LIVRE IV

Ce que voulait S. M. l'empereur Alexandre II, et ce qu'a voulu la bureaucratie. — Deux partis en présence. — Les révolutionnaires et les conservateurs progressistes. — Objections en réponse aux mesures proposées par les socialistes.

Après une lecture sérieuse des documents officiels présentés plus haut dans leur ordre chronologique, on arrive tout naturellement à ces tristes conclusions :

/ Qu'en Russie, où le Souverain voulait l'émancipation de l'homme, et en même temps proclamer l'inviolabilité de la propriété, la bureaucratie a voulu violer à la fois ces deux principes : le premier, en créant, par son programme, le paysan libéré serf de la commune

sous la tutelle du gouvernement; le second, en dépouillant en réalité cent raille propriétaires," attentat déguisé d'ailleurs sous la désignation d'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce prétexte fournit aux partageux en Russie, à propos de la question très-simple en elle-même de l'émancipation des serfs, un moyen de réaliser leur rêve favori du partage de la propriété, en l'enlevant aux mains légitimes pour la donner aux cultivateurs. Ils cachent hypocritement cette idée subversive sous le manteau philanthropique. Bref, les intentions généreuses de l'empereur Alexandre II ainsi dénaturées par la bureaucratie, l'opposition, d'abord timide, au sein des comités réunis ad hoc r se manifesta bientôt plus franchement, ainsi que dans tout l'empire. Dès-lors, paraissent par toutal'Europe une foule de brochures, où les opinions prennent un libre essor. Ces opinions exprimée* d'une manière indépendante nous offrent le plus de garantie, tandis que la presse officielle et

officieuse russe énonce à ce sujet une unanimité qui ne nous parait pas. naturelle. Les apothéoses continuelles, comme on Ta fort bien dit, pe produisent pas plus le rayonnement glorieux dont s'illuminent les grandes situations, que les instruments vulgaires, qui répètent sous la manivelle les même cantilènes, ne font d'harmonieux concerts.

Voici comment s'exprime un auteur russe sur la marche de la question (1) :

« Le point de départ de la question de l'émancipation est le rescrit impérial du 20 novembre (2 décembre 1857).

t II y est question de l'amélioration du sort des paysans seigneuriaux, sur trois bases nettement formulées. Et, à ce propos, qu'il nous soit permis de rétablir le sens littéral d'un passage de la première de ces bases , lequel nous paraît avoir été altéré dans la traduction généralement acceptée.

(1) Encore un mot sur l'Émancipation, Paris 1859.

c Ce passage établit : « Que les seigneurs « conservent leur droit de propriété sur toute « la terre, mais que les paysans gardent leur « assiette agricole (pssedlost) , qu'ils peuvent « acquérir en toute propriété avec le temps, « moyennant rachat . »

« Comme amplification de la parole souveraine, vient l'office du ministère de l'intérieur, en date du 5 décembre de la même année.

« Le ministre y développe ses propres considérations, et explique que, par Vassiette agricole du rescrit impérial , les comités provinciaux doivent entendre l'enclos du paysan, avec la terre qui en dépend.

» Après ce document, nous voyons paraître le programme du comité supérieur, qui trace la marche à suivre pour déterminer le mode de l'amélioration du sort des serfs.

« Depuis l'apparition de ces trois documents officiels, la question a fait un pas immense.

« En 1857, le gouvernement voulait ïamè-

lioralion du sort des paysans seigneuriaux.

« En 1859, toute la noblesse veut arriver à ? émancipation des paysans.

« Aujourd'hui, nous croyons donc être dans le vrai en avançant qu'il n'y a pas, en Russie, un seul propriétaire qui ne veuille l'émancipation, et ne la veuille franchement, loyalement, quoi qu'on en dise ; les opinions peuvent et doivent différer sur le mode d'exécution, non sur le but.

< Mais, si nous aimons à constater l'essor triomphant de l'idée même de l'émancipation, le progrès de l'opinion dans les moyens de la réaliser ne nous paraît pas correspondre à cette marche ascendante. Malheureusement, les instructions ministérielles, au lieu de faciliter la tâche, en ont rendu, à notre avis, la solution, plus difficile. Le ministre, en subordonnant l'émancipation à la dotation, basait la question sur une bonne et due expropriation. Et cette situation extrême et sans issue, imposée par la

loi, fait encore aujourd'hui to\itè la difficulté tte la question. L'émancipation individuelle dans tous les pays du monde à précédé de plusieurs dizaines d'années la dotation territoriale. De serf, le paysan est devenu d'abord libre, puis propriétaire.

« L'Empereur, dans son rescrit, traçait, à notre sens, cette marche historique de l'émancipation ; mais vouloir, comme le ministère, libérer et doter les paysans d'un seul coup, ce fait, sans précédent historique, ne nous semble guère possible.

