Bûchez et Roux, op. ci7., t. II, p. 308 et suiv

rant que l'état social ne faisait que confirmer ce qui existait auparavant dans l'état de nature, et que la propriété personnelle de Thomme, c'est-à-dire la liberté, entraînait naturellement celle des fruits de son travail et celle des objets sur lesquels s'exerce ce travail. Cérutti, dans ses Vues générales sur la constitution n'est pas moins explicite. L'homme s'établissant sur un terrain vacant acquiert un titre positif parle droit du premier occupant, mais par le travail « il y place une partie de lui-même. C'est pour ainsi dire sa substance et par là sa possession. » Ce droit précède toutes les lois civiles, qui ne font qu'en régler la jouissance. Peut-être est-ce Cazalès qui proclama le plus vigoureusement cette théorie dans son discours du 5 avril 1791 oii il combattait avec énergie toutes les autres doctrines dont il montrait les inconvénients et la portée dangereuse.

Toutefois elle fut rarement approuvée pendant la période révolutionnaire. Elle semblait en effet égoïste et antipatriotique, puisqu'elle prétendait attribuer un caractère sacré aux propriétés des aristocrates et condamnait les mesures révolutionnaires de salut public. Quoique physiocrate, Condorcet ne la. professa pas sans restrictions; naturellement elle fut odieuse aux jacobins : je ne vois guère parmi les livres d'inspiration jacobine que l'ouvrage obscur d'un certain Cherhal Mont-Réal {Gouverrnement des hommes libeSy ou constitution républicaine) où elle soit à peu près énoncée. Un député modéré nommé Garnier en développa longuement les principes en 1792, dans son traité Z>e la propriété dans ses rapports avec

le droit politique^ et Vergniaud la professa dans un discours célèbre*.

Ce ne fut guère qu'après le 9 thermidor que commença sa popularité véritable. Seule elle parut aux esprits effrayés par les violences révolutionnaires capable d'en arrêter le retour. Le physiocrate Morellet déclarait solennellement : « La propriété n'est point l'ouvrage de la société. Elle est un droit que la nature a attaché au travail, qui en est le titre ^ ». La constitution de Tan III approuvait cette doctrine en ne mettant aucune restriction au droit de propriété défini « le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Lors de la rédaction du Code civil, on fut encore plus explicite. La propriété fut définie « le droit de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Tous les orateurs qui parlèrent sur le sujet, Portalis, Faure et Grenier, soutinrent les mêmes maximes'.

C'est à partir de ce moment que cette théorie fit partie du programme de l'économie politique orthodoxe et des

partis conservateurs et modérés. Il sembla qjue nulle autre

/ doctrine ne pouvait donner à la propriété une base assez

1. « Ce fut pour qu'ils lui aidassent à conserver le champ qu'il avait cultivé que l'homme se réunit d'abord à d'autres hommes auxquels il promit l'assistance de ses forces pour défendre aussi leur champ. » {Moniteur, t. XVI, p. 346. Cf. un discours de Lasource dans les premiers jours de la Convention : Bûchez et Roux, op. cit., t. XIX, p. 15 et suiv.)

2. Supplément à la cause des pères, an III, p. 64; cf. p. 60 : « Une propriété individuelle telle quelle, mobilière ou territoriale, a précédé toute réunion des hommes en société ».

3. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires au Code civil, t. XI» p. 112 et suiv.

sacrée. Tous ceux dont la Révolution avait lésé les droits, tous ceux à qui elle avait valu de nouvelles propriétés, ceux qui craignaient par-dessus tout un nouveau bouleversement social, s'entendirent implicitement pour proclamer le caractère sacré de la propriété. C'est donc en somme la Révolution, c'est-à-dire le bouleversement de beaucoup de fortunes et d'institutions, qui affermit les doctrines les plus conservatrices sur la propriété, en montrant de quelles applications dangereuses pour les pouvoirs établis étaient susceptibles les doctrines beaucoup moins catégoriques de la philosophie du xviii® siècle.

11 est en effet manifeste que la plupart des philosophes, depuis Fénelon et Montesquieu jusqu'à Rousseau et Necker, avaient eu de la propriété une idée toute différente. Il est donc tout à fait naturel que non seulement les jacobins, mais des hommes comme Mirabeau, Tronchet ou Mallet du Pan, s'y soient ralliés. Leurs théories, également favorables au pouvoir despotique de l'ancien régime et à la toute-puissance de l'Etat jacobin, étaient exactement celles qui avaient eu cours dans la philosophie.

