AVENIR DU SYNDICALISME CHEZ LES FONCTIONNAIRES

Les syndicats de fonctionnaires posent à la sociologie réformiste un problème difficile. Un fonctionnaire, en effet, n'est pas un simple citoyen. Il est, pour sa part, un représentant de l'Etat, chargé d'assurer, en ce qui le concerne, le fonctionnement régulier et continu d'un service public régi par l'Etat ; il est conséquemment associé à ce service, à ceux qui le dirigent et à ceux qui le mettent en œuvre. Tout service public, magistrature, enseignement, finances, postes, répond à un organe essentiel de l'organisme contractuel, dont il est la fonction ; cette fonction ne peut pas plus s'interrompre que la respiration ou la circulation, puisqu'elle est nécessaire à la vie même de l'organisme. D'autre part, elle répond à l'une ou à l'autre des clauses essentielles du contrat social et politique. En effet, nous convenons tous implicitement qu'il y aura dans l'Etat une justice, avec des magistrats pour l'appliquer et auxquels nous obéirons; nous convenons tous qu'il y aura un enseignement pubhc, dont nous accepterons les conditions; qu'il y aura une armée, une police, une administration chargée des finances communes, etc., etc. Toutes ces fonctions organiques sont donc, en même temps, des conventions strictes par lesquelles se lient volontairement les citoyens. Les fonctionnaires, eux, sont encore hés par une convention nouvelle et plus spéciale : ils ont

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promis, implicitement ou explicitement, de coopérer d'une manière permanente au service public, tant qu'ils n'auront pas donné leur démission ; ils ont promis d'observer les règlements qui régissent l'administration dont ils feront partie. On leur a promis en échange une retraite et, pour le présent, un traitement assuré, la sécurité, la considération, etc. Le jour oii les règlements leur déplaisent et où ils désespèrent de les voir changer, le jour oii leur conscience môme leur fait un devoir de ne plus collaborer à telle ou telle œuvre publique, ils n'ont qu'à se retirer dans les formes prescrites par l'administration. Nul n'est fonctionnaire malgré soi : nous ne sommes pas encore sous le régime collectiviste. Etant donné un tel état de fait et de droit, il est manifeste que le fonctionnaire ne peut avoir la faculté de faire grève, c'est-à-dire d'interrompre, en vue d'un avantage personnel, la continuité d'une des fonctions vitales de l'organisme collectif. Si tous les agents de pohce font grève à la fois, nous voilà livrés aux voleurs et assassins. Si les magistrats font grève, la sanction des lois est suspendue et nous retombons dans l'état de nature : chacun sera obligé de se faire justice à soi-même, revolver en main. Si nos seigneurs et maîtres les postiers font grève, ils paralyseront les nerfs conducteurs de l'organisme collectif; ils amoncelleront de cœur joie autour d'eux les ruines et pertes de toutes sortes, dans le commerce, dans l'industrie, dans les familles, et cela impunément, malgré l'article de loi qui déclare que chacun est responsable du tort fait à autrui. Si un employé de la poste avait gardé chez lui mes lettres pendant huit jours, occasionné ainsi des dommages ou des chagrins, j'aurais recours contre lui; syndiqué avec tous ses pareils, il devient irresponsable, inviolable, intangible et laboii : nous sommes ses esclaves. Donc le premier article du contrat qui lie le fonctionnaire aux chefs de l'administration publique et aux citoyens de l'Etat, c'est le suivant : — Vous êtes libre d'entrer et de sortir, mais sous la condition expresse que vous n'interromprez pas le service public par une grève,

c'est-à-dire par une déclaration de guerre à vos ciiefs. 11 y a assez de candidats aux fonctions publiques pour que l'Etat tienne à cette clause essentielle : ceux qui ne voudront pas s'y soumettre n'ont quVi ne pas solliciter de places et à porter ailleurs leurs services. On ne saurait trop redire qu'une administration publique n'est pas un ensemble d'intérêts personnels associés, comme une coopérative de boulangerie ou comme un syndicat de maçonnerie. Le corps des fonctionnaires a un but désintéressé et public ; il ne peut jouir que de libertés compatibles avec un tel but. La grève ne saurait faire partie de ces libertés, puisqu'elle est l'abandon môme et la négation du but que le fonctionnaire s'était chargé d'atteindre pour sa part. Le gouvernement de son côté, n'a le droit ni de grève ni de lork ont. Une fonction publique n'est pas une « profession » particulière, sinon au point de vue des intérêts matériels de l'individu ; par son côté le plus important, elle est une participation au gouvernement de la nation et au pouvoir exécutif. Les fonctionnaires, munis d'un traitement fixe ininterrompu, déterminé par la loi, ne sont donc pas semblables aux ouvriers qui débattent personnellement ou collectivement les conditions de leurs salaires sur le marché économique, qui subissent les variations de ce marché', qui peuvent quitter le patron à leur gré et que le patron peut renvoyer à son gré.

Est-ce à dire que les fonctionnaires ne puissent pas s'associer et se syndiquer ? — Non, pourvu que cette association n'ait que des objets compatibles avec l'acte de société qui lie les fonctionnaires à l'ensemble de l'administration et à ses directeurs. Tout syndicat de fonctionnaires n'ayant qu'un but politique et révolutionnaire doit être interdit.

On peut rêver des administrations dont les directeurs seraient élus par les membres syndiqués de chaque administration, devenue association corporative. A une condition expresse, toutefois, c'est que le gou-

et

1. Voir, sur le syndicalisme des fonctionnaires, les articles de M. Dup;uit de M. Ferneuil dans la Revue polit, et parlement., juin et juillet 1908.

vernement conservât la haute direction et le contrôle constant. Sans cela, nous serions livrés à des administrations omnipotentes et irresponsables. De nos jours, le personnel dirigeant, dans les exploitations d'Etat comme dans celles des Sociétés anonymes, est recruté suivant des modes qui tendent à opérer une sélection des capacités : il y a des conditions nécessaires pour entrer dans ces genres d'administrations ; il y a des examens d'entrée, des règles pour l'avancement; mais il y a aussi une haute direction d'oi^i vient l'impulsion générale ; il y a des conseils de discipline, un contentieux, etc. Tous ces modes devront, dans les sociétés futures, se développer encore et se généraliser ; ils devront s'étendre aux corps de fonctionnaires. On ne peut prévoir ce que nous réserve l'avenir lointain. On peut seulement dire que les droits du pouvoir central, ceux des individus, ceux des associations et aussi ceux des administrations, devront être tous sauvegardés et savamment équilibrés.