« La conséquence inévitable de ceci a été, d'un côté, dans les comités, une certaine oppo*sition à cette mesure ; de l'autre, parmi les démagogues, et Dieu sait si nous en avons, une joie extrême. Ils se sont plu à prôner à qui mieux mieux cette loi ; et toute espèce d'hésitation» même de la part des propriétaires, à un appel aussi direct au sacrifice, était 'talée, par eux, d'opposition à la volonté souveraine. Ge con-

rart d'indignation a défrayé, pendant quelque ternes, une certaine ^catégorie de la presse russe.

« En résumé, toute dissertation sur le grand acte projeté pour l'affranchissement des serfs en Russie arrive à ce dilemme : Nécessité de l'affranchissement, impossibilité de le faire sur les bases projetées. Lz cause du débat est la circulaire ministérielle. Poser les bases de l'émancipation sur les principes de la liberté et de la justice, en s' en tenant aurescrit impérial, et la question est résolue.

* Dansœ rescrit , il y a deux principes trèsnettement définis : fi'abord, inviolabilité de la propriété territoriale ; ensuite, nécessité de régulariser les relations des paysans avec les seigneurs.

« 1/ opinion en Russie étant arrivée aujourd'hui à la conviction que, pour régulariser ces ^relations, il faut avant tout affranchir les paysans, la question se résume à ceci : 1° Ac-

complir cet affranchissement de façon à éviter le vagabondage, en conservant au paysan libéré son assiette agricole; 2° lui faciliter, avec le temps, l'acquisition d'une propriété. >

Ainsi, deux partis se formèrent dans la question de l'émancipation des serfs en Russie : l'un pour leur dotation territoriale , basée sur l'expropriation des anciens seigneurs ; l'autre pour leur affranchissement sans aucune mesure spoliatrice. Le premier parti compte dans son sein la bureaucratie, les révolutionnaires socialistes, et enfin quelques propriétaires même qui, ne pouvant plus espérer garder leurs serfs après le désistement spontané de toute la noblesse, comptent rentrer dans le prix de l'âme, en mettant un prix plus élevé à la terre cédée.

Voici les principales objections recueillies par nous dans les différentes publications émanées des conservateurs progressistes, en réponse aux mesures proposées par les socialistes :

Dans la lettre d'un Panslaviste à S.

M. Alexandre II (Paris, 1859), nous lisons:

« On sait que les économistes, et principalement M. Wolowski, ont démontré qu'il était nécessaire de laisser la question se décider librement, naturellement, par la voie des arrangements individuels entre les propriétaires du sol et les paysans, déclarés libres par la bouche impériale, comme ils le sont par la loi naturelle de la création divine

«... Comme on le sait, votre ukase impérial, Sire, donne uniformément à chaque paysan la propriété de son enclos, à la charge par lui de le racheter en douze annuités (1) ; mais ce pa-

(l) C'est plutôt le ministre dans sa circulaire. Nous avons indiqué le sens littéral de l'ukase au sujet de cette question.

ttitnoiitàest si minime que, pour garantir l'existence de ce nouveau propriétaire, et assurer le payement éefe redevances fiscales qui doivent peser sur le serf nouvellement émancipé , ee même ukase oblige chaque affranchi à -cultiver le lot qui lui sera annuellement départi, en fournissant txti nombre déterminé de journées de travail.

« ïl en résulte que dans la pratique, et Faffranchissemèrit une fois opéré, rien n'aura été diangé dans la situation de l'affranchi. On aura seulement substitué à l'ancien ordre de choses d'autres apparences, qui ne choqueront pas aussi visiblement l'Europe civilisée.

« En effet, le serf émancipé sera lié au sol comme par le passé ; tl est vrai qu'il ne le sera plus au nom du servage, mais, d'abord, par la possession obligée de son enclos, et ensuite, ipar lefc impôts qu'il sera obligé d'acquitter dans la commune et dont l'ancien seigneur est solidaire.

t Qui ne Voit éfù'tata pareil mode d'affranchissement n'est autre chose que h servage dé* gttisë? N'est-ce pas îà un calcul de la bureaucratie antilibérale pour exploiter, à un moment donné, la haine du paysan déçu, et pûût te lancer, le couteau à la mai&, sur ta noblesse?

« C'est là du socialisme gouvernemental entaché de communisme, et ménagé âè longue main comme un deus ex machina

« Vous voulez affranchir, Sire, lés serfs de votre empire? Ne permettez pas qu'on trompe 'votre cœur et l'Europe ; ne permettez pas qu'on dénature vos intentions ; qu'on bannisse pour dé 'longues années encore, de votre empire, la vraie civilisation ; qu'on recule l'avènement, au soleil -de l'histoire et de Tindépendanoe, de cette pauvre race slave, si cruellement éprouvée, et dotée néanmoins de tarit d'admirables aspirations. >

Après avoir parlé du métayage en Etfrôpè ■et 'proposé cetïe mesure pour la Russie, i'fcù- Wur ajoute ;

« Mais si radicalement utile que serait le système du métayage à la société russe pour régler les rapports existants entre le serf et son maître noble, nous ne venons pas le proposer pour être appliqué à toute la masse des paysans sans exception aucune. Loin de nous cette pensée.

