RESCRIT IMPÉRIAL

ADRESSÉ À M. LE GOUVERNEUR MILITAIRE DE VILNA ET GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE GRODN0 ET KOWNO.

« Des comités spéotaux, institués dans les gouvernements de Yilna, Kowno et Grodno, et composés des maréchaux de noblesse et de quelques autres propriétaires, avaient été chargés d'examiner le Règlement des inventaires en vigueur dans ces provinces.

« Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur a porté à ma connaissance les bonnes intentions témoignées par ces comités à l'égard des paysans de ces trois gouvernements.

« Approuvant pleinement les intentions de ces représentants de la noblesse des gouverne-

ments de Kowno, Vilna et Grodno, comme étant conformes à mes vues et à mes désirs, j'autorise cette noblesse à procéder, dès aujourd'hui, à l'élaboration des mesures néces^saires pour là mise à exécution des projets desdits comités, à condition toutefois que l'œuvre iie soit accomplie que progressivement, afin de ne pas troubler l'organisation économique actuellement en vigueur dans les propriétés de la noblesse. •

« A cet effet, j'ordonne i

« 1° D'établir dès aujourd'hui un comité d'élaboration dans chacun des trois gouvernements précités, et plus tard une commission générale pour ces trois gouvernements réunis s laquelle siégera à Vilna.

« 2° Chaque comité, présidé par le maréchal de la noblesse du gouvernement, sera composé des membres suivants : a) Un propriétaire par district, élu parmi et par les possesseurs nobles des terres habitées de ce district ; b) Deux

membres choisis parmi les propriétaires les plus éclairés de ce gouvernement, et nommés directement par le gouverneur de la province.

« 3° La commission générale se composera des personnes suivantes : a) Deux membres de chacun des comités provinciaux, choisis par les comités eux-mêmes; b) Un propriétaire par gouvernement, à votre nomination, choisi parmi les nobles les plus éclairés ; Et c) un membre délégué par le ministère de l'intérieur. Il vous est réservé de choisir le président de la commission parmi les propriétaires nobles qui feront partie de cette dernière.

« Aussitôt après leur formation, les comités provinciaux auront à procéder chacun pour sa part, conformément au désir exprimé par les représentants de la noblesse, à la rédaction d'un plan détaillé, dans le but d'assurer et d'améliorer l'existence des paysans de ces provinces, en prenant pour base de jce plan les conditions

suivantes :

« 1° Le propriétaire conserve son droit de propriété sur toute sa terre ; mais les paysans conservent l'enclos (1) de leurs habitations, qu'ils ont le droit d'acquérir en toute propriété moyennant rachat, payable en un terme fixe ; ils ont de plus la jouissance de la quantité de terrain nécessaire, selon les conditions locales, pour assurer leur existence et leur donner le moyen de satisfaire à leurs obligations envers l'État et envers le propriétaire. En compensation de cette jouissance > les paysans sont tenus, soit de payer une redevance au propriétaire, soit de travailler pour lui.

c 2° Les rapports intérieurs entre paysans et propriétaires doivent être réglés de manière à garantir le service régulier des impôts dus à l'État et des servitudes et impôts provinciaux.

(1) Le mot enclos est ici perfidement placé. La traduction est mal faite à dessein. Le sens littéral des mots ossedlost oussadebnaïa n'est pas du tout enclos mais assiette agricole; on comprendra pourquoi on a voulu donner le change.

« Le développement de ces principes et leur application aux conditions locales de chacune des trois provinces sont abandonnés aux soins des comités provinciaux. Le ministre de Tin* térieur nous a communiqué ses vues à cet égard, et les comités pourront y avoir recours dans leurs travaux.

« Lorsque les comités auront terminé leur travail, ils auront à le soumettre à la commission générale. La commission, après avoir pesé et examiné les propositions des comités provinciaux, et les avoir combinées avec les principes ci-dessus indiqués, aura à porter un jugement définitif dans l'affaire, à rédiger un projet de règlement général pour les trois gouvernements, avec les exceptions et les variantes nécessaires pour chacun d'entre eux.

c En vous chargeant de la surveillance et de la direction générale de cette œuvre importante dans les trois provinces de Kowno, Grodno et Vilna, confiées à vos soins, je vous autorise

— no —

pour la révision des Règlements des inventaires. Le désir exprimé par ces comités pour l'amélioration du sort des paysans habitant des terres appartenant à des particuliers consiste à libérer ces paysans du servage.

« C'est avec une satisfaction toute particulière que l'empereur a appris ce noble désir de la part des représentants de la noblesse des trois susdits gouvernements. Par le rescrit qu'elle vous adresse, Sa Majesté daigne en conséquence autoriser la noblesse de ces gouvernements à procéder à la rédaction des projets nécessaires, et à instituer à cet effet des comités spéciaux dans chacun de ces gouvernements, plus, une commission générale pour tous les trois. Dans ce rescrit, Sa Majesté a daigné indiquer tant Tordre qui doit être mis dans les travaux de ces différents comités que les principes généraux d'après lesquels cette œuvre peut être mise à exécution.

