TROISIEME PARTIE L ACTION DE LA COLLECTIVITÉ
Le Socialisme d'Etat jiatt cl' mie conception différente de celle dont s'inspire le Collectivisme, an sens continental du mot ; le second veut créer de tomes pièces un mécanisme nouveau de la production, de la distribution et de l'échange ; il nécessite pour être intégral l'institution de rouages complexes et multiples, dont la réalité n'offre spontanément aucun exemple ; il bouleverse non pas tant nos notions courantes sur la nature de la valeur — car, à vrai dire, il n'y a sur ce point ni unanimité, ni même netteté bien réelle d'opinion — que nos perceptions coutumières des aspects quantitatifs, des fluctuations vivantes, mystérieuses, par lesquelles la valeur s'exprime. Qu'il tienne compte, pour la détermination et la rétribution des tâches, de l'élément durée, ou qu'il opère un mélange habilement gradué de ce dernier et de l'élément utilité, qu'il concentre ou décentralise le gouvernement des choses, ' il a contre lui de n'être que la généralisation d'un principe abstrait, de ne pousser aucune racine vers la vie économique du présent, de ne recevoir d'elle aucun suc nourrissant. Quoiqu'il puisse satisfaire mathématiquement aux aspirations d'une justice idéale, il heurte toutes les forces instinctives, non seulement de croissance aveugle, mais même de développement coordonné et harmonieux. Et dans un pays comme l'Angleterre, où les progrès du Socialisme découlent d'une évolution instinctiye en même temps que consciente, ou plutôt
' Par exemple Mr. Jaurès [Oriîiiiiisdtioii SocialisU'. Revue Socialiste, Mars 1895 et Août 1895) laisse, dans une organisation décentralisée, une certaine autonomie au.x corporations professionnelles et leur accorde la propriété de leur outillage. Mr. Georges Renard, tout en conservant dans son système les bons de travail, fait néanmoins une certaine place au jeu de l'offre et de la demande. MM. Gronlund et Sulzcr en généralisent au contraire l'application. Pour l'étude détaillée de ces systèmes, voir le livre déjà cité de Mr. Bourguin. (Chap. I, II 111, IV et Vil).
instinctive avant d'être consciente, d'une disposition plus cohérente des faits, parfois aussi d'un équilibre fortuit de groupements humains représentant des coahtions d'intérêts, les chances du Collectivisme n'apparaissent que minimes. Sans doute peut-on trouver à l'occasion un énoncé laudatif de ses principes dans l'œuvre de socialistes anglais qui, économiquement, ont subi telle inHuence étrangère et n'ont pu dissocier chez elle l'élément critique de l'élément abstraitement constructif. Chez les plus réalistes apparaissent, de temps à autre, certaines suggestions sur la nécessité " de donner à la Communauté la pleine possession des instruments de production, afin que celle-ci puisse en faire un usage véritablement social. " Mais de tels vœux ou plutôt de tels échos, par leur indétermination même, par leur oubli des movens, ne reçoivent pas droit de cité en Angleterre. Ils ne dirigent en rien l'activité de ceux qui les expriment, lesquels restent soumis à la leçon des faits, réagissent sur eux seuls, réclament d'eux seuls un appui. Nous verrons par la suite que si le terme Collectivisme est parvenu à caractériser certaines tendances de la politique anglaise contemporaine, c'est par une déformation radicale du sens doctrinal qu'on lui prête encore sur le Continent.
Le Socialisme d'Etat, au contraire, n'est que le développement, sinon normal, du moins continu d'une fonction Ses rudiments existent dès que les individus groupés en Société ont reconnu expressément ou tacitement la nécessité d'un pouvoir supérieur à leur volonté. Peu à peu, à mesure que l'évolution économique et morale du peuple considéré se poursuit, les attributions de ce pouvoir se multiplient en se différenciant, et iinalement l'idée se fait jour qu'un domaine propre lui revient, dans lequel ses activités doivent être non négatives et abstraites, mais positives et concrètes. Ainsi la mission purement préservatrice et policière de l'Etat, à l'époque où les forces sociales sont encore suffisamment autonomes et morcelées pour que le seul danger à redouter, la seule rupture possible de l'équilibre interne, soit l'empiéteme.nt violent de ces forces les unes sur les autres, se transforme en une mission entreprenante dès que le développement économique de la nation a atteint un degré où la liberté des individus est menacée, non plus tant par l'excessive expansion des libertés personnelles contraires ou hostiles, que par une disposition et une répartition nouvelles des forces productives, telles que l'action des volontés humaines se trouve soumise à l'action des choses. Alors la protection des individus
n'apparaît plus possible que dans une prise directe ou indirecte de l'Etat sur les choses elles-mêmes, soit par une sélection et une appropriation de celles dont l'usage lui paraît indispensable au bien-être collectif, soit par une série de limitations apportées aux droits de chacun dans leur mise en œuvre. Dans le premier cas, nous sommes en présence du Socialisme d'Etat sous sa forme absolue, dans le second en présence d'une de ses modalités, à laquelle on pourrait donner le nom de Concessionnisme, toute fonction ne pouvant être occupée qu'après l'acceptation des charges sociales dont elle se trouve grevée. Mais, dans les deux cas, il semble qu'il y ait non apparition d'un phénomène nouveau, mais croissance de toutes les possibilités contenues dans la notion même de l'État et adaptation de celles-ci aux conditions de la vie économique contemporaine. C'est ce qu'un critique anglais du Socialisme a vu et exprimé avec clarté : " Avec les progrès de la Société, de nouveaux périls surgissent et de nouveaux moyens de protection doivent être imaginés ; le vieux droit légal doit être reconstruit pour s'adapter à la nouvelle situation, ou un droit nouveau doit être créé, peut-être inconnu jusqu'alors de la loi, sinon par analogie. Mais, même dans ce cas, la nouveauté réside non dans le principe — car tout droit est une protection pour le pauvre ou devrait être tel — mais dans la situation seule ; dans la naissance du système manufacturier qui appelait les " Factory Laws"; dans la croissance des grandes villes qui appelait les actes d'Hygiène et d'Habitation ; dans l'extension des Compagnies par Actions qui appelait les Actes sm" la Responsabilité Limitée ; dans l'expansion de l'agriculture scientifique qui exigeait la constitution d'une nouvelle sorte de propriété, celle du Fermier- Tenancier quant aux améliorations réalisées par lui et dont l'effet se fait encore sentir. " '
Mais, néanmoins, il est un pomt, nous l'avons dit, où, sans rien abandonner de la continuité de son action, l'État se trouve à une sorte de bifurcation et doit opter entre l'appropriation et l'exploitation immédiate et personnelle de certaines entreprises, et l'élaboration d'une sorte de statut visant ceux aux mains desquels il consent à en laisser la garde. D'ailleurs, cette option n'est elle-même pas laissée au hasard ; ses résultats dépendent des traditions du pouvoir central, de la nature des expériences passées, au cours desquelles il a manifesté son autorité et en a pris lui-même
' John Rae : Coutempornry Socicjlisui, Ch. XI, p. 350. , ,
conscience, des limitations qne pent apporter à cette dernière l'existence de pouvoirs locaux, individuellement inférieurs en puissance, mais qui, dans leur ensemble, sont capables de la contrebalancer, de la patience que mettent ceux sur lesquels elle s'exerce à se laisser guider, de l'habitude qu'a prise l'Etat de répartir ou de simplement canaliser les initiatives privées. Il est certain qu'il y a dans la reprise des instruments de production et dans la gestion des chemins de fer, des mines, des banques, etc., l'affirmation d'une volonté plus énergique, plus accoutumée à ne compter que sur elle-même, plus étatiste en un mot, que dans la détermination des conditions du travail, voire même dans le contrôle financier de telle industrie. Dans le second cas, l'Etat se contente de tracer les cadres dans lesquels les individus sont autorisés à se mouvoir ; dans le premier, il est au contraire tenu de créer, d'organiser la vie à l'intérieur de ces mêmes cadres ; il doit ou pouvoir imposer sa gestion, ou convaincre ceux qui sont intéressés à ses résultats de la supériorité de cette dernière sur les gestions de même espèce qui sont demeurées libres. Cette preuve étant parfois difficile à faire, on comprend que ce soit parmi les nations qui ont conservé intacte la tradition d'un gouvernement autoritaire, s'abstravant en quelque sorte du milieu social ambiant, que le Socialisme d'Etat ait pu porter les fruits les plus remarquables. Pour l'Angleterre, au contraire, jusqu'aux temps rapprochés dont s'occupe notre étude, le rôle de l'Etat a été moins de suppléer aux activités des citoyens que de les coordonner. Chez elle, l'âme collective était faite du rayonnement total de ces activités partielles. D'instinct, dès qu'à ces dernières voulait se substituer l'action du pouvoir central, le pays faisait appel au laissez-fàire comme à la meilleure sauvegarde de son avenir : " L'Angleterre a vendu la plupart des terres de la Couronne, et se sépare lentement du reste plutôt qu'elle n'y ajoute. Elle a aboli les monopoles d'Etat au temps des Stuarts, comme instruments d'oppression politique, et elle a abandonné plus récemment les primes d'Etat, comme développant l'incompétence commerciale.'' '
Mais, d'instinct aussi, par la prédominance des facultés d'imagination et de sensibilité, de même que par la conscience d'une vie organique, d'une responsabilité nationale collective, distinctes de la vie atomique, de la responsabilité individuelle qui étaient les fonde-
' John R;ie, Of: cil., p. 345.
ments de sa prospérité matérielle et la base de sa morale, elle était eaitraînée vers l'interventionnisme social. Et les deux tendances n'étaient pas contradictoires, mais se manifestaient, au contraire, parallèlement. L'époque où prospère dans les idées l'interventionnisme tory est aussi celle où prospère dans les faits l'individualisme radical. Sans doute, le Torysme et le Radicalisme réalisent leur unité en donnant à l'une de ces tendances la prépondérance sur l'autre ; mais nous aurions tort d'oublier que toutes deux étaient vivaces dans chaque école. Nous devons aux recherches patientes de Mr John Rae, il vaut la peine de le signaler, la suggestion que les fondateurs et les représentants les plus autorisés de l'ancien Radicalisme Economique n'avaient contre l'interventionnisme nulle hostilité préconçue, mais que leurs opinions ne tranchaient sur celles de leurs adversaires que dans la mesure de son champ d'application et qu'enfin l'on ne découvre, en parcourant l'œuvre d'Adam Smith, de Ricardo et de Me CuUoch, nulle trace d'un prétendu appel en faveur du " nihilisme administratif. "
Dans sa crainte de voir identifier les premières manifestations de l'interventionnisme avec autant de victoires précoces du Socialisme d'Etat, et pour désabuser ceux qui, comme M. Léon Say, M. de Laveleye ou Mr Goschen, s'imaginent " que le sol et le climat anglais ont changé " ' et que l'Angleterre " a rompu ses anciennes amarres " ^, Mr John Rae est incité à démontrer que, de même que l'on exagère dans le présent la faveur de la nation pour l'autorité, de même l'on ignore les concessions qu'elle lui a faites dans le passé. " Les économistes et les hommes d'Etat anglais, quelque profonde que fût leur croyance dans la liberté individuelle, ont toujours réservé au gouvernement une sphère concurrente d'activités économiques et sociales — ce que l'on pourrait même désigner comme une mission économique et sociale spécifique ? " '
Voici tout d'abord Adam Smith, qui a enseigné au pays " le système simple et évident de la liberté naturelle. " Mais entre liberté naturelle et laissez-faire aucune confusion n'est possible. Sans doute, le père de l'Individualisme affirme, dans la Richesse des Nations^ que le contrôle de l'industrie privée et la répartition des tâches forment une œuvre pour laquelle les capacités ordinaires du
' John Rae, op. cit., p. 346. ^ IhiH., p. 351.
souverain se trouvent insuffisantes, ' mais il ne faut point conclure que ce dernier se trouve par là déchargé de toute responsabilité, même industrielle ; il doit d'abord protéger la Société contre les attaques des autres sociétés indépendantes ; il doit ensuite protéger chacun de ses membres contre l'injustice et l'oppression des autres membres ; il doit enlin créer et entretenir certaines institutions publiques, dont les individus isolés ou réunis en groupes se désintéresseraient parce qu'elles ne seraient pour eux qu'une source trop mince de profits, alors qu'au contraire le profit social peut être considérable. '' L'énoncé dont Smith fait suivre l'exposé de ce dernier principe comprend, et des avantages purement matériels, et des avantages moraux et intellectuels. L'Etat doit se charger de la construction des routes, des ports, des canaux, organiser la poste, battre monnaie ; il doit également veiller à l'éducation ph^'sique et mentale de la nation, instituer un service militaire bien compris, ouvrir des écoles, cela non tant pour mettre la Société clans la possibilité de se défendre contre les attaques du dehors que pour chasser la peur et l'ignorance, pour empêcher la mutilation d'une fraction du peuple. En se ralliant à de telles mesures, Adam Smith reste, selon Mr John Rae, fidèle au fond de sa doctrine, à savoir " que les hommes ont un droit originel — aussi originel que le droit à la sécurité de leur vie et de leur propriété — à toutes les conditions
' " Evei y mail, as long as he does not violate the laws of justice, is left perfectly tree to pursue his ovvn interest his own way, and to brinj^ both his industry and capital into compétition witli those of any other man or order of men. The Sovereign is completely discharged from a duty, in the attempting to perform which he must always he exposed to innumerable delusions, and for the proper performance of which no human wisdom or knowledge could ever be sufticient : the duty of superintending the industry of private people and of directing it towards the employments most suitable to the interests of the society." Wealth of Nations, Book IV, Chap. IX.
- " According to the system of natural liberty, the Sovereign bas only three duties to attend to — three duties of great importance, indeed, but plain and intelligible to common understandings : first, the duty of protecting the society from the violence or invasion of other independent societies ; second, the duty of protecting, as far as possible, every member of the society from the injustice or oppression of every other member of it, or the duty of establishing an e.xact administration of justice ; and thirdly, the duty of erecting and maintaining certain works and certain public institutions which it can never be for the interest of any individual or small number of individuals to erect or maintain ; because the profit could never repay the expense to any individual or small number of individuals, though it may frcquently do much more than repay it to a great society." Ihid., Hook IV, Chap. IX.
essentielles pour que leur humanité ne soit ni déformée, ni mutilée aux sécurités indispensables pour la juste réalisation de notre destinée commune en tant qu'êtres humains. " ' Il est toujours prêt à sacrifier la liberté individuelle et la liberté des contrats lorsque cela est requis par la grande fin morale que doit poursuivre tout gouvernement. Par exemple, il condamne le '' truck System " et l'usure, affirmant que de telles pratiques sont la négation des relations équitables qui doivent exister d'homme à homme, et qu'il est nécessaire d'empêcher l'exploitation par des trafiquants sans scrupules de clients nécessiteux. Donc, aucun trait commun entre la liberté d'Adam Smith et le " fantôme " de liberté d'Herbert Spencer. La liberté que vSmith désire est une liberté substantielle, elle revêt un corps ^L'Etatdoit fournir à tous les individus un certain nombre de sriretés matérielles, nécessaires pour le complet exercice de leurs droits moraux.
Si nous passons aux successeurs de Smith, nous pouvons constater que Ricardo, bien qu'il n'ait qu'accidentellement traité des fonctions de l'Etat, défendit néanmoins avec vigueur certaines interventions, notamment celles qui consistent " à monnayer les métaux précieux, à poinçonner l'argenterie, à vérifier la composition des produits pharmaceutiques, à faire subir des examens aux candidats médecins ", et alla même jusqu'à préconiser l'institution d'une Banque d'Etat, ayant certains privilèges en matière d'émission, et d'un système d'annuités gouvernementales pour l'établissement des travailleurs. Mais c'est surtout sur l'œuvre de John Ramsay Me Culloch, dont la tradition a fait le plus rigide, le plus endurci des défenseurs de l'Economie Politique orthodoxe, que Mr. Rae s'appuie pour démontrer que l'Individualisme classique a offert une politique sociale aussi large que celle de Mr Sedgvvick, par exemple, ou du John Stuart Mill de la seconde manière. Les " Principes '' de Me Culloch contiennent, depuis l'édition de 1830 jusqu'à la dernière, publiée par l'auteur en 1849, un chapitre spécial sur les limites de l'intervention gouvernementale. Il y est reconnu que la détermination des devoirs de l'Etat est infiniment plus complexe qu'on ne le croit communément. La liberté n'est pas, comme certains le pensent, le but du gouvernement ; ce but, c'est l'avancement de la prospérité et du bonheur publics : la liberté n'a de valeur qu'autant qu'elle y
^ John Rae, op. cit., p. 356.
2 Ihid., p. 359.
contribue. ' Donc non seulement l'Etat doit veiller à ce qu'aucun individu ne s'engage dans une entreprise ou une profession qui soit dangereuse pour autrui, mais il doit aussi définir la nature des contrats qu'il est prêt à sanctionner, limiter de mainte façon la liberté de l'industrie, du commerce, de la propriété, ainsi que la liberté de tester. Il aura ses exploitations propres, contrôlera la gestion des Compagnies de Chemins de Fer dans l'intérêt public et, surtout, aura conscience que, s'il lui est possible de délimiter le champ de son action à un moment donné, il ne saurait songer à le faire pour l'avenir, car qui oserait affirmer que le développement de la Société ne fera pas surgir des problèmes auxquels nous ne pouvons songer encore, exigeant du gouvernement une action d'un caractère entièrement nouveau ? Me CuUoch ne s'illusionne pas sur l'excellence du système industriel ; il est sensible aux dangers qui peuvent résulter de ses excès. Il se demande avec inquiétude s'il n'a pas été déraisonnable de lui laisser prendre l'ascendant qu'il a pris en Angleterre, et si des mesures n'auraient pas dû être appliquées au début pour entraver et pour modérer sa croissance. ' Et, dans son trouble, il conclut qu'à cette question décisive, seuls les économistes de la génération prochaine pourront répondre. Tout comme Ruskin devait le faire plus tard, il déplore la rupture du lien social entre employeurs et employés, '' l'instabilité et l'éternelle dépendance qui, désormais, caractériseront le sort des seconds. * Du remède il n'a qu'une idée atténuée ; mais s'il ne peut se résigner à voir réglementer le travail des adultes, du moins appuie-t-il la politique de Lord Shaftesbury jusqu'à l'Acte des dix heures de 1847 et insiste-t-il sur la limitation de la journée des femmes et des enfants. ' Il veut rendre effective
' " P'reedom is not, as some appear to think, the end of government ; the advancement of the public prospeiity and happiness is its end, and freedom is valuable in so far only as it confributes to brin.i^ it about. " Pniuifles of Economies, p. 262.
" " May it not in the end be found that it was unwise to allow the manufacturing System to gain so great an ascendancy as it has done in this country, and that measures should hâve been eaiiy adopted to check and moderate its growth. " //)/V/., p. 191.
3 " But we doubt whether any country, how wealthy soever, should be looked upon as in a healthy, sound state, where the leading interest consists of a small number of great capitalists, and of vast numbers of workpeople in their employment, but unconnected with them by any ties of gratitude, sympathy, or affection, etc." //)/(/., p. 193.
5 " The former are naturally, and the iallcr hâve been rcndered, thiougii custom and the institutions of society, unablc to protect themselves. " Ihid., p. 426.
et rigoureuse l'inspection des logis insalubres, parle quelque part, à propos des habitations souterraines de Liverpool et de Manchester, '' de l'inattention coupable des autorités ", et prend soin de marquer qu'on ne doit pas tenir compte du fait que le locataire a choisi la demeure malsaine parce qu'il la trouvait avantageuse. Enfin, en demandant que l'Etat prenne des dispositions pour l'emploi des pauvres valides, il semble reconnaître implicitement, selon Mr John Rae, le droit au travail, " lequel résonne comme un bruit de terreurs révolutionnaires à nos oreilles anglaises. " '
Mr John Rae a voulu ainsi démontrer que le Manchestérisme n'est point la doctrine à laquelle s'attache " l'anathème populaire " et qu'il ne s'identifie pas avec le " Manchesterismus " des écoles allemandes. Il a cru prouver que l'esprit qui inspire économiquement l'Angleterre d'aujourd'hui n'est ni plus nouveau, ni plus inquiétant que celui qui animait, non seulement le Torysme social, mais le Libéralisme Radical. Et, jusqu'à un certain point, on peut dire que nous sommes redevables à Mr John Rae d'une découverte. Seulement, et cela apparaît contraire au but qu'il poursuit, c'est dans la tentative qu'il fait pour relier deux formes du passé entre lesquelles existait pour nous une cloison étanche, et non dans son essai de rapprocher le passé du présent et de porter la modération du premier garante de la modération du second, que réside tout le mérite de son effort. Mr Rae n'éclaire pas une situation neuve, mais il renverse une tradition. Il ne peut nous convaincre, et pour cause, que les manifestations contemporaines en lesquelles nous voyons autant de victoires du Socialisme d'Etat ne sont que des ramifications de l'idée interventionniste, mais il nous convainc à demi qu'une politique bientôt séculaire, que nous ne considérions que comme une revanche des instincts sur le mécanisme des faits, a pu trouver un appui parmi les théoriciens qui, dans l'édification de leur système, donnaient le premier rôle à la raison. Il a marqué chez tous ces hommes, dont nous nous plaisons à résumer la pensée en quelques formules algébriques, ou plutôt en une formule, celle de Ricardo, la part des tempéraments. Il y a pour lui la légende du Manchestérisme, avec son hostilité violente et théâtrale contre l'Etat, et, à côté, les Manchestériens, hommes aux opinions infiniment nuancées, qui ne s'étaient ligués que par haine du protectionnisme, mais qui, malgré leur croyance " que l'Etat n'avait pas de mission
1 John Rae, op. cit., p. 368.
civilisatrice envers les peuples des autres juj^s ", étaient loin d'admettre '' qu'il n'en eût pas envers le sien. " ' Cobden, par exemple, le plus intransigeant apôtre du Libre-Echangisme, était, a\ec tant d'autres, partisan des Factory Laws, et, dans l'un de ses discours, il enseignait que les indigents ont les premiers droits sur les produits de la terre et que ces droits sont imprescriptibles. Notre erreur en ce qui concerne le Libéralime est une erreur d'optique. En l'identitiant avec la doctrine du laissez-faire, nous lui faisons subir une réfraction ; la cause de cette dernière réside dans le fait que, lorsque nous Tétudions à l'époque de son plein épanouissement, c'est non sur lui-même, mais sur la classe aux intérêts brutaux et impérieux qui cherchait à l'accaparer, que notre attention se porte tout d'abord. Nous voyons le Libéralisme à travers l'Industrialisme, et nous lui prêtons la jalousie d'indépendance, la robustesse d'appétits qui sont en ce dernier. Et comme l'Industrialisme a eu l'habileté de trouver dans certains aspects de la théorie libérale une justihcation de ses activités, nous concluons à tort que le Libéralisme économique a été créé pour justiher l'Industrialisme. " Mais ayons la loyauté de reconnaître que le premier ne se prête pas à une telle interversion des rôles. Il a pour cela une raison importante, que Mr John Rae n'exprime pas, mais qui peut-être nous donne la clé de son attitude vis-à-vis de l'interventionnisme. Il croit à l'excellence des lois naturelles ; le jeu de ces dernières ne peut qu'assurer l'équilibre et l'harmonie des forces sociales ; or, les enquêtes qui se multiplient à cette époque sur la situation des travailleurs d'une certaine catégorie montrent jusqu'à l'évidence qu'à la place de ces vertus régnent la misère et le chaos. Comment le Libéralisme ne serait-il pas amené à conclure que la liberté des contrats et l'apathie du pouvoir ne sont pas à tous les degrés inspirateurs de l'ordre, et que si l'interventionnisme étatiste peut, dans certains cas, rétablir équilibre et harmonie, c'est en lui, et non dans le régime de la concurrence, que s'exprime le vœu de la Nature ?
La vérité est aussi que Mr John Rae, en refusant aux Tories le monopole de l'Interventionnisme, jette simplement, sans le vouloir,
' John Rae. op. cit., p. 372.
^ " And as for that theory itself, thc theoiy of Lussez- faire, it bas never been in England really anything more than it is novv, the plea of alarmed vested interests stealing an unwarranted, and I believe an unwelcome shelter under the aegis of économie science. " Op. cit., p. ;^j^.
un pont très étroit entre le petit groupe Radical de la première moitié du XIX'' siècle et le vaste agrégat d'intérêts hétérogènes qu'est le parti Néo- Libéral dont hi*vie se développe sous nos yeux ; tout au plus ferait-il admettre, qu'en dehors de toute conception bien nette, le Libéralisme d'aujourd'hui peut poursuivre, sans renier complètement ses origines, une politique sociale active : celui-ci retrouverait dans son passé un riche iilon insoupçonné qu'il n'aurait plus qu'à exploiter. J'avoue, il est vrai, que si tel est le point de vue de Mr John Rae, tel n'est pas celui des hommes que leurs fonctions pourraient faire présider à cette exploitation. Alors que j'interrogeais Mr Lloyd George sur ce qu'il croyait être l'hérédité de son parti, il eut, d'une part, vite fait de déterminer les points de contact qui subsistaient entre le Néo- Libéralisme de 1 9 1 0 et l'ancien Radicalisme : libre-échange, égalitarisme religieux, limitation des dépenses militaires, extension de la franchise électorale, et restriction des pouvoirs de la Chambre des Lords ; mais quand nous en vînmes aux divergences, ou plutôt à la divergence essentielle, le Chancelier formula cette opinion avec effort : '' C'est qii'ILS trciilaieiii devant Vinierventioii et que XOVS ne reculons pas/' Et je doute fort que Mv Rae, malgré son choix judicieux de citations tirées d'Adam Smith, de Ricardo et de Me CuUoch, fût parvenu à convaincre Mr Lloyd George du contraire. Ce dernier aurait senti • — -je ne dis pas qu'il l'eût exprimé — que son parti et lui-même n'étaient pas portés par le même courant que celui sur lequel se laissaient entraîner les Radicaux Philosophiques de 1830. Sans doute, comme ceux-ci, et contrairement au vieil idéal tory, les Libéraux contemporains attendent le progrès social de l'afhrmation de plus en plus claire de la volonté démocratique. Mais entre les deux époques, un changement complet s'est produit. Selon l'expression de Sidney Webb, les hommes de la première " pensaient en tant qu'individus ", ceux de la seconde " pensent en tant que communauté. " ' L'afrtrmation du Socialisme d'Etat devient l'affirmation de l'idée collective, et la crise du parti Libéral provient de la difficulté ou de la répugnance de certains de ses éléments à se rendre maîtres de cette idée.
Le parti Libéral veut — et en cela il est hdèle à sa tradition — être le parti de l'Angleterre démocratique ; mais cette Angleterre n'est-elle pas aujourd'hui un assemblage de forces coordonnées ?
' Sidney Webb, Txvciitieth Century Polilics. (Fabian Tract No io8|, p. 4.
Partout l'unité cède devant le groupe. Le travailleur se subordonne à l'Union, et l'ouvrier " svveated ", à qui l'organisation est encore interdite, sent bien c]ue son sort dépend, non de lui-même, non de celui qui l'emploie, mais de l'existence d'un autre ouvrier inconnu qui, parce qu'il attend d'être payé avec une impatience plus grande encore que la sienne, aura fait baisser son salaire de la veille. Dans d'autres sphères, dont le Libéralisme politique, à cause de sa composition actuelle, ne peut ni ne doit se désintéresser, fleurissent les ententes et les coalitions ; de ces sphères surgit depuis quelques années un appel monotone et inlassable qui lassera peut-être bientôt les résistances purement théoriques, qui demande à l'Etat, à l'Empire de venir au secours des siens, de protéger les uns dans leur misère, de détendre les autres dans leur prospérité. Ce ne sont plus les instincts qui luttent comme autrefois contre la rigueur des faits, ni les faits qui s'insurgent contre la tutelle des instincts ; c'est le faisceau des instincts et des faits, c'est le désir de survivance, c'est la vie anglaise tout entière qui, subissant l'invincible attirance du pôle efficacité, demande, exige les solutions collectives, celles qui tiennent compte au premier chef des rapports sociaux. " L'historien de l'avenir, écrivent les Webb, reconnaîtra dans le dernier quart du dix-neuvième siècle la naissance d'une Angleterre nouvelle. L'Angleterre d'Elisabeth se transforma parce que le peuple anglais prit conscience de nouvelles relations. Il se trouva relié presque soudainement avec le passé par l'antiquité classique, et avec l'avenir par l'Amérique. L'Angleterre de la présente génération se transforme parce qu'un nouveau monde de rapports sociaux, dont ils n'avaient pas eu précédemment conscience, a été révélé aux Anglais. " '
Et c'est, parmi la multiplicité des tendances, la perception et la reconnaissance de cette vie collective qui constituent, en quelque sorte, la ligne de partage des eaux entre la législation socialisante du Libéralisme contemporain et l'ancienne conception Tory, d'une part, l'ancien esprit Radical, de l'autre. Sans doute, le Torysme se ralliait à une conception organique, proclamait la solidarité des intérêts nationaux. Mais pour lui cette solidarité n'était point objective. Elle ne provenait pas d'un agencement spontané, d'une liaison des formes de la vie sociale. En elle s'exprimait plutôt une force coordinatrice, dominant les faits, pesant sur leurs causes, responsable
' Webb, op. ctt. p. 3.
de leurs conséquences. C'était la volonté du Pouvoir '' unissant en lui la force morale et la force physique " ' et sous-entendant le droit pour celui-ci de pénétrer partout où les activités individuelles avaient détruit, par leur violence, les relations personnelles qui doivent exister d'homme à homme. Le Socialisme d'Etat apparaissait donc au parti tory comme la tutelle devant être exercée sur les unités et les groupes ; il tirait son autorité, et de la consécration mystique qui était attachée à l'exercice du pouvoir lui-même, et du sentiment que, planant pour ainsi dire au-dessus des intérêts en présence, il était le meilleur juge de leur légitimité ; il s'affirmait ainsi dans une intervention plus correctrice qu'organisatrice. Il réadaptait les faits plutôt qu'il ne dégageait les possibilités qui sommeillaient en eux ; et comme toute intervention protectrice présuppose chez le protecteur la conscience de sa supériorité sur le protégé — car sinon comment aurait-il le droit d'agir? — le Torysme social groupait nécessairement des esprits pénétrés de notions hiérarchiques ; il synthétisait l'aristocratie traditionnelle et politique de ceux qui jusqu'à présent avaient détenu l'autorité, et aussi l'aristocratie de sentiment " des âmes tendres, des consciences pieuses, des imaginations blessées par l'âpre réalité du siècle" ' qui se persuadaient tout bas de l'infinie valeur de leur constitution morale et psychologique par rapport à celle des apôtres de la raison.
Pour le Radicalisme, d'autre part, même si l'on attribue aux textes dont se sert Mr. John Rae une place importante dans l'ensemble de ses doctrines, même si l'on admet que son hostilité contre l'action de l'Etat ne fut pas aussi profonde qu'il est d'usage de l'ahirmer, même si les instincts prirent chez lui une revanclie modeste, la démarcation semble encore plus nette. Lorsqu'il détermine la part de l'Etat, il procède par la méthode des résidus. Il accorde à l'individu toutes les activités vers lesquelles celui-ci se sent appelé, toutes celles dont il peut tirer un bénéfice ; les autres, celles qui ne présentent pas ce caractère, et dont la Collectivité ne peut néanmoins se passer, reviennent à l'Etat. Et si parfois ce dernier intervient dans les contrats, se reconnaît un domaine propre, ouvre des écoles, organise l'Assistance, c'est que dans ce cas les êtres qu'il protège ne sont pas encore ou ne sont plus des individus, ne sont de l'individu que le rudiment ou le déchet. L'Etat n'est plus, comme avec l'interventionnisme tory, l'œil vigilant dont le
' Ca/ami:in, Aiiglclcii c Modoiic, p. 124. - Ihiil., p. 125.
regard descend jusqu'au fond des consciences ; il n'est plus que le préparateur à la vie normale, laquelle dans son égoïste intensité n'a pas même le temps de se renouveler ; il recueille aussi ceux qu'elle a meurtris et qui, dorénavant inutiles, ne pourraient que fausser le jeu de son délicat et silencieux mécanisme. Mais entre cette ombre d'intervention et le Socialisme d'Etat, tel que la législation anglaise nous en a récemment fourni des exemples, il existe une incompatibilité fondamentale. Et l'erreur de beaucoup de ceux qui s'intéressent à l'Angleterre d'aujourd'hui, comme d'ailleurs celle de Mr. John Rae, provient de ce qu'ils considèrent uniquement l'interventionnisme comme une notion primaire, élastique, spontanément issue tin tempérament anglais ; dès lors, ne trouvant chez la plupart des instigateurs contemporains d'une politique efhcace et hardie aucune hardiesse parallèle de pensée, ils restent convaincus que nous n'assistons qu'au développement normal des idées qu'ils percevaient en germe, il y a trois quarts de siècle, chez des hommes dont l'intellectualité était aux antipodes du Socialisme. Erreur d'autant plus excusable qu'elle est entretenue avec complaisance par toute une fraction du parti Libéral qui, si elle était obligée de traduire en pensée les mesures auxquelles elle souscrit en action, provoquerait sans délai la désagrégation des forces gouvernementales ; erreur qui est le fruit de l'ingéniosité avec laquelle l'âme anglaise sait s'adapter aux conditions les plus changeantes, sans chercher à savoir si elle a changé elle-même, mais erreur cependant. Sans doute, en ramassant tout le problème autour du terme intervention, on peut extérieurement noter, de 1830 à 1910, un progrès çu^j /////«///" dans la marche de la législation interventionniste. Sauf dans les milieux ouvertement ralliés au Socialisme, il est impossible de percevoir durant cette période aucune saute brusque de conception ; mais pourtant, si nous nous plaçons aux deux extrêmes, n'avouerons-nous pas qu'il est un point où la différence quantitative est telle, qu'on ne reconnaît plus les formes précédentes, et qu'elle devient vraiment qualitative. Mettons face à face le programme de Smith, de Me Culloch et de Bright, et celui que Mr Lloyd George a partiellement réalisé ; les dissemblances nous frapperont plus vivement que les analogies. Certes, Mr Lloyd George et son parti ne répudieront pas Me Culloch et Bright ; certes, comme le Chancelier l'a fait devant moi, ils pourront faire remonter jusqu'à Gladstone leur hérédité politique; néanmoins, nous sentons que, subtil et narquois, invisible pour la plupart mais faisant sentir son action sur tous, un esprit s'est peu à
peu dégagé de la vie ambiante, de cette vie collective dont chaque jour s'affirme la priorité sur la vie individuelle. Cet esprit a touché le Libéralisme, comme il touchera dorénavant les partis rivaux que tentera le pouvoir. D'une part, les Factory Acts de 1800-1850, l'Etat monnayeur, constructeur de routes et de canaux ; de l'autre, le Budget de 1909, avec sa reconnaissance du principe de r " Unearned Incrément", le Bill d'Assurances de 1911 sur le Chômage et la Maladie, avec l'obligation des versements. Tous sont une victoire, petite ou grande, de l'étatisme ; mais tous ne sont pas de même race.
Tout d'abord l'organe. Le Socialisme d'Etat peut être, nous l'avons dit, la manifestation d'une volonté souveraine. Il peut être aussi la réflexion sur les masses d'une lumière partie d'elles-mêmes, mais puritîée, rendue convergente par un corps qui tient son pouvoir de la décision ou tout au moins de l'acceptation collective, et qui est chargé de percevoir son intensité et sa direction. 11 est indéniable que ce second point de vue a été le point de vue anglais pendant les années qu'embrasse notre étude, et surtout pendant celles qui ont suivi le retour au pouvoir du parti Libéral en 1906.
Il n'existe à l'heure présente dans les partis politiques aucune hostilité ni même aucune prévention théorique contre l'interventionnisme. Par contre, ni chez les Libéraux, ni chez les Unionistes, ni dans le parti du Travail, une conception voisine de celle du Torysme ne trouve place. 11 n'y a pins de Despotisme Eclairé. Chacun prétend traduire à sa manière les tendances qu'il juge essentielles dans l'état présent de la vie et du caractère nationaux. L'un insiste sur les tendances collectives, l'autre sur les tendances individuelles. L'un voit, par exemple, un remède à la crise agraire dans le rachat de la grande propriété foncière par les organisations locales, l'autre dans son morcellement au profit des petits fermiers. L'un soutient que la liberté des échanges, l'autre que l'érection d'une barrière douanière est la plus sûre sauvegarde de la prospérité ouvrière. Mais chaque parti se garde de représenter sa politique comme la suite d'un système de pensée, conçu par une élite, et dont il veut vérifier dans les faits la justesse. Il compromettrait ses chances de succès en adoptant l'attitude intransigeante qui était permise vers le milieu du XI X'"*^ siècle au petit noyau radical, tout
comme au groupe d'esprits généreux auquel appartenait Disraeli. Et même quand le parti possède dans son sein quelques chefs véritables, la prudence veut que, conduisant le pays, il ait l'air de se laisser conduire par lui, d'être non créateur mais interprète. Quand enfin la législation qu'il préconise semble servir trop ouvertement les intérêts d'une classe, il s'empresse d'insister sur le caractère social de ses motifs.
C'est là le trait essentiel de la profonde modification qu'a subie la politique anglaise à partir de la tin du XIX'' siècle. Il n'y a plus, comme à l'époque précédente ou au XVI IP siècle, de domination franche, déclarée, parfois même cynique, d'une caste industrielle ou rurale. Il n'y a plus en apparence au Parlement anglais que des porte-parole de la démocratie. De ce fait celle-ci peut tirer la certitude que rien d'actif ne se tramera contre elle ; mais, par contre, cette bonne volonté générale qui s'affirme sous des formes si diverses, si opposées, peut engendrer à la longue un trouble étrange en elle ; devant la chaleur et la conviction avec lesquelles sont exposés ses désirs les plus contradictoires, elle peut se demander dans quel sens se produit son évolution, ou même si elle évolue vraiment. Ainsi que l'écrivait avec ironie Mr Hilaire Belloc au lendemain des dernières élections : " De tous les côtés nous avons entendu proclamer que la volonté du peuple doit prévaloir, avec de légères variantes quant à la direction dans laquelle la volonté du peuple peut se trouver. ' " Parallèlement, la seule manœuvre à laquelle les partis puissent recourir sans danger, lorsqu'il est de leur intérêt de faire échouer une mesure, c'est de la dépeindre, au dedans comme au dehors du Parlement, comme faisant échec à la volonté populaire.
Or, cette volonté populaire s'exprime-t-elle réellement au Parlement anglais ? Et, en admettant qu'elle ait soumis celui-ci, vientelle indirectement intlaencer les décisions du Gouvernement ? On sait que, dès 1861, en pleine période de ce que l'on est convenu d'appeler " le nihilisme administratif ", la question avait inquiété John Stuart Mill ; avec lucidité, il l'avait, dans une analyse qui nous paraît froide aujourd'hui, envisagée sous toutes ses faces : Seconde Chambre, durée des sessions, Représentation Personnelle, extension du suffrage, tous ces problèmes sur lesquels l'accord n'est pas encore fait avaient tour à tour retenu son attention, et les solutions
' Belloc et Chesterton : TIte Party System, pref., p. 5.