« Nous ne conseillerons pas au trône de commettre une seconde fois, et irrévocablement, la faute capitale et immense de Y ukase primitif, qui établit d'une manière uniforme et égalitaire les relations futures entre le seigneur et le paysan.

« Ce serait, de notre part, méconnaître la nature de ce monde et les conditions sociales si multiples qui répondent, non-seulement aux besoins si nombreux de l'humanité, à la diversité des faiblesses et des aspirations de l'esprit humain, mais qui découlent encore des multiples degrés de l'intelligence, de la force musculaire, du talent et des ressources qu'un

individu s'est amassées ou qu'il trouve à sa portée.

« Ce serait, de notre part, une œuvre éminemment anti-sociale, contraire à la religion et à la saine philosophie , que de méconnaître ces divers besoins sociaux et ceux du libre arbitre.

« Il faut laisser, Sire! au libre arbitre, à la liberté relative de l'individu, les coudées franches, en tâchant seulement d'apercevoir et de saisir, dans la masse des aspirations et des besoins généraux d'une société, des règles plus élevées qui y existent, mais qu'on n'invente pas, et qui embrassent des groupes entiers et des fractions de la société ; car l'existence des sociétés humaines est soumise aux lois naturelles et invariables de la pondération, de la cohésion et du mouvement, de la croissance et du dépérissement, qui dominent tout ce qui est matière, tout ce qui fait corps.

« Recommander le métayage pour règlement uniforme des rapports à. venir entre le

*erf et ta noble, c'est exclure les plus riches: parmi les paysans de la possession sérieuse delà propriété territoriale

« Bref* en voulant imposer à tous le système du métayage, on renouvellerait, comme, nous l'avons dit, la faute de Yukem réglementaire qui impose à tous lia même part de propriété de l'encloa, et- une égftle portion de terre en usufruit, en échange, d'un certain noipbre de journées de corvée ; ukase dans, lequel il n'y a de place réservée ni pour les paysans qui se sont amassé un pécule, et quelquefois des fortunes considérables, ni pour l'ouvrier habile, comme il y en a tant en Russie, ni enfin pour le travailleur libre, qui est et qui sera si nécessaire dans ce pays»

«N'est-ce paslàun milieu égalitaire apparent, qui a provoqué, il est vrai, les applaudissements de toutes les dupes des idées égalitaires dont fourmille l'occident de. l'Europe, mais qui est pire, dans ses conséquences, que Yégq,lit4

dam la fit***** proclamée par kï plua hté~ neuses aspirations, de la démagogie?

« Quoi qu on eu dise, c'est une idée sœur de celle de GabeU qui ordonne de donner aux chiens ta surplus de nourriture à la tahle commune, plutôt que de l'offrir h son frère, h son voisin, qui a faim encore après avoir consommé sa part. »

De son coté, M. WpUw&ki avait dit. {Rwm dfc* Dtw Mondes, 1858} :

« I* propriété n'agit comme, force morale que aï elle demeure la haute expression du droit. Des mesures de spoliation seraient .m triste préambule de réforme. Réparer les fautes du passé sans porter atteinte aux principes, sur lesquels doit se fonder l'avenir, telle est la question véritable; elle exige que l'on concilie les intérêts en ménageant à tous les droits une satisfaction légitime. Que rien ne soit négligé* ' que tout soit mis en œuvre, pour faciliter au paysan les moyens de devenir propriétaire;

rien de mieux ; s'il faut pour cela aulre chose qu'une convoitise avide, si, au lieu de s'emparer du bien qu'il désire, il doit l'acquérir. Il en comprendra mieux le prix et en tirera un meilleur parti, quand la possession sera pour lui le fruit d'un effort libre, au lieu d'être le résultat d'une règle arbitraire. Et puis, la propriété, comme la fortune, demande à être conquise par Y effort et par le sacrifice. Elle profite rarement quand elle ne résulte que des jeux du hasard ou des abusde la forcent ce même danger peut résulter d'une sorte de fausse monnaie philanthropique dont on prétendrait introduire le

cours forcé

« On n'a pas besoin de moyens et d'arrangements factices pour empêcher le prolétariat.

