PROGRAMME

Des travaux des comités de la noblesse établis dans les gouvernements de V Empire pour l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux.

La première de toutes les obligations que ces comités provinciaux ont à remplir consiste : 1° À rechercher les moyens propres à améliorer la condition des paysans seigneuriaux en se basant sur les principes énoncés dans les rèscrits impériaux ; et 2° à rédiger à cet effet un règlement général.

Après avoir rempli cette obligation , ils seront chargés de mettre à exécution ces régie*

ment s, approuvés pa/rV Empereur ; ces mêmes comités, dont le nombre des membres aura été préalablement réduit, seront également chargés d'élaborer les projets d'un règlement général (Obstchii, Selskii Oustav), qui définira dans tous ses détails l'organisation qui doit faire une condition nouvelle aux paysans.

Dans cette sphère d'action les travaux des comités provinciaux se trouveront en réalité divisés en trois périodes, savoir :

1° La première sera relative à la définition, dans un projet spécial du règlement, des principales bases d'après lesquelles devra se faire l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux.

2° La seconde, à l'exécution réelle, dans chaque propriété, de ce règlement aussitôt qu'il aura été sanctionné par l'Empereur.

3° La troisième enfin, à l'élaboration d'un règlement rural (Selskii Oustav), définissant complètement la nouvelle condition des pay-

sans, ou à la collection des matériaux nécessaires à la rédaction de ce règlement.

Le programme général suivant est proposé pour tous ces travaux.

Première période des travaux.

C'est-à-dire : recherche des moyens propres à améliorer la condition des paysans, et rédaction d un règlement.

Les travaux de cette période se divisent en travaux préparatoires et en travaux définitifs. Les travaux préparatoires consisteront, 1° dans la réunion des renseignements , et 2° dans les délibérations sur ce sujet, dans les districts des gouvernements où les délibérations doivent avoir lieu.

Après l'élection des membres du comité provincial, suivant le mode prescrit à ce sujet, le maiéchal de noblesse du gouvernement, en

sa qualité de président du comité, dressera un programme général , d'après lequel on recueillera tous les renseignements nécessaires sur toutes les propriétés seigneuriales. Ces programmes , imprimés à un nombre suffisant d'exemplaires, seront envoyés, par l'intermédiaire des maréchaux de noblesse des districts, dans toutes les propriétés seigneuriales. Les membres et les substituts des comités auront à veiller, chacun dans son comité respectif, à ce que les renseignements soient recueillis de la manière la plus exacte et dans le plus bref délai possible.

Les circonstances locales dans chaque province indiqueront mieux que tout autre chose quels renseignements particuliers seront les plus utiles pour les travaux de chaque comité provincial. Il est néamoins désirable que Ton puisse rassembler le plus de renseignements possibles sur les points suivants .

1° Le nombre des paysans dans chaque

propriété d'après les registres du dixième recensement général.

2° La division des paysans d'après le mode de payement de leurs redevances au propriétaire par feu (tiaglo) et nombre des feux ou des travailleurs.

3° L'état de leurs enclos, le nombre de ces enclos et la quantité de terrain qui en dépend.

4° L'étendue de chaque propriété seigneuriale, et notamment a) terres délimitées, et 6) terres enclavées (tchrezpolosnia) .

5° La répartition des dépendances, territoires, entre le propriétaire et les paysans.

6° L'évaluation proportionnelle par dessiatines de la quantité de terrain comparativement au nombre des paysans.

7° L'évaluation des lots de terrain des paysans comparativement au nombre des feux (tiagly) et des ouvriers.

8° L'estimation des enclos, des constructions et du terrain.

9° L'estimation des dépendances territoriales de différentes dénominations d'après a) les prix courants, b) h valeur locative par chaque dessiaùnt, c) le coût de la main-d'œuvre, d) la moyenne du produit brut d'une dessiatine.

10° La classification des paysans par indus* tries : a) agriculteurs, 6) artisans, c) ouvriers d'usines et de fabriques, 4) rouliers, etc.

