LA COMMUNE

Appropriation par le propriétaire du titre de chef de la commune.

Ses droits et ses rapports avec la commune, relativement :

a À la police rurale ;

b A l'administration intérieure.

c A son arbitrage dans les démêlés et les plaintes des paysans entre eux.

d Au payement des redevances,

e A la surveillance de l'emploi régulier des capitaux communaux, tant en espèces qu'en nature.