Il suffit de la liberté et de la justice. »

Dans la brochure intitulée : Encore un mot sur l'Émancipation des serfs en Russie, (Paris, 1859), on lit:

" « Croit-on possible de mettre un frein à un

désir nouveau qui naîtra nécessairement parmi les paysans libérés? Ces onze millions d'hommes, se voyant propriétaires du jour au lendemain, se contenteront-ils bonnement de l'insuffisante propriété qui leur sera dévolue? Non, mille fois non. Le peuple, avec ce tact qui lui est naturel, sentira qu'il y a eu expropriation à son profit ; et, lorsqu'au bout de quelques années, il verra que cette expropriation ne lui a rien rapporté, il exigera davantage : car, qu'on ne s'y trompe pas, une première illégalité implique toutes les autres. Nous demandons ce que fera alors l'Etat pour contenter ces onze millions. Il serait bien dangereux de tirer ainsi sur l'avenir des lettres de change qu'on ne pourrait solder qu'à la manière deProudhon. »

A propos d'un Mémoire publié à Paris en 1859, M. Léonce de Lavergne s'exprime ainsi, (Revue des Deux Mondes) ;

« Nous avons sous les yeux un Mémoire

récemment publié en français sous ce titre :

Réflexions préalables sur les bases proposées au mode d'émancipation des serfs en Russie, par un député d'un comité provincial. Cet écrit nous paraît digne d'attention ; il met en lumière des faits curieux qui jettent un jour nouveau sur l'économie rurale de la Russie.

Nous avions vu dominer jusqu'ici dans les publications sur ce grave sujet le point de vue des personnes, maîtres et serfs. Voici un troisième intérêt maintenant, plus important peut-être que les deux autres, en ce qu'il les rapproche et les confond, celui du sol. Tout dépend en effet du plus ou moins de développement de la production rurale : si la richesse agricole s'accroît, maîtres et serfs y trouveront également leur compte ; si elle décline, la condition des uns et des autres deviendra plus mauvaise. L'auteur des Réflexions préalables est évidemment un grand propriétaire russe, qui connaît à fond la véritable situation des choses, et qui mérite d'être écouté.

« Quand il s'agit de la Russie, l' imagination se figure un pays indéfini, où une population clair-semée vit facilement sur des espaces sans bornes. La réalité n'est pas tout^à-fait conforme à ce tableau. Le territoire de la Russie d'Europe est dix fois plus étendu que celui de la France ; mais il s'en faut de beaucoup que cette immense surface soit partout également cultivable. Tout le nord de l'empire ne forme, à vrai dire, qu'une forêt, grande au moins comme la France entière; l'extrême rigueur du climat y rend toute culture à peu près impossible. Dans le midi, de vastes steppes sans bois et sans eau offrent un autre genre de stérilité* Somme toute, les trois cinquièmes au moins du territoire total sont incultivables, et le sol susceptible de culture n'est tout au plus que de 200 millions d'hectares. . . .

« La moitié environ des 200 millions d'hectares cultivables appartient aux régions les plus orientales, où la population ne s'élèye en

moyenne qu'à 10 habitants par 100 hectares de bon sol ; l'autre moitié compte par conséquent 40 habitants ruraux sur la même surface, comme beaucoup de nos départements, et il en est qui en ont 50 et même 100. De là une distinction fondamentale à établir, sous le rapport de l'économie rurale, entre les portions les moins peuplées de l'empire et les portions les plus peuplées »

« L'institution du servage, déjà si mauvaise, se complique encore en Russie d'une autre coutume plus mauvaise encore , s'il est possible, quoiqu'elle ait trouvé de nombreux preneurs, l'organisation communale.

« Comment sortir de ces difficultés ? La solution la plus simple, celle qui se présente le plus naturellement à l'esprit, consiste à donner aux paysans la liberté personnelle pleine et entière et à attribuer en même temps aux seigneurs la complète propriété du sol ; les conventions particulières pour la culture

se régleraient ensuite, en Russie comme partout, suivant les convenances locales, par le libre débat entre les parties. Malheureusement cette solution rencontre dans les mœurs de graves obstacles. La croyance à un certain droit vague du paysan sur la propriété du sol paraît dominer beaucoup d'esprits. Je suis à toi, dit le paysan au seigneur d'après un adage populaire, mais la terre est à moi. Les habitudes communistes ne sont pas moins invétérées ; on y attache une sorte d'amour-propre national, comme au souvenir de la tribu primitive. De part et d'autre, on s'effraie de voir séparé ce qui a été uni jusqu'ici ; les seigneurs redoutent d'avoir des terres sans paysans, les paysans d'avoir la liberté sans terre. « L'idée que la population rurale peut et doit dépendre du travail ne se fait pas jour parmi nous, » dit l'auteur du mémoire que nous examinons , et ce n'est pas sans quelque courage qu'il a pris pour devise cette phrase de Montesquieu : On n'est

pas pauvre parce qu'on ne possède rien, mais parce qu'on ne veut pas travailler.

