LIVRE III

Historique de l'émancipation des serfs en Russie. — Documents officiels.

Nous avons vu par quel véritable coup-d'élat le gouvernement russe, dans l'intérêt du fisc et du recrutement, attacha le paysan à la glèbe, en rendant les propriétaires fonciers responsables du recouvrement de V impôt.

Les propriétaires, devenus plus que suzerains de leurs paysans, ont été par le même coup placés dans la nécessité d'avoir soin de l'exil lence de ces derniers. Cet ordre de choses g développé dans le paysan de nouvelles habitu*

des. — De vagabond et nomade il est devenu sédentaire et attaché au sol qu'il cultive.

Dans la plupart des pays, en France, en Allemagne, les paysans étant libres de leur personne, les terrains concédés aux communes par les propriétaires nobles, et sur lesquels terrains tombaient des servitudes et des corvées, étaient déjà exactement déterminés et restaient invariables ; de sorte que, lorsqu'il s'est agi de l'abolition du servage dans ces pays, et du rachat des servitudes, on n'a eu qu'à estimer la valeur de ces terres concédées aux communes et à en fixer le prix de loyer ou de rachat. Celte estimation même y était facile, la plupart des pays possédant déjà à cette époque un cadastre. — La Russie se trouve, sous ce rapport, dans une situation assez difficile, vu l'absence de tout cadastre et de toute détermination entre les terres des propriétaires et celles concédées par eux auxpaysans! D'ailleurs, cette différence n'existe même pas. La loi russe ne stipule ni la nature

ni retendue des terres à concéder aux paysans : le propriétaire, abandonnant, il est vrai, au paysan autant de terrain qu'il lui plaisait, était pourtant en droit de le changer à son gré, de transporter les champs et les enclos des paysans d'un endroit à l'autre, de se choisir les champs qui lui convenaient le plus ; en un mot, la loi reconnaissait sans conteste et sans limite la propriété territoriale foncière entre les mains de la noblesse.

Une estimation même des terres et du travail présente jusqu'à présent dans ce pays de nombreuses difficultés. Les terres ne s'y vendaient jamais jusqu'ici comme telles : on vendait des âmes.

Les partisans de l'idée que les paysans russes ont un droit incontestable sur la terre, sont obligés de faire des frais d'imagination inimaginables pour le prouver, et ne trouvent qu'un

seul argument valable, c'est que le gouvernement, dans une loi assez récente, a exigé des

propriétaires fonciers que l'étendue des terres concédées par eux aux paysans ne descendît pas à moins de 4 dessiatines (arpents) par âme. Ces messieurs se méprennent sur le but de la loi en la produisant en faveur de leur opinion .

La loi, dans cette limitation de la propriété foncière, ne pouvait en aucune façon admettre une espèce de droit des paysans sur la terre ; car, ailleurs, elle stipule très explicitement que les paysans n'avaient aucune espèce de droit à la propriété, en général ; et elle ne leur reconnaît pas le droit de posséder des capitaux; cette limitation avait donc un autre but.

En Russie, nous l'avons dit, la terre n'a pas de valeur fixe, lame sans terre n'offre pas aussi une grande garantie. — Gomme pourtant la banque du gouvernement (Opekounsky Sovet) offre une somme fixe par âme comme prêt sur la propriété foncière , il lui fallait dans l'intérêt du créancier sauvegarder le capi-

tal prêté. C'est donc pour cela que l'Etat créa cette loi, qui de cette façon lui sauvegarde la solvabilité du débiteur, ou au moins, dans le cas de vente /brode, la possibilité de pouvoir rentrer dans le capital prêté.

Nous avons exposé l'historique du servage 1 son état actuel et les difficultés qu'il présente.

Passons maintenant aux dispositions qui ont été arrêtées pour l'émancipation des serfs en Russie.

A cet effet, nous extrayons le passage suivant d'un ouvrage qui n'a fait que trop de bruit (l).

« La première lueur de cette grande lumière , qui devait éclairer bientôt toute la Russie de

(l) Etudes sur la question de l'abolition du servage en Russie t par un contemporain. Paris, 1859, 1 vol. in-8.

ses rayons bienfaisants — jaillit dans les gouvernements de Kowno, Vilna et Grodno. Ce furent ces gouvernements qui, les premiers, demandèrent à procéder à l'abolition du servage dans leurs terres. La grande réforme naquit sur ce coin sud-ouest de l'empire, parce que cette localité avait déjà passé par un essai réglementaire de l'état désordonné du servage. Elle avait ses inventaires.

« Les inventaires n'étaient autrefois que les rôles des services et obligations qu'un agriculteur consentait de plein gré à assumer sur lui en Rétablissant sur les terres de tel ou tel propriétaire.

« Le servage, introduit en Russie par un acte du gouvernement, se développa en Pologne petit à petit, par un asservissement graduel de la population rurale. Le servage, introduit en Russie légalement, s'installa en Pologne par le fait et fut sanctionné par l'usage. Néanmoins, malgré l'asservisse ment du paysan, on y con-

serva de tout temps le système des inventaires, seulement ces derniers avaient changé de caractère. Autrefois les inventaires étaient l'expression des services librement consentis et as* sûmes par les paysans ; à l'époque dont nous parlons ces inventaires exprimaient au contraire la masse de services et de redevances imposés par force ou par droit au paysan. Telle était la situation, lorsqu'en 1844 le gouvernement jugea nécessaire, de procéder à la révision des inventaires, pour définir mieux et plus équitablement les charges pesant sur la classe agricole ; il institua à cet effet des comités d 'inventaires qui furent chargés de la révision.

« Le résultat des travaux entrepris par les comités d'inventaires, en 1844, ne fut pourtant pas entièrement satisfaisant. — De nouvelles modifications devinrent bientôt nécessaires, et enfin, en 1857, une nouvelle réunion des comités d'inventaires fut ordonnée.

« Vers la fin de cette année , l'empereur

Alexandre II, en revenant de l'étranger, se trouva de passage à Varsovie. — Dans une réunion où il se trouvait, l'empereur parla de son désir de voir s'accomplir sous son règne l'abolition du servage en Russie.

« Ces paroles généreuses, qui tombaient ainsi sur un sol déjà préparé, ne furent point perdues. — Les comités d'inventaires résolurent de transformer leur œuvre de révision en une œuvre de création, et d'inaugurer, en suivant le noble désir de l'empereur, une ère nouvelle pour la Russie. — La noblesse des gouvernements de Yilna, Grodno et Kowno, sollicita en conséquence auprès de l'empereur l'autorisation de procéder à l'abolition du servage, se déclarant prête à renoncer à ceux de ses anciens droits qui provenaient du fait du servage.

L'empereur répondit à cette adresse par un rescrit en date du 20 novembre (2 décembre) 1857, — dont voici la teneur :