CHAPITRE PREMIER

PASSAGE DES PAYSANS DE LA CONDITION DU SER- VAGE A LA CONDITION DE PAYSANS TEMPORAI- REMENT OBLIGÉS.

Abolition du servage personnel dans le fait et dans tous les actes.

Donation aux paysans seigneuriaux de. tous les droits personnels et de propriété qui feont accordés à toutes les classes imposées de l'Etat (podatnye saslovia). Récapitulation de ces droits d'après le Svod Zokonov (Recueil des lois russes) .

Dénomination des paysans temporairertimt obligés.