Partie agricole

Considérant qu aux termes mêmes du programme général du Parti « les producteurs ne sauraient être libres qu'autant qu'ils seront en possession des moyens de production »;

Considérant que si, dans le domaine industriel, ces moyens de production ont déjà atteint un tel degré de centralisation capitaliste qu'ils ne peuvent être restitués aux producteurs que sous la forme collective ou sociale, il n'ea est pas de même actuellement, en France du moins, dans le domaine agricole ou terrien, le moyen de production, qui est le sol, se trouvant encore sur bien des points possédé à titre individuel par les producteurs eux-mêmes ;

Considérant que, si cet état de choses, caractérisé par la propriété paysanne, est fatalement appelé à disparaître, le socialisme n'a pas à précipiter cette disparition, son rôle n'étant pas de séparer la propriété et le travail, mais, au contraire, de réunir dans les mêmes mailîs ces deux facteurs de la production dont la division entraine la servitude et la misère des travailleurs tombés à l'état de prolétaires;

Considérant que si, au moyen des grands domaines repris à leurs détenteurs oisifs au même titre que les chemins de fer, mines, usines, etc.', le devoir du socialisme est de remettre en possession, sous la forme collective ou sociale, les^ prolétaires agricoles, son devoir non moins impérieux est. de maintenir en possession de «Leurs lopins de terre, contre 1(6 fisc, l'usure et les envahissements des nouveaux seigneurs du sol, les propriétaires cultivant eux-mêmes;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre cette protection aux: producteurs qui, sous le nom de fermiers et métayers, foni valoir les terres des autres et qui, s'ils exploitent des journaliers, y sont en quelque sorte oontraints par rexploilation dont ils sont eux-mêmes victimes;

(1) Élaborée par le I0« Congrès national tenu à Marseille du? 24 au 27 septembre 1892, et complétée par le 12* Congrès national tenu à Nantes du H au 16 septembre 1394.

Le Parti ouvrier qui, à l'inverse des anarchistes, n'attend pas de la misère étendue et intensifiée la transformatioii de Tordre, social, et ne voit de libération pour le travail et pour la Société que dans l'organisation et les efforts combinés des travailleurs des campagnes et des villes s'emparant du gouvernement et faisant la loi, a adopté le programme agrit- C0I3 suivant, destiné à coaliser dans la même lutte contre l'ennemi commun, la féodalité terrienne , tous les éléments de la production agricole, toutes les activités qui, à des titres divers, mettent en valeur le sol national :

Article premier. — Minimum de salaire fixé par les Syndicats ouvriers agricoles et par les conseils municipaux tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à Tannée (bouviers, valets de ferme, filles de ferme, etc.)

Art. 2 — Création de prud'hommes agricoles.

Art. 3. — Interdiction aux communes d'aliéner leurs terrains communaux, amodiations par TÉtat aux communes des terrains domaniaux, maritimes et autres actuellement incultes; emploi des excédents des budgets communaux à Tagrandissement de la propriété communale.

Art. 4. — Attribution par la commune des terrains concédés par TÉtat, possédés ou achetés par elle, à des familles non possédantes, associées ou simplement usufruitières, avec interdiction d'employer des salariés et obligation de payer une redevance au profit du budget de l'assistance communale.

Art. 5. — Caisse de retraite agricole pour les invalides et les vieillards, alimentée par un impôt spécial sur les revenus de la grande propriété.

Art. 6. — Organisation, par canton, d'un service gratuit de médecine et d'un service de pharmacie à prix de revient.

Art. 7. — Indemnité, pendant les périodes d'appel, aux familles des réservistes, à la charge de l'État, du département et de la commune.

Art. 8. — Achat par la communs, avec le concours de TÉtat, de machines agricoles, ou location de ces machines, mises gratuitement à la disposition des petits cultivateurs; création d'associations de travailleurs agricoles pour Tachât

2il LE SOCIALISAI E EN FRANCE

d'engrais, de drains, de semences, de plants, etc., et pour la vente des produits.

Art. 9. — Suppression des droits de mutation pour les propriétés au-dessous de 5.000 francs.

Art. 10. — Abolition de tous les impôts indirects et transformation des Impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs; — en attendant, suppression de rimpôt foncier pour les propriétaires cultivant eux-mêmes et diminution de cet impôt pour ceux dont la terre est grevée de dettes hypothécaires.

Art. il. — Réduction du taux légal et conventionnel de rintérêt de l'argent.

Art. 12. — Abaissement des tarifs de transport pour les engrais, les machines et les produits agricoles.

Art. 13. — Réduction, par des commissions d'arbitrage comme en Irlande, des baux de fermage et de métayage et indemnité aux fermiers et aux métayers sortants pour la plus-value donnée à la propriété;

Art. 14. — Suppression de l'article 2102 du Code civil donnant aux propriétaires un privilège sur la récolte, et suppression de la saisie- brandon, c'est-à dire des récoltes sur pied; constitution pour le cultivateur d'une réserve insaisissable C(»mprenant les instruments aratoires, les quantités de récoltes, fumiers et têtes de bétail indispensables à l'exercice de son métier.

Art. 15. — Revision du cadastre et, en attendant la réalisation de celte mesure^ générale, revision parcellaire par les communes.

Art. 16. — Mise à l'étude immédiate d'un plan de travaux publics, ayant pour objet l'amélioration du sol et le développement de la production agricole.

Art. 17. — Liberté de la Chasse et de la Pèche, sans autre limite que les mesures nécessitées pour la conservation du gibier et du poisson et la préservation des récoltes ; — interdiction de.^ chasses réservées et des garde-chasses.

Art. 18. - Cours gratuits d'agronomie et champs d'expérimentation agricole.