LE SOCIALISME d'ÉTAT ET LE PARTI LIBERAL 257
auxquelles il se ralliait étaient parmi celles que certains qualitieraient d'avancées. Mais sa position était toujours théorique ; il soumettait à une critique rationnelle cette chose qui est la moins rationnelle de toutes et qui doit être telle pour être viable : une Constitution. Notre point de vue s'est déplacé, et un examen critique de la valeur intrinsèque des rouages parlementaires se trouvera désormais reporté au second plan. Ce qui nous importe c'est la nature de l'impulsion qu'ils reçoivent, puis la docilité qu'ils montrent dans sa transmission. Et si c'est autour d'un conHit constitutionnel que semblent avoir convergé récemment toutes les activités politiques de l'Angleterre, ce n'est pas dans le désir de l'un des grands partis de voir consacrer ses principes traditionnels qu'il faut chercher la cause de ce fait, mais dans la résistance volontaire de l'un des organes sollicités de collaborer à une législation socialisante. Et c'est parce que le progrès du Socialisme d'Etat concorde avec la marche même de l'évolution économique que la réforme parlementaire n'a pas été poussée au-delà des mesures qui permettent au nouvel interventionnisme de s'étendre sans être infailliblement entravé dans son développement, que l'on n'a pas été tenté de refondre du même coup tout le système parlementaire et gouvernemental et de mettre celui-ci en correspondance parfaite avec la faculté de contrôle que la démocratie anglaise possède en droit depuis la loi électorale de 1884. Ainsi, quoique pouvant être revendiqué par les Libéraux à tendances radicales qui l'ont énergiquement soutenu, le Veto Bill de 1911 n'est point inspiré par un renouveau soudain de l'ancien esprit radical et égalitaire. Il n'a été introduit que pour permettre la réalisation d'un programme au caractère socialiste, depuis longtemps formulé, mais arrivé seulement alors à maturité. Si l'esprit des Radicaux philosophiques s'était transmis intact au parti Libéral, tout porte à croire que ce dernier, en même temps qu'il limitait le pouvoir des Lords, aurait réagi contre l'autorité du gouvernement de Cabinet, contre la discipline des groupes, contre la forme donnée aux débats parlementaires, contre l'existence du " caucus " et contre l'organisation présente des élections. Mais à cet esprit de logique a succédé un esprit de réalisme et de réalisation ; et la critique s'arrête, l'illusion du contrôle populaire peut suffire, dès que l'œuvre jugée désirable ne connaît plus d'entraves.
C'est sous ce jour que doit être envisagé le récent conflit parlementaire. Le Veto Bill supprime le dernier obstacle qui interdisait à une législation hardiment collectiviste de s'affirmer, mais il ne résout
pas intégralement le problème de la représentation. Il n'a pas cherché à le résoudre. C'est sur la nature de la fonction, non sur la qualité de l'organe que le combat s'est livré. Le parti Libéral n'avait point pour mission d'affirmer la suprématie théorique d'une Assemblée sur l'autre, d'opposer la volonté nationale à celle d'une caste. Certes, il avait procédé jadis de la sorte, et, ce faisant, obéissait à une conviction intime. Si nous feu-illetons le recueil des lettres publiques de John Bright, nous découvrons par exemple dans une épître du 18 juillet 1884, adressée à un certain Mr John P. Hartley à la suite du rejet par les Lords du Bill qui étendait aux Comtés le bénéfice de la franchise, le passage suivant : " Il ne s'agit pas seulement du Franchise Bill — ce bill ne sera pas anéanti ni bien longtemps différé. Une autre question plus haute se trouve soulevée. La Chambre des Lords se soumettra-t-elle à la volonté du ministère qui représente la Couronne, et à celle de la Chambre des Communes qui représente la nation ? Sera-t-il fait échec à la politique d'un grand pays libre par des hommes qui siègent dans leur Chambre héréditaire, qui ne tirent d'aucun vote le droit d'y siéger et par lesquels la voix des millions d'habitants du Royaume Uni ne se fait pas entendre? Leur veto est une insulte constante à la Chambre des Communes, et, si la liberté de notre peuple n'est pas un semblant et une feinte, une limite doit être imposée à un pouvoir qui se manifeste principalement par son hostilité aux vrais intérêts de la nation. Un Parlement qui est dominé par des pairs héréditaires n'est pas meilleur, peut-être est-il pire qu'un Parlement influencé par un monarque despotique ou placé sous l'autorité de ce dernier." ' Mais quoique certains Libéraux actuels et Mr Lloyd George lui-même aient prétendu au cours de la dernière campagne avoir simplement suivi les traditions du parti en cherchant à réduire le rôle de la Chambre des Lords, le conflit n'était plus comme en 1884 un conflit de droits, mais d'intérêts. Il n'y avait pas à choisir entre deux souverainetés : celle du peuple, l'impulsion d'en bas, celle des nobles, la mission d'en haut, mais entre deux politiques elles-mêmes irréconciliables. Il fallait que, des intérêts particuliers ou des intérêts collectifs, les uns ou les autres l'emportassent, et c'est parce que, des deux, les seconds paraissaient les plus essentiels, les plus caractéristiques de l'évolution contemporaine, que la solution du conflit leur fut favorable. L'idée démocratique et égalitaire ne faisait qu'étayer la nouvelle
' The Public f.etters of 'if oh 11 Brii^hl, p. 303.
conception, et c'est, on ne peut le nier, à l'occasion d'nne mesure où les premiers symptômes collectivistes devenaient apparents, où la notion de la valeur socialement créée était pour la première fois admise, le Budget de 1909, que l'incompatibilité de tendances des Communes et des Lords éclata. Les Libéraux, dont le langage se colorait maintenant de vocables socialistes, partaient en guerre non contre l'oppression, mais contre les privilèges des brasseurs et des propriétaires fonciers. Et la Chambre des Lords, malgré ses appels à la liberté, malgré son habile dénonciation de la tyrannie du gouvernement de Cabinet, de l'intervention sans réplique de celui-ci dans les débats législatifs, de sa suppression constante de l'usage individuel de la parole aux Communes, ' succomba, non parce qu'elle était la Chambre des Lords, non parce qu'elle était une simple survivance d'un passé aboli, une anomalie dans le mécanisme de la Constitution, non parce que, tolérée par les masses pendant le cours du XIX'' siècle, elle leur était soudain devenue intolérable à l'aube du XX*', mais parce que des courants invincibles s'étaient constitués sous l'action des idées et des faits, et qu'à ceux-ci l'aristocratie anglaise ne pouvait se soumettre sans renier ses origines, sans mettre en péril son existence. Tant que la politique intérieure n'avait placé que des intérêts privés en face d'autres intérêts privés, on avait pu soutenir que la Chambre Héréditaire, jilus stable, moins sensible que l'autre aux variations de l'opinion, défendait, aux heures de trouble et d'hésitation de la conscience anglaise, le permanent contre l'accidentel, l'harmonie du développement national contre les entreprises des groupes ou des partis. Mais une telle illusion ne pouvait être à présent conservée. Ainsi que l'écrit avec vivacité un des premiers historiens du Néo- Libéralisme : " La Chambre des Lords se montre maintenant sous son véritable aspect. Sous le prétexte ténu et tout à fait ridicule de lire dans la pensée nationale, elle a substitué l'intérêt économique et social de sa propre classe au bien-être général, qu'elle fait profession de servir. Toutes les mesures qui lui ont été renvoyées par les Com-
' " The Rnglish system seems to be approximating more and more to a condition where the cabinet initiâtes everything, frames its own policy, submits that policy to a searching criticism in the House, and adopts such suggestions as it deems best ; but where the House, after ail this has been donc, must accept the acts and proposais of the government as they stand, or pass a vote of censure, and take the chances of a change of ministry or a dissolution. " Lowell : The GovcniDieiit of Eiighiiui, Vol. I, Chap. XVIII, p. 327.
26o CHAPITRE V
munes et qui affectaient directement la propriété ou le contrôle de la propriété, spécialement en ce qui concerne la terre, les habitations, les '' licences'", c'est-à-dire les formes de propriété qui sont le plus puissamment réprésentées dans cette assemblée, ont été détruites ou mutilées par elle ; et, encouragée par le succès, elle a même osé, dans la défense de ce qu'elle possède, envahir cette région de la législation financière qu'un long usage constitutionnel avait réservée au contrôle unique de la Chambre des Communes. " '
Si le pouvoir de cette dernière s'est trouvé considérablement accru, grâce aux efforts du cabinet Libéral secondé par le Labour Party, et si celui des Lords a été diminué d'autant, c'est donc parce qu'une certaine politique avait besoin de s'ai'hrmer ; et, comme cette politique avait à subir les attaques d'un parti qui a priori n'était nullement hostile à l'interventionnisme, c'était parce qu'elle différait de Tinterventionnisme pur et simple. Mais il reste entendu que jamais il n'a été question pour les Libéraux, dans les trois dernières années, de rendre plus souple et plus sensible le mécanisme parlementaire ; la réforme constitutionnelle n'a pas été une œuvre désintéressée ; elle a été un moyen, non un but. " Le Libéralisme britannique, déclarait en 1908 le Chancelier de l'Echiquier, ne va pas renouveler les erreurs du Libéralisme continental. Le sort de ce dernier devrait l'avertir du danger Le
Libéralisme du continent ne s'occupait exclusivement que d'entretenir et de perfectionner la machine qui devait moudre le blé pour le peuple. Il oubliait que le peuple devait vivre tandis que l'opération se poursuivait. " '
Ayant jeté par dessus bord ses traditions de nihilisme administratif, n'étant plus borné, comme à l'époque industrielle, à la défense des intérêts d'une seule classe, le Libéralisme anglais s'est ralhé depuis 1906 à une politique substantielle, interprétation et non simple reflet de la volonté collective ; c'est pourquoi il a pu conserver, après l'abrogation du veto des Lords, sans péril pour lui-même et sans autres critiques que celles qui furent formulées par quelques indépendants, l'ossature parlementaire dans son état primitif, c'est-à-dire encore partiellement réfractaire aux courants du dehors. Or, la volonté populaire se soumettait à cette interprétation parce qu'elle se sentait incapable de se définir et de se formuler. Elle demandait seulement que la décision de l'interprète ne fût pas
^ Hobson : The Ciisis of Liberalisin, p. 5.
^ Llovd GecH'ge : Bcttcr Tintes (Recueil de Discours), p. 55.
viciée et que ce dernier ne fût pas à la fois juge et partie. En cela, la réforme de 1911 lui donnait satisfaction. 11 ne résultait pas de celleci que l'organe législatif lui serait dorénavant soumis, mais le Veto Bill lui apportait presque la certitude que les lois, quelles qu'elles fussent, ne seraient pas dirigées contre elle. Ainsi la conception webbiste du Représentant-Mandataire, contrôleur de l'exécutif, reculait. C'est qu'il ne s'agissait pas, qu'il ne pouvait s'agir pendant longtemps encore de problèmes d'espèce, au sujet desquels les opinions s'affirment et se différencient, nettes et impératives. C'était toute la vie nationale qui demandait à être élucidée. Pour la première fois, le parti chargé de son organisation ne pouvait se réfugier ni dans une tradition ni dans un système de pensée. Il lui fallait comprendre, évaluer, tirer parti de cette masse amorphe de tendances et d'intérêts qui cherchaient obscurément leur voie. Ainsi que Wells, lorsqu'il déchire dans son Nouveau Machiavel tous les voiles de la politique anglaise contemporaine, le fait observer avec âpreté, parler d'un "mandat" national dans de telles conditions, c'est prescjue une hypocrisie. " Nous ne respectons pas le pays comme nous avions l'habitude de le faire, déclare un des personnages du roman, 'député aux Communes, nous n'avons pas la même croyance qu'autrefois dans la volonté du peuple. Nous autres Libéraux savons pertinemment — tout le monde le sait aujourd'hui — que le monstre qui nous a portés au pouvoir a parmi d'autres imperfections celle de n'avoir pas de tête. C'est à nous de lui en donner une, si possible avec une cervelle et une volonté ; telle est l'œuvre de l'avenir. Pour le moment, si le pays est avec nous, cela signifie simplement que nous avons la chance de le tenir par la longe. " ' Ainsi l'Angleterre moderne demande au pouvoir d'être efficace et organisateur, et de l'être de la façon qu'il l'entendra, pourvu que cette efficacité ne vienne pas contrarier ses intérêts quotidiens, ni limiter son expansion totale et celle de ses parties constitutives. Le Socialisme d'Etat, qui n'est chez elle ni une doctrine d'autorité, ni un moyen d'expression démocratique, apparaît donc comme une sorte de compromis. L'inspiration et les initiatives viennent d'en haut, la sanction d'en bas. Il en résulte une exaltation de l'exécutif, une abdication relative de la conscience publique et des représentants du peuple.
De cet état, que le vote du " Parliament Bill " n'a fait qu'accen-
tuer, les uns s'inquiètent par principe, les autres par anticipation de ses effets. MAI. Hilaire Belloc et Chesterton sont parmi les premiers. Sans chercher à découvrir la raison pour laquelle le Gouvernement de Cabinet ne rencontre à l'heure actuelle qu'une hostilité de surface, ils s'acharnent dans une critique objective du système des partis. Ce système est pour eux absurde et tyrannique; il a stéréotypé la politique anglaise ; il a permis une simplification puérile des opinions ; il dispense le corps électoral de toute rétiexion, de toute interrogation vraie sur les besoins du pays. On est Conservateur ou Libéral la plupart du temps comme on est pour Oxford ou pour Cambridge aux régates annuelles, par une fantaisie qui se transforme en habitude. ' Et, grâce à ce classement fallacieux des opinions, les gens voient " des lois qu'ils abhorrent votées, votées aisément par le consentement des deux pai'tis, et ils se trouvent impuissants à leur faire échec ou même à protester contre elles. Des mesures qu'ils désirent ardemment, et qu'ils savent que la plupart de leurs voisins désirent de même, il n'est jamais fait mention. Tels actes du Gouvernement, qui sembleraient pour le moins être des sujets de critique ou d'enquête, sont subis sans commentaire. Des scandales et des bévues, dont ils n'ont pu saisir qu'une lueur, sont couverts et enterrés en silence. " ^
Et, passant en revue tous les rouages du mécanisme parlementaire, MM. Belloc et Chesterton montrent comment, avec la pratique du Gouvernement de Cabinet et avec l'organisation rigide des partis, les Communes, jadis toutes-puissantes, en sont venues à n'être plus qu'un simple instrument d'enregistrement. A qui leur pouvoir a-t-il donc passé ? A un comité politique pour lequel aucun nom
' '' Perhaps the best parallel to the attitude of the gênerai public tovvards politics is to be found in the Oxford and Cambridge Boat Race. Of the crowds that line the towing path every year from Putney to Mortlake there are few that hâve ever been to either University, bave ever known anyone who bas been to either, bave even the remotest or most shadowy connection with either. Yet they take sides enthusiastically, and would almost he prepared to shed blood for their '' fancy ". Note that this is not a mère question of backing your judgment on the merits of the two crews. Not one man in ten knows anything about that, and many are proud of alvvays sticking to the same side year after year, of being aiways '' Oxford " or " Cambridge ", whether their favourite colour wins or loses. And just as they vehemently take sides with a University to which they hâve never been, so they take sides as vehemently with a party which they do not control and from which they can never hope for the smallest benefît. " Belloc & Chesterton, Tlic Pariy System, p. 22.
- Ibici., p. 23.
LE SOCIALISME d'ÉTAT ET LE PARTI LIBERAL 263
officiel n'existe, car il opère en secret : le " front bench ". Ce Comité n'est élu ni par un vote, ni par acclamations, ni même par une acceptation unanime. Ses membres ne doivent pas leur position à la volonté de la Chambre, pas plus qu'à la volonté du peuple. Il est choisi parmi les riches politiciens et leurs protégés, grâce à un acte de cooptation pur et sans restriction. '
Ainsi le Cabinet n'est composé, ni selon les indications des Communes, ni selon celles du Roi, dont il tient pourtant théoriquement son autorité. C'est une corporation oligarchique et fermée, où seul un lien de parenté avec les membres en place permet de pénétrer. Et ce qui est encore plus étrange, c'est que les deux clans sont solidaires. A travers l'étroit espace qui sépare le Banc du Gouvernement du Premier Banc de l'Opposition, les fils s'entrecroisent, relient les maîtres de l'heure aux héritiers présomptifs. ' Une politique que dominent de telles affinités n'est pour Mr. Belloc qu'un véritable trompe-l'œil. Il ne peut y avoir entre les partis qu'une hostilité de surface ; tout finit par des arrangements de famille. Sans doute on peut se réjouir que les hommes du Gouvernement et leurs futurs successeurs entretiennent des relations extraparlementaires qui ne soient pas aigres-douces, et la démocratie n'aurait pas de sérieux sujet d'alarme si des sympathies personnelles subsistaient malgré l'opposition des intérêts représentés. '• Nous ne sommes pas surpris que Roméo aimât Juliette, quoiqu'il fût un Montaigu et elle une Capulet. Mais si nous découvrions par surcroît que Lady Capulet était par naissance une Montaigu, que Lady Montaigu était la cousine germaine du vieux Capulet, que Mercutio était à la fois le neveu d'un Capulet et le beau-frère d'un Montaigu, que le Comte Paris était allié, du côté de son
' Ibid., p. 33.
- " For instance, to quote again chance connections that occur to one, the présent talented and versatile (" Libcral ") Under Secretary for Home Alïairs, Mr. Mastennan, is the nephew by inarriage of the late (" Conservative ") Colonial Secretary, Mr. Lyttelton ; vvho, in his turn, is closely connected with Mr. Asquith, for they married sisters. The présent (" Libéral ") Président of the Council, Lord Beauchamp, is brother-in-law of a former Conservative Governor of Madras, Lord Ampthill ; a " Libéral " and a " Unionist " Whip, the two Peases, are cousins (the latter of Ministerial rank, though not of course yet in enjoyment of office) ; and, as ail the vvorld knows, Mr. Winston Churchill is not only the cousin of a former Conservative Minister, the Duke of Marlborough, but directly succeeded the head of his own family in the post he held, that of Under Secretary for the Colonies. " Ibid, p. 40.
père, à une Maison et, du côté de sa mère, à une autre, que Tybalt était le beau-fils de l'oncle de Roméo, et que le Frère qui marie Roméo et Juliette était l'oncle de Juliette et le cousin issu-degermain de Roméo, nous conclurions probablement que l'inimitié entre les deux familles était surtout prolongée pour l'amusement dramatique du peuple de Vérone. " ' Les Montaigu-Capulet des Communes et des Lords, s'ils ne s'entendent pas encore sur tous les points, sont du moins unanimes à convenir qu'aux assemblées eux seuls auront la parole. Si un citoyen d'une famille étrangère se lève pour développer un plan qui lui soit personnel, un règlement savamment élaboré lui fera comprendre l'inanité de son effort. La " Règle des Dix Minutes " le guérira de l'envie de recommencer. Aux élections, même jeu ; jamais les électeurs ne choisissent leurs candidats ; c'est le parti qui, par l'intervention du "caucus", leur donne l'investiture. Ils doivent dès le début formuler leur serment d'allégeance : ils voteront comme le parti, penseront comme le parti ; pendant la campagne, ils feindront de considérer comme la question essentielle, comme la question dont dépend l'avenir du pays, celle sur laquelle s'est faite la dissolution. Et, ce qui est plus grave encore, ils doivent être prêts à défendre, non seulement un programme existant, mais toutes les décisions ultérieures de leurs chefs. ■ A ces conditions, les fonds du parti, les fonds de famille dont personne ne sait exactement la provenance, ^ sauf quand la liste annuelle des '' Honneurs " apporte quelque trait de lumière, sont mis libéralement à leur disposition.
Il faut faire la part de l'humour dans la critique de Mr. Belloc ; il faut faire aussi celle d'un esprit naturellement indocile. Le Cabinet est peut-être un clan, mais dans celui-ci il y a encore place pour les capacités, de même que pour l'intrigue. L'exemple des Lloyd George et des Burns vient atténuer celui des Churchill, des Chamberlain, et du cousinage Masterman-Lvttelton-Asquith. Sans doute la raideur des discours, les enthousiasmes démocratiques, les protestations virulentes voilent-elles des tractations bénévoles et souriantes. L'impression la plus marquée que j'aie rapportée de mon entrelien avec le Chancelier de l'Echiquier, c'est que la politique anglaise est, dans l'esprit de ceux qui la dirigent, infiniment prosaïque, sans grands dangers et sans horizons spacieux. Tout le
' The Party System, pp. 41-42.
^ Ibid., p. 127.
^ Ibid.. p. 103.
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drame, tout le rêve n'existent que dans la pensée des spectateurs, de l'opinion publique, de la presse, qui échauffe cette dernière et ne peut vivre que de ses inquiétudes et de ses sursauts. Les acteurs, que ce soit la troupe qui est en scène ou celle qui est sur le point d'y rentrer, ne participent point à l'illusion. Mais l'auditoire, du moins, peut exiger que la pièce soit sérieuse et il est tels compromis qu'il se refuse à admettre. Or, quels que soient les vices du système parlementaire anglais, il semble que le parti Libéral n'ait depuis 1906 souffert ni entrave, ni délai dans l'exécution de son programme. Combien se plaisaient à proclamer — • Mr. Hilaire Belloc est de ceux-là — que le texte du Veto Bill sera tel qu'il mettrait d'accord Libéraux et Conservateurs au moment du vote ! Pourtant, le Gouvernement a maintenu ses positions intactes, et le Veto Bill est devenu loi sans qu'aucune modification y eût été apportée. L' Insurance Bill a été voté en quelques mois, et aucun recul ne semble possible sur la question du Home Rule irlandais. Cet ensemble de faits provient de ce que, dans l'éveil incertain de sa force nouvelle, le Libéralisme, encore impuissant à dégager ses éléments constitutifs et à s'imposer, victorieux ou vaincu, à l'attention du peuple, ne peut vivre présentement qu'en se soumettant à l'impulsion générale que lui transmet ce dernier et en la traduisant. Il doit être, nous l'avons dit, efiîcace ; mais il ne peut l'être que sans tradition et aussi sans idée. Il n'est pas, comme le Conservatisme ou même comme l'ancien Radicalisme, soutenu par la notion d'une profonde relation organique ou par une philosophie rationnelle. Il doit simplement agir vite et bien, s'attaquer à des problèmes déterminés, et, pour cette action rapide, le système des partis lui est d'un secours certain. Celui-ci supprime tous les moyens dilatoires et permet aux responsabilités gouvernementales de s'aflirmer. Il permet, certes, aussi à une politique de triompher contre le gré du peuple ; mais lorsque le pouvoir a l'intuition du sens du courant populaire, cette dictature à peine déguisée aboutit, comme aucun autre régime parlementaire ne pourrait le faire, à des résultats surprenants et féconds. Sans doute, les initiatives privées sont découragées ; l'organe parlementaire, après comme avant la suppression du veto des Lords, demeure insensible ; mais, ainsi que les Webb le faisaient observer non sans justesse à propos du Référendum, le rôle du corps électoral n'est-il pas de sanctionner les lois dans leur application plus que dans leurs principes, sauf dans le cas où il s'agit d'intérêts précis, déiinis à l'avance ? Ce corps ne vit
que de sensations, il passe par des alternatives de bien-être et de malaise. Il donne sa faveur au parti qui, par les moyens qu'il lui plaît d'adopter, augmente le bien-être, écarte le malaise. Peu lui importe que la solution soit rationnelle ou empirique, pourvu qu'elle apporte un soulagement. L'œuvre de reconstruction et d'interprétation est hors de sa sphère : il l'abandonne aux hommes qui le dirigent. Dans la phase actuelle de la pqlitique anglaise, on peut donc affirmer que, tant que le parti Libéral ne perdra pas tout contact avec la majorité populaire et ne ralentira pas son activité, le Gouvernement de Cabinet présentera son minimum d'inconvénients. Mais rien ne dit que le Néo- Libéralisme pourra longtemps pratiquer avec succès, fort de la vitesse acquise, son empirisme autoritaire. Il a appliqué, ne l'oublions pas, depuis 1906, des mesures longuement et mûrement considérées, sur lesquelles l'accord avait pu se faire entre les électeurs et lui-même, et qui n'avaient été différées que par suite de l'obstination intéressée des Lords. Mais, dès que son programme se renouvellera, et il devra le renouveler s'il ne veut périr, il lui faudra, la liste des simples palliatifs ayant été épuisée, conformer sa ligne de conduite en même temps que ses actes au sens général de l'évolution, tenir compte de l'acceptation plus large des conceptions collectivistes. C'est alors que sa position pourra devenir périlleuse, car c'est à sa seule intelligence constructive qu'il pourra se fier. Il a annihilé le contre-poids de la seconde Chambre, non, remarquons-le bien, pour que le système des partis ne connût plus d'obstacle, mais pour qu'il cessât de jouer au seul profit de ses adversaires. Et, ne recevant bientôt aucune inspiration de la part d'un électorat qui juge les lois, non sur leur valeur intrinsèque, mais sur leur répercussion, restant en fin de compte en présence de Viciée^ ne pourra-t-il pas, spéculant sur la docilité d'un Parlement sans moyens de contrôle, se perdre dans la voie des expériences ? '
' " It may wcU he held that a Libéral Government, with its fuller trust in the people, will be disposée! to maintain a more genuinely représentative spirit in its législative action. But in considering an enduring basis of reform \ve must take under our survey ail sorts of Governments — a Government raiseJ to a long spell of power in a moment of artfully stimulated passion as well as one elected to carry ont a séries of carefully discussed and widely demanded reforms. In other words. are the conditions under which the popular will expresses itself in législation through the House of Commons so satisfactory as to justify the conviction that \ve may safely bestow a plenary power of law-making upon a single Chamber so elected and so controlled for periods of seven years 1 " Hobson, llie Crisix of Libetnlistii, p. 26.
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Déjà nous sentons qu'à propos de rinsurance Bill, première mesure réelle d'interventionnisme organisateur, il se heurte à des résistances insoupçonnées de lui. Le Libéralisme ne devra-t-il donc pas renoncer à certains projets jusqu'à ce qu'il ait procédé à des sondages, et cela souvent au cours d'une session parlementaire, sous peine de voir son plan d'action lui-même ruiné par une révolte aveugle des intérêts et des instincts ? Or, le système des partis rend de tels sondages impraticables, sinon à de longs intervalles, lors d'une élection générale.
La pratique du Référendum pourra donc se concevoir comme le remède à une politique, non pas anti-sociale, mais coupable d'une erreur d'interprétation sur un point particulier. Il va de soi qu'il se ferait non sur des principes, mais sur des projets limités et concrets affectant des intérêts de classe, au sujet desquels les informations de l'organe législatif sont presque toujours insuffisantes. Il compléterait la sanction d'ensemble que le peuple donne aux résultats passés ou anticipés d'une politique lors de chaque renouvellement des Communes. C'est dire qu'il n'aurait rien de la mesure à laquelle le parti Conservateur s'était hâtivement rallié pour faire échec aux projets dirigés contre la Chambre des Lords. Une consultation nationale sur l'opportunité d'une loi, exposée en dehors de ses modalités et de ses détails d'application, aurait presque le caractère d'une supercherie. Ce parti l'emporterait qui saurait le mieux mettre en valeur tel ou tel de ses effets, persuaderait au pays avec le plus d'adresse que les bénéfices que cet effet entraînerait seraient moins sensibles que la contrainte à laquelle il le soumettrait. Il y aurait donc une perpétuelle équivoque, la discussion portant sur la répercussion de la loi dans le champ des intérêts privés, le vote sur sa nature. Mais ce n'est pas sans effort que le Libéralisme comprendra que le contrôle populaire peut être universel, tandis qu'au contraire l'initiative populaire demeure restreinte, en même temps que soumise à des conditions rigoureuses. Sans doute, il agit comme si, pour lui, une telle vérité était évidente ; il cherche à élargir sans cesse le droit de suffrage, ' et, cependant, les initiatives gouvernementales se font plus nombreuses, plus hardies et plus autoritaires ; pourtant il n'a pas encore renié l'égali-
' On sait que le Cabinet Asquithi a annoncé, pendant la seconde session de 191 1, sa décision de remanier le régime électoral en se rapprochant encore davantage du suffrage universel et que, d'autre part, un fort courant s'est dessiné au sein du Gouvernement en faveur du droit de vote pour les femmes.
tarisme théorique qui était dans ses traditions. Il berce le pays, il se berce lui-même d'une illusion qui a cessé d'être féconde. Et c'est parce qu'il n'a pas encore la vision complète du corps social comme d'un vaste organisme aux fonctions spécialisées — les fonctions gouvernementales comme les autres — qu'il donne au vieil adage de l'époque radicale " un homme, un vote " un sens qu'il n'a plus. 11 continue à confondre le contrôle et l'initiative. Il ne perçoit pas qu'il est aussi absurde " de demander à chacun de contribuer également à la sagesse collective de la nation que de lui demander de contribuer également à la bourse commune. " ' Le Libéralisme n'aura donc politiquement achevé son évolution que lorsqu'il aura reconnu en théorie ce qu'il pratique déjà en fait, lorsqu'il aura admis la supériorité d'un gouvernement d'experts pour déterminer le sens d'une politique organique, et la nécessité pour le même gouvernement de tenir compte, dans la détermination de cette politique, des informations que peuvent lui transmettre les unités ou les groupements sociaux auxquels il appartiendra finalement de juger l'œuvre accomplie. Ainsi, en même temps que l'efficacité serait accrue, la liberté et l'égalité pourraient se trouver sauveg^^rdées. Il est, en effet, peu raisonnable de supposer " que toutes les classes et tous les individus sont également bons et sages, et, par conséquent, qualifiés pour contribuer par leur vote ou par leur voix à un gouvernement bon et sage ; mais il n'est pas déraisonnable de supposer que chaque classe et chaque individu savent plus de choses sur les faits de leur propre condition que toute autre classe et tout autre individu. " ■
Initiative et interprétation de la volonté collective, telle semble donc devoir être la position du parti Libéral dans tous les problèmes que soulève la marche ascendante du Socialisme d'Etat. Elle est aussi éloignée de celle du Radicalisme philosophique que de celle du Torysme social. Nous avons dit qu'il n'y avait plus place pour un despotisme éclairé, mais il n'y en a pas davantage pour la passivité du pouvoir ; c'est vers celui-ci qu'en itemps de crise se tourne l'opinion publique ; son intervention est constante, et se manifeste dans tous les domaines. Moins exclusivement tenu que le
' Hobson, Op cit., p. 80.
- Ibid., p. 83.
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parti Conservateur à la défense des intérêts acquis, moins soucieux que le Labour Party de la défense des intérêts professionnels, le parti Libéral peut être, en raison de sa neutralité, de son hétérogénéité, le plus capable de jouer un rôle d'arbitre. Il doit donc être à la fois clairvoyant, constructif, et avant tout responsable, car il a sans cesse à opter entre telle ou telle politique, sans qu'il puisse trouver refuge dans une formule abstraite. Pourtant, appelé à agir, il doit le faire au nom d'un principe qui rayonnera lui-même en une série d'activités secondaires. Sans ce principe, il ne possède point la maîtrise de soi, et ses décisions sont contradictoires, difticilement imposables, toujours remises en c]uestion. C'est la recherche de ce principe qui constitue la crise du parti Libéral.
Quel esprit guide donc son interventionnisme ? Mais peut-être sera-t-il plus simple, et en somme point inutile, de caractériser extérieurement celui-ci par un coup d'œil jeté siu" les résultats acquis. Il semble que, multiple, un peu confus, il ne connaisse plus aucune réserve théorique. Il ne tient plus compte de la distinction classique entre adultes d'une part, femmes et enfants de l'autre. Il a donné aux mineurs la journée de huit heures, et le Compensation Bill de 1906 (loi sur les accidents du travail) s'applique à tons les ouvriers employés dans l'industrie. Il n'établit pas non plus de différence entre le temps et les salaires, puisque la loi de 1909 décide que dorénavant des comités spéciaux auront le pouvoir de hxer le montant mininuun des gages qui devront être payés dans les industries dites '' sweated ". Parfois il fait venir l'Etat au secours d'individus qui, sans lui, supporteraient les conséquences de leur misère ou de leur imprévoyance, ou de celles des gens dont ils dépendent. Dans cet ordre d'idées, on peut citer la loi d'Assistance aux vieillards, et celle qui institue des repas gratuits pour les enfants pauvres des écoles. Mais parfois aussi il impose aux individus sains et actifs un effort d'abstinence, comme dans l'Insurance Bill de 1911. Parfois, comme dans l'Education Bill, il cherche à détruire une inégalité. Parfois, comme avec le Budget de 1909 et le Licensing Bill, il entame vigoureusement la situation acquise d'une seule classe. De toutes parts, il semble donc que le laissez-faire soit battu en brèche, que les subtilités doctrinales s'évanouissent. Contrairement à ce que suggère Mr. John Rae. il est évident que l'axe du gouvernement des choses s'est modifié en ces dernières années. Ce qui ne veut point dire que rien, dans le parti Libéral, ne s'oppose à l'envahissement, même progressif et déguisé, du Socialisme. Les
fntérêts ont construit une digue qui remplace celle des idées, devenue inefticace. Il y 'i un " centre " Libéral au Parlement, comme dans la nation. Et celui-ci n'a point participé à la grande révolution qui s'est faite depuis peu dans l'esprit des hommes qu'anime en Angleterre la passion réformatrice, de ceux qui croient, comme John Stuart Mill, " que de petits remèdes pour de grands maux ne produisent pas de petits résultats, mais n'en produisent aucun. " Ce centre est, certes, on le voit par l'énoncé des mesures auxquelles il a souscrit, plus avancé qu'il ne le fut jamais, " mais, dans les phases critiques de la réforme sociale, il manque de passion et de principes, il est sans cesse porté aux compromis énervants. Au Parlement, il se compose principalement d'hommes fortunés, dont la politique sociale est affaiblie par la crainte d'une élévation des taxes et d'atteintes contre les entreprises privées rémunératrices ; dans le pays, cette même classe, favorablement mais non vigoureusement disposée vis-à-vis des réformes sociales, demeure Hottante en ses opinions, effrayée par le mouvement socialiste, non à cause d'un Individualisme défini ou d'une théorie abstraite relative aux limites de l'Etat, mais à cause de certains "spectres" ou de certaines expressions qui ont ébranlé ses nerfs. Occupant pour la plupart une situation difficile et gUssante, dans quelque affaire ou dans quelque profession, les gens qu'elle comprend se sentent nerveux lorsqu'ils entendent parler d'attaques contre la Propriété, de perturbation du commerce, de bureaucratie, de corruption, de domination des foules ; quoiqu'ils ne soient pas opposés aux expériences sociales, ils ne sont préparés ni aux efforts ni aux risques. " ' L'avenir du parti Libéral dépend donc de l'attitude future de ce centre, non pas tant modéré qu'incapable de tracer une ligne ferme d'action, de remplacer par une nouvelle forme de construction les formules usées du Radicalisme, auxquelles il a cessé de croire depuis longtemps. Du Socialisme continental, du Mai-xisme et de son affirmation tranchante des droits et des fonctions du travail, de la condamnation globale de l'Intérêt et du Profit, des hardiesses de la doctrine qui veut charger l'Etat de l'exploitation de toutes les industries, il n'est certes point nécessaire qu'il ait cure. Il est souhaitable qu'il reste en contact avec les faits, et ses doutes et ses craintes qui ne font que traduire la réaction de certaines notions et de certains intérêts encore primordiaux clans la structure présente
' Hobson : Op. cil., p. 135.
de l'organisnie social, pourraient, s'ils n'étaient qu'un des facteurs de sa politique, rectitier, assouplir, maintenir dans les limites de l'évolution normale de la Société une évolution législative devenue consciente. Le parti Libéral souffre, dans sa masse, non de l'insuftisance de son action, mais plutôt de son incapacité à en éclairer la nature à ses propres yeux. Il n'y a aucun danger pour lui à procéder avec lenteur, mais il risquera son existence s'il se montre inapte à distinguer le champ des activités individuelles de celui des activités collectives, à déterminer jusqu'à quel point le travail contribue à la création de la richesse, jusqu'à quel point la liberté des entreprises est nécessaire pour que le nombre et la puissance des capacités directrices ne soient pas diminués, à fixer la règle selon laquelle l'impôt sera perçu. Tout dépend donc de la décision que prendra le centre libéral, et, en fin de compte, de la force de sa conviction en l'urgence et en la nécessité des solutions collectives. Mais qui peut affirmer qu'il sera convaincu dans son ensemble, et qu'une scission, semblable à celle qui fit jadis passer au conservatisme les Libéraux-Unionistes tels que Mr. Chamberlain, ne se produira pas ? Remarquons qu'il y a aujourd'hui au sein même du parti Libéral une fraction résolument socialiste, en ce sens que pour elle la seule politique progressive est celle qui assurera à toutes les classes un minimum de subsistance et d'opportunité.' Et, certes, cette fraction a eu prise, par suite de la netteté de ses vues, sur le bloc amorphe dans lequel elle était encastrée, mais rien ne dit qu'une affinité intellectuelle ne l'attirera pas dorénavant vers le Labour Party, entraînant à sa suite un certain nombre d'hésitants. Soutenue et encadrée par les forces ouvrières, elle serait le noyau d'un groupement politique merveilleusement efficace, mais elle cesserait
' Mr. Chiozza Money, qui est à la tête de cette fraction, a bien voulu nous indiquer quelle était, pour sa part, la conception qu'il avait du Socialisme ; il nous écrit : " I am avowedly a Collectivist who believes that it is economically necessary to organise the great trades of necessity in order to provide, hy Ihe Socialistic use of capital and proper employment of labour, a high minimum standard of subsistence for the whole of the people. I believe that vvhen that is donc it mav not be necessary to proceed further, and that ail sorts of minor occupations will be embroidered upon the framevvork of Society. To put it in another way, I believe that it will corne to be realised that the organised socialiscd work properly donc upon économie appliances owned- by the State, will, allhough producing a more libéral supply of the necessities of life and thus furnisiiing a high minimum standard of subsistence, employ each able adult for but a few hours a day, thus giving men and women a degree of leisûre for the pursuit of Personal and iiidividual voluntary occupations such as is not now dreamed of. "
d'être pour le parti Libéral une force éducative. Et alors la seule chance de salut serait pour ce dernier le rappel de l'une de ses traditions. Il a été et prétend rester le parti du peuple ; hostile aux mesures rétrogrades, il devra donc tenir compte des exigences de celui-ci. Empiriquement, après avoir fait l'essai des diverses solutions acceptables qui s'offrent à lui, il sera amené à choisir la plus efficace, et il arrivera que celle-ci sera le plus souvent la solution collectiviste. Il nationalisera, non parce qu'il sera convaincu de la supériorité des gestions nationales sur les gestions privées, mais parce qu'en dehors des premières il ne verra que la possibilité d'une politique de réaction. Il adoptera un système de taxation socialiste parce que la seule alternative serait l'établissement d'impôts protecteurs dont l'incidence se ferait sentir sur les classes laborieuses. Toujours effrayé à l'idée de ne point répondre aux besoins de l'évolution, il sera sur un perpétuel cjui-vive, il précipitera les réformes, risquant de trébucher à la première d'entre elles qui causera quelque gêne aux foules qu'à aucun moment il n'aura dominées par la fierté de ses conceptions. '
Ainsi, trois tendances semblent se manifester clans le Libéralisme contemporain, et il est bien difficile de prévoir si l'une d'elles l'emportera, ou si, au contraire, elles continueront à s'équilibrer : la tendance conservatrice, la tendance collectiviste, et, entre elles, la tendance activement, empiriquement et instinctivement progressive, celle qui s'exprime par un interventionnisme souvent novateur, prêt à remédier à tous les maux par tous les moyens, mais qui, sauf sous la pression de circonstances exceptionnelles, et aussi, bien entendu, quand il s'agit de compléter le programme négatif du Radicalisme, ne se laisse diriger que par un principe extrêmement lâche et Hottant : '' l'esprit de réforme. "
Mais ces tendances qui coexistent depuis 1906 ont réagi les unes sur les autres et, en se combinant, ont donné à l'œuvre des deux derniers cabinets Libéraux un caractère composite, presque indéfinissable. C'est une œuvre de transition, qu'on ne peut ramener même à la plus artificielle des unités. Elle est ime liquidation, un essai d'adaptation, un pressentiment de l'œuvre à venir. Elle montre, juxtaposés, des fruits tardifs de l'Interventionnisme tory, comme l'institution des minima de salaires pour les industries
' C'est ce qui semble se passer à l'heure même où nous écrivons ces lignes. Le parti Libéral est battu dans presque toutes les élections partielles, en raison de l'hostilité des masses pour les vei'sements obligatoires de l'Insurance Bill.