€ Un seul point nous paraît certain par lui* même, c'est qu'il faut arriver le plus tôt possible à la plus entière liberté des personnes et des propriétés, par conséquent éviter toute mesure différente qui ne serait pas nécessaire, et ne lui donner dans tous les cas qu'un caractère essentiellement temporaire. « Tout pouvoir partagé, dit avec raison l'auteur, est faible et défectueux. La propriété du titre, celle du seigneur, ne peut être utile que si elle comporte la jouissance effective. La jouissance effective , celle du paysan , est précaire tant qu'elle n'est pas légitimée par le titre. Deux propriétaires, l'un titulaire et l'autre effectif, rie peuvent que se nuire mutuellement. L'incertitude et l'équivoque en matière de droit amènent naturellement le malaise, les empiétements d'un côté, une ombrageuse susceptibilité de l'autre. Les collisions sont également

à craindre de l'antagonisme des intérêts et du contact perpétuel des personnes qui les représentent. »

c II peut sans doute paraître séduisant de créer d'un seul trait la petite propriété sur une large base, en rendant propriétaires d'une maison et d'un enclos plusieurs millions de paysans ; mais, outre que cette prétendue propriété n'est que nominale , conditionnelle, subordonnée à un rachat souvent impossible, serait-elle un présent vraiment avantageux pour ceux qui la recevraient? « Non, » répond l'écrivain russe. Il emprunte à ce sujet de nombreuses citations aux études sur V Economie rurale de V Angleterre, qui ont paru dans la Revue il y a quelques années ; nous ne pouvons donc qu'appuyer des conclusions si conformes à nos propres idées. La petite propriété est utile et respectable dans les pays où elle existe naturellement, anciennement; mais il est plus que douteux qu'il y ait profit à la créer de toutes pièces là où elle

n'existe pas. « La possession de la terre sans un capital équivalent, dit avec raison Fauteur, est le fléau de la classe agricole. » Cette vérité trouve surtout son application dans un pays où la population rurale s'est déjà développée à l'excès, et nous avons vu que, malgré les apparences contraires, une grande partie de la ♦ Russie est dans ce cas. La petite propriété devient alors, comme le servage, un double fléau, en ce qu'elle retient la population rurale là où elle surabonde , et qu'elle l'empêche de se porter là où elle fait défaut.

Les faits montrent clairement quels sont les besoins de l'économie rurale en Russie. D'un côté, la culture des grains d'hiver et de printemps occupe les deux tiers des terres arables, de l'autre , le dixième. Ici la terre se repose un an sur trois, là neuf ans sur dix. Dans les pays à grands pâturages, l'engrais se perd inutilement; dans les pays d'assolement triennal, il manque. Il faut donc augmenter les jachères

sur certains points et les réduire sur d'autres, ici rapprocher la céréale de l'engrais, et là l'engrais de la céréale ; d'un côté fournir plus de terre au travail, et de l'autre plus de travail à la terre. Les petites propriétés forcées, les baux perpétuels, toutes les combinaisons qui nuisent à la liberté des transactions, ne peuvent que contrarier le mouvement naturel vers une meilleure proportion, et par conséquent nuire

au progrès agricole. Mieux vaut, dans leur propre intérêt , faire des paysans des fermiers aisés que des propriétaires obérés : leur travail en sera plus productif, et par conséquent leur condition meilleure

« De même que le servage ne se comprend que dans un intérêt de défense contre l'ennemi, le communisme n'est à sa place que dans la vie nomade. L'un et l'autre sont des restes d'un état social qui n'existe plus

« En résumé, le mémoire dont il s'agit tend à la constitution d'une puissante classe rurale,

— ru —

et sous ce rapport il nous paraît digne de sympathie. Nous savons en France, par notre propre exemple, quel vide laisse dans une société l'absence de cet élément. De sérieuses difficultés politiques s'opposent en Russie, comme partout où domine l'esprit de despotisme et de centralisation, à cette tendance salutaire. L'auteur se borne à les indiquer, mais il est facile de le comprendre à demi-mot. « Nous touchons, dit-il, à un moment curieux, celui d'une lutte acharnée entre la bureaucratie et la noblesse rurale. La bureaucratie s'est déjà prononcée catégoriquement sur la grande question du jour. N'étant pas elle-même propriétaire, elle est souvairement insoucieuse de l'ébranlement de la propriété territoriale et de la ruine des paysans ; elle y gagnerait mêmç , car sa propre fortune dépend de ses appointements et de la rapine ; et le nombre des emplois salariés augmentera nécessairement , lorsqu'il y aura des millions de nouveaux droits à définir

«t à exploiter. Le combat que la noblesse rurale aura à livrer sera rude, et les forces se* ront inégalement partagées, car si d'un côté sont les connaissances spéciales, de l'autre se trouvent l'avantage de la position officielle, l'aplomb que donne la longue habitude de la dictature, enfin une foule de plumes mercenaires et habiles, toujours prêtes à ériger le sophisme en axiome. »

Un remarquable article de M. N. de B., maître ès-arts en droit, publié par le Nord dans son numéro du 5 juin 1859 , développe avec une logique rigoureuse et une profondeur remarquable les considérations sur les mesures précitées.