1 1° Les redevances des paysans, telles que a) impôts et obrokt^ leur chiffre et les mesures adoptées pour les prélever, b) redevance en nature, nombre des jours ouvrables, proportions de la tâche; estimation approximative de la journée de travail : d'un homme seul, d'un homme avec un cheval ou un bœuf, d'une femme, journées de travail en masse et prix de ces journées.

12° Dvorovyé (domestiques attachés h h maison du propriétaire), a) inscrits sur les rôles de maison ou de fortunes nobiliaires, b) attachés à des propriétés habitées , c) division

de ces derniers en domestiques personnels et en individus attachés aux différents travaux d'économie domestique ; nombre des uns et des autres, d'après le dernier recencement, et état de leur condition économique actuelle.

13° Parmi les paysans, ceux qui exercent les professions de scribes, commis, gardesforestiers, musiciens, chantres, piqueurs, aideschirurgiens, vétérinaires, distillateurs, jardiniers, maraîchers, ouvriers raffineurs, salpêtriers, meuniers, etc., leur nombre et leur situation économique.

14° Nombre des paysans sachant lire et écrire, et moyens employés actuellement pour répandre parmi eux l'instruction.

15° Institutions économiques et de bienfaisance, capitaux communaux, banques communales, magasins de réserve, hôpitaux, hospices, maisons d'asile pour les enfants.

16° Dettes dues à la banque et arrérages d'impôts dont sont grevées les propriétés,

somme des unes comme des autres au 1 er janvier 1858.

Tous ces renseignements devront être pris en masse dans chaque district et seront ainsi communiqués au comité provincial.

Les délibérations par district auront lieu immédiatement après l'élection des membres et n'auront trait qu'à la recherche des moyens propres à mettre en pratique les principales discussions fondamentales émises dans le rescrit impérial, et les indications contenues dans les offices circulaires du ministre de l'intérieur, conformément aux conditions locales, à l'industrie et aux occupations des habitants du district. Les conclusions adoptées dans ces délibérations de district seront présentées au comité provincial.

Les travaux définitifs des comités provinciaux, pendant la première période de leur existence, se composent de :

1° L'élaboration d'un état général de la situa-

tion actuelle des propriétés seigneuriales dans chaque province. Cet état se composera d'états semblables présentés par chaque district.

2° L'élaboration d un recueil général des points principaux qui auront fixé l'attention de la noblesse dans ses délibérations de district.

3° L'examen et l'étude de tous les points qui doivent entrer dans la rédaction du projet de règlement qui a pour but l'amélioration {de la condition des paysans seigneuriaux. Tous ces points seront examinés progressivement dans l'ordre dans lequel ils sont indiqués plus bas, et les décisions définitives en seront consignées aux procès verbaux des délibérations; ces procès-verbaux seront dressés par une commission spéciale de rédaction, dont il sera question plus loin, et pourront être modifiés au fur et à mesure que les travaux du comité prendront un plus grand développement ; chacune de ces modifications devra être à son tour consignée dans les procès- verbaux, avec l'indi-

cation des considérations qui ont motivé ces modifications ; enfin :

4° La rédaction du projet même de règlement. Ce travail sera confié à une commission spéciale de rédaction, composée de trois ou quatre membres au plus.

Afin de faciliter au sein du comité central la révision et l'examen de ce projet, chaque province devra l'écrire dans la même forme et le diviser en chapitres, sections et paragraphes. Les paragraphes contiendront un exposé clair et précis des règlements adoptés, sans aucune explication quelconque des motifs qui en ont motivé l'adoption. Ces motifs et les considérations consignés dans les procès-verbaux seront exposés ensuite dans un mémoire spécial sous le titre de : Aperçu des bases qui ont été admises pour l'élaboration du règlement sur l'amélioration de la condition des paysans seir gneuriaux, et ce mémoire devra être annexé au projet comme supplément.

Tous les travaux de la première période , les travaux préparatoires aussi bien que les travaux définitifs , ne doivent pas durer plus de six mois.

Quant au projet même de règlement, il sera conçu dans la forme suivante :