V. un rapport de Cambon dans le Moniteury t. XXU, p

nombre de bourgeois, de propriétaires, de capitalistes, d'oisifs, de créanciers et de rentiers particulièrement. La démonétisation des assignats à face royale par le décret du 30-31 juillet 1793 fut très calamiteuse : « Les capitalistes en France, écrivait Gouverneur Morris le 11 janvier 1796, ont été, détruits pécuniairement par les assignats et physiquement par la guillotine » ^ On saisit l'argent, l'argenterie, le numéraire. « Des receveurs généraux des finances qui avait enfoui leur or sont venus offrir en payement de ce qu'ils doivent à la nation des lingots d'or et d'argent. Ils oût été refusés, l'Assemblée ayant décrété lu confiscation de ces objets ^ » Le décret du 23 brumaire an II confisque tout trésor caché. On aI>olit en principe le droit de tester par le décret du 7-11 mars. Il fut question de limiter le droit de donner à un riche. On lit dans un rapport de Cambacérès sur le premier projet de code civil daté du 9 août 1793 : < Il répugne à l'idée de bienfaisance que l'on puisse donner à un riche. Il répugne à la nature que Ton puisse faire de pareils dons lorsqu'on a sous les yeux l'image de la misèrie et du malheur. Ces considérations attendrissantes nous ont déterminés à arrêter un point fixe, une sorte de maximum qui ne permet pas de donner à ceux qui l'ont atteint. » On limite sévèrement le droit de disposer de son bien. On préconise Fadoption qui amène la division de grandes propriétés. Il fut question d'abolir la profession de ban-

1. Mémorial de Gouverneur Morris, traduction française, i842, t. II, p. 472; cf. icf., p. 450 : « Les banquiers, les marchands et les manufacturier sont maintenant au creuset. »

2. V. rapport de Cambon dans le Moniteur, t. XVIU, p. 486; cf. p. 505.

quier. Le 27 juin, on ferme provisoirement la Bourse; le 26-29 germinal an II, on supprime les compagnies financières. Les décrets du 8-14 août 1794, du 23 messidor et du 6 thermidor an II confisquent les biens des hôpitaux, des fabriques, des fondations, des institutions d'éducation, des sociétés littéraires et scientifiques. Les biens des communes sont vendus jusqu'à concurrence de leurs dettes et le reste est attribué à la nation. En même temps TÉtat avait à sa disposition les biens du clergé, séquestrait ceux des émigrés, avait hérité des anciens domaines de la couronne et de la liste civile : c'était une mainmise par rÉtat au profit des pauvres et de la défense nationale sur une grande partie de la fortune publique, et Bsirère était bien fondé à dire au terme de cette législation : « Riche de liberté, riche de population, riche de domaines, la République calcule pour Tamélioration du sort des citoyens peu fortunés les milliards que les riches emploient pour la contre-révolution » *.

Il n'y avait eu au début nulle volonté d'exproprier la richesse. Mais, poussée par les nécessités publiques, la Convention semblait peu à peu y tendre. Quelques paroles de Saint-Just résument clairement l'évolution des esprits : « La force des choses, dit-il, nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n'avions point pensé. L'opulence est entre les mains d'un assez grand nombre d'ennemis. Concevez-vous qu'un empire puisse exister si les rapports civils aboutissent à ceux qui sont contraires à sa forme