" sweated " ; des manifestations posthumes du Radicalisme, comme la Réforme des Lords, l'Education Bill, rejeté d'ailleurs par la Chambre Haute, les projets de Home Rule et de séparation des Eglises et de l'Etat pour le Pays de Galles ; enfin des mesures plutôt agressives et socialisantes contre la propriété privée, comme les taxes sur la plus-value foncière, ou la réglementation nouvelle des débits de boissons que voulait inaugurer le Licensing Bill. A côté, l'on trouve des dispositions mixtes, où se perçoivent les traces de l'instinct interventionniste, mais où l'élaboration pour les travailleurs d'un statut économique personnel, indépendant de l'âge et du sexe, commence à se manifester. De cette nature sont le Compensation Bill, la loi d'Assistance pour les vieillards, le Bill, tout récent, d'Assistance contre la Maladie, enfin les tentatives timides faites en vue de remédier aux pires effets du chômage. Mais, entre les mesures de la première et celles de la seconde catégorie, les frontières restent incertaines et notre classification est surtout subjective. Elle dépasse la lettre des textes, elle dépasse aussi l'esprit dans lequel le parti Libéral a conçu ces mesures. Et nous aurons à montrer nous-même comment, ça et là. se joue parmi elles, les colorant d'un même reflet et rendant partiellement vaines leurs différences d'origine, la Hamme subtile du Socialisme.
Mais, nous l'avons dit, si l'Etatisme a déjà resserré et semble destiné à resserrer encore davantage en Angleterre le champ des activités privées, s'il obéit à de nouveaux concepts, il n'a du moins point encore procédé, même là où la concentration est le plus avancée, à une reprise et à une exploitation directe des instruments de production. On sait que jusqu'à ces toutes dernières années un service de nature aussi essentiellement publique que celui des Téléphones était confié à une entreprise privée. Et jusqu'à la grève récente des employés de chemins de fer, le rachat des entreprises de transport ne comptait point pour le Gouvernement parmi les éventualités qu'il était de son devoir d'envisager. Pourtant, on peut conclure d'un rapide examen que la situation des Compagnies n'est point telle en Angleterre qu'elle puisse justifier pareil désintéressement. Xon seulement des rangs du Labour Party, mais de ceux d'organisations
aux tendances inlininiènt plus conservatrices ' se sont élevés des appels en faveur de la Nationalisation ; les pouvoirs publics ont été invités à faire usage des droits que les lois du Royaume leur confèrent. ^ Invitations et appels expriment un réel besoin d'unlBcation et de simplification. On sait quelle fut la croissance inquiétante du nombre des Compagnies vers le milieu du dernier siècle. Rien qu'en 1845, 815 furent formées, et, quoiqu'un tel élan se soit à présent calmé, les 51 Compagnies dont les trains sillonnent le territoire anglais ne nécessitent pas moins de 250 Comités de Directeurs comprenant plus de 3.000 noms (alors c^u'en Allemagne les Chemins de Fer de l'Etat sont dirigés par un seul homme, responsable vis-à-vis du Gouvernement). Si tous les services pouvaient être groupés, on voit quelle économie en résulterait. On ajoutera à cette dépense d'efforts inutiles celle que nécessite la défense des intérêts des Compagnies devant le Parlement. Chaque concession est, en effet, subordonnée au vote d'un Bill ; et à la discussion en Comité ne prennent part que les hommes de loi qui sont à la solde des Compagnies. '' Ceux-ci forment une corporation fermée, et
' " At the Commercial Travellers' yearly meeting, held at Norwich in igoo, a unanimous resolution was passed in favour of Railway Nationalisation. The Chairman of the British Ironmasters' Association (Sir John Jenkins, M. P.) induced that body to support a proposai for Railway Nationalisation, and he also put a notice of motion on the notice paper of the House of Gommons to get a Select Committee to inquire into the same subject. At the annual meeting of the co-operators of Great Britain, hcld in Middlesbro' in looi, over looo delegates, representing over one and a half million shareholders, passed a unanimous resolution in favour of nationalising the railways. The associated Chambers of Commerce in Manchester, September 1904, carried a resolution to ask and press the Government to nationalise the canals by 61 for to 40 against. The Chamber of Trade has about 100 affiliated societies, consisting of about 13.000 members. In Blackpool in March 1905, it passed a unanimous resolution to ask the Government to appoint a Royal Commission to inquire into the économie working of our railways. " Cnnningham, Raiheuiy Nafiounlisatioii, p. 15.
- " By the Act 7 and iS Victoiia, cap. S5, it is enacted that the Government should hâve the right to purchase the railways constructed after the date of the passing of this Act (1844) at 25 years' purchase, upon giving in writing three months' notice of their intention to do so. The purchase value to be calculated on the amount earned by the companies in the three preceding years. " Ibid., p. 16.
■' " Each Railway Company has its own Act of Parliament. The most of our Railways hâve been originated and promoted by clubs or combines of lawyers. They get or take the right of pushing their Bills thiough I^arliament. Then they become the lawyers for the Company at so many thousands a year, enter Parliament, become Parliamentary agents, or members of the Parliamentary Bar, etc " Ihid., p. 81.
leurs émoluments atteignent des sommes considérables (3.000 livres au total par mille d'exploitation pour le " London and Brighton "). La concurrence que se font les lignes entre elles est cause que les trains roulent presque à vide. En 1888 le London et North Western Railway, en faisant le compte de ses recettes, s'aperçut que, sur les 630.040.320 places que comprenaient les voitures mises en marche dans l'année, 56.629.440 seulement avaient été occupées. Chaque voyageur payait pour neuf sièges en dehors du sien. La dépense d'exploitation par mille s'élève sur les chemins de fer anglais à 54.000 livres, contre 12.000 en AUemagne et 29.000 en Belgique. ' La dette des chemins de fer de l'Etat Prussien est, en tout et pour tout, de 430.000.000 livres, le capital des Compagnies anglaises de 1.200.000.000 ; les recettes des premiers étaient, en 1904, de 71.349.736 livres, celles des secondes de 111.828.000, pour 21.751 milles et 22.600 milles exploités respectivement ; mais les profits étaient de ^'25.496.877, soit 7,28 "/jd'une part, de ^42.639.000, soit 3,1/4 "/o de l'autre, par rapport au capital. - Les tarifs pour le transport des marchandises sont élevés ^ et complexes sur les Chemins anglais, et s'ils sont intelligibles pour l'expert professionnel, ils déconcertent l'expéditeur ordinaire ; ils se répartissent sur huit classes et deux cent mille articles ; ils sont, en outre, établis de telle sorte que les produits importés (beurre, œufs, volaille) sont intiniment mieux traités que les produits nationaux ; les livraisons sont multipliées en dehors de toute raison ; car la pluralité des Compagnies entraîne celle des services de factage. Dans un autre ordre de faits, on se convainc aisément de la situation privilégiée que, tant pour le taux des salaires que pour la durée du travail, occupent les employés allemands par rapport à leurs collègues anglais. Ceci tient, et à la productivité de l'exploitation des lignes d'Empire, et aussi à l'écart relativement modéré qui existe entre les traitements des fonctionnaires supérieurs et ceux des agents subalternes. Les plus élevés de
' Ibid., p. i8 : " The Great Central from Sheflneld to London cost about X130.000 per mile, and ils preferred stock stands at 54 and its deferred at 17 ^. The Waterford and Tramore Railway cost £'10.000 per mile, and dévotes £52 out of every £100 it earns to pay five per cent. The North London costs £330.000 per mile, and only dévotes £^2 out of every £100 it earns to dividends and pays 6 J per cent. "
' Ibid., pp. 210-215. Ces chiffres, en ce qui concerne l'Allemagne, sont empruntés au Livre Bleu N" 574, compilé par l'Hon. Robert Collier, Attaché à l'ambassade anglaise de Berlin. Ils furent présentés au Parlement, sur l'ordre du roi Edouard VII, en Février 1902.
■* Ibld., p. 2ig.
ces traitements sont de iJ550 (alors que tel Directeur anglais touche ;É 12.000 par an) ; au contraire, les plus mal payés des ouvriers voient leurs salaires osciller entre 13s 6 et 19s 6 par semaine avec, de plus, l'usage gratuit d'une maison. (Un rapport du Board of Trade pour 1893 montre que près de 150.000 employés anglais touchaient alors moins de 20 s.) En 1891 le travail d'un chauffeur sur le North British Railway était de 15 heures 1/2 par jour en moyenne ; ' à la même date il n'était que de dix heures sur les lignes allemandes.
Mais de l'efticacité supérieure d'une gestion coordonnée, le Libéralisme n'a pas compris l'avantage, pas plus qu'il n'a cherché à évaluer le bénéfice qui pourrait résulter pour la Communauté de l'appropriation collective de la plus-value dérivée d'un tel monopole. 11 n'avait contre la nationalisation aucune hostilité systématique ; les expériences des Municipalités dans un domaine similaire étaient là pour le convaincre, quoique plus restreintes, que des tentatives du même genre n'étaient nullement vouées à un échec. Mais, nous l'avons dit, ses traditions ne l'y portaient pas. Il fallut la rude poussée des événements d'août 1911, la désorganisation passagère de la vie nationale, l'échec complet du système d'arbitrage conçu par Mr. Llo\d George, le refus de certaines Compagnies de traiter avec les agents officiels des Unions, et les signes de détresse qu'elles donnèrent à l'idée d'une augmentation possible de leurs charges, pour que le Cabinet Asquith en vînt à considérer, pressé d'ailleurs de plus en plus vivement par le Labour Partv, l'éventualité d'une solution radicale. Le rachat, dont notre enquête parmi les milieux libéraux nous permet de croire la date assez proche, et que les Compagnies du sud désirent ardemment, sera donc, semble t-il, effectué, non parce que cette opération pourra paraître au Libéralisme la plus conforme à une politique progressive, mais parce qu'elle sera le seul moyen pratique de faire respecter les grands intérêts en présence. Ainsi, une fois encore, sans ligne de conduite bien nette, détaché des principes anciens sans s'en être constitué de nouveaux, le parti Libéral attendra pour agir que les antagonismes sociaux se soient précisés et aggravés au point que toute passivité de sa part semblerait une abdication. Une fois encore, docile aux leçons de l'évolution, il se laisse cependant devancer par elle.
Rien n'est en apparence plus surprenant que le contraste entre l'inaction de l'Etat lui-même et l'activité sans cesse croissante des Municipalités et des autres
' Rapport du Select Committee de la Chambre des Communes. V. détails complémentaires dans Wardle : Railway Nalioiiiilisal/oii, p. 11.
pouvoirs locaux en matière de gestion directe. Or, les raisons dont on peut se servir pour justifier en droit la municipaiisation des services publics d'intérêt local sont également valables lorsqu'il s'agit de l'étatisation des services d'intérêt national. Elles pourraient être ainsi groupées. L'action coordinatrice du Socialisme a pour but l'équilibre des intérêts sociau.x ; une neutralité relative, tempérée par certaines restrictions, peut sembler la politique la plus opportune quand ces intérêts parviennent spontanément à un accord, quand chacun d'eux possède en soi la force et les moyens de réagir contre les tentatives d'empiétement dont il peut être l'objet. Telle nous paraît devoir être son attitude tn face des mouvements Trade Unioniste et Coopératif. Mais quand, dans un milieu donné, les conditionséconomiqucs et le sens de l'évolution sont tels que l'ensemble des intérêts opposés est tombé sous le contrôle d'un seul d'entre eux, qui a la possibilité de les négliger s'il lui plaît, qui peut poursuivre, sans risque pour lui-même, ses fins isolées, la vraie politique progressive est celle qui substitue à cet intérêt unique, égoïste et irresponsable inic piiissiiiicc qui so:( la sviillicsc de tons les iiifcrcts en présence.
Cette considération doit, selon nous, présider à toute étude critique des tentatives de gestion effectuées par la Collectivité, que nous les lassions rentrer, selon leur champ et selon l'étendue de leurs répercussions, dans le cadre du Socialisme d'Etat, ou dans celui, plus réduit, du Socialisme Municipal.
Le point de vue critique a été presque toujours jusqu'ici le point de vue commercial. On a confondu l'élément efficacité avec l'élément économie ; on a oublié que le premier était à lui seul synthétique dès qu'on lui donne une signification, non plus individuelle, mais sociale. On a traité séparément des faits qui n'ont de réalité que dans leur accord. C'est autour de la notion profit que les attaques contre les entreprises collectives se sont centralisées; et c'est autour d'elle également que la défensive s'est organisée. Adversaires et partisans des régies directes se sont livré bataille sur des bilans, sur des excédents et des déficits. Les derniers apôtres du laissez-faire laissent volontiers à la charge de l'Etat ou des Municipalités les formes d'activité dites improductives, c'est-à-dire celles qui, tout en concourant au bien-être et à la santé communs, ne se suident pas, en fin de compte, par une recette que les initiatives privées puissent juger suffisante ; ils exigent des organes administratifs un désintéressement, un esprit civique qu'ils savent ne pas rencontrer chez des particuliers ; ils leur demandent d'obéir à des mobiles qui n'auraient point prise sur ceux-ci. Puis, quand des résultats tangibles apparaissent, quand l'œuvre utile à tous est aussi devenue œuvre fructueuse, ils émettent la prétention de juger de l'efficacité desdits organes en leur appliquant un critère analogue à celui qui servirait pour l'inventaire d'une Société par Actions.
L'industrie privée, dans un Ittat moderne, vit pour le profit ; elle le veut aussi haut que possible ; elle meurt mi progresse en même temps qu'il progresse ou qu'il meurt. L'ennemi est pour elle tout ce qui s'oppose à la marche ascendante du profit ; c'est à ce titre qu'elle est hostile au désordre, que le Socialisme hait pour lui-même : c'est à ce titre qu'elle est ménagère de ses propres efforts — efficace. Les forces, concurrence et syndicalisme, qui contribuent à la baisse des prix ou à la hausse des salaires, agissent contre elle ou, tout au moins, en dehors d'elle. Elle les subit et s'en accommode tout en cherchant à les réduire ; elle ne formule pa^ contre elles de condamnation absolue, parce qu'elle ne croit voir en elles qu'une expression de l'idée de liberté, sans laquelle elle-même ne peut se'
maintenir, mais elle ne leur octroie pas une place définitive dans un ordre durable et bienfaisant. Elle progresse, nous l'avons vu, par la concentration, laquelle poursuit la suppression de la concurrence et désarme les Associations ouvrières, laquelle, en tant que génératrice d'action, n'est point en désaccord avec l'idéal socialiste, mais détruit pourtant l'harmonie collective dont s'inspire ce dernier, à moins qu'elle ne trouve un contre-poids dans le jeu de forces rivales ou dans l'aflirmation de la volonté commune. La concurrence a pour effet d'annihiler, le Syndicalisme de répartir plus largement, cette sorte de piofit qui n'est point la véritable rente individuelle, mais l'expression concrète d'une avance récente dans la technique de la production ou d'une aptitude spéciale à se prévaloir de certaines circonstances, avance et aptitude qui ne sont pas hors de toute atteinte. La concentration consolide au contraire le profit, fait quelque chose d'absolu de ce qui n'était que relatif, et opère, ainsi que nous l'avons indiqué, une fusion du profit et de la rente elle-même. Désormais aucune fraction de la communauté, si ce n'est celle des producteurs capitalistes, n'a prise sur le profit. Les consommateurs et les salariés, c'est-à-dire toutes les classses de l'Etat en dehors de celle des entrepreneurs, n'exercent plus aucun contrôle sur le mécanisme de la répartition. Ils n'ont plus d'arme que Fabsteiition, et encore celle-ci est-elle rarement maniable, puisque la concentration n'atteint que les produits de première nécessité. Il se peut que les salariés soient traités avec clémence par les détenteurs de monopoles. Il se peut que, en diminuant les prix et en relevant les salaires, ceux-ci accroissent la demande des consommateurs et aussi l'efficacité des hommes qu'ils emploient. Mais ils peuvent choisir leur politique, et cette dernière variera selon les entreprises. Le profit dans une industrie monopolisée, privilégiée de droit ou de fait, n'a donc plus aucun caractère spécifique ; on ne peut déterminei" jusqu'à quel point il représente la rétribution équitable d'activités spécialisées, ou le tribut perçu sur les catégories sociales dont l'évolution industrielle a brisé la résistance Le Socialisme, lorsqu'il opère la reprise de l'industrie considérée, cela non pour obéir à des considérations théoriques, mais pour faire respecter des intérêts multiples qui tous concourent à son plan d'organisation, est, par conséquent, en droit de regarder le taux des profits réalisés durant la gestion privée qui aura précédé la sienne comme un élément parfaitement étranger, qu'il n'aura pas à faire entrer en ligne de compte lorsqu'il exposera les résultats de son administration, dont le premier souci aura dû être la sauvegarde de> intérêts généraux.
Mais ce n'est pas seulement par cette dualité de conception au sujet du profit que le point de vue commercial et le point de vue collectif paraissent irréconciliables. En admettant même que dans l'entreprise privée et dans l'entreprise municipale les salaires fussent égaxix et la plus-value annuelle identique, en admettant que les bilans fussent juxtaposables, tout un aspect de la question resterait dans l'ombre. La somme globale des bénéfices, pas plus que l'évaluation du montant total des transactions, ne nous indiquent à quel mode de distribution du produit l'entreprise s'est ariêtée. Le Consommateur peut avoir reçu une marchandise dont la valeur intrinsèque soit très voisine de celle qu'exprime s<m prix, le gage de l'ouvrier peut être supérieur à celui qu'édicté le tarif syndical et pourtant l'agencement interne du mécanisme de la production est capable de présenter encore de telles variations qu'on pourra difficilement décider in abstracto s'il concourt à des fins véritablement sociales. Une analyse fine et convaincante
de Mr. Bernard Shaw a mis en lumière cette vérité essentielle. Mr. Sliavv envisage le cas d'une invention nouvelle, d'une machine volante pour un seul passager. Un brevet a été pris. L'inventeur est donc libre d'offrir son premier appareil au prix qui lui semble le plus rémunérateur ; ce sera, si l'on veut, ^,500.000. Six acheteurs se présenteront ; il encaissera de la sorte £'3.000.000. Notre expérience des débuts de l'automobile rend de telles hypothèses admissibles. Quand il n'y aura plus d'acheteur à ;^5oo.ooo. notre inventeur lancera sur le marché " l'aréoplane populaire " à 4ioo.ooo. Puis, à mesure que la demande décroîtra, il descendra jusqu'à £1000. A ce prix, le rôle de sa publicité ne sera plus de flatter une classe privilégiée, mais de familiariser les foules avec son invention, d'insister sur son caractère pratique. ' Remarquons qu'au cours de ces différentes opérations les résultats ont été pour lui les mêmes. Qu'il ait vendu 3.000 aréoplanes à /.'i.ooo ou 6 à ;£'5oo.ooo, son profit est demeuré constant. Il n'a donc aucun intérêt à adopter dès le début le prix qui favorisera la plus large diffusion du produit, et, en fait, rien ne garantit que ce prix soit jamais adopté. Par contre, s'il s'agit d'un article nuisible, nous ne pouvons avoir aucune certitude que le prix sera assez élevé pour que la consommation en soit aussi réduite que possible. Il faut perdre l'espoir que, même après une longue série d'essais, l'équilibre de l'offre et de la demande se fasse sur le prix qui permettrait l'usage le plus bienfaisant socialement de l'invention considérée. Ce prix sera tantôt trop bas, comme pour le gin ; tantôt trop haut, comme pour nos maisons. " Comme dans le cas de l'automobile, toute l'industrie du monde peut être privée pendant des années d'un bienfait réel, tandis que les producteurs lutteront pour obtenir la clientèle de jeunes sportsmen ploutocrates, dépensant dans leurs machines de course une force ridiculement superflue de chevaux-vapeurs. " - Il en est de même quand nous avons affaire, non plus à une industrie de luxe, mais à un service indispensable à la vie publique : câbles sous-marins, télégraphes, téléphones, etc. ^ La Compagnie concessionnaire n'aura aucun intérêt à réduire ses tarifs ou à perfectionner son
' " He would then come down to ;^iooo, and make a stand at that, probably, for some years, meanvvhile paying artisans £2 a week to fly about in aéroplanes and familiarise the public with their existence and practicabilitv, just as until quite recently the most expensive auto-cars vi'ere seen running on our main roads, crowded, not with dukes and millionaires, but with people whose average family income was clearly not much above thirty shillings. " Bernard Shaw : The Commoii setisc of Municipal Trading, p. 45.
* Ibid., p. 46.
^ " At présent, acccordingly, cabling to the United States is an expensive luxury. The charge is a shilling a word ; and a couple of tiny offices in Northumberland Avenue in which one never tînds as many as two customers at the same time, suffire for ail the people in that populous centre who wish to avoid the crowding in the postal telegraph offices. It is difiicult to believe that a sweeping réduction in this heavy charge would reduce profits, however much it might multiply cables, offices, plant and staff. But it is not certain that it would increase profits ; and if it did not. the company would hâve reduced their charges and magnified their opérations for nothing. The huge benefit to both nations from the development of their intercourse would not go into the company's pocket. " Ibiii.. p. 47.
outillage, si finalement il n'en résulte p;is pour elle une augmentation absolue de profit, c'est-à-dn^e si elle ne reçoit pas une récompense plus que pioportiovncllc à son effort ; l'extension de la consommation la laisse indifférente, parce que cette extension est un enrichissement social et qu'elle n'a en vue qu'un enrichissement particulier. La nation, les Municipalités peuvent gagner immensément à ce que les communications soient plus rapides et plus nombreuses. Et, en fait, si elles détiennent les lignes de chemins de fer et de tramways, elles sont sûres de récolter intégralement, en tant que, collectivités, la valeur qu'elles créent par un redoublement d'activité. Mais les Compagnies ne bénéficient que d une fraction de la valeur sociale de leurs services, car leurs dividendes ne sont prélevés que sur les voyageurs effectifs — alors qu'un nombre incalculable d'individus dont elles ne peuvent exiger aucune redevance tirent de leur geition un avantage qui varie avec chacun d'entre eux. > En un mot et en langage technique, une entreprise publique obtient comme gain la valeur d'usage ou l'utilité totale de son activité industrielle, tandis qu'une entreprise privée peut compter seulement sur la valeur d'échange ou l'utilité marginale. Les bénéfices de la seconde sont accidentels et ne peuvent jamais atteindre à un maximum ; ceux de la première n'ont, au contraire, aucune autre limite "que les défauts indéniables du mécanisme politique, et ces infirmités humaines qui sont communes aux intérêts privés et aux intérêts publics. " -
Mais les raisons que nous venons d'exposer, quoique faisant l'objet d'une analyse assez complète, peuvent aussi, en dehors de la théorie, surgir spontanément des circonstances. Elles peuvent se présenter a l'esprit du législateur quand il songe à créer le ou les organes qui seront chargés de défendre les intérêts collectifs dans le sens que nous avons marqué. Elles peuvent aussi, quand l'organe existe depuis longtemps et que son action est pratiquement illimitée, s'adapter à une politique non plus systématique, mais tout simplement d'économie et de
1 " Take an extrême case : that of a rich invalid in the country whose life dépends on the arrivai of a London surgeon to operate within, say, two hours. He will pay anything, " skin for skin, yea, ail that a man hath will he give for his life " — much less the necessary hundred guineas or so — to bring the surgeon to his bedside : and the railvvay company will do it for him ; but the railway Company will not get the hundred guineas. It will get no more than if the surgeon were starting on a pleasure trip, and were paying for the fun of the journey instead of being heavily paid to endure its fatigues. In the same way every body who buys a pound of tea or a ton of coal dérives from the commercial enterprise which has established communication between China and Newcastle a benefit which is out of proportion to the charge for freight and for commercial travellers' tickets which is ail that the railway and steamship company get. Suppose thèse charges were abolished ! Suppose, even, that people became so sensitive to the discomforts of railway travelling and of seasickness that they had to be paid so much per mile at the ticket office to induce them to travel. Private enterprise in locomotion, as at présent organized, would be ruined at once ; but it would still pay the ratepayer and the taxpayer handsomely to keep the rail\\-iys and shipping lines — in other words, to mainlain civilization — on thèse ternis. " Bernard Shaw : Op. cit., p. 36.
- Ibid.. p. 53.
LE SOCIALISME d'ÉTAT E'J' LE PARTI LIBERAL 28 I
sens commun. Tel est le cas du Socialisme Municipal en Angleterre. Le courant d'idées qu'a suscité la Société Fabienne a pu précipiter le mouvement, il ne l'a point fait naître. S'il y avait eu une révolution parmi les conceptions économiques courantes, nous aurions assisté à une progression simultanée et dans un même sens du Socialisme d'Etat et du Socialisme Municipal. Or, nous voyons que la tendance présente de l'Etatisme anglais est dans un resserrement des activités individuelles, en même temps que dans une absorption pure et simple, sans compensation et sans charges corrélatives, des revenus socialement créés ; jamais dans une main-mise sur le gouvernement des choses, analogue à celle qu'opèrent sans relâche les Villes et les Conseils Locaux. Il semble qu'une répartition instinctive des tâches ait eu lieu entre le Pouvoir Central et les Pouvoirs Régionaux, et que chacun, pour s'adapter à la vie moderne, n'ait eu qu'à suivre ses traditions, n'ait eu qu'à se laisser spontanément diriger par ses forces internes de croissance. L'interventionnisme vague du dernier siècle s'est mué en cette politique précise, coordonnée, bien qu'encore insuffisamment consciente, à laquelle nous avons donné le nom de concessionnisme. L'action concrète, méticuleuse, pénétrante, réaliste et pratiquement illimitée des autorités locales depuis la fin du XYIIL siècle paraît aboutir, sans heurt et sans transformations proiondes, à la gestion directe des services publics. Bien entendu, les deux organismes ne sont point restés insensibles à l'appel des circonstances, mais leurs fonctions sont demeurées qualitativement les mêmes ; elles sont aussi nettement différenciées que jamais. L'Etat modifie son système de taxation, crée des systèmes nouveaux d'Assurances, parce que nous n'avons pas la même conception qu'autrefois sur la nature de la protection qui doit être accordée à l'individu, et que la propriété ne nous apparaît plus comme une entité intangible et absolue ; les Municipalités possèdent leurs réseaux de tramways, fournissent à leurs habitants le gaz, l'eau et l'électricité, parce que l'évolution industrielle a transformé a tel point les besoins et les habitudes que l'ancienne classification des richesses communes n'est plus aujourd'hui acceptable, parce que leur énumération s'allonge et s'allongera sans cesse, et qu'une cité ne fait pas plus pour ses habitants en leur assurant à bon compte le transport et l'éclairage que ne faisait jadis une Paroisse en se chargeant de l'entretien de la voirie ou de l'hospitalisation des nécessiteux. Mais, en agissant ainsi l'Etat et les Municipalités ne cherchent pas à mettre leurs traditions en harmonie, a faire ch;icuii séparément une politique qui soit le complément de celle de l'autre. ' La tâche des Corps Loca.ux est, d'ailleurs, de
' C'est en cela que le Socialisme Municipal anglais pourrait dérouter certains économistes collectivistes continentaux, surtout ceux qui, théoriciens purs du Socialisme d'Etat, se rallient à la conception que nous appellerons déductive. Ceux-ci semblent moins obéir au désir de voir absorber par le pouvoir central telle ou telle branche isolée de la production nationale, qu'une concentration suffisante a rendue mûre pour la socialisation, qu'à celui de réaliser intégralement un programme qui, certes, découle plutôt de notions préconçues que d'une impartiale observation des faits. C'est pourquoi chaque auteur élargit ou rétrécit le champ d'action des Municipalités selon qu'il accorde plus ou moins de pouvoir à l'Etat. Par exemple, Benoit Malon attribue à celui-ci la propriété des chemins de fer, mines, carrières, canaux, grands monopoles industriels et grandes industries métallurgiques, banque nationale ; à la commune re\ ient le service des
beaucoup la plus aisée ; alors que l'Etat doit parvenir à une sorte de personnalité morale, doit incarner l'àuie du présent, doit, parmi les aspirations confuses d'une démocratie en mouvement, dégager l'essentiel et le permanent, doit innover et créer, les Municipalités anglaises n'ont qu'à s'appuyer sur leurs premières expériences pour poursuivre leur œuvre, n'ont qu'à se prévaloir des occasions que révolution industrielle place clinque jour devant elles, n'ont qu'à s'enquiéter de questions d'espèce, n'ont en un mot qu'à administrer. Du premier coup, elles ont contourné l'obstacle, la pierre d'achoppement de toute entreprise collective ; elles ignorent la division par partis, ne sont point tentées de fausser la solution de problèmes qui nécessitent avant tout des capacités économiques en y introduisant des considérations personnelles, étrangères. Toutes les bonnes volontés qu'elles sollicitent et dont elles obtiennent le concours ne visent qu'à l'efiicacité. Dans
eaux, de l'éclairage, des transports en commun, des logements, des approvisionnements (meuneries, boulangeries, boucheries). Mais Mr. Anton Menger ne laisse à l'Etat que les pouvoirs politiques et certains services très étendus, et donne aux Municipalités la propriété des instruments de production et même de certainsobjets de consommation (maisons d'habitation, objets d'art, etc.). On voit que l'erreur de ces théoriciens est de considérer la première partie de leur programme comme un fait accompli et non comme une simple aspiration, et de procéder ensuite par déductions pour la rédaction de la seconde, alors que dans les deux cas une méthode d'cîbservation concrète s'impose. Ils ont, en outre, une idée moins nette de ce que les Municipalités sont capables d'accomplir, que de ce que l'Etat est impuissant à réalisej". Chez eux, le Socialisme d'Etat prend seul une valeur positive, le Socialisme Municipal n'ayant que celle d'un complément. Si bien que leur programme semble être mi-scientifique, mi-utopique. Alors que pour délimiter le domaine de l'Etat, ils tiennent compte jusqu'à un certain point de la marche suivie par l'évolution économique, dans leur ébauche de Municipalisation ils perdent tout contact avec la réalité. " Dans la commune idéale de Mr. Menger, écrit Mr. Bourguin (Les Sysfcnics SoiiaUstrs, p. 92), tout individu a droit à l'existence, nul ne peut prétendre à un droit p.nticulier sur le produit de son travail tant que les besoins primordiaux de tous les indi\idus ne sont pas satisfaits. En revanche, tout individu valide est obligé de travailler dans une mesure déterminée sur l'ordre de l'autorité publique et tout réfractaire s.ibit des peines disciplinaires. L'autorité municipale désigne à chaque travailleui' le groupe professionnel dans lequel il doit être employé, de même il assigne à chaque groupe ses moyens de production et ses chefs. " Il semble donc que Mr. /\nton Menger et son école se .soient ralliés à un système bâtard, réaliste et Imaginatif à la fois. Ils ne peuvent se faire à l'idée d'un socialisme partiel, étendant ses conquêtes dans la direction marquée par révolution économique, mais ils sont assez avisés pour percevoir que l'Etat est incapable de mettre à lui seul leiu- programme en pratique. Leur argumentation est à peu près la suivante : " Si nous regardons autour de nous, nous nous apercevons que telle ou telle catégorie d'entreprises ou telle ou telle fonction économique revient de droit à l'Etat centralisé. Conclusion : toutes les autres sont du ressort des Municipalités. " Et, comme ils ne possèdent à l'heure actuelle aucun indice qui leur permette de soupçonner l'usage que ces dernières feront d'un tel présent, inattendu et vraiment trop magnifique, ils ont la complaisance de tracer à leur intentinn un plan si idéal qu'un Cabet ne l'aurait pas désavoué.
les Conseils, le groupement des voix se fait en "Progressistes" et en "Modérés, " c'est-à-dire que les divergences ne se manifestent qu'au sujet de l'accélération ou du ralentissement du mouvement. Chacun peut voter pour ou contre une mesure, selon qu'il la juge ou non ellicace ; dans aucun cas la pression gouvernementale ne se fait sentir: les initiatives restent libres; un liîapport, une Résolution peuvent être repoussés ou adoptés sans que les Présidents de Comités dont l'avis n'a point prévalu aient à se retirer; les votes d'un conseiller peuvent même différer quand il passe d'un Comité dans un autre, sans qu'il soit accusé de s'être déjugé.
Et c'est parce que le Socialisme Municipal anglais n'est point en lui-même un mouvement d'idées, ne revêt point l'aspect dun système, qu'il ne se heurte qu'à une hostilité de surface. Il n'est, à tout prendi'e, que l'adaptation fonctiimnelle d'un organe qui n'avait été créé ni pour, ni par le Socialisme. Au même litre que le Trade Unionisme ou que la Coopération, il traduit l'une des multiples aspirations du tempérament concret-iiositif anglais ; au même tilie que ces derniers, il doit subir la réaction, et des intérêts qu'il menace directement, c'est-à-dire des entreprises privées dont il opère le rachat, et de ceux qu'il peut compromettre lorsque, par inexpérience ou e;i cédant à certaines impulsions, il ne maintient pas intacte la synthèse qu'il a charge de défendre. Le contribuable s'élève contre des dépenses inutiles, entraînant une élévation des taxes; l'agent contre la longueur excessive de la journée de ti'avail et contre le tau.\ insuffisant des salaires, tout comme le Syndicaliste .proteste parfois contre la politique de son Union et contre l'emploi qu'elle fait des fonds, tout comme le Coopérateur s'insurge à l'occasion contre le mode de répartition des bonis. Et le mécontentement du contribuable et de l'agent peut même être plus vif et de plus longue durée que celui de ces derniers, car ceux-ci récoltent, en tant que Coopérateur ou que Syndicaliste, le bénéfice total de l'action de l'Union ou de la Société de Consommation ; tandis que l'habitant des villes où les grands services sont gérés publiquement, ne confond;mt que rarement en soi-même la qualité de contribuable, de consommateur et de fonctionnaire, pou\,,nt donc avoir à supporter une fraction des pertes encourues au cours de l'exploitation d'une industrie dont l'impoitance est primordiale, ceites, pour la Collectivité, mais dont persoimellemenl il ne tire aucun proiit, a besoin de se hausser à une vue d'ensemble de la chose publii.iue, a besoin de vaincre certaines tendances individualistes, pour comprendre la nature de l'œuvre à laquelle il concom t, en même temps que pour évaluer le bénéfice éventuel de sa pai ticipation. Par là même qu'il est spontané et empirique, le mouvement municipal anglais est et sera longtemps encore soumis, comme le Trade Unionisme et la Coopération le furent à leur période de début, à des difficultés intérieures, et ce n'est qu'après une série d'oscillations qu'il atteindra à l'harmonie de structure à laquelle il vise ; il connaîtra même des arrêts et des régressions, mais il vaincra finalement parce qu'il est efficace par nature, et qu'il repose, non sur une doctrine qui peut être battue en brèche par une doctrine nouvelle, mais sur le sens conunun. Aussi les attaques de certains individualistes impénitents, tels que Lord Avebury, ' ou de groupements rétrogrades, tels que la London Municipal Society, qui ne défendent qu'avec des armes de hasard des intérêts qui ne peuvent être que passagers, s'évanouiront-elles
' Les Villes cl VElat conlre riiulitsliic Privcf, trad. Iranç. de Robert Ellissen.
d'elles-niêines, poui" paraître un jour aussi vaines que celles des économistes orthodoxes, d'un Nassau Senior par exemple, contre les premières associations ouvrières. Une fois encore, l'organisme survivra et ses fonctions se développeront, parce qu'organisme et fonctions ne tendent que vers l'efficacité. Ses attaches avec le Socialisme sont d'ailleurs elles-mêmes trop ténues pour que ceux qui ne se sont pas encore rendus maîtres de la conception socialiste puissent en ressentir quelque inquiétude. Le Socialisme Municipal n'est pas, en Angleterre, nous l'avons vu, le complément du Socialisme d'ICtat — tout simplement parce que le terme Socialisme d'Etat n'a point dans ce dernier pays l'acception qu'il a sur le continent. Le ferment du Fabianisme n'a point suflî à l'intellectualiser ; il reste concret et autonome, parvient empiriquement à cet agencement des faits dont le véritable Socialisme démontre la nécessité rationnelle. Il peut vivre et progresser quand bien même l'idée socialiste ne gagnerait point les cellules profondes, vitales de la nation. Il est un phénomène de la périphérie, une matérialisation subite de l'une des ramifications de l'idée socialiste, et non la dernière phase d'une vaste entreprise d'organisation générale, ni l'ondulation dernière d'un flot puissant qui aurait d'abord baigné les esprits et les âmes. Il est capable pour l'heure de ne vivre qu'en soi et pour soi. C'est là ce qui lui donne sa force actuelle. C'est là aussi ce qui nous fait nous demander avec inquiétude s'il pourra plus tard, quand l'évolution que nous avons signalée à travers ce livre se sera accentuée, reprendre sa place dans un mouvement qui aura été à la fois coordonné, généreux et émotif. C'est là enfin pourquoi il ne peut trouver, dans une étude des tendances qui dirigent l'Angleterre en matière économique et politique, qu'une place relativement restreinte. Il est une chose intéressante, complète, parfaite en soi, mais dont la valeur suggestive est pour ainsi dire nulle. Il est un microcosme du Socialisme ; or, ce dernier ne progresse que parce qu'il est sans cesse plus large et plus humain ; il a besoin d'espace ; de moins en moins il se laissera comprimer dans une formule ou dans un cadre administratif, et ses vertus n'apparaîtront que lorsque ses lignes auront pris une certaine ampleur. Sans doute le mouvement municipal est plus socialiste qu'aucun autre pour ceux qui ne voient dans le Socialisme que la reprise par la Collectivité des instruments de production. Mais il est loin de nous ouvrir les mêmes horizons, sereins ou chargés d'orages, que des mouvements pourtant isolés eux aussi, tels que le Trade Unionisme et, à un moindre degré, la Coopération.
