois dont vous serez saisis sur le contrat de travail, la formation des groupes professionnels, la protection de l'enfance, et les caisses d'épargne et de secours mutuels.

Dans le cours de ces dernières années, des intérêts de même ordre ont inspiré d'importantes innovations en matière judiciaire et pénitentiaire.

Je ne citerai que la nouvelle organisation de l'assistance publique, l'institution de la libération et de la condamnation conditionnelles, le patronage des condamnés libérés, la répression de la mendicité et du vagabondage.

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Je ne doute pas que toute la sympathie de la législature continue à être acquise aux nouveaux efforts qui seront faits dans cette même voie pour améliorer notre législation.

Quant 3. la question qui préoccupait tous les esprits, qui faisait le sujet de toutes les conversations, quant au point capital de savoir comment seraient consultés ceux pour qui on prétendait légiférer, pas un mot.

Bruxelles se chargea de répondre. Dès l'aube, la rue présentait une animation extraordinaire. Les mesures de police, le déploiement de la force publique, la convocation de la garde civique, n'arrêtèrent point l'élan populaire. Sur tout le parcours du cortège royal, ce fut une clameur ininterrompue, assourdissante : Vive le suffrage universel! Sur le pavé, devant le cheval de Léopold II, des fenêtres, tomba une pluie de papiers multicolores, dont chacun répétait, imprimé, le cri du jour. Des gardes civiques, quand passa Léopold II, mirent le shako au bout de leur bayonnette et clamèrent: Vive le suffrage universel ! Au Parlement même, où l'on semblait affecter de ne point parler de ce à quoi tous songeaient, lorsque les députés courtisans s'écrièrent : Vive le roi ! M. Janson et ses amis poussèrent le cri qui grondait au dessus de la capitale.

L'effet de cette journée fui considérable. L'agitation, un instant calmée par le vote de la revision, reprit de plus belle en faveur du suffrage universel.

Parmi toutes les autres formules proposées, aucune ne fut défendue avec le millième de l'activité et de l'entrain que mirent les démocrates à défendre celle qu'ils avaient adoptée. Les meetings se succédèrent à Bruxelles, à Gand, à Namur. Le 13 novembre, une grande manifestation, au Dorinagc, annonça que si l'on ne donnait

pas le suiïiMge universel, on le prendrait; des conférence virulentes eurent lieu à Louvain, le Î4 ; à la Louvière, le 20 ; à Liège, le 27 ; à Anvers, le 5 décembre ; à Tournai, le 11 ; et ainsi de suite. Dans le pays de Charleroi, les Chevaliers du Travail organisèrent, avec Jean Caeluwaert et Jules Destrée, une série de réunions que terminait, comme le bouquet d'un feu d'artifices, un meeting monstre, le 15 décembre, où l'on entendait, unis dans la revendication du suffrage universel, un député f M. Coppée), un sénateur (M. Vaudendoren), libéraux de l'arrondissement, Caeluwaeri, Destrée pour les Chevaliers du Travail, Furnémont et Janson pour les progressistes, Vandervelde, pour le Parti ouvrier, Carton de Wiart, pour les démocrates chrétiens. Des manifestations analogues avaient lieu un peu partout.

L'on décidait, en novembre, la création d'un Denier de la lutte pour le suffrage universel; M. Nothomb acceptait la présidence d'une Ligue pour le suffrage universel ; au Parlement, trente députés, réservant toutes questions d'âge, de domicile et d'organisation, formaient un groupe du suffrage universel. On en parlait dans les milieux les plus opposés ; une association quelconque, et elles sont nombreuses chez nous, ne pouvait se réunir sans délibérer sur le système électoral : on vit ainsi les employés, les ex-sous officiers, etc., se prononcer successivement pour le S. U.

Au Parlement, M. Beernaert, suivant ses affinités naturelles, déclarait à la commission spéciale qu'il était prêt à s'entendre avec la gauche modérée et à admettre le capacitariat dans ses combinaisons. Mais ses ouvertures furent accueillies avec hauteur.

Un incident douloureux vint d'ailleurs, dès le début de décembre, révéler la coalition nécessaire des doctrinaires et des conservateurs. Une grève avait éclaté

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au charbonnage du Horloz, à Tilleur. Il y eut, dans ce village, déjà ensanglanté autrefois par la répression? une collision entre les gendarmes et les ouvriers, à la suite de laquelle ceux-ci laissèrent, dans la boue noire des chemins, quatre morts et trois blessés. Il parut, des renseignements qui furent donnés sur ce lamentable éve'nement, que les gendarmes n'étaient point exempts de reproches.

Un député de la gauche progressiste, M. Hanssens, demanda des explications au gouvernement. Paul Janson l'appuya avec énergie. La séance devint alors bien curieuse et édifiante pour ceux qui nient la dominatrice fatalité de la lutte des classes. On vit, dans une rage significative, lous les détenteurs d'actions de charbonnages, tous les capitalistes et leurs féaux, oubliant leurs divisions superficielles, s'accorder pour conspuer avec fureur le leader progressiste et adopter un extraordinaire ordre du jour de M. Woeste félicitant les gendarmes I

Les quelques pages des Annales parlementaires y qui relatent cette discussion, restent la honte de la constituante. En d'autres jours, elle étala son insuffisance, ses mesquineries, sa faiblesse ; ce jour-là elle dévoila la hideur et la férocité de son esprit de classe. Ceux qui pouvaient espérer encore de tels hommes des résolutions démocratiques, durent perdre, dès ce moment, toute illusion.

