L ORGANISME CONTRACTUEL ET LA JUSTICE RKPARATIVE

nature et les espèces de cette justice que la société doit réaliser. Il y a d'abord, selon nous, \m^ jusùcede liberté^ qui veut que l'on respecte le développement de la personnalité individuelle. 11 y a ensuite une /«/.^ifice fi^Vf^a/Z/e, qui veut que les hommes les plus inégaux par ailleurs soient traités de môme manière pour les actes de même valeur. Enfin, nous l'avons soutenu depuis longtemps, il y a une justice de solidarité, trop méconnue, qui veut que, faisant partie d'un même tout, ne pouvant nous mouvoir dans le milieu social sans que nos mouvements aient une répercussion en autrui, nous prenions en considération le bien des autres en même temps que notre bien propre. Quand j'agis, mon acte retentit en vous, en vertu de la solidarité qui nous lie; dès lors, mon acte volontaire devient, comme on l'a dit, « un acte involontaire de votre vie ». Or, si nous vivons en partie dans la vie des autres, il en résulte que les autres, subissant les conséquences de notre conduite, ont un droit moral par rapport à nous. Il n'est donc que «juste », au fond, de se proposer pour fin le tout dont nous sommes parties. C'est cette justice de solidarité dont la « charité » chrétienne était une application encore trop vague, arbitraire, incertaine, et qui, dans nos sociétés modernes, doit aboutir à des obhgations déterminées de l'ordre moral et même juridique.

La sohdarité ne nous lie pas seulement au passé, elle nous lie à l'avenir par des devoirs Aq justice préventive. C'est, selon nous, une justice de ce genre, éminemment sociale et non individuelle, qui veut que l'Etat veille à la conservation de la race, au maintien ou à la réparation de sa puissance de travail, de sa valeur physique, intellectuelle et morale. Les conséquences de l'abâtardissement ne retombent-elles pas sur les générations suivantes, non seulement sur les individus qui en sont les victimes directes, mais sur tous les autres, qui en subissent les contre-coups? Ici encore, il faut que l'individualisme économique reconnaisse un lien supérieur de sohdarité collective. De même que l'ivrogne ne se fait pas tort à lui seul et doit être puni au nom des

autres, Je même tout régime de travail qui aboutit à l'épuisement des travailleurs et à Tavilissement de leur génération, intéresse non seulement les travailleurs eux-mêmes, mais la nation entière. Il y a là, actuellement ou préventivement, une « réparation » nécessaire , cette réparation commande des mesures juridiques, ayant pour but de rétablir les vraies conditions de Torganisme social et du contrat social.

En vertu de ces principes, le premier progrès à accomplir, pour la sociologie réformiste, sera d'abandonner la vieille conception de la liberté, telle qu'on la trouvait dans l'école économiste ; conception négative et formelle, puisqu'elle consistait à supprimer simplement les obstacles légaux. On disait alors que l'ouvrier est libre de travailler ou de ne pas travailler. Dans les rapports entre les hommes, la sociologie doit faire prévaloir une idée positive et concrète de la liberté, conçue comme un minimum nécessaire de pouvoir effectifs non comme une simple suppression d'obstacles extérieurs et en quelque sorte mécaniques.

Le second progrès, inséparable du précédent, sera la recherche d'une égalité réelle et non plus nominale entre les deux termes du contrat de travail. Le siècle qui vient de finir a été caractérisé par une distinction profonde entre la classe des capitalistes et celle des travailleurs salariés ; le travailleur isolé, avec sa liberté trop négative, se trouvait dans des conditions évidentes d'inégalité vis-à-vis du maître. Il ne pouvait ni réserver son offre de bras pour attendre des circonstances plus favorables, ni transporter son offre de bras sur le point le plus avantageux du marché. La loi de l'offre et de la demande opérant dans ces conditions, il est clair que le jeu en était altéré par les « lois naturelles » de la vie : le contrat de travail n'avait trop souvent que l'apparence d'un consentement réciproque. De nos jours, sociologues et jurisconsultes comprennent de plus en plus que, quand il s'agit de personnes et non pas seulement de choses, le progrès de la législation consiste en grande partie à empocher « qu'un droit à quelque chose puisse

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devenir un droil sf/r quelquun ' ». Ils comprennent aussi la néctîssité de ne faire reposer ni sur le seul principe d'autorité, ni sur le seul principe de libei'lé individuelle, les relations de patron à ouvrier. Il faut appli- (juer à ces relations l'idée du contrat et de l'équité dans le contrat. Non seulement donc il est juste d'assurer à la convention de louage, dont la liberté n'est encore ({u'un idéal, une liberté de plus en plus réelle, mais il faut déterminer d'une manière précise le concours des facteurs associés dans l'œuvre de la production, pour attribuer ensuite à chacun sa vraie part du produit.

Enfin le troisième progrès à accomplir dans la pratique sera, croyons-nous, la garantie légale de cette justice de solidarité dont nous venons de rappeler le principe théorique. 11 ne s'agit plus ici d'un devoir de charité privée, devoir indéterminé et, selon l'heureuse expression d'un écrivain catholique, « élastique comme les consciences auxquelles on le signale, sans compte à rendre qu'à Dieu seul » ; il s'agit d'un devoir de justice stricte^ réparative et préventive, qui incombe à la société entière.

Cette justice de solidarité doit considérer, outre les individus et leurs relations, les conditions nouvelles oii se trouve le milieu social. L'ère antique des « outils » et l'ère contemporaine des machines offrent des différences essentielles. L'outil ne permettait guère aux ouvriers que d'utiliser leur force personnelle ; il était pour l'individu, comme on Ta maintes fois répété, un nouvel organe au service de son énergie physique. La machine, au contraire, est un moyen mis par la science au service de la société pour s'emparer des forces extérieures à l'homme. Dès lors, la force humaine n'est plus aujourd'hui le facteur principal ; l'empire sur les forces de la nature, voilà ce qui mesure le degré de puissance industrielle. D'où cette conséquence : ce sont les possesseurs de la machinerie commandant aux forces de la nature qui, du même coup, ont réglé pour la plus grande part les conditions de l'industrie au xix"^ siècle.