Papiers de Robespierre^ t. III, p

La famine fut la plaie de la Révolution. Engendrée par de mauvaises récoltes successives, elle fut aggravée par l'inquiétude générale des esprits, par la crainte des négociants d'être dépouillés, par les troubles, par les désordres de tout genre qui agitèrent la France pendant plusieurs années.

Il existait d'autre part à Fintéricur un parti nombreux qui excitait toutes les méfiances et toutes les haines des gouvernants jacobins et que l'on savait ou que l'on croyait disposé à saisir la première occasion pour jeter à bas le gouvernement révolutionnaire. C'étaient les anciens privilégiés regrettant ce qu'ils considéraient comme leurs propriétés légitimes enlevées, les modérés effrayés par la politique révolutionnaire, et enfin, d'une manière générale, les riches qui sentaient leurs biens directement menacés dans un état de choses où seuls ils possédaient ce qui était nécessaire et pour vivre et pour repousser l'ennemi.

Car, en même temps que la famine et la discorde civile, la guerre extérieure éclatait : il fallait des ressources immenses pour subvenir aux frais de cette guerre qui s'étendait chaque jour. C'était dans son ensemble une tâche effrayante, presque surhumaine, qui s'imposait au gouvernement révolutionnaire. On ne saurait mieux comparer la situation de la France et l'autorité qu'il se crut en droit d'assumer qu'à celle d'une ville assiégée où régnent la famine et le désordre civil, et où le gouverneur est légitimement investi du droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour le salut commun. Qu'on lise

dans le journal de Guffroy le très curieux Ra^yport du Comité de salut public sur les villes assiégées : on pourrait exactement l'appliquer à l'état général de la France en 1793 et 1794.

« Il est nécessaire, lisons-nous, de proclamer le principe de droit naturel que, dans les villes qui sont assiégées, bloquées ou cernées de toutes parts par Tennemi, non seulement toutes les matières premières, tous les objets de premier besoin, mais encore tout ce qui est nécessaire à Texistence du citoyen, à celle de la garnison et à la défense de la place sont, dès ce moment, mis en commun, » Tous les citoyens doivent être solidaires dans le danger; on remboursera plus tard aux riches ce qui leur sera momentanément confisqué. « Il est une communauté de biens et de secours établie par les malheurs publics. » La patrie a le droit d'exiger tous les sacrifices, qui d'ailleurs ne blessent nullement la propriété. Ce décret ne fait « qu'arrêter l'excès des bénéfices, borner l'avarice commerciale et rappeler les citoyens à la fraternité civique et à la communauté des subsistances dans la communauté des malheurs * ».

Il n'y a qu'à remplacer la ville assiégée par la France et l'autorité militaire par celle des comités pour avoir le programme des droits que le gouvernement révolutionnaire s'attribua vis-à-vis de la France en danger. Il faut ajouter qu'en plus régnait la discordé civile et que ceux qui détenaient les richesses étaient presque[universel-

1. Rougy/f, n° 82. Cf. Révolutions de Paris, n° 212 : « Pourquoi la liberté... ne serait-elle pas en droit d'exiger aussi, le sacrifice de la vie, de la fortune et même de la liberté individuelle pendant un temps? »

lement les mêmes que Ton pouvait soupçonner de pactiser avec l'ennemi, et qui, dans tous les cas, par le fait qu'ils ne s'empressaient pas de les mettre à la disposition des pouvoirs publics, devaient sembler à un gouvernement démocratique des suspects et des citoyens dénaturés dans cet instant de crise suprême.