« En complément des instructions indiquées

dans ce rescrit pour la composition des comités et de la commission établie à ce sujet, ainsi que pour Tordre de leurs travaux, Sa Majesté a daigné ordonner ce qui suit :

« 1° Pour l'élection dans chaque district des membres des comités provinciaux, la noblesse aura le droit d'élire, si elle le désire, le maréchal de noblesse de son district.

« 2° Il sera fait un devoir à la noblesse d'élire, simultanément avec les membres des comités, des candidats-substituts pour chacun de ces membres, qui auront à les remplacer en cas de maladie ou d'absence.

c 3° L'élection pour la noblesse des comités et de leurs candidats-substituts devra être soumise à l'approbation de Votre Excellence. Ceux d'entre eux qui voudront obtenir des congés devront s'adresser : les membres des comités des gouvernements aux chefs de ces gouvernements; et les membres de la commission générale, à Votre Excellence.

« 4° Le droit de fixer et de payer des honoraires aux membres des comités, ainsi que ceux de la commission, est réservé à la volonté de la noblesse.

« 5° Les gouverneurs des provinces, ayant à exercer une surveillance permanente sur les travaux des comités provinciaux, peuvent exiger la communication des procès-verbaux des séances.

« 6° La commission générale est tenue de présenter à Votre Excellence leprocès- verbal de ses délibérations. Dans le cas où vous seriez d'une opinion différente de la sienne, vous lui proposeriez vos observations. Lorsque ces observations seront acceptées par la commission, elle devra changer sa résolution, sans devoir se croire liée par ses décisions antérieures. Si, par contre, la commission n'est pas d'accord avec vous, vous devez, selon la gravité du cas, me le communiquer immédiatement.

« 7° Les comités provinciaux seront tenus de terminer leurs travaux dans le terme de six mois à partir du jour de l'ouverture de leurs séances. La commission générale est également tenue de terminer ses travaux dans un délai de six mois, à partir du jour où elle aura reçu communication de tous les projets qui auront été élaborés au sein des comités provinciaux.

« 8° Dans le cas où l'un de ces comités, ou bien la commission générale, viendrait à s'écarter du but qui leur est indiqué, et entrerait dans des discussions ayant trait à des sujets étrangers à leurs délibérations, Votre Excellence est autorisée à suspendre immédiatement ces délibérations, et à m'en donner avis, pour en faire un rapport à l'empereur. Sa Majesté a bien voulu en même temps me charger de communiquer à Votre Excellence mes propres considérations.

« En me conformant h cet ordre suprême, et prenant en considération les règles adoptées

jadis dans le même but, dans les provinces baltiques, ainsi que les idées et les avis intentionnels émis par les comités des inventaires des gouvernements de Kowno, Grodno et Vilna, je pense qu'il est indispensable que les comités qui vont être nouvellement institués dans ces gouvernements aient en vue les règles et les prévisions qui suivent :

« I. L'abolition du servage des paysans ne doit pas être accomplie d'un seul coup, mais progressivement. A cet effet, les paysans doivent se trouver au commencement dans un état transitoire, c'est-à-dire plus ou moins affermés à la terre, et c'est seulement ensuite qu'ils entreront définitivement dans la condition d'hommes libres, lorsque le gouvernement les aura autorisés, à certaines conditions, à passer d'une localité dans une autre. Pour la durée de cet état transitoire, il sera nécessaire de fixer un terme, qui ne devra* pas s'étendre au-delà de 12 ans.

— ïo. —

« II. Conformément aux principes établis dans le rescrit Impérial , les propriétaires conservent leur droit de propriété sur leurs domaines ; mais, afin d'éviter les dangers qui pourraient résulter pour la population agricole d'une vie errante et vagabonde, les paysans conserveront leurs enclos, (oussadébnaïa ossedlost) qu'ils auront ensuite à acquérir en toute propriété au moyen du rachat, dans un laps de temps à déterminer. En outre, afin d'assurer leur existence et de leur faciliter l'accomplissement de leurs devoirs fiscaux, tant envers l'État qu'envers les propriétaires, il leur sera alloué, selon les localités, une quantité de terrain suffisante, dont ils payeront la jouissance au propriétaire, soit par redevance (obrok), soit par travaux personnels.

« Pour le développement et l'application de ces principes dans tous leurs détails, il est indispensable de prendre en considération les observations suivantes ;

« 1° V enclos du paysan (oussadebnaïa ossedlost) se compose de la maison ou cabane qu'il habite, avec la cour et les dépendances, et du potager avec tout le terrain compris dans l'enclos.

« 2° Les droits de liberté personnelle et le droit de propriété de Y enclos ne seront acquis aux paysans qu'après le versement qu'ils auront à affectuer, pendant la durée de leur état transitoire, d'une somme qui ne devra pas dépasser la valeur réelle de Y enclos acquis par eux en toute propriété.

« 3° Ce versement pourra être fait, soit en argent, soit en travaux particuliers, et indépendants de ceux que les paysans sont tenus d'exécuter, sous forme de redevance , pour la terre qui leur est allouée en usufruit, en vertu du § 5 du présent article.

« 4° En dehors de l'enclos, tout le reste de la terre doit être divisé, — d'après le partage de son usufruit, — en terre seigneuriale el en terre allouée aux paysans.