« Il n'est pas de publiciste le moins instruit qui ne sache que la propriété ne releva jamais du code de la nature... Le besoin est le titre originaire de toute propriété », autrement dit : « Le besoin et le droit sont une même chose ». Mais, dans l'état de nature, le droit cesse une fois le besoin satisfait, et la terre et les biens et toute chose redeviennent communes à tous les hommes. C'est

186 LE socialisme: et le révolution française

seule la société qui a pu transformer ce droit moinentané en un droit permanent, lorsque les hommes, lassés de l'état de nature, confièrent à TEtat le soin de les régir et abandonnèrent leurs mœurs primitives pour des mœurs policées. La propriété est donc une convention sociale. Elle est la première et la plus importante des conventions. Mais elle n'est ni plus ni moins sacrée que toute autre. L'Etat garde sur elle des droits absolus. « Le droit de chacun sur son bien est toujours subordonné à celui de l'État. » La propriété des nations est supérieure à celle des individus *.

L'immense majorité des hommes de la Révolution est en somme d'accord, implicitement ou explicitement, pour reconnaître ce caractère conventionnel de la propriété et la prééminence absolue du droit de TEtat. « La première convention sociale, dit Tronchet a été le droit de propriété »... « Nous pouvons, dit Mirabeau, regarder le droit de propriété tel que nous l'exerçons comme une création sociale... Les lois ne protègent pas seulement la propriété; elles la font naître en quelque sorte. » Selon Fauchet « tous les droits sont mis en commun dans la société bien ordonnée ». C'est à elle d'en prescrire la répartition. « Il n'y a, dit un autre, que le consentement universel qui puisse accorder une propriété personnelle. » Robespierre ne peut voir en elle autre chose qu'une institution sociale. Pour Harmand de la Meuse, c'est seulement l'utilité de tous qui a pu la faire admettre. Prudhomme

1. Adresse à la nation française, 1791; Essai sur les droits de V homme, 1789, p. 34 et 28; Bouche de fer, t. I, p. 350.

déclare qu'elle n'est que le « droit de jouir légitimement des biens légitimement acquis », la société définissant ces « légitimités »... « Toute propriété, dit Antonelle, ne peut être dans son origine qu'un des bienfaits de Tétat civil et une libre reconnaissance, une véritable concession de la part des sociétaires*. »

L'utilité sociale de la propriété est donc sa seule raison d'être. Comme les philosophes du xvm® siècle, les politiques de la Révolution se guident selon la maxime fameuse : Saluspopuli sttprema lex esto. Il est évident pour Mirabeau comme pour Robespierre que la propriété individuelle est utile, bienfaisante et même indispensable. Mais comme d'autre part le but, la raison d'être de rÉtat est d'assurer le bonheur de tous, il faut, pour que la propriété soit respectable, qu'elle n'empiète pas sur les droits primitifs de l'individu, parmi lesquels est, en premier, le droit de vivre. Les hommes ne se sont mis en société que pour vivre plus agréablement. Chacun, en entrant dans le pacte social, n'a pas renoncé à son droit de propriété primitif, qui n'est autre chose que le droit de vivre. Toute propriété qui serait dangereuse pour l'existence de l'État ou menacerait celle de quelques citoyens est coupable, et doit être non pas supprimée — car une telle mesure, légitime théoriquement, devient très dangereuse en pratique, — mais soumise à certaines restrictions dont l'Etat seul est juge.

1. Bûchez et Roux, op. cit., t. IX, p. 303; 287; Bouche de fer, t. I, p. 346; Journal de Trenck, 22 juin 1793; Œuvres de Robespierre, t. III, p. ^oZ; Journal universel d'Audouin du 26 avril il^Z-, Révolutions de Paris, n« 211; Antonelle, Obset'vations sur le droit de cite, an III, p. 1-2, etc.