Dès lors on ne saurait s'étonner que, par la force des choses, et sans nulle doctrine sociale préconçue, cette lutte contre les périls qui menaçaient la France ait pris parfois l'aspect d'une guerre contre les riches, très suspects détenteurs des seules ressources utilisables par la Révolution. Aucun décret général ne proscrivit systématiquement la richesse ; mais comment parfois des cerveaux souvent ignorants, enflammés des idées philosophiques à la mode, grisés par la toute-puissance momentanée qui leur était attribuée, poussés par l'angoisse et la terreur, par des passions aveugles ou par une conviction réelle, ne se seraient-ils pas imaginé plus ou moins sincèrement qu'en réalité la guerre à la richesse était légitime? Comment le pouvoir central aurait-il pu réprimer aussi sévèrement qu'il l'eût fallu bien des actes illégaux et abusifs, obligé qu'il était de maintenir rigoureusement l'autorité des hommes au total peu nombreux, mais déterminés et intrépides, qui formaient son parti? Au nom de ces nécessités impérieuses, au nom des grands principes invoqués, au nom de la haine portée par les privilégiés à la République, bien des passions brutales pouvaient se donner carrière, bien des actes de brigandage pouvaient être commis, bien des violences de toute sorte

pouvaient se produire impunément et donner une apparence de bouleversement social systématique à ce qui n'était en somme que les conséquences à peu près inévitables de la domination en temps de crise civile, économique et politique, d'un petit nombre d'hommes pauvres, résolus et fanatiques, appuyés sur une masse populaire indécise et affamée, et ayant contre eux à peu près tous les éléments riches et privilégiés de la nation.

On voit donc de quelle manière fut déterminée l'attitude du gouvernement révolutionnaire dans les questions relatives à la propriété. A part un petit nombre de mesures prises délibérément dans un intérêt démocratique, il agit en pouvoir militaire doublement dictatorial, à cause de la discorde civile qu'il fallait étouffer et de la guerre étrangère qu'il fallait éloigner des frontières. D'après les habitudes de l'ancien régime et d'après les nouveaux principes, il était également permis en pareil cas de disposer souverainement des personnes et des biens, considérés seulement comme les instruments nécessaires de la défense nationale. C'est ainsi que se comporta la Convention, avec une partialité visible et naturelle pour les pauvres, partialité qui amena de la part d'un certain nombre de représentants en mission une véritable persécution contre les riches. Ce furent les> circonstances, non une intention sociale, qui donnèrent à cette politique un aspect égalitaire ou communiste.

Un grand nombre d'historiens ne s'y sont pas trompés. Thonissen, écrivain conservateur, est d'accord avec Benoît Malon, le socialiste : « La loi du maximum, dit ce dernier.

le rationnement communiste des villes assiégées, Tédiction de peines sévères contre les accapareurs, étaient des mesures révolutionnaires tout à fait transitoires et qui n'avaient aucun caractère de réforme sociale ». Ce fut, dit M. Janet, « une démocratie radicale allant jusqu'à Tochlocratie, mais n'ayant pas pour but ni même pour intention de toucher à Tordre de la propriété * ». Sans doute la distinction que nous faisons entre des mesures délibérément socialistes et des mesures révolutionnaires peut sembler subtile : les résultats pratiques furent momentanément identiques pour les riches. Mais, au point de vue de la signification sociale des actes de la Convention, la différence est considérable; il y a une distance infinie entre le terrorisme pillard de Fouché à Lyon et le phénomène entièrement nouveau qu'eût été la « socialisation » d'une ville française entre ses mains.

Passons donc rapidement en revue les mesures les plus caractéristiques prises par la Convention, sans essayer en aucune manière de faire leur historique, mais simplement en montrant leur véritable signification. Nous verrons en même temps combien la manière dont elles furent appliquées, particulièrement par certains représentants en mission, leur donna aux yeux des contemporains un aspect encore beaucoup plus révolutionnaire *.

1. Malon, Histoire du socialisme, l. I, p. 27&-280; Janet, Origines du socialisme contemporain, p. 69; cf. Thonissen, le Socialisme depuis Panti" quité jusqu'à la constitution française du 44 janvier 1852, 1852, t. I, p. 306.