« 5° La terre qui aura une fois été allouée en usufruit aux paysans ne pourra plus jamais être réunie aux champs seigneuriaux : elle devra rester toujours en usufruit aux paysans, en échange, de la part de ces derniers, de redevances, soiten servitudes et en travaux personnels, soit en argent (obrok) et en nature.

« 6° La quantité de la terre allouée de cette manière en usufruit aux paysans , dans le but d'assurer leur existence et de leur faciliter l'accomplissement de leurs devoirs fiscaux envers l'État et envers les propriétaires, devra être réglée suivant les conditions et les coutumes de la localité.

« 7° Le mode d'après lequel les paysans jouiront de l'usufruit ed cette terre sera également établi d'après les coutumes locales. Dans les localités où existe l'organisation de la commune, il faut, sans porter la moindre atteinte à cette organisation, conserver à chaque famille (sémeïstvo) le droit à un certain lot de terrain,

en tachant toutefois d'éviter autant que possible de trop fréquents partages et échanges de ces lots. Quant aux localités où existe le partage de la terre par feu (dvor), et où la terre est divisée en pocelki ou fermes ayant des maîtres fer^ miers et des journaliers (batrak)\ il faudra prendre des mesures propres à assurer à ces journaliers ou garçons de ferme (batrak) un domicile stable, et à déterminer d'une manière régulière leurs rapports avec leurs maîtres.

« 8° Le payement aux propriétaires des redevances en servitudes et travaux personnels, ou en argent et en nature, est obligatoire seulement pour les paysans qui ont reçu des terrains en usufruit. Dans les localités où les paysans se divisent en fermiers et en batraks , ou en journaliers sans terre, ces derniers ne pourront être acquis au travail qu'à la condition que leur travail sera rétribué.

« 9° Le montant proportionnel, tant de l'obrok que des servitudes et travaux personnels, de-

— TTÔ —

vra être établi d'une manière positive d'après l'étendue et la qualité de la terre cédée aux paysans en usufruit.

« 10° Les servitudes et les travaux personnels devront être rendus par les paysans d'après des règles (ourotchnyia polojenia) que les comités provinciaux auront à établir de la manière la plus simple et la plus pratique.

« 1 1 # En cas d'irrégularité de payement de l'obrok, le propriétaire pourra exiger du délinquant le travail personnel ; en cas d'irrégularité de ce second mode de payement, le propriétaire aura le droit de retirer au paysan la portion de terrain qui lui a été cédée en usufruit.

« III. La police rurale reste dans les attributions du propriétaire. Les paysans doivent être divisés en communes rurales. L'administration des affaires de la commune et la justice communale sont réservées aux assemblées communales (miskaia skhodka) , ou bien à des tribunaux communaux! composés de paysans.

sous la surveillance et après confirmation du propriétaire.

« IV. Pour surveiller l'introduction et l'observation des nouveaux règlements, ainsi que pour statuer sur les contestations qui peuvent surgir entre les propriétaires et les paysans, on pourra établir dans chaque district des tribunaux particuliers. A cet égard il ne sera peut-être pas inutile d'appliquer, ne fût-ce que dans certaines limites, les règlements existants dans les provinces baltiques , autant du moins que l'application de ces mesures pourra paraître, même dans leurs modifications, possible et pratique suivant les particularités, le mode d'administration et de juridiction locales dans les gouvernements de Kowno , [de Vilna et de Grodno.

« V. Dès que le nouveau règlement sera confirmé et entrera en vigueur :

< 1° Sera abolie toute aliénation des paysan s séparément de la terre, soit par vente , doua-

tion, ou tout autre moyen; sera également aboli le transfert des paysans dans d'autres localités contre leur volonté; d'un autre côté les paysans n'auront pas le droit, jusqu'à ce qu'ils aient acquis leur entière liberté, de quitter leurs villages sans la permission du propriétaire sur les terres duquel ils sont établis.

« 2° La conversion de l'état de paysan en celui de domesticité attachée à la cour des propriétaires ( dvorovyé lioudi) doit être supprimée ; et des mesures particulières devront être prises pour la diminution progressive de cette classe, et finalement, pour sa complète abolition, par le moyen de sa conversion en paysans, avec partage de lots de terrain; oubien^ en les comprenant, avec l'autorisation des propriétaires, dans la condition d'hommes libres. Les détails qui se rapportent à ce sujet demandent particulièrement à être examinés et développés

sur les lieux mêmes.

1 3° Pendant tout le temps où les paysans resteront dans un état transitoire, les propriétaires auront le droit, d'un commun accord avec les communes, de livrer au recrutement ceux des paysans qui se seront rendus coupables de dé* lits ou de mauvaises mœurs, ou de les livrer à la disposition du gouvernement pour les transférer dans d'autres provinces , mais seulement après confirmation par les tribunaux particuliers qui seront institués dans chaque district en vertu du nouveau règlement.

c VI. Les projets qui seront élaborés au sein des comités provinciaux doivent établir et indiquer :

« 1° Les règles à suivre pour l'acquittement par les paysans de leurs droits de recrutement, et la désignation des recrues, lesquelles doivent être réservées aux communes elles-mêmes, sauf approbation des propriétaires ;

< 2° Les moyens d'assurer l'alimentation publique et d'organiser le payement régulier au

fisc des impôts. A cet effet, il serait peut-être utile d'améliorer les magasins communaux, d'organiser des cultures communes et de fonder des capitaux communaux {obstchestvennyia xapachki i mirskié capitaly).