« Dans cette nouvelle position qui est faite

aux comités, il devient plus que jamais impôi*tant d'élucider les questions de droit proprement dit, en les dégageant de toute considération historique plus ou moins contestable, et de toute appréciation économique ou financière plus ou moins chanceuse. Nous essaierons donc de parler en simple juriste, et cela avec d'autant plus de zèle et de franchise que les sentiments de tolérance et de magnanimité que notre gouvernement fait paraître sont vraiment dignes d'un grand Pouvoir, et imposent à chacun l'obligation de dire sans réticence ce que sincèrement il croit être vrai.

« Pour aujourd'hui, nous ne traiterons que de la propriété, autant que le programme luimême semble entamer cette question.

« Nous lisons dans le chapitre III du programme, chapitre intitulé Droits territoriaux du propriétaire , ces paroles , qui paraissent être sacramentelles : inviolabilité (à l'égard des seigneurs) des droits de propriété sur toute la

terre. Certes, le droit de propriété territoriale du seigneur est inviolable. Pourquoi? Parce que, de sa nature, ce droit est absolu. Tout droit de propriété, quel qu'il soit, ne dépend pas de la loi civile ; il la précède, et celle-ci ne fait que le constater; elle énumère les attributs de la propriété , détermine Tordre et les conditions dans lesquels ce droit est prouvé ; mais une fois que ces exigences de la loi civile sont remplies, l'action de cette dernière cesse, et elle se retire pour faire place aux lois préventives, aux lois pénales, au pouvoir exécutif, qui s'arment de toute leur puissance pour garantir et défendre ce que la loi civile a constaté. Certes, encore une fois, le droit de propriété territoriale du seigneur est inviolable, et, pour le prouver, il a entre ses mains des documents (kreposlï), des livres d'arpentage, etc. « Mais qu'est-ce que le droit de rachat (pravo vykoupa) ? C'est le droit qu'aurait quelqu'un d'acquérir ce que lui-même, ou les

tion, le' tout au grand détriment des mœurs et de la sécurité publique. La concession faite aux paysans d'une partie du terrain seigneurial obvierait à ces inconvénients, et Ton attacherait ainsi le paysan à son sol natal. J'avoue que, dans ce raisonnement, il y a quelque chose de saisissant et de bien étrange à la fois. Ceux qui poursuivent avec le plus de vivacité l'idée de l'affranchissement n'ont pas d'expressions assez fortes pour flétrir la position du paysan attaché à la terre. C'est bien simple : ils se complaisent àto'y voir d'autre intérêt que celui du seigneur. L'on brise ce lien, et incontinent l'on voudrait rattacher le paysan à la même terre, mais cette fois au préjudice des seigneurs. Tout étrange qu'elle paraisse, admettons cette idée, n'y voulant voir que la louable intention de parer un péril imminent. Eh bien! l'appréhension de ce péril nous semble plus qu'exagérée. L'amour du sol natal, les affections de famille et de parenté, l'attachement aux habitudes con-

tractées et aux occupations régulières, toutes ces conditions sociales, qui ont une grande valeur partout, et en ont une immense pour nos paysans en particulier, forment un ensemble de garanties plus que suffisantes pour ne pas s'attendre à voir le vagabondage se développer sur une échelle trop grande. Supposons cependant que ce danger soit à prévoir, et que les suites fâcheuses d'une mesure, que la noblesse ne provoque pas, ne sollicite pas, se présenteraient comme une éventualité probable. En résulterait-il que Ton fût autorisé à léser cette noblesse dans ses droits sacrés de propriété, et à s'en servir comme d'un paratonnerre? Invoquerait-on à cet effet la loi de la nécessité ? Cette loi n'a d'application exceptionnelle qu'au milieu de circonstances extraordinaires, qui produisent l'arrêt dans la marche de l'ordre régulier ; durant la guerre par exemple, Mars est levé! Tout alors est bon pour faire la bourre

à canon. Mais ces circonstances disparaissent,

les droits momentanément lésés se reconstituent ; les membres, violemment arrachés, se rattachent à leur tronc naturel. Ce n'est pas à la loi de nécessité que peut avoir recours une législation qui procède régulièrement, en pleine paix, au milieu d'un ordre légal et légitimement établi. Lorsqu'un gouvernement prend une mesure, il doit être assez sage pour en calculer toutes les conséquences, et trouver en lui-même les ressources nécessaires pour écar ter les périls qu'il croit prévoir, sans que pour cela il puisse porter la main sur des droits qu'il est tenu de reconnaître inviolables. Si ce dernier fait, juridiquement impossible, était cependant admis en pratique, il constituerait un événement ou un antécédent dont les suites seraient bien plus funestes que le vagabondage et la vie errante : il ferait supposer que le pourvoir ne respecte pas ce que la loi considère comme sacré. Dès-lors point d'existence possible ; et les mauvaises passions, que la loi et le