2. V. en général les ouvrages de MM. Taine, Mortimer-Ternaux, Schmidt, Levasseur, Scioul, Wallon, etc.

A. LiCHTEMBERGER. — Soclal. et Rcvol. franc. i •

Quand une ville est assiégée, Tune des premières précautions à prendre est d'assurer la subsistance de la population; si par surcroît des troubles intérieurs ravagent cette ville, les mesures prises doivent être d'autant plus radicales. On se règle sur le principe universellement admis : Thomme a le droit d'exiger sa subsistance de la société, et la société a le devoir de la lui fournir : il serait donc souverainement injuste que le patriote pauvre et vertueux mourût de faim, tandis que s'engraissent Taristocrate et le commerçant dont la richesse est choquante et dont souvent Tesprit n'est pas républicain. De là tout un système de législation destiné à assurer aux pauvres l'exercice de leurs droits naturels et, par un effet contraire, à affaiblir l'ascendant de la richesse.

Trois sortes de mesures furent principalement décrétées pour assurer au peuple d'une manière permanente des aliments à bas prix : le maximum, des lois contre l'accaparement, des interventions directes de l'Etat dans la vente des denrées.

Fixer un prix maximum à la vente des denrées était un procédé familier à l'ancien régime *, en même temps qu'un des plus usités en cas de nécessité publique. On ne fit qu'élargir et systématiser d'anciennes pratiques administratives. Dès que la disette devint plus menaçante,

1. V. par exemple Tocqueville, l* Ancien régime et la Révolution^ p. 457 (note) : un avocat demandait qu'on fixât un maximum pour le prix de la paille dans tout le royaume.

en même temps que commença à s'établir l'ascendant du parti jacobin, c'est-à-dire vers la fin de 1792, Topinion se mit à réclamer plus fréquemment des lois sévères et des taxes sur les subsistances ^ Repoussé le 30 avril 1793, il fut adopté avec quelques restrictions le 2 mai, puis infiniment étendu après la chute de la Gironde . (29 septembre 1793). On sait en quoi il consista. Il fut interdit de vendre certaines denrées nécessaires ou utiles au-dessus d'un prix fixé et d'exiger en échange de travaux un salaire supérieur à celui qu'établit la loi. Les prix maxima furent fixés à ceux de 1790 augmentés d'un tiers; les salaires, à ceux de la même année augmentés de moitié; 39 catégories d'objets furent soumises au maximum. Les prix et les catégories d'objets étaient inscrits sur un tableau dont Taffîchage était obligatoire. Il en résulta de grandes perturbations dans le commerce et l'industrie. Un grand nombre de boutiques et d'ateliers, se fermèrent pour ne pas travailler à perte. Des commissions furent créées pour réprimer ce mouvement. Chaumette déclara : « Si les fabricants quittent leurs ateliers, il faut que la République s'empare des matières premières et de leurs ateliers ». Non seulement il était interdit de vendre à un prix supérieur au maximum, mais il fallait vendre, et l'on réputait mauvais citoyen et suspect aussi bien quiconque suspendait son commerce que qui vendait trop cher. De là beaucoup de ruines, un malaise croissant, la disparition des denrées et des tentatives nombreuses

4. Les premières discussions sur le commerce* des grains rappellent exactement les querelles des physiocrates et de leurs adversaires. V. à ce sujet Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, p. 371 et suiv.

pour les cacher et se dérober par tous les moyens aux effets de la loi.

Aussi une loi contre les accaparements, particulièrement contre les accaparements de 'grains, était indispensable et corrélative à celle du maximum. C'était là encore une mesure familière à Tancien régime. On sait combien toute la législation du xviii* siècle s'était préoccupée du commerce des grains ; J'Etat y était intervenu sans cesse par les réglementations les plus minutieuses. Des esprits modérés, tels que Necker lui-même, avaient démontré avec violence que ce négoce devait être l'objet d'une surveillance spéciale et que la propriété du riche marchand de grains était d'une nature spéciale. D'autre part la légende du Pacte de famine était article de foi pour les hommes de la Révolution. Dès 1789, tout le monde crut à l'existence d'accapareurs qui spéculaient sur la misère du peuple. Cette croyance redoubla naturellement à mesure que grandirent le besoin, le malaise social et la haine contre les riches.. Nous avons déjà dit toutes les colères que soulevait 1' « aristocratie mercantile ». Isnard, quoique girondin, s'élevait contre « cette infinité de gros propriétaires, de riches négociants..., d'hommes opulents et orgueilleux, qui, placés avantageusement dans l'amphithéâtre, des conditions sociales, ne veulent pas qu'on en déplace les sièges ». Français de Nantes stigmatisait ces hommes riches qui, « pour jouir du plaisir de faire crier le peuple », laissent leurs propriétés sans valeur et leurs terres en friche. « Il faut, opinait Danton, que les commerçants... soient abaissés ». « Tous les mar-