« 3° Les mesures indispensables, pour propager, parmi les paysans, l'instruction première et les métiers utiles ; pour assurer le sort des veillards et non-valides ; pour venir en aide aux malades, etc.

t En communiquant tout ce qui précède à Votre Excellence, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur, de vouloir bien, en son temps, soumettre toutes les considérations ci-dessus dé* taillées aux comités provinciaux. Dans le cas où ces comités, par suite de considérations lo* cales, trouveraient impraticable l'une ou l'autre de ces considérations, je prie Votre Excellence de vouloir bien inviter les comités à expliquer en détail, dans leurs résolutions définitives,

les raisons qui les auraient empêchés dé les accepter.

Le ministre de l'intérieur, Signé Lanskoï, »

Quelques jours après M. de Lanskoï adressait la circulaire suivante aux gouvernements civils et militaires, et aux maréchaux de noblesse de tous les gouvernements de l'Empire :

« Les comités composés des maréchaux de la noblesse et des propriétaires qui ont été établis dans les gouvernements de Kowno, Vilna et Grodno, dans le but spécial de réviser les règlements des inventaires, ont reconnu que, pour améliorer et assurer l'existence des paysans habitant des terres appartenant à des particuliers, il est indispensable de les libérer du servage.

« Sa Majesté, ayant appris avec une satisfaction toute particulière cette noble intention des représentants de la noblesse des susdits

trois gouvernements, a daigné , par un rescrit adressé à M. le gouverneur militaire de Vilna, et gouverneur général de Grodno et Kowno, sous la date des 20 novembre et 2 décembre, autoriser la noblesse de ces gouvernements à établir, pour élaborer les projets nécessaires à cet égard, des comités spéciaux dans chaque gouvernement, et une commission générale pour les trois gouvernements, composés l'un et l'autre de propriétaires nobles, à la condition que, dans l'élaboration de ces projets , ils se guideraient d'après les principes établis par l'empereur dans son rescrit. En même temps, sur l'autorisation de Sa Majesté, j'ai communiqué au gouverneur général précité quelques considérations que les comités en question pourront utiliser et suivre dans leurs travaux.

« Toutes ces pièces, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous les transmettre ci-joint en copie, pour votre information particulière ainsi que pour

votre gouverne, dans le cas où la noblesse du gouvernement confié à vos soins exprimerait la même intention que celle des trois gouvernements mentionnés plus haut.

c Le ministre de l'intérieur, » Signé : S. Lanskoï. »

L'invitation adressée ainsi à tous les gouvernements de l'Empire de s'associer à l'œuvre généreuse inaugurée par la noblesse des gouvernements de Vilna, Kowno et Grodno, ne resta pas longtemps sans réponse.

La noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg fut la première , parmi les gouvernements russes, à répondre à l'appel que l'empereur avait adressé, par l'intermédiaire de son ministre de l'intérieur , à la Russie.

Le rescrit impérial, adressé à la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg, porte unfe date de deux semaines seulement postérieure à celle qui se trouvait au bas du rescrit impé-

- en -,

rial adressé à la noblesse des trois gouvernements de la Lithuanie.

Gomme il diffère un peu pour le texte de ce dernier , nous le reproduisons ici in extenso :

€ La noblesse du gouvernement de Saint- Pétersbourg a exprimé le désir d'améliorer et d'assurer l'existence des paysans par la définition exacte de leurs obligations et de leurs rapports envers les propriétaires des terres nobiliaires.

c Accueillant avec satisfaction toute preuve donnée par la noblesse de ses tendances à améliorer la position des paysans, j'autorise le corps de la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg à l'élaboration d'un projet de règlement, sur les bases duquel des intentions aussi louables peuvent être mises à exécution, conformément à mes propres intentions et désirs , pourvu seulement que cela ne soit accompli que progressivement, afin de ne pas

porter atteinte à l'économie de l'organisation actuelle des propriétés particulières.

« A cet effet, j'ordonne d'établir dès aujourd'hui dans le gouvernement de Saint-Pétersbourg un comité spécial , présidé par le maréchal de la noblesse du gouvernement, et compososé de v : 1) Deux membres par district, élus parmi et par les possédants des biens dans ces districts, et 2) deux membres choisis parmi les propriétaires les plus éclairés de ce gouvernement, et nommés directement par Votre Excellence,

« Aussitôt après sa formation, ce comité aura à procéder à l'élaboration du projet détaillé du règlement d'organisation de l'exis^ tence des paysans du gouvernement de Saint- Pétersbourg, en prenant pour base de ce règlement les principes suivants ;

« 1° Le propriétaire conserve son droit de propriété sur toute sa terre, mais les paysans

conservent l'enclos (1) de leurs habitations {oussadébnaïa océdlost), qu'ils ont le droit d'acquérir en toute propriété moyennant rachat, payable dans un délai déterminé ; ils ont, de plus , la jouissance de la quantité de terrain nécessaire, selon les conditions locales, pour assurer leur existence et leur donner le moyen de satisfaire à leurs obligations enversl'État et le propriétaire. En compensation de cette jouissance, les paysans sont tenus, soit de de payer une redevance au propriétaire, soit de travailler pour lui.

