LE PRO.JET DE LOI

La situation à Berlin préoccupe depuis de longues années les associations qui travaillent, en Allemagne, à la réforme des mœurs. A plusieurs reprises, elles ont cherché à attirer sur ce sujet l’attention du Parlement, lui signalant, en particulier, les agissements des souteneurs et les dangers que ces personnages malfaisants font courir à la société. Mais leurs efforts étaient demeurés sans résultat. Démarches de tout genre et pétitions n’avaient abouti qu’à « remplir de documents d’une grande valeur le vaste panier à papiers du Reichstag ».

Un crime atroce, qui mit en pleine lumière le rôle odieux des souteneurs dans les bas-fonds de la capitale et qui eut dans toute l’Allemagne un grand retentis-sement, vint modifier cet état de choses et tirer le Parlement de sa torpeur.

L’empei'eur s’était vivement ému des révélations du procès Ileinze. 11 n’hésita pas à faire connaître publiquement son sentiment, ajoutant qu’il attendait des pouvoirs législatifs qu’ils fissent leur devoir en cette occasion.

(< Il y a heureusement encore en Allemagne, dit un auteur allemand, des voix qui ne sont pas condamnées à retentir dans le désert. » L’appel de l’empereur fut entendu ; on se mit à l’œuvre, et peu de semaines après, en février 1892, un projet de loi \'oyait le jour. Destiné à modifier le Code pénal actuel, il visait spécialement les souteneurs et entremetteurs, ainsi que les personnes favorisant la diffusion d’écrits ou d’images obscènes.

Le Reichstag ne put pas aborder immédiatement la discussion du projet. 11 ne le fit qu’en décembre 1892 et se trouva alors en présence d’un ensemble de dispositions dilïérant. sur plusieurs |)oints essentiels, du projet primitif, au sujet diKjuel la presse et les « milieux intéressés » avaient formulé de nombreuses criti([ues.

Le projet soumis au Parlement comprend (juatre articles, visant spécialement le proxénétisme, les souteneurs, la prostitution et les publications obscènes ou immorales.

En ce qui concerne les proxénètes ou entremetteui's. le projet les lra|)pe plus sévèrement que par le passé. Il prévoit une amende pouvant s’élever jusciu’à (iUUÜ marks, combinée avec un emprisonnement d’un mois au minimum. Le cas du mari proxénète est mis au nombre de ceux de « proxénétisme aggravé ».

Jus(|u’ici, les souteneurs n’étaient passibles de la loi pénale que

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l'ils étaient convaincus de proxénétisme. Le projet fait du (f soue » un délit puni de la prison. Pour le mari souteneur, le minide la jteine est d'un an.

près le droit actuel, les publications obscènes ou immorales ne *nt sous le coup de la loi qu’une fois qui? la publicité ou la sont elïectuées. Le projet punit le fait de préparer ces publiis. de les détenir en vue de la publicité ou de les faire connaître Die d'annonces.

près le IW du Code pénal actuel, le fait de louer un logement à prostituée est punissable, tandis que le Ü 3b 1 . b® alinéa du même tolère la prostitution en ce qui concerne les femmes placées sous la illance de la police, et sous i-éserve de l'observation de certains nents. Il y a là contradiction, car la jtrostituée en règle avec la * ne peut j)as pratiquer son métier, si elle ne trouve pas de loge- Et c'est pour faire disparaître cette contratliction que le itrojet Jté au ÿ 18U un nouvel alinéa, aux termes duquel « n'est pas pn- >le le fait de louer un loejement à des femmes (jui sont placées cause de prostitution sous une surceillance de pjolice. lorsque [ocalion a lieu conformément aux réglements de police y rela-

premier abord, cette disposition paraît se justifiei'. La contran signalée plus haut est tlagrante : ne convenait-il jtas de la cesser? Mais un examen attentif montre combien est dangereux ragraphe aux allures inoffensives en apparence et quelles graves (juences il ne saurait manquer d'avoir.

xposé des motifs qui accompagne le projet révèle ces dangers, l'd déclare que le but de la disposition proposée est de « mettre rme à la dispersion actuelle des prostituées dans tous les quar- Jes grandes villes ». dispersion qui empêche un contrôle efficace police. ïin d'autres termes, il ne s'agit de rien moins <]ue de uer la prostitution dans certaines rues, dans certaines maisons les propriétaires auraient à se metti-e en règle avec la police, le pouvoir bénéficier de la tolérance de celle-ci. Qu’est-ce autre •. sinon ouvrir la porte toute grande au rétablissement des mai- Je tolérance ?