Quoiqu'il en soit, à cause justement de son autonoTiiie fonctionnelle, et aussi parce qu'il est maintenu, conditionné par des fnganes qui, quoique assouplis et, depuis 1888, rendus plus sensibles aux impulsions de la démocratie, restent néanmoins attachés à une œuvre séculaire. ' il a trouvé dans un pays qui garde
' Peut-être n'est-il pas inutile de domier une rapide description des organes dont l'ensemble constitue ce que les Anglais appellent le Gouvernement Local. Les trois lois fondamentales en cette matière sont le Public Health Act de 1875, le Local Government Act de 1888 qui a créé des Conseils de Comté et leur a attribué la plupart des fonctions exercées précédemment par les Juges de Paix dans les " quarter sessions", et l'Acte de 1894, qui a créé les Conseils de Paroisse et les Conseils de District et a modifié le mode d'élection et le rôle des autorités sanitaires. Ces lois ne s'appliquent pas intégralement à la ville de Londres, qui est régie par des dispositions spéciales. Les trois organes principaux existant
le respect de toutes les forces individuelles ou collectives jaillies spontanément de son sol, toutes les facilités d'expansion désirables ; et si ce n'était à cause des associations d'idées que le vocable dont on l'a revêtu suggère à quelques-uns, il n'aurait rien en lui-même qui puisse troubler cette partie de la nation qui incline vers le Conservatisme.
Le Municipalisme est d'ailleurs fortifié par le jeu normal des lois du paj's qui ont, indépendamment de toute politique et de tout parti, un caractère social. Les Municipalités et les Conseils Locaux jouent dans l'administration anglaise, si décentralisée, si imparfaitement unifiée, le rôle de cellules sensorielles. Aux attributions spécifiques dérivées de la connaissance plus intime des faits se joignent pour elles toutes celles que leur délègue un pouvoir central qui n'a en propre
à l'heure actuelle sont : i" La Paroisse. 2'^ Le District Urbain ou Rural. 3" Le Comté Administratif ; sauf exception, la Paroisse fait partie du District et le District du Comté. La Paroisse, en tant qu'unité de gouvernement local, est distincte de la paroisse ecclésiastique ; si elle est située dans un district rural, elle est gouvernée, selon son importance, par une Assemblée de Paroissiens ou par un Conseil de Paroisse. La loi de 1894 décide que pour toute paroisse de plus de 300 habitants l'organisation d'un Conseil est obligatoire. Sont électeurs tous les habitants qui acquittent la taxe des pauvres. Le nombre des conseillers varie de 5 à 15 ; les femmes sont éligibles ; le mandat est d'un an. Les Conseillers nomment les inspecteurs des pauvres, gèrent le domaine de la paroisse (promenades, édifices, etc.) et peuvent acquérir des terres en vertu du Small Holdings and Allotments Act, pour les sous-louer ensuite à leurs administrés. Les Conseils de Paroisse ne peuvent lever de taxes que jusqu'à concurrence de 6d. par livre du revenu des immeubles ou, si les électeurs réunis en assemblée ne sont pas consultés, jusqu'à concurrence de 3d. Ils peuvent emprunter avec l'autorisation du Parish Meeting, du Conseil de Comté et du Ministère. Les comptes sont vérifiés deux fois l'an par 1' " Auditor " du District. Les Districts Urbains sont, soit des Bourgs, parfois d'origine très lointaine, parfois créés par charte royale, soit des Districts proprement dits, créés, en vertu d'une législation spéciale, par le Local Government Board ou par le Conseil de Comté quand une agglomération rurale a pris le caractère d'une petite ville. Les Districts Ruraux coïncident avec la fraction rurale des anciens groupements de paroisses ou Unions, établis pour l'exercice de l'assistance publique. Mais, tandis que pour les Districts Urbains, la loi de 1894, en créant les Conseils de District, a simplement donné une appellation nouvelle à des corps qui existaient depuis longtemps, elle a donné aux Districts Ruraux un conseil spécial, le Conseil de District Rural, dont les membres ne se confondent pas avec les " guardians " des Unions de Paroisses, lesquels sont élus par les paroisses urbaines. Les membres des Conseils de District sont, dans tous les Districts autres que les Bourgs, élus pour trois ans par tous les électeurs des Paroisses, y compris les femmes. Le président est, en vertu de sa charge, Juge de Paix. Tandis que l'assemblée du District Urbain réglemente et administre tout ce qui concerne les rues, égoûts, marchés, foires, abattoirs, logements insalubres, etc., les assemblées de Districts Ruraux s'occupent seulement des travaux de voirie et de la suppression des " nuisances ". Dans les Bourgs, le Conseil de District prend le nom de Town Council, et comprend un maire, des conseillers et des échevins ; cette assemblée peut emprunter avec l'autorisa-
aucun moyen d'expression. Elles expérimentent et exécutent. Des courants incessants s'établissent entre elles et les zones de la volition. S'agit-il d'hygiène publique, d'éducation primaire, d'assurance, d'assistance, d'habitations ouvrières ou de nationalisation du sol, la Paroisse, le Bourg, le Comté surgissent au premier plan ; ils ont toute liberté d'action, engagent les dépenses utiles, lèvent les taxes nécessaires, contrôlent, organisent. Tout au plus ont-ils à rendre des comptes annuels au Local Government Board. De quel droit alors cette activité régionale, qui donne toute son originalité au mécanisme administratif de l'Angleterre, serait-elle entravée lorsque les corps locaux poursuivent des fins personnelles i Comment décider, par exemple, qu'un Conseil de Comté ou qu'un Conseil de District Urbain pourra imposer de vive force à des proprié-
tion du Local Government Board, lever des taxes et édicter des règlements. Les attributions de chaque Town Council sont réglées par une série d'Actes du Parlement et varient par conséquent d'un Bourg à l'autre, mais, privilège précieux, sur les trois " Auditors " chargés de vérifier ses comptes, deux sont élus par les bourgeois et le troisième est choisi par le maire. Les Comtés administratifs ne coïncident pas nécessairement avec les Comtés historiques : par exemple, l'Ile de Wight forme à elle seule un Comté administratif. Enfin 64 Bourgs importants d Angleterre constituent des Bourgs de Comté. Le Conseil de Comté est élu par tous les électeurs des " non county boroughs " et par les habitants des campagnes. Les femmes jouissent de la franchise. Tous les électeurs sont éligibles ainsi que quelques privilégiés (grands propriétaires et membres du clergé anglican). Le conseil s'adjoint des aldermen. Son président est, pendant la durée de son mandat. Juge de Paix du Comté. Le Conseil de Comté a hérité de toutes les attributions administratives des anciens Juges de Paix. Il peut vendre, acheter, emprunter, avec l'autorisation ministérielle. Il peut lever des impôts. Il a depuis 1902 la direction de l'enseignement primaire et secondaire, etc. Pour la ville de Londres, l'organisation est entièrement différente. La loi de tSS8 a créé, d une part, le nouveau Comté de Londres, et, de l'autre, un Comté administratif qui seul nous intéresse ici. Son Conseil comprend un président, 19 aldermen, 118 conseillers. Ses fonctions sont multiples : il a d'abord hérité de celles du " Metropolitan Board of Works ", créé en 1855 ; en outre, des Actes successifs lui ont conféré toute une série de droits, daps le détail desquels il nous est impossible d'entrer, droits d'inspection (théâtres, champs de courses, abattoirs, laiteries, poids et mesures), droits d'exploitation de lignes de tramways et de bateaux sur la Tamise (nous reviendrons plus loin sur ce point), direction des écoles primaires, etc. Les organes administratifs locaux sont les Conseils des 213 Bourgs Métropolitains qui ont remplacé en 1899 les " vestries " des paroisses et les " district boards " : chacun d'eux comprend un maire, des aldermen et des conseillers et a pour mission de veiller à l'application du London Public Health Act (éclairage et nettoyage des rues, curage des égoûts, réglementation de la circulation), des Allotments Acts, du London Building Act et des Electric Lighting Acts, de procéder à la perception des impôts et à l'entretien des pauvres. Seule la Cité, qui a une indépendance presque complète en matière judiciaire, mais qui dépend administrativement du Comté de Londres, possède quelques attributions supplémentaires : inspection des asiles d'aliénés, des écoles industrielles, entretien des quatre principaux ponts et administration d'un certain nombre de marchés.
LE SOCIALISME d'ÉTAT ET LE PARTI LIBERAL 287
taires fonciers la vente de leurs terrains ou la démolition de logements jugés insalubres, et lui dénier en même temps le droit d'acheter et d'exploiter pour son compte un réseau de tramways, la canalisation et les usines génératrices du gaz et de l'électricité ? Comment mettre en tutelle, pour les actes qui la concernent, une personne dont on augmente chaque jour les pouvoirs et la responsabilité lorsqu'elle agit pour autrui ?
Le Socialisme municipal, la gestion collective des industries dont la concentration a fait des monopoles, et aussi la production d'acticles qu'il importe de voir livrer aux consommateurs dans un état d'absolue pureté, ne sont donc plus, lorsqu'on les considère parmi l'énorme accroissement d'efficacité d'un peuple qui est demeuré fidèle à ses anciens cadres, qu'une besogne technique, une œuvre presque machinale, simple corollaire d'une tâche plus haute, pour laquelle non plus un entraînement progressif, mais un dévouement et une hardiesse sans précédents sont requis. A supposer que l'évolution de l'Angleterre se poursuive dans le sens que nous avons indiqué, et que la réforme administrative continue à être opérée selon des tendances décentralisatrices, dire que le Socialisme Municipal ne peut dans un avenir rapproché résoudre à la satisfaction de tous les intéressés le problème spécial en face duquel il se trouve, c'est dire que, dans un autre ordre, il faut perdre l'espoir de voir disparaître les " slums ", c'est remettre en doute la validité des principes qui ont inspiré le Small Allotments Act de 1907 et le Budget de 1909, c'est penser que l'on pourra, en matière d'éducation, revenir à la situation antérieure a la loi de 1904, c'est croire à un mouvement total de réaction de la politique anglaise dont les symptômes ne sont perçus nulle part.
D'ailleurs, le temps est déjà loin où la Société P'abienne livrait ses premiers combats au sujet de la municipalisation des services monopolisés d'intérêt public. Pour Londres, les dernières barrières sont tombées avec la suppression des -'vestries" en 1889, et la création des Conseils de Bourgs Métropolitains. ' Le County C(juncil s'est toujours prévalu, parmi les clauses des concessions octroyées aux Compagnies, de celles qui prévoyaient, à l'expiration du contrat, la faculté de rachat pour les autorités municipales. Le service des eaux a passé des mains des huit Compagnies dont Sidney Webb déplorait en 1891, dans son Loiidou Pro^ramiiic, l'inertie et l'incapacité, - dans celles du Metropolitan Water Board, qui satisfait aujourd'hui 7.000.000 de consommateurs, qui a un tarif unique, de beaucoup inférieur a l'ancien, et qui depuis 1904 a doublé la quantité d'eau mise en réservoir (ce qui intUie sur la qualité du liquide). ^ Les tramways, qui étaient
- 'V. note précédente.
- " It costs under £'700.000 a year to supply London vvith water ; but London bas to pay more than ;^"i 700.0CO a year for the water so supplied. The surplus serves to pay, on an average, over seven per cent on the nominal capital of the «ight water companies (some shareholders receive over twelve per cent). " 'VVebb, London Pi oi^inmmc, pp. 31.
* Voir tous les détails du rachat (évaluation, émission d'obligations) dans The Municipal Year Bock pour 191 1, pp. 245-249. On lit notamment " Since ist april 1908, the Board's charges for water bave been governed by the Metropolitan Water Board (Charges) Act, 1907. Tins provides that the rate for domestic purposes shall not exceed 5 per cent, per annum on the rateable value of the
exploités autrefois par onze Compagnies et dont la gestion permettait l'attribution d'un dividende variant entre 6 et lo "/q, ont été acquis en totalité par le London County Council lui-même, soit de gré à gré, soit en vertu des pouvoirs qu'il tirait de l'Acte de 1870. ' La traction électrique a été substituée à la traction animale, le prix des places a été abaissé, ^ les salaires des employés ont été sensiblement relevés, et, pourtant, à la fin de 1909, une somme de ;f 105.801 pouvait être versée au fonds de réserve. Pour l'électricité, le droit de rachat du County Council ne pourra, il est vrai, s'exercer qu'à partir de 1931, mais ce retard sera contrebalancé par le fait que le rachat devra être total (les Bourgs Métropolitains pouvant, d'ailleurs, fournir d'ici là, en vertu de l'Acte de 1908, la lumière et la force motrice à leurs chemins de fer souterrains, tramways et canaux). ^ Quant au port de la ville de Londres, qui était, antérieurement à 1908, régi par diverses Sociétés par Actions, il est maintenant sous la dépendance d'un corps élu par les contribuables ayant un intérêt dans la navigation. ^ L'expérience malheureuse des services de vapeurs
premises supplied, etc., " p. 247. Voir aussi Loiidon Slalisiics, vol. xx, 1909-1910, p. 421. Webb nous apprenait en 1891 que le tarif alors en cours atteignait £2 s 12 pour les maisons taxées sur £^^0 (Compagnie de Lambeth). Op. Cit., p. 37.
' Il y a pourtant une subtilité dans l'interprétation de l'Acte de 1870. La loi confère aux pouvoirs locaux le droit de racheter les exploitations concédées après un délai de 21 ans, mais pour qu'ils puissent eux-mêmes gérer les entreprises ainsi rachetées il faut une décision spéciale du Parlement (provisional order). C'est à la ville de Glasgow que le premier " provisional order " a été concédé. Depuis, une telle procédure a été fréquemment appliquée. Pour plus de détails, voir l'introduction à la section 9 du Municipal Year Book, p. 489.
* On trouvera toutes les informations désirables sur le nombre de voyageurs transpoités, la longueur des lignes, les tarifs, les dépenses de toute nature, les capitaux engagés, dans les London Statisfics du County Council, vol. xx, 1909- 1910, pp. 379-3«5-
' " The date at vvhich purchase by the Council may first take place is 26th of August 193 1, and, failing purchase at that date, at recurring periods of 10 years. The Council is required to give three years' notice of intention to purchase^ with the further condition that the undertaking of any one Company may not be purchased unless ail are purchased at one and the same time. The terms upon which the undertakings are to be purchased are those referred to above, etc. London Statistics, Op. Cit., p. 429. " The metropolitan borough councils and the London companies are authorised to supply current to any railway, tramway, canal etc., situate within or partly within their respective areas of supply." //)/rf.,p.430.
♦ V. London Statistics, Op. Cit., pp. 407-410, ainsi que The Municipal Ycar Booli, pp. 2^0-252: " The Government's measure, [which] came into opération on the 3ist of March 1909, established an authority, by the name of the Port of London Authority, to take into considération the state of the River and the accommodation and facilities afforded in the Port of London, and to take steps for the improvement thereof. The Authority consists of a chairman, vice-chairman, 18 elected
members, 10 appointed members (suit une description du mécanisme des
élections qu' sont faites au suffrage plural et auxquelles prennent part les riverains, entrepositaires et bateliers.).... The Port Authority has taken over as from the 3ist March 1909, the powers and properties of the Thames Conser-
sur la Tamise, si elle a pour un temps abouti au renversement de la majorité au sein du County Council, n'a donc été suivie, ainsi qu'on l'a prétendu à tort, par aucune politique de réaction contre les entreprises municipales.
Dans les provinces, sauf en ce qui concerne le gaz, pour lequel les Actes de 1870 et de 1875 ont établi un monopole absolu et inattaquable au profit des Compagnies, l'avance, tant au point de vue législatif qu'à celui de l'étendue des exploitations, est indéniable. ' C'est pour les tramways surtout que la progression est manifeste. Il n'est pour ainsi dire plus de grande ville qui n'ait municipalisé les siens, ou dont les Conseils n'aient créé de nouvelles lignes. Aberdeen (1899). Belfast (1905), Birmingham (1904), Bradford (1898), Cardiff (1902), Croydon (1906), Derby (1904), Dundee (1900), Glasgow (1898), Halifax (1898), Leeds (1897), Leicester (1904), Liverpool (1898), Manchester (1901), Nevvcastle (1901), Nottingham (1901), Portsmouth (1901), Sheffield (1899), Southampton (1899), Wigan (1901), etc., ont vu leurs voitures transporter (durant l'exercice 1909-1910) un nombre total de voyageurs cjui atteint 2. 102.438. 010 (nombre correspondant pour les compagnies: 640.751.429). Le montant global net des recettes a été de £^3. 600.191 (Compagnies : £^1.345.596), et le tarif moyen par voyageur de i,o5d. (Compagnies: l,24d.). - Aucun cas de déficit n'a été signalé, et la plupart des cités que nous venons de mentionner ont même consacré une large part de leurs profits à une réduction des taxes locales ; par exemple, le dégrèvement était en 1910 de 4 i/2d. à la livre pour Manchester et de 61/4 pour Leeds. ^ D'autre part, tant pour les conducteurs que pour les contrôleurs, la journée de travail ne dépassait nulle part 10 heures et s'abaissait même jusqu'à 8 heures 1/2, tandis que les salaires oscillaient entre 4 1/2 d. {sauf de très rares exceptions) et 7 3/4 d. par heure. ^ Les entreprises étaient, d'ailleurs, acquises par les Municipalités dans les conditions qui sauvegardaient au mieux leurs intérêts, puisque l'Acte de 1870 décidait que les Compagnies n'auraient droit qu'à une compensation égale à la valeur originelle de leur matériel, après déduction des dépréciations, et cju'il ne serait tenu aucun compte dans le 1 èglement de l'opération de la plus-value passée ou présente. ^
vancy below Tcddington, of the London and India, the Surre>' Commercial and the Milhvall Dock Companies, and as from the ist July 1909, those of the Watermen's Company, except certain property and funds. "
' Il peut néanmoins y avoir des ventes à l'amiable consenties par les Compagnies aux Municipalités, et en 1909-1910, 293 municipalités fabriquaient et distribuaient leur gaz (contre 501 compagnies), avec un capital de £30.478.862 et une consommation de 65.352.790 pieds. V. Municipal Year Boof;. p. 478.
^ Ibid.. p. 490.
3 Ibtd., p. 492.
•♦ Ihiil , p. 925-936.
•' " This interprétation of the clause was at ftrst disputed by the tramway companies, but the first cases which came under it — between the London County Council and the London Street Tramways Company, and between the Edinburgh Tramway Company and the Edinburgh Corporation — settled the matter. The London Streets Company claimed £604.090 for about four and a half miles of line and for dépôts, but the arbitrator decided that " tlie then value " was £101.798." Il)ici.. p. 489.
Pour l'électricité, les Actes de 1882, 1888, 1889 et 1909 confèrent aux autorités locales le pouvoir de racheter, sans que les Compagnies puissent arguer de leurs profits pour exiger une somme supérieure à celle qui représente la valeur intrinsèque du matériel. En ce qui concerne les entreprises exploitées par des particuliers en vertu d'un " Ordre" du Parlement, le rachat est de droit 42 ans après le début de la concession, mais il peut être opéré à l'amiable au cours de cette dernière. ' C'est ainsi que les Corporations d'Exeter, Liverpool, Southampton, Bath, Leeds, Shetïield, Glasgow, Birmingham, Eastbourne pourvoient déjà ellesmêmes à l'éclairage de leur cité. Pour l'eau enfin, on compte à l'heure présente 1.142 entreprises municipales contre 231 privées. -
Rien ne semble donc vouloir s'opposer au succès de cette première phase du Socialisme Municipal, la phase purement administrative, celle durant laquelle des industries préalablement créées et équipées sont gérées sans cjue rien soit changé à leur destination, durant laquelle les autorités locales n'ont en quelque sorte qu'à maintenir l'impulsion donnée par l'évolution économique, sans rien innover,-' en faisant seulement appel à des concours qu'en raison de la sécurité
' Section 2 de l'Electric Lighting Act de 1888, v. texte Municipal Year Book, p. 545. Pour Londres, ce sont les Actes de 1908 et 1910 qui règlent le rachat.
^ " It has been for many years the settled policy of Parliament not to withhold its sanction to applications from urban authorities seeking to obtain control of the water supply in their districts" Miiîiicipnl Ycnr Book, p. 459. Voir à la suite les détails d'exploitation pour chaque Municipalité.
•'* Elles semblent devoir entrer maintenant dans une voie plus expérimentale et aussi plus grosse d'aléas de toute nature. Ce n'est plus seulement lorsqu'il y aura monopole absolu que les Municipalités interviendront mais aussi lorsque, dans un but de santé et d'hygiène publiques, il sera nécessaire d'insister sur la qualité d'une marchandise encore distribuée par l'industrie ou le commerce privés, la concurrence ne protégeant le consommateur qu'au point de vue du prix. Ainsi une campagne très active se fait en faveur de la création de dépôts de lait municipaux. (V. Municipal Milk and Public Health, F"abian Tract. N^ 122 ; Infant Moi'tality par Margaret MacMillan, The Wastagc of Chihî Life par J. Johnston, pp. 30-44). Mais c'est surtout en ce qui concerne la démolition des logements insalubres et l'édification d'habitations ouvrières que les toutes récentes années sont pleines d'intérêt. Mettant à profit les Housingof the Working Classes Acts (1890-1903) et surtout le Housing and Town Planning Act (1909), qui leur permettent d'acheter de vive force, soit des espaces déjà bâtis, pour les débarrasser de leurs constructions insalubres, soit des terrains nus (cela avec l'autorisation du Local Government Board et après l'émission d'obligations ou après un emprunt qui est consenti par les Public Works Loan Commissioners), les différentes Corporations d'un très grand nombre de villes du Royaume-Uni ont élevé des constructions de différents tvpes : i" De simples logements, où moyennant une somme qui varie de 3d. à 6d. par nuit chacun peut trouver asile. (Il y a place pour 2.404 personnes dans les abris de Glasgow, pour 467 dans ceux de Manchester, etc., Municipal Year Book, pp. 661-662). 2" Des "blocs" de i, 2, 3 ou 4 étages, qui contiennent des appartements à i, 2, 3 ou 4 pièces. (Il y en a 2.423 à Glasgow, 420 à Manchester, 500 à Liverpool. Op. Cit., pp. 662-6631. 3" Des maisons simples à deux ou trois étages oîi trouvent à se loger de deux à six familles (128 appartements
et des garanties qu'elles donnent à ceux qu'elles emploient, elles obtiennent — du moins en ce qui concerne les dirigeants — à bien meilleur compte que l'industrie privée. Les mêmes autorités doivent, bien entendu, s'inspirer pour la répartition des bénéfices de principes diamétralement opposés à ceux qui guident les entreprises libres, à savoir notamment que dès qu'une forme de la production s'est incorporée en quelque sorte dans la vie nationale ou régionale, elle doit subir le contre-coup des idées qui y ont cours et ne peut continuer d'exister que si elle respecte certains intérêts considérés comme essentiels par la Collectivité, que si elle devient publique dans son esprit aussi bien que dans son caractère objectif, que si elle renonce à avoir une fin indépendante des intérêts qu'elle doit servir. Mais, dans ces limites, et en tenant compte de ces modalités, la position du Socialisme Municipal anglais est inattaquable. Il reçoit, sans qu'il y ait heurt ni interruption, l'héritage du passé: un capital, un outillage, dont le mode d'usage est à l'avance déterminé, et dont il a plus de raisons que les Compagnies privées de hâter le perfectionnement technique, par là même que les consommateurs peuvent, autrement que par l'abstention, faire connaître leur mécontentement et imposer leur volonté. Libéré de toute influence politique, il est soumis à des influences économiques si profondes et si variées que sa gestion se trouve maintenue dans un cadre rigide, et se voit contrainte d'être efficace, au sens le plus complet de ce terme. Les Municipalités sont, en vérité, soumises à un contrôle tel qu'il ne s'en exerce sur aucune entreprise privée. Alors qu'une Compagnie ne risque de voir critiquer son exploitation que par une assemblée annuelle que l'annonce d'un dividende substantiel sufiit à satisfaire, la Municipalité vit, pour ainsi dire, dans une atmosphère de défiance. Une opposition se manifeste presque toujours au sein de ses Conseils. Si elle commet quelque erreur, sa politique générale est aussitôt mise en cause. Réalise-t-elle un bénéfice "sur un service, immédiatement ceux des habitants qui l'ont utilisé prétendent que le tarif a été trop élevé, et qu'ils ont à eux seuls fait les frais de la réduction des taxes dont le dit bénéfice est souvent la cause. Cherche-t-elle. au contraire, à livrer ses produits au prix coûtant, et, n'ayant pu proportionner à l'avance avec une parfaite exactitude les tarifs aux dépenses, est-elle obligée de faire supporter une partie de ces dernières au budget de la commune, immédiatement elle s'attire l'animosité de ceux qui sont contribuables avant d'être consommateurs. Abaisse-t-elle les salaires de ses employés, elle se heurte aux Unions. Les élève-t-elle outre mesure ou cherche-t-elle simplement à imposer, comme le fait le London County Council,
à Aberdeen, 783 à Liverpool, 242 à Manchester. [Ibid., pp. 664-666). 4'^ Des petits appartements séparés à deux étages, dont chacun n'est occupé que par une seule famille, mais dont plusieurs se trouvent contenus dans la même maison. [Ibid., p. 665). 5" Des petits chalets isolés, à raison d'un par famille (3.678 en totalité avec 17.199 pièces : v. le détail, pp. 666-667). Pour Londres même, le County Council logeait au 31 Mars iQio, 31.167 personnes (v. le détail et les comptes financiers. Op. Cit.. pp. 653-655. Consulter aussi sur la même question : Fcduaii Tracts X" 109, 68. 71, 76). L'autre effort récent des partisans des services municipaux est un effort de coordination et d'unification : il tend à grouper et à élargir les ■circonscriptions administratives, en vue de placer les. entreprises sous une même direction. (Consulter Municipalization by Provinces, Fabian Tract N'^ 125 et "Wells : .Appendice à Maukiud in tJie Makitig).
la clause du " fair wage " dans tous les contrats qu'elle passe avec les entrepreneurs, elle indispose, et la classe des petits commerçants qui ne sont encore disposés à rien accorder aux travailleurs, " à moins que la chose n'ait été mendiée comme une faveur ou extorquée de vive force par le Trade Unionisme," ^ et qui, dans l'instabilité de leur fortune, ont une haine instinctive pour ceux qui peuvent regarder l'avenir avec confiance, et la classe des grands et moyens employeurs, qui redoutent l'effet de cette consécration officielle apportée à une théorie dont les conséquences leur paraissent encc^^e contraires à la bonne marche de leurs affaires.
Pris entre ces courants opposés, soumis à des réactions immédiates dès qu'il rompt l'équilibre des intérêts, le Socialisme Municipal est donc obligé de progresser dans une direction satisfaisant la majorité, laquelle d'ailleurs se déplace sans cesse et englobe selon les cas les éléments les plus divers. Il n'y a donc pas a redouter chez lui une souplesse insuffisante vis-à-vis de sa volonté, mais au contraire une docilité excessive à son égard. Il ne doit point oublier qu'il n'existe qu'en vue d'une synthèse, et que la voix de la majorité n'est point en elle-même nécessairement synthétique. Le danger pour le Collectivisme administratif est donc un danger interne, celui du sacrifice instinctif d'une classe à l'autre, quand dans la Cité les classes ne sont pas numériquement équilibrées. Dans une ville industrielle, la tendance pourra être à l'exagération des salaires et à l'excessif abaissement des tarifs, au maintien de l'autonomie jalouse de chaque budget quand il se soldera par un excédent, à une confusion plus ou moins voilée du budget général et des budgets industriels quand il y aura déficit. - Dans les villes au contrah-e où l'élément ouvrier compte peu, où la population est sédentaire et n'use que modérément des transports locaux, la Municipalité croira que la politique la plus sage est de conserver des tarifs suffisamment élevés
— ceux des Compagnies chargées précédemment de la gestion, par exemple
— afin de faire miroiter une plus-value qui sera consacrée au dégrèvement des taxes. En agissant ainsi, les Conseils feront peut-être preuve d'habileté, et esquiveront les attaques les plus redoutables, mais ils ne feront point œuvre constructive ; ils administreront, non plus dans l'intérêt public, mais dans l'intérêt d'une catégorie capable d'imposer silence par ses votes aux catégories adverses. Leur politique ne sera plus une politique d'accord et d'harmonie, mais de dépendance absolue vis-à-vis d'une fraction de la démocratie. Or, quand il s'agit d'assurer la prédominance de certains principes ou de les sanctionner, l'opinion majoritaire peut suffire, car leur application pratique est susceptible de tempéraments, et souvent les libertés de fait se trouvent sauvegardées ; mais dans un domaine aussi étroit, aussi délimité que celui du Socialisme Municipal, le moindre excès peut entraîner la suppression complète d'un droit économique primordial. Sans doute, il y a même alors progrès sur la gestion privée, puisque dans le cas de cette dernière c'était une minorité qui possédait les moyens de régenter la majorité. ^ Mais le Socialisme se verrait obligé de renier toutes lestentatives de municipalisation faites en son nom, si les organes locaux se
' Shaw : TIic Conniioiisi'iisc of Miniicipal hiuiiui^, etc., p. III. - Mr. Mater ne voit à cela aucun inconvénient et trouve qu'il suffit d'assurer la règle de la majorité. (Le Socialisme Conservateur on Municipal : p. 551.) ^ Shaw : Tlie Comniouseuse 0/ Municipal tradini:^, p. 100.
trouvaient à la remorque, soit des salariés, soit des consommateurs, soit des coulribuables qui ne sont pas salariés et qui sont à peine consommateurs. Le mouvement .Municipal ne doit pas être le prolongement du mouvement syndical ou du mouvement coopératif, mais un moyen terme entre ces derniers. Pour que le Socialisme soit réalisé, les salaires ne doivent pas être obtenus au détriment de l'efficacité et du bon marché, pas plus que le bon marché et l'efficacité au détriment des salaires. Il faut donc que les Municipalités soient non des témoins impassibles, ni des exécuteurs dociles, mais des arbitres responsables entre les prétentions des producteurs, celles des consommateurs, et celles des contribuables : et l'on pourrait dire qu'elles ont rempli leur lâche quand, en respectant les règlements généraux édictés par les Unions, (à la condition qu'ils le soient non seulement pour leurs agents mais pour tous les ouvriers qui occupent dans la région une position similaire), elles livrent leurs produits au prix le plus voisin du coût de production. Bien entendu, il doit leur être accordé une certaine marge dans les deux sens. Elles ont, en effet, à rémunérer un capital qu'il est souvent désirable de voir s'accroître ; rien n'est plus absurde que la conception d'après laquelle ce qui 'serait considéré comme un avoir pour une Compagnie l'est comme une dette pour un Conseil Local. Ce dernier, lorsqu'il élève le capital nécessaire au fonctionnement de ses entreprises, met à la disposition du public des fonds qui représentent le plus sùv des placements, et pour lesquels^ en raison même de cette sécurité, l'intérêt est aussi bas que possible. Une augmentation des taxes dims de pareilles circonstances, est, au contraire, une opération peu désirable. Quand une Municipalité peut emprunter facilement à 4 '^'l^„ ce serait folie que de vouloir frapper le commerçant qui ne peut obtenir de l'argent qu'à des taux variant entre 10 et4o"/,j. ' Un léger prélèvement sur les recettes se trouvera donc tout indiqué pour le service des intérêts. Il faudra aussi fau'e la part des différents fonds de réserve, tout en se souvenant qu'une collectivité étant immortelle par nature, il y aurait quelque exagération à vouloir lui faire supporter dans les premières années de l'entreprise des frais d'amortissement équivalents à ceux auxquels aurait à faire face une compagnie
' 11 ne peut y aVoir aucune objection, du point de vue socialiste, contre l'intérêt ' ainsi compris. L'intérêt est une simple contribution versée par les entrepreneurs pour l'usage de richesses déjà appropriées. C'est le droit d'entrée que le présent paye au passé. Mais, à la différence du pi-oiit, ce droit n'engage pas l'avenir ; il ne contient rien d'imprévu, ni d'aléatoire ; il est quelque chose de iixe à un moment donné, il n'anticipe pas sur les résultats de chaque entreprise. De plus, il n'est en rien le fruit de monopoles partiels, puisque son montant est déterminé dans la concurrence presque parfaite de valeurs strictement identiques. Il tend, en outre, continuellement à la baisse. En raison même de son caractère de fixité et de franchise, il n'a, nous semble-t-il, rien qui doive effrayer le Socialisme dans son essai d'organisation collective, car le Socialisme ne combat que les forces de hasard et de privilège. Une entreprise d'Etat ou Municipale aura le plus souvent un avantage économique à conserver l'intérêt dans ses rouages, car si elle voulait reconstituer elle-même son capital, elle ne pourrait le faire qu'en réduisant les salaires ou en haussant les tarifs. En tout cas, il y a là une question d'opportunité à laquelle la théorie doit rester complètement étrangère.
dont l'existence est essentiellement limitée. Par contre, il ne paraît pas injuste qu'une fraction des frais d'exploitation retombe sur les différents budgets. Lord Avebury tire argument contre les tramways municipaux du fait que les villes ne placent pas toujours- au compte de ces derniers, mais à celui de la voirie, les dépenses nécessitées par la réparation et l'entretien des routes et la pose des rails, alors que les Compagnies doivent pourvoir elles-mêmes à ces frais accessoires. Mais les deux situations ne sont pas identiques. Les Compagnies prétendent absorber une part de l'utilité sociale qu'elles ont créée ; leur contribution n'est que la contre-partie de leurs bénéfices et de leur privilège, tandis que l'entreprise municipale, si elle a vraiment répondu au besoin qui l'a fait naître, a, au contraire, renoncé par avance à rien prélever sur les avantages qu'elle confère à la Communauté ; aussi est-il équitable que cette dernière prenne à sa charge, en ce qui la concerne, les dépenses encourues. Cette sorte de virement doit, d'ailleurs, être pratiquée avec modération, et ne doit pas cacher d'autres tractations. Ceci étant admis, l'organe administratif devra sans cesse se souvenir que "l'absence de profit est, en fait, la preuve d'une bonne direction de l'entreprise," ' et que l'idée, si attrayante qu'elle soit pour la masse des électeurs, que la gestion collective constitue le moyen le plus efficace pour réduire les impôts, n'est qu'une survivance de la période commerciale. ^
Si le Libéralisme ne s'est pas encore senti suffisamment préparé pour revendiquer purement et simplement la gestion des entreprises monopolisées, il n'a point hésité à atteindre le monopole par une voie détournée dès que ses conséquences lui ont paru particulièrement nuisibles au bon ordre et au développement du pays. Son action a été alors ou a cherché à être radicale, non point tant parce qu'il croyait avoir atteint les sources profondes du mal que jiarce que ce mal lui semblait d'une acuité particulière. Il était encore guidé par son habituel empirisme, mais, instinctivement réforma- •teur, son bras atteignait des régions qui pour sa pensée demeuraient obscures. Nous étudierons dans un chapitre spécial le Budget de 1909, cette œuvre qui est grande en elle-même, mais qu'un simple effort de volonté consciente de la part de ses auteurs aurait pu rendre plus grande encore. Mais nous pouvons mentionner ici la seule mesure qui nous paraisse inspirée par les mêmes tendances, quoiqu'en fait elle ait échoué devant l'opposition de la seconde Chambre : le " Licensing Bill ", mesure socialisante, imparfaitement conçue d'ailleurs, et qui n'apportait même pas au problème de l'alcoolisme la solution la plus rationnelle ni la plus efficace.
La première parmi celles qui pouvaient être envisagées était l'Option Locale. En 1895, Sir William Harcourt, au nom du gou-
1 Siiaw : Op. Cit., p. 87.
2 Ibid., p. 86.
veniement Libéral d'alors, avait présenté aux Coinmiiiies un Bill qui autorisait les habitants de chaque localité à interdire, pourvu que la majorité fût des deux tiers, la vente des boissons alcooliques et à réduire, (la majorité absolue suffisant alors) le nombre des licences dans la proportion d'un quart. Le gouvernement ayant été battu peu de temps après, le Bill n'atteignit pas sa seconde lecture. ' Doit-on le regretter ? Il faut observer que l'Option Locale n'est pas une prohibition. Par elle l'habitant est simplement obligé de se déplacer pour aller consommer le liquide qu'il convoite. Sans doute elle n'est pas tyrannique, puisque la gêne que la majorité peut éprouver de l'existence d'un débit est souvent plus difficile a supporter que celle qui résulterait pour la minorité du déplacement rendu nécessaire par le Veto. Mais là n'est point la question. Il ne s'agit pas de savoir si l'Option Locale est théoriquement acceptable, mais si elle aura pour effet d'enrayer la consommation des spiritueux. Or, sur ce point le doute est permis. Si, en eflet, une majorité des IjS se prononce dans une localité en faveur du Veto, c'est que celle-ci est déjà convertie aux idées de tempérance. Si, au contraire, un district est contaminé par l'alcoolisme, il est certain cjue jamais il ne s'y trouvera une majorité pour décréter le Veto. Dans les quartiers ouvriers des grandes villes, l'ivrognerie continuerait à s'étaler impunie, et ses contingents se grossiraient même de tous les éléments peu désirables que l'action du Veto aurait chassés d'ailleurs. - Dans les " West Ends ", par contre, là où les classes moyennes et fortunées peuvent se procurer à domicile, au restaurant ou au club, les spiritueux qu'elles désirent, se passant ainsi aisément de débits, le Veto serait certes appliqué, mais il y aurait quelque
' Le Parlement élu en igo6 sembla pourtant favorablement disposé au début pour l'Option Locale. Le 10 avril 1906, la résolution suivante de Mr. Leif Jones fut adoptée par 273 voix contre 46 ; '' That this House notes with satisfaction the successfuj working of the local option laws in the colonies, and approves the principle on which thèse laws are based, namely, that the people ought to possess through a vote of the local electors, the power to protect themselves against the admitted evils of the Liquor Tratïic. "
- " Local Option would niake our slums still slummier , would drive the criminal classes into the already crowded courts and lanes of the licensing areas. It would operate, if at ail, in the direction of concentrating what ail social experts désire to scatter. It would render specially attractive to the submerged tenth those very districts which every municipal Health and Housing Committee désire to depopulate and to destroy. Local Veto, instead of remedying, would intensify the evils of drink where thèse evils are most acute, and their social effects most distrastrons. " Pease : The Case for Miiuicipal Driuk, p. 3A.
immoralité dans le spectacle de l'abstinence forcée des seuls individus des classes laborieuses, pour qui la taverne est l'unique lieu de réunion. Eniin, dans les districts ruraux, la volonté du propriétaire foncier ferait loi, et celui-ci est rarement '' teatotaler. " Il semble donc que les effets de l'Option Locale seraient des plus restreints. Dans les campagnes et dans les quartiers habités par l'aristocratie, le contrôle populaire serait pratiquement nul. Dans les zones ouvrières, les débits se multiplieraient. ' L'Option Locale correspond à l'abdication de l'Etat là où son action moralisatrice devrait se faire le plus impérieusement sentir. Elle organise le " self-government ", non des volontés, mais des appétits. Elle favorise la fraude, oblige le vice à se cacher. Enlin elle laisse en des mains privées toute la valeur de monopole des licences. '
Le Veto et l'Option Locale laisseraient dans la plupart des cas l'Etat désarmé, incapable de faire respecter ses droits, incapable d'exercer ses devoirs ; les détenteurs de licences pourraient, sauf dans l'hypothèse de leur élimination, tirer du monopole que leur confèi-e déjà la loi, un avantage indéfini, dont l'importance croîtrait avec le chiffre même de la population. Et, une fois encore, nous revenons à la question de l'appropriation de la valeur créée socialement, compliquée du fait que l'intérêt collectif veut, dans ce cas particulier, que cette même valeur soit aussi réduite que possible. Le Libéralisme eut le sens de la difficulté, et, quinze ans après le projet Harcourt, il avait profondément modilié sa position. Les mêmes tendances qui devaient se faire jour dans le Budget de 1909 inspirèrent le Licensing Bill de 1908, lequel tenait compte des deux nécessités que nous venons de mentionner, et était en même temps la première application du concept de V " Unearned Incrément " ; avec lui le parti Libéral s'orientait vers la politique liscale que préconisait le Socialisme. L'Etat revendiquait son droit supérieur de participer aux bénéfices dérivés des entreprises monopolisées dont il n'était pas encore prêt à assumer la gestion. Le Licensing Bill décidait que dans un délai de 21 ans la valeur de monopole de toutes les licences retournerait à la Communauté ; en outre, dans un délai de 14 ans, leur nombre devait être
' C'est ce que l'on constate en Anïérique, au Canada et en Nouvelle Zélande où l'Option Locale est pratiquée. La consommation totale de l'alcool de 1899 à 1905 s'y est considérablement accrue. Voir les chiffres dans Snowdcn : Socinlisiii ami iltc Drink Question, pp. 124-133.