« 2° Les paysans doivent être répartis en communes rurales ; la police rurale reste dans les attributions du propriétaire.

« 3° Les rapports ultérieurs entre les paysans et propriétaires doivent être réglés de manière à garantir le service régulier des impôts dus à l'Etat et des redevances et impôts provinciaux.

« Le développement de ces principes et leur

(1) V assiette agricole.

application aux conditions locales de ce gouvernement sont abandonnés aux soins du comité. Le ministre de l'intérieur vous communiquera ses vues à cet égard , et le comité pourra les prendre en considération dans ses travaux.

« En vous chargeant de la surveillance et de la direction générale de cette œuvre importante dans le gouvernement de Saint-Pétersbourg, je vous autorise à donner au comité les instructions nécessaires pour assurer la marche régulière et le succès de l'œuvre qui lui est confiée. Votre Excellence aura à présenter à M. le ministre de l'intérieur, qui le soumettra à ma sanction, le projet élaboré par le comité, avec toutes les exceptions et règles particulières qu'il aura cru nécessaire d'établir pour les différentes localités des districts du gouvernement de Saint-Pétersbourg, et elle les accompagnera de ses observations particulières.

« En offrant ainsi à la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg le moyen d'organiser et d'assurer l'existence des paysans, conformément aux principes que j'ai indiqués, je suis convaincu qu'elle justifiera pleinement la confiance dont je fais preuve envers elle, en l'appelant à prendre part à cette œuvre importante, qui, avec l'aide de Dieu et l'assistance éclairé des propriétaires, sera, je l'espère, couronnée d'un plein succès.

« Vous aurez soin de veiller à ce que les paysans restent soumis aux propriétaires, et qu'ils n'ajoutent aucune foi aux insinuations malveillantes et aux bruits erronés qui pourraient se produire.

« Je demeure invariablement votre bienveillant, Signé Alexandre.

t Saint-Pétersbourg, 5/18 décembre 1857. *

« Ce rescrit, dit un contemporain, était également accompagné d'un office adressé, par le

ministre de l'intérieur, au gouverneur général de Saint-Pétersbourg.

« L'office différant fort peu du premier office, dont le texte a déjà été cité plus haut, nous nous bornerons à relever ici les modifications secondaires qu'il renferme.

« Après avoir dit qu'il avait soumis à l'empereur les projets de règlements élaborés par les propriétaires nobles des districts de Jambourg et de Péterhof, pour les paysans habitant les terres seigneuriales, ainsi que les considérations dont ses projets étaient accompagnés, et qui avaient été rédigées par l'assemblée des représentants et des députés de la noblesse de tout le gouvernement de Saint- Pétersbourg, — après avoir mentionné l'autorisation, accordée par S. M. dans son rescrit, d'élaborer, au sein d'un comité institué ad hoc, le projet d'un règlement ayant trait à l'amélioration et à l'organisation définitive du sort des paysans, — le ministre expose en huit

paragraphes les instructions qui devront présider à la formation des comités en question. Ces instructions sont presque identiques avec celles contenues dans l'office précédent, — sauf la différence que les dispositions relatives à la surveillance à exercer par les gouverneurs sur les délibérations des comités y sont exposées plus sommairement , et qu'une nouvelle disposition est ajoutée aux autres, ainsi conçue : « Il sera permis au comité, après avoir reçu • votre autorisation , d'admettre à ses séances, pour les consulter, ceux des propriétaires nobles du gouvernement de Saint-Pétersbourg qui pourraient donner au comité des renseignements utiles et les notions dont il aurait besoin. »

« Le ministre passe ensuite à l'exposé de ses propres considérations qui pourraient aider le comité dans l'accomplissement de sa tâche.

« Ces considérations se rapportent également aux six points principaux exposés déjà dans l'office précédent, savoir : I. à la nécessité d'un

état transitoire ; II, à la nécessité de doter lô paysan de terre; III, à l'attribution de la police rurale au propriétaire ; IV, à l'établissement, dans les différents districts, de tribunaux particuliers pour statuer sur les contestations qui pourraient surgir entre le paysan et le propriétaire ; Y, aux restrictions imposées aux paysans et aux propriétaires durant l'époque transitoire ; et enfin VI, aux différentes dispositions touchant le mode de recrutement, les capitaux communaux, la propagation de l'instruction publique, etc., etc.

c Ici toute la différence consiste d'abord dans les dispositions secondaires du § II, concernant la dotation de la terre : c'est ainsi par exemple que l'office adressé au gouverneur général de Saint-Pétersbourg stipule expressément que la terre de labour, une fois allouée aux paysans, pourra cependant être échangée en tout ou en partie, pour être de nouveau annexée à la terre du seigneur, — mais seu-

lemenl cet échange ne pourra se faire que du consentement de la commune , et avec l'autorisation des tribunaux qui seront institués dans chaque district en vertu du nouveau règlement ; — tandis que le même paragraphe de l'office adressé au gouverneur militaire de Vilna et gouverneur général de Kowno et Grodno disait simplement : « la terre qui aura une fois été allouée en usufruit aux paysans ne pourra plus jamais être réunie aux champs seigneuriaux. »

« Ensuite , on ne trouve plus dans l'office adressé au gouverneur général de Saint-Pétersbourg le passage du premier office stipulant : que le payement aux propriétaires des redevances en servitude et travaux personnels, ou en argent et en nature , est obligatoire seulement pour les paysans qui ont reçu des terrains en usufruit.