chands, disait Hébert, sont essentiellement contre-révolutionnaires ». « Le commerce, déclarait Barère, est usuraire, monarchique et contre-révolutionnaire*. »

Aussi la législation contre Taccaparement porte en même temps que la marque des nécessités publiques celle de cette méfiance haineuse envers la richesse commerciale.' Après la chute des girondins, on qualifia d'accapareurs tous ceux qui gardaient ou laissaient se gâter « des marchandises ou denrées de première nécessité sans les mettres en vente journellement et publiquement », et ce délit fut puni par la peine de mort. On arriva à taxer d'accaparement quiconque gardait à domicile plus de denrées qu'il n'en fallait pour la consommation journalière.

Pour que cette législation ne fût pas lettre morte, une ingestion continuelle du gouvernement était nécessaire dans la vie économique de toute la nation. En cas de siège, le gouvernement militaire de la ville assiégée en est l'économe. Toutes proportions gardées, les comités et la Convention tinrent son rôle; une série de mesures furent prises pour assurer les effets de ces décrets, ou pour les compléter quand il ne produisirent pas les résultats désirés.

La loi contre les suspects eut un caractère économique et social et facilita l'exercice d'une surveillance active sur tous les commerçants. Mais il fallait davantage. A quoi bon interdire le cumul des denrées et en fixer le prix, s'il n'y a pas de denrées? Il faut que l'État fasse en sorte qu'il y en ait, c'est-à-dire mette en jeu l'activité natio-

1. Moniteur, t. XI, p. 45; t. Xll, p. 234; t. XVII, p. 544; t.XVIII, p. 463; t. XIX, p. 631.

nale devant la stagnation qui résulte de la terreur. D'autre part il faut qu'il assuré au peuple le moyen d'avoir de l'argent pour se procurer les denrées. De là une série de mesures significatives que nous révèlent une foule de décrets et de discours. Si Ton veut connaître la politique économique de la Convention, les grands rapports de Barère (11 brumaire, 21 ventôse, 22 floréal an II) sont peut-être les documents les plus précieux.

L'Etat use de son droit de réquisition et de préemption pour prendre en tout lieu toutes les dispositions capables d'assurer la création et la circulation des subsistances. La République devient « propriétaire momentanée de tout ce que le commerce, l'industrie et l'agriculture ont produit et apporté sur le sol de la France ». Le travail des hommes est réquisitionné comme les denrées; nul n'a le droit d'abandonner son labeur habituel. L'État prend la direction des services en souffrance et se substitue fréquemment à l'initiative individuelle. Barère déclare : « Nous contralisons d'une façon large et opulente le travail du peuple français ». La subsistance des grandes villes, de Paris en particulier, occasionne des difficultés effroyables. On fait peser sur les provinces les plus dures réquisitions, et les communes rurales essayent de tous les moyens pour se soustraire à ces impôts. Les denrées se cachent ou sont de mauvaise qualité; de là une foule d'arrestations, d'incarcérations, de perquisitions, de rationnements *. A

1. V. Moniteur, t. XVIII, p. 321 et suiv.; t. XIX, p. 681 et suiv.; t. XX, p. 445 et suiv. (Rapports de Barère). Cf. passim, Duvergier, Collection complète des lois...; presque à chaque page on trouve mentionnés des décrets relatifs aux subsistances.

mesure qu'augmente le malaise général de rÉtat, on est obligé de redoubler d'autoritarisme, afin d'empêcher une ruine totale.

