DÉFINITION DE LA CONDITION DES PAYSANS TEM- PORAIREMENT OBLIGÉS

Prolongation momentanée pour eux des liens qui les attachent à la terre.

Défense temporaire de passer d'un endroit dans un autre , soit par communes, soit par villages entiers.

Permission de passer , individuellement au

par familles, dans d'autres conditions ou classes sociales.

Mode de paiement par les paysans des redevances dues aux propriétaires.

Fixation d'un terme extrême pour la durée de la condition des « temporairement obligés, » indépendante du rachat des enclos.