* Cette omission s'explique par une certaine différence dans l'organisation et dans les habi-

tudesde la population rurale dans les gouverne* ments russes et dans les gouvernements lithuaniens. — Dans ces derniers les paysans se divisent en fermiers et en batraks ou journa*liers sans terre. — Ainsi c'est aux journaliers que se rapporte l'exclusion précitée. Cette classe n'existant point dans les gouvernements russes, et les serfs domestiques, dvorovyé Hou* dt, ne pouvant être, sous ce rapport, entières ment assimilés aux batraks, — le passage en question devenait inutile dans le second office. « De même la délimitation des terres des propriétaires et des terres des paysans devra pré., senter plus de facilité dans les provinces lithua* niennesj où, sous le régime des inventaires, ces deux catégories de terrains se sont déjà clairement définies, où une séparation rationnelle existe déjà de fait, et demande seulement à être consacrée législativement, — que dans les gouvernements, où les terres des paysans étaient soumises aux plus grandes modifications

au gré du propriétaire. Le propriétaire pouvait accroître, diminuer ou transporter les champs des paysans; — s'il transformait un bien à obrok en bien à corvée , il enlevait ordinairement la moitié du terrain aux paysans, pour en former les champs seigneuriaux. Là, au contraire, où un bien à corvée passait au régime de F obrok , le propriétaire abandonnait ordinairement tous les terrains , même ceux où se trouvaient ses propres champs, à la jouisssance des paysans.

« Avec une telle mobilité de conditions, — il est aisé de comprendre que la définition des champs des paysans présentera bien plus de difficulté et exigera une certaine latitude pour les changements et compensations ulté- . rieurement à établir entre les différentes parties des champs. Nous voyons d'ailleurs que, même dans le second office, ces échanges se trouvent placés sous une garantie suffisante, puisqu'on les fait dépendre du consentement

de la commune et de l'autorisation de l'autorité compétente.

« Pour donner à nos lecteurs une idée tout à fait claire des différences secondaires contenues dans le § II, relatif à la dotation de la terre, dans le second office, nous en reproduirons ici textuellement le passage, pour que nos lecteurs puissent le comparer eux-mêmes au passage correspondant du premier office.

« Voici ce que dit, touchant la dotation de la terre, le ministre de l'intérieur, dans son office au gouverneur général de Saint-Pétersbourg :

« Pour le développement et l'application de ces principes dans tous leurs détails , il est indispensable de prendre en considération les observations suivantes :

« 1° L'enclos du paysan (oussadebnaïa ossédlost) se compose de la maison ou cabane qu'il habite, avec la cour et les dépendances, et du potager avec tout le terrain compris dans l'enclos.

< 2° Les droits de condition des paysans après

leur organisation définitive (excepté le droit de migration dans d'autres localités, qui sera défini en temps utile par le gouvernement) et le droit de propriété de l'enclos seront acquis, soit par la commune entière (mtr) , soit séparément par les familles des paysans, mais seulement, dans un cas comme dans l'autre, après versement à effectuer au propriétaire dans un laps de temps déterminé. Dans le premier cas (rachat par la commune), les enclos (ous$ade6naïa outchastki) deviennent propriété exclusive des familles de paysans appartenant à cette commune (mir). Dans le second cas (rachat séparément par les familles des paysans), ces familles avec leurs enclos rachetés continueront à faire partie de la commune (mir), et resteront soumises à toutes les conditions de l'organisation et de l'administration communales. « 3° Ce versement pourra être fait , soit en argent, soit en travaux particuliers et indépendants de ceux que les paysans sont tenus d'exé-

cuter sous forme de redevance pour la terre qui leur est allouée en usufruit, en vertu du § 4 du présent article.

« 4° En dehors de l'enclos, une partie des terres seigneuriales suffisante, selon les circonstances et les conditions locales, sera allouée en usufruit aux paysans, dans le but d'assurer leur existence et de leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations envers l'Etat et 'envers le propriétaire. Pour la jouissance de cette terre, les paysans auront à payer aux propriétaires des redevances soit en servitudes et en travaux personnels, soit en argent (obrok) et en nature .

« .5° La terre qui aura une fois été allouée aux paysans devra rester pour toujours à « la disposition de la commune (mir), et l'é- « change, en vertu duquel elle serait, en tout « ou en partie, de nouveau annexée à la terre « du seigneur, ne pourra avoir lieu que du « consentement de la commune (rnir ) et avec

— loi —

« Fautorisation des tribunaux qui seront ins- « titués dans chaque district en vertu du nout veau règlement.

t 6° Le prix du rachat (voir § 2 de cet article) devra être établi, nonnseulement d'après la valeur de l'enclos et des constructions y comprises, mais aussi d'après les avantages industriels et les autres conditions favorables de la localité.

« 7° La fixation de l'obroket des redevances et servitudes en échange de la terre qui, aux termes du § 4 du présent article, est allouée aux paysans, devra être établie d'après les mêmes bases.

« 8° Le rachat pourra être réparti par année pendant toute la durée de l'état transitoire.