- Pcase : Op. Cit., p. 60.
réduit de telle sorte qu'il fût dans une proportion déterminée par rapport au chilïre de la population ; ^ ces 14 ans écoulés, il n'y aurait plus jamais lieu à compensation. " Mais quels que fussent les mérites de ce projet, il ne faisait que reculer la solution définitive du problème, lequel, si l'hostilité des Lords avait pu être brisée, se serait posé à nouveau au bout de vingt et un ou même de quatorze ans. On aurait alors fait table rase des intérêts acquis, et une occasion unique aurait été fournie à l'Etat d'exercer son contrôle. Des progrès de l'alcoolisme, il aurait eu à porter l'entière responsabilité si, sans raison, il avait laissé les entreprises privées libres de décider des conditions dans lesquelles seraient consommés les spiritueux, de leur prix et de leur qualité. Il lui aurait fallu faire un choix entre le Monopole, dont la Russie et la Suisse lui offrent un exemple, la Régie Intéressée avec surveillance de la part des communes, qui est le régime suédois, et la Municipalisation pure et simple, en faveur de laquelle existe déjà en Angleterre un fort courant. Ce dernier mode de gestion aurait certainement pour résultat, non point peut-être de restreindre, mais tout au moins
' Au cas où cette proportion ne serait pas atteinte et où de nouvelles licences seraient demandées, mais dans ce cas seulement, l'Option Locale pourrait jouer. A l'expiration du délai du 21 ans toutes les licences seraient considérées comme licences nonvelles, et soumises comme telles à la loi de 1904, c'est-à-dire que le Juge de Paix serait en droit de les accorder ou de les refuser, mais devrait toujours assurer à la Communauté le bénéfice de la valeur de monopole, soit au moyen d'une redevance fixe, soit par un prélèvement sur les profits. La différence entre le texte Conservateur et le projet Libéral résulte de ce que le second seul touche à une situation acquise. Mais, en fait, comme nous l'indiquons ci-dessus, le projet de 1908 aurait eu pour résultat, s'il a\ait été adopté, de poser à nouveau en 1929 le problème des boissons.
- L'Acte de 1904 décide qu'au cas où le renouvellement d'une licence sei'ait refusé, une compensation serait due à son propriétaire ; les autres débitants auraient à en faire les frais. (V. les détails dans le Tract P'abien N" 86 : Municipal Driuk Trajjic]. Remarquons que, d'après le système anglais, la licence n'est pas accordée moyennant le versement d'un droit à tout brasseur ou à tout débitant cjui désire ou\rir un établissement. Elle peut être accordée ou refusée, selon les circonstances, par le Juge de Paix et, en fait, confère un monopole absolu à ceu.x qui en sont investis. La licence des boissons ne ressemble donc en rien à celle des tabacs, simple taxe que chacun peut acquitter. Mais le fait le plus grave, c'est que la licence des boissons n'est point soumise à un droit proportionnel à la valeur présente ou éventuelle de l'établissement. Au système anglais s'oppose le système américain des " hautes licences ", qui tient compte des différences de lieu et de population. Le système anglais n'a pas subi d'altérations profondes depuis Edouard VI, car la loi de 1904 ne s'applic^ue qu'aux licences récemment créées et non pas à celles qui sont simplement renouvelées.
de ne point forcer la consommation ; la commune, n'étant pas mue par l'espoir du profit, n'aurait pas de raisons de multiplier les débits ' et se verrait, d'autre part, contrainte de réprimer ellemême les désordres qu'entraînerait tout excès ; elle serait à même de ne livrer que des produits parfaitement purs, et renoncerait aux alcools bon marché, les plus nocifs. S'il y avait des bénéfices, et les exemples des tramways et de l'électricité sont là pour nous démontrer que cette considération est presque toujours secondaire, ils pourraient être employés à dégrever les taxes locales. Eniîn, une }uiissance malsaine qui pèse en Angleterre plus que partout ailleurs sur le mécanisme des élections, serait, du coup, ruinée. Bien entendu, l'on devrait veiller comme avant à faire pénétrer les notions de tempérance, et l'on ne devrait pas perdre de vue que l'alcoolisme n'est que la rançon des conditions économiques du moment ; mais on obtiendrait ainsi tout ce qui peut l'être sans inutile contrainte. De toute façon, la politique fiscale du Libéralisme en matière de Boissons, quelque bien intentionnée qu'elle soit, ne répond qu'à une situation passagère ; et le moment viendra où, s'il veut continuer à agir, il se trouvera en face de moyens d'actions ^qui sous-entendent l'adoption de principes plus substantiellement socialistes.
Mais ces pointes contre l'intangibilité de la propriété privée ne sont qu'exceptionnelles chez le nouveau parti Libéral. Ce n'est pas en elles qu'il faut chercher le centre de ses activités, si toutefois il est possible de grouper, d'harmoniser ces dernières. Ce qui, à notre avis, les coordonne, c'est son intention d'ébaucher pour l'individu une sorte de statut économique qui lui permette de dégager sa personnalité au milieu des contingences vitales. Certes,, il ne nous offre qu'une silhouette de défense sociale ; il ne trace que quelques digues, tout juste capables de s'opposer aux tiots envahisseurs, là où le Socialisme voudrait dresser le plus fier des édifices. Les rapports des classes, les effets de la concentration industrielle, la possibilité pour les groupements de consommateurs d'éliminer le profit, les limites de l'action légitime du Trade LTnionisme, sont toutes choses dont il se désintéresse politiquement-
' Pease : Op. Cit., p. 123.
LE SOCIALISME D ETAT ET LE PARTI LIBERAL iqCf
II n'entre en scène que lorsqu'un ^^roupe est assez tort et assez puissamment représenté pour se faire rendre justice, par exemple clans le cas de la loi de huit heures pour les mineurs, ou lorsqu'il est doté d'armes assez redoutables pour mettre en j-séril la vie nationale. On a vu dans la dernière grève des chemins de fer que le gouvernement Libéral ne reculait devant aucun moyen coercitif d'intervention ; et si des solutions socialistes, telles cjue l'arbitrage obligatoire ou l'établissement d'un minimum de salaire, apparaissent, par contre, comme les seules capables de conjurer une crise, il s'y ralliera sans surseoir. Capable de rétablir l'écjuilibre lorsque tels ou tels éléments sociaux refusent de tenir compte des intérêts collectifs, il semble néanmoins impuissant à prévoir et à faire avorter les conflits. II attend que l'évolution ait produit ses effets extrêmes pour entrer en mouvement. II réadapte plus qu'il ne construit. Il est le guérisseur des maux présents et franchement déclarés.
Pourtant, nous l'avons dit, la certitude s'est fait jour en lui que l'individu doit être mis en possession d'une ceinture de droits positifs qui lui permette de se maintenir en état d'efticacité parmi les fluctuations d'une destinée sur laquelle il n'a que très imparfaitement prise : droit à la sécurité, droit à une rétribution suffisante, droit à une vieillesse dépourvue d'inquiétude, droit de traverser, sans que la ruine soit définitive, les phases de chômage et de maladie. II a le sentiment cjue contre tous ces droits, les contrats, les accords bilatéraux, et même les égarements ou l'insouciance des intéressés, restent sans valeur. Malheureusement, le Libéralisme possède une vue d'ensemble trop incomplète du champ industriel, et s'est trop longtemps fié à ce qu'il croyait être le jeu normal des activités spontanées, pour être, dès maintenant, en état de graduer et de diversifier son action selon la position qu'occupent les travailleurs vis-à-vis de ceux qui les emploient. II ne voit pas, par exemple, qu'une intervention à propos des salaires peut être, lorsque la concentration est poussée au delà d'un certain degré, tout aussi indiquée pour l'ouvrier qui gagne dix shellings par jour que pour l'ouvrière en chambre des industries " svveated ", et que, d'autre part, le sacrifice à exiger du premier pour la constitution d'une retraite ou d'une assurance devrait, pour que ses résultats fussent vraiment efficaces, être proportionnel à son gain. Mais, en l'absence de toute donnée réfléchie, le Libéralisme en est réduit à se fier à ses instincts de pitié pour la masse amorphe des déshérités. Son
JOO CHAPITRE V
intervention assure donc aux classes laborieuses, non point ce minimum d'opportunités qui, nous l'avons montré, varie avec chaque catégorie, tient compte des habitudes, des espérances moyennes, mais un minimum absolu, au dessous duquel il n'est place que pour la dégradation complète de l'âme et du corps. L'interventionnisme libéral, qui se distingue de l'interventionnisme tory en ce qu'il cristallise en quelque sorte autour de l'individu, dont il proclame le droit imprescriptible à une vie tolérable, en ce qu'il cherche non pas tant à humaniser les rapports entre employeurs et salariés qu'à mettre ces derniers à l'abri de toutes les atteintes et de toutes les réactions, peut néanmoins être à la fois considéré comme l'enveloppe d'une future législation socialiste et comme une nouvelle floraison des instincts idéalistes.
Leqiremier article du statut ouvrier concédé par le Libéralisme est constitué par le Compensation Act de 1906, ' qui étend les dispositions des Actes précédents de 1897 et de 1900 en ce qu'il s'applique à toutes les industries, qu'il comprend tous les accidents survenus même en dehors des locaux de l'employeur, en même temps qu'un grand nombre de maladies professionnelles, et qu'en cas de décès ou d'intirmité permanente la faute volontaire du salarié n'empêche point le versement de l'indemnité ou de la pension. On peut donc dire que le texte de l'Acte pose, dans toute sa rigueur, le principe de la responsabilité patronale. C'est à l'industriel qu'incombe dans tous les cas la réparation du préjudice causé à l'ouvrier, et les risques qu'il encourt de la sorte sont considérés comme la contre-partie des bénéiices qu'il peut tirer de sa gestion. A ce principe s'oppose celui de la responsabilité sociale, auquel le Gouvernement s'est rallié quelques années plus tard, lorsqu'il a institué des retraites pour la vieillesse, et qu'il a de nouveau abandonné en 1911, lorsqu'il a tracé son projet d'Assurances contre la maladie et contre le chômage. Y a-t-il une raison profonde à ces oscillations entre deux pôles différents, ou a-t-on obéi à un simple souci d'opportunité ? A-t-on voulu, avant tout, créer un mécanisme d'un maniement facile^ ou,' en modiiiant selon les cas la répercussion des textes législatifs sur les intérêts en cause, a-t-on cherché à concilier la justice et l'efficacité?
Il est certain cju'en matière d'accidents — nous verrons dans les
' Voir le texte complet dans le Tract Fabien N" 8i '' The Workinan's Compensation Act., 1906) et dans la brochure de ri.L.P. : TlteXcw Workman's Compensation Act Uhldc phiiii.
LE SOCIALISME D ETAT ET LE PARTI LIBERAL JO l
passes qui suivent quelle réponse peut être donnée en ce qui concerne les différentes formes d'assurances — -le point de vue collectif s'accorde jusqu'à un certain degré avec le point de vue ouvrier. Ce que le travailleur souhaite, c'est qu'au cas où l'accident se produit il ait à soulïrir le moins possible de ses suites. Et c'est là ce que veut aussi la Communauté. La question de la responsabilité est pour elle secondaire. Les idées sociales ont si bien évolué, que, d'instinct, l'on se refuse à admettre qu'un homme ou ceux aux besoins desquels il subvient puissent voir leurs moyens d'existence taris, leurs espoirs anéantis, du fait d'un événement fortuit survenu au cours de l'accomplissement d'un devoir. Le secours, la réparation viennent d'abord, la recherche de la faute ne fait que suivre. C'est à ce sentiment, désormais invétéré, qu'obéit la masse du public quand, par exemple, après une catastrophe minière, les souscriptions aiïluent. ' Malgré tout, les conceptions sur lesquelles le Socialisme édifie son programme économique ont progressé secrètement dans les cœurs. On ne s'incline plus devant les décrets du hasard, et le fattiiii n'a de prix pour nous qu'à cause des réactions qu'il suscite.
Mais, par là même que nous refusons de faire dépendie la réparation de l'accident des responsabilités encourues, nous sommes bien forcés, lorsqu'à cette réparation la Société se croit en droit de refuser de collaborer, de rejeter sur une certaine classe ou sur certains individus le poids, non seulement de leur faute, mais de tous les actes qui peuvent être imputés au hasard. Or, une immense partie des accidents sont, selon l'expression anglaise, " l'acte de Dieu." — " Le plus grand soin possible dans l'achat des matériaux ou de l'outillage laisse inaperçus des défauts cachés d'où, quelque jour, pourra résulter une calamité. Dans d'autres cas, l'accident lui-même détruit toute trace de sa propre cause. " " De plus, la pénalité encourue par le patron lorsqu'on peut prouver la faute n'est presque jamais proportionnelle à la gravité de cette dernière. Il est rare qu'une même négligence entraîne deux accidents de la même nature, de la même importance. Et il est aussi rare que le même accident ait les mêmes conséquences pour la santé de l'ouvrier.^ Un " Liability Bill" a donc presque toujours des effets parfaitement arbitraires. Il a, en outre, l'inconvénient de ne point
' Webb : Iiitiiixtn'n! Dcniocracv, p. 379. - Ibiil., p. 380.
^ Ibid., p. 38].
tenir compte du lait que la Société, à défaut de l'ouvrier, considère la prévention de l'accident comme d'une importance égale à sa réparation. L'industriel, dans les conditions actuelles, n'est guère tenté de prendre, nous ne disons pas quelques, mais toutes les mesures de sécurité ; car ses efforts en ce sens ne porteraient pas toujours en eux-mêmes leur récompense. Le plus souvent il traitera avec une Compagnie, qui se chargera à forfait de tous les risques, A partir de ce moment, sauf quand les lois d'iiygiène interviendront, le bon et le mauvais employeur se trouveront placés sur le même pied : leur fortune privée ne sera nullement atteinte en proportion du nombre d'hommes qu'ils auront mutilés. Remarquons, en outre, que le Compensation Bill fait aux diverses industries une situation des plus inégales, car leurs protîts sont parfaitement indépendants des dangers qu'elles présentent. Et, par répercussion, la même inégalité de traitement s'applique aux classes respectives de consommateurs sur qui porte l'incidence des frais d'assurance.
On peut alors se demander s'il n'y aurait pas avantage à considérer la question sous un autre jour, et si cette solution ne serait pas, en tin de compte, la plus large, la plus efficace et la plus socialiste de tendances,, qui verrait dans l'ensemble des accidents " une part inévitable du coût de l'industrie moderne, " ' la rançon de tous les avantages que tire la Collectivité du perfectionnement de l'outillage industriel, et qui mettrait à la charge de cette dernière les frais occasionnés par leur réparation. Mais la Société garderait un recours contre l'employeur au cas où sa faute serait prouvée. Ainsi que le suggèrent les Webb, tout accident serait soumis à une enquête, et, en cas de violation des lois d'hygiène ou de négligence clairement démontrée, une poursuite criminelle serait intentée contre le délinquant. Si l'ouvrier était personnellement coupable, il pourrait être frappé d'une amende ou de la privation d'une partie de son indemnité, sauf si les siens devaient être affectés par une pareille mesure. ^
Cette procédure exigerait des pouvoirs publics un elfort financier et administratif inliniment plus étendu que celui que demande d'eux l'application du Compensation Bill. Pour l'ouvrier blessé ou frappé d'incapacité, elle aurait le plus souvent des résultats identiques à ceux du texte Libéral, mais elle témoignerait d'une volonté
' ///(/. Dcmoc, p. 383.
■' Ihul., p. 384.
gouvernementale plus constiuctive, plus tine, plus pénétrante et plus apte à démêler l'enchaînement des effets et des causes. ■ Si, des circonstances qui accompagnent l'exécution du contrat de travail, on passe à ce contrat lui-même, on s'aperçoit que le Libéralisme a légiféré sur un point que l'interventionnisme le plus hardi considérait précédemment comme devant être réglé uniquement par l'accord libre des parties. La campagne vigoureusement poussée des Ligues contre le "Sweating", l'exemple donné par l'Etat de Victoria' et la Nouvelle Zélande," enhn le rapport du Home Work Committee, auquel une forte proportion d'employeurs avait pourtant participé, ■' amenèrent le Gouvernement à faire adopter en 1909 un projet de loi ^ instituant des " Conseils Industriels ", composés mi-partie d'employeurs, mi-partie d'ouvriers, et avant plein pouvoir pour établir des listes de salaires minima applicables à un certain nombre de professions : confection, cartonnages, reprisage de rideaux et dentelles, fabrication de chaînettes, etc., dont l'énumération pouvait être, d'ailleurs, allongée. ' Malgré toutes les difficultés de détail qui s'offraient pour la rédaction des listes, il semble que des résultats notables ont été atteints. Déjà les Conseils sont parvenus à établir pour les ouvriers en chaînettes un tarif minimum de 2 1/2 d. par heure," ''net de toute déduction." La résistance la plus vive est venue, comme il fallait s'y attendre, des intermédiaires, dont le rôle est, on le sait, prépondérant dans le mécanisme du ''sweating ". La décision du Conseil porte, en effet, que dans le cas où l'ouvrier utilise sa propre forge et ses propres outils, le taux est porté de 2 1/2 à 3 1/2 d. L'intermédiaire qui groupe les travailleurs dans son atelier ne peut donc compter que sur un bénéfice des plus restreints. S'il donne l'ouvrage à domicile, la marge de proht est nulle. Aussi
' Voir l'analyse de l'Acte de i8<>6 dans Webb, préface â'I inhish ml Dcmociacv et dans Cadbiiry et Shann : Siccatiii^Q, p. 113, et aussi le rapport (1905) de Mr. Reeves, Inspecteur en Chef du Travail, qui proclame les excellents résultats du système de Victoria.
- Rappelons que dans ce pays les conseils d'arhitraj^e peuvent rendre' leurs décisions applicables à toute une industrie ; on arrive donc aux mêmes résultats qu'avec les " vvage-boards ".
^ Voir l'analyse du rapport dans Constance Smith : 'J'Iie Case for Il'.i^t's Boards, p. 87.
* Un projet instituant des Conseils facultatifs avait été déposé précédemment par Sir Charles Dilke. V. le texte dans Cadbury, Op. Cii., p. 1 14.
•' V. pour plus de détails, The I. L. P. Ycar Book (191 r), p. 108.
•> L'augmentation est de 100 "/n en moyenne.
a-t-il en général cherché à protiter du délai de six mois que donne la loi pour pousser les ouvriers à accepter durant ce temps, moyennant un surcroît de commandes, les conditions anciennes. Mais lavigilance de la National Anti-Sweating League a suffi pour déjouer ces tentatives. La lutte sera donc dorénavant circonscrite entre l'intermédiaire et l'industriel. Pour les autres professions visées par le texte de 1909, on n'en est 'encore qu'à la période d'organisation. Mais l'un des effets les plus curieux de la nouvelle loi est peut-être la formation de groupements de salariés là où régnait jadis le plus stérile isolement. Déjà à Nottingham, on a jeté les bases d'une Union de finisseuses de dentelles ; les faits sont pourtant encore trop récents pour que l'on puisse savoir si un appendice à l'histoire du Trade Unionisme est en train de se constituer.
Pourtant, quelle que soit la nouveauté de son caractère, la loi de 1909, qui sous-entend l'abandon complet des doctrines de laissezfaire par le parti Libéral, porte encore, non sans doute dans son esprit, mais dans la mesure de son champ d'application, des traces assez nettes de l'ancien interventionnisme. Elle n'a sa source que dans un sentiment instinctif de la dignité humaine. Elle n'opère que dans les bas-fonds, et, loin de vouloir porter un coup définitif aux industries " sweated ", elle se meut dans leur cadre, et prend garde de ne point exiger d'elles plus qu'elles ne peuvent accorder sans périr. Sans doute est-il de quelque intérêt que l'ouvrière à domicile, qui jadis gagnait un pennv par heure, voie son salaire porté à deu.x pence et demi : mais quelle garantie avons-nous que cette dernière somme représente le plus réduit, le plus élémentaire des salaires vitaux ? Comment savoir si des délibérations des Wage-Boards ne sortira pas une forme nouvelle et inavouée de paupérisme, un paupérisme consacré par la loi. C'est là qu'apparaît le danger. Les Wage-Boards, malgré leur désir d'améliorer la condition des travailleurs, n'auront pour guides que les possibilités du métier dont leurs membres seront les délégués. Or, ceux-ci n'adopteront jamais une échelle de prix qui équivaudrait pour l'industrie en cause à un suicide. Mais le point de vue social est autre. Il délaisse les intérêts particuliers pour les intérêts généraux quand ceux-ci et ceux-là sont inconciliables. La santé et l'efficacité de l'ouvrier ont, pour une Collectivité consciente de ses devoirs, une valeur absolue, tandis que la survivance d'une industrie parasitaire n'a qu'une importance relative. A des maux radicaux elle veut des remèdes radicaux. Elle proscrit le " sweating System " en soi ;
elle ne cherche pris à créer une oasis en son cœur même. Or, l'interventionnisme instinctit, qui n'a toujours été qu'un palliatif, ne peut atteindre qu'au second de ces résultats. Il est toujours trop prêt à s'adapter aux organismes, comme aux institutions, qu'il rencontre sur sa route, même si le remède qu'il apporte s'épuise durant cet effort d'adaptation. Mais la notion claire, impérieuse, du minimum de salaire et de vie n'est point soumise aux contingences de l'industrialisme. Elle provient d'un calcul, de l'évaluation de ce dont le travailleur a besoin pour sa santé physique et son efficacité, et non de ce que le métier peut supporter. ' Un parti qui a pris conscience de la nature exacte des rapports du capital et du travail, des réactions qu'entraîne la situation d'une catégorie de salariés sur celle de tous les autres, sera moins touché par les maux qu'engendre le " sweating System" chez ceux qui en sont les victimes directes, que par les répercussions qu'il exerce sur les parties de l'organisme demeurées saines. Il tend à la dégradation des gages dans toutes les industries, car, fournissant seulement un salaire d'appoint, contribution de la femme et des enfants aux dépenses communes, il aboutit à ce résultat que le père, en raison même de l'aide qu'il reçoit, défend avec moins d'ardeur ses justes revendications ; l'Union à laquelle il appartient en est affaiblie d'autant ; une fois encore, elle ne pourra maintenir le taux normal qu'avec d'extrêmes difficultés. Et contre cet inconvénient, l'objection tirée du cas de la veuve ou du célibataire ne tient pas ; il n'y a aucun mal à ce que le second reçoive un peu plus qu'il n'a besoin, et, par contre, il est inadmissible que la première '' soit à la fois père et mère dans une famille, et n'obtienne cependant que le salaire d'une seule personne, du reste insuffisamment payée. " " Il sç pourrait fort bien qu'une loi intégrale, nationale, de salaire minimum augmentât le chômage, et entraînât, avec l'arrêt de certaines industries, des déplacements d'emploi. Mais de ce fait l'Etat ne doit point s'effrayer. Il existe, nous le savons, toute une classe qui, sans être absolument inemployable, ne peut être avantageusement employée, si l'on veut tirer quelque profit de ses activités dérisoires, qu'à des salaires de famine. Si une partie de l'édifice industriel est établie sur cette base chancelante, il y a économie à la mettre par terre; à traiter, sans jouer sur les mots, comme indigents, ceux qui ne s'échappent
' Wehb, Socùilisni and National Minimum, p. 75. ^ Ihid.. p. 77.
qu'accidentellement et pour peu de temps des rangs de l'indigence. Les Lois des Pauvres, et non celle du Salaire Minimum, leur sont applicables. '
Mais la conception Libérale n'est point seulement faible par son empirisme excessif. Elle a aussi contre elle de manquer d'élasticité. Même si elle était étendue, elle ne toucherait qu'aux cas extrêmes. Elle ignore qu'au-dessus du minimum absolu, physiologique, s'étage toute une série de minima variant de classe en classe, et dans l'évaluation desquels entrent des éléments physiologiques, des traditions et des habitudes. Ces minima, il est certes du ressort du Trade Unionisme de les faire connaître et obtenir, et, comptant peut-être trop sur l'action autonome de ce dernier, le Libéralisme a longtemps cru que, dans tous les cas, il était dispensé d'agir et de prendre position vis-à-vis des employeurs et des travailleurs. Nous savons que le réveil vient d'être brutal pour lui; la crise charbonnière qui se déroule au moment où ces lignes sont écrites l'a trouvé désemparé, tenté presque, à mi-chemin d'une œuvre qui peut être belle, d'abandonner le pouvoir. Défenseur des intérêts collectifs par ses fonctions et par ses tendances, en même temps que par la répartition présente des forces politiques aux Communes, favorablement disposé, certes, pour le monde du travail, tout désigné, de plus, pour le rôle d'arbitre, nous le trouvons néanmoins incapable d'improviser une sentence. Il souffre, il périra peut-être de son manque de lucidité économique, de son indifférence pour l'énorme mouvement de concentration qui, tant dans le Trade Unionisme que dans certaines industries, s'est opéré en ces dernières années. On sent qu'il se trouve en face d'un état de choses qu'il n'avait pas attendu et qu'il considère avec surprise. Il manie l'arme de l'Etatisnie avec une gaucherie signihcative, telle que ses adversaires, qui ont au moins pour eux une tradition, le regardent avec ironie, et vont même jusqu'à prétendre qu'ils pourraient, sur ce point, agir avec plus
' " And it is far cheaper for the nation to deal with the unemployablc; as destitute person? by wisely adapted poor law methods tlian to allow them to draji down décent workers to their level by the compétition in the labour market. Besides, it must be remembered that whereas under the présent System there is a constant supply of unemployables produced by abject poverty and the physical and moral détérioration it créâtes, a minimum wage would abolish this poverty and so eut off the supply. We should hâve only one génération of ordinary unemployables to deal with. When they died out, we should only hâve the casual imbéciles and criminals ; and even thèse would be enormously reduced in number. as they too are poverty products. " Ibid., p. 80.
d'habileté que lui. ' Il ne conteste pas la justesse de la notion d'un salaire minimum pour chaque corps de métier, mais il a hésité à s'apercevoir que, lorsque ce salaire ne peut être obtenu que par une politique syndicale dangereuse pour la Collectivité désarmée, l'intervention du pouvoir est aussi indiquée que lorsqu'il s'agit, comme dans le cas du "sweating", d'une catégorie de producteurs sans défense.
Le dernier effort tenté par le Libéralisme depuis 1906, dans son plan de protection économique des individus, a trait aux Assurances. Nous nous trouvons ici en présence de deux systèmes : celui de la loi de 1908, qui institue, sous certaines réserves, des retraites pour les vieillards, et celui du Bill Lloyd George de 1911, qui n'est pas encore entré en application, et qui établit l'Assurance obligatoire contre la maladie et contre le chômage. Le premier met tous les frais à la charge de l'Etat ; le second, au contraire, impose, tant aux salariés qu'aux employeurs, une contribution dont le montant est majoré par l'État. Pour quiconque a cherché à pénétrer la nature et le but de l'assurance ouvrière, le progrès apparaît indéniable entre 1908 et 1911. Le gouvernement a su créer dans l'Acte de 1911 une cloison étanche entre l'Assurance et la simple Assistance. Il a donné à la masse des travailleurs la conscieuce de ses responsabilités, et, ce faisant, il a marqué les siennes. Il a préféré faire œuvre sociale plutôt qu'œuvre populaire. Sans souci des sympathies qu'il pourrait s'aliéner, des pertes qu'il pourrait subir lors des élections, il a persévéré dans une ligne de conduite qui était d'autant plus difficile à suivre qu'une autre, toute proche et dénuée d'embûches, s'offrait à lui. Il a juxtaposé la notion de l'Etat protecteur et celle de l'Etat organisateur. Il a fait, plus encore que lors du Budget, acte de courage et de hardiesse, puisque c'était à un puissant élément de sa majorité, et non à ses adversaires politiques, qu'il demandait de consentir un sacrifice.
L'Assurance ne peut être conçue que comme une tentative de la part de chaque individu, faite en vue d'éliminer fictivement, moyennant une privation présente et restreinte, toutes les circonstances sur lesquelles sa volonté n'a point de prise, et qui tendraient à altérer la situation dont il jouirait si elles ne se présentaient pas. L'Assurance apparaît donc comme une arme défensive, à laquelle nous ne tiendrons que si nous sommes en possession d'une situation
' Voir le discours de Mr. Arthur Balfour aux Communes durant la grève des mineurs (21 mars IQ12).
acquise à défendre, que si nous avons l'espoir de voir cette situation se perpétuer, que si, entîn, dans l'ordre de nos mobiles, nous donnons plus de valeur à sa conservation éventuelle qu'au sacrifice immédiatement consenti. Il entrera donc des facteurs numériques, objectifs, en même temps que des facteurs subjectifs et purement psychologiques, dans la décision que prendra chacun en cette matière. Les uns opteront pour le présent, les autres pour l'avenir. Remarquons, en outre, que si nous voulons que l'idée de permanence, de stabilité vitale — idée essentielle pour le Socialisme qui, nous le savons, vise à réduire à sa plus faible expression la part des risques et du hasard dans l'organisation collective de l'avenir — conserve tout son prix, il faut que l'Assurance soit proportionnelle dans son montant à la condition de chaque individu, non seulement au moment où elle est contractée, mais au moment où l'événement fortviit auquel elle veut parer vient à se produire. L'ouvrier qui reçoit un salaire quotidien de 10s. et que la loi assurerait ou forcerait à s'assurer pour une somme annuelle de 20 livres verrait, s'il n'avait pas effectué de versements supplémentaires, sa vieillesse contraster aussi douloureusement avec son âge mûr que l'ouvrier qui, ayant gagné 'durant sa vie d'activité 2s. par jour, tomberait en fin de compte à la charge des autorités paroissiales. C'est là un fait sur lequel on n'insiste que rarement : nous oublions trop souvent que nos Assurances Sociales actuellement en vigueur ne sont presque toutes que des minima et ne devraient représenter que le début d'un effort personnel qui varierait, par la suite, dans chaque cas. C'est, du reste, ce que l'Etat a compris quand, pour les agents de tous grades qu'il emploie, il proportionne au traitement le prélèvement fait en vue de la retraite. Sans doute, il lui serait difficile de procéder de la sorte pour les industries privées, sur lesquelles il ne possède aucun contrôle. Déjà quand il s'agit d'une prime fixe — on le sait par l'exemple de la loi française de 1909 et par celui plus récent du Bill Lloyd George — les résistances s'accumulent. Mais le principe que nous venons d'énoncer reste néanmoins intact, et, à mesure que de nouvelles nationalisations seront eff'ectuées, son application s'étendra. L'assurance doit, pour justifier son nom, être un fait personnel, ce qui ne veut point dire qu'elle doive être libre. Mais l'Etat ne peut intervenir que pour la provoquer. Il le fait parce que, personnalité durable, embrassant d'un même coup d'oeil le présent et l'avenir, il n'est pas affligé de cette déformation d'optique qui atteint trop souvent l'individu, et qui l'empêche de
comparer la valeur relative du sacrifice actuel et de la sécurité future. Il le fait aussi parce qu'il sait que c'est lui qui, finalement, portera la responsabilité et subira les conséquences d'un mauvais choix. Et, pour que son acte de coercition ne soit pas trop nu, ne soulève pas de trop vives réactions, il le tempère, l'édulcore par l'adjonction d'un stimulant, qui est la majoration de la prime. Mais, en agissant ainsi, il ne supplée en rien à l'initiative individuelle. Il ne le pourrait sans faire de l'Assurance une chose rigide, alors qu'elle doit demeurer parfaitement souple et élastique. En prélevant, d'ailleurs, sur les fonds de la Collectivité tous les frais d'une Assurance graduée, on ferait supporter à celle-ci le contre-coup de toutes les inégalités sociales qui se sont créées bien souvent en dehors de sa volonté. Et si, au contraire, l'Etat allouait à chacun une somme invariable, il }' aurait, non plus Assurance, mais Assistance, car une égalité parfaite des retraites ne se comprendrait que sous un régime qui aurait consacré une égalité parfaite des salaires, régime qui est du ressort non de l'idée constructive mais de l'Utopie, et qui n'a rien de commun avec notre régime de transition. .Mais là où l'Assurance peut cesser, où l'Assistance doit entrer en jeu, c'est lorsque l'action de prévoyance des individus est rendue impossible, soit par suite de certaines déformations physiques ou morales, soit parce que le salaire est trop faible pour que l'ouvrier puisse en détourner le montant de ses primes, tout en continuant à se maintenir en état d'efficacité. Dès lors, il s'agit non plus d'un problème intéressant la politique du travail, mais d'une question liée à celle du paupérisme. C'est cette distinction que la loi anglaise de 1908 avait oublié de faire. On com}irend que cette loi ait été allègrement acceptée. Elle n'exigeait des intéressés aucun sens des responsabilités, tandis qu'elle Battait les instincts protecteurs de l'Etat. On sait le parti qu'en tira le Gouvernement Libéral aux élections de 1910. Mais, examinée de plus près, elle ne nous apparaît plus que comme une simplification hâtive. Pour avoir voulu tenter de soulager des misères et des infortunes involontaires, elle court le risque d'interrompre l'eftort d'abstinence auquel le prolétariat anglais était, plus qu'aucun autre, accoutumé. Elle confond la pitié et la mansuétude avec l'organisation virile. Elle n'est que la généralisation d'une pratique déjà observée dans l'application de la Loi des Pauvres. Aussi occupe-t-elle à juste titre une place importante dans le rapport monumental de la Commission Royale d'Enquête de 1909. Ouvrons, par exemple, le Rapport de la jNIinorité, de beaucoup le plus suggestif. Nous y voyons qu'en
ce qui concerne les vieillards et les infirmes, trois politiques sont, selon la région et selon le district, suivies présentement. En Irlande et dans le Pays de Galles, les autorités accordent indistinctement à ces deux classes d'assistés des secours hebdomadaires, notoirement insuffisants d'ailleurs, sans condition, et en laissant à chacun la faculté d'entrer au workhouse s'il ne peut subsister de ceux-ci. ' Le résultat est que les individus qui ne peuvent surmonter la répulsion que leur inspire la maison commune sont obligés de se contenter d'une existence qui n'est que honte et privation, ^ et que ceux qui se résignent à la promiscuité du workhouse y trouvent un admirable terrain de culture pour la paresse et pour les vices qu'ils portent en eux. ^ Cette méthode est, selon la juste expression de la Minorité, " trop mauvaise pour les bons et trop bonne pour les mauvais. " La seconde politique est celle de " l'épreuve du workhouse. " A celle-ci sont soumis les vieillards dans quelques paroisses d'Ecosse, et dans un nombre, semble-t-il, toujours croissant de paroisses anglaises. On suppose que seuls les individus vraiment nécessiteux acceptent la prolongation de l'épreuve. Dans ce cas tous les secours extérieurs peuvent être supprimés. Mais l'épreuve, on le prévoit, va souvent à l'encontre de son but. Ce sont, non les plus nécessiteux, mais les plus souples qui consentent à la subir, et souvent des âmes demeurées fières dans leur détresse se voient priver de toute subsistance. ^ La troisième politique — la plus
1 The Miiwrity Report of the Poor Law Commission. Part I (The Break-up of the Poor Law), p. 320.
^ " We hâve ourselves seeii cases of aged and obviously respectable persons, lingering out an existence in the most squalid surroundings, on a dole of Outdoor Relief insufficient to provide even the barest food, clothing and shelter ; not merely unprovided with any of the comforts, indulgences, or amenities of life, but actually without fire or necessary covering. " Ibid., p. 321.
^ " On the other hand, this policy of indiscriminate and unconditional weekly doles, hower inadéquate in amount, combined with optional sojourns in the promiscuous General Mixed Workhouse, with its ample food, sleep and warmth, and its unlimited idleness and low gossip, is exactly what suits the inclinations of the dirty, dissolute and vicions old man or woman, who can, by bringing petty pilfering and assiduous begging to the aid of the Guardians' dole, manage to make out a not disagreeable life. " Ibid., p. 323,
* Déposition de Mr. Alderman Macdougall, de Manchester : " Having been self-supporting up to old âge, they hâve the most intense désire to keep from even Outdoor Relief, and an utter répugnance to entering the workhouse. Yet they hâve the daily fear that the Workhouse must be the final refuge, and this fear is harder to bear than the pinch of hunger, the cold of insufficient clothing,, or the poverty of their surroundings. " Ibid., p. 326.
sage — celle qu'adopta le Local Government Board en 1895-96, consiste à assurer à tout vieillard méritant et sans ressources un secours extérieur suffisant pour lui permettre de mener une existence décente, en mettant même à sa disposition, si le besoin s'en fait sentir, une demeure distincte du workhouse, où, parmi des objets familiers, il peut passer ses derniers jours. '
Or, il n'y a pas de doute que la loi de 1908 n'a fait qu'étendre considérablement la première disposition du troisième système. L'avis de la Commission sur ce point est des plus clair. " L'adojition par le Local Government Board depuis 1895-96 de ce que nous avons appelé la troisième politique, celle qui établit une distinction entre les différentes classes de vieillards et accorde un traitement généreux à ceu.x qui sont jugés méritants, vient d'aboutir à la création, durant l'année 1908, d'un plan de Retraites Nationales. " - — Et plus loin : " Il y aurait dorénavant une nouvelle classe de vieillards, celle des retraités nationaux, qui, lorsqu'ils requerront l'assistance publique, ne dépendront plus, quoiqu'ils puissent se trouver sans ressources, des autorités chargées de veiller sur les indigents. "' ■' La loi, on le sait, décide que tout Anglais ayant vingt ans de résidence dans le Royaume-Uni et 70 ans d'âge a droit à une retraite, pourvu que : 1" son revenu ne dépasse pas ^31 s. 10 par an ; 2" qu'il ait fait son possible, sa vie durant, povir subvenir " selon les circonstances, ses capacités et ses besoins, à son entretien et à celui des personnes qui dépendaient de lui légalement " ; 3° qu'il ne soit pas aliéné, et 4" (cette clause était applicable jusqu'au 31 Décembre 1910 et a été abrogée à cette date) qu'il n'ait point reçu depuis le 1*^'' Janvier 1908, en vertu de la loi des pauvres, de secours autres que des médicaments. Le montant de la pension est de 5s. par semaine si la personne a un revenu inférieur à ^ 21, et de 1 à 4s. si son revenu varie entre £21 et ;ë31 10s. C'est aux Comités de retraites des Conseils de Bourg et de Comté, ainsi qu'à ceux des Districts Urbains, que la liquidation des pensions est coniiée.
