Le professeur Zacher, ihid, p. 970 et

3c)8 LE SOCIALISME

eux-mêmes leur contribution.- Mais cette contribution équivaut à un impôt pesant sur une classe qui est précisément la moins capable de le supporter ? Les sommes fournies par l'Etat en Allemagne et en France sont restreintes à une minime fraction de celles qui sont fournies en Australie et qui s'élèvent à (350 francs de pension par an. Si, d'ailleurs, l'Angleterre et l'Australie peuvent disposer, pour ce but humanitaire, de beaucoup plus d'argent que les Etats des continents, la raison en est facile à comprendre : toutes deux sont des pays riches. L'Austrahe, en particulier, n'est pas obhgée de consacrer à l'armée une aussi énorme part de son budget que les Etats de l'Europe continentale. « C'est pourquoi il peut paraître bien difficile, les pays d'Europe ayant à supporter les charges écrasantes de la paix armée, d'arriver à établir aussi, dans les Etats du continent européen, un système de retraites pour la vieillesse d'après le modèle de l'Australie. »

Ce qui s'impose partout, c'est la réforme du confrat de travail, qui, nous l'avons fait voir dans ce livre, doit être considéré comme un contrat de société, entraînant une co-propriété du produit. Le salaire, selon l'opinion des juristes et sociologues les plus soucieux d'exactitude, est le prix de la cession de la part de propriété qui appartient à l'ouvrier. Cette cession a lieu aujourd'hui au hasard des circonstances, de l'offre et de la demande, de la population ouvrière plus ou moins nombreuse. Et sans doute tous ces éléments de la valeur devront toujours être pris en considération; mais la loi peut intervenir pour assurer la liberté des contractants et fixer des règles de contrat offrant plus de garanties.

La cessation du trar.a'd^ surtout collective, n'a pas moinsbesoin d'être réglementée que le contrat de travail. En 1907, la proportion des grèves oii les grévistes ont obtenu satisfaction n'a été que de ^0 p. 100. 11 a fallu, en moyenne, cent quatre-vingts jours de travail pour compenser les pertes subies. Quant aux grévistes qui n'ont pas obtenu satisfaction, ils ont subi une perte

CONCLUSIf»- 399

moyenne de 77 francs \ Malgré les avantages que les ouvriers en retirent parfois, la coalition est un procédé déplorable par les excès qu'il entraîne toujours et par la forme de guerre civile qu'il prend. Les syndicats, partisans de la lutte à outrance, se plaisent à fomenter les grèves meurtrières : ne sont-ils pas beaucoup plus préoccupés de la révolution sociale que de l'intérêt des travailleurs. Il faut, selon les expressions de M. Millerand, faire des ouvriers de chaque usine un groupe ordonné, représenté par des délégués réguliers, « en relations habituelles et normales avec la direction, apte à prendre des résolutions délibérées et réfléchies ». C'est dire qu'il faut substituer à la cohue inorganique des travailleurs et des patrons un régime à la fois organique et contractuel.

In des principaux moyens d'améliorer la condition ouvrière, c'est le conlrat collectif de travail. Le mouvement en faveur de ce contrat est très fort dans toute l'Europe. En l'établissant d'avance, les différents pays industriels pourront tenir compte des conjonctures qui se produisent dans l'industrie. Ils pourront introduire dans les contrats diverses échelles de salaires. Aux époques oii les affaires vont bien , où l'industrie estcapable de payer des salaires plus élevés et où, ayant besoin d'un plus grand nombre de bras, elle subit la loi de l'offre et de la demande, on pourra stipuler que les salaires augmenteront automatiquement . Au contraire, les chiffres resteront inférieurs pour les industries oii la situation sera moins bonne. La stabilité dans les conditions du travail sera d'autant plus grande, les employeurs et les travailleurs seront d'autant mieux assurés contre les dommages et les pertes résultant des grèves, que sera plus longue la durée pour laquelle les contrats collectifs seront conclus.

En Allemagne, le contrat collectif n'existe jusqu'à présent que dans l'industrie du livre, oîi il a d'ailleurs pleinement réussi. Mais de grands efforts sont

1. Slatisfiqiie (les (jrèves et des recours à In conciliation et à l'arbitrage, année 1907. l'n vol. ia-8". Paris, lni[)rimerie Nationale.

laits pour le généraliser. Le congrès des juristes allemands l'a récemment préconisé. Sur le marché mondial, disent-ils, le contrat collectif n'empêche pas les patrons d'avoir une liberté suffisante ; sur le marché intérieur, leur liberté est plus restreinte ; le contrat collectif peut quelquefois produire une certaine gêne pour les applications rapides des progrès de la technique ; mais, d'autre part, il constitue un moyen de faire cesser la concurrence au rabais. « Si, ajoutent les juristes allemands, la stabilité plus grande des salaires profite surtout aux ouvriers, elle assure aussi au patron l'avantage de pouvoir tabler ses calculs sur des bases certaines et elle le préserve de ces rabais que, seul, l'avilissement des salaires rend possibles. » En outre, <c les mesures d'hygiène et de protection, le plus souvent prévues dans ces contrats, augmentent la capacité de travail de l'ouvrier et la valeur de son produit au profit du patron ».