« 9° 11 faudra conserver à chaque famille te droit à un certain lot de terrain, sans porteratteinte à l'organisation de la commune, et en tâchant d'éviter, autant que possible, de

trop fréquents partages et échanges de ces lots.

c 10° Il est en même temps indispensable d'établir et de conserver : les droits du chef de chaque famille de paysans; les droits de succession relativement aux enclos et aux lots de terrains alloués à chaque feu (tiaglo), ainsi que les conditions entre les membres de chaque famille.

« 11° Les servitudes et les travaux personnels devront être rendus par les paysans d'après des règles (ourotchnya polqjénia) que le comité aura à établir de la manière la plus simple et la plus pratique possible.

« 12° En cas d'irrégularité du payement de l'obrok, le propriétaire pourra exiger du délinquant le travail personnel. Indépendamment de cela, il faudra établir, d'une manière suffisamment détaillée, les mesures à prendre pour garantir au propriétaire le payement régulier des redevances en argent ainsi que toutes les obligations qui lui seront dues par les paysans. «

« Enfin, il faut observer encore que cet office semble éviter les mots d'abolition du servage contenus dans le premier office, redoutant probablement que ces mots ne donnassent lieu à une interprétation erronée par le peuple, touchant une cessation subito de toutes leurs anciennes obligations envers les propriétaires nobles.

« Nous avons reproduit la différence du §11 dans la rédaction qui lui est donnée dans le premier et dans le second office du ministre de Tintérieur. — Il nous reste à mentionner encore que le second office omet le passage relatif à l'opportunité qu'il y aurait à appliquer, lors de la création des tribunaux particuliers dans chaque district, ne fût-ce que dans certaines limites, les règlements existants dans les provinces baltiques, autant du moins que l'application de ces mesures pourra paraître, même dans leurs modifications, applicable suivant les particularités locales résultant des différences du

mode d'administration et de juridiction. — Enfin, te passage relatif aux domestiques serfs (dvorovyé liwdi) ne ne retrouve point non plus dans le second office.

« Ce passage se trouve d'ailleurs remplacé par un ordre spécial paru quelque temps plus tard, et défendant également pour les gouvernements russes la conversion des paysans en serfs domestiques.

« L'exemple du gouvernement de Saint-Pétersbourg fut bientôt suivi pard'autres gouvernements, dont le nombre s'est accru avec tant de rapidité, que dès aujourd'hui il est permis de prévoir avec certitude la prochaine accession de toute la Russie à la grande réforme du jour. — L'expression du désir d'entrer dans la voie tracée par les .gouvernements de la Lithuanie et des deux capitales — par la noblesse de chaque nouveau gouvernement, fut suivie chaque fois d'un rescrit impérial et d'un office du ministre de l'intérieur. — Tous les rescrits et

offices étant à peu près d'une teneur identique, nous ne reproduirons point ici le texte des autres gouvernements.

« Quant à Tordre chronologique dans lequel chacun des gouvernements a accédé à la pensée de la libération des serfs, nous renvoyons nos lecteurs à l'annexe qui contient un tableau de toutes les mesures gouvernementales prises dans la question de l'émancipation, par ordre chronologique.

« Lorsque les premiers comités qui se rassemblèrent ouvrirent leurs travaux, ils se virent bientôt arrêtés par de nombreuses incertitudes, par des perplexités revenant à chaque pas. — Les uns, trop habitués au formalisme habituel de la bureaucratie, trouvaient les bases qui leur avaient été données par le Ministre de l'Intérieur trop vagues, ils craignaient évidemment .de se laisser aller à leur propre impulsion. D'autres, au contraire, se trouvaient encore gênés par l'énoncé de ces principes, qu'ils

ne croyaient pas applicables partout et toujours. 11 y avait surtout la disposition qui déterminait la signification du mot enclos r et qui ne s'expliquait point sur la latitude de faire changer dans certains cas d'emplacement aux enclos, — qui jetait la perturbation dans les délibérations des comités.

c Désirant lever toutes ces incertitudes el ces perplexités , le Ministre de l'Intérieur crut devoir adresser un nouvel office explicatif au Gouverneur général de Saint-Pétersbourg, — office dont la teneur fut communiquée ensuite également aux préposés des autres gouvernements.

« Voici le texte de cet office explicatif:

« — Conjointement avec le rescrit impérial adressé à Votre Excellence , le 5/17 décembre 1857, je vous ai communiqué mon office en date du même jour et portant le n° 41.

« S. M. l'Empereur, ayant accueilli avec une

satisfaction toute particulière le désir de la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg de mettre'à exécution les mesures pour l'amélioration de la situation des paysans, a bien voulu témoigner sa haute confiance dans la généreuse tendance de la noblesse, en lui abandonnant à elle-même le développement et l'application, selon les conditions locales de ce gouvernement, des principales bases indiquées dans le rescrit impérial.

« C'est pourquoi les indications et les observations que j'ai communiquées à Votre Excellence, par mon office mentionné plus haut, sont formulées d'une manière générale, afin que ce programme ne gênât pas les délibérations et les propositions du comité provincial.