pouvoir ont mission de maîtriser, se croiraient autorisées à briser ce que d'autres ont commencé à défaire ; elles nous pousseraient violemment à cet état dont nous sommes sortis il y a tantôt mille ans, à l'état sauvage, où chacun, l'arme à la main, se disputait le lambeau de terre. Et ce ne sont pas là des figures de rhétorique ! Dieu nous en garde ! mais les passions ont leur logique intraitable. Fouler aux pieds un droit, c'est ouvrir la carrière aux empiétements forcenés, et l'encouragement serait d'autant plus fort qu'il procéderait de plus haut.

« Peut-être que les partisans de la mesure que nous discutons, ébranlés ou non par nos raisonnements, nous répondrons : « Par la cession aux paysans d'une partie des terres seigneuriales, ce n'est pas seulement des dangers que l'on veut écarter. La réalisation de cette mesure promet encore les plus beaux résultats pour le bien-être général. Il y a donc

lieu d'appliquer ici la loi d'expropriation forcée. » Ceci nous mène naturellement au second argument. ,

« 2° En vue de l'utilité générale, un intérêt particulier peut être restreint et lésé, sous condition de rémunération. La théorie, comme la plupart des législations connues, et entre autres la nôtre, admet ce principe par exception ; et, c'est en entourant l'intérêt individuel de toutes les garanties imaginables, afin que la lésion lui soit aussi peu onéreuse que possible, que l'on pratique la loi de l'expropriation d'un bien privé pour cause d'utilité publique. Notons, cependant, que le caractère distinctif de cette loi d'expropriation réside dans le fait suivant : Le propriétaire, se désistant de son droit de puissance exclusive, — ce dont il est rémunéré par le public, — garde sa part de jouissance à la propriété qui devient générale. Il reste propriétaire, mais conjointement avec tout le monde. Fait-on, par exemple, passer une route,

creuse-t-on un canal à travers un domaine privé. Eh bien ! comme tout le monde, l'exproprié circule sur cette route, parcourt ce canal; il garde visiblement et d'une façon palpable sa part de propriété. C'est sur cette seule considération que la raison peut s'appuyer pour réhabiliter ce que la loi d'expropriation fait paraître de vexatoire ; c'est là l'unique mesure d'appréciation pour savoir si, à un fait donné, il y a lieu d'appliquer la loi d'expropriation forcée : du moment qu'il est urgent qu'une propriété individuelle devienne propriété publique, appliquez cette loi.

« Mais que fait-on lorsqu'on impose aux propriétaires l'obligation de vendre des terres aux paysans? De deux choses l'une :

« Ou bien c'est le propriétaire A, qui devra céder des terres au paysan B, au paysan C, et ainsi de suite à autant de paysans qu'il en habite sur cette terre. Il n'y a pas ici d'intérêt public : c'est simplement la propriété privée

d'un individu qui devient propriété privée de plusieurs autres.

« Ou bien c'est toute la classe de la noblesse

qui sera tenue de concéder une partie de ses terres à la classe des paysans. Ce résultat, dans sa forme d'expression, du moins, semblerait être plus grand ; mais, par le fait, il est identique au premier, et, en droit, tout aussi inique. Il aboutit, de plus, à une contradiction flagrante ; car on se proposerait d'infliger un mal . général, d'une part, pour réaliser le bien, d'une autre.

t Dans l'un comme dans l'autre cas, la propriété ne devient pas publique ; elle reste privée, et la rémunération forcée que l'on propose se ferait d'individu à individu. Dans les deux cas, le procédé serait attentatoire au droit, et cette opinion s'appuie ici sur l'autorité de toutes les législations connues et de toutes les théories de droit admises jusqu'à nos jours ; aucune d'elles n'a encore professé la possibi-

lité d'une expropriation d'un bien privé pour cause d'utilité privée, non plus que l'expropriation forcée des biens d'une classe, d'une condition, en faveur d'une autre condition ou d'une autre classe.

t Ayant écarté, nous le pensons du moins, l'idée de l'application, au cas présent, du droit strict de l'expropriation forcée, il ne nous resterait plus qu'à répondre à ceux qui, se faisant un mirage du mot utilité générale, et prenant leurs opinions individuelles pour des vérités absolues, soutiendraient que la cession proposée aiderait à réaliser des plans gigantesques, des projets et des vues qui profiteraient à tout le monde, et seraient, par conséquent, de l'intérêt universel. A ceux-là, nous répondrons que tout plan est discutable, que les projets , dont il s'agit le sont peut-être plus que d'autres, et qu'en droit les hypothèses ne sont pas admissibles. Si la jurisprudence se laissait guider par de pareilles allégations, elle finirait

par devoir admettre qu'une génération que l'on jugerait débile pourrait être sacrifiée pour faire place à une autre qui d'avance paraîtrait plus florissante. Cette dernière y consentirait peutêtre; mais la loi de justice ne viendrait-elle pas prendre fait et cause pour la génération que l'on se proposerait d'immoler?