Le contrat de travail collectif n'est encore, en un certain sens, qu'un « traité de paix dont les conditions sont dictées par la puissance relative des deux parties belligérantes ». Le point de vue social et moral n'y prévaut donc pas. On a justement remarqué que, pour des ouvriers instruits et qui savent s'unir en de puissantes organisations, le contrat collectif permet d'obtenir des conditions stables et convenables ; mais, pour les ouvriers ignorants, moins aptes à s'organiser, et aussi pour les femmes, il n'a plus la même efficacité. Ces derniers groupes de travailleurs n'arriveront à des conditions de travail équitables que par le développement graduel de Varbïirage industriel, destiné à supprimer peu à peu l'exploitation et l'anarchie.

Un premier pas fait dans cette voie, c'est l'intervention des gouvernements en vue de mettre fin, par l'arbitrage à certaines grèves particulièrement menaçantes pour les intérêts généraux de l'Etat et de la population ; telles sont les grèves dans les transports, l'éclairage et la boulangerie. Il existe aujourd'hui, en plusieurs Etats européens, des tribunaux de conciliation qui s'adjoignent des arbitres impartiaux et se prononcent dans les

CONCLUSION 4oi

conflits du travail. Leur sentence n'est pas obligatoire pour les parties adverses, mais elle éclaire du moins l'opinion publique, puissant adversaire de ceux qui refusent de se soumettre à l'arbitrage. Des tribunaux de ce genre existent en France, depuis 1901. En Angleterre, il y a peu de temps, on a pris, des dispositions analogues. Déjà, à diverses reprises, on avait fait appel à la médiation du ministre du Commerce anglais pour mettre fin à de longues grèves, et le ministre y avait parfois réussi; mais il arrivait plus fréquemment, que son intervention restât vaine. Grâce aux nouvelles mesures qu'on a prises, le ministre pourra désormais, sur le désir d'une des parties, convoquer immédiatement une cour d'arbitrage composée de cinq membres et chargée de juger le difl'érend ; ces membres, pris dans trois groupes divers de personnes, seront désignés par le ministre dès « le temps de paix ' ».

Des cours d'arbitrage existent de même au Canada, depuis le mois de mars 1907. Elles furent instituées d'abord pour les industries qui présentent une importance toute spéciale au point de vue des intérêts généraux de la population : chemins de fer, télégraphes, mines de houille, gaz et éclairage électrique. La loi canadienne porte que, dans ces industries, les patrons ou syndicats qui, mécontents des conditions actuelles du travail, désirentles modifier, devront préalablement faire part de leurs intentions à la partie adverse. Si les négociations directes entre les deux parties n'aboutissent pas, on nommera un tribunal d'arbitrage composé d'un représentant de chaque partie et d'un tiers arbitre désigné par le gouvernement. Pendant tout le temps que durera l'enquête du tribunal, et au moins pendant trente jours à partir de la première

1. On lera appel, dans chaque cas particulier, pour représenter les ouvriers et les patrons, à des hommes possédant une connaissance précise et directe de la situation industrielle et de tous les faits important à la solution du conflit. La nouvelle cour d'arbitrage n'entrera en fonction que si la demande lui en est faite par une des deux parties en lutte. Mais, même en procédant ainsi, elle pourra, surtout dans le cas d'une grève poursuivie longtemps sans solution, rendre de grands services et contribuer au rétablissement de la paix économique. Après quelques succès de ce genre, on en viendra naturellement à étendre les fonctions de la cour d'arbitrage et à rendre ses décisions obligatoires.

Fouillée. 26

notification, grève et lock-out seront interdits. La loi prévoit des pénalités sévères en cas d'infraction.

La Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Galles du Sud vont encore plus loin. En ces deux Etats, tous les conflits entre ouvriers et patrons sont jugés par une sentence coercitive des cours de justice chargées de l'arbitrage industriel. Récemment, de grands syndicats s'étaient plaints de la lenteur des sentences et avaient refusé de s'y soumettre ; puis , au lieu de se servir des moyens prévus par la loi, ils avaient recouru à l'ancienne arme de la grève. De là une grande indignation dans l'opinion publique, fière des succès obtenus par les cours d'arbitrage obligatoire. Le ministère a proposé récemment et fait adopter au parlement néo-zélandais un projet de loi qui simplifie la procédure, augmente le nombre des arbitres et crée, comme première instance, des tribunaux de conciliation. Ces tribunaux sont destinés à diminuer le travail des cours d'arbitrage proprement dites, à rendre plus rapide lasolution des conflits, à écarter ainsi le principal grief des syndicats. En revanche, les ouvriers qui ne s'inclineront pas devant la sentence arbitrale et se mettront en grève seront punis d'une amende de ;250 francs, augmentée de ^5 francs par chaque semaine durant laquelle continuera la grève ; ils seront môme punis de prison, s'ils ne peuvent payer. Quant aux patrons qui déclareront le lock-out, ils seront frappés d'une amende de 10.000 francs, augmentée de îi.500 francs par semaine. Les souscriptions en faveur d'individus et de syndicats en grève tomberont également sous le coup de la loi, qni est vraiment draconienne \

Dans l'Etat australien de Victoria, l'organisation du travail est peu avancée encore. On ne se contente pas de demander à une sentence arbitrale la solution d'un conflit exUlanl ; les conditions du travail sont établies a priori^ et d'une manière obligatoire, par des commissions où siègent les délégués des travailleurs et des patrons. Ces délégués choisissent, en dehors d'eux-