« Aujourd'hui, plusieurs des comités de noblesse institués dans les gouvernements qui ont exprimé le désir de mettre à exécution les mesures qui ont pour but l'amélioration de la situation des paysans rencontrent, comme je

l'ai appris, des difficultés dans leurs délibérations, parce qu'ils ne trouvent pas dans mon office adressé à Votre Excellence, ainsi que dans ceux que j'ai adressés aux Gouverneurs généraux des autres provinces, de décision sur toutes les questions qui se présentent. J'ai donc cru nécessaire d'ajouter quelques explications relatives à ces offices et de les communiquer à Votre Excellence. Avant tout, je dois répéter ici que dans mes offices, tant passés que présents, il ne faut pas chercher un programme détaillé pour les délibérations des comités. Mes idées et mes propositions ne doivent pas être considérées comme une décision préliminaire des questions pendantes ; il faut les considérer , au contraire, comme des indications sur les question les plus importantes que le comité aura à discuter. Le développement de ces questions et leur application aux conditions locales sont abandonnés, par le rescrit impérial , à la noblesse ellemême, sans qu'on prétende la gêner, pour ainsi

dire, par les conseils qui sont exposés dans mes offices. Une pareille interprétation de mes considérations préliminaires a été clairement précisée dans mon premier office adressé à Votre Excellence, sous le n° 41, dans lequel j'ai dit que, si le comité provincial, pour des raisons locales, trouve quelques-unes de ces considérations peu applicables, il peut, dans ce cas, ne pas les accepter, en motivant seulement les raisons qui ont amené cette décision.

« Le choix des moyens les plus propres à résoudre toutes les questions partielles qui se rapportent à l'organisation du sort des paysans dépendra uniquement des décisions du comité.

Les principes de cette organisation, principes indiqués dans le rescrit impérial, doivent seuls rester invariables et inviolables.

« Ce sont ces principes, à savoir : la garantie aux propriétaires de leurs biens fonciers, et aux paysans d'un domicile fixe et des moyens suffisants et sûrs pour le soutien de leurs exis-

- Ho -

tence et pour iaquiltement de leurs devoirs, qui constituent la base inébranlable sur laquelle doit s'élever et se consolider la grande œuvre qui commence.

« Ce n'est que dans l'exécution simultanée de ces conditions fondamentales que la Russie trouvera un gage de tranquillité et de satisfaction pour tous et chacun, dans le présent et dans l'avenir.

« Les principes indiqués par S. M. l'Empereur, invariables dans leurs bases , peuvent et doivent être soumis dans leur application à un développement ultérieur, surtout dans leur rapport avec les différentes localités , et c'est précisément de ce développement des principes fondamentaux qu'est chargé, en vertu du rescrit impérial, le comité provincial.

« Considérant que les délibérations des comités sont déjà commencées, j'ai cru de mon devoir, comme je l'ai dit plus haut, de joindre à mes considérations antérieures quelques nou-

velles indications sur les questions dont les comités auront à s'occuper.

« 1° Le rachat de l'enclos. Ce rachat peut être exécuté de différentes manières, selon les conditions et besoins locaux. Si, malgré toutes les facilités que, je n'en doute pas, les propriétaires accorderont aux paysans en vue de l'amélioration de leur sort, ces derniers n'ont pas le moyen de s'acquitter envers le propriétaire pour le rachat de l'enclos, le terme de ce rachat pourra être prolongé, quoique le terme de l'état transitoire ne doive en aucun cas dépasser douze ans. Les paysans pourront, même après avoir acquis tous leurs droits personnels, être redevables au propriétaire, et dans ce cas ils ne seront propriétaires définitifs de leur enclos qu'après le payement intégral de la somme de rachat.

« 2° Par rapport à la possession des enclos, on pourrait établir que ces enclos rachetés peuvent passer par héritage, par donation ou

par vente à un autre membre de la même commune seulement, ou à une personne que la commune accepte dans son sein.

« 3° La translation des enclos des paysans sur d'autres endroits de la même propriété peut être admise seulement du consentement mutuel du propriétaire et du paysan et l'assentiment du tribunal local.

« 4° Quant aux champs et autres terrains assignés en usufruit à la commune rurale , tous les changements , mutations , échanges et modifications de ce chef, selon les besoins de l'économie rurale du propriétaire et de la commune, pourront être autorisés avec l'assentiment du même tribunal local.

« En un mot, tout en acceptant pour bases les principes indiqués par la volonté de S. M. l'Empereur, la noblesse a le libre choix des moyens les plus simples et les plus praticables pour l'application de ces principes, afin que l'organisation définitive de la condition des paysans

soit faite dans le courant de l'époque fixée, d'une manière progressive et rationnelle, et tenant compte des avantages réciproques et équitables.

Signé : Le ministre de l'intérieur,

S. Lanskoï.

17 février, l ep mars 1858.

A côté des comités provinciaux, un comité central avait été formé pour les affaires des paysans. Ce comité était destiné à étudier les différents projets présentés pour l'abolition du servage, ainsi qu'à surveiller la direction générale et la marche de cette grande affaire.

Ce comité jugea nécessaire d'imprimer une tendance et une direction uniformes aux travaux des différents comités de gouvernements, pour arriver à une conception harmonieuse et systématique ; élaborer, quelques mois après l'ouverture des travaux des premiers comités provinciaux, un programme détaillé des questions

à étudier et à définir.

Voici le texte de ce document :