Ainsi l'effort de prévoyance des retraités est nul ; on leur demande seulement de n'avoir pas complètement démérité, leur vie durant ; on conçoit d'ailleurs combien il est difficile de déterminer après coup si l'individu a été victime de son apathie ou des " circonstances. " Le plus souvent, on devra se contenter d'un
' The Minority Report, p. 329.
2 Ibid., p. 332.
3 Ibid., p. 334-
simple certificat de nioialilé présente. Toutes les énergies du passé, demeurées infructueuses, s'évanouiront, sans même laisser de souvenir, au seuil de cette vieillesse qu'on aura voulu éclairer d'un pâle rayon doré. Confondus dans un même sort, recevant la même rétribution qui sera, de quelque nom qu'on l'appelle, une charité, jamais un dii, l'ouvrier jadis expert oubliera qu'il fut iièrement indépendant, et que quekjue chose le séparait alors de l'homme dont la vie ne fut traversée par aucun souffle, et qui, souvent innocent pourtant, fut, dès l'heure de sa naissance, un parasite social.
Il est encore impossible d'apprécier la valeur de l'Insurance Bill de 1911 d'après ses résultats. Les symptômes qui ont immédiatement suivi son vote pourraient indiquer qu'il n'est pas une mesure populaire. Il a, certes, l'appui officiel du Labour Party, dont la politique domine les intérêts sur lesquels il s'appuie, mais il éveille trop évidemment, parmi la masse des travailleurs, certaines méfiances et certaines inquiétudes. Spontanément les salariés comparent ses dispositions, qui exigent d'eux un sacrifice minime mais constant, à celles de la loi de 1908, qui ne leur demandaient rien. Percevant mal la diiïérence qui existe entre les conceptions dont s'inspire chaque système, ils ne les apprécient que dans la répercussion qu'elles ont sur leur vie de tous les jours. Et le Bill d'Assurance n'étant pas encore entré en opération, ses effets bienfaisants n'étant pas encore concrètement perçus, ils n'ont d'yeux que pour la privation que, dans quelques mois, il va leur imposer. C'est surtout chez cette catégorie de travailleurs qui n'ont pas l'habitude de contribuer collectivement à une même œuvre, qui n'ont jamais été soumis à la discipline d'une Union, chez les serviteurs par exemple, que la résistance s'organise, résistance des instincts, non pas d'individualisme jaloux, mais de simple passivité économique.
C'est l'honneur du Libéralisme d'avoir maintenu sa position, de n'avoir pas glissé une fois encore' comme on le lui suggérait, vers l'Assistance, d'avoir donné à l'Etat un rôle de coordination des énergies privées. La loi de 1911 est une loi faite pour des hommes libres, conscients que leur liberté n'est garantie que par une véritable stabilité de leur vie matérielle. Son mérite est double. Elle suscite et soutient l'effort des travailleurs ; elle le fait porter sur un point essentiel, mais où le plus souvent il n'aurait pas tendance à se produire de lui-même. La vieillesse est un fait certain ; la maladie, le chômage sont des faits douteux. Ils atteignent l'ouvrier en pleine vigueur, hors de toute prévision. Ce sont des
facteurs qu'il aime même à écarter lorsqu'il envisage avec calme l'éventualité d'un temps où ses énergies, décroissant normalement, ne le soutiendront plus. L'Etat a donc à lui faire connaître, dans ce cas, quels sont ses devoirs vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des siens. Et, par un appui discret, pour montrer tout le prix qu'il y attache, pour le consacrer en quelqne sorte, il soulignera cet effort. Il y a, d'ailleurs, dans tous les maux dont l'ouvrier peut avoir à souffrir, une part de responsabilité sociale, et une part aussi de responsabilité patronale, puisque c'est le plus souvent l'employeur qui fixe les conditions du travail, et qu'à ce titre, il peut retarder ou accélérer l'usure dans la vie du salarié ; c'est la mauvaise organisation industrielle et la concurrence excessive qui causent le chômage ; certes, cette dernière responsabilité ne peut être très exactement évaluée, mais il n'y a aucun inconvénient d'ordre général — la situation n'est plus la même que lorsqu'il s'agissait des accidents — à la fixer arbitrairement de façon uniforme. '
Le Bill est divisé en deux parties : la première a trait à l'Assurance-Maladie, la seconde à l'Assurance-Chômage. L'une concerne la totalité des travailleurs dont le revenu est inférieur à ;€160 ; l'autre les ouvriers mécaniciens, les ouvriers constructeurs de navires, les ouvriers chargés de travaux publics, les constructeurs de véhicules, les fondeurs, les ouvriers emploves dans l'industrie du bâtiment (ces corps de métier étant ceux où le chômage sévit avec le plus d'intensité). La contribution ouvrière est, dans le cas de l'Assurance-Maladie, de 4d pour les hommes et de 3d pour les femmes par semaine, de 3d pour l'employeur, et pour l'Etat de 2d par 9d répartis en secours. Si le salaire est inférieur à 2s 6d, la contribution de l'employeur peut être élevée jusqu'à 6d et celle de l'Etat de Id. Pour l'Assurance-Chômage l'ouvrier verse 2 l/2d, le patron 2 l/2cl par semaine d'emploi et l'Etat le tiers de la somme versée par l'ouvrier et le patron réunis. On estime que, pendant la première année, une somme de 24.000.000 pourra être levée de la sorte. Les secours seront ainsi répartis : en cas de
' Les accidents se multiplient à mesure que des machines nouvelles sont introduites dans l'industrie : la Société en tire donc, en quelque sorte, profit ; mais l'accroissement du nombre des malades n'a rien à voir avec les progrès du machinisme, et la Société a tout à y perdre. En outre, dès que les prescriptions d'hygiène les plus élémentaires seraient observées, elle n'aurait aucun recours contre le patron. C'est le contrat de travail lui-même, dans son équité, dans toutes ses conditions de durée, etc., qui devrait être jugé, et pour cela nous ne possédons pas le plus souvent d'éléments d'information.
maladie, l'ouvrier aura droit au service médical gratuit, recevra une indemnité hebdomadaire de 10s (7s 6d pour les femmes) pendant les 26 premières semaines, et une pension viagère de 5s par semaine en cas d'intîrmité permanente. L'indemnité en cas de chômage sera de 7s par semaine quand l'ouvrier n'aura pas perdu son emploi par sa faute. La mise en œuvre de la première partie du Bill est confiée aux Sociétés de Secours Mutuels, celle de la seconde aux Bureaux d'Echange du Travail. ' Ajoutons que le Bill de 1911, qui crée une situation neuve pour l'Assurance- Alaladie, vient compléter, par ses dispositions concernant le Chômage, l'Acte de 1905. Cette dernière loi, due aux efforts de Mr. Walter Long et de Air. Gerald Balfour, avait très habilement tracé la ligne de démarcation nécessaire entre Inemployés et Inemployables, entre ceux qui pâtissent d'un rétrécissement de la demande et ceux dont les capacités sont si restreintes, que ce n'est qu'accidentellement que l'on peut trouver pour eux une tâche qu'ils soient capables d'accomplir décemment. Le remède le plus indiqué, dans le premier cas, est évidemment l'établissement de communications faciles d'un bout à l'autre du pavs pour les ouvriers sans travail, en même temps que la multiplication des renseignements sur la situation industrielle de chaque district et de chaque ville, de façon qu'il n'y ait pas pénurie en un lieu et pléthore en un autre. L'Acte de 1905 créait donc des Comités de Détresse ^ qui avaient le droit de prélever une quote-part du produit des impôts locaux, laquelle servait à transporter les sanstravail et leur famille là où un emploi leur était offert, ^ à fonder des Colonies Agricoles, ^ à établir des registres dans lesquels devaient être inscrites les demandes et les offres, et enfin à faire fonctionner des Bureaux d'Echange, chargés d'enquêter dans leur zone et de transmettre leurs observations à tous les autres Bureaux." Un tel Acte peut faciliter les transactions. Il permet de mesurer l'étendue du mal, mais il n'a pas d'effet décisif sur ce dernier. Une fois que les vides de l'industrie privée ont été comblés, grâce aux
' On trouvera les plus amples détails sur l'Acte du 1911 dans la brochure publiée par le Libéral Insurance Comniittee : Tlic Pcoplcs Guide to ilie Insurance A et.
^ Minority Report, pp. 136-138.
•■» Ibid., pp. 153-155-
■• Ibid., pp. 138-149.
* Ibid., pp. 149-153.
LE SOCIALISME D ETAT ET LE l'ARTl LII5tRAL 3I5
renseignements tournis, il reste une proportion considérable de chômeurs, tout aussi méritants et tout aussi habiles que leurs camarades absorbés. Or, l'Acte de 1905 n'a point pourvu à leur sort. Les Colonies Agricoles qui auraient pu permettre leur rééducation et leur placement dans une autre profession (celle de HoUesday Bay, notamment, avait donné, à ce point de vue, des résultats surprenants), tendent depuis peu à ne plus être considérées par le Local Government Board que comme une source de secours passagers. D'autre part, l'emploi des sans-travail par les Municipalités n'est aucunement recommandable : celles-ci doivent, ou se décider à leur coniier des travaux superflus, ou, si elles les occupent utilement, se résoudre à les voir peser sur les salaires de leurs agents normaux. ' Il est donc certain que l'Insurance Bill de 1911 apportera à ceux qui doivent rester dans l'inaction un soulagement notable. Mais il faut remarquer, par contre, qu'en raison même des sacrifices qu'il impose à l'ouvrier, il ne peut s'appliquer qu'à celui dont le chômage n'est pas continuel et dont le salaire est relativement élevé. Pour les autres, le problème reste entier, angoissant, et l'on ne peut en vouloir au Libéralisme de ne lui avoir donné qu'une solution incomplète. Il faut attendre beaucoup de l'action trade unioniste qui, en réduisant la durée du travail,. crée nécessairement de nouveaux débouchés. Mais, à moins que des formes de production encore insoupçonnées ne soient découvertes, il est probable que nous resterons toujours en présence d'un résidu, qui se grossira de toute la somme des inemployables. Le Socialisme aura à faire face à cette difficulté tout comme le Libéralisme. Elle est la rançon même du progrès.
' Il est intéressant de comparer à la loi de 1905 le " New Unemployment Bill " du Labour Party (1907). Ce projet exige non seulement des pouvoirs locaux des enquêtes minutieuses sur la situation du marché du travail, mais il les oblige à prendre une part active au placement des ouvriers, tout en veillant à ce que le taux normal des salaires soit respecté.
Le problème agraire, considéré du point de vue socialiste, a pour et contre lui d'être un problème anglais. Il prolonge jusqu'à notre époque l'histoire politique et économique des deux derniers siècles. A sa solution, d'autre part, semblent être résolus à collaborer tous les esprits, tous les partis qui ont le souci et l'inquiétude de l'avenir national. Il est né des faits, mais on le sent supérieur aux faits — immensément. Et en cela il se distingue peut-être du problème industriel. Celui-ci, les Socialistes ont pu le revendiquer, parfois même raccaparer,et il leur était d'autant plus aisé d'agir de la sorte que leurs adversaires en niaient l'existence. Mais l'Angleterre du XI X'"'^ siècle n'a pas connu de Laissez- Faire en matière de propriété foncière ; et, depuis le début du XX"^*" siècle, les tendances actives en cette matière n'ont fait que s'accentuer, si bien que la discussion ne porte plus sur la nécessité, mais sur la forme de l'intervention. Le Socialisme est donc sur ce point en présence d'une pensée déjà constituée. Détenteur lui-même d'une solution, il trouve à sa disposition un terrain, favorable, puisque chacun, dans le passé ou dans le présent, proclame qn^iiiie solution doit être découverte. Il ne se heurte ni à une satisfaction ni à une apathie unanimes ou par- ^tielles. Il n'a pas à refaire l'âme anglaise, ni à s'imposer à elle. Mais il n'est point non plus favorisé par une neutralité d'expectative. Il n'est plus ici la seule volonté d'organisation. Même réaliste et positif, il ne dispose pas d'une matière souple. Il rencontre, trait nouveau, chez certains partis, im désir d'efhcacité aboutissant à ce résultat que J'iiidividiialisnic devient principe d^intervenlion. Ces derniers ne sont, du reste, pas demeurés dans la théorie. Ils ont créé pour l'Irlande une législation qui contraste profondément avec la législation anglaise, si essentielle, de 1907 ; et ils ont toute prête pour l'Angleterre une législation similaire. Non sans quelque
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apparence de vérité, ils prétendent être les seuls à avoir proHté de l'enseignement de l'histoire, à avoir su corriger les effets fâcheux et anti-nationaux d'une évolution de la propriété foncière aujourd'hui terminée. Ce peut donc être pour le Socialisme une dure besogne que de faire prévaloir en un tel domaine sa conception générale organique et collective.
Mais le problème, sous sa forme la plus moderne et la plus pressante, ne s'est posé ni brusquement ni tout-à-fait objectivement. Il a surgi sous la poussée des événements. Et ses différentes faces s'éclairaient en même temps que s'accentuait, dans le sens que nous avons indiqué au cours de cet ouvrage, le développement de la pensée anglaise. De ce seul fait, le Socialisme pouvait tirer un sensible avantage. Il ne s'agissait pas de juger de la supériorité d'un mode de culture sur l'autre ; la question n'était pas purement agraire, elle était morale, nationale, fiscale ; et, sous ces trois aspects, elle subissait tous les contre-coups de l'opinion ambiante sur ce qui était le meilleur mode de vie, la politique générale la plus conforme aux intérêts de l'Angleterre, la base la plus équitable de taxation. Elle ne comportait pas une critique purement utilitaire. Le pays ne se contentait pas de réclamer une répartition plus économique et plus productive de son sol. Contre le système présent, l'idée de justice aussi pouvait s'insurger ; elle s'irritait de dépossessions violentes et non motivées, d'enrichissements sans cause
La question était morale tout d'abord. Il }' avait chez certains le sentiment d'une rupture d'équilibre : le grand vide, d'une part ; la congestion, de l'autre ; aux champs, la routine ; dans les villes, les nerfs trop tendus. Dans cet état, l'industrialisme tentaculaire avait sa part de responsabilité. Mais ce qui avait surtout causé la mort des campagnes, c'était les lois agraires du XVI IL'"^ siècle, la clôture progressive de tous les terrains communaux, l'éviction, favorisée par un parlement de Landlords, de tous ces humbles " veomen ", force et honneur de l'Angleterre élisabéthaine, qui vivaient en marge de la pâture seigneuriale et demandaient au petit métier un complément de ressources. ' En revenant à l'état ancien, on rendrait, semble-l-il, à l'Angleterre sa santé et sa vigueur; un sang riche coulerait désormais dans toutes les veines de cet organisme dont une partie s'est desséchée. Le problème social perdrait de son
' On trouvera twiite l'historique des " Bilis of Enelosuie " dans Boutmy : Le Dcvcloppe»it'nt ilr Lt Coiistitiitioii et de la Soeieté politique eu Angleterre.
acuité ; les conHits ouvriers, certes, ne disparaîtraient point, pas plus que la misère des villes, mais ils ne seraient plus le foyer surexcitant et unique vers lequel convergent toutes les inquiétudes du pays. Il y aurait, à côté du peuple des manutactures et des slums, un autre peuple qui regarderait le présent avec calme, l'avenir avec contiance.
Mais bien peu osent croire à un renouveau spoiilaiic de la vie agraire. C'est dans l'avenir et non dans le passé qu'il faut essayer de lire, et, s'il est un cas où l'av^enir emprunte peu de chose au passé, c'est bien celui-là. Les uns assistent avec mélancolie, les autres impassibles, à l'œuvre de mort. Tous reconnaissent que l'âme ancienne des campagnes s'est à jamais évanouie. Sans doute, l'imagination de certains se complaît encore dans le souvenir des temps où toute autorité résidait dans la paroisse, où le squire était ignoré, où les artistes locaux peignaient sur les murs de l'église des fresques innocentes, où les processions se déroulaient parmi les sentiers ensoleillés, où l'on ne savait trop ce qu'il fallait admirer le plus " des cloches et des chandeliers, des croix et des orgues, des tapisseries, des bannières ou des vêtements qui, par leur substance et leur couleur, par l'incomparable rtni artistique du travail à l'aiguille, étaient des miracles de splendeur, sans parler des linges lins et des voiles, des tapis et des tentures. " ' Mais seul notre enthousiasme peut rendre un instant la vie à ces lumineux tableaux. La déchéance est indéniable. Ce n'est pas de ses cendres, mais de l'effort patient d'un pouvoir ignoré de la plupart des intéressés que l'Angleterre rurale pourra renaître. " Un village qui autrefois se nourrissait, s'habillait, entretenait une police et s'administrait luimême, " écrit avec tristesse un clergyman écossais, '' ne peut maintenant creuser ses propres puits ou bâtir ses propres granges ; encore moins peut-il jouer ses propres drames, construire sa propre église ou organiser son travail et ses jeux. Il est, en tout, pathétiquement impuissant. " " Mr. George Bourne, dans ses Meuioirs of a Siirrcy Labourer, nous montre quel engourdissement s'est emparé du cœur et de l'esprit du travailleur agricole, à quels préjugés il est encore soumis, quelle infranchissable barrière de terreurs, d'ignorance et d'orgueil le sépare du reste de l'Angleterre, palpitante et agissante. Sur son existence, les événements les plus saillants, la Guerre Sud-Africaine, la mort de la Reine, ime élection générale,
' Dr. Jessopp : Before tfie Grcat Pillage. - C. L. Marson, dans la " Coininoim^ealth. "
ne laissent qn'une imperceptilile ride. Il soutient encore " que le blé ne devrait jamais être à moins d'un shelling par gallon, " mais quand il entend parler de " la Réforme Fiscale, " il s'écrie en tremblant : " Oh ! Seigneur ! nous ne voulons pas de taxes sur la nourriture ! " Sans contiance, revêche et obstiné, sans un élan vers l'au-delà, il s'agrippe à la vie avec une sorte de rage farouche.' Et il meurt, ajoute l'auteur, '"sans soupçonner que quelqu'un puisse penser à lui avec respect et admiiation. " 11 meurt, et sa race avec lui : " Il a pu lutter contre la pénurie et la faim, mais le Progrès a détruit, là où la faim et la misère ont échoué. Il reste aujourd'hui sans successeur, occupant la région que ses ancêtres avaient peuplée depuis les temps où l'Angleterre était née, et qu'ils avaient conservée, par une vie non dénuée de noblesse, à travers les siècles fugitifs. " Devant l'esprit nouveau, devant le perpétuel et fébrile reclassement des idées qui distingue notre civilisation contemporaine, cèdent aussi " sa sagesse secrète, ses fragments de philosophie mi-payenne, mi-chrétienne, " ' tout ce dont autrefois avait été faite l'âme d'un grand peuple. D'ailleurs, la décadence de ces choses sera discrète, silencieuse. Si un secours ne vient pas du dehors, si le remède n'est pas énergique et prompt, "aucune voix ne fera entendre sa protestation, et bien peu, parmi ceux qui ne peuvent voir au-dessous de la surface, comprendront ce qui se sera passé. La vie sereine de l'Angleterre rurale, telle qu'on la perçoit de la villa ou de l'observatoire de la cité, suivra, impassible, son cours. Il n'y aura pas de révolutions, de drapeaux rouges, de rixes déclarées, de meules incendiées. Mais le peuple se dissoudra tranquillement dans les villes — au-delà des mers. Le dernier des Livres sibyllins aura été jeté aux Hammes. " ■'
Entres ces paysans, détenteurs précaires du sol, et les maîtres de ce dernier, aucun lien moral n'existe plus. Jadis, malgré leur horizon borné, ils faisaient partie d'un ordre social. Une place leur était réservée dans un monde minuscule et cristallisé. A eux était
' Il est sceptique en ce qui concerne la vie future : " Nobody don't know nothin' aboutit. ■ Tain't as if they corne back to tell ye. There's my fatlier uiiat bin dead this forty year, vvhat a crooi inan lie must lie not to've come back in ail that tiine, if he vvas able, an' tell me about it. That's what I said to Colonel Sadler. ' Oh ', he says, ' you had better talk to thc Vicar '. ' Vicar } ' I says ; ' he won 't talk to'ine. Besides, vvhat do he know about it inore'n anybody else ? " Cit. Masterman, Thc Condition of Eiii^laiid, p. 197.
- Ibitl., p. 199.
•■' Ihid., p. 195.
dévolue la dernière d'une série de circonférences concentriques qui s'espaçaient autour du château, de ses possesseurs et de leurs hôtes. C'était, dans tous les Comtés que l'Industrialisme n'avait pas envahis, une répétition du " Système de Bladesover ", dont Wells, dans son roman de Tono Binigay, nous a donné une description tout imprégnée de psychologie. Dans ce système, chaque être humain hgurait, non selon ses qualités, non selon son énergie, mais selon son rang ; ce rang " vous appartenait de naissance comme la couleur de vos yeu.x ; il était votre inextricable destinée. " Il y avait, gravitant autour des deux dames "loquaces et recroquevillées", détentrices du " Hall ", une hiérarchie de domestiques et d'artisans. ' Et le fermier, l'ouvrier agricole, pouvaient d'autant mieux se sentir maintenus, justifiés en quelque sorte par leur humble statut, que " deux cents ans plus tôt l'Angleterre n'était tout entière qu'un Bladesover, " et que, bien que des Reform Acts eussent été votés et que bon nombre de formules novatrices eussent été émises depuis lors, rien n'avait pu ruiner la formule primitive. Mais à présent le charme est rompu; la vieille dépendance n'existe plus. Les Lichtenstein, noblesse d'argent, occupent la demeure où, pâle, errait l'ombre de Lady Drew. Dans le salon le Pianola s'affirme et la harpe est délaissée ; la maîtresse du logis s'occupe de Renaissance celtique et collectionne les chats de porcelaine. Il n'y a d'ailleurs pas eu progrès. Des gens actifs et intelligents n'ont pas remplacé des gens passifs et d'esprit étroit. Les Lichtenstein n'ont rien en eux " qu'un instinct désordonné d'acquisition. " " Ils veulent de la jouissance là où la gentry voulait du respect. ^ Ils ne créeront ni ne régénéreront. Ils sont en pays conquis. Ils s'installent au cœur même de la race qui s'en va. Les villas que les individus de leur sorte construisent quand ils n'en trouvent pas à acheter semblent pour le paysan " être tombées des nuages dans un autre monde. " Le laboureur ne comprend pas, ne cherche pas à comprendre. Et, parmi les cris stridents des machines qui dévorent ses routes, qui, le Dimanche après-midi, s'entassent à la porte des nouvelles auberges populaires, tandis que leurs occu-
' Wells : Tono Butii^ay, p. 12.
- Ibid., p. 60.
•* " Tliey hâve piirchased an estate, as they would purchase food or raiment, for the purpose of enjoyment. They convert the bouse into a tiny pièce of the city, transplanted to the healthier air of the fields. They entertain themselves and their friends iii the heart of an England, for whose vanishing traditions and eiithusiasms they care not at ail. " Masterman : Op. cit., p. 204.
pants se régalent à riutérieur, ' il se sent tout seul, oublié, étranger au milieu d'aspects familiers. Son existence est sordide, brutale, lamentable ; il sait la vanité de ses efforts ; et, si l'idée du départ le hante, c'est peut-être parce que son âme n'est pas toujours résignée à périr. A la ville, quel que soit son sort, il redeviendra un homme, il reprendra le rang qu'il a perdu, mais cette fois dans une foule vibrante. C'est là sans doute actuellement sa seule chance de salut. Ainsi le veut Mr. Wells : " On entend une quantité effroyable d'absurdités sur l'Exode Rural et sur la dégénérescence que la vie urbaine fait subir à notre population. A mon avis, le citadin anglais, même dans un taudis, jouit d'une condition spirituelle infiniment meilleure que son cousin agricole ; il est plus courageux, plus Imaginatif et plus propre Dans la campagne anglaise il n'y a pas
de livres, pas de chansons, pas de drames, pas même de péchés
hardis C'est parce cjue je sais cela que je ne m'associe pas
aux plaintes courantes sur la dépopulation des campagnes, sur le passage de notre peuple à travers la fournaise des villes. Il souffre de faim, il souffre sans doute, mais il en sort endurci, il en sort avec
une âme " '
Mais il y a pourtant des hommes qui s'obstinent et qui demeurent ; et pour ceux-là, il faut se hâter ; il faut leur rendre la terre accessible et habitable. Il faut qu'ils cessent d'être des créatures apathiques et isolées ; il faut que la vie ait pour eux une paît des attraits qu'elle a pour l'ouvrier des villes. " Nous ne désirons pas seulement un accroissement de la population agricole, écrit la Société Fabienne, nous désirons aussi que l'ouvrier agricole de l'avenir soit très différent, intellectuellement et moralement, de l'ouvrier agricole du présent. " ^ Pourtant le dépeuplement se poursuit, si rapide ^ que certains se demandent si nous n'envisageons pas la solution du problème agraire au moment où celui-ci a cessé de se poser. " En vérité ", constate Mr. Masterman, " toute chose semble arriver trop tard en Angleterre. Les hommes ne s'éveillent à la nécessité de faire quelque-
' Masterman : Op. cit., p. 207.
■^ Wells : Tono Bnngay, p. 66.
' The Revival of Agriculture (Fabian Séries : Socialtsiii aud Agriculture), p. 71.
* " Between 1851 and 1901 the niimber of adult maies engaged in agriculture lias fallen from 1,140,898 to 749,805, although one vvould hâve expected that the practical élimination of female labour (vvhere there was a fall from 436,174 to 52,459) and the great décline in the employment of maies under twenty (from 327,615 to 186,076) — both of thèse being healthy developments — would haveto be compensated by an increase in tlie number of men. " Ibiii., p. 70-
chose qu'après que l'occasion d'agir a déjà disparu. Aujourd'hui on oftre la terre au peuple, peu à peu et au prix de beaucoup d'efforts, mais on le fait une génération après que le peuple, qui attendait une telle offre en languissant, s'est rejeté dans les villes ou au-delà des mers. " ' Si donc une politique agraire doit être instituée, il faudra que ses promoteurs aient de la cause rurale une vision plus nette, plus intense, plus passionnée que ceux-là mêmes qui doivent en bénélicier. Kn raison de leur dissémination, les pa3'sans anglais ne sont capables que d'efforts spasmodiques. Parfois, malgré l'hostilité des propriétaires fonciers, malgré celle du clergé, ils ont pu d'euxmêmes, ou plutôt sous la direction d'un chef habile, contribuer au redressement d'un tort déterminé. Tel fut le cas de l'Union des Ouvriers Agricoles, qui, sous l'impulsion de Joseph Arch, obtint, d'un bout à l'autre du territoire, une augmentation générale des salaires. Or, sitôt ce résultat concret assuré, les volontés se détendirent. La condition matérielle'des ouvriers se trouvait améliorée, mais individuellement ils restaient " aussi soumis, aussi incapables d'aftîrmer leurs droits personnels, qu'ils l'avaient été au cours de longues générations de servitude effective. " ' Et l'on ne pouvait dire non plus que d'eux partait un appel à la loi. Celle-ci, le Small Allotments Act de 1907 notamment, leur apparaissait comme un présent mystérieux et quelque peu inquiétant, venant d'un pouvoir qu'ils ignoraient. " Le paysan, encore plein de doutes, s'aperçoit lentement aujourd'hui qu'une loi a été votée, que l'on a dessein de faire fonctionner à son avantage. C'est là une conception toute nouvelle pour lui. La " Loi " a jusqu'à présent été considérée par lui comme quelque chose de lointain et d'hostile, symbolisé par le policeman du village, ou par les magistrats qui punissent le braconnage ou les simples larcins. Ceux qui se sont faits les missionnaires du nouvel Acte dans les villages ont trouvé partout au début cette incrédulité. Ils annonçaient que le Gouvernement avait décrété que dorénavant la première des servitudes qui pèseraient sur la terre serait celle du Lotissement ou de la Petite Tenure, que rien ne pourrait s'opposer à ce que ceux qui désireraient obtenir de telles tenures reçussent satisfaction ; que, dût-on même recourir à la force, les prétentions de la chasse et du plaisir, les ambitions du grand fermier qui veut augmenter le nombre de ses champs, les préjugés ou les caprices de ceux à qui répugne la création de ces
' Masterman, Op. cit., p. 204.
- The Secret 0/ Rural Dépopulation (même Fabian Séries), p. 24.
petites pièces de terre et de ces petits jardins, tout cela devrait céder devant la nécessité principale, qui est de trouver de la terre pour ceux qui n'en possèdent pas. Le paysan était silencieux, étonné, plein de doutes ; il se demandait si ce n'était pas là un nouveau tour imaginé pour le frustrer. Il y eut des réunions de nuit auxquelles les hommes venaient furtivement, où on laissait entendre qu'L'n Tel était un " espion ", et où l'on observait un silence de mort jusqu'à ce qu'il fût parti ; où l'on se demandait ce que Mr. A. (le Landlord) pensait de tout cela, ou si Mr. B. (le fermier) chasserait tous ceux qui réclameraient de la terre ; ou si Mr. C. (le Curé) serait enclin à considérer l'affaire d'un œil favorable. L'agitation et le mouvement semblèrent réels pour un temps, bien plus réels que beaucoup n'osaient l'espérer quand l'Acte avait été soumis au Parlement. Mais un aussi lourd mécanisme est difficile à mettre en mouvement, et l'avenir est encore incertain. " '
C'était donc une tragédie muetLe qui se déroulait. Du sol lui-même, aucune demande d'intervention ne s'élevait, aucune suggestion d'un plan plus rationnel de répartition et d'organisation n'émanait. Et ceux qu'un tel spectacle n'avait pas laissés insensibles étaient moins sollicités par son injustice que par sa calme tristesse. Il n'y avait point de leur part la protestation véhémente que suscite la vue de forces vives inutilisées, mutilées, sacritiées à l'égoïsme d'une classe, comme cela avait été le cas chez les hommes qui, après 1830, dirigèrent la réaction idéaliste. Il n'y avait place, en face de cette vie qui s'éteignait, que pour une immense mélancolie, un raidissement de l'âme chez certains, chez d'autres l'intime regret que l'Angleterre ne piît poursuivre son évolution qu'en sacrifiant à son eftîcacité l'harmonie et l'unité de son passé. On pouvait songer à des mesures qui retarderaient l'oeuvre de mort, on pouvait même songer à réagir artificiellement contre ce déclin, mais peu, il y a quelques années, eussent osé affirmer qu'une Renaissance agraire, si désirable qu'elle fût, pût devenir un des aspects de l'évolution elle-même. Le problème n'eût-il été que moral, tout nous porte à croire que tant de prédications émouvantes n'eussent pas eu plus d'infiuence immédiate sur le législateur du XX'' siècle, que celles d'un Goldsmith, dans son Village Abandonné, n'en avaient eu sur le législateur du XVIII'.
Mais un cont;ours spécial de circonstances devait rendre ce
' Mastetmati, Op. cit., p. 194.
problème national. Non plus par instinct, ni par sentiment, mais par un éveil conscient aux conditions présentes de sa vie politique, l'Angleterre commençait à se convaincre de l'avantage qu'il y aurait pour elle à être un pays complet, sinon autonome. Sa spécialisation industrielle, d'ailleurs battue elle-même en brèche par de jeunes rivalités, cessait d'être, comme durant le cours du XIX*" siècle, la garantie nécessaire et suffisante de sa prospérité. La maîtrise incontestée des mers ne lui échappait pas encore, mais c'était par un effort qu'elle maintenait sa supériorité. Et cet effort suftisait à lui seul pour engendrer en elle un obscur malaise. Sans doute, l'idée d'un isolement possible ne surgissait pas encore impérieuse; mais, vague, inavouée, elle s'insinuait à certaines heures dans la conscience nationale ; elle n'était plus de celles que l'on écarte avec mépris. Un svstème complet de défense tant extérieure qu'interne commençait à se constituer. D'une part, l'Angleterre cherchait à maintenir intacte la proportion de sa puissance navale avec celle des autres nations dont l'attitude lui semblait menaçante. De l'autre, elle voulait faire corps avec les peuples qu'une affinité de langage et de traditions, en même temps qu'un sentiment de gratitude pour des libertés spontanément octroyées, rapprochaient delà Métropole. Mais elle ^tenait aussi à faire corps avec elle-même. Et la question agraire ne se présentait plus comme la résurrection possible de l'esprit poétique, de la santé, de l'exubérance des campagnes endormies, mais comme un problème d'avenir, grave, prosaïque, alimentaire. Il s'agissait de savoir si dans le cas extrême où l'Angleterre serait coupée de ses communications avec le continent, elle pourrait vivre sur son fonds, remplir seule ses greniers. Et si la réponse était négative, il fallait, non ranimer des cendres sous lesquelles couvait une apparence de feu, mais refaire de toutes pièces une vie neuve avec des moyens neufs.
Ce n'était pas tout. Le problème national avait sa contre-partie dans un problème iiscal. Il importait qu'au surcroît d'activité manifesté par l'État anglais, dans sa politique extérieure comme clans sa politique sociale, correspondît un surcroît de ressources. Et, du moment que le pays reculait devant un bouleversement du régime douanier, la seule alternative semblait être, non un accroissement arbitraire du taux des impôts existants, mais une refonte générale de leur système. Les pouvoirs publics sentaient que l'on ne pouvait sans risques exagérer le fait du prince. L'impôt, sacriiice consenti ou contribution imposée aux individus en raison de leurs
capacités ou de leurs moyens, n'a qu'une élasticité des plus relatives. L'on pouvait, en outre, objecter que capacités et moyens croissaient en raison inverse du besoin social, que la part contributive de l'industrie privée aux réformes ouvrières était déjà considérable, et que l'État ne pouvait songer, en désespoir de cause, à faire porter l'incidence des frais qui lui incombaient en propre dans l'application de sa législation protectrice, sur les classes mêmes que cette législation avait, dans ses effets directs et immédiats, précédemment atteintes. Pour s'opposer avec quelque chance de réussite à la marche de l'idée protectionniste, il fallait démontrer que la solution inverse n'exigerait, de la part de la masse du peuple anglais, aucun effort d'abstinence identique à celui qu'aurait nécessité l'augmentation du coût de la vie, conséquente des tarifs. La base de l'impôt, pour les taxes à venir, avait donc à être modifiée ; sa perception devait apparaître comme un acte de simple justice, une sorte de reprise sociale dont la Collectivité bénéficierait tout entière sans avoir à en supporter les contre-coups. Ainsi aucun sacrihce nouveau ne serait demandé au pays ; celui-ci ne ferait que rentrer en possession de richesses dont une minorité inactive l'avait dépossédé, de richesses qu'il créait encore chaque jour, et dont cette minorité continuait à détourner la meilleure part. Par nécessité, par simple réaction contre le protectionnisme, la théorie de 1' " unearned incrément " sortait du domaine de la doctrine, et trouvait une expression dans les lois financières du royaume, là où son application préseritait le moins d'obstacles, c'est-à-dire en matière foncière. Indirectement, car c'était la propriété des villes autant et plus peut-être que celle des campagnes que visaient les partisans de la nouvelle politique, la vie agraire devait être influencée par l'évolution économique de l'ensemble du pays ; et, dès lors, elle devait subir la répercussion des idées socialistes ; elle rentrait dans le cadre d'un développement progressif et conscient ; elle cessait d'être en marge ; elle était désormais soumise aux décisions de l'esprit moderne d'etïicacité et d'organisation, qui sur tous les autres domaines de la vie nationale avait apposé sa marque.
Mais les tendances constructives elles-mêmes cristallisaient autour de trois conceptions définies, s'appuyant chacune sur des raisons à la fois théoriques et pratiques. C'étaient la Nationalisation, la
Taxation de la Plus- Value, le Moicellisme avec son accompagnement, la Petite Tenure. Aux deux premières s'étaient ralliés les Socialistes et le parti Libéral, à la troisième le parti Conservateur. Pourtant ces attitudes des deux grandes forces politiques n'avaient pas toujours été aussi nettement caractérisées. La Nationalisation, notamment, avait connu la faveur d'hommes de mentalité conservatrice. Pendant un temps s'était même faite sur elle une sorte d'unité de la pensée anglaise. La Land Nationalization Society publie dans un de ses "'tracts" une anthologie où figurent une série de jugements, relatifs à la légitimité de la propriété foncière individuelle, émis par quelques Anglais particulièrement représentatifs et de tempéraments souvent opposés ; le Cardinal Manning y voisine avec John Locke et avec John S. Mill, Mr. Gladstone avec Thomas Carlyle, Richard Cobden avec Newman et Ruskin, Mr. John Morley avec Samuel Taylor Coleridge. ' Au Parlement, même faveur. La L. N. S. recrute des adhérents dans tous les groupes ; il semble aux yeux de l'étranger que si les Communes traduisaient leurs convictions en actes, la propriété privée du sol aurait vécu. Si bien que l'idée nationalisatrice semble avoir presque répondu à une expectative. Ne la voyons-nous pas acceptée avec une facilité, une allégresse qui déconcertent, et par des hommes qui vivent dans leurs pensées, et par d'autres qu'une longue pratique du pouvoir aurait pu rendre cependant soupçonneux des dangers qu'offrirait son application intégrale. Elle est, du reste, vraiment moins une théorie qu'un sentiment. Elle est, chez certains, enthousiasme religieux ; chez d'autres, elle retentit comme un chant de guerre. " La Terre ! C'est Dieu qui nous a donné la Terre, le sol sur lequel nous nous tenons, c'est Dieu qui a donné la Terre à l'homme ! " Tel était le refrain de
1 Voir les e.xtiails donnés dans le tract N" 85 de la L. N. S., p. i à 8. Reproduisons comme les plus caractéristiques ceux de Carlyle : " The notion of selling for certain bits of métal the Iliad of Homer, hovv much more the land of the world
Creator, is a ridiculous impossibilité' The vvidow is gathering nettles for her
children's dinner : a perfumed seigneur, delicately lounging in the Œil de Bœuf, hath an alchemy whereby he will extract from her the third nettle and call it rent. " Past and Présent — ; de Ruskin : '' Bodies of men, Land, water and air are the principal of those things which are not, and which it is criminal to consider as personal or exchangeable property. " Time and Tide — ; de Coleridge: " The very idea of individual or private property in our présent acceptation of the term, and according to the current notion of the right of it, was originally confined to movable things and the more movable, the more susceptible of the nature of property." Second Lay Sermon.
l'hyiniie qui planait sur toutes les réunions Libérales et Socialistes lors des élections de Janvier 1910. Devant une telle foi, peu importent les moyens et les détails. Quant au principe d'une taxation plus rigoureuse du sol, il n'était pas pour effrayer certains éléments du parti Unioniste. En 1903 et en 1904, treize, puis trente-six députés Conservateurs votent en faveur de la seconde lecture du Land Values Assessment and Rating Bill. Mr. Balfoiu-, en Novembre 1909, Lord Robert Cecil, à la même date, Mr. F. E. Smith, en avril 1910, reconnaissent que la terre est un bien différent des autres, et qu'elle peut par conséquent supporter des charges particulières.