« Un troisième et dernier argument se présente, nous n'en parlerons que par acquit de conscience, pour épuiser notre sujet, et sans faire l'injure, à quelque gouvernement que ce soit, de supposer qu'une opinion de la nalure de celle qui va suivre puisse être adoptée. L'on pourrait dire :

« 3° Il n'y a que quelques milliers de nobles, et il y a plusieurs millions de paysans. En exigant des premiers la cession forcée de terrains en faveur des seconds, l'on satisferait le plus grand nombre. Cette manière de voir serait accueillie avec plaisir par les adeptes d'une école qui, récemment, et à force d'être ridicule,

n'est devenue que trop célèbre. La maxime qu'ils professent, et qui consiste à déposséder quelques riches pour contenter tous les pauvres, est assez connue. Nous laissons là cet argument, ne pensant pas qu'on puisse lui accorder l'honneur d'une discussion. »

« Maintenant, et pour nous éclairer sur toutes les faces du sujet que nous traitons, il est indispensable d'apprécier le droit de pleine propriété que le programme propose de concéder aux paysans.

« Le même chapitre IV, dont nous parlons, stipule le droit des paysans d'acquérir les enclos en toute propriété, au moyen du rachat.

Ensuite (et ici Ton sous-entend probablement le laps de temps jusqu'à l'époque où le rachat se sera effectué), il attribue aux paysans le droit héréditaire de jouissance des enclos, en payant les intérêts du prix d'évaluation* avec continuation au droit de rachat tant que le paysan fait partie de la commune. Et, enfin,

il termine en énonçant le droit des paysans de vendre ou d'aliéner leur enclos, mais seulement aux membres de la commune ou au propriétaire, et du consentement de la commune.

« Si l'on rapproche entre eux les traits caractéristiques du droit que Ton veut attribuer ici au paysan, l'on sera obligé d'y reconnaître un droit de fermage héréditaire, mais d'aucune façon un droit de propriété, et encore moins de pleine propriété. Il serait plus correct de ne pas se servir d'un mot pour un autre, ou plutôt d'une idée pour une autre. Le livre des lois ne peut pas inscrire sur ses pages une ambiguïté, , ou plutôt un contre-sens, surtout quand il s'agit de déterminer des relations vitales ou organi ques. En effet, que pensera le paysan qui aura racheté (admettons cette expression) un terrain en pleine propriété, et auquel on viendra dire : Tu ne peux en faire ni ceci ni cela? Il pensera qu'on l'a trompé, et il aura raison. Que répondra le seigneur (j'emploie ce mot pour

ètre clair et pour qu'on ne croie pas que je veuille parler du paysan) aux mille exigences du nouveau propriétaire ? il lui répondra par l'inviolabilité de sa propriété territoriale et par les restrictions du règlement, et il aura raison. Que fera la juridiction pour résoudre les contestations innombrables qui viendront l'assaillir? Elle ne fera rien, car il lui sera impossible de sortir du labyrinthe où on l'aura fait entrer, et elle aura raison. — Quelle sera la stupéfaction de la loi elle-même au centre des contradictions où elle se sera placée? Ah! c'est elle seule qui n'aura pas raison !

« Nous comprenons très-bien la pensée de prudence qui, jusqu'à un certain point, a présidé à la rédaction du programme. Affranchir le paysan, mais éviter de ruiner le seigneur et de porter un coup mortel à l'agriculture, voilà les thèses que l'on s'est proposé de résoudre ; mais l'on a dû nécessairement échouer dans la résolution du problème, parce que l'on a

voulu donner le caractère de lois définitives à des mesures qui portent le cachet du transitoire.

c L'idée d'un fermage héréditaire concédé comme droit serait peut-être admissible ; constituant en elle-même une limitation ou une aliénation d'une partie des droits de propriété,

cette combinaison devrait être consentie par le propriétaire, dans les formes prescrites par la législation existante et dont nous avons parlé plus haut. En tout état de cause, l'on ne saurait prêter à cette transaction la dénomination de pleine propriété, sans courir le risque de créer des malentendus qui mèneraient directement à la guerre civile. Et, sur ce dernier point, nous n'entrerons pas dans de nouvelles considérations, croyant avoir suffisamment démontré les dangers à prévoir... Après cette courte digression, et pour revenir, en terminant, sur le terrain juridique que dès lors nous avons choisi, nous résumerons en quelques

paroles ridée dominante de notre exposé : nous pensons qu'en politique comme en administration, mais surtout en législation , il n'y a de réellement utile et de véritablement bon que ce qui est vraiment légitime. *