On réussit par ces moyens violents à faire qu'il y ait des denrées; sans doute elles sont en quantité insuffisante, leur qualité laisse à désirer et elles ne sont produites qu'à grand'peine et moyennant toute sorte de troubles. Mais il ne suffit pas qu'elles soient là pour soulager le peuple ; encore faut-il qu'il soit à même de se les procurer ; il faut qu'elles soient à bas prix et que le peuple soit capable de payer ce bas prix. Aussi s'occupe-t-on de multiplier le travail. La constitution de 1793 assure au peuple le droit d'en exiger. Un grand nombre de décrets sont rendus afin de lui garantir l'exercice de ce droit*. D'autres étendent et élargissent l'assistance publique. On décide d'ouvrir dans chaque département un grand livre de la bienfaisance nationale. On y inscrit, par 1000 habitants, 4 cultivateurs, 2 artisans et 5 femmes, pris parmi les plus malheureux. Tous sont pensionnés par l'État. Les mesures les plus sévères et les plus secourables sont prises pour assurer l'extinction de la mendicité; des travaux de secours sont organisés dans toutes les municipalités, on exempte les pauvres de toute charge. On salarie les citoyens qui assistent aux assemblées de section, ceux qui font partie des comités de surveillance, ceux qui forment l'armée révolutionnaire. On prend des mesures pour arriver à les rendre propriétaires, et on leur facilite l'ac-

1. V. notamment le décret du 22 floréal an II, tout à fait caractéristique.

quisition des biens d'émigrés (décret du 13 sept. 1793). Le partage des biens communaux ne s'était pas accompli de la manière démocratique préconisée par Français de Nantes ; sur la demande de Saint-Just, le décret du 8 ventôse déclare que si les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées, celles des ennemis de la Révolution seront acquises à la République. Le décret complémentaire du 13 ventôse prescrit de confectionner des listes de patriotes indigents entre lesquels on verra ultérieurement à partager ces biens. Une circulaire du Comité de salut public commente et développe les dispositions de ce décret dans le sens le plus démocratique : aussi le journaliste Prudhomme peut s'écrier avec enthousiasme : « Nous réalisons le grand principe conservateur de la démocratie qui consiste à ce que tout membre du souverain soit propriétaire » \ Et tout cela cependant ne suffisait pas dans l'état de désorganisation où se trouvait la France. L'effet de ces mesures n'était pas immédiat. Le prix des denrées, des grains notamment, demeursiit parfois trop élevé encore. L'Etat avait donc été obligé d'en assurer la vente à un prix artificiel. Dès le S-7 avril la Convention avait décrété que « dans chaque section de la République où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers, il sera fourni par le trésor publie un fonds nécessaire..., avec lequel on acquittera l'excédent de la valeur du pain comparée aux prix des salaires des citoyens nécessiteux ». Une foule de décrets commentèrent

1. Moniteur, t. XIX, p. 568 et suiv.; p. 611 et suiv.; t. XX, p. 445 ei suiv.; Prudhomme, Révolutions de Paris, n« 225.

OU Gomplétërônt celui-ci. Ce procédé, appliquée la nourriture du peuple de Paris, coûtait à TËtat des sommes énormes. En Tan II, Dubois-Crancé déclarait à la Con* vention que, grâce à la dépréciation des assignats, il lui en coûtait 1200 millions par an pour maintenir ces prix artificiels ^

