NOUVEAU RÈGLEMENT
Ordre de la mise à exécution dans chaque propriété.
Obligation pour chaque propriétaire de dresser pour sa propriété un acte par écrit, définissant dans tous ses détails le passage des paysans de la condition de serfs dans celle de temporairement obligés sur lès bases du nouveau règlement , sanctionnées par l'Empereur pour chaque gouvernement.
Fixation d'une forme régulière pour la rédaction de ces actes.
Signature du propriétaire sur l'acte.
Révision sur les lieux par un membre du comité provincial de l'acte rédigé par le propriétaire.
Examen et sanction par le comité provincial.
Publication et mise à exécution de cet acte par le propriétaire lui-même.
Assistance, au besoin, de la police locale et des tribunaux du district.
Dernier terme pour la mise à exécution dans tout le gouvernement de tout ce qui précède.
Maintien sévère dans chaque propriété dft Tordre actuel jusqu'au passage des paysans dans la condition des temporairement obligés.
Le projet de règlement général de l'amèliorationde la condition des paysans seigneuriaux, ainsi élaboré par le comité provincial, doit être signé par tous les membres du comité et présenté, par voie ordinaire , au ministre de l'intérieur. ,
Ce projet sera accompagné, en forme du supplément, de :
1° Un aperçu des bases adoptées pour la ré*
daction de ce règlement. Ces bases doivent être énoncées sommairement.
C'est ici qu'il faudra également indiquer les motifs pour lesquels les comités n'ont pas adopté telle ou telle autre indication contenue dans les circulaires du ministre de T intérieur.
2° Une énonciation des sujets qui ont fixé l'attention de la noblesse dans les délibérations de chaque district.
Après l'expédition de ces pièces, la première partie des travaux des comités sera considérée comme terminée; les comités suspendront temporairement leurs délibérations ; et toute la correspondance qui pourra avoir lieu pendant cette suspension se fera par le maréchal de la noblesse du gouvernement en sa qualité de président du comité.
0eeeade période des trsvMx des eemltéo.
Mise à exécution du règlement élaboré par le comité, une fois qu'il sera revêtu de la sanction impériale.
Immédiatement après la réception, dans chaque gouvernement, du règlement revêtu de la sanction impériale , le maréchal de la noblesse du gouvernement ouvrira de nouveau les séances du comité, qui établira dans ses premières séances l'ordre dans lequel il faudra procéder à la mise à exécution de ce règlement. Ici se rapportent :
L'envoi des exemplaires du règlement et des formules de l'acte sus-indiqué, dans chaque district, en nombre égal à celui des propriétés seigneuriales.
L'établissement du mode d'après lequel les
membres du comité devront procéder à la révision des actes partiels, rédigés par les propriétaires.
La révision de ces actes par le comité provincial.
L'approbation de ces actes par le comité provincial.
Leur renvoi aux propriétaires par l'intermédiaire des tribunaux de district pour leur mise à exécution.
La surveillance des maréchaux de noblesse et des tribunaux des districts, relativement à la mise à exécution de ces actes par les propriétaires.
La décision dans certains cas qui peuvent se présenter pendant cette mise à exécution.
La préparation des matériaux pour la rédaction du Selskii Oustav (ordonnance rurale).
Remarque. Les propriétaires sont admis à
assister en personne à là révision, par le comité provincial, des actes rédigés par eux.
Troisième période des travaux des eoinltéfl»
Rédaction du Selskii Oustav établissant tous les détails de la question des paysans, ou présentation des matériaux nécessaires à cette rédaction.
Pour cette partie des travaux des comités, il n'est possible d'établir des programmes détaillés qu'au moment même ou commencera l'élaboration de cet Oustav^ c'est-à-dire lorsque les exigences de la nouvelle organisation se seront dessinées d'une manière plus nette et plus précise, par les résultats pratiques du nouveau règlement. Aussi les comités provinciaux sont invités à suivre attentivement la marche de toute cette affaire et à prendre note de tous les cas particuliers et de toutes les circonstances sur
lesquelles il sera nécessaire de fixer l'attention lors de la rédaction du Selskii Oustav.
Signé : Prince Orloff, Constantin, comte V. Adlerberg, prince Paul Gagarine, Serge Lanskoï, comte Y. Panine, prince Y. Dolgoroukoff, Michel Mourawieff, Constantin Tchevkine, Jacques Rostovtzoff, Alexandre Kniajevitch et Y.
Boutkoff, secrétaire d'État.