Au premier abord, il paraît donc y avoir eu au sujet du problème agraire, non certes unanimité de vues, mais du moins communauté de tendances, et la protestation véhémente, passionnée que souleva chez le parti Conservateur le dépôt du Budget de 1909 était jusqu'à un certain point faite pour surprendre ceux qui n'écoutaient que la leçon du passé. Mais nous verrons bientôt que si, sur le problème agraire, il pouvait y avoir un accord instinctif, un désir universel . de sortir de l'état présent, les clauses du Budget sanctionnaient un principe qui n'avait, lui, rien d'instinctif, dont on ne pouvait même se rendre maître qu'avec quelque peine, et qui, clans son application, venait contrarier directement, irrémédiablement certains intérêts. Nous constaterons que le Budget instituait non pas la taxation des produits du sol ou des bénélices dérivés de son usage, mais celle de I'accroisskment de valeur de la terre en capital. Or, cette différence d'apparence bénigne avait, en fait, toute la portée d'une révolution. Four la première fois, l'idée de la valeur créée collectivement, à l'insu de l'individu détenteur, et revendiquée comme telle par la société, prenait corps dans une loi. Et, sauf pour un petit nombre, cette idée était nouvelle et profondément inquiétante, inquiétante par le trouble qu'elle apportait à la jouissance de quelques-uns, inquiétante surtout par ses possibilités indéhnies d'extension. D'autre part, ce n'était pas cela que les instincts avaient exigé. Ils rêvaient d'une répartition nouvelle; la terre, trésor limité, nourrice commune, injustement possédée par un petit nombre de privilégiés, serait mise, grâce à la Nationalisation, à la portée de tous, t;omme au premier jour ; si même on taxait plus durement son revenu que celui des autres biens, ne ferait-on pas simplement et en toute équité payer aux détenteurs leur privilège ? Mais que penser de ce mécanisme froid, impitoyable, qui, automatiquement,
LE PROI'.LEMli AGRAIRE ET LE BUDGE'l' LLOYD GEORGE 329
à intervalles presque rét^uliers, frappait la terre, non parce qii'cIL était terre, mais parce qu'elle clail une cliose dont la valeur sétail accrue, et que l'accroissenieut était plus faciicuient déteniiinable dans son cas que dans celui des autres choses f L'Etat ne jouait ainsi aucun rôle social. Il n'organisait pas. La Nationalisation avait sa noblesse; tout d'abord, elle n'était jamais une spoliation, puisque le propriétaire était indemnisé et n'abandonnait que ses chances d'avenir. Le Landlord cédait devant l'Etat, parce que celui-ci était l'expression organique de la Communauté, et que, n'ayant aucun intérêt opposé à ceux de cette dernière, il répartirait et exploiterait le sol pour son seul avantage. Par la Nationalisation, un grand devoir incombait à l'Etat. Il devenait comptable de l'usage fait du sol. Il créait entre ses occupants et lui-même toute une série de liens à la fois moraux et matériels. Par la taxation simple et progressive des revenus du sol, son rôle diminuait de noblesse, mais enfin, nous l'avons dit, il rétablissait l'équilibre entre les possesseurs d'une richesse limitée, impérissable, essentielle à la vie, et ceux de richesses reproductibles, soumises aux lois de la concurrence et aux forces de destruction. Si l'impôt foncier était et devait être plus élevé que les impôts cjui étaient perçus sur les revenus du capital et sur les bénéfices industriels, c'était parce qu'il englobait une sorte de prime, ayant sa cause dans le monopole et la sécurité. L'idée très simple, très spontanée de justice était dans les deux cas satisfaite. Mais le Budget de 1909 inaugurait une situation tout autre. Les propriétaires fonciers étaient laissés en possession du sol ; ce n'était qu'accidentellement, ou plutôt par une justification subséquente de la loi, que l'on comptait sur les effets rigoureux de celle-ci pour déterminer les détenteurs de terrains non bâtis et non cultivés à s'en dessaisir au proht d'individus capables d'en tirer un bénéiice plus élevé. 11 n'était pas, sans doute, impossible que le Budget produisît de tels effets, mais ses adversaires soutenaient, non sans raison, que là n'était point le motif qui l'avait inspiré. Il s'agissait, selon eux, d'une expérience, de la première expérience socialiste, tentée sur les propriétaires fonciers, uniquement parce qu'ils étaient les plus faciles à atteindre. El ils s'opposaient moins à la taxation elle-même qu'au principe dont elle s'inspirait, et dont le principal danger était justement son extensibilité. La rente du sol une fois revendiquée par l'Etat, c'étaient toutes les rentes, celle de capacité comme les autres, qui pouvaient se trouver mises en question. La seule protection des autres formes de la propriété privée était l'impossibilité pour l'Etat
de procéder avec la même sécurité et la même décision, car, sauf dans le cas de la terre, la richesse est fluide, mobile, instable, se divisant sans cesse pour se reformer plus tard et plus loin. Mais rien ne garantissait que l'Etat ne découvrirait pas à l'avenir des moyens encore insoupçonnés d'évaluation et de contrôle. Il suffisait que la distinction entre plus-values gagnées et non gagnées eût pris place dans le Livre des Statirts d'Angleterre, pour qu'une nouvelle phase sociale s'ouvrît, grosse de menaces pour les uns, d'espoir pour les autres. Sans doute, les promoteurs du Budget de 1909 ne voyaient pas si loin ; ils préconisaient surtout une mesure qui, dans la situation tinancière présente du })avs, leur semblait opportune. Et, d'ailleurs, leurs prétentions étaient encore des plus modérées. Mais pour ceux qui se souciaient moins de l'action immédiate du gouvernement que du sens de l'évolution politique, le Budget de 1909, tout comme pour Karl Marx la loi des dix heures de 1847, marquait la victoire d'un principe. Le Législateur de 1847 ne savait pas qu'il avait ouvert la voie à l'interventionnisme moderne, qu'un jour les adultes demanderaient et obtiendraient qu'on leur appliquât des dispositions primitivement destinées aux femmes et aux enfants seuls. Le Législatciur de 1909 pouvait de même ne pas comprendre qu'il avait fait pénétrer dans une procédure fiscale éminemment réaliste et limitée l'esprit du Socialisme.
Rien donc de plus naturel qu'une scission se soit produite à propos du Budget entre ceux que la Nationalisation ou même une certaine forme de taxation avait rapprochés. C'est qu'il ne s'agissait plus d'une solution de la question agraire, mais d'une solution d'ensemble de la question sociale, applicable en premier lieu à la propriété foncière. Et, à l'occasion de cette dernière, le reclassement des idées et des tendances s'opérait : une fois encore, c'était la conception collectiviste qui marquait la ligne de partage. De plus, le Budget ne pouvait se concilier ceux qui, parmi les Conservateurs, avaient conservé toute leur foi dans la mission protectrice de l'Etat, car les clauses foncières accentuaient encore l'irresponsabilité des pouvoirs publics. L'attitude de ces derniers était, nous l'avons dit, toute d'expectative. Ils laissaient les Landlords gérer leur bien comme bon leur semblait. Ils laissaient, d'autre part, la civilisation poursuivre son avance. Puis, brusquement, à chaque mutation, à chaque renouvellement de bail, ils sortaient de leur passivité et réclamaient leur part de la plus-value. Sans doute, avec la Nationalisation, la Collectivité bénéficiait aussi de l'accrois-
sèment de la valeur foncière, mais dn moins cet avantage était- il compensé par des obligations. Le Socialisme, se réalisant par un eifort d'organisation, pouvait se rendre coupable d'erreurs, mais il avait une volonté, ou tout au moins des intentions. Le Socialisme, se réalisant par la taxation, était amoral et passif. En outre, et c'est là que les intérêts se réveillaient, il écrasait une classe qui n'avait peut-être de nos jours qu'une conscience affaiblie de son rôle social, mais à laquelle l'Angleterre devait une partie de sa gloire et de son renom. Sous prétexte qu'elle était détentrice d'un monopole de fait, il la soumettait à un régime si rigoureux que la possession du sol n'était plus pour elle qu'un fardeau. Alors qu'il permettait au capital, à l'industrie, de tirer parti de toutes les circonstances, de tous les hasards, il déniait au propriétaire foncier toute chance d'enrichissement fortuit. Celui-ci devait rendre régulièrement ses comptes, et abandonner une fraction de tout ce qui n'était pas le fruit d'un labeur personnel. Devant cette inégalité de traitements, la noblesse terrienne ne s'aigrirait -elle pas, le déclin des campagnes n'irait-il pas en se précipitant ? '
A ces objections, les promoteurs du Budget auraient pu apporter une réponse facile, s'ils n'avaient pas été uniquement guidés par le souci de son opportunité, s'ils s'étaient appuyés sur un semblant de doctrine. Il leur aurait suffi d'affirmer que l'absorption par la Collectivité de la Rente Economique devait dorénavant être le principe directeur d'une politique progressive, et que, dans le cas de la propriété foncière, çt dans la situation actuelle, cette absorption ne pouvait être réalisée que par l'impôt. Ils auraient pu laisser entendre que l'on ne s'attaquait pas à la plus-value terrienne parce qu'elle était un fait exceptionnel, mais parce qu'en la circonstance, le jeu de la concurrence ne s'exerçant pas puisqu'il y avait monopole, aucune élimination spontanée de la Rente n'était possible ; que celle-ci, à l'opposé de ce qui se passait pour l'industrie, subsistait intégrale ; qu'en outre, le propriétaire foncier ne trouvait en face de lui aucun groupement pareil à ceux que les entrepreneurs rencontrent en la personne des Trade Unions, lesquelles, certes, ne représentent pas la Collectivité elle-même, mais, du moins, en prétendant participer à l'accroissement général des profits, morcellent, socialisent la Rente. Sans doute, chaque industriel continuait
' C'est l'argument très suggestif que fait valoir Remington, le héros de Mr. Wells dans The New Macltiavclli. Mais il ne faut pas oublier que le Budget Lloyd George vise autant la propriété urbaine que la propriété rurale.
à jouir, malgré l'action des Syndicats, de la rente différentielle^ de celle qui résulte de la diversité de situation des entreprises, et l'appropriation de cette forme de rente, le Budget la refusait au propriétaire foncier. Mais ce dernier, en revanche, ne connaissait pas le risque industriel. Le progrès ne se présentait jamais pour lui comme un danger ; jamais un déplacement de son capital et de son activité n'en était la conséquence. A coup sûr et sans le moindre effort, il en tirait parti. S'enrichissant presque automatiquement — et cela avec d'autant plus de continuité que les mutations étaient rares en Angleterre en même temps qu'entravées par une législation séculaire — il n'y avait rien de choquant à ce qu'automatiquement aussi il cédât une partie de son gain. Tout compte fait, il jouirait d'un traitement équitable, pourvu cjue la Rente de Capacité lui fût réservée ; or, les précautions du Budget, nous le verrons plus loin, étaient sur ce point minutieuses. Ainsi défendue, la politique financière du Gouvernement Libéral aurait pu paraître svstématique, cohérente, véritable embryon d'une politique sociale. Certains auraient pu lui reprocher d'être agressive, personne n'aurait pu lui reprocher d'être à courte vue. A ceux c]ue l'avenir incjuiétait, elle ne se serait pas contentée de répondre par des aj-guments empruntés au passé et au présent.
Mais, malgré son inconscience, elle était assez efficace pour que les Socialistes lui donnassent leur appui, et assez prononcée pour c]ue tous ceux qu'effrayaient les tendances collectivistes la dénonçassent avec vigueur. Un mouvement de .réaction se dessina dès lors en matière agraire dans le camp Conservateur. Il semble même que la Nationalisation, jadis caressée, perdit toute faveur ; et, une fois encore, le parti Unioniste se trouva rejeté vers une politic]ue individualiste. Reniant toutes ses traditions, par crainte du Collectivisme, il se prononça pour la petite propriété rurale, pour le découpage des grands domaines. Nous aurons à montrer, au cours d'une étude plus approfondie des doctrines nationalisatrices et de leurs premiers résultats, les avantages jiratiques et théoriques des deux conceptions.
Qui dit Nationalisation dit rachat. C'est sur l'opportunité d'une compensation que la scission s'est opérée entre nationalisateurs du sol et taxateurs de la valeur foncière, entre les disciples d'Alfred
Russell Wallace et ceux de Henry George. Cette scission était fatale et nécessaire, car il s'agissait, dans le second cas, de la reprise par la Société d'un revenu spécial tiré par les propriétaires de l'usage de la terre ; dans le premier, de la reprise du capital luimême ; la Collectivité ne pouvait se servir de la même procédure pour rentrer en possession de ce qu'elle avait créé, que pour augmenter son domaine aux dépens d'individus détenteurs d'un bien légitimement acquis ou jouissant d'im droit de prescription. Mais pour cjne la scission s'opérât, il avait fallu que certains jugeassent insuffisant ou partiellement inefficace le prélèvement pouvant être opéré par l'Etat sur la plus-value foncière, et que des raisons graves militassent à leurs yeu.x pour que ledit Etat entreprît de gérer directement une richesse essentiellement limitée. Les Nationalisateurs ne sont pas hostiles à la Taxation, mais pour eux celle-ci n'est qu'une œuvre préparatoire. Nous saurons bientôt jusqu'à quel point l'évolution a tenu compte de l'ordre qu'ils veulent faire suivre à la réforme agraire.
Il ne nous est pas loisible d'examiner en détaill'ouvrage d'Alfred Wallace, du moins dans sa partie historique. Nous y voyons défiler, dans une série de chapitres richement illustrés d'exemples caractéristiques, empruntés tant à l'Ecosse qu'à l'Angleterre, tous les griefs qui pouvaient être formulés contre les abus des Landlords. L'étude de Wallace n'est donc pas, comme celle de Henry George, faite de déductions théoriques, d'exposés économiques habilement agencés; elle est plus suggestive c]ue doctrinale. L'auteur ne cherche pas à démontrer, par une analyse complète du rôle du capital et de celui du travail, que les possesseurs de la terre prolitent en dernier lieu de tous les progrès réalisés dans la communauté, et dépouillent fatalement ceux qui v ont personnellement contribué. Il s'insurge contre l'état de fait parce qu'il le juge immoral. La propriété individuelle du sol est mauvaise parce qu'elle interdit l'accès à la terre, droit naturel, dont aucune loi, aucune institution ne peut priver l'être humain ; elle est mauvaise parce qu'elle rend impossible cette occupation réelle du sol, qui seule donne aux campagnes la vie, et au.\ nations le courage et la santé. Tantôt, c'est le Landlord qui, pour chasser le daim, fait raser des fermes et des chaumières sur deux millions d'acres, c'est-à-dire sur une surface plus étendue que les comtés de Kent et de Surrev juxtaposés. ' Ailleurs, c'est
' Wallace, Laiid Nationalisation, p. S3.
son intervention vexatoire dans la religion, clans les convictions politiques, dans les jeux mêmes du tenancier. En 1879, un ministre wesleyen du Lancashire, Samuel McAulay, est évincé pour avoir simplement demandé à son nouveau propriétaire l'autorisation de célébrer, comme il l'avait tait depuis trente ans, les services religieux de sa secte. ' Quelcjues années plus tard, à Fenton Barns, un agriculteur renommé, George Hope, se voit donner congé pour avoir voté contre le parti auquel appartient le Landiord. Souvent c'est un village entier dont les habitants doivent fuir. Comment, d'ailleurs, le fermier serait-il incité à enrichir la terre qu'il détient, alors qu'il n'est presque jamais protégé par un bail à long terme, qu'il jouit tout au plus d'une tenure annuelle, laquelle pour les trois quarts de l'Angleterre se trouve réduite à six mois ? Mais, même en cas de bail, son indépendance est limitée par une série de clauses dont l'effet est de le faire reculer devant toute initiative. Son fermage doit être payé chaque année, et la somme en est fixe ; il ne peut donc comprendre aucune opération qui diminuerait temporairement ses profits, quand bien même elle devrait les accroître de beaucoup dans l'avenir. Et, comme il n'est jamais sûr qu'un renouvellement lui sera consenti, ou que le prix n'en sera pas exagérément entlé, il a intérêt à épuiser le sol avant l'expiration du bail.' On ne peut, par contre, parler des résultats bienfaisants qu'implique la résidence personnelle du Landiord, puisque le Xeiv Dootnsday Book nous enseigne que 525 membres de la noblesse anglaise possèdent 1593 propriétés séparées, ayant une étendue de plus de 15.000.000 acres, et que, pour certains d'entre eux, le nombre des domaines atteint quatorze. '
Quant à l'ouvrier agricole, on peut affirmer que sa situation n'a jamais été plus précaire. Les "Billsof Enclosure" l'ont privé de son abri, de la pâture où sa vache et ses quelques volailles trouvaient leur nourriture. '' Il en est réduit à vivre de pain et de thé léger, d'un peu de fromage, de beurre bon marché et artificiel, et de lard, tandis que ses enfants sont élevés sans presque connaître le goût du lait." ^ Et cela est une conséquence du fermage. Le Landiord, s'il
' On lisait ces mots dans la lettre du landiord : " I wish to hâve as tenants nom but thorough Church people, and consider myself quite at liberty to choose such as I like, vvithout heing dictated to hy anyhody. " Land National., p. ici.
- Ibid., p. io6.
•' Ibid., p. 10/.
* Ibid., p. 1 12.
LE PROBLEME ACxRAIRE ET LE BUDGET LLOYD GEORGE 23 ')
avait directement affaire aux ouvriers agricoles, consacrerait sans doute une partie de ses revenus à l'érection de chaumières qu'il laisserait gratuitement à leur disposition ; mais le fermier, en raison de la précarité de son bail, se voit contraint de ne rien distraire du maigre intérêt qu'il peut tirer du capital engagé par lui. '
Les effets funestes du landlordisme ne se font pas uniquement sentir sur la classe agricole ; ils rejaillissent sur la société tout entière. Par suite du monopole foncier, chacun a perdu le droit de choisir le lieu où il voudrait établir sa demeure ; les seuls terrains qui soient à sa disposition sont ceux où s'exerce une spéculation immodérée ; il doit renoncer à l'air, à la verdure, à l'espace. En dehors donc d'un système de nationalisation, il faut perdre l'espoir de voir les villes interrompre leur croissance. ' Il faut perdre aussi celui de les voir gagner en santé et en beauté. Les propriétaires savent, en effet, exiger, chaque fois qu'il y a nécessité d'élargir une artère, de construire des docks ou des chemins de fer, des compensations telles que les autorités hésitent et que quelques-unes reculent. On peut ainsi estimer que les détenteurs du sol ont reçu des compagnies de chemins de fer seules une somme qui excède le revenu national, et cela en plus du prix de marché de la terre vendue.
La conclusion de Wallace est donc que le peuple doit posséder la terre, s'il ne veut périr. Pour toutes les autres richesses, l'offre et la demande suffisent à créer un équilibre favorable au bien-être social. Mais ici, l'offre est constante alors que la demande s'accroît sans cesse. L'Etat en est donc réduit, s'il veut agir, à régler lui-même, comme il l'a fait pour l'Irlande, le prix de la marchandise. Mais pourquoi, si la propriété privée du sol reste admise, cette intervention se produirait-elle plutôt que lorsqu'il s'agit de pain ou de drap ? Le seul remède moderne, c'est que l'Etat détienne la terre pour le libre usage et le bénéfice général de la communauté. ^
Certains, il est vrai, parmi lesquels Bright, Fawcett, Mr. Thornton et Mr. Kay, se sont ralliés à une solution entièrement dift'érente. Ils voudraient rendre la terre plus mobile, plus aisément transmissible. Ils préconisent le Free Trade du sol. Celui-ci passerait ainsi aux mains d'hommes qui pourraient affecter leur capital à son amélioration. En outre, une nouvelle classe de petits paysans-propriétaires
' Laiid National., p. 117.
se formerait rapidement. ' Mais une telle panacée ne saurait remédier, selon Wallace, aux vices du Landlordisme. Les partisans du Libre-Echange foncier, Mr. Kay notamment, ont tort, dit-il, de voir dans la liberté de disposer la cause de la prospérité relative dont jouit le petit fermier continental. Il y a coïncidence, mais non corrélation, entre les deux faits. En France, avant que la Révolution n'eût aboli les lois et les coutumes féodales, il y avait déjà un million de paysans propriétaires, et seule la vente des biens nationaux permit que leur nombre fût porté, d'après Arthur Young, à 2.200.000. En Angleterre, au contraire, les biens d'Eglise ont été distribués à des favoris de Cour, et ont été grossir les grands domaines ; et, présentement, le nombre d'individus fortunés cherchant à acquérir des terrains dans un but spéculatif est si élevé, que pas une acre ne serait probablement attribuée aux travailleurs agricoles si les ventes étaient entièrement libres. Il faut ajouter que la tendance qui inspire piesque toutes les grandes familles est d'arrondir indéfiniment leurs possessions; leur amour-propre est en jeu, et si des terres se trouvaient vacantes, elles feraient monter si haut les enchères que le petit cultivateur serait évincé dans tous les cas. En outre, des Sociétés de Construction accap.areraient les meilleurs sites. Il n'y aurait pas un yeoman de plus, mais l'Angleterre verrait s'évanouir quelques-uns de ses plus nobles aspects. ■
Seule, la Xationalisation peut satisfaire à toutes les exigences du problème agraire. Elle est luie solution complète, car elle répond à tous les articles de la nouvelle charte que la classe ruiale et la nation tout entière, dépossédée, limitée dans ses activités, présentent aux pouvoirs publics : 1" Occupation et Possession doivent être confondues. 2" L'occupant doit jouir d'une sécurité et d'une permanence complètes dans sa tenure ; il doit être certain de récolter tous les fruits de son labeur. 3" Des dispositions doivent être prises pour que chaque sujet britannique puisse se procurer une portion de terre. 4'^ Tous les terrains non enclos ou déserts doivent être ouverts à la culture. 5" L'intérêt que tout occupant possède dans la terre doit être facilement transférable. 6" Alin que ces conditions puissent être rendues elles-mêmes permanentes, la sous-location doit être absolument prohibée, et les hypothèques strictement limitées.''
Remarquons que le système de Wallace s'inspire de deux néces-
' Ltiiitl Xdtional., p. 185. - IbiiL, p. 189.
3 Ihi(L, p. 192.
sites. Il obéit à une considération utilitaire : la terre ne peut être bien exploitée que par l'individu qui a intérêt à le faire ; et à une considération abstraite et morale : il faut, puisque la terre est un bien commun, que chacun ait la possibilité d'en jouir. A ces considérations, Wallace semble donner une valeur égale, et son esprit, réaliste pourtant, n'a point marqué la limite où s'arrête la tâche de construction proprement dite et où l'imagination entre en jeu. Nous montrerons plus tard que, seule, la première partie de sa doctrine a continué à recevoir l'appui des réformateurs qui se disent ses disciples, et a élé sanctionnée par l'action législative. Contentonsnous d'exposer pour l'instant l'économie générale du système.
Il va de soi qu'il y aura sous le régime de la Nationalisation — c'est du reste là une réapparition de l'ancien principe féodal — tenure simple et non propriété. Dès l'instant qu'une occupation personnelle est requise, la propriété, qui sous-entend le droit de disposer d'un bien, devient un non-sens. L'Etat sera donc le maître de la terre,, mais il n'interviendra pas dans son administration. Il se contentera d'édicter des règlements généraux auxquels les occupants devront se soumettre. ' Il devra, en outre, avoir bien soin de séparer la valeur nue du sol — celle que l'occupant ne peut ni accroître ni détruire — de cette valeur qui découle de toutes les améliorations, travaux d'épandage et de drainage, clôtures, plantations, constructions, etc., qui sont le fait du locataire. Il conservera intact le droit éniiiieiil^ et recevra à ce titre une redevance perpétuelle. Il respectera, au contraire, le droil du tenancier à la propriété pleine et entière du fruit de ses efforts. Sitôt après le vote de l'Acte de Nationalisation, on procédera à une évaluation générale de la propriété foncière, et, pour déterminer la part du nouveau Landlord, l'Etat, et celle de ses locataires, on se laissera guider par un certain nombre de principes déjà reconnus aussi bien que par la coutume. " On présumera, par exemple, dans la plupart des régions, que les constructions, les grillages sont dus au propriétaire, les clôtures aux occupants. On tiendra compte de l'état d'entretien et de la valeur locative. '' Quand, au contraire, on se trouvera en
' '' The State must in no way deal with thc individual landownets, e.vcept through the médium of spécial Courts which will hâve to apply thc laws in individual cases. Thus no state management \\'\\\ be required, with its inévitable evils of patronage, waste and favouritisui. " Laud National., p. 193.
^ Ibid., p. 195.
' Ibid., p. 196.
présence d'un terrain nu, l'accroissement de valeur du sol durant des siècles de culture protîtera, bien entendu, à l'Etat, et le '' Tenant Right " sera pour ainsi dire nul.
Pour la compensation à accorder aux propriétaires actuels et à leurs héritiers immédiats, Wallace se rallie à un projet d'annuités terminables. Aucun sacrifice trop intense ne serait ainsi imposé à une génération, comme ce serait le cas pour le rachat en capital. Le principe de la Nationalisation serait immédiatement consacré, et pourtant les détenteurs du sol conserveraient leur revenu pendant un temps qui serait à calculer. L'idée de justice serait sauvegardée, selon Wallace, si l'annuité était versée par l'Etat " à tous les héritiers du propriétaire terrien qui seraient en vie au moment du vote de l'Acte ou qui seraient nés avant la mort du dit propriétau-e, " ^ Eux seuls, en effet, ont des droits ou tout au moins des espérances. Bien entendu, tous les " Tenant Rights " dus à leur travail ou à celui de leurs prédécesseurs leur resteraient acquis. Ils pourraient les vendre, les léguer, les mettre aux enchères. On objectera que la valeur négociable de la terre baisserait peut-être après le vote de la loi ; mais que leur importerait, puisque leur revenu demeurerait intact et serait garanti ^ar l'Etat ?
En supposant le sol acquis de la sorte par la Communauté, il faut maintenant qu'il se trouve mis entre les mains de ceux qui pourront en tirer le meilleur parti. Mais nous savons que pour Wallace, ce n'est pas seulement l'idée d'efficacité, mais aussi la possibilité d'exercer sous le nouveau régime un droit naturel, qui justifie la Nationalisation. Il faut que l'occupant soit toujours le détenteur du sol, mais il faut que chacun puisse être, s'il le désire, occupant. Or les emplacements disponibles étant souvent des plus restreints, surtout dans les pays de civilisation ancienne, on se rend compte de l'ingéniosité qu'il va falloir à Wallace pour traduire pratiquement ses deux postulats. Tout d'abord, la sous-location sera formellement interdite. Par elle, en effet, une nouvelle classe de Landlords se reconstituerait. L'occupant présent ou éventuel fera part à l'Etat de sa décision de verser ou de continuer à verser entre ses mains le montant du "Quit-Rent "; mais, bien entendu, l'Etat ne l'acceptera comme locataire qu'autant qu'il pourra lui fournir la preuve qu'il a acquis le "Tenant-Right " ; s'il n'est pas assez riche pour le faire, rien n'empêchera que des Sociétés de Prêt ou les Municipalités ne lui
' Liiiiil Xatioiial., p. 159.
avancent les fonds nécessaires. ' Le nombre et les termes des hypothèques que les tenanciers pourront consentir seront, nous l'avons dit, réglés par l'État.
Jusqu'ici, point d'objections de principe. On conçoit sans répugnance ce dédoublement de la jiropriété : valeur permanente d'une part, améliorations de l'autre. Que le '' Tenant-Right " soit aisément transmissible, cela se peut fort bien. Ce n'est pas dans sa description du processus même de la Nationalisation que Wallace se heurte à des difficultés réelles. Celles-ci n'apparaissent que lorsqu'il veut traduire en mesures effectives sa deuxième conception, à savoir que chacun doit pouvoir exercer son droit à la possession du sol. Remarquons que la position de Wallace est, sur ce point, toute théorique. Il ne semble tenir nul compte du spectacle qu'offrent, même à l'observateur le plus superliciel, les campagnes anglaises. Il admet a priori qu'il y a surabondance de la demande, alors qu'au contraire, la plupart de ceux qu'a passionnés le problème agraire se demandent avec angoisse comment l'on pourra ramener la vie en des lieux déserts, comment l'on pourra faire renaître une classe active et laborieuse là où n'existent plus que des individus isolés, qui semblent ne porter en eux-mêmes aucun désir ni aucune force de relèvement. Et Wallace, qui, dans son exposé critique, s'inspirait d'un sain réalisme, bifurque soudain dans son essai de construction. Il part d'une situation tout imaginaire pour préconiser des moyens qui ne le sont pas moins. Sans doute il hésite à limiter l'étendue de la fraction de territoire que chacun sera autorisé à habiter. Il s'oppose au morcellement, d'abord parce qu'il n'est pas convaincu des avantages de la petite culture, et aussi parce qu'il croit que si la législation nouvelle insiste sur l'occupation personnelle, ceux-là seuls, parmi les riches, qui se sentent attirés par les plaisirs agrestes revendiqueront les grands domaines ; or, le désir de ces derniers sera tout aussi respectable que le désir de ceux qui cherchent dans l'usage de la terre un enrichissement matériel. " Quand la terre sera réellement libre et pourra être détenue et cultivée sans restrictions, il y aura assez de place pour une production accrue sans qu'il soit besoin de toucher à ces charmantes oasis de décors champêtres que l'on trouvera au milieu des champs cultivés. " ^ Ainsi seraient servis et les occupants actuels, et ceux qui demanderaient en
' Laud National., p. 202.
- Ibid., p. 206.
premier à l'Etat de les accepter comme locataires. Cela est bien. Mais comment, lorsque le sol sera approprié, la masse du public anglais pourra-t-elle acquérir l'emplacement nécessaire à l'érection d'un logis sain encadré d'un enclos? Voici la solution assez simpliste qu'imagine Wallace. " Tout Anglais serait autorisé, mais une seule fois sa vie durant, à choisir un terrain pour son occupation personnelle. Son droit serait, bien entendu, limité aux terres incultes ou à celles qui sont consacrées à l'agriculture ; il serait aussi limité aux terres situées en bordure des routes publiques qui en permettent l'accès ; il porterait sur une quantité qui ne serait ni de moins d'une acre ni de plus de cinq, et ne frapperait ni les domaines dont une proportion déterminée, par exemple 10 "/o, aurait déjà été enlevée au cours de la vie de l'occupant, ni les très petites tenures ; et, finalement, il devrait respecter les portions voisines de l'habitation de l'occupant, de manière que ce dernier ne soit pas soumis à des vexations inutiles."' Ainsi donc, presque toutes les tenures seraient soumises, au profit des demandeurs éventuels du sol, à une sorte de servitude qui n'excéderait pas un dixième de la surface totale.
L'évolution législative de l'Angleterre contemporaine en matière agraire a, sans contredit, consacré le principe général dont s'inspire l'œuvre de Wallace. Elle a, à plusieurs reprises, affirmé la volonté des pouvoirs publics d'assurer la continuité et la sécurité de la tenure d'une part, l'occupation personnelle de l'autre. Mais cette même législation, à l'opposé de celle dont rêve Wallace, n'a point eu la hantise d'un droit naturel, et n'a point procédé par tours d'adresse. Peu préoccupée de rechercher un procédé qui permît à tout individu d'avoir la jouissance d'une partie du sol, elle a seulement voulu satisfaire le plus pratiquement et le plus expéditivement possible les désirs que des individus manifesteraient en fait. Le problème de la Nationalisation a donc été une question d'opportunité, et nous verrons que, selon les lieux et selon les époques, époques fort rapprochées d'ailleurs, les solutions ont varié. Il n'y a eu d'unanimité que dans la condamnation du laissez-faire. Dans le cas du Bill Irlandais, comme dans celui du Small Allotments Bill
' Land National., p. 217.
de 1907, l'un dû aux efforts du gouvernement Conservateur, l'autre à ceux du gouvernement Libéral, la même idée d'oblignlioii se trouve énoncée. Le propriétaire foncier doit se dessaisir dans certains cas d'une portion de ses terres, soit directement au prolit de petits cultivateurs, soit au prolit des autorités locales, qui en opèrent ensuite la répartition. On peut dire que dans cette affirmation de la supériorité des intérêts généraux sur les intérêts particuliers, dans cette limitation hardie du droit de propriété par des partis qui se piquent d'être réfractaires aux tendances socialistes, nous retrouvons un phénomène aussi complexe que celui que nous avions noté à diverses reprises dans notre étude de l'évolution industrielle : une fois encore, des mouvements autonomes, dirigés vers des iîns exclusivement concrètes, insouciants de toute théorie, viennent se placer dans un cadre qui semble avoir été tracé par la seule pensée. Dans l'application du Bill Irlandais, comme dans celle du Bill Anglais, l'idée nationalisatrice remporte la victoire ; mais celle-ci est éphémère dans le premier cas, durable dans le second. Dans le premier, la Société délègue tacitement ses pouvoirs à des individus qu'elle juge plus dignes de les exercer que ceux qu'elle a dépossédés ; dans le second, elle se résout à les exercer elle-même. Elle n'obéit donc pas à des tendances opposées, mais son action varie selon qu'elle a plus ou moins conscience de son rôle, selon aussi qu'elle dispose d'instruments plus ou moins perfectionnés. Si l'Irlande a vu un progrès dans l'augmentation du nombre des petites tenures, c'est sans doute moins parce qu'elle est convaincue de leur excellence, qu'à cause de son isolement relatif, de sa non-participation au magniiique développement social qui s'est manifesté en Angleterre dans ces dernières années, de son incapacité à forger des organes robustes et efficaces pour la gestion de sa richesse foncière ; en cela comme dans le reste, elle a cédé au principe du moindre effort. En Angleterre, au contraire, l'idée nationalisatrice a pu se traduire sous une forme législative, non parce qu'elle a brusquement désarmé les dernières hostilités, mais parce qu'elle a pu s'assurer le service de corps nouvellement créés et largement ouverts aux soufffes du dehors, à savoir les Conseils de Paroisse ', institués par l'Acte de 1894, et
1 Le Tract Fabien N" 137, qui met à contribution plus de cent rapports, montre quelle a été en 15 ans l'activité des Conseils de Paroisse : construction de chaumières, d'écoles, de cimetières, création de terrains de jeu, mesures sanitaires de toute sorte, éclairage, service des eaux, marchés, routes et ponts, bibliothèques, bains, etc.
les Conseils de Comté qui datent de l'Acte de 1888, et dont l'acquisition des terres n'est qu'une des nombreuses attributions. Le socialisme de ces assemblées a été tout utilitaire et ne s'est manifesté c^u'avec d'intinies précautions. Elles n'ont point vu comme Wallace, dans la pratique de la Nationalisation, la solution déiinitive du problème agraire, mais une très sérieuse atténuation de misères particulières, en même temps qu'une contribution à l'œuvre sociale d'ordre et de stabilité. Elles ont eu le bon sens de ne point s'exagérer la portée de l'Acte de 1907. Alors que les disciples de Wallace voient en cet Acte un premier pas vers le rachat intégral, et ne lui donnent de prix qu'en tant qu'il est un gage de cette dernière opération, les Conseils locaux le considèrent comme une mesure qui doit être plutôt consolidée cju'étendue, qui doit gagner en protondeur plus qu'en superiicie. L'Acte ne confère pas, en effet, seulement, comme le fait le projet de Wallace, une propriété théorique à la Collectivité ; celle-ci ne demeure pas impassible ; elle garde des fonctions multiples ; elle reste tutélaire et organisatrice. Et c'est parce t][u'elle ne veut faire porter son effort que là où il sera récompensé, qu'elle a laissé les grands domaines, qui sont surtout des résidences, en dehors du champ de son activité. Pour ceux-ci la taxation pourra suffire ; la Société est en droit d'acquérir passivement une valeur qui se crée elle-même de façon passive. D'autre part, la taxation simple des terrains non bâtis, telle que l'institue le Budget Lloyd George, est, dans ce cas, un moyen aussi sûr que la Nationalisation d'obtenir une résidence effective de la part du propriétaire, car celui-ci ne se résoudra à payer l'impôt que si la jouissance qu'il tire de l'occupation du lieu est plus grande pour lui que le sacriiice consenti.
C'est donc à ceux qui expriment le désir de pourvoir, au moyen d'une culture restreinte, à une partie de leurs besoins quotidiens, ou à ceux qui se sentent la force de mettre eux-mêmes en valeur une portion moyenne de terre agricole, que s'applique la loi de 1907. On sait quelle est sou économie. Elle établit une distinction entre les lotissements (allotments), les petites tenures et les pâtures communes. Quand il s'agit des premiers, c'est le Conseil de Bourg, le Conseil de District Urbain, ou le Conseil de Paroisse qui est chargé de l'acquisition du sol. Il peut le faire par entente directe avec le Landlord, mais si les exigences de celui-ci lui paraissent excessives, il peut demander au Département de l'Agriculture de faire procéder à une expertise par un de ses agents ; le prix
indiqué par ce dernier doit alors être accepté par le propriétaire. Ayant acquis la terre, le Conseil peut l'adapter à l'usage qui lui convient (routes, constructions, etc.), et aussi la louer, sous forme de lots de cinq acres au maximum, à des individus appartenant à la population laborieuse ou à des groupes de personnes travaillant en colonies coopératives. Le loyer doit être sulïisamment élevé pour rembourser au Conseil tous les frais qu'il aura faits pour la mise en état ou pour l'entretien de la terre, de telle sorte que les taxes locales ne soient jamais accrues de ce chef. Dans ces limites, le Conseil est libre de louer aussi bon marché qu'il lui plaît, et dans les conditions qu'il juge les meilleures. Le tenancier peut, lors de son départ, enlever tous les arbustes ou arbres fruitiers pour lesquels il n'a pas obtenu de compensation. En ce qui concerne les petites tenures, la procédure d'acquisition est à peu près identique. Mais, cette fois, les Conseils de Comté qui sont chargés de l'opération peuvent louer ou revendre la terre en parcelles de une à cinquante acres, ou même d'une superficie plus grande, pourvu que leur valeur annuelle ne dépasse pas :€50. Les dépenses effectuées ne peuvent grever les impôts du Comté de plus d'un penny par livre. Si, en outre, le locataire désire obtenir la propriété de sa tenure, il pourra le faire par versements semestriels pendant une période n'excédant pas cinquante années. Enfin, sur les pâtures communes rachetées par les différents Conseils, des droits de pacage sont consentis aux fermiers comme aux ouvriers agricoles.