L'agitation continuait et prenait des aspects révolutionnaires. Le 23 décembre, encore un de ces meetings déconcertants pour les clérico-libéraux : MM. Nothomb, Braun, Ninauve, de Backer, y prennent la parole avec Volders. Le 25 décembre, un congrès du Parti ouvrier déclare confirmer ses décisions antérieures relatives au suffrage universel et à la grève générale ;

répète que le S. U. est le seul système qui puisse être établi et qu'il faut s'opposer, par tous les moyens, à l'établissement de tout autre régime. Il décide qu'il faut organiser dans tout le pays un incessant et énergique mouvement de propagande pour la grève générale immédiate, en cas de rejet du S. U. ou du renvoi à une autre session. Anseele présidait. Il dut faire effort pour maintenir à la résolution un caractère pacifique ; la grève violente avait dans l'assemblée des partisans nombreux. Le même jour, un congrès des Jeunes Gardes et Cercles libéraux, tenu à Gand, sous la présidence de Furnémont, réclamait de son côté le suffrage universel pur et simple. Les francs-maçons faisaient de même et placardaient dans toutes les communes un manifeste assez net ; bien plus, ils décidaient qu'en cas de grève générale, ils soutiendraient pécuniairement les femmes et les enfants des grévistes.

Le 2 janvier, le gouvernement fit connaître sa manière de voir. Il abandonnait le référendum, la représentation proportionnelle, la représentation des intérêts, et proposait pour le nouvel article 47 une mixture du cens et du capacitariat. ,

L'ardeur zélatrice des démocrates leur inspira une manifestation ingénieuse : interroger le suffrage universel lui-même. Avec le concours des administrations communales de Bruxelles et des faubourgs, la liste des électeurs éventuels fut dressée, et on les convoqua pour indiquer leurs préférences. Le scrutin se fit le 26 février 1893 comme pour une élection ordinaire. La loyauté des opérations ne fut pas contestée. Sur 115,000 inscrits, plus de 60.000 vinrent voter. Sur ces 60.000, la proposition Janson (S. U. à 21 ans) recueillit 48.660 suffrages; celle de M. Nothomb (S. U. à 25 ans), 7.864; et celle du gouvernement, 1.022 seu-

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lement. Ce référendum significatif fut répété dans diverses localités du pays, et partout il répondit par des majorités énormes en faveur de la proposition Janson.

Le l*"' mars, la Chambre aborda, enfin, l'examen des propositions révisionnistes. Le désarroi des parlementaires était de plus en plus accusé. D'accord pour repousser le suffrage universel, ils devenaient très perplexes lorsqu'il s'agissait de se prononcer ; les plus bruyants lançaient, chaque jour, une nouvelle combinaison, qu'ils abandonnaient le lendemain, devant les objections multiples. Ce fut au milieu de ces conceptions mort-nées, que surgit, un jour, le vote plural. M. Nyssens, son parrain, en parla pour la première fois, croyons-nous, le 29 mars, se réservant d'indiquer plus tard une formule.

Ce vote plural était une nouveauté dans le droit public européen. Il correspondait à une appréhension assez générale de ce que le suffrage universel pouvait avoir d'aveugle et d'instable. 11 s'inspirait du désir d'accorder une certaine prédominance, par l'attribution d'un vote supplémentaire, à la fortune, à la capacité, à la famille,^

Cette dernière considération surtout assura son succès, en lui ralliant, lorsque le S. U. fut rejeté, les progressistes. Il n'y avait, en effet, rien de choquant dans la concession d'un second vote au père de famille ; c'était, en quelque sorte, l'embryon du vote féminin qui apparaissait là. D'autre part, si ce système semblait présenter des garanties d'ordre, il n'avait point le caractère du cens et de la capacité, et ne consacrait point, par l'octroi d'un privilège, la domination d'une classe. Les ouvriers mariés, comme les bourgeois mariés, jouissaient de la seconde voix du pater fami lias.

Ce qu'étaitTétat d'âme des membres du Parli ouvrier, lorsque, après six mois de cette vie politique surexcitée, le 9® congrès annuel se réunit à Gand, les 2 et 3 avril, on le conçoit sans peine. Il y en avait, — et beaucoup, — qui trouvaient que le temps des paroles était passé et qu'il fallait en venir aux actes. Beaucoup de partisans de la grève générale ne considéraient pas celle-ci comme une grande manifestation passive, mais comme le prélude de l'émeute. Les anciens, Anseele, Volders, etc., qui ne voulaient point se départir delà ligne de conduite réfléchie et prudente qu'ils s'étaient tracée, eurent quelque peine à ne point être débordés. L'entente se maintint toutefois le premier jour, lorsqu'on examina la situation politique. L'on fut unanime à repousser toute transaction, toute concession, à revendiquer le suffrage universel pur et simple, à 21 ans et après six mois de résidence. L'on blâma un article du Peuple, qui avait laissé entrevoir timidement la possibilité d'un ralliement à un projet transactionnel qu'élaborait l'extrême gauche.

Mais, le lendemain, les diverses orientations qui sollicitaient l'assennblée se dégagèrent d'une intéressante discussion au sujet du prochain congrès de Zurich. L'ordre du jour suivant fut développé au nom de la Jeune Garde socialiste de Bruxelles : « Le congrès donne mandat à son délégué de voler pour Tad mission à ce congrès des groupes socialistes qui, considérant que la victoire définitive du sociaiisme ne peut s'obtenir que par les moyens révolutionnaires, préconisent le socialisme intégral et la conquête de l'Etat par la révolution. »

C'était rouvrir aux anarchistes la porte que leur avait fermée le congrès de Bruxelles.

La discussion mit en évideuce l'étrange abus que la Dest. jît Vand. 9