La mise en activité de toute cette législation n'allait pas sans des dépenses énormes. Pour maintenir ces prix artificiels, créer ces travaux, assurer le fonctionnement de tous ces rouages nouveaux, il fallait de l'argent. Où en prendre, sinon dans la bourse des riches, qui seuls en ont et qui par surcroit se trouvent être en même temps presque universellement les ennemis de la Révolution? « Le peuple, le véritable peuple, dit Prudhomme, le souverain, a presque autant d'ennemis qu'il y a en France de propriétaires, de gros marchands, de gens de finance et d'hommes riches... Tous les hommes à superflu doivent être regardés en temps de révolution comme les ennemis secrets ou déclarés des gouvernements populaires. » Les gens « gras et dodus », ceux qui portent de beaux habits, « les gens d'esprit » sont les ennemis jurés de la Révolution. La République ne s'établira « que sur le cadavre du dernier des honnêtes gens ». La guerre contre les riches est donc le corrélatif nécessaire de la protection accordée aux pauvres et des nécessités où se débat la République. Ce n'est nullement la volonté socialiste d'abolir l'inégalité qui est l'origine de la légis-

1. Moniteur j t. XXIV, p. 3ô7. Sur toutes les mesures qui précèdent, V. Duvergier, op, ciL, passim. On en trouvera dans le tome IV de Touvrage de Taine un commentaire abondant et d'ailleurs souvent inexact.

lation contre la richesse, mais seulement la nécessité absolue où se trouvait l'État de subvenir aux dépenses énormes qui lui incombaient et la tendance naturelle qu'il avait à s'emparer des seules ressources disponibles, qui se trouvaient en même temps être celles de ses ennemis. Il était inévitable que les idées démocratiques avancées lui rendissent ces mesures plus naturelles et que la phraséologie du temps leur prêtât parfois un caractère social. En réalité, on ne saurait trop le répéter, ce fut la nécessité du salut public, un droit analogue à celui du gouverneur militaire dans une cité assiégée, qui leur donna primitivement naissance.

Ces mesures sont de toute sorte et frappèrent toute espèce de richesse. Le maximum, les lois contre Taccaparement, l'immixtion de l'État dans l'activité économique du pays, les réquisitions, etc., étaient déjà autant d'atteintes à la richesse des agriculteurs, des industriels et des commerçants. Mais bien d'autres dispositions vinrent s'y ajouter.

La plus simple comme la plus fréquente fut la taxation supplémentaire des riches, qui atteignit des proportions énormes. A vrai dire, trois raisons principales y inclinaient naturellement des esprits. Le principe de l'impôt progressif, décrété dès le 18 mars sur toute espèce de richesse, faisait partie incontestablement de tout programme démocratique. En second lieu, les riches se trouvant en général les ennemis de la République, il semblait que, par un droit toujours reconnu à l'État, la République eût le droit de confisquer leurs biens. Enfin

en troisième lieu, en vertu des nécessités du salut public, le gouvernement révolutionnaire est en droit de réquisitionner toutes les ressources du pays. Principes démocratiques, droits invétérés de l'Etat, nécessité du salut public se réunissaient donc pour engager le gouvernement révolutionnaire à frapper la richesse de mille manières.

Le décret du S-7 avril ordonnait de taxer les riches pour pouvoir abaisser le prix du pain. Celui du 20-25 mai prescrivait un emprunt forcé d'un milliard sur les riches, Ces deux mesures occasionnèrent des réquisitions écrasantes pour eux. A Bordeaux, il y en eut de 1 200 000, 500 000 et 300 000 livres K A Paris, la Commune les leva avec une grande dureté. On reconnut un nécessaire de 1500 francs de rente pour chaque chef de famille et de 1000 par tête de femme ou d'enfant; au-delà, tout revenu devait être taxé; et le superflu d'aucun citoyen ne put dépasser 30 000 livres de rente. En cas de refus de payer, les biens étaient saisis. Les amendes et les confiscations punissaient les retardaires ou ceux qui se prêtaient mal aux réquisitions. Les biens des détenus étaient séquestrés. Il fallait que les riches fissent des dons pour prouver leur patriotisme. Ceux de Narbonne durent payer une somme énorme dont la moitié fut répartie entre les pauvres. Les décrets de ventôse confisquèrent & peu près complètement les biens des ennemis de la République.

Les assignats, par leur dépréciation, ruinèrent un grand