Mais le rôle du Conseil de Comté ne s'arrête pas là. Il ne suffit pas qu'il établisse les nouveaux possesseurs du sol. Il leur doit, pendant leur période d'occupation, une aide plus active. Il doit leur apprendre à faire fructifier leur domaine. Or, l'expérience des dernières années a montré que, pour l'agriculture comme pour l'industrie, l'association et la coopération sont les grandes forces de progrès. Certes, les Syndicats Agricoles ne sont encore en Angleterre que des organes rudimentaires, et l'Etat n'a pour ainsi dire rien fait pour développer l'éducation technique des classes rurales. Il n'a ni provoqué les initiatives, ni coordonné les premiers résultats.^ Pourtant, çà et là, on peut observer quelques timides ébauches. Peut-être prendront-elles corps, grâce à la clause de l'Acte de 1907
' Cf. l'étude où Mr. Dymond met en opposition l'admirable activité du gouvernement hongrois et l'inertie du gouvernement britannique (State aid to Agriculture. A lecture to the Fabian Society, Mai 1903). Cf. aussi Carpenter : Tlic Village and tJic Laudlord, p. 10.
qui permet aux Conseils de Comté de consentir des prêts aux Coopératives agricoles formées par les fermiers.
On voit par ce rapide exposé que si le législateur de 1907 n'a éprouvé aucune crainte à 'consacrer dans certains dispositifs le principe de la Nationalisation, il ne lui a pas non plus permis de triompher en bloc. Ce qui ressort avant tout du texte de la loi, c'est le pouvoir donné aux assemblées locales de régler les modes de transmission de la propriété foncière. Ici encore, c'est la Collectivité qui, dans sa spécialisation fonctionnelle, détermine les conditions d'usage des différentes formes de richesses. Ici encore, ses décisions sont complexes et multiples. Parfois elle revendique pour elle-même la gestion de tel bien, parfois elle la laisse conditionnellemeut entre les mains des individus. Né des faits et des circonstances, le Small Allotments Bill a voulu garder cette souplesse de structure qui doit caractériser toute législation à tendance socialiste. Il pose comme postulat que si de nouvelles formes de propriété sont créées par un renversement, par un démembrement de la notion aujourd'hui désuète de la propriété considérée comme catégorie absolue et insensible aux modifications de la conscience sociale, ces formes devront autant que possible se modeler sur l'idée qui les aura fait naître, et demeurer parmi les acquisitions collectives. Mais rien n'interdit que, si l'usage en est rendu par là plus efficace, elles soient soumises à une appropriation personnelle. Il semble qu'ainsi peut être expliqué le dualisme de la loi de 1907, la distinction qu'elle établit entre les lotissements, pour lesquels la Nationalisation ou plutôt la Municipalisation présente un caractère obligatoire, et les tcnures, pour lesquelles les pouvoirs locaux peuvent choisir entre la vente et la concession. Les raisons morales qui militent pour l'occupation personnelle lorsqu'il s'agit de l'érection d'une demeure et de son enclos s'affaiblissent lorsqu'il s'agit de pratiquer la culture sur une échelle relativement vaste. Dans ce dernier cas, le fermier et sa famille devront presque nécessairement faire appel au concours de bras étrangers ; entre ceux-ci et leurs employeurs, des rapports se créeront qui, certes, ne seront point similaires à ceux qu'avait engendrés le Landlordisme, mais qui seront pourtant la négation du droit à Vusciii^c coiiiiiiiiii du sol ; or, ce droit est à la base de la
doctrine nationalisatrice. Que cette catégorie de cultivateurs reste tributaire du Conseil de Comté ou soit mise en possession de la terre, le problème du salariat agricole reste entier, et la Nationalisation n'est plus qu'un bienfait mitigé. Il n'est donc pas étonnant que la loi ait établi pour de tels tenanciers une voie d'échappement vers la propriété privée. Mais remarquons bien vite qu'à peine 2 o/c d'entre eux ont profité de cette latitude. La loi est faite en effet, nous l'avons vu, pour les classes laborieuses, et elle ne met à leur disposition que des fractions de terrain inférieures à 5 acres. C'est dire qu'elle n'offre aucune tentation aux spéculateurs, et que l'absentéisme est impossible dans ces limites. Dès lors, le fermier a tout intérêt à demeurer locataire du Conseil de Comté, puisqu'il n'a aucun capital à débourser, ' que tous ses bénéfices et ses économies personnelles peuvent être engagés dans son entreprise, qu'il jouit d'une sécurité parfaite de tenure, et qu'enfin, son loyer étant toujours proportionnel à la valeur du sol, il n'a pas à supporter les conséquences fâcheuses d'un appauvrissement qui serait dû à des faits extérieurs à sa volonté. Mis dans l'impossibilité d'hypothéquer, il est protégé contre toutes les formes possibles de l'usure. Ainsi la Nationalisation se trouve réalisée, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, par suite des avantages qu'elle confère. Elle est en même temps une mesure sociale d'ordre et d'efïicacité. Une législation interventionniste qui ne tend qu'à morceler les grands domaines est, au contraire, régressive, malgré son apparente hardiesse. Elle ne donne à la Société aucune garantie sur la façon dont la terre sera exploitée si le nouveau possesseur reste l'occupant ; elle livre, irrévocablement cette fois, à une classe qui n'a pas fait ses preuves, qui n'a encore que des appétits, le plus indispensable des biens. A la prodigalité et à l'insouciance du Landlord, elle substitue l'âpreté, l'esprit de routine et de parcimonie du petit cultivateur, qui, en Grande-Bretagne, n'a pas même cet amour séculaire pour la terre qui le distingue sur le continent. Elle doit, dans tous les cas, sanctionner ses maladresses et ses erreurs. Elle abdique là où l'abdication est le moins permise. Ainsi, du point de vue de
' Remarquons que si, comme le proposent certains Conservateurs, les pouvoirs locaux faisaient des avances pour V achat d'une partie des grands domaines, tout le risque d'une telle opération retomberait sur la Communauté. Avec le système de 1907 au contraire, ce risque est pour ainsi dire nul, puisque la terre reste la propriété du County Council et, dans le cas de vente subséquente, ne cesse de lui appartenir qu'après payement complet du prix.
l'efficacité, les intérêts sociaux se trouvent sacrifiés. En outre, sous un régime tel que celui qu'établit le Bill Irlandais — régime que le parti Conservateur voudrait étendre à l'Angleterre — la Collectivité ne peut songer à atténuer ses pertes par un système de taxation progressive. Tout projet de main-mise sur une partie de la plusvalue, déjà difficilement applicable lorsqu'il s'agit d'une aristocratie foncière, se heurterait ce'tte fois à la résistance pratiquement invincible d'une majorité de possédants. L'avenir lui-même ne pourrait être réservé. Il v a. même tout lieu de croire que l'occupation personnelle ne serait que passagère. On peut présumer que bientôt le fermier irlandais, désabusé, las d'un effort sans récompense, cédera, dans des conditions plus dures que celles qui lui étaient faites jadis par le Landlord, une partie de ses droits à ceux de ses aides qui se laisseront tenter par un mirage d'indépendance, à moins qu'il ne rencontre sur son chemin des étrangers avisés qui verront dans sa terre un instrument de spéculation. Il n'y aura donc qu'un triomphe de plus des forces de servitude et de hasard. '
' Mr Bernard Shaw, dans sa pièce L'Autre Ile de John Rtill, a noté impitoyablement les signes avant-coureurs de cette œuvre de décomposition. Voir notamment le dialbgue entre Larry, l'Irlandais anglicisé, et le petit fermier Matthevv Hatïigan qui, par la suite, revendra ses terres à Broadbent, l'homme d'affaires Libéral. LARRY : l'il tell you, Mat. I always thought it was a stupid, lazy, good-for-nothing sort of thing to leave the land in the hands of the old landlords vvithout calling them to a strict account for the use they made of it, and the condition of the people on it. I could see for myself that they thought of nothing but what they could get eut of it to spend in England ; and that they mortgaged and mortgaged until hardly one of them owned his own property or could hâve nfforded to keep it up decently if he'd wanted to. But I tell you plump and plain. Mat, that if anybody thinks things will be any better now that the land is handed over to a lot of little men like you, without calling you to account either, theyre mistaken. MATTHP2W (siiUenly) : What call hâve you to look down on me? I suppose you think youre ever5'body because your father was a land agent. L.A.RRY : What call hâve you to look down on Patsy Farrell (l'ouvrier agricole) ? I suppose you think youre everybody because you own a few fields. MATTHEW: Was Patsy Farrell ever iil used as I was ill used ? tell me that. LARRY : He will be, if ever he gets into your power as you were in tlic power of the old landlord. Do you think, because youre poor and ignorant and half crazy with toiling and moiling morning noon and night, that youll be any less greedy and oppressive to them that hâve no land at ail than old Xick Lestrange, vvho was an educated travelled gentleman that would not hâve been tempted as hard by a hundred pounds as youd be by five shillings ? Nick was too high above Patsy Farrell to be jealous of him ; but you, that are only one little step above him, would die sooner than let him come up that .step ; and well you know it... If I get into parliament, l'il try to get an .Act to prevent any of you from giving Patsy less than a pound
Mais si la nationalisation du sol paraît plus conforme à l'évolution économique que la création de petites propriétés autonomes, obtenues par le morcellement des grands domaines, il n'en faut point conclure qu'elle soit la solution définitive, ni même peut-être la solution la meilleure du problème foncier. Elle a contre elle de nécessiter un effort considérable, sans précédent, des organes par lesquels la société manifeste ses volontés. Que serait-ce si l'on voulait la rendre intégrale ? Auprès d'une telle opération, la reprise des autres monopoles : chemins de fer, mines, etc. n'apparaît plus que comme un jeu, et l'on sait pourtant à quelles hostilités passionnées elle se heurte encore. Pratiquée sur une vaste échelle, la nationalisation du sol bouleverserait des habitudes, saperait l'une des notions fondamentales dont l'ensemble constitue l'idée de propriété, à savoir la notion de continuité. Wallace a beau prétendre que son système ne fait qu'écarter des droits qui ne sont pas encore nés, il ne peut faire qu'aux yeux des possesseurs actuels la spoliation ne soit évidente, quand bien même elle ne serait que théorique, quand bien même ils n'auraient pas à en souffrir. La Société, dans la Nationalisation, ne revendique pas son dû, ni même la meilleure part de ce qu'elle a créé ; elle s'attribue, avec des raisons très fortes il est vrai, des biens qui étaient précédemment appropriés. Cette politique ne peut donc être pratiquée qu'avec mesure, et si l'on se borne à alléguer qu'elle fournit un moyen de donner satisfaction à d'impérieux besoins sociaux. Elle s'inspire de l'idéal collectiviste, mais elle ne doit pas doubler les étapes et croire qu'elle possède des vertus magiques, alors qu'ailleurs le mouvement socialiste ne se manifeste que progressivement, et sous des formes d'une infinie variété. C'est une chose que de mettre à la disposition des travailleurs actifs et laborieux des parcelles de terrain, c'en est un autre que de décider
a week {tlicv iill shirt, liardiy abic to hclievc tlieir cars) or workini^ him harder than youcl work a horse that cost you hfty guineas. " Et sur l'observation indignée d'un des assistants, qui déclare qu'aucun fti mier ne saurait accorder de telles conditions à ses hommes, attendu que nul parmi les nouveaux possesseurs de la terre n'est lui-même aussi favorablement traité, Larry s'écrie :" Then let them niake room for those who can. Is Ireland never to bave a chance .' First she was given to the rich; and now that they hâve gorged on her flesh, her bones are to be flung to the poor, that can do nothing but suck the marrovv out of her. If vve cant hâve men of honour own the land, lets hâve men of ability. If vve cant hâve men with abilit>', let us at least hâve men with capital. .A.nybody's better than Mat, who bas neither honor, nor ability, nor capital, nor anything, but mère brute labor and greed in him, Heaven help him ! " Acte III, pp. f)3-65.
criin trait de plume que tout le territoire anglais sera propriété commune. Remarquons, d'ailleurs, que la Nationalisation, sous sa forme intégrale, offre encore prise à la critique sur d'autres points. Ses adeptes la justifient, les uns comme Wallace en insistant sur le fait qu'elle est le seul moyen de faire consacrer le droit de tout homme à la jouissance du sol ; les autres, c'est le cas de la Land Nationalisation Society au cours de ces dernières années, en faisant valoir que, grâce à elle, la Collectivité se trouve automatiquement mise en possession de la plus-value, puisqu'elle est libre de modifier, lors du renouvellement de chaque bail, le taux des loyers. ' Mais n'est-il pas évident que les deux positions sont parfaitement distinctes ? Et si nous examinons la première de plus près, nous voyons qu'elles s'accordent assez mal. Ce que désire Wallace, c'est avant tout qu'il y ait occupation personnelle. Or, ou le nombre des demandes de terrains sera inférieur à la quantité disponible, et alors pour quelle raison, sinon une raison fiscale, nationaliserait-on le reste ? Ou bien ce nombre se trouvera supérieur, et alors le prétendu droit naturel sera méconnu. Il y aura encore des individus évincés, des victimes selon Wallace. Pour que l'intérêt collectif fût respecté, ne faudrait-il pas que l'équilibre de l'offre et de la demande fût absolu ? Tous les systèmes ingénieux d'option unique ne chan-
' Mr Hyder, Secrétaire de la Land Nationalisation Society, propose que l'on procède à une évaluation quinquennale de la valeur du sol. L'Etat, qui aurait émis au début du rachat des obligations dont l'intérêt serait garanti par les loyers pourrait graduellement les rembourser en tirant parti du phénomène de la Rente. (V. Hvder : State Land Purcltase, pp. 16-19.) La L. N. S. semble donc favorable a l'estimation et à la taxation de la valeur nue du sol, comme mesure préparatoire à la Nationalisation. Mais c'est aux propriétaires qu'elle confierait le soin de procéder à cette évaluation. Ils déclareraient pour chaque site le prix qu'il atteindrait à leur avis si '' un acheteur et un vendeur volontaires se trouvaient en présence ". Puis l'autorité aurait la faculté de lever une taxe d'un penny à la livre sur la valeur ainsi déclarée. Quand elle procéderait plus tard au rachat, elle n'aurait donc qu'à consulter les registres des Contributions ; il n'y aurait ni surprises, ni délais. Ces diverses propositions sont englobées dans un projet. " The Tax & Buy Land Bill " que les Nationalisateurs présentent, sans succès d'ailleurs, depuis 1904 à chaque session parlementaire ; projet en somme assez ingénieux, puisque le propriétaire, se sachant menacé par le rachat, aurait tendance à exagérer la valeur de ses domaines, tandis qu'au contraire, en tant que contribuable, il aurait tendance à les déprécier. Sans compulsion d'aucune sorte, on pourrait ainsi espérer que, sauf dans les cas où il prévoirait ou inspirerait la décision des pouvoirs locaux, il indiquerait la valeur exacte. Inutile d'ajouter que, dès qu'il s'agit de taxation non suivie de Nationalisation, cette déclaration spontanée n'a plus aucune valeur. (Consulter Tracts de la L. N. S., N™87 et 90.)
geront rien à ce fait. Et c'est parce que l'Angleterre n'a pu se résigner à sacrifier aucun de ses intérêts primordiaux, qu'elle a trouvé un remède autre que la Nationalisation aux effets anti-sociaux du monopole foncier. Sans illusion sur le nombre réel des demandes, elle suivra et se contentera de suivre l'indication que celles-ci lui fourniront pour accentuer sa législation nationalisatrice. ' Reste le second prétexte : l'absorption possible de la plus-value. Certes, la Nationalisation contribue à cette œuvre ; mais socialement, elle n'est pas le procédé le plus économique, et si elle ne vise qu'à ce but la taxation lui est de beaucoup supérieure. En effet, cette dernière a un mécanisme des plus simples, et elle ne fait que développer une fonction déjà ancienne de l'Etat. Elle laisse intactes les situations acquises, lorsqu'il n'y a aucun motif pressant d'intervention. Elle évite les contacts directs et répétés entre les Pouvoirs Publics et des individus envers qui ils ne sont liés par aucun devoir de protection. Elle rend inutile une gestion onéreuse. Elle met fatalement, si les variétés d'impôts sont habilement combinées, les terres incultes à la disposition de ceux qui pourront en tirer le meilleur parti. Et elle a enfin pour elle d'être universellement applicable. Elle résout la question foncière tout entière, la question urbaine aussi bien que la question agraire. Comment, en effet, les Conseils procéderaient-ils, dans les villes, à leurs opérations de rachat et de location, s'il leur fallait tenir compte de l'emplacement, de la commodité, des variations de la mode, des préférences personnelles, alors que l'évaluation de produits homogènes et fractionnables, comme l'eau, le gaz, les transports, a souvent été une source de déboires ? Ne semble-t-il pas que, dans ce cas, la Collectivité n'a qu'à laisser la valeur se créer, sauf quand la santé publique se trouve menacée, et à obliger les béniliciaires de la plus-value à procéder ensuite avec elle à une reddition de comptes ?
L'idée qui est à la base de tous les systèmes de Nationalisation est que seule la reprise du sol peut en assurer un usage meilleur et plus complet. L'idée qui inspire, au contraire, les taxateurs de la propriété foncière, oscille autour de la notion de valeur. Les détenteurs de cette forme de propriété prélèvent-ils, en raison d'une
' Il faut du reste reconnaître que les premiers effets de l'Acte de 1907 ont été des plus encourageants. Près de 60.000 acres ont été acquises et louées en deux ans.
situation privilégiée, une quote-part sur le produit d'activités sociales auxquelles ils restent étrangers ? Quel est le montant de cette quote-part ? Par quels moyens, en vertu de quels principes, et aussi jusqu'à quel point, la Collectivité pourra-t-elle en effectuer la reprise ? Telles sont pour eux les limites du problème agraire. Le reste n'est qu'accessoire.
Mais, comme les nationaliâateurs, les taxateurs subordonnent leur programme à une théorie; et ce programme est limité en même temps qu'absolu, parce que la théorie sur laquelle il se fonde est elle-même aisément réductible à quelques considérations primaires. Or, ne sentons -nous pas tout de suite que l'évolution qui est dirigée, à l'insu même de ceux qui croient peser sur elle, par une multiplicité de forces mystérieuses et convergentes, refuse d'entrer dans les cadres que l'on a tracés pour elle, même si l'on s'est appuyé sur les expériences passées. La théorie va du complexe au simple, l'évolution du complexe au complexe, et si par moments elle offre à l'observateur un semblant de simplification, c'est pour développer aussitôt de nouvelles antinomies, de nouvelles complexités. Ce n'est point à dire qu'elle se joue complètement de nos prévisions. Nous pouvons démêler ses tendances, juger de la proximité de ses tournants. Nous pouvons même décrire à l'avance tel ou tel phénomène économique ou social ; mais ce que nous ne pouvons prévoir, c'est la nature et l'intensité des motifs qui le feront surgir, et celles des réactions qu'il suscitera. Ainsi la ligne irrégulière de l'évolution coupe parfois le tracé harmonieux de la théorie ; mais, qu'elle s'en éloigne ensuite ou qu'elle continue de la côtoyer pendant un temps, le résultat reste le même : il ne peut y avoir superposition d'éléments uniquement conscients et personnels, et d'éléments qui s'ignorent, qui diffèrent d'origine, et qui poursuivent des iins séparées. Le dommage est que la théorie refuse de se considérer elle-même autrement que dans son intégralité ; et, s'il arrive que l'évolution justifie partiellement ses conclusions, quoique opérant dans un esprit qui n'est pas le sien, elle prétendra se la soumettre, après avoir pris acte de ce qu'elle croit être une première capitulation de sa part. Ainsi celui qui suit une méthode réaliste se voit souvent contraint de sacrifier le fil directeur que lui donne la théorie, prise de l'intelligence sur les faits, et de se fier à leur empirisme désordonné.
Cette rencontre fugitive, cette coïncidence imparfaite de l'évolution et de la doctrine, nous avons vu ce qu'elle peut être, à propos de la Nationalisation, mesure d'application illimitée et remède toujours
etïicace aux yeux de ceux qui l'ont érigée en système ; mesure au contraire restreinte, mais féconde en résultats spécifiques, pour tous ceux qui voient en elle l'une des formes multiples par lesquelles s'exprime le progrès de l'idée collectiviste. Et la même vérification est permise quand on veut établir, à propos de la taxation, un rapport de causalité entre les théories agraires de ceux qui gardent intactes les conceptions georgistes, et certains actes profondément novateurs tels que le Budget Lloyd George. Il semble à la lecture des documents dont on dispose qu'on vive sur un malentendu. Les disciples de Henry George voient dans le Budget la première des mesures de rigueur dont seront tôt ou tard frappés les propriétaires fonciers ; pour eux la loi financière de 1909 n'a de prix qu'autant que les impôts qu'elle institue sont indéfiniment extensibles. Pour ses auteurs, au contraire, le Budget n'est qu'une mesure opportune, une alternative à la réforme douanière. C'est sur la terre que porte le poids des taxes nouvelles, parce que c'est chez ses détenteurs que les enrichissements sans cause sont le plus aisément perceptibles, et que nulle part l'œuvre fiscale n'apparaît plus aisée à mener à bonne tin. D'un côté l'exagération d'un principe, de l'autre le dédain presque complet de tout principe. D'un côté l'affirmation, vraiment surannée, que les propriétaires fonciers l^énéficient seuls en fin de compte de toutes les améliorations collectives, et en dépouillent automatiquement les autres classes, rendant même leur situation pire ; de l'autre, une volonté réformatrice et vigilante, mais incapable de parvenir à une pensée d'ensemble sur les droits de la communauté en face des plus-values de toute nature ; une hardiesse d'action évidente, une timidité non moins évidente de conception. Il nous faut donc montrer quelles sont les tendances sociales plus fortes, à la fois, que la théorie et que l'action isolée.
Il n'est point nécessaire pour l'intelligence des faits contemporains d'entrer par le menu dans l'exposé et dans la critique de la doctrine d'Henry George. On comprend qu'à une époque où rien n'avait été tenté sous le rapport de la taxation de la plus-value foncière, elle ait soulevé, tant par son intransigeance que par le souiïle généreux qui l'inspirait, l'enthousiasme de tous ceux qu'avaient lassés les formules négatives des Libéraux, et qui rêvaient de voir le Socialisme pénétrer dans la politique anglaise. Elle trouvait un
appui dans les classes ouvrières ' plus encore que dans les classes rurales. Et c'était justice, puisqu'aux premières elle promettait, en même temps que l'élévation des salaires, l'abolition de toutes les charges qui jusqu'alors les avaient accablées. Elle triomphait là oîi le Marxisme avait succombé, bien qu'elle fût aussi dogmatique, aussi rigide que celui-ci dans ses conclusions, aussi virulente dans sa dénonciation de la plus-value- foncière qu'il l'était dans sa dénonciation de la plus-value capitaliste. Mais le déterminisme marxiste n'avait eu, nous l'avons vu, qu'une prise médiocre sur des hommes qui avaient l'intuition, et qui à diverses reprises avaient fait l'expérience, de la puissance de leurs groupements. Le déterminisme georgiste était, lui, (Quelque chose de neuf; il rendait responsable du mal social une classe qui s'était tenue depuis un demi-siècle en dehors de l'évolution, une classe passive ou languissante pour laquelle les, sympathies étaient médiocres, tant chez les salariés que dans la bourgeoisie, et dont les intérêts étaient si peu complexes qu'en les défendant elle permettait à tous de mettre à jour son égoïsme. On était donc prêt à reconnaître que s'il y avait une forte disproportion entre l'avance générale de la richesse sociale et la progression des salaires, cela n'était .point dû à l'inefiicacité des Associations ouvrières, pas plus qu'aux prétentions excessives du Capital, mais à la voracité des possesseurs de la terre. Contre les détenteurs du sol, toutes les catégories sociales se sentaient solidaires. Le Georgisme reformait sur le terrain économique l'union que le Reform Bill de 1832 avait effectuée pendant quelques années sur le terrain politique. Il réveillait des instincts mal endormis. Aux préceptes vieillis du Radicalisme,, il substituait une forme tout aussi systématique d'interventionnisme;, il renouvelait l'histoire ; il devenait une chose très anglaise.
Mais de 1880 à 1910, l'Angleterre elle-même a subi une transformation profonde ; ses traditions se sont oblitérées, et elle ne vit plus dans un rapport simple et permanent de classes. En outre, la démocratie s'est affirmée en elle par une telle diversité de mesures, par une si merveilleuse multiplicité d'entreprises, qu'un remède qui vise à être le remède unique d'un mal même particulier, est immédiatement frappé de suspicion. Le Georgisme est donc contredit par tout ce qui s'est fait sur le terrain de la réforme depuis lui et autour de lui, par toutes les œuvres que nous savons bonnes, utiles,, progressives. Du point de vue socialiste, il ne peut plus maintenir
' V. Webb : Hislory of Trade Uuionisvi, p. 376.
ses prétentions premières d'universel guérisseur. Mais, même sur son propre terrain, il a dû reculer, et ses victoires ne sont pas complètes, puisqu'elles ont été inspirées par un esprit qui est à l'opposé du sien.
On sait quelle est la marche suivie par Henry George dans son œuvre principale, et comment il aboutit à cette conclusion que, la terre absorbant toutes les plus-values, la seule politique rationnelle est celle qui établira une taxe unique sur la totalité de la plusvalue foncière, en vue de la restituer à la Collectivité qui l'emploiera à des usages sociaux. Henry George se propose d'abord " de chercher la loi qui associe la pauvreté au progrès et augmente le besoin à mesure que la richesse s'accroît. " ' D'un simple état de simultanéité, cet auteur fait donc sans vérification un rapport de causalité. Il obéit, d'ailleurs, à un sentiment purement subjectif et ne s'en cache pas. " Il ne lui suffit pas d'affirmer que richesse et pauvreté coexistent. Il croit cjue la répartition elle-même est soumise à une sorte d'influence fatale qui pénètre comme un coin dans le système social, le séparant en deux tranches. ^ Brasseurs, banquiers, filateurs se trouvent rejetés pêle-mêle dans la masse de ceux que guette la paupérisme. Les salaires tendent à la baisse, * non pas à une baisse relative, comme pour Ricardo et son école, mais à une baisse absolue. Ils n'oscillent plus autour du chiffre qui représente pour chaque classe d'ouvriers une condition de vie moyenne, mais autour de celui qui équivaut aux strictes nécessités vitales. Or, si les salaires baissent ce ne peut être, selon Henry George, parce que le nombre des travailleurs augmente. ' Ceux-ci en effet produisent, en raison même de leur accroissement, une quantité de richesses plus que proportionnelle à ce dernier. '^ Les
' Henry George, Progrcss and Poverty, p. 8.
- " When I tirst realized the squalid misery of a great city, it appallcd and tormented me, aiid would not let me rest for thinking of what caused it and liow it could be cured. " Op. Cit., p. 395.
^ Ibid., p. 5. Il fallait évidemment, avant d'entrer dans toute discussion, examiner si en fnil le paupérisme s'étendait en Angleterre. La remarquable critique de Mr John Rae {Contcviporai y Socialisiti, pp. 445-461) nous convainc que c'est la proposition contraire qui est la vraie.
* Prôgress and Poverty, p. 10.
'" Ibid., p. 62.
^ " Mr George's mistake arises from ignoring the fact that subsistence dépends on the productive capacity of land as well as on the productive capacity of Inbour, and the productive capacity of land is not indetinitely progressive". John Kae, Op. Cit., p. 468.
salaires ne baissent pas davantage par suite d'une diminution du capital, car ce sont les travailleurs eux-mêmes qui créent le capital, et celui-ci se reproduit avec plus ou moins de rapidité selon que leur labeur est plus ou moins intensif. Jamais l'employeur ne consent d'avances à l'ouvrier ; c'est au contraire l'ouvrier qui, pendant le temps que dure son travail, fait à l'emploj'eur l'avance de son capital. Henry Geoi'ge se rend ainsi coupable d'une erreur diamétralement opposée à celle qui viciait la théorie du fonds de salaires. Les hommes qui s'étaient ralliés à cette théorie avaient supposé en fait qu'une part des capitaux tenus en réserve était destinée à être distribuée sous forme de salaires ; H. George a tort d'oublier qu'une fraction importante des salaires peut être avancée sur les sommes produites par les travaux précédents, et que cette fraction est nécessairement élevée dans une société qui ne vit pas au jour le jour. '
Procédant ainsi par éliminations, H. George est amené à conclure que si les salaires baissent, tout en restant indépendants, et des mouvements du capital, et de ceux de la population, c'est parce que la rente du sol absorbe une quantité sans cesse plus forte du revenu national. ^ Et bientôt il fait un pas de plus en déclarant que la Rente absorbe loute la plus-value sociale. '^ La notion de profit n'a donc plus de sens pour lui. Le profit n'est que le salaire de l'employeur, car même si dans des cas individuels il comprend une compensation pour les risques, ces derniers n'existent plus dès que l'on considère l'ensemble du corps social. L'hostilité entre employeurs et salariés n'est donc qu'une illusion. Les uns et les autres sont solidaires, et sont victimes d'une destinée également cruelle ; ils n'ont qu'un ennemi : le propriétaire foncier ; ils sont impuissants contre la marée ascendante de la Rente. Et par ce vocable, remarquons-le bien, H. George désigne non un phénomène d'ordre général, mais un privilège spécial aux possesseurs de la terre : celui de s'approprier, outre les sommes provenant de l'exploitation simultanée des sites supérieurs et des sites moins fertiles
' Henry George remarque en outre que les salaires ne peuvent être payés sur le capital, puisqu'ils sont souvent très bas au moment oià les capitaux sont très abondants, c'est-à-dire quand l'intérêt est des plus réduits. Mais il oublie que la baisse de l'intérêt correspond à une surabondance de capitaux non employés,c'est-à-dire dont le travail ne peut profiter. Il y a donc un rapport très simple dans ce que Henry George croit être une anomalie.
'^ Progress ami Poverly, p. 199.
^ Ihi<{., p. 158.
dont un accroissement de la population a rendu le défrichement nécessaire, la plus-value que, par suite du même accroissement, acquièrent toutes les terres dans les contrées où il n'en reste aucune de vacante. ' Ainsi la théorie de Kicardo se trouve corrigée, remise au point ; mais Henr^' George la soumet à des usages que son auteur n'avait pas entrevus. Pour Ricardo, dans le mécanisme de la distribution, l'intérêt et le salaire prélevaient tout d'abord leur part, la Rente recevait le surplus. Chez George, c'est la Rente qui est la première servie, et comme ses appétits sont illimités, le salaire et l'intérêt se voient réduits à la portion congrue. Toutes les causes qui font progresser l'ordre social : l'accroissement de la population, le perfectionnement de la technique, l'éducation, les dépenses publiques, font hausser la Rente.
Certes, la tendance qu'indique Henry George n'est pas imaginaire. La rente du sol est dotée de pouvoirs d'absorption considérables, incomparables ; mais l'erreur est de croire qu'aucune résistance ne s'oppose à ses prétenlions. Elle peut prélever son tribut sur le progrès, mais comment admettre que ce dernier continuerait à poursuivre des hns plus hautes, s'il ne tirait aucune récompense de ses activités passées ou présentes ? La Rente n'est pas une conception abstraite, elle demande une nouiriture substantielle. Ainsi que le fait remarquer avec à propos Mr John Rae, le prix payé pour l'usage d'une machine productive ne peut monter qu'autant que le produit monte lui-même. Pour que la Rente s'élève, il faut que la Collectivité s'enrichisse, et celle-ci aurait vite renoncé à tout effort si, d'avance, elle se savait dépouillée du résultat. Mais la Rente n'est jamais, en somme, que sur l'expectative, en quête de bonnes occasions ; à être trop exigeante, elle n'obtiendrait rien. Elle ne joue que quand la Société a progressé, mais à ce moment la Société jouit déjà d'un état de fait plus favorable que l'état précèdent. Or, des demandes premières du capital et du travail, H. George n'a pas tenu compte. La rente du sol alisorbe, selon lui, jusqu'à la dernière parcelle de plus-value. La Rente, avec son caractère double, s'accroît verticalement et horizontalement, verticalement pour les terrains qui n'ont aucune valeur propre, qui sont parfaitement stériles, mais sur lesquels s'établit une population de plus en plus dense, aux moyens de vie sans cesse perfectionnés; horizontalement, lorsque, sur la demande de cette même population, on entreprend de
' Pro,!lress aiul Paver ty (édit. Kegan Paul), p. 172.
nouvelles cultures. H. George reconnaît que le montant du produit de la terre la moins fertile — la marge de culture — fixera, et le taux de la Rente, ' et celui des salaires. ' Si donc la marge diminue, tous les revenus baissent en proportion. C'est l'ouvrier agricole qui est le premier atteint, mais tous ceux dont la fortune est liée à la fécondité du sol souiïriront comme lui. S'il perd 10 livres par an sur les 50 qu'il gagnait, le marchand dont le levenu était de ;^\S0.000 verra celui-ci ramené à ,^^49.990. Et cette perte représentera le profit du propriétaire foncier. Ainsi, considérée de l'une ou de l'autre façon, la Rente est une ligne qui divise la richesse produite par toute la Communauté, et la position de cette ligne est déterminée par la marge de culture. Tout ce qui est au-dessous est distribué en salaires et intérêts, tout ce qui est au-dessus va aux propriétaires fonciers. ^
L'arme par laquelle la Société peut parer à une telle spoliation est tout indiquée. * Cette valeur socialement créée, cette Rente, qui n'est à aucun degré le fruit du labeur de ceux qui la perçoivent, mais qui, bien au contraire, représente la rançon que leur paye la civilisation pour avoir le droit de continuer sa marche en avant, cette Rente, ou si l'on veut cette plus-value, que la Société, par l'impôt, la récupère intégralement! Nul besoin de faire appel, comme ce serait le cas pour la Nationalisation, au mécanisme gouvernemental ; nul besoin de dépouiller les propriétaires actuels. Que ceux-ci gardent leur terre, qu'ils la vendent ou la lèguent ! Il n'est pas nécessaire de confisquer la terre ; il est seulemenl nécessaire de confisquer la Rente, '" et il suffit pour cela de modifier l'incidence de notre système de taxation. Les producteurs ressentiront aussitôt un immense
' Progrcss and Povcrty, p. 155.
- Ibid. Henrj' George, dans un chapitre de Social Prohlems (What \ve must do), reconnaît que certaines classes peuvent s'enrichir, indépendamment de celle des propriétaires fonciers ; mais ces enrichissements ne sont que passagers : " The ultimate benefit of ail improvements in production must go to the landovvners. To say that if a man continues to play roulette the table will ultimately get his money, is not to say that in the mean time he may not hâve his pocket picked. " p. 187.
^ Ibid., p. 121.
* Sur l'inutilité de toute autre réforme, v. Tlw Cnine of Povcrty. ■• Kcform government — get taxes dovvn to the minimum — build raihvays ; institute co-operative stores ; divide profits, if you choose, hetween employers and emploved — and what will be the resuit ? The resuit will be that the land will increase in value — that will be the resuit — that and nothing else. " p. 29.
* Progress and Poveri\\ p. 288.
LE PROBLÈME AGRAIRE ET LE BUDCxET LLOYD GEORGE 357
soulagement ; ils seront désormais intangibles, puisque l'on ne taxera plus qu'un monopole auprès duquel les monopoles industriels ne sont rien.' Les terrains retenus dans un but purement spéculatif seront rendus à la circulation et de nouvelles opportunités seront offertes à l'esprit d'entreprise." La taxe sera payée directement par les individus sur qui elle tombera, et ceux-ci ne pourront pas s'en décharger sur autrui. La terre n'est pas, en efl'et, un produit humain, dont on peut restreindre volontairement la fabrication. La taxe sur la Rente, au contraire, obligera le propriétaire à mettre de
' PiLi^rcss aiid Poi'crfy, p. 292 et aussi Land aud tJic Pcoplc. Dans cette brochure, H. George montre que la taxation unique du sol ne sera qu'un retour à l'ancien système : " National debt, pauperism, and the grinding poverty of the poorer classes came in as the landholders gradually shook off the obligations on vvhich they had received their land, an opération culminating in the abolition of the feudal tenures, for vvhich were substituted indirect taxes that still weigh upon the whole people. " p. 16. Pourtant, en d'auties ouvrages, George semble laisser entendre que l'Etat est, dans tous les cas où il y a monopole, endroit d'intervenir. Son ai-gumentation est d'ailleurs intéressante : " A question of the ownership of a coat, a tool, a house, a baie of goods, is a question of the ownership of the concrète results of past labor. Wc know from the nature of the thing that it must be owned by somebody. but after lapse of time \ve cannot from the weakness of human powers undertake in case of dispute to détermine who that may be ; and hence, refusing to inquire so far back, we assume the right to be in the possessor, of which we hâve at least presumptive évidence. But a question of the maintenance or abolition of slavery or private property in land, of the continuance or non-continuance of a trade monopoly, a hereditary pension, or a protective duty, is a question whether the state shall or shall not in the future lend its power for the wrongful appropriation of the results of labor yet to be performed ". A Pcrplexed Philosopher, p. 267. En outre, dans le chapitre : The F'unctions of Government, de Social Pioblcms, H. George se déclare partisan de la nationalisation des chemins de fer et adopte tout le programme du Socialisme Municipal.
- " How spéculative rent checks production may be seen not only in the valuable land withheld from use. but in the pairoxysms of industrial dépression vvhich, originating in the spéculative advance in land values, propagate themselves over the whole civilized world, everywhere paralysing industry, and causing more vvaste and probably more suffering than vvould a gênerai vvar. Taxation vvhich vvould take rent for public uses would prevent ail this ! vvhile if land were taxed to anything near its rental value, no one could afford to hold land that he was not using ; and, consequently, land not in use vvould be throvvn open to those who vvould use it. " Pro^icss and Poverty, p. 293. Cf. même ouvrage, p. 310 : "The ovvner of a vacant city lot vvould bave to pay as much for the privilège of keeping other people off of it until he vvanted to use it, as his neighbour who has a fine house upon his lot", et Thon shalt 7iotsfeal,p. 165. On retrouve très exactement ces arguments trente ans plus tard dans la bouche des promoteurs du Budget.
nouvelles terres en circulation : le locataire sera donc de plus en plus maître des prix. Si le propriétaire se refuse à louer, l'impôt frappera ses terrains inoccupés. ' La perception de la taxe serait automatique, déjouerait toutes les fraudes ; enfin la somme versée serait proportioimelle à l'avantage que chacun tirerait de l'usage de la terre.