St bien ainsi que l'ont compris d’un côté les associations pour èvement de la moi alité publique, d’un autre côté la presse du socialiste, qui. les unes et les autres, voient dans la réglementation Dmphe d'une théorie absolument erronée, celle du « mal néces- » .

ssi. tandis qu’au Reichstag le projet présenté par le gouvernerecevait un accueil favorable, un groupe, celui des démocratesistes, s'est élevé avec une grande énei'gie contre le projet et

tout particulièrement contre la disposition du 180. 2® alinéa Ce groupe a eu pour interprètes M. Tfebel et M. Stadtbagen. et a recueilli l’adhésion de la gauche du Parlement avec l’ajDpui. plutôt timide, de rares conservateurs.

La discussion du projet a eu lieu en décembre dernier, et un compte rendu in extenso de ces intéi*es.sants débats a paru peu ajDrès sous forme d'un fascicule des publications éditées par les associations allemandes pour le relèvement de la moralité publique sous le titre de Questions controversées.

Le compte rendu est précédé d’une introduction signée d’un nom bien connu des membres et amis de ces associations, celui de I). Laiton, qui soumet le pi'ojet à une verte critique.

Après avoir constaté que le rétablissement des maisons de tolérance est la conséquence fatale de la disposition contenue au 2® alinéa du 180, M. Laiton reproche aux auteurs du projet de n’avoir pas même eu le courage de leui* opinion, d'avoir cherché à atteindre leur but par une voie détournée, pai* des moyens « de contrebande ». Les pai'tisans du projet protestent lorsqu'on les accuse de viser au rétablissement des maisons de tolérance; ils s’écrient avec une vertueuse indignation qu'on chercherait en vain dans les articles en cause même l'allusion lapins légèi'e qui vienne justitier les imputations de leurs adversaires ! l’eu importe, leur l'épond M. Ltalton. que le nom n’y soit pas, si la chose elle-même s’y trouve. Et lorsque l'on veut caserner », « localiser » le vice. (]ue fait-on, en réalité, sinon favoriser indirectement, sous une forme déguisée mais d’une manière infaillible, «le rétablissement de ces «antres», de ces «enfers» qui axaient disparu de Berlin et dont rAllemagne se croyait délivrée pour toujours ».

Et à ce propos. M. Laiton s'élève avec véhémence contre ce système du casernement, qui imitose un contact immédiat et de tous les instants avec la débauche à certains quartiei’s, exclusivement à ceux qu’habitent la classe moyenne et les ouvriers. Aujourd’hui la circulation dans certaines rues «bien habitées» est interdite déjà aux prostituées. 11 va de soi que ce n'est pas dans ces rues que l’on « casernera » le vice et que l’on laissera s'établir des maisons de tolérance. Les « petites gens ». s'écrie ]\L Laiton, les pauvres, auraientils donc moins de droits que le reste de leurs concitoyens à être protégés contre le spectacle et la contagion du vice ? Leurs enfants, généralement nombreux, <jui n’ont que la rue. le plus souvent, pour s'ébattre pendant leurs moments de loisir, valent-ils moins (jue les enfants des riches, méritent-ils moins qu'(jn les respecte et doiventils être foi*cément, dès leurs plus jeunes années, mis en contact avec le vice et les scandales de tout genre ?

M. Dalton flétrit aus^i l’iniquité de ceux qui, dans le domaine des mœurs, usent de deux poids et de deux mesures. Prescrire une rigLU ur extrême vis-à-vis de la femme et |)ratiquer une indulgence excessive à l'égard de l'homme, réprimer chez l'un ce que l’on prottge cliez l’autre, — et c'est là qu'aboutit la réglementation, — c>‘ système n’est-il pas la négation de toute justice et de toute mort le

11 *st à peine besoin d'ajouter que M. Dalton réduit à leur véritable valei r. — on sait combien elle est nulle, — les arguments que les chan pions de la réglementation empruntent à certaines statistiques et aux prétendues exigences de la santé publique.

Sur les divers points qui viennent d’être énumérés, il y a accord entrt les associations i|ui travaillent au relèvement de la moralité et les O 'ateurs qui, au Keichstag, ont combattu le projet.

Et comme, de tous ces orateurs, M. Bebel est celui qui a traité la ques ion de la façon la plus éloquente, avec le plus d'ampleur et de conn lissance du sujet, il y aura sans doute intérêt à citer les passage . de son discours qui ont visé plus spécialement les dispositions du P 'ojet relatives à la répression de la prostitution, au casernement et à a réglementation.