Parmi toutes les raisons qui peuvent motiver ces restrictions est donc, au premier rang, la propriété naturelle, le droit de vivre de tous les citoyens. Toute propriété, tout acte de propriétaire qui lui porte atteinte doit être restreint. Ici encore l'accord est à peu près général : les modérés énoncent cette doctrine dans les discussions sur les lois de succession, et les jacobins lorsqu'il s'agit d'assurer la subsistance des pauvres. Le principe est le même. « La société, dit Mirabeau, est en droit de refuser à ses membres, dans tel ou tel cas, la faculté de disposer arbitrairement de leur fortune. » La propriété du ricbe « n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les diistributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social. » Tout homme, pour Fauchet, « a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire » ; tout homme a sur la terre « un domaine d'existence inaliénable. » Gorsas rappelle qu'à côté de la propriété de l'homme qui a il faut respecter la propriété plus sacrée encore « de l'homme qui n'a point »... « La première loi sociale, professe Robespierre, est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d'exister; toutes les autres sont subordonnées à celle-là. La propriété n'a été instituée et garantie que pour la cimenter ». La société, d'après Harmand de la Meuse, ne peut laisser l'usage de la propriété « à l'arbitraire du propriétaire ». « La portion naturelle de l'homme est invioliable et inaliénable; elle peut être échangée, mais jamais

anéantie... Toute propriété est inviolable; mais celle du nécessiteux est la première et la seule qui doit prévaloir. » Un abonné de VAmi des lois écrit, indigné, à Boissy d'Anglas : « Le fonds appartient primitivement à la société, qui Ta partagé en propriétés particulières sous la condition nécessaire que celui qui le posséderait n'aurait pas le droit de faire mourir de faim tous les autres *. » On multiplierait à rinfini les expressions de la même doctrine.

Il est donc évident que, pour la plupart des hommes de la Révolution, la propriété apparaît comme une institution sociale assimilable à toute autre. L'Etat est souverain juge de son utilité et de ses limites. Dans aucun cas, il ne peut tolérer qu'elle porte atteinte au droit antérieur et primitif de tout homme à subsister. On voit que ces principes, selon les doctrines de ceux qui les soutiennent, peuvent demeurer très inoffensifs ou au contraire donner lieu aux conséquences les plus redoutables. Le politique qui trouve bons les effets de la propriété se bornera à quelques mesures d'assistance publique, au plus à quelques lois sur les successions et les impôts. Si au contraire les effets de la propriété apparaissent comme nuisibles, la législation se trouve en droit d'opérer un bouleversement à peu près radical de la société. Cette théorie complétait logiquement celle de la toute-puissance de l'État, qu'il fût

1. Bûchez et Roux, op. cit., t. IX, p. 288; Courrier de Provence, n° 26; Bouche de fer, t. I, p. 349; Bûchez et Roux, op. cit., t. XXVIII, p. 6; Œuvres de Robespierre, t. III, p. 35; Journal universel d'Audouin, du 26 avril 1793; Éléments du contrat social, 1792, p. 4 et 14; Ami des Lois, n« 134; cf. Antonelle, Obserpations sur le droit de cité, p. 2.

représenté par un despote comme Louis XIV ou par une assemblée démocratique comme la Convention *.

Le troisième groupe des théories sur la propriété, le groupe des théories communistes, ne diffère pas d'une manière fondamentale de celui dont nous venons d'analyser les principes. Du moment que Ton n'admet pas que la propriété est un droit primitif de l'homme, du moment qu'elle apparaît comme une convention, elle peut être condamnée et rejetée comme toute autre convention sociale, telle que la royauté ou les lois de succession. Montesquieu avait déjà été formel sur ce point *. Bien des jacobins la regardaient comme un droit inhumain et dangereux, dont malheureusement on ne pouvait se passer. Il n'y avait qu'un pas à faire pour la proclamer attentatoire au bonheur des hommes et à toute justice. C'est ce que soutinrent les babouvistes et leurs précurseurs.

La propriété, disent-ils, est une monstruosité. Il ne peut y avoir aucune propriété permanente qui soit respectable et juste. La terre a été donnée en commun à tous les hommes pour qu'ils jouissent ensemble de ses richesses. Elle n'appartient à personne. Ses productions sont des dons journaliers de la nature, communs à tous.

1. Je ne signale que pour mémoire celle que je trouve le plus clairement exprimée dans la brochure obscure d'un curé de campagne : la Constitution et la religion parfaitement d'accord (1790). « A proprement parler, dit-il, Dieu seul a la propriété ou le domaine de tous les biens... Les hommes... n'en ont que l'usage et l'administration ». Ils doivent en user selon les règles de la justice divine, c'est-à-dire de manière à assurera tous les citoyens le plus grand bonheur possible. Pratiquement cette théorie a donc la môme portée que celle que nous venons d'analyser.